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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-07-08, Collections de BAnQ.

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[" No 27 1337 Vol XLIII Gazette Officielle de Québec publiée: par autorité.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, SAMEDI, P JUILLET 1911.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATl RDAY, 8th JULY, 1911 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents on annonças rocnsaprès midi le jeudi de chaque semaine, no seron.paB publiés dans la Gazette Officielle dn samedi suivant, mais dans io numéro subséquent, 2381\tGOVERNMENT NOTICES NotlceB, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in tha Official Omette of the Saturday following, but in the next number.2382 Nomination\tAppointment Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-troisième jour de juin 1911, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Terrebonne.\u2014M.Roderick Masson, rentier, do Terrebonne.District de Montréal.\u2014 M.Alexander Strachan, gentilhomme, de Montréal.District de Saint-François.\u2014M.Albert Tardif, do Uam Nord, comté do Wolfe.2757\tHis Honor Hie LIEUTENANT GOVERNOR has been p'eased, by oHer in council, dated the twenty third day of June, 1911, to associate to the commission of the peace for the : District of Terrebonne*\u2014Mr.Roderick Masson, /.niii r, of Terrebonne.District of Montreal.\u2014Mr.Alexander Strachan, gentleman, of Montreal.District of Saint Francis.\u2014Mr.Abert Tardif, North Ham, county of Wolfe.2758 Proclamation\tProclamation Canada, 1 Province de \\ F.LANGELIER.Québec.J L.S.GEORGE V, par la Grâce do Dieu, Roi du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur do la Foi, Empereur des Indes.\tCanada, \\ Province of [ F.LANGELIER Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Gn»3e of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empero of India. 1338 A Nos Très-Aimés ot Fidèles Conseillors Législatifs le la Province de Québec, et à Nos MombroB élus uoar nervir dans l'Assemblée Lég'«lative de Notre dite Province, sommés et appelés aune Assemblée 1f Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our province of Quebec.At Our Government House, in Our City ot Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of MAY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and eleven, and in the second year of Our Reign.By order, L.G.DESJARDINS.Clerk of Crown in Chancery, 2388 Quebec.lioverunient Notices No.950-11.Department ok Public Instruction.Fixing boundaries of school municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30 June, 1911, to annex to the school municipality of Campbell township, county ot Ottawa, tho lots bearing on tho official cadastre of the township Kiamiki, the Nos.39 to 52, inclusively, of tha 1st, 2nd and 3rd ranges which do not belong to any school municipality.No 1512-11.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th Juno, 1911, to detach from the school municipality of Bois de l'Ail, cout.ty of Portneuf.tho emplacements of Messrs Ulric Leclerc, Joseph Plamondon, Georges Paré and Adolphe Bédar J, which form part of lois Nos.12, 14 and 1(5, of the official cadastre of the parish of Saint Basile, and to annex same to that of Saint Basile. 1339 No 3100-10.Il » plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 30 juin 1911, de détacher de la municipalité Molaire de Notre Dame de Pont-main, comté dOttawa, les biens fonda ayant au cadastre officiel du canton liouthillier lea Nos.1 à 15, inclusivement, des 1er et 2e rangs,et de les annexer à celle de Kiamika.No 1288-11.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 30 j >in 1911, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Martin village, comté de Laval, les biens-fonds ayant au cadastre ofliciel de la paroisse de Saiut-Maitin, les Nos 581, 582, 586, 686, 687, 595 jusqu'à 000, inclusivement, ainsi que le No 800e, Bfe do les annexera celle de la Côte Saint Elzéar.2745 La compagnie \" The Saint Croix Soap Manufacturing Company\" a été autorisée à faire des opérations dans la province do Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, crées eu vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités proscrites par les lois existantes do cette province.La principale place d'affaires, dans la province, OBt a Montréal.Son agent principal, aux fins do recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.William T.Holcomb, de Montréal.JOB.DUMONT, Sous-secrétaire de la province.Québec, 29 juiu 1911.La compagnie \" T.it II.Smith, Limited \", a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations dj même nature, créés en vertu des lois de la proviuce de Québec, ot sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir le3 assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Robert Clark McMichael, de do Montréal.JOS.DUMONT, Sous-secrétaire de la province.Québec, 29 juin 1911.2761 La compagnie 11 American Shoe and Counter Company ' a été autorisée à faire des opérations dans la province do Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par Ba charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes do cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Saint-Aubert, comté do l'Islet.S«.n agent principal, aux tins de recevoir les r,s\"i-gnationa en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.George Pelletier, de Saint-Aubert.JOS.DUMONT, Sous-secrétaire de la province.Québec, 3 juillet 1911.2759 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des 0 impagniea de Québec, il a été accordé pur le lieutenant-gouverneur delà province do Québec, des li tir.s patentes en date du trentième jour de juin 1911,constituant en corporation MM.Francis George No.3100-10.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council,dated the 30th June, 1911, to dctvjh from the school municipality of Notre-Dame de Pontmain, county of Ottawa, the lots bearing on the official cadas're of the township liouthillier, tho Nos.1 to 15, inclusively, of the Is! iind 2nd ranges, end to annex same to that of Kiamika.No.1288 II.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR ii is been ploeeed, by order in council, dated the 89th June, 1911, to detach from the school municipality of Saint Martin village, county of Laval, the lots bearing on the official cadastre of the parish of Sai.it Martin, the Nos.681, 688, 685, r.Sb.,'>,s7, 595 up to 000.inclusively, also No.600a, and to annex same to that of Côte Saint Elzéar.2740 \" The Saint Croix Soap Manufacturing Company \" has been authorized to do business in tho province of Quebec.The powers conferred o:i the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of tho laws of the province of Quebec, and subject to the formalities jjrescribed by tho laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any buïIb and proceedings instituted against it, is Mr.William T.Holcomb, of Montreal.JOS.DUMONT.Deputy Provincial Secretary.Quebec, 29th June.1911.\"The Company T.& H.Smith, Limited\", has been authorzed to do business in tho province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this pro\\ ince.Its chief place of busineas, in the province, is at Montréal.ltB principal agent, for the purpose of receiving servif.es in any suits and proceedi gs instituted against it, is Mr.Robert Clark McMichael, of Montreal.JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 29th June, 1911.2702 The \" American Shoe and Counter Company \" has been authorized to'do business in tho province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corpora, tions of a like nature, created in virtue of tho laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Saint Aubert, county of l'Islet.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.George Pelletier, of Saint Au-bert JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 3rd July, 1911.2760 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant G < vornor of tho province of Quebec, bearing date the thirtieth day of June, 1911, incorporating Messr.% (Francis Goorge Rush, 1340 Bush, teneur do livres, George Robert Dronnan, sténographe, M'chael Joseph O'lirien, commis, Edward Siiuirt McDougall ot Daniel Percy QiUlBOT, étudiants, de la cité do Montréal, dans les buta \u2022 suivants : àeqtltfriz par achat, bail ou autrement et posséder des immeubles ; Construira des maisons d'habitation et autres b&tisses sur les dits immeubles ou touto partie d'iceax ; Vendre, lom-r, transporter, échanger ou autrement, faire le commerce des dits immeubles ou toute partie d'iceux et en disposer, et développer, améliorer et disposer toute telie propriété en lots à bâtir, rues, ruelles, carrés OU apurement ; Faire des avances SU moyen de prêts aux acquéreurs mi locataires d'aucune partie des immeubles de la compagnie pour les tins de construction ou autres améliorations, avec l'approbation des actionnaires, aider au moyen d'avances ou autrement dans la construction et entretien dee chemins, rues, aqueducs, égouts et autres travaux d'amélioration calculés à rendre la propriété de la coinr agnio plus accessible et pour augmenter sa v.-tleur ; Prendre et tenir des hypothéquée, garanties ot charges pour garantir le paiement du prix d'achat de toute propriété vendue par la compagnie ou tout argent dû à la compagnie p*r les acquéreurs ou avancés par la compagnie et autres acquéreurs ou autres pour les lins du construction ou autres améliorations ; Acheter, acquérir, posséder, céder, vendi.: des actions, stocks, debentures ou garanties dans tout.