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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1913-09-13, Collections de BAnQ.

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[" No 37 1881 Vol.XLV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 13 SEPTEMBRE 1913.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après-midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3051 Nominations No 666 Elec.département dk l'instruction publique.Nomination d'un commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date do 8 septembre 1913, de nommer M.Wilfrid Wilson, commissaire d'écoles pour la municipalité de Sainte-Geneviève.No 1 (village), dans le comté de Jacques-Cartier.No 280 Eleo.dé part km f, it de l'instruction publique.Nomination d'un commissaire d'écoles.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en o mseil, en date du 8 septembre 1913, de nommer M.Xavier Labelle, présidant des commissaires d'écoles pour la municipalité de Saint-Canut, No 1, dans le comté des Deux-Montagnes.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 13th SEPTEMBER, 1913 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received afternoon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3052 Appointa e its No.66o Elec.Department ok Publij Instruction A (ipointment of one scho'l commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 8th September, 1913, to appoint Mr.Wilfrid Wilson, a school commissioner for the municipality of Sainte Genevieve, No.1 (village), in the county of Jacques-Cartier.No.280 Elec.Department or Public Instruction.Appointment of one school commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 8th Soptember.1913.to appoint Mr.Xavier Labelle, ohairman of the school commissioners for the municipality of Saint C*uu~t, No.1, in the county of Two Mount.tios. 1882 No 937 Eleo.departement de l'instruction publique Nomination d'un commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 8 septembre 1913, de nommer Monsieur Joseph Labonté.commissaire d'écoles pour la municipalité de Lac Windigo, dans le oomté d'Ottawa.3603 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 4 septembre 1913, de nommer M.Georges Méthot, avocat, de la cité de Trois-Rivières, greffier de la cour de circuit et greffier de la Couronne, du du-trict de Trou-Rivières.3561 |JI1 a plu à Son Bonn ur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du sixième jour d'août 1913, d'adjoindre à ta commission de la paix pour le : District de Rimouski.\u2014MM.Jean-Baptiste Lepage et Hubert Filion, marchands, de Sainte-Blan-dioe, Erne«t Rioux et Antoine Boucher, cultivateurs, de Saint-Gabriel, comté de Rimoubki.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du qua-toi zième jour d'août 1913, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Montréal.\u2014MM.Thomas Gilday, marchand, de Montréal.Amédée Roy.bourgeois, et Benjamin Lefebvre, voiturier, de Dorval ; Armand Trépanier, médecin et propriétaire, et Régis Savary, commerçant et propriétaire, de Saint-Clet, oomté de Soulanges.3559 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du deuxième jour de septembre 1913, de nommer M.Jomes Fergus Duncan, de 6, Old Jewry, London, dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avocat, commissaire pour recevoir des affidavits pour l'usage d'aucune cour de la province, ou nécessaires pour tout acte où document devant être mis à exécution ou devant avoir son effet civil dans la province, tous l'autorité de l'article 27 du oode de procédure civile de la province de Québec.3549 Proclamation Canada, 1 Province de Y F.LANG ELI ER Québec J L.S.GEORGE V, par la grace de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, SaidtI ATTENDU que la législature de la province de QuéW se trouva convoquée pour le vingt-six août mil neuf cent treize, mais que, pour diverses consider étions, Nous avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au trente septembre prochain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant «avoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la site de Québeo le vingt-six août courant ; vous convoquons par les présentes pour le TRENTE SEPTEMBRE prochain, et, en conséquence, vous man- No.937 Eleo.Department or Public Instruction.Appointmtnt of one school commissioners.Bis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in couneil, dated the 8th September, 1913, to appoint Mr.Joseph Labonté, a Fchcol commissioners for the municipality of Lao Windigo, in the county of Ottawa.3604 Pis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in eouncil, dated the 4th day of September, 1913, to appoint M».Georges Méthot, advocate, of the city of Three Rivers, cleik of the oircuit court, and clerk of the Crown, of the district of Three Rivers.3561 His tionor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased,by order in council, dated the sixth day of August, 1913, to associate to the commission ot the peace for the : Distriot of Rimouski.\u2014 Messrs.Jean-Baptiste Lepage and Hubert Filion.merchants, of Sainte Blandine, Ernest Rioux and Antoine Boucher, farmers, of Saint Gabriel, county of Rimouski.Bis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by older in council, dated the fourteenth day of August, 1913, to associate to the commission of the peace for the : District of Montreal.\u2014 Messrs.Thomas Gilday, merchant, of Montreal.Amedée, Roy, bourgeois, and Benjamin Lefebvre, carriage maker, of Dorval ; Armand Trépanier.physician and proprietor, and Regie Savary, trader and proprietor, of Saint Clet, county of Boulanges.3560 Bis Bonor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the second day of September, 1913, to appoint Mr.James Fergus Duncan, of 6, Old Jewry, Loudon, in the United Kingdon of Great Britain and Ireland, esquire, solicitor, commissioner to receive affidavits for use in any court of the province, or-necessary for any deed or document, to be carried into execution or to have its civil effect in the province, under the authority of article 27 of the code of civil procedure of the province of Quebec.3550 Proclamation Canada, \\ Province of [ F.LANGELIER Quebec.I GEORGE TBE FIFTB, by the Grace of God.of the United Kingdom of Great Britain ana Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the twenty six August, one thousand nine hundred and thirteen, but that, for various considerations.We have, with the advice of the Executive Counci of the said Province, thought fit to farther prorogue It to the thirtieth September next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the ci-y of Quebec on the twenty sixth August instant, and hereby convene you for the THIRTIETH of SEPTEMBER next, and, accordingly, command and order you to meet 1883 dons et ordonnons Ce voua * «sembler à cette date ai pelais de la législature, en ladite cité de Québec.En roi dk quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin .Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable 8ib FRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce quiBz ème jour d'août, l'an de grace mil neuf cent treize, et de Notre règne le quatrième.Par ordre, Le greffier de a couronne à la chancellerie, Québec, 3475 L.-P.GEOFFRION.on such dateat the Parliament Buildings, in the said city of Queqec.In Testimony Whkrko.-, We have caused these Our Letters to be made Patent, tnd the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness :(»ur Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lioutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebeo, this fifteenth day of AUGUST, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirteen, and in the fourth year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, 3476 Clerk of the Crown in Chancery Quebeo.ERRATUM A la page 1112, de la \"Gazette Officielle \" du dix-sept mai, ai-si qu'à la page 1130, de celle du vingt-trois mai 1913, dans les lettres patentes de \" La Compagnie Electrique de Saint-Gabriel de Brandon, Lirai, éo\", numéros 2051-2.au troisième paragraphe, à la deuxième ligne lisez, des comtés de Joliette et Berthier au lieu du comté de Jolieite.3605 Avis du Gouvernement Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huit septembre 1913, constituantjen corporation MM.Ludger Carignan, médecin, Arthur Roux, propriétaire de moulins, de Sainte-Sophie de Lévrard, Adélard Roux, rentier, David Hercule Rheault, notaire public, de Gentilly, et Arthur Elphège Désautels, agent, de Saint-Grégoire, dans les buts suivants : La construction de pouvoir hydraulique, électrique, acheter des pouvoirs d'eau et construire des bâtisses pour cette fin dans le comté de Lotbinière et le district de Trois-Rivières, sous le nom de \" La Compagnie Hydraulique Electrique de Lévrard Limité , avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Gentilly.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce huitième jour de septembre 1913.C.J.SIMARD, 3571 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du huit septembre 1913, par lesquelles la compagnie \" Frisco Soda Water Company \" a été autorisée à porter son fonds social au montant de cinquante mille piastres ($50,000.00),divisant ERRATUM.On page 1112.of the \" Official Gazette \" of the seventeenth of May, and also on page 1130, of the Gazette of the twenty third of May, 1913, in the letters patent issued to \" La Compagnie Electrique de Saint-Gabriel de Brandon, Limitée \", numbers 2051-62, replace the words 'county of Joliette \" in the second line of the third paragraph, by the words \" counties of Joliette and Hurt hier\".3606 G>vernment Notices Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighth day of September, 1913,incorporating Messrs.Ludger Carignan, physician, Arthur Roux, mill owner, of Sainte-Sophie de Lévrard, Adélard Roux, rentier, David Hercule Rheault, notary public, and Arthur Elphège Desautels, agent, of Saint-Grégoire, for the following purposes : The construction of hydraulic and electric powers, the purchasing of water powers and the erection of buildings for the said purposes within the county of Lotbinière and the district of Three Rivers, [under the name of \" La Compagnie HydrauliqueElectriquede Lévrard Limitée\" with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into for hundred (400) shares of fifty dollars (850.00) each.The principal place of business of the corpora* tion, will be at Gentilly.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth day of September, 1913.C.J.SIMARD, 3572 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighth of September, 1913, whereby the \" Frisco Soda Water Company \" was authorized to increase its capital stock up to the amount of fifty thousand dollars ($50,000.00), dividing the 1884 le nouveau fonds social de trente mille piastres) ($30,000.00) en trois cents (300) actions privi * légiées de cent piastres ($100.00) chacune, et portant intérêt à sept pour cent par an.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce huitième jour de septembre 1913.O.J.SIMARD, 3573 Sous-secrétaire de la province Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accord par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huitième jour de septembre 1913, constituant en corporation MM.Hilaire Louis Lacouture, bourgeois Louis Lacouture, comptable, Joseph I.Pont briand, médecin, J.A.Parenteau, comptable et Adrien Lacouture, électricien, de Sorel, dan les buts suivants : Représentation théâtrale, vaudeville et vues animées, sous le nom de \" La Compagnie Théâ traie de Sorel \", avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la ville de Sorel.Daté du bureau du secrétaire de la province ce huitième jour de septembre 1913.C.J.SIMARD, 3563 Sous-secrétaire de la province Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huit septembre 1913, constituant en corporation MM Joseph Dorval, marchand, J.Aurèle Dorval marchand, J.E.Bélanger, médecin, AV.B.Ruel, commis, et André Ponsot, importateur, de la cite de Québec, dans les buts suivants : Paire le commerce d'articles liturgiques et de fantaisie et généralement de toute espèce de marchandise de provenance française ; Acquérir par achat, bail ou autrement et posséder des propriétés immobilières, les vendre, louer, transporter, hypothéquer, échanger ou en disposer autrement ; Améliorer telles propriétés ; Vendre, louer, ou disposer autrement de l'entreprise de la compagnie pour telle considération que la compagnie jugera à propos, ou s'amalgamer avec toute personne, société ou corporation faisant des affaires en tout ou en partie semblables à celle de la compagnie, sous le nom de \"La Compagnie Dorval ifc Ponsot \", avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce huitième jour de septembre 1913.C.J.SIMARD, 3569 Sous-secrétaire de la province.new capital stock of thirty thousand dollars ($30,000.00) into three hundred (300) prefeired shares of one hundred dollars ($100.00) each, and bearing interest at the rate of seven per cent per annum.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth dav of September, 1913.C.J.SIMARD, 3574 Deputy Provincial Seoretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighth day of September, 1913, incorporating Messrs.Hilaire Louis Lacouture, bourgeois, Louis Lacouture, accountant, Joseph I.Pontbriand, physician, J.A.Parenteau, accountant, and Adrion Lacouture, electrician, of Sorel, for the following purposes : Theatrical representation, vaudeville and moving pictures, under the name of \" La Compagnie Théâtrale de Sorel\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the town of Sorel.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth day of September, 1913.C.J.SIMARD, 3564 Deputy Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eighth day of September, 1913, incorporating Messrs.Joseph Dorval, merchant, J.Aurèle Dorval, merchant, J.E.Bélanger, physician, W.B.Ruel, clerk, and André Ponsot, importer, of the city of Quebec, for the following purposes : To deal in liturgical and fancy articles and generally in any french made merchandise ; To acquire by purchase, lease or otherwise and hold immoveable properties, sell, lease, transfer, hypothecate, exchange or otherwise dispose of the same ; To improve said properties ; To sell, lease or otherwise dispose of the undertaking of the company for the consideration which the company may think fit, or to amalgamate with any person, firm or corporation carrying on any business in whole or in part similar to that of the company, under the name of \"La Compagnie Dorval & Ponsot \", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), ivided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the eor-poration,will in the city of Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth day of September, 1913.( C.J.SIMARD, 3570 Deputy Provincial Secretary. 1885 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huitième jour de septembre 1913, constituant en corporation MM.Aziz Tabah, commis, Michel Bouziane, marchand, Kalil Abdo, confiseur, Philip Dibs, teneur de livres, Nassif Tabah, gentilhomme, do la cité de Montréal, dans les buts suivants : De former un club dans un but d'amusements et de recréation j D'établir, louer, acheter ou autrement acquérir toutes maisons ou établissements dans le but de tenir des salles de club, de billard, pool, bowling alley, ou tous autres amusements on récréations physiques ou intellectuel ; D'être autorisé à tenir ces clubs et à avoir .cenco conformément aux dispositions des statuts relativemcnts aux clubs ; D'acquérir et disposer d'une manière quelconque de toutes propriétés mobilières ou immobilières ; D'émettre des effets commerciaux, prélever, emprunter ou prêter tout argent nécessaire pour la conduite du club ; De faire touto transaction qu'un particulier à le droit de faire, et qui peut être utile ou nécessaire au but de la compagnie, sous lo nom de \" Oriental Club Limited\", avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de centj piastres ($100.