Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 juillet 1913, samedi 12 (no 28)

[" No 28 1461 Vol.XLV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 12 JUILLET 1913.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les «vis, documents ou annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.17\"» Proclamation Canada, \"j Wince de[ F.LA NO ELI KR Québec.J L.S.GEORGE V, par la grace de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 1 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée legislate de la province de Québec, Salut ! \\TTENDU que la législature de la province de Québec se trouva convoquée pour )e huit jui let mil neuf cent treize, mais que, pour diverses consider .tions, Noui avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au vingt-six août prochain ; A CES CAUSES.Nous vous faisons maintenant «avoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la jité de Québeo le huit juillet prochain ; vous con- PROVINOE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 12th JULY, 1913.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta nr advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1708 Proclamation F.LANGELIER Canada, \\ * Province of \\ Quebec.I [L.S.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the eighth July, one thousand nine hundred and thirteen, but tint, for various considerations.We have, with the advice of the Exeoutive Counci of the said Province, thought fit to further prorogue it to the twentv sixth August next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the ci y of Quebec on the eighth July next, and hereby coaveue you for the 1462 roquons par 1m présentes pour le VINGT-SIX AOUT prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons re vous .«sembler à cette date ai palais de U législature, en ladite cité de Québec.En roi de quoi.Nuus avons fait rendre Nos prés, ntes 1- ttres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province du Québec.Témoin .Notre très fidè'e et bien-aimé l'ho norable Sir FRANÇOIS LaNGElIER, ohevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce vingt «septième jour de juin l'an de grâce mil neuf cent treize, et de Notre rèf ne le quatrième.Par ordre.Le greffier de a couronne à la chancellerie, Québec, 2711 L.-P.GEOFFRION.TWENTY SIXTH of AUGUST next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the said oity of Quebec.In Testimony Whekko/, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed , Witness :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the aaid Province.Given at Our Government House, in Quebeo, this twenty seventh d»y of June, in the Îear of Our Lord one thousand nine undred and thirteen, and in the fourth year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, 2712 Clerk of the Crown in Chancery, Quebeo.Avis du Gouvernement G iverument Notices No 2011.12.Québec, 6 juillet 1913.Il a plu à Son Houueur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, par arrêté en date du 12 juin 1913.de détather lea lots Nib 1 à 21 inclusivement, du 4 emo rang du canton Fouruier, les lots Nos 1 à 33 inclusivement, du ôième rang, et les lots Nos 1 à 43 inclusivement, des rangs 6, 7, 8 et 9, n.im.! canton, qui n'appartiennent à aucune municipalité scolaire, et d'annexer tout ce terri toire à la municipalité scolaire du Lac Noir, oomté de rial.t.2831 Avis public est par le présent donné que l'enregistrement et licence de \" The Independent Order, Sons of Benj >min do New-Yoik \", pour faite des affair, s dans la province de Québec, comme une association mutuelle de bienfaisance, a été ce jour cance'lé en vertu des articles 6954 et 6940, S.R.P.Q , 1909.La dite cancellation est sans préju dice à ai cime obligation encourue par la dite Ini vent pas retomber sur le pnblic ; conséquemmnnt le parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées payer au bureau des bills privés h» somme de deux ebn piastres, immédiatement après leur première \u2022 eoture.Tous ces bills doivent être rédieés dans les ungues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exemplaires m français et 100 en » nqlaie de ces bills doivent être déposés au bureau de» bills privés, et s'il y a des amendements, lors d' a seconde le»*nre, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au buieau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 en anglais, do bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills > rivés avu.it la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un oer-cificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de KK) de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auss payer u comptable de U Chambre une somme de $200, eten sus le coût if l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ct>» paiements entre les mains du greffier du comité, auouel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bi n a pas été déposé entre se mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas préentée dans les premiers huit jours de la session, la omme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, l'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a me compagnie à fonds social, ou d amender telle -barre, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lac-ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des ohambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre, R.CAMPBELL, 1761 G 0.1 uiSSEMBLEE LEGISLATIVE.BVl privé» 61.1.uiv cfont&tMxe de bills privés dont a matière t m he dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Ame tique Britannique du Nord, 1867, soit pour la oust ruction d un pont, d'un chemin de fer, dun ram way, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construe-ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digne, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive time between the close of the next preceding session and the consideration of ihe petition.64.\u2014Before any petition praying for lea bring In a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or l*ersons intending to petition for suoh bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to as'., the extent of the privilege, the height of tne arches, the interval between the abutments or piers fur the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or dm and the dimensions for the same.60\u2014The expenses and costs attending private bills giving an exclusive privilege or for any oca** object of profit, or private, corporate, or individus advantage, or for amending extending or enlarg.in?any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seek g to obtain any met bill shall be required to pay into the private bill office he sum of two hundred dollars, immediately after the lirst reading thereof.All such billi shall be prepared in the english and french lan* guagea.by the parties applying for the s une, and printed by the contractor for printing the bills o the house, and two huudred and fifty copies thereof in trench, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend-ments be made at the s»-