Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 décembre 1913, samedi 6 (no 49)

[" No 49.2559 Vol XLV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.\tPEOVINCE OF QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 6 DECEMBRE 1913.\tQUEBEC, SATURDAY, 6ch DECEMBKR, 1913 AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES.Les avis, documents ou annonces reçus après-midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi sui vant, mais dans le numéro subséi uent.3793\tNotices, documents or advertisements received afternoon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3794 Nomination\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en dalte du dlx-huittlôme jour de novembre 1913, de nommer M.François Laroche, officier spéciail au bu-* reau de l'auditeur de la province, de la cité de Québec, commissaire \"per dedijmus potestaitem\".4971\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleaded, by order in council, dated the eighteenth day of November, 1913, to appoint François Laroche, special officer of the office of the provincial auditor, of the city of Quebec, a commissioner \"per dedimus potestatem\".4972 Proclamatioi s\tProclamations Canada, \\ Province del-Québec.J [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, F.LANGELIER.of \\ 5.J F.LANGELIKR Canada, Province Quebec.[L S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grau* .God, of the United Kingdom of Great Britain *n< Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India, 2560 A tous ceux qui cea présente» verront ou qu'icellea To all to whom these présenta shall come or whom pourront concerner,\u2014Salut.the same may concern\u2014Gebktino.PROCLAMATION PROCLAMATION.Lomeb Gouin.\\ A TTENDU qu'en vertu Lombe Gouih, ) \"ITTHEREAS in virtue Procu,eur-Qén>ral.[ A.d« «'«P -sifon» de \u2022 4feP*ffjftll?£.I \u201eM_.',LiLxL,'n,virlln' l'article 7486 des Statuts refondus de la pro- of article 7486 of the Revised Statutes of the vince de Québec, 11 est décrété qu'il sera pré- Province of Quebec 1909, it is enacted that the paré, sous la direction du ministre de la Colo- Honorable Minister of Colonization, Mines and nisation des Mines et des Pêcheries, un plan Fisheries shall cause to be prepared, under his de chaque cité, ville et village constitué en cor- superintendence, a plan of each city, town, poration, paroisse, canton ou partie d'iceux, village, parish, township or part thereof, in each dans chaque comté ou division d'enregistrement county or registration division in the province, dans la province, avec un livre de renvoi indi- with a book of reference to each, showing these quant ces endroits et énonçant ce qui suit : places and in which are set forth : 1.Une description générale de chaque lot ou L A general description of each lot or parcel lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rap- of land shown on the plan to which it refera ; porte ; 2 Le nom du propriétaire de chaque lot ou 2.The name of the owner of each sepaHate lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire lof of parcel of land or of any estate therein, de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est pos- so far as it can be ascertained ; and sible de s'en assurer ; et - .________ ., , 3.Toute chose propre à faire comprendre le 3.Everything necessary to the right under- plan.standing of such plan.Each separate lot or Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné parcel of land, shewn on the plan, shall be sur le plan et indiqué dans le livre par un nu- referred to in the said book, by a number which méro qui est marqué sur le plan et Inscrit sur shall be marked upon the plan and entered in le livre tne book- Le Ministre de la Colonisation des Mines The Minister of Colonization, Mines and et Pêcheries peut adopter tout moyen qu'il Fisheries may adopt any means he thinks pro-crolt propre â en assurer l'exactitude.J** to ensure the correctness thereof.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés Each plan and book of reference shall be jusqu'à une date précise à laquelle ils sont cor- made up to some precise date, up to which \"it rigés aussi bien que possible ; cette date y est shall be corrected as far as possible ; and such marquée, et le plan qui est signé par le Minis- date is marked upon it, 'and the plan which la tre de la Colonisation des Mines et dee Pêche- signed by the Minister of Colonization, Mines ries reste dans les archives de son bureau.and Fisheries remains of record in his office.Et vû les dispositions suivantes des articles And considering the following provisions of 2168 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du articles 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173, and Code\" Civil du Bas-Canada, savoir : 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \" 2168.Après que copie des plan et livre de \" 2168- When a copy of the plan and book of renvoi a été déposée dans un bureau d'enregis- reference for the whole of a registration divi-trement pour toute sa circonscription, et qu'il sion has been deposited in the office for such a été donné avis par proclamation, tel que division, and notice has been given by procla-mentionné en l'article 2169, le numéro donné à nation, In the manner mentioned in artiole 2169, un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est number given to a lot upon the plan and in la vraie description de ce lot et Buffit dans tout book of reference is the true description of document quelconque ; et toute partie de ce lot such lot, and is sufficient as such in any docu-est suffisamment désignée en déclarant qu'elle ment whatever ; and any part of such lot is fait partie de ce lot et en indiquant a qu* elle sufficiently designated by stating that it is part appartient, avec ses tenants et aboutissants ; ot snch lot and mentioning who is the owner1 et tout terrain composé de parties de plus d'un thereof and the properties conterminous there-lot numéroté est suffisamment désigné en décla- to > and any piece of land composed of parts rant qu'il est ainsi composé et en indiquant or more t-nan one numbered lot is sufficiently quelle partie de chaque lot numéroté il contient, designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered ' lot it contains.\" La description d'un immeuble dans l'avis \" Tn« description of an immoveable in the d'une demande en ratification de titre, ou dans notice of application for confirmation of title, l'avis d'une vente par le shérif, ou par licltation or m the notice of a sale by the sheriff or by.forcée, ou de toute autre vente ayant les effets *orced licltation or of any sale having the effect du décret, ou dans telle vente ou jugement de °* a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in ratification, ne sera censée suffisante que si elle tûG Judgment of confirmation, will not be dee-est faite conformément aux prescriptions du med sufficient, unless it is made in conformity présent artiole.witn tne provisions of this artiole.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et \" 80011 as such plan and book of reference livre de renvoi a été fait et qu'il en a été don\" nave been deposited and notice thereof has hé avis, les notaires sont tenus, en rédigeant ^een ^ven» notaries passing acts concerning les actes concernant les Immeubles indiqués sur immoveables indicated on such plan are bound tel plan, de désigner ces immeubles par le nu- *° designate such immoveables by the number méro qui leur est donné sur le plan et dans/ le glven to them upon such plan and in the book; livre de renvoi, de la manière prescrite d-des- of reference, in the manner above prescribed ; sus ; à défaut de telle désignation l'enregistre- ,n default of such designation, the registration ment ne peut effecter le lot en question, a moins do6s not affect the lot in question, unless there qu'il ne eoit produit une requisition ou avis In- 18 fll6d a requisition or notice Indicating the diquant le numéro sur le plan et livre de ren- number on the plan and book of reference as vol comme étant celui du lot qu'on veut affec- D\"m& Ujg* of the lot intended to be affected by ter par tel enregistrement.sucn registration.\" 2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi \" 2169.The deposit of the original plan and primitifs dans une circonscription d'enregistre- book of reference In any registration division la ment est annoncé par proclamation du G ou ver- declared by a proclamation from the Governor 2561 neur en Conseil, fixant en même tempe le Jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\" 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.\" 2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer Jour par Jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment concernant ce lot \" 2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lit de terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés- a la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" 2176a.Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en Conseil, fixant en même temps le Jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la môme manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2166.ET ATTENDU que l'honorable Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de notre province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'une partie du canton Jonquière, dans la division d'enregistrement du comté de Chicoutimi : ET ATTENDU que les dits plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par notre Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, et restent dans les archives de son bureau ; ET ATTENDU, qu'une copie des dits plan et livre de renvoi certifiée par le dit Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, * été déposée dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, et reste ouverte à lin» in Council fixing at the same time the day cn which the provisions of article 2168 shall come Into force therein.\" 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in artiole 2161.\" 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of such lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.\" 2172.Within two years from the dated fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing the provisions of artiole 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of Hand within such division must be renewed by means of the registry at length in the book kept) for that purpose, of a notice describing the immoveable affected in the manner prescribed in artiole 2168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\"An index must be kept for the books used for the registration of the notice mentioned in this article, in the same manner as the index, mentioned in article 2131 ; \" 2173.If such renewal be not affected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieutenant Governor in Council may cause to be filed in the registrar's office of the proper registration division, a correct copy of such plan together with a copy of the book of reference relating thereto.