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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1913-06-28, Collections de BAnQ.

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[" No 26 1183 Vol.XLV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 28 JUIN 1913.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lee «vis, documents ou annonces revus après midi e jeudi de chaque semtine, ne seront pas publiés dans la Couette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1765 Nominatiocs Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du treis ème jour de juin 1913, de nommer M.V.A.Vézina, médeoin, de la paroisse de Saint-Alexandre, comté de Kamouraska, et M.Joseph Langhis, médecin, de la paroisse de Trois-Pistoles, comté de Témiacouata, coroner conjoint pour le district de Kamouraska.2639 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en onseil, en date du douzième jour de juin 1913, d'adjoindre è la commission de la paix pour le district de Saint-Fra.-ç us, MM.Irvin J.Porter, dentiste, Robert H.Stevenson, médecin, J.Eugène Guilmette, mar oh and, et Joseph Masson, marohan I, tous du vil lage de Danville, comté de Richmond 2637 Québec.23 juin.1913.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 20 juin 1913.de nommer monsieur Francis alias Français Jacquet, conseiller de la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford.comté u'Archabaska, en remplacement de M.Léodore Héon, en vertu des dispositions de l'article 329 du code municipal.2643 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 28th JUNE, 1913.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1768 Appointments Bia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the thirteenth day of June.1913.to appoint Mr.V.A.Vézina physician, of the parish of Saint Alexandre, county of Kamouraska, and Mr.Joseph Lan-glais, physician, of the ptriah of Trois Pistoles, county of Temiscouata, joint coroner for the district of Kamouraska.2840 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has bee i pleased, by order iu council, dated the twelfth day of June, 1913, to associate to the commission of the peace for the district of Saint Francis Mr.Irvin J.Porter, dentist, R >bort H.Stevenson, physician, J.Eugène Guilmette, merchant, and Joseph Masson, merchant, all of the village of Danville, county of Richmond.2638 Quebec, 23rd June, 1913.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 20th June instant, to appoint Mr Francs alias Francois Jacq es, councillor of the municipality of Saint Louis de Brandford, county of Arthabaska, in the place and stead of Mr Leodore Héon, under the provisions of article 329 pf the municipal code.2644 1384 Proclamation de} ».I F.LANGELIER Canada, *rovince Québec L.8.9E0RGE V, par la grace de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des poaaeuiona britanniques au delà des men, défenseur de la foi, empereur des Indes : \u2014 A Nos tris aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif nt de l'assemblée légiala-\u2022 vt de la province de Québec, Salut ! ATTENDU que 'a 1 sgtalanare de la province de Québec se trouva convoquée pour te vingt-sept mai n il neuf cent treize, mais que, pour diverses consider tions, Nou* avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au huit juillet prochain ; A CES CAUSES.Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la site de Québec le vingt-sept mai courant; voua convoquons par les présentes pour le HUIT JUILLET prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons t e vous ¦ «sembler à cette date n palais de la législature, en ladite cité de Québec.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos prés ntes li-ttres patentes et Bur icellea apposer le grand sceau do la province de Québec.Témoin .Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce vingtième jour de mai, l'an de grâce mil neuf cent treize, et de Notro règne le quatrième Par ordre.Le greffier de a couronne à la chancellerie, Québec, 13C6 L.-P.GEOFFRION.Proclamation Avis du GouvernemHnt No 975.13.Québec, 23 juin 1913.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, par arrêté en date du 19 juin, 1913, de détacher de la municipalité scolaire de Rivière-à-la-Martre, comté de Gaspé.tout l'arrondissement No 2 et borné comme suit, savoir : à l'est par la grande ligne qui sépare le canton Duchesnay du canton Christie ; à l'ouest par la ligne qui sépare MM.Edgar Caisse et Emile Auclair, située sur le lot No 44 ; au nord par la l'gne qu'il y a à la moitié di la Montagne,'en montant vers le sud, et de former de tout ce territoire une municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Mont-Martre No 495-12.Québec.23 juin 1913.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, par an été en date du 19 juin 1913, de détacher de la municipalité scolaire de Témiscamitigue, comté de Témiscaraingue, les biens-fondu ayant au cadastre officiel du canton de Guigues, les Nos 52 et suivants, jusqu'à la Rivière-dia-Quinze, des rangs III, IV, V.VIet VII, et d'ériger tout ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \"Notre-Dame-dea-Quinze\".) F.LANGELIER Canada, Province Quebec GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the twenty seventh May, one thousand nine hundred and thirteen, but that, for various considerations.We -have, with the advice of the Executive Counci of the said Province, thought fit to further prorogue it to the eighth July next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the ci:y of Quebec on the twenty seventh May instant, and hereby convene you for the EIGHTH of JULY next, and, accordingly, command .and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, iu the said city of Quebec.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness : Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this twentieth day of May, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirteen, and in the fourth year of Our Reign.-By command, L.P.GEOFF RION, 1366 Clerk of the Crown in Chancery Quebec.Government Notices No.975.13 Quebec, 23rd June, 1913.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR as been pleased, by order dated the 19th June, 1913, to detach from the suhoc J municipality of Riviere-à-la-Martre, county of Gaspé, the whole of.the school district No.2 and bounded as follows, to wit : on the east by the main division line between township Duchean y and township Christie, on the west by the division line between Messrs Edgar Caisse and Emile Auclair.situate on lot No.44 ; on the nonh by a line half way up the Mountain, ascending towards the south, and to erect the whole of the said territory into a separate school municipality under the name of Mont-Martre.No.495-12.Quebfec, 23rd June, 1913.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has been pleased, by an order dated the 19th June, 1913, to detach from the school municipality of North Temiscaming, county of Temis-oaming, the lots bearing on the official'cadastre of the township < f Guignes, the numbers 52 and following numbers, to Rivière-des-Quinae, of ranges III, IV, V, VI and VII, and to erect the whole of the said territory into a separate school municipality, under the name of \" Not re-Dame-dee -Quinze\". 1385 No 1108-12.Québec, 23 juin 1913.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en oomeil, par arrêté en date du 19 juin 1913, de détacher de la municipalité scolaire de Côte-Saint-Michel, comté de Laval, l'arrondissement No 1, dans lequel se trouve la paroisse de Suint-Bernardin, et qui comprend les lots Nos 332 à 368 inclusivement, du cadastre officiel du Sault-au-Réoollet, les lots Nos 438 à 486 inclusivement, du dit cadastre, plus les parties des lots Nos 487 et 490 du même cadastre, comprises entre le chemin St-Michel et la ligne de l'avenue Jarry (33ième avsnue), et de former de tout ce :erritoire une municipalité scolaire distincte, sous le nom de Saint-Bernardin de Montréal.No 706 13.Québec, 23 juin 1913.Il a plu a Son Honneur la LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, par arrêté en date du 19 juin 1913, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Joseph-ie-Lepage, comté de Matane, les lots Nos 1 à 6 inclusivement, du 4ieme rang, et les Nos 112 à 122 inclusivement, du 5ième rang, tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Don at, comté de Rimouski, et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire de Saint Donat, comté de Rimouski.2659 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée oar H.Duval et autres, dans le comté de Saint-Maurice, bub le nom de \"Société Coopérative Agricole de la paroisse des Trois-Rivières\" et que non principal siège d'affaires est en la paroisse des Tr>is-Rivières.Les objets pour lesquels ctte société est formée sont : l'amélioration et le développement de l'agri culture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage, ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'ins-t-run-ents d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles- à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente de produits agricoles.Le soussigné, ministre de l'agriculture et de la voirie de la province de Québec autorise la formation de cette société.Daté à Québec, ce vingt-troisième jour du mois de juin mil neuf cent treize.JOS.En CARON, 2645 Ministre de l'Agriculture et de la Voirie.Avis est par le présent donné que \"The Canadian Surety Company\", de Toronto, Out., a été enregistrée pour faire les affaires dans cette province, d'assurance en garantie le ou après le treizième jour de juin 1913.Les nom et adresse du principal agent pour la province de Québec, sont A.F.Gault, 263, Saint-Jacques, Montréal, P.Q.