Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 23)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-06-10, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 23 1207 Vol XLIII Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SAMEDI, 10 JUIN 1911.\tQUEBEC, SATURDAY, 10th JUNE, 1911 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonças recnsaprès midi e jeudi de chaque semaine, no aeron.pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent, 2381 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 5 juin 1911, de nommer M.Oscar Hardy dit Lesage, conseiller de la municipalité de Saint-Léonard de Port Maurice, comté d'Hochelaga, en vertu des dispositions de l'article 1540 du ooda municipal.2409 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil en date du deuxième jour de juin 1911, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Chicoutimi.\u2014MM.Pierre Lamonta-gno, cultivateur, de Saint-Prime, Charles Ouellotty, rentier, Hébprtvilie village, et Bon.Boivin, march tnd, Chambord, comté du Lac Saint-Jean.District de Montréal.\u2014MM.Pierre Henri Du-fresne, comptable liquidateur, du village do Sainte-Rose, comté de j,Laval, et Alfred Richard, inspecteur et courtier en assurance, de la ville de Montréal-Est.District de Québec.\u2014M.Séraphin Vézina, du haut de la paroisse de l'Ange-Gardien, oomté de Montmorency.District de Gaspé.\u2014M.J.Aimé Henry, marchand, de Bonaventure, comté Je Bonaventure.GOVERNMENT NOTICKS Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2382 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 5th June, 1911, to appoint Mr.Oscar Hardy dit Lesage, councillor of tho municipality of Saint Léonard de Port Maurice, county of Hocholnga, under the provisions of article 340 of the municipal code.2410 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the second day of June, 1911, to associate to che commission of the peace for the : District of Chicoutimi.\u2014Messrs.Pierro Lamon-tagne, farmer, of Saint Prime, Charles Ouellette, rentier, Hébertville village, and Ben Boivin, merchant, Chambord, county of Lake Saint John.District of Montreal.\u2014Messrs.Pierre Henri Dufresne, accountant, liquidator, of the village of Sainte Rose, county of Laval, and Alfred Richard, insurance inspector and broker, of the town of Montreal East.District of Quebec.- Mr.Séraphin Vézina, from the head of the parish of Ange Gardien, county of Montmorency.District of Gaspé.- Mr.J.Aimé Henry, merchant, of Bonaventure, county of Bonaventure. 1208 District de Montréal.\u2014 M.Edward Joseph Quinn, épicier, de la ville de Westmount.District de Saint-Hyacinthe.\u2014M.Edouard Cha-botte, cultivateur, de Sainte-Hélène, de Bagot, comté de Bagot.2451 Proclamation J F.LANGELIER.Canada, Province Québec, [L.S.GEORGE V, par la Grâce de Diou, Roi du Royaume- (Jni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et deB possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:«lative de Notre llte Province, sommés et appelés à une Assemblée ii la Législature de Notre dite Province, qui devait Be tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DOUZIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent onze, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de iu province de Québec, se trouve convoquée pour !e DOUZIEME jour du mois de JUIN mil neuf cent onze, inquel temps voua étiez tenus et il vous était enjoint d'être prêtent* eu Nocre cité d»1 Onébnn ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aiBe et la plus grande commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chucu.i de vous, d'être présents au temps susdit, vojs convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, eu Notre Cité de Québec, le VINGT-DEUXIEME jour du moisdo JUILLET prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre proviuce de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.dans Notre dite Province de Québec, ce QUINZIEME jour de MAI, danB l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent onze, et de Notre Règne la deuxième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2387 Québec.Avis du Gouvernement Québec, 2 juin 1911.Avis est par le présent donné que la compagnie \" Montmorency Lumber Company \" autorisée à faire des opérations danB cette province, a nommé, par nouvelle procuration, M.E.G.Gorman, de Diatrict of Montreal.\u2014 Mr.Edward Joseph Quinn, grocer, of the town of Wesmount.Diatrict of Saiut Hyacinthe.\u2014Mr.Edouard Cha-botte, farmer, of Sainte Hélène dd Bagot, county of Bagot.2452 Proclamation F.LANGELIER.Canada, Province of Quebec.[L.8.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the I 'uited Kingdom of Great Britain md Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Oouu> cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pro-vince, at Our City of Quebec, on the TWELFTH day of the month of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eleven, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION Vi7 HEREAS the Meeting of the Legislature of the * Province of Quebec, stands prorogued to tit TWELFTH day of the month of J U N E, one thousand nine hundred and eleven,at whici time, at (Our City of Quebec, you were held ano constrainec to appear : Now Know Ye that, for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY SECOND day ol the month ol JULY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir FRANÇOIS LANGE LIER, Knight, Lieutenant Governor of Our province of Quebec.At Our Government House, in Our City ol Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of MAY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and eleven, and in the second year of Our Reign.By order, L.G.DESJARDINS.Clerk of Crown in Chancery, 2388 Quebec.Government Notice Quebec, 2nd June, 1911.Notice is hereby given that the \" Montmorency Lumber Company \" authorized to do business in Hub province, has, by m w power of attorney, appointed Mr.E.G.Gorman, of Montmorency 1209 Montmorency Falls, dans la province do Qaébec, son agent, avec son principal bureau d'affaires, a Montmorency Falls.J BUE MIE L.DECARIE, 2407 .Secrétaire de la province.No 4755.10.Département de l'Instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.lia plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VEUNBUU, par ordre en conseil, en date du 2 juin courant, 1911, de détacher les lots de cadastre 7!» à 07, tous doux inclusivement, 101, 102, 103, 111,112, 113, 114, 115, 119, 120, 123, 126,128, 199, 130.131, 132.138,140 à 150, tous deux inclusivement, 157 à 103, tous deux inclusivement, 640, 641, 584, 060, 661, 662.663, 6(i0.667, 668, 869, 691, 692, 694.695, 696.697, 701, 704, 708, 709, 726, 753, 781, 826, 827, 830.831 du premier rang de Port Daniel Centre,connu comme district numéro un du la municipalité scolaire de Port Daniel OueBt, comté de Bonaventure, de la dite municipalité scolaire, et de les ériger en une municipalité scolaire séparée sous le nom de \"Port Daniel Centre.\" 2433 No 4139-10.Département de l'Instruction Publique.Delimitation de municipalités scolaires.il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 2 juin oouront, 1911, de detacher le territoire maintenant formant la municipalité scolaire dissidente protestante de la Côte des NeigeB, comté d'Ho-chulagt, de la municipalité BColaire de la Côte des Neiges, et de l'annexer à la municipalité scolaire protestante do la cité de Montréal.2-431 No 4635-10.Département de l'Instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 2 juin courant, 1911, de détacher les lois de cadastre numéros 239, 254.255, 257, 260, 262, 263, 270, 273, 275, 276, 277, 279.281, 283, 288 et 290.do la municipalité scolaire de Percé, comté de Gaspé, do la dite municipalité scolaire, et de les ériger en une municipalité séparée pour les protestants seulement, ¦sous le nom de \" Municipalité Scolaire de Red Head.\" 2435 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province do Québec, des lettres patentes en date du trente et unième jour de mai 1911, constituant en corporation MM.William Price, marchand, George Hamilton Thomson, gentilhomme, Henry Edward Price, gentil-hommme, Arthur John Price, gentilhomme, tous do Québec, et Oswald Porrit, gentilhomme, de Jon-quière, dans les buts suivants : S'engager dans le commerce d'immeubles et en général dans tontes les entreprises concernant les immeubles, tant comme principal que comme agent ; Faire les affaires d'une compagnie de terres, avec le pouvoir d'acheter, posséder, développer, améliorer, défricher, coloniser, cultiver, louer, garantir, hypothéquer, échanger, vendre des immeubles et terres cultivés ou non et tout iutéiêt ou droit sur iceux, en faire le commerce et en disposer autrement, et, pour cette fin, payer et placer le capital sur achat, arpentage, défrichement, amélioration, développement et préparation pour l'occupation et établissement (les dites terres suivant qu'il sera nécessaire pour Iob fins de la dite compagnie, dans et sur les dites terres ; faire, construire, ériger, bâtir et maintenir des chemins, ponts et autres Falls, in the province- of Quebec, its agent, with its chief place of business at Montmorency Falls.JEREMIE L.DECARIE, 2408 Provincial Secretary.No 4755-10.Département de l'Instruction publique.Fixing boundaries of school municipidities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 2nd June instant, 1911, to detach cadastral lots 79 to 97, both inclusive.101.102, 103.Ill, 112, 113, 114, 115, 119, 120.123.126, 128, 129.130, 131, 132, 138, 140 to 150, both inclusive, 157 to 163, both inclusive, 540.541, 584, 660.661, 662, 663, 666, 667, 668, 669, 691, 692, 694, 695, 696, 697.701, 704, 708, 709, 726.753, 781, 826, 827, 830, 831, of the tirst range of Port Daniel Centre, known as district number one of the school municipality of Port Daniel West, Bonaventure county, from said school municipality, and to erect them into a separate school municipality under the name of 44 Port Daniel Centre.\" 2434 No.4139-10.Department ok Public Instruction.Fixing boundaries of school municipalities.His Honor uhe LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 2nd June instant, 1911, to detach the territory now forming the protestant dissentient school municipality of Côte deB Neiges, Hochelaga cunty, from the school municipality of Côte des Neiges, and to annex it to the protestant school municipality of the city of Montreal.2432 No.4635 10.Department ok Public Instruction.Fixing boundaries of school municiptditics.