\" The deposit of these plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so filed ; and from the date of the period flxeti in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book /o¥ reference, and to all properties comprised In the said plan, and to all contracts, ^hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if the plan of the /whole-registration division had been deposited in conformity with article 2166.AND WHEREAS the Honorable Minister of Colonization, Mines and Fisheries of Our Province of Quebec ^has caused to be prepared un-* der his-superintendence, an official plan and book of reference of the cadastre of a portfion of township Jonqulères in the registration division of the county of Chicoutimi.AND WHEREAS such plan and book of reference have been (made up to some prédise) date marked upon the same, which bears also the signature of Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, and remain of record in his office ; AND WHEREAS a copy of such plan and book of reference certified by the said Minister of Colonization, Mines and Fisheries, have been deposited in the registry office of the registration division of the county of Chicoutimi, and there remain, open to the inspection 2562 pectlon du public, pendant les heures de bureau, savoir ; depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés ; ET ATTENDU, qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, s'est en tout point conformé aux dispositions du dit artiole 7486 des Statuts Refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du Bas Canada qui s'y rapportent : ET ATTENDU que le Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le vingtième jour du mois de décembre courant, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas Canada deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, relativement à la dite partie du canton de Jonquière faisant partie de la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit vingtième jour du mois de décembre courant, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, relativement à la dite partie du canton Jonquière.Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite division d'enregistrement du comté de Chicoutimi, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit vingtième jour du mois de décembre courant, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout en que deisus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi pb Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé '.'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec, ce PREMIER jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent treize de l'ère chrétienne et de Notre règne la quatrième année.Par ordre, 0.J.SIMARD, 4996 Sous-secrétaire de la provinoe.Canada, \"l Province de \\ F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lombb Gouin, ) A TTENDU qu'en Procureur Général.J /\\_ vertu des dispositions de l'article 7486 des Statuts refondus de la provinoe de Québec, 1909, il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Ministre de la Colonisation, des Mines et Pèoheries, un plan de chaque cité, ville et village, constituant en corpora-ion, paroisse, canton ou partie d'ioeux, dans chaque of the public during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the aftenoon, every flay of the week, excepting Sundays and holidays ; AND WHEREAS, so far as regards such plan and book of reference, Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries lias, in every respect, complied with the provisions of the said article 7486 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto ; AND WHEREAS the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the twentieth day of the month of Deoember instant, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come Into force in the said registration division of the county of Chicoutimi, relating to the said portion of township Jon-quleres forming part of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from the said twentieth day of the month of December Instant, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come Into force In the said registration division relating to the said portion of township Jonquières.And We do hereby call upon all pensons having hypothecs registered In the said registration division, of the county of Chicoutimi, to renew the same within the period of two years after the said twentieth day of the month of December instant, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Ot all which Our -ovmg auojwci* »mu Ji other* whom these presents may concern, are herebj required to take notice and to govern themselvca accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Paten and the Great Seal of Our said Pro vince of Quebec, to be hereunto affixed.Witness Our Right Trusty and Wei I Beloved the Honourable Sib FRANCOIS LANGELIER.Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House of in Our city of Quebec, in Quebec, this FIR8T d*y of DECEMBER, in the year one thousand nine hundred and thirteen, in the christian era, and in the fourth year of Our Reign.By command, 0.J.SIMARD, 4996 Deputy Provincial Secretary.Canada.1 Province of | F.LANGELIER.Quebec.J [L.8.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Grbbtino : PROCLAMATION.Lombr Gouin, 1 \"ITT HERE AS in vir Attorney General, f \\y tue of ihn provisions of artiole 7486 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, it is enacted that the Honorable Minister of Colonization, Mines an i Fisheries shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, village, parish, township or part thereof, in each oeunty 2563 comté ou division d'enregistrement dans la provinoe, aveo un livre de renvoi indiquant cet endroits et ério> e tnt oe qui suit.\u2022 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte ; 2.L\" nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer ; et 3.Toute ohose propre à faire bien comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan > si indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Ministre de la Colonisation,des Mines etPêche-rieB.peu! adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi Bont dressés jusqu'à une da'e précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est marquée, et le plan qui est sign* par le Ministre de la Colonisation ,de- Mines et Pêcheries reste dans les archives de son hure m Et vû les dispositions suivantes des articles 2168, 2169.2170 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Ras-Canada, savoir : \" 2168 Après que copie des plan et livre de renvoi a été dép-sée dan* un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné av's par proclamation, tel que mentionné en l'article 2169.le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute p'irt ie de ce lot est suffisamment délignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui le appartient, avec ses tenants et aboutis*:.!.>8 .et tout terrain composé de parties de plus d'un lot uméroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.La description d'un immeuble dans l'avii d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente p*r le shérif, ou par liciration forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans t.-lle ve- te ou jug ment de ratification, ne sera censée au ni < m te que si elle est fai'e conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant 'es immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeub'es par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le li re de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut affréter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une requisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\"2169 Le dépôt des plan et livre de renvoi primitifs d -n* une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur eu Conseil, fixant en même temps le jour auquel les disposions de l'artiole 2168 y deviendront en force.\"'2170 A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'artiole 2161.\"2171.A ompter de l'époque fixée dana telle \"proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro le lot indiqué séparément au plan et au livre ie renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment oonce'nant oe lot.\" 2172.Dans les deux ana qui suivent la date fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur or registration division in the provinoe, with a book of reference to each, showing such places and in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel ef and shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far aa it can In ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Each separate lot or paroel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Minister of Colonization, Mines and Fisheries may adopt any means he thinks proper t© ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference Bhall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible ; and such date is marked upon it, and the plan which is signed by the Minister of Colonization, Mines and Fisherus remains of record in his office.And considering the following proviaions of articles 2168, 2169.2170.2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and notice h 03 been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who in the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed ©f parts or more than one numbered lot is sufficiently da ignated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\"The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a nale by the sheriff or by forced Imitation or of any sale having the effect of a sheriffs sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is mad* in conformity with the provisions of this article.\"As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or r.otioe indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intented to be affected by such registration.\" 2169.The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the governor in council fixing at the same cime the day on which the provisions of article 2168 shall come into foroe therein.\" 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immov-eabl.s mentioned in the second place in artiole 2161.\"2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue th* index to immovables by entering under the number of such lot separately designated upon the plan tnd book of reference, a re erenoe to each entry-thereafter made in the other books and registers affecting such lota, ao as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.\"2172 Within two years from the date fixed by .the Lieutenant Governct'a proclamation, bringinp 2504 pour Ii» mise en vigueur des disposition! de l'artiole 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans oette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à oet eflet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'artiole 2168, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article de la même manière que l'index mentionné en l'artiole 2131.