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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1913-01-25, Collections de BAnQ.

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[" No 4 161 Vol.XLV 27 JAM Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\t PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 25 JANVIER 1913.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 25th JANUARY, 1913.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.5037\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.6038 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Le secrétaire-trésorier de chaque municipalité devra conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui lui seront adressés, et en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire.Québec, 18 janvier 1913.171\tNOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall be bound to file and keep of record the numbers of the Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon deinaad to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 18th January, 1913.172 BUREAU DU GREFFIER DE LA COURONNE A LA CHANCELLERIE.Québec, 18 janvier 1913.Le seizième jour de janvier mil neuf cent treize.Monsieur Alfred Joseph Bissonnet, manufacturier, du village de Rook Island, a été élu député à l'Assemblée législative de la province de Québec, dans le district électoral de Stanstead, et Monsieur Joseph Emery Phsneuf, marchand, du village de Saint-Hughes, dans le district électoral de Bagot.Le greffier de la couronne à la chancellerie.326 L.P.GEOFFRION,\tOFFICE OF THE CLERK 8F THE CROWN IN CHANCERY.Quebec, 18th January, 1913.On the sixteenth day of January, one thousand nine hundred and thirteen, Mr.Alfred Joseph UsBonnet, of the village of R >ck Island, manufacturer, was elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec, in the electoral division of Stanstead, and Mr.Joseph Emory Phaneuf, of the village of Saint-Hughes, merchant, in the electoral division of Bagot.£££ -Ow L- p- 3EOFFRION, 326 ^ \"^lerk of the Crown in Chancery. 162 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du quatorzième jour de janvier 1913, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Beauce :\u2014M.Joseph Fortin, fils de Baptiste, cultivateur, de Sainte-Germaine, comté de Dorchester.District de Joliette :\u2014M.George Dufort, notaire, de l'Epiphanie, comté de l'Assomption.District de Trois-Rivières :\u2014M.Joseph A.Pa-quette, quincaillier, de Saint Tite, comté de Cham-plain, MM.Calixte Daneau, marchand, Louis Bois-clair, Emile Poirier et Gédéon Bussière, cultiva-tours, de Saint-Célestin, comté de Nicolet.District de Montréal M.J.G.Carrière.agent, de Laprairie.comté de Laprairie.335 ' Appointments Proclamation deV 5.J F.LANGELIER Canada, Province Québec L.S.GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi do Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes : \u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut ! ATTENDU que la législature de la province de Qaébec se trouve convoquée pour le vingt-huit janvier mil neuf cent treize, mais que, pour diverses considérations, Nom avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger do nouveau jusqu'au quatre mars prochain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous.êtes dispensés de vous r unir en la site de Que ec le vingt-huit janvier courant ; vous convoquons par les présentes pour le QUATRE MARS prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons ce vous assembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur ice lies apposer le grand sceau do la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable SirFRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce vingt et unième jour de janvier, l'an de grâce mil neuf cent treize, et de Notre règne le troisième.Par ordre.Le greffier de la couronne à la chancellerie, Québec, 365 L.-P.GEOFFRION.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fourteenth day of January, 1913, to associate to the commission of the peace for the : District of Beauce : \u2014 Mr.Joseph Fortin, son of Baptiste, farmer, of Sainte Germaine, county of Dorchester.District of Joliette :\u2014Mr.George Dufort,notary, of Epiphanie, county of Assomption.District of Three Rivers :- Mr.Joseph A.Pa-quette, hardware merchant, of Saint Tite, county of Champion, MsssrB.Calixte Daneau, merchant, LouiB Boisclair, Emile Poirier and Gédéon Bussière, farmers, of Saint Célestin, county ot Nicolet.District of Montreal :\u2014Mr.J.G.Carrière.agent, of Laprairie, county of Laprairie.336 Proclamation } F.LANGELIER Canada, Province Quebec.[L.8.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, c?keeting WHEREAS the Legislature of the Province of Queb-c stands prorogued to the twenty eighth of January, one thousand nine hundred and thirteen, but that, for various considerations.We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the fourth of March next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the ci y of Quebec on the twenty eighth of January instant, and hereby convene you for the FOURTH of MARCH next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings in the said city of Quebec.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this twenty first day of January, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirteen, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, 366 Clerk of the Crown in Chancery, Quebec. 163 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du trentième jour de novembre 1912, de révoquer la commission nommant M.Aurèle Morneau, de \u2022Saint-Eusèbe-de-Cabano, comté de Témiscouata, juge de paix pour lo district de Kamouraska, conformément à l'article 3353 des S.R.P.Q.333 No 4134.12.Dbparteme it de l'Instruction publique.Québec, 17 janvier 1913.Le surintendant de l'Instruction publique donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher : 1* De la municipalité scolaire de Saint-Jéi^me paroisse, comté de Terrebonne, les lots Nos 325 à 340 inclusivement, le lot No 360 des plan et livre de ienvoi < fficiels de la paroisse de Saint-Jérôme, plus le territoire appartenant à des contribuables catholiques do la municipalité du village de, Shaw-bridge tel qu'incorporé par le statut 9 Ed.VII, c.95.2\" De la municipalité scolaire de Saint-Sauveur, même comté, le lot No 96 du plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Stint Sauveur, et d'ériger tout ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous lo nom do Lesage, comté de Terre-bonne.337 La compagnie \"Central Railway Signal Company \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés â la dite compagnie par sa charte seront limites à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par los lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Iberville.Son agent principal, aux fins do recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées co.tro elle, est M.Glenn E.McClure, de Iberville.O.J.SIMARD, Sous-secretaire de la province.Québec, 14 janvier 1913.La compagnie \" Rous & Mann, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province do Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront lia ités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés eu vertu des Ioib de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de oette province.La principale place d'ailaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Andrew Huntly Patterson, de Montréal.C.J.SIMARD, Sons-secrétaire de la province.Quebec, 14 janvier 1913.331 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du treizième Jour de janvier 1913, constituant en corporation MM.Chrystophe Adolphe Lavlmodiôre, notaire, George Henri Thibault, courtier d'immeubles, Joseph Roy, dentiste, de la cité de Montréal, Henri Tancrède Beriau, employé civil, de la cité de Québec, et Anna Trottler, olavigraphiste, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : His tionor tne LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dat er, 1912, to revoke the commission appointing Mr.Aurele Morue-tu.of Saint Eusèbe-de-Cabano.county of Temisciuata, a justice of the peace for the district of K^tuouraska, in conformity with article 3353 R S.f.Q.334 No.4134.12.DEPARTMENT OF l'USLIC INSTRUCTION.Quebec, 17th January 1913.The superintendent gives notice tin application haB been made to him to detach : 1.From tho school municipality of Saint Jtfromt parish, county of Terrebonne, the lots Nos.325 to 340 inclusively, the lot No.300, of the official plan and book of reference for the parish of Saint Jerome, and in addition thereto all the territory belonging to several catholic ratepayers of the municipality of the village of Shawbridge, as incorporated by statute 9, Ed.VII, ch.95 2.From the school municipality of Saint Sauveur, same county, the lot No.96.of tho official plan and bo< k of reference for the parish of S >int Sauveur, and to erect all this territory into a separate school mnmcuality, under the n un ¦ of Lusage, county of Terrebonne.338 The ''Central Railway Signal Company\" has been authorized to do business in tho province of Quebec.The powers conferred on the said company by its cnarter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue ot tho laws of the province of vuebec.and subject t\" the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Iberville.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Glenn E.McClure, of Iberville.C.J.SIM4RD, Deputy Provincial Secretary.The Company \" Rous & Mann, Limited \" Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of like nature, creatod in virtue of the laws of tho province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Andrew Huntly Patterson, of Monreal.0.J.SIMARD.Deputy Provincial Secretary.Quebec, 14th January, 1913.332 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been Issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of January, 1913, \"incorporating Messrs.Christophe Adolphe Lavlmodiôre, notary, George Henry Thibault, real estate broker, Joseph Roy, dentist, of the city of Montreal, Henri Tancrède Beriau, civil service clerk, of the city of Quebec, and Anna Trottler, typewriter, of the city of Montreal, for the following purposes : Avis du Gouvernement Government Notices 1G4 Fad re commerce d'lmaneupibles en toute» ses branches ; Exercer l'Industrie de courtier d'immeubles dans toutes ses branches ; Acquérir par achat, bail, échange ou autrement, posséder, améliorer, diviser, subdiviser, construire sur, utiliser, administrer, louer, Tendre, échanger toute sorte d'immeubles et propriétés Immobilières et mobilières et en disposer ; Tracer et disposer toutes rues, ruelles, carrés ou terrains aux termes et conditions que la compagnie peut juger à propos et faire et entrer en tous arrangements ou contrats (avec toutes personnes, municipalités, corporations, compagnies) pour construire, diminuer la pente, paver, macadamiser et réparer les rues, chemins publics et trottoirs, ou pour construire, ouvrir et réparer les conduits, citernes, drainages et égoûts, aider par des avances d'argent à la construction et à l'entretien des chemins, rues, ruelles, aqueducs, drainages, égoûts et autres travaux propres à donner un meilleur accès a la propriété de la compagnie et pour augmenter sa valeur ; Agir comme agents et courtiers pour l'achat, la vente, l'échange et le louage d'immeubles et pour autres transactions de môme nature ; Prêter de l'argent aux clients, propriétaires de lots et autres ayant des affaires avec la compagnie ; Prendre et détenir des hypothèques, obligations, garanties et chargea 6ur propriété immobilière pour garantir toutes dettes dues à la compagnie projetée ou avances faites par icelle ; Faire les affaires de prêts et placements de toutes sortes à l'exception des affaires de banque ; Agir comme agents et courtiers d'assurance ; Faire toutes autres affaires, qui peuvent paraître à la compagnie capables d'être convenablement conduites en rapport avec les susdits objets, ou calculées directement ou Indirectement pour augmenter sa valeur ou rendre profitables les biens ou droits de la compagnie ; Acquérir par aohat, bail ou autrement, toutes ou aucune partie