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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-07-13, Collections de BAnQ.

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[" No 28 1438 Vol XL1V Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED by authority.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 13 JUILLET 1912.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents nu annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gatette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2159 Nominatioi s Département nu Secrétaire de la province.Québec, 8 juillet 1912.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-VERNEUR de nommer Conseil en L >i du Roi, par commission sous le Grand Sceau de la province, M.Pierre Beullac, Montréal, district de Montréal.2735 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt et un juin 1912, de nommer MM.les Honorables H.Carroll, de la cité de Québec et A.G.Cross, de la cité de Montréal, tous deux juges du Banc du Roi, et Auguste Tessier, de la ville de Ri-mouski, juge de la cour supérieure, membres de la \" Commission des licences de la province de Québec.\" H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil,, en date du vingt et un juin 1912, de nommer M.Alfred Bros-nan, secrétaire de la \" Commission des licences de la province de Québec.\" 2739 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 13th JULY, 1912.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received sfter noon ou Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2160 Appointraen's Provincial Secretary's Department.Quebec, 8th July.1912.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to appoint King's Counsel, by commis ion under the Great Seal of the province, Mr.Pierre Beullac, Montreal, district of Montreal.2736 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty lir.-i June, 1912.to appoint the Honorables Messrs.H.Carroll, of the city of Quebec and A.G.Cross, of the city of Montreal, both judges of the court of tlin King's Bench, and Auguste Tessier, of tho city of Rimouski, judge of th« superior court, members of the \"Licenses Commission of the province of Quebec.\" H.s Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty first day of June, 1912.to appoint Mr.Alfred Brosnan, secretary of the 11 Licenses Commission of the provinee of Quebec.\" 2740 1434 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU VERNEUR, par ordre en conseil, ou date du douze juin 1912.do nommer MM.Cyrias Roy, avocat et Conseil du Roi, do la ville de Monimagny, et Cléophas lioclerc, gentilhomme, conjointement pro tonotaire de la cour supérieure du district de Muni magny.2737 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt juin 1912, de nommer J.Elzéar Savard, avocat, de la ville de Chicoutimi, protonotaire de la cour Riipérieure, greffier de la cour de circuit, greffier de la couronne et greffier do la paix pour le district de Roberval.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt iuin 1912.de nommer M.Georges Lévenque, agent, de la ville de Roberval, shérif du district de Roberval.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt juin 1912, de nommer M.Joseph Otis, constable, de la ville de Roberval, geôlier de la prison du district de Roberval.2741 Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du vingt-neuvième jour do juin 1912, de nommer M.John R.Melville, de la cité de Montréal, commissaire \" per dedimus potfBtatem \".2779 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordrj en conseil, en date du vingt-neuvième jour de juin 1912, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Montréal.\u2014 M.Aurélien Louovik-Simon Sadik-boy, de la cité de Montréal.District de Beauce.\u2014M.Ludger Fortin, cultivateur, de Saint-ProBper, comté de Dorchester.District de Rinvmski.\u2014M.Louis-de-Gonztgues Belzile, notaire, de Rimouski.District de Beauce.\u2014M.Joseph L'Heureux, cultivateur, de Saint-Pierre de Broughton, comté de Beauce.2781 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-huit juin 1912, de nommer M.Hugues L.de Martigny, de la cité de Montréal, secrétaire de la commission du régime des eaux courantes de Québec.2701 Il a plu à Bon Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du six mars 1899, pour la paroisse de Sainte-Agathe des Monts, comté do Terrebonne, et de nommer par commission en date du 26ème jour de mars 1912.MM.L.Etienne Parent et Joseph Lafleur, industriels, Osias Larivière, carrossier, J.C.Paterson, Orner Choquette et Edmond Grignon, tous trois médecins du village de Sainte-Agathe des Monts, commissaires de la dite cour.L'avis du six avril 1912, page 754, Nos 1401-02, étant nul.2753 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the twelfth day of June, 1912, to appoint Mesnrs.Cyrias Roy, advocate, of Mont magny, and Cléophas Le-clerc, gentleman, joint prothonotary of the superior court of the district of Montmagny.2738 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twentieth cay of June,1912, to appoint Mr.J.E'zéar Savard, advocate, of the city of Chicoutimi, prothonotary of the superior court, clerk of the circuit court, clerk of the Crown and clerk of the peace for the district of Roberval.