Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-09-23, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 38 1703 Vol XLII1 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, SAMEDI, 23 SEPTEMBRE 1911.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annonces roens après midi le jeudi de chaque semaine, ne seron.pas publiés daiiH la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3461 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du treize septembre 1911, de nommer M.Damase Cyr, constable, de la cité de Montréal, député grand constable, du district de Montréal.3647 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, pur un ordre en conseil, en date du treizième jour de septembre 1911, de nommer M.Guy Tombs, agent de chemin de fer, de Westmount, juge de paix avec juridiction sur toute la province de Québec, et vertu do l'artice 3361 des S.R.P.Q., 1909.3649 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 18 septembre 1911, de nommer MM.Vital Drouin, Louis Gagnon, et Joseph Gagné, père, évaluateurs de la municipalité de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, comté de Dorchester, en vertu des dispositions de l'article 728 du code municipal.Il a plu à Son Honneur le L1EUTENANTGOU- PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 23rd SEPTEMBER, 1911 GOVERNMENT NOTICES Notices, documenta or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not bo published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3462 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been ploased, by order in council, dated the thirteenth day of September, 1911, to appoint Mr.Damase Cyr, constable, of the city of Montreal, deputy high constable, for the district of Montreal.3648 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the thirteenth day of September, 1911, to appoint Mr.Guy Tombs, railway! agent, ef Westmount, a justice of the peace, with jurisdiction throughout the province of Quebec, under article 3361 R.S.P.Q., 1909.3650 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 18th of September, 1911, to appoint Messrs.7ital Drouin, Louis Gagnon, and Joseph Gagné, aenior, valuators for the muni-pality of Sainte Germaine du Lac Etchemin, county of Dorchester, under the provisions of article 728 of the municipal code.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR VERNEUR, le 18 septembre ;1911, de nommer ha8 been Phased, on the 18th .September, 1911, to 1704 MM.Isaïe Gingraa, Augustin RnuBseau, et Joseph Flamand, estimateurs de la municipalité de Saint-Agapit de Beaurivage, comté de Lotbinière, en vertu des dispositions de l'article 728 du Code municipal.3029 11 a pl.à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 18e jour de septemhre 1911, d'adjoindre a la commission de la paix pour le district de Montréal, M.Joseph Grenier, photographe, Je Montréal.3G43 Il a p'u à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNE!.R.par ordre en conseil, en date du 18e septemhre 1911, de nommer Ulric Lafoutaine, avocat, de la cité de Montréal, greffier de la Couronne et de la paix du district de Montréal.3045 Proclamations F.LANGELIER.Canada, Province de Québec.[L.S.| GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Chaules Laxctot, \"I A TTENDU que Assistant - l'rln such things and exercise all the powers and transact any li isiness in c iiiuec-tion with the carrying out of the objects for which the company is incorporated, under the name of 11 The A i hours Hotel Company, Limited \", with a total cipital of forty nine thousand dollars ($49,-000.00), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the ofiico of the Provincial Secretary of the province, this eighteenth day of September, 1911.ALEXANDRE DESMEULES, 3664 Acting Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Mining Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1911, incorporating Messrs.Louis Philippe Pelletier, advocate, Neuville Belleau, stockbroker, E'zéar Baiilargeon, advocate, Pierre Edouard Beaudoin, general merchant, and Henri Marchand, accountant, of the city of Queb:c, for the following purposes : To prospect and explore for mines and minerals ; To cairy on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatever be mined, dug for, raised, washed, cradled, smelted, ratined,crushed or treated in any manner ; render such minerals merchantable by any m -ans whatever, and sell or otherwise dispose thereof ; To acquire, lease, poss-îss md alienate mines.min-ing lands, mining rights, preemption ritihts or any interest therein ; mechanical contrivance*, pitent rights of invention or the right to m ike use of such ap laratUd or patent rights connected with the aforeaaid purposes ; To build, maintain and exploit upon its own property or upon those under its control, telegraph and telephone lines, emhrankiiients, dams, Humes, canals, water powers, elect ic and other powers, water works, roads, factories, buildings, mills, whorehouse 1 and stores necessary or useful to its operaticns ; Exercice all the powers enumerated in articles 6735 and b74l in the manner therein prescribed.To manufacture, buj and sell all kinds of goods, merchandises, tools and apparatus required by the company or its servants or workmen ; To build, acquire, possess, charter and employ the vessels necesaary for its operations and for the transport of its products ; To receive in payment for minerals, lands, merchandise or work, shares, bonds, debentures or other securities issued by any mining company and hold the same or dispose thereof ; To acquire the assets entreprise, property, privileges, franchises, contracts or rights of any person 1710 d'une compagnie exerçant une industrie ou taisant an commerce que peut exercer ou faire une compagnie constituée en vertu de la présente section, et les payer, au moyen d'actions libérées, en tout ou en partie, si elle le désire, et se charger des dettes et charges y afférentes ; Faire tous les actes et opérations qui sont un accessoire de ceux ci-dessus énumérés, ou qui peuvent faciliter la réalisation ilea fins de sa constitution en corporation ; Exercer touB les pouvoirs qui sont énumérés dans les articles 6746, 6747, 6748, 6749 des statuts refondus de la province de Québec, 1909, dana la manière y prescrite, notamment que les actionnaires n'encouront aucune responsabilité au-delà du montant du prix qui aura été payé ou qu'il aura été convenu de payer à la compagnie pour ses actions ; Faire tous les actes ou opérations qui sont incidents ou accessoires pour l'accomplissement des objets ci-desaus ou de partie d'iceux, sous le nom de \"La Compagnie d'Amiante de Thetford Centre,\" avec un capital total de cinq cent mille piastres ($500,000.00), divisé en cinq mille (5000) actions de cent piast res ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dana la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour de septembre 1911.ALEXANDRE DESMEULES, 3635 Sous-secrétaire de la province par intérim.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-huitième jour de septembre 1911, constituant en corporation MM.William Johnson, agent de change, Alexander Ronald Johnson, avocat, Leslie Hale Boyd, avocat et conseil du Roi, William Johnson, jr., agent de change, et Gordon Campbell Fletcher, agent, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Faire les affaires de manufacturiers, acheteurs et vendeurs de toutes sortes de nouveautés, articles et marchandises qui peuvent être manufacturés avec les matériaux utilisés dans ces diverses choses ; Manufacturer, acheter ou acquérir autrement, détenir, posséder, vendre, se oharger et transférer, investir et faire le commerce de marchandises et de petits objets de toutes sortes et descriptions ; Acheter, prendre à loyer, ou acquérir autrement, aucun intérêt dans toute construction, ouvrages ou propriétés mobilières ou immobilières qui peuvent être nécessaires aux intérêts de la comprgnie ; Acheter ou {acquérir autrement toute protection provisoire ou autres ainsi que des licenses en rapport avec toutes inventions, patentes, marques de commerce ou noms, dessins, droit de propriété, idées qui peuvent paraître utiles et avantageuses à la compagnie, et d éprouver, développer, prolonger, renouveler, vendre et accorder d as licenses exclusives ou nom en rapport avec ces choses, ou autrement en faire le commerce ; Agir comme agents pour autres personnes manufacturant ou faisant dea affairée semblables ; Investir ou faire le commerce d'actions dans d'autres corporations avec l'argent de la compagnie qui n'est pas immédiatement requis dans ses affaires de temps à autre ; Payer pour aucun service rendu ou pour toute propriété ou droits acquis par la compagnie, de la manière la plus convenable, par l'émission d'actions payées ou en parties payées ou en autres garanties de la compagnie ; Acheter ou acquérir autrement l'achalandage, l'entreprise, les droits, la propriété et l'actif, et se charger d'une partie ou de tout le passif d'une personne, société, compagnie ou association faisant deB affaires semblables à celles de cette compagnie, ou qu'elle a le droit de faire ou d'entreprendre ; et de faire, conduire et liquider aucun de ces commerces or company carrying on any industry or business which a company constituted under this section may carry on, and pay for the same by paid up shares in whole or in part, if it so desire, and undertake the debts and charge appertaining thereto ; To do all such acta and operations as are accessory to those above mentioned, or which may facilitate the attainment of the objects for which it was incorporated ; To exercise all the powers setforth in articles 6746.6747, 6748, 6749, of the revised statutes of the province of Quebec, 1909, in the manner prescribed therein, especially that the shareholders shall incur no responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares ; To do all such acts and operations as are incidental or accesaory for the fulhillment of the above objects, or portion of same, under the name of \" La Compagnie d'A miante de Thetford Centre ', with a total capital of five hundred thousand dollars ($500.000.00), divided into five thousand dollars ($5.000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eightheenth day of September, 1911.ALEXANDRE DEMEULES.3636 Acting Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under th* Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1911, incorporating Messrs William Johnson, broker, Alexander Ronald Johnson, barrister, Leslie Hale Boye, advocate and Kings Counsel, William Johnson, junior, broker, and Gordon Campbell Fletcher, agent, of the city and district of Montreal, for the following purpose : To carry on the business of manufaeturing, buying, selling and dealing in all kinds of novelties, articles and commodities which may be manufactured out