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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 24 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-03-24, Collections de BAnQ.

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[" 038a Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.m QUEBEC, VENDREDI, 24 MARS 1911.ChAMBBB di CoNSBIL Lkoisi.aTIF.Québec, Vendredi .''/ mon 1911.Aujourd'hui, à cinq heures de l'après-midi, Son Honneur l'Administrateur s'est rendu avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été- s motionnés au nomdeSa Majesté, par Son Honneur l'Administrateur, à savoir : I) Loi amendant l'article 6474 des Statuts refondus, 1909.E Loi pour amender le bill de cette session intitulé : '\u2022 Loi autorisant Monklands Limited, à ouvrir des rues et chemins publies de moins de soixante six pieds de largeur, sur la propriété immobilière con nue et désignée comme partie du lot \\ 48, partie du lot No 150, et partie du lot No 213 de la paroisse de Montréal\".F Loi amendant le bill No 92 de cette session intitulé : \" Loi amendant la loi concernant la paroisse du Saint Enfant Jésus de Montreal.\"' 0 Loi amendant la loi des assurances de Québec.15 Loi ratifiant un acte intervenu entre la cité de Québec, le gouvernement et les PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, FRIDAY, 24th MARCH, 1911.Lcoisi.ativk Council Ciiamiiki:, Quehec.Friday .'.',th March, 1911.This day, at five o'clock in the afternoon, His Honor the Administrator proceeded in State, to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Administrator, vi/.: l> An Act to amend article 6474 of the Revised Statutes, 1909.K An Act to amend the; Bill of this session intituled : \" An Act t « » authorise Monk-lands Limited to open public streets and roads of a less width than sixty-six feet un the immoveable property known and designated as part of l«>t No.48, part of lpt 150 and part of lot No.213 of the parish of Montreal.\" V An Act to amend the bill No.92 of the session intituled : \"An Act to amend the aci respecting the pariah of Saint Enfant Jésus de Montréal.\" 5 An aet t
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