des affaires, oiens et obligations de toute personne ou compagnie faisant toutes affaires que la compagnie pourra être autorisée et est autorisée de faire ou possédant des biens considérés convenables pour les fins de cette compagnie projetée ; Entrer en société ou en tous autres arrangements pour le partage des profits, union d'intérêts,, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée à faire ou sur le point de faire ou d'être engagée à faire dans toutes affaires ou transactions que cette compagnie est autorisée A faire ou engagée, ou toutes affaires ou transactions qui peuvent être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de la compagnie ; lui prêter de l'argent, garantir ses contrats ou autrement aider toute telle personne ou compagnie et clients ou personnes ayant des intérêts ou relations d'affaires aveo la compagnie, et prendre ou acquérir autrement des actions et garanties de toute telle compagnie et îles vendre, détenir, émettre de nouveau, avec ou sans garantie, ou en faire le commerce autrement ; Acheter, prendre ou acquérir i.utrement ît posséder des actions, obligations ou autres garanties et debentures de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ou faisant toutes affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie et établir, promouvoir et aider autrement toute telle compagnie ou compagnies ; Entrer en arrangement avec toutes admlnis- To deal in real estate in all Its branches ; To carry on business as real estate broker is all its branches ; To acquire by purchase, lease, exchange or otherwise and to hold, improve, divide, subdivide, build, upon, utilize, administer, lease, sell, exchange and dispose of all kinds of moveable and Immoveable property ; To lay out and dispose of any streets, lanes, squares or lands, upon such terms and conditions as the company may think fit and to make and enter into any agreements or contracts (with any persons, municipalities, corporations or companies) for constructing, gradind, paving, macadamizing and repairing streets, highways and side-walks or for the construction, opening and repairing of conduits, cisterns, drains or sewers ; to aid by advances of money In ti.e construction and maintenance of roads, streets, lanes, waterworks, drains, sewers and other works calculated to give better access to the property of the company and to enhance Its v&luo ; To act as agents and brokers for the purchase, sale, exchange and leasing of Immoveables and for other transactions of a Uks nature : To loan money to clients, lot-owners, and others having business with the company ; To take and hold mortgages, hypothecs, lien3, and charges on real property to secure any debt due to or advances mads by the company ; To carry on loan and Investment busfaess of all kinds except banking business ; To act as insurance agents and brokers ; To carry on any other business which msy seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the above or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable the company's property or rights ; To acquire by purchase, lease or otherwise, the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business which the company may be and is authorized to carry on or possessed of property deemed suitable for the purposes of this company ; To enter into partnership or into any other arrangement for sharing profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal -?ion or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or entraxe in any business or tran-?îiftinn which this company Is authorized to carry on or engaged In.or any business or transaction capable of being conducted so as irectly or indirectly to be-neflt the company ; and to lend money to, guarantee the contracts of or otherwise assist any such person or rom-iwny, customers or persons having business interests or dealings with the company, and to caRe or otherwise acquire shares and securities of any such company and to sell, hold, re-Issue, with or without garantee, or otherwise deal with the same ; To purchase, take or otherwise arqulre and hold shares, bonds or other securities and debentures of any other company having objects altogether or in part similar to those of this company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company, and to establish, promote or otherwise assist any such company or companies ; To enter into arrangements with any govern- 165 trationg ou autorités municipales, locales ou autres, qui peuvent paraître utiles aux objets et Uns de la compagnie ou aucun d'eux, et obtenir de toutes telLes administrations ou autorités tous les droits, privilèges et concessions que ia compagnie Jugera à propos d'obtenir et faire, exercer et exécuter tous tels arrangements, droits, privilèges et concessions ; Promouvoir toute compagnie ou compagnies dans le but d'acquérir tous ou partie des biens et obligations de cette compagnie, ou pour toutes autres fins qui peuvent paraître directement ou indirectement, pour le bénéfice de cette compagnie, et garantir et placer ou aider n placer le stock, obligations et garanties de toute telle compagnie ou compagnies ; Construire, maintenir ou oh anger toutes bâtisses ou travaux nécessaires ou utiles à la dite compagnie, et construire, et mettre en opération dos chars et autres véhicules mus par la vapeur, l'électricité ou autrement pour les lins de la dite compagnie et sur ses propriétés seul stunt ; Placer les argents non immédiatement requis par la compagnie, en la manière qui pourra être déterminée de tempi en temps, et en faire le commerce ; Emettre des actions acquittées, obligations et debentures ou autres garanties en paiement ou partie de paiement pour toute propriété mobilière et immobilière, meubles et.immeu-UéS, services, droits, baux, affaires, franchises, entreprises, pouvoirs, privilèges, licences ou concessions que cette compagnie peut légalement acquérir, et en paiement ou en partie de paiement d'iceux ou en échange pour actions, obligations, debentures ou autres garanties de toute autre compagnie faisant des affaires semblables à celles de cette compagnie ou y ayant rapport ; Rémunérer toute personne ou compagnie pour services rendus ou qui peuvent \"tre rendus en plaçant ou aidant à.olacer ou garantissant le placement de toutes actions du capital de la compagnie ou toutes debentures ou autres garanties de la compagnie, ou dans ou au sujet de la formation ou l'avancement de la compagnie ou la conduite de ses affaires ; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires et lettres de change, connaissements, mandats et autres valeurs négociables ou pouvant être transportées ; Vendre l'entreprise de la dite compagnie ou toute partie d'iceMe pour telle considération qu la compagnie jugera à propos, et en particulier pour actions, debentures ou garanties de toutes autres compagnies ou compagnie ayant des droits ou des objets en font ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, ou en disposer ; Paire toutes ou aucune des susdites choses comme patrons ou agents soit seule ou conjoin-tépient avec d'autres: S'amalgamer avec d'autres compagnies ayant des oWets en tout ou en partie semblables à ceux de la dite compagnie ; Distribuer par dividendes ou autrement tous ou partie des biens de la dite compagnie en espèce ou nature, parmi les membres de la compa b July, principal redei niable at the expirai ion of 50 years, constituting a third charge on the company's, undertaking next after the 3£ second mortgage deb inure stock secured by the rental payable by the C na-dian Pacific Railway C nnptny and principal and interest guaranteed by that company.The said 5 por cent third mortgage bonds nre to bo exchanged in terms of the above mentioned act for the existing?per cent income b : da of the company pound for pound and ho ders of such existing n coni'.' bondR aro hereby requind to surrender their e-isting bonds on or before the 17th day of February, ax the office of tho Depositary, The English Association ol American Bond and Share Holders, Limited, 5, Great Winchester street.L -udon, E.C , for cancellation (with coupon No.14 and all subsequent coupons attached) and to receive in exchange therefore their corresponding proportion of Biich new third mortgage bonds, together with the cash bonu- of ten per centum of the face value of the bonds in accordance with provisions of the act, at the expiration of the af res aid period, viz : the 17th day of February all rights « f the holders of existing seven per cent income bonds in respect of the said bonds other than the right to receive their due proportion of such new securities as aforesaid shall cease and determine Forms for the lodgment of the outstanding income bonds can be obtained on application at the Depositary's office, and n.-\\\\ 5 per ceir third mortgage bonds will be ready for delivery as soon thereafter as praticable Dated this seventeenth day of January, 19i3.By order of the board, CHAs.D.BRASSEY, Secretary.5, Great Winchester street, London, E C.312 THE QUEBEC CENTRAL RAILWAY COMPANY.To the holders of the 3 °/0 second debenture stock.Notice is hereby given that in pursuance of the provisions of an act of the Legislature of tlio province of Quebec.2 George V.chap.82.(which has come into force by virtue of the proc'amatmn of the Lu uteni.nt Governor in the provinc- of Quebec) and of the lease to the Canadian Pacific bail way Company, and the guarantee therein referred to, tho company has created £338,000' 3| % second mortgage debenture stock, interest payablo half yearly in Lotiduu, on 15th January and 15th July, principal redeemable at the expiration uf 50 yeans, constituting a eecond charge of tho compai,y'a undertaking next after the 4% first mortgage debenture stock, secured by the rental payable by die Canadian Pacific Railway Company, and j m.ci, ul and interest guaranteed by that company. 180 Les dites obligations de deuxième hypothèque 3 J '/ son mt échangées aux termes de la susdite loi pour les obligations da deuxième hypothèque, 3% de la compagnie, louis pour 1 mis, et les porteurs de telles obligation** de deuxième hypothèque sont pt Séraphin Melançon.Fabien Mailloux.Ulric Maheu.Onéaims Ri vest .Napoléon Rivest .Ludger Hétu .Napoléon l'in.lsaïe Chevrette.Cathcart.6e rang\u2014Range.6e Ce 7e 7e 8e 8e 8e 2e 9e 9e 10e 6 7 12 4 6 2 ôa 5b 42 10 11 15 o * s a.¦ S Municipalité de la paroisse de Saint-Félix de Valois.Municipality of the parish of Saint Félix de Valois.\t\ti N.0.W.120 p.161\t18\t$ 0 82 it tt\t\t\t\t3 75 tt at\t\tp.150\t20\t4 61 tt 1.\t\t149a\t\t0 76 \t\t\t\t Municipalité de la pt missede Saint-Alphonse do Rodriguez.Municipality of the ptrish of S*int Alphonse de Rodriguez.Succession.\u2014Estate F.Cannon.Adélard Richard .*\u2022 «t Succession.\u2014Estate P.Lévesque .\" A.Fontaine.Inconnu.\u2014Unknown.tt tt Thomas McPhilips.Avila Grenier .Francis Gagné.Auguste ayette.Augn.de Kildare.1er rang.\u2014Range 3e 3a 3e Oathoart.1er rang.\u2014Rang-'.2e * 3e 5e \" 5e M 6e 5e 2b\t104\t9*2 01 11\t105\t10 58 12a\t105\t18 68 14d\t10\t0 91 19b\t36\t0 91 9\t105\t44 17 2\t105\t10 60 2, 3, 4\t324\t46 27 5\t105\t11 90 13b\t53\t8 31 16\t104\t13 62 MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE JOLIETTE.Avis public est par le présent donné par le soussigné, A.Cabana, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-après désignés seront vendus par encan public, MERCREDI, le CINQUIEME jour du mois de MARS prochain (1913), à DIX houres de l'avant-midi, dans la bâtisse du bureau d'enregistrement du comté de Joliettc, en la ville de Joliette, lieu ordinaire des sessions du conseil municipal du comté de Joliettc, pour les cotisations et charges dues aux municipalités ci-après mentionnées sur les lots de terre ci-après décrits, à moins qu'elles ne soient payées, avec les frais, avant le jour ci-dessus indiqué pour la vente.