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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 20)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1913-05-17, Collections de BAnQ.

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[" No 20 1029 Vot- XLV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUaUSNBD BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 17 MAI 1913.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 17th MAY, 1913.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semtine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.17(>5\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1708 Proclamation\tProclamation Canada, ) 'rovince de} F.LANGELIER Québec.J L.S.GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée legislate de la province de Québec, Salut ! 4 TTENDU que la législature de la province de ~\\ Québec se trouva convoquée pour ie quinze avril mil neuf cent treize, mais que.pour diverses considérations, Nou* avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au vingt-sept mai prochain ; A CES CâUSES.Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la site de Québeo le quinze avril courant; vous convoquons par les présentes pour le VINGT-SEPT MAI prochain, et, en conséquence, vous mau-\tCanada, | Province of \\ F.LANGELIER Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To.Our Beloved and Faithful Councillors the Members of t»e Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.TTTHEREAS the Legislature of the Province of W Quebec stands prorogued to the fifteenth April, one thousand nine hundred and thirteen, but that, for various considerations.We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the twenty seventh May next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the cry of Quebeo on the fifteenth April instant, and hereby eonvene you for the TWENTY SEVENTH of MAY next, and, accordingly, command and order you to meet on 1030 Aons et ordonnons re voua assembler à cette date 4* palais de la législature, en ladite cité de Québec.£n foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin .Notre très fidèle et bien-aimé ïho-norablo Sir FRANÇOIS LANGELlER, ohevalier, lieutenant-gouverneur de ladite pro?ince.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce septième jour d'avril, l'an de giftce mil neuf cent treize, et de Notre règne le troisième Par ordre.Le greffier de a couronne à la chancellerie, Québec, 1366 L.-P.GEOFFRION.Avis du Gouvernement SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.Avis est donné au public qu'eu vertu de la loi eoncernant les sociétés coopératives agricoles, 1908, M.J.B.Ernest M*gnan, de la paroisse de Saint-Joseph de Maskinongé, comté de Maskinongé, et autres, ont foamé ui e société coopérative agricole, sous le nom de \" Société Coopérative Agricole de Saint-Joseph de Maskinongé \", avec sa principale plaoe d'affaires à Pont de Maskinongé, dans le comté de Maskinongé.Los objets pour lesquels cette société est formée sont : l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de que ques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage, ou des deux, l'achat et la vente d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la oIushb agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente de produits agricoles.Le soussigné, ministre de l'agriculture et de la voirie de la province de Québec autorise la formation de cette société.Daté à Québec, ce huitième jour du mois de mai 1913.JOS.Ed.CARON, 1999 Ministre de l'Agriculture et de la Voirie.Avis est par le présent donné qu'un syndicat d'élevage a été constitué dans lu comté d'Ottawa, sous le nom de \" Syndicat d'élevage de la Pointe Gatineau \", avec sa principale place d'affaires à Pointe Gatineau.Daté à Québec, ce douzième jour du mois de mai mil neuf ceut treize.JOS.Ed.CARON, 2001 Ministre de l'Agriculture et de la voirie.La compagnie \" Standard Oil Company of Canada, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront liu.ités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'atfaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.H.Meredith Smich, de Montréal.O.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Québec, 9 avril 1913.1995 such date at the Parliament Buildings, in the said city of Quebec.In Testimony Wheueok, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELlER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government H ouse, in Quebec, this seventh day of April, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirteen, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, 1366 Clerk of the Crown in Chancery Quebec Govern m eut Notice COOPERATIVE AGRICULTURAL ASSOCIATION.Notice is hereby given that in virtue of the act respecting coopérative agricultural associations, 1908, Mr.J.B.Ernest Magnan.of the parish of Saint Joseph de Maskinongé, county of Mackinongé, and other, have formed a cooperative agricultural association, under the name of \" Saint Joseph de Maskinongé Cooperative Agricultural Association \", with its chief place of business at Pont-de-Maaki-knongé, in the county ot Maskinongé.The obj- cts for which the assoc aiion is formed are : the improvement and development of agriculture or of one or any of its branches, the him to detach the following lots : 1° From the official cadastre of the township of Humqui, the Nos.51 to 56, inclusively, in the VII range, the Nos.49 to 56, inclusively, in the VIII range.2° From the official cadastre of township Nemtaye, the lots Nos.A to M, inclusively, in the VII range, the lots Nos.A to N, inclusively, in the VI range, tho lots Nos A to O, inclusively, in the V range, and to annex the whole of the said territory, which is not a part of any school municipality, to the school municipality of Saint-Benoit Labre d'Amqui, county of Matane.1870 \\ Sommaire de l'Etat Annuel des Compagnies d'Assurance licenciées pour faire affaires dans la province de Québec, au 31 décembre 1912, conformément l'article 6978, Statuts Refondus de la province de Québec, 1909.Summary of Annual Statements of Insurance Companies licensed to do business in the Province of Quebec, as at 31st December, 1912, pursuant Article 6978, Revised Statutes of Quebec, 1909.Compagnies d'Assurance sur la vie (à fonds social).\u2014Life Companies (Joint Stock).ACTIF.\u2014ASSETS.Nom de la Compagnie.3 Name of Company.\tBonds et debentures.Bonds and debentures.\tPrêts sur poli ces.Policy Loans.\tEn caisse et en banque.Cash.\tBalances des agents.Agents' Balances.\tTout autre.All other.\tTotal.\tAmeublement de bureau non compris.Office furniture not included.\tCapital souscrit non versé.Subcribed capital uncalled.\t$ 30,187\t$ 263 18,938\t$27,046 27,862\t$ 174 704\t$ 496 10,226\t$ 58,166 57,730\tI 2,408 648\t$ 94,380 251,555 \t\t\t\t\t\t\t\t Total.\t\t\t\t\t\t\t\t \t$ 30,187\t$ 19,201\t$54,908\t$ 878\tS 10,722\t$ 115,896\t$ 3,056\t$ 345,935 \t\t\t\t\t\t\t\t LIABILITIES.\u2014 PASSIF.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tPertes non réglées.Unsettled losses.\tRéserve de réassurance.Re-insurance Reserve.\tPrimes payées d'avance.Premiums paid in advance.\tTout autre.All other.\tTotal du passif non compris le capital versé.Total liabilities exclusive of paid up capital.\tCapital versé.Paid-up Capital.\tAssurance en vigueur nette.Insurance in force net.\t$ 1,116\t$56,414 58,423\t\t$ 305 2,036\t$ 57,835 62,049\t$ 77,220 48,445\t$ 704,306 1,607,042 \u2022 Total.\t\t\t$ 1,590\t\t\t\t \tS 1,116\t$ 114,837\t$ 1,590\t$ 2,341\t$ 119,884\t$ 125.665\t$ 2,311,348 RECETTES.-INCOME.Nom de la Compagnie.\tPrimes.\tIntérêts et dividendes.\tAppels sur capital.\tToutes autres.\t \u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\tTotal.Name of Company.\tPremiums.\tInterest and dividends.\tCalls on Capital.\tAU other.\t \t$ 55,045 44,910\t$ 1,719 1,644\t\t$ 37\t$ 56,801 55,519 \t\t\t* 8,965\t\t \t\t\t\t\t \t$ 99,955\t$ 3,363\t$ 8,965\t$ 37\t$ 112,320 DÉBOURSÉS.\u2014EXPENDITURE.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tRéclamation et [rachats.Claims and surrender values.\tCommissions et salaires des agents.Commissions and agency salaries.\tSalaires et honoraires des directeurs et auditeurs.Salarios, directors' and auditors' fees.\tHonoraires des médecins examinateurs.Medical fees.\tAutres dépenses d'administration.Other expenses of management.\tToUL \t$ 10.503 15,371\t$ 24,409 18,194\t$ 4,972 8,370\t$ s14 4,452\t$ 4,656 6,394\t45,354 52,781 \t$ 25,874\t$ 42,603\t$ 13,342\t$ 5,266\t$ 11,050\t$ 98,135 i Compagnies contre le feu (à fonds social).\u2014Fire Companies (Joint Stock).ACTIF.\u2014ASSETS.1 Nom de la Compagnie.Name of Company.\tBons et debentures.Bonds and debentures.\tEn caisse et en banque.Cash.\tBalances des agents et primes non perçues.Agents' balancée and premiums uncollected.\tTout autre.AU other.\tTotal.\tDû par compagnie en liquidation non compris.Due from company in liquidation (not included).\tAmeublement de bureau, etc., non compris.Office furniture, etc., (not included).\tCapital souscrit non versé.Subscribed capital stock uncalled.\t$ 43,200 35,366 29.438 39,000\t$12,226 5,377 1,177 41,155.\t$ 5,940 15,183 2,057 23,089\t$ 160 2,455 4,938\t$ 61,526 58,381 37.610 103,244\t\t$ 4,023 4,287 275 3,264\t$180,983 80,595 71,170 225,490 Provincial Fire of Canada.\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t$ 789,67\t\t Strathcona.\t\t\t\t\t\t\t\t Total.\t\t\t\t\t\t\t\t \t$147,004\t$59,935\t$46,269\t$7.553\t$260,761\t$ 789,67\t$11,849\t$558,238 \t\t\t\t\t\t\t\t PASSIF.\u2014LIABILITIES.\t\t\t\t\t\t\t\t Nom de la Compagnie.Name of Company.\tPertes non réglées.Unsettled losses.\tRéserve de primes non gagnées.Reserve of unearned premiums.\tRé-a«8u ranee.Reinsurance.\tSalaires et commissions.Salaries and com -missions.\tArgent emprunté.Borrowod money.\tTotal du passif non compris le capital versé.Total liabilities exclusive of paid up capital.\tCapital versé.Paid-up capital.\tAssurance en viguenr nette.Net insurance in force.\t$ 4,310 5,452 6,407 8,053\t$ 25,918 50,855 6,008 77,107\t$ 969\t8966\t\t$ 32,163 56,307 18,505 98,628\t$ 70,917 59,705 28,830 74,510\t$ 3,725.082 7,446,096 2,258,938 11,816,655 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t90 13,468\t\t$6,000 '\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t$24,222\t$159,888\t$14,527\t$966\t$6,000\t$205,603\t$233,962\t$25,246,771 \t\t\t\t\t\t\t\t RECETTES.\u2014INCOM E.Nom de la compagnie.Name of company.\tPrime*.Premiums.\tIntérêts et dividendes.Interest and dividends.\tPar appels sur capital.From calls on capital stock.\tToutes autres.AU other.\tTotal.\t$ 51,998 96,246 23,266 123.620\t$3,133 1,689 1,217 2,081\t$ 1,524 14,140\t$ 40 945 21\t$ 56,695 113,020 24,504 155,211 \t\t\t29,510'\t\t \t\t\t\t\t \t$295,130\t$8,120\t845,174\t$1,006\t$349,430 DÉBOURSÉS.\u2014EXPENDITURE.Nom de la compagnie.Name of company.\tPertes nettes payées.Net losses paid.\tCommission.Commission.\tSalaires, nonoraircs des directeurs et auditeurs.Salaries, directors' and auditors' fees.\tAutre dépenses d'administration.Other expenses of management.\t\tTotal.\tRemboursé sur emprunt.Repaid on loan.\t$ 22,332 69,295 18,128 79,480\t$15,312 13,398 3,396 34,605\t$ 6,835 12,698 1,502 11,228\t\t$ 6,892 9,102 1,649 10,248\t$ 51,371 104,493 24.675 135,541\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t$2,200 Total.\t\t\t\t\t\t\t \t$189,215\t$66.711\t$32,263\t\t$27,891\t[$316,080\t$2,200 \t\t\t\t\t\t\t Compagnie contre le feu (à fonds social) étrangère.Affaires dans la province.\u2014Fire Company (Joint Stock) Foreign.Business in the Province.ACriF.\u2014ASSETS PASSIF.-LIABILITIES.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tBons et debentures en dépôt avec le Trésorier de la Province.Bonds St debentures deposited with Provincial Treasurer.\tEn caisse et en banque.Cash.\tBalances des agents.Agents' balances.\tTotal.\tReserve de prime* non gagnées.Reserve of unearned premiums.\tTous autres.All other.\tTotal.\tAssurance en vigueur nette.Net insurance in force.Total.\t% 47,469\t$ 3,482\t$ 2,889\t$ 53,840\t$ 3,425\t$ 1,007\t$ 4,432\t$ 933.682 \t$ 47,469\t$ 3,482\t$ 2,889\t$ 53,840\t$ 3,425\tS 1,007\t$ 4,432\t$ 933,682 \t\t\t\t\t\t\t\t RECETTES.\u2014INCOME.DÉBOURSÉES.\u2014EXPENDITCRE.Nom de la Compagnie.\tPrimes.\t\tCommissions.\tTout autre.\t \u2014\t\u2014\tTotal.\t\u2014\t\u2014\tTotal.Name of Company.\tPremiums.\t\tCommissions.\tAll other.\t \t$ 5,239\tf 5,239\t$ 1,544\t$ 155\tf 1,699 \t$ 5,239\t$ 5,239\t$ 1,544\t$ 155\t$ 1,699 o co os Bilan au 31 décembre 1912.(Chiffres en Livres Sterling).\u2014Balance Sheet 31st December, 1912.(Figures represent Pounds Sterling).ACTIFS.-ASSETS.PASSIF.-LIABILITIES.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tPlacements.Investments.\tEn caisse et en banque.Cash.\tBalances des agents.Agents' balances.\tTout autre.All other.\tTotal.\tCapital versé.Paid up capital.1\tReclamations non réglées.Claims unpaid.\tFonds de réserve.Reserve funds.\tCaisse d'assurance feu et générale.Fire & general insurance funds.\tCaisse d'assurance de navigation.Marine insurance funds.\tToUL \t£ 349,154\t£ 78,984\t£ 81,915\t£ 4,565\t£ 514,618\t£ 240,002\t£ 2,285\t£ 43,521\t£ 12,284\t£ 216,526 ___\\__\t£ 514,618 Total.\t349,154\t78.984\t81,915\t4,565\t514,618\t240,002\t2,285\t43,521\t12,284\t216,526\t514,618 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t o M -a Compagnies contre le feu (Mutuelles au comptant).\u2014Fire companies (Cash Mutual).ACTIF.\u2014ASSETS.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tImmeubles.Real estate.\tHypothèques, stocks et debentures.Mortgages, stocks and debentures.\tEn caisse et en banque.Cash.\tBalances des agents.Due by agents.\tCotisations non payées.Unpaid assessments\tTout autre.AU other.\tTotal de l'actif non compris les billets de dépôt non cotisés.Total assets other than balance of deposit notes.\tBillets de dépôt non cotisés.Unassessed deposit note capital.\tAmeublement de bureau (uon compris).Office furniture, etc., (not included).Missisquoi and Rouville.Stanstead and Sherbrooke.\t$ 4.457 27,326\t$ 107,538 181,368\t$ 9,841 13,704\t$ 999 6,397\t$ 227 9,134\t$ 730 4,203\t$ 123,792 242,132\t$ 91,830 367,581\tf 1,251 2,709 Total.\t$ 31,783\t$ 288,906\t$ 23,545\t$ 7,396\t$ 9,361\t$ 4,933\t$ 365,924\t$ 459,411\tS 3,960 LIABILITIES.\u2014PASSIF.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tPertes non réglées.Unsettled losses.\tRéserve des primes non gagnées.Reserve of ifnearned premiums.\tTotal.\tAssurance en vigueur nette.Net amount at risk.\t$ 2,529\t$ 21,398 12,774\t$ 23,927 12,774\t8 9,946,734 10,973,310 \t\t\t\t \t$ 2,529\t$ 34,172\t| 36,701\t$ 20,920,044 RECETTES.\u2014INCOME./ Nom do la Compagnie.\tCotisations et primes nettes.\tIntérêts.\tToutes autres.\t \u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\tTotal.Name of Company.\tNet assessments and premiums.\tInterest.\tAll other.\t \t$ 70,214 87,604\t$ 5,091 8,649\t$ 1,239 1,680\t76,543 97,933 \t\t\t\t \t\t\t\t Total.\t$ 157,818\t$ 13,740\t$ 2,919\t$ 174,476 \t\t\t\t DÉBOURSÉS.\u2014EXPENDIT DRE.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tPertes nettes payées.Net losses paid.\tCommissions.Commission.\tSalaires, honoraires des directeurs ou auditeurs.Salaries, directors' and auditors' fees.\tAutres dépenses d'administration.Other expenses of management.\tDividendes aux membres.Dividends to members.\tTotal.\t$ 61,019 50,338\t$ 11,311 16,874\t$ 3,580 10,078\t$ 4,750 7,093\t$ 5,124 3,191\t$ 85,784 87,574 \t\t\t\t\t\t Total.\t\t\t\t\t\t \t$ 111,357\t$ 28,185\tS 13,658\t$ 11,843\tS 8,315\t$ 173,358 \t\t\t\t\t\t Compagnies contre le feu (purement mutuelles).\u2014Fire Companies (purely mutual).ACTIF.\u2014ASSETS.Nom de la compagnie.Name of Company.\tImmeubles.Real estate.\tBons et debentures.Bonds and Debentures.\tEn caisse et en [banque.Cash.\tBalance des agents.Agents' balances\tCotisations non payées.Unpaid assessments.\tTout autre.All other.\tTotal de l'actif non compris, les billets de dépôt non cotisés.Total assets other than balance of deposit notes\tBillets de dépôt non cotisés.Unaaseased deposit note capital.\tAmeublements de bureau etc., (non compris).Office furniture, etc., (not included).\t\t\t$ 5,871 9 1,945 19,529 82 10,180 96 330 977 149\t$ 2,011\t\t\t$ 7,882 2,007 49,354 23,096 2,249 33,190 1.32 722 25,946 1,679\t* 53,247 82,438 495,824 106,941 12,247 82.783 9,061 21,497 103,879 23,323\t* 180 700 1,086 1,206 483 199 \t\t\t\t\t$ 1,880 34,808 3,452 2,167 \u202223,010 36 392 14,863 1,106\t« 118 123\t\t\t \t\t$ 12,339\t\t139\t\t\t\t\t \t$ 115\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t9,950\t\t21\t\t135 424\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t585 Total.\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t$ 115\t$ 22,289\t39,168\tS 2,171\t% 81,714\t800\t$ 146,25\"\t$ 991,240\t$ 4,439 \t\t\t\t\t\t\t\t\t PASSIF.\u2014LIABILITIES.Nom de la compagnie.Name of Company.\tPertes non réglées.Unsettled losses.\tArgent emprunté Borrowed money.\tTout autre.AU other.\tTotal.