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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1913-07-26, Collections de BAnQ.

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[" No 30 1535 Vol.XLV 18 JUtltW Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 26 JUILLET 1913.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 26 h JULY, 1913.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après-midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1765\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received afternoon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1768 Nominations\tAppointmeuls Il a plu à Sun Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-sixième jour de juin 1913, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Montréal.\u2014 MM.George E Williams, gérant d'assurance, de Westmount, William Bisseit Smith, gérant général de la Dominion Transportation Co.,de Montréal.Il a pu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du onzième jour de juillet 1913, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Saint-Franc >is.\u2014 M.Napoléon Doyon, cultivateur, de Martinviil;, comté de Compton District de Roberval.\u2014MM.Eugène Meunier, cultivateur, du Lac-a la-Croix et Wilfrid Léveiilé, entrepreneur-menuisier, de la v.Ue de Roberval.Dis trier de Montré il.\u2014MM.Joseph Armand Cadieux, employé civique, Sanlt-au-Réoollet, et Thomas Gilday, bourgeois, de la cité de Montréal.2959\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has .been pleased, by oid< r in council, dated the twenty sixih day of Juno, 1913, to associate to the commission of the pe >ce 'or the : District of Montreal.\u2014Messrs.George E.Williams, insurance manager, of Wes'm ?ont, William Bisserc Smith, general manager of the Dominion Transportation Company, of Montreal.Mis uonor the LIEUTENANT GO VERNOR has been pie ised, by order in council, dated the eleventh day of July, 1913, to associâte to the commission ot the peaoe lor the : District of Saint Frai o s.\u2014Mr.Napoleon Doyon, farmer, of Martitiviilo, county of Compton.District of Roberva'.\u2014 Messrs.Eugene Meunier, farmer, of Lac-à-la-Croiz, and Wi frid Léveillé, master-joiner, of the town of Roberval.District of Montreal.\u2014Messrs.Joseph Armand Cadieux, civil employee, Sault-au Récollet, and Thomas Gilday, gentleman, of the city of Montreal.2960 1536 Il » plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-six j .in 1913, de nommer M.Philippe Baby Casgrain, C.R., député protonotaire de la cour supérieure et greffier de la cour de revision, pour le district de Québec.2963 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT.GOU-VERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-sixième jour de juin 1913, de nommer M.Achille Larue, avocat, de la cité de Québeo, employé au greffe de la cour de circuit, du district de Québec, greffier de la dite cour.2961 No 667 Eloc.DBPAHTEME IT DK L* INSTRUCTION PUBLIQUE.Nomination d'un commissaire d'écoles.11 a pin à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un an été en conseil en date du 17 juillet 1913, de nommer M.Paschal GVutu, commissaire d'écoles pour la municipalité de Sainte Emilie, dans le comté de Joliette, P.Q.2981 ^ruclamatioDS Canada, \"1 Province de l F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes verront ou elles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.R bert RocntR, \"I 4 TTENDU qu'en Asst.Procureur Général Int./ Y.vertu des dispositions de l'article 7484 des StatutH refondus de de Québec, 1909, il est décrété qu'il Bera préparé, sous la direction du Ministre de la Colonisation, Mines ut Pêcheries, un plan de chaque cité, ville, village, paroisie, canton ou partie d'iceux.dans chaque comté ou division d'enr, giscrement dans la province, avi c un livre de renvoi indiquant cej endroits et énonçint ce qui nuit * 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte ; 2.Lj nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire du tout dioit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer ; et 3.Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan est indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cetio date y est marquée, et le plan qui est signé par le Ministre de la Colonisation, M mes et Pêcheries reste dans les archives de son bureau.Et vû les dispositions suivantes des articles 2168, 2169, 2170, 2171, 2172.2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : ** 2168.Après que copie des plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty sixth of June.1913, to appoint Mr.Philippe Baby Casgrain, K.0., deputy prothono-t try of the superior court and clerk of the court of rev lw, for the district of Quebec.2964 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty sixth day of June 1913, to appoint Mr.Achille Larue, advocate, of the city of Quebec, employed in the clerk's offioe of the circuit ccurt, clerk of the said court.2962 No.567 Elec.Department of Publij Instruction Appointment of a school commissioner.Pis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 17th July, 1913, to appoint Mr.Ptschal Coutu, a school commissioner for the municipality of Sainte Emilie, in the county of Joliette, P.Q.2982 Proclamations F.LANGELIER.Canada 1 Province of J Quebec.J [L.S.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting .PROCLAMATION.Robert Rocher, I TT 7 HERE AS in vir-Actg, Attorney General.) VV tue of the provisions of hcicle 7484 of the revised statutes of the province of Quebec 1909, it is enacted that the Honorable Minister of Colonization, Mines and Fisheries shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, village, parish, township or put thereof, in each county or registration division in the province, with a book of reference to each, showing such places aud in which are set forth : 1.A general descr ption of each lot or parcel of and shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of tho owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, no far as it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understand, ing of such plan.Each separate lot or parcel of land, shewn on the nlan, shall be referred to in the said boi k, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Minister of Colonization.Mines and Fisheries may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible ; and such date is marked unon it, and the plan which is signed by the Minister of.Colonization, Mines and Fisheries remains on record in his office.And considering tha following provisions of articles 2168, 2169.2170.2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \" 2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division» 1537 donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déolarant qu'elle fait partie de oe lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot i uméroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.La description d'un immeuble dans l'avia d une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, on par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jug \u2022ment de ratification, ne sera censée suffisante que si elle fai*e conformément aux prescriptions du présent article.Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, los notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le li«re de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut affr-cter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une requisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\"2169.Le dépôt dus plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription d'unregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur eu Conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\"2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro le lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquemmunt dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquommeut conce.-nant ce lot.\" 2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur pour la mise en vigueur des dispositions de l'arti cle 2168.d ns une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droit! sont ré- ulièrement enregi-tré-s.\" 2176u, Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le Leutenant-Gcuverneur en Conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est and notice his been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description1 of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who in the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\"The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is mad** in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acta concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of referenob as being that of the lot intunted to be anVoted by such registration.\" 2169.The deposit of the original plan and book of referenoe in any registration division is declared by a proclamation from the governor in council fixing at the same cime the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.\" 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161.\"2171.From and after the day appointed by Buch proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue tha index to immovables by entering under the number of such lot separately designated upon the plan Mid book of reference, a reference to each entry thereafter made in the otber books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made afcer that time.\"2172 Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governors proclamation, bringing the provisions of article 21 fcb into force in any registration division, the registiadon of any real right upon any lot of land w thin such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice decribing the immoveable affected in the manner prescribed in article 2168, and conforming to the other formalities proscribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index must bp kept for the books used for the registration of the notice mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\" 2173 If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieutenant Governor in Council may cause to h \u2022 filed in tha registrar's office of the proper registration division, a correct copy of such plan together with a copy of the book of reference relating thereto.\" The deposit of these plan and book of reference 1533 annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en Conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eû'< été fa t conformément à l'article 2166.Et .attendu que l'Honorable Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton iJrford, compris dans la division d'enregistrement du comté de Sherbrooke.Et attendu que Icb dits plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, et restent dans les archives de son bureau ; et attendu qu'une copie des dits plan et livre de renvoi certifiée par le dit Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, a été dépoiée dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Shetbrooke, et re>te ouverte à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir ; depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés : et attendu qu'à l'égard deB dits plan et livre de renvoi, Notre dit Ministre de ^Colonisation, Mines et PêcherieB, s'est en tout point conformé aux dispositions du dit article 7484 des Statuts Refondus de Québec, 1909, et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent : Et attkndu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le premier jour du mois d'août pro hain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront, en vigueur d*ns la dite division d'enregistrement du comté de Sherbrooke, relativement au canton d'Orford, faisant partie de la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, No :s déclarons, par Notre présente froclamation, qu'à partir du dit premier jour du mois d'août prochain, les dispositions de l'article 2168 du Code civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du c» mté de Sherbrooke, relativement aux plan et livre de renvoi du cadastre du canton Or ford.Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothè (ues euregistr/ea dans la dite division d'enregistrement du comté de Sherbrooke, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit premier jour du mois d'août prochain, à peine de perdre la pr'orité conférée par le dit Code civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux BUJetB et tous autres que les présentes peuvent concerner; sont requis ue prendre connaissance et de se conduire eu cot séquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Pro vince de Québec, Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable sir FRANÇOIS LA.NGELIER.chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into' force in suoh registration division, respecting the localities whereof the plan has been so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference, and to all properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, n the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited in conformity with article 2166.And whereas the Honorable Minister of Colonization, Mines and Fisheries of Our province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, an official plan and book of reference of the township of Orfori, comprised within the registration division of the county of Sherbrooke.And whereas such plan and book of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bears also the signature of Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, and remain of record in his office ; And whereas a copy of such plan and book of reference certified by the said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, have been deposited in the registry office of the registration division of the county of Sherbrooke, and there remain open to the inspection of the public, during office hours',\" that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays ; And whereas, so far as regards such plan and book of reference, Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries has, in every roBpect, complied with the provisions of the said article 7484 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto : And whereas the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the adv ce of the Executive Council thereof, has fixed the first day of the month of August next, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of Sherbrooke, relating to the township of Oiford, forming part of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do.by this Our Proclamation, declare that from the said first day of the month of August next, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of Sherbrooke, relating to the plan and book of reference of the cadastre of the township of Orford.And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the county of Sherbrooke, t> renew the same within the period of two years after the said first day of the month of August next, on pain of the forfeiture 'f priority provided in the said civil code.Of all which Our loving subjects and all others wnom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGE-LIER, Knight, Lieutcnaut Governor of Our province of Quebec. 