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF JOLIETTE.Public notice is hereby given by A.Cabana, the undersigned secretary treasurer, that the undermentioned described lands will be sold by public auction on WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next (1913), at TEN o'clock in the forenoon, in the registry office building of the county of.I oliette, in the town of Joliettc, place of the council meetings of the county of Joliette, for the taxes and charges due to the municipalities hereinafter mentioned upon the several lots of land hereinafter described, unless the sa me be paid, with costs, before day of sale herein before indicated. 200 Municipalité du la paroisse du Saint Joan de Matha.Municipality «f tho parish of Saint Jean de Matha.Noms des débiteurs et pioj.rié aires.Nu mes of debtors and proprietors.\tCanton.\u2014 Township.Rang.\u2014Rai ge.\tNos du cadastre.Cadastral Nos.\tSuperficie arpts.per\tMontant dû.Amount due.Joseph ( 'liai ho m eau, tils de\u2014son i f Lb.Charles Longpré.\t7e rang\u2014range Brandon.7e *\u2022 »\u2022 / He »* «» .8e »¦ \" 8e \" - .7e 8e rang\u2014range Brandi.n.R:«ng\u2014range Sto Euuunie\t66.60 68, 69 78 «6, 97 74 73 404, 405 82 667\t10 100 52 108 52 62 76 104 93\tS 1 «4 29 46 6 76 24 32 8 10 10 13 22 38 14 15 11 50 Municipalité de la paroisse de Saiiit-Ambroise de Kildare.Municipa i*y of the parish of Saint Ainbroise de Kildare.\t\t\t\t Succès si m.\u2014Estate Antoine Marois.\t4e rang\u2014range Kild ire.9e \u2022» .9e M (\tPt.67 440 Pr.470\t46 2 70 25\t$24 43 3 25 3 87 Municipalité scolaire do la ville de Joliette.\u2014Municipality school of the rotrn of Joliette.\t\t\t\t \t\tPt.445\t\t$27 60 \t\t\t\t Donné à Joliette, ce 4 janvier 1913.- Given at Joliette, this 4th January, 1913.A.CAB\\NA, Secrétairt-tré'oritr C.M.du C.de Joliette.239-40 Secretary treasurer of M.C.of C.of Joliette.Province de Québec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE DE QUÉBEC.Avis public est par les présentes donné par , Amédée Dorion, secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté de Québec, que les propriétés ci-dessous mentionnées seront vendues, par encan public, dans la salle publique de la municipalité du village de Saint Ambroise de la Jeune-Lorette, dans ce comté, M ERCREDI, le CINQUIÈME jour du mois de MARS prochain à DIX heures de l'avant-midi pour les cotisations municipales et scolaires dues aux munici-cipalités ci-dessous mentionnées, sur les pro-priétét plus bas décrites, à moins qu elles ne soient payées, avec les frais avant la vente.Municipalité de Saint Gabriel-Ouest de Valcartier.Comme appartenant à Prospère Théberge : Une propriété située dans la quatrième concession étant le No 227, du cadastre officiel.Taxes municipales.$ 9.18 Montant dû.$ 9.18 Municipalité de Saint-Gérard de Magella.Comme appartenant à Joseph Harvy : Une terre de 46 arpents avec bâtisses faisant partie du No 103 du cadastre officiel Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF QUEBEC.Public notice is hereby given by Amédée Dorion, secretary treasurer of the municipal council of the county of Quebec, that the lots and lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, in the public hall of the municipality of the village of Saint Ambroise de la Jeune Lorette, on WEDNESDAY, the FIFTH day of the month of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, for the municipal and school taxes due to the municipalities hereinafter described, unless the same be paid, with costs, before the sale.' Municipality of Saint Gabriel-Ouest de Valcartier.As belonging to Prospère Theberge : A property situate in the fourth concession, being number 227, of the official cadastre.Municipal taxes.$ 9.18 Amount due.$ 9.18 Municipality of Saint Gerard de Magella.As belonging to Joseph Harvy : v A farm of 46 arpents with buildings thereon, being part of lot No.103, of the official cadastre.l 201 l'axes municipales.S 7.83 \" scolaires.«fi____ 3.02 Montant dû.$10.85 Comme appartenant à Vvo Louis Darveau : Une terre de 30 arpents étant le No 20 du cadastre officiel.Taxes municipales.$ 8.47 Montant dû.$ 8.47 Comme appartenant à Joseph Sioui, fils : Une terre de 19 arpents étant le No lia, partie du No 270 du cadastre officiel.Taxes municipales.$ 3.21 \" scolaires.90 Montant dû.$ 4.11 Comme appartenant à Joseph Duchcsneau : Un emplacement de f d'arpent, avec bâtisses, étant une partie du No 186, subdivision du No 270, du cadastre officiel.Taxes municipales.S 6.70 \u2022\" scolaires.3.28 Montant dû.$ 9.98 Donné à Chailesbourg, dans le bureau du conseil municipal du comté de Québec, ce 7ènie jour de janvier 1913 AMÉDÉE DORION, Secrétaire-trésorier, 227 C.M.C.Q.Municipal taxes.$ 7.83 School « .3.02 Amount due.$ 10.85 As belonging to widow Louis Darveau : A farm of 30 arpents being lot No 26, of the official cadastre.Municipal taxes.S 8.47 Amount due.S 8.47 As belonging to Joseph Sioui : A farm of 19 arpents being No.11a, part of lot No.270, of the official cadastre.Municipal taxes.$ 3.21 School \" .90 Amount due.S 4.11 As belonging to Joseph Duchcsneau : An emplacement of | arpents, with buildings thereon being part of lot No 18/», subdivision of lot No.270, of the official cadastre.Municipal taxes.6.70 School \" .3.28 Amount due.$ 9.98 Given at Charlesbourg, in the office of the municipal council, of the county of Quebec, this seventh day of January, 1913.AMEDEE DORION, Secretary treasurer, 228 M.C.C.of Q.Province de Québec.BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ DE MON l CALM.Je donne, par les présentes, avis public, que les lots de terre ci-dessous désignés seront vendus par encan public, en la paroisse de Sainte-Julienne, au palais de justice, MERCREDI, le CINQUIEME jour du mois de MARS prochain, à DIX heures do l'avant-midi, à défaut du paiement des taxes municipales et scolaires dues et des frais encourus, sujets néanmoins au paiement de ce qui pourrait être dû au gouvernement provincial pour prix des dits lots, savoir : Province of Quebec.OFFICE OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE COUNTY OF MONTCALM.I do hereby give public notice, that the lots of land hereinafter described will be sold by public auction, in the parish of Sainte Julienne, in the court house on WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, on default of payment of the municipal and school taxes due and of the costs incurred, subject however to the payment of what could be due to the provincial government of the price of the said lots, to wit : Noms.\tLots.\tRang.\tCanton.\to ¦a\t1» 3 \u2022a \u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\tI c\t1 Names.\tLots.\tRange.\tTownship.\to\tAmc James Montgomery.Paul Jonger.George Brennan.Henry McCallum.Albert Roy .[ William Sharpe.Venance Houle.Joseph Marion.Elzéar Bertrand.Joseph Lafortune.Charles Gourd.Thomas Belle, fils\u2014son____ I/a N.O No 9 6 rang \" IO \"\t100 acres.\tCanton- \t100 '« .\t11 H n\t100 '*\ti< M ,2 \u2022 \u2022\t100 \"\t*\u2022 2ia 9 \"\t100 *'\tii \" 22a \"\t100 \" .\t 6,7-578 P- 597 59» p.695 I1- 754\tEmplacement.3 arpent*».3 arpents.Emplacement.3 arpents.3 p.4 pieds-feet.\t0.87 ii 3.62 3.02\t2.00 2.88 6.49 0.72 7.61 3-89 4.92\t\t$2.87 11.38 '¦49 \"39 7-5' 7-94 Héritier\u2014heir Cimon Dufour\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Joseph Tremblay (bilan).\t\t\t\t\t\t\t Thadée Lapointe.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Municipalité de la paroisse de Saint Fidèle\u2014Municipality of the parish of Saint Fidele.\t\t\t\t\t\t\t \tCap A l'Aigle.\t290\t\t'\u202244\t2.70\t\t4-«4 \t\t\t\t\t\t\t Donné à la Malbaie, ce sept janvier 1913.\u2014Given at Malbaie, the seven of January, 1913.HENRI SIMARD, S.T.C.C.première division of Charlevoix.293-4 S.T.C.C.first division of Charlevoix.Province de Québec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE MAS-KINONGÉ., Avis public est par les présentes donné par moi, soussigné, Joseph Adrien Coutu, secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté de Mas-kinongé, que les terrains ci-après mentionnés, seront vendus à l'enchère public, en la salle du palais de Justice, où le dit conseil du comté tient ses sessions, MERCREDI, le CINQ MARS mil neuf cent treize, à DIX heures de 'avant-midi, pour taxes municipales et scolaires dues aux municipalités locales ci-dessus nommées, par divers lots ci-après désignés, à moins qu'elles ne soient payées, avec les frais, avant lo jour de la vente, savoir : Municipalité de la paroisse de Saint-Didace.Comme appartenant à Adélard Lemyre: Une terre située dans le quatrième rang de Lanaudière, faisant partie du numéro cent dix-neuf du cadastre de Saint-Didace, contenant soixante arpents en superficie.Taxes municipales.'.$0 47 Taxes scolaires.2 47 Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF MASKINONGE.Notice is hereby given by the undersigned, Joseph Adrien Coutu, secretary treasurer of the county of Maskinongé, that the lands hereinafter mentioned, will be sold by public auction in the room of the court house, where the said county council holds its sessions, on WEDNESDAY the FIFTH day of MARCH, one thousand nine hundred and thirteen, at TEN o'clock in the forenoon, for municipal and school taxes due the local municipalities hereinunder mentioned on the various lots hereafter designated, unless they be paid, with costs, before the sale, to wit : Municipality of the parish of Saint-Didace.As belonging to Adelard Lemyre : A land situate in the fourth range of Lanau-dièrj, being part of lot number one hundred and nineteen of the cadastre of Saint-Didace, containing sixty arpents in superficies.Municipal taxes.$0 47 School \" .:.2 47 Total $2 94 Total $2 94 MUNICIPALITÉ DE LA PREMIERE DIVISION DU COMTE DE CHARLEVOIX.Avis public, est par le présent donné par le soussigné, que les terrains ci-après mentionnés, seront vendus par encan public, au lieu des sessions du conseil de la dite municipalité, au village de la Malbaie, MERCREDI, le CINQUIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour taxe?municipales et scolaires, dues aux municipalités ci-après mentionnées, par les dits terrains, à moins qu'elles soient payées avec les frais*mcourusavant la vente : MUNICIPALITY OF THE FIRST DIVISION OF THE COUNTY OF CHARLEVOIX.Public notice is hereby given by the undersigned, that the lands hereinafter mentioned will be sold, by public auction, at the place where the couucil of the village of Malbaie, WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, for the municipal and school taxes due, to hereinafter municipalities by the said lands unless the same be paid, with cost incurred before the .sale : 207 Comme appartenant à Philippo Williams : Une propriété faisant partie du numéro cent quatre-vingt-doux du cadastre de Saint-Didace, dans le cinquième rang de Lanaudière contenant dix arpents en superficie.Taxes municipales.$1 57 Taxes scolaires.0 59 Total.82 1G Comme appartenant à Israël Bacon : Le lot numéro cent soixante et dix-sept du cadastre de Saint:Didace, dans le cinquième rang de Lanaudière, contenant vingt arpents en superficie.Taxes municipales.84 73 Taxes scolaires.0 99 Total.$5 72 Comme appartenant à Joseph Moiïn : Le lot numéro cent quatre-vingt-dix-sept du cadastre de Saint-Didace, dans le sixième rang de Lanaudière, contenant quatre-vingts arpents en superficie.Taxes municipales.$0 23 Taxes scolaires.3 15 Total.$3 38 Municipalité de Saint-Alexis des Monts.Comme appartenant à Dame veuve Joseph Lacoursière, journalier : La partie du numéro deux cent vingt-trois, du cadastre du canton Hunterstown, dans le village, contenant un quart d'arpent, borne comme suit : au nord par Alexandre Beaumier, au sud par Hormidas Constantin, à l'est par J.B.Drolet, à l'ouest par le chemin public.Taxes municipales.$1 33 Taxes scolaires.3 15 Total.84 48 Comme appartenant à Dame veuve Hercule Béland : La partie du numéro trois cent cinquante six du cadastre du canton Hunterstown, rang N.O.R.L., contenant un demi arpent, bornée au nord par Marcellin Boulanger, au sud par Xavier Plante, à l'est par le chemin public, à l'ouest par Marcellin Boulanger.Taxes municipales.SI 20 Taxes scolaires.2 90 Total.;____$4 10 Municipalité de Saint-Justin.Comme représentant d'Antoine Patry : Les lots numéros trois cent dix-sept et trois cent dix-huit du cadastre de Saint-Justin, dans deuxième rang de Lanaudière.Taxes municipales.87 61 Taxes scolaires.0 25 Total.