Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 août 1912, samedi 17 (no 33)
[" No 33 1643 Vol.XLIV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 17 AOUT 1912.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2159 Bureau du ouvrant de la couronne a la chancellerie.Québec, 13 acût 1912.Le quinze juillet mil neuf cent douze, l'honorable monsieur Joseph-Edouard Caron.cultivateur, de la paroisse de Sainte-Louise, comté de L'Islet, a été élu député à l'assemblée législative de la province de Québec dans le district électoral des Iles-de-la- Madeleine.Le grenier de la couronne à la chancellerie, 3335 L.-P.GEOFFRION.Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du cinquième jour d'août 1912, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District d'Arthabaska.\u2014 M.Odilon Doucet.marchand, de Notre Dame de Lourdes, comté de Megan tic.District de Montréal.\u2014M.Charles Bourgeois, peintre, de la cité de Montréal.3293 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 17th AUGUST, 1912.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2160 Office of tub Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 13th August, 1912.On the fifteenth day of July, one thousand nine hundred and twelve, t!ie Honourable Joseph Edouard Caron, of the parish of Sainte-Louise, county of L'Islet, farmer, was elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec in the electoral division of Magdalen Islands.The Clerk of the Crown in Chancery, 3336 L.P.GEOFFRION.Appointments tlis ttonor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fifth day of August, 1912, to associate to the commission of the peace for the : District of Arthabaska.\u2014 Mr.Odilon Doucet, merchant, of Notre Dame de Lourdes, county of Méga ntic.District of Montreal.\u2014Mr.Charles Bourgeois, painter, of the city of Montreal.3294 I'i44 département du secrétaire de la province.Québec.9 août 1912.Il a plu à Son Honneur le LIEUTEN A NT-GOU-VERNEUR, de nommer Conseil en loi du Roi, par commission sous lu grand sceau de la province, M.Arthur Trahan, avocat, de la ville de Nicolet, district de Nicolet.3299 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du cinquième jour d'août 1912, de nommer M.John Ramsay Melville, de la cité de Montréal, juge de paix, en vertu de l'article 33G1 des S.R.P.Q., avec juridiction Bur toute la province de Québec.3319 Proclamation Canada, i Province de [ F.LANGELIER Québec.J L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, roi du Royaume- Gni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif ot de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut ! A TTBNDC que la ligi^i^ture d* ia province do i\\ Québec \"e trouva convoquée pour Je seize juillet mil neuf cent douze, mais que, pour diverses considérations, Noui avons, sur 1 avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au vingt-sept août Dro-hain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la site de Quécec le seize juillet courant ; vous convoquons par les présentes pour le VINGT-SEPT AOUT prochain, et, en conséquence, vous mau-dons et ordonnons c e vous : Bsembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec.En foi de quoi, Nous avoiiB fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelleB apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce quatrième jour de juillet, l'an de grâce mil neuf cent douze, et de Notre règne le troisième.Par ordre.Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, 2723 L.-P.GEOFFRION.A vis du Gouvernement La compagnie ,; Imperial News Company, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations do même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujttteB aux prescriptions et aux restrictions des lois de cette province, par les lois existantes de cette province.Provincial Secretary's Department.Quebec.9th August, 1912.Hia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleaBed, by commission under the great seal of the province, to appoint Mr.Arthur Trahan, advocate, of the town of Nicolet, district of Nicolet, King's Counsel.3300 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been ploased, by order in council, dated the fifth day of August, 1912, to appoint Mr.John Rtmsay Melville, of the city of Montreal, a justic* of the peace, in virtue of article 33fil of the R.S.P.Q., with jurisdiction over the whole province of Quebec.3320 Proclamation F.LANGELIER Canada, j Province of > Quebec.j [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the sixteenth of July, one thousand nine hundred and twelve, but that, for various considérations.We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the twenty-seventh of August next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec on the sixteenth of July instant, and hereby convene you for the TWENTY-SEVENTH OF AUGUST next, and accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings in the said city of Quebec.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed .Witness :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this fourth day of July, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and twelve, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, 2724 Quebec.Govern ruent Notices The \" Imperial News Company, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province. 1G45 La principale place d'affairée, dans la province, est à Montréal.Son agent priucipal, aux tina de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Thomas Swan, de Montréal.C.J.SI M \\ Kl), Sous-secrétaire de la province.Québec, 8 août 3912.8996 La compagnie \" Imperial Trust Co.\" a été autorisée a faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés a la dite compagnie par Ba charte seront liunies à ceux accordés aux corporations de môme nature, créés on vertu des lois do la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux has de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Henry Malliso.i, de Montréal.C.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Québec, 8 août 1912.3297 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 5 août 1912, constituant en corporation MM.Hector L.Cardin, notaire, Elphège Laferté, mécanicien, George Laferty, bourgeois, Télesphore Théberge, forgeron, Jean B.Nadeau, bourgeois, et François Xavier Thôroux, mécanicien, de Massueville, district du Richelieu, dans les buts suivants : Four manufacturer des machines et instruments agricoles, et toute autre espèce de machine, exploiter une fonderie, fabriquer des voitures d'été et d'hiver, et faire les réparations des machines endommagées et brisées sous le nom da \" La Compagnie Godbout \", avec un cipital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en doux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera à Massueville, comté de Richelieu.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce cinquième jour d'août 1912.C.J SIMARD, 3301 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, de) lettres patentes eu date du lOème jour d'août 1912, constituant en corporation MM.Zoel Dumais et Pierre Halle, mineurs, Arthur Halle, journalier, Léonce Dostie, mineur, et Wilfrid Samson, journalier, de la ville de Thetford Mines, dans les buts suivants : Faire des explorations ou recherches pour découvrir des mines et minerais ; Faire toutes opérations par lesquelles on peut miner, fouilier, charrier, laver, passer au cribla, fondre, épurer, broyer ou traiter, de quelque autre manière que ce soit, le sol ou les terres, les roches et les pierres, dans le but d'en extraire des miné-rais par que que procédé que ce soit, et las vendre ou autrement en disposer ; Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines et terrains miniers, droits de mines, droit de préemption, ou tout intérêc en iceux ; des appareils ou des inventions brevetées, se rapportant aux objets Bus-dits ; Construire, entretenir, exploiter sur ses propriétés ou sur celles dont elle a le contrôle deB lignes de télégraphe ou de téléphone, jetées, digues, biez, canaux, pouvoirs hydrauliques, poivoirs électriques et autres, aqueducs, chemins, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et han^ards nécessaires ou utiles à ses opérations : Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces d'ef- Ita chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Thomas Swan, of Montreal.C.J.SIMARD.Deputy Provincial Secretary.Quebec, 8th August, 1912.3290 The 11 Imperial Trust Co.\" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Henry Mallison, of Montreal.C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 8th August, 1912.3298 Public notice is hereby given that under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Gouvernor of the province of Quebec, bearing date the 5th day of August, 1912, incorporating Messrs.Hector L.Cardin, notary, Elphège Laferté, machinist, George Laferté, burgess, Télesphore Théberge, blacksmith, Jean B.Nadeau.burgess, and François Xavier Théroux, machinist, of Massueville, district of Richelieu, for the following purposes : To manufacture agricultural machines and instruments and every other kind of machine, to work a foundry, to manufacture su aimer and winter vehicles, and to repair broken and damaged machinery, under the name of \" La Compagnie God-bout \", with a capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the company, shall be at Massueville, county of Richelieu.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fifth day of August, 1312.C.J.SIMARD, 3302 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Mining Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of tlu province of Quebec, bearing date the 10th day of August, 1912, incorporating Messrs.Zoel Dumais and Pierre Halle, miners, Arthur Halle, laborer, Léonce Dostie, miner, and Wilfrid Samsou, laborer, of the town of Thetford Mines, for the following purposes : To prospect and explore for mines and minerals; To carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatever, be mined, dug for, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or tre ited in any manner ; render such minerals merchantable by any moans whatever, and sell or otherwise dispose thereof ; To acquire, lease, possess and alienate mines, mining lands, mining rights, preemption rights or any interest therein ; contrivances or patent rights connected with the aforesaid purposes ; To build, maintain and exploit upon its own property or upon those u ,der its control, telegraph and telephoue lines, embankments, dams, Hums, canals water powers, electric and other powers, water works, roads, factories, buildings, mills, warehouse and stores necessary or useful to its operations ; To manufacture, buy and soli all kinds of goods, 1G46 ets, marchandises, outila et appareils requia par la compagnie ou par ses employés ou ouvrieta ; Construire, acquérir, posséder, affréter, et employer lea navires nécessaires pour aea opérati-ns et pour transporter aea produits ; Recevoir en paiement de minerais, de terrains, de marchandises ou d'ouvrages faits, des actions, bona, obligations, ou autres valeurs émis par une compagnie minière et les garder ou en disposer ; Acquérir l'actif, l'entreprise, leBbieiiB, privilèges, franchises, contrats ou droits d'une personnne ou d'une compagnie exerçant une industrie ou faisant un commerce que peut exercer ou faire une compagnie constituée en vertu de la présente aeciion, et lea payer, au moyen d'actions libérées en tout ou en partie si elle le désire, et se charger deB dettes et charges y atlérentes ; Faire tous les actes et opérations qui sont un accessoire de ceux ci-dessuB énumérés, ou qui peuvent faciliter la réalisation des tins de sa constitution en corporation, bous le nom de \" La Compaguie d'Exploration Minière du Saguenay Limitée\", avtc un capital de vingt mille piastres ($20,000 00).divisé eu vingt mille (20,000) actions d'une piastre ($1.00) chacune.La principale place d'affaires de la compagnie, sera à Thetford Mines.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour d'août 1912.JOS.DUMONT, 3333 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dea lettres patentes supplémentaires, en date du oe jour d'août 19l2, à la compagnie \" The Beaver Stove and Machinery Company Limited \", par lesquelles elle a été autorisée d'augmenter son capital jusqu'au montant de cinq cent mille piastres ($500,-000.00), divisant le nouveau fonds social de quatre cent mille piastres ($400,000 00) en quatre mille (4000) actions de cent piastris ($100.00)chacune, et de plus lui accordant les pouvoirs additionnels suivants : Acquérir par achat, bail ou autrement, opérer et développer des forces hydrauliques, lits de rivières, barrages, canaux, conduits et auties travaux, bâtisses et machines pour la production et la conversion de l'énergie électrique, et vendre, distribuer, transmettre et autrement aliéner tout surplus de force ou énergie électrique, pourvu toutefois, que la vente, distribution, transmission ou autre disposition de telle force ou énergie électrique soient conformes aux règlements des corporations localeB : Louer, acheter ou autrement acquérir des immeubles de touto description ou des intéiè.B en iceux ; y ériger des usines et même des maisons d'habitation ou autres constructions quelconques ; louer, vendre ou autrement aliéner ces ter raina ou partie d'iceux aux employés de la compagnie ou à toutes autres pertonntB.Daté au bureau du secrétaire de la province, ce cinqu-ème jour d'août 1912.C.J.SIMARD, 3321 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi dea compagnies de Québec, Ll a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dea lettres patentes en date du sixième jour de juillet 1912, constituant en corporation MM.Arthur François Brunet, exportateur, Antonio Wilfrid Rousseau, commis, Eugène Benoit, agent d'affaires, de Saint-Hyacinthe, Ernest V.Langevln, cultivateur, ue Milton Est, et Gilbert Brunette, fabricant de beurre et de fromage, de Saint-Simon de Ba-got, dans les buts suivants : Fabriquer, acheter, vendre de la crème, du beurre, du fromage, ainsi que de la caséine ; Faire le commerce du lait et de la crème, des oeufs, etc ; i , merchandises, toola and apparatus required by the company or ita servante or workmen.To build, acquire, poaaeaa, charter and employ the vessels necessary for its operationa and for the transport of ita products.To receive in payment for minerals, lands, merchandise or work, ahares, bonds, debentures or other securities issued by any mining company and hold the same or dispose thereof.To acquire the asHo's, enterprise, property, privileges, franchises, contracts or rightB of any person or company carrying on any industry or business which a company constituted under this act may carry on, and pay for the same by paid up shares in whole or in part, if it so desire, and undertake, the debts and charge appartaining thereto.To do all such acts and operations as are necessary to those above mentioned, or which may facilitate the attainment of the objects for which it was incorporated, under the name of \" La Compagnie d'Exploration Minière da Saguenay, Limitée *', with a capital of tweuty thousand dollars ($20,-000 00), divided into twenty thousand (20,000) shares of one dollar ($1.00) each.The principal place of business of the said company, shall be at Thetford Mines.Dated from the office of the Provincial Secretary, this tenth day of August, 1912.0.J.SIMARD, 3334 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec.'bearing date the fifth day of August, 1912.tothe \"Beaver 6tove and Machinery Company, Limited \", whereby the said company is authorized to increase its capital to the amount of five hundred thousand dollars ($500,000.00),dividing tho new capital stock of four hunared thousand ($400,000.00) dollars into four thousand (4000) shares of one hundred dollars ($100.00) each, and further granting to the said company the additional powers following : To acquire by purchase, lease or otherwise, operate and develop water powers, river beds, dams, canals, conduits and other works, buildings and machinery for the productions and conversion of electrical energy, and to sell, distribute, transmit or otherwise dispose of all surplus ehctrical force or energy, provided always that the sale, distribution, transmission or other disposal of such electric force or energy he conformable to the regulations of local corporations ; To lease, purchase or otherwise acquire immovables of all descriptions, or interests therein ; to erect thereon workshops and even dwelling houses or other buildings whatsoever, to lease, sell or otherwise alienate these lands or a part thereof to the employees of the company or to any other