1539 A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité deQuébec,dans Notre dite province de Québeo, ce QUINZIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre Seigneur, mil neuf cent treize, et dans la quatrième année de Notre règne.Par ordre, 0.J.SIMARD, 2965 Sous-secrétaire de la province.del 8.J P.LANGELIER Canada, -*rovince Québec L.S.GEORGE V, par la grace de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les mem-\u2022res du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, S A lut 1 ATTENDU que la législature de la province de Québec se trouva convoquée pour le huit juillet mil neuf cent treize, mais que, pour diverses consideritions, Nou-t avons.Bur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au vingt-six août prochain ; A CES CAUSES.Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la site de Québeo la huit juillet prochain ; vous convoquons par las présentes pour le VINGT-SIX AOUT prochain, et, en conséquente, vous mandons et ordonnons Ce vous assembler à cette date ai palais de la législature, en ladite cité de Québec.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin .Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce vingt-septième jour de juin l'an de grâce mil neuf cent treize, et de Notre» rèf ne le quatrième.Par ordre.Le grenier de .a couronne à la chancellerie, Québec, 2711 L.-P.GEOFFRION.Avis du Gouvernement La compagnie \" American Radiator Company of Canada \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Peers Davidson, de Montréal.C.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Québec, 17 juillet 1913.At Our Government House of the Province of Quebec, in Quebec this FIFTEENTH day of J U L Y , in the year one thousand nine hundred and thirteen, in the christian era, and in the fourth year of Our Reign.By order, 0.J.SIMARD, 2956 Deputy Provincial Secretary.» 1 F.LANGELIER Canada, Province Quebec.GJBOBGB THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great BritaiD and Iroland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the eighth July, one thousand nine hundred and thirteen, but that, for various considerations, We have, with the advice of the Executive Counci of the ssid Province, thought fit to further prorogue It to the, twenty sixth August next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the ci'y of Quebec on the eighth July next, and hereby convene you for the TWENTY SIXTH of AUGUST next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the said city of Quebec.In Testimony WuEREor, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebeo to be hereunto affixed ; Witness :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this twenty seventh day of June, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirteen, and in the fourth year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, 2712 Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Government Notices The \" American Radiator Company of Canada\" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Peers Davidson, of Montreal.C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 17th July, 1913. .1540 La compagnie \" Marine Welding Company \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.James Connors, de Montréal.C J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Québec, 17 juillet 1913.La compagnie \" Tate Electrics Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.William Scott Hutchinson, de Montréal.C.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Québec, 16 juillet 1913.La compagnie \"The Lautz-Dunham Company, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de \u2022ette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Herbert Good, de Montréal.C.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Québec, 17 juillet 1913.2979 La compagnie \" Silver Spring Brewery, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa eharte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québeo, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Sherbrooke.Son agent principal, aux fins de rpcevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est MM.Thomas W.Fuller et John Rowell, de Sherbrooke.0.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Québeo, 16 juillet 1913.The \" Marine Welding Company \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.James Connors, of Montreal.C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 17th July, 1913.The company \" Tate Electrics, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against, it, is Mr.William Scott Hutchinson, of Montreal.C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 16th July, 1913.\" The Lautz-Dunham Company, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Herbert Good, of Montreal.\\ C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 17th July, 1913.2980 The company Silver Spring Brewery, Limited \" haa been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec and subjeot to the formalities prescribed by the laws now in foroe in this province.Its ohief place of business, in the province, is at Sherbrooke.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against It, is Mr.Thomas W.Fuller and John Rowell, of Sherbrooke.C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 15th July, 1913. 1541 La compagnie \"Eastern Terminals of Canada, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite oompagnie par sa charte seront lia ités à ceux accordés aux corporations de même nature, orées eu vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Liwrence Macfarlane, de Montréal.C.J.SIMARD, So'is-secrétaire de la province.Québec, 15 juillet 1913.2957 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-un juillet 1913, constituant ' en corporation MM.Walter George Mitchell et Frank Calla ghan, avocats, Holsey Lome Mitchell, agent, Edwin Peel, comptable, et Percy Gregory, sténographe, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, posséder, détenir, louer, vendre des terrains, propriétés et bâtisses de toute nature et sorte, et en disposer ; Acheter, vendre, acquérir et détenir autrement des hypothèques, debentures et obligations, droits et baux de locataires sur ou garantis sur immeubles, terrains, propriétés ou bâtisses, et agir comme agents pour la vente, l'achat, acquisition ou disposition d'aucun des susdits oojets ; Construire et ériger des bâtisses, tracer des rues, boulevards, parcs et terrains de récréations, y construire des utilités publiques et faire des avances aux moyens de prêts aux acquéreurs ou locataires de toute partie de la propri été de la compagnie pour los fins de construction ou autres améliorations ; Acquérir toutes affaires de nature ou description que la compagnie est autorisée à faire et la clientèle d'icelles, aux termes qui peuvent être jugés à propos par l'émission d'actions ou obligations de la compagnie ou autrement ; Vendre l'entreprise en tout ou en partie et 8,'amalgamer avec toute autre compagnie; Faire tous les autres actes et choses que la compagnie jugera nécessaires ou propres à la mise en opération des susdites fins, sous le nom de \"Bordeaux Realties Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province ce vingt-unième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 2983 Sous-secrétaire de a province The company 44 Eastern Terminals of Canada, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said oompany by its charter, shall be limited to those granted to corporations of like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Lawrence Macfarlam, of Montreal.0.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Quebec.15 h July, 1913.' 2918 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been Issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty first July, 1911, incorporating Messrs.Walter George Mitchell and Frank Callaghan, advocates, Holsey Lome Mitchell, agent, Edwin Peel, accountant, and Percy Gregory, stenographer, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire, own, hold, lease, sell and dispose of land, property and buildings of whatsoever nature of kind ; To buy, sell, acquire and otherwise hold any mortgages, debentures and bonds, leasehold rights and leases upon or secured upon real estate; land, properties or buildings, and to act as agents for the sale, purchase, acquisition or disposal of any of the foregoing ; To construct and erect buildings, to lay out street^ boulevards, parks and pleasure grounds, to construct public utilities thereon and therein, and to make advances by means of loans to purchasers or tenants of any part of the company's property for the purpose of construction or other improvements ; To acquire any business of the nature or character which the company is authorized to carry on and the goodwill thereof, on such terms as may be deemed advisable by the issue of shares or bonds of the company er otherwise ; To sell out the undertaking in whole or in part and to amalgamate with any other company ; _ To do such other acts and things as the company may deem necessary or proper for the better carrying out of the above purposes, under the name of \" Bordeaux Realties Limited \", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secre> tary, this twenty first day of July, 1913 C.J.SIMARD, 2984 Deputy Provincial Secretary. 1542 A vis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onzième jour de juillet 1913, constituant en corporation MM.Hilaire Chasles, industriel, Samuel Ouel-lette, entrepreneur, Napoléon Thomas, Wilfrid Lalonde, avocat, Thomas Lalonde, tous de Wont Laurier, dans les buts suivants : Acheter, vendre, manufacturer le bois et faire généralement tout ce qui concerne le commerce de bois, sous le nom de 11 Scierie Mont-Laurier, Limitée \", avec un capital de quarante neuf mille piastres ($49,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires delà corporation, sera à Mont-Laurier, comté de Labelle.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD 2977 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour de juillet 1913, constituant en corpoation MM.Henry levers, médecin, J.T.Ross, commis voyageur, R.R.Anderson, commis, \u2022 Douglas T.Taylor, sec.très.Dom.Brok.Co., Thomas J.Delany, boucher, de Québec, et Philippe Roberge, boucher, de Lévis, dans les buts suivants : Acquérir, donner à bail, détenir, louer, ériger, établir et administrer des quais, abattoirs et bâtisses pour remballage, engrais, boucherie et préparation des viandes et la mise en canistre d'icelles ; manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de viandes en canistres et de légumes de toute sorte, engrais, graisse, suif, huile, peaux, cuirs, laine, savon, colle, peinture, vernis, poudres pour laver, préparations, médecines et liniments, couvertures, selles, harnais, clous, fers à cheval, traîneaux, voitures, charrettes et toute autre sorte de véhicules, et acheter, vendre et faire le commerce de chevaux, bestiaux, moutons, porcs et de tout autre bétail, beurre, fromage, graisse, œufs, volailles, gibiers, peaux, provisions de viandes, légumes, fruits, glace et toute autre sorte de matière alimentaire ; manufacturer, extiaire et produire tous les produits et produits indirects qui peuvent être manufacturés, extraits ou produits d'aucun des susdits articles ; Collecter et prélever des rentes, dépenses et droits pour l'usage et occupation d'étaux de marché ou de toute partie d'iceux avec le consentement des autorités municipales, et acquérir et mettre en opération les droits et privilèges en rapport avec aucun des susdits objets ; Faire les affaires de charretiers, entreposeurs, camionneurs, expéditeurs et acquérir, détenir et mettre en opération des tramways sur la propriété de la compagnie et se joindre à toute ligne existante de chemin de fer mise es opération par le pouvoir de vapeur ou d'électricité, ou à tous tels chemins de fer qui peuvent être construits à l'avenir, et acquérir, détenir, mettre Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eleventh day of July, 1913, incorporating Messrs.Hilaire Chasles, manufacturer, Samuel Ouellette, contractor, Napoléon Thomas, Wilfrid Lalonde, advocate, Thomas Lalonde, all of Mont-Laurier, for the following purposes : To purchase, sell, manufacture lumber and generally everything concerning the lumber business, under the name of \" Scierie Mont-Laurier, Limitée\", with a capital of forty nine thousand dollars ($49,000.00), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Mont-Laurier, county of La-belle.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of July, 1913.C.J.SIMARD, 2978 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the tenth day of July, 1913, incorporating Messrs.Henry levers, physician, J.P.Ross, commercial traveller, It.R.Anderson, clerk, Douglas T.Taylor, sec.