of the materials used or connected therewith ; To manufacture, purchase or otherwise acquire, hold, own, sell, assume and transfer, invest, trade and deal in goods, wares and merchandise of every kind and description.To purchase, take on lease, or otherwise acquire any interest in such other buildings, works or properties moveable or immoveable, which may be necessary for the purposes of the company ; To purchase or otherwise acquire provisional or other protection and licenses in respect of any inventions, patents, trade marks or names, designs, copyrights, ideas which may appear likely to be advantageous or useful to the company, and to test, develop, prolong, renew, vend, grant exclusive or other licenses in respect of or otherwise deal with all or any of the same ; To act as agents for others manufacturing or dealing in similar articles ; To invest or deal in shares in any other corporation with moneys of the company not immediately required for the purposes of the company from time to time.To pay for any services rendered to or property or rights acquired by the company, in such manner as may seem expedient, by the issue of shares either fully or partially paid up, or other securities of the company ; To purchase or otherwise acquire the goodwill, undertaking, rights, property and assets and to a- sume the whole or any part of the liabilities of any person, firm, company or association carrying on any business with objects similar to those of this company, or which the company has power to carry on, or undertake ; and to carry on, oonduct 1711 acquis, et de faire ou continuer aucun oontrat ou arrangement avec aucune personne, société ou corporation ci-dessus nomméd en rapport avec l'amalgamation, le travail conjoint, la co-opération, la division des profits ou autrement ; Vendre, transporter ou disposer de tout ou d'une partie des affaires ou entreprises de la compagnie, a aucune compagnie ou personne, société ou corporation faisant les mêmes affaires que celles-ci, et accepter en retour pour aucune de ces ventes, transports ou dispositions, des actions, debentures, propriétés ou autres garanties appartenant à la compagnie ; Faire aucun autre commerce soit manufacturier ou autrement, qui peut être fait convenablement avec les officiers de la dite compagnie, bous le nom de \" Utilities Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00).divisé en deux mille (2,000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté da bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour de septembre 1911.ALEXANDRE DESMEULES, 3627 Sous-secrétaire de la province par intérim.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du dix-huitième jour de septembre 191 lf à \" La .Brasserie Champlain Limitée \", par lesquelles elle a été autorisée à subdiviser ses deux mille cinq cents (2500) actions actuelles de cent piastres ($100.00) en douze mille cinq cents (12,500) actions de vnigt piastres ($20.00) chacune, et autorisant l'émission au porteur de{sept mille huit cent soixante et .quinze (7875) de ces actions ainsi subdivisées.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour de septembre 1911.ALEXANDRE DESMEULES, 3641 Sous-secrétaire de la province par intérim.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-huitième jour de septembre 1911, constituant en corporation MM.William Gardner Craig, marchand, David Murray, banquier, William Herchmer Craig, comptable, Reuben Alexander McLelland, manufacturier, de la cité de Kingston, dans la province d'Ontario, Joseph Napoléon Thibodeau, notaire, Henry William Albre, agent, et Joseph Roy, avocat, de la ville de Mégantic (Lake Megantic), dans le district de Saint-François, dans les buts suivants : S'engager dans le commerce d'immeubles et en général dans toutes les entreprises concernant les immeubles,tant comme principal que comme agent ; Faire les affaires d'une compagnie de terres, avec le pouvoir d'acheter, posséder, développer, améliorer, défricher, coloniser, cultiver, louer, garantir, hypothéquer, échanger, vendre dea immeubles et terres cultivéa ou non et tout intérêt ou droit aur iceux, en faire le commerce et en disposer, autrement, et, pour cette tin, encourager à, payer et placer le capital sur achat, arpentage, défrichement, amélioration, .développement et préparation pour l'occupation et établissement des dites terres suivant qu'il sera nécessaire pour les fins de la dite compagnie, dans et sur les dites terres ; faire, construire, ériger, bâtir et maintenir des chemins, ponts et autres communications intérieures, maisons, moulins, factories, et manufactures et autres bâtisses et travaux nécessaires ou propres à l'occupation ou amélioration d'aucune des dites terres, et mettre en opération et faire tons travaux ou améliorations sur icelles ; and liquidate any such business so acquired, and to make and carry into effect any contracts or agreements with any person, linn or company as aforesaid with respect to amalgamation, joint working, cooperation, division of profits or otherwise ; To sell, transfer or dispose of the whole or any part of the business or undertaking of the company, to any company, or to any person, firm or corporation carrying on a similar business, and to accept as consideration for any such aale, transfer, disposal, any shares, debentures, securities or property belonging to the company ; To carry on any other business whether manufacturing or otherwise which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the above, under the name of *' Utilités Limited \", with total capital stock of twenty thousand dollars ($20,060.00), divided into two thousand (2000) shares of ten dollars ($10.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this eighteenth day of September, 1911.ALEXANDRE DESMEULES, 3628 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebtc Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1911, to \" La Brasserie Champlain, Limitée \", by which it has been authorized to subdivide its two thousand live hundred (2,500) actual shares of one hundred dollars ($100.00) into twelve thousand five hundred (12,500) shares of twenty dollars ($20.00) each, and authorising the issue to the holder of seven thousand eight hundred and seventy-five (7,875) of the said shares thus subdivided.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighteenth day of September, 1911.ALEXANDRE DESMEULES, 3642 Acting Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that.under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September.1911, incorporating Messrs.William Gardner Craig, merchant, David Murray, banker, William Herchmer Craig, chartered accountant, Reuben Alexander McLelland, manufacturer, of the city of Kingston, in the province of Ontario, Joseph Napoléon Thibodeau, notary, Henri William Albre, agent, and Joseph Roy, advocate, of the town of Megantic, (Lake Megantic), in the district of Saint Francis, for the following purposes : To enter into the real estate business and generally into all undertaking respecting real estate, both as principal and as agents ; To carry on the business of a land company, with the power to purchase, hold, develop, improve, olear, colonize, cultivate, lease, pledge, hypothecate, exchange, sell immoveables and lands, under cultivation or not, and any interest or right therein, deal in and otherwise dispose of same to promote the, or to pay out and invest capital in the purchase, surveying, clearing, improvement, development and preparation for the occupation and settlement of the said lands as it may be necessary for the purpose of the said company, in and on the said lands ; to make, construct, erect, build and maintain roads, bridges and other interior communications, houses, mills, factories, manufactories and other buildings and works necessary or proper for the occupation or improvement of any of the said lands, and operate and do any work or improve* ment on same ; 1712 Construire ou enoourtger la construction des maisons xThabitation et mures bâtisses sur les dits immeubles ou sur aucune partie d'iceux ; Vendre, louer, transporter hypothéquer, échanger les dits immeubles ou toute partie d'iceux, en disposer ou en faire le commerce autrement et développer, améliorer et tracer aucuno tulle propriété en lots à bâtir, rueB, ruelles, carrés ou autrement ; Faire des avancés au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires d'aucune partie dos immeubles de la compagnie pour les tins de construction ou autres améliorations avec l'approbation des action uaires ; Aider au moyen d'avances ou aotrem ut dana la construction et entretien des chemins, rues, ouvrages hydrauliques, égoutset autres travaux d'améliorations calculés â rendre la propriété de la compagnie plus accessible et à augmenter sa valeur ; Prendre et détenir des hypothèques, prêts et charges pour garantir le paiement du prix d'achat de toute propriété, vendue par la compagnie ou tout argent dû à la compagnie des acquéreurs ou avances par la compagnie aux acq.uereurs pour les fins de construction ou autres améliorations ; Acheter, louer ou acquérir autrement des pouvoirs d'eau et privilèges en iceux, et les développer pour l'usage de manufactures ec pour la transmission de pouvoirs électriques devant servir aux opérations de la compagnie, dans le comté du Lac Mégantic ; De faire les affaires de manufacturier eu général ; Acquérir, produire et transmettre le pouvoir moteur de toutes sortes, comprenant le courant électrique pour tout usage, et d'en faire le commerce soit par vente, loyer ou autrement, dans lo comté du Lac Mégantic ; Construire, acquérir, maintenir et mettre en opération tous ou aucun de ces moulms, manufactures ou autres industries, suivant qu'il sera nécessaire avec permis do se fusionner avec aucune autre compagnie, ayant les mômes pouvoirs et objets, ou acquérir par achat, loyer ou autrement tas droits et privilèges de telle compagnie, et d'acquérir, tenir et disposer par vente, loyer ou autrement, tous meubles et propriétés immobilières étant nécessaires pour les attaires de la compagnie ; Faire les allaires de constructeur et contracteur en gé.iéral, entreprendre par contrat, ou autrement la construction de toute sorte, et d'acheter, acquérir, détenir, louer ou vei,dre le matériol nécessaires à ces fins ; Faire les allaires d'hôteliers et de places de villégiature, et d'ériger, construire ou acheter, loner ou acquérir toutes constructions ou maisons nécessaires à cet effet ; Acheter, acquérir, garder, transporter, vendre des actions, stock, debentures ou garanties d'aucune autre compagnie ayant les mêmes objets que celles-ci ou faisant aucune affaire pouvant être conduite de manière à donner des bénéfices à cette compagnie, et d'en disposer : Kmettre, transporter et donner comme actions acquittées du capital do la