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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-06-03, Collections de BAnQ.

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[" No 22 1145 Vol XLIII Hi i > i FA DROI'I Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED GY AUTHORITY.PROVINCE DE QI/ÉP.EC QUEBEO, SAMEDI, 5 JUIN 1911.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avla, documenta on annoi c tfl.¦¦¦>¦> près mid< e jeudi de chaque semaine, ne aeron.pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, maia dans le numéro subséquent.1021 Nomination Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 27 mai 1911, de nommer M.AuguBte Denis, conseiller de la municipalité du vill ge de Saint-Michol do Vaudreuil, comté de Vaudreuil, en vertu des dispositions do l'article 340 du code municipal.2325 Proclamation ,4 F.LANGELIER.Canada, Province Québec.[L.S.GEORGE V, par la Grâce do Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers.Défenseur do la Foi, Empereur des Indes.A Noa Très-Aimés et FidèloB Conseillera Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élua pour servir dana l'Assemblée Lég'alative de Notro PROVINCE OF QUEliEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd JUNE, 1911 GOVERNMENT NOTICES Notlcoa, documents or advertiBementa received aft or noon on Thursday of each week, will not te published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the noxt number.1022 Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 27th May, 1911, to appoint Mr.Auguste Denis, councillor of tho municipality of the village of Saint Michel de Vaudreuil, county of Vaudreuil, under the provisions of article 340 of the municipal code.2325 Proclamation F.LANG EL 1ER.Canada, \\ Province of > Quebec.J [1, B.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God.of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond tho Seas, King, Defender of tho Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly 1146 dit» Province, sommés etappoléa ànno Assemblée de 1» Législature do Notre dite Province, oui devait Be tenir et avoir lieu en Notre Cité d.-Qjéboc, ie DOUZIEME jour de JUIN, dâJM l'année de Notro-Soigneur, mil neuf o-m 00 SO, et i* chacun do vous\u2014Salut.PROCLAMATION.4 TTENDU que l'assemblée delà Législature i \u2022 /\\ 1» province de Québec, ae trouv» eonvoque* poor le DOUZIEME jour du mois de JUIN mil neuf cent onze, auquel temps rou ffeies tenul \" il voua était enjoint d'être pré ton ta 111 No're cité d« Oiéhftc ; Sachez maintenant QUI, pour dit ' causes et considérations, et pour la plus grand* aise et la [tins grande commodité* de Nos bien aimés aujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et ohaou » do vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de voua trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-DEUXIEME jour du mois de JUILLET prochain, et y agir comme de droit.Ci: a yioi vous RE DEVXZ II a M y i i.n.En Foi i>k Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles f.;ii apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et bien-Aimé l'honorable Sm FRANÇOIS LANGE LIER, Chevalier, Lieutenaut-Oouver-neur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province do Québec, ce QUINZIEME jour de MAI, dans l'année de Notro-Seigneur mil neuf cent onze, et de Notre Rogne la deuxième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1825 Québec.Avis du Gouvernement No.3100-10.DÉl'ARTEMROT DE lT-NSTRUCTION PUBLIQUE.Québec, 20 mai 1911.En conformité' des dispositions de l'article 2591 S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'tllét de détacher de la municipalité* scolaire de Notre Dame de Pont-main, comté d'Ottawa, Its biens fonds ayant au cadastre olticiel du canton l'outhillier les Nos.1 à 15, inclusivement, des 1er et 2e rangs,etde les anneier à celle de Kiainika.2339 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies do Québec, il a éié accordé par le ieutenant-gouverneur do la province de Québec, des lettres patentes en date du 20 mai 1911, consti tuant en corporation MM.Alfred Dcssureault, hôtelier, Saint-Tite, Woncealas Plante, rentier, Arthur Paquin, gentilhomme, Joseph Albert Tremblay, secrétaire-trésorier de la Tuque, Joseph Aine-dée Paquin, gentilhomme, Edmond Bourassa, con-tiacteur, de La Tuque, dans les buts suivants : Fare, manufacturer, acheter ou vendre toutes BspètCfl d'articles en bois ou on métal ; faire le commerce des dits articks : acheter et vendre du bois de commen ¦\u2022 ou de métaux sous toutes leurs formes ; acquérir, posséder tout terrain ou immeuble pour les lins de la compagnie, et lesrevindre, of Our aaid Proviuco and summoned and oalled to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on tho TWELFTH day oi the month of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eleven, jou and each of yo'.\u2014Grkktimi.PROCLAMATION \\V ' H ERE A S the Meeting of the Legislature of the '' ' Province of Quebec, stands prorogued to tht> T W E L FT H day of the month of J U N E, one thousand nine hundred and eleven,at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained fee appear \u2022 Now Know Ye that, for divers causes and considerations and taking into consideration the great esse and convenience of Our loving subjects, Wo have thought tir.by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at tlio time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY SECOND day of the month of JULY next, Jim meet Us, in Our Legislature of tho said Province, at Our city of Quebec, and therein 10 do as may Stem necessary.Heukin kail not.In TESTIMONY Whkkkof, Wo have cauBed these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province i >f Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir FRANÇOIS LANGE-LIER, Knight, Lieutenant Governor of Our province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of MAY, in tho year of Our Lord one thousand nine hundred and eleven, and in the second year of Our Reign.By order, L.G.DESJARDINS, Clerk of Crown in Chancery, 1820 Quebec.Government Notices No.3100-10.Dei-aktme.nt of Public Instruction.Quebec, 29th May, 1911.In conformity with the provisions article 2591 R.S.P.Q., 1909, the superintendent gives notice that application has been made to him,to detach from the school municipality of Notre-Dame de Pontmain, county of Ottawa, the lots bearing on the official cades're of the township Bouthillier, the Nos.1 to 15, inclusively, of the 1st and 2nd ranges, and to annex same to that of Kiamika.2340 Public no'.ice is hereby given that, under the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 26.h day of May, 1911, incorporating Messrs.Alfred Dessureault, hotelkeeper.Saint Tite, WenceslaB Plante, rentier, Aith r Paquin, gentleman, Joseph Albert Tremblay, secretary treasurer, of La Tuque, Joseph Aim dee Paquin, gentleman, Edmond Boura»aa, contractor, of La Ti quo, for the following purposes : To make, manufacture, purchase or sell all kinda of articles in wood or metal ; deal in the aaid articles ; purchase and sell lumber or metal in all their fi this ; acquire, hold any land or imirïoveab'e for the purposes of the c surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'effet de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Lambert, comté de Levis, les biens-fonds ayant au cadastre officiai de la paroisse de Saint Lambert, les Nos 417 à 424, inclusivement, et de les annexer à celle de Saint-Jean Chrysostôme.2315.2 No 950.11.DÉPARTEMENT de L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Québec, 20 mai 1911.En conformité des dispositions de l'article 2.Ô91 des S.R.F.Q.1909, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'effet d'annexer à la municipalité scolaire de Campbell canton, comté d'Ottawa, les biens fonds ayant au cadastre officiel du canton Kiamika.les Nos .'$9 à 52.inclusivement, des 1er, 2èiue et Heme rangs qui n'appartiennent à aucune municipalité scolaire.2313.2 No.1288.11.DÉPARTEMENT db L'INSTRUCTION PlT.LIO.rH.En conformité des dispositions de l'article 2591 des S.R.P.Q., 1909, lo surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à t'eflet de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Mai tin village, comté do Laval, les biens-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mai tin, les Nos 581, 582, 585.58G.687, 595 jusqu'à 000, inclusivement, ainsi quo le No (K)Oa, et de les annexer à celle de la Côte Saint E -v 2311.2 To increase tho shares or debentures and to raise the value thereof by moans of i bonus or endorsements of any kind and conclude for such pnrpo e any kind of arrangement! with individuals or companies ; To carry on S coal business, and make for such purpose any kind of arrangements with other companies selling or otherwise dealing in coal, and any other transportation company ; To distribute among tho bond holders of tho coin >any any thing belonging to the OOmpany, and in particular, any kind of debentures of other companies an 1 belonging to the projected company >r which the proj iCted company may dispose of ; To do every tiling mentioned herein singly or in part'iership with other companies and by means of agents or of representatives or mandatories ; Filially to do any thing that may be useful and necessary to the projected company ; The petitioner! desire primarily to do the ferrying between the city of Three Rivers and the town of Nicolet, the vil!.-. U RS K3.\u2014E \\ P EX DIïT R K.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tPertes pavées.Losses Paid.\tDépenses d'administration Expenses of Management.\tCnnimi->ion.\tDividendes.Dividend-.\tToutes autres dépenses.AU other Expenditure\tTotal des déU.ursés.Total Expenditure.La Sauvegarde.L'industielle.\t$23,890 00 9,721 73 2,606 -20\t$87.600 ô7 29,062 s7 S,444 58\t828,828 :»7 5,023 72 .\">.:;.\")\u2022_' '.).\"»\t\t$5,365 S3 858 1\" 5,469 ô»\t$86\\8B4 07 44,158 42 21,61327 \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t Total\u2014Totals\t836,217 98\t$75,108 02\t$39,205 24\t\t811,l-»ô 47\tS161.650 66 \t\t\t\t\t\t M Compagnies contre le feu (à fonds social).