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council,dated the 2nd June instant, 1911, to detach lots cadastral numbers 239, 254, 255.257, 260, 262, 263, 270, 273, 275, 276, 277, 279, 281, 283, 288 and 290 of the school municipality of Percé, Gaspé county, from said school municipality and to erect them into a separate municipality for Protestants only, under the name of the 44 School Municipality of Red Hoad \" 2436 Public notice is hereby given that,\" under the Quebec Companies' Act, letters patent h*ve been issued by the Lieutonant-Governor of the province of Quebec, bearing date the 31st day of May, 1911, incorporating Messrs.William Price, merchant, George Hamilton Thomson, gentleman, Henry Edward Price, gentleman, Arthur John Price, gentleman, all of Quebec, and Oswald Porrit, gentleman, of Jonquière, for the following purposes : To enter into the real estate business and generally into all undertaking respecting real estate, both as principal and as agents ; To carry on the business of a land company, witli the power to purchase, hold, develop, improve, clear, colonize, cultivate, lease, pledge, hypothecate, exchange, sell immoveables and lands, under cultivation or not, and any interest or right therein, deal in and otherwise dispose of same, and for such purpose, to pay out and invedt the capital in the purchase, surveying, clearing, improvement, development and preparation for the occupation and settlement of the said lands as it may be necessary for the purposes of the said company, in and on the said lands ; to make, construct, erect, build and maintain roads, bridges and other interior commu- 1210 communications intérieures, maisons, mouliiiB, factories, ut manufactures et autres bâtisses et travaux nécessaires ou pi opres ù l'occupation ou amélioration d'aucune des dites terres, et mettre en opération et faire tous travaux ou améliorations sur icelles ; Construire des maisons d'habitation et autres bâtisses sur les dits immeubles ou sur aucune partie d'iceux ; Vendre, louer, transporter, hypothéquer, échanger les dits immeubles ou toute partie d'iceux, en dispsser ou eu faire le commerce autrement et développer, améliorer et tracer aucune telle propriété en lots à bâtir, rues, ruelleB, cariés ou autrement ; Faire dea avancés au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires d'aucune partie des immeubles de la compagnie pour lus tins de construction ou autres améliorations, avec l'approbation des actionnaires pour aider au moyen d'avances ou autrement «buts la construction et entretien des chemins, rues, ouvrages hydrauliques, égouts et autres travaux d'amélioratioiiB calculés à rendre la propreté de la compagnie plus accessible et à augmenter sa valeur ; Prendre et tenir des hypothèques, prêts et charges pour garantir le paiement du prix d'achat do toute propriété, vendue par la compagnie ou tout argent dfi à la compagnie des acquéreurs ou avances par la compagnie aux acquéreurs pour les lins de construction ou autres améliorations ; Ouvrir, chercher, exploiter et travailler dans ou sur les dites terres, et miner pour aucun ou tous minerais, minéraux et substance métallique et produite qui peuvent se trouver sur icelles, et acquérir, posséder, développer, vendre, louer des carrières et terrains miniers, mines, y compris mineB de charbon et licence de mines, puits d'huile et autres produits qui peuvent être trouvés dans les carrières et terrains miniers et de faire toutes choses nécessaires pour mettre en opération Iob dites mines ou travaux y ayant rapport; Faire comme patron ainsi que comme agents ou facteurs les affaires en général de carrière et d'entreprise, et faire le commerce et entreprendre pour la fabrication et la production de la pierre do toute Borte, pierre à chaux ou produits de même nature ; Faire les affaires en général de marchands, de constructeurs et entrepreneurs et fournisseurs de matériaux ; Acquérir par achat, bail, concession,- échange ou autre titre légal, et posséder telle propriété, meubles et immeubles qui peuvent être jugés nécessaires et requis pour les fins des affaires de la compagnie et de les payer en argent, actions acquitées et non sujettes à appel, obligations ou autres garanties de la compagnie et disposer des dites propriétés ; Eriger, construire, mettre en opération et diriger toutes factories broyeurs de pierre, ateliers, machines, bâtiBKeB, enginsj ou autres constructions nécessaires, et employer la dynamite et autres explosifs nécessaires pour les opérations de la compagnie ; Acheter, acquérir, posséder, transporter, vendre des actions, Btocks, debentures ou garanties d'aucune autre compagnie ayant les mêmes objets que ceux de cette compagnie ou faisant des affaires capables d'être conduites pour le bénéfice de cette compagnie et en disposer ; Emettre, transporter et donner comme actions payées du capital total de la compagnie par les présentes incorporée, en paiement de toutes affaires, franchises, entreprises, propriétés, droits, privilèges, baux, hypothèques, licenses, patentes, contrats, immeubles, stock, actif et autres propriétés ou droits que la compagnie peut acquérir légale-mont en vertu d'iceux ; Vendre toute partie des immeubles ou autres propriétés de la compagnie pour telle considération et à tels termes et conditions que la compagnie jugera à propos ou en disposer autrement, et accepter de l'argent, dea actions, debentures, stock, ou garanties de voûte autre compagnie ayant lea nicationa houaes, mills, factories, manufactories and other buildinga and worka neceaaary or proper for the occupation or improvement of any of the aaid lands, and operate and do any work or improvement on same ; To construct dwelling houaea and other buildings on the said immoveables or any part thereof ; To sell, lease, transfer, hypothecate, exchange the said immoveables or any part thereof, dispose of or otherwise deal in same and develop, improve and lay out any bucIi property in building lots, streets, lanes, squares or otherwise ; To make advance by way of loans to purchasers or leases of any part of the immoveables of the company, for the purposes of construction or other improvements, with the approval of the shareholders, by means of advances, or otherwise, for the construction and maintenance of roads, streets, water-works, drains and other improvement works calculated to render the property of the company iimre accessible and to enhance its value ; To take and hold mortgage, hypothecs, liens and charges to secure the payment of the purchase price of any property sold by the company or any money due to the company from purchasers or advances by the company to purchasers for building purposes or other improvement!: ; To open, search, operate and work in or on the said lands, and mine for any or all mènerais, ores and metallic substances and products that may be thereon, and acquire, hold, develop, sell, lease mining lands and quarries, mines, including coal mines and mining licenses, oil wells and other products that may be fouud in the mining lands and quarries, and do every thing neceaaary to operate thb aaid mines or works connected therewith ; To carry on as principals and as agents or factors, a general quarry and c ntracting business, and deal in and contract for the manufacture and production of stone of all kinds, limestone or products of like nature ; To carry on the business of general merchants and of builders and contractors and suppliers of materials ; To acquire by purchaae, leaae, concession, exchange or other legal title, and hold auch property, moveableB and imraoveablea as may bo deemed necessary and required for the purposes of the business of the company and to pay for same in cash ; fully paid and non assessable shares, bonds or other securities of the company and dispose cf the said properties ; To erect, construct, operate and manage any factoriea, stone crushera, workshops, machines, buildings, engines or other necessary constructions, and employ dynamite and other explosives necessary for the operations of the company ; To purchase, acquire, hold, transfer, Bell, shares, stock, debentures or securities of any other company having the same object as those of this company or carrying on any business capable of being conducted for the benefit of the company, and dispose of same ; To issue, tranafer and give as paid up shares of the capital stock of the hereby incorporated company in payment for any business, franchises, undertakings, property rights, privileges, leases, hypothecs, licenses, pattntp, contracts, immoveables, Btock, assets and other property or rights that the company may legally acquire in virtue thereof ; To sell any part of the immoveables or other property of the company for Buch -consideration and on such terms and conditions as the company may deem advisable or otherwise dispose of same, and accept money, shares, debentures, atock or securities of any other company having the same 1211 mêmes objets que ceux de cette compagnie en paiement uu partie de paiement d'iceux ; Acquérir l'achalandage, lea droits et propriétés de toute sorte, et acquérir et prendre la totalité ou une partie des biens et engagements de toute personne, maiaon, association ou corporation ayant des pouvoirs semblables à ceux de la présente compagnie et les payer en deniers comptants, actions et obligations de la présente corporation ou autrement ; Se fusionner avec toute compagnie ayant des pouvoirs aumblablea à ceux de la présente compagnie, aux clauses et conditions qui p mrront ôtre convenues ; Placer et disposer les deniers de la compagnie qui no sont pas immédiatement requis de la manière qui sera décidé du tempa à autre ; Agir eu qualité d'agent aux fina de vendre, louer, géror ou administrer dus immuubles, et 'aire payur des commissions pour sus services ; Faire dus avances de deniers, garantir les entreprises ou aider autrement les clients et autres ayant des relations d'affaires avec la compagnie et acquérir et détenir des valeurs de toutu aorte, mobiliùrea ou immobilières pour dottea, engagements ou obligations dus à la compagnie ; Faire les affaires comme électriciens et ingénieurs mécaniciena et manufacturiers ; Produire, acheter, acquérir et louer l'électricité pour éclairage et chauffage ou pouvoir moteur, ou pour toutes autres lins dans les comtés du Chicou-timi, Saguonay et Lac Saint-Jean ; Acquérir, construire, maintenir, ériger et mettre en opération tous travaux, poteaux, fils ut autres matériaux y ayant rapport ; Acheter, louer ou acquérir autrement des aquu-ducs et pouvoirs d'eau, et les exploiter pour les fins de la production dus pouvoirs électriques pour faire les affaires, opérations, et vendre les pouvoir électrique et énergie ainsi produits dans la compagnie, et en disposer ; Construire, acquérir, louer, maintenir des aqueducs et aussi faire le commerce d'eau pour pouvoirs moteurs, avec pouvoir de construire, acquérir, posséder et utiliser et charger pour l'usage d'iceux, aqueducs et égouts dans la dite ville, tracer et faire dans les limites de la ville dus parcs et en général toutes les améliorations pour l'embellissement d'i-celle, sous le nom de \" The Kenogami Land Company, Limited \", avec uu capital total de cent cinquante mille piastres (8150,000.00), divisé en mille cinq cents (1500) actions d'une piastre ($1.00) chacune.La principale place d'affaires de la corpormpany, in payment or part payment of same ; To acquire the goodwill, rights and property of any kind and acquire and take over the whole or a part of the property and engagements of any person, firm, association or corporation having the same power as thoae of this company, and pay for same in cash.Hhares and bonds of the pruBont company or otherwise : To amalgamate with any company having similar powers to those of this company, on the clauses and conditions that may be agreed