compagnie on paiement do toutes industries, franchises, entreprises, droits de propriétés, privilèges, loyer, hypothèque, licences, contrats, immeubles, stocks, actifs et pour tout autre propriété ou droits que cette compagnie peut légalement acquérir ; Acquérir, vendre aucune partie des immeubles ou autres propriétés de la compagnie suivant les termes et conditions que la compagnie jugera à propos, ou en disposer autrement, et accepter en paiement ou partie do paiement de ces choses vendues, soit de l'argent, des actions, des débenturea du atock ou dea garanties de toute autre compagnie, faisant les mêmes affaires et ayant les mêmes objets ; 65e fusionner avec aucune autre compagnie ayant les mêmes pouvoirs et les mêmes objets eu vu, suivant les arrangements et conditions convenus ; Agir comme agent pour vendre, louer, gérer et administrer des immeubles et en être rénuméré par commission pour ces services rendus, 991\" le nom To construct or to promote the construction of dwelling houses and other buildings on the said immoveables or any part thereof ; To sell, lease, transfer, hypothecate, exchange the said immoveables or any part thereof, dispose of or otherwise deal in Bame and duvelop, improve and lay out uny such property in building lots, streets, lanes, squares or otherwise ; To make advance by way of loans to purchasers or leases of any part of the immoveables of the c unpaiiy, for the purposes of construction or other iinprovement8, with the approval of the shareholders : To aid by way of advances, or otherwise, in the construction and maintenance of roads, streets, water-works, drains or other improvuments works calculated to render the property of the company more accessib'e and to enhance its value ; To take and hold mortgages, hypothecs, lions and charges to secure the payment of the purchase price of any property sold by the company or any money due to the company from the purchasers or advances by the company to purchasers for building propose or other improvements ; To purchase, lease or otherwise acquire water powers and water privileges, and develop same for manufacturing purposes or genera-ing power of electricity with which to carry on the company's operations, in the county of Lake Megantic ; To carry un a general manufacturing business ; to acquire, produce and transmit motive power of any and all kinds, including electric current for any and all uses, and to deal therein either by sale,lease or otherwise, in the county of Lake Megantic ; To construct, acquire, maintain and operate all and every such mills, factories and other and plants, as may be necessary with power to consoliiate with any other company with like powers and aims, to acquire by purchase, lease or otherwise the right and privileges of such company, and to acquire, hold and dispose of by sale, lease or otherwise, all such moveable or immoveable property as may be necessary for the purposes of the company ; To act as general builders and contractors ; undertake by contract or otherwise building work of any kind, and to purchase, acquire, hold, lease or sell any material necessary for Buch purpose ; To carry on the hotel and summer resort business ; and to erect, construct or purchase, loaBe or acquire any building and houses necessary for suoh purposes ; To purchase, acquire, hold, transfer, sell shares, stcck, debentures or securities of any other company having the same object as those of this com pany or carrying on any business capable of being conducted for the benefit of the company, and dispose of su me ; To issue, transfer and give as paid up .-hare , of the capital stock of the company in payment for any business, franchises, undertakings, property, rights, privileges, leases, hypothecs, licenses, contracts, immoveables, «rocks, assets and other property or rights that the company may legally acquire in virtue thereof ; To sell any part of the immoveable or other property of the company for such consideration and on such terms and conditions as the company may deem advisable or otherwise dispose of same, and accept money, shares, debentures, stock or securities of any other company having the same object as those of this company in payment or part pay meut of same ; To amalgamate with any company having objects, similar powers to those of this company, on the clauses and conditions that may be agreed on ; To act as agents to sell, lease, manage or administer immoveables, and be paid commission for services rendered, under the name of \" The Lake 1713 de \" The Lake Megantic Realty Company Inc.\", avec un capital total de cent mille piastres ($100,000.00), divisé en mille (1,000) actions do cent piastres ($100.00) ohacuue.La principale place d'affaires do la corporation, sera dans la ville de Mégantic, district do Saint-François.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour «h- septembre Util.' ALEXANDRE LESMEULEs, 3023 Sous-secrétaire de la province par intérim.Avis est donné au public qu'en vertu do la loi deB compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province do Québec, des lettres patentes en date .lu dix-huit'èine jour de septembre 1'.)!!, constituant eu corporation MM.Charles Howard Put nan, courtier, Peter P.Salter, gentilhomme, de la ci'é d'Ottawa, .lean Btptiste Galarneau, gentilhomme, do Hull.James K.Paisley, hôtelier, de la cité d'Oitawa, James Charles Wright, c'înni-renu, d.' la cité de Hull, Lionel Goudron, employé civil, et Lorenzo A.Leduc, avocat, de la cité de Hull, dans les buts suivants : Faire le?affaires d'une compagnie do terrain de course (hypodromo) dans toutes ses branches, et en particulier de tracer et préparer dos terrains pour faire des courses au galop, à obstacles ou toutes autres sortes de courses, et pour aucun jeu athlétique ( u toutes autres Bortes d'amusements, recréation, jeux ou divertissements, et de construire de grandes et autres estrades ainsi que des baraques, des établea ot enclos pour chevaux, des places pour raftaîchiBBements, ainsi que d'autres constructions, bâtisses et accessoires permanentes ou temporaires, étant de nature directement ou indirectement à ôtre prolitable aux objets de la compagnie ; et de faire, tenir et promouvoir des concours de courses, deB concours athlétiques ainsi que des expositions agricoles de chevaux et de toutes autres choses, et enfin utiliser la propriété de la compagnie et user de ses droits, et de donner et contribuer arx prix, coupes, enjeux et autres récompenses, sous le nom de \" The Hull Driving Club Incorporated\", avec un capital total de quarante mille piastres ($40,000.00), divisé en quarante mille (40,000) actions de une piastre ($1.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Hull.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour de septembre 1011.ALEXANDRE DESMEULES.Sous-secrétaire de la province, 3025 par interim.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du dix-huitième jour de septembre 1911, constituant en corporation MM.George Ritchie Starke, secrétaire de la Donvninn Transport Co., Limited, William Andrew Clark, agent général de la Dominion Express Company Limited, Wm.Walker, maître charretier, Kenneth Robertson, marchand do charbon, John Cunningham, marchand de charbon, Edward F.Schmidt, agent d'assurance, et Edward Eugène Belcourt, gérant de la The Shedden Forwarding Co., Limited, de la cité de Montréal, dans les buts suivants ; Promouvoir et faciliter le développement et l'amélioration de toutes rues et chemins nécessaires à la circulation du public et au trafic de camions et autres voiturea en général ; Suggérer et propoaer toutes mesures, lois municipales et autres législations nécessaires pour la protection deB voitures et du trafic en général, aussi bien que pour la protection deB propriétairea de chevaux, voiturea et automobiles privés ; S'oppoaer à toutes mesures et actions préjudiciables à tel trafic et injurieux pour les chevaux ou Megantic Realty Company Inc., with a total capital stock of one hundred thousand dollars ($100,000.-00), divided into one thouaand (1,000) aharea of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will bo in the town of Megantic, district of Saint Francis.Dated from the ollice of the Provincial Secretary, this eighteenth day of September, 1911.A L E X A N D R E I) ES M E U LES, 3024 Acting Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, 1911, incorporating Messrs.Charles Howard Putuan, broker, Peter P.Salter, gentle-nun, of the city of Ottawa, Jean-Baptiste Galar-neau, gontleman, of the city of Hull, James K.Paisley, hotel keeper, of the city of Ottawa, James Charles Wright, trader, Lionel Gendrou, civil employee, and Lorenzo A.Leduc, advocate, of the city of Hull, tor the following purposes : To carry on ths business of a race course company in all its branches and in particular to lay out and prepare any lands for the running of horse races, steeplechases or races of any other kind and and for any kind of athletic sports or any other kind of amusement, recreation, sport or entertainment, and to construct grand stands or other stands, booths, stablipg for horses, paddocks, refreshment rooms and other erections, buildings and conveniences, whel her of a permenent or temporary nature, which may seem directly or indirectly conducive to the company's objects, and to conduct, hold and promote race meetings and athletic sports and agricultural, horse and other shows and exhibitions and otherwise utilise the company's property and rights and to give and contribute, towards prizes, cupe, stakes and other rewards, under the name of 44 The Hull Driving Club, Incorporated \", with a total capital stock of forty thousand dollars ($40.000.00), divided into forty thousand (40,000) shares of one dollar ($1.00) each.The chief place of business of the corporation,-will be in the city of Hull.