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909.ce treizième jour de juin 1913.Pour le trésorier de la province de Québec WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor, Québec.2523.2 Avis est par le présent donné que \" L'Associât ion de Prévoyance et de Seeours Mutuels des Bouchers de Montréal \" a été licenciée et enregistrée comme société de secours mutue's, pourvoyant aux bénéfices à la maladie et à la mort de ses membres.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce douzième jour de juin 1913.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor.Québec.2525.2 No.1108-12.Quebec 23rd June, 1913.Bis Honor the LIEUTENANT GOVENOR has been pleated, by order dated the 19th June, 1913, to detach from the sehool municipality of \" Côte Saint-Michel-\", county of Ltval, district No.1, in which the parish of Saint Bernardin, is situate and which comprises the lots Nos.332 to 368 inclusively, of the official cadastre of Sault-au-Récollet, the lota N 'i 438 to 486 inclusively, of the said cadastre, plus the portions of the lots Nob.487 to 490, of the same cadastre, comprised between Saint Michel road and the line of Jarry avenue (33rd avenue), and to erect the whole of the said territory into a separate school municipality, under the name of Saint Bernardin-de-Montréal.No 706.13.Quebec.23rd June.1913-His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order dated the 19th June, 1913, to detach from the school municipality of Saint-Joseph-de-Lepage, county if Matane, the lots Nos.1 to 6 inclusively, of the 4th range, and the lots Nos.112 to 122 inclusively,of the 5th range, all of the official cadastre of the parish of Saint Dona', county of Rimouski, and to annex this territory to the Bchool municipaliiy of Saint Donat, county of Rimouski.2660 COOPERATIVE AGRICULTURAL ASSOCIATION.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been constituted by H.Duval and others, in the county of Saint Maurice, under the name of \"Parish of Three Rivers Cooperative Agricultural\", with its chief place of business in the parish of Three Rivers.The objecs for which the association is formed are : the improvement and development of agriculture or of one or any of its branches, the manufacture of butter or cheese, or both, the purchase and sale of cattle, agricultural implements, commercial fertilizers aid other things useful to the agricultural class, the purchase, the keeping, trans formation and sale of agricultural products.The undersigned.Minister of Agriculture and Roads of the province of Quebec authorizes the formation of the said association.Dated at Quebeo, this twenty third day of the month of June, one thousand nine hundred and thirteen.JOS.Eo.CARON.2646 Minister of Agriculture and Roads.Notice is hereby given that \" The Canadian Surety Company \", of Toronto, Ont., has been registered to transact in tins p ovince.tho business of guarantee insurance, on and after the thirteenth day of June, 1913.The name and address of the chief agent is A.F.Gault, 263, Saint James street, Montreal, P.Q.Given pursuant to article 6950, S.R.P.Q., 1909, this thirteenth day of June, 1913.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.2524 Notice n hereby given that *' L'Association de Prévoyance et de Secours Mutuels des Bouchers de Montréal \" ha» been licensed and registered as a mutual benefit society for the purpose of providing sickno.'H and death bent-fits to its members.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twelfth day of June, 1913.For the treasurer of the province of Quebec, WILLIAM CHUBB, o Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.2526 1386 Avis est donné au public que, en vertu de la des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuvième jour de juin 1913, constituant en corporation MM.Louis Dupuis, J.M.Gustave Poirier, Jos.Philippe Dupuis, G.Napoléon Monty, tous marchands de bois, les deux premiers de Montréal, les deux autres de Verdun, et Philibert Morin, contremaître, de Verdun, dans les buts suivants : Acquérir par achat ou autrement, détenir ou donner à bail, vendre ou autrement trafiquer des limites à bois, du bois debout, des pouvoirs d'eau et emplacements pour moulins ; Acheter, acquérir, posséder et exploiter des moulins à scie et à raboter des moulins à pulpe et à papier et faire tout commerce en découlant ou s'y rattachant généralement, manufacturer des portes, châssis, persiennes, jalousies, fixtures et ornements de maisons en général et des meubles de toute sorte ; Manufacturer des voitures, chaises et véhicules de toutes sortes, des boîtes et caisses de tous genres et s'occuper de la manufacture et du commerce de tous les produits, marchandises et articles dont la partie composante sera de bois, de papier ou pulpe ; Contracter avec une personne ou une société pour bâtir et faire tous travaux privés et publics et entreprises de tous genres et faire le commerce de contracteurs généraux ; Acheter, prendre à bail, ou acquérir autrement, vendre ou louer ou disposer autrement d'aucun et de tout brevet, invention, marque de commerce, nom de commerce se rattachant ou applicable aux fins de la compagnie; Entrer dans des entreprises, avoir des intérêts communs ou faire toute entente pour le partage des profits ou autrement avec quelconque se livrer ou est sous le point de se livrer à un commerce analogue à celui que la compagnie sera autorisé à faire ; ¦Acquérir par achat, bail ou autrement et prendre avee (as a going concern) le commerce établi dans le quartier Saint-Paul, ville de Montréal, province de Québec, par Dupuis «k Poirier, une société commerciale ordinaire, de même acquérir et posséder tout autre commerce établi par une autre personne ou tout corps constitué en corporation de nature semblable à celui pour lequel autorisation est donnée à Dupuis & Poirier Incorporé, et d'émettre des parts acquittées sous le nom de \" Dupuis-Poirier Incorporé,\" pour le paiement partiel au total du prix d'achat ou du loyer résultant de ces transactions ; Acquérir des terrains non bâtis, dans le Dut de les bâtir et de les revendre ainsi bâtis, sous le nom de \" Dupuis & Poirier, Incorporé\", avec un capital de quatre-vingt-dix-nenf mille piastres ($99,000.00), divisé en neuf cent quatre-vingt-dix (990) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, aéra à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-neuvième jour de juin ) 913.C.J.SIMARD, 2629 Sous secrétaire de la province.