on ; To invest and dispose of the money of the company tli it is not immediately required in the manner that may be decided upon from timo to time ; To act as agents to sell, lease, manage or administer immoveables, and be paid commission for services rendered ; To make advances of money, guarantee the undertaking or orthurwiso assist clients and other having business relations with the company, and acquire and hold securities of any kind, moveable or i m mo \\ r sliles, for dubts, engagements and obligations duo to the company ; To carry on business as electricians, mechanical engineers and manufacturers ; To produce, purchase, acquire and lease, electricity for lighting and heating or motive power, or any other purposu in the counties of Chicoutimi, Saguenay and Lac Saint Jean ; To acquire, construct, maintain, erect and operate any works, poles, wire and other materials in connection therewith ; To purchase, lease or otherwise acquire, waterworks and water power and develop the same for the purposes of generating electrict powers in which to carry on the business operations, and to sell and dispose of electric power and energy thus generated in the company ; To construct, acquire, lease, maintain waterworks and alBO deal in water for motive powers, with power to construct, acquire, hold and utilize and charge for the use of the same, waterworks and sewers within the said town, lay out and make within the limits of the town, parks and all general improvements for the embellishment of thu same, under the name of \" The Kenogami Land Company, Limited \", with a total capital of one hundred and fifty thousand dollars (§150,000.00), divided into one thousand five hundred (1500) shares of one hundred dollars (9100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Jonquière.in the district of Chicoutimi.Dated from the office of the provincial secretary, this 31st day of May, 1911.JOS.DUMONT, 2438 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under tha Quebec Companies' Act, letters patent have been iaaued by the Lieutenant-Governor of the.province of Quebec, bearing date the thirty firat day of May, 1911, incorporating Measrs.Irénée Fournier, conductor, of Beauce Junction, Napoléon Michaud.manufacturer, of Lévia, J.A.Nadeau, farmer, of Beauco .Junction, Henry Gagnon, conductor, Q.C.Ry., Alfred Avard, trader, of Beauce Junction, for the following purposes : To eBtablish one or more steam laundries and operate same ; To manufacture collars, shirts, wearing apparel, ovtrallB, and do any dyeing and cleaning work ; To manufacture, purchase and deal in any kind of apparatus, machinery, instruments, tools, furnishings, processes and thingB required by the company or by its cuatomers or employeea, or capable of being employed in connection with its operations ; To purchase or acquire any business of a like nature, of any interest or control in connection 1212 et de les payer en argent, actions acquittée» ou debentures de la compatrni* \u2022 Acheter et posséder dea actions et obligations de toute compagnie faisant lea mêmes aflaireB, nonobstant lea dispositions de la section 44 de la loi dea compagnies, 1006, Acquérir toute propriété, meublée et immeubles qui peuvent être nécesaaires pour lea lins de ses afiaires, par achat, bail, ou autrement, ensemble avec lis bâtisses, appareils, matériel et machines et de lea vendre, louer ou en diapoaer autrement en tout ou en partie ; Emprunter do l'argent et 1 ypothéquer lea im-meublea et engager la propriété personnelle de la compagnie pour garantir tout argent emprunté ; Tirer, faire, accopter, endcBser, exécuter et émettra dea billets promissoires, lettres de change, debentures et autres instruments négociables ou transférable ; Vendre, aliéner totalité ou partie de ses propriétés, droits ou entreprises, sous le nom de \" La Buanderie des Familles, Limitée \", avec un capital de dix-neuf mille neuf cents piastres ($19,900.00), divisé en cent quatre vingt dix neuf (199) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Beauce Jonction, dans le district de Beauce.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 31ème jour de mai 1911.JOS.DUMONT, 2449 Sous-secrétaire de la province.Avis 68t donné au public qu'en vertu de la loi deB compagniea de Québec, il a été accordé par le ieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 20 mai 1911, constituant en corporation MM.Alfred Dessureault, hôtelier, Saint-Tite, Wenceslas Plante, rentier, Arthur Paquin, gentilhomme, Joseph Albert Tremblay, secrétaire-trésorier delà Tuque, Joseph Ame-dée Paquin, gentilhomme, Edmond Bourassa, con-tracteur, de La Tuque, dans les buts suivants : Faire, manufacturer, acheter ou vendre toutes espèces d'articles en bois ou en métal ; faire le commerce des dits articles : acheter et vendre du bois de commerce ou de métaux bous toutes leurs formes ; acquérir, posséder tout terrain ou immeuble pour les fins de la compagnie, et les revendre, échanger ou autrement disposer en tout ou en partie ; acquérir, posséder et vendre des actions, des debentures et autres effets d'autres compagnies, sociétés ou corporations ; faire des emprunts d'argent phr contrat d'hypothèque, par émission de debentures ou obligations ou bous d'autres garanties convenables, le tout dans les limites de la loi, et de faire les affaires y ayant rapport, aous le nom de \" La Compagnie de Meubles Saint-Maurice Limitée \", avec un capital de vingt mille piastres ($20 -000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres (8100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à La Tuque, dana le diatrict de Trois-Rivière8.Datée du bureau du aecrétairo de la province, ce vingt-sixième jour de mai 1911.JOS.DUMONT, 2327-2 Sous-secrétaire de la province.Avia est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur do la province de Québec, des lettres patentes, en date du 27 mai 1911, constituant en corporation MM.Félix M.Barrière, comptable, Joseph Antonio Arthur Handheld, manufacturier, Joseph Raymond Albert Handheld, manufacturier, André Newton, contremaître, Henri Barrière, employé de gros, tous de Montréal, dans les buts suivants : Acheter, vendre, manufacturer toutes sortes de bonbons, sirops, confitures, sucreries, extraits, essences, vins, gommeB, poudres, provisions, épiceries en vrac, en paquets ou en boîtes de ferblanc ; acheter et vendre les matières premières pour la production de ces articles ; therewith, and pay for same in cash, paid up stock or debentures of the company ; To purchase and hold shares and bonds of any company carrying on the same kind of business, notwithstanding the provisions of section 44 of the companies' act, 1900 ; To acquire any property, moveables and immov-t abb s that may be necessary for*the purposes o 1 its 1 uswie-s, by purchase, lease or otherwise, together with the buildings, apparatus, plant and machinery, and to sell, lease or otherwise dispose of same in whole or in part ; To borrow money and hypothecate the immoveables and pledge the personal property of the company to guarantee any money borrowed ; To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, debentures and other negotiable or transférable instruments ; To sell, alienate the whole or part of its property, rights, or undertakings, under the name of \" La buanderie des Familles, Limitée \", with a capital of nineteen thousand nine hundred dollars ($19,-900.00), divided into one hundred and ninety nine (199) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Beauce Junction, in the district of Beauce.Dated from the office of the Provincial Secretary, this thirty first day of May, 1911.JOS.DUMONT, 2450 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 26th day of May, 1911, incorporating Messrs.Alfred Dessureault, hotelkeeper, Saint Tite, WenceBlaa Plante, rentier, Arthur Paquin, gentleman, Jo8eph Albert Tremblay, secretary treasurer, of La Tuque, .Joseph Ann-dee l'aquin, gentleman, Edmond Bourassa, contractor, of La Tuque, for the following pur-I loses : To make, manufacture, purchase or sell all kinds of articles in wood or metal ; deal in the said articles ; purchase and sell lumber or metal in all their forms ; acquire, hold any land or immoveable for the purposes of the company, and resell, exchange or otherwise dispos, of same in whole or in part ; acquire, hold and sell shares, debenturea and other effects of other companies, partnerahipB or corporations ; to borrow money by way of hypothec, the issue of debentures, bonds or other suitable security, the whole within the limits of the law, and do anything in connection therewith, under the name of \" La Compagnie de Meubles Saint Maurice, Limitée \", with a capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at La Tuque, in the district of Three Rivers.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of May, 1911.JOS.DUMONT, 2328 Deputy Provincial Secretary.Public notice ia hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 27th day of May, 1911, incorporating Messrs.Félix M.Barrière, accountant, Joseph Antonio Arthur Handheld, manufacturer, Joseph Raymond Albert Handheld, manufacturer, André Newton, foreman, Henri Barrière, wholesale employee, all of Montreal, for the following purposes : To purchaae, sell, manufacture all kinds of bonbons, syrups, preserves, sweetmeats, extracts,essences, wines, gums, powders, provisions, groceries in bulk, packages or tin boxes ; to purchaae and sell the raw materials for the production of the said articles ; 1213 Acquérir par achat, vente, échange ou tout autre moyen légal, et ériger, construire ou reconstruire, adapter, opérer, entretenir et administrer dea manufactures, ateliers, magasins, bureaux, bâtisses, usines, établissements, machineries, terrains ou toute propriété, meuble ou immeuble, et autres choses jugées nécesaa res ou utiles pour un quelconque de* buts que se propose la compagnie, et louer, vendre, hypothéquer et disposer d'une manière quelconque des dits biens ; Obtenir des brevets dans ce pays pour toute invention ou tout |>erfectionnement d'invontioo, ayant rapport aux produi's manufacturés p ir la compagnie ou à ses affaires ; Acquérir par achat, loyer ou autrement, et détenir, céder, transférer ou hypothéquer les immeubles, remettre en nantissement, engager vendre, émettre do nouveau ou disposer do toute autre manière, avec ou sans garantie, des actions ou d'une action du capital actions, doH bons, debentures, ou autreB titres établissant la preuve de dettes de toutes autrea compagnies, ayant dos objectifs analogues, à ceux de cetto compagnie, et une fois en possession de ces titres, exercer tous les droits et privilèges de propriété, y compris le droit de vote à leur sujet ; S'unir a toute e mpagnie constituée dans le but de faire des affaires similaires, et administrer, opérer ¦et poursuivre des entreprises concernant lea immeubles e: leB afiaires de toute telle corporation ; Acquérir de toute personne, association, compagnie ou corporation, toute affaire d'une nature analogue à colles que la compagnie est auoriséo à faire et dans ce but acquérir !a clientèle, les droits, la propriété et l'actif, de toutes espèces de telles