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighteenth day of September, 1911.ALEXANDRE DESMEULES.3620 Acting Deputy Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under tne Quebec Companies Act, letters latent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eighteenth day of September, lf»ll, incorporating Messrs.George Ritchie Starke, secretary Dominion Transport Co., Limited, William Andrew Clark, general agent of Dominion Express Company, Limited, Win.Walker, master carter, Kenneth Robertson, coal merchant, John Cunningham, coal merchant, Edward F.Schmidt, insurance agent, and Edward Eugene Belcourt, manager, of The Shedden Forwarding Co., Limited, of the city of Montreal, for the following purposes : To promote and facilitate the development and improvement of all Btreets and roads necessary to public circulation and to general rolling and vehicular traffic ; To suggest and propound all measuros, municipal by-laws and other legislation, necessary for the protection of the rolling and vehicular traffio generally, as well as for the protection of the private owners of horses, vehicles and automobiles ; To oppose all measures ani acts detrimental to such traffic and injurious to horses and other 1714 autres animaux ainsi qu'à tontes voitures utilisées dans ce trafic ; De faire toutes choses étant à propos et nécessaires pour U protection du trafic en général ; Avmr pour oes projets ci-dessus mentionnés des membros promoteurs, titulaires ainsi qu'associés ; Considérer comme membres, promoteurs ou titulaires toute personne, compagnie ou corporation souscrivant et payant pour une ou plusieurs actions de la dite association, et d'accorder à ces personnes, compagnies on corporations quand elles sont représentées par un de leurs membres ou officiers à toutes assemblées de l'association, les mêmes droits et privilèges qu'a aucun membre individuel de l'association ; Nommer des membres associés d'après les conditions déterminées par les règlements à ôtre adoptés par les membres incorporés de l'association ; Accepter et recevoir toutes Bortes de dons, contributions et souscriptions d'aucun de ses membrea ou autres personnes, associations ou corporations : Prendre des actions et intenter toute procédure légale en rapport avec les objets et tins de l'association ; Acquérir par achat, bail ou autrement, vendre, détenir, hypothéquer, louer, en tout ou en partie des immeubles ; Acquérir, détenir et vendre des meubles de toutes sortes et exercer tous les pouvoirs déterminés par l'acte des corporations et jouir de tous les privilèges ; investir sur hypothèques, immeubles et meubles engagés, debentures, bons, stocks et toutes autres garanties, le tout sujet aux lois de compagnies de Québec ; Acheter ou acquérir autrement, d'aucune personne, administrateurs, exécuteurs, société ou compagnie aucune affaire en rapport avec les objets de celle-ci, ainsi que toutes choses leur appartenant, et de payer pour ces acquisitions en argent, en actions acquittées ou garanties de la compagnie, ou autrement ; Emettre des actions, bons, debentures de la compagnie pour le besoin général de ses affaires suivant les termes et conditions que la compagnie le jugera à propos ; Louer ou sous louer aucune propriété de la compagnie et de vendre ou disposer autrement de ses affaires, de sa clientèle, son actif, passif, contrats, propriétés et entreprises de la dite compagnie ou aucune partie de ou aucune partie d'icellen ou d'aucune autre compagnie acquise par celle-ci, pour les considérations qu'elle jugera à propos et en particulier pour des actions, debentures ou garanties d'aucune autre compagnie ayant en partie ou en tout les mêmes objets que ceux de cette compagnie ; Promouvoir ou aider à promouvoir, et devenir actionnaire dans aucune compagnie auxilière faisant ou ayant pour objets les mêmes affaires que cette compagnie et entrer en arrangement, union d'intérêts, concessions réciproques ou autrement, aveo aucune personne ou compagnie, et de prendre ou acquérir ou autrement des actions et garanties de ces compagnies et de détenir, vendre, hyyothéquer, engager, émettre de nouveau avec ou sans garanties ou autrement en faire commerce ; Accepter en paiement de tout ouvrage fait par la compagnie ou d'aucune créance, due à la dite com-paguie, du stock, actions, bons, debentures ou autres garanties d'aucune compagnie.Faire toutes autres choses néceesaires, appropriées et convenables pour l'accomplissement d'aucun des objets de la compagnie ci-dessus énumérés ou qui pourrait en aucun temps être nécessaire à la protection ou bénéficiable à la compagnie, soit comme tenanicer ou intéressé dans aucune propriété ou autrement, sous le nom de \" The Montreal Vehicular Traffic Company \", avec un capital total de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en mille (1000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.animals and to all vehicles used and employed in said traffic ; To do every act and deed which may be expedient or necessary for the protection of the rolling and vehicular traffic generally ; To have, for the purpoaea aforeaaid, charter or titular members and also associate membera ; To conaider as charter or titular members every person, or company or corporation subscribing to and paying for one or more shares of the said aaao-ciation and to grant such company or corporation, when represented by one of its members r officers at all meeting of the association, the same rights and privileges as individual members of the association ; To appoint associate members upon conditions determined by the by-laws to be adopted by the charter members of the association and the rights and privileges of said associate members to be also determined in the same manner ; To accept and receive all kinds of gifts, contributions and subscriptions from any of its members or other persons, or associations, or corporations ; To \" ester en justice \" and institute all legal proceedings in connection with the object and purposes of the association ; To acquire, by purchaae, lease or otherwise, sell, hold, hypothecate, rent, in whole or in part, real estate ; To acquire, hold and sell moveable property of any description and to exercice all the powers vested in corporations, and to also enjoy all their privileges ; and to invest, subject to the requirements of the Companies' Act, in mortgages and hypothecs upon immoveables and pledge moveables, debentures, bonds, stocks and other securities ; To purchase or otherwise acquire, from any person, trustees, executors, firm or company any business within the object of the company and all things and objects appartaining thereto, and to pay for all such acquisitions in cash, paid up stock or securities of the company or otherwise ; To issue stock, bonds and debentures of the company to meet its general requirements upon such terms and conditions as the association may deem advisable ; To let or sublet any property of the company and to sell or otherwise dispose of the business, good-will, assets, liabilities, contracts, property and undertaking of the company or any part thereof or of any company acquired by the present company for such considerations as the company think fit and in particular for shares, debentures or securities of any other company having objects altogether or in par) similar tojthoso of the company ; To promote or aaaiat in promoting and to become a shareholder in any subsidiery allied or other company carrying on or having similar objects to that of this company and to enter into arrangements, union of interest reciprocal concessions or otherwise with such person or company and take or otherwise acquire shares and securities of such company, and to hold, sell, hypothecate, pledge, re-issue with or without guarantee or otherwise deal in the same ; To accept in payment of any work done by the company or of any debts due to said company,stock, shares, bonds, debentures or other security of any company ; To do all and every thing necessary, suitable, convenient or proper for the accomplishment of any of the property or attainments of any one or more of the objects herein enumerated or which shall or may at any time appear to be necessary for the protection or benefit of the corporation either as holders of or interested in any property or otherwise, under the name of \" The Montreal Vehicular Traffic Company \", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00).divided into one thousand (lOOO).iharei of ten dollars ($10.00) each. 1715 La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cite de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour de septembre 1911; ALEXANDRE DESMEULES, 3639 Sous-seorétaire de la province par intérim.Avis est donné au public au en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour d'août 1911, constituant en corporation MM.Euaèbe Dion et Daniel Dion, marchands, Leopold Laplante, teneur de livres, Arthur Laplante, chef de département, Joseph A.Préjont, commis, de Salaberry de Valleyheld, dans les buts suivants : Acheter, fabriquer et vendre en gros et en détail tout genre de marchandises et produits quelconques ; Exercer tout commerce généralement et spécialement faire en gros et eu détail les affaires généralement faites dans un magasin à département ou à rayons, ou par ordres postaux ; Agir comme agentB ou courtiers de manufacturiers ou commerçants pour tous effets de commerce quelconques ; Etablir des succursales ou établissements auxiliaires du bureau principal d'affaires ; Exercer l'industrie de fabrication ou de manufacture des produits et man handises dont la compagnie fera commerce, ou autres ; Acheter ou acquérir autrement en tout ou en partie tout commerce en opération ou toute industrie identiques à ceux exploités par la compagnie, et tous terrains, propriétés, droits, franchisee et contrats s'y rapportant, et payer le prix d'achat en tout ou en partie en actions libérées, obligations, bons ou debentures et autres valeurB de la compagnie ; Louer, soua-louer, vendre ou autrement disposer en tout ou en partie de toute propriété, franchise, droits, actions, privilèges, entreprises ou autre actif de la compagnie pour la compensation qu'elle jugera à propos et en particulier pour des actions, bons ou debentures ou valeurs quelconques de toute autre compagnie ; Acheter, acquérir, détenir et disposer des actions de toute autre compagnie dont lo but est semblable à celui de la présente compagnie, ou y est utile ou s'y rattache et les payer en actions libérées, ordinaires ou préférentielles, ou en bons et debentures de la présente compagnie ; Acquérir, utiliser, vendre ou louer tous brevets d'invention, marques de commerce et dessin de machines, étampes, procédés, outils, ustensiles et autres choses et articles employés ou qui seront employés dans l'entreprise de la compagnie, et les payer en actions libérées ou en bons de la compagnie, si la chose est jugée à propos ; Payer pour toute propriété, droits ou choses acquis par la compagnie ou pour services rendus à la compagnie en actions libérées, ordinaires ou préférentielles ou en bons et debentures de la compagnie ; Se fusionner pour le tout ou pour partie des opérations de la compagnie avec toute autre porsonno ou compagnie faisant un commerce semblable à celui de la présente compagnie ou des opérations identiques à celles sur lesquelles portera la fusion ; Faire toute convention pour le partage des profits, l'union des intérêts, la coopération, le risque conj-int, la concession réciproque ou autrement avec toute personne ou compagnie concernant toute transaction, entreprise ou aflaire que cette compagnie est autorisée ou tenue de faire ou susceptible d'être conduite directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; Produire et accumuler l'électricité et la force électromotrice pour la lumière, la chaleur et le pouvoir et la louer et vendre dans le district do Deau-harnois ; Faire toute convention avec les autorités municipales ou autres qui peuvent paraître utiles aux The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighteenth day of September, 1911.ALEXANDRE DESMEULES, 3G40 Acting Deputy Provincial Secretary.Publio notice is hereby given that, under the Quebec Co npauies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty sixth day of August, 1911, incorporating Mbssrs.