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twentieth day of June, 1912, to appoint Mr.Georgos Lévenque, agent, of the city of Roberval, sheriii of the district of Roberval.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order m council, dated the twentieth day of June, 1912, to appoint Mr.Joseph I Mix, constable, of the city of Roberval, jailer of the prison of the district of Roberval.2472 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty ninth day of June.1912, to appoint Mr.John R.Melville, of the city of Montteal, a commissioner \" per dedimus potestatem \".2780 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty ninth day of June, 1912, to associate to the commission of the peace for the : District of Montreal,\u2014Mr.Aurélien Louovick Simon Sadik-bey, of the city of Montreal.District of Beauce.\u2014Mr.Ludger Fortin, farmer, of Saint Prosper, county t.f Dorchester.District of Rimouski.\u2014Mr.Louis-de-Gonzagues Belzile, notary, of Rimouski.District of Beauce.\u2014 Mr.Joseph L'Heureux, farmer, of Saint Pierre de Broughtou, county of Beauce.2782 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty eighth of June, 1912, to appoint Mr.Hugues I.de Martigny, of the city of Montreal, secretary of \"The Commission for the Management of Running Waters in Quebec\".2762 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has b^en pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the sixth of March, 1899, for the parish of Sainte-Agatho des Months, county of Terrebonne, and to appoint by commission dated the 25th day of March, 1912, Messrs.L.Etienne Parent and Joseph Lafieur, manufacturers, Osias Larivière, coachmaker, J.-C.Paterson, Omer Choquet and Edmond Grignon, all throe physicians, of thu village of Sainte Agathe des Monts, commissioner of the said court.The notice of the sixth of April, 1912, page 754, Nos.1401-02, being void.2754 Proclamation F.LANGELIER Canada, Ï Province de > Québec.J L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 Proclamation F.LANGELIER Canada, i Province of [ Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : 1435 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif nt de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut ! Vf TENDU que la législature de la province de Québec se trouve ronvoquée pour le seize juillet mil neuf cent ( ouze, mais que, pour diverses considérations, Nout avons, sur lavis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au vingt-sept août prochain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous r.unir en la cité de Quét ec le Beize juillet courant; vous convoquons par les présentes pour le VINGT-SEPT AOUT prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons re vous ; «sembler à cette date an palais de U législature, en ladite cité de Québec.En foi dk quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelleB apposer le grand sceau de la proviuce de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable SikFRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce quatrième jour de juillet, l'an de grâce mil neuf cent douze, et de Notre règne le troisième.Par ordre, L.-P.GEOFFRION Le greffier de la couronne en chancellerie, 2723 Québec.Avis du Gouvernement La compagnie \" The Moffat Stove Company of Weston, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, crées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités proscrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, danB la province, est dans la ville d'Outremont.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.JameB Somerville Moffat, de Montréal.L'avis du six juillet 1912, page 1406, Nos 2717-18, étant nul.C.J.SIMARD, Sous-secrétaire do la province.Quobec, 3 juillet 1912.2755 Avis est par le présent donné que \" La Caisse de Maladie do la Cour Saint-André Avelin \", avec sen principal bureau dans la paroi se de Saint-André Avelin, a été licenciée et enregistrée comme une association mutuelle de bienfaisance, pour faire les atlaires, dans cette province, de pourvoir, au moyen de contributions de ses membre*, des bénéfices de maladie à ceux de ses membres affligés par la maladie, et recruter un nombre suffisant de membres pour les mettre en état de percevoir un montant suffisant pour établir un fonds pour les membres malades.Donné conformément i l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce huitième jour de juillet 1912.1' >ur le trésorier do la proviuce de Québec.WILLIAM CHUBB.Surintendant dos Assurances, P.Q.Brandie des assurances, Département du Trésor, Québec.275 ! To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Gkkktino.\"1TTHEREAS the Legislature of the Province of W Quebec stands prorogued to the sixteenth of July, one thousand nine hundred and twelve, but that, for various considerations.Wo have, with the advice of the Executive Council of the said Proviuce, thought tit to further prorogue it to the twenty-seventh of August next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec on the sixteenth of July instant, and hereby convene you for the TWENTY-SEVENTH OF AUGUST next, and accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings in the said city of Quebec.