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun eflet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droi a sont ré ulièrement enregistrés.\" 2176a.Chaque fuis que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une oopie oorrecte de ce plan, ainsi qu'une oopie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le .dépôt de oes plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en Conseil, fixant en même tempe le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur daua oette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le p!an a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent a ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux S£opriétés qui y sont comprises et aux contrats, pothèquea ou actes quelconques, con ernant ou sotant.cea propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eû.été fa t conformément à l'article 2166.Et attendu que l'Honorable Ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries, a fait préparer, bous sa direction, un plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Beaubien et d'une partie du canton Lessard, dans le oomté de l'Islet, dans la dite division d'enregistrement.Et attendu que les dits plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre Ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries,et restent dans lea archives de son bureau ; et attend .que des copies des dits plan et livre de renvoi certifiées par le dit Ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries, ont été déposées dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de l'Islet, et restent t uverte à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir ; depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés ; et attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi.Notre dit Ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries, s'est en tout point conformé aux dispositions du dit article 7486 des Statuts Refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du Bas Canada qui s'y rapportent : Et attrndu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le quinzième jour du mois de décembre courant, comme devant être le j >ur à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront ea vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de l'Islet, relativement au canton Beaubien et d'une partie du canton Lessard, faisant partie de la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit quinzième jour du mois de décembre courant, lea dispositions the provisions of artiole 21tft Into force in any registration division, the registiation of any real right upon any lot of land wdhiu such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notioe describing the immoveable affected in the manner prescribed in artiole 2168, and conforming to the other formalities prescribed in artiole 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs., \" An index must be kept for the bonks ured for the registration ot the notice mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\"2173 Ifsuoh renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, Has been made in conformity with the law, the Lieutenant Governor in Oounoil may cause to be filed in the registrar's office of the proper registration division, a correct copy of such plan together with a copy of the book of reference relating \".hereto.\" The deposit of such plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenuat Governor in Council, which at the same time determines the day upon whicti the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so riled ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this oode apply to such plan and book of reference, and to all properties comprised in the said plan, and to all contracta, hypothecs or deeda whatever concerning or affecting these properties, in the same manner aa if the plan of the whole registration division had been deposited in conformity with artiole 2166.And whereas the Honorable Minister of Colonization, Mines and Fisheries of Our Provinoe of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, an official plan and book of reference of the township Beaubien and part of towns-hi Lessard, in the county of l'Islet, in the aaid registration diviaion.And whereas suoh plan and book of referenoe have been made up to some precise date marked upon the same, which be.rs also the signature of Our aaid Minister of Colonization, Mines and Fisheries, and remains of record in his office ; And whereas copies of auoh plan and book of referenoe certified by the said Minuter of Colonization, Mines and Fisheries, have been deposited in the registry office of the registration diviaion of t he county of L'Is'et, and there remains open to the inspection cf the publio, daring office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays ; And whereas, so far as regards such plan and book of reference, Our aaid Minister of Colonization, Mines and Fisheries has, in every respect, complied with the provisions of the aaid artiole 7486 of the Revised Statutes of the provinoe of Quebec, 1909, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto : And whereas the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the advioe of the Executive Council thereof, baa fixed the fifteenth day of the month of December instant, as the day from and after which the provisiona of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into foroe in the aaid registration* division of the county of L'Islet, relating to the cadastre of the township Beaubien and part of township Lessard, forming part of the aaid registration diviaion ; NOW KNOW TE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from the aaid fifteenth day of the month of December instant,the provisions 2565 de l'article 2168 du Code civil du Bai-Canada, deviendront et aeront en vigueur dana la dite diviaion d'enregistrement du comté de l'Idet.relativement au canton Beaubien et d'une partie du canton Lessard ; Et par ces présentes, Noua invitons toutes personnes ayant des bypothè iues enregistrées - dans la dite division d'enregistrement, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit quinzième jour du mois de décembre courant, à peine de perdre la prorité conférée par le Gode civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Noa présentes lettres patentes et sur icelles apposer 'e grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre Province de Québec, à Québec, ce REM IKK jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent treize, de l'ère chrétienne et de Notre règne la quatrième année.Par ordre, C.J.SIMAHD.4993 Sous-secrétaire de la provinoe.Canada, j Province de [ F.LANGELIER.Québec J [L.S.| GEORGE Y, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irl mde et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'ioelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION.pj article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall oome into force in the said registration divi-si -n of the county of L'Islet, relating to the cadastre of township Beaubien and part of township Leasard : .And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division, ti renew the same within the period of two years after the said fifteenth day of the month of December instant, on pain of the forfeiture f priority provided in the said civil code.Of all which Our loving aubjeots, and all otheta whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly iw Testimony Whereof, We have cauaedX these Our Letters to be made Patent,, and the Great Seal of Our aaid Province-of Quebeo to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS; LANGELIER, Knight, Lieutenant -Gov rnor ci Our Province of Quebec.At < >ur Government Bouse, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, rbia FIR8T day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousan- nine humlret: and thirteen, and ir the fourth year of Our Reign.By command, 0.J.8IMARD, 4994 Deputy Provincial Secretary.Canada, ) Province of [ F.LANGELIER Quebeo.j [Le] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the Unite.Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting PROCLAMATION.Lombr Gouin, 1 a TTENDU que par Procurtfir-QétMèral.\\ f\\ une req> ôte wgnoe per lee deux tiers dee électeurs propriétaires de la municipalité de la paroisse de Sainte-Cécile et par les deux tiers des électeurs propriétaires de la municipalité du village Sainte-Cécile, 11 Nous a été demandé, en vertu des dispositions de l'article 74, deuxième paragraphe du code municipal, d'annexer une partie du village de Sainte-Cécile à la municipalité de la paroisse de Sainte-Cécile ; ET ATTENDU qu'il Nous a été démontré que les formalités exigées par la loi ont été remplies, et que rien ne s'oppose à oe que les conclusions de la dite requête soient accordées : A CES CAUSES, de l'avis et du consentement du conseil exécutif de Notre province, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes réglons et ordonnons, conformément à l'autorité qui Nous est conférée par l'article 74 du code municipal, qu'à compter du premier Jour du mois de janvier prochain (1914), la partie d-dessou8 décrite du village Sainte-Cécile, savoir : \" Cette partie de territoire maintenant compris dans les limites du village de Sainte-Cécile, formant une figure Irrégulière et contenu entre les lignes suivantes-: une ligne partant d'un point situé sur la ligne de division entre les numéros 137 et 138, des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse Sainte-Cécile, et commençant à la ligne sud du terrain de la ligne de chemin de fer Saint-Laurent et Adirondack, se dirigeant et aboutissant à un point situé au coin sud-est du trait carré du No 148, des dits plan et livre de renvoi Lombr Gourn, i TTTHERE*.S that by a Attom-y-Gfiieral i Vf p- »»»»«\u2022»» ven by the two thirds of the electors who are proprietors of the municipality of the parish of Sainte Cécile and by the two thirds of the electors who are proprietors of 'he municipality of the village of Sainte Cécile, demand have been made to us under the provisions of article 74, second paragraph, of the municipal Code, to annex a part of the village of Sainte Cécile to the municipality of the parish of Sainte Cécile ; AND WHEREAS it hath been shown to ufl that the formalities exacted by law have been complied with and that there is nothing objectionable to the granting of the said petition ; THEREFORE, with the advice and consent of the Executive Council of Our Province, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order In conformity with the authority conferred on us by article 74, of the municipal Code, that from and after the first day of the month of January next (1914), the hereinunder described part of the village of Sainte Cécile, to wit : That portion of territory now comprised within the limits of the village of Sainte Cécile, of Irregular outline and contained within the following limits : a line starting from