personnes, association, compagnie ou corporation et prendre à sa charge, tout, ou partie du passif de telles personnes, association, compagnie ou compagnies ou corporations, et payer ce passif on espèces, actions, bins, debentures ou autres garanties de cette compagnie ou tout autrement et acquitter de semb able manière tout passif ou toutes obligations de toute personne, association, compagnie ou corporation, dout les afiaires peuvent êire acquises par elles, comme il a été dit ; Vendre, louer ou dispos r de la propriété, des droits, entreprises et affaires de la compagnie, en tout ou partie, sujet aux considérations que cette compagnie peut juger convenables, et partager entre les actionnaires au moyeu de dividendes, toutes sommes en espèces, actions, h ms ou autres garanties ainsi reçues ; Intenter toute action ou toutes actions devant toute cour do droit ou d'équité, obtenir tous mandata de saisie et procédures pour cette compagnie, délivrer tous acquittement*, exécuter t\"Utes procédures et tous acte* nécesaaires en la matière, sous le nom de \" Hanfield Limitée, \" avec- un capital de vingt mille piastres (§20,000.00) divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres (800.00) chacune.La principale placo d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 27ième jour de mai 1**11 .JOS.DUMONT, 2341-2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donne au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 27 mai 1911, constituant en corporation MM.Joseph Dorion, agent, Lachute, Alarie Tourangeau, Arthur Courchènes, agents, Montréal, Napoléon Gagnon.cultivateur, Saint-Léonard, P.Q., Tanorèdo Denis, bourgeois, Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, détenir, posséder, vendre, transférer, échanger, louer, ou aliéner tous les biens mobiliers ou immobiliers, y compris Us obligations, actions ou autres valeurs des gouvernements, corporations municipales ou scolaires et des banques ou autres compagnies dûment constituées en corporation ; Faire les affaires d'agence générale et de courtage ToHCjuroby purchase, sale, exchange or any other legal means and erect, build or rebuild, adapt, operate, maintain and administer manufactories, worksli ipH.stores, offices, buildings, shop*, establishments, machinery, lauds or any um/eablo or immoveable property and other things deemed necessary or useful for any whatever of the purposes [Otended by the company, and lease, sell, hypothecate ;md dispone of tho aaid property in any manner whatsoever ; To obtain patenta in this country for any invention or any improvement of Invention in connection with the producta manufactured by tho company or its business ; To acquire by purchase, rental or otherwise, and hold, assign, transfer or hypothecate immoveables, pawn, pledge, sel', reissue or dispose in any other manner, with or without security, of a share or shares of the capital stock, bonds, debentures or other titles establishing the proof of deb's of any other companies having analogous objectives to those >f this company, and when in possession of lueh titles, exercise all the rights and privileges of ownership, including the right to vote respecting them ; To unite with any company formed for the purpose of doing a similar business, and manage, operate and pursue undertakings concerning real estate and the business of any such corporation ; To acquire from any person, association, company or corporation, any business of a simi! ir nature to those that the company is authorized to carry on, and for Buch purpose to acquire the goodwill, rights, property and assets of all kinds of such persons, association, company or corporation, and take over all or part of the liabilities of such persons, association, 00 npany or companies or corporations, and pay tho said liabilities in species, shares, bonds, debentures or other securities of this company or any otherwise, and paid off in a similar manner any liabilities or any obligations of any person, association, company or corporation whose basinet! may be acquired by them as has been said.To tell, lease or dispose of the property, rights, undertakings and business of the company in WHOM or in part, Bubject to the considerations that this company may deem advisable, and distribute among the shareholders by way of dividends, any amounts in species, shareB, bonds or other securities thus received.To institute any suit or suits before any court of law or equity, obtain any warrant of seizure and proceedings for this company, deliver all discharges, execute any proceedings and any acts necessary in the matter, under the name of \" Hanfiold Limitée \", with a capital of twenty thousand dollars (820.000.00).divided into four hundred (400i shares of fifty dollars (.$50.00) each.The chief place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 27th day of May, 1911.JOS.DUMONT, 2342 Deputy Provincial Secretary, Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty seventh day of May, 1911, incorporating Messrs.Joseph Dorion, agent, Alarie Tourangeau, Arthur Courchènes, agents, Montreal.Napoléon Gagnon.farmer, Saint Leonard, P.Q.Tancrèle Denis, gon'elcman, Montreal, for the following purposes : To acquire, hold, own, sell, transfer, exchange, lease or alionate any moveable and immoveable property including the bonds, stock or other securities of governments, municipal or school corporations and of b inks or other duly incorporated companies ; To carry on general agency and broker ige bus- 1214 et en particulier agir en qualité d'agent et de courtier pour les placements, prêta, paiements, trana-luisaion et perception des déniera pour la vente, transport et enregistrement d'obligations, actions et autres valeurs pour les achats, vente, échange, louage, améliorations, développement ut administration de toute propriété, atiaire ou untreprise et pour les gestions, contrôle ou direction de syndicats, sociétés, associations, compagnies ou corporations : S'unir ou se fusionner avec toute autre compagnie dont le but est eu tout ou en partie semblable a celui du la présente compagnie, prendre des actions de telle compagnie, garantir l'exécution de contrats pour toute personne ou compagnie, vendre, louer ou autrement cédur la propriété et l'entreprise de la compagnie, ou de toute autre p .nie d'icellu, pour la considération jugée bonne par elle, et en particulier pour lea actions, obligations, ou autres valeurs do toute autre compagnie ; Acquérir toute entreprise semblable en totalité ou en partie à celui de la compagnie, ainsi que tun matériel, sa clientùte, ses privilèges, ut biens do toutoa aorios, et de payer en deniers comptant*, en actions ou obligations de la compagnie ou autrement ; Tirer, faire, accepter, endosaer, escompter, exécuter, émettre des billets à ordre, lettres de change, connaissements et autres effets négociables ou transférables : Emettre et allouer comme actions acquittées des actions de la compagnie en paiement parfait ou partiel, de toute affaire, entreprise, propriété, droit, pouvoir, privilège, bail, permis, contrat, muubles, immeubles, actions, obligations, ou bons ou autre propriété ou droit que la compagnie peut légalement acquérir en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente charte ; Distribuer eu nature entre les actionnaires toute propriété de la Compagnie et en particulier des a:tions, obligations ou autres valeurs d'autres compagnies appartenant à la compagnie ou dont la compagnie a la faculté do disp >ser ; Exercer ou développer, améliorer, employer, engager, vendre, échanger, louer ou céder autrement les droits et biens de la compagnie, eu tout ou en partie ; Faire toutes choses ci-dessus comme principal et comme agent, entrepreneur ou autrement, et seul ou avec d'autres ; Faire toutes autres choses se rattachant à tous ces objets, luis, ou proprei à les atteindre ; Prêter et emprunter de l'argent pour un compte ou pour le compte d'autres personnes, sur hypothèques et vaieura mobilières ou immobilières, et en garantir ou non le remboursement et plus spécialement ut sans limiter les termes ci dessus, à prêter aux condition! jugéeb convenables, avue pouvoir de prendre en garantie pour tel prêt ou toute autre dette contractée envers la compagnie, des hypothèques, biens fonds, ventes foncières : à prêter avec ou sans hypothèque à toutes personnes, aux corporations municipale^ et scolaires, aux fabriques et aux syndics pour la construction ou la réparation dea églises danB la province de Québec, ou aux particuliers, les sommes qu'ils auront la faculté d'emprunter, remboursables soit à long terme, soit à c urt terme, avec ou sans amortissement ; à emprunter de l'argent à tel taux d'intérêt qui pourront être convenus, avec plein pouvoir de garantir tels emprunts, par toutes hypothèques, actions, obligations ou autres valeurs appartenant à la compagnie ; A faire fonction d'agence ou association pour agir au nom d'autres qui pourront lui confier de l'argent pour des fins de prêt ou de placement et à assurer et garantir le remboursement du capital, ou lo paiement de l'intérêt ou des deux, de tuutes sommes ainsi confiées à la compagnie ; toutefois elle ne pourra prêter sous garantie de lettre de change ou de billets ; iuesa and \u2022 act in particular asagent and broker for investments, loana, payments, transmission and collection »f money for the aale, tiwnttfer and registration of bonds, atock and other securitiua for the purchaae, aa'e, exchange, rente'}, improvement, development and admiuiatration \"of any property, busiiicsa or undertaking and for tho management, control or direction of syndicates, soaiutius, associations, companies or corporati »ns ; To unite or amalgamate with any other company wliosu purpose ia in whole or in past similar to that of this company, take shares in Biich company, guarantee the execution of contrats by any person or company.Bell, lease or othoswisu aBsign the property a:id undertaking of tho company or any other part thereof for tho consideration deemed proper by it, and in particular fortl e stock, debentures or other securities of any other company ; To acquire any similar undertaking in whole or in part to that of the company and its atock in trade, goodwill, privileges and property of all kinds, and pay for same in cash, stook or debentures of the company or otherwise ; To draw, make, accept, endorse, discount, execute, issue bills payable to ordor, bills of exchange, bills of lading and other negotiable or transferable instruments ; To issue and allot as paid up stock, shares of the company in full or partial payaient of any business, undertaking, property, right, power, privilege, lease, permit, contract, moveables, immoveables, stock, debentures or bonds of other property or right that the company may legally acquire under tho powers conferred on it hy the present charter ; To distribute in kind among the shareholders any property of the company and in particular stock, debentures or other securities of other companies belonging to tho company or which the company has the power to dispose of ; To exerciae or develop, improve, lease or otherwise assign the rights and property of the ccmpany in whole or in