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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-03-25, Collections de BAnQ.

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[" No 12 689 Vol XLIII Gazette PUBLIEE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC KBEC, SAMEDI, 25 MARS 1911.AVIS DU GOUVERNEMENT.ijtta avis, document8 on annonces recnsaprès midi le jeudi de chaque semaine, ne seron.pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1021 Avis du Gouvernement Québec, 20 mars 1911.Avis est par le présont donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la provinee de Québec, par Errol Lindsay, écuier, notaire public, résidant et pratiquant en la ville de Roberval, comté du Lac Saint-Jein, district de Chicoutimi, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Thitnothée Dufour dit Latour et de feu Israel Dumaia, en leur vivant tous deux notaires public, pratiquant en la ville do Roberval, comté et district susdits, conformément aux dispositions du code du notariat.JUREMIE L DECARIE, 1319 Secrétaire de la province.SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.Avis est donné au public qu'en vertu do la loi concernant les société* coopératives agricole?.1908, le Rév.J.L.A.Sauriol, curé, de la paroisse do Saint Bruno, comté de Chambly, et autres, ont formé une société coopérative agricole, sous le nom de \" Société Coopérative Agricole de Saint-Bruno\", PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25th MARCH, 1911 GOVERNMENT NOTICES Notices, document.» or advertisement* receiv.d after noon en Thursday of each week, will not I e published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1022 Government Notices Quebec.20th March, 1911.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Errol Lindsay.esquiro, notary public, residing and practising in the town Roberval, county of L*ke Saint .John, district of Chicoutimi, by which he asks for the transfer,in his favor, af the minutes, repertory and index of the late Timothée Dufour dit Latour and of the late Ibraël Du mais, in their lifetime both notary public, practising in the town of Roberval, aforesaid county and district, in accordance with the provisions of the notarial code.JI'REMIE L.DEOARIE, 1320 Provincial Secretary.CO-OPERATIVE AGRICULTURAL ASSOCIATION.Public notice is hereby given that under the act respecting co-operative ngricultural associations, 1908, the Rev.J.L.A.Sauriol, aire, of the parish of Saint Bruno, county of Chanibly, and Others, have formed a co-operative agricultural association, under the name of \" Saint Bruno Co-operative 690 avec sa principale place d'affaires dans la paroisse , de Saint-Bruno, dans le comté do Chambly.Les objets pour lesquels cette société est formée sont : l'amélioration et le développement de l'agri-culiuie ou île l'une ou de quelques-unes doses branches, la fabrication du beurie ou du fromage, ou des deux, l'achat et la vente d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d autres objets utiles à la clause agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente de produits agricoles.Le soussigné, niiuislre de l'agriculture de la province de Québec, autorise la formation de cette société.Daté à Québec, le vingt-unième jour du mois de mars 1911.IOS.Eu.GABON, 1353 Ministre de l'Agriculture.Avis est donné au public qu'on vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieuti naut-gouverneur do la province de Québec, des lettres patentes, en date du quatorzième jour de mars 1911, constituant eu corporation MM.Alphonse Thibault, médecin, Patrick O'Bready, cultivateur, Joseph Cnarlaud, cultivateur, Eugène Côté, industriel, Eugène Bolislc, industriel, Amcdée Perrault, cultivateur, Sinaï Goulet, industriel, Onéaime Nault, rentier, Pierre-Michel Belisle, cul'ivateur, Domino Bourque, cultivateur, Elie O'Bready, cultivateur, Charles Guimont, cultivateur, Caimir Corbeil, marchand, tous de Wottou.Oscar ViUndré marchand, de Danville.Alfred Bellerosso.cultivateur, do Saint-Audrien de flam, dans les buts suivants : Acquérir par achat ou autrement, louer, < ccuper, posséder des terrains, maisons et autres choses ou droits immobiliers pour des tins de spéculation, et les aliéner ou les donner en bnl ; Dévdijpper et améliorer tout terrain par elle occupé ou posséder pour des lins de culture ou de con8truotiou ; Construire,réparer, démolir d.s maisons ou autres bâtiments, ou fairo tels travaux par des constructeurs, entrepreneurs et autres, et leur faire des av*iiCM d'argent ; Construire, acquérir, 1 uer, entretenir, vendre, a'iéner, exploiter des acqueducs, des pouvoirs hydrauliques, des usine* électriques, à vapeur ou autres ; faire le commerce de l'eau, de la force motrice s- us toutes ses formes, do la lumière et de la chaleur, dans le comté de Wolfe ; Acquérir, It uer, occuper, posséder, exploiter, vendre, alienor des carriéres de pierre, chaux, briques, ardoise, et faire le commerce des dits articles ; Acquérir, loupr, posséder, exploiter, vendre et aliéner des