persons.Dated from this office of the Provincial Secretary, this fifth day of August, 1912.C J.SIMARD, 3322 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the sixth day of July, 1912, Incorporating Messrs.Arthur François Brunet, exporter, Antonio Wilfrid Rousseau, clerk, Eugène Benoit, general agent, of Saint Hyacinthe, Ernest N.Langevin, farmer, of East Milton, and Gilbert Brunette, butter and cheese maker, of Saint Simon de Bagot, for the following purposes : To manufacture, buy and sell cream, butter, cheese, and also caséine ; To trade in milk, cream, eggs, etc ; 1G47 Acquérir a cet» fins, posséder, louer ou bous-louer, aliéner et transporter tous meubles ou immeubles et accessoires utiles pour une bonne exploitation des fabrications et commerce projetées, bous le nom de \"Columbia Creamery Company Limited \", avec un capital de cent cinquante mille piastres ($150,000.00), divisé en six mille (6,000) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.l.a principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité do Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, M sixième jour de juillet 1912.C.J.SIMARD, 3205 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a éts ac- To acquire for such purpose, own, lease or sub-let .alienate and transfer all moveables and Immoveables and accessories useful for a successful operation of the proposed manufacture and industry, under the name of \"Columbia Creamery Company Limited \", with a capital of one hundred and fifty thousand dollars ($150,000.00), divided into six thousand (K.OOO) shares of twenty Ave dollars ($25.00) each.The principal place of business of the corporation, shall be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this sixth day of July, 1912.C.J.SIMARD, 3206 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have cordé par le lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by the Lieutenant Governor of the vince de Québec, des lettres patentes, en province of Quebec, bearing date the twenty date du vingt-sixième jour de juillet 1912, sixth day of July, 1912, incorporating Messrs.;ion MM.Elzéar Gau- Elzéar Gauthier, prospector, of Notre Dame constituant en corporatl thier, prospecteur de Notre-Dame des Anges, Arthur Lupien, agent, Pierre Villeneuve, cultivateur.Moïse Bordeleau, forgeron, de Lac-aux-Sables.et John Glroux, commerçant, de New Glasgow, dans les buts suivants : Faire toutes opérations par lesquelles on peut miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit le sol ou les terres, les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire des minerais quelconques ; donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit ,et les vendre ou autrement en disposer : Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, terrains miniers, droits de mines, droits de préemption, ou tout intérêt en iceux ; des appareils mécaniques, des brevets d'inventions ou le droit de se servir de ces appareils ou des inventions brevetées se rapportant aux objets susdits ; .Construire, entretenir et exploiter sur ses propriétés ou sur celles dont elle a le contrôle, des pouvoirs hydrauliques, pouvoirs électriques et autres, aqueducs, chemins, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangar nécessaires ou utiles pour ses opérations ; Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces d'effets, marchandises, outils et appareils requis par la compagnie ou par ses employés et ouvriers ; Recevoir en paiement de minerais, de terrains, de marchandises ou d'ouvrages faits, des actions, bons, obligations ou autres valeurs émis par une compagnie minière et les garder et en disposer ; Acquérir l'actif, l'entreprise, les biens, privilèges, franchises, contrats ou droits d'une personne ou d'une compagnie exerçant une industrie ou faisant un commerce que peut exercer ou faire une compagnie constituée, et les payer au moyens d'actions libérées en tout ou en partie si elle le désire et se charger des dettes et charges y afterentes ; des Anges, Arthur Lupien, agent, Pierre v îlle-neuve, farmer, Moïse Bordeleau, blacksmith, of Lac-aux-Sables, and John Giroux.trader, of New Glasgow, for the following purposes : To carry all mining operations, search for, transport, wash, cradle, smelt, refine, crush or J treat in any other manner whatsoever the sell ' or land, rocks or stones with the object of extracting therefrom any ores whatsoever, to give a commercial value to such ores by any process whatever, and the same to sell or otherwise dispose of ; To acquire, lease, possess and alienate mines, mining lands, mining rights, options, or any interest therein, mechanical appliances, patents of invention or the right to use such appliances or patented inventions relating to the objects aforesaid ; To construct, maintain and operate on its properties or on those of which it has control, hydraulic powers, electric powers and others, water-works, roads, workshops, buildings, mills, warehouses and sheds necessary or useful for its operations ; To manufacture, buy and sell all kinds of goods, merchandise, tools and appliances required by the company or its employees and workmen ; To receive in payement of ores, lands, goods or work done, the shares, bonds, obligations or other values issued by a mining company, and the same to hold and dispose of ; Faire tous les actes et opérations qui sont un accessoire de ceux cl-dessus énumérés ou qui peuvent faciliter la réalisation des fins de sa constitution en corporation, sous le nom de \" La Compagnie Minière du Lac-aux-Sables Limitée \", avec un capital de cent mille piastres ($100,000.00).divisé en cent mille (100,-000) actions de une piastres ($1.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Saint-Rémi du Lac-aux-Sables.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt- sixième jour de juillet 1912.C.J.SIMARD, 3195 Sous-secrétaire de la province.To acquire the assets, undertaking, property, privilèges, franchises, contracts or rights of any persons or company exercising an industry or carrying on a trade which may be exercised or carried on by an incorporated company, and to pay for the same in shares wholly or in part paid-up if desired, and to assume the debts and charges attaching thereto ; To do all acts and things which are accessory to those above-enumerated or which can facilitate the realization of its ends as a corporation, under the name of \"La Compagnie Minière du Lac aux Sables Limitée \".with a capital of one hundred thousand dollars ($100,000.00), divided into one hundred thousand (100,000) of one dollar ($1.00) each.The principal place of business of the corporation, shall be at Saint Rémi du Lac aux Sables.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of July, 1912.C.J.SIMARD, 3696 Deputy Provincial Secretary.J 1648 Avis est donné au public que, en vertu e la loi dea compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de lai province de Québec, des lettres patentes, en date du cinquième jour d'août 1912, oonsti-tuant en corporation MM.Joseph liai\"-wyn.gentilhomme, Joseph Chéri Gagné, gérant d'assurance, Antoine Rodolphe Ranger, courtier, Joseph Octave Mousseau, avocat.Henri Bchotagne, notaire, Jean Antoine Emile Cau-vin, pharmacien, Pierre Paul Renaud, mode-(in, Joseph Antoine Hilalre Hébert .notaire, de la cité de Montréal, et Joseph Alphonse Begin, industriel, de Windsor Mills, dans les buts suivants : Acheter ou autrement acquérir, posséder, vendre au autrement aliéner, louer, construire, exploiter et administrer pour elle ou pour quiconque lui en confierait la charge, tous immeubles aux conditions qu'elle jugera convenables ; Acquérir toute valeur ou créance mobilière et immobilière et en disposer à son gré ; Prêter pour elle ou pour quieonque lui en confierait la charge sur toutes graanties mobilières et immobilières aux conditions qu'elle jugera convenables ; Acquérir les propriétés ou valeurs quelconques qui pourront avoir été engagées en faveur de la compagnie comme garantie de tels prêts, et en disposer à son gré ; Emprunter à tels taux d'intérêts qui seront convenus avec pouvoir de garantir tels emprunts par les valeurs mobilières et immobilières qu'elle aura en sa possession et émettre des obligations sous quelque forme et dénomination que ce soit ; Recevoir en dépôt ou en entrepôt des biens mobiliers de toute nature et de toute catégorie, en qualité d'agent, de consignataire ou de dépositaire et prêter sur tels effets ; Agir en général comme agent procureur ou fldéi commissaire pour la transaction des affaires de toutes natures ; Fixer et percevoir toute rénumération pour tous services dans l'exercice de ses attributions ; Acquérir en tout ou en partie le capital d'autres compagnies ou fusionner avec telles compagnies, sous le nom de \"Crédit Canadien Incorporé\", avec un capital de un million de piastres ($1,000,000.00), divisé en dix mille ($10,000) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce cinquième jour d'août 1912.C.J.SIMARD, 3185 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi dea compagnies de Québec, il a été accordé par le lieu tenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date an vingt-six juillet 1912, constituant en corporation MM.Louis Elle Geoffrion, gentilhomme, François Emile Fontaine, gérant.Rosaire Prieur, gérant, Joseph Edouard Charbonneau, marchand, Pierre Gravel, agent, Joseph Adé-lard Brodeur, avocat, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Faire le commerce, la manufacture, la pose des tuiles, de briques de toutes nature et toutes espèces, pour planchers, trottoirs, cours, murs et cheminées ; Fabriquer et acquérir des presses et autres outillages nécessaires pour l'exploitation de son industrie ; Faire le commerce de toutes espèces de matériaux de construction, les fabriquer, les importer, exploiter, acheter, vendre, réparer, altérer, échanger, louer ou autrement disposer de ces matériaux de construction ou autres ar- Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the lit h day of August, 1912, incorporating Messrs.Joseph S.Halewyn, gentleman.Joseph Chéri Qtgnfei insurance manager, Antoine Rodolphe Ranger, broker, Joseph Octave Mousseau, advocate, Henri Seln-tjigiie, notaire, Jean Antoine Emile Gauvin, druggist, Pierre Paul Renaud, physieian, Joseph Antoine Hilalre Hébert, notary, of the city of Montreal, and Joseph Alphonse Begin, manufacturer, of Windsor Mills, for the following purposes : To buy or otherwise acquire, possess, sell or otherwise alienate, lease, build, work and administer for itself or for others who may entrust it with the care of all Immoveable property on the conditions which it may deem suitable ; To acquire and valuable security or claim, moveable or immoveable, and the same to dispose of at its will ; To loan for its own account or for that oï others whomsoever on any securities, moveable or immoveable, on the conditions which it may think fitting ; To acquire the properties or valuable securities whatsoever which may have been pledged in favor of the company as security for such loans, and thereof to dispose of at will ; To borrow at such rates of Interest as may be agreed upon with power to secure such loans by the values, moveable and immovable, which it may have in its possession, and to issue obligations under any form or denomination whatsoever ; To receive on deposit or storage moveable effects and goods of every nature and of any description, in the quality of agent, consignee or depositary, and to make loans on such goods and effects ; Generally, to act as agent, attorney and trustee for the transactions of business of all kinds : To fix and collect every remuneration for all services in the exercise of its powers ; To acquire in whole or in part to capital of other companies or to merge with such companies, under the name of \" Crédit Canadien Incorporé\", with a capital of one million dollars ($1,000.000.00), divided into ten thousand (10,000) shares, of one hundred dollars ($100.00) etch.The principal place of business of the corporation, shall be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fifth day of August, 1912.' C.J.SIMARD, 3186 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty sixth July, 1912, incorporating Messrs.Louis Elie Geoffrion, gentleman, François Emile Fontaine, manager, Rosaire Prieur, manager, Joseph Edouard Charbonneau, merchant, Pierre Gravel, agent, and Joseph Adelard Brodeur, advocate, of the city of Montréal, for the following purposes : To trade in, manufacture and lay tiles and bricks of all kinds and descriptions, for floors, sidewalks, yards, walls and chimneys ; To acquire and manufacture presses and other implements needful for the carrying on of its industry ; To deal in all descriptions of building material, and to manufacture, import, export, buy, sell, repair, alter, exchange, lease or otherwise dispose of such building materials or other articles which might be necessary for the i 1G49 tides qui pourraient être nécessaire* aux fins de la compagnie, prendre toutes agences à cette fin et les exploiter ; Acquérir et prendre possession de l'industrie et du négoce de compagnies ou syndicats formés pour l'exploitation et la fabrication de tuiles, de briques, avec toutes ou chaeune do ses créances et dettes, ou autres industries et négoces ayant un objet similaire et do les payer en actions de la compagnie ou autrement ; Acquérir et posséder les droits et propriétés, l'actif ou des actions et des intérêts dans d'autres compagnies et corporations, industries et négoces, soit directement, soit dos actionnaires et créanciers et de les payer en actions do la compagnie ou autrement.Acquérir et posséder toutes propriétés immobilières nécessaires à l'exploitation de son commerce ou de son industrie, construire toutes usines, fabriquer et acquérir toutes machineries et accessoires nécessaires ; Acquérir, louer, construire et exploiter sur les * rrains de la compagnie toutes voies ferrées nécessaires au transport des matériaux ou produits de la dite compagnie ; Acquérir et posséder dos pouvoirs d'eau et en faire l'exploitation pour y développer de la force motrice et des énergies électriques ou autrement, et disposer du surplus de telle force et énergie dans le district de Montréal, le tout subordonné à tous les statuts et règlements locaux et municipaux à ce sujet : Acquérir, construire et posséder des fonderies et y produire tout ce qui est nécessaire aux industries et négoces de la compagnie ; Acquérir ou autrement obtenir et posséder des brevets, dessins de fabrication, inventions, licences, marques de commerce, privilèges et droits régaliens ou autres en rapport avec toute invention qui pourrait être jugé utile de la compagnie ; Acheter ou posséder, prendre à loyer ou en échange, exiger ou autrement acquérir toutes propriétés mobilières et immobilières, tous droits et privilèges que la compagnie jugera nécessaires ou convenables pour les fins de la compagnie ; Vendre, louer, engager, aliéner ou autrement disposer de toutes bâtisses propriétés immobilières, travaux, actions, bons ou autres propriétés de la compagnie ; Prendre, acquérir et détenir des garanties de toute nature ou qualité mobilière ou immobilière pour dettes, engagements ou obligations possédés ou à être encourus en rapport avec aucune des fins de la dite compagnie ; Faire tous contrats et actes sous seing privé ou autrement et toutes autres choses nécessaires et convenables dans l'exercice de tous et chacun des pouvoirs de la compagnie ou qui pourraient être jugée de nature à promouvoir ses intérêts, sous le nom de \"The Brick & Tile Company of Canada Incorporated \", avec un capital de deux cent cinquante mille piastres ($250,000.00), divisé en mille (1,000) actions privilégiées ayant première garantie sur toutes les propriétés immobilières de la compagnie et portant un intérêt cumulatif de sept pour cent par an, et quinze cents (1,500) actions non privilégiées ou ordinaires de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-sixième jour de juillet 1912.C.J.SIMARD, 3177 Sous-secrétaire de la province.Avis eat donné au public qu'en vertu de la loi dea compagnica de Québec, il \u2022» été accordé par le lieutenant-gouverneur delà province de Québec, dea lettres patentee en date du vingt-sixième jour de juillet 1912, constituant en corporation MM.Harry ends of the company, and to take and work all agencies for such purpose ; To acquire and take over the trade and business of companies formed for the working and manufacture of tiles and brick, with all or any of their assets or debts, or other industries and businesses having a similar object, and to pay therefor in shares of the company