ËUBèbe Dion and Daniel Dion, merchants, Leopold Laplante, book-keeper, Arthur Laplante, department overseer, Joseph A.Préjent, clerk, of Salaberry de Valley-hold, for the following purposes : To purchase, manufacture and sell wholesale and retail all kinds of merchandise and products whatsoever ; To carry on any business in general and especially to do wholesale and retail the business generally done in a departmental store or through mail orders ; To act as manufacturers' or mercantile agents or brokers for any kind of commercial goods ; To establish branches or auxiliary establishments of the head office ; To carry on the business of fabrication or manufacturer of the products and merchandises which the companj shall deal in, or others ; To purchase or otherwise acquire in whole or in part any buainess in operation or any industry similar to those carried on by the company, and all lands, properties, rights, franchises and contracts relating thereto, and to pay the purchase price in whole or in part in paid up shares, bonds or other securities of the company ; To let, sublet, sell or otherwise dispose of in whole or in part of any property, franchise, rights, shares, privileges, or other asset of the company for the compensation it shall deem fit and in particular for shares, bonds or debentures or securities whatever of any other company ; To purchase, acquire, hold and dispose of the shares of any other company whose purpose is similar to that of this company, or is useful thereunto or is connected therewith and to pay for them in paid up, ordinary or preferred shares,or in bonds and debentures of this company ; To acquire, utilize, sell or loase any patent rights, trade marks,machinery patterns, mouldings, processes, tools, implements and other things and articles in use or which may be used in the business of the company, and to pay for same in paid up shares or debentures of the company, if such is judged proper ; To pay for any property,rights or things acquired by the company or for services rendered to the company in paid up, ordinary or preferred stock, or in bonds and debentures of the company ; To unite for the whole or for part of the operations of the company with any other individual or company doing the same kind of business as this company »r carrying on operations similar to those which the amalgamations would bear upon ; To enter into any agreement for the sharing of profits, the union of interests, cooperation, joint risk, reciprocal concessions or otherwise with any individual or company concerning any transaction, enterprise or business which this company is authorized or held to carry on or liable to bo carried on directly or indirectly for the benefit of said company ; To produce and accumulate electricity and electric power for light, heat and power and to lease and sell same in the district of Beauharnois ; To enter into any agreement with municipal authorities or others which may appear useful for the 1716 \u2022objets de la compagnie on auoun d'eux et obtenir -de telles autorités tous droits, privilèges et concessions nécessaires à la poarsuite des opérations de la compagnie ; Faire des avances en argent aux clion's de la compagnie ou autres en aft'aireB avec la compagnie et d'accepter des garanties de toutes sortes pour les remboursements et l'exécution des conventions avec eux ; De placer les argents de la compagnie qui ne seraient pas requis pour ses allaires de telle manière et sur telles garanties qui seront déterminées de temps en temps ; D'aider au m yen de prêts ou souscription d'actions ou autrement aucune des comptgnies dans lesquelles la présente compagnie pourrait être intéressée, afin de sauvegarder ses intérêts ; Etablir et supporter et aider à l'établissement et maintien de toutes associations ou institutions éta blies pour l'avantage et bénéfice des employés ou ex employés de la compagnie ou ses prédécesseurs en affair- s ou ceux qui dépendent d'eux et d'accorder d; s pensions ou payer des primes d'assurance pour les employés, ou souscrire ou garantir des argents pour tous objets de bienfaisance et d* charité, ou pour toute exposition, ou pour toutes lins publiques ou d'utilité générale ; Acquérir les affaires et biens ou aucune partie des affaires et biens de Kusèbu Dion et de Daniel Dion, deux des requérants, avec tout ou partie de l'actif et du passif de la maison de commerce d'Eu-sèbe Dion, à Valleyhcld, ainsi que le privilège de continuer le commerce ; .Nommer un procureur ou des représentants à la condition que ce procureur ou représentants soient des actionnaires ; pour assister et voter pour et au nom de la compag ne aux assemblées des compagnies dont elle peut détenir ou ac puérir des actions, bons ou autre- valeurs ; Placer son surplus de fonds dans le rachat de ses propres actions, obligations ou autres garanties ou autrement ; Distribuer les biens de la compagnie en espèces parmi les membres ; Donner par l'entremise de ses officiers dûment autorisés à un ou plusieurs tidéi-comniissaires, pour assurer le paiement des bons ou obligations, une hypothèque sur les immeubles de la compagnie ; Etablir et modifier, abolir et rétablir un système de partage des pro ts résultant des opérations de la compagnie, entre la compagnie et ses employés et faire des règlements à cet effet, sous le nom de \" La Compagnie Dion Limitée \", avec un capital totat de quatre-vingt-dix neuf mille piastres ($99,-000.00), divisé en neuf cent quatre-vingt-dix (990) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Salaberry de Valleyfield.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-sixième jour d'août 1911.JOS.DUMONT, 3576-2 Sous-secrétaire de la province.No 3125-10.Département de l'Instruction publique Québec, 13 septembre 1911.En conformité des dispositions de l'article 2591 S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'une requête lui a été adressée, demandant de détacher de la municipalité scolaire de Kiamika, comté d'Ottawa, tous les biens fonds compris dans les rangs H et .J du canton Campbell, et de les ani.exer à celle de Saint-Franc «is-Régis, dans le môme comté.3587.2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bûl Privés 53.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province purposes of the company or any of them and to ob aiu from such authorities all the rights, privileges and concessions necessary for the carrying on of the operations of the company ; To make advances in money to the customers of the company or others doing business with it and to accept pledges of all kinds for the rembursement and the execution of the contracts with them ; To invest the funds of the company which would not be required for its business in such a manner and ou sm h securities as might be determined from time to time ; To aid by way of loans or subscription for stocks or otherwise, -.r\\- ment ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, aigne ou concession, ou pour octroyer à qui qui ce ooit deB droits ou privilèges exclusifs ou particuliers du pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres inlividus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte ntérieur,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'obje* do la demande, savoir : Un avia inséré pour la Gazette Oflieielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais dans un autre publié en français, dans le district auquel s applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication dans lea deux languea) se fera dans la Gazette (jfficiellt et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un moiB durant l'intervalle de tr u pu écoulé entre la clôture de la session récéder e la prise en considération de la pétition.54.- Avant d'adresser à la chambre aucune pétition .mandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant aviB prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilege de la hauteur deB arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et ni vu es, et mentionner aussi si olles »nt l'intention de construire un pont-touruant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.- Les dépenses et les frais occasionnés par dos bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'ind'vidus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer deB pouvoirs additionnels, ne oivent pas retomber sur le public ; conséquemment parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme do deux cents piastres, immédiatement après leur première ecture.Tous cea bills doivent être rédigés dans les languea anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression del bills de la Sambro, et 250 exemplaires en français et 100 en i notais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a dos amendements, lors d«* a seconde levure, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au buieau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 eu anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être u pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat do l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remiBe du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la veraion française, pour le gouvernement the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1807, clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint Btock companies, the incorporation of a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment tho division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; tho regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as followB, viz * A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of .he petition.54.\u2014Before any petition praying for lea bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of tne arches, the interval between the abutmencs or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or nor and the dimensions for tho same.60.