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this fourth day of July, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and twelve, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION Clerk of the Crown in Chancery, 2724 Quebec.Government Notices The \" Moffat Stove Company of Weston, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Tho powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief phi' e of business, in the province, is in the town of Outremont.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.James Somerville Moffat, of Montreal.The notice of the sixth of July, 1912, page 1406, Nos.2717-18, being void.C.J.SIMARD, Deputy PrDvincial Secretary.Quebec, 3rd J uly, 1912.2756 Notice is hereby given that the \"Caisse de Maladie de la Cour Saint-André Avelin \", with its head office in the parish of Saint André Avelin.has been licensed and registered as a mutual benefit society, to carry on in this province the business of providing, by means of contributions from its members, sick benefits to those of its members ntflicted by sickness, and to recruit a -ullicient number of members to be euabled to collect sufficient assessments to establish a fund for sick members.Given pursuant to article 6950, R.S.P Q., 1909, this eighth day of July, 1912.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Iusurance, P.Q Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.2768 1436 Avis est par le présent donné \"The Elvaterinos-lu wit Sick .Benefit Society\", avec son principal burean dm>« la cité de Montréal, a été licenciée et enregistrée comme une association mutuelle de bienfaisance, dans le but de pourvoir aux bénéfices de maladie, aocident, revers de fortune et désès de seB membres.Donné conformément à l'article 6960, S.R.P.Q., 1909, ce huitième jour do juillet 1912.Pour le trésorier de la province de Qoébec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor.Québec 2759 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 4 juillet 1912.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal du village de Bel-Air,dans le comté de Deux-Montagnes, le deuxième jour d'avtil 1912, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal à êtie fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire danB la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes les formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal du village de Bel-Air, dans le comté de Deux-Montagnes, dont la publication est prescrito par les dispositions du code-municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.GUSTAVE GRENIER, Greffier, Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du code municipal de la province de Québec.C.J.SIMARD, 2743 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été acccordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour de juin 1912, constituant en corpora'ion MM.Albert Lemieux, gérant de manufacture, Arnold Jung, journaliste, Antoine Landry, dentiste, Stanislas Belle, photographe, E.Mazenor Saindon, agent d'assurance, et Ulnc Lavoie, photographe, de Fra-serville, danB les buts suivants : Louer, faire, bâtir ou autrement posséder un ou plusieurs théâtres à Fraserville ou partout ailleurs dans la provincode Québec, donnant des représentations en tous genres, vues animées, vaudevilles, troupes, etc.Réunir et former des troupes d'acteurs ou de musiciens ; Acquérir et exploiter le théâtre actuellement en opération à Fraserville, et connu sous le nom de (Théâtre des Variétés) ; Donner à ce théâtre des représentations cinématographiques agrémentées de vaudeville, ou autres attractions, percevoir des prix d'admission, etc., l'année durant.Louer une ou des salles suivant les circonstances pour conférences, fôtes, bazars, expositions, etc.; Acquérir ou acheter, vendre, louer et sous louer des films cinématographiques, acquérir des droits exclusifs, etc ; Organiser des concours de chant et de musique, de sports divers, courses et jeux, athlétiques, etc.; percevoir deB droits d'inscription et d°admission et donner des prix et récompenses ; Acquérir par achat ou autrement toute propriété, meubles et immeubles, immunités, droits ou privilèges qui peuvent être nécessiireB aux fina de la compagnie et en diapoBer de toute manière ; _;Notlce la hereby given that the \" Elvaterinos-lawer Sick Benefit Society \", with ita head office in the city of Montreal, haa been licensed and registered as a mutual benefit society for the purpose of providing sickness, accident, reverses of fortune and death benefits to its members.Given pursuant in article 6950 R.S.P.Q., 1909, this eighth day of July, 1912.For the Treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.2760 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 4th July, 1912.Present: The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas by resolution pissed by the municipal council of the village of Bel-Air, in the county of Two Mountains, on the second day of April, 1912, it hath been shewn to His Honor the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the said municipal council, to be made under the previsions of the municipal code of the province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereaB all the formalities required by law have been observed : It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the said municipal council of the village of Bel-Air, in the county of Two-Mountaina, the publication of which is required by the proviaions