- Fire Companies (Joint Stock).ACTIF.-ASSETS.Nom de la compagnie.Name of company.\tEn caisse et en banque.Cash.\tObligations et | stocks.Bonds ami stocks.\tIntérêt accru.Interest accrued.\tBalancée sur les livras «les agents.Agents' Bain nées.\tPr&S collatéraux.L ians collateral.\tTout autre actif.All other assets.\tAppels sur capital non payés.i npaid cal].- \u2022 m stoek.\t!8 'ES j \tS_9,â(i.->nl 11,699 86 11,718(17 3,Si 17 4'»\t§397,227 43 :»:< K> «n* 80,000 00\t158829\t| 88,850 13\t8 36,66060\t§ 22688 89 3,052 is\t\tS4*s.o42 57 52,912 72 82,438 42 87,823 71 65,184 28 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t15,967 82 1,855 9\t\u20225 2Ô0.IMMI ou 65,899 es »i i.525 « « i 28.830 68 45,006 09\t820,822,688 68 860,105 16 4,461,888 im 2,835 8X5 12 4,548,367 87 \t\u2022s 23,983 97\t$ 214,613 57\tS 18.863 99\t?285,461 58\t| 4882244 ' 63\t188,617.783 85 R EC KITES.- R EC EI PI'S.Nom de la compagnie.Name of Company.\tPrimes nettes reçues.Net premiums received.\tIntérêts et dividendes.Interest and dividends.\tPar appel amr le capital.From calls on capital stock.\tToutes autres recettes.AU other receipts.\tTotal des recettes Total receipts \t$203,151 77 18,119 56 70,082 90 :{s,;,57 is 81,956 53\t$29,012 03 865 68 1,210 os 1,486 92 1,220 82\t$30,900 7.-, ôii,4S9 68 40,525 ihi no 66\t163 os\t.* 263,127 63 75,474 82 115 258 19 42.223 7\" 63 J77 85 \t\t\t\t3.440 21 2.(19.» 60\t Total.\u2014Totals.\t\t\t\t\t \t$391,86?94\t$83,789 .->:*,\tS127.'m»4 83\t!?.->,69S s'.i\t$.V>9.261 19 1 ) E I?( ) U RS ES.\u2014E X PE X DIT U R E.Nom de la compagnie.\tPertes nettes payees\t\tDépensée d'administration\tDividendes.\tToute.- antres dépenses.\tTotal des déboursée.\u2014\t\u2014\tCommission.\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014 Name of Compagny.\tNet losses paid.\t\tExpenses of management.\tDividends.\tAU other expenditure.\tTotal exp> nd;ture.en Mount Royal.La Protection.Provincial Fire of Canada.Sterling.Strathcona.\u2014.Total\u2014Totals s so.sss 02 1,269 17 22,173 94 31,937 16 18,036 58 § 154,304 87 $32,904 65 4,171 56 13,779 21 6,(114 99 16,381 27 S73.2Ô1 68 § 38,142 60 9,671 62 16,557 76 3,3lo 92 13,077 71 §81,26(1 (il $ 14.Ô1Ô 54 1,137 2Ï 15,652 76 S s,743 3 I 14,240 1 mi ?22,983 31 $ 166.4ÔH SI 23,855 66 67.«88 13 41,263 o7 47,990 56 8347.453 23 Compagnies d'assurance sur les glaces, contre les accidents et de garantie (à fonds social).\u2014Plate Glass, Accident and Guarantee Companies (Joint Stock).ACTIF.\u2014ASSETS.Nom de la compagnie.Name of Company.\tImmeubles.Heal Estate.\tEn caisse et en hampie Cash.\tObligations et hypothèques.Bonds and Mortgages.\tEntérii accru.Interest accrued.\tBalance sur les livres des Agents.Agent's Balancée.\tTout autre actif.AU other assets.\tTotal de lactif.Total Assets.\t\tS .3.702 73 19,932 82 8,215 13\t$ 4,59000 88,219 86\tS ôo uo 253 7!»\tS 1,981 97 8,144 93 l,24.-i 4 4\t?2,896 6,891 1!» l.OOi 34\t8,996 73 7\", 442 69 9,12J '.'1 \t\t929,950 es\tS 42,809 88\t| 868 7!»\t3 8,372 34\tS 11,446\ts '.'_'.7st 73 Passif.\u2014 LIAB1LITIES.Nom de la compagnie.Name of Company.\tPertes non payées.Unpaid Losses.\tRéserve de ré-assurance.Re Insurance Reserve.\tAutre passif.( liber Liabilities.\tTotal du pus-n non compris le capital versé Total liabilities exclusive ot paid up Capital.\tCapital versé.Paid up Capital.\tNo.\tAssurance eu vigueur.Montant.Insurance in force.* mount.\t\ts 4.219 72 3i US 18 30 2,1131 67\t\t| 4.219 72 32 232 4:: 2,317 57\t| Ifl.lKWI OH 35,586 i\"' 8,056 imi\t\t \t81,414 13 258 < ki\t\t\t\t\t2,77 4 2! \"s\t> 3,886,076 88 28,551.National\"\\Veekly Inileuinity Co.Total.-Totals.\t\t\t\u2022_'s nu\t\t\t\t \t81,672 13\t837,068 ¦'>'¦>\t828 m»\t?3s,709 72\tS 53,636 80\t3,072\t$ 4,019,«2« 88 R BOETTES.\u2014RECKIFTS] Nom de la compagnie.Name of Company.\tPrin.es nettes reçues.Net Premiums Received.\tIntérêts et dividendes.Interest and Dividends.\tPar appels sur le capital.From Calls on Capital Stock\tToutes autres recettes.All Other Receipts.\tTotal des recettes.T\"tal Receipts.Commercial Plate Class.La Prévoyance.\t$ !»,6«0 72 73,156 26 1,038 :>!>\t9 245 33 1,138 90 192 \u2022¦>:>\t$ .1,380 00\tM ?2,461 38 424 58 9,791 10 6,715 H s-J si 1 351 25 li»s 06 lu 28 798 08 7,020 50\t288 60 20,686 80 l,43ô (in l'IS 75\t\t \t\t1(1,287 58\t372 86 1,« h 14 70\t\t\t\t \t3110 i \u2022< i\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t 90S vi\t\t\t\t\t\t\t 162289 60\t4,125 4 s\t107,538 80\t\t\t2.533 S3 1,972 25 24,046 B4 12 50 12,092 86\t\t \t\t\t\t\t\t\t t 10,664 41 + 5,988 ou 38,862 12\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t27.825 71\t141,888 91\t\t18,23!) 7\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t 111,128 38\t31,751 19\t289,209 7»\t3,908 37\t45,381 23\t63,185 83\t514.550 70\t12881,898 12 t Dépôt au Gouvernement.\u2014Government deposit.+ Dépôt au Gouvernement comprend $10,000.00.\u2014Government deposit included $ln,n00.00.t Dépôt au Gouvernement comprend 85,000.00.\u2014Government deposit included $5,000.00.a 9 PASSIF.\u2014LIABILITIES.Nom «le la Compagnie.k._ Name of Company.\tPertes non établies.Unadjusted Losses.\tRéclamations contestées.Contested Claims.\tRéserve de réassurance.Reinsurance reserve\tArgent emprunté.Borrowed Money.\tAutre passif.Other Liabilities.\tTotal du passif.Total Liabilities.\tPolices en vigueur.Policies in Force.\tMontant net des risques.Net Amount at risk.\t\t\t$ 6,646 80\t\t\t| 4,646 no 3,37!» 18 9,584 09 16,796 (>7 17,.\"-70 54\t3,214 883 2,040 3,4!» 1 284 34!» 886 7,498 1,826 1,575 117 9.057\t$ 4,138,110 00 l,077,o7o 00 3.443.923 00 3,243,059 ni 249,75006 276,590 «Mi 1,105,023 00 9,165,893 :>n 1,764,388 111 1,609,940 00 131,300 Sl (Ml 1,335 30 128 95 186 66 B92 66 1006 1,12506 20000 4511 no 663 i Mi 19 7\" 25 00 68 75 15 no M7 «N' 37 on 12 15 33 imi 310 80 950 75 100 (Ml 173 13 23 55 65 46 256 (Mi 176 90 478 95 26 o4 406 05 25 (mi 25 oo 85 Id 313 90 200 2,938 51 24,178 32 2,426 75 259 24 9S5 5s 960 5 s 259 24 25 oo 82 7 506 313 86 2 (Mi 26,606 67 265 on 16,143 31 1 i h i 29 70 5 no IS IMI 1,006 (Mi 868 25n imi 117 imi 1,162 00 212 15 C56 66 881 13 28 86 98 46 316 86 256 - mi 1,127 68 1INIini 2iI \"It sv, i m i 289 24 985 58 266 5n 402,784 00 199,217 00 218,683 imi 79,343 00 89,918 67 279.575 00 148,045 CM i 17v472 00 187,867 ini 187,78660 70,065 i Kl 55,1 mm i ini 82*838 \tB ¦5\t'- s £\t¦a ¦ g\t'ô e-3\tu (B Ot'Û\t¦o \"3\t m\t ¦a\tJt c\tU c m\t175 u s E o c.n ce ¦ B e çe -s' o 52 ¦l K i f »i -4» r ¦si q et i i 3 = CL < roui.Alliance Nationale.Ancient Order of Hibernians .Asso.Mutuelle de Bienfaisance des Employés de la Librairie Beauchemin.La Caisse des Familles.Congrégation Adas Yeshurun Benefit Association .Daughters and Maids of England Benevolent Society.The Thomas Davidson Manufacturing Company Employees Benefit Society.Dcminion Commercial Travellers Mutual Benefit Association.Dominion Expressmen's Benefit Society.Garde Impériale de la Province.Hebrew Sick Benefit Association.Independent Order of Oddfellows, Grand Lodge of Quebec.Independent Order ot Oddfellows, district of Montreal, Manchester Unity.King Edward Sick Benefit Association of Montreal.Knights of Pythias Grand Lodge of Quebec Montreal Street Railway Mutual Benefit Association____ .L'Ordre des Chevaliers Bonaparte.Shipworkmen'sMutual Benefit Association Société des Artisans Canadiens-Français.La Société Coopérative Funéraire de Québec.Société St-Jean-Baptiste de Bienfaisance d'Aylmer.$ 10,900 925 $104,488 $116,313 220 500 18,400 1.000 25 '.927 205 43 205 25 2,602 220 500 1,000 25 1,927 205 43 205 25 21,002 $ 1,080,111 575 6,455 20,392 5,000 59,'73 11,500 M9S 448,096 3,500 $ 46,576 16,600 617 7,925 12,504 71.521 960,740 $21,863 271 13,878 1,602 2 4.309 1120,929 1,610 $ 1,269,479'$!, 107,566(3) 3,212 8.5 2,850\t169 1,644\t15 3.993 7'5 56 5.839\t177 \t283 ',5'4 63.399\t25.745 1,186\t45 1,647 «38\t300 190 \",363 759 1,142\t5,793 379 5'.524\t15,480 557\t 2 21,724 575 3,019 2,276 12,095 7'5 343 12,353 167,547 ™,73' 3,242 328 88,678 1,148 1.142 1,510,110 557 3,5oo $ 35,6:9 1,602 $76,419 (b) 1,178 2,261 60 ',703 50,203; 13,808 259 7'5 '35 2,132 39,336 1.437,849 557 7-5'9 643 38,230 1.275 699 (d) 2,949 (e) 5.388 (f) * $8,430 4.719 566 \u20222,095 448(c) $1,211,623 1,602 4,7'9 15 67 »,350 73,13» '2,73' 1.622 '73 55.964 (g) * »7 1,142 8.673 681 81 449 2,988 3,oi9 2,276 12,095 715 343 6,333 165,620 12,731 1,622 '73 82,679 8.5 1.142 1,487,740 557 681 Société St-Jean-Baptiste de Bienfaisance de Coaticook .Société St-Jean-Baptiste de la cité de Sala- berry de Valleyfield.Société St-fean-Baptiste de Masson.Société St-Jean-Baptiste Permanente de Waterloo.Société Mutuelle Française à Montréal____ Société de Secours Mutuels Mont-Royal .St-Joseph Association, parish of Stanstead.Union du Commerce.Union St-Joseph de St-Ambroise de la Jeune Lorette.Union St-Joseph des Artisans de Mégantic Union St-Joseph de St-Charles Borromée de Charlesbourg.Union St-Joseph de Drummondville.Union St-Joseph de St-Hyacinthe.Union St-Joseph de St-Jean-Baptiste de Québec.Union St-Jostph et St-Michel de Sorcl.Union St-Joseph de Notre-Dame de Beau-port.Union St-Joseph de Notre-Dame de Grace de Hull .Union St-Joseph à St-Roch de Québec.Union St-Joseph à St-Sauveur de Québec.Union St-Joseph de Sherbrooke.Union St-Joseph de T rois-Rivières.Union St-Pierre de Montréal .United Shoe Machinery Company Mutual Benefit Association of Canada.Bessarabian Hebrew Sick Benefit Society.Les Chevaliers d'Honneur, Société de Bienfaisance de Secours Mutuels de Montréal 5° 1,500 103 500 Total\u2014Totals.4,060 1.025 500 $37.758 3,200 3,200 4'7 5 1,080 5° '.9'7 108 864 1,865 5C0 1,122 6,004 2,890 \t5O0 3.950\t3.950 22\t22 421\t421 202\t202 $122,588\t$162,351 $ 26,851 9,377 5.025 970 10,200 6.275 10,700 6,000 23,5'7 M,'33 9,650 21,500 1,700 4,064\t \t \t24 \t 450\t 700 1,300\t \t 13.205 115,000 22,850 31,000 500\t60 3.'04 \t \t.261 12,276 23,650 5,000 9,000 $1,728,297!$ i,355.478 273 351 $40,095 $231,292 (a) Old age.- Vieil fcf».(b) Savings fund.-Caisse d'épargne, (c) Over remittances.-Surplus de remises, (d) Loan.-Emprunts.(e)Contingent.-Contingence.