or otherwise ; To acquire and own the rights and properties, and the assets of or shares and interests in other companies and corporations, industries and businesses, either directly or from the shareholders and creditors, and to pay for the same in shares of the company or otherwise ; To acquire and hold all real estate necessary for the working of its trade and industry, to build all shops and manufacture and acquire all machinery and accessories necessary ; To acquire, lease, build and work on the lands of the company all railways necessary for the transportation of the materials and products of said company ; To acquire and own waterpowers and to work the same to develope therefrom motive force and electrical or other energy, and to dispose of the surplus of such force and energy in the district of Montreal, the whole subject to all statutes and local and municipal by laws ; To acquire, construct and own foundries and therein to produce all that mya be necesstry for industries and businesses of the company ; To acquire or otherwise obtain and own patents, manufacturing designs, inventions, licenses, trademarks, privileges and royalties or other rights in regard to any invention that might be judged useful for the company ; To purchase or possess, take on lease or In exchange, require or otherwise acquire all properties moveable or immoveable, all rights and privileges that the company may judge necessary or convenient for the purposes of the company ; To sell, lease, bind, alienate or otherwise dispose of all buildings, immoveables, works, shares, bonds or other property of the company ; To take, acquire and hold securities of any nature or quality moveable or immoveable for debts, undertakings or obligations possessed or to be incurred in connection with any of the purposes of the said company ; To make all contracts or deeds under private writing or otherwise and do all other things necessary and convenient in the exercise of all and every the powers of the company or which may be judged of a nature to promote its interest, under the name of \"The Brick and Tile Company of Canada Incorporated \", with a capital of two hundred and fifty thousand dollars ($250,000.00), divided into one thousand (1.000) preferred shares having a first privilege upon all the immoveable property of the company and bearing cumulative interest at seven per cent per annum, and fifteen hundred (1,500) non privileged or ordinary shares, of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, shall be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of July, 1912.C.J.SIMARD, 3178 Deputy Jrovincial Secretary.Public notice is heroby given that under the Quebec Companie'a Act, letter?patent have been issued by the Lieutenant Govornor of the province of Quebec, bearing date the twenty sixth day of July, 1912, incorporating Messrs.Harry Lyon 1G50 Lyon Colle, agent d'immeubles,Morria J.Schofeld, voyageur de commerce, Hary Bacal, marchand, Morria Colle, courtier, Louis Balenaky, cummer-çant, de la cité de Montréal, dana lea buts suivants : Former un club social en vue de récréation et obtenir des meubles et immeublea pour ces tins, bous le nom de \"Saint Lawrence Political Association Incorporated \", avec un capital de dix mille piastres ($10.000 00), divisé en deux mille (2000) aci ic'us de cinq piastres ($5 t'0) chacune.La principale place d'affaires do la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la piovince, ce vingt-ixiènie jour de juillet 1912.C.J.SIMARD.3197.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur do la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du cinquième jour u'auût 1912, à la compagnie \" Bcau-din & Compagnie Incorporée, Limitée \".par lesquelles elle a été autorisée à changer son nom en celui de \" Beaudin Limitée.\" Daté du bureau du \"secrétaire de la province, ce cinquième jour d'août 1912.C.J.SIMARD, 3189.2 Sous-secrétaire do la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies do Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province ¦ e Québec, des lettres patentes on date du 20 juillet 1912.constituant en corporation MM.Augustin Joseph Aubin, médecin.Dame Blanche Murphy, épouse séparée de biens du dit A.J.Aubin, duement autorisée, du village de Ville-Marie, Zotique Caza, marchand, Silvio Bellehumeur, marchand, et Joseph bellehumeur, bis, commis marchand, de la paroisse de Lorrainville, dans los buts suivants : Faire toutes les opérations de commerce en général, faire les ail .ires de marchands en gros et en détail, de toutes sortes d'articles, effets et marchandises quelconques, exercer l'industrie de confectionneurs et de magasin de modes en général, exporter et importer toutes sortes de marchandises, acquérir par voie d'achat ou autrement et vendre tous produits commerciaux, biens, effets, mobiliers, machines aratoire* et instruments agricoles quelconques, acheter et vendre en groB et en détail le bois de commerce, bois de chauffage, chevaux, animaux, bestiaux, graine, foin, légumes et autres produits do la ferme, et tous autres produits d'une nature quelconque ; Faire les allai res d'immeubles en général, acquérir, louer, posséder, construire, améliorer, développer, vendre, échanger des immeubles et droits et uité'êts en iceux, les diviser en lots à bâtir, rues, ruelles, exploiter les fermes ou les faire exploiter ; Faire tous les actes et cho&es ci-dessus comme facteurs, agents et fondéB de pouvoir ; Emprunter de l'argent à tel taux d'intérêt q ai pourra être convenu avec plein pouvoir de garautir tels emprunts par toutes hypothèques, actions.obli-gations ou autres valeurs appartenant à la compagnie ; Prendre et recevoir des hypothèques, obligations ou charges pour assurer le paiement de toutes créances dues à la compagnie ou du prix d'achat de toute propriété vendue par la compagnie, ou de tous argents avancés par la compagnie aux acheteurs ou autres pour des tins de constructions ou autres améliorations : Acquérir par achat ou autrement l'actif mobilier et immobilier de toute personne ou autre corpora-ion exerçant le même genre d'affaires ; Emettre et allouer comme actions acquittées, des actions de la compagnie en paiement parfait ou par- Colle, real estate agent, Morris J.Schofeld, commercial traveller, Hary Bocal, merchant, Morris Colle, broker and Louis Balenaky, trader, of the city of Montreal, foi the following purposes : To form a social club for purposes of recreation and to obtain moveables and immoveables for audi ends, under the name of \" S tint Lawrence Political Association Incorporated \", with a capital of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into two thousand (2000) shares of live dollars ($5.00) each.The principal place of business of tho corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the ollioo of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of July, 1912.C.J.SIMARD, 3198 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the fifth day of August, 1912,to \"Beaudin & Compagnie Incorporée, Limitée\", authorizing the said company to change its name to that of \" Beaudin Limitée.\" Dated from the otiice of the Provincial Secretary, this fifth day of August, 1912.C.J.SIMARD, 3190 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies* Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date tho twenty sixth day of July, 1912.incorporating Messrs.Augustin Joseph Aubin, physician, Dame Blanche Murphy, wife separate as to property of the said A.J.Aubin, duly authorized, of the village of Ville-Marie, Zotique Caza, merchant, Silvio Bellehumeur.merchant, and Joseph Bellehumeur, junior, merchant's clerk, of ihe parish of Lorrainville, for the following purposes : To carry on commercial operations in general, to do business as wholesale and retail merchants in all kinds of goods, wares and merchandise whatsoever, to exercise the trade of clothing-makers and general fashionshop, to export and import all kinds of merchandize, to acquire by way of purchase or otherwise, and to sell all commercial products, goods, moveable effects, farming machines and agricultural implements whatsoever, to buy and sell wholesale and retail commercial timber, firewood, horses, animals, cattle, grains, hay, vegetables and other farm produce, and all other products of what soever nature ; To do business in real estate generally, acquire, lease, possess, construct, improve, develope, sell and exchange immoveable properties, and rights and interests in the same, to divise them into building lots, streets add lanes, and to work farms or cause them to be worked ; To do all the arts and things foregoing inspectors, agents and attorneys ; To borrow money at such rata of interest as may be agreed upon with full power to secure such loans by all mortgages, shares, obligations or other values belonging to the company ; To take and receive mortgages, obligations or charges tj secure payment of all debts due to the company or of all moneys advanced by the company, to purchasers or others for building purposes or other improvements ; To acquire by purchase or otherwise the assets movable and immovable of any person or corporation engaged in the same line of business ; To issue as paid-up stock shares in the company in full or partial payment of goods, merchandize or 1G51 iii-l de marchandises, effets ou articles de commerce, devant composer le fonds de commerce de la compagnie ; Signer et souscrire dos billets protnissoirea, chèques et autres effet* de commerce, accepter et souscrire des lettres de change et en générai fi.iro toutes autres opérations nécessaires pour lo bon fonc tioiinemunt do lu compagnie ; Faire tous lus autres a ci es et choses qui seront propres à faire atteindre les lins et objets pour lesquels la compagnie est constituée, uous lo nom du \" Cazi, Bellehumeur et Compagnie, limitée \", avec un capital de neuf mille piastres (.tu.oui) un.divisé en quatre vingt-dix (90) actions de cent piastres ($100.00), chi-june.La principale place d'affaires de la corporation, -era a Lorrain ville, district de Pontine.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-sixième jour de juillet 1912.0.-L SIMARD.3193.2 Sous-secrétaire do la province.Avis esc donné au public qu'en vertu do la loi des compagnies de Québec, il a étéacerdé par lo lieutenant-gouverneur delà province de Québec, des lettres patentes, en date du trentième jour de juillet 1912, constituant eu corporation MM.Louis Bertrand, de la cité de Hull, comté de Wright, Que., notaire, Léon Henri Morisset, de la ville d'Ottawa, comté de Carleton, Ont., courtier, John Tague, de Rockland, comté de Russell, Ont., hôtelier, Théophile Daoust, de Masson, comté le Libelle.Que., marchand, John Henri Clément, d'Angers, comté de Labolle, Que., cultivateur, Emile J.Ménard,d'Em-brun, comté de Russell, Ont., agent d'assurance, J.Boutin Bourassa, He Saint-Romuald, comté de Lévis, Que., notaire, dans les buts suivants : Acheter, vendre et exploiter la terre située dans la cité de Hull, faisant partie du quartier No 1, de la dite cité, étant connue et désignée comme lot No 255 et subdivision des plan et livre de renvoi officiels de la cité de Huli, daiiB le comté de Wright, province de Québec ; Distribuer parmi les actionnaires de la compagnie les revenus et les profits provenant de la vente et de l'exploitation de la dite terre ; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et mettre des billets à ordre, lettres de change et autres effets négociables ou transférables ; Faire toutes leB opérations et exercer tous les pouvoirs nécessaires aux tins pour lesquelles la compagnie est constituée ; Payer les frais encourus se rapportant à l'incorporation et à l'organisation de la dite compagnie et les dépenses faites et à faire pour l'exploitation et la vente de la dite terre, sous le nom de \" The Canadian Capital Realty Company \", avec un capital de cent vingt-cinq mille piastres ($125,000.00), divisé en deux mille cinq cents (2500) actions de cinquante piastres ($50 00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Hull.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trentième jour de juillet 1912, C.J.SIMARD, 3191.2 Sous-secrétaire do la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-quatre juillet 1912, constituant en corporation MM.Wilfrid Poirier, manufacturier, J.H.Provost, voyageur de commerce.D.Turner, marchand-tailleur, C.Brais, jr, commerçanr, Henri E.Valin, courtier, de Rox-ton Falls, et Léaudre Provost, capitaine de police, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : La culture, U préparation et l'exploitation du ginseng et de toutes les variétés des plantes médicinales ; La fabrication, l'importation ou l'exportation et la vente en groB des produits chimiques, pharma- articles of commerce intended to form the stock in trade of the company ; To sign and subscribed promissory notes, cheques and other commercial paper, 1> accept and subscribe billn of exchange, and in gun oral to carry on all other operations necessary for the good working of the company ; To do all other acts and things proper to attain the ends and obJMU fot which tho company ia constituted under the name of \" Oazt, Bellehumeur & Compagnie, limitée \", with a capital of nine thousand dollars ($9,000,00).divided into ninety (90) shares of one hundred dollars ($100) each.The principal place of business of the corporation, shall be at Lorrain ville, in the district of Pontiac.Dated from the otlico of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of July, 1912.C.J.SIMARD, 3194 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under tho Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the thirtieth day of July, 1912, incorporating Messrs.Louis Bertrand, of the city of Hull, county of Wright, Que., notary, Léon Henri Morisset, of the city of Ottawa, county of Carleton, Ont., broker, John Tague, of Rockland, county of Russell.Ont., hotel keeper, Théophile Daoust, of Masson, county of Labelle, Que., merchant, John Henri Clément, of Augers, county of Labelle, Que., farmer, Emile J.Ménard, of Embrun, county of Russell, Ont., insurance agent, and J.Boutin BourasBa, of Saint Romuald, county of Levis, Que., notary, for the following purposes ; To purchase, soil and turn to profit the land situate in the ci'y of Hull, forming part of ward No.1, iif Baid city, known aud designated as lot No.255, and subdivision of the official plan and book of reference of the city of Hull, in the county of Wright, province of Quebec ; To distribute amongst the shareholders of the company the revenues and prolits arising from the sale and handling of said land ; To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue notes to order, bills of exchange and other transferable and negotiable instrument.\" ; To carry on all operations and exercise all the powers necessary for the objects for which the company is formed ; To pay the expenses incurred in connection with the incorporation and organization of the said company, aud the expenditure made and to be made in the handling ami sale of the said land, under the name of \" The Canadian Capital Realty Company \", with a capital of one hundred and twenty five thousand dollars ($125,000.00), divided into two thousand five hundred (2500) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the said company, shall be at Hull.Dated from the office of the Provincial Secretary, this thirtieth day of July, 1912.C.J.SIMARD, 3192 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the .province of Quebec, bearing date the twenty fourth day of July, 1912, incorporating Messrs.Wilfrid Poirier, manufacturer, J.H.Provost, commercial traveller, D.Turner, merchant tailor.C.Brais jr, trader.Henri E.Valin, broker, of Roxton Falls, and Léandre Provost, police captain, of the city of Montreal, for the following purposes : The cultivation, preparation and exploitation of ginseng and of all varieties of medicinal plants ; The manufacture, importation or exportation and the sale wholesale of articles of sundries, chemi- 1652 ceutiques, médicinaux, ainsi que les medicines brevetées ou particulières, \" proprietary médecines \" ; La fabrication, l'importation ou l'exportation et la vente en gros des articles du pharmacie, parfumerie \"drugaist sundries \" ; Acquérir par option, achat, location ou tout autre titre équivalent, des immeubles, construire dt-b maisons ou autres bâtisses -ur tels immeubles ou sur toute partie d'iceux ; vendre, louer, transporter, échanger tela iminenbhs ou toute partie d'iceux, on disposer ou en faire lo connu i ce ; développer, subdiviser et tracer csb immeubles en loti à bâtir, rues, ruelles, carrés ou de toute autre façon ; Acquérir, posséder aliéner et exploiter dans les limites du comté de Shefibrd un ou plusieurs pouvoirs d'eau dans le but do produire l'énergie électrique sultisante aux opérations de la compagnie, ainsi que danB le but d'organiser et exploiter un ou plusieurs aqueducs et systèmes de protection contre le feu ; Passer avec tcute personne ou société, compagnie ou corporation des contrats relatifs à un système ou à un service d'éclairage de pouvoir électrique, d'aqueduc et do protection contre le fou.S'amalgamer avec toute compagnie ayant des objets semblables à ceux de cette compagnie, sous le nom de \" La Culture deGinseng et autres Plantes Médicinales des Cantons de l'Est, limitée\", avec un capital de quarante-cinq mille piastres (S45.000.00), divisé en neuf cents (900) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.L* principale place d'affaires de la compagnie sera à Roxton Falls.