a point situate on the division line between the numbers 137 and 138 of the official plan and dook of reference of the municipality of the parish of Sainte Cécile, and commencing at the south line pf the Saint Laurent and Adirondack Railway, going to and terminating at a point situate on the south east end of the division line, of No.148 of the said official plan and book of 2\">GG officiels, et ce dernier point une ligne longeant la ligne de division entre les numéros 147 et 258, des dits plan et livre de renvoi officiels et se terminant, au coin sud-ouest de la ligne du trait carré du dit numéro 147, et de ce dernier point une ligne suivant le trait carré complet du numéro 147 susdit et se terminant au coin sud-est du dit trait carré du dit numéro 147, et de ce dernier point une ligne droite se dirigeant vers et aboutissant au point situé sur la ligne de division des numéros 137 et 138, susdits à l'endroit d'intersection de la dite ligne de division des dits numéros 137 et 138 avec la ligne sud du terrain du chemin de fer St-Laurent et Adirondack, lequel point en premier lieu mentionné\", le tout de manière à ce que la dite municipalité du village de Sainte-Cécile soit délimité et borné comme suit, vers le sud-est, savoir : par une ligne suivant le trait carré ou ligne sud-est du lot numéro 152, des plan et livre de renvoi officiels de la dite municipalité de la paroisse de Sainte-Cécile, coupant le chemin Larocque et continuant à suivre les traits carrés ou lignes sud-est des lots numéros 151, 149 et 148, des dits plan et livre de renvoi officiels, et, ensuite' du coin est de la ligne sud-est du trait carré de ce dernier numéro 148, par une ligne se dirigeant vers et aboutissant au point d'intersection de la ligne sud du terrain du chemin de fer Saint-Laurent et Auirondack.avec la ligne de division des lots numéros 137 et 138, des dits plan et livre de renvoi officiels, est et sera annexée pour les fins municipales à la municipalité de la paroisse de Sainte-Cécile.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Kir Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes, et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bienaimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec, ce VINGT-SIXIEME jour de NOVEMBRE, m l'année mil neuf cent treize de l'ère chrétienne et de Notre règne la quatrième année.Par ordre, 0.J.SIMARD, 4977 Sous-seorétaire de la province.Canada, \"I Province de j- F.LANGELIER.Québec.J JU S] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes verront ou elles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.I.omf.k Gouin.1 4 TTENDU que les dis-Proc»rcn-Général.| /\\ polirions de l'article 2176 du code civil décrètent que \"lorsque la subdivision des lots d'une locaUtô paraît l'exiger, le gouverneur en conseil peut, de temps à autre ordonner qu'il soit fait un plan et livre de renvoi amendiés et qu'il en soit déposé une copie entre les mains du régistrateur de telle localité ; mais ces plan et livre de renvoi amen-, dés.doivent être bas s sur les anciens et e'y rapporter ; et le gouverneur peut, par proclamation, déclarer le jour auquel Us seront mis reference, and from the latter point a line running along the division Une between the numbers 147 and 258 of the said official plan and book of reference and terminating at the south west end of the division line of the said number 147, and from the latter point a UJhie fallowing the entire division line of number 147 aforesaid and terminating on the south east end of the said division line of ,the said number 147, and from the latter point a straight line running towards and terminating at the point situate on the division line of the numbers 137 and 138 aforesaid at the point of Intersection of the said division line of the said numbers 137 and 138 with the southern line of the Saint Laurent and Adirondack Railway, which point firstly mentioned, the whole in such manner that the said municipality of the village of Sainte Cécile be limited and bounded as follows, towards the south east, to wit: by a line following the division or south east line of lot number 152 of the official plan and book of reference of the said municipality of the parish of Sainte Cécile, crossing the Chemin Larocque and continuing to follow the division or south east lines of the lots numbers 151, 149 and 148 of the said official plan and book of reference, and thence from the east end of the south east or division line of the latter number 148 by 'a line going towards and terminating at the point of intersection of the south line of the Saint Laurent and Adirondack Railway with the division,line of the lots numbers 137 and 138 of the said official plan and book of reference be and shall be annexed for municipal purposes to the muni-pa lity of the parish of Sainte Cécile.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Provinoe of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and WeM Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House o the Province of Quebec, in Quebec, this TWENTY SIXTH day of NOVEMBER, in the year one thousand nine hundred and thirteen and in the fourth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 4978 Deputy Provincial Secretary Canada \\ Province of j F.LANGELIER Quebec.J GeSrGK1 TBE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seaa, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom theae presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting PROCLAMATION.Lombr Gouin, 1 \"TTTHEREAS in and by At'om'v Gtniral.I W 'he provisions of article 2176 of the Civil Code It is enacted that : when by reason of the subdivision of the lots in any locality it is deemed necessary, the Governor In Council maryi from time to time order an amended plan and: book of references to be made out and a copy thereof to be deposited with the registrar of such locality ; but such amended plan and book of reference must be based upon and refer to the former ones ; and the Governor may by pro- 2567 en usage conjointement avec les anciens ; et olamation fix the day upon which they will à compter du Jour ainjsi fixé, les disputions Degln to ^ used together with the former du code s'appliqueront à ces plan et livre de ones .an De tout ce que dessus tous Nos féoix «ujets et 0f »11 which Our loving subjects «nd all others tous autres que le* présentes peuveir conc-mer.wi,om rh,,,,p \u201er,.«,.nr.may concern, am hereby sont requis de orendre connaissance of d.- se con- reqUiPftd Tftk*» notice and to govern themselves duire en conséquence.accordingly.En Foi de Quoi, Nou- avons fait ren *re Nos présentes lettres pareil'ps et s toelh s apposer le grand sceau de No'r>- Pro vmce de Quéhec.Témoin : No*re t.»ès fidèle et bien- limé l'honorable sir FRANÇOIS LANGELIER th-vali.r, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec,dans Notre dite i rovince de Québec, ce DEUXIEME j ur de DECEMBRE dans Un née de N rre Seigneur, mil neuf cent t.z-.e» dana la quatrième année de Notre règne.Par ordre, C.1.sïMARD 4976 Sous-secrétaire A* lapruvin \u2022\u2022 \u2022'¦ MMMfv> Whrreof, We have esused these Our T^rn-rs to be made P tent and the -rest SphI of Our said Prov nee of Qu .bee, Go b '-reunto affixed.Witness : Our r*;,»M rvustv and W't'-R^nv^d the HononraHe Sir FRANÇOIS LANGE-! TER Knig't.Lieutenant.G'-vernor of Our province of Quebec.At Our Government House in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this « F C O N D day of DECEMBER in »h*> year of Our Lord one thou* sand nine hundred and thirteen, and in 'h^ fourth year of Our Reign.Hv c mmand, 0.J.SIMARD, 407g Deputy Provincial Secretary.\\v\\* hi \"+OMVM.t ' rainent Notv* - SENAT DU CANADA.AVIS DE BILLS PRIVES Extrait8 des règles du Sénat.Toute demande au Parlement pour obtenir un bill privé, de quelque nature qu'il soit, doit être annoncée par avis inséré à la Gazette du Canada, cet avis doit Indiquer d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, être signé par les pétitionnaires ou en leur nom et contenir l'adresse des signataires : et b! elle a pour objet l'obtention d'un acte constitutif, il faut donner aussi dans l'avis le nom de la compagnie projetée.THE SENATE OF CANADA.NOTICE FOR PRIVATE BILLS.Extracts from the rules of the Senate.Ml applications to parliament for private bills of any nature whatsoever, shall b- advertised by a notice published in the Canada Gazette ; such notice shall clearly and distinctly state the nature and abject» of the application, and shall be signed by or on behalf of the applicast8, with the address of the party signing the same ; and, when the application Is for an act of incorporation, tihe name of the proposed company shall be state! in the notice. 2568 Dans le cas où des pouvoirs exclusifs sont Io» cases were exclusive powers are asked, demandes, outre l'avis à insérer dans la Gfa- in addition to the notice In the Canada Gazette du Canada,, 11 doit en être publié un sein- gette aforesaid, a similar notice shall also be blable dans quelqu'un des principaux journaux published in some leading newspapers In the de la principale cité ou ville ou du principal principal city, town or village in each county village de chaque comté du district de la pro- or district in each province of territory vlnce ou du territoire que l'acte demandé lnté- which may be affected by the passing of such resse, eelon la nature de l'entreprise projetée, private bills, acordlng to the nature of the Et si les travaux d'aine compagnie (const.i- undertakings contemplated, tuée ou à constituer) doivent être déclarés And, If thee works of the company (Incor-d'utilité générale pour le Canada, cette inten- porated or to be incorporated) are to be de-tlon sera spécifiquement mentionnée dans- l'a- dared to be for the general advantage of Oa-vls ; et les requérants feront envoyer par lettre nada, such intention shall be specifically men-enregistrée une copie de cet avis au secrétaire tloned in the notice ; an the applicants shall de chaque conseil de comté et de chaque cor- cause a copy of such notice to be sent by re-poratlon municipale spécialement Intéressé gistered1 letter to the clerk of each county dans la construction ou l'exploitation die o?s council and of each municipal corporation travaux, ainsi qu'au secrétaire de la province which may be specially affected by the cons-dans laquelle ces travaux sont ou seront kd- traction or operation of such works, and also, tués, en sorte que cett ecopie parvienne à ces to the secretary of the province in which such fonctionnaires cinq semaines au moins avant works are, or may be located, so as to reach la considération de la pétition par le comité those officers not less than five weeks before des ordres permanents ; et la preuve de l'ac- the consideration of the petition by the com-compl'lssement die oelfcte prescription par les mittee on Standing Orders ; and statutory de-requérants devra s'établir par déclaration s ta- olaratlon estabfliehing proof of such mailing