(f) Refund.-Remboursement, (g) ensicn.* Overdiaft.\u2014Soutirée. Sommaire des Etats Annuels des Sociétés Provinciales de Secours Mutuels, année finissant le 31 décembre 1910.\u2014Suite.Summary of Annual Statements of Provincial Mutual Benefit Societies, year ending 31st December, 1910.\u2014Continued.Alliance Nationale.Ancient Order of Hibernians.Association Mutelle de Bienfaisance des Employées de la libraire Beauchemin.La Caisse des Familles.Congrégation Adas Yeshurun Benefit Association.Daughters and Maids of England Benevolent Society.The Thomas Davidson Manufacturing Company Employees Benefit Society.Dominion Commercial Travellers Mutual Benefit Association.Dominion Expressmen's Benefit Society.Garde Impériale de la Province.Hebrew Sick Benefit Association.Independent Order of Oddfellows, Grand Lodge of Quebec.Independent Order of Oddfellows, District of Montreal, Manchester Unity.King Edward Sick Benefit Association of Montreal.Knights of Pythias Grand Lodge of Quebec .Montreal Street Railway Mutual Benefit Association.L'Ordre des Chevaliers Bonaparte.Shipworkmen's Mutual Benefit Association., Société des Artisans Canadiens-Français.RECETTES.\u2014INCOME.c = 0 o HI 1 I Intérêt Interest.e , i i < Total.245,915 3,856 948 20,1.-18 1,022 4,463 18,898 3,504 1,478 3,481 20,573 1,414 216 544 62,502 136 5*7 72 2,624 2,0711 32,40J_ 22,729 1,132 1,742 3,964 525,22!» 621 12,439 I t 134 6,092 M9 II 5,258 10 49 61,303 41,756 151 1,006 731 107 617 10(1 1,644 19,38] 10 551 i 191 11,830 880 416 8,152 1) I : BOU RS ES.-EX PEN I «TU R E.370,746 8,982 1,099 23,144 946 1,806 4,535 22.139 3,078 401 5,327 58,534 4,310 2,298 4,10(i 39,823 1,522 1,086 607,183 3 ~ 151,706 859 912 1(1,113 0s!l 2*897 22,000 8,105 303 2,200 18,787 3,410 829 371 25,302 57 735 102,914 12\t\t\tL 5\t¦\t\t Eh\t\tS\t1! S x\t\t'c\to s b\t\t\t\" \u2014 au\t\"3 ce\t\"ëî k\t\u2022s se 5 S \t\t\t.£ o \t\t\tEh § w 1 * I 1 i i î a t.2 ~ e2 < 13,789\t9.H3!» .52 4,014 109 193 218 1,200 too 30 403\t¦> 3,444 44 \t \t144 \t \t 168 75\t \t \t \t 270 ô 22,459\t35 \t4,963 » 3,798 2,809 31 4,193 760 713 1,164 1,106 129 141 1,455 19,101 428 904 3,294 37!» 541 205 35, M19 Total.223,339 8,789 1,097 21,701 904 1,595 %jm 24.452 3,334 54» l 4,068 :;7,s^ 4,012 1,808 3,66.5 -2-5.741 9< m 1 45 29\t \t \t \t \t 40 600 50 35 110 1,969 268\t \t \t \t327 1,727 \t 299 105 461 150\t25 \t 161 1,535 20 50\t \t5,017 \t165 15 \t 5»>, do business in the province.Nom de l'association\u2014Name of society.Nom et adresse du principal c gent.Name and address of chief agent.Montant «lu dépôt.Amount of deposit.A s8ocia tion Canadn- A mér ic» i ne.Canadian Order of Chosen Friends, Grand Council of.Canadian Order of Furestetti.Canadian Order of Oddfellows.Catholic Older of Foresters.Catholic Mutual Benefit Association, Supreme Council of.Knights of Columbus.Knights of the Maccabees of the World.Ladies Catholic Benevolent Association.Ladies of the Maccabees of ths World.Oddfellows Relief Association of Canada.Order of Scottish Clans.Royal Templars of Temperance, Dominion Council of Canada and New-FoundUnd.Royal Arcanum, Supreme Council of.Sons of Kng'and Benefit.Society.Soiib of Scotland Benevolent Association.Union Sain»-Joseph du Canada.United States Grand Loige Independent Order Sons of Benjamin.Women's Catholic Order of ForoBters.Adj.Riv.ard, (Quebec.G.E D.pocas, Montreal J.B.O'Regan, Quebec.D.A.Young.Montreal.F.X.Bilodeau, Montreal.M.J.O'Donnell, Montreal.\u2022I.A.Mercier, Montréal.I.F.Roy, Montreal.I.C.H.Dupsault, Montreal Eli/, i Burrows.Montreal.T.J.Totter, Montreal.F.S McLenn in, Montreal.1.H.Spicer, Montreal.H.J.Elliot, Montreal.W.1.HuntleV, Montreal.H.Macdairmid.Montreal.I.U.Aichambault, Hull.I.Friedman, Montreal.1.C.H.Dass.ult, Montreal.5,000 5,000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5 000 5.000 2 500 5.000 5.000 5.000 5 000 5,000 5 000 5,000 1184 Nom do l'Association.Name of Society.Nom et Adresse de Secrétaire.Name and Address of Secretary.Alliance Nationale.Ancient Order of Hibernian.Association Mutuelle de Bienfaisance des Employés de lu Librairie Bcaucht min.BeSSarabiaiI Hebrew Sick Ben.fit Society.L» Caisse Supplém ntaire du Diocèse do Sherbrooke.La Caisse des Familles.Les Chevaliers do l'Honneur.Congri galion Adas Yeshuron Bent fit Association.( ongregation Maehnsh Ursel Anshe ïsshinofsky.Daughters A Maids of England Benevolent Society The Thos.Davidson Manufacturing C< nipany Employees Bern lit Society.Dominion Commercial Traveller* Mutual Bent lit Association.Dominion Expressmen's Bern fit Society.Gordo Impéria'e de la Province.Hebrew Consumptives Aid Association of Montreal.Hebrew Sick Benefit Association.Hungarian Sick Benefit Association.Independent Order of Od Fellows, Grand Lodge of Quebec.Independi nt Order of Odd Fellows, Disnict of Montreal, Manchester Unity.King Edward Sick Benefit Association of Montreal.Knights of Pythias, Grand Lodge of Qui bee.Montréal Street Railway Mutual Benefit Ass< ciation.Montifiore Protective & Mutual Benefi Association of Montreal .L'Ordre des Obéra iers Bonaparte.Prisoners Aid Association of Montreal.Quebec Seamen's Institute.Ship Workmen's Mutual Benefit Association.Société des Artisans Canadiens Français.Société Bienveillante de St.Roch.Société Coopérative Funéraire de Québec.Societa Italians di Mutuo Soccorso di Montreal.Société St.Jean Baptiste de Bienfaisance d'Aylmer Société St Jean Baptiste d L.J.D.Papinoau, Montreal.D.Coveiiey, Quebec.L T.B.de Grosbois, Montreal S Prit/.ker, Montreal.A.0.Chignon, Sherbrooke.G.F.Carpentier.Quebec.P.Bonhomme, Montreal.H.A bra m vitch, Montreal.Harry Kirsner, M ntreal.Thos.Vaughn, Montreal.J.W.Strachan, Montreal.R.W.Graham, Montreal, f'ha».Benson, Montreal.T.E.Mailloux, Montreal.E.Bui), nsi.-m, Montreal.H.Feigelson, Montreal.T.E.Berger, Montreal.T.J.Potter, Montreal.G.W.Hardisty, Montreal.S.Slatkoff.Montreal.Mex Cu-rie.Montreal.P.Dub.o, Montreal.H.Rappoport, Montreal.L.C.Rob n ail e.Qusbec.lames Elliott, Montreal.John Thomson, Qjebec.Capt.H.St.G.Lindsay, Montreal.Louis Fontaine, Montreal.Joseph Lachance.Quebec.Arthur Cloutier, Quebec.Joseph Caporini, Montreal U Chartier, Aylmer.A.Carpentier, Coaticook.E.Poirier, Valleyfield.Bienfaisance de Coaticook.Société St-Jean-Baptiste de la cité de Salaber y de Valleyfield! Société St-Jean-Baptiste de Mn-.son.Adrien Johanis, Masson.Société St-Jean-Baptiste Permanante de Waterloo.A.E.Jolin, Waterloo.Société Mutuelle Frai çai'e à Montréal.0.VanThailt, Montréal.Société de Secours Mutuels Mont-Royal.IJ.D.F.Villemaire, Montréal.Siciétéde Secours Mutuels aux Malades.N.r.Lacisse, Montréal.St.JoBeph Association parish of Stanstead.F.Paquette, Rock Island.Union Belge du district de Montréal .'Joseph Quadt, Montréal.Union du Commerce.1.1.A.Jacobs, Montréal.L'Union Générale.Union St Joseph de St-Ambroise de la Jeune-Lorette.Union St-Jo;eph de l'Ancienne Lorette.Union St-Jiseph des Artisans de Mégantic .Union St-Joseph de St-Charles Borromée de Chnlesbourg .Union St-Joseph de Drutnmnuville.Union Bt-Joceph de St-Hyacinthe.Union St-Joseph de Saint-Jean-Baptiste de Québec.Union St-Joseph de Lachine.Union St-Joseph et St-Michel do Sorel.Union St-Joseph de.Notre-Dame de Beauport.Union St-Joseph de Notr>-Dame de Grâces de Hull.Union St-Joseph à St-Roch de Québec.Union St Jo«eph à St-Sauveur de Québec.Union S:-Joseph de Shorbrooke.Union St-Joseph de Trois-Rivières.Union St Pierre de Montréal.Union Si-Vincent de Montréal.United Shoe Machinery Compai.y Mutual Bern fit Association of Canada.Wilfrid Gervais, Montréal.Job.Richard, Lorette.H.O.Roy, Québec.Victor Lachanco, Lac Mégantic.J.A.Bourret, Charlesbourg.H.G.Vaillant, Drummondville.J.A.Casavant, St-Hyacinthe.Ulric Desrochers, Qu'bec.A.E.L.Bournot.'Montréal.Ed.Clément, Sorel.J.Grenier, Beauport.J.A.Bergeron, Hull.J.A.Dubé, Qu4bec.T.Poitras, Québec.T.P.Vaillancourt, Shorbrooke.L.H.Aug r, Trois-Rivières.A.Chénard, Montréal.J.A.Bélanger, Montréal.E.J.Robertson, Montréal.AjMOciationi «le BeOOUn Mutuels cl de Bienfaisance «le la Province, enregistrées pour faire des alliiires dans la Province.Provincial Mutual Benefit and Charitable Societies registered bo do business in the Province. 1185 Nu 4830-10.DÉl'AltTDMKNT 1)K l'InsTKUCTÏON l'I'Itl.IQl'K.* - * En conformité des disposition* do l'article 2691 des Statuts Refondus de la province de Québec, 1909, lo surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée, à 1'» ffet de dét*' lier de la municipalité scolaire de Saint Tite Nord, comté de Champlain, les biens funds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Stint Tite, désigné4 comme suit : La partie des lots Nos.245, 240 et 247 comprise dans les limites de la ville de Saint Tite, et de les annexer à la municipalité se daire do Saint Tite village.8817.2 No 1512.11.DÉl'AKTKMK JT DI L' I NS'I'U l'e PION l't'BLIQUK.En conformité des dispositions de l'article 2501 des S.R.P.Q., 15)00, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'cflet de déta.her de la municipalité scolaire de Buis do l'Ail, comté de Portneuf.les emplacements de MM.Ulric Loclerc, Joseph Plamondon, Georges Paré et Adolphe Bé- dard, qui forment partie des lots Nos.12, 14 et 10 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Basile, tt de les amu xer à celle de S tint Basile.2321.2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Jiill Privée 53.Toute demande de Mils privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soie pour 1 octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation | de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté,pour toutes autres fins que celle de la représentation on pari, ment ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ro-arpentage de tout canton, signe ou concession, ou pour octroyer à qui que le ooit des droits ou orivilèges exclusifs ou particuliers du pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres inlividus, ou se rapportant à une classo particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte ntérieur,\u2014 exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'obj**' do la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais dans un autre publié en français, dans le district tuquel s applique la mesure demandée, ou dans d'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal u s'il n'y existe pas de journal, la publication dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de tr np8 écoulé entre la clôture de la session récéder ;e la prise en consideration do la pétition.54.