-00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce huitième jour de septembre 1913.C.J.SIMARD, 3567 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huitième jour de septembre 1913, constituant en corporation MM.Russell Thomas Stackhouse, et Thomas Reginald Ker, avocats, Ralph Erskin Allan, étudiant en droit, Thomas Piper et William Wensley King, comptables, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir par achat, bail, échange ou autrement et posséder, améliorer, subdiviser, bâtir, utiliser, gérer, louer, vendre, échanger toutes sortes de propriétés mobilières et immobilières et en disposer, et en général faire affaires comme commerçants, agents et courtiers d'immeuble; Placer et faire des affaires avec les argents de la compagnie non immédiatement requis, en la manière qui sera déterminée de temps en temps ; Emettre des actions acquittées du capital-actions de la compagnie en paiement ou partie de paiement de tous biens, meubles ou immeubles et de tous services rendus ou à rendre quo la compagnie peut ou pourra acquérir ; Faire des avances d'argent, garantir des entreprises ou aider autrement les clients ou autres personnes ayant des relations d'affaires avec la compagnie, et acquérir et détenir toutes ' sortes de biens, meubles ou immeubles, pour Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighth day of September, 1913, incorporating Messrs.Aziz Tabah,'clerk, Michel Bouziane, merchant, Kalil Abdo, confectioner, Philip Dibs, bookkeeper, Nassif Tabah.gentleman, of the city of Montreal, for the following purposes : To organize a club for amusement and recreative purposes ; To establish, lease, purchase or otherwise acquire any houses or establishments for the purpose of keeping club rooms, billiard and pool room's, bowling alleys, or any other physical or intellectual amusements or recreations ; To be authorized to keep such clubs, and to obtain a license in accordance with the provisions of the statutes concerning clubs ; To acquire and dispose, in any manner whatsoever, of any moveable and immoveable property ; \u2022 To issue commercial instruments, levy, borrow, or loan any money necessary for the management of the club ; To carry on any transaction any individual may carry on and which may bo useful or necessary for the company's purposes, under the name of \" Oriental Club Limited \", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.-00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth day of September, 1913.O.J.SIMARD, 3568 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the 8th day of September, 1913, incorporating Messrs.Russell Thomas Stackhouse, and Thomas Reginald Ker, advocates, Ralph Erskin Allan, student in law, Herbert Thomas Piper and William Wensley King, cccountanta, of the ,city of Montreal, for the following purposes : To acquire by purchase, lease, exchange or otherwise and to hold, improve, subdivide, build upon, utilize, administer, lease, sell, exchange and dispose of all kinds of moveables and immoveables property and to carry on generally the business of real estate dealers, agents and brokers ; To deal with and invest the monies of the compauy not immediately required in such manner as may be from time to time determined; To issue paid up shares of the capital stock of the company in payment or part payment of all property, real or personal, and for services rendered or to be rendered which the company can or may acquire ; To make advances of money, guarantee the undertakings or otherwise assist the clients and other persons having business dealings with the company, and acquire and hold all kinds of property, real or personal, for debts, engage- 1886 dettes, engagements et obligations dus à la compagnie, sous le nom de \" Longueuil Bast Land Company Limited\", avec un capital action de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce huitième jour de septembre 19,13.C.J.SIMARD, 3551 Sous secrétaire de la province.Avis «at donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huitième jour de septembre 1913, constituant en corporation MM.le Révérend A.Emile Genest, prêtre, curé, Léon Ménard, marchand, J.Israël Robin, hôtelier, Amédée Ménard, marchand, Edgar Larocque, boucher, Thuribe Longchamp, chef de gare de chemin de fer, et Alexandre Gosselin, ferblantier, du village de Eastman, comté de Brome, dans les buts suivants : Faire l'élevage des renards et autres bêtes à fourrure, en acquérir et en vendre, préparer les peaux de telles bêtes à fourrure, au moyen de procédés chimiques ou autres pour les fins du commerce, acquérir et prendre à bail tous terrains et immeubles et les convertir en parcs, en tout ou en partie, y construire des enclos, remises, sheds et autres bâtisses nécessaires pour la garde, la conservation et l'élevage généralement de telles bêtes à fourrure durant toutes les saisons de l'année ; enfin faire tous actes requis pour la réalisation des objets ci-dessus et en rapport avec tels objets, sous le nom de \"Compagnie et Ferme de Bêtes à Fourrure Limitée avec un capital de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en cent (100) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera au village de Eastman, canton Bolton, comté de Brome.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce huitième jour de septembre 1913.C.J.SIMARD, 3565 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du trentième jour d'août 1913, par lesquelles la compagnie \" Saint Michel Driving Club Company, Limited\", a été autorisée à changer son nom par celui de \"Dorval Jockey Club Company, Limited\".Daté au bureau du secrétaire de la province, ce trentième jour d'août 1913.C.J.SIMARD, 3503.2 Sous-sec ré taire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'août 1913, constituant en cor- ments and obligations due to the company, under the name of \"Longueuil East Land Company Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred pollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth day of September, 1913.C.J.SIMARD 3552 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the eighth day of September, 1913, incorporating the Reverend A.Emile Genest, purist priest, Messrs.Leon Menard, merchant, J.Israel Robin, hotolkeeper, Amédée Menard, merchant, Eigar Larocque, butcher, Thuribe Longchamp, station master, and AlexandreGosselin, tinsmith, of Eastman village, county of Brome, for the following purposes : To carry on the breeding of foxes and other fur bearing animals, acquire and sell the same, prepare the skins of said fur bearing animals, by chemical processes or otherwise for business purposes, acquire and take on lease any lands and immoveables and turn the same into parks, in whole or in part, construct pens, houses, sheds and other buildings necessary for the keeping, maintenance and breeding generally of such fur bearing animals during the whole year ; finally to do all the acts required for the due carrying out of or in connection with the aforesaid objects, under the name of \" Compagnie de Bêtes à Fourrure Limitée \", with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Eastman village, Bolton town-shiph, county of Brome.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth day of September, 1913.C.J.SIMARD, 3566 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies* Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the piovince of Quebec, bearing date the thirtieth day of August, 1913, whereby the \" Saint Michel Driving Club Company, Limited\", has been authorized to change its name to that of \"Dorval Jockey Club Company, Limited\".Dated from the office of the Provincial Secretary, this thirtieth lay of August, 1913.C.J.SIMARD, 3504 Deputy Provincial Secretary Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the 29th day of August, 1913, incorporating Messrs. 1887 poration MM.Joseph Christopher Barry Walsh, notaire public, Paul 0.Conry, notaire public, Robert Henry Teare, teneur de livres, Godefroy Leblanc, commis, et Roméo Cusson, commis, de Montréal, dans les buts suivants : Acheter, louer, prendre en échange ou acquérir autrement des terrains ou intérêts en iceux ensemble avec toutes bâtisses ou constructions qui peuvent être situées sur les dits terrains ou aucun d'eux, et vendre, louer, échanger, hypothéquer tous ou aucune partie des terrains et toutes ou aucune des bâtisses ou constructions qui y sont maintenant érigées ou qui peuvent y être érigées à l'avenir, et prendro les garanties jugées nécessaires, ou en disposer autrement ; Eriger des bâtisses et faire le commerce de matériaux de construction ; Prendre ou détenir des hypothèques pour toute balance non payée du prix d'achat sur tous terrains, bâtisses ou constructions ainsi acquis, et placer les dits hypothèques de telle manière jugée à propos ; Améliorer, changer et conduire les dits terrains et bâtisses, et garantir et aider autrement à l'exécution des contrats de personnes, sociétés ou corporations avec lesquelles la compagnie pout avoir des relations et assumer et prendre tels contrats sur défauts ; Agir comme agent pour toute personne, société, compagnie ou corporation dans toutes affaires semblables aux affaires conduites par la compagnie ; Payer pour toute propriété immobilière acquise en aucune manière par la dite compagnie en argent ou partie en argent et partie en actions acquittées ou en obligations ou autres garanties de la compagnie ou autrement, tel qu'il peut-être convenu, et louer, vendre et disposer de toute partie d'icelle ou en faire le commerce autrement; , Eriger des bâtisses, construire des travaux et faire des changements et améliorations dans et sur toute propriété immobilière, et les payer en argent ou partie en argent et garanties de la compagnie, et les louer, vendre, hypothéquer, en disposer ou en faire le commerce autrement ; Emettre des obligations qui peuvent être, soit des obligations de debentures ou obligations «l'hypothèques, garanties par hypothèque,garantie ou engagement sur toute ou aucune partie de la propriété mobilière ou immobilière de la compagnie, pour tel temps et à tel taux qui peuvent être déterminés par le bureau des directeurs, sujettes dans tous les cas aux dispositions de la loi des compagnies le Québec ; Promouvoir, aider à l'avancement et devenir un actionnaire dans toute compagnie auxiliaire, alliée faisant ou ayant des objets semblables a cause de cette compagnie, et entrer en arrangement pour le partage des profits, union d'intérêts, risque conjoint, concessions réciproques, ou autrement engager, émettre de nouveau avec ou sans garantie, ou en faire le commerce autrement ; Acquérir la clientèle, biens, droits et actifs et assumer les obligations de toute personne, société ou compagnie endettée envers cette compagnie et faisant des affaires semblables à celles conduites par cette compagnie, et les payer en Joseph Ohristhopher Barry Walsh, notary public, Paul S.Conry, notary public, Robert Henry Teare, book-keeper, Godefroy Leblanc, clerk, and Romeo Cusson, clerk, of Montreal, for the following purposes : To purchase, lease, take in exchange, or otherwise acquire, lands or interests therein together with any buildings or structures that may be on the said lands or any of them, and to sell, lease, exchange, mortgage or otherwise dispose of the, whole or any portion of the lands and all or any^ of the buildings or structures that are now or may hereafter be erected thereon, and to take such security therefore as may be deemed necea-> sary.To erect buildings and deal in building material ; To take or hold mortgages for any unpaid balance of the purchase money on any of the lands, buildings or structures so sold, and to dispose of said mortgages in such way as may be deemed advisable ; To improve,alter and manage the said lands and buildings, and to guarantee and otherwise assist in the performance of contracts of persons, firms or corporation with whom the company may have dealings and to assume and take over such contracts on defaults ; To act as agent for any individual, firm, company or corporation in any business germane to the business carried on by the company ; To pay for any immoveable property acquire in any way by the said company in cash or part cash and part paid up shares or in bonds or other securities of the company or otherwise as may be agreed upon, and to lease, sell, and dispose of or otherwise deal with the same or any part thereof ; To erect buildings, construct works and to make changes and improvements in and to any and all immoveable property, and to pay for the same in cash or part cash and securities of the company or otherwise, and to lease, sell, mortgage, dispose of or otherwise deal with the same; To issue bonds whieh may be either debenture bonds or mortgage bonds, secured by hypothec, mortgage or pledge on the whole or any part of the real and personal property of the company, for such time and at such rate as may be determined by the board of directors, subject in all cases to the provisions of Quebec Companies Act ; To promote assist in promoting and become a shareholder in any subsidiary, allied company carrying on or having objects similar tojthose of this company, and to enter into arrangements for sharing of profits, union of interests, joint adventure, reciprocal concessions, or otherwise pledge, re-issue, with or without guarantee, or otherwise deal in the same ; To acquire the good will, property, rights and assest and assume the liabilities of any person, firm or company indebted to this company and transacting business similar to that conducted by this company, and to pay for the same in 1888 argent, en garanties de la compagnie ou autrement suivant que la compagnie jugera à propos ; Accepter en paiement de tous argents dûs à la compagnie des stocks, actions, obligations, debentures ou autres garanties de toute autre compagnie semblable, lorsqu'il sera jujé à propos; Vendre, louer en tout ou en partie les biens, actifs, et entreprises de la compagnie, ou en disposer autrement pour telle considération qui peut être convenu, sous le nom de \"Central Investment Company Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions do cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera duns la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour d'août 1913.C.J.SIMARD, 3483.