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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 14 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-03-14, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, JEUDI, 14 MARS 1912.Chambre m- Conseil Législatif.Quebec, /./ mars 1912.Aujourd'hui, à trois heures et demie «le l'après-midi, Son Honneur le LlBUTBVANT-QouVERNBUB s'est rendu à la chambre du Conseil législatif, au Palais Législatif.I.i amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les registres dans les bureaux d'enregistrement.6 I>ii amendant l'article 3109 de* Statuts re- fondus, 1909, relativement à la Cour de circuit dans les comtés de Champlain et de Mégantic.7 Loi amendant la loi du Barreau de la pro- vince de Québec.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, THURSDAY, 14th MARCH, 1912.Legislative Council Chambbb.Quebec, I ',ih March, 1912.This day, at half past three o'clock in the afternoon, His Honor the LlBUTBNAHT-GoVBRWOB proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council l>eing assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name,by His Honor the LlEUTBBANT-GoVBRHOB, viz : '1 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respeeting'protection against bees.8 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting co-operative agricultural associations.5 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting registers in registry offices.6 An Act to amend article 3109 of the Revi- sed Statutes, 1909, respecting the Circuit Court in the counties of Champlain and of Megantic 7 An Act to amend the Bar Act of the Province of Quebec. 628/, 8 L.i amendant le Code de procédure civile relativement aux actions «-outre les corporations tonnées irrégulièrement et contre celles qui violent OU excèdent leurs pouvoirs.11 I/ii amendant la loi des syndicats ,|,- Que- beo.15 [>>i amendant les Statuts refondus, 1009, relat i \\ entent à l'indemnité des jurée.20 Loi relative aux heures du travail îles feni nus et des enfants dans certaines manu fact ures.24 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les tociétéi d 'agriculture.52 T/ii autorisant les Dames «le l'asile de Mont réal pour U's orphelins catholique! romains, à vendre un immeuble situe sur la rue Sainte-(.'atherine, «le la cite île Montréal.53 Loi constituant en corporation le collège de Saint-.lean.ni Loiautorisant le Barreau de la province «le Québec à a linettre Paul-Antonio Déeary an nombre de ses membres, après examen.56 Loi amendant la charte de : The Sherbrooke lùi'ii'irny and Powi r Company.59 Loi constituant en corporation la ville Lisall.'.(ii! Loi constituant en corporation la ville de Bast Angus, 'il Loi concernant Is fabrique de la paroisse de St Clément de Maisonneuve.GG Loi constituant en corporation la St.Char leant Huron River Railway Company.G\" Loi con ernant la paroisse de St Dunstan du Lac Beau port 70 Loi concernant la Commission des écoles catholiques de Mont réal.V2 L»i ratifiant le règlemenl No 229 de la cité de Salaberry de Valleyfteld, au sujet d'une commutation de taxes en faveur de la compagnie dite The Montréal Cotton ( 'mujm ii I/.74 Loi autorisant le Bai ira» «le la province de Quebec à admettre (îoorge Williamson au nombre de ses membres, après examen.77 Loi amendant les lois spéciales concernant la paroisse Saint Denis, Montréal.80! Loi constituant en corporation Thé Rai Hiver Railway Company.84^ Loi amendant la charte de l'Association mutuelle de bienfaisance «le la Compagnie de chemin i autorisant la Laing Packing and Provision Company, Limited, à transporter certains droits et certaines franchises à Matthews-Lni ni^ Limited.S An Act to amend the Code of Civil Pro.-.\u2022 lure resjK'cting actions against corpora tions Illegally formed or violating or \u2022 \u2022xj-j^ling their rowers.II An Act to amend tin- Quebec Syndicate Act.1\") An Act to amend tin- Revised Statute-., 1909, respecting the indemnity payable to jurors.'_'\u2022\u2022 An Act respecting working hours for wo men and children in certain factories.21 An Act to amend the l\\«-vis«'d Statutes, 1909, respecting agricultural societies.52 An Act to authorise Lei Dameede VAeile de Montreal pout lee Orpheline Catholique» Romaine to sell an Immoveable on St.Catherine street, in the city of Montreal.\").\"{ An act to incorporate Le Collège de St-Jean, \")4 An Act to authorize the Par of tin* Province of Quebec to admit Paul Antonio I >ecary amongst its members, after exam ination.56 An Act to amend the charter of tin- Sherbrooke Railway and Power Company.59 An Act to incorporate the town of Lasalle.62 An Act to incorporate tin- town of Bast Angus.«il An Act respecting the Fabrique Loi ratifiant un acte de vente du lot numéro 174 de la paroisse du San 11 au Kéeollet, à Arthur Mignault et Victor Morin.148 Ixii concernant la construction d'une nouvelle église à Sainte-Croix du Lac à la Crois.149 An Act to amen! the act to Inooporete the Numismatic and Antiquarian So ciety of Montreal, and to cham/c tli« name thereof to \" The Antiquarian and Numismatic Society of Montreal\".14 1 An Act to amend the act erecting the parish of Saint Michael the Archangel of Montreal as a separate school municipal 14(> An Act to ratify a deed of sale of lot \\o 474 of the parish of Sault au Ilécollci jo Arthur .Mignault and Victor Morin.148 An Act respecting the building of anew church at Ste-('roi.c du Lot « la CtOU QiSBBc:-ImPiimé par L0UI8 V.FILTEAU Imprimeur de Sa TrV Eieelleite M aient\" le Roi.
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