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-quatrième jour do juillet 1912.C.J.SIMARD, 3227.2 Sous-seirétaire de la province.Avis est dcnné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinquième jour d'août 1912, constituant en corporation MM.Patrick J.Wolfe, entrepreneur, J.Philippe Pothier, agent d'immeubles, Allen R.Wilson, plombier, J.H.Delvini Codère, bijoutier, Patrice Anselme Juneau, avocat, de la cité de Sherbrooke, dans les buts suivants : Faire les affaires d'immeubles dans toutes leurs branches, soit comme patron ou agent ; Acquérir et posséder des propriétés immobilières en aucune manière, et les bâtir, développer, améliorer, louer, échanger, hypothéquer, vendre et en disposer en aucune mauière possible ; Faire ou obtenir des prêts ou avances d'argent et prendre ou donner pour la garantie de tels prêts ou avances des hypothèques ou toute autre garantie quelconque ; Négocier des prêts, hypothèques ou autres garanties, comme patron ou agent ; Vendre ou disposer autremeut des droits et propriété de la compagnie en tout ou en partie et en acquérir d'autres en aucune manière quelconque et recevoir et donner le paiement d'iceux en argent, actions, obligations ou autres garanties ou obligations de la compagnie ou de tcutes autres compagnies ou personnes ; Emettre et octroyer des actions acquittées dans le capital actions de cette compagnie, en paiement de boutel dettes ou obligations contractées ; Tirer, faire, endosser, accepter, escompter et émettre des billets promissoireB, lettres de change et autres instruments négociables ; S'amalgamer avec toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, et en général faire et exécuter tous les -.des, contrats et choseB ayant rapport aux pouvoirs de la compagnie et qui aont convenablea pour les fins et objet* que la compagnie a en vue, sous le nom de \"Sherbrooke City Lands Company cal, pharmaceutical and medicinal products, as well as patent and proprietary medicines ; The manufacture, importation or exportation and the Bale wholesale of articles of pharmacy and per-fumery, \" druggist sundries \".To acquire by option, purchase, lease or other equivalent title any immovables, to construct houses or other buildings on such immovables or on any part thereof, to sell, lease, transfer or exchange such immoveables or any part thereof, to dispose of and trade in the same, to develope, subdivide and lay out i lies,: immoveables into buildings lots, 8treots, lanes, squares or in any other manor ; To acquire, own and develope within the limits of the county of Sheffbrd one or more water powers with the object of producing electrical energy sufficient for the operations of the company, as well as with the object of organizing and working one or more aqueducts and systems for protection against fire ; To make contracts with any person or firm, company or corporation in relation to a system or service of electric lighting, water works and protection against fire ; To amalgamate with any other company having similar objects to those of the present company, under the name of \" La Culturedu Ginseng et autres Plantes Médicinales des Cantons de l'Est, limitée\", with a capital of forty five thousand dollars (§15,000.00), divided into nine hundred (900) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the said company shall be at Roxton Falls.Dated\".from the office of the Provincial Secretary, thiB twenty fourth day of July, 1912.C.J.SIMARD, 3228 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the fifth day of August, 1912, incorporating Messrs.Patrick J.Wolfe, contractor, J.Philippe Pothior, real estate agent, Allen R.Wilson, plumher, J.H.Delvini Codère, jewler, Patrice Anselme Juneau, advocate, of the city of Sherbrooke, for the following purposes : To carry on the real estate busineBB in all its branches, either as principal or as agent ; To acquire and hold immoveable property in any manner and build, develop, improve, lease, exchange, hypothecate, sell and dispose of same in any possible manner ; To make or obtain loins or advances of money and take or give for the security of such loans or advances, hypothecs or any other security whatsoever : To negociate loans, hypothecs or other securities as principal or agent ; To Bell or otherwise dispose of the right and property of the company in whole or in part and acquire other in any manner whatsoever and receive and give payment therefor in cash, shares, bonds or other securities or guarantees of the company or of any other companies or persons ; To issue and grant paid up shares in the capital Btock of this company in payment for any debts or obligations it may contract ; To draw, make endorse, accept, discount and issue promissory notes, hills of exchange and other négociable instruments ; To amalgamate with any other company having objects in whole or in part similar to those of this company, and generally to do and accomplish any act s, contracts and things whatever that may be derived from the powers of the company and that are suitable for the purposes and objects that the company has in view, under the name of \" Sher- 1653 Incorporated \", avec un capital total do trente-cinq mille piastres ($35,000 00), divisé en trois cent cinquante (350) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera a Sherbrooke.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce cinquième jour d'août 1912.C.J.SIMARD, 3287.2 Sous-secrétaire de la province.No 927-12.DÉl'aktkme lï de l'instruction itulique.Québec, 8 i.oût 1912 En conformité des dispositions de l'article 2591 des S.R.P.Q., 1909, lo surintendant donne avis qu'une demande lu» a été adressée à l'effet de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Jean Port Joli, comté de f Islet, et de l'annexer à celle de Saint-Aubert, même comté, le territoire suivant : 1° Un lopin de terre appartenant à Jean-Baptiste Chouinard ; borné nord-ouest par Edouard Caron, sud-ouest par (Jaspard Bois, sud-est par Alexis Biais, et au nord-est par la routa du 2ième rang conduisant à l'église de Saint-Aubert, connu au cadastra officiel de Saint-Jean Port-Joli, comme partie du No 450.2° Un lopin de terre appartenant présentement, partie à Emile Boucher, partie à Louis Bélanger et partie à dame veuve Salluste Robichaud borné nord-ouest par Ernest Bélanger, sud-ouest par la route, sud-est par Alexis Biais, et nord-est partie par Alexis Biais et Joseph Bois, c mnu au cadastre officiel de Saint-Jean Port-Joli, comme faisant partie du lot No 453.3285.2 AVIS Est par le présent donné que, conformément à l'acte 54 Vict., ch.14, le Bureau des Examinateurs des Mesureurs de Bois de la province de Québec se réunira à RIMOUSKI, P.Q., lo 2 JUILLET 1912.CHICOUTIMI, P.Q., le 16 JUILLET 1912.BROMPTONVILLE, P.Q., le 30 JUILLET 1912.HULL.P.Q., le 20 AOUT 1912, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent se qualifier comme mesureur et classificatcur de bois.Un honoraire de $4.00 est payable d'avance.ELZ.MIV1LLE DECHENE, Sous-ministre Terres et Forêts.Qnébec, 12 juin 1912.2393-3 brooke City Lands Company Incorporated \", with a capital stock of thirty tivejthousand ($35,000.00), divided into three hundred and fifty (350) shares of one hundred dollars ($100.00) oaeh.The chief place of business of the cnrpmation, will be at Sherbrooke.Dated from the office of the secretary of the province, this fifth day of August, 1912.C.J.SIMARD, 3288 Deputy Pivivincial Secretary.No.927-12.Department ok Prune Instruction.Quebec, 8th August, 1912.In conformity with tho provisions of article 2591 of the R.S.P.Q.1900, tho superintendent gives notice that a request has been addressed to him for tho purpose of detaching from the school municipality of Saint .Joan Port Joli, county of l'lslot, and annexing it to that of Saint Aubort, in the same county, the following territory : 1.a piece of ground belonging to Jean Baptiste Chouinard ; bounded north west by Edouard Caron, south west by Gaspard Boil, south east by Alexis Biais, and north east by the second range road leading to the church of Saint Aubert, known on the official cadastre of Saint Jean Porc Joli, as part of No.450.2.A piece of ground .it present belonging partly to Emila Boucher, partly to Louis Bélanger and partly to Mrs.widow Salluste Robichaud ; bounded north west by rJmest Bélanger, south west by the road, south cist hy Alexis Biais, and north east partly by Alexis Biais and Joseph BoiB, known on the official cadastre of Saint Jean Port Joli, as forming part of lot No.453.3286 NOTICE Is hereby given that in compliance with the act-54 Vict., ch.14, the Board of Examiners of Cullers of the province of Quebec will meet at RIMOUSKI, P.Q .on the 2nd JULY, 1912.CHICOUTIMI, P.Q., on the 16th July.112.BROMPTONVILLE, P.Q., on the 30th JULY, 1912, HULL, P.^Q., on the 20th AUGUST, 1912, in order to proceed to the examination of persons desiring to qualify as log cullers and measurers.A fee of $4.00 is payable in advance.ELZ.MIVILLE DECHENE, Deputy Minister L* nds and Forests.Quebec, 12th June, 1912.2394 1G54 CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF.Québec, 4 juillet 1912.Présent : L» Ll l'A'TEN A NT G< >U VEU N El'H en Conseil.Attendu queconformément tmdurooeltioni de l'article i\") s.u.Q., 1909, le Conseil Qéni'rai «lu Barreau de la province peut, da tempi à autre, taire des tarifs d'honorairei pour les avocats prat iquaiit devant tout tribunal judiciaire en cette province.Attendu que ces tarifs doivent être transmis au Lieutenant Gouverneur en conseil et ne peuvent entrer en vigueur qu'avec son approbation.Attendu que le Conseil Généra] du Barreau a fait le 26 octobre 191 I, des tarifs d'honoraires pour les avocats pratiquant devant la Cour du Banc «lu lîoi, siégeant en appel et devant la Cour \u2022Supérieure, et en B transmis des copies ail Lieutenant-Gouverneur en conseil pour approbation.Il est ordonné que les tarifs d'honoraires pour les avocats pratiquant «levant la Cour du Banc du Uni, siégeant en appel et devant lu Cour Supérieure, adoptée à SB réunion du 26 octobre 1911, soient approuvés et entrent en vigueur à compter du premier septembre prochain, 1912.GUSTAVE CUEN 1ER, Greffier Conseil Exécutif.TAPJF DES HONOKAIFkES DES AVOCATS DANS LES CAUSES DEVANT LA COUR DU BANC DU ROI (EN APPEL) honoraires des conseils, avocats et procureurs, dans la cour du banc du roi (en appel.) province de québec.SECTION I.CLASSES D'ACTIONS IL Y A DEUX CLASSES D'APPELS COMME SUIT : Première classe se compose des 1.\u2014Actions personnelles, réelles ou mixtes quand la valeur est de $1,000 ou plus.2.Procédures par voies d'injonction, tjtoi warranto, mandamus, scire facias, requête libellée, prohibition et autres, en vertu des articles 987 à 1039 du code de procédure civile, et du même genre, à moins que la classe d'action n'en soit autrement fixée par le jugement en appel.3.\u2014Actions en séparation de corps et de biens, en déclaration de paternité en opposition au mariage, en bornage, possessoires et pétitoires.LA DEUXIÈME CLASSE D'ACTIONS SE COMPOSE DE TOUTES LES ACTIONS QUI NE TOMBENT PAS DANS LA PREMIÈRE CLASSE TARIF Article 1.\u2014Examen du dossier et acceptation du mandat pour poursuivre ou défendre.2.\u2014Inscription de la cause en appel et avis.3.\u2014Examen d'inscription en appel.4.\u2014Pour chaque avis de cautionnement en appel.5.\u2014Vacation au cautionnement et examen de l'acte.6.\u2014Rédaction et production de comparution.7.\u2014Pour chaque vacation en cour.8.\u2014Toute vacation au greffe pour déposer plaidoyers ou documents, pour prendre règles, communication du dossier ou des plaidoyers déposés.Article 9.\u2014Rédaction de requêtes, motions, interventions, reprise d'instance ot autres incidents.10.\u2014Pour toute copie des pièces portée aux arts 9 et 16.11.\u2014Vacation et prises d'extraits du dossier.12.\u2014Rédaction du factum.13.\u2014Copie pour l'imprimeur, dans les deux classes.Article Article Article Article Article Aaticle Article Article Article Article Article 1 cl.\t2 cl.$ 10 00\t$ 8 00 18 50\t14 50 11 00\t9 00 2 50\t2 00 10 00\t8 00 2 50\t2 00 2 50\t2 00 1 50\t1 25 4 00\t3 00 2 00\t1 50 15 00\t12 00 50 00\t40 00 20 00\t20 00 1655 [EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 4th July, 1912.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas in conformity with the dispositions of article 4505, R.S.Q., 1909, the General Council of the Bar of the Province may, from time to time, make tariffs of fees for the advocates practising before any judicial tribunal in this province.Whereas such tariil' must be submitted to the Lieutenant Governor in Council and can enter into effect only with his approval.Whereas the Genera] Council of the Bar, on tho 20th October, 1911, made tariffs of fees for advocates, practising before the Court of King's Bench, Appeal Side, and before the Superior Court, and has transmitted copies thereof to the Lieutenant Governor in Council for approval.It is ordered that the tariffs of fees for advocates practising before the Court of King's Bench, Appeal Side, and before the Superior Court, adopted at its meeting of 20th October, 1911, be approved and take effect from the 1st September next, 1912.GUSTAVE GRENIER, Clerk Executive Council.TARIFF OF ADVOCATES, FEES IN THE COURT OF KING'S BENCH (APPEAL SIDE) fees of council, advocates and attorneys in the court of king's bench (appeal side), province of quebec.section i.CLASSES OF ACTIONS THERE SHALL BE TWO CLASSES OF APPEALS AS FOLLOWS : f1hst class actions consist of 1.Personal, real and mixed actions when the value in contest exceeds $1,000.00, 2.Proceedings by Injonction, Quo Warranto, Mandamus, Scire Facias, Reiptéte libellée Prohibition or others, under articles Nos.997 to I0S9 of the Code of Civil Procedure, and upon like Proceedings, unless the class be otherwise determined by the judgment in appeal.3.Actions for separation for bed and board, en declaration de paternité,\u2014opposition to marriage, of boundary, possessory and petitory.SECOND CLASS ACTIONS CONSIST OF ALL ACTIONS NOT INCLUDED IN THE FIRST CLASS TARIFF Article 1.\u2014Examining record and taking instructions to presecute or defend Article 2.\u2014Inscribing case in appeal and giving notice.Article 3.\u2014Examining inscription in appeal.Article 4.\u2014Each notice of security in appeal.Article 5.'\u2014Attendance when security is put in and examining reorgnizance.Article 6.\u2014Drawing appearance and tiling it.Article 7.\u2014Every attendance in Court.Article 8.\u2014Every attendance at the office to file pleadings or documents, to obtain rules, to take communication of record or pleadings filed.Article 9.\u2014Drawing petitions, motions, interventions, reprise ePitutan* and other incidents.Article 10.\u2014On every copy of documents mentioned in Nos.9 and 16.Article 11.\u2014Attendance and making extracts of record.Article 12.\u2014Drawing factum.Article 13.\u2014Copy for printer, in both classes.1\t3I.\t2 cl.10\t00\tS 8 00 18\t50\t14 50 11\t00\t9 00 2\t50\t2 00 10\t00\t8 00 2\t50\t2 00 2\t50\t2 00 1\t50\t1 25 4\t00\t3 00 2\t00\t1 50 15\t00\t12 00 50\t00\t40 00 20\t00\t20 00 1656 Article 14.\u2014Honoraire pour toute audition au mérite.Article 15.\u2014Honoraire pour toute audition d'une motion, requête, règle, intervention, reprise d'instance et autre incident.Article 16.\u2014Rédaction de toute déposition nécessaire.Article 17.\u2014Honoraire pour motion pour permission d'appeler d'un jugement interlocutoire.Article 18.\u2014Honoraire quand appel est renvoyé pour défaut de procéder, ou sur désistement, ou quand il y a règlement avant l'audition.Article 19.\u2014Rédaction du mémoire de frais.Article 20.\u2014Copie d'icelui.Article 21.\u2014Vacation pour transmettre dossier.Article 22.