part ;.To do all the aforesaid things as principal and a&> agent, contractor or otherwise, and alone or with others ; To do anything else in connection wit!; any of tho said objects, purposes, or proper for the attainment thereof ; To loan and b< rrow money on its own account or for the account of other persons, on hypothecs and moveable or immoveable securities, and guaraute» or not the repayment of Same, and more especially and without restricting the aforesaid terms, to loan on the conditions deemed advisable, with power to take as security for any such loan or any other debt contracted towards the company, hypothecs, lands, ground rents ; to loan with or without \"hypothec to any persons, municipal and school corporations, fabriques and syndics, for the construction or reparation of churches in the pro vino 3 of Quebec, or to individuals, the amounts they may have the power to borrow, redeemable either on long or short terms, with or without redemption ; to borrow money at such rate of interest as may be agreed on, with full power to guarantee the said loans by any hypothecs, stock, debentures or other securities belonging to the company ; To do business as an agency or association to set in the name of others who may confide money to it for the purposes of loan or investment and to aecure and guarantee the repayment of the eapital or the payment of tho interest, or both,, of any amounts thus confided to the company ; however the company shall not loan on the seo.vjniiy of bills of exchange or notes ; 1215 Lea objets ou lins ou pouvoirs précédemment énuméréa de la compagnie seront considérés comme diatincta et ne dépendront pas lea uns des autres, et la compagnie pourra exercer l'un ou plus dt-s dits pouvoirs s:-ns égard aux autrea, et aucun des articles ci-haut les concernant ne sera limité dans sa généralité ou de manière à ôtre subordonné à quelque autre article ; et en cae d'ambiguité chaque article sera interprété de manière à étendre et non pas à restreindre les pouvoirs de la compagnie ; Rémunérer eu les payant uu deniers comptants, en actions, obligations, ou de toute autre manière leB services rendus ou à rendre par toute personne ou corporation relativement au pla einent ou capital-actions et des obligations ou autres valeurs de la compagnie et relativement à la foimation de cnllo-ci, à ion avancement ou à la direction de ces arlaires, sous le nom de \" La Compagnie l'arc Viger \", avec un capital de vingt mille piastres (§20,000.00).divisé en deux cents (200) actions do cent piastres ($100.00).La principale place d'allaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire Je la provinca, ce vingt-septième jour de mai 1911.JOS.DUMONT, 2375-2 Sous-secrétaire de la province.No 450.11.DÉPARTEMENT 1)K L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Québec.31 mai 1911.En conformité dos dispositions de l'article 2591 S.R.P.Q , 1909, le surintendant donne avis qu'une demande lui a été adressée à l'effet d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Longue Pointe de Mingan \", dans le comté de Saguenay, le territoire compris dans les limites suivantes : borné au nord par le lac Manitou, à l'est par le ruisseau Paterson.au sud par le golfe Saint-Laurent, à l'ouest par le lac Salé.2357-2 No 1487-10.DÉl'ARTEM KNT de L'INSTRUCTION PUBLIQUE Québec, 2 juin 1911.En conformité des dispositions de l'article 2591 S.R P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'une requête lui a été adressée à l'effet de détacher de la municipalité scolaire de Laverlochère et Baby, comté de Pontiac, les biens fonds ayant au cadastre officiel des cantons unis de Laverlochère et Baby, les Nos 25 à 52, inclusivement, du 1er rang ; les Nob 25 à 47, inclusivement, du 2e rang ; les Nos 32 à 47, inclusivement, du 3e rang,et d'annexer ce territoire a celle de Témiacamiugue.2399-2 No 650-11.département de l'In'SIruction publique.Qaébec, 2 juin 1911.En conformité des dispositions de l'article 2591 S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'une requête lui a été adressée à l'effet de détacher de la munipalité scolaire d'Aubert Gallion, comté do Beauce, les biens fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georgea, les Nos 44 à 109, inclusivement, de la partie sud-ouest de la rivière Chaudière ; la partie du No 575, incluant tout le terrain appartenant à M.Achille Thibodeau, ainsi que les Nos 570 à 612, inclusivement, de la partie nord-eBt de la dite rivière, et d'ériger tout ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom de Saint-Georges de Beauce, dans le raôma comté.2397 2 No.3100-10.département de l'instruction publique.Québec, 29 mai 1911.En conformité des dispositions de l'article 2591 S.The «ibjec's or purposes above enumerated of the company shall be considered as distinct and shall not depend the one upon the other, and tho company m ay exercise one or more of tho said powers without regard to tho others, and any of the here-above articles concerning same shall not be limited in its generality or in such manner as to be subordinated to ,iuy other article ; and in case of ambi-quity taeh article shall be interpreted so as to extend and not restrict the powers of the company ; To reinunarate by the payment in cash, stock, debentures, or in any other manner, the services rendered or to be rendered by any person or corporation relatively to tho placing of the capital stock and the debentures or other securities of tho company, and relatively to tho formation of the latter, its advancement or the direction of its business, under the name of \" La Compagnie Parc Vigor \", with a capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars(S100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the olhce of the Provincial Secretary, the twenty aeveuth day of May, 1911.JOS.DUMONT, 2370 Deputy Provincial Secretary.No.450.11.Department ok Public Instruction.Quebec, 31st May, 1911.In conformity with the provisions of article 2591 of theR.S.P.Q.,1909,the superintendent gives notice that application has been made to him, to erect into a separate school municipality under the name of M Longue Pointe de Mingan \", in the county of Saguenay, the territory comprised within the following limits : bounded on tho north by Manitou lake, on the east by the ruisseau Paterson, on the south by the Gulf of Saint Lawrence, on tho west by Salt lake.2358 No.1487-10.Department of Public Instruction.Quebec, 2nd June, 1911.In conformity with the provismns of article 2591 of S.R, P.Q , 1909, the superintendent gives notice that a petition has been submitted to him asking for the detaching of Nos.25 to 52, inclusively, of the 1st range, Nos.25 to 47, inclusively, of the 2nd range, Nos.32 to 47, inclusively, of the 3rd range of the official cadastre of the united townships of Laverlochère and Baby, from the sch jo\\ municipality of Laverlochère and Baby, Pontiac county, and to annex the same to tho school municipality of Témiscamingue.2400 No.650.11.Department of Public Instruction.Quebec, 2nd June, 1911.In conformity with the provisions of article 2591 of R.S.P.Q., 1909, the Superintendent gives notice that a petition has been submitted to him, asking for detaching of the territory designated on tho official plan of the parish of Saint George, as Nos.44 to 109, inclusively, lying south east of the Chaudière river, part of No.575, including all the land belonging to Mr.Achille Thibodeau, also Nos.576 to 612, inclusively, of the north east part of said river, from the school municipality of Aubert Gallion, Beauce county, and to erect the same into a distinct school municipality, under the name of Saint George de Bi-aucn, in the same county.2398 No.3100-10.Department of Public Instruction.Quebec, 29th May, 1911.In conformity with the provisions article 2591R. 1216 R.P.Q., 1009, le surintendant donne avis qu'une duuiande lui a été adressée a l'effet de détacher de la municipa'ité scolaire de Notre Dame de Pont-main, comté d'Ottawa, les biens fonds ayant au cadastre officiel du canton Bouthillier les Nos.1 à 15, inclusivement, des 1er et 2e rangs.etde les annexer à celle do Kiamika.8380-2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bdl Privés 53.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort do la Législature do la province de Québec,, suivant les dispositions de l'acte de ('Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté,pour toutes autres hns que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, signe ou concession, ou pour octroyer à qui que ce ooit des droits ou orivilèges exclusifs ou particuliers du pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droitB ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte ntérieur,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet do la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Offi.eielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais dans un autre publié en français, dans le district auquel s applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y exiate paa de journal, la publication dana lea deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de tr tips écoulé entre la clôture de la session récéder je la prise en cenaidération de la pétition.54.- Avant d'adresaer à la chambre aucune pétition' .mandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles >nt l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.- -Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'ind'vidus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment parties qui désirent obtenir ces bills Bont obligées de payer au bureau il es bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exemplaires en français et 100 en * mdais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lors d«* a seconde lecture, qui S.P.Q., 1909, the superintendent gives notice that application has been made to him,to detach from the school municipality of Notre-Dame de Pontmain, county of Ottawa, the lots bearing on the official cadastre of the township Bouthillier, the Nos.1 to 15, inclusively, of the 1st and 2nd ranges, and to annex same to that of Kiamika.2340 EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices lor Private Bills.53.\u2014All application for private bills, properly within the lange of the powers of the Legislature the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1807, clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road Of telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation of a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment the division of any county, for purpoBea other than that of representation in parliament, or cf any township, the removal of the Bite of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular claBs of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz \u2022 A notice inserted in the Official Gazette, in the enghsh and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such not ices shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of .he petition.64.