- Avant d'adresser à U chambre aucune pétition- .mandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes bb proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de No.4330-10.DwWtTMKNT OK Ptlll.IC I.NSÏiUlTION.¦ lu conformity with the provisions of article 2591 of the R*vised St lutes of the province of Quebec, 1900, the superintendent gives no'ic- that application bas been made to him, to detach from the sohool municipality of Saint Tite North, county of Champlain, the lots b sring on the < mois) cadastre of tli \u2022 parish f Saint Tite, di signaled as follow?: The art of lots Nos 245, 240 and 247 comprised within i he limits of the town of Saint Tite, and to annex same to the school municipality of Saint Tite village 2318 No.1512.11 Dk.I'A k t.mknt Of I'm U .\u2022 IN8T&UCCT0M In Conformity irith the provisions of article 2591 of the R.S.P Q., 1909, the superintendent, gives notice that applict ion has been m.de to him.to detach from the sch »ol municipality .f Bois de l'Ail.cou ty of Portneuf, the emplacements of Messrs ulric Loclerc, Joseph Planioiul n, Georges Paré and A lol- pbc Bédard, which form part of lois Nos.12.14 audio, of ihe official cad tstre of tho parish of Saint Basile, and to annex same to tint of Saint Basile.2322 EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notion tor PiivaU Rilh.53.\u2014 All application for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1807, clause whether for the construction of a I ridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or Improvement of S harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works I he granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the Incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation ol a city town, village or Other municipality, tho levying of any local assessment! the division of any county, for purposes other than that of representation in p irliament, or cf any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would aflect tho rights or property of other parties, or relate to any particu'ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz ' A notice inserted in tho Official Gazette, in the english and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper in the french language in tho district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one month, during tho interval of time between tho close of the next preceding session and the consideration of .he petition.64.\u2014Before any petition praying for lea frr bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, tho person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also a' tho same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of tne arches, 1186 l'espace entre lea culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si ellea mt l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.- Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avant ige d'un particulier, d'une corporation ou d'ind'vidua, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemmont parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimis par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sanibre, et 860 exemplaires en français et 100 en ^ n«lais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lors d«* a seconde le.^ure, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui eu demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être u pour la troisième fois avant que le grettior n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable do U Chambre une somme do §200, eten sus le coût do l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé entre se mainB du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la Bession, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la omme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, l'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d amenanr telle charte, et de trois cents piastres dans les autres csb 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.R.CAMPBELL, 1023 G.C.L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill privés 51.1 ixxte demande de bills privés dont la matière ombe dans les attributions de la Législature de Qaébec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Ame nquo Britannique du Nord, 1867, Boit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d un ramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la constructs ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive a l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville' village, ou autre municipalité, Boit pour le prélèvement d'une cotisation localo, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Légis ature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, oo d'une délimi- tho interval between tho abutments or piers for the passage of ratts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or DOT and the dimensions for the same.60 \u2014Tho expenses and coats attending private bills giving an exclusive priviloge or for any otner object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending extending or enlarging any former acts, in such manner aa to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the partiea aeek g to obtain any such bill shall bo required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the lirst reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and ono hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be mado at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file the private bill office two hundred and fifty addi tional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended : and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on starding orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has eei.examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, ncr Bhall it be read a third time until a certificate from tho King's printer shall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred aid fifty of the act in english and five hundred copie» in french, for the government, has been paid bin.The applicant Bhall also pay to the accountant o the House a sum of $200, and furthor more tie cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clrk of tht -Committee, to which such bill is referred.If a copy of the Bill have not boen deposted in the hands of the olers at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount %o be paid to the accountant shall be five hundred dollars, if it relates to a rail-way, traniw y, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend su n of incorporation, and of three hundred dolia.'s in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of anyprivate bill is paid only in the house in which such b'll originates, but the costs of printing the sair.-.: s paid in each houae.R.CAMPBELL, 1024 C.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private Bills 51.All application for Private Bills, proper.y the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"The British Norto America Act 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn* I kc Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any parti cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or P^vileges whatever, or for doing any matter p 1187 tation ou concession do canton, soit pour concéder un ou plusieurs individus des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un aviB établissant alalrement et distinctement la nature et l'objet de a demande.V.Cet avis doit, sauf dans le cas dt corporations .fêtantes, être signé de la part do ceux qui font la demande.et doit être publié dans la Gazette Officielle ae Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans un journa français et dans un journal anglais du distrio que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun do ces cas, cet avis doit être ro-pi-blié saiiB interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session recèdent e et la prise en considération, de la péti ion ; et des exemplaires des journaux contenant la première ot la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties ui se proposent d'en faire la demande doivent, ans l'avis prescrit -^ar la règle précédente, indiquer les taux do péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et 08 culées pour le passage des navires ou des trains de bois : et, de plue, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître on même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est urésonté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifié de cette convention ces lettres patentes eoit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou do villes, ou de compagnies à fondB social, ou de compagnies de chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, en sus de clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et vilhs, 11)03], ou à la loi des clauses générales des compagnies à tonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de for [ou à la loi des assurances de Québec], s livant la circonstance; mais ils doivent mention ier, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction le ces changements 3.Toub les bills autorisant la construction de oheminB de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les erminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; e les bills relatifs à la constitution en corporation ees compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement lea privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des lo jalités où elles veulont opérer.Les plans des routes de ces chemins do for, ohemins à barrière, ligues de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills eront soumis, et ce comité os pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amonder des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut nbstituer aux anciennes, et les amendements doi- Tent être énoncés entre crochets.6.Tout bill à l'effet d'autoriser 1 admission a l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'architecte, d'ingénieur ïtvn which in its operation would aflect tho rightB or property of other parties, or which relate to aug particular class of the community ; or for makiny at.y Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object o' the application 2 Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publishol in the Quebec Official ii Suivant la loi, le buit'èine jnir de mars J'.Ul, au lieu ordi-nairo de ces séances, la résolution suivante a é'é adoptée : Attendu qu'il existe une erreur dans la publication des limites de la nu.nie paiité de Saint-Antoine de Padoue de Ivmpl, '.'es'-it din daDS la \"Oazetto Officielle \" at autres papiers nouvelles.Proposé j ar M.Feidiuaud Vaillancourt, 8ecundé par M.Thomas Beaulieu, que le secrétaire soit aotorl é et tenu du donner de nouveaux avis.Adopté unanimement.Que les limites do la dite municipalité do Saint' Antoine de Padoue de Kempt, tel (pie décrit par li décret canonique de la paroisse susdite seront Ks suivantes : Au nord, en partant d'un point aur la ligne de divisic n eut i e le canton McNider et la aeigueurie de .Métis.a.i fronte u séparant lea quatrième et cinquième rang! de la dite seigneurie, gagnant une direction Bod .;.