\u2014Pour chaque voyage de tout autre district, à Montréal ou à Québec, fait spécialement pour l'audition de la cause.$15.00 Article 23.\u2014Honoraire pour correction d'épreuves du factum et de la preuve, en sus des frais d'impression du factum et de la preuve, tel qu'établi par affidavit 50 c.par page .Article 24.\u2014Dans les causes de $4,000 à $10,000 et dans celle du No 2 des actions de première classe, un honoraire additionnel de $30,00 à chaque avocat, quand la cause est réglée après l'inscription, mais avant l'audition, et de $50.00 quand l'appel est plaidé au mérite.Dans les causes de $10.000 ou plus, un honoraire additionnel de $50 00 à chaque avocat, quand la cause est réglée après l'inscription niais avant l'audition, et de $75.00 quand l'appel est plaidé au mérite.Dans les causes de $50,000 ou plus, un honoraire additionnel de $75.00 à chaque avocat, quand la cause est réglée après l'inscription, mais avant l'audition, et de $100.00 quand l'appel est plaidé au mérite.Article 25.\u2014Sur motion pour appel au Conseil Privé.$ 25 00 Article 26.\u2014Sur cautionnement pour appel au Conseil Privé.15 00 Aaticle 27.\u2014Sur procédures pour faire déclarer l'appel au Conseil Privé, périmé.15 00 Article 28.\u2014Sur chaque cablegramme et chaque lettre envoyé aux solliciteurs en Angleterre.2 00 Article 29.\u2014Sur réception de chaque cablegramme et lettre de solliciteurs.2 00 Article 30.\u2014Honoraires sur motion pour fixer le cautionnement pour appel à la Cour Suprême du Canada.15 00 Article 31.\u2014Sur chaque cautionnement pour appel à la Cour Suprême du Canada.15 00 Article 32.\u2014Sur la requête pour déterminer le \" Case \".15 00 Article 33.\u2014Pour correspondance à Ottawa et transmission des documents.15 00 TARIF DES HONORAIRES DES AVOCATS DANS LES CAUSES DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC section i CLASSES D'ACTIONS Article 1.\u20141ère classe.\u2014lo.Les actions dont le montant ou la valeur en litige est de $1,000.00 ou au-dessus.2o.Les procédures par injonction uuo u-arrnntu mandamus, prohibition, annulation de lettres-patentes, (ScireJ'acias) et autres analogues, auxquelles il est pourvu par les articles 978 à 1010 C.P.C, et les actions en nullité de testament, en séparation de corps et de biens, en déclaration de paternité, en opposition au mariage, en bornage, possessoires et pétitoires.Article 2.\u20142e classe.\u2014lo.Les actions dont le montant ou la valeur en litige est de $400.00 ou au-dessus.2o.Les actions en séparation de biens, en destitution de tutelle ou de curatelle, en partage, et toutes les actions personnelles\", réelles et mixtes qui ne sont pas comprises dans la première classe et auxquelles il n'est pas autrement pourvu.Article 3.\u20143e classe.\u2014Les actions dont le montant ou la valeur en litige ast de $200.00 ou au dessus.Article 4.\u20144e classe.\u2014Les actions dont le montant ou la valeur en litige est de $100.00 et au-dessousde $200.00.1 cl.$75 00\t$60\t00 10 00\t8\t00 2 00\t1\t50 10 00\t8\t00 30 00\t25\t00 3 00\to\t50 2 00\t1\t50 6 00\t5\t00 2 cl. 1657 Article 14.\u2014 Fee on every argument on the merits.Article ID\u2014Fee on every argument of a motion, petition, rule, intervention, reprise d'instance and other incidents.Article 16.\u2014Drawing every necessary ailidavit.Article 17.\u2014Fee on motion for leave to appeal from interlocutory judgment.Article Article Article Article Article 18.\u2014Fee on dismissal of appeal for want of proceeding, or on discontinuance, or,on settlement before hearing.19.\u2014Drawing bill of costs.20.\u2014Copy of same.21.\u2014Attendance on remitting record.22.\u2014For each travel from any district, to Montreal or Quebec, made expressly for the hearing of the case.$15.00 Article 23.\u2014Fees for correcting proof sheets of factum and evidence, not including cost of printing of factum and of evidence, as established by ailidavit, 50 cts a page.Article 24.\u2014In cases of $4,000.00 to $10,000.00 and in cases mentioned in No.2 of first class actions, an additionnai fee of $30.00 to each attorney when the case is settled after inscription, but before hearing and of $50.00 when the case is argued on the merits.In cases of $10,000.00 and over, an additional fee of $50.00 to each attorney when the case is settled after inscription, but before hearing and of $75.00 when the case is argued on the merits.In cases of $50,000.00 and over, an additional fee of $75.00 to each attorney when the case is settled after inscription but before hearing and of $100.00 when the case is argued on the merits.1 cl.\t2 el.$75 00\t$60 00 10 00\t8 00 2 00\t1 50 10 00\t8 00 30 00\t25 00 3 00\t2 00 2 00\t1 50 6 00\t5 00 Article 29.\u2014On receipt of every cablegram and letter from Sollicitort Article 30.\u2014On motion to fix security on appeal to Supreme Court.Article 31.\u2014On every bail bond on appeal to Supreme Court.Article 32.\u2014On petition to settle the \"Case\".Article 33.\u2014On correspondence with Ottawa and transmission of documents.Article 25.\u2014On motion to appeal to Privy Council.Article 26.\u2014On security on appeal to Privy Council.Article 27.\u2014On proceedings to have the appeal declared lapsed.Article 28.:\u2014On every cablegram and letter sent to Sollicitors in England.25 00 15 00 15 00 2 00 2 00 15 00 15 00 15 00 15 00 TARIFF OF ADVOCATES' FEES IN SUITS IN THE SUPERIOR COURT OF THE PROVINCE OF QUEBEC.section i.CLASSES OF ACTION.Article 1.\u2014First class.\u20141.Actions in which the amount or value in issue is $1,000.00 or over.2.Proceedings by Injunction.\" Quo-Warranto,\" \" Mandamus,\" Prohibition, annulment of letters patent, (Scire facias) and others analogous, provided for by articles 978 to 1010, C.C.P., actions to set aside a will, for separation from bed and board, of declaration of paternity, opposition to marriage, boundary, possessory and petitory.Article 2.\u2014Second class.\u20141.Actions in which the amount or value in issue is $400.00 or over.2.Suits for separation as to property, for removal from tutorship or curatorship, partition and all personal, real and mixed actions which are not comprised in the first class, and which are not otherwise provided for.Article 3.\u2014Third class.\u2014Actions in which the amount or value in issue is $200.00 or over.Article 4.\u2014Fourth class.\u2014Actions in which the amount or value in issue is $100.00, and under $200.00 1658 section ii RÈGLES GÉNÉRALES Article 5.\u2014Un honoraire additionnel sera accordé au procureur lo, Dans les causes non contestées de $2,500.00 ou au-dessus.$ 20 00 $5,000.00 ou au-dessus.30 00 $10,000.00 ou au-dessus.50 00 $50,000.00 ou au-dessus.100 00 2o.A chaque procureur, dans les causes contestées de $2,500.00 ou au-dessus.$5,000.00 ou au-dessus.$10,000.00 ou au-dessus.$50,000.00 ou au-dessus.Article 6.\u2014Pour les procédures auxquelles le tarif ne pourvoit pas spécialement, ou accordera les honoraires fixés par le tarif pour des procédures analogues.Dans tous les cas, le juge peut déterminer le montant des honoraires par un ordre postérieur au jugement, lorsque celui-ci n'en fait pas mention.Article 7.\u2014Les frais dans les actions en revendication de biens mobiliers sont taxés contre le demandeur suivant la valeur des biens revendiqués, et contre le défendeur suivant la valeur des biens pour lesquels jugement est rendu.Article 8.\u2014Les actions hypothécaires et celles pour redevances seigneuriales pour lesquelles le titre du seigneur n'est pas contesté, sont considérées comme des actions purement personnelles pour ce qui concerne les frais.Article 9.\u2014Les frais dans les actions en reddition de compte sont taxés contre le demandeur suivant le montant qu'il réclame, et contre le défendeur suivant le montant dont il est tenu de rendre compte.Article 10.\u2014Dans toute action en expulsion intentée en vertu de l'acte des locateurs et locataires, dans laquelle il n'est pas demandé de condamnation pour loyer dû ou pour dommages, (action à laquelle il est pourvu par statut) les frais sont comme ceux d'une action personnelle en Cour Supérieure ou en Cour de Circuit, selon le cas, pour un montant égal à la valeur de l'occupation des lieux loués pour l'année courante au temps de l'institution de l'action, ou, si le bail a pris fin, d'après le loyer payé pendant la dernière aimée où le bail était en force.Article 11.\u2014Dans les actions en dommages pour torts personnels, les frais sont taxés contre le demandeur suivant le montant qu'il réclame, et contre le défendeur suivant la classe d'action à laquelle correspond le montant du jugement final.(Voir article 550 C .P.C.) Article 12.\u2014Dans les actions par voie de captas \" ad respondoidum \" pour des sommes de moins de $200.00, les frais sont les mêmes que dans les actions de quatrième classe.Article 13.\u2014Sur les procédures par action ou par requête dans les affaires municipales ou scolaires de cité ou de ville, telles que contestation de rôle d'évaluation ou de cotisation ou autres du même genre, les mêmes honoraires que dans une cause de deuxième classe, à moins qu'il ne soit autrement pourvu par une loi spéciale.Article 14.\u2014Lorsque dans une cause où il y a plusieurs défendeurs, ils se défendent séparément, l'avocat du demandeur recevra pour chaque contestation additionnelle, la moitié de l'honoraire accordé par l'article 23, plus la moitié des honoraires d'enquête et d'audition, (arts.43-44) ainsi que la moitié de l'honoraire additionnel mentionné à l'art.5, s'il y a lieu ; la même règle s'appliquant également aux interventions et aux autres procédures mentionnées à l'article 46 de ce tarif.Article 14a.Sur requête en vertu de l'art.7321 et suivants des S.11.P.Q., concernant les accidents survenus par le fait du travail.Lorsque jugement est rendu accordant compensation, l'honoraire sera celui de l'article 17 de ce tarif, suivant le montant accordé, ou le montant capital sur lequel la rente est basée.Article 15.\u2014Le coût des exhibits, copies de plans, d'actes ou autres documents, ne sera inclus dans le mémoire que lorsqu'ils auront été ordonnés en vue du procès.40 00 60 00 100 00 250 00 1659 section ii.1.In non contested cases of : $ 2,500.00 and over.$ 20.00 5,000.00 and over.30.00 10,000.00 and over.50.00 50,000.00 and over.100.00 2.To each attorney, in contested cases of : $ 2,500.00 or over.| 40.00 5,000.00 or over.60.00 10,000.00 or over.100.00 50,000.00 or over.250.00 Article 6.\u2014On all proceedings for which the tariff does not specially provide, the fees fixed by the tariff on analogous proceedings shall he granted ; the judge may, however, determine the amount of such fees by an order subsequent to the judgment, if this does not make mention of them.Article 7.\u2014The costs in actions in revendication of moveables are taxed, as against the plaintiff, according to the value of the property claimed, and, as against the defendant, according to the value of the property for which judgment is rendered.Article 8.\u2014Hypothecary actions and actions for seigniorial dues, where the title of the seignior is not contested, are considered, in respect of costs, as merely personal actions.Article 9.\u2014The costs in actions to account are taxed against the plaintiff, according to the amount demanded, and, against the defendant, according to the amount for which he is bound to render account.Article 10.\u2014In any action in ejectment instituted in virtue of the lessors and lessees act, in which no condemnation is asked for rent due or for damages (which action is provided for by the statutes) the cost shall be those of a personal action taken in the Superior Court or Circuit Court, as the case may be, for a sum equal to the value of the use and occupation of the leased premises for the current year at the time of the institution of the action, or, if the lease shall have expired, then for a sum equal t the rent paid during the last year that the lease was in force.Article 11.\u2014In actions of damages for personal wrongs, the costs are taxe «1 against the plaintiff, according to the amount demanded, and, against the defendant, as of the class of actions to which the amount of the final judgment corresponds.(See article 550, 0.C.P.) Article 12.\u2014In action for sum of money under $200.00, instituted by writ of capias ad respondendum, the eoetfl are the same as in actions of the fourth class.Article 13.\u2014On proceedings by action or by petition in reference to municipal or school matters in cities or towns, such as contesting valuation or assessment rolls, or others of the same nature, same fees as in second class actions, unless otherwise provided for bv \u2022.e special law.» Article 14.\u2014In any case where there are several defendants and they sever in their defence, the plaintiffs attorney shall receive, on each additional issue, one half of the fee allowed by article 23, plus one half of enquétt arid hearing fees (arts.48, 14), with also half of the additional fee mentioned in article 5 if expedient.The same rule applies equally to interventions, and to all proceedings mentioned in article 46 of this tariff.14a.On petitions made under the provisions of article 7321 and following of the It.S.P.Q., concerning accidents to workmen in course of their work.When judgment is rendered granting compensation, the fee shall be that of article 17 of this tariff, according to amount allowed, or the capital sum upon which the rent is based.Article 15.\u2014The cost of exhibits, copies of plans, deeds or other documents shall be included in the bill, only when they have been ordered in view of the suit.2 GENERAL RULES.Article 5.\u2014An additional fee shall Ik; granted to attorney. 1600 section iii Article 16.\u2014Si l'action est réglée avant rapport.Article 17.\u2014Si l'action est réglée ou si !e bonis.2.De terris.The fees on execution follow the class of action in which the writ is issued.If, however, the writ is issued for a less sum, the fees follow the class of action of the amount claimed.The same rule applies to proceedings subse (pient to the writ.Article 5.'}.\u2014SEIZURE BY GARNISHMENT AFTER JUDGMENT: The fees follow the class of action in which the writ is issued, if, however, the writ is issued for a less sum, the fees follow the class of the amount claimed : 1.On issue of writ.2.If judgment is rendered by default against gar- nishee, or upon his declaration.3.For attendance at garnishee's declaration.4.If seizure is contested, same fees as in contes- ted actions.5.If garnishee's declaration is contested, the same fees as in contested action, according to the amount claimed from the garnishee.Article 54.\u2014WRIT OF POSSESSION.On issue of Writ.Article 55\u2014REPORT OF DISTRIBUTION.1.On proceedings to have report of distri- bution prepared, or to have moneys paid without the formalities of report of distribution.$10 00 2.On appearance for a creditor or for a party collocated and filing documents, the fee on appearance is fixed by article 21, according to the amount of the claim or collocation.Article 56.\u2014COERCIVE IMPRISONMENT: 1.On petition or motion for rule : To each attorney.-.2.For proceedings on rule, when not contested : To attorney of petitioner.3.If mil is contested : To each attorney.If there is an enquête.See article 43.Article 57.\u2014SEQUESTRATION : 1.On petition when not contested.To Petitioner's attorney.10 00 2.On petition when contested : To each attorney.20 00 For enquête.See article 43.$5 00 5 00 6 00 s (hi 8 00 2 00 2nd cl.3rd cl.i 4th cl.$3 00 1 (.(» 6 00 6 00 6 00 2 00 IS 00 3 00 6 00 $1 00 2 00 6 00 5 00 8 00 10 00 12 00 4 00 6 00 8 00 10 00 4 00 4 00 1 00 2 00 2 00 1 00 3 00 2 00 4 00 2 00 6 00 8 00 4 00 6 00 3.On incidental proceedings, fees of the second class. 1070 BKCTION ill\u2014Suite.Article 58.\u2014ANNULATION DE LETTRES PATENTES.1.Sur les procédure! préliminaires pour obtenir \u2022 lu Solliciteur-Général ou du Procureur -Gé néral, l'autorisation de procéder.$25.00 1ère cl.Article 1.o Article Article 1.2.3.Article 59.\u2014PETITION DE DROIT.Honoraires suivant le montant du litige.Sur les procédures pour obtenir l'ordre du Lieutenant-Gouverneur.825.00 60.\u2014POURSUITES HYPOTHEC AI H ES contre les immeubles dont le ou les propriétaires sont inconnus ou incertains.Dans ces causes, les honoraires sont suivant le montant réclamé.61\u2014 PARTAGE ET LICITATION : En outre des honoraires sur l'action.Pour préparation du cahier des charges.810.00i Pour préparation des avis.5.00 Pour toutes !es procédures subséquentes au jugement ordonnant licitation, lorsqu'il n'y a qu'un immeuble, un seul honoraire de.40.00 Sur chaque immeuble additionnel.5.00 Au procureur du ou des défendeurs sur les procédures subséquentes au jugement ordonnant licitation, un seul honoraire de.20.00 3.4.5.5.7.62.