of the municipal code of the province of Quebec, be henceforth publiahed in the french language only.GUSTAVE GRENIER, Clerk of Executive Council.Published in conformity with article 244 of the municipal code of the province of Quebec.C.J.SIMARD, 2744 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under tne Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty sixth day of June, 1912, incorporating Messrs.Albert Lemieux, factory manager, Arnold Jung, journalist, Antoine Landry, dentist, Stanislas Belle, photographer, E.Mazenor Saindon, insurance agent, and Ulric Lavoie, photographer, of Fraserville, for the following purposes : To lease, cause to be built or otherwise hold one or more theatres at Fraserville or anywhere else in the province of Quebec, to give productions of all kinds, moving pictures, vaudeville, companies, etc.To assemble and form companies of actors and musicians ; To acquire and operate the theatre presently in operation at Fraserville and known under the name of \"Théâtre des Variétés \" ; To give in such theatre cinematographic productions with vaudeville in addition, or other attractions ; to collect prices of admission, etc., during the year.To lease one or moro halls according to circumstances for lectures, feasts, baziarB, exhibitions, etc.To acquire or purchase, sell, lease and sublet cinematographic films, and acquire exclusive rights, etc.To promote singing and musical competition Bundry sports, races and athletic games, etc., to collect entry and admission fees and give prizes and awards ; To acquire by purchase or otherwise any property, moveables and immoveables, immunities, rights and privileges that may be necessary for the purposes of the company, and dispose of aame in any manner ; 1437 Posséder, acheter ou acquérir autrement et vendre des actions ou obligations de toute autre compagnie ayant des objets, en tout ou eu partie, semblables à ceux de cette compagnie, ou faisant des atlaires capables d'être couduites, directement ou indirectement, pour le bénélice de la compaguie.ou eu disposer autrement ; Emettre en payement des propriétés ou parties de payments d'icelles, des actions acquittées, obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie, sous le nom de \" La Compagnie « i * - .-¦* distractions populaires de Fraserville, limitée \", avec un capital de dix mille piantres ($10,000.00), divisé en deux mille (2000) actions de cinq piastres ($5.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Fraserville.Daté du b ireau du secrétaire de la province, ce vingt-sixième jour de juin 1912.C.J.s| MAKI), 2727 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des letttes patentes en date du quatrième jour de juillet 1912, constituant eu corporation MM.William Tyus Hood, comptable consultant, J iseph Alexander Trot-wood Richards, expert en affaires, James Joseph Dolan, capitaliste, Joseph Washington Richards, manufacturier, et Paul Du High Richards, agent acquéreur, de la cité de Montréal, dans les' buts suivants : Acquérir et prendre comme une affaire on opération les affaires d'impression et de publication maintenant conduites dans la cité de Montréal, par George Arthur L -wis, sous les nom et raison de \" The Imperial Press \", y compris tous les actifs des dites affaires ; les payer en argent ou en actions acquittées et non sujettes à appel du capi al actions de cette compagnie, et se charger des obligations des dites affaires ; S'engager d »us les affaires en général d'impression et de publication, y compris les affaires d'embos-sage, lithographie, gravure, reliur\\ électrytyple, stéréotypie, photogravure, manufacture et commerce de boîtes de carton et de papeteries, et en général exercer tous les autres pouvoirs, ayant rapport ou relation avec ceux ci-dessus plus particulièrement mentionnés ; Payer pour services rendus à cette compagnie en rapport avec sa formation, avancement ou la vente de son stock, soit en argent ou en actions acquittées et non sujettes à appel du capital action de cette compagnie ; Entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêt, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement, ou s'amalgamer avec toute personne, compagnie ou corporation ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux pour lesquels cette compagnie est incorporée ; Faire toutes ou aucune des susdites choies comme patrons ou agents ; Faire toutes autres choses qui peuvent être en rapport ou utiles à l'acquisition d'aucun dos susdits objets, sous le nom de \" Imperial Press Limited \", avec un capital total do vingt mille piastres ($20, 000.00).divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour de juillet 1912.C.J.SIMARD, 2733 Sous-secrétaire de la provinee.Avis est donné au .public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québoo, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du quatrième jour do juillet 1912, constituant en corporation MM.John Thomas Hackett, avocat, Thomas B.Gould, solli-iteur, Cecil Gordon Mackinnon, avocat, Thomas To hold, purchase or otherwise acquire and sell the stock or bonds of any other company with objects in whole or in part similar to thoBe of this company or doing any business capable of being conducted directly or indirectly for the benefit of the company, or otherwise dispose of MBit ; To issue in payment for any property of part payment thereof, paid up shares, bonds, debentures or other securities of the company, under the name of \" La Compagnie des distractions populaires de Fraserville, limitée \".with a capital of ten thousand dollars ($10,000 00), divided into two thousand (2000) shares of five dollars ($5.00) each.The chief place of busiiUBS of the corporation, will be at Fraserville.