-autre compagnie ayant les mêmes objets en tout ou en partie (pue ceux de cette compagnie ou faisant des affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie et en disposer ; Vendre aucune partie des immeub'es ou autre propriété appartenant à la compagnie pour telles considérations et aux termes et conditions que lu compagnie jugera à propos ou on disposer autrement, ot accepter de l'argent, actions, obligations, debentures, stock ou garanties do toute autre compagnie, en paiement ou partie de paiement d'iceux Agir comme agents on procureurs pour la transaction do toutes attaires, administration de successions, vente de propriété, placement, maniement, prêt, paiement, transmission et perception d'argents, rentes, intérêts, dividendes, hypothèques, billets, notes et autres garanties ; Faire les atfaires do courtiers et d'agents d'assurance ; Acquérir et posséder toutes affaire?, franchises, entreprise, propriété, droits, privilèges, baux, contrats, immeubles, stock, biens et autres droits quels compagnie peut légalement acquérir en vertu des présentes à une juate valeur d'iceux ; Kmettre des actions acquittées et non sujettes à appel, obligations ou autres garanties de la compagnie, en paiement ou partie do paiement pour tous meubles ou immeubles, droits ou autres biens acquis par la compagnie pour aucun titre ou pour services rendus au moyen de promotion ou autrement ; Vendre, louer l'entreprise de la compagnio ou toute partie d'icelle, pour telle considération que la compagnie jugera à propos, ou en disposer autrement, ou s'amalgamer avec touto personne, société ou corporation faisant les atfaires d'objets, en tout ou on partie, semblables à ceux de cette compagnie aux termes et conditions qui peuvent être jugés à propos, et en paiement de la considération d'iceux, accepter de l'argent, ou au lieu de l'argent, des actions acquittées et non sujettes à appel, obligations, debentures ou autres garanties d'aucune corporation, et distribuer parmi les actionnaires de la compagnio, de temps en temps, tout argent,act ions, obligations, debentures, garanties ou autres biens appirtenaut à la compagnie, ot en général de faire toutes choses ayant rapport à la mise en opération des objets de la compagnie, sous le nom de \" Central ReaUy Company \", avec un capital total do book keeper, George RoBert Drennau, stenographer, Michael Joseph O'Brien, clerk, Edward Stuart McDougall and Daniel Percy Gillnior, students, of the city of Montreal, for tho billowing purposes : To acquire by purch tae, lease or otherwise and t.i 0Wfl real o-tate ; To construct dwelling houses and other buildings up hi such real estate or any part thereof ; To sell, loasr, convey, exchange, dispose of, or otherwise deal with, such real estate or any portion t hereof and to develop, improve and lay out any such pri party in building lots, streets, lanes, squares or otherwise ; To make advances by way of 'onus, to purchasers or lessees of any part of the company's real estate for building purposes or other improvements, and with the approval of the shareholders to aid by way of itdvanccs or otherwise in the construction and maintenance < f roeds, streote, water works, sewers and other works of improvement calculated to render the company's property more accessible and to enhance its value ; To take and hold mortgages, hypothecs, liens or charges to secure the payment of the purchase price of any property fold by tho company or any money due to the company from purchasers, or adl snced by the company to purchasers, or others, for building purposes or other improvements ; To purchase, acquire, hold, transfer, sell and dispose of shares, stock, debentures or securities in any other company having objects similar in whole or in part to those of this company or carrying on business capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit this company ; To sell or otherwise dispose or any portion of the real estate or other property owned by the company for such considerations and upon such terms and conditions as the company shall see tit, and to accept cash, shares, bonds, debentures, stock or securities of any other company in payment or part payment therefor ; To act as agents or attorneys for tho transaction of any business, the management of estates, tho sale of property, tho investment, handling, loan, payment, transmission and collection of moneys, rents, interests, dividends, mortgages, bonds, bills, n it.s and other securities ; To carry on the business of insurance brokers, and insurance agenta ; To acquire and own any buainesa, franchise, undertaking, property, rights, privileges, leases, contracts, real estate, stock, assets, and other rights which the company may lawfully acquire by virtue hereof at a fair value thereof ; To issue fully paid up and non assessable shares, bonds or other securities of tho company in payment or part payment for any real or personal property, rights or o'her assets acquired by the com-puiy by any title or for services rendered by way of promotion or otherwise ; To sell, lease or otherwise dispose of the undertaking of tho company,or any part thereof, for such consideration as tho Company may deem proper, or to amalgamate with any individual, firm or corporation carrying on business with objects altogether or in part similar to those of this company, on such terms and conditions as may be deemed advisable, and in payment of the consideration ther.for to accept cash, or in lieu of cash, fully paid up and non-assessable shares, bonda, debentures or other securities of any corpoiation, and to distribute among the shareholders of the company, from time to time, any specie, shares, bonds, debentures, securities or other property belonging to the company, and generally to do all such things are incidental to the carrying out of the objects of the company.under the name of \"Central Realty Company \", with a total capital stock of twenty thousand 1341 vingt mille piastma (820,000.00), divisé en doux cents (200) notions do cent piastres($100.00) chacune.La principale place d'affaires do la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trentième jour de juin Util.JOS.DUMONT, 27015 Sous-secrétaire do la province.Avis eat donné au public qu'en vertu do la loi des compagnies do Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 30 juin 1911.constituant en corporation MM.Samuel Moore Duulop, marchand, de Woodstock, Ont., Frank Ambrose Stephens, cultivateur.Earl Glennwo >d Stephens et .John Murray Stephens, dentistes, David Edouard Frit/., entrepreneur, de Robinson, III.E.U.A., et Amelia Duulop, femme mariée, do Woodstock, Ont., dans les buts suivants : Met're des instituts en opération et traiter les patients adonnée à l'habitude des liqueurs ; Pey t avec les fonds de la compagnie tous les frais et dépenses d'icelle et en rapport à l'incorporation ot réorganisation do la compagnie, sous le nom de \" The Gatlin Institute Company \", avec un capital total de cinquante nulle piastres (S00,000.00).divisé en cinq cents (500) actions do eout piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 30e jour de juin 1911.JOB.DUMONT, 2705 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accorde par io lieutenant-gouverneur do la province de Québec, des lettres patentes, en date du 30ièmo jour de juin 1911, constituant en corporation MM.Altred Patrie, manufacturier, Samuel A.Levitt, Muses Isaac, marchands, Guillaume Ruelland, teneur de livres, et Adjutor Ruelland, tailleur de cuir, de Montréal, dans les buts suivants : Prendre comme une atlaire on opération les affaires maintenant conduites à Montreal,par Henry Levitt et Alfred Patrie, sous le nom de \" The Royal Footwear Company \", et tous les biens et obligations do la dite société, et de payer leurs droits dans les affaires et la clientèle d'icelle avec des actions acquittées et non sujettes à appel de la compagnie ; Faire les affaires de fabricants, manufacturiers et importateurs de chaussures et marchands en gros et en détail d'icellcs ot de marchandises en cuir ; Entrer en aucun arrangement pour lo partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement avec toute autre personne ou compagnie faisant ou engagée ou sur le point do faire ou être engagée dans toute affaire ou transaction capable d'être conduite directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; Prendre ou autrement acquérir et posséder des act ions dans toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ou faisant toutes affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; Tirer, faire, ajjepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets piomissoires, lettres de change et autres instruments négociables et transférables, sous le nom de \"Tho Rena Footwear Company, Limited \", avec un capital total do vingt mille piastres (S20.000.00), divisé eu quatre cents (400) actions de cinquante piastres (S50.00) chacune.La principale place d'affaires do la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire do la provinco, ce trentième jour de juin 1911.JOS.DUMONT, 2779 Sous-secrétaire de la province.dollars ($20,000.00).divide! into two hundred (800) shares of one hundred dollars ($10C.00) eseh.The principal place of business of tho corpota'ion, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the secretary of tho province, this thirtieth day of June, 1911.JOS.DUMONT, 2704 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 30th of June, 1911, Incorporating Messrs.Bsmuel Moore Duulop, merchant, of Woodstock.Out., Frank Ambrose Stephens, farmer.Earl Glennwood Stephens end John Murray Stephens, dentists, David Edouard Fritz, contractor, of Robinson, 111., U.S.A., and Amelia Dunlop, married