\u2014RATIFICATION DE TITRE: Sur procédures pour obtenir une sentence de ratification.Au procureur du requérant: 1.Quand le prix d'achat ne dépasse pas $400.$20.00 2.Quand le prix d'achat dépasse $400, mais ne dépasse pas $1,000 ou quand la considération n'est pas en argent.30.00 Quand le prix d'achat dépasse $1,000.40.00 Quand le prix d'achat dépasse $2,500.50.00 Quand le prix d'achat dépasse $5,000.75.00 Quand le prix d'achat dépasse $10,000.100.00 Les honoraires sur les oppositions à sentence de ratification de titre, sont les mêmes que sur les oppositions aux exécutions.Article 63.\u2014DÉPOTS en conformité aux articles 1484 et 1486 S.R.P.Q.Sur les procédures faites par un créancier pour retirer la totalité ou une partie de la somme déposée.1.S'il n'y a pas de contestation ; Au procureur du requérant : Lorsque le montant réclamé est de $5,000 ou plus.$30.00 Lorsque le montant réclamé est de $2,500 ou plus.25.00 Lorsque le montant réclamé est de $1,000 ou plus.20.00 Lorsque le montant réclamé est de $400 ou plus.15.00 Lorsque le montant réclamé est de $200 ou plus.10.00 Lorsque le montant réclamé est de moins $200.K.5.00 1671 section in\u2014Continued.1st cl.Article 58\u2014ANNULMENTOFLETTERSPATENT: On the preliminary proceedings to obtain the authorization of Solicitor General or Attorney General.,.25 00 Article 59.\u2014PETITION OF RIGHT : 1.Fees according to amount in issue.Î.On proceedings to obtain Lieutenant Governor's fiat.25 00 2nd cl.3rd cl.4 th cl.Article 60.\u2014 HYPOTHECARY ACTIONS against immoveables, whose owners are unknown or uncertain.In these cases the fees are according to the amount claimed.Article 61.\u2014PARTITION AND LICITATION: In addition to the fees on the action: 1.For preparing list of charges.10 2.For preparing notices.5 3.For all proceedings subsequent to judg- ment ordering licitation, when there is only one immoveable, one fee only.40 oo 00 00 is, d'après les plan ot livre do renvoi officiels du dit township d'Auckland, sauf ot excepté la huitième partie est de ce lot, d'environ vingt cinq acres sur toute la longueur du dit lot, lesquels vingt-cinq acres devront être soustraits et détachés du dit lot dans sou cô'é est sur toute sa longueur et se trouvant adjacente au lot de cadastre numéro sept-A(7-A),dans le dit rang un du dit township d'Auckland ; le reste du dit lot contenant cent soixante et quinze acres de terre, plus ou moins eu superficie ; le dit morceau de terre ainsi saisi est borné au nord par le chemin public se trouvant sur la ligne de division entre les rangs un ot deux du dit township d'Auckland, à l'ouest par le lot do cadastre numéro cinq B (5B), dans le rang un d'Auckland, au sud par la ligne de division entre le township d'Auckland ot celui de Hereford, et à l'est par les vingt-cinq acres à être détachés du dit lot tel que susdit\u2014le tout avec les bâtisses et améliorât ions de*bu8 faites ot érigées.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Malo d'Auckland, le DIX-SEP1TEME jour de SEPTEMBRE prochain, â DIX heures de l'avant-midi.HENRY AYLMER, Bureau du shérif.Shérif.Sherbrooke, 14 août 1912.3381 [Première publication, 17 août 1912.] A certain parcel of land formerly designated primitive lot six, and now known aud designated as being lot number six (6),in tho range one (l),of the township of Auckland, in the district of Saint Fr.milit, according to the official plan and référença book of the said township of Auckland, save aud except the SMl eighth part of this lot, of about twenty live acres on tho whole length of said lot, which twenty live acres are to be subtracted and detached from the said lot on its east sido along its entire length and adjoining cadastral lot number seven A (7A), in the said range one of said town* ship of Auckland ; the rest of the said lot containing ono hundred and seventy five acres of laud, more or less, in superficies ; tho said parcel of land so seized is bounded on tho north by tho publia road existing on the division line between ranges one and two of tho said township of Auckland, on the west by cadastral lot number five B (5 B) in range ono of Auckland, on the south by j tho division lino between the townships of Auckland {and Hereford, and on the east by tho twenty live j acres to bo detached from the said lot as above described\u2014the whole with the buildings and improvements thereon made and erected To bo sold at the church door of the parish of Saint Malo d'Auckland, on the SEVENTEENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.HENRY AYLMER, Sherifl's office Sheriff.Sherbrooke, 14th August, 1912.3382 [First published, 17th August, 1912].Ventes par le Shérif\u2014Terrebonne AVIS PUBLIC est par le présent douné quo les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et li«ux espectifn tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour de Circuit pour le comté d'Aigenteuil.District do Terrebonne, \"j rilHOMAS BURNS et Sainte-Scholastique.\\ _|_ al, Demandeurs ; vs No 278.J CYRILLE TASSE, Dé- fendeur.1\" Un lot de terre situé en le village de JGren-ville, comté d'Argenteuil, district de Terrebonne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit vidage de Grenville, *ous le numéro trente-cinq (No 35), mesurant 65 pieds de front par 30 pieds de profondeur et contenant en superficie 7150 pieds.2° Un autre lot de terre situé au même lieu, connu et désigné aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, sous .le numéro trente-six (3G), de forme irrégulière e': contenant er^superficie 5080 pieds.3° Un autre lot de terre situé au même lieu, connu et désigné aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, sous le numéro trente-sept (No 37), mesu-surant 40 pieds de front par 55 pieds de profondeur\u2014avec une maison et autres bâtisses qui peuvent être construites sur les dits lots pluB haut mentionnés.Pour être vendus à la porte de l'église catholique du vidage do Grenville, dit distret, lo DIX-HUITIEME jour de septembre prochain 1912, à DEUX heures de l'apres-midi.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du shérif, Shérif.Sainte-Scholastique, 13 août 1912.3375 [Première publication, 17 août 1912.] Sheriff's Sales\u2014Terrebonne 1VUBLI0 NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRS.Circuit tourt for tlie district of Argentenil.District of Terrebonne,^ rpilOM AS BURNS et Saint Scholasticine.> _J_ al, Plaintiffs ; vs CY-j RILL No.278.RILLE TASSE, Defend- ant.1.A lot of land situate in the village of Grenville, county of Argentenil, district of Terrebonne, known and designated on the official plan and reference book of the said village of Grenville under tho number thirty five (35), measuring 65 feet in front by 30 feet in depth aud containing 7150 feet in superficies.2.Another lot of land situate in the same place, known ana designated on the same official plan and reference book,under the number thirty six (36), of irregular shape, containing 5080 feet in superficies.3.Another lot of land situate at the same place, known and designated on the same plan aud reference book under the number thirty seven (37), measuring 40 feet in front by 55 feet in depth\u2014 with a house and other buildings which may be constructed on said abovo mentioned lots.To bo sold at the catholic church door of the village of Grenville, in the said district, the EIGHTEENTH day of SEPTEMBER next, 1912, at TWO o'clock in the afternoon.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's office.Sheriff.Saint Scho'astique, 13th August, 1912.3376 [First published, 17th August, 1912.] 1699 Ventes par le Shérif\u2014Trois-Kivières Sheriff's Sales\u2014Three Hivers \\vis PUBLIC «u mx le présent donné que lee TERRES et HERITAGESsOUi-mentiOI).*r nui été p-.iaia e» seront vendus au.K.mps et Item rod pee life tel que mentionné plus Vims FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 District de Trois IHrii're*.Trois-Rivières.à savoir : ) IjHILlAS LAFON-No 506.(l TAINE ET ONE- BIB1E THIFFAULT, tous deux do la paroisse de Saint-Adelphe, commerçants, et y faisant le commerce sous les nom et raison de 44 Lafontaine et Thiflaulr', Demandeurs ; vs NAZAIRE DEL1SLE, Défendeur.1° Une terre de forme irrégulière, située sur la rivière Batiscan, en la paroisse do Saint-Adolphe, comprenant sept arpents do front à mesurer sur la rivière, but trois arpents de largeur à mesurer sur le cordon des terres de ce rang, au bout do la dite profondeur et comprenant tout lo terrain entre les bornes suivantes, savoir : bornée en front par la rivière Batiscan, en profondeur par le cordon susmentionné, d'un côté à une terre formée d'unopar-tie deB mêmes lots cadastraux appartenant à Sévère Labranche, fils, et de l'autre côté par une ligne imaginaire, qui partirait au bout des sept arpents de front sur la rivière Batiscan et irait rejoindre l'extrémité des trois arpents de largeur au bout de la dite profondeur ; laquelle dite terre est actuellement connue et désignée comme faisant partie des lots cadastraux quarante-six, quarante-sept ot quarante-huit (46, 47 et 48).delà subdivision du lot numéro sept cent cinquante-trois (753), du cadastre pour la paroisse de Saint-Stanislas, pour le comté de Champlain.2* Un emplacement situé en la paroisse do Saint-Adelphe, pris et détaché du lot de terre connu et désigné sous le numéro sept cent quinze (715), sur Iib plan et livre do renvoi officiels de la paroisse de Saint-Stanislas,de la contenance de cinquante pieds de largeur sur cent pieds de profondeur ; borné en front au chemin public, en arrière et des deux côtés par Joseph Baillargcon \u2014 avec une maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Adelphe, le VINGT-SB]PTIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shéri:.Trois Rivières, 24 juillet 1912.3049.2 [Première publication, 27 juillet 1912].Nomination Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre on conseil, en date du sixième jour de juillet 1912, de nommer M.J.P.L.Bissonnette, de Saint-Esprit, comté do Montcalm, membre du conseil d'hygiène de la province de Québsc.3351 ERRATUM.A la page 1613 de la \" Gazette Officielle \" du dix août 1912, aux numéros 3205-06 : lisez en date du sixième jour d'août, au lieu de juillet.3391 Ï)UBL1C NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respectives times and places meniionod below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Siqicriur Court.\u2014 District «i Thrte Hivers.Three Rivers, to wit :\\ |>HIbEAS LAFON-No.500.J I.TAINE and ONE- S1ME THIFFAULT, both of the parish of Saint Adelphe, traders, and there carrying on business under the firm, name and style of Lafontaine A; Thiffault, Plaintiffs; vs NAZAIRE DE LI S LE, Delend int.1.A land of irregular outline, situate on tho Batiscan river, in the parish of Saint Adelphe, c >n-taining seven arpents in front, measuring on the rivor, by three arpents in width, measuring on the division line of the lands of such range at the end of the said depth and comprising tho whole of the lot between the following limits, to wit : bounded in front by the Batiscan river, in depth by tin above mentioned division line, on one side by a land formed of a part of the same cadastral lots belonging to Sévère Labrancho, junior, and on the other side by an imaginary lino which would start from the end ot tho seven arpents in front on tho Batiscan river and would join the extremity of the three arpents in width at the end of the said depth, which said land is actually known and designated as forming pars of the cadastral lots forty six, forty seven and forty eight (46, 47 and 48), of the subdivision of lot number seven hundred and fifty three (753), of the cadastre for the parish of Saint Stanislas, in the county of Champlain.2.An emplacement situate in the pari.ih of Saint Adelphe, taken and detached from the lot of land known and designated under the number seven hundred and fifteen (715), on tho official plan and book of reference of the parish of Saint-Stanislas, containing fifty feet in width by ono hundred feet in depth ; bounded in front by the public rotd, in the rear and both sides by Joseph Baillargeon\u2014 with a house and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the pariah of Saint Adelphe, on the TWENTY SEVENTH day day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN.Sheriff's office.Sheriff.Three Rivers, 24th July.1912.2050 [First published, 27th July, 1912].Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated tho sixth day of July, 1912, to appoint Mr.J.P.L.Bissonnette, of Saint Esprit, county of Montcalm, a member of the board of health of tho province of Quebec.3352 ERRATUM.Page 1613, of tho Official Gazette \" of the tenth of August, 1912, Nos 3205 06, read : the sixth day of AugUBt instead of July.3392 1700 Proclamation Proclamation Canada, 1 Province de [ F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur do la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuventconcerner-salut : PROCLAMATION.CiiAiti.i-.s Lanctot, j i T TENDU que Assistant-Procureur-Général) \"V.sur présentation au conseil municipal du comté de Chicoutimi.d'une requête des doux-tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans les limites de la municipalité de .Jonquières, dans lo dit comté, dans Notre province do Québec, demandant l'érection do ce territoire en municipalité do village, le dit conseil du dit comté de Chic ml uni a nommé J.G.Verreault, N.P., surintendant spécial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et do faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit conseil un rapport mentionnant le nombre do maiBoiiB bâties et habitées sur lo dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données pu territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et attendu que ledit rapport du dit surintendant spécial a été homologué le deux avrd 1912, sans amendements par le conseil du susdit comté.Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, a par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport ; A CES CAUSES, en vertu dos dispositions du Code Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons quo le dit territoire, savoir : Tout le territoire borné comme suit, savoir : Au nord, la rivière Saguenay, depuis l'embouchure de la rivière aux Sables jusqu'à l'axe du ruisseau appelé \"Gully Brook\", et la ligne entre les rangs I et II depuis l'axe du dit \"Gully Brook\" jusqu'à la ligne est du lot No 29 ; An sud, la ligne entre les lots Nos 24 et25-A du rang III ; A l'est, la ligne ouest du lot No 28 du même rang, et l'axe du \"Gully Brook\" ; A l'ouest, le côté est de la rivièro aux Sables, sera détaché de la municipalité de Saint-Dominique de Jonquières et formera une municipalité séparée soub le nom de \" La municipalité du village do Kénogami\", à partir de ce jour.Et par les présent es Nous faisons, constituons, érigeons et déclarons que le dit village de Kénogami, forme une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout 00 que dessus tous Nos féaux sujets ot tous autreB que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très Canada.i Province of \\ F.LANGELIER.Jinébec.I [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith, Emporor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Gkeetino : PROCLAMATION.Chaules Lanctot, \"1 VTTHEREAS, on Assistant Attorney General, j \\\\ presentation to the county council of Chicoutimi, of a petition from the two-thirds of the municipal electors dwelling in a certain territory therein mentioned, situate in the limits of the municipality of Jonquières, in the 6aid county, in Our province of Quebec, praying for the erection of the said territory into a village municipality, tho said county council of the said county of Chicoutimi has named J.G.Verreault, N.P., special superintendent, charged to visit the aforesaid territory,to establish tho number of houses thereon erected and inhabited, and to report on tho said petition : And whkkkas the said special superintendent has transmitted to the said council a report mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and tho designation of the limits which, in his opinion, should bo assigned to the said tract of land hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpents in extent ; And whkkkas the said report of the said special superintendent has boon duly homologated tho second day of April, 1912, without amendments by the council ot the aforesaid county.And whekeas the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, approved the said report ; NOW KNOW YE, that, under the authority of the Municipal