\tAssurance en vigueur nette.Net insurance in force.\t\t\tS 4,254 388 3,880 4,065 1,540 13,468\t9 4,254 4,898 6,380 7,090 3,440 32,997\t$ 4.254,465 1,185,476 5,098,205 3,511,318 559,205 225,155 301,945 1,074,872 828,808 3,041,437 \t9 10 2,500 3,025\t$ 4,500\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t1,900 15,489\t\t\t \t4,040\t\t\t\t \t311\t100 15,000 6,607\t\t411 15,492 11,357\t \t\t\t492\t\t Pontiac et Ottawa.\t4,750\t\t\t\t Total.\t\t\t\t\t \tS 14,636\t$ 43,596\t8 30,087\t88,319\t8 20,080,885 RECETTES.\u2014INCOME.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tCotisations et primes d'entrées nettes.Net assessments and entrance premiums.\tIntérêts.Interest.\tToutes autres.All other.\tTotal.\tEmprunts.Loans.\tS 8,448 16,797 74,164 38,272 486 17,884 910 1,290 13,089 13,382\tS 259\t\t$ 8,707 16,871 74,900 38,777 487 18,337 910 1,294 13,763 13,382\t \t\t\t9 74 113 44 1 1\t\t$ 9,855 \t\t623 461\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t1,900 1,689 225 100 \t\t452\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t4 660\t\t\t \t\t\t14\t\t \t\t\t\t\t1,700 Total.\t\t\t\t\t \tS 184,722\tS 2,459\t$ 247\t$ 187,428\t$ 15,469 \t\t\t\t\t o \\ - DÉBOURSÉS.\u2014EXPENDITURE.Nom de la Compagnie.Name of Company.\tPertes nettes payées.Net losses paid.\tCommission.\tSalaires, honoraires des directeurs et auditeurs.Salaries, Directors' and Auditors' fees.\tAutres dépenses d'administration.Other expenses of management.\tTotal\tEmprunts remboursés.Loans repaid.\t$ 9,425 9,990 42,133 14,370\t9 2,804 159 9,009 7,439 130 6,228\t$ 624 2,739 5,995 6,552 844 589 466 100 112 2,143\t$ 670 1,127 9,971 4.070 1,331 2,557 32 63 1,507 1,825\tS 13,523 14,015 67,108 32,431 2,305 19,484 814 1,288 8,996 13,432\t Equitable.\t\t\t\t\t\t$ 13,355 5,000 \t\t\t\t\t\t Lotbinière et Magantic.\t10,110 316 1,125 3,511 6,390\t\t\t\t\t1,150 225 Total.\t\t3,866 3,074\t\t\t\t4,300 1,500 \tS 97,370\t$ 32,709\tS 20,164\t9 23,153\t$173,396\t$ 25,530 t MUT ELLES DE PAROISSE ET DE MUNICIPALITÉ.\u2014MUNICIPALITY AND PARISH MUTUALS.ACTIF.ASSETS.PASSIF.LIABILITIES.RECETTES.INCOME.DÉBOURSÉS.EXPENDITURE.ASSURANCE EN VIGUEUR.INSURANCE IN FORCE.NOM.NAME.La Baie do Febvre.Berthier et St-François (en bas).Boucher v 11 le.Chicouti m i.Granby.Longueuil.Notre-Dame du Bon Conseil.Notre-Dame d'Hébertville.Notre-Dame de Lourdes de Ham.Notre-Dame du Mont Car mi-1.La Présentation.Stoke.St-Aimé.8t-Alexis de Montcalm.Ste-Anne de Chicoutimi.Ste-Anne des Plaines .Ste-Anne de Stuckly.St-Augustin.*».Ste-B&rbe.St-Blaise.St-Bruno et St-Bazile.St-Camille de Cookshire.Kte-Cécile de Milton .Ste-Cécile de Valley field-.St-Césaire.et-Charles de Lachenaic.Oît-Charles de St-Hyacinthe.g m C ai g 3 es a*o a x> a P 11 $ 32,969 11,323 17,250 7,370 7,360 1,863 10,173 4,018 20,488 9,830 11,200 145 87 40 134 31 25 11,987 5,960 9,245 2,061 12,366 18,727 3,395 9,127 4,323 54,830 :t,i80 10,176; 33 ci 33,114 87 11,323 17,250 7.394 7,365 1,863 10,213 4,152 31 20,488 25 9,830 11,200 191 11,987 5,960 9,245 2,061 12,399 18,727 3,403 9,163 4,323 55,021 3,180! 10,17* il 20 ¦ 98 \u2014 .*J 1 C C 8 8 3»d c B il -e c c o ® o S 1,972 62, 129 322 100 2 77 106 339 51 199 606 « i - 20 702 1,046 272 233 545 209 275 1,353 700 52Ô 1,972 62 129 322 100 2 77 106 359 SI 199 606 al oo S 0) \u2022ci OC ï ' s 1 s 1 s $ 1,835 14 117 .322 Ri lô 6tK) 702 504 1,046 272 233 1,001 233 545 209 512 50 275 1,353 700 525 275 1,133 700 160 .13 12 60 9 5 85 66 210 29 199 6 198 45 272 151 \"¦29 $ 1,995 27 129 382 9 15 85 66 225 29 199 606 702 1.046 272 233 512 20i 275 1,162 700 522 624,336 63,105 226,464 287,590 138,127 98,256 36,558 203,460 80,370 135,000 256,100 62,132 170,923 195,471 123,472 199,775 234,385 157,963 34,350 260,810 184,265 86,365 140,583 72,045 913,826 67.995 128,387 o \u2014 Ste-Claire.St Damase.\" \" *.tOgt-David.St-Denis.St Dominique.8t -Dominique de Jonquière.8t-Ephrem d'Upton.St-Félicien.St-François de Beauco.St-François de Sales.8t-Fréderic de Beauce.Ste-Geneviève.St-George de Clarenceville.St-George de Windsor.8t-Grégoire le Grand.Ste-Uiné line.8t-Henri de Lauzon.8t-Henri de Mascouche.gt-Hermas.8t-Hilaire.St-Hubert.gt-Hugues.8t-Hyacinthe le Confesseur.St-Ignace du Coteau du Lac., gt-Jacques le Mineur.gt- Janvier.gt-Jean Deschaillons., gt-Jean de Wickham.gt-Jean-Port-Joli.gt-Joseph de Beauce.gt-Joseph de Chambly.gt-Julien de Wolfestown.gt-Liboire.gt-Lin de Laurentides., gt-Louis de Gonzague., t-Louis de Lévis.t-Louis de Terrebonne.gt-Luc de Chainplaiu.qt-Luc de St-Jean.t-Malachie d'Ormstown.t-Martin et St-Dorothee.te-Mar tine.te-Marie de Beauce____ t-Maurice.t-Médard de Warwick.t-Nazaire d'Ac ton.t-Paul d'Isle-aux Noix.t - Philemon.t-Pie.S g gt- Pierre Baptiste.16,457 7,048 13,337 10,666 8,359 8,978 2,039 1,255 6,651 23,750 14,151 108,668 1,422 50 10 112 1,422 16,507 7,048 13,337 10,665 3,471 8,978 2,0.56 1,298 6,652 7 31 528 6,874 25,309 8,218! 16,948' 9,066, 830 S 17l| 35 23,757 14,182 108,668 830 531 7,045 25,381 8,218 16,983 9,066 1,670| 10,4681 5,946 901, 401 460 4,113 11,930 2,571 10,468 5,986 460 4,113 275 11,500: 16,282' 20,776, 2,588 3,631 4,872 4,193 18,366 9,502 4,369 5,821 7,827 12,510 2,098 12 66! 44 17 130 62 4,625 1 \u2022¦«! 83! 25 1,8051 11,930 275 11,500 16.2S2 20,776 2,098 2,600 3,697 4,916 4,21( 18,496 9.50J 4,369 62 4,625 5,821 7,848 83 12,535 1,805 \t\t\t378\t\t378\t10\t27 25 137 180 22 71\t37 25 137 180 159 1,004 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t137 146 169 892\t\t137 146\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t169\t137\t\t \t\t\t\t\t892\t933\t\t 7\t\t7\t\t\t\t\t\t \t\t\t32 43 1 109 3 1,632 450 5 318 98 46 832\t\t32 43 1\t\t32\t32 \tm\t113\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t109\t\t87 3 8 28 2 12 98 46 260\t87 3 1,618 453 499 12 9s 46 810 \t\t\t\t\t3 1,632 451 5 318 98 46\t1,610 425 497\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t1\t\t\t\t \t36\t36\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t14\t14\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t550\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t.\t\t\t\t \t\t\t150\t845\t995\t\t98\t98 \t\t\t\t\t\t\t\t 30\t\t30\t508\t\t508 337 96 28 4 360 302\t470 170\t26 60 96 28\t496 230 96 28 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t96 28 4 360 302\t\t\t\t\t \t10\t10\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t350 285 25\t10 30 lu\t360 315 35 \t\t\t\t\t\t\t\t 367\t\t367\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t636\t25\t661\t726\t151\t877 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t58\t\t58 \t\t\t\t\t\t\t\t \t85\t85\t1 517 5 350 86 936\t\t* i 517 7 350 86 1,110\t\t1\ti 600 7 350 60 1,140 \t\t\t\t\t\t600\t\t .\t3\t3\t\t2\t\t\t7 350 60 «.222\t \t\t\t\t\t\t\t\t 340.\t\t340\t\t174\t\t918\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t 10 79 1\t\t89\t355\t53\t408\t467\t20\t487 \t\t\t1,824\t112\t1,936\t710\t495\t1,205 153,125 281,861 176 196 222.290 259,265 202,985 149,625 101,920 50,200 110,859 151,125 279,848 141,744 182,300 1,824,825 113,125 531,400 229,125 544,572 136.962 215,658 226.738 148 325 144,775 174,461 107,365 321,325 79,770 173,045 176,825 185,560 125,930 191,660 203,528 346,282 255,285 72,065 72,629 29,235 69,876 300,955 158,326 174,750 344,093 992,085 93,495 130,454 54,293 208,497 665,310 o MUTUELLES DE PAROISSE ET DE MUNICIPALITÉ.-MUNICIPALITY AND PARISH UUTVAV.-Suite.\u2014Continued.\u2014\tACTIF.ASSETS.\t\t\tPASSIF.LIABILITIES.\t\t\tRECETTES.INCOME.\t\t\tDÉBOURSÉS.EXPENDITURE.\t\t\tASSURANCE EN VIGUEUR INSURANCE IN FORCE.NOM.NAME.\tBalance non cotisée sur billets de dépôt.Unassessed balance deposit notes.\tTout autre.All other.\t\"3 o H\tPertes non payées.Unpaid losses.\tTout autre.All other.\t\"3 o H\tCotisations et primes d'entrée.Assessments and entrance premiums.\tTout autre.All other.\t3 o E-\tPertes payées.Paid for losses.\t5 ® C h S a £ \u2022 ~-1 «\t\tMontant.Amount.\t38,136\t93 504 591 37\t38\t\t\t\t2,634 223 230 129\to\t2,636 223 230 129\t2,540 11 182\t5 35 35 92\t2,545 46 217 92 5\t762,725 215,200 293,909 49,800 98,063 118,700 244,585 469,599 158,855 195,920 180 206 147,654 154.005 123,160 10,574 98,115 97,546 207,100 78,049 55,336 \t\t\t504 15,287\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t14,606 2,490 5,885 2,968 14,675 23,070 12,078 11,755 10,919 8,859 6,786 7,390 6,344\t\t\t300\t300\t600\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t5,885 2,988\t5\t\t5\t\t\t\t5\t\t\t \t\t20\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t23,07< 12,078\t\t\t\t1,350 160 425 432\t\t1.350 160 425 KSI\t1,350 160 525\t\t1,350 160 ébk\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t St-Stanislas de Kostka.St-Théodore d'Aeton.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tiSS\t\t \t\t4\t10,923\t\t\t\t\t119\t\t\too hat\t\t St-Therèse de Blainville.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tm\t\t \t\t\t6,786 7,390 6,344\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t St-Timothée.Rt-Valantin\t\t.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t St-Valier.\t\t\t\t\t\t\t119 181 249 236 62\t\t119 181 249 236 62\t\t91 12 139 2 85\t91 154 244 2 85\t \t\t67 5 799\t67 12,431 799 2,766\t\t\t\t\t\t\t142 105\t\t\t \t12,426\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t2,766\t\t\t\t93\t93\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t$905,169\t$ 16,322\t$ 921,491\t\u20225 1,064\t$ 759\tS 1,823\t$ 28,041\tS 1,353\t$ 29.394\t$ 21,804\t$5,194 $ 26,998 1\t\t$ 21,223,071 Compagnies d'Assurance de Garantie de Bris de Glaces, etc., (à fonds social)\u2014Plate Glass, Guarantee, etc, (Joint Stock).ACTIF.\u2014ASSETS.i .Nom de la compagnie.Name of Company.\tBons et debentures.Bondsand delwntures.\tPrêts sur obligations.Collateral loans.\tEn caisse et en banque.Cash.\tBalance des agents et primes non perçues.Agents' balances and premiums uncollected.\tTout autre.All other.\tTotal\tCapital souscrit non versé.Subscribed capital uncalled.\tAmeublement de bureau non compris.Office furniture etc not included.Pré voyance.\u2014Provident.\tS r.,317 60,587\t$ .47,000\t$ 2,408 17,511 5,073\t$ 1,968 21,011 366\t$ 4,603 11,924\t$ 14,296 158,033 5,439\t$ 40,000 357,220 40,000\t$! 500 3,466 194 Total .\t\t\t\t\t\t\t\t \tS 65,904\t$ 47,000\t$ 24,992\t23,345\t$ 16,527\t$ 177,768\t$ 437,220\t$ 4,160 PASSIF.\u2014LIABILITIES.O -j Nom de la compagnie.Name of Company.\tPertes non réglées.Unsettled losses.\tRéserve de ré-assurance.Reinsurance reserve.\tTout autre.A other.\tTotal non compris le capital versé.Total exclusive of paid up capital.\tCapital versé.Paid up capital.\tAssurance en vigueur nette.Insurance in force net \ts.\t$ 8,632 48,109 64\t$ .\t8 8,632 65,285 4,229\t$ 10,000 87,780 10,000\t$ .Total.\t16,910 30\t\t266 4,135\t\t\t8,526,417 3,350 \tS 16,940\t$ 56,805\t$ 4,401\t$ 78,146\t$ 107,780\t$ 8,529,767 RECETTES.\u2014INCOME.Nom de la compagnie.Name of Company.\tPrimes nettes.MM Net premiums.\tIntérêts et dividendes.Interest and dividends.\tPar appels sur le capital.From calls on capital stock.\tToutes autres All other.\tTotal\tEmprunts.Loans.Commercial Plate (.ilass\t$ 10,607 128,879 633\t$- 725 4,721 330\t27,780'' 350\t\t$ 11,332 167,009 2,308\t$ .\t\t\t\t5,629 995\t\t Total.\t\t\t\t\t\t4,135 \t140,119\tS 5,776\t$ 28,130\t|S 6,624\t$ 180,649\t$ 4,135 i DÉBOURSÉES.\u2014EXPENDIT (JRE.\t\t\t\t\t\t Nom de la compagnie.Name of Company.\tPertes payées.Losses paid.\tCommissions.\tSalaires et honoraires des directeurs et auditeurs.Salaries, directors' and auditors' fees.\tAutres dépenses d'administration.Other expenses of manage ment.\t' Dividends.ividends.\tTotal.\t$ 4,046 44,001 444\t$ 1,917 30,740 171\t$ 2,479 10,203 5,590\t$ 1,683 12,762 1,042\t$ .\t$ 10,125 123,556 7,247 Nat'onal Weekly Indemnity.\t\t\t\t\t25,850\t Total.\t\t\t\t\t\t \t$ 48,491\tS 32,828\t$ 18,272\t$ 15,487\t$ 25,850 $ 140,928\t f Compagnie d'Assurance sur Fonds de Pension (à fonds social).\u2014Pe sion Fund Companies*(Joint*Stock).ACTIF.\u2014ASSETS.Nom de la compagnie.Name of the Company.\tEn caisse et en banque.Cash.\tObligations et hypothèques.Bonds aud mortgages.\tIntérêt accru.Interest accrued.\tBalance des agents.Agents' balances.\tTout autre actif, arrérages, etc.AU other assets, arrears, etc.\tTotal.Les Prévoyants du Canada :\tS 6,747 32,134\t$ 5,169 174,801\t\t: 8 898\t$ 15,569 71,951\t$ 28,383 284,356 Fonds de Pension.\u2014 Pension Fund.\t\t\t$ 5,470\t\t\t \t\t\t\t\t\t Total.\t$ 38,881\t$179,970\t$ 5,470\t$ 898\t$ 87,520\t$ 312,739 \t\t\t\t\t\t v\t\tPASSIF.\u2014LIABILITIES.\t\t\t\t Nom de la compagnie.\tFonds de Pension.\tAutre passif.\tTotal du passif non compris, le capital versé.\tCapital versé.\tMembres.\tParts.Name of the Company.\tPension Fund.\tOther liabilities.\tTotal liabilities exclusive of paid up capital.\tPaid up capital.\tMembers.\tShares.Les Prévoyants du Canada :\t\t$ 19,094\t$ 19,094 284.356\t% 50,960\t\t \t$ 284,350\t\t\t\t19,326\t$ 39.211 \t\t\t\t\t\t Total.\t$ 284,356\t$ 19,094\t$303,450\t$ 50,960\t19,326\t$ 39,211 \t\t\t\t\t\t / RECETTES.\u2014INCOME.Nom de la/compagnie.\tArgent reçu par cotisations et contribu ns.\tIntérêts et dividendes.\tPar appels sur le capital.\"\t \u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\tTotal | Name of the Company.\tAssessments and contributions received.\tInterest and dividends.\tFrom calls on capital stock.\t Les Prévoyants du Canada :\t$ 19,249 81,090\tS 288\t$ 7,910\t$ 27,447 85,585 \t\t4,495\t\t \t\t\t\t Total.\tS 100,339\tS 4,783\t$ 7,910\t$ 113,032 \t\t\t\t DÉBOURSÉS.\u2014EXPENDITURE.Nom de la compagnie.\u2022 Name of the Company.\tRéclamations payées.Claims paid.\tCommissions.\tSalaires et honoraires des directeurs et auditeurs.Salaries, Directors' and Auditors' fees.\tAutres dépenses d administration.Oiher expenses of management.\tTotal Les Prévoyants du Canada :\t\t$ 7,024\t$ 11,236\t$ 15,598\t$ 33,858 763 \t$ 763\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t$ 762\t$ 7,024\tS 11,236\t$ 15,598\t$ 34,621 Association Mutuelle d'Assurance sur Fonds de Pension.\u2014Pension Fund Mutual Association.'ACTIF.\u2014ASSETS.Nom de l'association.Name of Association.\tEn caisse et en banque.Cash.\tObligations et hypothèques.Bonds and mortgages.\tIntérêt accru.Interest accrued.\tBalance des agents.Agents' balances.\tT.ut autre.All other.\tTotal.Association St.Jean Baptiste (Caisse Nationale d'Economie) .\t$ 864\tS 678 890\t8 10,089\t\t\t3 689,843 \t$ 864\t8 678,890\t$ 10,089\t\t\t3 689,843 \t\t\t\t\t\t PASSIF.\u2014LIABILITIES.Nom de l'association.\tFonds de pension.\t\tMembres.-\tMembers.\u2014\t\u2014 \u2022\tDotal.\t-\t- Name of Association.\tPension fund.\t\tClasse A.\u2014Class A.\tClasse B.\u2014Class B.* \t8 689,843\t8 689,843\t23,678\t3,591 \tS 689,843\tS 689,843\t23,678\t3,591 REC ETTES.\u2014INCO M E.Nom de l'association.Name of Association.\tArgent reçu par cotisations et contributions.Assessments and contributions received.\tIntérêts et dividendes.Interest and dividends.\tTotal.Association St.Jean Baptiste (Caisse Nationale d'Economie) Total.\tS 81,535\t$ 30,250\t111,786 \t$ 81,535\t8 30,250\t111,786 \t\t\t * Classe B\u2014contribution mensuelle double de celle de la classe A.\u2014Class B\u2014monthly contribution double that of class A. Registre des Compagnies d'Assurance.\u2014Register of Insurance Companies (Article 6950, S.R.P.Q., 1909).\u2014(Article 6950, R.S.P.Q., 1909).Compagnies licenciées par la Puissance enregistrées pour faire des affaires dans la Province de Québec.\u2014Dominion licensees registered to do business in the Province of Quebec.Nom de la compagnie.\u2014Name of the company.Nom et adresse du principal agent.Name and address of chief agent.Genre d'assurance.\u2014Kind of Insurance.Acadia Fire Insurance Co.