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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-09-17, Collections de BAnQ.

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[" No 37.1781 Vol.'LXII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLIIHID BT AUTHORITT.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 17 SEPTEMBRE 1910.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documente ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seron.paB publiés dans la Gazette Officielle du saimdi suivant, mais dans le numéro subséquent.3783 Proclamation deV 3.J C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Québec [L.S.j GEORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, et dea possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur dea Indes.A Nos Trés-Aimés ot Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée 'Je la Législature de Notre dite Province, qui devait sa-tenir et avoir lieu en Notre Cité de Q leheo.le VIN^GT QUATRIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notro-Seigneur, mil neuf uent dix, at \u2022'* ohacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'aasembtee de la Législature de la province de Québec, se trouva convoquée pour le VINGT-QUATRIEME jour du mois de PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 17thSEPTEMBER, 1910 GOVERN M ENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not Ice published in the Official Gazette of the Saturdsy following, but in the next number.3784 Proclamation C.A.P.PELLETIER.Canada, j Province of > Quebec.J (L.8.1 G H ORGE THE FIFTH, by the Grace ot Goo, ol the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn-cillorB of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pro-rince, at Our City of Quebec, on the TWENTY FOURTH day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand ninehunired and ten, you and each of yon.\u2014Greeting SEPTEMBRE mil neuf cent dix, auquel cemps i TE M BE R, on- thousand nine hundred and ten, vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être ; ti* which tm.e, c.t O \u2022»\u2022 City of Quebeo, you were lu sonts im.Québec, 13 septembre 1910.3945 La compagnie M Virginia Smelters Warehouse Company \"a é-é autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compaguie par ea charte seront limités à ceux accordés aux corpora tious de même natuie, crééB en vertu des lois de la Now Know Ye that, for divers causes and consi.derations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subject*,, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, chat on the THIRD day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Ou Right Trusty and Well-Beloved the Houecable Sir CH ARLES A LPIION s K PANTALEON PELLETIER, Knight Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and SaintCeorge, Member of Our Privy Council for Canada.Lieutenant Governor of Our Pro vince of Quebec.At^Our Government Bouse, in Our City ot Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWELFTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ten, and in the first year of Our Reign By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.3792 Quebec Government Notices Quebec, 12th September, 1910.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebic, by Alcide Lebrun, esquire, norary public, practising and residing at Three Rivers, county and district of Three Rivers, by which he asks for the transfer in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Pierre Désilets, in his lifetime notary pub'ic, practising at the said place, in the above named county and district, in accordance with the provisions of the notarial code.JEREMIE L.DECARIE, 3940 Provincial Secretary.The Company \"Ganong Brothers, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to ttoe formalities prescribed by the law's now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.James W.Petrie, of Montreal.ALEXANDRE DEMEULES, Depu'y Provincial Secretary per interim.Quebec, 13th September, 1910.3940 The \" Virginia Smelters Warehouse Company \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of like nature, created in virtue of the 1783 province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, à Eustis.8di agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Frederick M.Passow, de Kustis.JEREMIE L.DEÇA RIE, Secrétaire do la province.Québec, 10 septembre, lfclO.3981 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du septième jour de septembre 1910, constituant en corporation Dame ^Marie-Anne Lavoie, épouse^séparée de biens de Wilbrod Bouchard, et par ce dernier dûment autorisée, MM.Horace Simard, Philippe Joubort et Alphonse Dar-veau, menuisiers, Eudore Darveau.comptable, et Wilbrod Bouchard, gérant, de la cité do Québec, dans les buts suivants : Construire en brique ou en bois ou en toute espèce de matériaux, des maisons ou autres édifices quelconques ; Manufacturer des portes, des fenêtres, des chassis, des boiseries ou toute espèce de bois et de fer qui peut servir à la construe.ion ; Acheter des terrains et les machines nécessaires pour les dites exploitations ; Manufacturer toutes machines, tous outils, et tout ce qui peut servir aux dites exploitations ; Exploiter des usines, des manufactures pour la fabrication du bois et du fer sous toutes ses f irmes ; Construire des locomotives de chemins de fer, des voitures de chemins de fer électriques ou à vapeur, ou munis partout autre pouvoir ; Manufacturer toute espèce de brique, de tuyaux de gréi ou poterie, où la terre entre comme un élément principal ; Faire généralement le commerce de brique et de matériaux de c instruction, et fabriquer en général tous les matériaux artificiels qui peuvent entrer dans la construction ; Fabriquer généralement des machineries, obtenir des brevets d'invention, les posséder et les exploiter ; Acquérir