tuaire adressée au greffier du Sénat must be sent to the olerk of the Senate.Dans tous les cas, les avis insérés soit & la All such notices, whether inserted in the Gazette du Canada ou dans les journaux, doi- Canada Gazette or In a newspaper, shall be vent te publier au moins une fols par semaine at least once a week for a period of five con-pendant cinq semaines consécutives ; et, lors- sedutive weeeks» and, when published in the qu'ils se publient dans les provinces de Que- provinces of Quebec and Manitoba, shall be bec et du Manitoba, ils doivent être en langue in both the English and French languages ; anglaise et en langue française.Il faut en- and marked copies of each Issue of ail newfâ-voyer au greffier du1 Sénat des exemplaires papers containing any such notice shall be marqués de chaque numéro de tous lies jour- sent to the clerk of the senate, endorsed naux contenant l'avis, avec sur le pli de la Private MU notice, or statutory declaration as feuille les mots : \"Avis de bill privé\" ; où l'on to due puiMication may be sent in lieu thereof, peut transmettre, au lieu des journaux une déclaration statuaire que l'avis a été dûment publié Pour plus amples détails, voir les règles du For fuller particulars see the rules of the Sénat y relatives, publiées dans la \"Gazette du Senate relating thereto published In the Canada, ou s'adresser à ce bureau.'Canada Gazette, or apply to this office.SAMUEL E.ST.0.CHAPLEAU, SAMUEL E.ST.O.OHAPLEATJ, *931 Greffier du Sénat.4932 Cleric of the Senate.No 1510-13 No 151043 DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION DEPARTMENT OF PUBLIC INNSTRUCTION.PUBLIQUE.Québec, 2 décembre 1913.Quebec, 2nd December, 1913.Le surintendant de rinstruction publique The superintendent of public instruction gives donne avis qu'il a reçu une requête demandant notice that application has been made to him d'annexer à la municipalité scolaire de Cedar to annex to the school municipality of Cedar Hall, comté de Matane, lee rangs I, II, et III Hall, county of Matane, the ranges I, II and III diu canton Nemftayé, ainsi que les rangs VII et of township Nemtaye, and the ranges VII and VIII du canton Awantjlsh, même comté, qui ne VIII of township Awantjlsh, same county, which font actuellement partie d'aucune municipalité do not presently form part of any school muni-B0(,lalre- 4963 cipaMty.4964 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERATIVE AGRICULTURAL \u2014 ASSOCIATION.Avis est par le présent donné qu'une société \u2014 coopérative agricole a été constituée par D.Notice Is hereby given that a cooperative agcj-Champagne et autres, dans le comté de Riche- cultural association has been constituted by D.lieu, sous le nom de \"Société Coopérative Agn- Champagne and others, in the county of Rlche-cole de Saint-Joseph de Sorel\", et que son prln- lieu, under the name of \"Saint Joseph de Sorel clpal slèçe d'affaires est au village de Saint- Coopérative Aerlcultural Association\", with Its Joseph de Sorel.chief place of business in the village of Saint Joseph de Sorel.Les objets pour lesquels cette sociét est for- The objects for which the association is mêe sont : L'amélioration et le développement formed are : the Improvements andl develop-de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes ment of agriculture or of one of its branches, de ses branche?, la fabrication du beurre ou du the manufacture of butter or cheese or both, fromage ou des deux, la vente et l'achat d\"ani- the purchase and sale of cattle, agricultural immaux, d'Instruments d'agriculture, d'engrais plements, commercial fertilizers and other things commerciaux et d'autres objets utiles & la classe useful to the agricultural class, the purchase, agricole, l'achat, la conservation, la transforma- the keeping, transformation and sale of agrl-tlon et lu vente de produits agricoles.cultural products.Le ministre de 1'grlculture et de la voirie de The minister of agriculture and roads of the la province de Québec, autorise la formation de province of Quebec, authorizes the formation cette société.of the said association.Daté à Québec, oe deuxième jour du mois de Dated at Quebec, this second day of the month décembre 1913.of December, 1913.JOS.ED.CARON, JOS.ED.CARON, 4957 Ministre de l'Agflrloulture et de la Voirie.4958 Minister of Agriculture and Roads. 2569 AVJS Avis eat par le présent donné que \"The Rld-gely Protective Association\", de Worcester, Mass., a été enregistrée pour faire les affaires dans oette province \"d'assurance d'accident et de maladie parmi les membres de 1'Independent Order of Oddfellows dans le Canada\", le et aprèa le 1er Jour de d cembre 1913.lies nom et adresse du principal agenlt sont N.O.RookwelL Waterloo, P.Q.Donné conformément à l'artiole 6950, S.R.P.Q., 1909, ce premier Jour de décembre 19H3.Pour le trésorier de la provinoe de Québec, WILÙjIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branche des assurances, Département du Trésor, Québec.4951 No 1283-13.Québec, 1er décembre 1913.D a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 28 novembre 1913, de détacher de la municipalité scolaire de Pointe à la Savane, comté du Lac Saint-Jean, les lots Nos.30 à 35 des ranjgs 2, 3 et 4 du cadastre officiel du canton Tad lion et de les annexer à celle de SaintiHenri de Taillon, même comté.4965 AVIS La formation d'une association sous le nom de \"The Alumnae Mutual Benefit Association of the Montreal General Hospital Training School for Nurses\", dans le but de maintenir l'honneur et le caractère de la profession de garde malades, l'avancement de l'unité et de bonne entente parmi ses membres, et aide mutuel dans leurs travaux, l'administration d'un fonds pour les malades ou fonds pour le bénéfice mutuel des membres ; et prendre les biens et obligations du présent corps Incorporé maintenant existant sous le nom de \"The Alumnae Association of Montreal General Hospital Training School for Nurses,\" a été autorisée par ordre en conseil en date du 26 novembre 1913.Le principal bureau de l'Association est dans la cité de Montréal Donné conformément au paragraphe 4 de l'article 6896, S.R.P.Q., 1909, ce vingt-septième Jour de novembre 1913.Pour le trésorier de la province de Québec, WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor, Québec.4946 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Quéebc, des lettres patentes, en date du vimgt et unième jour de novembre 1913, constituant en corporation MM.Achille Comptois, médecin, Emile BÔrard, cultivateur, Norbert Masson, cultivateur, de Saflnte-Edwidge, Arthur Défautels, agent, de Saint-Grégoire, et Auguste Lemire, agent, de Lachlne, dans les buts suivants : Acquérir par achat, bail ou autrement et détenir et posséder des Immeubles, des pouvoirs d'eau pour force électrique et hydraulique ; Construire des maisons et autres bâtisses pour les besoins de la compagnie ; Vendre, louer l'entreprise de la compagnie ou toute partie (ficelle, ou en disposer autrement, pour telle considération que la compagnie jugera à propos ou s'amalgamer avec toute personne, société ou corporation faisant des affaires semblables, en tout ou en partie, à celles de cete compagnie, aux termes et conditions qui NOTICE Notice Is hereby given that \"The Rldgely Protective Association\", of Worcester, Mass., has been registered to transact In this province the business of \"Accident Insurance and Sickness Insurance among members of the Independent Order of Oddfellows inOanada\", on and after the first day of December, 1913.The name and address of the chief agent is N.O.Rockwell, Waterloo, P.Q.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this first day of December, 1913.For the treasurer of thes province of Quebec, WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance branch, Treasury Department, Quebec.4952 No.1283-13.mjiàm Quebec, 1st December, 1913.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 28th November, 1913, to detach from the school (municipality of Pointe à la Savane, county of Lake Saint John, the lots Nos.30 to 35 of ranges 2, 3 and 4 of the official cadastre of the township Taillon and to annex the same to the sohoil municipality of Saint Henri de Taillon, same county.NOTICE.The formation of an association under the name of the \"Alumnae Mutual Benefit Association of the Montreal General Hospital Training School for Nurses\", for purpose of the maintenance of the honor and character of the nursing profession, the promotion of unity and good feeling among its members, and mutual help in their work ; the administration of a sick benefit fund for the mutual benefit of the members ; and the taking over of the assets and liabilities of the present unincorporated body now existing under the name of the \"Alumnae Association of Montreal General Hospital Training School for Nurses,\" has been authorized by order-in-council dated the 26th November, 1913.The head office of the association is in the city of Montreal.Given pursuant to paragraph 4 of article 6896, R.S.P.Q., 1909, this twenty seventh day of November, 1913.For the treasurer of the province of Quebec, WILLIAM CHUBB, Superintendant of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.4946 Public notice is hereby given that, under the Quebec Cîompanfles' Act, letters patent have been issued by.the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty first day of November, 1913, incorporating Messrs.Achille Comptois, physician, Emile Berard, farmer, Norbert Masson, farmer, of Sainte Edwidge, Arthur Destautels, agent, of Saint Grégoire, and Auguste Lemire, agent,, of (Laohine, for the following purposes : To acquire by purchase, lease or otherwise, and to hold and own immoveables, and water powers for generating electric and hydraulic power ; To construct houses and other buildings for the requirements of the company ; To sell, lease or otherwise dispose of the undertaking of the company or any part thereof for such considération as the company may think fit, or to amalgamate with any person, Arm or corporation carryinjs: on any business in whole or in part similar to that of this company, on such terms and conditions as may be 2570 seront Jugée à propos et en palment d© la considération d'tcelle, accepter de rangent, des actions, obligation*, debentures, ou autres garan ties de toutes autres corporations, et distribuer p.irmi les actionnaires de la compagnie oe temps en temps, les espèces, actions', obligations, debentures, garanties ou autres biens appartenant à la compagnie ; Emettre des actions acquittées et non sujettes à appel, obligations ou autres garanties de la compagnie en paiement ou partie de paiement pour toutes proprieties mobilières et Immobilières, droits ou autres actifs acquis par la compagnie sous aucun titre ; (Payer tous les frais pour l'octroi de la chante d'incorporation de la compagnie et de faire toutes choses en rapport ou utiles à l'acquit-ition des susdits objets ; Paire le commerce de bois, droit d'acheter, de vendre le bois, l'achat des terrains à bois et de tout autre Immeuble concernant tout le commerce de bois, et de l'exploiter de toute manière que la compagnie Jugera ; \u2022Droit d'acheter, vendre et construire des aqueducs, et de les exploiter pour un loyer annuel ; Rémunérer toute personne ou compagnie pour services rendue, en plaçant, aidlant à placer ou garantissant, le placement de toutes actions du capital actions de la compagnie, ou toutes garanties de la compagnie, ou dans ou au sujet de la formation de la compagnie ou la conduite de se» affaires, sous le nom de \"Compagnie Electrique de Sainte-Edwidge limitée\", avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.'La principale place d'affaires de la corporation, sera à Sainte-Edwidge.