-trea.Dom.Brok.Co., Thomas J.Delany, butcher, of Quebec, and Philippe Roberge, butcher, of Levis, for the following purposes : To acquire, rent, possess, lease, erect, instal and manage, wharves, abattoirs and packing, fertilizer, slaughtering, dressed meat and canning plants ; and to manufacture, buy, sell and deal in canned meats and vegetables of all kinds, fertilizers, grease, tallow, oil skins, leathers, wool, soap, glue, paint, varnish, washing powders, dressings, medicines and liniments, blankets, saddles, harness, nails, horse shoes, sleighs, carriages, carts and other classes of vehicles, and to buy sell and deal in horses, cattle, sheep, hogs and all other live stock, butter, cheese, lard, eggs, poultry, game, hides, meat provisions, vegetables, fruits, ice, and all other classes of food stuffs ; and to manufacture, extract and produce all products and by products, which may be manufactured, extracted or produced from any of the foregoing articles ; To collect and levy rents, expenses and dues for the use and occupation of market stalls or any part thereof with the consent of the municipal authorities, and to acquire and operate rights and privileges in connection with any of the aforesaid objects ; To carry on the business of carters, warehousemen, draymen, forwarders and to acquire, hold and operate tramways on the company's property and to connect with any existing line of railway operated by steam or electric power, or with any such railways as in the future may be constructed, and to Acquire, hold and operate and dispose of barges, tugs, warehouses and 1543 en opération des bateaux, remorqueurs, entrepôts ot matériel roulant, et en disposer, et construire, acquérir, posséder, mettre en opération des réfrigérateurs, machines et matériel pour la manufacture de la glace artificielle ; Acheter ou acquérir autrement, détenir, posséder, mettre en opération des patentes d'invention, inventions, licences, concession et autres semblables, et en disposer, conférant tout droit exclusif ou non exclusif ou limité d'utiliser tout secret de patente ou toute information quant à toute invention ; Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou acquérir autrement, posséder, détenir, entreprendre et mettre en opération toutes ou aucune partie des affaires, propriétés ou obligations de toute personne, société ou corporation faisant toutes affaires semblables aux affaires que cette compagnie est autorisée à faire, ou possédant une propriété convenable pour les fins de cette compagnie, ou toutes actions du capital actions, obligations ou autres garanties de toute toile compagnie, société ou personne, et utiliser ses fonds pour l'acquisition d'icelles, au nom et en faveur de cette compagnie ; Acquérir par achat ou autrement et utiliser aussi toutes patentes, droits do patente, dessins industriels et marques do commerce, et manufacturer, utiliser et faire le commerce d'inventions, garanties en vertu des dites patentes, et en disposer ; Emettre et répartir comme actions acquittées du capital-actions de cette compagnie en considération de stocks, droits, intérêts, patentes ou tous autres biens achetés ou acquis ou pour travail fait, ou pour toute garantie donnée ou devant être donnée, ou pour services rendus ou devant être rendus dans l'intérêt de la compagnie, et, avec l'approbation des actionnaires y compris les services rendus ou devant être rendus par les promoteurs de la compagnie ; Entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoint, amalgation et concession réciproque avec, et pour aider par garantie et endossement, prêt, garantie de contrats ou autrement, toute personne, société ou corporation engagée dans ou sur le point de faire toutes affaires semblables aux affaires pour lesquelles l'incorporation est maintenant demandée ; Vendre, céder, prendre à bail, louer la propriété et entreprise de la compagnie ou toute partie d'icelles, ou en disposer autrement, pour telle considération que la compagnie peut juger à propos et en particulier, mais sans limitant le but des susdits objets, pour actions, debentures, obligations ou garanties de toute autre compagnie, et distribuer tous les biens de la compagnie en espèce parmi les membres d'icclle ; Faire tous les actes et choses, transiger toutes affaires et acquérir, posséder ou détenir tous les* biens ou autres actifs, ou en disposer, qui peuvent être nécessaires ou utiles ou ayant rapport à la propre exécution des objets pour lesquels l'incorporation est maintenant demandée, ou dans le but d'augmenter, étendre ou avancer en aucune manière les intentions, but et étendue des affaires de la compagnie devant être incorporée par les présentes ; Les pouvoirs spécifiés dans aucun des susdits rolling stock, and to construct, acquire, own, operate and dispose of refrigerating plants, machinery and plant for the manufacture of artificial ice ; To purchase or otherwise acquire, own, hold, operate and dispose of, patents devices, inventions, licenses, concessions, and the like conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use any secret patent or any information as to any invention ; To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire, own, hold, undertake and operate, the whole of any part of the business, property or liabilities of any person, firm or corporation, carrying on any business akin to the business which this company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purpose of this company, or any shares in the capital stock, bonds or other securities in such company, firm or person, and to use the funds thereof for the acquirement of the same, in the name and on behalf of this company ; To acquire by purchase or otherwise and also to use and dispose of any patents, patent rights, industrial designs and trade marks and to manufacture, use and deal in the inventions secured under such patents ; To issue and allot as fully paid up shaies of this company's capital stock in consideration of stocks, rights, interests, patents or any other property purchased or acquired or for work done, or for any securities given or t ¦ be given, or for services rendered or to be rendered in the company's interest, and, with the approval of the shareholders including services rendered or to be rendered by the promoters of the company ; To enter into any agreement as to the sharing of profits, union of interest, co-operation, joint-adventure, amalgamation and reciprocal concession with and to aid by guarantee and endorsement, loan, guarantee of contracts or otherwise, any person, firm or corporation engaged in or about to carry on any business similar to the business for which incorporation is now sought; To sell, assign, lease, let or otherwise dispose of, the property and undertaking of the company or any part thereof, for such consideration as the company may think fit and in particular, but without limiting the scope of the foregoing, for shares, debentures, bonds or securities of any other company, and to distribute any property of the company in kind among the members thereof ; To do all matters and things, transact all business and acquire, own or hold, or dispose of, all property or other assets as may be necessary or convenient for or incidental to the proper fulfilment of the objects for which incorporation is now sought, or for the purpose of enlarging, extending, or in any way advancing the intention, scope and extent of .the business to be hereby incorporated ; The powers enumerated in each paragraph 1544 paragraphes seront en aucune manière limités ou restreints par les déductions ou termes de tout autre paragraphe, sous le nom de \" The Anglo Canadian Abattoir and Cold Storage Company, Limited, \" avec un capital total de* cent quarante-neuf mille piastres ($149,000.00), divisé en deux cent quatre-vingt-dix-huit mille (298 000) actions do cinq piastres ($5.00) cha cune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 2965 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onzième \u201e jour de juillet 1913, constituant en corporation MM.J.E.Fontaine, médecin, Joseph Bourque, contracteur, P.H.Charron, bourgeois, Louis Bertrand, notaire, P.H.Durocher, marchand, Eugène St-Jean, comptable, tous de la cité de Hull, et J.Boutin Bourassa, de Saint-Romuald, dans le comté de Lévis, notaire, dans les buts suivants : Faire des transactions immobilières en général, soit comme principaux ou comme agents,et acquérir par achat, échange ou autrement des terres et lots de terre, les diviser, subdiviser, et acquérir par achat, échange ou autrement et louer, cons truire, bâtir, améliorer, et réparer des maisons, magasins, moulins et autres bâtisses et généralement toutes sortes de propriétés mobilières et immobilières, droits et privilèges, et les payer en argent, parts, debentures ou autrement,et les vendre, louer ou en disposer dè quelques façons que ce soit ; Vendre et échanger les dites propriétés en tout ou en partie, ainsi que les améliorations et bâtisses qui auront pu y être faites, et accepter en paiement de l'argent comptant, des actions d'autres compagnies, des debentures, billets et autres valeurs, et payer toutes commissions nécessaires pour la vente de la dite propriété en tout ou en partie ; Faire tous actes et exercer tous les pouvoirs accordés par la loi des compagnies en autant qu'il,sera jugé nécessaires ou utiles aux dites fins, et spécialement ; Acquérir et posséder, vendre, transporter, disposer ou souscrire des actions du capital social, des debentures ou autres valeurs émises par d'autres corporations, sociétés ou personnes, exercer tous droits et privilèges de propriété s'y rattachant, y compris le droit de voter en vertu de telles actions, et les payer en argent, actions ou bons de la présente compagnie ou autrement ; Acheter la clientèle, les droits, propriétés et actif de toutes sortes, assumer les responsabilités et continuer les affaires de toutes personnes, société ou corporation faisant un commerce semblable à celui de cette compagnie, et payer pour tel achat en argent, actions ou debentures de cette compagnie ou autrement; Vendre ou autrement disposer des droits, affaires, entreprises et propriétés de cette com- hereof to be in no wise limited or restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph,under the name of -'The Anglo Canadian Abattoir and Cold Storage Company Limited,\", with a capital stock of one hundred and forty nine thousand dollars ($149,000.00), divided into two hundred and ninety eight, thousand (298,000) sharesof five dollars ($5.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this tenth day of July, 1913 C.J.SIMARD, 2966 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eleventh day of July, 1913, incorporating Messrs.J.E.Fontaine, physician, Joseph Bourque, contractor, P.H.Charron, bourgeois, Louis Bertrand, notary, P.H.Durocher, merchant, Eugène St-Jean, accountant, all of the city of Hull, and J.Boutin Bourassa, of Saint Romuald, in the county of Levis, notary, for the following purposes : To generally deal in real estate, either as principal or agents, and acquire by purchase, exchange or otherwise lands and lots, divide, subdivide, and acquire same by purchase, exchange or otherwise and lease, construct, build, improve and repair houses, stores, mills and other buildings and generally all kinds of moveable and immoveable property, rights and privileges, and pay for the same in cash, shares, debentures or otherwise, and to sell, lease or dispose of the same in any manner whatsoever ; To sell and exchange the whole or part of the said property, as well as the improvements made and buildings erected thereon, and to accept in payment therefor cash, shares in other companies, debentures, notes and other securities, and to pay any necessary commission fees for the sale of the whole or part of the said property ; To do all the acts and exercise all the powers granted by the Companies' Act in so far as it may be deemed necessary or useful for the said purposes, and specially ; To acquire and hold, sell, convey, dispose of or subscribe for shares of the capital stock, debentures or other securities issued by other corporations, firms or persons, to exercise any rights and privileges of ownership connected therewith including voting power in virtue of such shares, and to pay for same in cash, shares or bonds of the present company or otherwise ; To purchase the goodwill, rights, property I and assets of all kinds, assume the liabilities and carry on the business of any persons, firms or corporations carrying on a business similar to that of this company, and to pay for such purchase in cash, shares or debentures of this company or otherwise ; To sell or otherwise dispose of the whole or part of the rights, business, undertakings and * \u2022 1545 pagnie, en tout ou en partie de quelque façon que ce soit, et recevoir en paiement de l'argent ou des parts, des debentures ou autres valeurs émises par d'autres corporations avec tous droits et privilèges s'y rattachant, y compris le droit de vote ; Passer et signer tous actes en rapport avec les pouvoirs ci-dessus, sous lo nom do \"La Compagnie Immobilière de la Cité de Hull, Limitée \", avec un capital de cent quarante mille piastres ($140,000.00), divisé en quatorze cents (1400) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Hull.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 2975 Sous secretaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf juillet 1913, constituant en corporation MM.Alexandre Duclos, agent, Henriette Racicot, épouse de Alexandre Duclos, et par lui duement autorisée, Leopold Racicot, gérant, A.O.Raoul Duclos, entrepreneur, et Joseph Eugène Pelletier, gérant, de la cité de Montréal, dans les buts^suivants : Acquérir par achat, échanger, louer par tout autre titre légal et posséder, détenir, démolir embellir, exploiter, louer, vendre, échanger ou i autrement, céder des immeubles, limites à bois, licences pour bois, pouvoirs d'eau et autres propriétés mobilières et immobilière de toute sorte, et description, et faire les affaires d'immeubles et d'agents financiers et agir comme agents pour les fins de vente, bail, conduite et administration de propriétés immobilières, et charger des commissions pour ses services ; Construire sur les terrains appartenant à la compagnie ou sur ceux dans lesquels elle peut être intéressée en aucune manière quelconque, ou sur la propriété de ses clients, des bâtisses devant servir pour toute fin quelconque, et entretenir, surveiller, travailler, louer, sous-louer, vendre toutes les bâtisses ainsi construites et toutes autres bâtisses louées par la compagnie ou lui appartenant, et en disposer autrement, et faire les affaires de constructeurs, d'entrepreneurs et de fournisseurs de matériaux ; Préparer des rues, carrés ou terrains en faveur des personnes ou municipalités, aux termes et conditions que la compagnie peut jugera propos, et faire et entrer en aucun arrangement ou contrat pour paver, macadamiser, diminuer la pente, réparer, nettoyer, restaurer les rues et chemins publics, et pour la construction, ouverture et réparation des conduits, citernes, drainages ou égouts ; Aider par voie de garantie ou autrement, avancer des argents au moyen de prêt ou prêts aux clients et autres ayant des relations d'affaires avec la compagnie et aux acheteurs ou acquéreurs ou locataires d'aucune partie des propriétés de la compagnie pour les fins de constructions ou autres améliorations d'icelles ; Aider par des avances d'argent la construe- property of this company, in any manner whatsoever, and receive in payment therefor cash, shares, debentures or other securities issued by other corporations with any rights and privileges attached thereto including voting power ; To pass and sign any deeds in connection with the hereabove powers, under the name of \" La Compagnie Immobilière de la Cité de Hull, Limitée \", with a capital of one hundred and forty thousand dollars ($140,000.00), divided into fourteen hundred (1400) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Hull, Dated from the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of July, 1913 C.J.SIMARD, 2976 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the ninth day of July, 1913, incorporating Messrs.Alexandre Duclos, agent, Henriette Racicot, wife of Alexandre Ducloe, and by him duly authorized, Leopold Racicot, manager, A.A.Raoul Duclos, contractor, and Joseph Eugène Pelletier, manager, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire by purchase, exchange, lease by any other legal title and hold, own, demolish, embellish, exploit, lease, sell, exchange or otherwise convey immoveable property, timber limits, timber licenses, water powers and other moveable and immoveable property of all kinds and description, and carry on the real estate business and of financial agents and act as agents for the sale, lease, management and administration of immoveable property, and charge com mission for such services ; To erect on the land belonging to the company or on which it may be interested in any manner whatever or on the property of its clients, buildings to be used for any purpose whatsoever, and maintain, oversee, work, lease, sublet, sell and dispose of any of the buildings so erected and any other buildings leased or belonging to the company, and carry on the business of builders, contractors and suppliers of materials ; To prepare streets, squares or land in favor of persons or municipalities, on the terms and conditions the company may deem fit, and make and enter into any arrangement or contract for the paving, macadamizing, grading, repairing, cleaning, restoring of streets and public roads, and for the construction, opening and repairing of conduits, cisterns, drains or sewers ; To aid by way of guarantee or otherwise, advance money by means of a loan or loans to clients and others having business relations with the company, and to the buyers, purchasers or lessees of any part of the property of the company for the purposes of building or other improvements on same ; To aid by the advance of money in the Duild- 1546 tion et l'entretien des chemins, rues, ruelles, aqueducs, drainages, égouts {et autres travaux calculés à rendre la propriété de la compagnie plus accessible et à augmenter sa valeur ; Payer pour toutes propriétés, immunités, privilèges, baux ou droits quelconques acquis par ou pour la compagnie, et pour services rendus ou travail fait pour elle, y compris la cons truction, en tout ou en partie, des bâtisses érigées par et pour la compagnie en obligations de la compagnie, ou partie en obligations et partie en actions ; Acquérir et prendre toute ou partie de la propriété et entreprises, y compris la clientèle et autres droits de toutes personnes, sociétés, associations ou corporations ayant des pouvoirs semblables à ceux de la présente compagnie, aux termes et conditions qui peuvent être convenus et assumer les obligations de toute personne, société ou compagnie endettée envers la compagnie, ou faisant des affaires semblables à celle de la présente compagnie, aux termes et conditions qui peuvent être convenus, et se charger des obligations de toute personne, société ou compagnie endettée envers la compagnie en faisant des affaires semblables à celles conduites par cette compagnie ; Placer les fonds de la compagnie qui ne sont pas immédiatement requis en aucune manière qui sera déterminée de temps en temps, et en disposer ; Dédommager par paiement en argent ou par l'émission d'actions acquittées de la compagnie, ou par obligations ou débentnres ou par aucune autre manière toute personne ou corporation, pour services rendus en disposant ou aidant à disposer ou garantissant la disposition de partie du capital actions de la compagnie ou toutes obligations ou autre valeur de la compagnie ou ayant rapport à la formation ou avancement de la compagnie ou autrement ; Vendre l'entreprise de la compagnie ou toute partie d'icelle pour telle considération que la compagnie jugera à propos, et en particulier, pour actions, debentures ou garanties de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, ou en disposer ; Mettre en opération seule ou conjointement avec toute association d'immeubles, ou toutes autres associations un échange d'immeubles, et compiler, enregistrer et publier des statistiques, et acquérir et distribuer les renseignements concernant les affaires d'immeubles et financières et exercer en générai toutes et chacune des industries d'imprimeurs, éditeurs de journaux périodiques et autres publications, de graveurs, graveurs en creux, dessinateurs, gaufreurs, lithographes, photograveurs, relieurs, libraires, agents de publicité, manufacturiers et commerçant de papier, encre, machinerie, et de tout autres articles ou chose d'une nature semblable, ou analogue, à ce qui précède, ou s'y rattachant ; Etablir un système de primes en faveur des abonnés ou clients de la compagnie, et conclure toute convention au sujet du partage des profits, la fusion ou l'union des intérêts, la coopération, les risques communs, les concession réciproques ou autre arrangement de même nature, avec toute personne, maison ou compagnie, ou com- ing and maintenance of the roads, streets, lanes, waterworks, drains, sewers and other works calculated to render the property of the company more accessible and increase its value; To pay for any property, immunities, privileges, leases or rights whatsoever acquired by or for the company, and for services rendered to or work done for it, including the construction in whole or in part, of the buildings erected by and for the company, with the bonds or partly in bonds and partly in shares of the company ; To acquire and take over the whole or part of the property and undertakings, including the goodwill and other rights of any persons, firms, associations or corporations having powers similar to those of this company, on the terms and conditions that may be agreed on, and assume the obligations of any person, firm or company indebted to the company or carrying on any similar business to that of this company, on the terms and conditions that may be agreed on, and take over the obligations of any person, firm or company indebted to the company or carrying on any business similar to that carried on by this company ; To invest and dispose of the funds of the company not immediately required in any manner determined on from time to time; To remunerate by the payment in cash or by the issue of paid up shares of the company or by bonds or debentures or by any other manner, any person or corporation, for services rendered in disposing of or aiding in deposing of or guaranteeing the disposal of part of the capital stock of the company or any bonds other security of the company or in connection with the formation of promotion of the company or otherwise ; So sell or dispose of the undertaking of the company or any part thereof for such consideration as the company may think fit, and in particular for shares, debentures or securities of any other company having objects altogether or in part similar to those of this company ; To operate singly or jointly with any real estate, association or any other association, a real estate exchange, and compile, register and publish statistics and distribute information respecting real estate and financial matters, and generally carry on any or all of the businesses of printers, editors of periodical newspapers and other publications, engravers, hollow engravers, designers, gauffers, lithographers, photoengra-vers, binders, stationers, publicity agents, manufacturers and dealers in paper, ink, machinery, and any other articles or things of a similar or like nature to the foregoing or relating thereto ; To establish a system of premiums in favor of the shareholders or clients of the company and enter into any agreement respecting the sharing of profits, the union of interests, cooperation, joint risks, reciprocal concessions or other arrangements of a like nature, with any person, firm, company or companies carrying on or en- 1647 pagnies exerçant, ou engagés, ou à la veille d'exercer, ou d'entreprendre une industrie, ou transaction que la présente compagnie est autorisée à exercer, ou entreprendre, ou dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de la présente compagnie ; Fournir et disposer une bâtisse convenable ou salle pour la dite compagnie et bureaux:dans la cité de Montréal et ailleurs, dans la province de Québec ; admettre des personnes comme membre de la dite compagnie, aux conditions qui peuvent être établies par règlement ; promouvoir l'établissement et le maintien d'uniformité dans les affaires de ses membres et des personnes faisant affaires avec eux, et dans la conduite de commerce d'immeubles ; promouvoir l'exécution de tels règlements et reclamations qui peuvent être établis par règlements, n'étant pas contraires à la loi ; Ajuster, régler et déterminer les controverses et malentendus entre ses membres et personnes engagées clans les dites affaires ou qui peuvent être soumis à l'arbitrage ; Faire tous les règlements convenables et nécessaires pour l'administration de la compagnie, pour le maintien et le règlement convenable des bureaux de la compagnie et des biens d'icelle ; Etablir par règlements une souscription annuelle devant être payée à la compagnie par les membres de la compagnie ; Tirer, faire accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissement, mandats, debentures et autres instruments négociables et transférables pour les fins de la compagnie ; Faire toutes choses nécessaires, convenables ou propres à l'accomplissement des fins, ou pour acquérir les objetB ci-dessus, ou qui peuvent paraître utiles à la corporation en aucun temps, et en général faire toutes autres affaires que la compagnie peut se considérer être parfaitement autorisée à faire en rapport avec les susdits objets, ou capables d'augmenter la valeur ou rendre profitables les droits ou actifs de la compagnie, sous le nom de \"'L'Information Immo-bilièie Incorporée\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de juillet 1913.G.J.SIMARD, 2967 Sous-secrétaire de la province Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ec, des lettres patentes en date du 10 juillet 1913, constituant en corporation MM.Alexandre Guénette, machiniste, Laehute, Anselme Guénette, machiniste, Saint-Jérôme, Henri Guénette, bourgeois, Louis Cadieux-de-Courville, imprimeur, Joseph Edouard Moran-ville, courtier, tous trois de Montréal, clans les buts suivants : Acquérir, au moyen de parts acquittées dans la compagnie projetée, divers brevets d'inven- gaged in or about to carry on or undertake any business or transaction that this company is authorized to carry on or undertake or whose objects are in whole or in part similar to those of this company ; To provide and arrange a suitable building or hall and offices for the said company in the city of Montreal and elsewhere, in the province of Quebec, to admit persons as members of the said company, on the conditions that may be established by by-law ; to promote the establishment and the maintenance of uniformity in the business of its members and the persons carrying on business with them, and in the management of the real estate business ; to promote the execution of such regulations and demands as may be established by by-laws, not contrary to law ; To adjust, settle and determine controversies and misunderstandings among its members and persons engaged in the said businesses, or which may he submitted to arbitration ; To make any by-laws suitable and necessary for the administration of the company, the suitable maintenance and management of the offices and of the property of the company ; To establish by by-laws an annual subscription to be paid to the company by its members; To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments for tke purposes of the company ; To do all such things as are necessary, suitable or proper for the fulfilment of the purposes or to acquire the hereahove objects or which may appear useful to the corporation at any time, and generally carry on any other business that the company may consider itself perfectly authorized to carry on in connection with the aforesaid objects or capable of increasing the value or rendering profitable the rights or assets of the company, under the name of \" L'Information Immobilière, Incorporée \", with a total capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (20Q) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corpo -ration, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this ninth day of July, 1913 C.J.SIMARD, 2967 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the tenth day of July, 1913, incorporating Messrs.Alexandre Guenette, machinist, Laehute, Anselme Guénette, machinist, Saint Jerome, Henri Guenette, bourgeois, Louis Cadieux-de-Courville, printer, Joseph Edouard Moranville, broker, all three of Montreal, for the following purposes : To acquire with the paid up shares of the projected company various patents of invention, i 1548 tion, savoir : le brevet canadien portant le numéro 132,302 et daté du 11 avril 1911, le brevet canadien portant le numéro 146,204 et daté du 25 février 1913, et le brevet américain portant le numéro 1,031,336 et daté du 2 juillet 1912, ainsi que tous les droits conférés par les dits brevets d'inventions à qui que ce soit ; Exploiter les droits résultant des brevets d'invention sus-mentionnés de toute manière qu'il conviendra à la compagnie et particulièrement, manufacturer, acquérir, vendre ou louer tous les appareils et tous les matériaux requis pour telle exploitation ; Faire les opérations nécessaires pour le transport et le posage des appareils susdits et généralement pour établir un système de surveillance et de protection contre le feu, au moyen des dits appareils ; Etablir pour l'usage des dits appareils un prix payable soit comptant, soit par versements, au choix de la compagnie ; Faire toutes autres affaires qui peuvent paraître à la compagnie, capables d'être faites convenablement en rapport avec les objets de la compagnie, ou de nature à augmenter la valeur ou à rendre plus profitables aucune pro priété ou aucun droit de la compagnie ; Employer les fonds de la compagnie à acheter ou acquérir, de quelque manière que ce soit, des actions, obligations et autres garanties de toute autre compagnie ou corporation faisant les mêmes affaires que celles que cette compagnie est, par les présentes, autorisée à faire ; Vendre, louer, échanger en tout ou en partie, la propriété ou entreprise de la