^tna Assurance Company.JEtna.Life Insurance Co.Alliance Assurance Co.Ltd., of London, England.The American & Foreign Marine Insurance Company.American Surety Co., of New York.Anglo-American Fire Insurance Company.Atlas Assurance Company, Ltd., of London.The Boiler Inspection and Insurance Company of Canada .British ^American Assurance Company.The British Colonial Fire Insurance Company.British Dominions General Insurance Company, Limited.British and Foreign Marine Insurance Company, Limited.Caledonian Insurance Company.The Canada Accident Assurance Company.Canada Life Assurance Company.The Canadian Casualty «fe Boiler Insurance Company.The Canadian Rail way Accident Insurance Company.The Capital Life Assurance Company of Canada.Commercial Union Assurance Co., Ltd., of London, England.P.S.Robinson, Montréal.F.W.Evans, Montréal.T.H.Christmas, Montréal, T.D Belfield, Montréal.R.J.Dale, Montréal.A.F.Gault, Montréal.Ferd.Page, Montréal.M.C.Hinshaw, Montréal.O.E.Granberg, Montréal.F W.Evans, Montréal Théo.Meunier, Montréal.Dale «fc Co., Montréal.Dale & Co., Montréal.J.G.Borthwick, Montréal.T.H.Hu Ison, Montréal.E.W.Wilson, Montréal A.E.McRse, Montréal.John Emo, Montréal.N.A Dussault, Québec, J.McGregor, Montréal.Feu\u2014Fire.Feu et automobile\u2014Fire and automobile.Vie\u2014Life.Feu, accident, garantie et maladie\u2014Fire, Accident, Guarantee and Sickness.S Assurance de matières postales recommandées transmises d'un endroit à un autre en Canada\u2014Insuring registered mail in transit from place to place in Canada.Garantie\u2014Guarantee.Feu\u2014Fire.Feu\u2014Fire.Chaudière à vapeur, etc\u2014Steam boiler, etc.Feu\u2014Fire \u2014 Feu\u2014Fire.Navigation intérieure et océanique\u2014Ocean and Inland Marine.Navigation intérieure et océanique\u2014Ocean and Inland Marine.Feu\u2014Fire.Accident, maladie, bris de glaces et garantie\u2014Accident, sickness, plate glass and guarantee.Vie\u2014Life.Accident, maladie et chaudière à vapeur\u2014Accident, sickness and steam boiler.Accident, maladie, vol, bris de glaces et automobiles\u2014Accident, sickness, burglary, plate glass and automobiles.Vie\u2014Life.Feu, vie, navigation intérieure et océanique\u2014Fire, life, ocean and inland marine. Confederation Life Association.Connecticut Fire Insurance Co.The Continental Insurance Co.of New York.The Continental Life Insurance Co.The Crown Life Insurance Co.The Dominion of Canada Guarantee &.Accident Insurance Co J.G.Bruneau, Montréal.W.M.McCombe, Montréal Jos.Rowat, Montreal.O.Meunier, Montréal.J.P.Oram, Montréal.E.Roberts, Montréal.The Dominion Fire Insurance Co., The Dominion Gresham Guarantee «fc Casualty Co., The Employers' Liability Assurance Corporation, Ltd.of London The Equitable Life Assurance Society of the United States The Equity Fire Insurance Company of Canada.The Excelsior Life Insurance Co., Factories Insurance Company., The Federal Life Assurance Co ; ., The Fidelity & Casuality Company of New York.E.Ostiguy, Montreal.F.J.J.Stark, Montréal.S.P.Stearns, Montréal.:.J.P.Meehan, Montréal.J.E.Hébert, Montréal., Ormsby Clapp & Anderson, Montréal C.L.Sweeney, Montréal.Paul H.Boring, Montréal.Fidelity-Phenix Fire Insurance Company of New York.The General Accident Assurance Company of Canada.General Accident, Fire and Life Assurance Corporation, Ltd.The General Animals Insurance Company of Canada.\"77 The German-American Insurance Company of New York.Grand Council of the Catholic Mutual Benefit Association.The Great West Life Assurance Co.The Gresham Life Assurance Society Ltd, of London, England.The Guarantee Company of North America.The Guardian Accident and Guarantee Company.Guardian Assurance Company, Ltd.Hartford Fire Insurance Company.R.I.Griffin, Montréal R.Hampson Sz Son, Montréal., Rolland, Lyman & Burnett, Montréal Judson G.Lee, Montréal.R.A.Leduc, Montréal.Esinhart à Evans, Montréal.F.J.Curran, Montréal.James Lyster, Montréal.A.R.Howell, Montréal.H.E.Rawlings, Montréal.H.M.Lambert, Montréal.H.M.Lambert, Montréal.H.A.Fromings, Montréal.Vie\u2014Life.Feu\u2014Fire.Feu\u2014Fire.Vie\u2014Life.Vie\u2014Life.Garantie, accident, vol et bris de glaces\u2014Guarantee, accident, sickness, burglary and plate glass.Feu \u2014Fire Vol, accident, maladie, garantie et automobile \u2014 Burglary, accident, sickness, guarantee and automobile.Feu, accident, garantie et maladie\u2014Fire, accident, guarantee and sickness.Vie\u2014Life.Feu\u2014Fire.Vie\u2014Life.Feu\u2014Fire.Vie\u2014Life.Vol, accident, malidie, chaudière à vapeur et bris de glaces\u2014 Burglary, accident, sickness, steam boiler and plate glass.Feu et ouragan\u2014Fire and Tornado.Accident et maladie\u2014Accident and sickness.Feu\u2014Fire.Bestiaux\u2014Live stock.Feu\u2014Fire.Vie et maladie sur le système de cotisation\u2014Life and sickness on the assessment plan.Vie\u2014Life.Vie\u2014Life.G aran tie\u2014G uarantee.Accident, maladie, vol, garantie et bris de glaces\u2014Accident, sickness, burglary, guarantee and plate glass.Feu\u2014Fire.Navigation intérieure et océanique, feu, transport intérieur, cyclone ou ouragan, dégât par arroseurs automatiques et assurance contre les pertes ou dommages aux automobiles par acci-\" dent, vol avec ou sans effraction \u2014 Inland and ocean marine-fire, inland transportation, cyclone or tornado, sprinkler leakage and \" Insurance against loss or damage to automobiles by accident, burglary or theft \". Registre des Compagnies d'Assurances.\u2014Suite.\u2014Register of Insurance Companies.\u2014Continued.(Article R.S.P.Q., 1909),\u2014(Article S.R.P.Q., 1909.) Compagnies licenciées par la Puissance enregistrées pour faire des affaires dans la Province de Québec.\u2014Suite.\u2014Dominion licensees registered to do business in the Province of Quebec.\u2014Continued Nom de la compagnie \u2014Name of the company.Nom et adresse du principal agent.Name and address of chief agent.Genre d'assurance.\u2014Kind of insurance.The Home Insurance Company.The Hudson Bay Insurance Co., The Imperial Guarantee and Accident Insurance Co.of Canada.Imperial Life Assurance Company of Canada.Insurance Co.of North America., Law Union and Rock Insurance Co.The Liverpool and London and Globe Insurance Company.The Liverpool-Manitoba Assurance Company.Lloyds Plate Glass Insurance Company.The London Assurance Corporation.The London Guarantee & Accident Company, Limited.London and Lancashire Fire Insurance Company., London and Lancashire Guarantee and Accident Co.of Canada, Loyal Protective Insurance Co.London «lk Lancashire Life lic est par les présentes donné que les cercles agricoles ci après mention nés, ayant transmis au ministère do l'agriculture les declarations voulues par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences de l'article 1801 des Stature rofondua du Québec, 11)00, le soussigné autorise la form .tio'.de ces cercles qui Bout, par les pré-tenUs, constitués oit corporation.Dans le comté de Richelieu, les cercles ci-dessous suit autorisés bous les nems suivant, savoir : \u2022' Cercle agricole do la paroisse de Saint-Marcel-de-Richelieu \" et \"Cercle agricole de la paroisse de Saint-Robert \".JUS.En.CARe l'instruction publique.Québec, 7 mai 19)3.En vertu des dispositions de l'article 2591 des S.R.P.Q , 1909, le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de la municipalité scolaire de Northfield, comté d'Ottawa, les biens-fonds portant au cadastre offioiel du canton de Northfield les Nos suivants : 48, 49, 60 et 61 du 3ième rang, les Nos 46 et 47 du 4ième rang, tous du dit canton Northfield, et de les annexer à la municipalité scolaire de Cameron, même comté.1947.2 Québec, 6 mai 1913.Avis est par le présent donné que, conformément aux dis po it ions du code du notariat, une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Louis-Joseph Jodoin, écr , notaire public, pratiquant et demeurant en la ville de Waterloo, en le comté de Shef-ford, district de Bedford, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Joseph-Misael Bourgeois, en son vivant notaire public, pratiquant et demeurant en la ville de Waterloo, comté et district susdic.1879.2 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant- gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deuxième jour de mai 1913,constituant en corporation MM.Emerie Daigneault, cultivateur, Pierre Picard, comptable, tous deux du village de Papineauville, Zacharis Whissell, agent d'assurance, de Fassett, Antoine Boivin, hôtelier, de Saint-Sixte, et Jos ph Augustin Picard.imprimeur,|d'Ottawa, dans les buts suivants : Organiser et établir un système de prêt par lequel les personnes, corporations ou compagnies, qui voudront en devenir secrétaires, paieront un droit d'entrée et déposeront ou paieront une certaine somme d'argent fixée par la compagnie, divisée en versements annuels, ou mensuels auront To appraise property, purchase or sell municipal sohool or other debentures, sell or otherwise-dispose of the rights, undertaking and property of this company, in whole or in part and to acquire other in any manner whatsoever and for such consideration and on such terms and conditions which the company may think fit ; To receive or give payment in cash, shares, bends or other securities whatsoever of this or any other company, issue and allot any paid up shares or stock in the capital stook of this company and to pay therewith the price of any franchises undertaking, property, debentures, securities, claims, rights, privileges and hypothecs, letters patent, licenses which this company may acquire or in which it may be interested or in payment for any debts and liabilities which it may incur, to draw, make, indorse, accept, discount and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, securities and other négociable and transferable instruments, to loan money, to enter into and execute all acts contracts and things whatsoever resulting from the powers of this company and suitable for the objects which this company has in /it-.w, under the name of \" Dubreuil Limitée, with a capital stock of ninety nine thousand nine hundred dollars ($99,900.00), divided into nine hundred and ninety nine (999) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, the twenty second day of April, 1913.O.J.SIMARD, 1882 Deputy Provincial Secretary.No.126.13.Department or Public Instruction.Quebec, 7th May, 1913.In conformity with the provisions of article 2691 R.S.P.Q., 1909, the superintendant give notice that application has been made to him to detach from the school municipality of Northfield, county of Ottawa, the lots bearing on the official cadastre of the township of Northfield, the following numbers : 48, 49, 60 and 61 of the 3rd range.Nos 46 and 47 of the 4th range, all of the said township of Northfield and to annex same to the school municipality of Cameron, same county.1948 Quebec, 6th May, 1913.Notice is hereby given that, in accordance with the provisions of the notarial code, a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, by Louis Joseph Jodoin, esq., notary publio, practising and residing in the town of Waterloo, in the ounty of Shefford, district of Bedford, by which he asks for the transfer in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Joseph Misael Bourgeois, in his lifetime, notary public, practising and residing in the town of Waterloo, aforesaid county and district.1880 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the second day of May, 1913, incorporating Messrs.Emerie Daignault.farmer, Pierre Picard, accountant, both of the village of Papineauville, Zacharie Whissell, insurance agent, of Fassett, Antoine Boivin, hotelkeeper, of Saint Sixte, and Joseph Augustin Picard, printer, of Ottawa, for the following purposes : To organise and establish a loan system by which persons, corporations or companies wishing to become associates shall pay an entranoe fee and deposit a certain sum of money fixed by the company, divided into annual or monthly instalments and have the right to share, under the form of dividend, 1083 droit aux profita des dites sommes accumulées pour former un fonds do réserve, sous forme de dividende ; Pie'er les sommes d'argent reçues sur ses versements ou provenant de toutes autres sources, et faire des opérations de piêts et placements de toutes sortes, aur hypothèques ou autres garanties et déposer des prêts remboursés de la façon indiquée par la compagnie, mais elle pourra prêter sous la garantie de lettres de change ou de billets ; Vendre toute hypothèque ou autre garantie possédées de temps à autre par la compagnie ; Accepter tout immeuble en remboursement de prêts et les vendre, pouvoir recevoir des argents ou toutes autres Bommes de deniers de personnes ou corporations qui désirent les prêter sur hypothèques et effectuer de tels prêts et placements ; Tenir uu compte spécial coopératif de prêts e: placements et recevoir des argents en dépôt, devant être portés sur ce compte, et en retour créer et émettre des certificats, suivant contrat, portant des numéros d'ordre correspondant à un rôle d'inscription à être tenu par la compagnie ; créer un fonds de réserve provenant des versements accumulés ou de toute autre source.Vendre et émettre à chaque sociétaire, un ou des certificats de souscription, spécifiant la ou les parts de dividende qu'il aura droit dans les profits annuels du fonds de réserve, et portant un numéro d'ordre à toute personne, corporation, fabrique, compagnies ou autro corps politique ou incorporé.Etablir le montant et le nombre des versements annuels ou mensuels, la proportion d'iceux que la compagnie pourra garder pour payer les frais d'administration et pour créer un to >da de réserve, stipuler les garanties qui pourront être exigées pour le remboursement des sommes prêtées, le modo, le montant et les versements de ces remboursements ; Payer un dividende aux sociétaires qui se seront acquittées du nombre de versements fixés par la compagnie, le profit annuel du fonds de réserve et rembourser le montant de tels versements à même le fonds de réserve dans lea termes fixés par la compagnie, moins cependant la proportion de tels versements déduits pour frais d'administration, sous le nom de L'Union Sociale Limitée \", avec un capital de quarante cinq mille piastres($45.000 00).divisé en quatre cent cinquante actions (450) de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Papineauville.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce deux ème jour de mai 1913.C.J.SIMARD, 1921.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deuxième jour de mai 1913, constituant en corporation MM.J.B.Trefflé Richard, notaire public, Simon Richard, industriel, tous deux de l'Epiphanie, Alphonse Brunelle, industriel, de Trois-Rivières, J.Henri Barnard, agent.de Grand'Mère, Cordelia Raymond, femme séparée de bien d'Alphonse Brunelle, et de lui dûment autorisée, dans les burs suivants : Exploiter du sucre, du sirop, des mêlasses, des savons, des parfums et autres articles de toilette, bleu et soude de buanderie, des épices, fruits, liqueurs douces, eaux minérales, vinaigre, moutarde et effets en boîtes, et tous les produits secondaires, et de te us les articles de commerce d'une nature identique ; Transiger, négocier avec toute autre compagnie faisant le même genre d'affaires et généralement faire toutes les opérations nécessaires au commerce et à l'exploitation de la dite compagnie ; S'ama'gam r avec toute autre compagnie ayant les mêmes objets que oeux de cette compagnie ; in the profits of the said sums accumulated to form a reserve fund ; To loan the sams of money received from its instalments or the proceeds of any other sources and carry on loan and investment operations of all kinds or hypothecs, or other securities and deposit reimbursed loans in the manner determined r-y the company, but it will be authorized to loan on the security of bills of exchange or notes ; To sell any hypothec or other security held from time to time by the company ; To accept and sell any immoveable as the reimbursement of any loan, to be authorized to receive moni.s or any sums of money from persons or corporations wishing to loan same on hypothecs and to ni»ke such loans and investments ; To keep special cooperative accounts of loans' and investments and nceive money on deposit to be credited on such accounts and in return therefor create and issue certificates, according to contract, bearing serial numbers corresponding to an inscription roll to be kept by the company, to create a reserve fund accruing from the accumulated payments or from any other source ; To sell and issue to each associate one or more subscription certificates, bearing a numerical order and spicifying the share or shares of dividend of the annual profits of the reserve fund he will be entitled to, to any person corporation fabrique, company or other body politic or incorporate ; To establish the amount and numbers of yearly or monthly instalments, the proportion thereof which the company may keep to pay the costs of administration and to create a reserve fund, stipulate the securities which may be required for che reimbursement of the sums of money loam d, the ma -ner.amount and instalments of such reimbursements ; To pay a divided to the associates who shall have paid up the numb, r of instalments fixed by the company, the yearly profit of the reserve fund and reimburse the amount of such instalments on of the reserve fund according to the terms fixed by the company, less howev r the proportion of such ins-talmeLts deducted for the costs of administration under the name of \"L'Union Sociale Limitée\", with a capital stock of forty five thousand dollars (S4Ô.00O 00) divided into four hundred and fifty (450) shares of one hundred dollars ($100 00) each.The principal place of business of the said company, will be at Papineauville.Dated from the office of the secretary of the province, this second day of May, 1913.C J.SIMARD.1922 Deputy Provincial Secretary.Public not ice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the second day of May, 1913 incorporating Messrs.J.B.Trefflé Richard, notary public, Simon Richard, manufacturer, both of L'Epiphanie, Alphonse Brunelle, manufacturer, of Three Rivers, J.Henri Bernard, agent, of Grand'Mère, Cordelia Raymond, wife separated as to property of Alphonse Brunelle, and by him duly authorized for the purposes h-reof, for the following purposes : To deal in sugar, syrup, molasses.soap, perfumes and other toilet preparations blue and washing soda, spices, fruits, soft drinks, mineral waters, vinegar, mustard and canned goods and any bye-products and articles of trade of a similar nature ; To transact and negotiate with any other company carrying on the same kind of business and generally carry on any operations necessary for the business and exploitation of this company ; To amalgamate with any other company having the same objects as this company ; 1084 ^\u2022Emprunter des capitaux par billets, obligations, hypothèques, debentures ou sur d'autres garanties convenables ; Vendre des actions à d'autres compagnies et les racheter ; Acheter et exploiter des Unites à bois ; Acheter des aotions d'autres compagnies et les vendre ; Vendre, aliéner, totalité ou partie de ses propriétés ; Augmenter le montant du capital social ; Agir comme agent pour toi'te société ou personnes faisant les n êmes affaires ; Manufacturer, acheter, importer, exporter, vendre toutes sortes d'articles compris dans l'exploitation du s cre, sirop, etc., sous le nom de \"La Compagnie Canadienne du Sucre, Limitée\", avec un capital de quarante-neuf mille cinq cents piastres ($49,500.00), divisé en quatre cent quatre vingt-quinze (495) actions de cent piastres (,$100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à l'Epiphanie.