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt et unième jour de novembre 1913.C.J.SIMARD.4997 Souensecrétaire de la province.Avis est donné au public que.en vertu dt» la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Ueutenant-eouverneur de la province de d«.Québec, des lettres patentes, en date du vinet-ouatrieme jour de novembre 1913.constituas! en corporation MM.Joseph Edmond Laro-p^elle, Augus+in Gustave Picand, Antonio Emond.Edouard Picard et Edgar Coté, tous commis, de la cité de Québec, dans les but» suivante : \u2022La récréation et l'instruction pour l'esprit, en-cou racer, développer tous les sports en plein air.et tous les amusements, exercions hyglénl-oues, réunions sodafles, d'tablir, maintenir et diriger un club pour l'encouragement et l'exercice» des jeux de ballfle, de crosse, de hockey, de go\"f, d* lawn tennis, de quilles, de pool, de billards, d'établir, maintenir et diriger des écoles de natation, d'équItatSon.dautomobili&me, des cflassef?! de chant, de musique, de littérature ou autres arts sociaux, et pour ses Ans posséder, acheter, fournir, ériger, maintenir et dHiiger des maisons de club, terrains et champ?de jeux, abris pour bateaux, patinoires, abris pour automobiles, chevaux, voitures à l'usage et à la disposition des membres du clulb et de leurs h At fia et pour les accommoder, de fournir le log*iment, la pension, les commodités et des facilités en général aux membres du dub et a leurs hôtes ainsi qu'aux serviteurs et employés du clulb, et généralement de procurer et fournir aux membres du dlulb et à leurs hôtes tous les privilèges, avantaiees et commodités et axxjommodation habituelles d'un dub, et enfin de recevoir, acquérir et échanger, posséder, louer, et avoir en puissance toutes les propriétés mobilières et Immobilières nécessaire)' et désirables pour atteindre ces fins, et d'engager, hypothéquer, louer, vendre, et aliéner les dites propriétés, es diispoj-er autrement et en aoquéTir d'autres ; Acquérir par achat, bail ou autrement et détenir tous lacs ou autres endroits oû la com- deemed fit and In payment therefor to accept cash shares, bonds, debentures or Other securities of any.other corporations and to distribute from time to time amongst the company's shareholders, the species, shares, bonds, debentures, securities or other property bdon-glng to the company!; To Issue paid up and non- assessable shares, bonds or other securities of the company in full or part payment for any moveable or lm- \u2022 \"'fable property, rights or other assets acquired by the company under any title ; -j To pay all costs for the obtaining of the charter of Incorporation of the company and to do all things incidental to or suitable for the attainment of the aforesaid objects ; To deal In wood to hold the rieht to purchase -'fl sell wood, to purchase timber land, and my other immoveable concerning the wood business, and to exploit the same In any manner which the company mlay think proper ; The right to purchase sell and construct waterworks and exploit the same for an annual rent ; To remunerate any person or company for services rendered In placing, assisting to place or guaranteeing the placing of any shares of the capital stock of the company, or of any securities of the company, or in or about the formation of the company, or the conduct of its business, under the name of \"Compagnie Electrique de Sainte Edwldige Limitée\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Sainte Edwidge.Dated from the office of the Provincial Se cretary, this twenty first day of November.1913.C.J.STMARD.4998 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby «r1v«n that, under the Quebec Comnanles' Act.letters patent have been Issued bv the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date th* twenty-fourth day of November, 1913, incorporating Messrs.Joseph Edmond Iiarochdle.Augustin Gu«!tave Picard, Antonio Emond, Edouard Pi-card and Edgar Côté, afll dairies, of the city of Quebec, for the following puTtooses : The recreation and education of the mind, the encouragement and development of all open air sports and any amusement?, beatful exerdces and social meetings, the establishment, maintenance and management of a dub for the promotion and the carryisg on of bai'H amd at the disposal of the dub members, and their guests and for their accommodation, to fuT»1«h lodgings, board', any conveniences and ad vantages in general to the dub members, tlh\"Hlir euestts, the dub servants and' employe*6.and \"tenerallly to provide and furnish the dub members and tbelr guest with all the usual privileges, advantages, conveniences and accommodation of a dub and finally to receive, acquire, exchange, hold, lease audi have the enjoyment of any moveable and immoveable property necessary or suitable for the attainment of Its purnoses, and to pledge, hvjoothecate, lease, sé!ll.alienate and dispose of the said property, and acquire other property in lieu thereof ; To aoqure by purchase, lease or otherwise and to hold any lakes or other places where the 2571 pagnle pourra avantageusement faire en temps permis par la loi, la chaise ou la pôohe de tout gibier ou poisson ; Faire toutes auitres ohoses nécessaires ou propres à atteindre les fins pour lcequeiles la compagnie est constituée en corporation, sous le soin de ''Compagniie Sportive de Québec, Limitée\", avec un capital de trois mille piastres ($3,000), divisé en six cents (600) actions de cinq piastres ($5.00) chacune.1j& principale place d'affaires de la corporation, sera dans ta.cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-quatrième jour de novembre 1913.C.J.SIMARD, 4967 SJoulasecrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, Il a été accordé par le lieutenantgouverneur de la provinoe de Québec, des lettres patentes, en date du dix-huitième jour de novembre 1913, constituant en corporation MM.Frederick Thomas En-right, Charles Mackay Cotton, tous deux avocats, de Westmount, Egbert William Westo-ver, avocat et Myron' Eugène Wherry, courtier, tous deux de Montréal, Isabella Stewart Macfarlane, sténographe, Outremont, dans les buts suivants : Faire, entreprendre, exécuter et mettre en opération des contrats pour construction, changement, embellissement, entretien, meubles, installation et amélioration de bâtisses et constructions de toute sorte et espèce ; passer des contrats et conventions avec les constructeurs, propriétaires et autres ; faire dans toutes leurs branches respectives les affaires de constructeurs, entrepreneurs, décorateurs, commerçants de pierre, briques, bois, quincaillerie, peintures et autres matériaux ou objets nécessaires, et en général faire les affaires de peintres, décorateurs, constructeurs et entrepreneurs ; Faire les affaires en général de travaux de génie, et dessiner, construire, développer, étendre, réparer, compléter, démolir, transporter ou s'engager autrement dans tous travaux de chemins de fer, ponts, jetées, bassins, fondations, bâtisses et autres travaux de toute sorte, et prendre ou recevoir tous contrats ou transports d'iceux, ou y ayant raport ; Acquérir par achat, échange, bail, 'ou par tout autre titre légal, et détenir, posséder, améliorer, mettre en opération, louer, sous-louer, engager, vendre, échanger ou faire le commerce autrement avec les terrains et bâtisses et droits en iceux, de toute sorte et description ; Eriger et construire sur tout terrain appartenant ou loué par la compagnie, ou dans lequel la compagnie est en aucune manière intéressée, des bâtisses pour toutes fins et installer et mettre en opération des moulins, matériels, machines et outillages de toute sorte, nécessaires ou utiles pour la mise convenable des affaires de la compagnie ; Sans en aucune manière restreindre la généralité des susdits objets, acquérir ou entreprendre en tout ou en partie les affaires, droits, clientèle, biens et actifs, y compris toute option, concession et semblables de toute personne, société, association ou corporation, faisant toute affaire que la compagnie est autorisée â faire,- et assumer toutes ou aucune partie des obligations d'icelle, et les payer en tout ou en partie en argent ou obligations, ou en paiement ou partie de paiement d'icel-les, répartir et émettre des actions acquittées et non sujettes «.appel du capital actions de la compagnie, soit souscrites pour ou non ; Vendre ' en tout ou en partie les biens, actifs, droits, entreprise ou clientèle de la compagnie, ou en disposer autrement, et accepter company may advantag ouwly fish and hunt during the open season.i To do all things necessary or suitable for the attainment of the objects for which the company is Incorporated, under the name of \"Com.pagnie Sportive de Québec, Limitée\", with a capital stock of three thousand dollars ($3,-000.00), divided into six hundred' (600) shares of five dollars ($5.00) tach.