conduits, fossés, égouts, citernes et réservoirs ; des terres à bois, des coupes de bois, des terrains miniers ; fabriquer le bois et les métaux et eu faire le commerce sous toutes leurs formes ; Exercer l'industrie et commerce da corstructeur et d'entrepreneur pour toutes espèces de travaux ; Manufacturer toutes espèces d'articles en bois, pierre ou métal, et faire le commerce dos dits articles ; Faire le commerce do uu .veautés, épiceries, quincailleries, ou 'out autre commerce, en gros et en détail ; Fairo lo commerce de l'argent par prêts sur billets, obligations, hypothécaires ou autres, ventes à réméré, constitutions de rentes, achats ot ventes d'obligations, debentures ou titres semblables ; Emprunter des capitaux par billets, obligations, hypothèques, debentures, ou sous d'au iv garau-ties convenables ; Vendre des actions à d'autres compagnies et les racheter; acheter des actions d'autres compagnies et les vendre ; Vendre, aliéner totalité ou partie de ses propriétés, droits ou entreprises ; Acquérir, administrer totalité ou partie de l'en- Agricultural Association,\" with its principal place of business in the parish of Saint Bruno, in the county of Chambly.The objects for which the said association is formed are : the improvement and development of agricultural or any of its branches, the manufacture 01butter or choese, or both, the sale and purchase of live Btock, farm implements, commercial fertilizers and other articles useful to the agricultural classes, the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The undersigned Minister of Agriculture of the province of Quebec, authorizes the formation of the said association Dated at Quebec, the twenty first day of the month of March, 1911.JOS.BD.CARON, 1354 Minister of Agriculture.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province ol Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1911, incorporating Messrs.Alphonse Thibault, physician, Patrick O'Bready, farmer.Joseph Char-land, farmer, Eugène Côté, manufacturer, Eugène Belisle.manufacturer, Amédée Perrault, farmer, \u2022Sinaï Goulot, maiiufacturer,Onésime Nault, reittiir, Piorre Michel Belisle, farmer.Domino Bourque, farmer, Elie O'Bready, farmer, Charles Guimont, farmer.Casimir Oorbeil, merchant, all of Wotton, Oscar Vilaudré, merchant, of Danville, Alfred Bel-leroBo, farmer, of Saint Adrien do Ham, for the following purposes : To acqirre by purchase or otherwise, lease, occupy, hold lands, houses and other immoveable rights and things for speculative purposes, and to alienate or lease same ; To develop and improve any land owned or occupied by the company for the purposes of cultivation and construction ; To construct, repair, demolish lnutses or other buildings, or have such work done by contractors, builders and others, and advance them money ; To construct, acquire, lease, maintain, sell, alienate, exploit water works, water powers, electric steam or other shops ; deal in water, motive power in all its forms, light and heat within the couaty of Wolfe ; To acquire, lease, occupy, hold, opvrate stone, linn?, brick and slate quarries.and deal in the same ; To acquire, lease, own, operate, sell and alienate conduits, ditches, drains, cisterns and reservoirs ; timber lands, cuts of timber, mining lands ; to manufacture wiiil and metal and deal in same in all their forms ; To carry on the business and industry of builder and contractor for all kinds of work ; To manufacture all kinds of articles in wood, stone or metal, and deal in the said articles ; To deal in novelties, groceries, hardware, or any other business, wholesale and retail ; To carry on a money business by loans on notes, obligations, hypothecary or other sales with riphtof redemption, constitution of rents, purchases and sales of bonds, debentures or similar titles.To borrow money by notes, bonds, hypothecs, debentures or other suitable security ; To sell stock to other companies and re-purchase same ; to purchase the stock of other companies and sell same ; To sell, alienate the whole or part of its property, rights or undertakings ; To acquire, manage the whole or part of the 691 i reprint's, dos biens et des dettes de toute personne, société ou compagnie exerçint ties industries, commerces, allures que la présente compagnie est autorisée à exercer, ou en possession de biens .pu conviendraient aux tiuH de la présente compagnie ; Acquérir, louer, aliéner des franchises municipales pour les objets compris dans les attributions de la présente compagnie et relevant de l'autorité municipale, sous le nom do M La Comptguio Vilan-dro Limitée \".avec un capital do quarante-huit mille piastres ($48,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt (480) actions de cent piastres (8100 00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Wotton, district de Saint-François.Daté tl i bureau du secrétaire de la province, ce quatorzième jour de mars 1911.JOS.DUMONT, 1343 Deputy Provincial Secretary Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province do Québec, des lettres patentes en date du 10e jour de mars 1911, cor.