\u2014Tho expenses and costs attending private bills giving an exclusive privilege or for any otner object of profit, or private, corpor ite, or individual advantage, or for amending extending or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seek g to obtain any such bill shall bo required to pay into the private bill office tho sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french language\", by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which shall require the reprinting of the bill, the parties Beeking to obtain the passing of the bill shall tile the private bill office two hundred and fifty addi tional copies in french, and one hundred copies in the english language, of tho bill as amended : and moreover, no such bill shall bo submitted to the committee on starding orders and private bill before the production of a certificate from one of the (aw officers that such bill has eei.jxamined and been found to be in conformity with the goueral laws and the rule* of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk, that the coBt of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copier in french, for the government, has been paid him. 1718 Le promoteur doit auss payer a comptable de U Chambre une somme de 9200, eten sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.51 un exemplaire du bill n a pas été déposé encre te mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la omme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à ane compagnie à fonds social, ou d amenaer telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-are d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des ohambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.R.CAMPBELL, 3463 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill privés 61.1 cote demande de bills privés dont la matière tombe dans les attributions de la Législature de Qaébec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Ame rique Britannique du Nord, 1867, soit pour U construction d un pont, d'un chemin de fer, d un ramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construe-tlo ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier parti-onlier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville* village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Légis ature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'nne délimitation ou concession de canton, soit pour conoéder un ou plusieurs individus des droits ou priv.ieges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d autres personnes, ou pouvant concerner ane classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant olairement et distinctement la nature et l'objet de a demande.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations iBir.ni es, être signé de la part de ceux qui font la demandent doit être publié dans la Gazette Officielle ae Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans an journa français et dans un joornal anglais du distric que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans oe district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun do ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session récédente et la prise en considération, de la péti ion ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit -ar la règle précédente, indiquer lea taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et es culées pour le passage des navires ou des trains The applicant shall also pay to the accountsnt o the House a sum of 9200, and further more tie cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Olrk of the-Committee, to which each bill is referred.If a copy of the Bill have not been deposted in the hands of the elene at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount ' be paid to the acoountant shall be liv- hundred dollars, if it relates to a railway, tramw -y, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stook company, or to amend su û of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of anyprivats bill is paid only in the house in which such b'll originates, but the costs of printing the same a paid in each house.R.CAMPBELL, 3404 0.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private BUI» 51.All application for Private Bills, property the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"The British Norta America Act 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-1 Ke Road, Telegraph or Telephone Line : the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any parti cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legialature ; he removal the Bite of a County Town or of any local Officea, the re-Burvoy of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or P»-'vileges whatever, or for doing any matter o >r*;.n which in its operation would affect the rights nr property of other parties, or which relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object o* the application 2 Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publishel in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each caae, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration c the petition and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Commi on Standing Orders.52.In the case of an ntended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is 1719 de 11'-is ; et, de plua, ai leur intention est de cons-trnire un pont-lévis, ellea doivent le apécilier et faire connaître en même tempa les dimenaions du pont-lévia.67.Quand il est présenté un hill pour confirmer des lettres patentee ou une convention, copie certifié de cette convention ces lettres patentes eoit y être annexée.\"2.Les bills poor constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, en sus de clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 11)03], ou à la loi des clauses générales des compagnies a tonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer [ou à la loi des assurances de Québec], suivant la circonstance; mais ils doivent mention ier, dans chaque cas particulier, la clause du statut general à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction 'e ces changements 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les erminuB, ainsi que l'indication de la route à suivre ; e les bills relatifs à la constitution en corporation eea compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi qub les noms deB localités oil el'es veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, ohemins à barrière, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation dos ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels cos bills eront soumis, et ce comité ns pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amender dea statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut nbstituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crocheta.l>6.Tout bill à l'effet d'autoriser 1 admission a l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'architecte, d'ingénieur civil, de chimiste ou do dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été pprouvé par le bureau ou conseil 1 la profession dans Laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des billsprivés ne devra procéder à l'examen tel bill qu'après production d'une copie authen-ique de l'approbation de 1 autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être Boumise au comité des bills privéB.\" 6a.Les exemplaires dea bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre ndiquant en qui il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant qnelqu'aniendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, quinze jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de cinq cents exemplaires en français et de trois cent cin- intendod to erect » drawbridge or not, and the dimensions of the same 57.When any Hill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Com panies, [or of Insurance Companies], shall\" contain, in addition to the special an- absolutely necessary clauses, only such provision» as may derogate from the provisions of the Reviser Statutes respecting Town Corporations, [or Iron tho \"Cities and Towns' Act, 1903,\"] or bon the \"Joint Stock Companies' General Clauses Act, ' or from the provisions of the Revised Statutes re: pecting Railway, [or the Quebec Insurance Act], as the case may bo, but she! specify in each special instance the Clause of tli General Act which is sought to be departed fron and ahall replace the aame by a new Clause Spec'- grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such provisions.3.Ail Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone linos, shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and thoBe incorporating Electric and Water Power Companies, snaM clearly specify tho particular privilege conferred, with the names of the places in which they are to be exercised PlanB showing tho routes of such Railways turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until bo produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending ex fating Art?shall be.raraod so as to replace Clauses sought to bo amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.6.Every Bill to authorize f à mission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, architect, civil engineer, chemist or dentist shall contain a atati ment in tne preamble that such Bill has been approuved by the Board or Council of the profession which the petitioner dt sire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resolution of the board or council of nianagement,aporoviug such bill,shall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 6a.All copiea of Private Bills deposited to the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers for examination, and no Buch Bill shall be submitted to the Commttee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expenaeB.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any anundment of by existing Act, shall deposit with the Clerk of ;h House, fifteen days before the opening of the Session a copy of such Bill in the English or French lan guage, and shall, at the satiib time, deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in English and 500 copies in French, an also 32.00 per pago of printed matter 1720 q limite exemplaires en anglais, de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante centius par page pour la correction et la revision dee éprouves.La traduction doit être faite par les \"(liciers de la Chambre, et l'impreBsion par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doitaussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements enivre les mains du effier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements do vent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.** 3.Si un exemplaire du bil 1 n a pas été déposé entre les mains du grenier, au moins quinze jours vant l'ouverture delà sobsioii, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la session, la somme à être payée au comptable Bera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle harte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et do trois cents piastres dans les autres* cas \" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du gretiier, au moins troiB semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux un loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de bob comités.