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty fourth day of November, 1913.C.J.SIMARD, 4968 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, baring date the eighteenth of November, 1913, incorporating Messrs.Frederick Thomas Enright, Charles Mackay Cotton, both advocates and of West-mount, Egbert William Westover, advocate, and Myron Eugène Wherry, broker, both of Montreal, Isabella Stewart Macfarlane, stenographer, Outremont, for the following purposes : To make, enter Into, perform and carry out contracts for construction, altering, decorating, maintening, furnishing, fitting up and improving buildings and structures of every sort and kind ; to enter Into contracts and arrangements with builders, proper owners and others ; to carry on in all their respective branches the business of builders, contractors, dealers In stone, brick, timber, hardware, paints and other buildings, materials or requisites, and generally to carry on the business of painters, decorators, builders and contractors ; To carry on a general engineering business, and to design, construct, enlarge, extend, repair, complete, take down, remove or otherwise engage in any work on railroads, bridges, piers, docks, foundations, buildings and other works of every kind, and to take or receive any contract or assignments therefor, ot relating thereto ; To acquire by purchase, exchange, lease, or by any other legal title, and to own, hold improve, operate, lease, sublet, pledge, sell, exchange or otherwise deal in and with lands and buildings and rights therein and that of every kind and description ; To erect and construct upon any land owned by or leased by the company, or in which the company is in any way interested, buildings for any purpose and to instal and operate mills, plant, machinery and equipment of every kind, necessary or suitable for the due carrying on of the company's business ; Without in any way restricting the generality of the foregoing, to acquire or undertake the whole or any part of the business, rights, goodwill, property and assets, including any option, concession and the like of any individual, firm, association or corporation, carrying on any business which the company is authorized to carry on, and to assume the whole or any part of the liabilities thereof, and to pay for the same wholly or in part in cash or bonds, or in payment or part payment thereof, to allot and issue as fully paid-up and non assessable shares of the capital stock of the company, whether subscribed for or not To sell or otherwise dispose of the whole or any part of the property, assets, rights, undertaking or goodwill of the company, and to 2572 le paiement d'iceux en tout ou en partie en argent, obligations, stock ou autres garanties dans toute corporation ou compagnie, toute telle vente ou disposition devant être valide et obligatoire de la part de la compagnie pourvu qu'elles soient acceptées par les actionnaires représentant les deux tiers du capital souscrit de la compagnie ; Demander, acheter ou acquérir autrement des patentes, licences, concessions et autres semblables conférant tout droit exclusif ou co-exclusif ou limité d'utiliser ou tout secret ou autre information quant à toute invention ou procédés, et mettre à profit, vendre, louer les dites patentes, licences ou concessions ou en faire le commerce autrement ; Faire les au.ai res d'une agence en général p^ur aucune des susdits objets ; Distribuer aucun des biens de la compagnie en espèces parmi les actionnaires ; Acquérir et détenir, vendre les stocks, actions, garanties ou entreprises de toute autre compagnie ayant pour l'un de ses objets l'usage d'aucun des pouvoirs de la compagnie, et transférer ses entreprises ou actifs à toute telle compagnie ou s'amalgamer avec lcelle, ou en disposer autrement ; Entrer en arrangement pour le partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement avec toute personne ou compagnie, faisant ou ayant l'intention de faire toutes affaires que cette compagnie est autorisée à faire, ou capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de la compagnie ; Et en général faire les affaires ayant rapport à la propre exécution des objets pour lesquels la compagnie est incorporée, sous le nom de \"Nash & White, Limited,\" avec un capital total de vingt mille piastres ($20,-000.00), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, oe 18e jour de novembre 1913.C, J.SIMARD, 4941 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du onzième jour d'octobre 1913, constituant en corporation MM.Roy William Bickes, gérant, Joseph Alexander Trou wood Richards, expert en affaires, Joseph Washington Richards, expert en affaires, Ethel Mae Lyons, sténographe et Robert Ephrem Frap-pler, agent, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir les affaires maintenant conduites dans la cité de Montréal par Roy William Bickes, sous les nom et raison de Canadian Hotel Register Company, et de les payer en argent ou en actions acquittées et non sujettes à appel du capital actions de cette corporation ; Manufacturer, assembler, acheter ou acquérir autrement, vendre, louer des fournitures pour bureau d'hôtel, en faire le commerce, meubles, lingerie, verrerie et argenterie, épiceries, viandes et légumes, et en général aucun et tous les entrepôts et spécialités employés ou qui peuvent être employés dans les hôtels, maisons d'affaires & appartement, maisons à logement, ou aucun d'eux ; Acheter et vendre des espaces pour annonces, privilèges ou nouveautés, acquérir et mettre en opération des franchises pour les fins d'annonces ou pour l'achat ou vente de privilèges d'annonces et agir pour autres comme accept payment for the same whoii> or In part in cash, bonds, stocks or other securities in any corporation or company, any such sale or disposition to be valid and binding on the company provided the same is accepted by shareholders representing two-thirds of the subscribed capital of the company.To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, licenses, concessions, and the like conferring any exclusive or co-exclusive or limited right to use or any secret or other information as to any Invention or process, and to turn to account, sell, lease or otherwise deal in such patents, licenses, or concessions ; To carry on a general agency business for any of the above purposes ; To distribute any of the property of the company in kind among the shareholders.To acquire and hold, and to sell or other* wise dispose of the stock, shares, securities or undertakings of any other company having for one of its objects the exercise of any of the powers of the company, and to transfer its undertakings or assets to or to amalgamate with any such company ; To enter into an arrangement for the sharing of profits, union of interests, co-oporation, joint-adventure, reciprocal concession or otherwise with any person, or company, carrying on or intending to carry on any business which this company is authorized to carry on, or is capable of being conducted so as to dl-rectely or indirectly benefit the company ; And generally to carry on any business incidental to the proper fulfilment of the objects for which the company is incorporated, under the name of \" Nash & White, Limited,\" with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 18th day of November, 1913.C.J.SIMARD, 4942 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters pataut have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eleventh of October 1913, Incorporating Messrs.Roy William Bickes, manager, Joseph Alexander Trolwood Richards, business expert, Joseph Washington Richards, business expert, Ethel Mae Lyons, stenographer, and Robert Ephrem Frappler, agent, of the city of Montreal; for the following purposes : To acquire the business presently carried on in the city of Montreal by Roy William Bickes under the firm name and style of Canadian Hotel Register Company, and to pay for the same in cash, or in fully paid up and now assessable shares of the capital ttock of this corporation ; To manufacture, assemble, buy or otherwise acquire, sell, lease, deal in, and deal with hotel office supplies, furniture, linen, glass and silverware, groceries, meats and vegetables, and generally any and all staples and specialties used, or which may be used, In connection with hotels, apartments, business, lodging houses, or any of them ; To buy and sell advertising space, privilèges or novelties, to acquire and operate franchises for the purpose of advertising or for buying or selling of advertising privileges and to act for others as an agency for any of the above 2573 une agence pour aucun dee susdits objet», et s'engager dans les affaires d'Impression et de publication ; Acheter, louer ou acquérir autrement, et manufacturer réparer, utiliser, vendre toutes sort es de machineries, machines, appareils, marchandises, inventions, articles, projets, meubles à demeure fixe, instruments, matériaux, instruments et outils qui peuvent être utiles, nécessaires et profitables dans la misé en opération des affaires de la corporation, en faire le commerce ou en disposer autrement ; Acheter, louer ou acquérir autrement et détenir ou vendre, et'tous les droits dans ou y ayant rapport, ou en disposer autrement ; Faire toutes autres affaires, soit manufacturées ou autrement selon que la compagnie Jugera utiles pour l'acquisition des objets ou d'aucune d'eux ; Demander, acheter ou acquérir autrement toutes marques de commerce, patentes, licences, concessions et autres semblables conférant tout droit exclusif ou non exclusif ou exclusif ou limité d'utiliser, ou tout secret ou autre information quant à toute invention qui peut paraître capable d'être utilisée pour aucune des fins de la compagnie ou dont l'acqui-> sition peut paraître calculée directement ou indirectement pour le bénéfice de la compagnie, et utiliser ou octroyer des licences y ayant rapport, ou autrement mettre à profit les droits ainsi acquis, et payer pour toutes telles patentes ou autres biens ainsi acquis sous l'autorité de ce paragraphe soit en tout ou en partie en argent, ou en tout ou en partie en obligations, en actions ^acquittées ou autres garanties de la compagnie ; Acheter, louer ou acquérir autrement en tout ou en partie les affaires, biens, franchises appartenant à toute société ou personne ou à toute corporation faisant les affaires que la compagnie est autorisée à faire ou possédant des biens convenables pour les fins de la compagnie, et les payer en actions privilégiées ou ordinaires de la compagnie, acquittées, ou en partie acquittées, ou en obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie ou autrement, et assumer les obligations de toute telle personne, société ou corporation ; Entrer en société ou en aucune arrangement pour le partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement avec toute compagnie faisant ou engagée à faire ou sur le point de faire ou d'être engagée dans toutes affaires ou transactions que cette compagnie est autorisée à faire et d'être engagée ; lui prêter de l'argent, garantir ses contrats ou aider autrement toute telle, personne, et prendre ou acquérir autrement des actions et garanties de toute telle compagnie, et vendre, détenir, émettre de nouveau avec ou sans garantie, ou en faire le commerce autrement ; Acheter, prendre ou acquérir par souscription originale ou en échange pour actions, obligations, debentures ou autres garanties de cette compagnie ou autrement, et détenir, vendre ou placer autrement des actions, stock, soit privilégiés ou ordinaires, debentures, obligations et autres obligations de toute autre compagnie ayant des objets semblables en tout ou en partie aux objets de cette compagnie ou faisant toutes affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie, et voter toutes actions ainsi détenues par l'intermédiaire de tel agents que les directeurs peuvent nommer; Entrer en aucuns arrangements avec toutes autorités ou gouvernement municipal, local ou autrement, qui peuvent paraître utiles & la compagnie, des objets ou aucun d'eux, et obtenir de .teûle autorité tous les droits, privilèges objects, and to engage in the business of printing and publishing ; To purchase, lease, or otherwise acquire, and to manufacture, repair, use, deal in, sell or otherwise