\u2022 s , en suivant le dit fronteau et son prob ogèment jusqu'à la rencontre des Nos 522, 523, 524, du cadastre ; de là, en suivant la ligne de division au nord des dits numéros, et de là continuant en droite ligne jusqu'au point de rencontre du fronteau, séparant les ran^s C et D du canton Cabot ; Au sud-ouest, de ce dernier point en gagnant une direction sud en suivant le dit fronteau des ràVgs C et D et des premier et deuxième rangs du canton Cabot jusqu'au No icpt (7).exclusivement, du deuxième rang, et ensuite eu ni.vint le îr-liteau sud ou st des terres du rang sud-ouest du chemin Kempt jusqu'au No 'i7, i iclusivement, du dit rang ; Au nud, de ce dernier point on gguant e nord* est en suivant la ligue de division des dits Nos 20 et 27, exclusivement, des rangs aud ouett au nord-est du chemin Kempt jusqu'au No 15, exclusivement, du dixième rang ; de à, ni gagnant le nord dans la ligne de division des Nos Hi et 15, exclusivement, du dix ème rang jusqu'au fronteau du neuvième rang ; ensuite en suivant le dit fronteau dans une direction nord-jst ju-qu'à Sun point de rencontre avec la ligne séparant les numéros neuf et huit, exclusivement, du neuvième rang Cabot ; Au nord-est, de ce dernier point gagnant une direction nord en suivant la dite ligne de eép iration des N< s s) et 8.exclusivement, des neuvième et huitième rangs jusqu'au fronteau séparant lo ran ; huit, du canton Cabot, du rang six (0), de la seigneurie do Métis ; de là, en suivant le dit fronteau dans uno direction nord-est jusqu'à s >n point de rencontre avec la ligne séparant le canton Cabot du G Mit Oli McNider ; et de là vers lo nord, on suivant la ligne de division entre I \u2022 canton McNider et la seigneurie de Métis jusqu'au point do rencontre d la dite ligne avec celui du fronteau séparant lo rang cinq (51 du ring quatre (4).do la seigoeu io de Métis.A ces causes, établissant les bornes de la munie! palité de la paroisse de Saint-Antoine de Pad ne de Kempt, conformément à l'érection canonique.I).né à Saint Douât, au bureau du susdit conseil, ce quii /.èine jour de nurs mil neuf cent onse.ZENON MORIS8ET.2329 S.T.P.D.C.R.Province of Quebt o, \\ District ot Kim .u-.ki./ OFFICE OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE FIRST division OF THE 001 NI Y OF HI \\ioi SKI.Public not ire i-, hereby given by the undei signed, Zenon Moris-et.secretary treasurer, that a regular meetjl g ot the aforesaid council, held according to l*w, on the eighth day of March, mil,at the usual place of meeting, the following resolution w.ai sdop'ed : Whereas tin re is an error in the publication of i he b un levies of the municipality of baint Antoine de P-.UBLIC NOTICE is hereby givon that the un« \\_ dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respect iv times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : 1 T N.COTNOIR, trader, No 156.j Ij.Plaintiff ; against EDOUARD NADEAU, Defendant.A portion of land lying and being in the parish of Saint Majorique of Grantham, in the fourth range, known and described in the official cadastre for the township of Grantham, as being the third 1196 numéro deux cent trente-trois (i C.233) ; tenant en front au chemin de front du dit rang, en arrière au cinquième rang, d'un côté au nord-ouest à François Nadeau, et no l'autre côté à Aimé Lozière\u2014 avec les bâtisses y érigées.Une portion de terre en la même paroisse de Saint-Majorique, contenant trois arpents de front snr vingt-huit arpents en profondeur, plus ou moins, étant le tiers sud du numéro deux cent trente-trois (J S.No 233), dn dit cadastre officiel pour le canton de Grantham\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendues ù la porte de l'église de Saint-Majorique de Grantham, le QUATRIEME jour de JUILLET prochain, 1911, à NEUF heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT.Bureau du shérif.Shérif.Arthabaska, 30 mai 1911.2333 [Première publication, 3 juin J.911.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska.à savoir : » rilHOMAS BU TEA U et No 91.) 1 al, faisant affaires bous la raison sociale de \" La fonderie de Victoriaville \", Demandeurs ; contre J.ALBERT ALLUISI, Défendeur.Un emplacement situé à Victoriaville, côté est de la rue Saint-Henri, faisant partie du lot numéro doo/.e, du troisième rang du canton d'Arthabaska, connu et désigné au cadastre officiel de la partie de ce canton formant la paroisse de Sainte-Victoire, comme étant une partie du lot numéro quatre cent cinquante-quatre (p.454), contenant quatre-vingt-dix pieds de front sur environ cent soixante-douze pieds de profondeur ; tenant en front à la dite rue Saint Henri et aboutissant en profondeur à Edmond Lambert et JoBeph Godin, joignant du côté nord à Dame Godfroi Laliberté et de l'autre côté à J.E.Auger\u2014avec une maison et autres dépendances y érigées.Pour être vendu a, la porte de l'église paroissiale de Sainte-Victoire, le SIXIEME jour de JUILLET prochain, 1011, à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du shérif.Shérif.Arthabaska, 31 mai 1911.2335 [Première publication, 3 juin 1911.] Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi àVIS PUBLIC est par le présent donne que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.fieri:facias.Chicoutimi, à savoir :\\ Y) L.N.VEZINA, De-No 2720.Jl \u2022 mandeur; vs OLOF ELLEPSEN, Défendeur.1° Le lot numéro 41, du troisième rang du cadastre officiel pour le canton Hervey\u2014avec dépendances.2° Un certain terrain mesurant 150 pieds de front, 50 pieds du côté nord-ouest, 144 pieds do largeur à la profondeur, et 164 pieds du côté sud-est, lequel terrain est borné en front par le chemin public, du côté nord-ouest par Henri Simard ou représentants, du côté Bud-esc par Joseph Simard, et à, la profondeur par le dit Henri Simard ou représentants, est de figure irrégulière et de superficie inconnue, et fait partie du lot connu au cadastre officiel du canton Hervey, sous le numéro 41, du premier rang du dit canton\u2014avec bâtisses et autres dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de S mit - part C.of number two hundred and thirty three, [1 C.233) ; bounded in front by the range road, in the rear by the fifth rftPft, in one aide north weBterly by Francis Nadeau, ani in the other side by Aimé Lozière\u2014with the buildings thereon erected.A portion of land in the said parish of Saint Majorique, containing three arpents in front by twenty eight arpents in depth, more or less, being the south third part of number two hundred and thirty three (J S.233), of said official cadastre for the township of Grantham\u2014circumstances and dependencies.To be sold at church door of Saint Majorique of Grantham, in the FOURTH day of JULY next, 1911, at NINE o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's Office.Sheriff.Arthabaska, 30th May, 1911.2334 [First published, 3rd June, 1911] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : ) mHOMAS BUTEAU R No.91.I J_ AX.doing business under the name and style of \" La Fonderie de Victoriaville.\" Plaintiffs ; againat J.ALBERT ALLUISI, Defendant.An emplacement situate in the town of Victoriaville, on the eaat side of Saint Henri street, being part of lot number twelve, in tho third range of Arthabaska, known and described on the official cadastre of that part of the township forming the parish of Sainte Victoire, as being a part of number five hundred and fifty four (p.454), containing ninety feet in front by about one hundred and seventy two feet in depth ; bounded in front by said Saint Henri street and in depth by Edmond Lambert and Joseph Godin, on the north side by Dame Godfroi Laliberté, and on the other side by J.E.Auger\u2014with a dwelling house and other dependencies thereon erected.To be Bold at the parochial church door of Sainte Victoire, on the SIXTH day of JULY next, 1911, at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's office, Sheriff.Arthabaska, 31st May, 1911.2336 [First published, 3rd June, 1911.] Sheriff's Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE Is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at 'he respective times and placo mentioned bolow.FIERI FACIAS.Chicoutimi.to wit :l r> L.N.VEZINA, Plain-No.2726.J jT .tiff ; vs OLOF ELLEP SEN, Defendant.1.Lot number 41, of the third range of the official cadastre for Hervey township\u2014with dependencies.2.A certain lot of land measuring 150 feet in front, 50 feet on the north west side, 144 feet in width at the depth, and 164 feet on the south east side, which lot of land is bounded in front by the public road, on the north west side by Henri Simard or representatives, on the south east side by Joseph Simard, and at the depth by the said Henri Simard or representatives, is of irregular outline and unknown superficies, and forms part of the lot known on the official cadastre of Hervey township, under number 41, of the first range of the said township\u2014with buildings and other dependencies.To be Bold at the church door of Saint Fulgence, 1197 Fulgence.le DIXIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.EDM.SAVARD, Bureau du shérif.Shérif.Chicoutimi, 29 mai 1011, 2343 [Première publication, 3 juin 1911.] FIERI FACIAS.Chicoutimi.