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the nineteenth day of J une, 1913, incorporating Messrs.Louis Dupuis, J.M.Gustave Poirier, Jos.Philippe Dupuis, G.Napoléon Monty, all lumber merchants, the two former of Montreal, and the two latter of Verdun, and Philibert Morin, foreman, of Verdun, for the following purposes : Td acquire by purchase or otherwise hold, lease, sell or otherwise deal in timber limits, standing timber, water powers and emplacements for mills ; To purchase, acquire, hold and operate saw and planing mills, pulp and paper mills, and carry on any business derived therefrom or connected therewith generally, and manufacture doors, windows, blinds, shutters, house fixtures and ornaments generally and furniture of all kinds ; To manufacture carriages, chairs and vehicles of all kinds, boxes and cases of every sort and deal in and manufacture any products, merchandise and articles into which wood, paper or pulp enter as a component part ; To contract with any person or firm to build and carry on any private and public undertakings and carry on business as general contractors ; To purchase, hire or otherwise acquire, sell, lease or otherwise dispose of any patent, invention, trade mark, trade name in connection with or applicable to the purposes of the company ; To enter into undertakings, have common interest or enter into any agreement for the sharing of profits or otherwise with any one engaged in or about to engage in a similar business to that which the company is authorized to carry on ; To acquire by purchase, lease or otherwise and take over as a going concern the business established in Saint Paul ward, town of Montreal, province of Quebec, by Dupuis UBLI0 NOTICE Is hereby given that the un L dermentioned LANDS and TENEMENT 8 have been seized, and will be sold at tin respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS.Chicoutimi, to wit : If A BANQUE NATIO-No.3417.( Ij NALE.of Roberval ; against DAME MARIE POTVIN, widow of Eusèbe Simard, of Jonquières.1.The undivided half of the immoveable known and designated on the official cadastre for the fourth range of the township of Jonquières, under the numbers 22a -26 and 21a-66\u2014with buildings and dependencies.2.The whole of the small lot of land known and designated on the official cadastre for the fourth range of the township of Jonquières, as being the lot 22a-38, measuring one hundred feet in width by a depth of one hundred and ten feet on the east side and one hundred and eight feet on the west side\u2014with buildings ereoted thereon and dependencies.3.The whole of a strip of land, measuring twelfe feet in width by a depth of one hundred and seven feet, and being part of the lot knoon and designated on the officiai cadastre for the fourth range of the sai.l township of Jonquières, under the uumber 22a-37 and bounded on the north by Saint Antoine street, on the east by the above described lot of land, on the south by Albert Girard's lot of land, and on the west by a lot of land belonging to Syl.and J.Tremblay\u2014without buildings but with dependencies.To be sold at the churoh door of Jonquières, on the EIGHTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forei oon.EDM.SAVARD, Sheriff's office.Sheriff; Chicoutimi, 2nd July, 1913.2350 [First published, 7th luly, 1913.] FIERI FACIAS.Chicoutimi.to wit : ) TOSEPH OUELLET, ef No.4108.JfJ Jonquières ;vs JOSEPH TREMBLAY et al.The whole of the small lot of land or emplacement being part of the lot known and designated on tho official cadastre of the township Jonquières, under the number 22 A, of the fourth range of the said township, said lot of land measuring 107 feet in depth by a width of 80 feet, more or less, and is bounded on the north by a lane, on the east by a lot of land belonging to Thomas and Liguori Villeneuve, on the south by a lot of land belonging to Bergeron & Frère, and on the west by a lot of land belonging to the seller\u2014with buildings ereoted thereon, apourtenances and dependencies.To be sold at the church door of Jonquières.on the EIGHTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.EDM.SAVARD, Sheriff's office.Sheriff.Chicoutimi, 2nd June.1913.2354 [First published, 7th June, 1913.] 1404 Ventes par le Shérif\u2014Joliette A VI8 PUBLIC eit par le présent donné que 6V les TERRES et HERITAGES sous-mention-¦is ont été saisis et seront rendes aux temps et lieux reapeotifs tel qne mentionné plus bas.Avis publie est par le présent donné que la vente de l'immeuble dans la présence cause, qui a eu lieu le vingt-septième jour de mai dernier, 1913, à dix heures de l'avant-midi, à la porte de l'église oe la paroisse de Lachenaie, aura lieu le VINGT-NEUVIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avan -midi.VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.Cour Supérieure \u2014Montréal.Joliette à savoir : ) 4 LPHONSE GRATTON, No 1723./ t\\ Demandeur ; contre DELPHIS GAUDREAULT, Défendeur.Une terre située dans la paroisse de Lachenaie, contenant deux arpents et un quart de longeur par une profondeur de quarante arpents, là.prenant trois arpents de largeur sur une profondeur de huit arpents, et de là, prenant un arpent et un quart de longueur par une profondeur de vingt arpents, plus ou moins, tenant d'un bout à la rivière Ottaw*, à l'autre bout à Moue Payette ou représentant et autres, d'un côté au lot officiel quarante-deux (42), de la dite paroisse de Lichenaie, et de l'autre côté à Madame Etionne Mathieu ou représen'ant et autres, cette dite terre est connue et désigné sous le numéro quarante (40), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Lachenaie\u2014avec les maisons et bàiaseB dessus érigées et les servitudes s'y ratachant.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Lachenai», le VINGT-NEUVIEME jour de JUILLET pre chain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du shérif.Shérif.Joliette.24 juin 1913.2655 [Première publication, 28 juin 1913.] v'entes par le ahurit \u2014 Kamourask» A VIS PUBLIC est par le présont donné que HL les TERRES et HERITAGES sous-mention-i;s ont été saisis et seront vendus an; temps et 11 >ux respectifs tel que mentionné plus bas FIERI FACIAS DE TERRIS.Leur de < ircuit.\u2014District de Montreal.NnififW VT H- DEXTRADEUR, oomp.fl JeJ.tablp, de la cité de Montréal, Demandeur ; contre OCTAVE MICHAUD, de Saint-Hubert, Défendeur.Le lot de terre numéro cinq (No 5).du 6e rang, dans le canton Hocquart\u2014avec les bâtisses dessus construites, situé dans la paroisse de Saint-Hubert, à charge de rembourser à Dosithée Berubé, la somme de $150.00 pour exercer le réméré de la dite propriété vendue par Octave Michau^, le présent défend eur, à Dosithée Bérubé, de Fraserville, par acte passé devant Mtre Foisy.notaire public, le 12 mai 1911 ; le dit réméré devant être exercé d'ici au 12 mai 1914.Pour être vendu à la porte de l'église de Saint-Hubert, le TRENTIEME jour de JUILLET prochain, 1913, à ONZE heures de l'avant-midi A.V.CHAMBERLAND, Bureau du shérif.Député shérif.Fraserville, 25 juin 1913.2677 [Première publication, 28 juin 1913 J Sheriffs Sales\u2014Joliette jjUBLiO NOTICE is hereby given that the un L der mentioned LANDS and TENEMENTS ha been seised, and will be sold at the respective tt m vnd place mentioned below.Public notice is hereby given that the sale of the immoveable in the present cause which took place on the twenty i event h day of May last, 1913, at ten o'clock in the forenoon, at the church door of ihe parish of Lachenaie, shall take plaoe on the TWENTY NINTH day of JULY next, at TEN o'olock in the forenoon.» VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.Superior Couve.\u2014Montreal.Joliette, to wit :\\ \u2022 LPHONSE GRATTON, No.1723.J \\ Plaintif! ; against DELPHIS GAUDREAULT, Defendant.A farm situate in the parish of Lachenaie, containing two arpents and a quarter in width to a depth of forty arpents, thence three arpents in width for a depth of eight arpents, and from thence une arpent and a quarter in width by twenty arpents in depth, more or less, adjoining on one end to the Ottawa river, on the other end to Moïse Payette or representatives and others, on one side to lot official number forty two, of the laid parish of Lachenaie, and on the other side to Dame Etienne Mathieu or representatives and others, the said farm being known and designated under number forty (40), of the official plan and b.-ok of reference of the said parish of Lachenaie\u2014with the houses and buildings erected thereon and servitudes attached thereto.To be sold at the church door of the parish of Lachenaie, on the TWENTY NINTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD, Sherifl's office, Sheriff.Joliette.24th June, 1913.2656 [First published, 28th June, 1913.Sherifi's Sales\u2014Kamouraska t>UBLIO NOTICE is hereby given thai the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit I ourt.