$7 90 Donne à Louiseville, ce sept janvier mil neuf neuf cent treize.J.A.COUTU, 237 Secrétaire-trésorier C.M.C.M.As belonging to Philippe Williams : A property being part of lot number eighty-two or the cadastre of Saint-Didace, in the fifth range of Lanaudière, containing ten arpents in superficies.Municipal taxes.$1 57 School \" .0 59 Total.$2 16 As belonging to Israel Bacon : The lot number one hundred and sixty soven of the cadastre of Saint-Didace, jn the fifth range of Lanaudière, containing twenty arpents in superficies.Municipal taxes.$4 73 School \" .0 99 Total.$5 72 As belonging to Joseph Marin : The lot number one hundred and ninety seven of the cadastre of Saint-Didace, in the sixth range of Lanaudière, containing eighty arpents in superficies.Municipal taxes.80 23 School \" .3 15 Total.83 38 Municipality of Saint-Alexis-des-Monts.As belonging to Dame Widow Joseph Lacoursière laborer : Part of lot number two hundred and twenty-three, of the cadastre of Hunterstown township, in the village, containing one quarter of an arpent, bounded as follows : to the north by Alexandre Beaumier, to the south by Hormidas Constantin, to the east by J.B.Drolet, to the west by the public road.Municipal taxes.Si 33 School \" .3 15 Total.84 48 As belonging to Dame widow Hercule Beland : Part of lot number three hundred and fifty-six of the cadastre of Hunterstown township, range N.O.R.L.containing half an arpent, bounded to the north by Marcellin Boulanger, to the south by Xavier Plante, to the east by the public road, to the west by Marcellin Boulanger.Municipal taxes.$1 20 School.2 90 Total.$4 10 Municipality of Saint-Justin.As belonging to the representative of Antoine Patry : The lots number three hundred and seventeen and three hundred and eighteen of the cadastre of Saint-Justin, in the second range of Lanaudière.Municipal taxes.87 61 School \" .0 25 Total.87 90 Given at Louiseville, this seventh day of January, one thousand nine hundred and thirteen.J.A.COUTU, 238 Secretary-treasurer C.M.C.M. 208 Province do Québec.Province of Quebec.Dans la m .^toipalité do la paroisse de ^Batiscan.\u2014In the municipality of the parish of Batiscan Noms des propriétaires.Names of proprietors.\tNos officiels des terrains.Officiai» numbers of lots.\tConcession ou rang.Concession or range.\tMontant dû.Amount due.\t«94\t\t$ 3 97 \t\t\t Dans la paroisse de Saint-Louis de France.Une portion de terre appartenant à Edouard Hébert, située dans la paroisse de Saint-Louis de France, de trois cent vingt-cinq pieds de largeur sur la profondeur du lot, à prendre du côté sud-ouest du No trois cent douze (312), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Maurice.Montant dû.$6 50 In the parish of Saint Louis-de-France A portion of land belonging to Edouard Hébert situate in the parish of Saint-Louis-do France, of three hundred and twenty-five feet in width by the depth of the lot, to be taken on the south-west side of No.three hundred and twelve (312), of the official plan and book of reference for the parish of Saint-Maurice.Amount due.$6 50 Dans la municipalité de la paroisse de Saint-Théophile.In the municipality of the parish of Saint Théophile.Philippe Comtois.Philippe Comtois.Succession de\u2014 Estate of Dame Uldoric Prenovost.Succession de\u2014Estate of Dame Uldoric Prenovost.795 794 799 Du cadastre de\u2014of the cadastre for Notre-Dame du Mont-Carmel.Du cadastre de\u2014of the cadastre for Notre-Dame du Mont-Carmel.Du cadastre de\u2014of the cadastre for Notre-Dame du Mout-Carmel .Du cadastre de\u2014of the cadastre for Notre-Dame du ~ M ont -Carmel.S7JAN10T* $29 01 13 '6 ai 98 60 «o MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF CHAMPLAIN.To the ratepayers and those interested in the municipality of the county of Champlain.PUBLIC NOTICE.OrHro of the municipal council of the county of Champlain, Sainte Geneviève de Batiscan.the fifth day of the month of January, one thousand nine hundred and thirteen.Public notice is hereby given by David Tan-crède Trudel, secretary treasurer of the said council, domiciled in the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, in the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, at the place where the sessions of the municipal council of the county are held, on WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, for the municipal and school taxes and charges due to the municipalities hereinafter mentioned, upon the several lots hereinafter described, unless the same be paid, with costs, before the sale, to wit : Description of all the lands situate in the municipality of the county of Champlain, on which municipal and school taxes are due.845 MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE CHAM-PLAIN.Aux contribuables et intéressés duns la municipalité du comté de Champlain.AVIS PUBLIC.Bureau du conseil municipal du comté de Cham- Slain, Suinte-Geneviève de Batiscan, le cinq u ihois de janvier de l'année mil neuf cent treize.Avis public est, par les présentes donné par David Tancrèdc Trudel, secrétaire-trésorier du dit conseil, domicilié dans la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique, en la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan, au lieu ordinaire où le dit conseil de comté tient ses sessions, MERCREDI, le CINQ de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour les cotisations et charges municipales dues sur les divers lots plus bas désignés, à moins qu'elles ne soient payées avec les frais avant la vente.Désignation do tous les terrains situés dans la municipalité du comté de Champlain, à raison desquels il est dû des taxes municipales ou scolaires. 209 In the municipality of the parish of Saint-Théophile.\u2014Continued.Nom* des propiétaires.\tNos officiels des terrains.\tConcession ou rang.\tMontant dû.Names of owners.\tOfficial number of lots.\tConcession or range.\tAmount due.I)am« Napoléon Couture.Dame Michel Boisclair.\tPt du\u2014of No.824.979\tDu cadastra de la paroisse de Notre-Dame du .Mont-Carmel, d'environ cinq arpents en superficie ; bornée en Iront vers lo nord au chemin public du rang St-Mathieu, à l'est au terrain de la ligne de la Cie C.P.R., au sud et a l'ouest à la route publique de St-Mathieu\u2014Of the cadastre for Notre-Dame du Mont-Carmel, al about five arpents in superficies, bounded on the north by St.Mathieu's range public road, on 1 e east bv the land of the C.P.R., on the south and west by St.Mathieu's range public road.Du cadastre de\u2014of the casdastre for Notre-Dame du\t$ 18 11 \t\t\t28 84 Dame Michel Boisclair.\t97»\tDu cadastre de\u2014of the ca.lastre for Notre-Dame du\t \t\t\t57 36 \tPt du\u2014of No.971.\tDu cadastre de la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, avec moulin à scie et à farine, contenant environ cinq arpents en superficie, avec deux chemins pour communiquer du dit moulin au chemin public du rang St-Mathieu Of the cadastre for the parish of Notre-Dame du Mont-Carmel.with a sawmill and il- un -mill, containing about five arpents in superficies, with two roads to communicate from the\t \t\t\t36 24 \t\t\t Dans la municipalité de la paroisse de St-Adelphe\u2014In themnnicipality of the parish of St-Adelphe.Omer Labranche Du cadastre de St-Stanislas de la rivière des F.nvies, rang St-Kmile-Of the cadastre for St.Stanislas de la rivière des Knvies.$30 24 Un emplacement appartenait à Théodore Bédard, situé dans la paroisse de Saint-Adelphe, faisant partie du lot No 72.3, du cadastre de la dite paroisse de Saint-Stanislas ; borné en front au chemin public, au sud à Elie Brouillette, au nord et à l'est au susdit lot No 723.Montant dû.$4 62 An emplacement belonging to Théodore Bédard, situate in the parish of Saint Adelphe, forming part of lot No.723, of the cadastre for the suid parish of Saint Stanislas ; bounded in front by the publie road, on the south by Elie Brouillette, on the north and east by the aforesaid lot No.723.Amount due.$4 62 Dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel.In the municipality of the parish of Notre-Dame du Mont-Carmel.Moïse Genest.Moïse Genest.Moïse Genest.Elzéar Tessier.Klzéar Tessier.Adolphe Régis ou un inconnu Joseph D.Pothier.Joseph D.Pothier.Joseph D.Pothier .Joseph D.Pothier .Albert Moreau.Albert Moreau.Albert Moreau.Albert Moreau.Albert Moreau.235 7° 5°4 505 3*3 2=5 226 227 353 107 5 7 119 120 St-Flavien Sud\u2014South.St-Félix Nord\u2014North.Si-Louis Sud\u2014South.St-Flavien Sud\u2014South.St-Flavien Nord-North St-Félix Nord\u2014North.Rang des Chenaux.S 2 24 2 24 20 56 20 58 20 59 5° 29 20 71 10 36 10 36 8 80 9 i5 \"4 83 «4 83 «9 33 \u20229 33 4 Dans la municipalité de la paroisse de Saint-Théophile.\u2014Suite. 210 Un terrain appartenant à Joseph Longval, situé dans le rang Saint-Flavien Sud, en la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, faisant partie du lot No deux cent-cinq (205), du cadastre officiel de la dite paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, borné au nord par le cordon double, à l'est par ïélesphore l'âgé, au sud par le cordon simple, et à l'ouest par Joseph Bourgeois, contenant trente-six arpents en superficie.Montant dû.$ 14 78 A lot of land belonging to Joseph Longval, situate in range of Saint-Flavien South, in the parish of Notre-Dame du Mont-Carmel, forming part of lot No.two hundred and five (205), of the official cadastre for the said parish of Notre- ( Dame du Mont-Carmel, bounded on the north by the double range line, on the east by Téles- i phore Page, on the south by the single range line, and on the west by Joseph Bourgeois, con- 1 taining thirty-six arpents in superficies.Amount due.$ 14 78 309-310 D.T.TRUDEL, Sec.-Trés.C.M.C.C\u2014Sec.-Tres.M.C.C.of C.Province de Québec.MUNICIPALITE OU COMTE DE HUNTINGDON.Avi» public i st par le prevent donné que MERCREDI, lo CINQUIEME jour de MaRs piochain (1913).à DIX heures de l'avant midi, seront vendues par euean public, à l'endreit c ù s nt tenues les séances du consrii municipal du comté de Huntington, dans la bat sse du comté, dans le vidsge de Huntingdon, dans le dit cm té de liuntingdoii, les terres ciapras mentionnées, à défaut de paiement des tHxes municipales et scolaires dm h sur icellcs.av.c les frais t-nc< urus, à moins qu'elle ne soient payé* s avant lo jour de la vente : Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF HUNTINGDON.Public notice is hereby given that on WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next (19l3) at TEN o'clock in the forenoon, will be sold by public auction at the place where the sessions of the municipal eouneil of the county of Huntingdon are held, in the county of i uilding, in the village of Huntingdon, in the said county of Huntingdon, the lands hereinafter mention) d in default of payment of the m nicipil and school taxes for which they are liable with the costs incurred, unless tha same be paid before the day of sale : Municipalité du canton de Hi.chnbrook.\u2014Municipality of tr>e township of Hiuchinbrook.Noms.\u2014Names.Rang.-\u2014Range.Nu du cadatre.Cadastral No.Montant.Amount, Succession de fou- Esta'o of late Geo.An erson .Village de\u2014of Athelston.Lot No 27 Taxes scolaireR\u2014 School taxes.9 12 75 5 95 Municipalité du canton do Elgin.