compagnie, pour telles considérations qui peuvent être convenues et en particulier pour actions, debentures ou garanties dans aucune autre compagnie, ou en disposer autrement; S'amalgamer avec touto autre compagnie, ou acquérir et entreprendre tous ou aucune partie 'des biens, affaires, privilèges, contrats, droits et obligations de toute compagnie, personne, société, d'affaires ayant les mêmes objets, en tout ou en partie que ceux de cette compagnie ; Entrer en société ou consentir aucun autre arrangement pour le partage des profits ou pour une union d'intérêts avec toute personne, société, ou compagnie faisant toutes affaires ou transactions que la compagnie est autorisée à faire ; faire des avances et garantir les contrats et obligations de telle personne ou compagnie, et autrement aider telle personne ou compagnie ; prendre, posséder les actions et garanties de toute telle compagnie, voter sur icelles et les vendre ou en faire le commerce autrement, le tout sujet aux dispositions de la loi des compagnies ; Agir comme agent pour toute telle compagnie, société ou porsonne faisant les mêmes affaires ; Acheter, posséder et vendre des immeubles ; Demander, acheter ou acquérir autrement toutes patentes, liconces et autres* choses semblables, conférant un droit exclusif ou non exclusif, limité ou non limité, pour se servir de tout secret ou autre information qui peut paraître capable d'être employée pour aucun des objets de la compagnie ou dont l'acquisition to wit : the Canadian patent bearing the number 132,302, dated the 11th April, 1911, the Canadian patent bearing the number 146,204, dated the 25 th February, 1913, and the ameri-can patent bearing the number 1,031,336, dated the 2nd July, 1912, and all the rights conferred by the said patents of invention to any one whomsoever ; To exploit the rights resulting from the above mentioned patents of invention in any manner deemed advisable by the eompany and particularly to manufacture, acquire, sell or lease any of the apparatus and materials required for such exploitation ; To carry on the necessary operations for the conveyance and the installation of the aforesaid apparatus and generally establish a system of supervision and protection against fire by means of the said apparatus ; To establish for the use of the said apparatus a price payable either in cash or instalments, at the option of the company ; To do all such other things as may appear to the company capable of being carried on conveniently in connection with the objects of the company or of a nature to increase the value of or render more profitable any property or right of the company ; To employ the funds of the company to purchase or acquire, in any manner whatsoever the shares, bonds and other securities of any other company or corporation engaged in the same kind of business that this company is hereby authorized to carry on ; To sell, lease, exchange or otherwise dispose of, in whole or in part, the property or undertaking of the company for such consideration as may be agreed on, and in particular for the shares, debentures or securities of any other company ; To amalgamate with any other company or acquire and undertake the whole or any part of the property, business, privileges, contracts, rights and obligations of any company, person or firm having in whole or in part the same objects as those of this company ; To enter into partnership or any other arrangement for the sharing of profits or union of interests with any person, firm or company engaged in any business or transactions the company is authorized to carry on ; to make advances and garantee the contracts and obligations of such person or company and otherwise aid such person or company ; to take, hold the shares and securities of any such company, vote on sell or otherwise deal with same, the whole subject to the provisions of the companies' act ; To act as agent for any such company, firm or person carrying on the same kind of business ; To purchase, hold and sell real estate ; To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, license and other similar things conferring an exclusive or non exclusive.limited or unlimited right to make use of any secret or other information that may appear capable of being employed for any of the objects of the company or whose acquisition may appear calculated directly for the benefit of the company 1549 peut paraître calculée directement pour le bénéfice de la compagnie, et employer, exercer, développer ou octroyer des licences y ayant rapport, ou autrement mettre à profit la propriété, les droits ou informations ainsi acquis ; Payer pour tous services rendus à la compagnie ou pour toute propriété et droits acquis par la compagnie, en la manière qui sera jugée convenable et, en particulier, par l'émission d'actions ou de valeurs de la compagnie, acquittées ou partiellement acquttées ; Emettre, répartir et délivrer comme acquittée des actions, debentures ou autres valeurs de la présente compagnie en paiement de toute propriété ou contrat pour debentures ou valeurs de toute autre compagnie, que la compagnie pourra acquérir pour les fins de son industrie, sous le nom de \"The Argus Fire Alarm Company, Limited \", avec un capital de cent mille piastres ($100,000.00) divisé en mille (1000) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 3001 Sous-secrétaire de la province.Avis est par le présent donné que le bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec se réunira à : Trois-Rivières, le 14 juillet 1013 Oaapé, le 22 \" \" Chicoutimi, le 4 a< ût \" pour procédera l'examen d< s candidats qui désirent se qualifier comme mesureurs et clasBÏncateurs de bois.Les aspirants candid its devront communiquer immédiatement avec ce département et désiguer l'endroit où ïIh désirent se p'é-enter.» Un honoraire de $4 00 eut exigible.ELZ MI VILLE DECHENE.Sous-Ministre des Terres et Forêts Québec, 24 mai 1913.2081.5 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour de juillet 1913, constituant en corporation MM.Frédéric Dieulefet, entrepreneur, de Farnham, Wilfrid Poirier, manufacturier, J.H.Provost,voyageur de commerce, Rémi Tétreault et D.St.Onge, commerçants, et Louis Tranche-montagne, notaire, tous de Roxton Falls, dans les buts suivants : Manufacturer la terre et le ciment et fabriquer tous objets dans lesquels la terre ou le ciment entre en tout ou en partie ; Etablir des usines, manufactures, fabriques, et exercer l'industrie d'usiniers, manufacturiers et fabricants en tous genres et de tous objets ; Exploiter le bois comme industriels, marchands do bois, commerçants ou do toute autre manière ; Faire le commerce d'immeubles, exercer le commerce et l'industrie de constructeur de maison, édifices, de constructions quelconques, et and employ, exercise, develop or grant permits in connection therewith, or otherwise turn to account the property, rights or information thus acquired ; To pay for any service rendered to the company or for any property and rights acquired by the company, in the manner deemed fit and in particular, by the issue of fully or partly paid up shares or securities of the company ; To issue, allot and deliver as fully paid up, shares, debentures or other securities of the company in payment for the property, contract, debentures or securities of any other company that the company may acquire for the purposes of its business, under the name of \" The Argus Fire Alarm Company, Limited \", with a capital of one hundred thousand dollars ($100,000.00), divided into one thousand (1000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corporation, will be at Montreal Dated from the office of the Provincial Secretary, tliis tenth day of July, 1913.C.J SIMARD, 3002 Deputy Provincial Secretary.Notice Is hereby given that the Board of Examiners of Cullers of the province of Quel»-meet at : Three Rivers, on the 14th of July, 1913 Gaspé, M 22nd of \" Chicoutimi, \" 4th of August, \" to examine candidates desiring to qualify as cullers and measurers.Intending candidate! should communicate at once with this department and mention the place where th y intend preserving themselves.A fee of $4.00 is ex e'ed.ELZ.MIVILLE DECHENE, Deputy Minister of Lands and Forests.Quebtc 24th of May, 1913.2082 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the piovince of Quebec, bearing date the tenth day of July, 1913, incorporating Messrs.Frédérie Dieulefet, contractor, of Farnham, Wilfrid Poirier, manufacturer, J.H.Provost, commercial traveller, Rémi Tétrault and D.,St-Onge, traders, Louis Tranchemontagne, notary, «11 of Roxton Falls, for the following purposes : To manufacture earth and cement and make any objects into which earth or cement enter into in whole or in part ; To erect shops, manufactures, factories, and to carry on the industry of manufacturers and makers of all kinds of and any articles ; To carry on the lumber business as manufacturers, lumber merchants, dealers or in any other manner; To deal in real estate, to carry on the trade and industry of builders of houses, edifices and structures of all kinds, and to act as contractor 1 1550 a-nr comme entrepreneur de travaux, agent d'immeubles et commerçant de matériaux ; Acquérir de toute personne, société ou compagnie, totalement ou partiellement, les propriétés, affaires, entreprises, qui peuvent être jugées utiles aux fins de la présente compagnie et en accepter les engagements ; Acquérir de toute manière qui sera jugée convenable de toute corporation ou compagnie s'occupant ou pouvant s'occuper de quelqu'un des objets pour lesquels est formée la présente compagnie, des actions, obligations, debentures, ou autres valeurs, et les détenir ou en disposer de la manièie et aux conditions qui seront jugées convenables ; Payer totalement ou partiellement tous services rendus ou toute acquisition quelconque faite par la compagnie, en actions libérées de la compagnie ; Vendre, louer l'actif de la compagnie, son entreprise, ses affaires totalement ou partiellement, aux prix et conditions qui seront jugées convenables, et recevoir en paiement des actions, debentures, obligation, ou valeur de toute autre compagnie, ou des intérêts ou des parts dans toute société de personne ou syndicat «le personnes, ou de toute autre considération, ou autrement en disposer ; Conclure avec toute autorité municipale ou locale ou avec toute personne, société ou compagnie intéressée ou étant sur le point de s'intéresser à l'un dos objets pour lesquels la présente compagnie est formée, ou qui peut profiter directement ou indirectement, des arrangements, concernant le partage des profits, la fusion des intérêts, la coopération des risques communs ou concession réciproques ou tout autre objet, et passer avec toute telle autorité municipale, ou locale, personne, société ou compagnie, des contrats, ou en répondre avec ou sans garantie, leur avancer des fonds ou autrement leur aider de la manière et aux conditions (miseront jugées convenables pour tout objet et pour toute fin qui pourra être jugée profitable et dans l'intérêt de la présente compagnie; Garantir ou faire garantir au moyen d'obligations, actions, contrats, hypothèque ou toute autre valeur, le paiement des deniers payables à la présentes compagnie ou par la présente compagnie à ou par toutes compagnies, corporations ou entreprises dont les objets so rapportant à quelqu'un de ceux pour lesquels est formée la présente compagnie ; Conclure avec tout gouvernement fédéral ou provinciale, autorité municipale ou locale ou toute autre autorité ou pouvoir, tout arrangement qui sera jugée être de nature à atteindre les fins ou quelques-unes des fins pour lesquelles la présente compagnie est formée ; Placer les fonds non employés de la compagnie de la manière qui rera jugée convenable, ou distribuer en tout ou en partie, en espèce ou autrement, la propriété de la compagnie ; Faire tous les actes, exercer tous les pouvoirs ci-dessus comme principal, agent ou fondé de pouvoirs ; Acquérir, posséder, disposer de quelque manière que ce soit, tous biens meubles et immeubles, droits, biens, franchises, entreprises, pro- for works, real estate agent and dealer in materials ; To acquire, in whole or in part, from any person, firm or company the properties, business, undertakings which may be judged useful for the purposes of this company and to accept the obligations of same ; To acquire, in any manner deemed convenient from any corporation or company carrying on or with power to carry on any of the objects for which this company is organized, shares, debentures, obligations and other securities, to hold and dispose of same in the manner and on the conditions which may be judged suitable ; To pay, in whole or in part, for any services rendered to and for any acquisition whatever made by the company with paid up shares of the company ; To sell, lease, or otherwise dispose of the assets of the company, its undertakings, its business, wholl) or in part, for such price and on such conditions as may be deemed convenient and to receive in payment shares, debentures, obligations or securities of any other company, or interests or shares in any society or persons or syndicate of persons ; To make, with any municipal or local authority, or with any person, firm or company interested, or about to bj interested, in any of the objects for which this company is organized or which may be of benefit to same, either directly or indirectly, arrangements concerning the partition of profits, unii h of interests, cooperation of joint risks or reciprocal concessions or any other objects, and to make contracts- with such municipal or local authority, person, firm or company, to be responsible for same, with or without guarantee, to advance them funds or otherwise help them in the manner and on tho conditions which shall be deemed convenient for any object and for any purpose which may be judged profitable and in the interest of this company ; To guarantee or have guaranteed by means of obligations, shares, contracts, mortgages, liens, hypothecs, or any other securities, the payment of all moneys, payable to this company or by this company, to or by any such companies, corporations or undertakings the objects of which are related to any of those for which this company is organized ; To conclude, with any federal or provincial government, municipal or local authority or any other authority or power, any arrangements which shall be deemed of a nature suitable to attain the ends for which this company is organized ; To invest the unemployed funds of the company in the manner which shall lie deemed convenient or to