\u2014District of Montreal.xr *ika7 \\ T H- DEXTRADEUR, accountant, JNo.low.foj of thecifcy of Montreal, Plaintiff; against OCTAVE MICH AUD, of Saint Hubert, Defendant.The lot of land number five (No.5), of the 6th range of the township of Hocquart\u2014with the buildings erected thereon, situate in the parish of Saint Hubert, subject to the reimbursement to Dosithée Bérubé, of the sum of ($150.00), to exercise the right of redemption of the said property sold by Octave Miobaud, the present defendant, to Dosithée Bérubé, of Fraserville, by deed exeouted before Mtre Foisy, notary public, on the 12th May, 1911; the said redemption to be exercised on or before the 12th May, 1914.To be sold at the church do ir of Saint Hubert, on the THIRTIETH day of JULY next.1913, at ELEVEN o'clook in the forenoon.A.V.CHAMBERLAND, Sheriffs office.Deputy sheriff.Fraserville, 25th June, 1913.2078 [First published, 28th June, 1913.] 1407 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Kumouraaka.u raos \\ IOSEPH ASSELIN, Demand, ur ; Koowo.j $j .contre FRANÇOIS CHASSÉ.Défendeur.1* Le lot de terre situé en la paroisse de Saint-Honoré, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Témiscouata, ous le numéro soixante-dix-sept (77).du rang A, an ton Armand.2° Le lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre susdit, pour la paroisse de Saint-Honoré, sous le numéro vingt-quatre du rang O (24).canton A rmaud.Le tout, pour h s deux dits lots\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances ; à distraire cependant la coupe de bois vendue à Joseph Asselin, 1* demandeur, sur le lot No 77 sus dit, et celle vendue à Alphonse Lapierre, sur le lot No 24 susdit, suivant les conditions de leur acte de vente respectif.Peu* être vendus en deux lots à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Honoré.le NEUVIEME jour de JUILLET 1913, à ONZE heures du matin.P.EU3.MARTIN, Bureau du shérif.Shérif.Fraserville, 5 juin 1913.2407.2 [Première publication, 7 juin 1913 ] Ventes par le Shérif\u2014Montréal (, VIS PUBLIC est par le présent donné que les \\ TERRES et HERITAGES sous-mectionnés nt été 3aisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que mentionné plus bas.FIERI F 1CIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir : | a UGUSTE DENIS, mé-No 336.j \\ decin, du village de Vaudreuil, district de Montréal, Demandeur ; vs DAME THEOPHILE SAUVÉ, de la paroisse de Saint-Lazare, dit district, veuve de Jules Labre, en son vivant, hotelier, du même lieu et al.Défendeurs, es-noms et qualités.Une terre connue et désignée sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lazare, dans le comté de Vaudreuil, sous le numéro cent onze (111), de la contenance de trois arpents de front sur vingt arpents de profondeur ; borné en front et eu profondeur par des chemins publics \u2014avec une maison, granges et autres bâtisses.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Lazare, le TRENTE-UNIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.L.J.LEMIEUX, Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 25 juin 1913.2675 [Première publication, 23 juin 1913.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ pvAME ALINE BOU-No 2854.J ±j UHARD, de la cité et du district de Montréal, épouse oontractuellement séparée de biens de J.Conrad Chaussé, par son dit époux, duement autorisée aux fins des présentes.Demanderesse et vir ; centre FRANZ SOMMER-FELD.du même lieu.Défendeur.1* Un lot de terre à Molson Park, dans la cité de Montréal, faisant front sur la rue Frontenac, oonnu snr le plan officiel de subdivision du lot numéro deux cent sept, aux plan at livre de renvoi officiels du village de la Côte de la Visitation, sous le numéro six oent quatre-vingt-quinze, contenant vingt- FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Kamouraska.v« mm \\T OSEPH ASSELIN, Plaintiff; «o.own.|J again8t FRANcoi8 CHASSÉ.Défendant.1.The lot of land situate in the parish of Saint-Honoré, known and designated on the « ffioial plan and book of reference of the cadastre of the county of Temiscnuata, under the number seventy seven (77) of range A, towuship Armand.2.The lot of land known snd designated on the official plan and book of reference of the aforesaid cadastre for the parish of Saint-Honoré, under the number twenty four of range C (24), township Armand.The whole, for the two laid lots\u2014with buildings erected thereon, oircumstances and dependencies ; save and except however the cut of timber sold to Joseph Asselin, the plaintif), on the aforesaid lot No.77, and that sold to Alphonse Lapierre, on the aforesaid lot No.24, according to the conditions of their respective deed of sale.To be sold in two lots at the church door of the parish of Saint-Honoré, on the NINTH day of JULY, 1913, at ELEVEN o'clock in the forenoon.P.EUG.MARTIN, Sherifl's office.Sheriff.Fraserville, 5th June, 1913.2408 [First published.7th June, 1913.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the ui -dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective ti.re uid places mentioned below.FIERT FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.superior Court.\u2014District of Montreal.Montréal to wit : \\ A UGUSTE DENIS, physi-No.336.J /V cian.of the village of Vaudreuil.district of Montreal, Plaintiff ; vs DAME THEOPHILE SAUVE, of the parish of Saint Lazare, aforesaid district, wife of Jules Labre in his lifetime hotelkeeper, of the same place, et al, Defendants, \"es-noms et qualités \".A lot of land known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Saint Lazare, in the oounty of Vaudreuil, under the number one hundred and eleven (111), containing three arpents in front by twenty arpents in depth; bounded in front and in depth by public roads\u2014 with a house, barn and other buildings.To be sold at the church door of the parish of Saint Lazire, on the THIRTY FIRST day of JULY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.J.LEMIEUX, Sheriffs office.Sheriff.Montreal, 25th June, 1913.2676 [First published, 28th June, 1913].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : { TPvAME ALINE BOU- No.2854.j \\j CHARD, of the city and district of Montreal, wife contractually separated as to property of J.Conrad Chaussé, and duly authorized by her said husband, for the purposes hereof.Plaintiff et vir ; against FRANZ SOMMERFELD.of the same place, Defendant.1.A lot of land at Molson Park, in the city of Montreal, fronting on Frontenac street, known on the official subdivision plan of lot number two hundred and seven, on the official plan and book of reference of the village of Cote de la Visitation, by the number six hundred and ninety five, con- 1408 cina pied» de largeur sur cent cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moine.S* Un lot de terre à Molson Park, dsns U cité de Montréal, faisant front sur la rue Frontenac, oonnu sur le plan officiel de subdivision du lut numéro deux c iiit sept, aux plan et livre de renvoi officiels du villsge de la Côte de la Visitation,' sous le numéro six oent quatre-vingt seiza, c «menant vingt-cinq pieds de largeur sur cent oinq pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou raiins.3\" Ui lot de terre à Molson Park, dans la cité de Montréal, faisant front sur la lue Frontenac, oonnu sur le plan officiel de subdivision du lot numéro deux oent sept, aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Coco de la Visitation, soua le numéro six quatre-vingt-quatorze, contenant vingt-cinq pieds de largeur sur oent oinq pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins\u2014avec les bâtisse* sus-érigéea, portant le numéro civique 615, de la rue|Frotenao.Pour être vendus dais mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIXIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-r>.Hi L j.LE MIEUX, Bureau du shérif.Shérif.Montréal, 4 juin 1913.2389.2 [Première publioatiou, 7 juin 1913.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-msotionnés nt été saisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que mentionné plus bas.MANDAT DU CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Ottawa.O.tawa.