à savoir : { T A BANQUE MOL-No 3517.f J.J SON, Demanderesse ; contre THE GENERAL CONSTRUCTION CO.kt al, Défendeurs.A.Une terre formant le lot No 94, du cadastre officiel du village de Saint-Alexis de la Grande Haie, et formant partie du lot numéro 66, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexis de la Grande Baie : borné le dit terrain en front et à l'ouest par le Barachois, au sud-ouest par le terrain de Johnny Savard, au nord à uno ligne partant d'un point situé à trente-deux pieda au sud du pont et au bord de la rivière qu'il y a au fond du Barachois, lorsque la mer est, basse, et se dirigeant la dite ligne en arrière dans uno direction sud-est à peu près, jusqu'à un point situé à cent quatre-vingt-trois pieds du point do départ, et à ctnt treize pieds au sud sud-ouest du chemin du cimetière, à l'est par une ligne partant du point d'arrivée de la précédente, et se dirigeant droite datiB une direction du sud sud-ouest a peu près, jusqu'au terrain de JohnnySavard ; le point situé à quatre cent soixante pieds du point de départ de cette ligne se trouve éloigné de 165 pieds de la rivière qu'il y a au fond du Barachois, lorsque la mer est basse, la mesure se prenant do ce point et en gagnant la rivière de l'est à l'ouest\u2014avec ensemble toutes les i .visses dessus érigées et toutes dépendances.B.Un autre terrain formant aussi partie du lot No 66, du cadastre officiel do la paroisse de Saint-Alexis, de vingt-six pieds et demi do largeur sur environ trente-huit pieds de longueur, et est borné au nord par le terrain du cimetière, à l'ouest par une ligne parallèle à la rivière qu'il y a au fond du Barachois, lorsque li mer est basse àjquarante-cinq pieds de distance du bord de la dite rivière, à l'est par une ligne parallèle à la ligne droite ptBsant à vingt-six pieds et demi de la dite ligne ouest, et au ( sud par le terrain ci-dessus décrit.C.Un autre terrain formant partie du même lot cadastral ; b_>rné au nord par une ligne partant du point situé à 460 piods du point de départ de la ligne plus haut décrite, bornant le terrain en premier lieu décrit à l'est, et se dirigeant de là à (la ligne bornant au nord le terrain ci-dessus décrit) en suivant une direction de l'ouest à l'est jusqu'à un poiut situé à 165 pieds du point de départ (de cette dernière ligne), à l'est par une ligne partant du point d'arrivée de la précédente (celle de 165 pieds) et gagnant le sud jusqu'à une distance de 60 pieds, au sud par une ligue partant delà et gagnant l'ouest jusqu à 70 pieds, et de là gaguant le sud-ouest jusqu'au point de rencontre de la ligne de Johnny Savard.D.Un terrain formant partie du lot No 65, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexis de la Grande Baie ; et borné en front au Barachois, en arrière par le chemin public, d'un côté au sud par le pont, et au nord par le prolongement vers le nord-oueat de la ligne nord-est de l'emplacement que Joseph Page possède du côté sud-est du chemin\u2014avec toutes les machineries installées dans le moulin érigé sur le terrain sus-décrit ou en dépendant, et comprenant spécialement tous les accessoires et machineries et outils, actuellement sur le terrain sus-décrit et dans les bâtisses y érigées et pouvant servir à son exploitation.Pour être vendus à la porte do l'église de la paroisse de Saint-Alexis de la Grande Baie, le on the TENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.EDM.SAVARD, Sherifl's office, Sheriff.Chicoutimi, 29th May, 1911.2344 [First published, 3rd June, 1911.] FIERI FACIAS.Chicoutimi.to wit ill A BANQUE MOLSON, No.3517.I {j Plaintiff ; contrH THE GENERAL CONSTRUCTION CO.R al, Defendants.A.A land forming lot No.94, of the official cadastre of the village of Saint Alexis de la Grande Baie, and forming part of lot number 66, of the official cadastre of the parish of Saint Alexis de la Grande Baie : tho said land being bounded in front and to the west by the Barachois,on the south weat by the land of Johnny Savard, on tho north by a lino starting from a point Bituato thirty two feet to the south of the bridge and on the edge of tho rivor there is at the head of the Barachois, when the tide is low, aud the said line running in the rear in a south east direction about, as far as a point situate one hundred and eighty three feet from tho point of departure, and one hundred and thirteen feet to tho south south treat of the cemetary road, on tho east by a line starting from tho point of arrival of the preceding and running straight in a south south west direction about, as far as the land of Johnny Savard ; the point situate at four hundred and sixty feet from the point of departure, the said line is 105 feet away from the rivor there is at the head of the Barachois, when the tide is low, the measurement being taken from the said point and on going towards the river from east to west\u2014together with all the buildings thereon erected and all dependencies.B.Another land forming also part of lot No.66, of the official cadastre of the parish of Saint Alexis, of twenty six feet and a half in width by about thirty eight feet in length ; and is bounded on the north by the land of the cemetary, on the west by a parallel line with the river there is at the head of the Barachois, when the tide is low at the distance of forty five feet from the edge of the said river, on the east by a parallel line with the right line and running twenty six and a half feet from the said western line, and en the south by the land here-above described.C.Another land forming part of the same cadastral lot ; bounded on the north by a lino starting from the point situate at 460 feet from the point of departure of the line ab >ve described, bounding the land firstly described on tho east, and running thence (tho line bounding on tho north the land hereab >ve described) following a direction from west to east as far as a point situate at 165 feet from the point of departure (from the latter line) ; on the east by a line starting from the point of arrival o! the preceding (that of 165 feet) and going towards the south for a distance of 60 feet, on the Bouth by a line starting thence and going towards the west for 70 feet, and thence extending towards the smith west as far as the point of meeting of the line of Johnny Savard.D.A land forming part of lot No.65, of the official cadastre of the parish of Saint Alexis de la Grande Baie ; and bounded in front by the Barachois, in the rear by the public road, on one side to the south by the bridge, and on the north by the prolongation towards the north west of the north east line of the emplacement owned by Joseph Page on the south side of the road\u2014 with all the machinery installed in the mill erected on the land hereabove described or depending thereon, and comprising especially all the accessories, machinery and tools, presently on the land hereabove described and in the buildings thereon erected and uaefull in its operation.To be sold at the church door of tho parish of Saint-Alexis de la Grande Baie, on the FOUR- I 1198 QUATORZIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-midi.EDM.SAVARD, Bureau du shérif.Shérif.Chicoutimi, 6 mai 1911.2037.2 [Première publication, 13 mai 1911.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DÉ TERRIS.Québec, à savoir : \\ 1 jlDMOND BI LODE AU, De-No 1770.j I1J mandeur ; vs NIL SIMARD, de Saint-Louis Nazaire, comté de ObioOtt* timi.Défendeur.Une terre de cent acres en superficie, plus ou moins\u2014 avec les bâtisses dessus construites, située eu la paroisse de Saint-Louis Nazaire, comté de Chicoutimi, maintenant connue et désignée sous le numéro trente-trois (33), du cadastre officiel pour le troisième rang du canton Taché, susdit comté de Chicoutimi.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Louis Nazaire, le TREIZIEME jour de JIUN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.EDM.SAVARD, Bureau du shérif.Shérif.Chicoutimi, 6 mai 1911.2039.2 [Première publication, 13 mai 1911].Ventes par le Shérif\u2014Kamouraska TEENTH day of JUNE next, at TEN of the clock in the forenoon.EDM.SAVARD, Sheriffs Office, Sheriff.Chicoutimi, 6th May, 1911.2038 [Firat published, 13th May, 1911] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Quebec, to wit :\\T71 DM< >ND B I L O D E A U , No.1776.J Hi Plaintifl ; vs NIL SIMARD, of Saint Louis Nazaire, county of Chicoutimi, Defendant.A farm of one hundred acres in superficies, more or lebs\u2014with the buildings thereon erected, situate in the parish of Saint Louis Naz tire, county of Chicoutimi, now known aud designated under number thirty three (33), of the official cadastre for the third range of the township Taché, aforesaid county of Chicoutimi.To be sold at the church door of the parish of Saint Louis Nazaire, on the THIRTEENTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.EDM.SAVARD, Sheriff's office.Sheriff.Chicoutimi, 6th May, 1911.2040 [First published, 13th May, 1911].Sheriff s Sales\u2014Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TFRRIS.Cour buperieuie.District de Kamouraska, \\ TOSEPH LA FRANCE, No 4596.I Demandeur; contre EPHREM LEVASSEUR et al, Défendeurs.Un emplacement situé au village de Saint-Georges de Cacouna, contenant environ un arpent en superficie, et borné au sud au chemin public, au nord aux représentants de Narcisse Michaud, au nord-est à Frank Octo.tt au sud-ouest à Louis Cour-beron, représentant de Cyprien Dionne\u2014avec les bâtisses dessus construites, faisant partie du