\" L.G.DESJARDINS, 3405 Greffier de l'Assemblée Législative.Demande à la Législature Province de Québec.1 District de Beauhamoia.f Avib public est par les présentes donné que la cité do Salaberry de Valleyfield s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, aux fins de faire confirmer et ratifier le règlement No.229 de la dite cité de Salaberry de Valleyfield, pour accorder une commutation de taxes à la compagnie dite \" The Montreal Cotton Company\", en un montant fixe de $15,000 pour une période de dix années, tel qu'approuvé par la majorité des électeurs propriétaires, le 27ième jour de mars 1911, et ce, nonobstant toutes dispositions de la charte de la dite cité à ce contraire.NUMA E.BROSSOIT, Procureur de la cité de Salaberry de Valleyfield.Valleyfield, 23 août 1911.3427.4 Avis Divers No 3374.Dame Auréi Gauthier, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Paquin, commerçant, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre sun mari.J.B.BISSONNETTE, Avocat de la demanderosse.Montréal, 14 septembre 1911.3055 for the translation and fifty conts per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing ahall be done by the Contractor.\" 2.The applicant hall a pay to the ao ci ni nt ant of the H ouse a sum of two hundred dollars and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by Buch Committee.\"3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk,at least fifteen day before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first five days of the BesBiou, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars,if it re'ate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or to amend the charter of b city or town, and of three hundred dollars In all other cases.11 3u.If a copy of the Bill have not beeu deposited in the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporation, such Bill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor ahall it be takeu iuto conaidoratn n by the House or any of ll.i Committeen.\" L.G.DESJARDINS, 3406 Clerk of the Legislative Asaemhly.Application to the Legislature Province of Quebec, \\ District ot Beauharnois.J Public notice is hereby given, that the city of Salaberry de Valleyfield shall apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to ratify and confirm the by-law number 229, of the said city of Salaberry de Valleyfield, granting a commutation of taxes to the 44 Montreal Cotton Compauy \", for a fixed amount of S15.000, duiing a period of ten years, as it has been approved by a majority of the electors proprietors, on the 27th day of March, 1911, and this, notwithstanding any prohibitive dispositions of the charter of said city.NUMA E.BROSSOIT, Attorney for the city of Salaberry de Valleyfield.Valleyfield, 23rd August, 1911.3428 Miscellaneous Notices (Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.3374.Dame Auréa Gauthier, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Paquin, trader, of tho same place, and duly authorized 44 à ester en justiCd\", has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.J.B.BISSONNETTE, Attorney for plaintiff.Montreal, 14th September 1911.8656 1721 Province de Québec, district Jde Montréal, eour supérieure.No 714, Daine Theodora Petit, des cité et district de Montréal, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, Louis E.Roberge, épicier, du même lieu.GOYETTE & TRUDEAU, Procureur» de la demanderesse.Montréal, 1er septembre 1911.3619 'our Supérieure.Province de Québec, District de Beauce.No 284.Obéline Roy, épouse commune en biens de Napoléon Lachance, cultivateur, de la paroisse de Saiut-Gédéon, Demanderesse ; Le dit Napoléon Lachance, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, contre le défendeur.VEZINA & PERRON, P.C.S.Vraie copie, Arthur Godbout, Procureur do la demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 28 juillet 1911.3585.2 Province de Québec, \\ a./ Cour Supérieure.District d'Ottawa No 3011.Dame Mathilda Maloney, épouse commune on biens de Philippe Alphonse Mahoney, mineur, tous deux de la ville de Buckingham, du district d'Ottawa, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son dit époux.J.TALBOT, Procureur de la demanderesse.Hull, 29 août 1911.3579.2 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Bedford.No.8663.Dame Nora G.Dufur, épouse commune en biens d'Augustus Brown, artisan, tous deux du canton do Sutton, district de Bedford, et dûment autorisée aux fins des présentes, | Demanderese ; V8 Le dit Augustus Brown, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour.F.X.A.GIROUX, Avocat de la demanderesse.Sweetsburg, 5 septembre 1911.3581.2 | Cour Supérieure.Province do Québec, District de Montréal.No 745.Dame Ethy Katie Greenberg, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Morris Paul Darwin, négociant, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre le dit Morris Paul Darwin, du môme lieu, Bon époux.PERRON.TASCHEREAU, RINFRET à GENEST, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 30 août 1911.3521-3 Province de Québec, ) .-, ., District de Montréal.\\ Cour ***™*> No 1491.Dame Fanny Stern, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Michael Gardner, du môme lieu, Demanderesse ; vs Lo dit Michael Gardner, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée le 15e jour d'août 1911.MARGOLESE, WHELAN & TRITT, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 22 août 1911.3399.5 Province of Quebec, district of Montreal, superior court.No.714, Dame Theodora Petit, of the city and district of Montreal, has instituted, this day, an action for separation as to property against her husband, Louis E.Roberge, grocer, of the same place.GOYETTE & TRUDEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 1st September, 1911.3020 Province of Quebec, \"j District of Beauce.J- Superior Court.No.284.J Obéline Roy, wife common as to property of Napoléon Lachance, farmer, of the parish of Saint Gédéon, Plaintiff ; vs The said Napoléon Lachance, Defendant.An action for separation aB to property has been instituted, this day, against the defendant.VEZINA & FERRON, P.S.C.True copie, Arthur Godbout, Attorney for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 28th July, 1911.3586 Province of Quebec, 1 p.___rn,lr, District ,-f Ottawa.} ^penor Court.No.3011.Dame Mathilda Maloney, wife common as to property of Philippe Alphonse Mahoney, minor, both of the town of J3uckingham, in the district of Ottava, has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.J.TALBOT.Attorney for plaintiff.Hull, 29th August, 1911.3580 Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford.No.8663.Dame Nora G.Dufur, of tho township of Sutton, in ths district of Bedford, wife common as to property of Augustus Brown, of the same place, mechanic, and duly authorized for the purposes hereof.Plaintiff ; vs The said Augustus Brown, Defendant, An action for separation as to property has been instituted, this day.F.X.A.GIROUX, Attorney tor plaintiff.Sweetsburg.5th September, 1911.3582 \\ Superior Court.Province of Quebec, DiBtrict of Montreal.No.745.Dame Ethy Katie Greenberg, of the city and district of Montreal, the wife common as to property, of Morris Paul Darwin, trader, of the same place, being duly authorized so to do, has this day, brought an action for separation as to property against the said Morris Paul Darwin, of the same place, her husband.PERRON, TASCHEREAU, RINFRET & GENEST, Attorneys for plaintiff.Montreal, 30th August, 1911.3522 Province of Quebec J Superior Covrt.District of Montreal.J c No.1491.Dame Fanny Stern, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Michael Gardner, of the same place, Plaintiff ; vs The said Michael Gardner, Defendant.An action for separation as to property has boon entered on the 15th of August, 1911.MARGOLESE, WHELAN & TRITT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 22nd August, 1911.3400 1722 \u2022 Province de Québec, \\ Diatrict de Montréal./ Cour Supérieure.No 1934.Maria Frechette, dea cité et diatrict de Montréal, épouae de Zotique Gauthier, du môme lieu, a, ce our, institué une action en séparation de biena a aon dit époux.MONTY & DURANLEAU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 2 septembre 19J1.3633-3 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1560.Dame Mary Smith, de la ville de Dorval, dans le district de Montréal, épouse commune en biens de Albert Parr, autrefois commerçant, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Albert Parr, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause le 30 août 1911.BROWN & STATELET, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 0 septembre 1911.3549.3 Cour Supérieure Province de Québec, ~i District de Québec./ No 1121.Dame Clara Boyd, de Valcartier.épouse commune en biens de John Todd, ci-devant du môme endroit,mais maintenant de lieux inconnus, cultivateur, duement autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit John Todd, ci-devant de Valcartier, mais maintenant de lieux inconnus, Défendeur.Une action en séparation do corps et de biens contre le défondeur a été intentée en cette cause le deuxième jour de septi mbre 1911.PEN TLA ND, STUART & BRODIE, Prccureurs de la demanderesse.Québec, 7 septembre 1911.3503.3 | Superior Court.Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Iberville, No 57.Dnie Missadah Moïse, de la ville de Saint-Jean, dans le district, d'Iberville, épouse d'Albert Bourada, ci-devant marchand, du même lieu, dûment autorisée ù ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Albert Bourada, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 26e jour d'août 1911.JACQUES CARTIER, Avocat de la demanderesse.Saint-Jean, 28 août 1911.3473.4 Résolution v Province de Québec.MUNICIPALITE DU COMTÉ DE L'ISLET.Avis public est par les présentes donné par moi, BouBsigné, secrétairo-trésorier du conseil municipal du comté de l'Islet, que le susdit conseil, à une session tenue le 14 juillet dernier, a adopté la résolution suivante : Il est unanimement résolu qu'une municipalité des cantons unis, désignée sous lenom do \"La municipalité des Cantons-Unis de Casgrain et Leverrier \" soit érigée dans les susdits cantons, et qu'elle soit bornée comme suit : au nord par le Province of Quebec, District of Montreal.No.1934.Maria Frechette, of the city and district of Montreal, wife of Zotique Gauthier, of the same city, has, this day, taken an action for separation as to property against her husband.MONTY & DURANLEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 2nd September, 1911.3534 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1560.Dame Mary Smith, of the town of Dorval, in the district of Montreal, wife common as to property of Albert Parr, of the same place, heretofore trader, duly authorized ù ester en justice, Plaintiff ; vs The said Albert Parr, Defendant.An action for sepasation aa to property has been instituted in this cause on the 30th August, 1911.BROWN & STaVELEY, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th September, 1911.3550 Province of Quebec, \\ \u2022 J Superior Court District of Quebec.No.1121.Dame Clara Boyd, of \"Valcartier, wife common as to property of John Todd, heretofore of the saino place, but now of parts unknown, farmer, duly authorized to esttr en justice, Plaintiff ; vs Tho said John Todd.heretofore of Valcartier, but now of partB unknown.Defendant.An action for separation aa to bed and board \u2022gainst the defendant has been instituted in this case on the 2nd Sppti ruber, 1911.PENTLAND, STUART & BRODIE, Attorneys for plaintiff.Quebec, 7th September, 1911.3564 Province of Quebec, \"I 0 _ \u2022 r .t y\\: t \u2022 i f t, \u2022\u201e > Super tor Court.District of Iberville, J r No 57.Dame Missadah Moïse, of the town of Saint Johns, in tho district of Iberville, wife of Albert Bourada, heretofore merchant, of the said place, duly authorized to ester cn justice, Plaintiff ; vs The said Albert Bourada, Defendant.An action for separation as to property against tho defendant has been instituded in this case, on tho 26th day of August 1911.JACQUES CARTIER, Attorney for plaintiff.Saint Johns, 28th August, 1911.3474 Resolution Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF L'ISLET.Public notice is hereby given by mo, the under-signe 1, secretary treasurer of the municipal council of the county of l'Islet, that the above named council, at a meeting held on the 14th July last, adopted the following resolution : It is unanimously resolved that a municipality of united townships, known under tho name of \" La Municipalité des Cantons-Unis de Casgrain et Leverrier \" be erected in tho said townships, and that it shall be bounded as follows : on the north by the ¦ml 1723 fronteau entre les rangs un et deux du Leverrier, par la ligne separative encre les cantons Casgrain et Leverrier allant au nord jusqu'au canton Gar-neaii, par la ligne separative tntN les cantons Cas grain et Garueau jusqu'à la rivière Noire, parla dite rivière dans lu canton Casgiain jusqu'au rang o du dit canton, et du là par lu froutuau untru lus rangs quatre ut cinq du susdit janion Casgrain, allant ouest jusqu'à lu ligue separative entre les lots vingt-cinq et vingt-six du susdit rang cinq.A l'est par la ligne outre les lots vingt-cinq et vingt-six du rang cinq du canton Casgrain, continuant un droite ligne au sud jusqu'à la frontière, entre la province do Québec ut l'état du Maine, l'un des états-unis d'Amérique.Au sud par la frontière susdite, depuis lo point ci-dessus décrit do lu dito frontière jusqu'à la ligne entre les cantons Loverrier et Talon.A l'ouest par lu dite ligne outre Leverrier ot Talon.Et quo la susdite résolution a é'.é approuvée par Sou Honneur lo lioutunant-gouvorneur eu Conseil, lo 20 août dernier.Donné à Sainte-Louise, ce deux septembre mil neuf cent onze.JOS.En.CARON, Secrétaire-trésorier du Conseil Mun.3571-2 du comté d« l'Islet.Avis de Faillites Province de Québec, t n dier, and to the west partly by that portion of said lot.in the possession of Thomas Goulet and partly by that portion of said lot, in the possession of tho defendant.A strip of land 15 feet in width along the southerly end of said lot No.13 \" A \", sold for the purposes of a road.2.To be sold : The mining rights on the whole of said lot No 13 \" A \", in the 0th range, upon the official plan and in the book of reference for tho said township of Broughton, parish of Sacred Heart of Jesus.To be sold at the church door of the parish of Sacré Cœur de Jésus, on the FOURTH day of 1726 jour d'OCTOBRE prochain, 1911, à ONZE heures de l'avant-midi.JOS.POIRIER, Bureau du shéiif.Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 22 août 1911.8468 I [Première publication, 2 septembre 1911].Ventes par le Sh rif\u2014Beauharnois A VIS PUBLIC est par le présent uonué que JLJL les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux tempo et lieux respectifs tels que mendonuéplue bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Court de ( ircuit.Province de Québec, \\ I| < IRM1SDAS BOU-District de Beauharnois.[ A J.< ¦ IK, Demandeur ; No.6046.Jvs OSIAS Mo8WEEN, Défendeur.Comme appartenant au défendeur : Un lot de terre ou emplacement connu sous le numéro quatre-vingt-dix-sept, de la subdivision du lot de terre connu et désigné aux planet liviv UBLIC NOTICE is hereby given that tho un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at 'he respectiv times and place meutioued below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Smerior Court.\u2014District of Saint Hyacinth.Saint Hyacinth, to wit : 1 A LEXÂNDRE No.105.I /\"V BARRE, Plaintiff ; against THEODORE BARRIERE, junior.De-fondant.A farm situate in the parish of Saint .M at hi as, known under lot number one hundred and th rty seven (137), on the official cadastre of said pariah\u2014 with buildings thereon erected, measuring about fifty seven arpents in superficies, without warranty of'precise measurement ; and bounded in front by the 11 lirons River, on one side by the ground of D.Sorel, and on the other side by S.Ostiguy.To be sold at the church door of the parish of Saint Mathias, on the TWENTY FOURTH day of OCTOBER next, 1911, at TWO o'clock in the afternoon.JOS.L.CORMIER, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 19th September, 1911.3058 [First published, 23rd September, 1911.] 1729 Ventes par le Shérif\u2014Terrebonne Sheriff's Sales\u2014Terrebonne A VIS PUBLIC eat par le présent donné que £\\.les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus has.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.District de Montréal,! f\\AME ATI! ALI DE No 150!).]i) LALONDE, Demen-deresse ; vs MICHEL DOMBR08IO, Défendeur, il savoir : Un lot de terre situé en la paroisse de Sainte-Adèle, comté et district de Terrebonne, connu aux plan et {livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle, dit district, sous le numéro vingt et un (No 21), du deuxième rang du canton Marin\u2014 avec bâtisses y érigées.Pour être vendu â la porto de l'église catholique du village de Saint-Adèle, le VINGT-QUATRIEME jour d'OCTCBRE prochain.1911, à midi.LA POINTE & PREVOST, Bureau du shérif.shérif.Saiute-Scholastique, 20 septembre 1911.3679 [Première publication, 23 septembre 1911].Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des TroU-Biviàrtê.Trois-Rivières, à savoir : | /~\\NES1NE N A U D, No 50.\\ \\J Demandeur ; contre ZOTIQUE JACOB, Défendeur.1 Le lot do terre situé en la paroisse de Saint JacqueB des Piles, connu et désigné sous le numéro deux cent quarante (240\\ sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse de Saint- Jacques des Piles, canton Radnor, contenant quatre arpents et demi de front sur vingt-huit arpents de profondeur, y compris les abouts de terre sur les bords de la rivière Saint-Maurice \u2014 avec maison et autres bâtisses dessus construites.2° Un emplacement situé en la dite paroisse de Saint-Jacques des Pilen, connu et désigné comme étant le lot de terre numéro deux cent six (206), du cadastre officiel de la dite paroisse do Saint-Jacques des Piles, canton Radnor\u2014avec maison et autres bâtisses dessus érigées.Pour être vendus à la porto de l'église do la paroisse de Saint-Jacques des Piles, le VINGT-QUATRIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN.Bureau du shérif.Shérif Trois-Rivières, 20 septembre 1911.3007 [Première publication, 23 septembre 1911.] Avis Divers COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER QUEBEC CENTRAL.Avis est par le présent donné que l'assemblée énérale annuelle de la compagnie du chemin de fer Québec Central, aura lieu à Londres, dans le bureau PUBLIC NOTICE is heeby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DI TERRIS.Superior Court.District of Montréal, \\ T-v A M E ATHALIDE No 1609./ I ) LALONDE, Plaintiff; vs MICHEL DOMBROSK), Defendant, to wit : A lot of land situate in the parish of Sainte-Adèle, county and district of Terrebonne, known on tho official plan nd book of reference of the parish of Sainte-Adèle, said district, under the number twenty one (No.21), of the second range of the township Marin\u2014with buildings thereon erected.To be sold at tho catholic church door of tho village of Sainte-Adele.on the 'I WENT Y FOURTH day of OCTOBER next.1911, at NOON.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's office.Sheriff.Sainte-Scholasliquo, 20th September, 1911, 3080 [First published, 23rd September, 1911].SheiifFs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court \u2014District of Thee Rivers.Three Rivers,to wit : \\ /~'|N ESI M R N A U D, No.50.f yj Plaintiff ; against ZOTI- QUE JACOB, Defendant.1.The lot of land situated in the parish of Saint Jacques des Piles, known and designated under number two hundred and forty (240), on the official cadastral plan and book of reference of the said parish of Saint Jacques dea Piles, township Radnor, containing four arpents and a half in front by twenty eight arpents in depth, including the gores of land on the edge of tho Saint Maurice river\u2014with house and other buildings thereon erected.2.An emplacement situate in the said parish of Saint Jacques des Piles, known and designated as being tho lot of land two hundred and six (206), of the official cadastre of the said parish of Saint Jacques des Piles, township Radnor\u2014with house and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of tho parish of Saint Jacques des Piles, on the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER next, at TEN o'c'ock in tho forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 20th September, 1911.3008 [First published, 23rd September, 1911].Miscellaneous Notices QUEBEC CENTRAL RAILWAY COMPANY.Notice is hereby given that the annual general meeting of the Quebec Central Railway Company, will be held in London,at the office of the Company, 1730 do la compagnie.5, roe Great Winchester, E.< '., mercredi, le 18e jour d'octobre 1011, à midi, pour recevoir lo rapport dos directeurs et l'état dea comptes po.ir l'année tiniaNant le 30 juin 1911, et pour l'élection dea directeurs.Les livres de transfert seront clos à 3 heures p.m., le .'s ootodm 1011, et seront ouverts do nouveau à 10 heures a.m., le 19 octobre 1911.Par or Ire, i:i>WARl> DENT, Président.CM AS.D.BRASSKY, Secrétaire.5, rue Great Winchester.Londres, E.C, 20 septembre 1911.3(171 Index de la Gazette Officielle de Québec No 38 AOÏIONS KN SEPARATION Dl KIi:NS :\u2014ACTIONS FOU SEPARATION AS to l'KOl'kkty : Dîne Dufur vs Brown.1721 \" Frechette vs Gauthier.1722 M Gauthier ra Pa
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.