distribute, in whole or in part, in specie or otherwise, the property of the company ; To do all the acts, and exercise all the powers above mentioned, as principal, agent, or legal representative ; To acquire, own, dispose of in any manner whatever, any moveable and immoveable properties, rights, effects, franchises, undertakings, 1551 priétés et avantages quelconques pour l'exercice des pouvoirs quelconques conférés à la présente compagnie et pour lui permettre d'atteindre les objets ci-dessus ; Faire toutes transactions ou affaires qui peuvent directement ou indirectement être utiles aux affaires de la compagnie, sous le nom de \" Roxton Concrete, Limited\", avec un capital de quarante-cinq mille piastres ($45,000.00), divisé en quatre cent cinquante (450) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Roxton Falls, district de Bedford.Daté du bureau du secrétaire .de la province, ce dixième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 2911.2 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onzième jour de juillet 1913, constituant en corporation MM.Frank Callaghan, avocat, Holsey Lorne Mitchell, agent, Percy Gregory, sténographe, Frank S.Bankley, surintendant, Edwin Peel, comptable, tous do Montréal, dans les buts suivants : Acquérir et maintenir une maison de club dans la cité de Montréal, pour les fins d'amusement et de récréation ; Former une association ou club pour les fins de récréation, instruction et amusement ; Acquérir et détenir les propriétés immobilières qui peuvent être nécessaires pour ses fins et les vendre, louer'et hypothéquer; Emprunter de l'argent et émettre des obligations pour garantir toutes sommes ainsi empruntées ; Faire toutes autres choses en rapport ou utiles à l'acquisition d'aucun des susdits objets, sous le nom de \" Canadian Railway Club, Incorporated \", avec un capital total de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.La principale place d'affairesde la corporation, sera à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 2913.2 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé pu le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf juillet 1913, constituant en corporation MM.George Sénécal, agent, Sylvain Tourneur, com-! mis, Ulderic Chapron, commis, Zotique Sénécal, boucher, et Arthur F.Bourque, manufacturier, tous de Montréal, dans les buts suivants : Faire en général et dans toutes ses branches : les affaires de teneurs d'hôtels et de restaurants, et toutes autres affaires qui peuvent être faites ' en rapport avec iceux, estrades pour nettoyage de chaussures, boutiques de barbier, salles de billard et de pool, dépôts de journaux et publications périodiques et magasins de cigares et de tabac ; real estate, and any advantages whatsoever for the purpose of exercising whatsoever powers granted to this company and to enable it to attain the hereinabove objects ; To carry on any transactions or business that may be directly or indirectly useful to the company, under the name of \" Roxton Concrete, Limited \", with a capital of forty five thousand dollars ($45,000.00), divided into four hundred and fifty (450) shares of one hundred dollars I ($100.00) each.j The principal place of business of the corporation will be at Roxton Falls, district of Bedford.Dated from the office of the Provincial Secretary, this tenth day of July, 1913.C.J.SIMARD, 2912 Duputy Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eleventh July, 1913, incorporating Messrs.Frank Callaghan, advocate, Holsey Lorne Mitchell, agent, Percy Gregory, stenographer, Frank S.Bankley, superintendent, Edwin Peel, accountant, all of Montreal, for the following purposes: To acquire and maintain a club-house in the city of Montreal, for the purposes of amusement and recreation ; To form an association or club for the purposes of recreation, instruction and amusement ; To acquire and hold such immoveable property as may be necessary for its purposes and to sell, lease and hypothecate the same ; To borrow money and to issue bonds to secure any sums so borrowed : To do all such things as are incidental or conducive to the attainment of any of the above objects, under the name of \"Canadian Railway Club, Incorporated \", with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into four hundred (400) shares of twenty five dollars ($25.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of July, 1913 0.J.SIMARD, 2914 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the ninth July, 1913, incorporating Messrs.George Sene-cal, agent, Sylvain Tourneur, clerk, Uldéric Chapron, clerk, Zotique Senecal, butcher, and Arthur F.Bourque, manufacturer, all of Montreal, for the following purposes : To carry on generally and in all its branches the business of keepers of hotels and restaurants, and any other business which may be incidentally carried on in connection therewith, such as shoe shining stands, .barber shops, billard and pool rooms, newspaper and magazine iepots, cigar and tobacco stores ; 2 1552 Acquérir par achat, comme une affaire en opération, et faire les affaires d'hôtel maintenant conduites dans la cité de Montréal, sous le nom de \" Prince Hotel \", avec son installation, ses meubles, stock de commerce, licence, clientèle et toutes ses autres propriétés mobilières en général, et les payer en argent ou en obligations, ou on actions acquittées de la compagnie ; Acquérir par achat, échange, bail ou autrement, de toute perso une, société ou compagnie, comme une affaire en opération ou autrement, et de faire toutes affaires d'hôtel et de restaurant avec ou sans les terrains et bâtisses employés ou destinés à son exploitation, et ses installations, meubles et tous les autres biens en général, et de les payer en argent ou en obligations ou en actions acquittées de la compagnie ; Acheter ou acquérir autrement et posséder par bail ou tout autre titre, aucune propriété immobilière qui peut être nécessaire aux objets pour lesquels la compagnie est incorporée, et payer pour telle acquisition ou détention en argent ou en obligations ou en actions acquittées de la compagnie ; Vendre, échanger, louer ou faire le commerce autrement avec toutes ou aucune de ses propriétés mobilières et immobilières et emprunter de l'argent sur la garantie d'icelles, et en disposer autrement ; Construire, maintenir et exploiter sur tous terrains acquis ou détenus par la compagnie, des hôtels, restaurants et toutes autres bâtisses qui peuvent être nécessaires pour la mise en opération des susdites entreprises ; Acheter, acquérir, détenir, vendre, céder et transporter des actions, debentures et autres garanties de toute autre compagnie ou corporation engagée dans les affaires que cette compagnie est autorisée à faire, ou faisant toutes affaires capables d'être conduite pour le bénéfice de cette compagnie ; Faire et exécuter tous les autres actes et choses qui peuvent être utiles ou paraître avantageux à la mise en opération d'aucun des susdits objets, sous le nom de \" Prince Hotel Company Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres (§20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera a Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 2883.2 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deux juillet 1913, constituant en corporation MM.Adélard Biais, du Bic, J.C.Thibeault, de Vic-toriaville, Alphonse Beaupré, Zenon Voyer, Léon Hudon,de Saint-Valérien, Achille Michaud, de Saint-Fabien, et Antoine Fournier, dans les buts suivants : Acheter, acquérir, posséder, vendre ou autre ment disposer de tout immeuble quelconque et a quelques titres que ce soit ; faire le commerce d'immeuble en général; établir, ériger, construire To acquire by purchase, as a going concern}, and to carry on the hotel business now being carried on in the city of Montreal, under the nam* of \" Prince Hotel \" with its equipment, furnishings, stock in trade, license, good will and all its other moveable assets generally, and te pay for the same in cash or in bonds, or paid up-shares of the company ; To acquire by purchase, exchange, lease or otherwise, from any individual, firm or company, as a going concern or otherwise, and to carry on any hotel or restaurant business with or without the lands and buildings used in or destined to its exploitation, and its equipment, furnishings and all other assets generally, and to pay for the same in cash or in bonds or paid up shares of the company ; To buy or otherwise acquire and to hold by lease or any other title, any immoveable property which may be deemed necessary for the objects for which the company is incorporated, and to pay for such acquisition or holding in cash or in bonds or paid up shares of the company ; To sell, exchange, dispose of, lease or otherwise deal with all or any of its moveable and immoveable property and to borrow money upon the security thereof ; To construct, maintain and exploit upon any lands acquired or held by the company, hotels, restaurants and all other buildings which may be deemed necessary for the carrying on of the above undertakings ; To buy.acquire and hold and to sell, assign and transfer shares, debentures and other securities of any other company or corporation engaged in the business which this company is authorized to carry on, or doing any business capable of being conducted for the benefit of this company ; To do and perform all other acts and things which may be conducive or seem advantageous to the carrying into effect of any of the above objects, under the name of \" Prince Hotel Company, Limited \", with a capital of twenty thonsand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this ninth day of July, 1913.C.J.SIMARD, 2884 Deputy Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the second day of July, 1913, incorporating Messrs.Adélard Biais, of Bic, J.C Thibeault, of Victoria ville, Alphonse Beaupré, Zenon Voyer, Léon Hudon, of Saint Valérien, Achille Michaud, of Saint Fabien, and Antoine Fournier, for the following purposes : To purchase, acquire, hold, sell or otherwise dispose of any immoveable whatsoever and under any title whatever ; to carry on the business of real estate, generally ; to establish, erect, cons- 1553 et exploiter des fonderies et toutes industries et commerce que la compagnie jugera convenable, sous le nom de \" La Compagnie Immobilière de Victoriaville \", avec un capital social de dix-neuf mille piastres ($19,000.00), divisé en cent quatre-vingt-dix (190) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Victoriaville.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce deuxième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD 2877.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf juillet 1913, constituant en corporation MM.Wilfrid Duquette, entrepreneur, Wilfrid Lajeu-ne8se, entrepreneur, Azarias Joseph Bibeau, gentilhomme, Pierre Rolland et Léon Rolland, industriels, George Bélanger, dentiste, Edouard Doray, comptable, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acheter partie de la terre No 12, Sault-au-Récollet.connue sous le nom de \" Nice \", assumer les dettes et obligations des propriétaires actuels, et donner en paiement des parts de la compagnie ; Agir comme courtiers d'immeubles, courtiers d'assurance et transiger toutes les affaires du ressort des courtiers d'immeubles ou d'assurance ; Acheter, échanger, louer de toute autre compagnie ou individu tout commerce du même genre, y compris l'actif, le roulant ou équipement et donner en paiement des parts de la compagnie ou de l'argent ; Acheter, louer ou se procurer tout immeuble qu'il est jugé nécessaire dans le but pour lequel la compagnie est incorporée et donner en paiement des parte de la compagnie ou de l'argent ; Acheter, louer, vendre ou disposer de tout bien, meubles et immeubles ; Hypothéquer les immeubles de la compagnie et emprunter sur iceux ; Construire, maintenir et exploiter* les propriétés de la compagnie ou celles que la compagnie achètera ; Subdiviser les terres de la compagnie ou celles qu'elle pourra acquérir, faire les rues, excavations et autres travaux en rapport avec l'amélioration de ses propriétés ; Faire tous les actes autorisés par la loi des compagnies de Québec, en autant que ces actes sont d'accord avec les règlements de la compagnie, sous le nom de \" Parc Rolland, Limitée \", avec un capital de quarante-neuf mille piastres ($49,000.00), divisé en mille neuf cent soixante (1960) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.La principale place d'affaires de la corpoia-tion, sera à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de juillet 19.13.C.J.SIMARD, 2875 \u2022 2 Sous secrétaire de la province.truct and exploit foundries and' any industry and business that the company may deem advisable, under the name of \"La Compagnie Immobilière de Victoriaville \", with a capital stock of nineteen thousand dollars ($19,000.00), divided into one hundred and ninety (190) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Victoriaville.Dated from the office of the Provincial Secretary, this second lay of July, 1913.C.J.SIMARD, 2878 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the ninth day of July, 1913, incorporating Messrs.Wilfrid Duquette, contractor, Wilfrid Lajeunesse, contractor, Azarias Joseph Bibeau, gentleman, Pierre Rolland, and Léon Rolland, manufacturers, George Bélanger, dentist, Edouard Doray, accountant, of the city of Montreal, for the following purposes : To purchase part of the land No.12, Sault au Récollet, known under the name of \"Nice\", assume the debts and obligations of the present owners and give shares of the company in payment of same ; To act as real estate and insurance brokers and carry on any transactions in connection with the business of real estate and insurance brokers ; To purchase, exchange, lease from any com pany or individual any business of a similar nature, including the assets, rolling stock or equipment, and give shares of the company or cash in payment therefor ; To purchase, lease or procure any immoveable deemed necessary to the purpose for which the company is incorporated, and givo shares of the company or cash in payment therefor ; To purchase, lease, sell or dispose of any property, moveable and immoveable ; To hypothecate the immoveables of the company and borrow on same ; To build on, maintain and exploit the property of the company or any that the company may purchase ; To subdivide the lands of the company or any it may acquire, make roads, excavations and other work in connection with the improvement of its property ; To do anything authorized by the \" Quebec Companies Act \" in so far as such is in accordance with the by-laws of the company, under the name of \" Parc Rolland, Limitée \", with a capital of forty nine thousand dollars ($49,000.00), divided into nineteen hundred and sixty (1960) shares of twenty five dollars ($25.