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu do la 1 Di des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en daté du vingt-cinquième jour d'août 1913, constituant en corporation MM.René Chêne vert et Frank Callaghan, avocats, Jean Ernest Saucier, propriétaire de mine, Robert J.Quigley, gérant, Frank Bankloy, ingénieur, de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, posséder, détenir, louer, vendre des terres, propriétés et bâtisses de toute nature et sorte quelconques, et en disposer ; Acheter, vendre, acquérir, et détenir autrement des hypothèques, debentures et obligations, droit et baux de locataires sur ou garanties sur immeubles, propriétés ou bâtisses, et agir comme agents pour la vente, achat, acquisition ou disposition d'aucun des susdits objets ; Construire et ériger des bâtisses, tracer des rues, boulevards, parcs et terrains de jeux, y construire des utilités publiques et faire des avances par prêts aux acquéreurs ou locataires de toute partie de la propriété de la compagnie pour les fins de construction ou autres améliorations ; Acquérir toutes affaires de nature ou description que la compagnie est autorisé à faire et la clientèle d'icelle, aux termes qui peuvent être jugés à propos par l'émission d'actions ou obligations de la compagnie ou autrement ; Vendre l'entreprise en tout ou en partie et d'amalgamer avec toute autre compagnie ; Faire toutes autres transactions et choses que la compagnie jugera nécessaires ou propres à la meilleure mise en opération des susdites fins, sous le nom de \" Danville Realty Limited \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corpoia-tion, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ee vingt-cinquième jour d'août 1913.J.C.SIMARD, 3487è2 Sous-secrétaire de la province.cash, in securities of the company, or otherwise the whole when and how the company shal deem advisable ; To accept in payment of any moneys due to the company, stock, shares, bonds, debentures or other security of any similar company, when deemed advisable ; To sell, lease, or otherwise dispose of in whole or in part, the property, assets and undertakings of the company for such consideration as may be agreed upon, under the name of \"Central Investment Company Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 29th day of August, 1913.C.J.SIMARD, 3484 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patenthave been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of August, 1913, incorporating Messrs.René Chenevert and Frank Callaghan, advocates, Jean Ernest Saucier, mine owner, Robert J.Quigley, manager, Frank Bankley, engineer, of Montreal, for the following purposes : To acquire, own, hold, lease, sell and dispose of land, property and buildings of whatsoever nature and kind ; To buy, sell, acquire and otherwise hold any mortgages, debentures and bonds, lease holds rights and leases upon or secured upon real estate, land, properties or buildings, and to act as agents for the sale, purchase, acquisition or disposal of any of the foregoing ; To construct and erect buildings, to lay out streets, boulevards, parks and pleasure grounds, to construct public utilities thereon and therein and to make advances by means of loans to purchasers or tenants of any part of the company's property for the purpose of construction, or other improvements ; To acquire any business of the nature or character which the company is authorized to carry on and the goodwill thereof, on such terms as may be deemed advisable by the issue of shares or bonds of the company or otherwise ; To sell out the undertaking in whole or in part and to amalgamate with any other company; To do such other acts and things as the company may deem necessary or proper for the better carrying out of the above purposes, under the name of \" Danville Realty Limited \",witha capital stock of twenty thousand dollars ($20.-000 00),divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty fith day of August, 1913.C.J.SIMARD, 3488 Deputy Provincial Secretary. 1889 Avis est donné au publio que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'août 1913, constituant en corporation MM.Edouard Bouchard, François Bouchard, Joseph Albert Bouchard, Emile Bouchard, propriétaires de bateaux, et Rosano Plamondon, comptable, de la cité do Québec, dans les buts suivants : Construire, posséder, affréter et naviguer des vaisseaux, vaisseaux à vapeur, bateaux et autres sortes d'embarcations maritimes y compris des remorqueurs et bateaux pour le transport des passagers, effets et marchandises et vendre les vieux bateaux, vaisseaux et embarcations maritimes, et en disposer ; Faire les affaires de transport ordinaire des passagers, effets et marchandises et d'expéditeur, propriétaire de quai et garde-magasin, et construire, posséder et utiliser les bassins, entrepôts et autres facilités terminales qui peuvent être utiles et nécessaires pour les fins de la compagnie et faire et passer des contrats et conventions avec les expéditeurs ordinaires et autres nécessaires pour donner effet aux fins de la compagnie comme susdit ou aucun d'eux ; Faire les affaires d'hôtel ou la tenue d'icelle dans toutes ses branches, et pour les dites fins posséder des terrains, construire des hôtels et bâtisses y appartenant ; Faire les affaires de marchands en gros et en détail de toutes sortes d'effets, articles et marchandises, aussi les affaires de marchands en gros dans toutes ses branches, et en général faire le commerce de tous produits, viande, poissons, provisions, matériaux et effets de toute description ; Faire les affaires de marchand de bois de construction, meunier de moulin à scie et à planer et manufacturier de bois et d'objets en bois, et acheter, posséder, détenir, vendre des limites à bois, billots et terrains forestiers, sous le nom de \" The Qaspé Steam Ship Company Limited \", avec un capital total de cent mille piastres ($100,000.00), divisé en mille (1000) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour d'août 1913.C.J.SIMARD, 3533 2 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'août 1913, constituant en corporation MM.Edgar S.Hicks, manufacturier, James W.Newman et J.C.Terrill, comptables, John J.Newman, gentilhomme, C.C.Terroux, comptable, de Montréal, dans les buts suivants : Faire toutes ou aucune des affaires concernant les produits miniers, comme manufacturiers, marchands et entrepreneurs, ou toutes autres affaires dé même nature, et acheter, vendre, faire, manufacturer, convertir, exporter, importer des machines pour les dites fins et en faire le commerce, et toutes parties constitutives Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty ninth day of August, 1913, incorporating Messrs, Edouard Bouchard, François Bouchard, Joseph Albert Bouchard, Emile Bouchard, boat owners, and llosario Plamondon, accountant, of the city of Quebec, for the following purposes : To construct, own, charter and navigate vessels, steamships, boats and all other kinds of water crafts including tugs and barges for the transportation of passengers, ' goods and merchandise and to sell and dispose of old boats, vessels and water crafts ; To carry on the business of a common carrier of passengers, goods and merchandise and of a forwarder, wharfinger and warehouseman,andto construct, own and use such docks, warehouses and other terminal facilities as may be convenient and necessary for the purposes of the company and to make and enter into contracts and agreements with common carriers and others necessary for giving effect to the purposes of the company as aforesaid or any of them ; To carry on the business of hotel keeping or in keeping in all its branches and for the said purposes own land, erect hotels and buildings appurtenant thereto ; To carry on the business of whole sale and retail merchants in all kinds of goods, wares and merchandise,also the business of warehousemen in all its branches, and generally to trade and deal in all produce, meat, fish, provisions, materials and goods of every description ; To carry on the business of a lumberer, saw and planing miller and manufacturer of lumber and woodenware and buy, own, hold, sell and deal in timber limits, logs and timber lands, under the name of \"The Gaspé Steam Ship Company, Limited\", with a capital stock of one hundred thousand dollars ($100,000.00),divided into one thousand shares (1000) of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corporation, will be in the city of Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty ninth day of August, 1913.C.J SIMARD, 3534 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letter patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty ninth day of August, 1913, incorporating Messrs.Edgar S.Hicks, manufacturer, James W.Newman, and J.C.Terrill, accountants, John J.Newman, gentleman, C.C.Terroux, accountant, of Montreal, for the following purposes; To carry on all, or any, of the business pertaining to the products of the mine, as manufacturers, merchants and contractors, or any other business of a like nature, and to any, sell, make, manufacture, convert, export, import and deal in, machines for eaid purposes, and all component parts thereof, and other articles or 1890 d'icelles, et autres articles ou choses nécessaires ou utiles pour aucun des objets ou buts de la compagnie ; Acquérir par achat, concession, bail, échange ou autre titre légal, et détenir soit absolument comme propriétaire ou comme agent, toutes terres ou autres propriétés, et ériger, construire, mettre en opération, entretenir et conduire dei manufactures, fonderies, boutiques ou travaux, entrepôts, dépôts, ateliers pour engins et autres constructions sur icelles ou sur autres terres, et les rebâtir, agrandir, changer ou améliorer ; Acquérir par achat, bail, concession, licence ou autrement, entretenir, mettre on opération et développer des pouvoirs d'eau, écluses, biez, tunnels, conduits et autres travaux, matériaux et lotisses pour la manufacture, production, conversion du pouvoir ou force électrique, pneumatique, hydraulique ou autre, et vendre, distribuer tout surplus de tout tel pouvoir ou force pneumatique, hydraulique ou autre, et en disposer autrement, pourvu cependant que la vente et distribution de tel pouvoir ou force électrique, pneumatique, hydraulique ou autre soit sujet à tous les règlements municipaux ou locaux y ayant rapport ; Manufacturer, acheter ou acquérir autrement, posséder, utiliser, céder, ti an sports r des articles, effets, marchandises et biens de toute sorte et description et en faire le commerce ; demander, acheter ou acquérir autrement toutes patentes, licences, csncessions et autres semblables conférant tout droit exclusif ou limité d'utiliser tout secret ou autre renseignement au sujet de toute invention qui peut paraître capable d'être em ployée pour aucune des fins de la compagnie, ou dont l'acquisition peut être destinée, directement ou indirectement, au bénéfice de la compagnie, et utiliser, exécuter, développer, octroyer des licences y ayant rapport ou autrement mettre à profit les biens, droits ou renseignements ainsi acquis ; acheter, louer ou acquérir autrement, détenir, posséder, utiliser, développer, échanger, vendre ou mettre à profit autrement des concessions, droits, privilèges, permis et franchises convenables ou utiles aux affaires de la compagnie ; acquérir toute ou aucune partie des entreprises ou affaires semblables en tout ou en partie à celles de la compagnie, ensemble avec le matériel, stock, clientèle, franchise et actifs de toutes sortes, et émettre en paiement ou partie de paiement d'iceux des actions acquittées, obligations, debentures ou autre garantie de la compagnie ou les payer en argent ; faire toutes autres affaires qui peuvent paraître capables d'être convenablement conduites en rapport avec aucun des susdits objets, ou destinées directement ou indirectement, à augmenter la valeur d'aucun des biens ou droits de la compagnie ou en faciliter la réalisation ou les rendre profitables ; s'amalgamer avec toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ; entrer en société ou en aucun arrangement pour le partage des profits; union d'intérêts, concessions réciproques ou coopération avec toute personne, société ou compagnie, et promouvoir et aider à promouvoir, établir, former ou organiser des compagnies, syndicats ou sociétés de toutes sortes dans le but d'acquérir et entreprendre tous les biens et things necessary or convenient for any of the objects or purposes of the company ; To acquire by purchase, concession, lease, exchange or other legal title, and to held either absolutely as owner or as agent, any lands or other property, and to erect, construct, operate, maintain and manage all factories, foundries, shops or works, storehouse, depots, machine shops and other structures thereon or on other lands, and to robuild, enlarge, alter or improve the same ; To acquire by purchase, lease, concession, license or otherwise, to maintain, operate and develop water powers dams, flumes, tunnels, conduits, and other works, plant and buildings for the manufacture, production, conversion of electric, pneumatic, hydraulic or orther power or force, and to sell, distribute or otherwise dispose of any surplus of such pneumatic, hydraulic or other power or force, provided, however that the sale and distribution of such electric, pneumatic, hydraulic, or other power or force shall be subject to any municipal or local regulations regarding the same ; To manufacture, purchase or otherwise acquire, held, use, assign, transfer, trade, deal in and with goods, wares, merchandise and property of every class and description ; to apply for, purchase or otherwise acquire 'any patents, licenses, concessions and the like conferring any exclusive or any limited right to use any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercice, develop, grant licenses in respect or otherwise turn te account the property, rights or information so acquired ; to purchase, lease or otherwise acquire, to held, own use, develop, exchange, sell or other wise turn to account concessions, rights, privileges, permits and franchises suitable or convenient for the business of the company; to acquire the whole or any part of any undertaking or business similar in whole or in part to that of the company, together with the plant, stock, good-will, franchises and assets of all kinds, and to issue in payment or part payment therefor fully paid up share, bonds, debentures or other security of the company or to pay for the same in cash ; to carry on any, other business which may seem to be capable of being conveniently carried on in connection with any of the above.objects, or calculated directly or indirectly, to enhance the value of or facilitate the realization of or render profitable any of the company's property or rights ; to amalgamate with any other company having objects altogether or in part similar to those of this company ; to enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of interests, reciprocal concessions or co-operation with any person, firm or company, and to promote and aid in promoting, constitute, form or organise companies, syndicates or partnerships of all kinds for the purposes of acquiring and undertaking any properties and liabilities of this company or of 1891 obligations de cette compagnie ou pour l'avancement, directement ou indirectement, des objets d'icelle ou pour toutes autres fins qui peuvent être jugées à propos pour cette compagnie ; Les opérations de la compagnie se feront sous le nom de \"Ideal Concrete Products Company, Limited\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en quatre cents (100) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune La principale place d'affaires de la corporation, sera à Saint-Lambert, comté de Chambly.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour d'août 1913.C.J.SIMARD, 3535.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date vingt-septième jour d'août 1913, à la compagnie \" La Fonderie de Plessisville \", incorporée par lettres patentes originaires en date du 26 décembre 1882, par lesquelles elle est autorisée à continuer ses affaires sous la nouvelle loi, avec ses pouvoirs déjà énumérés dans les dites lettres patentes, ainsi que dans les lettres patentes supplémentaires, en date du 22 août 1901 et 30 novembre 1904, et de plus les pouvoirs de diviser son fonds social de cent cinquante mille piastres en parts de vingt-cinq piastres, au lieu de cent piastres qu'elles étaient.