Code of Our said Province, We do hereby declare that the said territory, to wit : The territory bounded and described as follows, to wit : On the north, the river Saguenay from the mouth of the river aux Sables to the middle of the stream called \"Gully Brook\", and the line between ranges I and II from the middle of the said \"Gully Brook\" to tho east line of lot No.29 ; On the south, the line between lot Nos.24 and 25-A of range III ; On the east, th« west line of lot No.28 of the same range, and the middle of \"Gully Brook\" : On tho west, the east side of the river aux Sables, shall, from the day, be detached from the municipality of Saint Dominique de Jonquières and shall thenceforth form a separate municipality under the name of the \"Municipality of the village of Kénogami.' And we do hereby make, constitute, erect and declare the said village of Kénogami, a village municipality, pursuant to the provisions of the said municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom theBe presents may concern, are hereby required to take notice snd to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed. 1701 fidèle et bien-aimé Vhonorable Sut FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province do Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec ce DOUZIEME jour d'AOUT, en l'année mil neuf cou: douze de l'ère chrô'ienue ot de Notre règne la troisième année.Par ordre, C.J.SIMARD.336!) Sous-secrétaire do la province.Avis 'in iTouvtfriienu'.rjî Avia eat parle préaent donné au public qu'en vertu do la loi dea compagnies de Québec, il a ete accordé par le lieutenant-gouverneur do la province ds Québec, dea lettres patentea en date du douzième jour d'août 1918, constituant encorporation MM.Robert TaBchereau et Thibaudeau Rinfrot, avocata et Conseils en Loi du Roi, Joseph Emile Billette, avocat, Nathan Solomon, étudiant en droit, et Charles Ernest Lamb, sténographe, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, produire ot développer des pouvoirs d'eau et ouvrages hydrauliques.Produire, développer et disposer autrement Jde l'électricité et autre pouvoir dans la cité de Montréal et dans les comtés de Laval, Jacques-Cartier, Hocholaga, Laprairio, Châteauguay, lïeauharnois, Deux-Montagnes.Argenteuil, Soulanges, Vaudreuil, Terrebouno, L'Assomption.Chunbly, Huncingdon, Napierville, Saint-Jear.ot Iberville ; Construire, maintenir, améliorer, développer, travailler, contrôler et conduire tous ouvrages hydrauliques, usines à gaz, réservoirs, chemins, égouts, pouvoir électrique, travaux pour fourniture de chauliage et d'éclairage, travaux de téléphone et autres travaux et autres appareils que la compagnie peut, directement eu indirectement, juger utiles à ces objets, et contribuer ou aider autrement ou prendre part a la construction, maintien, développement, travail, contrôle et opération d'iceux ; Pourvoir, acheter, louer ou acquérir autrement et construire, bâtir, ériger, établir, mettre en opération maintenir et faire tous travaux nécessaires, stations, engins, machines, matériel, conduits, câbles, fils métalliques, tuyaux, tours, poteaux, piliers, lignes, générateurs, accumulateurs, lampes, compteurs, transformateurs et appareils en rapport avec la production, accumulation, purification, distribution, transmission, fourniture, vente, usage et emploi de l'électricité, pouvoir pneumatique, ou hydraulique ou chauffage ou éclairage ou gaz, et produire, accumuler et distribuer l'énergie électrique ou gaz pour la fourniture do l'éclairage électrique, chauffage ot pouvoir moteur, et pour l'industrie ou autres fins : et entreprendre et faire des contrats et conventions pour l'éclairage des cités, villes, rues, bâtisses et autres places, et pour la fourniture du gaz, éclairage électrique, chauffage et ncuvoir moteur pour aucune ou toutes les fins publiques et privées dans les limites du territoire mentionné dans le paragraphe (b) de la présente requête ; Faire, bâtir, construire, ériger, établir et maintenir des réservoirs, ouvrages hydrauliques, égouts, citernes, écluses, canaux, tunnels, poncenux, biez, conduits, tuyaux et appareils, et exécute/ et faire tous travaux et choses nécessaires ou utiles pour obtenir, accumuler, vendre, délivrer, gfèsurer et distribuer l'eau pour la production, maintien ou développement du pouvoir hydraulique, électrique ou autre pouvoir mécanique, ou pour toutes autreB lin.-; de la compagnie ; Faire et entrer en aucun arrangement ou convention pour la construction, ouverture et réparation des conduits, citernes, drainages ou égouts, et le Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER.Knight, Lieutenant Governor of < >ur Province of Quebec.At Our Government House of the Province of Quebec, in Quebec, this TWELFTH day of AJGUST, in the year one thousand nine hundred and twelve, in tho christian era, and in the third year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 3370 Deputy Provincial Secretary.Government Notices Public notice is hereby given that, under the Quebec Companns' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of tho province of Quebec, bearing date the twelfth day of August, 1912, incorporating Messrs.Robert Teschereau and Thibaudeau Rinfret, advocates and King's Counsel, Joseph Emile Billette advocate, Nathan Solomon, student in law, and Charles Ernest Lamb, stenographer, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire, generate and develop water power and water works ; To generate, develop and otherwise dispose of electricity and other power in the city of Montreal, and in the counties of Laval, Jacqut s-Cartier, Hochelaga, Laprairie.Chateauguay, Beauharnoid, Deux-Montagnes.Argenteuil, Soulanges, Vaudreuil, Terrebonne, L'Assomption, Chambly.Huntingdon, Napierville, Baint-Jesn and Iberville ; To construct, maintain, improve, develop, work, control and manage any water works, g is works, reservoir*, roads, sewers, electric power, heat and light supply works, telephone works and other works and conveniences which the company may think directly or indirectly conducive to these objects, and to contribute or other vis» assist or take part in the construction, maintenance, development, working, control and management thereof ; To provide, pure laso, lease or otherwise acquire and to construct, lay down, erect, establish, operate, maintain and carry out all necessary works, stations, engines, machinory, plant, conduits, cables, wires, pipes, towers, posts, pillars, lines, generators, accumulators, lamps, meters, transform rs and apparatus connected with the generation, accumulation, purification, distribution, transmission, supply, sale, use and employment of electric, pneumatic or hydraulic power or heat t r light or gas, and to generate, accumulate and distribute electric energy or gas for the supply of electric light, heat and motive power, and for industrial or other purposes ; and to undertake and enter into contracts and agreements for the lighting of cities, towns, streets, buildings and other places, and for tho supply of gas, electric light, heat and motive power for any or all public or private purposes in the limits of the territory mentioned in paragnph (b) of the present application ; To make, build, construct, erect, lay down and maintain reservoira, water works, scweri, c sterns, dams, canals, tunnels, culverts, Humes, conduits, pipes and appliances, and to execute aud do all other works and things necessary or convenient for obtaining, st- ring, Belling, delivering, measuring and distributing water for the creation, maintenance or development of hydraulic, electric or other mechanical power, or for any other purpose of tho company ; To make and to ontor into any agreement or convenant for tho construction, opening and repairing of conduits, cisterns, drains, or sewers, and the 1702 posage de câbles et I'd- métalliques pour l'électricité et tuyaux pour le gaz ou pour l'eau dans toutis rues ou cbemuiH publics ; Construire, maintenir améliorer, travailler, conduire, meure eu opération, acheter, louer, contrôler ou acquérir autrement, et posséder, emph)yer, vendre, louer tous terrains, travaux, conduits, machines ou chemins sur les terrains apparu-nant ou contrôlés par la compagnie ou pour lesquels la compagnie peut acquérir une licence, ponts, réseivoirB, Cours d'eau, quai*, manufactures, entrepôts, travaux électriques, ateliers, magasins ot autres constructions, travaux et accommodations (jui ponveiil ôtro c.lculés pour avancer its inléiéts ue la compagnie et 01 tiller, établir, mettre en opération et maintenir par pouvoir électrique, hydraulique et autre pouvoir mécanique tous les travaux appartenant k la compagnie ou dans lesquels la compagnie est intéressée, et contribuer, subventionner au aider autrement ou proi.dro part dans la construction, amélioration, maintien, travail, conduite, mise en opération ou contrôle d'icoux, ou on disposer autrement ; De temps on temps demander, acheter ou acquérir par ordonnance, octroi, cession, transport, bail ou autremout, et exercer, mettre on opération et jouir do toute concession, licence, franchise, droit, privilège ou pouvoir ayant rapport à la production, accumulation, développement, distribution, fourniture, usage ot emploie de l'énergie électrique, pouvoir d'eau ou ouvrages hydrauliques ou gaz et de payor, aider et contribuer pour la mise en opération d'iceux, 9t affecter tout le stock, les obligations et actifs pour payer les frais, chargos et dépenses nécessaires d'iceux ; Demander, acheter ou acquérir autrement toutes patentes, octrois, licence*, baux, concessions et au'.res semblables conférant de .se servir de tout droit exclusif ou non exclusif ou limité, ou tout secret ou autre information quant à toute invention qui peut paraître capab'e d'être employée pour aucune des tins de la compagnie ou dont l'acquisition peut paraître calculée pour le bénéfice de la compagnie et employer, exercer, développer ou octroyer des licences à cette bu ou autrement mettre à profit la propriété, droits, intérêts ou information ainsi acquis ; Entrer en aucun arrangement avec toute autorité fédérale, provinciale, municipale, locale ou autrement, qui peut paraître utile aux objets de la compagnie ou aucun d'eux* et pour obtenir do toute telle autorité tous les droits, privilèges, franchisee et concessions que la compagnie peut jugera propos d'obtenir, et de faire, exercer et exécuter tous tels arrangements, droits, privilèges, franchises et concessions ; Emprunter ou percovoir ou assurer le paiement d'argent en la manière autorisée par la loi et en particulier par l'émission des debentures ou stock de debentures, perpétuel ou autrement, chargé sur toutes ou aucune des propriétés de la compagnie (toutes deux présentes et futures) y compris son capital non demandé, et acquérir, racheter ou payer toutes telles garanties ; Se considérer ou s'amalgamer avec toute autre compagnie ou corporation ayant des objets semblables en tout ou on partie à ceux de cette compagnie, et entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêt, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autremeut, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée à faiie ou sur le point de faire ou d'être engagée dans toute affaire ou transaction que cette compagnie est autorisée à faire ou engagée, ou capable d'être conduite directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; et de prêter de l'argent, garantir les contrats on autrement aider toute telle personne, compagnie ou corporation, et do prendre ou acquérir autrement des actions et garanties de toute telle compagnie ou corporation, et les engager, vendre, posséder, émettre et émettre de nouveau, avec ou sans garantie du principal et intérêt, ou autrement en faire le commerce ou en disposer ; 1 laying of electric cables and wires, gas or water pipes, in any streets or highways ; To construct, maintain, improve, work, manage, carry out, purchase, lease, control or otherwisj acquire, and to hold, use, soli, lease or otherwise dis pose of any lands, works, mains, machinery, or roads, on lands owned or controlled by tho company or over which tho company may acquire a license, bridges, reservoirs, wa'er courses, wharves, iiiaiiufacliirien, wai houses,electrical works, shops, stores and other construction.), works and conveniences which may seem calculated to advance the company's interests, and to equip, maintain and operito and maintain by electric, hydrau>io and other mechanical power, all works belonging to tho company or in which the company may be interested, and to contribute to, subsuduso or otherwise aHsiBt or take part in the construction, improvement, maintenance, working, management, carrying out or control thereof ; From time to time to apply for, purchase or acquire by enactmo -t, grant, assignment, transfer, lease or otherwise, and to exercise, carry out and enjoy any concession, licenee, franchise, right, privileges or power relating to the generation, accumulation, development, distribution, supply, use and employment of electric energy, water power or waterworks or gas, and to pay for, aid in and cor-tribute towards carrying tho same into effect, and to appiopriato any of the company's scock, bonds and assets to defray tho necessary costs, charges and expenses thereof ; To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, grants, licenses, leases, concessions, and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention which may seem capable or being used for any of the purposes of the company or the acquisition of which mry seem calculated to benefit the company and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of on otherwise turn to account the property, rights, interest or information so acquired ; To enter into any arrangement with any authority, federal, provincial, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects or any of them, and to obtaiu from any such authority any right;, privileges, franchises and concessions which the company may think it desirable to obtain, and to carry out, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges, franchises and concessions ; To borrow or raise or secure the payment of money in such manner as by law allowed and in particular by the issue of deoentures or debenture stock, perpetual or otherwise, charged upon all or any of the company's property (both present and future) including its uncalled capital, and to purchase, redeem, or pay of any such securities ; To consolidate or amalgamate with any other company or corporation having objects similar in whole or in part in those of this c >mpany, and to enter into any arrangement for sharing profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company carrying on or ongngod in or about to carry on or engage in any business or transaction which this company is authorized to carry on or engage in, or capable of being conducted so aa directly or'indirectly to benefit this company, and to lend money to, guarantee the contracts of or otherwise aHSisrany such person, company or corporation, and to take or ctherwiae acquire shares aud securities of any such company or corporation, and to pledge, sell, hold, issue or reissue the same, with or without guarantee of principal and interoat, or otherwise to deal with or dispose of the same ; 1703 Acheter, louer ou acquérir autrement, et posséder, exercer et jouir en son propre nom ou au nom des person nés, sociétés, compagnie ou compagnies ci-après mentionnées, si elles sout dûment autorisées, toutes ou aucune des propriétés, franchises, clientèle, droits, pouvoirs et privilèges en possession ou jouissance de toute personne ou société ou de toute compagnie ou compagnies faisant ou formées pour faire toutes affaires semblables en bout ou en partie a celles (pue cette compagnie est autorisée à faire, et de payer pour telle propriété, franchises, clientèle, droits, pouvoirs et privilèges eu tout ou en partie eu argent ou en tout ou en partie en actions acquittées ou autres garanties do la compaguie, ou autrement, et se charger de toutes dettes de toute telle personne, Bociété ou compagnio, et exercer les droits, pouvoirs et franchises de toute compagnie dont le capital actions est possédé par cette compagnie au nom do toile compagnie ou en son propre nom ; Rémunérer toute personne pour services rendus ou à rendre eu plaçant ou aidant à placer ou garantissant le placement d'aucune des debentures ou autres garanties de la compagnie, ou dans t u au sujet de la formation ou l'avancement de la compagnie, ou pour la conduite de ses affaires ; Prendre part dans la conduite, inspection et contrôle ues affaires et opérations de toute compagnie ou