lot de terre maintenant connu au plan cadastral pour le dit village de Saint-Georges de Cacouna, sous le numéro cent quatorze (No 114).Pour être vendu à la porte de l'église de Saint-Georges de Cacouna,le QUINZIEME jour de JUIN 1911, à DIX heures du matin.J.J.B.LAVJ1E, Bureau du shérif.Député shérif.Fraserville, 10 mai 1911.2067-2 [Première publication, 13 mai 1911].Ventes par le Shérif\u2014Montréal àVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES soua-mentionnés ont été saisis et seront vendns aux temps et! îeux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir : ) T\" A C I T E DE W E S T-No 18691.f 1J MOUNT, Demanderesse; contre W.HERBERT EVANS, Défendeur.Deux lots de terre\u2014avec circonstances et dépendances, situés dans la cité de Westmount ; bernés en front par l'avenue Argyle, connus et désignés PUBLIC NOTICE Is hereby given that the en-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below \"FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.District of Kamouraska, 1 TOSEPH LAFRANCE, No.4595.]fj Plaintiff ; against EPHREM LEVASSEUR et al, Defendants An emplacement situate in the village cf Saint Georges de Cacouna, containing about one arpent in superficies, and bounded on the south by the public road, on the north by the representatives of Narcisse Michaud, on the north east by Frank Octo, and on the Bouth west by Louis Courberon, representative of Cyprien Dionne\u2014with the buildings thereon erected, forming part of the lot of land now known on the cadastral plan for the said village of Saint Georges de Cacouna, under number one hundred and fourteen (No.114).To be Bold at the church door of Saint Georges de Cacouna, on the FIFTEENTH day of JUNE, 1911, at TEN o'clock in the forenoon.J.J.B.LA VOIE, Sheriffs office, Deputy sheriff.Fraserville, 10th May, 1911.2068 [First published, 13th May, 1911] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Cow t.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : ) m H E CITY OF VVEST-No.18691.J J_ MOUNT, Plaintiff ; against W.HERBERT EVANS, Defendant.Two lots of land\u2014with circumstances and dependencies, situate in the city of Westmount ; bounded in front by Argyle avenue, known and designated 1199 sur le plan et au livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, sous les numéros cent cinquante-trois et cent cinquante-quatre, de la subdivision officielle d'une parie du lot numéro primitif deux cent quatre-vingt-deux.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-midi.L.J.LEMIEUX, Bureau du shérif.Shérif.Montréal, lfl mai 1911.2001.2 [Première publication, 13 mai 1911.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC estpar le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux esoectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir :lT7\"lCTOR MARTEL et al, No 2864.J V Demandeurs ; contre BARNABE AUMOND, Défendeur, à savoir : 1° Lot numéro dix-sept (17), situé au coin des rues Laird et Pakinawatik Ouest, du village de Maniwaki, dans le district d'Ottawa, conformément au plan émis par le Département des Affaires Indiennes, Ottawa, en date du 29 novembre 1904\u2014 avec un hôtel et autres bâtissts sus-érigés.2° Lots numéros 34-92 et 35-93, du village de Notre-Dame du Désert, dans le canton de Maniwaki et district d'Ottawa, situés sur la rue Saint-Patrice, conformément au plan fait par G.C.Rain-both, A.P., daté juin 1887.3° Cette partie des lots de cadastre numéro deux 1 et deux 15 (2-1 et 2-15), dans le rang A,du canton de Egan, dans le district d'Ottawa, contenant 70 pieds de front sur le chemin Ignace et environ 117 pieds de largeur à sa profondeur par 223 pieds de profondeur dans la ligne sud, le long du lot 2-16, la propriété de Dame Jos.E.Poirier, et bornés en front à l'ouest par le chemin Ignace, à l'est par partie du dit lot 2-1 appartenant à Foster Bennett, au sud par le lot 2-16 et le prolongement de la ligne divisant les dits lots 2-16 et 2-15, et au nord par une ligne oblique divisant les dits lots du résidu des lots 2-1 et 2-15, et qui dépasse un pied de l'étable sur les dits lots\u2014avec les bâtisses sus-érigées.4e Les lots numéros cinquante-neuf, soixante et soixante et un (59, 60 et 61), dans le sixième rang du dit canton de Egan\u2014avec toutes les bâtisses sua-érigées.Pour être vendus au bureau d'enregistrement dans la cité de Hull; le QUATRIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.0.M.WRIGHT, Bureau du shérif.Shérif.Hull, 29 mai 1911.2353 [Première publication, 3 juin 1911].Ventes par le Shérif\u2014Québec on the official plan and book of referenco of the municipality of the parish of Montreal, under numbers one hundred and fifty three and one hundred and fifty four, of the official subdivision of a part of lot primitive number two hundred and eighty two.To be sold at my office, in the city of Montreal, on tho SIXTEENTH day of JUNE next, at TEN o'clock in tho forenoon.L.J.LEMIEUX.Sheriff's office.Sheriff.Montreal, 10th May, 1911.2062.[First published, 13th May, 1911.] Sheriffs Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at tho respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Ottawa.Ottawa, to wit : \\ \\ MCTOR MARTEL at al.No.2864./ V Plaintiff ; against BARNABE AUMOND, Defendant, to wit : 1.Lot number seventeen (17), situate on the corner of Laird and Pakinawatik streets West, of the village of Maniwaki, in tho district of Ottawa, according to a plan issued by the Department of Indian Affairs, Ottawa, dated 29th November, 1904- with a hotel and other buildings thereon erected.2.Lots numbers 34-92 and 35-93, of the village of Notre Dame du Desert,in the township of Maniwaki and district of Ottawa, situate on Saint Patrick street, as per plan made by G.C.Rainboth P.L.S., dated June, 1887.3.That part of cadastre lots numbers two 1 and two 15 (2-1 and 2-15), in range A, of the township of Egan, in the district of Ottawa, containing 70 feet frontage on the Ignace road aud about 117 feet wide at its depth by 223 feet deep on the south line along the let 2-16, the property of Dame Jos.E.Poirier, and bounded in front to the west by the Ignace road, to the east by part of said lot 2-1 belonging to Foster Bennett, to tho south by lot 2-16, and the prolongation of the line dividing said lots 2-16 and 2-15, and on the north by an oblique line dividing said lots from the residue of the lots 2-1 and 2-15, and which passes one foot from the stible on said lots\u2014with the buildings thereon erected.4.Lots numbers fifty-nine, sixty and sixty one (59, 60 and 61).in the sixth range of the said township of Egan\u2014with all the buildings thereon erected.To be sold at the registry office, in the city of Hull, on the FOURTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's office, Sheriff.Hull, 29th May, 1911.2354 [First published, 3rd Ju ;e, 191 l.J Sheriff's Sales\u2014Quebec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les r)UBLIC NOTICE is hereby given that the an- TERRES et HERITAGES sous-mentionnés J_ dermentioned LANDS and TENEMENTS have ont été saisis et seront venduB aux temps et linnne appartenant à Arthur Forgot dit Dépatie, l'un dea dita défendeura en cette cause.Cue parcelle de terre à démembrer du lot de terre ciiiiiu et désigné sous lu numéro otliciel sept (No 7), do la ville de Terrebonne, dans le comté do «lionne, prise la dite partie, au sud du chemin public ou la continuation de la rue Saint Louis, de la ville de Terrebonne, où elle u, une largeur de .soixante-six pieds anglais en gagnant vera l'est, à partir de la ligne qui diviso le dit lot No 7 du lot numéro neuf (No 9), sur une profondeur de cent cinquante-cinq pieds anglais, à partir de la liane sud de la dite rue Saint-Louis qui la borne en front ; la dite parcelle do terre ayant une largeur de cin-quante pieds seulement à sa profondeur\u2014avec les 1 itisses y érigées.Pour être vendue à la porto de l'église catholique, en la ville de Terrebonne, dit district, le QUATRIEME jour de JUILLET prochain 1911, à I 'NZK heures de l'avant-midi.LAPOINTE A PREVOST, Bureau du shérif, Shérif.Siinte-Scholastiquo, 29 mai 1911.2345 [Première publication, 3 juin 1911.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Montréal, i rpoUSSAlNT BENARD No 3201.I _L et ai., Demandeurs ; vs FERDINAND GAREAU, Défendeur, à savoir : 1\" Cette partie du lot de terre situé dans le septième rang du canton Wolfe, comté et district de Terrebonne, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton, sous le numéro vingt-sept A, laquelle partie est comprise entre le chemiu public au nord, et la ligne du chemin de for du Pacific Canadien au sud.2° Un autre lot de terre situé au môme lieu, connu et désigné aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, sous le numéro vingt-sept J (No 27 J)\u2014 avec les bâtisses y érigées ; à distraire oependant de ce lot les emplacements vendus à G.H.Perley A Cie., Robert A.Grace, Léandre Tessier, Alfred Poirier, Calixte David, Osias Légaré et Isidore Légaré, suivant actes enregistrés.Pour être ven lus à la porte de l'église dn village de Saint Faustin, dit district, le SIXIEME jour de JUILLET prochain, 1911, à DEUX heures de l'après-midi.LAPOINTE & PRÉVOST, Bureau du shérif.Shérif.Sainte-Scholastiquo, 29 mai 1911.2347 [Première publication, 3 juin 1911.