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-septième jour d'août 1913.C.J.SIMARD, 3505.2 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-septième jour d'août 1913, constituant en corporation MM.J.George Garneau, John Théodore Ross, David Ovide L'Espérance, William A.Marsh, Napoléon Drouin, Adélard Turgeon, George E.Amyot et Emile Nadeau, de la cité de Québec, dans les buts suivants : Faire en général les affaires d'une compagnie d'immeubles et de bâtisses avec pouvoirs y ayant rapport et auxiliaires et limitations et restrictions ordinaires ; Faire les affaires comme constructeurs, entrepreneurs, manufacturiers et agents en général ; Faire les affaires de vendeurs de rafraîchissements, marchands et manufacturiers en général, constructeurs et conservateurs de terrains et bâtisses de jeux et établissements et mise en opération de travaux et institutions sociaux, récréatifs et d'éducation, sujets à la condition qu'aucune boisson enivrante ne soit vendue sur les terrains de la compagnie par toute personne quelconque, et en particulier l'achat et développement de terrains et érection de bâtisses sur iceux pour être louées aux locataires actionnaires ; Faire les affaires de marchand dans toutes ses branches et en particulier acheter, vendre, ma- advancing directly or indirectly the objects thereof or for any other purpose which may be expedient for this company ; The operations of the company to bo carried on under the name of \"Ideal Concrete Products Company Limited\", with a capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation will be at Saint Lambert, county of Chambly.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 29th day of August, 1913.\u2022 C.J.SIMARD, 3536 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty seventh day of August, 1913, to the company \" La Fonderie de Plessisville \", incorporated by original letters patent, dated the 26th December, 1882, whereby it is authorized to continue carrying on its business under the new companies' act, with all the poweis already recited in the said letters patent and in the supplementary letters patent, dated the 22nd August, 1901, and 30th November, 1904, and in addition thereto the power to divide its capital stock of one hundred and fifty thousand dollars into shares of twenty five dollars each, instead of into shares of one hundred dollars each.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty seventh day of August, 1913.C.J.SIMARD, 3506 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of August, 1913, incorporating Messrs.J.George Garneau, John Theodore Ross, David Ovide L'Espérance, William A.Marsh, Napoléon Drouin, Adélard Turgeon, George E.Amyot and Emile Nadeau, of the city of Quebec, for the following purposes : To carry on the general business of a land and building company with incidental and subsidiary powers and the usual limitations and restrictions ; To carry on business as builders, contractors, manufacturers and general agents ; To carry on the business of vendors of refreshments, general dealers and manufacturers, the building and maintaining of recreation grounds and buildings and of establishing and carrying on social, recreative and educational work and institutions subject to the provision that no intoxicating drink shall be sold on any of the company's permises by any one whomesoever, and particularly the purchase and development of land and the building of houses, thereon to be lease to tenant shareholders ; To carry on the business of a store keeper in all its branches and in particular to buy, sell, 1892 nufacturer et faire le commerce d'articles, magasins, marchandises de consommation, biens et effets de toutes sortes, tous deux en gros et en détail et transiger toutes sortes d'affaires d'agence, et en général s'engager dans toutes affaires ou transactions qui peuvent paraître à la compagnie, directement ou indirectement, utiles aux intérêts ou nécessaires à la compagnie, ses actionnaires ou clients ou autres ayant des relations avec la compagnie ; Faire des arrangements avec les personnes engagées dans aucun commerce, a lia ires ou pro-fession pour la concession à la compagnie, ses actionnaires ou clients ou autres ayant des relations avec la compagnie, de tous droits spéciaux, privilèges et avantages et en particulier en l'apport à la fourniture de marchandises ; Construire, exécuter, acquérir et entretenir des travaux pour fournir l'eau, des égouts, le gaz et l'électricité pour les propriétés de la compagnie, sous le nom de \"La Compagnie des Habitations Salubres de Québec, Limitée\", avec un capital total d'un million de piastres ($1,000,-000.00), divisé en vingt mille (20,000) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-septième jour d'août 1913.C.J.SIMARD.3507.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 29ème jour d'août 1913, constituant en corporation MM.Alphonse Beaulieu, comptable, Emery L'Espérance, Odilon Magnan, Ludger Therriault, et Henri L'Espérance, plombiers, de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir de Monsieur Emery L'Espérance, plombier, des cité et district de Montréal, son fonds de commerce comme plombier et son achalandage, et de le payer, soit en argent, soit en parts libérées ; Payer tous services rendus à la compagnie en parts libérées si nécessaires ; Faire le commerce et métier de plomberie, et faire toutes entreprises de plomberie, en un mot, agir comme entrepreneur plombier dans toute la province de Québec ; Agir comme entrepreneurs-généraux, aux fins de faire des entreprises de construction, de réparation, soit comme plombiers, soit comme constructeurs de maisons ; Emettre des actions acquittées en paiement de toutes dettes de la compagnie et avoir le droit d'emprunter pour exercer le commerce plus haut mentionné ; Accepter toutes traites, billets ou en émettre relativement aux obligations de la compagnie ; Aucun pouvoir octroyé par les présentes ne sera limité, et la dite compagnie aura le droit de faire toutes choses en rapport ou utiles au commerce plus haut mentionné, sous le nom de \" Emery L'Espérance Limitée,\" avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.-00) chacune.* manufacture and deal in goods, stores, consumable articles, chattels and effects of all kinds, both wholesale and retail and to transact every kind of agency business,and generally to engage in any business or transaction which may seem to the company directly or indirectly conducive to the interests or convenience of the company, its shareholders or customers or others having dealings with the company ; To make arrangements with persons engaged in any trade, business or profession for the concession to the company, its shareholders or customers or others having dealings with the company of any special rights, privileges and advantages and [in particular in regard to the supply of goods; To construct, complete, acquire and maintain works for supplying water, sewerage, gas and electricity for the properties of the company, under the name of \" La Compagnie des Habitations Salubres de Québec, Limitée \" with a capi-ital stock of one million dollars ($1,000,000.00), divided into twenty thousand (20,000) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty-seventh day of August, 1913 C.J.SIMARD, 3508 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 29th day of August, 1913, incorporating Messrs.Alphonse Beaulieu, accountant, Emery L'Espérance, Odilon Magnan, Ludger Therriault, and Henri L'Espérance, plumbers, of Montreal, for the tollowing purposes : To acquire from Mr Emery L'Espérance, plumber, of the city and district of Montreal, his stock in trade as plumber and his good-will, and to pay for the same either in cash or paid up shares ; To pay for any services rendered to the company in paid up shares, if necessary ; To carry on the business and trade of plumbers and undertake any plumbing and generally act as master plumber in the whole of the province of Quebec ; To act as general contractors for the purpose of undertaking construction and repair work either as plumbers or house builders ; To issue paid up shares in payment for any debts of the company and to have the power to borrow to carry on the aforesaid business ; To accept any drafts, notes and the same to issue for the liabilities of the company ; Any power granted herein shall not be limited and the said company shall have the right to do all things in connection with or suitable for the aforesaid business, under the name of \" Emery L'Espérance Limitée \", with a capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each. 1893 La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.¦ Daté du bureau du secrétaire de la province, ce 29ème jour d'août 1913.C.J.SIMARD, 3481.2 Sous-secrétaire de la provinoe, Avis est par le présent donné que \" The Imperial Underwriters Corporation of Canada \", de Toronto, Ont., a été enregistrée pour faire les affaires dans cette province, d'assurance o mtre le feu, le et ai rès le 27e jour d'août 1913.Les nom et adresse du principal agent sont F.\\V.Evans, 24-26, rue Saint-Sacrement, Montréal.Donné conformément à l'article 6950.S.R.P.Q., 1909, ce vingt-septième jour d'août 1913.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB.Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor.Québec.3461-2 Québec, 20 août 1913.Avis publie est par le présent donné, conformément aux dispositions du code du notariat, qu'une requête a été transmise à Son Honneur le lieute-naût-gouv.rneur de la province de Québec, en t'oiiBeil.par Mtre Christophe Adolphe Lavimodière, notaire public, résidant et pratiquant dans les cité et district de Montréal, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Mtre Moïse Longtin, notaire oublie, don cité et district susdits.3351.4 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatif» aux avis de Bûl Privés 63.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique dn Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soie pour l'octroi d'un de traverse, la construction d'usines ou tra -aux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité,rimposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté,pour toutes autres 6ns que cello de la représentation on Darlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, signe ou concession, ou pour occroyer a qui que ce ooit des droits ou orivilèges exclusifs ou particuliers pu pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres in lividus, ou se rapportant à une classa particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte ntériour,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objp* do a demande, savoir : Un avia inséré pour la Gazette OjfUieUettn français et en anglais, et dans un journal publié on anglais dans un autre publié en français, dans le district auquel s applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le iournal d'un district voisin.Ces avia eeruut continués, dans enaque oaa, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de tf _nps écoulé entre la clôture de la seaaion récéder je la prise en considération de la pétition.The principal place of business of the corporation, will be in tho city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty-ninth day of August, 1913.C.J.SIMARD, 3482 Deputy Provincial Secretary Notice is hereby given that the \"Imperial Underwriters Corporation of Canada\", of Toronto, Ont-, has been registered to transact in this provinoe the business of fire insurance, on and after the 27th day of August.1913.The name and address of the chief agent is F.W.Evans, 24-26, Saint-Sacrament street, Montreal.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twenty seventh diy of August, 1913.For the treasurer of the province of Quebec, WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.34C2 Quebec, 90th August, 1913.Notice is hereby given that, in accordance with the provisions of the notarial codera petition has been presented to His Hunoi'r the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, by Christophe Adolphe Lavimodière, enquire, notary public, residing and practicing ill the city and district of Montreal, by which he asks for the transfer in his favor, of the minutes, repertory and index of Moïse Long-tin, esquire, notary pubic of the aforesaid city and distrior.3362 EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Helo-^ag to notices tor Private Bills.63.\u2014All application for private bills, properly within the lange of the powers of the Legislature the Province of Quebec, according to the provisions of the act, of British North America, 1867, clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or tolograph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of forry, tho construction of works for supplying as or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation ot a city town, village or other municipality, the levying of any local assessment the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, *or of any township, the removal of che site of any county, town, or of local offices ; the regulation or auy common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peouliary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affeot the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the commuuity or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz * A notice inserted in the Official Gazette, in the engbsh and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper in the trench language in tho district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no papor published therein, then (in both languages) in the Official Gatette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding seesion and the consideration of ihe petition. 1894 54.- avant d'adresser à 1* oh ambre aucune pâti-ion -mandant la permIssion de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avia prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avia des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de I espace entre leo culées ou piliers pour le passage de\" radeaux et navires, et mentionner aussi si elles int l'intention de construire un pont-tournant ou uo les dimensions de ce pont-tournant.60.- -Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés oonférant quelque privilège 'exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corooration ou d'ind'ridus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière a conférer des pouvoirs additionnels, ne i >\\vent pas retomber sur le public ; oonséquemment le parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées payer au bureau des bills privés la somme de deux Btne piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être redises dans les angues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimis par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Hambre, et 250 exemplairee sn français et 100 en » nglaie de ces bills doivent Btre déposés au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lore d\" a seconde le^m-e, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au buieau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 au anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bille Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être la pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déolarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplairee de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auee payor u comptable de 1» Chambre une somme de $200, eten sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ce- paiements entre les mains du greffier du comité, auouel le bill eat renvoyé.8i un exemplaire du bi n a pas été déposé entre ¦e mains du grenier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas préentée dans les premiers huit jours de la session, la omme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, l'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a one compagnie à fonda social, ou d amender telle : h arte, et de trois cents piastres dans lea autres cas 8.