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of Juno, 1912.C.J.SIMARD, 2738 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the proviuce of Quebec, bearing date the 4th of July, 1912, incorporating Messrs.William Tyus Hood, consulting accountant, Joseph Alexander Trotwood Richards, business export, James Joseph Dolan, capitalist, Joseph Washington Richards, manufacturer, and Paul Du High Richards, purohasing agent, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire and take over as a going concern the printing and publishing business at present carried on in the city of Montreal, by George Arthur Lewis, under the firm name and style of \" The Imperial Press \", including all the assets of the said business ; to pay for the same in cash or in fully paid up and non-assessable shares of the capital stock of this company, and to assume the liabilities of said business ; To engage in a general printing and publishing business, including the business of embossing, lithographing, engraving, book-binding, electro-typing, stereotyping, photo-engraving, manufacturing and dealing in paper boxes aud stationery, and generally to exercise all other powers, incidental to or connected with those above more particularly set out ; To pay for services rendered to this company in connection with its formation, promotion or the selling of its stock, either in cash or in fully paid up and non-assessable shares of the capital stock of this company ; To enter into any arrangement for sharing profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise,or to amalgamate with any person, company or corporation having objects in whole or in part similar to those for which this company is incorporated ; To do all or any of the above things as principals or agents ; To do rtll such other things as are Incidental or conduciva to the attainment of any of the above objects, under the name of \"Imperial Press, Limited \", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into four hundred (400) shareB of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the company, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourth day of July, 1912.C.J SIMARD, 2734 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the fourth day of July, 1912, incorporating Messrs.John Thomas Hackett, advocate, Thomas B.Gould, solicitor, Cecil Gordon Mackinnon, advocate, Thomas Joseph Coonan, 1438 Joseph Coonati, secrétaire- et Laura May Smith, sténographe, de la oité de Montréal, dans les buts suivants : Faire Iob affaires do msîtres carriers et marchands de pierre, et a meter, vendre, obtenir, travailler, modeler, tailler, Bculpter, polir, écraser, acier et préparer pour 1 fl marché ou employer la pierre, chaux, ciment, sable, minerai, minéraux et matériaux de construction de toute sorte, et faire les affaires de constructeurs de chemins et de pavés et réparateurs et manufacturiers d'iceux et de commerçants et ouvriers de chaux, ciment, mortier, béton, asphalte et matériaux de construction de toute 8orto, et de constructeurs et entrepreneurs pour l'exécution de travaux et bâtisses de toute sorto, dans la construction desquels la pierre, la chaux, le ciment sont requis ; Faire toutes affaires soit manufacturées, commerciales ou autrement, qui peuvent paraître à la compagnie capables d'etre conduites à Bon avantage ; Acquérir, ériger, posséder, employer, louer les bâtisses, matériel et machines nécessaires ou ayant rapport aux aHaires conduites par la compagnie, ou en disposer autrement ; Sujet aux dispositions de la loi des compagnies de Québec, de placer les argents de la compagnie dan* ou sur tels placements ou garanties, soit obligations, debentures, actions du Btock ou autrement, qui peuvent de temps en tempi être jugés à propos, et faire telles avances d'argent pour garantir les contrats ou engagements d'iceux, ou devenir garantie pour icelles et aider financièrement toute personne, société, compagnie ou corporation ; Entrer en société ou autre arrangement ,,pour le partage des profits, union d'intérêt, risque conjoint concession réciproque ou corporatim avec toute personne faisant ou engagée à faire ou sur le point de faire ou d'être engagée dans toute affaire ou transaction capable d'être conduite directement ou indirectement poar le bénéfice de cette compagnie et de prendre ou acquérir autrement et posséder des actions ou stock en icelle, on garanties d'icelle, et subventionner ou aider autrement toute tell« compagnie, et vendre, posséder, coter, émettre de nouveau avec ou sans garantie et autrement faire le commerce avec telles actions ou garanties ; S'amalgamer avec toute autre compagnie ayant des objets semblables à ceux de cette compagnie ; Agir comme agents pour toute compagnie, société ou personne faisant les mêmes affaires ; Distribuer parmi ries membres de la compagnie, en