à savoir : \\T*RANOOIS-XAVIER LE-No3477- j JL1 BLOND, failli ; JOSEPH CLEMENT LA RIVIERE, requérant, et NAPOLEON ST AMOUR, curateur.Un emplaoement faisant partie du lot numéro oinq (5), du rang sud de la rivière Macaza, dans le canton Marchand, district d'Ottawa, contenant oent quatre-vingts pieds de front par deux cent vingt et un pieds de profondeur ; borné en front vers l'ouest par le chemin public, vers le nord par le numéro six, du dit rang, et des deux autres côtés par le résidu do dit numéro cinq\u2014aveo maison et dépendances y érigées.Pour être vendu au bureau d'enregistrement dans le village de Papineauville, le VINGT-NEUVIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.O.M.WRIGHT, Bureau du shérif.Shérif.Hull.24 juin 1913.2667 [Première publication, 28 juin 1913.] FIERI FACIAS DE BON18 ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : ( VAVIER VERDON kt ux.No 3377.i A-Cemandeurs ; vs PIERRE DELORME, Défendeur, à savoir : Lots numéros onze, douze, treize et quatorze (11.12, 13 et 14), dans le huitième rang du canton de Rigon, dans le comté de Labelle et distriot d'Ottawa\u2014aveo les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendus sujet à la rente et pension alimentaire en faveur des demandeurs créée par l'aote de donation du 27 septembre 1904, et dûment enre- K- itrée au bureau d'enregistrement du comté La-Ile, et capitalisée par le jugement rendu en oette oause, cour supérieure, distriot d'Ottawa, le 4 avril 1913.taining in english feet and more or less, twenty live fest in width by one hundred And five fjet in depth.2.A lot of land at Molson Park, in the oity of Montreal, fronting on Frontenac street, known ou the official subdivision plan of lot number two hundred and seven, on the official plan and b iok of reference of the village of Oote de la Visitation, by the number six hundred and ninety six, containing in english feet and m >re or less, twenty five feet in width by one hundred and five feet in depth.3.A lot of land at Molson Park, in the oity of Montreal, fronting on Frontenac st re at, known on the official subdivision plan of lot number two bundrei and seven, on the official pJ BEAUDRY.Deman deur ; contre TELESPHORE LE MAY, Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, lea immeubles ci-après décrits, à savoir : 1* Cette partie du lot numéro mille huit cent dix (No 1810), d'après le plan cadastral et livre de renvoi officiels pour le village de Mégant'c, faisant aujourd'hui partie de la ville de Mégantic et borné comme suit : en front par la rue principale, en arrière par le \" Canadian Pacific Raiiway \", du cô- é nord-ouest par J.D.René, et du oôté sud-est par Joseph Laroche\u2014a«'ec bâtisses dessus construites.2* Les lots de terre composant une forme, et étant les lots numéros raille trois cent quatre-vingt-dix (No 1390), mille trois cent quatre-vingt-onze (No 1391), mille trois cent quatre-vingt-douze (No 1392), mille trois cent quatre-vingt-treize (No 1393), mille trois cent quatre-vingt-quatorze (No 1394), mille trois cent quatre-vingt-quinze (No 1395), mille trois cent quatre-vingt-seize (No 1396), d'apiè ; les plan cadastral et livre de renvoi officiels du dit village de Mégantic\u2014avec améliorations.3* Les lots numéros deux mille cent quatre-vingt-huit (No 2188), et la partie nord-est des lots deux mille cent quatre-vingt-neuf (No 2189), deux mille oent quatre-vingt-dix (No 2190), deux mille cent quatre-vingt-onze (No 2191), et les lots numéros deux mille cent quatre-vingt-douze (No 2192), deux mille cent quatre-vingt-treize (No 2193), deux mille deux cent quatre-vingt-seize (No 2296).deux mille deux cent quatre-vingt-dix-sept (No 2297).deux mille deux cent quatre-vingt-dix-huit (No 2298), deux mille deux oent quatre-vingt-dix-neuf (2299), deux mille trois cent (2300).et deux mille trois cent un (2301), et un autre bloc de terrains faisant partie du lot numéro deux mille trois cent trente (2330), et mieux connu et désigné sur un plan de sudivision fait par J.O.C.Mignault, comme étant les lits numéros deux mille trois cent trente-vingt-sept (2330-27), deux mille trois oent trente-vingt-huit (2330-28), deux mille trois oent tren'e-vingt-neuf (2330-29), deux mille trois oent trente-trente (2330-30).deux mille trois oent trt>nte-trente-un (2330 31), et deux mille trois oent trente-trente-deux (2330-32), le tout d'après les plan cadastral et livre de ronvoi officiels pour le dit village de Mégantio\u2014avdo bâtisses dessus construites.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Agnès de Mégantic, le VINGT- The second lot to be sold at the ohuroh door of the parish of 8aint-Oédéon, on the NINTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.GEO.LEVESQUE, Sheriff's office, Sheriff.Roberval, 2nd June, 1913.2372 [First published, 7th June, 1913.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court, town of Megautic, for the oounty of Lake Megantic\u2014District of Beauoe.Saint-Franois.to wit : \\ TOSEPH NAPOLEON No.1978.J » BEAUDRY, Plaintiff ; against TELESPHORE LEMAY, Defendant.As belonging to the sail defendant, the immoveables hereunder described, to wit : 1* That part of lot number one thousand eight hundred and ten (No.1810), of the official cadastral plan and book of reference for the village of Megan-tic, now forming part of the town of Megantio, and bounded as follows : in front by the Main street,in the rear by the \"Canadian Pacific Railway\", on the north west side by J.D.René and on tbe south east by Joseph Laroche-with buildings erected thereon.2° The lots of land forming a farm, and being the lots numbers one thousand three hundred and ninety (NO 1390), one thousand three hundred and ninety one (No.1391), one thousand three hundred and ninety two (No.1392), one thousand three hundred and ninety three (No 1393), one thousand three hundred and ninety four (No.1394), one thousand three hundred and ninety five (No 1395) and one thousand three hundred and ninety six (No.l396),of the official cadastral plan and book of reference of the said village of Megantio\u2014with improvements.3\" The lot number two thousand one hundred and eighty eight (No/(2188),and the north east parts of the lots two thousand one hundred and eighty nine (No 2189), two thousand one hundred and ninety (No.2190).two thousand one hundred and ninety one (No.2191) and the lots number two thousand one hundred and ninety two (No.2192), two thousand one hundred and ninety three (No.2193).two thousand two hundred and ninety six (No.2296), two thousand two hundred and ninety seven (No.2297), two thousand two hundred and ninety eight (No.2298).two thousand two hundred and ninety nine (No, 2299), two thousand three hundred (No.2300) and two thousand three hundred and one (No.2301), ard another pieoe of land forming part of lot numbtr two thousmd three hundred and thirty (No.2830), and better known anl designated on a subdivision plan made by J.O.C.Migneault, as being the lots number two thousand three hundred and thirty-twenty seven (No.2330-27), two thousand three hundred and thirty-twenty eight (No.2330-28), two thousand three hundred and thirty-twenty nine (No.2330-29), two thousand three hundred and thirty-thirty (No.2330-30), two thousand three hundred and thirty-thirty one (No.2030-31) and two thousand three hundred and thirty-thirty two (No.2330-32), the whole according to the official cadastral plan and book ef reference for the said village of Megan-tie\u2014with buildings ereoted thereon.To be sold at the ohuroh door of the parish of Sainte Agnès de Mégantic, on the TWENTY 1413 NEUVIEME jour de JUILLET prochain (1913), à DIX heures de l'avant-midi.Les dits immeubles pour être vendus comme ¦uit : L'immeuble désigné au premier paragraphe du présent avis de vente, pour être vendu aveo les bâtisses dessus construits.Tous les immeubles désignés au deuxième para* raphe du présent avis de vente, aveo améliorations, pour être vendus en bloc par ordre de l'un des jugea de U cour supérieure, et tous les immeubles, ou lots de terre\u2014avec bâtisses dessus construites, désignés au troisième paragraphe du présent avis de vente, pour être aussi vendus en bloc, par ordre du dit juge.HENRY AYLMER, Bureau du shérif.Shérif.Sherbrooke.21 juin 1913.2627 [Première publication, 28 juin 1913.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Saint Francois.Saint-François, à savoir il AIME OH AG NON.No 686.( J\\.XAVIER CHA- GNON, tous deux commerçants, et EUGENE GUILMETTE.industriel, tous trois de Danville, es-qualité d'exécuteurs testamentaires-fiduciaires de la succession de Fr«nç us-Xavier ChagDon, en son vivant rentier, do Danville, Demandeurs ; contre LOUIS COTE, oi-devant de Saint-Claude, district de Saint-François, maintenant absent de la province de Québec, et résidant aux Etats-Unis, Défendeurs.Saisi comme appartenant au dit défendeur : Partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (No 499).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Windsor, dans le district de Saint-Frarçois ; borné au nord-est et au sud-est pi.r le terrain de Franc >is Plante, au sud-ouest par le terrain de E.Richer et par le résidu du dit lot numéro quatre c-nt quatre-vingt-dix-neuf (49Q), possédé par la Fabrique de Saint-Claud, et au uord-ouast par la dit résidu du dit lot et par une route publique.