\u2014Municipality of the tour taxe municipale due sur le lot plus bas mentionné, à moins qu'elle ne soit payée, avec les Irais, avant la vente, savoir : Licitations 213 Licitations A vin est par les présentes donné que, par et en aertu d'un jugement rendu par la cour supérieure, siégeant dans le district de Montreal, le dix janvier 1913, dans une cause dans laquelle Demoiselle Dili m a Lesago, Demoiselle Delphine Lesagu, toutes deux tilles majeures et usant de leurs droits, John McLane, cordonnier, Dame Kmélio McLane, veuve de Samuel Stranford, Mary McLane, épouse commune en biens de Palina Bélair, journalier, et ce dernier tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse aux Iîiib des présentes, Jimmy McLane, journalier alias Jeanne McLane.tous des cité et district de Montréal, et Félicité Lachapello, épouse commune en bions ! \u2022 Louis Lafranca, boucher, et ce dernier tant personnellement quo pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, tous deux de la ville de Hull, district d'Ottawa, sont Demandeurs, et Dame Mary Ann IdaTrihey, épouse séparée de biens de Israel Clément dit Larivière.et ce dernier pour autoriser sa dite épouse aux lï s des présentes, t us deux d» la ville de Lachine, district de Montréal, est Défenderesse, ordonnant la licitation des immeubles désignés comme suit, savoir : 1* Un b't de terre sis et situé dans la ville de Verdun ; borné en front par l'avenue Rockland, connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent vingt-sept (No 4227), des plan et livre de renvoi officiel* de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisse.2\" Un autre lot de terre sis et situé dans la ville de Verdun ; borné en front par l'avenue Rockland, connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent vingt-huit (No 4228), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisse.3* Un autre lot do terre sis et situé dar.s la ville de Verdun ; borné en front par l'avenue Rockland, connu et désigné boub la numéro quatre mille deux cent vingt-neuf (No 4229), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité do la paroisse de Montre.il\u2014sans bâtisse.4° Un autre lot de terre sis et situé dans la ville de Verdun ; borné en front par l'avenue Rielle, connu et désigné nous le numéro quatre mille deux cent trente (No 4230), des plan et livre do renvoi officiels de la mu.iicipalué de la paroisse de Montréal sans bâtisse.5* Un autre lot de terre sis et situé dans la ville de Verdun ; borné en front par l'avenu.: Rielle, connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent trente et un (No 4231), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse do Montréal\u2014sans bâtisse.0° Un autre lot de terre sis et situé dans la ville de Verdun i borné en front par l'avenue Rielle, connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent trente-deux (No 4232), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisse.7* Un autre lot de terre Bis et situé dans la ville de Verdun ; borné en front par l'avenue Gordon, connu et désigné sou* le numéro quatre mille trois cent soixante-douze (No 4372), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisse.8* Un autre lnt de terre sis et situé dam la ville de Verdun ; borné en front par l'avenue Gordon, connu et désigné sous le numéro quatre mille trois cent soixante-treize (No 4373) des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisse.9* Un autre lot de terre sis et situé dans la ville do Verdun ; borné en front par l'avenue Rielle, connu et désigné bous le numéro quatre mille trois cent quatre-vingt-six (No 4380), des planet livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisse.Notice is hereby given that, by and in virtue of a judgment rendered by the superior court, fitting at Montreal, in the uistrict of Montreal, on the tenth day of January, 1913, in a cause in which Misa Delima Lesaga, Miss Delphine Lesage both major daughters and using of their rights, John McLane, shoemaker, Dame Kmelie McLme, widow of Samuel Stratford, Mary McLane, wife common s to property of Palm t Kélair, laborer, and the asid Palina 11 lair, for aubimrizo his said wife and personally, Jimmy McLane, laborer, alias Jeanne McLane, all of tin- city a.id district of Montreal, and Félicité Lachapolle, wife common as to property of Louis Ltfrarce, butcher, and the said Louis Lafranee, for authorize his said wife and personally both of the city of Hull, district of Ottawa, ar-j Plaintiffs ; and Dame Mary Ann Ida Trihey.wife separate as to property of Isrse Clement dit Larivière, and tho a:»id Israel Clement for authorize his said wife, b >th of the town o' Lachine, district of Mont real, is Defendant, ordering the licitation of the immoveable properties as follows, to wit : 1.A lot of land situate in the town of Verdun bounded :n from by Rockland Avenue, known and designated as number foui thousand two hundred and twenty.sevcii (No 4227), of the official plan and book of reference of the municipal! y of the pari h of Montreal\u2014without any building.2.Anotner lot of land situate in the town o, Verdun ; bounded in front by Rockland Avenue, known and designated as nuui or four thousand two hundred and twenty-eight (No.3228), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building.3.Another lot of land situate in the town of Verdun ; bounded in front by Rockland A v.,nue, known and designated as number lour thousand two hundred and twenty-lino (N >.4229), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building.4.Another lot of land situate to the town of Verdun ; bounded in front by Rielle Avenue, known and designated as number four thousand two hun-hred and thirty (No: 4^30), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building.5.Another lot of land situate in the town of Verdun; bounded in frontby Rielle Avenue, known and designated as number four thousand two hundred and thirty-one (No.4231), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building.6.Another lot of land situate in the town of Verdun ; bounded in front by Rielle Avenue, known and designated as number four thousand two hundred and thirty-two (No.4232), of tho official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building.7.Another lot of land situate in the town of Verdun ; bounded in front by Gordon avenue, known and designated as number for thousand three hundred and seventy-two (No.4372), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building.8.Another lot of land situate in the town\u2014of Verdun ; bounded in front by Gordon avenue, known and designated as number four thousand three hundred and seventy-three (No.4373), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal \u2014 without any building.9.Another lot of land situate in the town of Verdun ; bounded in front by Rielle avenue, known and designated as number four thousand three hundred and eighty-six (No.4386), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building. 214 10 Un autre lot de terre via et ait ne dans la ville de Verdun ; borné eu front par l'avenue Rielle, connu et désigné hous le numéro quatre mille troi* cent quatre-vingt-sept (No 4387), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité àe la paroisse de Montréal \u2014 sans bâtisse, 11* Un autre lot de terre sis et situé dans la villo de Verdun ; borné en front par l'avenue Rielle, connu et désigné sous le numéro quatro mille quatre cent huit (No 4408), d»«s plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans LâtisBe.12* Un autre lot de terre sis et situé dans la ville de Verduu ; borné en front par l'avenue Rielle, connu et désigné nous lo numéro quatre mille quatre cent neuf (No 4409), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la parois -o de Mon-tréa1\u2014sans l âtisee.13° Un autre lot de terre sis et situé dans la villo de Verduu ; borné en front par l'avenue Rockland, connu et désigné sous le numéro quatre mille quatre cent du (No 4410), des plan et livre de renvoi ofli-eiels de la municipalité do la paroisse de Montreal \u2014sans bâtiase.14° Un autre lot de terre sis et situé dans la ville de Vendun jjborné en front pHr l'avenue Rockland, connu et désigné sous lu numéro quatre mille quatre cent onze (No 4411), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité du la paronse de Montréal \u2014sans bâtisse.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et ai jugés au pluB offrant et dernier enchérisseur, le VINGTIEME jour do FEVRIER 1913, à DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi, cour tenante, dans la salle d'audience du palais do justice, à Montréal, chambre No 31 ; eujetB aux oharges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des chargea déposé au greffe du pro^onotaire de la dite cour ; et que toute opposition atin d'annuler, alin de charge ou afin de di-traire à la dite licitatiou, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit, pour la vente et adjudication ; et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et à défaut par les parties do déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forclos, s du droit de le faire.FONTAINE & LA BELLE, Avocats des demandeurs.Montréal, 13 janvier 1913.241-2 [Première publication, 18 janvier 1913].10.Another lot of land situate In the town\u2014of Verdun ; bounded in front by Rielle avenue, known aud designated as number four thousand three hundred ami eighty-seven (No.4387), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building 11.Another lot of land situate in tho town\u2014of Verdun ; bounded in trout by Rielle avenu*, known and designated as number four thousand four hundred ami eight (No.440P), of the official plan aud book of reference of the municipality of the parieh of Montreal\u2014without any building 12.Another lot of land situate in the town of Verdun ; bounded in front by Rielle avenue.known and designated as number four thousand four hundred and nine (No.4409).of the \u2022 llicial plan and book of reference of the municipality of the pariah of Montreal\u2014without any building.13.Another lot of Und situate in the town of Vardun ; bounded in front by Rockland avenue, known and designated as number four thousand I four hundred and ten (No.4410), of tho official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014without any building.14.Another lot of land situate in the town of Verdun ; bounded in front < du Pont, à Québec\u2014avec ioa bâ'.issus dessus construi tes, cbcuistanc , SO janvier 1913.377 [Première publication, 25 janvier 1913].iVoeîamation C-nada, \"l Province do [ F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] GEOlttiE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Granle-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes voiront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lomf.k Gouin, 1 4 TTENDU quo Procureur-Général.J dans l'intérêt de la bonne administration de la j stioe dans le district de Gaspe, Nous avons jugé a propos d'ordonm r 1»; changement des époques de la tenue des termes de laCi.ur ou Dmc du Roi, do U Cour Supérieure et de la Cour d- Crcuit dans le district de Gaspé.A CAS CAUSES, de l'avis et du c m-eu eni-tit du conseil executif de Notre province.Nous avons rég.é t ordonné, et, par les présentes réglons et oidonuons : 1\" Que conformément aux dispnsittons de l'article 3236 des Statuts refondus de Québec, 1909, l'époque de l'ouverture du terme de la Cour ci u Banc du R ii, dans lVxeroice de sa juridic ion, en première ins-tauce, en matières criminelles dans et pour le district de Oaspé, à Percé, eit fixée pour l'avenir, .u jeudi qui suivra lo troisième lundi et les jours subséquents du mois d'octobre de chaque année ; 2\" Que conformément aux dispositions de l'article 3093 des dits statuts, les époques du la tenue des term s de la Cour Supérieure dans et pour le dit district de Gaspé, à Percé, sont fixées pour l'avenir au troisième lundi et aux mardi et mercredi do la même s> maiue des mois de février, juin et octobre du chaque année ; 3* Que conformément aux dispositions de l'article 3121 des dits statuts, les époques de la tenue des termes de la Cour de Circuit dans et pour le dit district de Gaspé, à Percé, sjnt fixées pour l'avenir aux jeudi et vendredi qui suivront le troisième lundi de chacun des mois de février, juin e'octobre de chaque année.Las proclamations concernant l'époque de la Cour du Banc du Roi et de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit dans et pour le dit district publiées dans la \" Gazatte Officielle de Québec \", numéros 15 et 16, 1898, sont par les présentes révoquées.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Seised as belonging to the s*jd Henry Frost, one of the defendants in this cause, the following immoveables, to wit : Two pieces of lots of land situa'e in the township of Shtpton, in the county of Richmond, known and designated as the lots numbers seven B (7 B).and eight B (8 B), of the eighth range, on the official cadastral plan aud book of reference of the said township of Shipton\u2014with the buildings aud improvements thereon erected and made.To be ao'd at the church d or of the ptrish of Saint C am! \u2022 in the county of Rchmond.on tho TWENTY FIFTH day of FEBRUARY next, at TWO of the clock in the afte-noon.HENRY AYLMER.Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke.20th January, 1913.378 [First publisheh, 25th January, 1913.] Proclamation Canada.Pro it.ce of F.LANGELIER.,»uéhec.! [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ire land, and of the British Dominions beyond tho Seas.Kim;, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whoa the same may concern,\u2014Gkeetino : PROCLAMATION.Louer Gouin, 1 \"ITT HE RE \\S in the in-Attorney-General \\ W terest of the proper administration of justice in tho district of Gaspé, W.» have deemed tit to order the changing of the dates for the holding of the terms of the Court of King's Bench, of the Superior Court and of the Circuit Court, in the district of Gaspé.THEREFORE, with the hdvice and consent of the Executive Council of Our Province, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order ; 1.That in accordance with the provisions of article 3236 of the Revised Statutes of Ouebec, 1909, the date of the opening of the term of the Court of King's Bench, in the exercice of its original criminal jurisdiction in and for the district of Gaspé, at Percé, be fixed hereafter on the Thursday following the third Monday and the following days of the month of October of every year ; 2.That in accordance with the provisions of article 3093 of the said statutes, the dates of the holding of the terms of the Superior Court in and for the district of Gaspé.at Percé, be fixed hereafter on the third Monday, and on the Tuesday and Wednesday of the same week of the months of February, June and October of every year ; 3.That in accordance with the provisions of article 3121 of the said statutes, the dates of the holding of the terms of the Circuit C>urt in and for the said district of Gaspé, at Percé, ba fixed hereafter on the Thursday and Friday following the third Monday of each of the months of February, June and October of every year.The pro-, clamations concerning the date of the holding of the terms of the Court of King's Bench, of the Superior 0 >urt and of the Circuit Court in and for the s aid district published in tho \" Quebec Official Gazette\", numbers 15 and 16, 1898, are hereby revoked.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. 221 En Foi i>k Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec, ce VINGTIEME jour de JANVIER, en l'année mil neuf cent treize de l'ère chrétienne et de Notre règne la troisième année.Pur ordre, C.J.SIMARD.383 Sous-secrétaire de la province.Avis du Gouvernement Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant - gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-unième jou de janvier 1913, constituait en corporation MM.Laure t Jean Marie Deoux, capitaliste, Charles Montrestruc, agent.David Richard, commerçant, Ernest Colette, comptable, Armand Brien, ingénieur-mécanicien, de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, posséder et vendre des biens meubles et immeubles ; Faire les aflaires d'agents d'immeubles ; Agir comme agents pour toute sorte de compagnie d'assuiance ; Percevoir pour elle-même ou pour autres toute sorte de comptes ; Acquérir par achat dos polices d'assurance sur la vie.les tenir en force jusqu'au temps de l'échéauce, ou les vendre ; Négocier des prêts pour toutes personnes ou corporations ; Obtenir des patentes en faveur de toutes personnes ou corporations, acquérir telles patentes, les détenir, les utiliser ou les vendre ; Acquérir toutes obligations hypothécaires et privilégiées, les vendre ou les détenir ; Obtenir des contrats ou iranchises de personnes privées ou corporations, les détenir, ixécuter tels contrats ou les vendre, \u2022 ou les faire vxécuter par autres ; Faire en général les affaires de compagnie de construction et d'entrepreneur, ou faire telles affaires ou lea vendre ou les faire faire par autres ; Charger, eu paiement des services pour les objets ci-desaus mentionnés, une rémunération convenue ou une somme en proportion du montant perçu ou du montant ou d !a valeur de l'atiaire à ôtre réglée, ou par laquelle les services ont été rendus ; Conduire ou développer ou aidera l'organiaation, administration ou développement de toute corporation, compagnie, syndicat, projet ou entreprise, sous le nom de \" The Board of Trade Financial Association, Limited \", avec un capital total de viugt mille piastres ($20,000 00), divisé en quarre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) ehacune.La principale place d'affaires de la corp >rat ion sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt -unième jour de janvier 1913.C.J.SIMARD, 385 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-unième jour In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to bo made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness Our Right Trusty mid Well Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER.Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House of in Our ci'y of Quebec, in Quebec, this TWEN 11 ET H .1 A N V A R Y , in the y far on* thousand nine hundred and thirteen, in the christian era, and in the third year of Our Reign.By command, C J.SIMARD, 384 Deputy Provincial Secretary.G rvumment Notice* Public notice is hereby given that, under the Queb c Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the 2l-t day of January, 1913, inct rp rating Mess s.Laurent Jean Varie Dtoux, cap talis , Charles Montr, struc, agent, D»vid Richard, tradir.Ernest Colette, accountant, Armand Brien, meclieuical engiuei r, of Montreal, to the following purposts : To acquire, possess aud sell moveable aud immoveable propei ty ; To do buainesa as real estate agents ; To act as agtiits for insurance compares ef all kinds ; To collect for itself or for others all acount of variou- kinds ; To acquire by purchase iff assurance policies, to keep tin m in force up to the time ot maturity, or to sell them ; To negoctate loans for all persona or corporations ; To obtain patents in favor of all pen ns or cor-po iat \u2022 n-, to acquire such patent, to ret .in it, to utilize or to sol.it ; To acquire all hypothecary or pr> vi edged obligations, to hell the .amo or retain them ; To obtain c utrac s or franchis* s from private individuals or cup .rations, ro retain them su execute such eontr c s or to sell them, or to get them executed by oth rs ; To carry on the I u>iness of general soustraction company and constructor, or to execute su- h business or sell them or to get them executed by others ; To charge, in payment of the re vic«s for the things above mentioned, a rémunéra ion agreed upon or a sum in proportion to the amount collected or the amount or the worth ot the aff.ir to be settled, of for which the services ha -e been rendered : To manage or develop or to assist in the organisation, management or development of any corporation, company, syndicate, enterprise or undertaking, unde the name of \"Th.Bi ard of Trade Financial As-ecia ion Limited \".with a capital -tock ot twenty thousand dollars($80.000.00), di?i-d-i into four hundred (400) shares of tir.y dollars ($50 00) ea« h.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated at the office of th \u2022 secretary of the province, this twenty first day of January.1913.C.J.SIMARD, 386 Deput} Provincial Secretary.Public notice ia hereby given that, under the Quebec Com.unies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebeo, bearing date the twenty first day of 222 de janvier 1913, constituant en corporation MM.Robert B.Ross, marchand do bois, George A.Rots, architecte.Joseph Henry Dillon, avocat.Adolphe Lafontaine et John Farrow, commis, de la cité de Montré-il, dans les buts suivants : Manufacturer, importer, acheter, vendre et faire le commerce de Rocmac et autres solutions et préparations pour emploi dans les constructions de chemina, et construire, faire, réparer et améliorer dos chemins publics ou piivés, rues, travaux et commodité i ; Acquérir par achat, bail, échange ou autrement des i Tien, bâtisses, carrières, sablières et saisonnières ou toutes autres propriétés immobilières ou tout intérêt ou droit en icelles ; Travailler, outiller et mettre en opération les carrières en général, et installer, maintenir et mettre eu opération des machines pour broyer la pierre et le grevier et pour réduire la pierre en poussière ; Outiller, travailler et mettre eu opération des sablières et des sablonnières ; Faire toutes autres choses qui peuvent être auxiliaires, accessoires ou utiles aux sus iitu objets ou à aucun d'eux, sous le nom de \" Rocmac Roads Que bec, Limited \", avec un capitil total de trois cent mille piastres ($ 100 000.00) ; Le dit capital-actions doit être divisé en trois mille actions de cent piastres ($100.00; chacune, dont quatre cents actions seront des actions privi légiéea et deux mille six cents actions seront des actions ordinaires ; Lois dii es actions privi'égiées donneront le droit à un dividende déterminé, cumulatif privilégié, au taux de sept pour cent par année sur le capital payé d'icelui et lo droit do partager en proportion avec les détenteurs des actions ordinaires émises dans U distribution des profits net (non requis pour l'entretien, amélioration ou opération des biens ou affaires de la propriété ou pour le paiement des obligations) après que les détenteurs des actions ordinaires auront reçu des dividendes égaux à ceux payés sur les actions privilégiées, et auront de plus le droit sur toute dissolution ou liquidation de la compagnie pour payer do nouveau en préférence aux détenteurs d'actions ordinaires du montant de la valeur au pair des dites actions ut tous les arrérages des dividende-< déterminés, cumul ni s privilégiées d'iceux, et do partager dans aucun surplus des biens qui peuvent rester après avoir payé le résidu des actions émises \" pari passu \" avec les actions ordinaires eu proportion au montant détenu.La principale place d'affaires de la compagnie, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-unième jour de janvier 1913.J.C.SIMARD, 387 Sous secrétaire de la province.Québec, 23 janvier 1913.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions du code du notariat, une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant gouverneur ds la province de Québec, par Adhémar Jean-nottc, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant à Coteau Landing, comté de SoulangeB, district de Montréal, par laquelle il demande la trans mission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Joseph Emile Dumesnil et de Joseph Adrien Legris, en leur vivant notaires publics, demeurant et pratiquant à Coteau Landing, district susdit.JEREMIE L.DECARIE, 409 Secrétaire de la province.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 14 janvier 1913.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.Il est ordonné que MM.Joseph Edouard Genest, protonotaire conjoint du district de Saint-François, et Edouard Boudrt au, notaire, tous deux de la cité de Sherbrooke, soient nommés membres du bureau January, 1913.incorporating Messrs.Robert B.Ross, lumber merchant, George A.Ross, architect, Joseph Henry Dillon, advocate, Adolphe Lafontaine and Johu Farrow, clerks, of the city of Montreal, for the following purposes : To manufacture, import, buy, sell and deal in Rocmac and other solutions and preparations for use in road constructions and to eonstruct, execute, repair and improve public or private roads, streets, works and conveniences ; To acquire by purchase, lease, exchange or otherwn-a land, buildings, quarries, sand pits, and gravel pits or any other immoveable property or any interest or right thereiu ; To work, equip and operate quarries generally and to install, maintain and operate machinery for crushing stone and gravel and for producing stone dust ; To equip work and operato^gravel pits and sand pits ; To do all such other things as are ancillary, incidental or conducive to the above objects or any of them under the name of \" Rocmac Roads Quebec Limited\", with a capital strck of three hundred thousand dollars ($300.000 00) ; The said stock is to be divided into three thousand shares of one hundred dollars ($100 00) oach, of whch four thousand shares shall be preference shares and two thousand six hundred shares shall be common shares.The sod preference shares shall confer the right to a fixed, cumulative pre ferential dividend at the rate of seven per centum per annum on the capital paid up thereon and the right to participate ratably with the holders of the issued common shares in the distribution ot net profits (not required for the maintenance, improvement of operation of the property or business of the property or for the paynnn' of liabilities) after the holders of the common shares shall have received dividends equal to those paid on the preference shares, aud shall have the further ri lit on any dissolution or winding up of the company to repayment in preference to the common shareholders of the amount of the par value of said h hares and any arrears of the fixed cumulative preferential dividends theieon, and to participate in anv surplus assets which may remain after paying off the remainder of tho issued shares \"pari passu\" with the common shares in proportion to the amount held.