woman, of Woodstock.Ont., for the following purposes : To operate institutes and treat patients addicted to the liquor habit ; To pay oui of tin.' funds of the company all coi ts and expenses of and incidental to the incorporation and reorganisation of the company, under tho name of \"The Gatlin Institute Company\", with a total capital stock of fifty thousand dollars (§50,000.00), divided into five hundred(500) sharesof one hundred dollars (8100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 30th day of June, 1911.JOS.DUMONT, K786 Deputy Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under tho Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the provmco ol Quebec, bearing date the 30 h day of June, 1911, incorporating Messrs.Alfred Patrie, manufacturer, Samuel A.Levitt, Moses Isaac, merchants, Guillaume Ruelland, book-keeper, and Adjutor Ruelland, leather-cutter, of Montreal, for the following purposes : To take over as a going concern tho business now carried on at Montreal by Henry Levitt and Alfred Patrie, under tho name of \"Tho Royal Footwear Company \", and all the assets and liabilities of the said partnership, and to pay for their equity in the business and the goodwill thereof with fully paid up and non assessable shares of the company ; To carry on the business of boot and shoe makers, manufacturers and importers, and wholesale and retail dealers of and in leather goods ; To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any other person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engaged in any business or transaction which this company is authorized to carry on or engiged in, or any business or transaction capable on being conducted so as directly or indirectly to benefit this company ; To take or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of this company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company ; To draw, m ike, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange sud other negotiable or transferable instruments, under the name of \"The Rena Footwear Company Limited \", with a total capital stock of twenty thousand dollars (§20,000.00), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars (§50.00) each.Tho chief placo of business of tho corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this thirtieth day of Juno, 1911.JOS.DUMONT, 2780 Deputy Provincial Secretary, 1342 Avis est donné au public qu'en vertu du la loi | don compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant gouverneur do la province de Québec, des lettres patentes en date du quatoizième jour de juin 1011, constituant en corporation MM.Paschal ;on, cultivateur, Joseph Elzéar Marois, manufacturier, Joseph P.Bergeron, marchand de bois.AuiédOC Bergeron, industriel, .1.R, Bergeron A.Cio, courtiers, Gagnnii A tie, marchands, totlg do Jonquieres, dans les buts suivants : Fabriquer des portes, des châssis, des meubles et tous auties travaux de menuiserie en général : Entreprendre 't faire par eux-mêmes ou par d'autres tous travaux de construction de maisons et autres édifices quelconques, on tout ou on parties ; Acheter ou vendre du bois manufacturé ou non manufacturé, faire tout ce quj est nécessaire à la préparation du bois, s'occuper de tout ce qui se rapporte à la construction en général ; S'occuper des ouvrages de peinture, tapisserie si ornementation des maisons et édifiées publics ou autres, sous le nom de \"Les Manufacturiers de Jonquieres Limitée\", avec un capital do vingt-cinq mille piastres (§25,000.00), divisé en deux cent cinquante (250) actions de cent piastres (§100.OU) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Jonquieres.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 14e jour de juin 1911, JOS.DUMONT.2077.2 Sons-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province do Québec, des lettrej patentes en date du 23 juin 1911, constituant en corporation MM.Michael Arthur Phelan.Wilfrid Bovey, avocats, de la cité de Westmount, Maurice Stephen Nugle, Harry Arthur Ellis, teneurs de.livres, Lilian Montgomery Gamble, sténographe, de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir par achat, bail, échange ou autrement des terrains ou bâtisses dans la province de Québec, ou tout intérêt en iceux et tous droits sur ou en rapport avec tels terrains, et les mettre à profit selon qu'il sera jugé à propos et en particulier on préparant des sites pour bâtisses et construire, améliorer et maintenir des bureaux, maisons et bâtisses de touto sorte ; Développer la propriété immobilière de la compagnie en l'égouttant ou en l'améliorant autrement, disposer la dite propriété immobilière en rues, carrés ou autrement, sujets aux règlements provin ciaux et municipaux à cette fin ; concéder ou octroyer aucune partie do la propriété do la compagnie pour parcs, carrés, rues ou autres places publiques ; f Acquérir par achat, bail ou autrement des cours d'eau ou pouvoirs d'eau ou tous droits sur noix, et utiliser et développer, octroyer dos baux ou droits sur ieeUX, et vendre et distribuer l'eau pour pouvoir ou autrement selon qu'il sera nécessaire pour les fins de la compagnie ; Construire des systèmes do drainage et d'i'gout sur la propriété de U compagnie et dans les rues et dans les carrés d'icelle et aillleurs, selon que la compagnie jugera à propos ; Vendre, louer, hypothéquer, échanger ou autrement céder les terrains, bâtisses et toute la propriété immobilière de la compagnie, et acquérir ou posséder des hypothèques sur les terrains vendus par la compagnie ou sur tous autres terrains qui peuvent paraître convenables, ou en disposer ; Faire, n'importe on les terrains de la compagnie peuvent être situés, les affaires d'électriciens, ingénieurs, mécaniciens, fournisseurs d'électricité pour les fins d'éclairage, chauffage, pouvoir moteur ou autrement, de manufacturiers et commerçants de tous les articles ou objets rt quis ou capables d'être employés en rapport avec la génération, distribution, fourniture, accumulation et emploi de l'électricité, pourvu que les susdits pouvoirs lorsqu'ils Public notice is hereby given that, under tho Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor >f the province of Quebec, bearing date the 14th day of June, 11)11, incorporating Messrs.Paschal Bergeron, farmer, Joseph El Seat Marois, manufacturer.Joseph P.Bergeron, lumber merchant, Ainodée Bergeron, manufacturer, J.E.Bergeron & Cie., broker, (la-gnon A Cu-., merchant, all of Jonquieres, for the following purposes : To manufacture doors, windows, furniture and all other kind of joiner's work in general ; To undertake and carry out by themselves or by others the work f building houses and other buildings whatsoever, in Whole in part ; To purchase or sell manufactured or unmanufactured lumber, do anything that is necessary for tho preparation of wood, ami engage in anything in connection with building in general ; To engage in painting, pap.ring and ornamenting of houses and public or other buildings, under the name of \" Les Manufacturiers «le Jonquieres Limitée \", with a capital of twenty-five thousand dollars ($25,000.00), divided into two hundred and fifty (250) shares of one hundred dollars (§100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Jonquieres.Dated from tho office of the Provincial Secretary, this 14th day of June, 1011.JOS.DUMONT, 2b78 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 23rd day of June 1911, incorporating Messrs.Michael Arthur Phi lan, Wilfrid Bovey, advocates, of tho city of Westmount, Maurice Stephen Nagie, Harry Arthur Ellis, bookkeepers, Lillian Mongomery Gamble, stenographer, of Montreal, for the following pui poses : To acquire by purchase lease, exchange or otherwise land or buildings in the province of Quebec, or any interest therein and any rights over or in connection with such land and to turn the same to account as may seem expedient and in particular by preparing building sites and construction, altering and maintaining offices, houses and buildings of all kinds ; To develop the immoveable property of the company by draining or otherwise improving the same, to lay out such immoveable property with streets, squares or otherwise, subject to all provincial and municipal regulations in that behalf ; to concede or make destination of any part of tho company's property for parks, squares, streets or other public places ; To acquire by purchase, lease or otherwise water courses or water powers or any right in the same, and to utilize and develop, grant leases of or rights over the same, and to sell and distribute water for power or otherwise as may be necessary for the purposes of the company ; To construct drainage and severage system upon the property of the company and in the streets and squares thereof and elsewhere as the company may deem advisable ; To sell, lease, hypothecate, mortgage, exchange or otherwise convey the lands, buildings and all immoveable property of the company.and to acquire or old mortgages or hypothecs upon land sold or disposed of by the company or upon any other lands which may seen suitable ; To carry on wherever the lands of the company may be situated the business of electricians, mechanical engineers, suppliers of electricity for the purposes of light, heat, motive power or otherwise and manufacturers of and dealers in all articles or things required for or capable of being used in connection with the generation, distribution, supply, accumulation and employment of electricity, provided that the foregoing powers when exercised 1343 seront exercés en dehors de la propriété do.lu compagnie sennit dans Les limites du comté do