espèce, toutes actions, debentures, garanties ou biens appartenant à la compagnie, payer pour tous services rendus à tous biens ou droits acquis par la compagnie, en la manière qui aera jugée à propoB, et en particulier par remission d'actions ou garanties de la compagnie créditées comme acquittées ou en partie payées : Vendre toute l'entreprise de la compagnie ou aucune partie d'icelle pour-telle considération que la compagnie pourra juger à propos et en particulier pour actions, debentures ou garanties de toute autre compagnie ; Acheter et acquérir autrement et entreprendre toute ou aucune partie des affaires, biens et obligations de toute personne ou compagnie faisant aucune affaire que cette compagnie est autorisée à faire ou possédant une propriété convenable pour les lins de la compagnie ; Faire tous les actes, exercer tous les pouvoira efc.faire toutea les affaires ayant rapport à la compagnie, et tous les objets pour lesquels la compagnie est incorporée, sous le nom de Frontier Granite Company \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20.000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Stanhope, canton de Barnstone, comté de Stanstead.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatrième jour de juillet 1912.C.J.SIMARD, 2783 Sous-Secrétaire de la province.secretary, aud Laura May Smith, stenographer, o the city of Montreal, for the following purposes : To carry on business as quarry masters aud stone merchants, and to buy, sell, get work, shape, hew, carve, polish, crush, saw anu prepare for market or use stone, lun -, cement, sand, ore minerals and building material of all kinds, and to oarry on business as road and pavement makers and repairers and manufacturers of and dealers and workers in lime, cement, mortor, fconcrete, asphalt and building materials of all kinds and as builders aud contractors for the execution of works and buildings of all kinds in the construction of which stone, lime, cement are required ; To carry on any business, whether manufacturing, trading or otherwise, which may seem to the company capable of beiug carried on to its advantages ; To acquire, erect, h Ad, use, lease or otherwise dispose of buildings, plant and machinery necessary or incidental to the business carried on by the company : Subject to the provisions of the Quebec Companies' Act, to investany of the moneys of the company in or upon such investments or securities, whether bonds, debentures, shares of stock or otherwise, as may from timo to nui» be deemed expedient and to make such cash advances to guarantee the contracts or engagements of, or to become security for and financially assist any person, firm, company or corporation : To enter into partnership or other arrangement for sharing profits, union of interests, joint adventures, reciprocal concession or corporation with any person carrying on or engaged in, or about to carry on or engage in any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company and to take or otherwise acquire and hold shaies or stock in, or securities of, and to subsidize or otherwise assist any such company, and to sell, hold, quote on, re-issue with or without guarantee aud otherwise deal with such shares or securities ; To amalgamate with any other company having objects similar to those of this company ; To act as agents for any c impany, partnership, or person carrying or a similar business ; To distribute among the members of the company, in kind, any shares, debentures, securities, or property belonging to the company, to pay for any services rendered to any property and rights acquired by the company, in such manner as may be deemed expedient, and in particular by the issue of shares or securities of the company credited as fully or partly paid up.To sell the whole undertaking of the company or any part thereof for such consideration as the company may think fit and in particular for shares, debentures or securities of any other company ; To purchase and otherwise acquire and undertake all and any part of the business, property and liabilities of any person or compauy carrying on any business which this company is authorized to carry on or possessed of properly suitable to the purposes of the company ; To do all acts, exercise all power.', and cany on all business incidental to the company, and all the objects for which the company is incorporated, under the name of '* Frontier Granite Company \", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corporation, will be at Stanhope township of Barnstone, county of Stanstead.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourth day of July, 1912.0.J.SIMARD, 2784 Deputy Provincial Secretary. 