-stituant en corporation MM.Alfred Lambert, industriel, MorriB Sluan, marchand de chaussures, Georges fleuri IJétournay, commis, Dolphis Lapierre, comptable, Jos.Henri Lambert, voyageur de commerce, Charles Albert Léonard, voyageur de commerce, de Montréal, dans les buts suivauts : Acheter, posséder et vendre des meubles ou en disposer d'autre manière.Acquérir dos immeubles nécessaires a la compagnie ; Acheter, vendre et faire le commerce de peaux, cuir et toutes marchandises se rapportant au commerce de chaussures ainsi qu'au commerce de la cordonnerie on général, sous le nom de \" The Hercule Shœ Company \", avec un capital total de trois mille piastres (3,000.00), divisé en trente (30) actions de cent piastres ($100.00) chacune.L i principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal.Datée du bureau du secrétaire de la province ce dixième jour de mars 1911.JOS.DUMONT, 1323 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date Ju dix-huitième jour de mars 1911, constituant en corporation MM.C harles Hector Lepage, de Québec, et J.Edmond Leclerc, de 1'Islet, manufacturier?, Joseph Lemieux, hôtelier, et Michel Moreau, médecin, de l'Islet, et Léon Nadeau, comptable, do Québec, dans les buts suivants : La fabrication et la manufacture des poêles ; pour l'exploitation de fonderies et pour la fabrication et la manufacture de machineries en général et pour l'exercice de tout genre de commerce se rapportant à la fonderie et à la manufacture des poêles et des machineries en général, sous le nom de \"Le Poêle National, Limité \", avec un capital total de quarante-cinq mille piastres ($45,000.00), divisé en neuf cents (900) actions le cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera à L'Islet.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour de mars 1 ; * 11.JOS.DUMONT, 1321 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public ou'en vertu do la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 18e jour de mars 1911, c.instituant en corporation MM.Théodore Herzel Livingstone, manufacturier, Clara Mill: tein, épouse séparée de biens de Simon Henry Narovlansky, Rebecca Narovlansky, fille majeure, Simon Henry undertakings, property and debts of any person, linn or company carrying on any industry, trade, business that t lus company is authorized to do, or holding property suitable for the purpoies of this company ; To acquire, lease, alienate municipal franchises for the objects comprised within the attributes of this company and being hidden to municipal authority, under the name of 11 La Compagnie Vilandre Limitée \".with a capital of forty eight thousand dollars ($48 000 00), divided into four hundred and eighty (480) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the company, will be at Wotton, district of Saint Francis.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourteenth day of March, 1911.JOS.DUMONT, 1344 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 10th day of March, 1911, incorporating Messrs.Alfred Lambert, manufacturer, Morris Sloan, boot and shoe merch mt, Georg-'B Henri Bétournay, clerk, Delphis Lapierre, accountant, Jus.Henri Lambert, commercial traveller, Charles Albert Léonard, commercial traveller, of Montreal, for the following purposes : To purchase, own and sell moveables and otherwise dispose of same ; To acquire tho immoveables necessary for the company ; To purchase sell and deal in skins, leather and any merchandise in connection with the boot and shoo trade and the shoe making business in general, under the name of \" Tho Hercule Shoe Company,\" with a total capital of three thousand dollars ($3,000.00), divided into thirty (30) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Tho principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the tecretary of the province, th's tenth March, 1911.JOS.DUMONT, 1324 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent h ve been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of March, 1911, incorporating Messrs.Char le i Hector Lepage, of Quebec, and J.Edmond Leclerc, of l'lelet, manufacturers, Joseph Lemie x, hotel-keeper, and Michel Moreau, physician, of l'Islet, and Léon Nadeau, accountant, of Quebec, for the following purposes : To make and manufacture stoves ; to exploit founderies and to make and manufacture machinery in general and to carry on any kind of bussiness in connection with a foundry and the manufacture of stoves and machinery in general, under the nnt l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.- -Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'ind'vidus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséque.nment parties qui désirent obtenir ces bills aont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprioita par l'entrepreneur de l'impression des bills de la hambre, et 250 exemplaires en français et 100 en * n
de

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