Chwuhly, et sujets il toutes les lois et règlements provinciaux et municipaux à cette fin ; Faire toutes affaires somhlthles a cellos ci-dessus ment îouuees qui peuvent par.hre à 11 00 npagnie capables d'être couveiiahloinont conduites en rapport avec aucune des susdites affaires OU objets, OU calculées a augmenter la valeur ou ni'ttru a pro tir.aucune des propriétés do la compagnie ou droits pour le temps prevent : Acquérir et entreprendre toutes ou aucune partie dos affaires, propriétés et obligations de tome p< r sonne ou couipag lie faisant, les all ores quo la compagnie est autorisée à faire ou possédant une propriété convenable pour les tins de la compagnie ; Souscrire pour, prendre ou eu aucune manière acquérir les stocks, actions, obligations, dé tentures ou autres obligations ou garanties de toute compagnie ayant les mêmes objets qu ceux de cotte compagnie, les vendre ou eu disposer autrement , garantir toutes obligations, debentures, obligations ou garanties ainsi vendues ou disposées par cette compagnie, ou de toute compagnie ayant tels objets ou faisant toutes affaires capables d'être conduites de manière à bénéficier à celle compagnie et semblables aux obj >ts mentionnés dans les paragraphes un à six d'iceux ; Faire les avances d'argent aux personnes ayant des relations d'affaires avec la compagnie et aux termes qui peuvent ê're jugés à propos, et particulièrement aux clients, et gaiantir l'exécution des contrats par toutes telles personnes ; Vendre l'entreprise de la compagnie ou aucune partie d'icelle pour telle cousi lération que la compagnie peut juger à propos, et eu particulier pour actions, debentures ou garanties dans toute autre compagnie ayant les mêmes objets que ceux de cette compagnie, ou en disposer ; Entrer en société ou en aucun arrangement poulie partage des profits, union d'intérêts, co-opéra-tion, risque co joint, concessions réciproques ou autrement avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée à faire ou sur le point de taire ou être engagée dans aucune ait aire ou transaction que cette compagnie est autorisée à faire ou engagée, garantir les contrats ou autrement aider toute telle personne ou compagnie et prendre ou acquérir autrement des actions et garanties de toute telle compagnie, et de les vendre, posséder, émettre de nouveau avec ou sans garantie ou on faire le commerce autrement ; Rémunérer toutes personnes ou compagnies pour services rendus ou a rendre en plaçmt ou aidant à placer ou garantir le placement d aucune des actions du capital de la compagnie, ou toutes debentures, stock de debentures ou autres garanties do la compagnie ou dans ou en rapport de la formation ou 1 avancement de la compagnie ou la conduite de ses atfaires ; Faire toutes ou aucune des telles choses soit comme patrons, agents, entrepreneurs, tidei commis ou autrement ot soit seule OU conjointement avec autres, soit par agents, sous-entrepreneurs, 6déi commis ou autrement : Les pouvoirs dans chaque paragraphe ne devant ôtro en aucune manière limités ou restreints pu-rapport ou déduits des termes d'aucun autre paragraphe, sous le nom do \" Th'o Longueuil Gardens Company Limite 1 \", avec un capital total de vingt mille piastres (§20,000.00), divisé on deux cents (200) actions de cents piastres (§100.00) chacune.La principale place d'affaires do la corporation, Bera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 23ième jour de juin 1911.JOS.DUMONT, 2385.2 Sous-secrétaire de la province.outside the property of the company shall l»-within the limits of the county of Ohambiy, and subject to all provincial and municipal laws and regulations in that behalf ; Tocirry on any business germane ' » the foregoing win lb may seem to I ho company capable of being conveniently eirriod on in connection with any of tho above businesses or objects or calculated to enhance the value of or render profit ibia any of the company's proportion or rights for tho time being ; To acquire and undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company carrying on business tho com' paiiy is authorized to carry ou or possessed of property suitable for the pu poses of the company ; To subscribe for, take or in any way, acquire the stocks, shares, bonds, debentures or other obligations or securities of any company having objects similar to those of this company ; to sell or oth.T-wiso dispose thereof ; to guarantee any bonds, debentures, obligations or securities so sold or die-posed of by this company or of any company having such objects or cirrying on any business captble of being Conducted si» as to benefit this company and germane to the objects defined in paragraphs one to six hereof ; To make advances of money to persons having business dealings with the company and upon such terms -a may seem expedient, an I pirtioularly to customers, and to guarantee tiie performance of contracts by any such p rsons ; To sell or dispose of the undertaking of the company or any pirt thereof for such consider ttion as the company may think lit.and in particular for shares, d Dentures, or securities in any other company having objects similar to those of this company ; To en) t r into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of interests, co opt ration, joint adventure, reciproc 1 concessions or otherwise with any person or company currying on or eng ged in >r about to cany on or engage in any business or transaction w ich this company is authorized to carry on or engage in, to guarantee tho contracts of or otherwise assist any such person or company,an 1 to take or otherwise acquire shares and securities of any such company, and to sell, hold, reissue with or without guarantee or otherwise deal with the same : To remunerate any persons or company for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the shares of the company's capital or any debentures, debenture stock or other securities of the OOmpagny or in or about the formation or promotion of the company or the conduct of its business ; To do all or any of such things either as principals, agents, contractors, trustees or otherwise and either alone or in c injunction with others.either by or through agents, subcontractors, trustees or otherwise ; The powers in each paragraph to be in no wise limited or restricted by reference to or inference from the terns of any other paragraph, under tho name of \" Tho Longueuil Gardens Company Limited \", with a total capital stock of twenty thousand dollars (§20.000.00), d vided into two hundred (200) shares of one hundred dollars (§100-00) each.Tho principal place of business of the corporation, will be in Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 23rd day of June, 1911.JOS.DUMONT, 2686 Deputy Provincial Secretary. 1344 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux « cost of printing the bill for the Statutes, and shad lodge the receipt for tho same with the Clrk of tin \u2022 Committee, to which such bill it referred.If a copy of tho Bill have not been depostod in the hands of the clor«c at least eight days oofore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, tho amount *o be pail to the accountant shall be fiv-^ hundred dollars, if it relates to a rail way, tramw y, telegraph, telephone or lighting company, to incOTX rate a city or joint stock company, or to amend 8 » n of incorporation, and of three hundred dolla.'s in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading ot any privets bill is paid only in the house in whicf) such b'll originates, bur the costB of printing the same a paid in each house.R.CAMPBELL, 2384 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private Bills 51.All application for Private Bills, proper.y the aubjact of legislation by the Legislature of Quebec within the purview of \"The British Nortn America Act 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Riilway, Tramway, Turn-\\ &e Road, Telegraph or Telephone Line : the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any parti cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or Pr'vileges whatever, or for doing any matter o \u2022>n«n which iu its operation would affect the rightB or property of other parties, or which relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object oc the application 2 Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publiahel in the Quebec Official Gazette, in tho english and fronch languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the fronch language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration 0 the petition and copies of the newspaper containing the first and last insertion of auch notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to tho Clerk of the House, to be filed in the office of tho Commi on Standing Orders.52.In the case of an ntended application for a L346 truction d'UB pont do péage, ia partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis proscri' \"ar la règle précédente, indiquer len taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilégia qu'elle réclament, la hau-teur des arches du pont, l'espace entre les piles et e- cubes pour le passage des navires ou des trains de bail ;et, de plus, si lour Intention est do construire un pout-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps lus dimensions do iîont-lévis.57.Quand il act présenté an bill pour confirmer dj\" lettres patentes ou une convention, copie certifié do cotte convention cos lettres patentes toit y être annexée.