1439 Puhllo notice li hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letter* patent have been iseued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty first day of June, 1912, incorporating Messrs.J.Azarlas Paquln, notary, J.Ovlla Dezlel, merchant, Henri Foucreau, real estaite ac.in, J.George Gerin Dufre^ne .merieihant, and D.Napoleon Hél>ert, manufacturer, of the city of Mon tread, for the following purposes : To acquire by option, purchase, lease and otherwise hold real estate, build dwelling-houses and any other buildings on such real estate or on any part thereof ; to sell, lease, transfer, exany'.s real estate for building purposes or c.iter improvements ; And, with the approval of the shareholders, to and by way of advances or otherwise in the construction and maintenance of roads, struts, waterworks, sewers and other works of Improvement calculated to render the company's property more accessible and to enhance its value ; To acquire, hold or otherwise de ail in the shares, bonds, debentures, stock, certificates or securities of any individual, government, state, possession, sovereign or authority, or of any imeoporated or unincorporated company ; ponée on non incorporée ; Acquérir aucun des susdits placements par [ To acquire any of the aforesaid investments souscription officinale, soumission, participa- by original subscription, tender, participation Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-un juin 1912, constituant en corporation MM.J.A/strias l'aquin, notaire, J.Ovila Délie!, marchand, Henri Foucreau, agent d'immeubles, J.George Gérln Dufresne, mar-\u2022hand et B.Napoléon Hébert, manufacturier, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : A«iuôrir par option, achat, louer et posséder autrement des Immeubles, construire des maisons d'habitation et toutes autres bâitlsses sur tels immeubles ou sur aucune partie d'iceux ; vendre, louer, transi>orter, échanger tels immeubles ou aunnn- putM (Mceux, en disposer ou en faire le commence autn un ni.et développer, subdiviser et tracer toute telle (propriété en lots à bâtir, rues, ruehes, carrés ou autrement ; Faire des avances au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires de toute partie des immeubles de la compagnie pour les fins de construction ou autres améliorations, et avec l'approbation de la majorité des notionna 1res pour aider au moyen d'avances ou autrement à la construction et à l'entretien des chemins, rues, aqueducs égouts et autres travaux d'amélioration calculés â rendre la propriété de la compagnie plus accessible et pour augmenter sa valeur ; Acquérir ou posséder ou autrement faire le commerce de stock,- obligations, debentures, actions, inscriptions ou garanties de tout Individu, gouvernement, état, possession, souverain ou autorisé de toute compagnie lncor- tion dans les syndicats ou autrement, soit acquittés on non et faire les paiements d'iceux lorsqu'ils sont demandés ou en avance de demandes ou autrement les assumer ou souscrire conditionnellement ou autrement, changer les placements de la compagnie et en général! vendre, échanger, mettre à profit aucun des biens de la comipagnie, ou en disposer et en faire le commerce autrement ; Offrir pour souscription publique ou autrement favoriser ou aider à placer aucun des susdits placements, donner toute garantie à tout tel placement acquis par l'entremise de la com'pagnle ou fa ft par icelle, recevoir les documents et valeurs pour la sûreté, transmission ou dépôt, agir comme agent pour toutes fins ; Agir comme patrons, agents ou procureurs pour la vente de propriété, les placements, maniement, prêt, paiement, hypothèques, obligations, billets, promesses par écrit et autres garanties ; Faire les affaires de courtiers d'assurance ou d'agents d'assurances ; Acquérir, posséder et mettre en opération, les affaires franchîtes, entreprise, propriété, droits, privilèges, baux, contrats, imimeu! !by exchange, sale or any other manner ; To purchase mines, ore, minerals, peat, and operate and dispose of same by exchange, sale, or in any other manner ; To exploit autobuses, automobiles and gasoline yachts, and build all kinds of vessels ; To advance moneys by way of loans to the purchasers, holders, leases or occupants of any part of the company's properties, to aid in the erection of buildings or in the making of improvements thereon ; To take and hold, as security for tho repayment of any loan made by the company and for the 1441 le paiement du prix ou considération de tout contrat, fait aveo la compagnie, dos hypothèques ou garantie de toute nature ; Acheter, acquérir, posséder, vendre, céder et transporter des actions, debentures ou toutes autres garanties d'aucune autre comp gnio ou corporation engagée dans les affaires que cette compagnie est autorisée à faire, ou faisant toutes autres affaires capables d'être faites ou conduites pour le béuélice de cette compagnie ; Répartir et émettre, coiiun>) acquitté m, toutes actions du caoital-actions de la compagnie on paie-monts de tontes franchises, entreprises, propriétés, (meubles ou immeubles), stock, debentures, garanties, bi -us, droit s, privilèges, patentes, licences ou contrats que la compagnie peut ou pourra faire, ou en acquittement d'aucune dette ou obligation qu'elle peut ou pourra devoir ; Ahsumer et payer tous les liens, hypothèques ou autres charges qui pourraient exister bui-les immeubles que la compagnie achètera ; faire les opérations d'agents et do courtiers de toutes espèces d'assurances ; Faire et exécuter tous les autres actes et objets qui peuvent être en rapport et paraître ulilos aux tins et objets de l'incorpoiation do la compagnie, sous le nom do \" La compagnie des Terrains Notre-Dame du Cap \", avec un capital de quarante-neuf mille cinq cents piastres ($49,500.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-quinze (495) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Trois-Rivières.