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Claude, dans le comté de Richmond, le H U THEME jour de JUILLET prochain, à UNE heure de l'après-midi.HENRY AYLMER, Bureau du shérif.Shérif.Sherbrooke, 2 juin 1913.2339.2 [Première publication, 7 juin 1913.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivièrw AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Oaspé.Trois-Rivières, 4 savoir :l /CAMERON ADAMS, No 2146.)\\J Demandeur contre THEODORE GROLEAU, Défendeur, savoir : 1* Un lot de terre situé en la paroisse de Sainte Thècle, connu et désigné sous le numéro cent dix sept (117).sur les plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de 8ainte-Tbècle, rang A.2' Une terre située en la paroisse de Sainte Thècle, dans le rang B sud, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro-soixante et quinze (No 76), des plan et livre de renvoi officiel du susdit cadastre, contenant un arpent et demi d front sur trente-trois arpenta de profondeur, p'u ou moins ; bornée en front au Lac, en profondeur aux terres du rang Saint-Georges, gagnant d'un NINTH day of JULY nsxt (1913), et TEN o'oloo in the forenoon.The said immoveables to be sold aa follows : Th immoveable described in the first paragraph of tbe present notice,to be sold with the buildings ereote thereon.All the immoveables described in the second paragraph of the present notice, with improvements to be sold in block by the order of one of the judge of the superior court, and all the immoveables or lots af land\u2014-with the buildings erected thereon, described in the third paragraph of the present notice, to be also sold iu clock, by order of the said judge.HENRY AYLMER, Sheriff s office, Sheriff.Sherbrooke, 21st June, 1913.2627 [First published, 28th June, 1913].FIERI FACIAS DE BON 18 ET DE TERRIS.superior Court.\u2014District of Saint Francis.Saint-Francis, to wit : I A IME CHAGNON, No 585.I J\\ XAVIER CHA- GNON.both iraders.and EUGENE GUILMETTE, manufacturer, all three of Danville, in their quality of fiduciary testamentary executora of the estate of François Xavier Chagnon, in his lifetime rentier, of Danville, Plaintiffs ; against LOUIS COTE, here tofore of Saint Claude, district of Saint Francis, now absent from the province of Quebec, and residing iu the United States, Defendant.Seized as belonging to the said defendant : Part of lot number four hundred and ninety nine (No 499), of tbe plan and book of reference of tbe officia, cadastre of the township of Windsor, in the district of Saint Francis; bounded to the north east and south east by the lot of land belonging to François Plante, to the south west by the lot of laud belonging to E.Richer and by the residue of the said lot number four hundred and ninety nine (499) held by the fabrique of Saint Claude, and to the north west partly by tbe residue of the said lot and partly by a public bye road.To be sold at tbe church door of the parish of Saint Claude, in the county of Richmond, on the EIGHTH day of JULY next.atONE o'clcck in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriffs Office, Sheriff.Sherbrooke, 2nd June, 1913.2340 [First published, 7ih June, 1913].SheiitTs Sales\u2014Three Kivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respectiv times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Oaspe.Three Rivers, to wit :\\ /CAMERON ADAMS, No 2145 }\\j Plaintiff; against THEODORE GROLEAU, Defendant, to wit : 1.A lot of land situate in the parish of Sainte Thecle, known and designated under the number one hundred and seventeen, of the official plan and book of reference for the parish of Sainte Thecle, range A.2.A farm situate in the parish of Sainte Thecle, in range B south, known and designated as being part of lot number seventy five (p.76).of the official plan and book of reference of the aforesaid cadastre, measuring one arpent and a half in front by .thirty three arpents in depth, more or less ; bounded in front by the Lake, in depth by the lands of Saint Georges range, adjoining on one 1414 coté\" ru nord-est â Joseph St.Arnaud, et de l'autre côté à Philippe Clou tier\u2014avec bâtisses dessus cons truites, circonstances et dépendances.3* Un terrain situé eu la dite paroisse de Sainte Thècle, dans le rang B sud, oonnu et désigné comme faisant partie du lot numéro soixante et quinze (p.76) du susdit oadastre, contenant environ un demi arpent de front sur la profondeur qu'il peut 7 avoir dans les bornes suivantes : en front par le nord, au chemin publio, en profondeur par 1a première couléa qui se rencontre en arrière des bâtisses, d'un côté a Philippe Oloutier,et de l'autre côté au terrain ci-dessus désigné.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Thèsle.le HUITIEME jour de .1UILLK T prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shé-if.Trois-Rivières, 2 juin 1913.2337-2 [Première publication, 7 juin 1913].Nomination DÉFARTEMKNT pu SECRÉTAIRE pb LA PROVINCE.Québec, 25 j 'in 1913.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de nommer conseil en loi du roi, par commission sous le grand sceau de la province, M.C.A.Guertin, avocat, Montréal, district de Moutréal.2(567 Avis du Gouvernement Département pe la Colonisation, des Mines et pes pêcheries.Ordonnance pour fermeture d'une route sur le lo No 1 du 5eme rang de Saint Elie de Caxton, dans le oomté de Saint Maurice.Attendu que les contribuables de la p troisse de Saint Elie de Caxton.dans le comté de Saint Maurice, par une requête, demandant la permission de fermer la route sur le lot No 1 du 5eme rang du canton Caxton, l'original de la dite requête ayant été déposé dans les archives du Ministère de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, sous le No 4596 des lettres r cues pour l'année 1913.Attendu que la raison alléguée à l'appui de la dite demande est que cette route n'est d'aucune utilité pour la paroisse.Attendu qu'il y a lieu d'accéder à cette demande et qu'en vertu de l'article 2065 des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, cette route ne peut être fermée sans une ordonnance du Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, des deniers du gouvernement y ayant été dépensés.En conséquence, pour me conformer au désir des ooutribuables de la paroisse de Saint-Elie de Caxton, canton Caxton, oomté de Saint Maurice, en ma qualité de Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, par interim, j'autorise la fermeture du ohemiu ci-dessus mentionné, et ordonne que le terrain qu'elle occupe, retourne à eurs anciens propriétaires ou successeurs.S.DUFAULT, Sous Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries.Québec, 25 juin 1913.2687 side, on the north east, to Joseph St.Arnaud, and on the other side to Philippe Cloutier\u2014with buildings ereoted thereon, oiroumstanoes sad dependencies.3.A lot of land situate in the said parish of Sainte Theole, in range B south, known and designated as being part of lot number seventy fire (p.75), of the aforesaid ca 'astro measuring about one half arpent in front by the depth whioh may be contained with in the following limits : in front ou the north by tbe publio road, in depth by the first \"coulée \" in the rear of the buildings, on one side by Philippe Cloutier, and on the other side by the above described lot of land.To be sold at the church door of the parish ef Sainte Thecle.on the EIGHTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sberifl's Office.Sheriff.Three Rivers, 2nd June.1913.2338 [First published.7th June, 1913.] Appointment Provincial Secretary's Department.Quebec, 25th June, 1913.