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde leo-are d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.R.CAMPBELL, 3047 G 0.1 .^SEMBLEE LEGISLATIVE.Bill privés 61.1 ente demande de bills privée dont a matière tombe dans les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Ame tique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d un ram way, d'un chemin à barrières, eu d'une ligue télégraphique ou téléphonique, soit pour la oonstruo-ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive 64.\u2014Before any petition praying for lea bring tn a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or (\u2022arsons intending to petition for such bill ehall op giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to as' , the extent of the privilege, the height of tne arches, the interval between the abutments or piers fur the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending private bills giving an exclusive privilege or for any oener object of profit, or private, corporate, or individus advantage, or for amending extending or enlarg ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the publie, accordingly, the parties seek g to obtain any suet bill shall be required to pay into the private bill office he sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such billi shall be prepared in the english and frenoh languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills o the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the secj n of incorporation, ano'd three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any privât a bill is paid only in the house in which such b'II originates, but the costs of printing the same s paid in each house.it.C \\MPBELL, 3048 O.L.0 LEGISLATIVE ASSEMBLY Privais Bill* 61.All application for Private Bills, proper.* the subject of legislation by the Legislature of Quebeo within the perview of \"The British Norte America Act 1867,\" whether for the erection of » Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Tarn ¦ I no Road, Telegraph or Telephone Line : the construction of in-pro veulent of a Harbor, Canal, Look, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Com 1895 àl'autre, soit pour 1 incorporation d'une compagnie à fonda social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, eoit pour la division d'une munioipahté ou d'un oomté, pour des fins utres que celle de la représentation dans la Légis- ture, soit pour le changement de chef-lieu, ou o méplaoement des bureaux publics d'un oomté, soit uour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimi-concession de canton, soit pour concéder o un ou plusieurs individus des droits ou privileges exclusifs ou particuliers, pour les autbiiBer à faire quoi que ee soit pouvant affecter droite ou la propriété d autres personnes, ou pouvant concerner une olaase particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'an avis établissant lalrement et distinctement la nature et l'objet de a demande .Cet avis doit, saut dsns le cas de corporations latente s, être ligné de la part de ceux qui font la demande.et doit être publié dans la Gazette Officielle as Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans un journa français et dans un journal anglais du distrio que le bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans oe district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journa! anglais d'un district voisin.3» Da>ie chacun de ces cas, cet avis doit être re-pnbliés sans interruption, pendant au moins un mois, ans ''intervalle, entre la clôture de la session recédante et la prise en considération, de la péti tion ;et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.62 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, ia partie ou lee parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit -ar la règle précédente, indiquer iee taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réolament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et es culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître on même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand U eat présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certi-de cette convention ces lettres patentes doit y être annexée.\"î.Les bills pour constitution de citée ou de villes, oa de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, en sus de clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant lea corporations de viiies, [on à k» lot de* ctté* et ville*, 1903], ou à la loi de» clouée* générale* de» compactes à fond* social, ou sux dispositions des Statuts refondus concernant les chemina de fer [ou à la loi des assurances de Québec], solvant la circonstance; mais Us doivent mention ier, dans ohaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer Us raisons particulières pour icotiver l'introduction -c oee changements 3.Tous les bills autorisant la construction de chemin» de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les erminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; les bills relatifs à la constitution en corporation ses compagnies de pouvoir électrique ou hydrau-îque devront spécifier clairement les privilèges j péciaux à elles conférés, ainai que lea noms des localités < n elles veulent opérer.Lee plans des routes de ces chemine de fer, heminB à barrière, lignes de télégraphe ou de léphone, et la situation dea ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique devront pany ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any ooal Assessment : the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or P^vileges whatever, or for doing any matter o «i»'.n which in its operation would aftect the rights or property of other parties, or whioh relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distmctl specifying the nature and object c' the applioatio 2 Suoh Notice, except In the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publishel in the Quebec Official Omette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the dis triot affect ed ; and in default of either of such newspaper in sueb distriot, theu in a similar newspaper published in an adjoining distriot.3.Suoh notice shall be continued, in each case, for a period of at laast one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and .the oonsideratiou c the petition and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted suoh Notice to the Clerk of tho House, to bo filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an ntended appli cation for Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the Btrson or persons intending to petition for suoh ill, shall, in the notice prescrit\" J by the preceding Rule, specify the Rates which the/ intend to ask the extent of the privilege, the height of the archee, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and al io whether it is intended to ereot a drawbridge or not, and the dimensions of the same 67.When any Bill for confirming any enters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement mast at attached to it.\" 2.Bills for the Incorporating of Cities or Towns or of Joint Stock Companiee, or of Railway Com panies, [or of Insurance Companies], shall contain, in addition to the special an.absolutely necessary olauses, only such provision! as may derogate from the provisions of the Révisée Statutes respecting Town Corporations, [or fron.the \u2022* Cities and Towns' Act, 1903,\"] or fron the \"Joint Stock Companies' General Clauses Act.1 or from te prov-visions of the Revised Statutes re pooling Railway, [or the Quebec Insurance Act], aa the case may be, but aha specify in each special iustanoe the Clause of th* General Act whioh Is sought to be departed fron and shall replace the same by a now Ulause Specia grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of suoh provisions.3.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone line*, shall mention the terminal pointa, with a go net 11 indication of the route to be taken, and those inoor* porating Electric and Water Power Companies, sna 1 clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are to be exercised Plans showing the roates of saoh Railways turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to whioh sue 1896 être pro ' uits devant le comité auxquels oes bills fieront soumis, et ce comité ne pourra prooéder devant leur production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir le» clausses nouvelles que l'on veut substituées aux anciennes, et 1.s amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'architecte, d'ingénieur civil, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce biU a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession avec laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" on.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité 1'is bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre ndiquaut en qui il déroge aux lois générales.6/ Les auteurs d un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à eurs frais.58.Toute personne qui demande à présonter un bill privé lui conférant un privilege ou profit exclusif un a vantage personnel ou collectif, ou deman dant quelqu'aniendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, quinze jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de de bill en français ou en anglais, et remettre en siême temps au comptai ' \u2022 de la chambre une «onr.ne suffisante pour p yer l'impression de cinq tenta exemplaires en français et de trois cent cin- auante exemplaires en anglais, de plus $2 par page 'impression pour la traduction et cinquante contins par p»ge pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le p titionnaire doitaussi payer a i comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dai.s le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements en :re les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits immédiatement après là deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture delà session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il sagit d'une compagnie de chemin de fer, d.- tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairsge, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.''3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du gnffiir, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les .officiers spéciaux en loi, ni imprime et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.P.GEOFFRION.; 049 Gieffiar de l'Assemblée Législative.Bills are referred, and until so produwa, .e said Commute shall not proceed thereon 4.Bills for amending exLtlng Aobs shall be ramod so as to replace Clauses sought so be amende4 by new Clauses, indicating the Amendmar s between brackets.5.Every Bill to authorise »dmission to the practice of the profession of advocate, notary, physioiao, surveyor, architect, civil engineer, chemist or dentist shall contain a statement in tne preamble that such Bill has been ai prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Pr-vate Bills Committee shall not proceed with any such Bill until %l authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy o the resolution of the board or council of nianagemenr.aporoving such bill, shall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 5a.All copies of Private Bills deposited to the hauds of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Offioers for examination, and no such Bill shall be submitted to the Oommttee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it herogates from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with th« Rule shall be re-cast by the promoters and is printed at their expenses.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any am jndmeent or by existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before the opening of the Session a copy of such Bill in the English or French lan guage, and shall, at the same- time, deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing ''M copies in English and 500 copies in French, an a \u2022 o $2.00 por page of printed matte for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall bo done by the Contractor.\" 2.The applicant shall also pay to tho accountant of the H uuse a sum of two hundred dollars and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the C mimittee to which suoh Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the seoond reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a oory of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk,at least fifteen day before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the firs* five days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars, if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting oompany, or it it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or to amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other oases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the handsiof the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any suoh act or incorporation, such Bill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor shall it bo taken into consideration by the House or any of its Committees \".\u2022\u2022 L.P.GEOFFRION, -a 3050 C'erk of the Legislative Assembly.sir iau 19 SÉPWll 1897 Avis Divers Prorinoe de Québeo, \\ 1.I Cour Supérieure.Distric, de Montréal, No 3684.Jeanne Vallières, de la ville de Maiionnenve, distriot de Montréal, épouse commune en biens de Edmond Van Moor hem, plombier, du mine lieu, dûment autorisée par cette cour à ester en justice, a intenté, ce jour,une action en séparation de biens contre son dit époux.GAUTHIER & BEAUREGARD, Avocats do la demanderesse.Montréal, 19 août 1913.3335-4 j- Cour Supérieure.Province de Québeo, Distriot d'Ottawa.No 3576.Dame Alzaide Leroux, épouse commune en biens de Jean-Baptiste P» « rand, sr., de la oité de Hull, district d'Ottawa, dûment autorisée aux fins des présentes, par jugement rendu sur requête, en date du 13 août 1913, Demanderesse ; vs Le dit Jean-Baptiste Pharand, sr, Défendeur.Une aotion en séparation de biens a été instituée en cette cause, le treizième jour d'août 1913.DEVLIN & STE MARIE, Procureurs de la demanderf hse.Hull, 14 août 1913.3305-4 | Cour Supérieure Province de Québec, District de Chicoutimi.No 4235.Dame Aima Lapointe, épouse de Thomas Louis Brassard, de Chicoutimi, commerçant, dûment autorisée à estar en justice, Demanderesse ; vs Le dit Thomas Louis Brassard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour en cette cause.L.ALAIN, Procureur de la deinanderease.Chico itimi, 16 août 1913.3301-4 Province de Québec, District de Montréal No 1932.Dame Dorothy Cohen, des cité et district de Montréal, femme commune en biens de Max Lippman, du même endroit, oûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Max Lippman, des cité et district de Montréal, commerçant, .Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée par la demanderesse en cette cause, le 11 anû: 1913.WINF1ELD & LEDIEU, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 12 août 1913.3249.5 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Québec.No 715 Dame Hélène Marie Baillargé.de la cité de Québec, épouse commune en bie s do Lucien I'.Bacon, médecin, du mô ne lieu, duement autorisée à ester ' en justice, Demanderesse ; vs, \u2022 Le dit Luoien T.Bacon, de Quebec, Défendeur.Une action en séparation de bions a été instituée en cette cause, le 26 aoi'r 1913.MAURICE ROUSSEAU, Procureur de la demanderesse.Québeo, 26 août 1913.3425.3 Miscellaneous Notices | Superior Court Provinoe of Quebec, District of Montreal.No.3684.Jeanne Vallières, of the town of Maisonneuve, district of Montreal, wife common as to property of Edmond Van Moorhera, plumber, of the same place, duly authorized by the aforesaid court to \"ester en justice\", has, this day, instituted an aotion for separation as to property against her said husband.GAUTHIER & BEAUREGARD, Attorneys for the plaintiff.Montreal, 19th August.1913.' 3336 Province of Quebeo, \\ va./ Superior Court.District of Ottawi No.3576.Dame Alzaide Leroux, wife common as to property of Jean-Baptiste Pharand, sr.of the city of Hull, district of Ottawa, duly authorized to these presents by judgment rendered on petition on 13th August, 1913, Plaintiff ; vs The said Jean Baptiste Pharand, sr, Defendant.An action for separation of property has been instituted In this cause, on the thirteenth day of August, 1913.DEVLIN & STE MARIE, Attorneys for the plaintiff.Hull, 14ih August, 1913.3306 Province of Quebec, | e ¦ District of Chicoutimi.) SuPe™ tottrt' No.4235.Dame Alma Lapointe, wife duly authorz-d to en ter the present suit, of Thomas Louis Brassard, Plaintiff ; vs The Baid Thomas Louis Brassard, Defendant.An action for separation as to property has been issued, this day.L.ALAIN, Attorney for plaintiff.Chicoutimi, 16h August, 1913.3302 Province of Queboc, \\ ~ District of Montreal, j CoMrt- N 1932.Dame Dorothy Cohen, of the city and district of Montres1, wife common aB to property of Max Lippman, of the same place, duly au'horiz d \" à est or en justice \", Dlaintitf ; vs Max Lippman, of tho city and district of Montreal, trader, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case, on the 11th August, 1913.WINFIELD & LEDIEU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 12th August, 1913 ' 3250 dupe ior Court.Province of Quebec, 1 District of Quebec.J No.716.Dame Helene Marie Baillargé.of the city of Quebec, wife common as to property, of Lucien T.Bacon, physician, of the same place, duly authorized to \" ester en justice \", Plaint ill ; vs The said Lucien T.Bacon, of Quebec, Defendant.An action for sépara'ion as to property has been instituted in this cause, on the 2oth August, 1913.MAURICE ROUSSEAU, Attorney for the plaintiff.Quebec, 26th August, 1913.3426 2 1898 Province de Québec, 1 Cour Supérieure.District de Montréal.J r No 168.Dame Marie Alphonsine Teasier, des cité et distriot de Montréal, épouse commune en biens de Jean-Baptiste Nantel, bourgeois, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Jean-Baptiste Nantel, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cetto cause, ce jour.PELLETIER, LETuURNEAU & BEAULIEU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 12 août 1913.3247 .5 Province de Québeo, \\ 1.J Cour Supérieure.District de Montréal No 4098.Joséphine Mailhot, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Alfred Martel, charreiier, du mOmy lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Alfred Martel, charretier, du même lieu.Défendeur.Une action en séparation de biens a, ce jou-, été intentée au défendeur.J.A.MOLLEUR, Procureur de la demanderesse.Montréal, 21 juin 1913.3261.6 Province de Q.iébec, district de Montréal, our supérieure, No 1921, Dame Gabrielle Dinguérard.épouse commune en biens de Louis Léon Marmion, décorateur, autrefois des cité et district de Montréal, ot maintenant de pays inconnus, autorisée par cette cour à ester en justioe.a intenté une action en séparation de biens contre son dit époux.GOYETTE & TRUDEAU, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 19 août 1913.3331-4 Province de Québec, I District d'Iberville.\\ Dame Elizabeth Frégeau.de la paroisse de Saint-Sébastien, distriot d'Iberville, épouse commune en biens d'Eugène Ménard, cultivateur, du même lieu, a, le 9 juillet 1913, dûment autorisée à ester en justice, intenté contre son dit mari devant, la cour supérieure du district d Iberville, sous le No 44, une action en séparation de corps et de biens.GIRARD & DEMERS, Procureurs de la demanderesse.Saint-Jean, 9 juillet 1913.3329-4 j- Cour Supérieure.Province de Québeo, District de Montréal.No 2666./ Dame Fanny Fredin, épouse commune en biens de John Rudnikoff, des cité et district de Montréal, marchand, dûment autorisée aux fine des présentes, Demanderesse ; vs John Rudnikoff, des oité et distriot de Montréal, marchand, Défendeur.Une action en séparation de biens a été institué, le 23e jour de juillet 1913, par la demanderesse contre le défendeur.JACOBS, HALL.COUTURE & FITCH, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 26 août 1913.3423.3 Dans la cour supérieure.Province de Québeo.District de Terrebonne.No 57.Dsme Victoria Cousioeau, de la paroisse de Saint Canut, duement autorisée à ester en justice, épouse commune en biens de Martial Labelle, ci-devant cultivateur, du même lieu.et maintenant absent en lieux inconnus, Province of Quebec, 1 I.J Superior Cow t.District of Montreal.No.168.Dame Mary Alphnnaine Tessier, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Jean-Baptiste Nantel, gentleman, of the same place, duly authorized \" à ester en justice \", Plaintiff ; vs The said Jean-Baptiste Nantel, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in said c*e.this day.PELLETIER, LETOURNEAU & BEAULIEU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 12th August, 1913.3248 Province of Quebeo, I i.r Superior Court.District of Montreal.No.4098.Joséphine Mailhot, of the city and district of Montreal, wife common as to prop ry of Joseph Marte', of the same place, and duly authorized to \"ester en justice \", Plaintiff ; vs The said Alfred Martel.Defendant.An action for seDaration as to property has been, this day, instituted against the defendant.J.A.MOLLEUR, Attorney for plaintiff.Montreal, 21st June, 1913.3262 Province of Quebec, district of Montreal, superior court, No.1921.Gabrielle Dinguérard, wife common to the property of Louis Léon Marmion, decorator, formerly of the city and district of Montreal, and now of parts unknown, duly authorized by the court to \" ester en justice \", has instituted an action for separation as to property against her said h jsband.GOYETTE & TRUDEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal,'19th August, 1913.3332 Province of Quebec, I District of Iberville.) Dame Elizabeth Frégeau', of the parish of Saint Sébastien, in the distriot of Iberville, wife \" commune en biens \" of Eugène Ménard, farmer, of the same place, ha-, on the 9th July, 1913, duly authorized 44 à ester en justice \", instituted against her ssid husband, an action \" en séparation de corps et de biens \", before the superior court of the distriot of Iberville, under No.44.GIRARD & DEMERS, Attorneys for plaintiff.Saint John, 9th July, 1913.3330 Provinse of Quobeo, \\ 1.J Superior OovH.District of Montreal.No.2665.Dame Fanny Fredin.wife common as to property of John Rudnikoff, of the city and distriot of Montreal, merchant, duly authorized for the purposes of this presents, Plaintiff ; vs John Rudnikoff, of the city and district of Montreal, merchant.Defendant.An action bas been instituted, on the 23rd day of July, 1913, by plaintiff against the defendant, as to separation of property.JACOBS, HALL.COUTURE $ FITCH, \u2022 Attorneys for plaintiff.Montreal, 26th August, 1913.3424 In the superior court.Province of Quebec.District of Terrebonne.No.67, Dame Victoria Cousi-neau, of the parish of Saint Oanut, duly authorized to *' ester en justice \", wife of Martial Labelle, formerly farmer, of the same plaoe, and now unknown place, Plaintiff ; va The said Martial Labelle, 1899 Demanderesse ; va.Le dit Martial Labelle.(Joe action en séparation de corps et de biens a été instituée le 19 août 1913.Sainte Soholastique.19 août 1913.PREVOST & MARCHAND, Procureurs de la demanderesse.3437 3 Provinoe de Québec, 1 n \u201e c ,.District Je Saint François.1 Supérieure.Dame Alice Ardella Hunt, deGreenlay, danB la paroisse de Saint-François Xavier de Brompton, dans le distriot de Saint-Françlis, épouse de Charles Henry Willard, du même lieu, conducteur de chemin de fer, Demanderesse ; vs Le dit Charles Henry Willard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour, en cette cause.LAWRENCE, MORRIS & McIVER, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 27 août 1913.3459-2 Province de Québec, i ».i Cour Supérieure.District de Terrebonne.\\ ~* y No 43.Dame Vitaline Labelle, épouse commune en biens de Stanislas Cardinal, maî re de pension, de la paroisse de Brebeuf, district de Terrebonne, Demanderesse ; vs le dit Stanislas Cardinal, Défendeur.\u2022 Une action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause, le 19 juillet 1913.NANTEL & ROCHON, Procureurs de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 29 juillet 1913.3467-2 Province de Québec, I District de Beauharnois.J Cour Supérieure.No 2424.Dame Clémentine Lalonde, épouse commune en biens de Emery Raymond, marchand, de la paroisse de Sainte-Cécile, district de BeauharnoiB, dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action en sépara'ion de biens contre bou dit mari.J.G.LAURENDEAU, Avocat de la demanderesse.Salaberry de Valley field, 27 août 1913.3469-2 r?r2Te/MQUfb^' 1 Cour Supérieure.District de Montréal.I Dame A.Paré, épouse de Ernest Lessard, de la cité et du distriot de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Ernest Lessard, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce 12e jour d'août 1913.A.P.MATHIEU, Procureur de la demanderesse.Montréal, 26 août 1913.3623.2 Province de Québec 1 * fiiAfrfoitiï Distriot de Montréal.J No 98.Dame Lizzie Kossner, épouse de Joseph Miller, de la cité et du district de Montréal, dûment autorisé à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Miller, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en date du 31 juillet 1913.A.P.MATHIEU, Procureur de la demanderesse.Montréal, 25 août 1913.3621-2 Defendant.And action for separation as to bed and board and as to property has been instituted in this cause, on the 19th August, 1913.Sainte Scholastique, 19th August, 1913, PREVOST & MARCHAND, attorneys for plaintiff.3438 Province of Quobeo, \\ 0 .Distriot of Saint Francis.} S^nor Court' Dame Alice Ardella Hunt, of Greenlay, in the parish of Saint François Xavier de Brompton, in the district of Saint Francis, wife of Charles Henry Willard, of the same place, railway conductor, Plaintiff , vs The said Charles Henry Willard, Defendant.An action for separation of property has been instituted this day, in this cause.LAWRENCE, MORRIS & McIVER, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 27th August, 1913.3460 Superior Court.Provinoe of Quebec, Distriot of Terrebonne.No.43.Dame Vitaline Labelle.wife \"commune en biens \" of Stanislas Cardinal, boarding house keeper, of the parish of Brebeuf, district of Terre nonne.Plaintiff ; vs the said Stanislas Cardinal, Defendant.An action for separation from goods and bei has been instituted in this case, the 19th of July, 1913.NANTEL & ROCHON, Attorneys of the plaintiff.Sainte Scholastique, 29th July, 1913.3468 Superior Court.Province of Quebec, i District of Beauharnois.I No.2424.Dame Clémentine Lalonde, wife common as to property of Emery Raymond, of the parish of Sainte Cécile, district of Beauharnois, merchant, duly authorized to sue, has, this day, instituted an action for separation as to ptoperty against her said husband.J.G.LAURENDEAU, Attorney for plaintiff.Salaberry de Valleyfield, 27th August, 1913.3470 Provinoe of Quebeo, 1 \u201e .District of Montreal.) ***** Dame A.Paie, wife of Ernest Lessard,of the city and district of Montreal, duly authorized to \" ester en justice \", Plaintiff ; vs The said Ernest Lessard, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this 12th day of August, 1913.A.P.MATHIEU, Attorney for the plaintiff.Montreal, 25th August, 1913.3524 Province of Quebec, j Superior Court.District of Montreal.No.98 Dame Lizzie Kossner, wife of Joseph Miller, of the city and district of Montreal, duly authorized to \"eater en justice \", Plaintiff; vs The said Joseph Miller, Defendant.A n action for separation as to property has been instituted on the 31st July, 1913.A.P.MATHIEU, Attorney for the plaintiff.Montreal, 25th August, 1913.3522 1900 No 915.Dame Rosianne alias Rose-Anna Senecal, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Louis Malo, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; va Louis Malo, employé civique, du même endroit.Défendeur.Une action eu séparation de biens a été instituée en cette cause le ving.-huitième jour d'août mil neuf oent treize.la MOT HE, ST.JACQUES & la MOTH E, Avocat s de la demanderesse.Montréal, 8 septembte 1913.3577 Province de Québec.\u2014District de Montréal-Cour Supérieure.\u2014No 3878.\u2014Dame Aurore Trem blay, des oité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph A.Cadin dit Deslauriers «luis Oodin, journalier, ci-devant des cité et district de Québec, et maintenant de lieux inconnu?, et duement autorisée à ester en justice, a poursuivi son mari.ee jour,en séparation de corps et de biens.CHARLES EMILE MONTY, avocat de la daman-eresse.Montréal, 30 août 1913.3587 Province de Québeo, ) 1.i District de Montréal Cour Supérieurs.No 446 Dame Sarah Leah Levin, de la cité et du district de Montréal, épouse commun de biens de Harry Star, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs le dit Harry Star, Défendeur.Une action en séparation de bi ns a été instituée en oette cause, ce jour.ISIDORE BALLON, ' Procureur de la demanderesse.Montrés*.4 septembre 1913.3555 Provinoe de Québec, \\ 1.1 Cour Supérieure.District de Montréal No 437.Damo Sarah Goldberg, de la cité et du district de Montreal, femme commune en biens de Iarsël Capnlovitch, du même endioit, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Israël Capolovitch, de la cité et du district do Montreal, commerçant, Défendeur.Un acte en réparation de biens a été instituée par la demanderesse en cotte cause le 3 septembre 1913.WEINFIELP & LEDIEU.3589 Procureurs de la demanderesse.Avis est par le présent donné que.conformément aux règlements de la compagnie, l'assemblée annuelle des actionnaires de la compagnie \" North Railway \" aura lieu au bureau chef de la compagnie, dans la cité de Montréal, à 12 heures, midi, meroredi, le 17e jour de septembre 1913, pour l'expédition de toutes affaires qui peuvent être présentées légalement à l'assemblée.T.L.VAN NORDEN, 3557 Assistant-secrétaire.Avis est donné que par suite du décret de l'Ordinaire de l'archidiocèse catholique d» Montréal, le onzième jour du moi» d'avril dix-neuf cent huit, a été érigée une paroisse catholique sous le nom de Saint Arsène, laqu> lie paroisse comprend le territoire suivant, savoir : Au sud-est, a) par le centre de la rue Bélanger, à partir de la ruelle qui passe entre les rues Huntly et Labelle juiqu'«u centre de la rue Saint André.6) par le centre de la rue Saint Zotique a Province of Quebec, 1 a n District of Montreal.) ***** Court' No.915.Dame Roeianne alias Rose-Anna Seneoal, of the oity and district of Montreal, wife oommon as to property of Louis Mslo, duly authorized to \" ester en justioe \", Plaintiff ; vs Louis Malo, civic employee, of the same place.Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty eighth day of August, one thousand nine hundred and thirteen.LAMOTHE, ST.JACQUES et LAMOTHE, Attorneys for the plaintiff.Montreal, 8th September, 1913.3578 Province of.Quebec\u2014District of Montreal.\u2014 Superior Court.\u2014No.3878.\u2014Dame Aurore Tremblay, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph A.Cadin dit Deslauriers alias Godin, laborer, formerly of the city and district of Quebec, and now of unknown placts, duly authorized \" a ester en justice\", has taken to d »y an action for separation as to property an>i as to bed and board against her said husband.CHARLES EMILE MONTY.Attorney for plaintiff.Montreal, 30th August, 1913.3588 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.416 Dame Sarah Leah Levin, of the city and distriot of Montreal, wife common as to property of Harry Star, duly authorized to \"ester en justice\".Plaintiff ; vs Harry Star, of Montreal, Defendant.An action for separation as to property has been instituted this dsy, by the plaintiff against her said husband.ISIDORE BALLON, Attorney f< r plaintiff.Modtreal, 4th September, 1913.355G Province of Quebeo, 'i \" \u201e__¦ n .District of Montreal.j ***** Court No.437.Dam; Sarah Goldberg of the city and district of IV ontreal.wife common as to property of larsël Capolovitch, of the same place, duly authorize to \" ester en justice \", Plaintiff ; vs Israël Capolovitch, of the city and district of Montreal, trade-.Defendant.An action fur separation as to property has, this day, been instituted against the defendan*.3590 WEINFIELD & LEDIEU, Attorneys for plaintiff.Notice is hereby given that in accordance with the by-laws of the company, the annual meeting of the shareholders of th\" North Railway Company will be held at the head ofii ;e of the oompany, in the city of Montreal, at 12 o'clock, noon, on Wednesday, the 17th day of September, 1913, for the transaction of suoh b.siness as may legally come before the meeting.T.L.VAN NORDEN.3558 1 Assistant secretary.Notice is hereby given that pursuant to a decree of the Ordma y ol the Catholic Archdiocese of Montreal, dated the eleventh day of the month of April, one thousand nine hundred and eight, a catholic parish was erected under tho name of Saint Arsène, said parish comprising the following territory, to wit : To the south east, a) by the center of Bélanger street, starting from the lane between Hunt y and Labelle streets to the center of Saint André street, 6) by the center of Saint Zotique street, from the 1901 partir da oentre de la rue Saint André jusqu'à la ligne limitative sud-ouest du No 484, du cadastre prolongée jusqu'au oentre de la rue Saint Zotique ; au nord-est, par la ligne limitative sud-ouest du No 484, du cadastre prolongée jusqu'au centre de la rue Saint Zotique ; au sud-ouest, a) par le centre de la rue Saint André, a partir du centre de la rue Saint Zotique jusqu'au centre de la rue Bélanger, 6) par la ruelle qui passe entre les rues Huntly et Labelle, à partir du centre de la rue Bélanger jusqu'à la ligne du ohemin de fer électrique Montreal Park and Island Railway Co., puis par la dite ligne du chemin de fer électrique jusqu'à la rue Everett ; au, nord-ouest par le centre de la rue Everett, à partir de la ligne du chemin de fer électrique Montreal Park and Island Railway Co.jusqu'au centre delà rue Saint André, et du centre do la dite rue Saint André à la rue Panet, par la ligne limitative sud-est des Nos 489-95, 489-330, 488,371, 488-639, 488-«80.488-879, 488-9G3a 488-983a, 488-1096, 488-1117, 488 1257,le tout conforme au plan spécialement préparé à cette tin, et conservé dans les archives de l'archevêché de Montréal.Le présent avis est donné pour que le dit décrot produise ses effets civils.J.DECARIE, 3543 Ptre, curé.Demandes à la Législature A vis est donné que le bureau de la fabiique de la paroisse de Saint-Viateur d'Outremont s adressera ù la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, aux fins d'amender sa loi concernant la construction de son église, sacristie et presbytère, pour l'autoriser à emprunter un montant additionnel de $50,000, et aussi pour l'autoriser à convoquer les marguilliers et fabriciena en assemblée, par avis écrit.BESSETTE & DUTAUD, Procureurs de la Fabrique de la paroisse de Saint-Viateur d'Outremont.Montréal, 22 août 1913.3391.2 Avis est par les présentes donné que demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour amender la \" Loi concernant la succession de feu John Pratt\", savoir 1 Edouard VII, ch.94, de la provinoe de Québec, et ses amendements, pour : Is Augmenter jusqu'à cinq mille piastres le montant des avances que les exécuteurs testamentaires et administrateurs de la succession de feu John Pratt peuvent faire à chacun dee petits onfants, et, au cas de décès d'aucun de ces derniers laissant des enfants, à chacun des arrières petits enfants du dit feu John Pratt ; 8 Mettre les susdites sommes de cinq mille pias-i rea payable d'avance, le premier de chaque mois, à commencer, le premier jour du mois suivant le jour ou la présente loi deviendra en force ; 3° Augmenter jusqu'à un millier de piastres à chacun, la rémunération à être payée annuellement aux exécuteurs testamentaires du dit feu Jjhn Pratt, pour leurs services comme administrateurs de la Bucoes-sion ; 4° Augmenter jusqu'à trois mille piastres la rente additionnelle payée par les exécuteurs et sd-ministrateurs de la succession du dit feu John Pratt à ohacun des enfants du dit testateur, savoir,f.à Charles Alfred Pratt, Evelina Marie Louise Pratt, Virginie Pratt, Aloysia Pratt.Frédéric Emile Georges Pratt et à Louis V.F.G.Perry ; 6° Faire payer par la succession du dit feu John Pratt lea frais et déboursés encourus pour l'adoption de la présente loi.JOS.A.DESCARRIES, de DeacarrieB & Deacarries, Procureurs.Montréal, 2 septembre 1913.3517.2 center of Saint André street, to the south west boundary line of the No.484, of the cadastre prolongated te the center of Saint Zotique street, to the north east by the south west boundary line of the No.484, of the cadastre prolongated to the center of Saint Zotique street, to the south west a) by the center of Saint André street, starting from tne center of Saint Zotique street* to the center of Bélanger street, b) by the lane between Huntly and Labelle streets, starting from the center of Bélanger street to the line of the Montreal Park and Island Electric Railway Co, thence by the said Electrio Railway Line to Everett ; to thejnorth west by the center of Everett street, starting from the line of the Montreal Park and Island Electric Railway Co, to the conter of Saint André street and from the center of the said Saint André street, to Panet street, by the south east boundary line of the Nos.489-95.489-330.488-371, 488-639, 488-680.488-879, 488-9G3rt, 488-983a, 488-1096 488-1117, 488-1257 .the whole according to the plan specially prepared for that purpose, and deposited in the archives of the Archidiooese of Montreal.The present notice is given for the coming into force of the said decree as to civil purposes.J.DECARIE, 3544 Parish priest.Applications to the Legislature Notice is hereby given that the Fabrique of the parish of Saint Viateur d'Outremont will apply to the Legislature of the province of Quebeo, at its next session, for the purpose of amending its law concerning the construction of its church, vestry and presbytery, in order to be authorized to borrow an additional amount of 850,000, and also to convene the meeting of the churchwardens and vestrymen, by written notice.BESSETTE & DUTAUD, Attorneys for the Fabrique of the Parish of Saint Viateur d'Outremont.Montreal, 22nd August, 1913.3392 Notica is hereby given that application will be made to the Legislature ef the province of Quebeo, at the next session, thereof to amend the act respecting the estate of the late John Pratt, to wit : Statute 1 Edward VII, ch.94, of the province of Quebec, and its amendements,- as follows : 1.To increase up to five thousand dollars in amount of advances which the testamentary executors and administrators of the estate of the late John Pratt, may make to each of the grand children, and in the event of the death of any of the grand children leaving children, to each < f the great grand children ; 2.To fix the date of the payment, in advance, of the aforesaid amounts of five thousand dollars, on the first day of every month, beginning on the first day of the month following the day when the the present act shall come into force ; 3.To increase up to one thousand dollars the remuneration payable yearly to each of the testamentary executors of the said late John Pratt, for the services as administrators of the estate ; 4.To increase up to three thousand dollars the additional rent paid by the executors and administrators of the said late John Pratt, to any one of the children of the said testator, to wit : to Charles A'fred Pratt, Evelina Marie Louise Pratt, Virginie Pratt, Aloysia Pratt, Fre-derio Emile Georges Pratt and Louis V.F.G.Perry ; 5.To authorize the estate of the said late John Pratt, pay the expenses and disbursements made for she passing of the present act.JOS.A.DESCARRIES, of Deacarries & Deicarries, Attorneys.Montreal, 2nd September, 1913.3518 1902 Avia eat par le prêtent'donné qu'à la proohaine aeasion de fa législature de la provinoe de Québeo, application sera faite par Edgar S.Chapman, George F.Hall et Herbert E.Chandler, toua trois de Brome, dans le comté de Brome, dans la dite province, pour les faire inoorporer comme un bureau des syndics, devant porter le nom de \" Brome Public Building \", afin de posséder, dans leur dite qualité, une propriété immobilière connue sous le numéro cadastrai 780 du township de Brome, dans le dit comté de Brome, et auasi la bâtisse y érigée actuellement et laquelle a été construite par souscription publique et destinée à servir pour des fins religieuses et d'éducation et pour y tenir de?assemblées publiques- - les premiers syndics des dites propriétés étant maintenant décédés.EDGAR S.CHAPMAN, GEORGE F.HALL, HERBERT E, CHANDLER, Pétitionnaires.Brome, 9 août 1913.3303.4 Avis est donné qu'à la prochaine session de la législature de Québeo, la corporation de Victoria ville s'adressera à la dite législature aux fins suivante s : 1° Pour rnnexer, à toutes fins municipales, à la municipalité de Viotoriaville et former partie du quartier sud de la dite municipalité, les terrains suivants, savoir : les lots numéros 493 et 495 et aussi les lots numéros 436 et 497, moins les parties de ces deux derniers lots situées au nord du chemin de fer du Grand Tronc, les dits lots étant ceux du cadastre officiel pour la partie du canton d'Artha-baska formant la parois ie de Sainte-Victoire d'Ar-thabaska ; 2° Pour annexer, à toute?fins municipales, à la munioipslité de Viotoriaville et former partie du quartier nord de la dite municipalité, les terrains suivants : les lots numéros 459, 460, 461, 462 et 463, pour la partie des dits lots située à l'est des chemine publics se rendant à Saint-Albert et à Saint-Rosaire, tout le lot numéro 464, un emplacement de cent pieds carré* à prendre sur le lot 465, emplacement situé au nord du chemin des pointes Beaudet.présentement la propriété de la corporation de Viotoriaville et occupé par la station des pompes, le puits et citerne de l'aqueduc, tous les dits lots ou partie d'iceux étant les lots cadastraux de la partie du canton d'Arthabaska formant la paroisse de Sainte-Victoire.3° Pour annexer, à toutes fins municipales, à la municipalité de Viotoriaville et former partie du quartier ouest de la dite municipalité, les-terrains suivant?: les lots numéros 459.460, 461, 462 et 463 du cadastre officiel pour la partie du canton d'Arthabaska, formant la paroisse de Sainte-Victoire, pour la partie des dits lots situés à l'ouest des chemins publics se rendant à Saint-Albert et à Saint-Rosaire.La corporation de Viotoriaville,en cas d'annexion, s'engage payer à la corporation de Sainte-Victoire d'Arthabaska, dans un an à compter du premier jour de janvier 1914.une partie de sa dette actuelle proportionnelle à l'éva.uation des immeubles annexés par rapport à l'évaluation de tous les immeubles de la dite paroisse, lee dites évaluations devant être celles existantes lors de la mise eu force de la loi décrétant l'annexion.4° Pour obtenir de la dite législature de plus amples pouvoirs que ceux qui leur sont conférés par ses lettres patentes, spécialement touchant ses pouvoirs de taxation et ceux d'octroyer des franchises et exemptions de taxes WILFRID LALIBERTE, Procureur de la corporstion de Victoraville.Daté ce 3 septembre 1913.3539.2 Notice is hereby given that at the next session of the Legislature of the province of Quebec, application will be made by Edgar S.Chapman, George F.Hall and Herbert E.Chandler, all of Brome, in the county < f Brome, in said province, to incorporate them as a board of trustees, under the name of \"The Brome Public Building\", for the purpose of holding as such trustees a property known as cadastral lot number 780 of the township of Brome, in said county of Brome, as well as the building thereon erected which was built by public subscription and which was intended to be used for religious and eduoational purposes and for the holding of public meeting\u2014the original trustees being now deceased., EDGAR S.CHAPMAN, GEORGE F HALL, HERBERT E.CHANDLER, Applicants.Brome, 9th August, 1913.3304 Notice is hereby g'ven that the corporation of Viotoriaville will app'y to the Legislature of Quebec, at its next session, for the following purposes : 1.To annex, for all municipal purposes, to the municipality of Viotoriaville, to form part of the south ward of the said municipality, tbe following lots of land, to wit : the lots numbers 493 and 495 and also the lots numbers 496 and 497, less the portions of the last two lots situate to the north of the Grand Trunk Railway line, the said lots being those of the official cadastre for that part of the township of Arthabadka, forming the parish of Sainte Victoire d'Arthabaska.2.To annex, for all municipal purposes, to the municipality of Viotoriaville, to form part of the north ward of the said municipality, the following lots o: land : the portions of the lots numbers 459, 460, 461.462 and 463, situate to the east of the public highways leading to Saint Albert and Saint Rosaire, the whole of the lot No.464, an < m placement of one hundred square feet to be taken from lob No.465, an emplacement situate to the north of the road \" Des pointes Beaudet\", actually the property of the corporation of Viotoriaville and occupied by the pump station, well and cistern for the waterworks, the whole of the said lots or portions of lots being to cadastral lots of that part of the township of Arthabaska, forming the parish of Sain'e Victoire.3.To annex for all municipality purposes, to the municipality of Viotoriaville to form part of tbe west ward of the said municipality the portions situate to west of the public highway leading to Saint Albert and Saint Rosaire, of the lots numbers 459.460, 461,462 and 463, of the official cadastre fcr that part of the township of Arthabaska forming the parish of Sainte Viotoire.The corporation of Viotoriaville, in the event of annexation, pledges itself to pay to the corporation of Sainte Victoire d'Arthabaska, within a y ar from the first of January.1914, a part of its present debt in proportion with tho valuation of the immoveables