\"2.Lob bills pour OOUOtltutf- n cités onde v.lloe, oq do compagnies à fonds social, ou de oom-pignies de chemina do fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, eu au i de clauses spéciales ot do rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernai' les corpora-tions de villes, [ou à in loi ilea cités et villes, P.HJ3J, ou à iu loi des oIottCM géitendes des compagnie* à tomls sériel, ou aux disposition* des S atuta refondus concernant los chemins de fer [ou à la loi des assurances de Québec], s :iy.»nt la circonstance; mais ils doivent mention r.dans chaque cas particulier, la ciau.se du statut onéral à laquelle on veut déroger, et la remplacer MI une clause nouvelle.La pétition devra alléguer 'ivj raisons particulières pour motiver l'introduction m ces changement» \\ Tous los bills autorisant .a construction de ehemins de fer, chemina à barrières, lignes de télé-graphe ou do téléphone, devront mentionner los erminua, ainsi que l'indication de la route à suivre ; e 1-38 bills relatifs a la c institution en corporation aei compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges s il aux à elles conférés, ainsi quo les noms des lo.a:.ién où elles veulent opérer.Los plans des routes do ceB chemins de fer.chemins à barrière, ligues de télégraphe ou do téléphone, et la situation des ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique dov» et Acre produits devant le comité auxoire's cos bills eront soumis, et ce comité ne pourra procéder .vaiu- leur production.4.Les bills pour amender des statuts eu vigueur 1 tivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut ubatituer aux anciennes, ot les amendements doi-\u2022ont être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'eliet d'autoriser 1 admission a l'eiercico de la profession d'avocat, do notaire, do médecin, d'arpenteur, d'arcl itecte, d'ingénieur civil, de chiiniBte ou de dentiste iott contenir, au préalable, une déclaration portant pie ce bill a été pprouvé par le bureau ou conseil 1 la profession dans laquelle le requérant désire -antrer.Et le comité des billsprivés ne devra procéder à l'examen tel bill qu'après production d'une copie authen-ique do l'approbation de 1 autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au gretlier, en même temps (pie la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" 5o.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des ofliciers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces ofliciers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre ndiquant en que il déroge aux lois Générales.6.Les auteurs d un bill qui no l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilege ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou deman- Private BUI for tho erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify tho Kates which they intend to auk, the extent of the privilege, tho height of tho arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether n ia intended to o-oct » drawbridge or not, and the dimensions of I lie same 57.When any BUI for ei (.firming any Lei era Patent or Agreement ia introduced, a certifie/copy of such Letters Patent or Agreement muat ».e attached to it.\"2.Biila for the Incorporating of Oitleaor Towns, or ot Joint Stock Companies, or of Railway Com pan lee, [or of Insurance Companies], shall contain, in addition to the ipecjel an absolutely necessary clauses, only such provision r\\n may derogate from the provisions of tho Révisai Statutes respecting Town Corporation?, [or froi/ the *' Cities and Towns' Act, 1903,\"] or fron the \"Joint Stock Companies' General Clauses A at.1 or from tho provisions of the R- vised Statut-*»' tp pecfing Railwav, [or the Quebec Insurance Act], as the case may b-, our the specify in each special instance tho Clause of tft General Act which is sought to bo departed f n .and shall replace the same by a now Clan, e Spec grounds shall be set forth in the Petition for \\>* introduction of 3uch provisions.3.All bills authorising the building ot any railway tumplko road, telegraph or telephone lint's, shall mention tho terminal points, with a gen.s] indication of the route to be taken, and those inex r-porating EI ^rricnnd Wafer Power Corapanics, ?r ail clearly specify the oarticular privilege contened, with tho names of tho places in which they an.x> be exercised Plans ahowtng tho routes of such Railway* turnpike roads.Telegraph or Telephone linos.a:.d the positions of tho works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Rills are referred, and until ao produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending ox sting a\\ets shall bo rained so as to replace Clauaea sought to be ameudod by new Clauuoa, indicating the Amendments between brack< ts, 5.Every Bill bo authorise » d mission to the pra \u2022 tice of tho profession of advocate, notary, physicii n.surveyor, architect., civil engineer, cuomiat or dentist shall contain a statr ment in tho preamble that such Bill hao been a, proaved by tho Board or Council of the profession which the petitioner dt sire to enter.And the Pr vate Bi'ls Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application bo produced before the Committee.A certified copy of the resolution of the board or council of management,approving such bill,shall bo sent to the clerk at tho same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 5n.All copies of Private Bills deposited to the hands of tho Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Uflicers for examination, and no such Bill shall be submitted to the Commttee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to bo in conformity with the rules of this I bins.', and indicating in what manner it derogates from tho general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by tho promotors and reprinted at their ex penses.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of by 1247 dant ¦ j ii « ¦ I < j 11 '.-11111 -11 \u2022 i « ¦ 1111 ¦ 111 ù un fitatut en vigueur, doit déposer entre lea mains du greffier, quinze jour» avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français OU en anglais, et remettre en mémo temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de cinq centb exemplaires en français et do trois eei t cinquante exemplaires en anglais, de plus 82 par page d'impression pour la traduction et Cinquante contint par page pour la correction et la revi.-ion des épreuves.La traduction doit ôtro faite par los Sciera de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions \"2.Le pétitionnaire doitausal payer au comptable de le Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements en:re les mains du effier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements do vent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération, \" 3.Si un exempl lire du bill n'a pas été déposé entre lee mains du greffier, an moins quinze jour» vaut l'ouverture delà session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiora cinq jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie do chemin de fer, do tramway, do télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroytr une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle harte, ou d'amender une charte do cité ou do ville, et de trois cents piastres dans les autres* cas \" Sa.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre Iob mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture do la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou do refondre une charte do cité ou de ville, lo bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux cm loi, ni imprimé ot no pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DES JARDINS, 2385 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers | Cour Supérieure Province de Québec.District de Montréal.No 1244.Dame Po.nela Gravel, de Montréal, épouse commune en biens de Jean-Baptiste Cyr, commis-voya-geur, du même lieu, a, le 28 juin 1911, institué une action en séparation de biens contre son mari.BENJ.BENOIT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 3 juillet 1911.2747 i Cour Hiipériewe.Province de Québec, District de Montréal.No 315.Dame Alphonsine David, de Montréal, épouse commune en biens do Zotique Thibodeau, confiseur, du même lieu, a, le 28 juin 1911, institué une action en séparation do biens contre son mari.BENJ.BENOIT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 3 juillet 1911.Canada, Province do Québec, District do Quebec.J No 1884.Devault, va Touzin, Défendeur.Dame Obéline Touzin, de Saint-Rémi-du-Lac-au-Sable, épouae commune en biena de Ludger 2749 Cour Supérieure.Demanderesse existing Act, shall deposit with tho Clerk of the House, fifteen days before the opening of the Session e copy of such Bill in the English or French Ian g nage, and shall, at the same time, deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing ''50 copies in English ami 500 copies in French, an elan 82.90 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting end revising the printing.The transie* lion shall be made by the officer* oi l he House and the printing shall bo done by the Contractor.\" 2.Tho applicant hall a pay to the ac Countant.nl the li :>i:bo a sum of two hundred > ollara and furthermore the cost of printing tho Bill for the Statute.