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce deuxième jour de mai 1913.C.J.SIMARD, 1923.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinquième jour de mai 1913 constituante en corporation MM.Joseph Amedée Therien, courtier, Richard Flaniondon, courtier, Antonio Napoléon Gill, comptable, Joseph Eugène Lemoine, courtier en immeubles, et Adrien Beaudry, avocat, tous de Montréal, dans les buts suivants : Faire affaires comme courtiers d'immeubles et d'assurances et agents financiers ; Faire des transactions immobilières en général, soit comme principaux ou comme agents et acquérir par achat, échange ou autrement des terres et lots de terres, les diviser, subdiviser, et amé iorer, acquérir par achat, échange ou autrement, et louer, construire, bâtir, améliorer, et réparer des maisons, magasins, moulins et autres bâtisses, et généralement toutes tortus de propriétés mobilières et immobilières, droite et privilèges, et les payer en argent, pans, debentures ou autrement et les vendre, les louer, ou eu disposer de quelque façon que ce soit ; Vendre et échanger les dites propriétés en tout ou en partie ainsi que les améliorations et bâtisses qui auront pu y être faites, et accepter en paiement de l'argent comptant, des actions d'autres compagnies, des debentures, billets et autres valeurs, et payer toutes commissions nécessaires pour la vente de la dice propriété en tout ou en partie ; Faire la collection des loyers, billets promissoires, comptes, hypothèques, coupons et autres valeurs ou reconnaissances de dettes à commission ou autrement ; Emprunter de l'argent sur obligation, kypothè-ues, billets promissoires et autres reconnaissances e dettes quelconques, émettre des debentures garanties par l'actif de la compagnie et agir comme agents pour la vente de toutes debentures, obligations, hypothèques ou autres valeurs émises, suivant la loi, par toute corporation ou société ; Faire des prêts et placements de toutes sortes ; Avoir, sur tous rapports, en ce qui concerne le prêt et le placement de ses capitaux et l'administration de Res affaires, tous les pouvoirs, privilèges et qualités qu'un particulier peut avoir ; Recevoir toutes sommes d'argent des personnes, sociétés ou corporations qui désireront les prêter à la compagnie ; Emettre des actions acquittées de la 'compagnie en paiement de tous biens meubles et immeubles et services rendus ou à être rendus par la compagnie, tant pour la formation d'icelle que pour son administration et autres fins ; To borrow funds on notes, bonds, hypothecs, debentures or other suitable securities ; To sell shares to othor companies and redeem same ; To purchase and operate timber limits ; To purchase shares from other companies and sell same ; To sell, alienate the whole or part of its property; To increase its capital stock ; To act as agent for any firm or persons carrying on the same business ; To manufacture, purchase, import, export, sell all kinds of articles'includsd in the exploitation of sugar, syrup, etc., under the name of \"La Compagnie Canadienne du tfucre, Limitée\", with a capital stock of forty nine thousand five hundred dollars ($49,500.00).divided into four hundred and ninety five (495) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chiof place of business of the corporation, will be at L'Epiphanie.Dated from the office of the Provincial Secretary, this second day of May, 1913.C.J.SIMARD, 1924 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province generally have respecting the loaning and investment of its funds and the management of its business, all the powers, privileges and capacities an individual may have ; To receive any sums of money from persons, firm, or corporations wishing to loan same to the company ; To issue paid up shares of the company in payment of any moveable and immoveable property and services rendered or to be rendered to the company both for its formation, management and other purposes : 1085 Acquérir et posséder, vendre, transporter, disposer de ou souscrire des actions du capital social, des debentures ou autres valeurs émises par d'autres corporation», sooiétés ou personnes et exercer tous les droits et privilèges de propriété s'y rattachaut, y compris le droit de voter en vertu de telles actions, et les payer en argent, actions ou bons de la présente compagnie ou autrement ; Acheter la olientèle, les droits, propriétés et actif de toutes sortes, assumer les responsabilités et continuer les affaires de toute personne, société ou corporation faisant un commerce semblable à celui de cette compagnie, et payer pour tel achat en areent, actions ou debentures de cette compagnie ou autrement ; Vendre ou autrement disposer des droits, affaires, entreprises et propriétés de cette compagnie, en tout ou en partie de quelque façon que ce suit, et recevoir en paiement de l'argent ou des parts, des debentures ou autres valeurs émises par d autres corporations avec tous les droits et privilèges s'y rattachant, y compris le droit de vote ; Faire toutes les choses nécessaires, convenables ou propres à l'accomplissement des fins pour atteindre des objets ci-dessus énurnérés ou qui pourraient paraître profitables à la corporation, à quelque époque que ce soit, et en général exercer toute autre industrie que la corporation croirait pouvoir exercer convenablement en rapport avec les objets ci-dessus ou pouvant augmenter la valeur ou rendre profitable les biens ou droits de la compagnie ; Los objets et poivoirs spécifiés et contenus aux divers paragraphes et clauses des présentes ne seront limité» ni restreints d'aucune manière par induction ou déduction des termes de tout autre paragraphe ou cause que ce soit, soua le nom de Le Crédit Montréalais Limitée \", avec un capital de cent mille piastres (f100,000.00), divisé en mille (1000) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce cinquième jour de mai 1913.O.J.SIMARD, 1941.2 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la Joi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinquième jour de mai 1913, constituant en corporation MM.Robert Taschereau, avocat et conseil enjloi du Roi, Thobau-deau Rinf ret, avocat et conseil en loi du Roi, Joseph Emile Billette, avocat, Arthur R.W.Plimsoll, avocat, et Anna Clément, sténographe, tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Faire, entreprendre, exécuter et effectuer des contrats pour construire, changer, embellir, entre-, tenir, meubler, garnir et améliorer des bâtisses et constructions de toute sorte ; faire des contrats et arrangements avec 198 constructeurs, propriétaires d'immeubles et autres ; faire dans toutes leurs branchée respectives les affaires de constructeurs, entrepreneurs, décorateurs, marchands de pierres, briques, bois, quincailleries et autres matériaux ou accessoires, et en général faire les affaires de constructeurs et entrepreneurs ; construire, agrandir, étendre, réparer, compléter, démolir, changer ou autrement s'engager dans tous travaux de chemins de fer, ponts, jetées, bassins, fondations et autres travaux de toute sorte, et prendre ou recevoir tous contrats ou transports en conséquence ou y ayant rapport ; - Acquérir par achat, échange, bail ou par tout autre titre légal, et posséder, détenir, améliorer, mettre en opération, louer, sous louer, vendre, ohanger ou autrement faire le commeroe de terres et bâtisses et droits en icelles, de toute sorte et description ; Eriger et construire sur toute terre appartenant la compagnie ou louée par icelle, ou dans laquelle To acquire and bold, sell, convoy, dispose of or subscribe for shares of the capital stock, debentures or other securities issued by other corporations, firms or persons, to exercise any rights and privileges of ownership connected therewith including voting power in virtue of such shares, and to pay for Bame in cash, shares or bonds of the present company or otherwise ; To purchase the goodwill, rights, property and assets of all kinds, assume the liabilities and carry on the business of any persons, firms or corporations carrying on business similar to that of this company, and to pay for such purchase in cash, shares or debentures of this company or otherwise; To sell or otherwise dispose of the whole or part of the rights, business undertakings and property of this company in any manner whatsoever, and receive in payment th«i efor cash, shares, debentures or other securities issued by other corporations with any rights and privileges attached thereto including voting power ; To do all and every thing necessary suitable or proper for the accomplishment of the purposes and the attainment of the objects hereabove enumerated or which miy appear profitable to the company, at any time whatsoever, and in general carry on any other business which the company may deem capable of being conveniently carried on in connection with the above objects or capable of enhancing or rendering more profitable the company's property or rights ; The objects and powers specified and containea in the different paragraphs and clauses hereof shall in no wise be limited or restricted by induction or deduction from the terms of any other paragraph or clause whatsoever, under the name of \" Lo Crédit Montréalais Limitée \" with a capital of one hundred thousand dollars ($100,000.00) divided into one thousand (1000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fifth day of May, 1913.C J.SIMARD, 1942 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the fifth day of May, 1913, incorporating Messrs.Robert Taschereau, advocate and King's Counsel, Thibaudeau Rinfret, advocate and King's Counsel, Joseph Emile Billette, advocate, Arthur R.W.Plimsoll, advocate, and Anna Clément, stenographer, all of the city of Montreal, for the following purposes : To ma'ice, enter into, perform and to carry out contracts for construction, alterning, decorating, maintaining, furnishing, fitting up and improving buildings and structures of every sort and kind ; to enter into contracts and arrangements with builders, property owners and others ; to carry on in all their respective branches the business of builders, contractors, decorators, dealers in stone, brick, timber, hardware and other building material or requisites, and generally to carry on the business of builders and contiactors ; to construct, enlarge, extend, repair, complete, take down, remove or otherwise engage in any work on railroads, bridges, piers, docks, foundations and other works of every kind, and to take or receive any contracts or assignments therefor or relating thereto ; To acquire by purchase, exchange, lease or by any other legal title, and to own, hold, improve, operate, lease, sublet, sell, exchange or otherwise deal in and with lands and buildings and rights therein, of every kind and description ; To erect and construct upon any land owned by or leased by the company or in which tne com- 1036 la compagnie est intéressée en aucune manière, dee bâtisses pour auoun but, et établir et mettre en opération des moulina, matériaux, machines et ou tillages de toute sorte nécessaires ou utiles pour la mise en opération convenable des affaires de la compagnie : Construire, améliorer, entretenir, travailler, conduire, mettre en opération ou contrôler tous chemins, voies, embranchements ou voies d'évitement sur les terres appartenant à la compagnie ou contrôlées par icelle, ponts, réservoirs, cours d'eau, quais, manufactures, entrepôts, travaux électriques, boutiques, magasins et autres travaux et autres commodités qui peuvent paraître directement ou indirectement, utiles à l'avancement des intérêts de la compagnie, et contribuer, subventionner ou autrement, aider ou prendre part dans la construction, amélioration, entretien, travail, conduite, mise en opération ou contrôle d'iceux ; Acquérir tout intérêt par achat, bail ou autrement dans les mines, droits mini' rs ou carrières et terres, et les explorer, tra~ailler, exercer, développer et mettre en opération, et fondre, traiter et préparer pour le marché des minerais, métaux et substances minérales de toute sorte ; Acquérir par achat, bail ou autrement et utiliser et développer des pouvoirs d'eau et autres pouvoirs pour la production de l'électricité, hydraulique ou autre pouvoir moteur, et construire et mettre en opération des travaux pour la production de tels pouvoirs, dans le district de Montréal ; Acquérir par achat, bail ou autrement des pouvoirs électriques ou autres de toute sorte pour éclairage, chauffage ou autres fins, et les vendre, louer ou en disposer autrement ainsi que les pouvoirs et force produits par la compagnie ; ériger et maintenir des poteaux, lignes et lignes de transmission pour la distribution du pouvoir et pour les fins en général des affaires de la compagnie, pourvu cependant que toutes ventes, distribution et transmission du pouvoir électrique, hydraulique et autre pouvoir ou force en dehors des terres de la compagnie soient sujettes aux règlements locaux et muni-c paux à cette fin ; Construire, acheter ou acquérir autrement des bateaux à vapeur, barques, remorqueurs ou toute autre sorte d'embarcations ou bateaux, et lea employer et les mettre en opération ; Construire, acheter, louer ou acquérir autrement des bassins, docks, jetées, débarcadères, quais, entrepôts, ascenseurs ou autres bâtisses ou travaux capables d'être employés en rapport avec les affaires de la compagnie ; Sans restreindre en aucune manière la généralité des susdits objets, acquérir ou entreprendre, toute ou aucune partie des affaires, droits, clientèle, proprié é et actifs, y compris toute option, concession et semblables de toute personne, société, association en corporation faisant toutes affaires que la compagnie est autorisée à faire, et les payer en tout ou en partie en argent ou obligations, ou en paiement ou partie de paiement d'iceux, répartir et émettre comme actions acquittées et non sujettes à appel du capital actions de la compagnie, soit souscrit ou non ; Vendre tous ou aucune partie des biens, actifs, droits, entreprises ou clientèle de la compagnie, ou en disposer autrement, et en accepter le paiement en tout ou en partie en .argent, obligations, stock ou autres garanties dans toute corporation ou compagnie, toute telle vente ou disposition devant être valide et engageant la compagnie, pourvu qu'elles soient acceptées par les actionnaires représentant la majorité du capital souscrit de la compagnie ; Demander, acheter ou acquérir autrement toutes patentes, licenoes.concessions et autres semblables, conférant tout droit exclusif ou limité d'u'iliser, ou tout secret ou autre renseignement quant à aucune invention ou procédés, et mettre à profit, vendre, ouer, ou autrement vendre les dites patentes, licences ou concessions ; Acquérir et détenir et vendre ou placer autrement les stocka, actions, garanties ou entreprises pany is in any way interested, buildings, for any purpose, and to install and operate mills, plant, machinery and equipment of every kind necessary or suitable for the due carrying on of the company's business ; To construct, improve, maintain, work, manage, carry out or control any roads, ways, branches or sidings on lands owned or controlled by the company, bridges, reservoirs, watercourses, wharves, manufactories, wharehouseb, electric works, shops, stores and other works and conveniences which may seem calculated directly or indirectly to advance the company's interests, and to contribute to, subsidize or otherwise assist or