dispose of all kinds of machinery, machines, apparatus, goods, devices, articles, contrivances, fixtures, Instruments, materials, Implements, and tools which may be useful, necessary or profitable in the carrying on of the bus.iiess of the corporation ; To purchase, lease or otherwise acquire and hold or sell, lease or otherwise dispose of any property, real and personal, movable and immovable, and any rights In or to the same ; To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise as the company may think conducive to the attainment of the objects or any of them ; To apply for, purchase or otherwise acquire any trade marks, patents licenses, concessions and the like conferring any exclusive or nonexclusive or limited right to use, or any secret or other Information as to any Invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account the rights so acquired, and to pay for all such patents or other property so acquired under the authority of this paragraph either wholly or partly In cash, or wholly or partly in bonds, paid shares or other securities of the Company ; To purchase, lease or otherwise acquire the whole or any part of the business, property, franchises enjoyed by any firm or person or by any corporation carrying on business which the company is authorized to carry on or possessed of property suitable for the purposes of the company, and to pay for the same in fully paid up or partly up preference or ordinary shares of the company, or in the bonds, debentures or other securities' of the company, or otherwise, and to undertake the liabilities of any such person, firm, or corporation ; To enter into partnership or any arrangement for sharing profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which this company is authorized to carry on or engage in, and to lend money to, guarantee the contracts of or otherwise assist any such person, and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company, and to sell, hold, re-issue, with or without guarantee, or otherwise deal with the same ; To purchase, take or acquire by original subscription or in exchange for the shares, bonds, debentures or other securities of this company or otherwise, and to hold, sell! or otherwise dispose of shares, stock, whether common or preferred, debentures, bonds and other obligations of any other company having objects similar in whole or in part to the objects of this company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or Indirectly to benefit this company, and to vote all shares so held through such agent or agents as the directors may appoint; To enter Into any arrangements with any authorities or government, municipal, local, or otherwise, that may seem conducive to the company's objects or any of them, and to obtain from such authority .any rights, privl- 2574 et concessions que la compagnie peut juger à propos d'obtenir, et faire, exercer et exécuter tous les dits arrangements, droits, privilèges et concessions ; Vendre, louer ou placer autrement les biens et entreprise de la compagnie ou toute partie d'iceux, pour teille considération que la compagnie pourra juger à propos, et en particulier pour actions, debentures, obligations ou garanties de toutes autres compagnie ou corporation ; Distribuer parmi les actionnaires de la compagnie en espèces, tous les biens de la compagnie, et en particulier toutes actions, debentures ou autres garanties dans d'autres compagnies appartenant à la compagnie ou dont la compagnie peut avoir le pouvoir de disposer, et de faire tous les actes et exercer tousl les pouvoirs nécessaires pour faire toutes affaires y ayant rapport, ou qui peuvent être convenablement conduites en rapport avec les affaires de la compagnie ; S'amalgamer avec toute autre compagnie ayant des objets semblables en tout ou en partie à ceux de cette compagnie ; Faire tous les actes nécessaires pour l'entreprise, conduite et exécution des affaires que la compagnie est autorisée à faire ou a s'engager ; Placer et faire le commerce avec les argents de la compagnie, non immédiatement requis sur telles garanties et de telle manière qui peuvent être déterminées de temps en temps; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements, mandats et instruments négociables ou transférables ; Faire des avances en argent aux clients et autres ayant des relations avec la compagnie, et garantir l'exécution des contrats par toutes telles personnes ; Faire toutes les susdites choses soit comme patrons ou agents ; Les pouvoirs spécifiés dans aucun des susdits paragraphes ne seront pas limités ou restreints par les déductions ou termes de tout autre paragraphe sous le nom de \" Canadian Hotel Register Company, Limited \", avec un capital de vingt mille piastres ($20,000.00) divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de d'octobre 1913.C.J.SIMARD, 4973 Sous secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 11 a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vinit-cinquième jour de novembre 1913, constituant en corporation MM.Israël Louis Lafleur, marchand, de la cité de Montréal, Joseph Eugène Robfrge, conseiller législatif, de la paroisse de Lamibton, comté de Beauce, Onésime Emile Dorais, financier, de la cité de Montréal, Athana&e Ubalid Dorais, gérant de baniqiuie, de la cité de Sherbrooke, Eusèbe Huard, marchand, de la ville de Mégantlc, dans les buts suivants : Acquérir, posséder, entretenir, développer et exploiter des chutes et pouvoirs d'eau et les vendre, louer, ou autrement en disposer en totalité ou en partie, et développer, traneimettre et fournir de l'éclairage, du chauffage et de la force motrice, cette faculté demeurant subordonnée aux statuts et règlements de la province et des municipalités ; Acquérir, posséder, exploiter et développer des terrains 4s mines ou des mines ou autres Industries quelconques qui peuvent être exploitées par la force électrique ou hydraulique ; leges and concessions which the company may think it desirable to obtain and carry on, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges, and concessions ; To sell, lease or otherwise dispose of the property and undertaking of the company or any part thereof, for such consideration as the company may think fit, and In particular tor shares, debentures, bonds or securities of any other company or corporation ; To distribute among the shareholders of the company in kind any property of the company, and in particular any shares, debentures, or other securities in other companies belonging to the company or which the company may have the power to dispose of, and to do all acts and exercise all power necessary to carry on any business incidental to, or that can be conveniently carried on in connection with the business of the company ; To amalgamate with any other company having objects similar in whole or in part to those of this company ; To do all acts necessary for the undertaking, carrying on and completion of any of the businesses which the company is authorized to engage in or carry on ; To invest and deal with the moneys of the company not immediately required upon such securities and in such manner as may from time to time be determined ; To draw, make, accept, endorse, discount, execute, and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants, and other negotiable or transferable instruments ; To make cash advances to customers and others having dealings with the company, and to guarantee the performance of contracts by any such persons ; To do all of above things as either principals or agents ; No power granted in any paragraph hereof shall be limited or restricted by reference to or inference from other paragraph under the name of \"Canadian Hotel Register Company, Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of *he Provincial Secretary, this eleventh day of October 1913.C.J.SIMARD, 4974 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of November, 1913, incorporating Messrs.Israel Louis Lafleur, merchant, of the city of Montreal, Joseph Eugèse Ro-berge.Legislative Councillor, of the parish of Lamlhton, county of Beauce, Onéslime Emile Dorais, financier, of the city of Montreal, Atha-nase TJbaM Dorai», bank manager, of the city of Sherbrooke, Eusèbe Huard, merchant, of the town of Megantic, for the following purposes : To acquire, hold, maintain, develop and exploit waiter falls and powers, and sell, lease or otherwise dlpose of same In whole or in part, and develop, transmit and supply light, heat and motive power, such power being subordinate to the statutes of the province and by-laws of the municipalities ; I To acquire, hold, exploit and develop mining lands, mines or other Industries whatsoever that may be exploited by electric or water power ; 2576 Exercer toute industrie dans laquelle l'électricité ou la force hydraulique peuvent être appliquées ; fabriquer, vendre, ou louer, tous articles appartenant à telle industrie et tous appareils, accessoires et choses employees sous ce rapport ; Acheter et vendre, acquérir et céder par bail O'i autrement, les terrains, bâtisses ou autres propriétés immobilières ou mobilllèrctei, nécessaires pour les fins de la compagnie ; Acquérir par achat, permis ou autrement, des brevets d'invention, procédés ou marques de commerce et en disposer par vente ou autrement ; Louer et exploiter ou autrement acquérir et employer les uf-ines ou entreprises, en tout ou en partie, de toute personne op corporation faisant ds affaires semblables et acquérir et posséder les actions ou les bons de toute corporation ou compagnie faisant de» affaires semblables ; 1 j Exercer les franchises et les droits conifères à toute personne ou par la charte de toute compagnie dont elle pourra acquérir les affaires l'entreprise, par location ou achat ; Se fusionner avec toute autre compagnie faisant des affaires semblables et faire avec telle compai-.'nle ou avec toute personne faisant af-fairef?semblables, tous arrangements pour partage des profits, union d'intérêt, coopération ; Emettre en pMn paiement ou en paiement partiel de toute propriété, droits ou privilèges acquis par la compasnie ou pour garantir les ob'iirntinns de la compagnie ou avec l'approbation des actionnaires, pour services rendus, des actions du capital-actions de la compagnie, souscrites ou non, comme acquittées ou non r.-.'i-.wrQ.ou des bons ou obligations de la compagnie ; Acquérir l'actif de toute personne ou corporation faisant de*?affaires semblables et en assumer les obligations et les dettes et payer pour le prix ou les obligations qui en résultent, soit en argent, ou en actions acquittées de la compagnie, ou en bons ou obligations de la compagnie ; Installer, confttruire, entretenir et développer toutes lignes, tuyaux, conduits et autres installations qui pourraient être nécessaires pour ses affaires, et faire tous travaux et constructions et toutes dépenses nécessaires ou utiles pour l'exploitation d t«r ta His Most Excellent Majesty tft* King. i f "]