-, and shell lodge tho receipt for tho lame with the Clerk of tho Committee co which Buch Bill is referred.Such payments shall bo made Immediately after the second loading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been defM sited in the hends OI the Clerk,at least fifteen day I efore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first five days of the session, the amount to be paid to the accom taut shall be live hundred dollars,if it reNte to ara Iway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or it it incorporate a joint stock company or amend such sot of incorporation or to amend the charter of city or town, and of three hundred doll tra In all other casea.14 3a.If a copy of the Bill have not boon deposited in tho hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any s tieh act or incorporation, such Bill shall not be examined by the Special Lav* Officers or printed nor shall it be taken into considéra on by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS 2386 Clerk of the Legislative Aase My.Miscellaneous Notices Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1244.Dame Pomela Gravel, of Montreal, wife common as to property of Jean Baptiste Cyr, traveller, of the same place, has, the 28.h i f June, 1911, instituted an action for separation as to property ag dnst her husband.BENJ.BENOIT, Attorney for plaintiff.Montreal, 3rd July, 1911.2748 Province of Quebec./ .¦__., r»i i \u2022 ».c m* m.i > ùi'pi.ior Court.District of Montreal.) r No.315.Dame Alphonsine David, of Montreal, wife common as to property of Zotique Thibodeau, confectioner, of the same place, has, the 28th Juno, 1911, instituted an action for separation as to property against her husband.BENJ.BENOIT, Attorney for plaintiff.Montreal, 3rd July, 1911.2750 Canada.Province of Quebec, District of Quebec.No.1884.Devault, Superior Court.Plaintiff ; VI Touzin, Defendant.Dame Obéline Touzin, of Saint-Rémi-du-Lac-au-Sable, wife common as to property of Ludger 1248 Touzin, du infime lieu, et dûment autorisée à cet elle!, h institué ee jour, une action en séparation do bien* uontrd ce dernier.OHOQU BTTE.G A U PR A.ULT, ST.LAURENT à LA PERTE, Procureurs do la :r été saisis ot seront vendus aux temps et lieux «ospoctifs tel que mentionné plus bas.PIER] FACIAS Dl BONIS KT DE TERRIS.Oour Supérieure.\u2014District de Beauce.Beauce, à -avoir I / vLIVIER LESSARD, De-No 826, )\\ J mindeur ; contre NAPOLEON POIRIER, Défendeur.1* Le lot H B, du cadastre officiel pour lo lOièmc rang dll eant «n de Shenloy Sud\u2014 avec bâtisses Si dépendances.2* Le lot !» A, du cadastre pour le même rang et le nu*tue canton, sauf ot à distraire la partie nord du lot '.I A susdit ; borné aux deux bouts par les lignes du rang, d'un côté à Napoléon Poirier, et de l'a>Ukr6h Edouard Fontaine, ainsi que lo fonds d'un immeuble de un demi arpent do front sur vingt-huit de profondeur, côté nord du dit lot 9 A ; borné aux deux bouts par los lignes du rang, d'un côté à Napoléon Poirier, et do l'autre à .Jean Gaboury ; la dite réserve appartenant i Jean Gaboury.Pour être vendus à la porte do l'église de la parois'.- de S lint-llniioré de Shenely, le HUITIKMK jour d'AOUT prochain 1911, à DIX heures de î'avant-mi IL JOS.POIRIER, Bureau du shérif.Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 3 juillet 1911.2751 [Première publication, 8 juillet 1911.] ventes par le Shérif\u2014Beauharnois A VIS PUBLIC est par le présent donné que les CL TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisit et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel quo mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour >u»érieiire.Province de Québec, \\ r Mil E TRUST AND LOAN District de Montréal.[ J.COMPANY OF CA-No 1212.J NADA.Limited, Demanderesse : vs CHARLES MONGRAIN et ELZEAR VAC H ON, hôte iers, do la cité de Salaberry do Valleytield, district de Beauharnois, Défendeurs.Comme appartenant aux dits défendeurs, à savoir : (a) Cet emplacement situé dans la ville de Sal i-berry de Valleylield, connu sous le numéro cent quatre-vingt dix-huit (198), des plan et livre de renvoi officio's de la dite villo de Valleytield, à distraire cependant du dit lot No 198, la partie d'icelui donnée on échange à James J.Kelly, conformément à un acte d'échange entre les dits James J.Kelly et Joseph Payant dit St.Onge, passé devant Mtre R.S.Joron, notaire, à Valleytield.le 22e jour d'avril 1881.et enregistré sous lo No 10855 \u2014avec les bâ issos sus érigées sur lo dit emplacement ; (b) Toute cette partie de l'emplacement situé au même lieu et connu sous le numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199).des dits plan et'ivre de renvoi officiels de la ville de Valleyfild, contigu au dit lot No 198, acquis par le dit Joseph Payant dit St.Onge, l'autour de Joseph Vachon, père.du dit James J.Kelly, en échange do la partie du dit lot 198, détachée du susdit lot tel que ci-dessus mentionné ; les dits deux emplacements formant qu'un seul lot de terre ou propriété faisant front sur la rue Victoria.Pour être vendus au bureau du shérif, dans le 1 >UBLIC NOTICE is hereby given that tho un-L dor mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective tunes and place montionod below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District »f Benuce, Beauce, to wit : ( / vLI VIBR LESSARD, Plain-No.126.\\ \\ ) till'; against NAPOLEON POIRIER, Défendent 1.Lut 8 B, of the (dlicial cadastre for the 10th range of the township South Shenlej\u2014with buildings and dependencies.2.Lot 9 A, of the cadastre for the same range and township, save and to subtract the north part of lot 9 A aforesaid ; bounded on both ends by the Unci of tho range, on one side by Napoléon Poirier, and on to tho ot her by Edouard F Mitaine, ai id also tho parcel of land of one half arpent in front by twenty eight in depth, on the north side of the said lob 9 A ; bounded on both ends by the lines of tho range, on one side by Napolé m Poirier, and on the other by Jean Gaboury ; tho said reserve belonging to -lean Gaboury.To be sold at the church door of the parish of Saint Honoré do SJionley, on the EIGHTH day of AUGUST next, 1911, at TEN o'clock in the fore noon.JOS.POIRIER, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 3rd July, 1911.2752 [First published, 8th July, 1911.] Sheriffs Sales\u2014Beauharnois PUBLIC NOTICE is hereby given that the tn dermentioned LANDS and TENEMENT-* haw been seized, and will bo sold at the respective time and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, mHE TRUST AND LOAN District of Montreal.V 1 COMPANY OF CA-No.1212.JNADA, Limited.Plaintiff ; vs CHARLES MONGRAIN am.ELZEAR VA-01 ION, hotolkeepers.of the city of Salaberry de Valleytield, district of Beauharnois.Defendants.As belonging to the said defendants, to wit : (a) That emplacement situate in tho town of Salaberry de Valleylield, known under number one hundred and ninety eight (198), of the official plan and book of reference of tho said town of Valleytield, to be detached however from the Haid lot No.198, the portion thereof given in exchange to James J.Kolly, according to a deed of exchange between tho said James J.Kelly and Joseph Payant dit St.Onge, passed before Mtre R.S.Jorou, notary, at Valleytield, on the 22nd of April, 1881, and registered under No.16866\u2014with the buildings erected on the said emplacement, also : (b) All that part of the emplacement situate at the s mie place and known under number one hundred and ninety nine (199), of the said official plan and book of referencs of the town of Valley-field, coutiguous to the said lot No.198.acquired by the said Joseph Payant dit St.Onge, the auteur of Joseph Vachon, père, from the said James J.Kelly, in exchange for the portion of tho said lot No.198, detached from the Utter lot as herein above stated ; the said two emplacements forming but one lot of land or property fronting on Victoria street.To be sold at the sheriffs office, at the court Ventes par le Shérif\u2014Beauce Sheriff's Sales\u2014Beauce 1 palais do justico, duns la cité do Salaberry do Val-leyliold, district .1.- Beauharnois, .1 E L D I, lo VINGT SEPTIEME jour do JUILLET prochain 1911, à ONZE houruh do l'avaut-iuidi.JEAN BTB D'AMOUR, Bureau du shérif.Shérif.Salaberry do Valleytield, 14 juin 1911.8646.1 [Première publication, 17 juin r.)ii.j Ventes par le Shérif\u2014Bedford j AVIS PUBLIC est par lo présent donné que los TERRES et HERITAGES >ou8-mention-nés ont été saisis ot seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que îuenti.-uné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d< Bedford, Province de Québec, i f OUÏS V.BEAUDRV, District de Bedford.Y Deuiandeur ; entre les No 8501.J biens et effets, terres et tenements de JOSEPH MYETTE, Défendeur.Ce lot de terre situé dans le quatrième rang, arpentage primitif, du canton de Ely.dans le district do Bedford, et maintenant connu sur les plan et livre de renvoi officiels du dit canton de Ely.commo lot numéro trois cent soixante et sept (3437), contenant cent quatorze (114) acres, plus ou moins\u2014 \u2014avec toutes les améliorations.Pour être vendu à U porte do l'église paroissiale do la paroisse d-5 Saint-Joseph d'E'y, à Valcourt, ainsi appelé, dans lo canton d'Ely, district de Bedford, le ONZIEME jour d'AOUT prochain, 1911, a UNE heure de l'après midi.CHAS S.COTTON.Bureau du shérif, Shérif.Sweotsburg, 3 juillet 1911.2769 [Première publication, 8 juillet 1911].Ventes par le Shérif\u2014Iberville 4 VIS PUBLIC est par le présent donné qne t\\_ les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps ot lionx respectifs toi que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 District de Saint-Hyacinthe, Canada.