ou exploiter des terrains où se trouve du bois de construction, du bois de chauffage, établir des manufactures pour la construction du bois en gén ral ; Acquérir et exploiter des lots à bâtir, construire des maisons et les vendre et faire en général le commerce de constructeurs de maisons pour les lojer ou les vendre, tenir des magasins, acquérir des terrains, les diviser en lots à bâtir, les construire, vendre, louer ou acheter ou en disposer de quoique façon que ce soit ; Construire, outiller, acquérir et posséder des usines, manufactures, pouvoirs d'eau, dans les comtés de Québec, Montmorency, Charlevoix et Saguenay, des pouvoirs moteurs, des meubles et des immeubles, des terraius, etc, ; Faire construire, acquérir, posséder et exploiter des hôtels, maisons de pension, restaurants ; Acquérir l'actif et assumer le passif de toutes manufactures ou industries ou les droits de toute personne sur ces manufactures ou sur ces industries, d'une ou de plusieurs sociétés commerciales ou d'une ou de plusieurs compigniesà fonds social exploitant aucun des objets de la présente compagnie ; Acquérir et posséder par achat, échange ou autrement des actions dans d'autres OompagoÎM formées pour l'un ou plusieurs dos objets de la présente compagnie ; Donner en pùement de services, de comptes, de tous biens meubles et immeubles qu'elle pourrait acquérir, des actions entièrement libérées ou partiellement libérées de la présente compagnie ; Pouvoir transférer par vente, échange ou autrement les actions de la présente compagnie à d'au- laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now iu force in this province.Its ohief place of business, in the province, is at Eustis.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Frederick M.Patsow, of Eustis.JEREMIE L.DECARIE, Provincial secretary.Quebec, 10th September, 1910.3982 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the seventh day of September, 1910, incorporating Dame Marie Anne Lavoie, wife separated as to property of Wilbrod Bouchard, and by the latter duly authorized, Messrs.Horace Simard, Philippe Joubert and Alphonse Darveau, joinors, Eudore Dirveau, accountant, and Wilbrod Bouchard, manager,of the city of Quebec, for the following purposes : To erect in brick or wood or in any kind of material, houBes and other buildings whatsoever ; To manufacture doors, windows, frames, waiiiB-coting, in all kinds of wood and iron that may be used in construction work ; To purchase lands and the necessary machines for the said operations ; To manufacture all machinery, too's and anything that may be useful for the said operations ; To operate workshops and manufactories for the manufacture of wood and iron iu all their forms ; To construct railway locomotives, steam and electric cars, or cars moved by any other power ; To manufacture all kinds of brick, clay pipes or pottery, of which earth forms the principal part ; To carry on generally the business of brick and contruction materials, and manufacture in general all the artificial materials that enter into construction work ; To manufacture generally machinery, obtain patents of invention, hold and operate same ; To acquire or operate lands whereon lumber and firewood are to be found, establish manufactories for the manufacture of wood in general ; To acquire and exploit building lots, erect and sell houses, and cany on in general the business of house builders for to lease and sell same, keep stores, acquire lauds, divide them into building lots, and construct, sell, lease, purchase and dispose of same in any manner whatsoever ; To construct, equip, acquire and own workshops, factories, water powers, in the counties of Quebec, Montmortncy, Charlevoix and Saguenay, motive powers, real and personal estate, lands, etc ; To construct, acquire, hold and operate hotels, boarding houses, restaurants ; To acquire the assets and assume the liabilities of all manufactories and industries or the rights of any person in such manufactories and industries, of one or more partnerships or one or mora joint Btock companies operating any of the objects of this company ; To acquiro and hold by purchase, exchange or otherwise stock in other companies formed for one or more of the objects of this company ; To give in payment for services, accounts, all moveable and immoveable property it may acquire, fully or partially paid up shares of this company ; To be able to transfer by sale, exchange or otherwise the stock of this company to other companies 17S4 très compagnies constituées pour l'un ou plusieurs des objets de la présente compagnie ; Tenir des magasins pour toutes les dites fins et en général faire toutes autres opérations permettant à la compagnie d'atteindre les fins pour lesquelles elle est constituée, sous le nom de \"La Compagnie Bouchard Limitée\", avec un capital total de dix-neuf mille piastres ($19,000.00), divisé en cent quatre-vingt-dix (190) actions do cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cicé de Quebec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce septième jour de septembre 1910.ALEXANDRE DESMEULES, 3951 Sous-secrétaire de la province per interim.