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty first day of .January, 1913.C J.SIMARD, 388 Deputy Provincial Secretary.Queboc, 23rd January, 1913.Notice is hereby given that, in accordance with the provisions of th \u2022 notarial code, a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Ad' émar Jeannette, esquire, notary public, residing and practising at Coteau Landing, county of Soulanges, district of Montreal, by which he asks, for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Joseph Emile Dumesnil and of Joseph Adrien Legris, in their lifetime, public notaries, residing and practising at Coteau Landing, aforesaid district.JEREMIE L.DECARIE.410 Provincial secretary.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 14th January, 1913.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.It is ordered that Messrs.Joseph Edouard Genest, joint prothonotary of the district of Saint Francis, and Edouard Boudreau, notary, both of the city of Sherbrooke, ba appointed mombers of 223 des réviseurs de la cité de Sherbrooke, conformément aux dispositions de l'article 224 des S.R.P.Q.1909, tel qu'amendé par la loi 2 George V, ch.10, s.14.WM LEARMONTH, 407 Greffier Conseil Exécutif, intérimaire.\tthe board of revisors of the city of Sherbrooke, in accordance with the provisions of art 224 of R.S.P.Q.19U9, as amended by the act 2, Geo.V, ch.10, s.14.WM LEARMONTH, 408 Clerk Executive Council per interim.Avis Divers\tMiscellaneous Notices Province de Québec, 1 t, District do Montréal.} ^«Supérieure.No 646.Dame Cordélio Lemoinc, de la cité et du district de Montréal, épouee commune en biens de David Quintal, journalier, du même endroit, a pris une action en séparation de biens contre son mari, le 16 janvier 1913.IAJSSIER & GUIMONT, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 22 janvier 1913.375\tProvince of Quebec, 1 ., .District of Montreal.} ****** No.646.Dame Cordélio Lemoine, of tho city ami district of Mon real, wif i common as to property of David Quintal, laborer, of the same place, has instituted an action for separation as to property against her husband, the loch January, 1913.LUSSIER & GUIMONT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 22nd January, 1913.376 Avis de Faillites\tBankrupt Notices Province de Québec, \\ t*-.- v.^.,.,*.,?, , > Lour impel teure District de Montréal.\\ r Dans 1 allai r e de Oswald Mowatt, faisant affaires sous les noms de Wire Goods Co.of Canada, et Hill Warehousing Co., Montréal, Failli.Avis est par le présent donné qu'un prêtait r et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette afiaire et sera sujet à objection ju.-qu'au 12e jour de février 1913, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau, Bâtisse Fraser, 43, rue Saint-Sacrement.JOHN McD.HAINS, Curateur.Montréal, 22 janvier 1913.381 Province de Québec, j ^ s iriture.District de Juliette.J r Frédéric Béland, père, bourgeois, do Charlemagne, dans le district de Joliette, Demandeur ; vs Frédéric Béland, fils, commerçant de bois, de la paroisso de Saint-Calixte de Kilkenny, dans le district de Joliette, Défendeur.Avis est donné que le quatrième jour de janvier 1913, le soussigné a été nommé par une ordonnance de la cour, curateur aux biens du dit Frédéric Béland, fils, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations attestées sous serment doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.ALFRED BOUCHER, Curateur.Joliette, 9 janvier 1913.357 District de Gaspe.George Lamontagne, Sainte-Anne des Monts, comté Gappé, marchand, a, le 18 janvier 1913, fait cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Gaspé, conformément à la loi.J.P.E.GAGNON, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québee, 22 janvier 1913.373\tProvince of Quebec, 1 , .\u2022 .-, .i-, .\u2022 * « »* i r Superior Court.District of Montreal.j r In the matter of Oswald Mowatt, trading as Wire Goods Co.of Canada, and Hill Warehousing Co., Montreal.ln-o'veiit.Notice is hereby given that a fir.it and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until the 12th day of Fobruiry, 1913, after which date dividend- will be payable at my office, Fraser BuildingB, 43 Saint Sacrament street.JOHN McD.HAINS, C urator.Montreal, 22nd January, 1913.382 Province of Quebec, I ,.tv .\u2022 .r i i- l Superior (.our* District of Joliette.( Frédéri Béland sr, gentleman, of Charlemagne, in the district of Joliette, Plaintiff; vs Fiédéric Béland, jr, lumber dealer, of the pariah of Saint Calixte de Kilk.m.y, in the district of Joliette, Defendant.Notice his hereby given that on the fourth day of January, 1913, by an order of the court, the undersigned was appointed cuiator to tli \u2022 property of the said Frédéric Béland, jr, who ha* maue a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.Sworn chums must be filed with me within thirty days from this notice.ALFRED BOUCHER, Curator.Joliette, 9th January, 1913.358 District of Guspe.George Lamontagne, Sainte Anne des Monts, Gaspé county, merchant, has, on tho 18th January, 1913 made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Gaspé, according to law.J.P.E.GAGNON, Provisional guardian Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Out.Nav.Co.Building.Qnebee, 22nd January, 1913.374 224 SSSSéiMSSSl I c™ No 10.Benjamin Slater, marchand, de Montréal, a fait cession de sob biens le 20 janvier 1913, et j'ai été nommé gardien provisoire.361 JAMES ROBINSON.Cour Supérieure.Province do Québec, Di-inet de Joliette.No 6370.J.Jérémie Soumis, commerçant, de la ville et du district de Joliette, Demmdeur; vs Cuthbert Via tte, commerçant, de la paroisse de Saint-Cuthbert, anni le dit district de Joliette.Défendeur.Avis est donné que, le neuvième jour de janvier 1913, le soussigné a été nommé par une ordonnance de la cour, curateur aux biens du dit Cuthbert Fi-sette, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations attestées bous serment doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.ALFRED BOUCHER, Curateur.Joliette, 14 janvier 1913.359 District de Quebec.J.Albert Bernier, de la cité de Québec, marchand épicier, faisant affaires boub les nom et raison de '* Léon Gaboury Enregistré \".Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé eu cette ail ire.et sera sujet à objection jusqu'au 10 février 1913, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.J.P.E.GAGNON, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhcusie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 22 janvier 1913.371 Province de Québec, j Q Supérieur.District de Montréal.S *^ Re J.Arthur Denys, marchand, de Montréal, Failli.Avis est par les présentes donné que le dit insolvable a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de Bes créanciers.EUGENE PREVOST, Sub-gardien provisoire.112.rue Saint Jacques, Montréal.Montréal, 16 janvier 1913.369 Province de Québec, j c A4JserieMrfi District de Montréal.J r No 3.Dans l'affaire de Jos Lorenzo Larivière, Jean Louis Rouilliard, \" Larivière oc Rouilliard\", Montréal, Faillis.Avis et par le présent donné que, le 17ème jour de janvier 1913.par un ordre de la cour, nous avons été nommés conjointement curateurs sux biens du dit failli, qui a fait cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire pour le district de Montréal.Les réclamations attestées sous serment devront être produites entre nos mains sous trente jours, sinon produites.JOSEPH DESAUTELS, Chambre 415, Ed.fice Dominion Express, 145, rue Saint-Jacques, Montreal.HENRI DES ROSIERS, 65, rue Saint-François-Xavier, Montréal, - Curateurs conjoints.Montréal, 22 janvier 1913.397 Province of Quebec \\ i.r Superior Court.District of Montreal.No.10.Benjamin Slater, of Montreal, merchant, has made an abandonment of his property, and I have been appointed provisional guardian, this 20th January, 1913.362 JAMES ROBINSON.Province of Quebeo, Ï Superior Court.District of Joliette.No.6370.J.Jérémie Soumis,trader, of the town and district of Joliette, Plaintiff ; vs Cuthbert Fuette, trader, of the parish of Saint Cuthbert, in the said district of Joliette, Defendant.Notice is hereby given that, on the 9fh day on January, 1913, by an order of the court, the undersigned was appointed curator to the property of the said Cuthbert Fisette, who has made a judicial abandonment of his property for the benefit of bis creditors.Sworn claims must be filed with me within thirty days from this notice.ALFRED BODCHER, Curator.Joliette, 14th January, 1913.360 District of Quebec J.Albert Bernier, of the city of Quebec, grocer, doing business under the name and style of \" Léon Gaboury Registered \".A first aud final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 10th February, 1913, after which date this dividend will be payable at my office.J P.E.GAGNON, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building Quebec, 22nd January, 1913.372 Province of Quebec, i a.___r\u201e .District of Montreal.\\ Sufrntor Court Re J.Arthur Denys, merchant, of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that the Baid insolvent has, this day, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors.EUGENE PBEVOST, Sub-provisional guardian.112, Saint-James street, Montreal.Montreal, 16th January, 1913.370 ^rJ*&£& } êejmtum.No.3.In the matter of Jos.Lorenzo Lan v'ère, Jean Louis Rouilliard, \" Larivière & Rouilliard \", Insolvent!, Notice is hereby given that, on the 17th day of January, 1913, by an order of the court, the undersigned were appointed joint curators to the property of the said insolvents, who have made a judi-sialabandonment of their property for the benefit of their creditors, at the office of the prothonotary for the district of Montreal.Sworn claims must be fyled with us within thirty days frçm this notice.JOSEPH DES AU TELS, Room 415, Dominion i xpreas Buildings, 145, Saint James street, Montreal.HENRI DESROSIERS, 65, Saint François Xavier street, Montreal.Joint curators.Montreal, 92nd January, 1913.398 225 Province de Québec, t ^ ^^1eure.District de Joliette.J r Dans l'affaire de Onéaime Archambault, Syndicat de Joliette \" Joliette, Que., Failli.Avis est par le présent donné que le 15eme jour de janvier 1913, par un ordre de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli qui a fait ceseion judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire pour le district de Joliette.Les réclamations, attestées sous serment, devront être produites entre mes mains sous trente jours, sinon déjà produites.JOSEPH DESAUTELS, Curateur.Chambre 41ô, Edifice Dominion Express.145, rue Saine-Jacques, Montréal.Montréal, 22 janvier 1913.395 loht ttupêrieutt.Province de Québec, I District de Québec.( No 2071.Dans l'affaire de Joseph Ferdinand Pleau, mar* chand, Québec, Insolvable.Avis est par les présentes donné que le dit insolvable a fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le vingt et unième jour de janvier 1913, au bureau du protonotaire, à Québec, suivant la loi.LaRUE & TRI?DEL, Gardiens provisoires.Bureau : 93, rue Saint Pierre, Québec.Québec, 23 janvier, 1913.393 En Liquidation In re La Banque de Saint-Jean, En liquidation.