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint King's Counsel, by commission under the great seal of the province, Mr.0.A.Guertin.advocate, Montreal, distriot of Montreal.2608 Governmeut Notice Department of Colonization, Mines and Fisheries Order for the olosing of a by-road on lot No.1, of the 5th range of Saiut-Elie-de-Caxton, county of Saint Maurice.Whereas the ratepayers of the parish of Saint-Elie-de-Cait >n, in the county of Saint Maurice, have, by petition, a>ked for the permission to close the by-road on lot No.1 of the 5th range of the township of Caxton, the original of the said petition having been deposited in the archives of the Department of Colonization, Mines and Fisheries, under he No.4596 of letters received for the year 1913.Whereas the reason set forth in support of the said petition is that the said by road if of no use for the parish.Whereas there is sufficient cause for the granting of the said petition and in virtue of art.2066 revised statutes of the Provinoe of Quebec, 1909, this byroad cannot be clooed without an order from the Minister of Colonization, Mines and Fisheries, government money having b en spent thereon.Therefore, to comply with the desire of the ratepayers of the parish of Saint-Elie-de-Caxton, township Caxton, county of Saint Maurice, in my quality of Minister of Colonization, Mines and Fisheries, per interim.I do author ze the closing of of the above mentioned by-r jad, and do order that the lands it occupies, shall revert to the formed proprietors or successor.S.DUFAULT, Deputy Minister of Colonization, Mines and Fisheries.Québec, 25th June, 1913.2688 1415 Avis est par le présent donné que \" L* Compagnie d'AMurenOd Mutuelle cuutre le Feu, la Foudre et le Vent de la paroisse de Saint-R^phbël \", ayant éré établie aux termes du la L >i dea Assurances de Québec, section XXII, chap.HI, titre XI, des statuts retondus de Québec, 190'J, et l'étant conformée aux exigences de la loi, la dite compagnie a été licenciée et a le droit de recevoir des applications et d'émettre des polices d'assurance, et de transiger toutes les affaires qu'une compagnie d'assurance mutuelle coutre le feu, la foudre et le vent, autorisée par le paragraphe VI de la oite section, p< ut légalement transiger, en rapport avec le genre d'affaires mentionnées dans leur'déelaratioii à l'inspecteur.Donné conformément à l'article 8930 S.R.P.Q., 1909, ce vingt-cinquième jour de juin 1913.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurauc s, Département du Trésor, Québec.2689 C H AMURE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec.20 juin 1913.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil.Attendu qu'il y a lieu d'assimiler les dépôts et.b's avi« req us lois d'une vente par liciution, ou lots d'une ratification de titres, aux dépôt» et aus av.s requis lors d'une vente par le shunt.Il est ordonné que sons l'autorité de l'ai ticle 7620 des statuts refondus de Québec.DO!», l'item 7 du tarif dos honoraires des régulateurs de la province de Québec, tel que remplacé par l'are é en conseil du 19 mai 1906.publié à U nage 962 de la \" Gazette Officielle de Québtc \", 1906, soit amende .fa) En en remplaçant le premier alinéa par le suivant : 7 Pour le dépô\", les avis et les entrées s'y rap portant requis par l'article 7519 des statuts refondus de Québec, 1909.l'article 5843 des statuts r.-fondus de Québec, 1888, tel qu'amendé par la loi 5 E i.VII.ch.30, sections 1, li, 3, 4 ô, 6, 7, (articles 2161a à 2161-1 du code civil, et les articles 719, 1049a et 1069a du code de procédure civile, (ces deux d r m ers tels que remplacés par la loi 5 Ed.VII, ch.30.sections 8 et 9).(b) En en retranchant les mots \" par le shérif \" dans l'avant dernier alinéa WM LEARMONTH, 2395 Greffier Conseil Exécutif, Intérimaire.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuvième jour de juin 1913, constituant en corporation MM.Athanase Pérusse, Adolphe Pé-russe, tous deux marchands, Charles Dufresne, menuisier, Josep't Lacroix, mesureur de bois, tous de Trois-Rivières, et Aug.Lemire, agent, de Montréal, dans les buts suivants : Faire le commerce de provisions, grains, foin généralement tous les produits de la ferme ; Faire le commerce d'épiceries en général et tous les effets de commerce compris dans l'épicerie ; Faire le commerce d'épiceries en gros et en détail ; Prendre des agences pour le commerce de grains, provisions, épiceries en général et en établir ; Acheter, vendre, échanger toutes propriétés mobilières et immobilières ; Faire le commerce d'immeubles en général ; Notice is hereby given that \" La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu,la Fou ire et le Veut de la paroisse de Saint Raphael \".has been established in conformity with articles 6686- and following : parag.VI,section, XXII,chap 111, title XI, of the revised statutes of Quebec, 1909, and hsving complied with the requirements of the law.the said company has been licensed and has the right'td receive applications and to issue insurance policies and to transact, any business that a mutual insurance company agaiusi tire, lightning and wind.HUthor-ized by paragraph VI of the said section, may lawfully do in respect to the kind of business mention 3d in their statement to the inspector.Given pursuant to article 6950, R.S P.Q.» 1909, this twenty fifth day of June, 1913.For the treasurer of 111\u2022 \u2022 province of Quebec WILLIAM CHUBB.Superintendent of insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department.Quebec.2090 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec.26th June.1913.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Couucil.Whereas it is expedient to assimilate the deposits and notices required at ihe time of a sale by liciration, or at the time of a confirmation of title, to the deposits and notices required at the time of a sale by the t-heriff.It is ordered that under the authority of article 7520 of the revised statutes of Quebec, 1909, item 7 of the tariff of fees of the registrars of the province of Quebec, as replaced by the order in council of the 19th May.1906.published on page 962 of the \"Quebec * .'fficial Oszette'', 1906, be amended : (a) By replacing the first paragraph thereof by the following : 7.For the deposit, notices and entries relating thereto required by article 7519 of the revised statutes of Quebec, 1909, ait.5843, of the revised statutes of Quebec, 1888, as amended by Act 5, Ed.VII.ch 30, sections 1, 2, 3, 4.5, 6, 7, (articles 2161a to 2161-1 of the civil code), and articles 719, 1049a and 10691 of the code of civil procedure, (these two last articles as replaced by Act V, El.Vil, ch.30.sectioi.s 8 and 9) (b) By striking out the words ''by the sheriff\" in the second last paragraph thereof.WM.LEARMONTH, 2696 Acting Clerk of *he Executive Council.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the nineteenth day of June, 1913, incorporating Messrs.Athanase Perusse, Adolphe Perusse, merchants, Charles Dufresne, joiner, Joseph Lacroix, lumber culler, all of Three Rivers, and Aug.Lemire, agent, of Montreal, for the following purposes : To deal in provisions, grain, hay and generally in all farm produce ; To carry on a general grocery business and deal in all goods included in the said business; To carry on a wholesale and retail grocery business ; To take and establish agencies for trading in grain, provisions, groceries in general ; To purchase, sell, exchange any moveable and immoveable properties ; To generally deal in real estate ; 1416 S'amalgamer avec toutes autres compagnies ayant les mêmes objets que ceux de cette compagnie ; Acheter des actions d'autres compagnies et les vendre ; Vendre dee actions d'autres compagnies et les racheter ; Emprunter des capitaux par billets, obligations, hypothèques, debentures ou sur toute autre garantie convenable, sous le nom de \" Le Marché Populaire, Limitée \", avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en huit cents (800) actionsde vingt-cinq piastres($25.00) chacune.La principale place d'affaires de la corpoia-tion, sera à Trois-Rivières.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-neuvième jour de juin 19.13.C.J.SIMARD, 2641 Sous secrétaire de la province.Avis Divers Cour Supérieure.No 1640.Le 24ième jour de juin 1913, Anna Poiré, de Québec, épouse de Adjutor Vallerand, du même lieu, tailleur, » institué une action en séparation de biens.DROUIN, DROUIN, SEVl&NY, DROUIN & GRENIER, 2683 Procureurs de la demanderesse.Avirt de Ifaillite* j Cour Supérieure.Provinoe de Québec, District de Québec.No 690.Dans l'affaire de Jos.Darveau.commerçait, faisant aussi affaires sous la raison sociale du Magasin du Progrès, Québdc, Insolvable.Avis est par le présent d-mné qu'un deuxième et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, qu'il sera sujet à objection jusqu au 14 juillet 1913, alors qu'il sera payable à nos bureaux.LaRUE & TRUDEL, Liquidateurs.Sureaux : Edifice \" Dominion \", .126, rue Saint-Pierre, Québec.