take part in the construction, improvement, maintenance, working, ménagement, carrying out or control thereof ; To acquire any interest by purchase, lease or otherwise in any mines, mining rights or quarries and land, and to explore, work, exercise, develop and operate the same, and to smelt, treat and prepare for market, ores, metals and mineral substances of all kinds ; To acquire by purchase, lease or otherwise and to utilize and develop water powers and other powers for the production of eleotricity, hydraulic or other motive power, and to construct and operate works for the production of such powers, in the district of Montreal ; To acquire by purchase, lease or otherwise e'ectric or other powers of any Rind for lighting, heating motive or other purposes and to sell, lease or otherwise dispose of the same as well as of power and force produced by the company ; To construct ard maintain poles, lines and transmission lines for the distribution of power and for the general purposes of the company's b usines), provided however, that all sales, distribution and transmission of electric, hydraulic and other power or force beyond the lands of the company shall be subject to local and municipal regulations in that behalf ; To construct, purchase or otherwise acquire steamers, barges, tugs or any other kind of craft or boats, and to employ and operate the same ; To construct, purchase, lease or otherwise acquire basins, docks, jetties, pies, wharves, wharehouse, elevators or other buildings or works capable of being used in connection with the business of the company ; Without in any way restricting the generality of the foregoing, to acquire or undertake the whole or any part of the business, rights, good will, property and assets, including any option, concession and the like < f any individual, firm, association or corporation carrying on any business which the company is authorized to carry on, and to pay for the same wholly or in part in cash or bonds, or in payment or part payment thereof, to allot and issue as fully paid-up and non-assessable shares of the capital stock of the company whether subscribed fo or not ; To sell or otherwise dispose of the whole or any part of the property, assets, rights, undertaking or good-will of the company, and to accept payment for the same wholly or in part of cash, bonds stocks or other securities in any corporation or company, any such sale or disposition to be valid and binding on the company, provided the same is accepted by shareholders representing the majority of the subscribed capital of the company ; To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, licences, concessions and the like conferring any exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention or process and to turn to account, sell, lease or otherwise deal in such patents, licences or concessions ; To acquire and hold, and to sell or otherwise dispose of the stock, shares, securities or under- 1087 de toute autre compagnie ayant pour 'un de ses objets l'exercice d'aucun des pouvoirs de la compagnie et transporter ses entreprises ou actifs a toute telle compagnie ou s'amalgamer avec ice)le ; Entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêt, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement aveo toute personne ou compagnie faisant ou ayant l'intention de faire toutes affaires que la compagnie est autorisée & faire, ou capables d'être conduites, directement ou indirectement, pour le bénéfice de la compagnie ; En général faire toutes affaires en rapport à la propre exécution des objets pour lesquels la compagnie est incorporée, sous le nom de \"General Contracting Company, Limited \", avec un capital total de quarante cinq mille piastres ($45,000.00).divisé en quatre cent cinquante (450) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce cinquième jour de mai 1913.C.J.SIMARD, 1943.2 Sous-secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bdl Privés 53.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un de traverse, la construction d'usines ou tra -aux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité,l'impositiou d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté,pour toutes autres fins que celle de la représentation en .mrlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, signe ou concession, ou pour octroyer à qui que ce ooit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers pu pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits on la propriété d'autres in livid us, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte ntérieur, \u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet- de a demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Officielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais dans un antre publié en français, dans le district auquel s applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le iournal d'nn district voisin.Ces avis seront continués, dans cnaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de tf japs écoulé entre la clôture de la session récéder je la prise en considération de la pétition.54.- Avant d'adresser à la chambre aucune péti-'ion .mandant la permission de présenter un bil{ privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de 1 espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles »nt l'intention de construire un pont-tournant ou no les dimensions de ce pont-tournant._ 60.- -Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou taking of any other company having for one of its objects the exercise of any of the powers of the company, and to transfer its undertakings or assets to or to amalgamate with any such company ; To enter into any arrangement for the sharing of profits, union of interest, co operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any person or company carrying on or intending to carry on any business which the company is authorized to carry on or intending to carry on or is capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit the company ; Generally to carry on any business incidental to the proper fulfilment of the objects for which the company is incorporated, under the name of \" General Contracting Company, Limited \", with a capital stock of forty five thousand dollars ($45,-000.00), divided int » four hundred and fifty (450) shares of one hundred dollars ($100 00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, the fifth day of May 1913.C.J.SIMARD, 1944 Deputy Provincial Secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Keloftuj to notices wr Private Bills.53.\u2014All application for private bills, properly within the îange of the powers of the Legislature the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying as or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation of a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of .he site of any oounty, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar y rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing whioh in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz ' A notice inserted in the Official Gazette, in the engbsh and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there bnt one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one mon oh, during the interval of time between the close of the next preoeding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for lea bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preoeding rale, also at the same time, and in the same manner, give notioe of the rates which they intend to as'., the extent of the privilege, the height of tee arches, the interval between the abutments or piers fwr the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and eosta attending private bills giving an exclusive privilege or for any ocner 1088 poor tout autre objet de profit oo poor l'avantage d'un particulier, d'une sorosration ou d'ind* vidua, ou pour amender on «tendre des as tea antérieure, de manière a conférer dan pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le publie ; eonséqueinment le parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées payer an bureau dee bills privés la somme de deux etas piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous oes bills doivent être rédigés dans les angues anglaise et française, par ceux qui lea demandent, et impri-nis par l'entrepreneur de l'impression dee bills de la Sambre, et 250 exemplaires in français et 100 en « nglais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lors d» a seconde levture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun do ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être la pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur do Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable de 11 Chambre une somme de $200, eten sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ce>o paiements entre les mains du greffier du comité, auouel le bill eat renvoyé.Si on exemplaire du bi n a pas été déposé encre e,i mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas pré-s mtée dans les premiers huit jours de la session, la omme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, l'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a aae compagnie à fonds social, oo d amender telle s bar te, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des a ham bres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.1761 R.CAMPBELL, G 0.1 object of profit, or private, oorpor ate, or individus advantage, or for amending extending or enlarg.ine any former acta, in suoh manner as to oonfei additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seek g to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office he sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such billi shall be prepared in the english and frenoh language*, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills o the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the si-c.,.d reading, which 'hall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file the private bill office two hundred and fifty addi tional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended : and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on starding orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has eeu jxamined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, ncr shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hu ldred copier in frenoh, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant o the House a sum of $200, and further more tit-cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clrk of thc-Coinmittee, to which such bill is referred.If a copy of the Bill have not been depoated in the hands of the clerc at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be fivu hundred dollars, if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock com pany, or to amend su n of incorporation, ano'd three hundred dollars in all other oases.2.\u2014The fee payable on the second reading of anyprivate bill is paid only in the house in which such b'll originates, bat the costs of printing the same s paid in each house.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUI privés 51.1 tuto demande de bills privés dont a matière b.mbe dans lea attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Ame tique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d un pont, d'an chemin de fer, d un ramway, d'an chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique on téléphonique, soit pour la construc-ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive a l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville village, on autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division l'une municipalité ou d'un comté, pour des fins a titres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou e méplacement des bureaux publics d'un comté, soit cour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimi-conceasion de canton, soit pour concéder o un on plusieurs individus des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la 1762 R.CAMPBELL, O.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private BUI.61.AU application for Private Bills, proper.y the subj act of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"The British Nor ta America Aot 1867,\" whether for the erection of ¦.Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-f ne Road, Telegraph or Telephone Line : the construction of ip\" gravement of a Harbor, Oanal, Look, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Com pany ; the incorporation of a Oity, Town, Village or other Municipality ; the levying of any oca! Assessment : the division of any Municipality or any County for purposes other tnan that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or Privileges whatever, or for doing any matter o mm which in its operation would all aot the rights or property of other parties, or whioh relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing 1089 propriété d antres personnes, ou pouvant concerner one classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'an avis établissant lalrement et distinctement la nature et l'objet de a demande .Cet avis doit, sauf dans le oas dt corporations (étante s, être ligné de la part de ceux qui font la demande,et doit être publié dans la Omette Officielle ae Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans an journa français et dans un journal anglais du distric que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans oe district, alors l'avis doit être publié dans an journal français ou dans on journal anglais d'un district voisin.3» Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republiés sans interruption, pendant au moins an mois, ans ''intervalle, entre la clôture de la session récédente et la prise en considération, de < la péti t .on ;et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés an greffier par ceux qui l'ont publié afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construct ion d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit \"«r la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont 'l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réolament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et es culées poor le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Qusnd il est présenté nn bill poor confirmer d -»s lettres patentes ou une convention, copie certi-de cette convention ces lettres patentes doit y être annexée.2.Les bills poor constitute n de cités on de v lies, ou de compagnies à fonds social, ou de com-p ignies de chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, on sus de clauses spé-cales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la lot des cités et villes, 1903], un à lu lot des clauses générales des compagnies a fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer [ou à la loi des assurances de Québec], suivant la circonstance; mais Us doivent mention ter, dans chaque cas particulier, la clause dn statut rénéral à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières poor motiver l'introduction 1X-NEUVIEME jour de JUIN prochain, à UNE heure de l'après midi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du «hé if.Shérif.Trois-Rivieres, 14 mai 1913.2043 [Première publication, 17 mai 1913 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Ctrnr Supérieure \u2014 District cUa Trois-Rivières.Trois Rivières, à savoir : \\ A LBER1C VILLE-No 320 J /A.NEUVE.Deman- deur ; contre FRANÇOIS ARTHUR MARCOTTE, Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, les immeubles suivants, savoir : I* Un lot de terre situé en la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade, d ns le deuxième rang, village d'Orvi liera, connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-un (81), du cadastre d'eniegistrement du comté de Champlain, pour la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade.2° Un lot de terre situé en la dite paroisse, dans le deuxième rang,village d'Orvilliers, connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-trois (83).du cadastre d'enregis'rement du comté de Champlain, pour la dite paroisse de Sainte-Anne de 1* Pérade.3* Un lot de terre situé en la dio paroisse, dans le deuxième rang, village d'Orvilliers.connu et désigné sons le numéro quatre-vingt-quatre (84), du cadastre d'enregistrement du comté de Champlain, pour la paroiase de Sainte-Anne de 1% Pérade.4 Un lot de terre situé en la dite paroiase, dans le deuxième rang, village d'Orvilliers, connu et désigné sons le numéro quatre-vingt cinq (85), du cadastre d'enregistrement du comté de Champlain, pour la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade, le VINGT-HUITIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif.Shérif.Trois Rivières, 23 avril 1913.1709.2 [Première publication, 26 avril 1913].Nomination Québec, 14 mai 1913.Il a plu à 8on Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 14 mai 1913, de nommer MM.Gédéon Laliberté, propriétaire de moulin, et Charles Desrochers, forgeron, conseillers de la municipalité du village de Saint Agapitville, comté de Lotbinière, en remplacement d'eux-mêmes, en vertu des dispositions des articles 326, 361 et 362 du code municipal.2023 A lot of land situate in the town of Nicolet on Main street, bounded in front by the ssid street, in the rear by number 182, belonging to F.X.Leblanc, on the north west side, by number 181 belonging to Théophile Richard and on the south east by part of lot nuui' or 179, belonging to P.Alfred Papillon, the said lot of laud being designated on the registry cadastre of the county of Nicolet, for the town of Nicolet, under number one hundred and eighty (180) \u2014 with building.To be sold at the chuich door of the parish of Saint Baptiste de Nicolet, in the town of Nicolet, on the NINETEENTH day of JUNE next, at ONE o'clock in the afternoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 14th May, 1913.2044 [First published, 17th May, 1913] FIERI FACIAS DE BONI8 ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :\\ A LBERIC VILLE-No.320.J /V NEUVE.Plaintiff ; againat FRANÇOIS ARTHUR MARCOTTE, Defendant.Aa belonging to the sail Defendant, the following immoveables, to wit : 1.A lot of land situate in the parish of Sainte Anne de la Perade, in the aecond range, village d'Orvilliers, known and désignât d under number eighty one (81), of the registry cadastre of the county of Champlain, for the parish of Sainte Anne de la Perade.2.A lot of land rituate in the said parish, in the second range, village d'Orvilliers, known and designated under number eighty three (83), of the registry cadastre of the county of Champlain, for the said parish of Sainte Aune de la Perade.3.Another lot of land situate in the said parish in the second range, village d'Orvilliers, known and designated under number eighty four (84), of the registry cadastre of the county of Champlain, for the parish of S .into Anue de la Perade.4.Another lot of land situate in the said parish in the second range, village d'Orvilliers, known and designated unuer number eighty five (85), of the registry cadastre of the county of Champlain, for the parish of Sainte Anne de la Perade.To be sold, at the church door of the parish of Sainte Anne de la Perade, on the TWENTY EIGHTH day of MAY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 23rd April, 1913.1710 [First published, 26th April, 1913.] Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 14th May, 1913, to appoint Messrs.Gédéon Laliberté, mill owner, and Charles Desrochers, blacksmith, councillors of the municipality of the vdlage of Saint Agapitville, county of Lotbinière, continued in office, pursuant to the provisions of articles 326, 361 and 362 of the munioipal code.2024 1109 Avis est donné su public que, en vertu de la loi des compagnies do Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la provinca de Québec, des lettres patentes, en date du dixième jour de mai 1913, constituant en corporation MM.Peter Francis McCaffrey, comptable, Inez Ruby Bogue, sténographe, Edward GofF Trevor Penny, avocat, James G.Ross, ingénieur, Alexander G.Cameron, avocats, tous de Montréal, dans les buts suivants : Enseigner dans toute la province la musique, l'élocution, la danse et les arts dramatiques dans toutes leurs branches respectives, soit aux classes ou aux personnes, ou toutes les deux et toutes les deux par la méthode ordinaire d'enseignement entre personne et par correspondance par la malle, ou autrement par toute méthode quelconque ; Par aucune ou toutes les susdites méthodes enseigner la musique vocale et instrumentale, organiser ou excer des chœurs, orchestres, compagnies théâtrales et troupes, troupes d'opéra, corps de ballot et autres corps d'urtistes destinés à agir en unisson, soit comme amateur, professionnel ou mêlé.Créer des bourses pour l'étude de la musique, l'élocution, la danse et les arts dramatiques et offrir et donner des prix pour la compétence d'iceux ou d'aucun d'eux aux élèves de la compagnie ou à autres, octroyer aux élèves et gradués de la compagnie des diplômes de compétence, et conférer des degrés aux élèves et gradués et en général faire dans toute la province le travail d'une institution d'éducation ; Organiser, administrer, contrôler et tenir pour gain ou autrement, dans toute la province, des concerts et représentations musicales, jeux, exhibitions d'élocution et de danses, représentations théâtrales, opéras et divertissements dramatiques de toute sorte et description quelconque, conduire, contrôler, encourager, aider et exploiter pour gain ou autrement, les musiciens, chanteurs, danseurs, acteurs et artistes de toute sorte et description ; Etablir, ouvrir et exploiter dans toute la province, des conservatoires, académies et autres institutions dans le but de mettre en opération tous ou aucun des susdits objets ; Fournir la pension et le logement pour les professeurs, étudiants et autres personnes en aucune manière ayant rapport à cette compagnie, ou toute institution y ayant rapport, et exercer tous les autres pouvoirs propres à l'avancement de la musique et autre culture dramatique et appréciation ; Promouvoir l'étude, la pratique et connaissance de la musique, l'élocution, la danse et les arts dramatiques dans la province de Québec, et donner ou conduir des concerts ou autres réunions musicales, elocution, danse et art dramatique en partie d'un ou en partie du tout, ou de tous les autres pour employer les écrivains et compositeurs et acheter les droits d'auteur, et donner des prix et récompenses pour compétence dans tous ou aucun des susdits objets ; Produire, publier et acheter et vendre et en général en faire le commerce pour gain, des livres de toute sorte et description, guides, pamphlets, pièces de théâtre et composition littéraire de toute sorte, opéras et pièces d'opéras, Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the tenth day of May, 1913, incorporating Messrs.Peter Francis McCaffrey, accountant, Inez Ruby Begue, stenographer, Edward Goff Trevor Penny, advocate, James G.Ross,engineer, Alexander G.Cameron, advocate, all of Montreal, for the following purposes : To teach through the province, music, elocution, dancing and the dramatic arts in all their respective branches, either in classes or to individual s,or to both and both by the ordinary method teaching inter presents and by correspondence through the mails and, or otherwise by any method whatsoever ; By any or all of the aforesaid methods to teach both vocal and instrumental music, to organize and or train choirs, orchestras, theatrical companies and troupes, opera troupes, \"corps dc ballet\", and other bodies of artists intended to act in unison, whether amateur professional or mixed.To create scholarships for the study of music, elocution, dancing and the dramatic arts and to offer and give prizes for proficiency in the same or any of them to the company's pupils, and or to others, to grant to the pupils and graduates of the company diplomas of proficiency, and to confer degrees upon such pupils and graduates and generally carry on throughout the province the work of an educational institution ; To organize, manage, control, and hold for gain or otherwise, throughout the province, concerts and musical performances, plays, exhibitions of elocution and of dancing, theatrical performances, operas and dramatic entertainments of every kind and description whatsoever, to manage, control, patronize, assist and exploit for gain or otherwise musicians, singers, dancers, actors and artists of every kind and description ; To establish, open and carry on throughout the province, conservatories, acadamies and other institutions for the purpose of carrying out all or any of the foregoing objects ; To furnish board and lodging for teachers, students and other persons in any way connected with this company, or any institutions connected therewith and to exercise all such other powers as may be calculated to advance musical and other dramatical culture and appreciation ; To promote the study pratice and knowledge of music, elocution, dancing and the dramatic arts in the province of Quebec, and to give or manage concerts and other entertainments of music, elocution, dancing and dramatic art or partly of one or partly of any, or all of the others to employ writers and composers and to purchase copy rights, and to give prizes and awards for proficiency in all or any of the foregoing subjects ; To produce, publish and to buy and sell and generally deal in for gain or otherwise, books of every kind and description, text books, pamphlets, play poems, and literary compositions of j every sort, operas and operatic pieces, chorts, 6 1110 chœurs, système diagraphique d'enseignement chansons, chansonniers, musiques et compositions musicales de toute sorte, rouleaux et feuilles de musique, et acquérir en aucune manière légale le droit d'auteur d'iceux ou d'aucun d'eux ou tous droits appartenant ou détenus par les propriétaires, auteur ou compositeur d'iceux, ou toute autre personne intéressée ; Obtenir, acheter, louer ou acquérir autrement, posséder, ouvrir, établir, administrer, contrôler et exploiter pour gain ou autrement, des théâtres, salles de concerts, Balles d'opéra et autres endroits pour divertissements publics, et acheter, vendre et en général en faire le commerce comme patrons et comme agents de billets pour concerts, opéras et divertissements publics, soit musical, théâtral, dramatique ou mêlé ; Souscrire pour, acheter ou acquérir autrement les actions, obligations, debentures ou autre stock ou garanties de toute autre compagnie ou corporation et de les payer en argent ou en actions, obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie, ou partie dans un, ou plus de ces moyens et partie dans tout autre de ces moyens ou partie dans tous, et durant la possession d'iceux exercer tous les droits et pouvoirs de propriétaires d'iceux, y compris les pouvoirs de voter d'iceux, et garantir le paiement du capital ou dividendes et intérêts des actions, obligations, debentures ou autres garanties de toute compagnie ou corporation avec laquelle la compagnie peut avoir des relations d'affaires, et promouvoir toute compagnie ou corporation ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, ou faisant toutes affaires propres à être conduites, directement ou indirectement, pour le bénéfice de cette compagnie ; Se consolider ou s'amalgamer avec toute autre compagnie ou corporation ayant des objets semblables en tout ou en partie à ceux de cette compagnie, et entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêt, coopération risque conjoint, concession réciproque ou autrement, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée à faire ou sur le point de faire ou d'être engagée dans toutes affaires ou transactions que la compagnie est autorisée à s'engager ou à faire, ou propres à être conduites, directement ou indirectement, pour le bénéfice de cette compagnie, et prêter de l'argent, garantir les contrats ou aider autrement toute telle personne, compagnie ou corporation, et prendre ou acquérir autrement des actions et garanties de toute telle compagnie ou corporation et les engager, vendre détenir, émettre ou émettre de nouveau, avec ou sans garantie du capital et intérêt, ou en faire le commerce autrement ou en disposer ; Rémunérer toute personne ou compagnie pour services rendus ou qui peuvent être rendus en plaçant ou aidant à placer ou garantissant le placement d'aucune des actions dans le capital de la compagnie, ou toutes debentures ou autres garanties de la compagnie, ou la conduite de ses affaires ; Payer pour tous services rendus ou qui peuvent être rendus à la compagnie en tout ou en partie en argent ou en actions acquittées du capital actions de la compagnie, ou en debentures ou autres garanties de la compagnie, ou partie dans un et partie dans aucun ou tous de ces moyens; diagrams, systems of teaching, song, song-books, music, and musical compositions of every kind, rolls and sheets of music, and to acquire in any lawful manner the copyright in or to the same or any of them, or any rights belonging to or held by the owner, author, or composer thereof, or any other person interested.To get, purchase, lease or otherwise acquire, own, open, establish, manage, control, and operate for gain or otherwise, theatres, concert halls, opera houses and other places of public entertainment, and to buy, sell and generally deal in both as principals and as agents tickets for concerts, operas and public entertainments, whether musical, theatrical, dramatic or mixed ; _ To8ubcribe for,purchase or otherwise acquire the shares, bonds, debentures, or other stock or securities of any other company or corporations and to pay for the same in cash, or in shares, bonds, debentures or other securities of the company or partly in one, or more of these ways and partly in any other of these ways or partly in all of them, and while holding the same to exercise all the rights, and powers of ownership thereof, including the voting powers thereof, and to gurarantee payment of the principal or dividends and interest of the shares, bond, debentures or other securities of any company or corporation with which the company may have business relations, and to promote any company or corporation having objects altogether or in part similar to those of this company, or carrying on any business capable of being carried on do as directly or indirectly to be of benefit to this company ; To consolidate or amalgamate with any other company or corporation having objects similar in whole or in part to those of this company, and to enter into any arrangement for sharing profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on, or engage in any business or transaction which the company is authorized to engage in or carry on, or capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company, and to lend money to, to guarantee the contracts of, or otherwise assist any such person, company or corporation and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company or corporation, and to pledge, sell, hold, issue or re-issue the same, with or without guarantee of principal and interest, or otherwise to deal with or dispose of the same ; To remunerate any person or company for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the shares in the company's capital, or any debentures or other securities of the company, or the conduct of its business ; To pay for any services rendered'or to be rendered to the company wholly or partly in cash or in fully paid up shares of the company's capital stock, or in debentures or other securities of the company or partly in one and partly in any or all of these ways ; 1111 Acheter, louer ou acquérir autrement des terrains, bâtisses, immeubles ou propriétés immobilières de toute sorte et tous les instruments de musique ou autrement, appareils, installations, et ell'cts mobiliers de toute sorte et description qui peuvent être utiles ou nécessaires pour la mise en opération d'aucun dos susdits objets et de les payer en tout ou en aucun des moyens mentionnés dans le paragraphe ci-dessus précité ; Prendre part dans l'administration, inspection ou contrôle des affaires ou opération de toute personne, compagnie ou entreprise, ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, ou pour cette fin nommer et rémunérer tous directeurs, comptables ou autres experts ou agents ; acquérir et faire toutes autres affaires, soit manufacturées ou autrement qui peuvent paraître à la compagnie propres à être conduites convenablement en rapport avec les affaires ou objets de la compagnie, ou destinés, directement ou indirectement, à augmenter la valeur des biens ou droits de la compagnie ou les rendre profitables ; Vendre, louer, échanger, mettre à profit les biens, droits, franchises et entreprises de la compagnie, ou toute partie d'iceux pour telle considération que la compagnie jugera à propos et en particulier pour actions, obligations, debentures ou garanties de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, eu disposer ou en faire le commerce autrement ; Placer les argents de la compagnie, non immédiatement requis, sur telles garanties et do telle manière qui pourront de temps en temps être déterminés, et en faire le commerce ; Faire toutes autres choses qui peuvent être en rapport ou nécessaires à l'acquisition des susdits objets, et faire toutes ou aucune des susdites choses comme patrons, agents ou procureurs ; Dans l'interprétation des objets de la compagnie tels que ci-dessus mentionnés ou d'aucun des pouvoirs octroyés dans aucun des paragraphes d'icelles à moins que le contexte exige autrement le masculin sera pris pour le genre féminin et le nombre singulier pour le pluriel ; L'interprétation d'aucun des objets de la compagnie ci-dessus mentionnés ou d'aucun des pouvoirs octroyés dans