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt ème jour de juin 1912.C.J.SIMARD.2693.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, Ll a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-sixième jour de juin 1912, constituant en corporation MM.Antonio Perrault, Joseph Henry DiiMon, avocats, Paul AJjfred Degro-seillers, étudiant en droit, Adolphe Lafon-taine, commis et Hormisdas Contant, entrepreneur, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Manufacturer, acheter, vendre, trafiquer et faire le commerce de toute sorte de matériaux de constructions, fer, acier, bois, brique, ciment, pierre, sable, gravier ,et autres matériaux de constructions et produits manufacturés ou non manufacturés ; Travailler, outiller et mettre en opération des carrières pour la pierre préparée et de construction en gênérail et installer, maintenir et mettre en opération des machines pour écraser la pierre et le gravier et pour la production de la poussière de pierre ; Outiller .travailler et mettre en opération des puits de gravier et des puits de sable ; Draguer le sable, gravier et autres matériaux pour la vente, et faire et exécuter des contrats pour le draguage et faire des excavations dans les' rivières, ruisseaux, anses, lacs, canaux et cours d'eau en général ; Construire, acquérir, posséder et employer toute sorte de bateaux, vaisseaux, embarcations mus par la vapeur, électricité, rames ou autrement, barques, remorqueurs ' ou toute sorte de bateaux, quais, hangars, élévateurs et aparells nécessaires pour la mise en opération des objets de la compagnie ; Manufacturer et vendre de la brique, terracotta, tulles, tuyaux de drainage et d'êgoûts et autres productions semfblables ; Conduire et faire les affaires de commerçants, constructeurs et entrepreneurs pour les fins de construction, érection chargement, réparation ou exécution de tout travail en rapport avec aucune et toutes les classes de payment of the price or consideration of any contract made with the company, mortgages or securities of any nature whatsoever : To buy, acquire and hold and to sell, assign and transfer shares, debentures and any other securities of any other company or corporation engaged in the business which this company is authorized to carry on, or doing any business capable of being conducted for tho benefit of this company ; To allot and issue, as fully paid ujs any shares in the capital stock of the company in paynrent of any franchis», undertaking, property (moveab'e or immoveable), stock, debonture-i, securities, assets, rights, privileges, patent, license or contract which the company may acquire or enter into, or in satisfaction of any debt or obligation which it amy owe ; To assume and pay all the liens, hypothecs or other charges which may exist on the immoveables the company may purchase ; to carry on tho business of all kinds of insurance as agents and brokers ; To do and perforin all other acts and things whieh may bo incidental and may seem conducive to the attainment of the ends end objects of the incorporation of the company, under the name of M La Compagnie des Terrains Notre-Damo du Cap\", with a capital of forty nine thousand five hundred dollars ($49,500.00), divided into four hundred and ninety five (495) shares of one hundred dollars (8100.00) each.The chief place of business of tho corporation, will be in the city of Three Rivers.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twentieth day of June, 1912.C.J.SIMARD, 2694 Deputy Provincial Secretary.Public, notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the lieutenant governor of the province of Quebec bearing date the twenty sixth day of June, '1912, incorporating Messrs.Antonio Perrault, Joseph Henry Dillon, advocates, Paul Alfred Degrosellliers, student at law, Adolphe Lafontaine, clerk, and Hormisdas Contant, contractor, of the city of Montreal, for the following purposes : To manufacture, buy, sell, trade and deal in all kinds of buildings' materials, iron, steal, wood, brick, cement, stone, sand, gravel, and all other building materials, and products manufactured or unmanuactured ; To work, equip and operate quaries for dressed and building stone generally and to install, maintain and operate machinery for crushing stone and gravel and for producing stone dust ; To equip, work and operate gravel pits and sand pdts ; To dredge for sand, gravel, and other materials for sale, and to enter Into and carry out contracts for dredging and making excavations in rivers, streams, creeks, lakes, canals, and water ways generally ; To construct, acquire, hold and make use of all kind of boats, vessels, craft moved by ste._ , electricity, oars or otherwise, barges, two-bôats or any kind of boats wharves, sheds, elevators and appliances necessary for the carrying out of the purposes of the company ; To manufacture and sell brick, terra-cotta, tiles, drain and sewer pipes and such Lite productions ; To conduct and carry on the \u2022 business of dealers, builders and contractors for the purposes of building, erecting, alterjng, repairing or doing any work in connection with any and alii classes of building and Improvements of 1442 bfttl
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