-| / ^ ODFROY ' F () U R- Proviuce de Québec, ! VJT NIER.Demandeur; District d'Iberville.j vs HORMISDAS LUS- No 42.J SI EU, Défendeur.Un emplacemenc sis et situé au côté sud-ouest du chemin de la Grande Ligne, au village de la paroisse do Saint-Alexandre, dans le district d'Iberville, connu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels do la dite paroisse de Saint-Alexandre, sous le numéro deux cent quatre-vingt-onze (No 291)\u2014 avec une maison,(ayant récemment servie d'auberge) et autres bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte do l'église paroissialo de la dite paroisse de Saint-Alexandre, le DIX-HUITIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures dj l'avant-midi.LOUIS MAYRAND, Bureau du shérif.Shérif.Saint-Jean, 10 juin 1911.2577.2 [Première publication, 17 juin 1911].house, in the city of Salaberry do Valleytield, district of Beauharnois, on T H 1' RS DAY, tho TWENTY SEVENTH day of JULY next, at the hour of ELEVEN of the clock in tho forenoon.JEAN BTE DAMOUR, Sheriff's office, Sheriff.Salaberry do Valh-ylh Id, 1-lth June, 1911.2550 I hirst published, 17th June, 1911].Sheriff's Sales\u2014Bedford E)UBLI0 NOTICE is hereby givon that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the rospoctiv times aud place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 Jfist rict of Bedford.Province of Quebec, Ï T GUIS V.BEAUDRY, District of Bedford, _LJ Plaintiff; against the No.8501.J goods and chattals, lands and tenements of J< ISEPQ MYETTE, Defendant.That certain lot of land situated in tho fourth range of the primitive survey of tho township of Ely, in the district of Bedford, and now known on tho official plan and in tho book of reference of the said township of Ely, as lot number three hundred and sixty seven (367), containing one hundred and fourteen (114) acres, more or less\u2014with all improvements thereon.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Joseph d'Ely, at Valcourt,(so called), iu the township of Ely, district of Bedford, on the ELEVENTH day of AUGUST next, 1911, at the hour of ONE of the clock in the afternoon.CHAS.S.COTTON.Sherili's otlice, Sheriff.Sweetsburg, 3rd July, 1911.2770 [First publisheh, 8th July, 1911.] Sheriff's Sales\u2014Iberville 1T)UBLIC NOTICE is he eby given that the un-i_ dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places montioned'below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint Hyacinth.Canada, \\ f^i ODFROY FOUR- Province of Quebec, | \\Jf NIER, Plaintiff; vs District of Iberville, f HORMISDAS LUSSIER, No.42.J Defendant.An emplacement lying and situate on the south west side of tho road of the Grand Line, at tho village of the parish of Saint Alexander, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Alexander, under the number two hundred and ninety one (No.291)\u2014with a house (recently used as a tavern) and other buildings thereon erected.To bo sold at tho prrochial church door of the said parish of Saint Alexander, on the EIGHTEENTH day of JULY next, at ELEVEN of the clock in the foren .on.LOUIS MAYRAND, Sheriffs office, Sheriff.Saint Johns, Kith June, 1911.2578 [First published, 17th June, 1911] 2 1354 AVIS PUBLIC eat par le présent donné que le TBRRB8 ot heritages ions-mention- nés nt été saisis et seront vendus aux t'uups et Huit re pectifs toi quo mentionné plus bai.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS i'our Supérieure.\u2014 District de Mmdiiid.Montréal, à savoir :| | V AME NOÉM1 LARIVÉE, No 52./ 1 / épouso coutracliu lU'iiuiii séparée de biens de .1.Ulric Leclaire, et y faisan! atfaires comme marchande publique, sous le nom de J.U.Leclaire A Cie, Demanderesse ; contre FERDINAND LEYS EN, Défendeur.Un terrain\u2014avec bâ'isses y érigées, situé dans la ville de Maisonneuve, district de Montréal ; borné en front par l'avenue Orléans, composé de deux lots de terre connus et désignés sur le plan et au livre de renvei officiels du village ineorporé d'ilo-chelaua.sous les numéros huit cent vingt-un.t huit cent vingt-deux, \"e la subdivision officielle du lot numéro primitif dix-huit.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGTIEME jour do JUILLET prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.L.J.LEMIEUX, Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 13 juin 1911.2495.2 [Premiere publication.17 juin 1911.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-montionn s o.it été saisis et seront vendus aux temps et lie x respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit \u2014District de Montreal.Ottawa, a savoir :| m HE WM.GRAY SON'S Co.No 2957./ _L Limited, Demanderesse ; contre J.P.LABELLE, Défendeur, à savoir : Lot numéro 35-107, du village do Notre-Dame du Désert, dans le canton de Mauiwaki, comté de Wright et district d'Ottawa ; borné au nord par le lot No 35-108,1a propriété do Daine Agnes Rich trd, épouse de dos.Langovin.à l'est par lo lot No 35 110, appartenant aux Révérends Pères Oblats, au sud par la rue Sainte-Anne, et à l'ouest par la rue Saint-Jean, du plan de Geo.0.Rainboth, A.P., daté juin 1887\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, dans la cité de Hull, le HUITIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures do l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du shérif.Shérif.Hull, 5 juillet 1911.2783 [Première publication, 8 juillet 1911].^FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Magistrat*.\u2014Diâkiei d'Ottawa.Ottawa, à savoir :'( f ULES LARAMIE.Deman-No 363.rej dour ; vs GODFROY SA-BOURIN et al, Défendeurs, à savoir : Tous les droits, titre et intérêt du dit défendeur G.Sabourin, dans et sur ces certains lots numéros vingt-sept et vingt-huit (27 ot 28), dans le cinquième rang du canton do Hindis, dans le district d'Ottawa (sauf et excepté un acro do terre étant partie du lot 27\u2014avec une maison et autre bâtisses sus-érigées, lo dit morceau de terre étant borné au nord par l'anse rBLIC NOTICE is hereby riven that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at tho respective times and places mentioned below.H BRI PA0IA8 DE BONIS ET DE TERRIS.Ihjjajrfor Court.\u2014 District of Montreal.Montreal, t.wit : j UA M B NOEM1E LARI-No.52.( J J VEE, wife separated as to property by marriage contract of J.Ulric Leclaire, and there doing business as a marchande publique, under the name of J.U.Leclaire & Cie, Plaintiff ; against FERDINAND LEYSEN, Defendant.A lot of land\u2014with buildings thereon erected, situate in the 'own of Maisonuouvo, district of Montreal ; bounded in front by Orleans avenue, compose.! of two lots of land known and designated on the official plan and bo.k of reference of the incorporated village of Eloehelsga, under tho number-, eight hundred and twenty one and eight hundred and twenty two, of the official subdivision of lot primitive number eighteen.To be sold at my ollice.in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of JULY next, at ELEVEN o'clock iu the forenoon.L.J.LEMIEUX, Sheriffs - dice.Sheriff.Montreal, 13th June, lf.ll.2490 [First published, 17th June, 1911].Sheriff's Sales\u2014 Ottawa T)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-t\" der mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.District of Montreal.Ottawa, to wit :lmHB WM.GRAY SONS CO.No.2957.J _L Limited, Plaintiff ; against .1.P.LABELLE, Defendant, to wit : Lot number 35-107, of the village Notre Dame du Désert, in the township of Maniwaki, caunty of Wright and district of Ottawa ; bounded to the north by lot No 35-108, tho property of Dame Agnes Richard, wife of Jos.Langevm, to the east by lot No.35-110, belonging to the Reverend Oblats Fatheis.to the soutli by Sainte Anne street, and to the west by Saint John street, from the plan of Geo.C.Rainboth, P.L.S , dated Juna, 1887\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at the registry office, in the city of Hull, on the EIGHTH day of AUGUST next, at TEN of tho clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriffs otlice, Sheriff.Hull, 5th July.1911.2784 [First published, 8th July, 1911.J FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Magistrate's Court\u2014District of Ottawa.Ottawa, tô wit: ( TULES LARAMIE, Plaintiff ; No.303.ffj va GODFROY SABOURIN et al, Defendants, to wit : All the right, title and interest of tho said defendant G.Sabourin, in and to those certain lota numbers twenty seven and twenty eight (27 and 28), in the fifth range of tho township of Uincks.i n tho district of Ottawa (save and except one acre of land being part of said lot 27\u2014with a house and other buildings thereon, said piece of land being bounded Ventes par le Shérif\u2014Montréal Sheriff's Sales\u2014Montreal i: Whitetish, au mid par lu chemin Irish deck, M front par le chemin public, et en arrière par la pro priété du dit défendeur) ; sujet au droit de réméré on faveur do J, N.Ste.Marie.l'our être vendus au bureau d'lDNgist11\u2022ment dans la cité do Hull, le DIX -NEUVIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures ET UN QUART de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du shérif.Shérif.Hull, 8 juin 1011.[Première publication, 17 juin 11)11] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014IHêtoUà d'Ottawa, Ottawa, à savoir : ( U \\SSEY, Il ABRIS CO., No 8163.S 1>1 Limitkii.D einiiniri.|fl contre JOSEPH Poi'LIN, Défendeur, à savoir: Lot numéro cinquante et un (51), du village de Maniwaki, dans le district d'Ottawa, conformément à un plan fait par lo département dee affairée In dienne, Ottawa, en date du 2!t novembre 1004 borné à l'est par le lot 50, à l'ouest par le lot ô2, au nord par les terres submergées, et au sud par la rue l'akinawatick \u2014 avec une maison à double logement sus érigée et autres améliorations.l'our être vendu au bureau d'enregistrement, dans la cité de Hull, le D1X-NEI Y I KM E jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif.Shérif.Hull, 8 juin 1011.9601-2 [Première publication, 17 juin 1011].