aucun paragraphe des présentes, ne sera pas limitée ou restreinte par les déductions ou termes de tout autre paragraphe (à moins qu'elle soit pourvue expressément dans les présentes ou autrement) ou dans aucun cas par les déductions ou termes du nom de la eompagnie, sous le nom de \" Canadian Academy of Music of Montreal, Limited \", avec un capital total de cinquante mille piastres ($50,000.00), divisé en cinq cents (500) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté au bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour de mai 1913.C.J.SIMARD, 2021 Sous-secrétaire de la province.To purchase, lease or otherwise acquire any lands, buildings, real estate or immoveable property of any kind and all instruments musical or otherwise, appliances and equipment and moveable effects of every kind and description which may be useful or necessary for the carrying out of any of the foregoing objects and to pay for the same in all, or any of the ways mentioned in the paragraph next hereinabove written.To take part in the management, supervision or control of the business or operation of any person, company or undertaking, having objects altogether or in part similar to those of this company, or for that purpose to appoint and remunerate any directors, accountants, or other experts or agents ; and to acquire and carry on any other business, whether manufacturing or otherwise, which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the business or objects of the company, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or renders profitable any of the company's property or rights ; To sell, lease, exchange, dispose of, turn to account or otherwise deal with, the property, rights, franchises and undertaking of the company, or any part thereof for such consideration as the company may see fit and in particular for shares, bonds, debentures or securities of any other company having objects altogether or in part similar to those of this company ; To invest and deal with the moneys of the company not immediately required in such securities and in such manner as may from time to time be determined.To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, and to do all or any of the above things as principals, agents or attorneys.In the interpretation of the objects of the company as 8et forth above or of any of the powers granted in any of the paragraphs hereof unless the context otherwise requires the masculine shall be taken to include the feminine gender and the singular number to include the plural ; The interpretation of any of the objects of the company set forth, or of any of the powers, granted in any paragraph hereof shall not be limited or restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph (unless same be herein or otherwise expressly provided) or in any case by reference to or inference from the name of the company, under the name of 11 Canadian Academy of Music, of Montreal, Limited \", with a capital stock of fifty thousand dollars ($50,000.00), divided into five hundred (500) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this tenth day of May, 1913 C.J.SIMARD, J022 Deputy Provincial Secretary.¦ \u2022 AtU eat donné an public qu'an vertu do 1a loi dee compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du douzième jour de mai 1913, constituant en corporation MM.René Lebrosci, Guiseppe Brusa, Massoneri Corneillus, C.Boeelli, Ludgiani Louis, Mario Lappi, Romeo Braconi, tous de Montréal, et employés à l'hôtel Ritz Carlton, dans les buts suivants : Donner l'hospitalité aux actionnaires et les réunir dans un but de récréation ; organiser des concours athlétiques de toutes sortes ; Acquérir, posséder, aliéner et transporter tous immeubles nécessaires à la poursuite de leurs entreprises, sous le nom de \" Apollo Amateur Athletic Association Incorporated \", avec un capital de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en mille (1.000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal Daté du bureau du secrétaire de la province, oe douzième jour de mai 1913.C.J.SIMARD, 2019 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du douzième jour de mai 1913, constituant en corporation MM.Gilbert Laprade, agent, J.N.M.Préville, notaire, Ildaige Bergeron, meunier, Léonide Mailhot, boulanger, tous de Saint \u2022 Gabriel-de-Brandon,et Joseph Arthur Bourbeau-agent financier, de Québec, dans les buts suivants : Faire affaires comme électriciens, ingénieurs-mécaniciens et manufacturiers ; - Acquérir, posséder, aliéner et exploiter dans les limites du comté de Joliette, un ou plusieurs pouvoirs d'eau dans le but de produire l'énergie électrique suffisante aux susdites opérations ; Passer avec tout individu, compagnie ou corporation des contrats relatifs à un service d'éclairage ou de pouvoir électrique ; Faire tous les actes, exercer tous les pouvoirs et faire toutes les opérations propres à atteindre les buts pour lesquels la compagnie est constituée en corporation ; De plus faire le commerce de bois, et le manufacturer sur toutes ses formes ainsi que le commerce de la fleur, grain, provisions, sous toutes ses formes, sous le nom de \"La Compagnie Electrique de Saint-Gabriel-de-Brandon Limitée\", avec un capital de quarante-neuf mille piastres ($49.000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Saint-Gabriel-de-Brandon.Daté du bureau du secrétaire de la provinoe, ce douzième jour de mai 1913.\" C.J SIMARD, 2051 Sous-secrétaire de la province.Public notiee is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twelfth day of May, 1913, incorporating Messrs.Rene Lebrosci, Guiseppe Brusa, Massoneri Corneillus, C.Boselli, Ludgiani Louis, Mario Lappi and Romeo Braconi, Ritz Carlton Hotel employees, all of Montreal, for the following purposes : To give hospitality to the shareholders and assembled them for amusement purposes ; to organize athletic contests of all kinds ; To acquire, hold, alienate and convey any immoveable necessary for the carrying out of their undertakings, under the name of \" Apollo Amateur Athletic Association Incorporated \", with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one thousand (1000) shares of ten dollars ($10.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in tha city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twelfth day of May, 1913.C.J.SIMARD, 2020 Deputy Provincial Secretary.Public notioe is hereby given that, under the Quebec Companies' Aot, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twelfth day of May, 1913, incorporating Messrs.Gilbert Laprade, agent, J.N.M.Preville, notary, Ildaige Bergeron, miller, Leonide Mailhot, baker, all of Saint Gabriel do Brandon, and Joseph Arthur Bourbeau, financial agent, of Quebec, for the following purposes : To carry on the business of electricians, engineers, machinists and manufacturers ; To acquire, hold, alienate and exploit within the limits of the county of Joliette, one or more water powers for the purpose of generating electric energy sufficient for the above undertakings ; To enter into any contracts, with any individual, company or corporation, respecting light and electric power service ; To do all the acts, exercice all the powers and carry on all operations suitable for the attainment of the purpose for which the company is constituted a corporation ; Moreover carry on business in and manufacture lumber under all its forms, and deal in flour, grain, provisions, under all their forms, under the name of \" La Compagnie Electrique de Saint-Gabriel-de-Brandon, Limitée \", with a capital stock of forty nine thousand dollars ($49,000.00), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each The principal place of business of the corporation, will be at Saint Gabriel de Brandon.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twelfth day of May, 1913.C.J.SIMARD, 2052 Deputy Provincial Secretary.i 1112 1113 No.661.13.Df'.ya ktkm knt de l'instruction publique.Québec, 15 ruai 1913.En conformité des dispositions du l'article 2591 S.R P.Q , 1909, le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de 1h municipalité scolaire de Chicoutimi,paroisse, comté du Chicoutimi, tout le territoire compris dans les limites de la municipalité rurale de village de la Rivière du Moulin, tel qu'indiqué dans la '\"Gazette Officielle \" du 16 novembre 1912, et de former de bout ce territoire une municipalité scolaire distincte sous le même nom de *4 Village du Moulin \".2055 No 706.13.département de l'instruction publique.Québec, 15 mai 1913.En vertu des dispositions de l'article 2591 des S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Joaeph-ie-Lepage, comté de Matane, les lots Nos 1 à 6 inclusivement, du 4ième rang, et les Nos 112 à 122 inclusivement, du éièmo rang, tous du cadastre officiel do la paroisse de Saint-Donat, comté de Rimouski, et d'annexer ce territoire & la municipalité scolaire de Saint-Donat, comté de Rimouski.2053 No 949.13.département de l'instruction publique.Québec, 1S mai 1913.En oonformité des dispositions de l'article 2591 des S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis par les présentes qu'une requête lui a été présentée, demandant de détacher les biens fonds des municipalités scolaires de Shipton et Cleveland, comté de Richmond, et la municipalité scolaire de Kiugaey, comté de Drummond, et les ériger en une nouvelle municipalité scolaire sous le nom de M Denison's Mills \" : Shipton.Rang 6, lot 21 b.Rang 7, lots 10 a, b et e, lotB 16 a, b et e, 19 a, b, c, d et e, 20 a et b, 21 a et c.22 a, 24 a, 26 a et d, 27 b.28 b et c pt 29.Rang 8, 13 b, 14 b, c et d, 15 b et c, 16 d, 17 b, c et d, 18 a et c, 19 b, 20 a, b, c et d, 21 b, 22, 24, 25 a, b, c et d, 26 a, b, c, d, et f, 27 a, b, c et d, 28 a.b.et c, pt 29.Cleveland.Rang 8, 23 a et b.Ring 9, pt N.E.i 13, pt S.O.i 13, 13 c, 2 pts 13 h, 14 a, 16 c, 17 a, 19 a, 21 a et c, 22 a, 23 b et c.24 a et b, 26 c, 27 a, b, c et d, 28 a, b.c et d.pt 36.Rang 10, 12 b et c, pt 13 c N.O.RR., 15.21 c, 22 b, 23 a, b, o, d, et e, 24 a, b et d, 25 a, b, o.d, 26 a, b.c, 27 a, b, c, d et e, 28 a.b.c et d, pt 36.Rang 11.21 c, 22 d, 23 b et c, 24 b, 25 b, 27 a, b, c et d, 28 c, pt 28 a.Eingsey.Rang 2, 1 a, b et d.Rang 3.1 a et c.Rang 4, 1 b et o.Rang 5, 1 b.Rang 6, 1 c.2 a, 1 d.Rang 7, 1 b.Rang 8, 1 a.2037 No 269.13.Département de l'Instruction publique.Québec, 13 mai 1913.En conformité des dispositions de l'article 2591 des S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'une requête lui a- été adressée demandant de détacher les biens-fonds suivants de la municipalité scolaire de Melbourne et Brompton Gore, et de les annexer à colle du village de Kingsbury, comté de Richmond, savoir : , Les numéros 18 a, b, c, 19 a, b, 24, 25, 26 et 27 du 3e rang ; Les numéros 12, 14, 15, 17 a, b, c, 18 a, 19 a, 20 a, 21 a, 24, 26 o du 4e rang ; Les numéros 14, 15, 15 a, 16 b, 18 b et c du 6e rang ; Les numéros 15, 16 a, c, 17 b du 6e rang du cadastre officiel de Melbourne.2035 No.561.13.Département of Public Instruction Quebec, 15th May, 1913.In conformitj with the provisions of article 2591 of the R.S.P.Q., 1909, the superintendent gives notice that application has been made to him to detach from the t-chool municipality of Chicoutimi,.parish, county of Chicoutimi, the whole of the territory compiised withiu the limits of the rural municipality ol the village of Rivière du Moulin,as describid in the \" Official Gazette\" of the 16th November, 1912, and to erect the whole of the aaid territory into a separate school municipality under the name of Village du Moulin \".2066 No.706.13.Department of Public Instruction Quebec.15th May, 1913.In conformity with the provisions of article 2591 of the R.S.P.Q., 1909, the superintendent hereby gives notice that application has been made to him to detach from the school municipality of Saint-Joseph-du-Lepage, county of Matane, the lots Nos.1 to 6 inclusively, of the 4th range, and tbe lots Nos.112 to 122 inclusively.of the 5ih range, all of the official cadastre of the parish of Saint Donat, county of RininurJci, and to annex this territory to the school municipality of Saint Donat, county of Rimouski.2054 No.949.13.Department of Public Instruction.Quebec, 13th May, 1913 In conformity with the provisions of article 2691 of R.8.Q., 1909, the superintendent hereby gives notice that application has been made to him, to detach the following lots from the school municipalities of Shipton and Cleveland, Richmond county, and the school municipality of Kingsey, Drummond county, and to erect them into a sew school municipality under the name of \" Denison's Mills \" : Shipton.Rantje 6.lot 2lb.Range 7, lots 15a, b ard e, lots 16a, b and e, 19a, b, c, d and e, 20a and b 5Sla and c, 22a, 24a, 26a and d, 27b, 28b and c, pt.29 Range 3, 13b, 14b, c and d, 15b and c, 16d.17b, c and d, 18a and c, 19b, 20a, b, c and d, 21b, 22, 24, 2b a, b, c and d, 26a, b, c, d, e and f, 27a, b, c and d, 28a, b and c.pt.20.Cleveland.Ran?a 8.\" 23* and b.Range 9, pt.N.E.\\ 13, pt.S.W.h 13, 13c.2 pts.13b, 14a, 16c, 17a, 19a, 21a and c,\"'22», 23b and c.24a and b, 26o, 27», b, c and d, 28a, b, c and e.pt.36.Range 10, 12b and c, pt.13 C N.W.RR.15, 21c.22b, 23a, b, c, d and e, 24a, b and d, 25a, b, c, d, 26a, b and c, 27a, b, c.d and e, 28a, b, c and d, pt.36.Range 11, 21c, 22d.23b and c, 24b, 2ôb, 27a, b, c and d, 28c pt.28a.Kingsey.Rtnge 2, la, b and d.Range 3, la and c.Range 4, lb and c.Range 5, lb.Range 6, lc, 2a, Id.Range 7, lb.Range 8, la.2038 No.269.13.Department of Public Instruction.Quebec, 13th May, 1913.s In conformity with the provisions of artiole 2591 of R.S.Q., 1909, the superintendent gives notice that application has been made to him, to detach the following lots from the school municipality of Melbourne *nd Brompton Gore, and to annex them to the school municipality of the village of Kingsbury, all in the county of Hichmond : Range 3, lots 18a, b, c, 19 a, b, 24, 25, 26 et 27 ; Range 4, lots 12, 14, 15, 17a, b, o, 18 a, 19 a, 20 a, 21 a, 24, 26 c ; Range 5, lots 14, 15 a, 16 b, 18 b and c.Range 6, lots 15, 16 a, c, 17 b, of the cadastre of Melbourne.2036 1114 No 976.13 Département de l'Instruotion PUBUqub.Québeo, 14 mai 1913.En vertu des dispositions de l'art ici.) 2691 des S.R.1'.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandaut de détacher de la municipalité scolaire de Rivière-à-la-Mart re, comté de Gaspé, tout l'arrondissement No 2 et borné eomme sait, savoir : à l'est par la grande ligne qui sépare le canton Duchesnay du canton Christie ; à l'oueat par la ligne qui sépare MM.Edgar Caisse et Emile Auclair, située sur le lot No 44 ; au nord par la ligne qu'il y a à la moitié de la Montagne, en' montant vers le sud, et de former de tout ce territoire une municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Mont-Martre \".2067 No 823.13.Département de l'Instruction publique.Québec, 14 mai 1913.En vertu des dispositions de l'article 2591 des S.R.F.Q.1909, le surintendant donne avis qu'une requête lui a été adressée demandant de détacher de la municipalité scolaire de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, tout le territoire compris dans les limites de la ville de Pointe-Claire, et de plus les biens fonds portant au cadastre officiel de ia paroisse de Pointe-Claire, les Nos 50P à64 inclusivement et d'ériger tout ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Pointe-Claire, ville \".2063 No 1129.12.Département de l'Instruction publique.Québec.14 mai 1913.En conformité des dispositions de l'article 2591 deB S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'une requête lui a été transmise demandant de détacher de la municipalité scolaire de Somerset-\u2022Nord, (Sainte-Julie), comté de Mégantic, tous les lots Nos 2, 3, 4 des rangs I, II, III et IV du cadastre officiel (arpentage primitif) du canton de Somerset-Nord, plus 4 arpents nord-est-du lot No V, des dits rangs I, II, III et IV du même canton; les numéros ci-dessus donnés comprennent les numéros cadastraux 2, 3, 4 et partie du No 5 des premier et deuxième rangs ; les numéros 35 à 45 inclusivement du 3ième rang, et les numéros 101 à 110 inclusivement du 4ième rang, et d'annexer tout ce territoire à celle de Sainte-Anastasie, même comté.2061 No 1108.12.Département de l'Instruction publique.Québec, 14 mai 1913.En conformité des dispositions de l'article 2591 des S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'une requête lui a été transmise demandant de détacher de la municipalité de Côte-Saint-Michel, comté de Laval, l'arrondissement No 1, dans lequel se trouve la paroisse de Saint-Bernardin, et qui comprend les lots Nos 332 à 368 inclusivement, du cadaatre officiel du Sault-au-Récollet, les lots Nos 438 à 486 inclusivement, du dit cadastre, plus les parties des lots Nos 487 et 490 dn même cadastre, comprises entre le chemin St-Michel et la ligne de l'avenue Jarry (33ième avsnue), et de former de tout ce :erritoire une municipalité scolaire distinote, soub le nom de Saint-Bernardin.2073 No.975.13.Department of Public Instruction.Quebec, 14th May, 1913.In conformity with the provisions of article 2691 R.8.P- Q., 1909, the superintendent heieby gives notico that application has been made to him to detach from the school municipality of Riviere-à-la-Martre, county of Gaspé, the whole of the school district No.2 and bounded as follows, to wit : on the east by the main division line between township Duchesnay and township Christie, on the west by the division line between Messrs Edgar Caisse and Emile Auclair.situate on lot No.44; on the north by a line half way up the Mountain, ascending towards the south, and to erect the whole of the said territory into a separate school municipality under the name of Mont-Martre.2068 No.823.13.Department of Public Instruction.Quebec, 14th May, 1913.In conformity with the provisions of article 2591 of the R S.P.Q., 1909, the superin1 endent givea notice that application has been made t.