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Terrebonne, \"j I.lDMUND NEVE, De-Sainte Scholastique, >- Ilj mandeur ; vs DAME No 243.J MADELEINE NEVE et al.Défendeurs ; et Charles Calder, curateur du délaissement.L'immeuble saisi entre les maina du dit curateur plus haut décrit, savoir : Cette partie du lot connu et désigné sur les plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comté d'Argenteuil, district de Terrebonne, sous le numéro quatre cent trente-huit (No 438), situé ntre le chemin de fer Carillon et Grenville, qui le Sheriff's Sales\u2014Terrebonne ¥~>UBLIC NOTICE is hereby given that the un-L dermentioned LANDS aud TENEMENTS have boon seized, and will bo sold at tho respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.superior Court.District of Montreal, ( /CHARLES HECTOR No.2208.J \\j LAVALLÉE, Plain- tiff ; against WILFRID LEROUX et al, De-fondants.Ab belonging to Arthur Forget ilit Dépatie, one of the said defendants in this cause.A parcel of land to be dismembered from the lot of land known aud designated under the official number seven (No.7), f tho town of Terrebonne, in the county of Terrebonne, the said parcel being on the south of tho public road or the continuation of Saint Louis street, of the town of Terrebonne, where it has a width of sixty six feet english, running towards the east from the line dividing the said lot No.7 from lot number nine (No.9), by a depth of one hundred and lifty live feet english, from tho south line of the said Saint Louis street by which it is bounded in front ; the said parcel of land having a width of fifty feet only at its depth \u2014with the buildings erected thereon.To be sold at the catholic church door, in the town of Terrebonne, said district, on the FOURTH day of JULY next, 1011, at ELEVEN o'clock in the forenoon.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sainte Scholastique, 29th May.1911.2340 [Firat published, 3rd June, 1911.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Montreal.) mOUSSAlNT BENARD No.3201.) J_ et a i., Plaintiffs ; vs.FERDINAND GAREAU, Defendant, to wit : 1.Tho part of the lot of land situate in the Beventh range of Wolfe township, county and district of Terrebonne, known and designated on the official plan and book of reference of the said township, under number twenty seven A, which part is comprised between the public road on the north and the Canadian Pacific Railway line on the south.2.Another lot of land situate in the same place, known and designated on the same official plan and book of reference, under number twenty seven J (No.27 J)\u2014with the buildings erected thereon ; to bo reserved however from this lot the emplacements sold to G.H.Perley A Co, Robert L.Grace, Léandre TeBsier, Alfred Poirier, Calixte David, Osias Légaré and Isidore Légaré, in accordance with registered deeds.To bo sold at the church door of tho village of Saint Faustin, said district, on tho SIXTH day of JULY next, 1911, at TWO o'clock in the afternoon.LAPOINTE A: PREVOST, Sheriff's office.Sheriff.Sainte Scholastique, 29th May, 1911.2348 [First published, 3rd Juno, 1911.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Terrebonne,ILIDMUND NEVE, Sainte Scholastique, \\ I1j Plaintiff ; vs DAME No.243./MADELEINE NEVE et al, Defendants ; and Charles Calder, curator to the surrender.The immoveable soized in the hands of the said curator abovo described, to wit : That part of the lot known and designated upon the official plan and in the book ot reference of the township of Chatham, county of Argenteuil, district of Terrebonne, under the number four hundred and thirty eight (No.438), Bituate between the Carillon 1202 borne au nord, et le canal Carillon et Grenville, nui le borne au sud, et borné à l'est par le lot No 434, et à l'ouest par le lot No 440\u2014avec maison et aui rcs bâtisses sus-érigées.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté d'Argeuteuil, dans la ville de Lachutu, dit district, le QUATORZIEME jour de JUIN pro chain, 1911, à ONZE heures do l'avant-midi.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du shérif, Shérif.Sainte Scholastique, 8 mai 1911.2027.2 [Première publication, 13 mai 1911.] Avis du Gouvernement Avis est par le présent donné que la compagnie \" Calumet Metals Company \" autorisée à faire des opérations dans cette province, a nommé, par nouvelle procuration, Madame Ella lia wis-Reader, de Calumet Island, sou agent principal, avec son principal bureau à Calumet Island.JEREMIE L.UECARÏE, Secrétaire de la province.Québec, 1er juin 1911.2377 No 450.11.Département pe l'Instruction publique.Québec, 31 mai 1911.En coaformité des dispositions do l'article 2591 S.R.P.Q , 1909, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'effet d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de *' Longue Pointe de Mingan \", dans le comté de Saguenay, le territoire compris dans les limites suivantes : borné au nord par lo lac Manitou, à l'est par le ruisseau Pater80n, au sud par le golfe Saint-Laurent, à l'ouest par lo lac Salé.2357 Avis est donne au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 27 mai 1911, constituant en corporation MM.Joseph Dorion, agent, Lachute, Alarie Tourangeau, Arthur Courchènes, agents, Montréal, Napoléon Gagnon, cultivateur, Saint-Léonard, P.Q., Tancrède Denis, bourgeois, Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, détenir, posséder, vendre, transférer, échanger, louer, ou aliéner tous les biens mobiliers ou immobiliers, y compris les obligations, actions ou autres valeurs des gouvernements, corporations municipales ou scolaires et des banques ou autreB compagnies dûment constituées en corporation ; Faire les affaires d'agence générale et de courtage et en particulier agir en qualité d'agent et de courtier pour les placements, prêts, paiements, transmission et perception des deniers pour la vente, transport et enregistrement d'obligations, actions et autres valeurs pour les achats, vente, échange, louage, améliorations, développement et administration de toute propriété, affaire ou entreprise et pour les gestions, contrôlo ou direction de syndicats, sociétés, associations, compagnies ou corporations S'unir nu so fusionner avec toute autre compagnie dont le but est en tout ou en partie semblable à celui de la présente compagnie, prendre des actions de telle compagnie, garantir l'exécution de contrats pour toute personne ou compagnie, vendre, louer ou autrement céder la propriété et l'entreprise de la compagnie, ou de toute autre partie d'icelle, pour la considération jugée bonne par elle, et en particulier pour les actions, obligations, ou autres valeurs de touto autre compagnie ; Acquérir toute entreprise semblable en totalité ou en partie à celui de la compagnie, ainsi que son t and Grenville Railway, which bounds it on the north, and the Carillon and Grenville Canal, which bounds it on the south, and bounded on the east by h>t No.434, and on the west by lot No 440\u2014 with houBe and other buildings thereon erected.To be sold at the registry oftice of the county of Argonteuil, in the town of Lachote, said district, on the FOURTEENTH day of JUNE next, 1911, at ELEVEN o'clock in the forenoon.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's oflice, Sherifj Sainte Scholastique, 8th May, 1911.202* [First published, 13th May, 1911.] Government Notice Notice is hereby given that the \" Calumet Metals Company \" authorized to do business in this province, has, by new power of attorney, appoint' ; Madam Ella Rawls-Reader, of Calumet/ Island, its principal agent, with its chief place of business at at Calumet Island.JEREMIE L.DEC A RIE.Provincial Secretary.Quebec, 1st June, 1911.2378 No.460.11.Department of Public Instruction.Quebec, 31st May, 1911.In conformity with the provisions of article 2591 of thoR.S.P.Q.,1909,the superintendent gives notice that application has been made to him, to erect into a separate Bchool municipality under the name of \" Longue Pointe de Mingan \", in the county of Saguenay, the territory comprised within the following limits : bounded on the north by Manitou lake, on tho oast by the ruisseau PaterBon, on the south by the Gulf of Saint Lawrence, on the west by Salt lake.2358 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been isBued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty seventh daj of May, 1911, incorporating Messrs.Joseph Dorion.agent, Alarie Tourangeau, Arthur Courchènes, agents, Montreal, Napoléon Gagnon, farmer, Saint Leonard, P.Q., Tancrède Denis, genteleman, Montreal, for the following purposes : ^ To acquire, hold, own, sell, transfer, exchange, leaso or alienate any moveable and immoveable property including the bonds, stock or other securities of governments, municipal or school corporations and of b inks or other duly incorporated companies ; To carry on general agency and brokerage bus iness and to act in particular aa agent and broker for investments, loans, payments, transmission and collection of money for the Bale, transfer and registration of bonds, stock and other securities for the purchase, sale, exchange, rental, improvement, development and administration \"of any property, business or undertaking and for the management, control or direction of syndicates, societies, associations, companies or corporati MM ; To unite or amalgamate with any other company whose purpose is in whole or in part similar to that of this company, take shares in such company, guarantee tho execution of contrats by any person or company, sell, lease or otherwise assign the property and undertaking of the company or ar.^* other part thereof for the consideration deemed proper by it, and in particular for the stock, debentures or other securities of any other company ; To acquire any similar undertaking in whole or in part to that of the company and its stock in 1203 matériel, sa clientète, ses privilèges, et biens de touteB sortes, et de payer en deniers comptant:', eu actions ou obligations de la compagnie ou autrement ; Tirer, faire, acceptor, endosser, escompter, exécuter, émettre des billets à ordre, lettres de change, eounaissemonts et autres effets négociables ou transie rabies : Kuiettro et allouer comme actions acquittées des actions de la compagnie en paiement parfait ou partiel, de toute afftire, entreprise, propriété, droit, pouvoir, privilège, bail, permis, contrat, meubles, immeubles, actions, obligations, ou bons ou autre propriété ou droit que la compagnie peut légalement acquérir en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente charte ; Distribuer en nature entre les actionnaires toute propriété de la compagnie et on particulier des actions, obligations ou autres valeurs d'autres compagnies appartenant à la compagnie ou dont la compagnie a la faculté de disp
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