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Ottawa, Ottawa, a savoir : | llT A T S O N & LOD D, No 284'J.I \\\\ Li m it Kl», Deinauùeura ; contre \" THE EAST TEMPLETON LUMBER COMPANY, Limited\", Défenderesse, à savoir : Tous ces morceaux ou étendues déterre étant composés do : 1° Lot dix-huit A (18 A), dans lec I quième rang du canton de Wakefield, dans le district d'Ottawa.2* L ts numéros dix-neuf et vingt (10 et 20), dans le sixième rang du dit canton de Wakefield, contenant 400 acres en superficie, plus ou moins.3\" Lots numéros vingt deux A et vingt-trois A (22 A et 23 A), dans lo onzième rang du dit canton de Wakefield.4\" Lot numéro vingt-huit (28), dans le huitième rang du dit canton do Buckingham, dans le dit district d'Ottawa.5\" Lot numéro un A (1 A), dans lo deux eue-rang du canton do Portland Est, dans lo dit district.6° La moitié indivise do l'intérêt dans le lot numéro ving (20), dans le septième rang du dit canton de Portian l E*t.7° Lot numéro seiz ¦ (10), dans lo neuvième rang du canton de Portland Ouest, dans le dit district.8.Lot numéro neuf (0), dans le d.uxienie rang du canton do Derry.dans lo dit district.Pour être vendus comme suit : numéros 4.ô, 0, 7 et 8, au bureau d'enregistrement, dans Le village de Papineauville, lo DIX-HUITIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi, ot numéros 1, 2 et 3, au bureau d'enregistrement, dans la cité de Hull, ledit DIX-HUITIEME jour do JUILLET, à DEUX heures de l'après midi.C.M.WRIGHT, Bureau du shérif.Shérif.'\u2022Hull, Il juin 1011.2400.2 [Première publication, 17 juin 1911].FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014Nomini-ijne.Ottawa, à savoir: ( * NTONlO MATTE, No 2i7.J £\\_ Demandeur ; contre WILFRID WHISSEL, Défendeur, à savoir : La moitié ouest d'un emplacement \u2014avec bâtisses suB-érigées, formant partie du lot de terre No cin- to tho north by Whitehall Creek, to the south by the Irish Creek road, in front by the public road, and iu rear b\\ properly of said defendant) ; subject to a right of redemption in favor of J, N.St.Mario.To btt sold %\\ the registry otlice in the city of Hull, on the NINETEENTH dey of JULY next, at A QUARTER PAST TEN ot tho clock in tlie forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's ollice.Sheriff.Hull, Kih June.1911.2504 ! First published, 17th Juno 1911.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court.\u2014 Districi of Ottawa, Ottawa, to wit: / A I AbSEY, HARRIS CO, No 8163.ilvl.LlMITBD, Plaintiff ; against JOSEPH POULIN, Détendant, to wit .Lot number fifty-one (51), of tho village of Maniwaki, in the district of Ottawa, according to a plan issued by the department \"f Indian Affaire, Ottawa, dated 20th November, 1004, and bounded to the east by lot 50, to tho west by lot 52, to tho north by Hooded lands, and to the south by Pakinawatik Street\u2014with a double tenement building and other improvemi nts thereon erected.To bo sold at the registry otlice, in the city of Hull.o\u201e tin- NINETEENTH day of JULY next, at TEN of the clock iu the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's office, Sheriff.Hull, 8th June, 1911.2502 [First published, 17th June, 1911] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Ottaica.Ottawa, t.wit :) \\\\7\"ATSO.N A TODD, Limited, No.2849.I \\Y Plaintill, ; against THE FAST TEMPELTON LIMBER COMPANY, Ldoxbd, Defendant, to wit : All those certain parcels or tracts of land being composed of : 1.Lot eighteen A (18 A), in the fifth range of the township of Wakefield, in the district of Ottawa.2.Lota numbers nineteen and twenty (19 and 20), in the sixth rangi of tho said township of Wakefield, containing 400 acres in supcrticius, more or less.3 Lots numbers twenty two A and twenty three A (22 A and 23 A), in the eleventh range of the said township of Waketield.4.Lot number twenty tight (28), in the eighth range of the said township of Buckingham, in the said district of Ottawa.5.Lot number one A (I A), in the second range of the township of Portland East, in said district.6.The undivided half interest in lot number twenty (20), in the seventh range of tho said township of Portland East.7.Lot number sixteen (16), in the ninth range ol the township of Portland West, in said district.8.Lot number nine (9), in tho second range of tho township of Derry, in said district.To be sold as follows : blocks 4, 5, 6.7 and 8, at the registry office, in the village of Papineauville, on the EIGHTEENTH day of JULY next, at TEN of the clock in the forenoon, and block 1 1, 2 and 3, at the registry offic in the city of Hull, on the said EIGHTEENTH day of J ULY, at TWO of the clock m the afternoon.C.M.WRIGHT, Sheriffs office.Sheriff.Hull.11th June, 1911.2500 [First published, 17th June, 1911.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014Nominingue, Ottawa, to wit : 1 4 NTONlO MATTE, Plain-No.217.J \\ titf ; against WILFRID WHISSEL, Defendant, to wit : Tho west half of an emplacement\u2014with build-ings thereon erected, forming part of the lot of 13 5G quante et un (fil), dans le troisième rang du canton de Robertson, dans le district d'Ottawa, contenant 50 pieds do largeur sur 150 piods de profondeur, plus ou moins ; borné au nord par partie du dit lot 51, au sud par lo cln min publie, communément appelé rue l'ortage, a l'est par un emplacement occupé par Aldéric Bélec, et à l'ouest par un einpl i cement occupé par Ferdinand Larosu, sur le même lot.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, dans lo village de Papineanvillo, le DIX-HUITIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du shérif.Sliciit.Bull, 10 juin 1911.8497.2 [Première publication, 17 juin 1911].Ventes par le Shérif\u2014Pontiac AVIS PUBLIC estpar le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE TERRIS.Dans la Cour Supérieure.\u2014 Bryton.Province do Québec, j TOHN E.HUGHES, De-District do Pontiac.}çj maudeur j contre THE No.806.J CAWOOD MICA COM PA NY, Défenderesse.Un lot de terre connu comme lot numéro quarante-deux (42).dans le cinquième ram; du can'on de Cawood, contenant cent acres do terre, plus ou moins ; borné au nord par lo rang six, et à l'est par le lot No 41, au sud par le 5o rang, et à l'ouest pule lot No 43\u2014avec tous les droits, titres dans les droits de mines et minéraux sur le dit lot No 42 et avec toutes los améliorations y appartenant.Pour être vendu au bureau «l'enregistrement, dans le village do Bryson, le NEUVIEME jour d'AOUT 1911, à DIX heures de l'avant-midi.SIMON McNALLY, Bureau du shérif.Shérif.Bryson, 1er juillet 1911.2743 [Première publication, 8 juillet 1911.] Ventes par le Shérif\u2014Québec \\V1S PUBLIC est par le présent donné que los TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACfAS.Québec, à savoir:! JOHN T.QUINN ; contre No 1902.JtJ CHARLES G.ROLL1T, à savoir : Le lot No 4030 (quatre mille trente), du cadastre officiel pour lo quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain situé coin des rues Saint-Augustin et Saint-Patrick\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances ut dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUILLET, prochain, à DIX heures du matin.ED.BEGIN, Bureau du shérif, Député shérif.Québec, 21 juin 1911.2625.2 [Première publication, 24 juin 1911].land No.fifty one (51), in the third range of the township of Robertson, in tho district of Ottawa, sontaining 60 feat nida by 150 feot in depth, more Ot leal ; ami hounded to the north by part of the said lot 51, to tho south by tho public road, commonly Balled Portage street, to the east by an emplacemsnl occupied by Aldéric Bélec, and GO the west by an emplacement occupied by Ferdinand Larose, on the Bamo lot.To bo sold at the registry ollice, in the village of Papineauville, on the EIGHTEENTH day of JULY next, at TEN of tho clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's ollice.Sheriff.Hull, 10th June, 1911.2498 (First published, 17th Juno, 1911].Sheriff's Sales\u2014Pontiac |>UBLIC NOTICE is hereby given that the L undermentioned LANDS and TENEMENTS have been sei/.ed, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.In the Superior Court.\u2014Jiryson.Province of Quebec, ] IOHN E.HUGHES, District of Pontiac.\\pj Plaintiff j against THE No 866.J CAWOOD MICA COM- PANY, Defendant.A o i tain lot of iand known as lot number forty two (42), in the 5th range of the township of Cawood, containing one hundred acres of land, more or less ; hounded on the north by range six, and on the east by lot No.41, on tho south by the 5'h range, and on the west by lot No.43\u2014with all the rights, titles in the mining and mineral rights on the said lot No.42 and with all the improvements thereunto belonging.To be sold at the registry office, in the village of Bryson, on the NINTH day of AUGU8T, 1911, at TEN of the clock in tho forenoon.SIMON Mi-NALLY, Sheriffs Ollice, Sheriff.Bryson, 1st July, 1911.2744 [First published, 8th July, 1011.] Sheriff's Sales\u2014Quebec r)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-£ dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at tho respective t i,i e iiid places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : I TOHN T.QUINN ; against No.1902.fej CHARLES T.ROLLÎT, to wit : Lot No.4030 (four thousand and thirty), of the otlicial cadastre for Montcalm w.trd, of the city of Quebec, being a lot of land situate on the corner of Saint Augustin and Saint Patrick streots\u2014with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my ollice, in the city of Quebec, on the TWENTY SEVENTH day of JULY next, at TEN o'clock iu the forenoon.ED.BEGIN, Sheriff's ollice, Deputy sheriff.Quebec, 21st June, 1911.2626 [First published, 24th June, 1911.J 1357
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