* him, to detach from the school municipality of Pointe-Claire, county of Jacques-Cartier, the whole of the territory comprised within the limits of the town of Pointe Claire, and in addition thereto the lots bear ing on the official cadastre of the parish of Pointe-Claire, the Nos.50Pto 64 inclusively, and to erect the whole of the abovo territory into a separate school municipality, under the name of \" P'inte-Claire, town \".2064 No.1129.12.Department of Public Instruction.Quebec, 14th May.U\\2.In conformity with the provisions of article 2591 of the R.S.P.Q., 1909, the superintendent gives notice that application has been made to him to detach from the school municipality of North Somerset (Sainte Julie), county of Megantic, the whole of the lots Nos.2, 3, 4 of ranges I.II, III and IV.of the official cadastre (original Burvey) of the township of North Somerset, flua 4 a\" pent a, north east of lot No.V, of the said ranges I, II.Ill and IV of the Baid township, the above enumerated numbers include the cadastral numbers 2, 3, 4 and part of No.5, of the first and second ranges ; the numbers 35 to 45 inclusively of the 3rd range, and the numbers 101 to 110, inclusively, of th3 4th range, and to annex the whole of the said territory to the school municipality of Sainte Anastasie, same county.2062 No.1108.12.Department or Public Instruction.Quebec, 14th May, 1913 In conformity with the provisions of article 2691 of the R.S.P.Q., 1909, the superintendent hereby tçives notice that application haB been made to him to detach from the school municipality of \" Côte Saint-Michel \", county of Laval, district No.1, in which the parish of Saint Bernardin, is situate and which includes lots Nos.332 to 368 inclusively, of the official cudaetre of Sault-au-Récollet, the lots Nos 438 to'486 inc'usively, of the said cadastre, plus the portions of the lots Nos.487 to 490, of the same cadastre, comprised between Saint Michel road and the line of Jarry avenue (33rd avenue), and to erect the whole of the said territory into a separate school municipality, under the name of Saint Bernardin.2074 A 1115 No 1182.13.département de l'instruction publique.Québec, 14 mai 1913.En vertu des disposition-, de l'article 2591 des S.R.P.Q-, 1909, le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de la municipalité scolaire du canton de Brome, comté de Brome, pour les catholiques seulement, tous les biens-fonds ayant au cadastre officiel du canton de Brome, les Nos là 55 inclusivement.140 a 168 in-clutivemsnt, 168A, 169 à 277 inclusivement, 278A.278B, 279A, 279B, 280 à 295 inclusivement, et d'annexer tout ce territoire a celle de Sainto-Rose-de-Lima de Sweetsburg comté de Missiequoi.2071 No 3284.12.Département de l'Instruction publique Québec, 13 mai 1913.Eu vertu des dispositions de l'urticlo 2591 deB S.R.P.Q., 1909, le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant, de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Gertrude, comté de Nicolet, le territoire compris dans les limites du village de Villers tel qu'érigé par proclamation en date du 5 octobre 1901, insérée daus la \" Gazâtte Officielle \" (page 1927), et de plus, de la même municipalité scolaire, les lots Nos 467, 466, 465, 464, 463.462 du troisième rang du cadastre officiel du canton Maddington, et les lots Nos 172, 171, 170.29, 28, 27 du plan officiel du la paroisse de 'Sainte-Gertrude, et de former de tout ce territoire une municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Villers \".2069 Avis Divers Province da Québec, \\ I./ Cour 'Supérieure.District de Montréal No 229.Dame Albina Gagné, des cité et district de Montréal, épouse de François-Xavier Robillard, entrepreneur, du même heu, dûment autorisée L ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit François-Xavier Robillard, ci-dessus désigné, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée, contre le défendeur.DESAULNIERS & VALLEE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 13 mai 1913.2027 Avis de Faillites Province de Québec, \\ n u , .District de Montréal./ C(mr ^rxeure.Dans l'affaire de Benjamin Slater, 289, Notre Dame Ouest, Montréal.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été déclaré dans cette afiaire et sera Bujetà objection jusqu'à mardi, le 3e jour de juin 1913, après laquelle date les dividendes seront payables au bureau des soussignés.ROBERT MILLER.HENRI DbsROSIERS, Curateurs conjoints.Bureau de Michaud & DesRosiera, Comptables et liquidateurs, 55, rue Saint-François-Xavier, Montréal.Montréal, 17 mai 1913.| 2031 No.1182.13.Départaient of Public Instruction.Quebec.14th May, 1913.In conformity with the provisions of article 2591, R.S.P.Q., 1909, the superintendent hereby gives notice that application has been made to him to detach from the school municipality of the township of Brome, county of Brome, the whole of the lots bearing on the official cadastre of the township of Brome, the Nos 1 to 56 inclusively 140 to 168 inclusively, 168A.169 to 277 inclusively', 278A.278B, 279A, 279B, 280 to 295 inclusively, and to annex the whole of the aforesaid territory to that of Sainte Rose de Lima of Sweetsburg, county of Miesiequoi.2072 No.3284.12.Department of public Instruction.Quebec, 13th May.1918.In conformity with the provisions of artiole 2591 R.S.P.Q , 1909, the superintendent gives notice that application has been made to him, to detach from the school municipality of Sainte-Gertrude, county of Nicolet, the territory comprised within the limits of the village of Villers as erected by proclamation dated the 5th October, 1901, published in the \" Official Gazette \" (page 1927), and in addition thereto from the same school municipality the lots No-.467, 466, 465, 464, 463, 462 of the third range of the official cadastre of township Maddington, and the lots Nos.172, 171, 170.29, 28, 27 of the official plan of the parish of Sainte-Gertrude, and to erect the whole of the aforesaid territory into a separate school municipality under the name of \" Villers \".2070 Miscellaneous Notices Superior Oemt.Province of Quebec, \\ District of Montreal.J No.229.Dame Albina Gagné, of thn city and district of Montreal, wife of François-Xavier Robillard, of the same place, contractor, duly authorized \" à ester en justice \", Plaintiff ; vs The said François Xavier Robillard, Defendant.An action for separation as to properties has been instituted, against the defendant.DESAULNIERS & VALLEE, Attorneys for plaintif! Montreal, 13th May, 1913.2028 Bankrupt Notices S6of°M& } In the matter of Benjamin Slater, 289, Notre Dame West, Montreal.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet is hereby declared which will be open for contestation until Tuesday, 3rd June, 1913, after which date dividends will be payable at the office of the undersigned.ROBERT MILLER.RENRi Desrosiers, Joint curators.Office of Michaud & DesRosiera, Accountants and liquidators, 55, Saint François Xavier street, Montreal.Montreal, 17th May, 1013.2032 1116 Province de Québec, ) 1.ï Cour Supérieure.District de Montréal No 182.Dans l'afiaire de Eugène Perreau, entrepreneur, Failli.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé daiiB cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 3e jour de juin 1913, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau.WM.T.HOOD.Curatour.Bureau du curateur.Chambre 513.bâtisse de la B nique drs Marchands.205, rue Saint-Jacques, Montréal.Montréal, 17 mai 1913.2047 Province de Québec, | m Mipétuwe 'Mutnet de Montréal.I Dans l'affaire de Leduc & Asselin,marchands do fer, de Montréal, Faillis.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette afftire, et sera sujet à objection jusqu'au 4 juin 1913, après lequel jour le dividende sera payable à mon reau.NAPOLEON ST.AMOUR, Curateur.11, Place d Armes, Montréal.Montréal, 17 mai 1913.2041 Province de Québec, \\ îagny.J Cour Superieme.District de Moutraagny.J Dans l'affaire de Cléophas filais, hôtelier, de Sainte-Sabine Station, Bellechasse.Avis est par le présent donné que, le 3 mai 1313, le failli a fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, et que j'ai été nommé gardien provisoire des susdits biens.Beauceville, P.Q.P.A.ANGERS, Gardien provisoire.2057 Index de la Gazette Officielle de Québec No 20 Actions en separation de biens :\u2014Aotionb for separation as to property : Dme Bilodeau vs Pouliot.1093 44 Brunet vs Rover.1092 *' Depuis vs Dupuis.1091 44 Caillé vs Beaudry.1095 44 Caplette vs Charland.1095 44 Champagne vs Tanguay.1093 44 Chisholm vs Maguire.1092 44 Couillard vs Bourcier.1095 44 Daigneault ve Lalonde.1094 44 Delorme vs Bacon.1092 actions en séparation de corp* et de biens : \u2014 Dme Arpin vs Plante, 1094 ; Dîne Laconibe vs O'Shea, 1092 ; Dme Shiuk vs^Roy, 1094 ! Mme Quinn vs Quinn, 1094.Annonceurs : \u2014Avis aux :\u2014Concernant avis, etc.1029.Avis : \u2014La Cie de Tr .mway des Trois-Rivières, 1001 ; The Girls' Cottage Industrial School, 1031.I Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.182.In the matter of Eugèue Perreau, contractor, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, which will be open to objection until the 3rd day of June.1913, after which date the dividends will be payable at my office.WM.T.HOOD, Office of the curator, Room 613, Merchanta Bank Bldg.205, Saint James street, Montreal.Montreal, 17th May, 1913.Curator.2048 Provinoe of Quebec, ) c \u2022 r District of Montreal.1 Suf>ertor Cowri In the matter of Leduc & Asselin, hardware merchants, of Montreal, Insolvents.A first and final dividend sheet his been prepared in this matter, which will be open to objection until the 4th June.1913.after which date the dividend will be payable at my office.NAPOLEON ST.AMOUR, Curator.11, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 17 th May, 1913.2042 _J- Province of Quebec, \\ a r> i District of Montmagny.} Superior Court.In the matter of Cléophas Biais, hotelkeeper, Sainte Sabine Station, Bellechasse.Notice is hereby given that, on the 3rd day of May 1913, the above named insolvent has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, and that I have been appointed provisional guardian to the property of the aforesaid.P.A.ANGERS, Provisional guardian.Beauceville, P.Q.2058 Zndex of the Quebeo Official Gazette, No.20.Actions en sépabation de biens : \u2014 Actions for separation as to propretv : Dme Fecteau vs Côté.1094 44 Gagné vs Robillard.1115 44 Gariepy vs Boulanger.1093 H Gauthier vs Turmel.1092 44 Gonneville vs Lavallée.1092 44 Jalette vs Barrette.1093 44 Laberge vs La fontaine.1096 *\u2022 Le cours va Courtois.1095 '4 Perreault vs DesRosiers.1093 44 TMbodeau vs Duff.1095 Action fois separation ah to bed and board - -Dme Arpin vs Plante, 1094 ; Dme Lacorobe vs O'Shea, 1092 ; Dme Shink vb Roy, 1094 ; Dme Quinn vb Quinn, 1094.Advertise as :\u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, etc.1029.Notice : \u2014The Three Rivers Tramway Co 1001 ; The Girls' Cottage Industrial School, 1031.a* 1117 BILLS Privés.F.Q.\u2022\u2022«\u2022?vis en «ajet des : \u2014 Assemblée législative, 1088 \u2022 Conseil législatif.1087.COMPAGNIE autorisée a fairk DIS opérations i\u2014 Unit Construction Coy, 1031.Kaillih :\u2014Insolvents : Biais.1116 Boulet (Dme).,.1096 Charland.1096 Deamarais.1097 Godon.1096 Lettres patentes :\u2014 A polio Amateur Athletic Association, inoor.1112 Dubreuil, ltée.1081 Canadian Academy of Music of Montreal.1109 General Contracting Co., ltd.1085 J.A.Vincent, ltée.1080 La Cie Canadienne du Sucre.1083 Le Crédit Montréalais, ltée.*.1084 Municipalité :\u2014 Formation de :\u2014Saint-Bernardin, 1114 ; Villers, 1115 ; Mont-Martre, 1114.Municipalité* scolaires : \u2014 Formation de :\u2014Paroisse de Saint Apollinaire, 1031.Municipalités scolaires : \u2014Demande d'annexer ou d'ériger, etc.\u2014Canton Northfield.\u2014Cameron 1082 ; Cantons Humqui et Nemtayé, 1031 ; Canton Brome.\u2014Sainte rose de Lima de Sweetsburg, 1116 ; Denison's Mills, 1113 ; Melbourne & B romp ton Gore\u2014village de Kins-bury, 1113 ; Notre- jame des Quinze, 1031 ; F ointe-Claire, ville, 1114 ; Saint Donat, paroisse\u2014Saint Donat Municipalité, 1113 ; Sainte Anastaaie \u2014Somerset Nord, 1114; Village du Moulin, 1113.i Nominations : \u2014 Conseillers municipaux : \u2014 Village de Saint-Agapit, 1108.Notaires, minutes de, transférées :\u2014 A.M.Jos.Ed.Boivin, 987.Proclamation : \u2014Convocation des Chambrée, 1029.Sommaire :\u2014Etat Annuel des Compagnies d'Assurance, 1032.Ventes par encan \u2014Canadian Expreas Coy, 1004 ; Canadian Northern Railway, 1007 ; Dominion Expreas Co., 1004.Vente par licïtation :- Guillet (Dme) vs Marceau, 1098.VENTES PAR LES 8HKRIFS Be a due : \u2014 Pacaud et al vs Chabot et al, 1099.Gasté : \u2014 Brien, failli, 1100.Joliette :\u2014Soumis vs Fisette, 1101 ; Roesnberg VS Dinelle, 1100.Montreal :\u2014Emard vs Gauthier, 1102 ; La u rondeau vs Lachapelle, 1102 ; The Brunswick Balde Oollenker Coy of Canada vs R a cet te, 1101.Phivate Bills P.Q.:\u2014 Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1088 ; Legislative Council.1087.Company authorized to do business :\u2014Unit Construction Coy, 1031.Faillis \u2014Insolvents \u2022 Leduc & Asselin.1116 Perreau.1116 Shew.1096 ¦lit*.1116 l.b1ter8 patent 1\u2014 La Cie de VArena, ltée.1076 La Cie Electrique de Saint-Gabriel de Brandon, ltée.1112 La Cie de Balais de Chicoutimi.1077 La Cie d'Immeubles de Saint-Rémi.1073 L'Union Sociale, lté.1082 The Saint George.Land Coy.1076 Municipality :\u2014Formation of :\u2014Saint-Bernardin, 1114 ; Villers, 1115 ; Mont-Martre, 1114.School municipality : \u2014 Formation of : \u2014 Pariah Saint Apollinaire, 1031.School municipality, application to annbxt or to EhECT : \u2014Township Northfield\u2014-Cameron, 1082 ; Townships Humqui and Nemtaj é, 1031 ; Township 'Brome\u2014 Sainte Rose de Lima of Sweetaburg, 1115 ; Denison's Mills.1113 ; Melbourne & Bromwton Gore \u2014 village of Kinsbury, 1113 ; Notre Dame des Quinze, 1031 ; Pointe-Claire, ton, 1114 ; Saint Doner, parish\u2014Saint Donat Municipality, 1113; Sainte Anastasie \u2014 Somerset North, 1114 ; Village du Moulin, 1113.Appointments :\u2014 Municipal councillors :\u2014Village of Saint Agapit, i « no Notarial minutes transferred :\u2014A.M.Jos.Ed.Boivin, 987.Proclamation':\u2014Parliament convoked, 1029.Summary of Annual Statements of Insurance, Companies, 1032.Auction bales \u2014Canadian Express Coy, 1004 ; Canadian N'orthern Railway, 1007 ; Dominion Express Co., 1004.Sale by licitation :\u2014Guillot (Dme) vs Marceau, 1098.SHERIFFS' SALES : Beauce :\u2014Pacaud et al vs Chabot et al, 1099.Gaspé : \u2014Brien, insolvent, 1100.Joliette : \u2014Soumis vs Fisette, 1101 ; Rosenberg vs Dinelle, 1100.Montreal :\u2014Emard vb Gauthier, 1102; Lauren-deau va Lachapelle, 1102 ; The Brunswick Balke Calender Coy of Canada vs Recette, 1101.Ottawa :\u2014Verdon et uxor va Del orme.1103.Ottawa :\u2014 Verdon et uxor vs Dolor me, 1103. 1118 Québeo :\u2014Brown vs Dme Bonneau.1018 ; Carrier vs Rouaaeau, 1104.Rimouski:\u2014Mignault va Prloe Broi & Co et al, 1104.Robkrval :\u2014St.Pierre tb Laroche et al, 1106.Saint-Fuançois .\u2014 The Sherbrooke Loan and Mort-gage Coy va Kennedy, 1105.i» u -^i am»* :\u2014La Banque Nationale vs Dessu-reau, 1106 ; The Robba Manufacturing Ooy vb QadboisllO'f ; Villeneuve va Marotte, 1108.Qomac:\u2014Brown va Dme Bonneau, 1018 ; Carrier vb Brouaaeau, 1104.Rimouski :\u2014\u2022Mignault vs Prioe Bros A Co et al, 1104.Robkrval : - St.Pierre va Laroche et al, 1106.Saint Feancih:\u2014The Sherbrooke Loan and Mort-gage Coy vb Kennedy, 1105.Turbb Rivaaa :\u2014La Banque Nationale va Deeau-reau, 1106 ; The Hobbs Manufacturing Coy va Cad bois, 1107 ; Villeneuve va Marcotte,! 108.Qoébbc : \u2014 Imprimé par C.-J.SIMARD, Impri- Qeanac :- Printed by O.-J.8IMARD, aotiog meur du Roi suppléant, do Sa Très Kxeelloato King's Printer te His Moat IzoaUenk Majesty the Majesté le Roi.I King."]
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