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'h norable Dominique Monet, juge de la cour supérieure de la province de Québec, siégeant dans et pour le district d'Iberville, en date du 21 janvier 1913, il est ordonné à tous les créanciers de La Banque de Saint-Jean, en liquidation, de produire entre les mains du liquidateur soussigné à son bureau No 99, rue Richelieu, Saint-Jean, P.Q., leurs réclamations assermentées d'ici au 22 février 1913.Les déposants de la dite banque sont dispensés de produire leurs réclamations, et chacun d'eux sera colloque sur le bordereau des dividendes suivant le montant auquel il parait avoir droit d'après les livres de la dite banque.TANCREDE BIENVENU, Liquidateur.Kavanagh, Lajoie A Lacoste, Avocats du liquidateur.Saint-Jean, 22 janvier 1913.367 Province of Quebec, I .District of Joliette.\\ .In the matter of Oiiésime Archambault, \"Syndicat de Joliette\", Joliette, Que., Insolvent.Notice is hereby given that, on the 16th day of .January, 1913, by an order of the court, the undersigned was appo nted curator to the property of the said insolvent, who has made a judicial abandonment of his assets for the benefit of his creditors, at the office of the prothonotary for the district of Joliette.Sworn cla'ras must be filed with me within thirty days from this notice.JOSEPH DES AUTELS, Curator.Room.415, Dominion Express Building, 145, Saint James street, Montreal, Montreal, 22nd January, 1913.396 \u2022Superior Court Province of Quebec, ( District of Quebec, i Ne.2071.In the matter of Joseph Ferdinand Pleau, merchant, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has made a judicial assignment of his assets for the benefit of his creditors, on 21st January, 1913, at the office of the prothonotary, at Quebec according to law.LaRUE & TRUDEL, Provisional guardian.Office: 93, Saint Peter street, Quebec.Quebec, 23rd, January, 1913.394 In Liquidation in re La Banque de Saint Jean, In liquidation.Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the honorable Dominique Monet, one of the judges of the superior court of the province of Quebec, sitting in and for t he district of Iberville, dated 21st January, 1913, all the creditors of La Banque de Saint Jean, in liquidation, are ordered to fyle with the undersigned liquidator, at his office No.99, Richelieu street, Saint Johns, P.Q., their claim duly attested under oath betweeu now and the 22nd day of February, 1913.Depositors of the said bank are dispensed from fyling their claims, and each depositor shall be collocated on the dividend sheet pro rata of the amount tor which he appears to be a creditor according to the books of the said bank.TANCREDE BIENVENUE, Liquidator.Kavanagh, Lajoie A Lacoste, Solicitors for liquidator.Saint Johns, 22nd January, 1913.368 226 Proclamation F.LANGELIER.Canada, j Province de | Québec.J fL S.| GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irhnde et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi Empereur des Indes, A touB ceux qui ces présentes verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION.Lomkr Golin, \\ A TTENDU qu'en Procureur-Général.f /\\ vertu de la loi 3 George V, chapitre 7, pourvoyant à l'abolition des ponts de péagd à Saint Hyacinthe, il est entre autres choses édicté qu'à partir de la date fixée par le lieutenant-gouverneur eu conseil, sur proclamation à cet effet, les ponts appelés Birsalou, .Morison et de la Société de passage du Pont neuf de Saint-Hyacinthe, sur la rivière Yamaska.à Saint-Hyacinthe, deviendront libres et exempts de péage ; Et attendu qu'il Nous a été démontré que les formalités requises par la loi en question ont été accomplies.A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre conseil exécutif, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes réglons et ordonnons qu'aucun taux de péage ne pourra être établi à l'avenir, sur les dits ponts appelés Barsalou, Mo-riaon et de la Société de passage du Pont neuf de Saint-Hyacinthe, sur la rivière Yamaska, qii devront être libres et exempts de péage à partir du 15'tévrier prochain.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les préae tes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi oe Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes, et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de JANVIER, en l'année mil neuf cent treize de l'ère chrétienne et de Notre règne la troisième année.Par ordre, O.J.SIMARD, 416 Sous-secrétaire de la province Proclamation B Of | F.LANCJELIER Canada, Province Quebec.[L.S] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting PROCLAMATION.Lomer Goût*, 1 \"1T7 HEREAS in virtue of Attorney General.] VV the Act 3 George V, chapter 7, providing for the abolit ion of toll bridges, at Saint Hyacinthe, it is amongst other things enacted that from and after the date fixed by the Lieutenant Governor in Council by proclamation to that effect, the bridges called the \" Barealon bridge \", the \" Morison bridge\", and the \" Bridge of La Société de passage du Pont neuf de Saint Hyacinthe \", over the river Yamaska, at Saint Hyacinth, shall be free and exempt from tools ; And whereas it hath been made known to Us that the formalities required by the said act have been fulfilled.THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order, that no tolls shall hereafter be established on the said bridges, called Barsalou bridge, Morison bridge and the '1 Bridge of La Société de passage du Pont neuf de Saint-Hyacinthe '', over the r.ver Yam.ska, which shall be free and exempt from tolls from the fifteenth day of February next.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House of the Province of Quebec, in Quebec, this TWENTY FOURTH day of JANUARY, in the year one thousand nine hundred and thirteen, in the christian era, and in the third year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 416 Deputy Provincial Seeretery. 227 Index de la Gazette Officielle de Québec No 4 actions bn separation uk b1enh :\u2014actions for separation ah to property : Dun-.Boulet dit Goulet vb Rinfret.177 Chamberland va Renaud.176 \" Gagnon va Corriveault.177 \" Giroux va Cliche.177 '* Gropper va Guttman.177 \" Lemoine vs Quintal.223 Annonckukb : \u2014Avis aux :\u2014Concernant avia, etc.161.Arrêté en Conseil :\u2014Nomination de membres du Bureau des Réviseurs, cité de Sherbrooke, 222.Socié dissoute :\u2014The Union Rubber Coy, ltd, 175.Avis :\u2014Aux conseils municipaux, 181 ; Cercle Canadien de Lachine, 175 ; Chemin de fir de Québec Central Coy, 179.Bills Prives.P.Q.:\u2014Avla au sujet des: \u2014 Assemblée législative, 173 - Conseil législatif, 171.Compagnies autorisées a fairk des operations :\u2014 Central Railway Signal Coy, 163 ; Rous & Mann, ltd, 163.Députés élus :\u2014MM.Alf.Jus.Bissonnet, 161 ; Jos.Emery Phaneuf, 161.Faillis :\u2014insolvents : Archambault.225 Béland, fils.223 Bernier.224 Denys.224 Giroux (Drue).178 Hart & Co., ltd.178 Jacobs et al.173 Lettres patentes :\u2014 Boulevard Bilodeau, ltée.166 Cie rurale de téléphone Soulanges.166 La Cie Commerciale, ltée.170 La Cie C.O.Genest & Fils.168 Limoilou Land Coy, ltd.169 Rocmac Roads Quebec, Ltd.221 Municipalité scolaire : \u2014 Demande d'annexer ou d'ériger : \u2014 Nom changé :\u2014Laval des Rapides, 171 ; Lesage, comté de Terrebonne, 163 ; Saint-Pierre de Broughton, 171.Municipalité scolaire annexées ou érioées :\u2014 Saint-Fulgence, No 1, 171.Nominations : \u2014 Juges de paix : \u2014 Joliette, 162 ; Trois Rivières, 162 ; Montréal, 162.Révoquée : \u2014 M.Aurèle Morneau, 163.Notaires, minutes de, demande de transfert :\u2014 Par Adhémar Jeannotte, 22» ; Par René Faribault.171.Ordre de coub :\u2014La Banque de St-Jean, 225.Index of the Quebec Official Gazette* No.4- Actions en hépabation de biens : \u2014 Actions for separation as to proprety : Dme Ouellette vs Marcil.176 44 Paiement vb Therriault.177 \" Raquette va L'Heureux.176 44 Richer vs Boudreau.176 44 Valois vs Laplante.176 44 Vaof>eur vs Guillet.176 Advertises : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, etc, 161.Order in council : \u2014 Appointment of members of the Board of Revisers, citv of Sherbrooke, 222.Society dissolved:\u2014The Union Rubber Coy, ltd, 175.Notice :\u2014To the municipal councils, 161 ; Cercle Canadien de Lachine, 175 ; Quebec Central Railway Coy, 179.Private Bills.P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly.173 : Legislative Co»r-oil, 171.Companies authorized to do business : \u2014Central Railway Signal Coy, 163 ; Rous & Mann, 163.Members elected :\u2014Messrs.Alf.Jos.Bissonnet, 161 ; Jos.Emery Phaneuf, 161.Faillis \u2014Insolvents- Larivière & Rouilliard.224 Lamontagne.223 Lespérance (Dme).\u2022 \u2022 \u2022 178 Mowatt .223 Pleau.225 Renaud.178 Slater.224 Lei Tit as patent :\u2014 Société Anonyme des Editions Illustrées, ltée.168 Thauvette.178 The Arts Olub, ltd.167 The Board of Trade Financial Association.ltd 221 Transportation Realty, ltd.163 The Sasb, Door & Construction Coy.168 School municipality : \u2014 Application to annex or to erect :\u2014 Name change :\u2014Laval des Rapides, 171 ; Lesage, county of Terrebonne, 163 ; Saint Pierre de Broughton 171.School municipality annexed or erected : \u2014 Saint Fulgence No.1, 171.A p>*ointmknt8 :\u2014 Justices of the peace: Joliette, 162 ; Three Rivers, 162 ; Montreal, 162.Revoked 5\u2014Mr.Aurèle Morneau, 163.Notarial minutes, application for transfer :\u2014 By Adhémar Jeannotte, 222 ; By René Faribault, 171.Ok nbr or court :\u2014La Banque St.Jean, 225. 228 Proclamations :\u2014 Abolition des ponts de péage, 226 ; Convocation des Chambrée, 162 ; Tenue des termes de Cours, 220.Rf solution :\u2014Municipalité de St-Eugène de Guigues, 17ô.V sntes par licitation :- Délie Darveau vs Délies Darveau et al, 214 ; Délies Lesage et al vs Dme Trihey, 213.Vîntes pour taxks municipales :-Comté de : Beauce.186 Brome.196 Champlain.208 Charlevoix No 1.206 Chicoutimi.204 Compton.194 Dorohester.181 Huntingdon.210 Joliette.199 Lac\u2014Lake Mégantio.189 Lac Saint-Jean\u2014Lake Saint John No 1.211 Lac Saint-Jean\u2014Lake Saine John No 2.182 Lachute (ville de-»-town of.212 Lotbiuière.198 Maskinongé.206 Mégantic.180 VENTES PAR LES SHERIFS Beauce : \u2014Perron vs Lefebvre, 215.Joliette : \u2014Lapierre vs Demers, 216.Montaiaony :\u2014Giguère vs Guilmette, 216.Montréal :\u2014La Commission Scolaire de Saint-Joseph de Boreeaux vs Cedieux, 217 ; Rutiange (Dde) va Jette, 217.Ottawa :\u2014Barrette vs Fournel, 217.Pontiac : \u2014 The John C.Green Co vs Findley, 218.Québec :\u2014Bergeron vs Lemieux, 219 ; La cité de Québec vs Roy dit Des jardins, 219 ; La cité de Québec vs Jacques, 218.Saint-François :\u2014Wilson vs Frost et al, 219.QwÉBie : \u2014 Imprimé par LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de Sa Tree Ixeel lease Majesté le Rei.Proclamations : \u2014Abolition of toll bridges, 226 ; Parliament convoked, 162 ; Holding of terms of Courts, 220.Resolution :\u2014Municipality of St.Eugène of Guigues, 175.Salb by licitation :\u2014Delle Darveau vs Délies Darveau et al,214 ; Délies Ltsage et al va Dme Trihey, 213.Salb roB municipal taxbs :\u2014County of : Montcalm.201 Montmorency No 1.190 Nicolet.205 Pontiac No 1.188 Québec (Comté\u2014County).200 Richemond.197 Sherbrooke.193 Stanstead.186 Saint-Hyaointhe.190 Saiut-Maurice.185 Rimouski, No 1.212 Témiacaming.187 Vaudreuil.191 Wolfe.192 Wright.202 SHERIFFS' SALES : Beauce : \u2014Perron vs Lefebvre, 216.Joliette : \u2014Lapierre vs Demers, 216.Montmaony :\u2014Giguère vs Guilmette, £16.Montbeal : \u2014 The School Board of Saint Joseph de Bordeaux vs Cadieux, 217 : Rutiange (Dlle) vs Jette, 217.Ottawa :\u2014Barrette va Fournel, 217.Pontiac :\u2014The John C.Green Co vs Findley, 218.Quebec:\u2014Bergeron vs Lemieux, 219 ; The city of Quebec vs Roy dit Desiardins, 219 ; The city of Quebec vs Jacques, 218.Saint-Francis:\u2014Wilson vs Frost et al, 219."]
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