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this ninth day of July, 1913.C.J.SIMARD, 2876 Deputy Provincial Secretary, 1654 Aria est donné au public que, en vertu de la loi dee compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dss lettres patentes en date du vingt unième jour de juin 1913, constituant en corporation MM.Edward Cavanagh, Pres.E.C'a Ta nag li Co.Ltd., Léonard Ure, Canadian Explosive Limited, George Cecil Carvell, courtier d'immeubles, Ellerslie Wallace Finnie, courtier d'immeubles, Charles Robert Millar,courtier d'immeubles, George Balmanno, comptable, tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir par achat, bail, éelange ou autrement des terrains, bâtisses ou tous intérêts en iceux, et tous les droits sur ou.ayant rapport aux dits terrains, et les mettre à profit selon qu'il sera jugé à propos, et en particulier par subdivisions, préparant des sites pour bâtir, et construisant, améliorant et entretenant des bureaux, maisons et bâtisses de toute sorte ; Acquérir par achat de Ellerslie Wallace Finnie et Charles Robert Millar, les propriétés suivantes : cette partie |du lot numéro 15 (No 15), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, tel que décrit dans un acte de vente de Léon Deslaurier aux dits Ellerslie Wallace Finnie et Charles Robert Millar, passé devant Brunet, N.P., en date du 7e jour de février, rail neuf cent treize et portant son numéro neuf mille six cent quatre-vingt-treize, et enregistré dans le bureau d'enregistrement pour Hochelaga et Jacques-Cartier, sous le numéro deux cent trente-six mille cent quatre-vingt-quinze, maintenant en leur possession, en fidéicommis et substituer \" The Dorval Investment Company \" au lieu et place des dits Ellerslie Wallace Finnie et Charles Robert Millar à la décharge de ces derniers en autant que leurs obligations sont concernés ; Payer pour les dites propriétés, tel que pourvu dans les paragraphes A et B, en tout ou en partie, en argent, partie en argent et partie, en hypothèques données sur telles propriétés, ou en tout ou en partie en stocks, obligations ou autres garanties de la compagnie, et pour cette fin émettre des actions acquittées et non sujettes à appel do cotte compagnie en faveur de ceux dont les dites propriétés peuvent être achetées ; Développer la propriété immobilière de la compagnie en la drainant ou améliorant autrement, disposer la dite propriété immobilière en pues, carrés ou autrement, sujette à toutes les règles provinciales à cet effet, et destiner aucune partie de la propriété de la compagnie pour parcs, carrés, rues ou autres places publiques et aider à la construction et entretien, ou construire et entretenir les ruelles, chemins, rues, aqueducs ou autres travaux et améliorations destinés à rendre la propriété de la compagnie plus accessible et profitable ; Agir comme courtiers d'immeubles, d'assurance et financiers, conduire et administrer les propriétés, les maintenir et assurer, négocier et placer des prêts, et charger, accepter et percevoir une rémunération pour ce travail ; Acquérir par achat, bail ou autrement des cours d'eau, pouvoirs d'eau et autres sources pour fournir l'eau ou tous droits en iceux, et les utiliser et développer, octroyer des baux ou Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty first day of June, 1913, incorporating Messrs.Edward Cavanagh, Pres.E.Cavanagh Co.Ltd., Leonard Ure, Canadian Explosive Limited, George Cecil Carvell, real estate broker, Ellerslie Wallace Finnie, real estate broker, Charles Robert Millar, real estate broker, George Balmanno, accountant, all of the city of Montreal, for the following proposes : To acquire by purchase, lease, exchange or otherwise, lands, buildings, or any interests therein and any rights over or in connection with such land, and to turn the same to account as may seem expedient, and in particular by subdivisions, preparing building sites, and constructing, altering and maintaining offices, houses and buildings of all kinds ; To acquire by purchase from Ellerslie Wallace Finnie and Charles Robert Millar, the following properties : that portion of lot namely 15 (No.15), on the official plan and book of reference of the parish of Lachine, a6 described in a deed of sale from Leon Deslaurier to said Ellerslie Wallace Finnie and Charles Robert Millar, passed bofore Brunet, N.P., of date .th of Februaiy, one thousand nine hundred and thirteen and bearing his number, nine thousand six hundred and ninety three, and enregistered in the registry office for Hochelaga and Jacques Cartier, under number two hundred and thirty six thousand one hundred and ninety five, at present held by them \"in trust\" and to substitute \"The Dorval Investment Company in the place and stead of the said Ellerslie Wallace Finnie and Charles Robert Millar, to the exoneration of the latter so far as their obligations are concerned ; To pay for such properties as provided for in paragraphs A and B, wholly j>r in part, in cash, partly in cash and partly in mortgages given on such properties, or wholly or in part in stocks, bonds or other securities of the company, and, for that purpose to issue shares of this company as fullyjpaid up and non-assessable to those from whom such properties may be purchased ; To develop the immoveable property of the company by draining or otherwise improving the same, to lay out such immoveable property with streets, squares or othewise, subject to all provincial regulations, in that behalf, and to dedicate any part of the company's property for parks, squares, streets or other public places and to aid in the construction and maintenance, or to construct and maintain lanes, roads,streets, waterworks, or other works and improvements calculated to render the company's property more accessible and profitable ; To act as real estate, insurance and financial brokers, manage and administer properties, maintain, protect and insure same, negotiate and palace loans, and charge, accept and collect remuneration for so doing ; To acquire by purchase, lease or otherwise water-courses, water^powers and other sources of water supply, or any rights in the same, and to utilize and develop, grant leases of, or rights 1556 droits sur iceux, et vendre et distribuer l'eau pour les fins de pouvoir, domestique, manufacture ou protection contre le feu qui peuvent être nécessaires pour les objets de la compagnie : - Construire un système de drainage et d'égouts sur la propriété de la compagnie et dans les rues et carrés d'icelle et ailleurs selon que la compagnie jugera à propos ; Faire n'importe où les terrains do la compagnie peuvent être situés dans la paroisse de Lachine, dans le comté de Jacques-Cartier, les affaires d'entrepreneurs, constructeurs, électriciens, ingénieurs-mécaniciens, pourvoyeurs d'électricité pour les fins d'éclairage, chauffage, pouvoir moteur ou autrement et manufacturiers et commerçants de tous articles ou choses requis pour ou capables d'être employés en rapport à la production, distribution, fourniture, accumulation et emploi de l'électricité, pourvu que les susdits pouvoirs, lorsqu'ils seront employés en dehors de la propriété de la compagnie dans la susdite paroisse, soient sujets à toutes les lois et règles provinciales à cette fin ; Acquérir et entreprendre toutes ou aucune partie des affaires, biens et obligations de toute personne ou compagnie faisant des affaires semblables en tout ou en partie à celles de la compagnie, ou possédant des Diens convenables pour les fins de la compagnie, et émettre des actions acquittées ou en partie acquittées de la compagnie, en considération ou partie de considération d'iceux, ou pour tous biens ou droits acquis par la compagnie ; Souscrire pour, prendre ou acquérir en aucune manière les stocks, actions, obligations, debentures ou autres obligations ou garanties de toute compagnie ayant des objets semblables à ceux de cette compagnie, les vendre ou en disposer autrement, et garantir tous les engagements, debentures, obligations ou garanties ainsi vendus ou disposés par cette compagnie, ou de toute compagnie ayant des objets semblables en tout ou en partie à ceux de cette compagnie ; Acquérir les entreprises, actifs ou biens de toute personne, société ou corporation, faisant maintenant ou à l'avenir des affaires semblables ou toutes affaires en rapport ou auxiliaires à toutes affaires que la compagnie peut être autorisée ou engagée à faire, et durant la possession de telles garanties telles que pourvues ci-dessus, exercer tous les droits et pouvoirs de propriétaires d'icelles y compris les pouvoirs de voter ; Faire des avances d'argent aux clients et autres personnes ayant des relations d'affaires avec la compagnie et aux termes jugés à propos, et en accepter des garanties sur hypothèque ou engagement, et garantir l'exécution des contrats par toutes telles personnes ; Vendre les entreprises de la compagnie ou toute partie d'icelles, ou en disposer autrement, aux termes et conditions que la compagnie jugera à propos, et accepter des actions, obligations, stocks ou garanties de toute autre compagnie en paiement ou partie de paiement d'icelles ; Entrer en société ou en arrangement pour le partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoint, concession réciproque eu over the same, and to sell and distribute water ' power, domestic, manufacturing or fire proteo tion purposes as may be necessary for the pur poses of the company ; To construct drainage and sewage system upon the property of the company and in the streets and squares thereof and elsewhere as the company may deem advisable ; To carry on wherever the lands of the company may be situate on the parish of Lachine, on the county of Jacques Cartier, the business of contractors, builders, electricians, mechanical engineers, suppliers of electricity for the purposes of light, heat, motive power or otherwise and manufacturers of and dealers in all articles or things required for or capable of being used in connection with the geneiation, distribution, supply, accumulation, and employment of electricity, provided that the foregoing power when exercised outside the property of the company within the parish aforesaid shall be subject to all provincial laws and regulations in that behalf ; To acquire and undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business similar in whole or in part to that of the company, or possessed of property suitable for the purposes of the company, and to issue fully-paid-up, or partly paid-up shares of the company, in consideration or part consideration therefor, or for any property or rights acquired by the company ; To subscribe for, take, or in any way acquire the stocks, shares, bonds, debentures, or other obligations, or securities of any company having objects similar to those of this company, and to sell, or otherwise dispose of the same, and to guarantee any bonds, debentures, obligations or securities so sold, or disposed of by this company, or, of any company having objects similar in whole or in part to those of this compaay ; To acquire the undertakings, assets or property of any individual, firm or corporation, now or hereafter carrying on a similar business or any business of a kind incidental or ancillary to any business that the company may be authorized or empowered to carry on, or engage in, and while holding such securities as herein provided for to exercise all the rights and powers of ownership thereof including voting powers ; To make cash advances to customers and other persons having business dealings with the company and upon such terms as may seeM expedient, and to accept securities for same by way of hypothec or pledge, and to guarantee the performance of.contracts by any such persons ; To sell or otherwise dispose of the undertakings of the company, or any part thereof, on such terms and conditions as the company may see fit, and to accept shares, bonds, stocks or securities in any other company in payment or part payment therefor ; To enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of interests, co-operations, joint adventure, reciprocal con- 1356 autrement, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée dans toutes affaires ou transactions que cette compagnie est autorisée à faire ou engagée, garantir les contrats de toute personne ou compagnie ou les aider autrement ; .Distribuer de temps en temps, tel qu'indiqué, parmi les actionnaires, aucun des actifs de la compagnie, et en particulier les garanties, obligation et actions de toute autre compagnie que cette compagnie peut acquérir ou prendre, ou avec lesquels cette compagnie peu d'après aucuns arrangements pour risque conjoint ou coopération, ou à laquelle cette compagnie peut disposer de toute ou aucune partie de son entreprise ; Faire toutes autres affaires semblables aux susdites, qui peuvent paraître à la compagnie capables d'être convenablement conduites en rapport avec aucune des susdites affaires ou choses, ou destinées à augmenter la valeur des biens ou droits de la compagnie ou les rendre profitables pour le présent ; Emettre des actions acquittées et non sujettes à appel, obligations ou autres garanties de la compagnie en paiement pour tous droits réels ou autres actifs acquis par la compagnie sous aucun titre ou pour services rendus pour dépenses légales ou avancement ; Les pouvoirs spécifiés dans aucun des susdits paragraphes ne seront en aucune manière limités ou restreints par les déductions ou termes de tout autre paragraphe ; Les opérations de la compagnie se feront dans toute la province de Québec et ailleurs, sous le nom de \" The Dorval Investment Company, Limited \", avec un capital total de cent millo piastres ($100,000.00), divisé en mille (1000) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera Montréal.Daté au bureau du secrétaire de la province, ee vingt unième jour de juin 1913.C.J.SIMARD, 2805.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour de juillet 1913, constituant en corporation MM.Henry Lampard, ingénieur mécanicien, de Westmount, Henry McDonald Gratton Bellew, agent,Benedict Cosgrove Bellew,rep.du I.C.R., Nora C.Bellew, sténographe, et Irene Eva Ma thieu, sténographe, tous de Montréal.Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce autrement de toute sorte de fleurs, plumes, parures artificielles, naturelles et préparées spécialement et autres semblables, et toute sorte de chapeaux, formes et modèles, et tous les matériaux dans leur état brut ou manufacturé, ayant rapport aux modistes dans toutes ses branches ; Manufacturer, acheter, vendre ou faire le commerce autrement de machines, outils, appareils et matériaux de toute description employés dans les travaux, matériaux et opérations susdits ou ayant rapport aux procédés de toutes patentes ou patente soit en la possession ou contrôlés par la compagnie, ou autrement, utiles ou cession or othewise, with any person or com pany carrying on, or engaged in, any business or transaction which this company is authorized to carry on or engage in, to guarantee the contracts of or otherwise assist any such person or company ; To distribute from time to time, as may be directed, amongst the shareholders, any of the assets of the company, and particulary the securities, bonds and shares if any other company which this company may acquire or take over, or which whom this company may from any arrangements for joint adventure or cooperation, or to which this company may dispose of the whole or any part of its undertaking ; To carry on any other business germane to the foregoing which may seem to the company ' capable of being conveniently carried on in connection with any of the above business or objects, or calculated to enhance the value of or render profitable any of the company's properties or rights for the time being ; To issue fully paid-up and non assessable shares, bonds or other securities of the company in payment for any real rights or other assets acquired by the company by any title or for the services rendered for legal or promotion expenses ; The powers in each of the foregoing paragraphs to be in no way limited or restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph ; The operations of the company to be carried on throughout the province of Quebec and elsewhere, by the name of \" The Dorval Investment Company Limited,\" with a capital of one hundred thousand dollars ($100,000.00), divided into one thousand (1000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty first day of June, 1913.C.J.SIMARD, 2806 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the tenth day of July, 1913, incorporating Messrs.Henry Lampard, mechanic engineer, of Westmount, Henry McDonald Gratton Bellew, agent, Benedict Cosgrove Bellew, I.C.R.rep, Nora C.Bellew, stenographer, and Irene Eva Mathieu, stenographer, all of Montreal.To manufacture, buy, sell and otherwise deal in all kinds of artificial, .natural and specially prepared flowers, feathers, ornaments and the like and all kinds of hats, shapes and forms, and all materials, in their raw or manufactured state, pertaining to millinery in all its branches ; To manufacture, purchase, sell or otherwise deal in machinery, tools, appliances and materials of all description used in works, plants and operations aforesaid or incidental to any patents or patent processes whether they be owned or controlled by the company, or otherwise, convenient or necessary for the proper carrying on 1557 inécessaires pour la nuée en opération convenable des affaires de la oompagnie ; et agir comme .-agents, courtiers ou sur'Commission en achetant \u2022ou faisant le commente des articles susdits ; Demander, acheter «ou acquérir autrement et .en général faire le commerce de patentes, inventions, marques de commerce, licences, concessions et autres semblables, conférant tout droit exclusif ou non exclusif ou limité d'utiliser, ou tout secret ou autre information quant à .toute invention qui peut paraître capable d'être ¦ employée pour aucune des fins de la compagnie, \u2022 ou dont l'acquisition .peut paraître destinée directement ou indirectement au bénéfice de la compagnie, et utiliser, lexercer, développer ou octroyer des licences y ayant rapport, ou autrement mettre à profit les biens, droits ou informations ainsi acquis ; Acheter, louer ou acquérir autrement, en tout ou en partie, les affaires .de toute compagnie, société ou personnes, ou entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union u'in-térêts, cooperation, risque conjoint, concession iréciproque ou autrement arec icelles faisant .toutes affaires semblables aux affaires de la .compagnie, ensemble avec les bâtisses, fonds de (Commero/3, clientèle et actifs en général de telles affaires ; assumer, en tout ou en partie, les \u2022obligations de toutes telles affaires et les payer, en tout ou en partie, avec des actions acquittées \u2022et «on sujettes à appel de la compagnie, ou en argent, obligations, debentures, hypothèques ou autres garanties, et les vendre, émettre de nouveau avec ou sans garantie ou en faire le commerce autrement ; S'amalgamer avec toute autre personne ayant des objets, en tout ou en partie, semblables à ceux de la compagnie ; Agir comme agents manufacturiers ou agents à commission pour toute sorte de produits et matériaux bruts et articles manufacturés, effets, objets, marchandises et produits de toute description manufacturés au vendus par la compagnie ; Acheter, louer ou acquérir autrement soit pour placement ou revente et détenir soit complètement comme propriétaire ou comme hypothécaire ou autrement, et en général faire le commerce d'immeubles et propriété de toute description et tenure ou de tout intérêt en iceux, et les payer en actions, obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie ; Placer et faire le commerce avec les argents non immédiatement requis de la compagnie, sur telles garanties et de telles manière qui pourront être déterminées de temps en temps ; Distribuer en espèce de temps en temps parmi les actionnaires de la compagnie, et vendre, améliorer, conduire, développer, louer, en disposer et mettre à profit ou faire le commerce autrement de tous ou aucune partie des biens et droits de la compagnie ; Vendre, louer tous ou aucune partie des biens de la compagnie, ou en disposer autrement, en aucuns termes, avec pouvoir d'accepter comme considération des actions, stocks ou obligations de toute autre compagnie; Eriger, établir et mettre en opération des wwliUR, matériel, machines et outillages de of the business of the company ; and to act as agents, brokers, or on commission in purchasing or otherwise dealing in articles aforesaid ; \u2022 To apply for, purchase or otherwise acquire and generally deal in patents, devices, trademarks, licences, concessions, and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop or grant licences in respect of, or otherwise turn to account the property, rights or information so acquired ; To purchase, lease or otherwise acquire, in whole or in part the business of any company, firm or persons, or enter into any agreement for sharing profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with same carrying on any business similar to the business of the company, together with the buildings, stock-in-trade good-will and assets generally of such business ; to assume, in whole or in part the liabilities of any such business and to pay for the same wholly or in part fully paid-up and non-assessable shares of the company, or in cash, bonds, debentures, mortgages or other securities, and to sell, re-issue, with or without guarantee, or otherwise deal with same ; To amalgamate with any other company having objects altogether or in part similar to those of the company ; .To act as manufacturers' agents or commission agents in all kinds or products and raw materials and manufactured articles, goods, wares merchandise and commodities of every description, manufactured or dealt in by the company ; To purchase, lease or otherwise acquire, either for investment or re-sale and to hold either absolutely as owner or as mortgages or otherwise, and generally to deal in real estate and property of whatsoever description and tenure or any interest therein and to pay for the same in shares, bonds, debentures or other securities of the company ; To invest and deal with the moneys of the company not immediately required, upon such securities and in such manner as may from time to time be determined ; To distribute in specie from time to time among the shareholders of the company, and to sell, improve, manage, develop, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal with all or any part of the property and rights of the company; To sell, lease or otherwise dispose of all or any part of the property of the company upon any terms, with power to accept as the consideration any shares, stocks or obligations of any other company ; To erect, install and operate mills, plant, machinery and equipment of every kind neces- ,1558 toute sorte nécessaires ou utiles pour la mise en opération convenable des affaires manufacturières de la compagnie ; Rémunérer, avec l'approbation des actionnaires, par paiements en argent, actions ou autrement toute personne ou compagnie pour services rendus en plaçant ou aidant à placer ou garantissant le placement de toutes actions du capital actions de la compagnie ou toutes dében-res ou autres garanties de la compagnie, ou dans la conduite de ses affaires ; Faire toutes autres choses, soit manufacturées ou autrement qui peuvent paraître à la compagnie capables d'être convenablement conduites en rapport aux affaires de la compagnie, ou destinées directement ou indirectement à augmenter la valeur d'icelles, ou rendre profitable aucun des droits ou biens de la compagnie, sous le nom de \" The Emblem Millinery Company, Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), diviséen deux mille (2000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, era à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, , ce dixième jour de juillet 1913.C.J.SIMARD, 2935 2 Sous-secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de BxLl Privés 53.Toute demande de bills privés qui sont pro- Srement du ressort de la Législature de la province e Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53.pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un de traverse, la construction d'usines ou tra \u2022 aux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun com té, pour toutes autres fins que celle de la représentation en mrl.ment ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, signe ou concession, ou pour octroyer à qui que ce ooit des droits ou orivilèges exclusifs ou particuliers pu pour la permission de faire nuoi que ce soit oui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres in ilvidua, ou se rapportant à une classa particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte ntérieur,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré pour la Omette Offieielle,tn français et en anglais, et dans un journal publié en anglais dans un autre publié en français, dans le di&triot auquel s applique la mesure demandée, on dans l'une on l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe paa de journal, la publication dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le ioarnal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans ebaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant Tinter- sary or suitable for the due carrying on of the company's manufacturing business ; To remunerate, with the approval of the shareholders, by payment in cash,' shares or otherwise any person or company for services rendered in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any shares in the company's capital stock or any debentures or other securities of the company, or in the conduct of the business ; To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise which may seem to the company capable of being conveniently carried or in connection with the company's business or calculated directly or indirectly to enhance the value of, or render profitable any of the company's rights or property, under the name of \"The Emblem Millinery Company Limited\", with a capital of twenty thousand dollars ($20,-000.00), divided into two thousand (2000) shares of ten dollars ($10.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this tenth day of July, 1913.C.J.SIMARD, 2936 Deputy Provincial Secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF TBE LEGISLATIVE COUNCIL helo-ag to notices )or Private Bills.63.\u2014All application for private bills, properly within the îange of the powers of the Legislature the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying as or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation of a city town, village or otb«>r municipality, the levying of any local assessment the division of any county, for purposes other than that of representation in p >rliament, or cf any township, the removal of ho site of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar?rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would atieci the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the oorarauuit) or for making any amendment of a like nature to au> former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz \u2022 A notice inserted in the OffUial Gazette, in the enghsh and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper iu the trench language in the district affeoted, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoiniug district.Such notices shall be continued In each ease for a period of at least one month, during the interval of 1569 vall* de tr japs écoule entre la clôture de la tendon recéder * la mise en considération d» la pétition.54.- Avant d'adresser à 1* chambre ausune péti-' ion «mandant la permlsaion de présenter an bil( firivé pour la construction d'an pont de péage, et personne» te proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avia prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner autai avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de retendue du privilège de la hauteur det arches, de I espace entre les culées ou piliers pour le passage de* radeaux et navires, et mentionner aussi si elles mt l'intention de construire un pont-tournant ou no let dimensions de ce pont-tournant.ftO.-Let dépenset et les frais occationnét par des bills privés conférant quelque privilege exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation on d'ind»vidua, ->o pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne d >ivent pas retomber sur le public ; conséquemment le parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées payer au bureau des billt privés la somme de deux atnf piastres, immédiatement après leur première eeiuro.Tous ces bills doivent être rédigés dans les angues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exemplaires it) français et 100 en « n
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