entreprise ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie et pour cette fin nommer et rémunérer tous les directeurs, comptables ou autres experts ou agents, et acquérir et faire toutes autres affaires, soit manufacturées ou autrement, qui peuvent parai.re à la compagnie capables d'être convenablement conduites en rapport avec les affaires ou objets de la compagnie, ou calculées directement ou indirectement pour augmenter sa valeur ou rendre profitable aucune des propriétés ou droits de la compagnie ; Etablir ot pourvoir ou aider dans l'établissement et entretien dos associations, institutions, fonds, dépôts, accommodations calculés pour le bénéfice des employés ou ex-employés de la compagnie ou les dépendants ou en relations avec telles personnes, et octroyer dee pensions et allocations et.faire les paiements d'assurance, et souscrire ou garantir l'argent pour les objets de charité ou do bienfaisance ou pour toute exposition ou pour tous les objets publics ou utiles en général ; Vendre, louer, échanger, mettre à profit ou autrement faire le commerce avec les biens, droits franchises et entreprise de la compigti'o ou toute partie d'iceux, pour toile considération que la compagnie peut juger à propos, ot eu particulier pour actions, obligations, debentures ou garanties de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux do cette compagnio ; Placer et faire le commerce avec les argents de la compagnie, non immédiatement requis, sur telles garanties et de telle manière qui peuvent être déterminées de temps en temps ; Faire des avances|on argent aux pratiques et autres ayant des affaires avec la compagnie, et garantir l'exécutio:: des contratB par toute telle personne ; Faire toutes telles autres choses en rapport ou utiles à l'acquisition des susdits objets et de faire toutes ou aucune des susdites chos s comme patrons, agents ou procureurs ; Distribuer en espèce ou autrement, tel qu'il sera jugé à propos, tous les actifs de la compaguie parmi les membres et en particulier les actions, obligations, (ébentures ou autres garanties do toute autro compagnie, qui peut prendre tous ou aucune partie des actifs ou obligations de cette compagnie ; Les affaires ou objetB de la compagnie est de temps en temps de faire aucun ou plus des actes et objets ci-dessus mentionnés et tout pouvoir octroyé dans aucun paragraphe d'ic dies no sera pas limité ou restreint par rapport à ou déduction d'aucun autre paragraphe, sous lo nom de \" Beauharnois Electric Company Limited \", avec un capital total To purchase, lease or otherwise acquire, and to hold, exercise and enjoy in its own name or in the name of tho persons, firms, company or companies hereinafter referred to, if hereunto duly authorized, all or any of the property, franchises, goodwill, rights, powers and privileges held or enjoyed by any person or firm or by any company or companies carrying on or formed for carrying on any business similar in whole or in part to that which this company is authorized to carry on, and to pay for such property, franchises, goodwill, rights, powers and priviiedges wholly or partly in cash or wholly or partly in paid up shares or other securities of the company, or otherwise, and to undertake any liabilities of any such person, firm or company, and to exercise tho rights, p w-rs and franchises of any company whose cipital stock is owned by toll company in the name of ouch company or in its own name ; To remunerate'any person for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of tho debentures or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company, or for tho couduct of its business ; To take part in the management, supervision and control of the business and operations of any company or undertaking having objects altogether or in part similar to those of this company, and for that purpose to appoint and remunerate any directors, accountants or oilier experts or agents, and to acquire and carry on any other business, whether manufacturing or otherwise, wdiich may seem the company capable of being conveniently carried on in connection with the business or objects of tho company, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render pr< htable any of the company's property or rights ; To establish and support or aid in the establishment and Bupportof asBocitions, institutions, funds, trust.s and conveniences calculated to benefit employees or ex-employees of the company or the dependants or connections of such persons, and to grant pensions and allowances and to make payments towards in urance, and to subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects or for any exhibition or for any public, general or useful objects ; To Bell, lease, exchange, dispose of, turn to account or otherwise deal with the property,rights, franchises and undertaking of the company or any part thereof, for such consideration as ths company might think fit, and in particular for shares, bonds, debentures or securities of any other company having objects altogether or in parr, similar to tho->e of this company ; To invest and deal with the moneys of the company not immediately requited upon such securities and in such manner as may from time to time be determined ; To make cash advances to customers and others having dealing with the company, and to guarantee tho performance of contracts by any sucti persons ; To do all such other things us are incidental or conducive to the attainment of the above objects, and to do all or any of the above things as principals, agents or attorneys ; To distribute in specie or otherwise, aa may bo resolved, any assets of the company among th-i members, and particularly the shares, bonds, debentures or other securities of any other company that may take over tho whole or any part of the assets or liabilities of this company : The business or purpose of the company is from time to time to do any one or more of the acts and things herein set forth ; and any power granted in any paragraph hereof shall not be limited or restricted by reference to or infereuco from any other paragraph, under the name of \"Beauharnois Electric Company, Limited'', with a capital stock of two hundred thousand dollars ($200 000.00), 1704 do deux cent mille piastres (f200,000.00), divisé en doux mille (2000) actions do cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires do la corporation, sera à Beauharnois.Daté du bureau du secretaire de la province, ce douzième jour d'août 1912.C.J.SIMARD.8860 Sous-secrétaire do la province.Québec, 15 août 1912.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions des articles 4051 et suivants des S.R.p.Q., 1909, une requête a été présenté j à Sou Hoiiuuur lo lieutenant gouverneur de la province de Québec, par Oaudiose Guérard, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant à Hébert -ville Station, comté du Lac Saint-Jean, district do Chicoutimi, par laquelle il demande la transmission en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Napoléon Michaud, en son vivant notaire public, pratiquant à Uébertville, dan* le district susdit.3387 Québec.15 août 1912.Avis est par le présent donné que la compagnie 11 Ontario Wind Engine & Pump Company, Limited \", autorisée à faire dM affaires dans la province de Québec, a nommé par nouvelle procuration, M.Charles Boyd, do la cité de Montréal, son agent principal avec son principal bureau d'affaires à Montréal.C.J.SIMARD, 3385 Sous-secrétaire de la province.No.180 12.Département de l'Instruction publique.Québec, 15 août 1912.Avis est par le présent donné que la commission scolaire de Coupalville, comté de Terrebonne, a demandé par résolution du 12 août courant, 1912, de changer le nom de la municipalité scolaire do Coupalvilie eu celui de municipalité scolaire de Bréb.uf.3399 Avis Divers Province do Québec.MUNICIPALITE DE LA VILLE DE DRUMMONDVILLE.Avis public est par les présentes donné par le soussigné, W.A.Moiaan, secrétaire-trésorier de la municipalité susdite, que par résolution du conseil de la municipalité susdite passée et adoptée à une séance spéciale tenue le 1er août 1912, il a été décidé et résolu de demauder au lieutenant gouverneur en conseil que cette corporation soit désormais régie par la loi intitulée : \" Loi des Cités et Villes.\" savoir par les articles 6256 et suivants des S.R.P.Q., 11109.Qu'à ces fin;-: la corporation de la ville do Drum-mondvillo abandonne sa charte (51-52 Vict., tel qu'ameiidée,54 Vict.), pour être à l'avenir régie par la loi ci dessus citée.Le nom de la municipalité sera : (a) \u2022' La Corporation do la Ville de Drummond-ville \".Les limites de la dite municipalité seront les suivantes : (b) Les Iota numéros un et deux du deuxième rang du canton de Granghaui, la moitié sud-ouest des lots numéros un et deux du premier rang du canton de Wendover, et la moitié sud-ouest des lots un, dtux et trois du canton de Simpson, tous situés dans le comté de Drumniond.divided into two thousand (2,000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of tho corporation, wil bo at Beauharnois.Dated from tho office of the Provincial Secretary, this 12th day of August, 1912.C.1.SIMARD, 3366 Deputy Provincial Secretary.Quebec, 15th August, 1912.Notice is hereby given that, a petition has been presented to His Honor the Lieuto.a-;t Governor of the province of Quebec, by Gaudiose Guerard, notary public, residing and practising at lichen villo Station, county of Lake Saint John, district of Chicoutimi, by which he ask for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Napoleon Michaud, in his lifetime notary public, practising at Uebertville, in the aforesaid district, in accordance with the provisions of the notarial code, articles 4651 et seq.R.S.P.Q., 1909.3388 Quebec, loth August, 1912.Notice is hereby given that the \" Ontario Wind Engine & Pump Company, Limited \", authorized to do business in the province of Quebec, has appointed by a new power of attorney Mr.Charles Boyd, of the city of Montreal, its principal agent with chief place of business in Montreal.3380 C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.180-12.Department of Public Instruction.Quebec, 15th August, 1912.Notice is hereby given that the school commission of Coupalvilie, county of Terrebonne, asking by a resolution of the 12th August instant, 1912, to change the name of the school municipality of Coupalvilie in that of school municipality of Bré-beuf.3400 Miscellaneous Notices Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE TOWN OF DRUMMONDVILLE.Public notice is hereby given by the undersigned, W.A.Moisan, secretary-treasurer of tho municipality aforesaid, that by resolution of the council of said municipality adopted and passed at a special meeting held on tho 1st August, 1912, it was decided and resolved to demand of the Lieutenant Governor in Council, that this corporation bo heuceforth governed by the '* Cities and Town's Act \", to wit by articles 5256 et seq.R.S.P.Q., 1909.That for that purpose the town of Drummond-ville abandons its charter (51-52 Vic, as amended by 64 Vic), to be henceforward governed by the above mentioned act.The name of the municipality shall be : (a) \" Tho Corporation of the town of Drummond-ville \".The limits of the muncipalit y shall be tho following : (b) Lots numbers ono and two of tho socond range of the township of Grangham, the south west hall of lots numbers one and two of tho first range of the township of Wendover, and the south west half of lot.» one, two and three in the town-hips of Simpson, all situate in the county of Drum-mond. 1705 (c) Que le chiffre de la population tel qu'établi par MM.Chan.Manseau et C.H.Laloudc, recenseurs nommés à cet effet est de 2,052 âmes.(d) Que la dite municipalité sera érigée en ville sous l'empire de la loi des cités et villes.Donné à Drummondville, ce 14e jour d'août 1912.La corporation de la ville de Druminoud ville, par W.A.MOISAN, Sec.Très.C.H.LALONDK, 3395 Procureur.Etat des dépenses d'élection de Maurice Louis Pé-loquin, candidat à l'élection d'un député pour le district électoral do Richelieu, lo 15 mai 1912.Dépenses personnelles du candidat : \"Voitures.$12 00 Téléphones.25 00 Impressions.18 50 Listes électorales .100 00 Pension.10 00 $165 50 Certifié correct, (Signé) M.L.PELOQU1N, Candidat.J.A.CHENEVERT, Agent du candidat.Vraie copie, P.GUEVREMONT, Officier-rapporteur.Sorel, 30 juillet 1912.3393 Avis est par le présent donné que \" La Compaguie d'Assurance Mutuelle contre le Feu do la paroisse de Saint-Isidore \" s'e.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative AsBembly, 1683 ; Legislative Council.1682.Companies authorized to do business \u2014Imperial News Coy, ltd, 1644 ; Imperial Trust Co.1645.Member elected : \u2014 E ectoral district of Magdalen lslanda, Honorable J.Ed.Caron.1643.Erratum \u2014 Pa*e 1613.of 10th August, 1912.nam-beiB 3205-06, read : the sixth day of August, instead of July, 1699.Statement :\u2014Election expenses of Messrs.J.Oct, Morin, 1685 ; Jo*.Demurs, 1686 ; Art, Sauvé, 1686 ; Ls.Poliquin.1706.Examivahon : \u2014 Board of examiners of lumber CullerB, 1653.Faillis .\u2014Insolvents ¦ La Cie de Téléphone Saint-Laurent.1690 Liforte.1698 Laroche.1692 Lebeuf.1690 Laroche.1692 Léger.1691 Lippens.1692 Milette .1091 Paquet & Cie.1691 LiKlTfiRS PATENTS :\u2014 La Cie d'Exploration Minière du Saguenay, ltée.1645 LaCieGodbout.1645 La Culture du ginseng et autres plantes médé- cinales des Cantons de l'Est.1651 Sherbrooke City Lands Coy .1652 St Lawrence Political Association, incorp.1649 Supplementary Letters Patent :-\u2014 Beaudin & Cie.incorporée, 1650 ; The Beaver Stove & Machinery Coy, ltd, 1646. 1708 Municipalité scolaire : \u2014 Demande d annexer ou d'ériger ;\u2014 Sainc-Jean-Port-Joli à Saint-Aubert, 1663.Nominations : \u2014 Conseil en Loi du Roi \u2014M.Art.Tr dun.1644.Juge de paix en vertu de l'art.3361, 1644.Juges de paix : \u2014 Arthabaska, 1643 ; Montréal, 1643.Membre du conseil d'hygiène :\u2014J.B.L.Bisson -nette.1699.Nomination par procuration :\u2014Chs Boyd, 1704.Notaires, minutes de.demande de transfert : \u2014 Par GauJiose Guérard, 1704.Proclamations :-Convocation des Chambres.1644 ; Municipalité du village de Kénogami,.1700.Résolutions :-Municipalité du comté de Mégantic, 1689 ; Municipalité do la ville de Drummondville, 1704 Ventes pour taxes municipales : \u2014 Cité de Salaberry de Valleyfield, 1706.VENTES PAR LES SHERIFS : Arthabaska : \u2014 Girouard & Co vs Moore, >693.Beauce : \u2014 Letellier et al vs Beaulieu, 1693.Chicoutimi : \u2014 Brassard vs Dme Brassard, 1694 : Pelletier vs Lavoie, 1694.Kamouraska : \u2014 Côté vs Bourgeois, 1694.Montréal : \u2014 Banque du Peuple vs Thibaudeau, 16% ; Eastern T.-wnships Brick & Manufacturing Coy vs McEnroe, 1605 ; The Trust & Loan Coy of Canada vs D ne Le tang, 1696.Saouenay :\u2014Leclerc vs Tremblay, 1697.8aint-François : \u2014 La Banque Nationals vs Favreau et al, 1697.Tehrebonne :\u2014Burns et al vs Tassé, 1698.Trois Rtvibres :\u2014 Lafontaine et al vs Delisle.1699.School municipality : \u2014 Application to annex or to erect :\u2014 Saint-Jean Port Joli to Saint Aubert, 1653.A p''ointments :\u2014 Kings Counsel :\u2014Mr.Art.Trahan, 1644.Justice of the peace in virtue of art.3361, 1644.Justices of ihe peace :\u2014Arthabaska, 1643; Moo* treat, 1643, Member of the board of health :\u2014J.B.L.Bisson-nette, 1699.Appointment by new power of attorney, Chs Boyd, 1704.Notarial minutes, application for transfer : \u2014 By Gaudiose Guérard, 1704.Proclamations : - Parliament onnvoked, 1644 ; Municip ility of the village of Kénogami, 1700.Resolutions : \u2014Municipality of the county of Me-gamic, 1689 ; Municipality of the town of Drummondville, 1704.Sales for municipal taxes :\u2014 City of Salaberry of Valleyfield, 1706.SHERIFFS' SALES : Arthabaska : \u2014 Giroaard & Co vs Moore, 1693.Beauce : \u2014Letellier et al vs Beaulieu, 1693.Chicoutimi :\u2014Brassard vs Dme Brassard, 1694 ; Pelletier vs Lavoie, 1694.Kamourahka : \u2014 Côté vs Bourgeois, 1694 Montre a i : \u2014 Banque du Peuple vs Thibaudeau, 1696 ; Eastern Tywnships Brick & Manufacturing Coy vs McEnroe.1696 ; 1 he Trust & Loan Coy of Canada vs Dme Letang, 1695.Saouenay :\u2014Leclerc vb Tremblay, 1697.Saint Franoih :\u2014La Banque Nationale vb Favreau et al, 1697.Terrebonne :\u2014Burns et al va Tassé, 1608.Thrpe Hivers Lafontaine et al vs Delisle, 1699.Québec : \u2014 Imprimé par LOUIS V.FILTEAU, Quebec : \u2014 Printed by LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur du Sa Très Excellente Majesté le Roi.j Printer te Hie Most Excellent Majesty the King "]
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.