-Québec, 26 juin 1913.2681 District de Rimouski.Re E.S.Bélanger & Fils, Pointe-au-Père, Insolvables.Uu premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette atiairo et sera sujet à objection jusqu'au 14 Juillet 1913, date après, laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.J.P.E.GAGNON, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie.Bâtisse de la Oie Richelieu.Québec, 25 juin 1913.To amalgamate with any other companies having the same objects as this company ; To purchase shares in other companies and sell the same ; To sell shares in other companies and buy the same ; To borrow money on notes, obligations, hypothecs, debentures or any other suitable security, under the name of \"Le Marché Populaire Limitée \" , with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00 divided into eight hundred (800) shares of twenty five dollars ($25.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Three Rivers.Dated from the office of the Provincial Secretary, this nineteenth lay of June, 1913.C.J.SIMARD, 2642 Deputy Provincial Secretary.Miscellaneous Notices Superior Couit.No.1640.On the 24th June, 1913.Anna Poiré, of Quebec, wife of Adjutur Vallerand, of the same place, tailor, has instituted an aotion for \" séparation de biens \".DROUIN, DROUIN, 8KVIGNY.DROUIN & GRENIER, 2684 Attorneys of plaintiff.Bankrupt Notice* I Superior Court Province of Quebec, District of Quebec No.590 In the matter of Jos.Darveau, cattle dealer, also doing business under the{tirm name of *' Magasin du Progrès,\" Quebec, Insolvent.Notice is hereby gven that a second and final dividend sheet has been prepared iu this matter, that it will remain opened to objection until 14th July, 1913, when it will be payable at our offioeB.LaRUE & TRUDEL.Liquidators.Offices : Dominion Building, 126, Sai'-t P-ter street, Quebio.Quebec, 26th June, 1913.2682 Distiict of Rimouski.Re E.8.Bélanger & Fils, Pointeau-Père, Insolvent*.A first and final dividend sheet has bsen prepared in this matter, and will be open to objeoiion until 14th July, 1913, and after wich date this dividend will be payable at my office.J.P.E.GAGNON, Curator.( )ffioe : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 25th June, 1913.2686 1417 Dans l'affaire de A.P.Oiraon Shoe Mfg.Co., Limited, En liquidation.Aria est par les présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende est préparé et sera payable à mon bureau, le ou après le 22e jour de juillet 1913 ALEXANDRE DESMARTE\\U, Curateur.No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 26 juin 1913.2693 Index de la Gazette Officielle de Québec No 26 Actions en srfakation de biens :\u2014actions fob separation ah to property : Dme Dwyer vs Savage.1398 44 Fisette vs Vachon.1398 \" Garmaise vs Rosen.1397 44 Hoare vs Stephen.1396 Hurtubisevs Proulx.1396 ** Landry vs Beliveau- .1396 \" Lavallée vs Lsliberté.1398 44 Letourneau vs Bernard.1397 Agriculture : \u2014Société de :\u2014Société Coopérative Agricole de la paroisse des Trois-Rivières, 1385.Annonorcks : \u2014Avis aux:\u2014Concernant avii, etc.1383.Arrâ é en conseil : \u2014L'item 7 du tarif des honoraires des régibtrateurs, amendé, 1415.; Association, assurance ou société :\u2014La Cie d'assurance contre le teu.la foudre, le vent, de la paroisse de Saint-Raphaël, 1415 ; L'Association de Prévoyance et de Secours Mutuels des Bouchers de Montréal, 1385 ; \" The Canadian Suiety Coy ', 1385 Ans : \u2014Demande d'ériger en municipalité de ville la municipalité du village de la Baie Saint-Paul, 1402.Bills Privbh.P.Q.:\u2014 Avis au sujet des: \u2014 Assemblée législative, 1393 - Conseil législatif, 1392.Examev, Barreau '.\u2014Arthabaska, 1300 ; Bedford, 1399 ; Montréal, 1399 ; Ottawa, 1399 ; Québec, 1400 ; Québec, 1361 ; Saint-François, 1400.Examen :\u2014Bureau des Examinateurs des Mesureurs de Bois, 1392.Faillis :\u2014Insolvents : Anderson.1401 A.P.Cimon Shoe MfgCj.1417 Bélanger.1416 Bernard & Frère.1401 Darveau\";.1416 Fontaine.'.1402 Lettres patentes :\u2014 Agence Générale d'Assurance Itée.1387 Cie de Publication du Bulletin de la Ferme.1388 Dupuis & Poirier, Incorporé.1386 La Oie Générale d'Immeubles, Itée.1387 JBSftsVSSr'J In the matter of A.P.Cimon Shoe Mfg.Co., Limited, In liquidation.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been preparod and will be payable at my office, on or after the 22nd day of July, 1913.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60, Notre Dame street East, Montreal.Montreal, 26th June, 1913.2694 Index of the Quebec Officiai Gazette, No.26 Actions en sbpabation ok biens : \u2014 Actions cor separation a8 to proprbtt : Dme Mailhiot vs Hamel.1396 44 Maranzzan vs D'Ambrosio.1397 44 McCanna vs Hill.1397 14 Payette dit St-Amour vs Morel.1397 44 Poiré vs Vallerand.1*15 »\u2022 WhisBell vs Picard.1396 44 Yampolky vs Wener.1397 Agricultural Society :\u2014Parish of Three Rivers Cooperative Agricultural Society, 1385.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, etc, 1383.order in council : \u2014Item 7 of the tariff of fees of the registrars, amended, 1415.Association insurance or society :\u2014 La Cie d'assurance contre le feu, la foudre, le vent, de la paroisse de Saint Raphael, 1415 ; 14 L'Association de Prévoyance de Secours Mutuels des Bouchers de Montréal \", 1385 ; The Canadian Surety Coy, 1385.Notice :\u2014Application to erect into village municipality, the municipality of the village of Baie.Saint Paul, 1402.Fhivate Bills .P.Q.:\u2014Notice* respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1393 : Legislative Oo«.i -on.1392.Examination : \u2014 Bar :\u2014Arthabaska, 1300 ; Bedford, 1399 ; Montreal, 1399 , Ottawa, 1399 ; Quebeo, 1400 ; Quebec, 1361 ; Saint Francis, 1400.Examination : \u2014Board of Examiners of Cullers, 1392.Faillis \u2014Insolvents Hamel_____.MgJ Murphy Bros.1402 Roy & Bover .1402 Simard & Frère.1400 St.Amour is, 1383.Notaires, minutes pe, transférées :\u2014Louis Job Jodoin, 1335.Ordre de cour :\u2014Ouellet et al vs Bernier, 1404.Proclamation :\u2014Convocation des Chambre*, 1384.Route, fermeture d« :\u2014Saint-Elie de Caxton, 1414 VENTES PAR LES SHERIFS Arthababka : \u2014-Ferland et al vs Roy, 1404.Beauce : \u2014Brousseau (Dme) vs Fortin, 1404.CnicoU'iiMi : \u2014La Banque Nationale de Roberval vs Dame Pot vin, 1405 ; Ouellet te vs Tremblay et al, 1405.Joliette : \u2014Gratton vs Gaudrault, 1406.Kamouramka :\u2014Asselin vs Chassé, 1407; Dextra-deur vs Michaud, 1406.Montréal : \u2014Dme Bouchard vs Chauasé, 1407 ; Denis vs Dme Sauvé, 1407.Ottawa :\u2014Laurin vs Deguire dit Larose, 1409; Leblond vs Larivièie, 1408 ; Verdun et uxor vs Delorme, 1408.Québec:\u2014Hamelin vs Gariépy, 1409 ; Jew-is vs Cantin, 1410 ; La Cité de Québtc vs Morel, 1410.Rimouski :\u2014Castonguay vs Minvil e, 1410 Robkrval : -Dechêae vs Gagnon, 1411 ; Garon vs Larouche, 1411.Saint-Fbançois : \u2014\u2022 Beaudry vs Lemay 1412 ; Cha-gnon va Cbagnon, 1413 ; Ouellette va Fouet» z, 1413.Taoi -Riviaaics :\u2014Cameron Adams vs Groleau, 1413.Québec :\u2014Imprimé par E.-E.CINQ-MARS, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Supplementary letters patent : \u2014 The Montreal real Reform Club, incorporated, 1391.School municipalises :\u2014 M nt-Marsre, 1384 ; Notre-Dame dea Quinze.1384 ; Saint Bernardin de Montréal, 1385 ; Saint Donat, 1385.A PVOINTMENTS :\u2014 Municipal Council :\u2014Siint-Louis de Blandford, 1333.Joint Coroner :\u2014Distriot Kamouraska, 1383.King's Council :\u2014A.Guertin, 1414.Jus'ice of the peace :\u2014District of Saint Francis, 1383.Notarial minutes transferred : \u2014 Louis Jos.J oil oin, 1335.Order op court:\u2014Ouellet etal vs Bernier, 1404.Proclamation : \u2014Parliament convoked, 1384.Road, closing of :\u2014Saint Elie de Caxton, 1414.SHERIFFS' SALKS : Arthabaska :\u2014Ferland et al vs Roy, 1404.Beauce :\u2014Brousseau (Dme) vs Fortin, 1404.Chicoutimi : \u2014La Banque Nationale de Roberval va Dame Potvin, 1405 ; Ouellette vs Tremblay et al, 1405.« Juliette :\u2014Gratton vs Gaudrault, 1406.Kamouraska \u2014Asselin vs Chassé, 1407 ; Dextra-deur vs Michaud, 1406.Montreal : \u2014Dme Bouchard vs Chaussé, 1407 Denis vs Dme Sauvé, 1407.Ottawa :\u2014Laurin vs Deguire dit Larose, 1409 Leblond vs Larivière, 1408 ; Verdun et uxor vs Delorme, 1408.Qubkp.c : Hamelin vs Gariépy, 14C9 ; Jenois vs Cantin, 1410 ; The City of Quebec vs Morel, 1410.Rimouski : - Castonguay vs Minville, 1410.Roberval :\u2014Dechêne vs Gagnon, 1411 ; Garon vs Larouche, 1411.Saint-Francis : \u2014Beaudry vs Lemay, 1412 ; Cha-gnon vs Chagnon, 1413 ; OueUette vs Fouchez, 1413.TuKfE Rivbes : \u2014 Cameron Adams vs' Groleau, 1413.0 Quebec :~ Printed by E.-E.01 ter to His Moat Excellent Maj MARS, Prin- "]
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