\u2014Before any petition praying for lea for bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of tne arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or nnr_ and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending private bills giving an exclusive privilege or for any otner object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seek g to obtain any such bill shall bo required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french language*, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall 1217 nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la pansât ion devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Hills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être u pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qa'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable do la Chambre une somme de $200, et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n a pas été déposé encre se mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la omme à être payée au comptable Bera de cinq cents i.iastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a a nu compagnie à fonds social, ou d amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres caB 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-ore d'un bill privé, n'est payé qu'à celle dea chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.R.CAMPBELL, 2383 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill privés 61.1 -u'.o demande de bills privés dont la matière ombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, Boit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, dm ramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, Boit pour la conBtruc-tlo ou l'amélioration d'un h&vre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; Boit pour la concession d'un droit de passage d une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville* village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins antres que celle de la représentation dans la Légis ature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder un ou plusieurs individus des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande.v.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations .istante s, être signé de la part de ceux qui font la demande, et doit être publié dans la Gazette Officielle ae Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans un journa français et dans un journal anglais du diatric que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de cob cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall tile the private bill office two hundred and fifty addi tional copies in freuch, and one hundred copieB In the english language, of tho bill as amended : and moreover, no Buch bill shall be submitted to the committee on starding orders and private bill before the production of a certificate from one of the paw officers that such bill has eet> examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, ncr shall It be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk, that the cost of printing two hundred ar.d fifty of the act in english and five hundred copiui in french, for the government, has been paid lui» The applicant shall also pay to the accountant o the House a sum of $200, and further more tie cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clrk of the -Committee, to which such bill ir referred.If a copy of the Bill have not been depostod in tho hands of the clerK at least eight days Defore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount *.o be paid to the accountant shall bo tiv-hundred dollars, if it relateB to a railway, tramw y, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend IV h of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014 The fee payible on the second reading of anyprivats bill is paid only in the house in which such b'll originates, but the costs of printing the same s paid in each house.R.CaMPBELL, 2384 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private BHU 61.All application for Private Bills, proper.y the Bubjact of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"\"The British Norto America Act 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Rdlway, Tramway, Turn-I Ke Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide or other like work ; the granting of a right of Ferry ; th6 incorporation of any parti cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local A88u8sment ; the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-Burvty of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or Pr'vileges whatever, or for doing any matter p «p:n which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object o' the application 2 Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publishel in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the inter- 1218 mois, dans l'intervalle-, entre la olôture de la session récédonte et la prise en considération, de la péti ion ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se proposent, d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit ->ar la règle précédante, indiquer les taux do péage qu'elles ont l'intention d'exiger,-l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur dos arches du pont, l'espace outre les piles et eB culées pour le passage des navires ou dos trains de bois ; et, de pliiB, si leur in'fin ion est de construire un pou! -lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer djs lettres patentes ou une convention, copie certifié de cette convention ces lettres patentes eoit y être annexée.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de ccmpagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, en bu?de clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des covvpagnies à tonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer [ou à la loi des assurances de Québec], saivant la circonstance; mais ils doivent mention or, dans chaque cas particulier, la clause du statut (énéral à laquelle on veut déroger, et la remplacer oar une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction ces changements 3.Toub Job bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les erminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; o lea bills relatifs à la constitution en corporation Bes compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement lee privilèges spéciaux à elleB conférés, ainsi que les noms deB lo ilitéa où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, ohemins à barrière, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la Bicuacion des ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique devront 6:i-e produits devant le comité auxquels ces bills cront soumis, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amender des statute en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut ubstituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser 1 admission a l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'architecte, d'ingénieur civil, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été pprouvé par le bureau ou conseil d la profession dans laquelle le requérant désire ontrer.Et le comité des billsprivésne devra procéder à l'examen tel bill qu'après production d'une copie authen-iqne de l'approbation de 1 autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" 6a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sana délai au bureau dea officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la val of time between the close c* the next preceding Session and the consideration o the petition and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted Buch Notice to the Clerk of the House, to be tiled in the office of the Commi on Standing Orders.52.In the case of an ntended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect » drawbridge or not, and the dimensions of the same 67.When any Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement mnst be attached to it.\"2.Bills for the Incorporating of CitteB or Towns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Com panics, [or of Insurance Companies], shall contain, in addition to the special am absolutely necessary clauses, only such provisions aa may derogate from the provisions of the Révisée Statutes reapecting Town Corporation*, [or frou the \" Citiea and Towns' Act, 1903,\"] or frort the \" Joint Stock CompanieB' General Clauaea Act, ' or from the provisions of the Revised Statute* re: pecting Railway, [or the Quebec Insurauce Act], as the case may be, but sha: specify in each special instance the Clause of : !.General Act which is sought to be departed fron and shall replace the same by a now Clause Specia grounds shall be set forth in the Petition for thr introduction of such provisions.3.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating Electric and Water Power Companies, ana 1 clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are to be exercised Plans showing the routes of such Railways turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending ex sting Acts shall bo ramed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize id mission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, architect, civil engineer, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approuved by the Board or Council of the profession which the petitioner dt sire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resolution of the board or council of raanagement.aporoving such bill, shall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 5a.All copies of Private Bills deposited to the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers for examination, and no Buch Bill shall be submitted to the Commttee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules 1219 hum)jre ndiquant en que il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d un hill qui ne l'auront pas rédigé conformément à U présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant uu privilege ou profit exclusif, ou uu avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'ameudement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, quinze jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de cinq cents exemplaires en français et de trois cer.t cinquante exemplaires en anglais, do plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les tficiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doitaussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux conta piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume dea Statuts, et déposer le reçu de ces paiements en:re les mains du eflier du comité auquel le bill eat renvoyé.Ces paiements do vent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la Beaaion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de for, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle harte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres^ cas \" 3u.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la seaaion, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 2385 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Avis est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de S tint-Joseph de Beauce s'est conformée aux dispositions de la loi des assurances de Québec, et que cinquante-deux personnes ayant signé leurs noms sur le livre de souscription pour la somme de $57,-400.00, est constituée en corps politique et incorporé en vertu du sous-paragraphe 2, paragraphe 0, section XXII, chapitre III, titre XI.des statuts refondus de la province de Québec, 190!'