annexed to the valuation of all the immoveables of the said parish, the said valuations to be those existing at the time of the coming into force of the act enacting the annexation.4* To obtain from the said legislature greater powers than those granted by the letters-patent specially respecting its powers of taxation, the granting of franchises and exemptions from taxes.WILFRID LALIBERTE, Attorney for the corporation of Viotoriaville.Dated, this 3rd September, 1913.3540 1903 Avia public eat par lea présentes donné de la part de Auguste Bourbeau et Pierre Vézina, marchands, propriétaires, résidants et contribuables du canton île Cleveland, Albert Boisvert et François Gagnon, commerçants de bois, George Amédée Gagnon, Octave Brochu et Joseph Cardinal, cultivateurs, tous propriétaires, résidants ot contribuables du canton de Cleveland, Thomas Vachon, Alfred Richard, Alexandre Bouraasa et Louis Mercier, tous cultivateurs, propriétaires, résidants et contribuables du oanton de Shipton, Eugène Richard, Adélard Roy, Adélard Mtrcier, Alfred Latlamme et Napoléon Hamel, tous cultivateurs, propriétaires, résidants et contribuables du canton de Saint-George de Wind «or, que demande sera laite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, de détacher du canton de Shipton, district de Saint-Fr.nçoia, les lots numéros 1, 2a, 2b, 2c, 2d, 3a, 3b.3c, 4a, 4b, 4c, 4d, 4e, 4f du septième rang, et les lots la, lb, 2a.2b, 2c, 2d, 3a.3b, 4a, 4b, 4o, 5a, 6b.6c, 5d, 6e, 6a, 6b, 6c, 7a.7b, 7o, 8a, 8b, 8o, 9a, 9b.9o.9d, 9f, du huitième rang ; de détacher du canton Cleveland, district de Saint-François, les lots numéros la lb.le, ld, le, 2a, 2b, 2c, 2d, 2e, 3a, 3b, 4a, 4b, 4c, 5a, ôb, 5c, 5d, 6a, 6b.7a, 7b, 8a, 8b, 9a, 9b.9j, 9d, 9e du neuvième rang, les lots la, lb, le, 2a.2b, 2c, 2d, 2e 2f, 2g, 3.4, 5a, 5b, 6a.6b, 6c, 7.8.9 du dixième rang ; les lots 1.2, 3, 4a, 4b, 4c, 5, 6, 7a, 7b 8a, 8b, 8c, 81.9a, 9b, 9c, 9-', du onzième rang ; les lots numéros 1, 2a.2b.2o, 2d, 3a, 3b, 3o, 4 a, 4b, 4c, 5i, 6b.du douzième rang ; de détacher du canton de Saint-George de Windsor, distriot de Saint-François, les les lots numéros 359.360, 360e.361, 362, 303, 364, 865, 366.367- 368,368369a.370.371.372,373.374, 375, 376.377, 378, 379, 380.380a, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389 390.391.392, 393.394, 395, 396, 397, 398, 399.428, 429, 430.431, 432.433, 434.435, 436, 437, 438.439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448.448a, 449.450, 451, 452, 453.454, 455, 456, 457, 458, 459, 460 et 461 ; pour ériger ce territoire en municipalité distincte, sous le nom de \" Municipalité de Sainte-Claude.Ce territoire ayant été érigé en paroisse civile, sous le nom ci-dessus, le 17 novembre 1906.J.V.D'ARTOIS, Procureur des requérants.Daté à Sherbrooko, ce 27 août 1913.3516-2 Avis de Faillites Province de Québeo, 1 \u201e w .-District de Montréal.\\ ^ Dans l'affaire de Angelo Di Acovo, Failli.Avis vous est donné qu'un premier et dernier dividende a été déclaré en cette affaire, et sera sujet à oV jection jusqu'au 29ième jour de septembre 1913, après laquelle date le dividende sera payable à mon bureau.H.E.VIPOND, Curateur.197, rue Saint-Paul, Montréal.Montréal, 9 septembre 1913.3575 En vertu de la loi des liquidations et ses amen- .dements.Dans l'affaire de M Thomas Ligget.Limited,\" En liquidation.En vertu d'un jugement de Son Honneur le juge Charbonneau, en date du 2 septembre 1913, un quatrième et dernier dividende a été déclaré, sujet à objection jusqu'à lundi, le 29 septembre 1913, après laquelle date les dividendes seront payable.Public notice is hereby given on behalf of Au-guste Bourbeau and Pierre Vézina, merchants, proprietora, residents, and rate payers of the town-shin of Cleveland, Albert Boisvert and François Gsgnon, lumber meicbauts, George Amédée Oa-gnou, Octave Brochu, and J oseph Cardinal, farmers, all proprietors, residents, and rate payers, of tilt township of Cleveland, Thomas Vachon, Alfred Richard, Alexander Bourassa and Louie Merci r, all farmers, proprietors, residents, and rate Payef8» of the township of Shipton, Eugène Richard, Adé,-.lard Roy.Adélard Mercier, Alfred Latlamme and Napoléon Hamel, all farmers, proprietors, residents, and rate payerB.of the township of Sains George de Windsor, that application will be made* to the Legislature of the province of Quebec, at its-next session, to detach from the township \"f Ship-ton, district of Saint Francia, tho lots numbers, 1, 2a, 2b, 2c, 2d, 3a, 3b.3c, 4a, 4b, 4c.4d, 4e.4f, of the seveith range, and the lots la, lb, 2a, 2b, 2c, 2d, 3a, 3b, 4a, 4b, 4o, 5a, 5b, 5c, 5d, 5e, 6a, 6b, 6o, 7a, 7b, 7c, 8h, 8b, 8c, 9a, 9b, 9c, 9d, 9e, 91, of the eight range ; to detach from the township of Cleveland, district of Saint Francis, the lots numbers la, lb, le, ld, le, 2a, 2b, 2c, 2d, 2e, 3a, 3b, 4a, 4b, 4c, 5a, 5b, 5c, 5d, 6a, 6b, 7a, 7b, 8a, 8b.9a, 9b, 9c, 9d, 9e of the ninth range, the lots numbers la, lb, lc.2a, 2b, 2c, 2d, 2e, 2i, 2g, 3, 4, 5a, 6b.6a, 6b, 6e, 7.8.9, of the tenth range, the lots 1.2, 3, 4a, 4b, 4c.6 6, 7a, 7b, 8 e, 8b, 8c.8d, 9a.9b, 9c, 9d, of the eleventh range, the lots numbers 1, 2a, 2b, 2c, 2d, 3a, 3b, 3c.4a, 4b, 4c 5a, 5b, of the twelfth rango ; and to detach from the township of Saint George de Windsor, district of Saint Francis, the lots numbers 359.3 E KKMI HAMEL.icsol-No 179./ _LV vable, et BEDARD bt BELANGER, curateurs.I Un terrain situé à Warwick, portant les numéros cent vingt-un et cent vingt-deux (121 et 122), du cadastre officiel du canton de Warwick \u2014 avec maison dessus construites, servitudes et dépendances ; 2* Un autre terrain situé à Warwick, faiaant AU oreditorsl must produce the vouchers held by them in support of their olaims before payment of dividend.JOHN HYDE, Liquidator, Montreal, 4th September.1913.3586 tt,?j»T *¦«\"*: In the matter of Adélard Pepin, Joliette, Insolvent.Notice is hereby given that, by an order of the superior court, dated 3rd day of September, 1913, the undersigned has been appointed curator to the estate of the above named insolvent.Sworn claims must be filed in my hands within thirty days from this date.ALEXANDRE ROBITAILLE, Curator.Office of Robitaille & Fontaine, Accountants and liquidators, 24, Saint Paul street, Joliette.Joliette, 3rd September, 1913.3584 District of Hoberoal.In the matter of Napoleon Coulombe, Roberval, Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 8th of September, 1913, I have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty daya from this date.J.P.E.GAGNON, Curator.Office : 44.Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 10th September, 1913.3592 Province of Quebeo.j Superior Court District of Montreal.No.147.In the matter of Reginald G.Austen, (Austen & Chapdelaine), Moutreal, Insolvent.Notice is hereby given that, on the fifth day of September, 1913, as per order of the court, we have been appointed joint curators to the estate of the above named insolvent.Sworn claims must be fyleJ in our hands within thirty days from this date.WILLIAM HENRY FISHER, GEORGE EDMOND MARTIN.Joint curators.Room 604, McGill Building, 211, McGill street, Montreal.Montreal, 10th September, 1913.3594 Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT have been seized, and will be sold at *he respect!*, e lines and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska.to wit : \\ I ) E REMI HAMEL, in-No.179 J ri solvent, and BEDARD and BELANGER, curators.1.A piece of land in Warwick, bearing numbers one hundred and twenty one and one hundred and twenty two (121 and 122), of the official cadastre for the township of Warwick\u2014with a dwelling house therein erected, servitudes and dependencies : 2* Another piece of land in Warwick, being part 1905 partie de l'immeuble connu et désigné sous le numéro cent trente-cinq (p.136), du cadastre officiel du canton de Warwick, à distraire sur le dit lot numéro cent trente-cinq, lea emplacements vendue et possédés par MM.Zoël Desruisseaux, Bernard Laroche, Napoléon Côté, Fierre Amédé Kirouack et Wilfrid Héroux.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de 8aint-Médard de Warwick, le VTNGTQUA-TKIEME jour do SEPTEMBRE prochain, 1913, à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du shérif.Shérif.Arthabaska, 18 août 1913.3307.2 [Première publication, 23 août 1913.J Ventes par le Shérif\u2014Joliette A VIS PUBLIC est par le présent donné que £X les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et leux respectif* tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supéiieure.\u2014District de Joliette.Joliette, à savoir : ( /CHARLES AUGUSTE No 6582.S Vj GOULET, commor- cmt, de la ville et district de Joliette, Demandeur ; contre ALFRED BEAUDRY, junior, de la ville de Joliette, Défendeur.Un emplacement situé en la ville de Joliette, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro oeut oinquante (150), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Joliette, contenant trente-neuf pieda et demi de front sur cent pieds, plus ou moins, quant à'ia profondeur ; borné en front à la rue Saint-Viateur, d'un côté à la rue Saint-Pierre, ot autre côté à Gilbert Brisson, on profondeur à Alfred Beaudry, père\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu au bureau du shérif, en la ville de Joliette, le QUATORZIEME jour d'OOTOBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.L.A.LA VALLEE, Bureau du shérif.Député shérif.Joliette, 8 août 1913.3553 [Première publication, 13 septembre 1913.] Ventes par le Shérif\u2014Montmagny AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-\u2022es ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas FIERI FACIA8 DE BONIS ET DE TERRIS.Cow Supérieure.\u2014Montmagny.Montmagny.à savoir :\\ T ARCADIUS OARON, No 297.]tj , marchand, de la ville de Montmagny, Demandeur ; contre LOUIS H.LEMIEUX, du même lieu, Défendeur.Un emplacement situé en la ville de Montmagry; borné nord à la rue St-Jean-Bap+iste, sud à Joseph Bernatchez, ouest \"à Alphonse Boutin, contenant trente-quatre perches et deux cent quatre-vingt-quinze pieds en superficie, avec réserve en faveur du dit .Joseph Bernatchez, du droit de passage à pieds comme en voiture, sur le côté est du terrain vendu, connu et désigné au cadastre officiel de la ville de Montmagny, sous le No cent six\u2014avec four pour boulangerie, et le* bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.of the immoveable known and described under number one hundred and thirty five (p.135), of the official cadastre for the township of Warwick, save and except from said lot number one hundred , and thirty five, the emplacements sold to and occupied by Messrs Zoel Desruisseaux.Bernard Laroche, Napoleon Côté, Pierre Amédé Kirouack and Wilfrid Héroux.To be s' Id at the parochial church door of Saint Méda'rd of Warwick, in the TWENTY FOURTH day of SEPTEMBER next, 1913, at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriffs office.Sheriff.Arthabaska, 18th August, 1913.3306 [First published, 23rd August, 1913.] Sheriff's Sales\u2014JolieUb PUBLIC NOTICE is hereby givsn that the undermentioned LANDS and TENEMENT*, have been seized, and will be sold at the respect\" times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Joliette.Joliette, to wit :\\/^HARLES AUGUSTE GOU-No.6582.)\\j LET, trader, of the town and distriot of Joliette, Plaintiff ; against ALFRED BEAUDRY, jk, of the town of Joliette, Defendant.An emplacement situate in the town of Joliette, known and designated as forming part of the lot number one hundred and fifty (150), of the « fficial plan and book of reference of the cadastre of the town of Joliette, containing thirty nine feet and a half in front by one hundred fnet, more or less, in depth ; bounded in front by Saint Viateur street, on one side by Saint Pierre street, on the other side by Gilbert Brisson.in depth by Alfred Beau-dry, sr.,\u2014with the buildings erected thereon.To be sold at the sheriff a office, in the town of Joliette, on the FOURTEENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L A.LAVALLEE, Sheriff's office.Deputy sheriff.Joliette, 8th August, 1913.3654 [First published, 13th September, 1913] Sheriffs Sales\u2014Montmagny PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court \u2014Montmagny.Montmagny.to wit : l X ARCADIUS CARON, No.297.\u201e / t) .merchant, of the town of Montmagny, 'Plaintiff ; against LOUIS H.LEMIEUX, of the same place.Defendant.An emplacement situate in the town of Montmagny ; bounded on the north by Saint Jean Baptiste street, on the south by Joseph Bernatchez, on the west by Alphonse Boutin, containing four perohes and two hundred and ninety five feet in superficies, with the reserve in favor of Joseph Bernatchez, of a foot or vehicle right of way, on the east side of the lot of land sold, known snd designated on the official cadastre of the town of Montmagny, under the No.one hundred and six\u2014 with the baking oven and the buildings erected ( thereon, circumstances and dependencies. 1906 Pour être vendu à mon bureau, dans la ville de Montmagny, le QUATORZIEME jour d'OOTO-BRE prochain 1913, à DIX du matin.GEO.ROY, Bureau du shérif.Shérif.Montmagny, 9 septembre 1913.3601 [Première publication, 13 septembre 1913].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Oohiï tiupériextre.\u2014Montmagn y.Monfmagny, à savoir : ) pwESIRE MERCIER.No 177.) \\_J industriel, de Saint- Cyrille, Demandeur ; contre PAUL FORTIN, du môme liou.Défendeur.Is Un terrain situé sur le troisième rang du canton Fournie**, ayant environ cinq arpents de largeur sur la profondeur qu''l y a ; borné nora au chemin Arago, aud au quatrième rang, à l'est à Onésime Thibault, et au sud-ouest à Joseph Lan-glois, lequel trrain est connu au cadastre ofl'oiel du canton Fournier, comme étant la partie sud du No sept A\u2014 circonstances, dépendances et appartenances.2\" La moitié indivise d'un certain terrain situé sur le troisième rang du canton Fournier ; borné nord au deuxième rang, sud au quatrième rang, sud-ouest à Cyrille Bernier, nord-est à Napoléon Caron, connu au cadastre officiel du canton Fournier, oomme partie du lot No deux A.3e La moitié indivise d'un circuit de terrain situé sur le haut du deuxième rang du canton Fournier, étant le numéro cent quatre-vingt-neuf, du cadastre officiel du dit canton Fournier, dans le comté de L'Islet\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse do Saint-Cyrille, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain, 1913, à DIX heure8# du matin.GEO.ROY, B ireau du shérif, Shérif.Montmagny, 10 septembre 1913.3609 [Première publication, 13 septembre 1913.] MANDAT DU MAIRE DE LA VILLE DE MONTMAGNY.poor taxes municipales.uiontmagny, IT A CORPORATION DE LA à savoir: /lj V1LLE DE MONTMAGNY, Demanderesse ; vs NUMA BERNATCHEZ,absent de la ville, Défenderesse.Un certain terrain situé dans la ville de Montmagny, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Moutmagny, sous le numéro deux cent quarante-quatre, distraction faite de la partie du terrain vendu à Prie» 3rothers & Co., suivant leur titre\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu dans mon bureau, dans la ville de Montmagny, le VINGT-TROISIEME jour de SEPTEMBRE prochain, 1913, à DIX heures de l'avant-midi.GEO.ROY, Bureau du Shérif, Sherif.Montmagny, 20 août 1913.3367.2 [Première publication, 23 août 1*913.] MANDAT DU MAIRE DE LA VILLE DE MONTMAGNY.POUR TAXES MUNICIPALES.Montmagny, ( J A CORPORATION DE LA à savoir : | ±J VILLE DE MONTMAGNY, Demanderesse ; vs DAME WILLELMINE DERY.veuve de Edouard Caron,d'endr
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