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des ltttres patentes en date du 27e jour d'août 1910, constituant en corporation MM.William Herbert Travis Clegg, comptable.Dame Cecilia Charlotte Murray, Dame Alice Davis et Damo Catherine X.Furlong, toutes tilles majeures et osant de leurs droits, et Leslie Hale Boyd, avocat et Conseil en Loi du Roi, tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Faire les affaires de marchands et commerçants de fleurs, plantes, produits horticultures et floraux et faire le commerce de tous les matériaux nécessaires et accessoires d'iceux et de vendre et faire le commerce autrement de tous les articles manufacturés ayant rapport aux dites affaires ; Construire, acquérir, vendre, louer et mettre en opération des serres, conservatoires et telles autres bâtisses qui p uvent être nécessaires pour les fins de ses affaires ; Planter, cultiver et 7endre toute sorte de fruits, et acheter, hypothéquer les immeubles nécessaires pour les susdites fins et en disposer autrement ; Acheter, acquérir et prendre comme une affaire en opération, et conduire les affaires, entreprises, bi»ns et propriétés de toute personne ou personnes, société ou sociétés, corporation ou corporations faisant les affaires en tout ou en partie semblables aux affaires de la dite compagnie ou toutes a&airos y ayant rapport, y compris la clientèle d'icelles, et de les payer ou pour chacun ou plus d'iceux, enactions acq aittées non sujettes à appel du capital total de la compagnie et partie en argent ou autrement,selon qu'il sera convenu et plus particulièrement d'acquérir los affaires maintenant conduites par Dame Cecilia Charlotte Murray, fille majeure et usant de ses droits, de la cité de Montréal, et district de Montréal sous le nom et raison de \"J.S.Murray \", comme une afftiro en opération, et de les payer en actions acquittées et non sujettes à appel du capital total de la compagnie, et partie en argent ou autrement, selon qu'il sera convenu ; Acquérir par achat, bail ou autre titre, et posséder, employer, vendre de temps en temps et pour telle considération que la compagnie jugera à propos, des meubles et immeubles de toute sorte et description, ou en disposer autrement ; Vendre, louer l'entreprise de la compagnie ou toute partie d'icelle, pour telle considération que la compHguie jugera à propos, ou s'amalgamer avec toute personne, société ou cnrporition pourobjots en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, aux termes et conditions qui peuvent être à propos, ou en disposer autremont ; Emettre en paiement de tous biens ou droitB acquis par la compagnie, par aucun titre ou pour services rendus au moyen de promotion ou autrement des actions acquittées et non sujettes à appel de la compagnie ; Faire toutes autres affaires semblables, soit manufacturées ou autrement, qui peuvent être utiles aux atf tires de la compagnie ou qui peuvent paraître à la compagnie capables d'être convenablement conduites en rapport aux atlaires do la oonlpaohir formed for one or more of the objects of this com pany : To keep stores for all the said purposes, and generally carry on all other operations to enable the company to attain the purposes for which it iH formed, under the name ef \"La Compagnie Bo* chard Limitée \", with a total capital < I' nineteen thousand dollars ($19,000.00),divided Into one h un.dred and ninety (190) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corporation, will be in the city of Quebec.Dated from the office of the Secretary of the province, this seventh day of September.1910.ALEXANDRE DESMEULKs, 3952 Assistant Provincial Secretary per interim.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 27th day of August, 1910, incorporating Mr.William Herbert Travis Clegg, accountaut.Dame Cecilia Charlotte Murray, Dame Alice Davis, and Dame Catherine X.Furlong, all filles majeures et vsant de Unrt ] droits, and Leslie Halo Boyd, advocate and King's i Counsel, all of the city of Montreal, for the following purposes : To carry on the business of merchants and dealers in flowers, plants, horticultural and floral products, and to deal in all materials necessary to and accessory of the same, and to sell and otherwise deal in such manufactured articles relating to such business ; To construct, purchase, sell, lease and op-ants greenhouses, conservatories, and such other buildings as may be necessary for the purposes of its business ; To plant, raise and sell all kinds of fruit, and to purchase, hold, hypothecate and dispose of real estate necessary for the purpose therein and otherwise ; To purchase, acquire and tako over as a going concern, and carry on the several businesses, undertakings, assets and properties of any individual or individuals, firm or firms, or corporation or corporations c rrii ¦_' on business wholly or in part similar to the business of the said company, or any b \u2022 .si incidental thereto, including the good-will thereof, and to pay for the same or for any one or more thereof, in fully paid up and non assessable share* of the capital stock of the said company and partly in cash, or otherwise, as may be agreed upon, and more particularly to acquire the business presently carried on by Dame Cecilia Charlotte Murray, fille majeure et iisint de tes droits, in the city and district of Montreal, under the firm name of \" .J.S.Murray \", as a going concern, and to pay for the same in fully pa.d up and non-assest-able shares of the capital stock of the company, and partly in cash, or otherwise, as may be agreed upon ; To acquire by purchase, lease or other title, and to hold, use, sell or otherwise dispose of from time to.time and for such consideration as the company may think fit, real and personal property of every kind and description ; To sell, lease or otherwise dispose of the undertaking of the company or any part thereof, for such consideration sb the company may think tit, or to amalgamate with any individual, firm or corporation for onjects altogether or in parr, similar to those of this company, on such terms and conditions as may be deemed advisable ; ' To issue in payment of any property or rights acquired by the company, by any title or for services rendered by way of promotion or otherwise, fully paid up and non-assessable shares of the company; ¦4 To carry on ai.y other similar business whether manufacturing or otherwise, which may be useful for the business
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