.Donné conformément à l'article 0889 des statuts refondus de la province do Québec, 1909, à Saint-Joseph de Beauce, ce cinquième jour de juin mil neuf cent onze.WILLIAM LESSARD, Secrétaire, Cie d'Assurance Mutuelle contre le feu de 2425 la paroisse de Saint-Joseph de Beauce.of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be ro-caat by the promoters and reprinted at their exponaes.68.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of by existing Act, ahall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before tho opening of the Session a copy of such Rill in the English or French lan guage, and shall, at the same time, deposit with the Accountant of tho House a sum sufficient to pay for printing \"50 copies in English and 500 copieB in French, an also §2.00 per page of printed matter for tho translation and fifty cents per page for correcting and revising tho printing.The translation shall be made by tho officers of the House and tho printing shall be done by the Contractor.\" 2.The applicant hall a pay to the ao countant of tho 11 mise a sum of two hundred dollars and furthermore tho cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk,at least fifteen day before the opening of the aeaaion, and if the petition have not been presented within the first five daya of the aession, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars.it it rebate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or ir it incorporate a joint atock company or amend such act of incorporation or to amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited In the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporation, such Bill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 2380 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notices Notice is hereby given that The Mutual Fire In suran.v Company of the parish of Saint Joseph de Beauce having complied with the provisions of the Quebec Insurance Act, and fifty two persona having signed their names in tho subscription book to the amount of $57,400.00, iB constituted a body politic and incorporated, in virtue of sub-paragraph 2, paragraph - Superior Court.District of Quebec.J No.084.Maria Drouin, of Saint Damien, county of Belle-chasse, wife of Joseph Mercier, trader, of the same place, duly authorized to ester en justice.Plaintiff ; vs Joseph Mercier, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the 17th day of May instant.FRANCtEUR & VIEN, Attorneys for the plaintiff.Quebec, 17th May, 1911.2190 Province of Quebec, District of Beauce.No.54.Lucia Roy, I Superior Court.Plaintiff ; Albert Baillargeon, farmer, of the parish of Saint Benoit Labre, district of Beauce, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, against tho defendant.ARTHUR GODBOUT, Attorney for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 14th April, 1911.2074 Superior Court Province of Quebec, I District of Montreal.I No.4355.Dame Agnes Bechard, of Laprairie, district of Montreal, wife of Louis Broseeau, farmer, of the same place, duly authorized to \" ester en justice,\" Plaintiff ; vs Albert Poupart, farmer, of the parish of Saint Hubert, district of Montreal, in his quality of curator to the said Louis Brosseau, above mentioned interdicted for idiocy.Defendant es-qual.An action for separation as to property has been instituted in this case the 30th May, 1911.PERRON, TASCHEREAU, RINFRET & GENEST, Attorneys for plaintiff.Montréal, 31st May, 1911.2306 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.2707.Dame Marie Anne Brosseau, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Anatole Papineau, trader, of the same place, duly autorized à ester en justice.Plaintiff ; vs The said Anatole Papineau, Defendant.An action for separation as to property has, this day, been instituted against defendant.BEAUDIN, LORANGER, ST GERMAIN, GUERIN à RAYMOND, Attorneys for plaintiff.Montreal, 27th May, 1911.2360 Superior Court.\u2014Quebec.No.218.Rose do Lima Emma Hébert, of the city of Quebec, wife common as to property of Napoléon Gignac, duly authorized to ester en justice.Plaintiff ; vs The said Napolé m Gignac, contractor, of the city of Quebec, Defendant.An action for separation as to property in this cause has been instituted on the 9th of January, 1911.PELLETIER, BAILLARGEON & ALLEYN, Attorneys for plaintiff.Quebec, 19th May, 19*1.2246 1223 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 2171.Dame Mathilda Latleur, épouse commune en biens de Edouard Durette, comptable, tous deux do la cité et du district do Montréal, et dûment autorisée à ester en justice aux lins des présentes.Demanderesse ; vs le dit Edouard Durette, Défendeur.Une action en sépaiatiou de biens a été instituée, ce jour, en cette cause.BEAU BIEN à LAMAKCHE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 1» mai 1911.2203.3 Province et al, Plaintiffs ; against FRANK alias FRANÇOIS DESSUREAU, Defendant.1.Lot of land number Bix hundred (000), on the official plan and book of reference of the cadastre of the parish of Saint Stanislas, containing three arpents and seven perches in front by thirty arpents in depth, all more or less ; bounded in front by the BatiBcan river, and in depth by the non conceded lands, on the Bouth by Joseph Trottier, and on the north by Théophile Gauvreau\u2014with house and other buildings thereon erected.2.Lot of land number Bix hundred and two (602), on the official plan and book of reference of the cadastre of the parish of Saint-Stanislas, containing one arpent and nine perches in front by thirty arpents in depth, all more or less ; bounded in front by the said Batiscan river, and in the rear by Veillette river concession, on the south by Théophile Gauvreau, and on the north by Edem Trottier.To be sold at the church door of the parish of Saint Stanislas, on the TWENTY FIRST day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 17th May, 1911.2220 [First published, 20th May, 1911.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court \u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : \\ * RTHUR ERNEST No.301.J 2\\ PAUjUETTE, Plain- tiff ; against JOSEPH EDMOND THIBODEAU, Defendant.An aqueduct situate in the village of La Baie de Shawinigan, constructed and passing in the public roads and on the lots bearing the numbers three, four five, six, seven, eight and nine (3, 4, 5, 6, 7, 1235 8 et 9), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan, dans le rang B, de la dite paroisse, et sur le lot portant lu numéro six cent vingt-trois (623), du cadastre otliciel do la paroisse do Sainte-Flore, dans lo premier rang du township do Shawinigan, avec tous les droits et privilèges conférés au dit J.K.Thibodeau par le conseil municipal du la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan, et par toutes autres personnes, par tous règlements, titres ou documents quelconques, avec de plus les pouvoirs d'eau et sources et tous autres accessoires formant partie ou dépendant du dit aqueduc\u2014circonstances ot dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Boniface de Shawinigan, le VTNuT-TROISIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.CHS.DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 17 mai 1911.2221-2 [Première publication, 20 mai 1911.]\t8 and 0), of the official cadastre of the parish of Saint Boniface of Shawinigan, in range B, of the said parish, and on the lot bearing the number six hundred and twenty three (623).of tho official cadastre of tho parish of Sainte Flore, m tho first range of tho township of Shawinigan, with all the rights and privileges conferred on the said J.E.Thil.udeau by the municipal council of the parish of Saint Boniface do Shawinigan, and by all other persons, by all by-laws, titles or documents whatever, and further with tho water powers and streams and all other accessories forming part of or dependent of t ho said aqueduc \u2014 circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Boniface do Shawinigan, on the TWENTY THIRD day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.DUMOULIN, Sheriffs < dice.Sheriff.Throe Rivers, 17th May, 1911.2222 [First published, 20th May, 1911].Avis Divers\tMiscellaneous Notices ASPIRANTS A L'ETUDE DU DROIT.J.Laurentio Delevoy Durand, 22 ans, et résidant on la cité des Trois-Rivières, a fait ses études au sémiuairo des Trois-Rivieres et au collège do Saint-DuiiBtau.Thomas Malone, 24 ans, de la cité des Trois-Rivières, a étudié à l'académie commerciale des Trois-Rivières et avec un professeur privé.2443\tCANDIDATES FOR THE STUDY OF LAW.J.Laurentio Delevoy Durand, 22 years of age, and residing in the eity of Three Rivers, wont through a course \"f study at tho seminary of Three Rivers and Saint Duustan college.Thomas Malone.24 years of age.of the city of Three Rivers, student at the Three Rivers Commercial Academy and with a private professor.2444 BARREAU DE LA PROVINCE DE QUEBEC.\u2014BAR OF THE PROVINCE OF QUEBEC.Section de Saint-François.\u2014Section of Saint Francis.Candidats à l'étude du droit.\u2014Candidates to study of law.Examen de juillet 1911.\u2014Examination of July, 1911.Nom.Name.\tPrémon.Surname.\tAge.\tRésidence.\tCollège.\t1 Wilfrid.'22 ans.\u2014years.1\t\tSherbrooke .\tSéminaire Saint-Charles Borromée, de Sherbrooke.ARTHUR GENDRON, 2471-2 .Secrétaire du Btrreau de Saint-François.\u2014Secretary Bar of Saint Francis, Avis de Faillites District de Moidinagny.Philéas Lé^ourneau, Saint-Pierre de Montmagny, comté de Montmagny, marchand, a, le 1er juin 1911, fait cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Montmagny, conformément la loi.ARTHUR MOISAN, Gardien provisoire.Québec, 8 juin 1911.2461 Bankrupt Notices District of Montmagny.Philéas Letourneau, Saint Pierre de Montmagny, Montmagny county, merchant, has, on the 1st of June, 1911, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the protho-notary's office of the superior court for the district of Montmagny, according to law.ARTHUR MOISAN, Provisional guardian.Quebec, 8th June, 1911.2462 / 1236 Province de Québec, j Cqw ^ieure District de Beauharnois.t r DanB l'affaire de Edmund Cuurville, marchand, de Saint-Thimothée et Valletiold, P.Q., Insolvable.Avis est douné par les présentes que, le 8e jour de juin 1911, par ordonnance de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens du la dite faillite.Les réclamations assermentées doivent être produites à mou bureau bous un mois de cette date.VINCENT LAMARRE, Curateur.Bureau : 408.Edifice \" Power \".Montréal, 8 juin 1911.2467 .District de Quebec.In re J.O.Côté, Québec.Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 0 juin 1911, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre e ; \u2022 e succession sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.J.P.E.GAGNON, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 8 juin 1911.2459 Province de Québec, ( c .t_____ District de Montréal.} Co'° Dans l'affaire de J Cehen & Co., Montréal, Faillis.Avis est est le présent donné qu'un premier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire et seia sujet à objection jusqu'au 27e jour de juin 1911, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau, 412, Coristine Building, rue Saint-Nicholas.JOHN McD.HAINS, Curateur.Moutréal, 8 juin 1911.2465 Cour Supérieure.Province de Québec, 1 District do Québec.J Dans l'affaire de Robiiaille & Cie.,marchands, Lévis, Insolvables.Avis est par le présent donné que, le 5e jour de juin 1911, les susdits faillis ont fait un abandon judiciaire de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Québec, suivant la loi.2463 J.A.LaRUE, Gardien provisoire.District d'Iberville.Alexandre Latour, industriel, de la ville de Saint-Jean, district d'Iberville, a, le 7 juin 1911, fait cession judiciaire de ues biens pour le bénéfice de ses créunciors, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district d'Iberville, conformément à la loi.A.F.GERVAIS, Gardien provisoire.Saint-Jean, P.Q.2466 Province de Québec, 1 ^ Supérieure.District do Saint-brançois.J r No.129.Frances William White, de la cité de Sherbrooke, danB le dit district, courtier, et aussi faisant, afiaires à \" The Sherbrooke Furniture Company \", a fait, ce jour, un abandou de ses biens pour lo bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la susdite cour, dans la cité de Sherbrooke, à la demande de John N.Cushing, de la ville de Coaticook, dans le dit district, courtier.J.N.CUSHING, Gardien provisoire.Coaticook, 7 juin 1911.2453 Province of Quebec, 1 ., .District of Beauhamois.; Superior Court.in the matter of Edmond Courville, merchant, of Valleylield and Saint-Timothée, P.Q., Insolvent.Notice is hereby given that, on thj 8th day of June, 1911, by order of this court, I have bc-en appointed curator to this estate.Sworn claims must be fyled at my office within one month from this date.VINCENT LAMARRE, Curator.Oflice : 408, »¦ Power \" Building.Montreal, 8th June, 1911.2408 District of Quebec.In re J.O.Côté, Quebec, Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 6th June, 1911, I have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.J.P.E.GAGNON, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 8th June, 1911.2460 Province of Quebec, ) Q r District of Montreal.) bl,Penw Court-In the matter of J.Cohen & Co., Montreal, Insolvents.Notico is hereby given that a first dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until the 27th day of June, 1911, after which date dividends will be payable at my oflice, 412, Coristine Building, Saint Nicholas street.JOHN McD.HAINS, Curator.Montreal, 8th June, 1911.2456 Province of Quebec, i g n .DistrictofQuebec.\\ Superior Court.In the matter of Robitaille & Cie.nierchants.Levis, Insolvents.Notice is hereby given that, on the 5th Jay of June, the above named insolvents have made a judicial abandonment of their assets for the benefit of their creditors, at the oflice of the prothonotary of the superior court for the district of Quebec, according to law.J.A.LaRUE, 2464 Provisional guardian.District of Iberville.Alexandre Latour, industrial, of tho town of Saint Johns, distiict of Iberville, has, on the 7th June, 1911, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the pro-thonotary's office of the superior court for the district of Iberville, according to law.A.F.GERVAIS, Provisional guardian.Saint-Johns, P.Q.2466 jis.} Superior Court.Province of Quebec, District of Saint Francis.No.129.Frances William White, of the city of Sherbrooke, in said district, broker, and also doing business at the Sherbrooke Furniture Company, was.thisday.abandoned his property to his creditors in tho office of the prothonatary of the above named court, in the city of Sherbrooke, upon the demand of John N.Cushing, of the town of Coati-ticook, in said district, broker.J.N.CUSHING, Provisional guardian.Coaticook, 7th June.1911.2454 Ordre de Cour 1237 Order of the Court Province do Québec, ) ~ ., , .District de Bedford.1 C,\"ir ****** No 7912.Sweetsburg, le septième jour de juin 1911.PréBent : L'Honorable juge W.W.Lynch.Chase Oilman, commerçant, du canton du Potton, danB le disirict de Bedford, Demandeur ; va Louis St-Laurent, ci-devant du village de Sutton, dit diatrict, et maintenant du village de Cowaua-ville, dit diatrict.Défendeur ; et Divers opposants.Vu l'opposition afin de conserver sur lea déniera prélevés en cette cauae, par la vente dea biens meu-b!o8 du défendeur ot l'allégation do déconfiture ; Il eat ordonné aux créanciers du défendeur do produire leurs réclamations dana les quinze jours de la première insertion du pré ont ordre dana la *' Gazette Officielle de Québec \".Par ordre, LEONARD & NOi'ES, 2469 P.C.S.Index de la Gazette Officielle de Québec No 23 Actions en separation de biens :\u2014Actions fok separation as to property : Dme Barrette vs Plante.1213 Béchard va|Bro-aeau.1222 \" Brosseau vs Papineau.1222 44 Chahfoux vs Senez.1223 ' Drouin vs Mercier.1221 \" (Servais vb Dumaa .1223 44 Harris vs Vuylsteke.1223 \" Hébert vs Gignac.1222 Actions în séparation de corps et de biens : \u2014 Jean vs Dme Simard.1221 Annonckufs : \u2014Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 1207.Assurances :\u2014Cie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Joseph de Beauce, 1219.Bills Privés.P.Q.:\u2014Avis au sujet des: \u2014 Assemblée législative.1216 ¦ Couseil législatif, 1216.Examens : \u2014 Barreau.\u2014Québec, 1221 ; Montreal, 1220 ; Saint-François, 1235 ; Trois-Rivières, 1220.Faillis :\u2014Insolvents : Cohen & Co.,.1236 Côté.1236 Courville.1.1236 Dionne.1227 Latour.1236 Létourneau.1235 Morton.1220 Lrttres patentes :\u2014 Handheld, limitée.1209 La Buanderie des Familles, limitée.1209 La Cie de Meubles Saiut-Maurice, limitée.1209 | Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford.No.7912.Swoetsburg, the seventh day of Juue, 1911.Present: The Honorablo Mr.Justice Lynch.Chase Oilman, of the township of Potton, in the district of Bedford, trader, Plaintiff ; vs Louis St-Laurent, heretofore of the village of Sutton, said district, but now of the village of Cowans-ville, said district, Defendant ; and Divers opposants.Seeing the opposition for payment of the moneys levied in this cause, by tho sue of the moveable property of tho defendant aud the allegation of Insolvency ; Tho creditors of the defendant are ordered to tile their claims within liftoen daya from the firat inaertion of the preaont order in the \" Quebec Official Oizetto.\" By order, LEONARD & NOYES, 2470 P.S.C.Index of the Quebec Official Gazette* No.23 Actions en skpaisation de biens : \u2014 Actions for separation as to proprety : Dme Lalleur vs Durette.1223 M Piché va Filteau.1223 14 Roy vs Baillargeon.1222 \" Roy va Desmarais .1224 44 Ruault.vs Barlatier.1221 \" St-Donis vs Leduc.1224 44 St-Laurent vs.Lupieu.1193 44 Tétreault vs Fortin.1223 Actions in separation as to bed and board : \u2014 Jean vs Dine Simard.1221 Aovektiskrs :\u2014Notice to : -Respecting notices, ft 1207.Issue antes :\u2014 Mutual Fire Insurance Coy of the parish of Saint Joseph de Beauce, 1219.Private Bills P.Q.Notices respecting the :\u2014 Legialative Assembly, 1210 ; Legislative Council.1210.Examination :\u2014Bar :\u2014Quebec, 12*21; Montreal, 1235 ; Saint Francis, 1235 ; Three Rivers, 1220.Faillis \u2014Insolvents Robin.1220 Robitaille & Cie.1236 Sinclair.1225 Talbot Allard Lumber Coy.1225 Tanguay.1225 While.1230 Letters patent :\u2014 La Cie Pare Viger.1209 The Kenogami Land Coy, limited.120!) 1238 Municipalités scolaires :\u2014Demande d'annexer ou d'ériger, etc.\u2014 A |Kiamika divers lots de Notre-Dame de Pontmain, comté d'Ottawa, 1215 ; Longue-Pointe de Mingan, comté de Saguenay, 1215 ; ; Saint-George de Beauce, comté de Beauce, 1215 ; Divers lots de La-verlo-hère & Baby à TéraiBcaminguo, Cté Pon-tiac, 1215.municipalités scolaires annexees ou érioéks:\u2014 Red Head, Cté Gaspé, 120!» ; Port Daniel Centre, Cté Bonaventure, 1209 ; A la mun-city de Montréa., Côte des Neiges, 1209.Nominations : , Conseiller municipal : \u2014 Saint-Léonard de Port Maurice, 1207.Juges de Paix : \u2014District de Chicoutimi, 1207 : Montréal, 1207 ; Québec, 1207 ; Gaspé, 1207.Nomination par procuration : \u2014 Montmorency Lumber Coy, 1208^ Ordre de cour :\u2014Oilman vs St.Laurent, 1237.Proclamation :\u2014Convocation des Chambres, 1207.Résolution : \u2014 Conseil municipal du comte de Rimouski, 1ère division, 1224.VENTES PAR LES SHERIFS : Arthabaska :\u2014Couture vs Corporation de la partie de Saint-Lucien, 1227 ; La Cie du Manoir Druramond.faillie, 1227 ; Marcoux jr vs Dionne, 1227.Beauce : \u2014 Fortier vs Mercier, 1228 ; Giguère vs Vachon, 1228 ; Roy et al vs Van, 1227.Bedford :\u2014Smith vs Hurlbut et al, 1229.Chicouiimi :\u2014Miller vs Thivierge et al, 1229.Gaspé :\u2014Le Crédit-Fonc.Franco-Canadien vs Dme Prévotât, 1229.Joliette : \u2014 Bonin vs Marion et al, 1231 ; Heney Carrirge & Harness Co vs Toby, 1231.Montréal :\u2014 Bickerdike et al vs Turcot, 1232 ; Monty et al vs Fafard, 1231.Ottawa : \u2014 Davies vs Me Adam, 1232.Saint-François :\u2014Leblanc et al vs Hébert, 1233.Terrebonne :- Earle (Dme) et al vs Gauley, 1233.Trois RiviErk.s :\u2014Lacerte et al vs Bernard, 1234 ; Faquette vs Thibodeau, 1234 ; Raymond et al a.va Dessereau, 1234.Québec : \u2014Imprimé par LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.School municipalities \u2014 Application to annex or to erect, A c.\u2014To Kiamika several lots of Notre Dame de Pontmain, county of Ottawa, 1215 ; LonguePointe de Mingan, county of Sagueuay, 1215 ; Several lots of Laverlochère and Baby to Témiscamingue, 1215 ; Saint George de Beauce, county of Beauce, 1215.School municipalities annexed or erected : \u2014 Red Head, Co.Gaspé, 120!» ; Port Daniel Centre, Co.Bonaventure, 1209 ; To the mun.city of Montreal, Côte des Neiges, 1209.Appointments : Municipal councillor : \u2014 Saint Leonard de Port Maurice, 1207.Juaticea of the Peace :\u2014District of Chicoutimi, Montreal, 1207 ; Quebec, 1207 ; Gaspé, 1207.Appoiotmdnt of a New-Power of Attorney :\u2014 Montmorency Lumber Coy, 1208.Order of court :\u2014 Gisman vs St.Laurent, 1237.Proclamation : \u2014 Parliament convoked, 1207.Resolution : \u2014 Municipal council of the county of Rimouski, 1st division, 1224.SHERIFFS' SALES : Arthabaska :-Couture vs Corporation of the part of Saint Lucien, 1227 ; La Cie du Manoir Drummond, insolvent, 1226 ; Marcoux jr vs Dionne, 1227.Be ancK :\u2014 Fortier vs Mercier, 1228; Giguère vs Vachon, 1228 ; Roy et al vs Van, 1227.Bedford :\u2014Smith vs Hurlbut et al, 1229.Cuicoutimi :\u2014Miller vs Thivierge et al, 1229.Gaspé :\u2014 Le Crédit-Fonc.Franco-Canadien vs Dme Prévôt fit, 1229.Joliette: \u2014 Bonin vs Marion et al, 1231 ; Heney Carriage & Harness Co vs Toby, 1231.Montreal -.\u2014Bickerdike et al vs Turcot, 1232 ; Monty et al va Fafard, 1231.Ottawa :-Davies vs Me Adam, 1232.Saint Francis : \u2014 Leblanc et al vs Hébert.1233.Terrebonne :\u2014Earle (Dme) et al vs Gauley, 1233.Thrfe Rivers : \u2014Lacerte et al vs Bernard, 1234 ; Paquet vb Thibodeau, 1234 ; Raymond et al vflDesureau, 1234.Quebec : \u2014 Printed by LOUIS V.FILTEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.