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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 3)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1914-01-17, Collections de BAnQ.

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[" No 3.93 Vol XLVI Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY lMi(>\\ 'INCK DE Q[ KB EC.QUEBEC, SAMEDI, 17 JANVIER 1914.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après-midi le je.idi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi sui vaut, mais dans le numéro subsé* uent.23 Avis du Gouvernement AVIS Avis est par le présent donné que \"L'Assistance Publique\", de Montréal, P.Q., a obtenu un permis et a été -enregistrée pour faire dans cette province les affaires d'une société charitable tel qu'exposée dans sa charte d'incorporation, la loi 7 Edouard VIL 1907, chapitre 128.Le siège principal de la société est dans la cité de Montréal.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q .1909, ce douzième jour de janvier 1914.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des.Assurances, Département du Trésor Québec.271 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 17th JANUARY, 1914.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received afternoon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.24 Government Notices NOTICE Notice is hereby given that \"L'Assistance Publique\", of Montreal, has been licensed and registered to transact in this province, the usiness of a charitable association as set forth in its act of incorporation, 7 Ed.VII, 1907, chapter 128.The head office of the association is in the city of Montreal.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twelfth day of January, 1914.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Brancr, Treasurer Department, Quebec.272 94 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant/gouverneur de la province de Québec, dies lettres patentes en date du trente at un décembre 1913, constituant en corporation MM.Julien Edouard Alfred Dubuc, industriel, Anton in Langlais, avocat, Joseph E.Clou tier, courtier, Georges St Pierre, notaire et Raymond.Befiileau, notaire, de la ville de Ghicoutimi, dans les buts suivants : S'engager dans le commerce d'immeubles et en général dams toutes les entreprises concernant les Immeubles, tant comme principal que comme agent; Falres les affaires d'urne compagnie de terres, avec le pourvoir d'acheter, posséder, dé-veflopper, améliorer, dêfrldher, colonIser, cultiver, louer, garantir, hypothéquer, échanger, vendre des immeubles et terres cultivés ou non et tout intérêt ou droit sur iceux, y compris les limites à bois, licences pour bols et terres minières, en faire le commerce et en disposer autrement, et, pour cette fin, payer et placer le capital sur achat, arpentage, défrichement, amelioration, développement et préparation pour l'occupation et établissement des dites terres suivant qu'il sera nécessaire pour les fins de la dite compagnie, dans et sur les dites terres ; faire construite, ériger, bâtir et maintenir des chemins, ponts et autres Communications intérieures, maisons, moulins et manufactures et autres bâtisses et travaux nécessaires ou propres à l'occupation ou améùioration d'aucune des dites terres, et mettre en opération et faire tous travaux ou am&'i orations sur iceLlee ; Construire des maisons d'habitation et autres sur les dits immeubles ou sur aucune partie dMeeux ; Vendre, louer, transporter, hypothéquer, échanger les dits immieuWes ou partie d'iceux, en disposer ou en faire le commerce autrement et développer, améliorer et tracer aucune teille propriété en lots à bâtir, rue, ruelles, carrés ou autrement ; Faire des avancés au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires d'aucune partie des immeubles de la compagnie pour les Ans de construction ou autres améliorations *avec l'approbation des actionnaires pour aider au moyen d\"arvamces ou autrement dans La construction et entretien dés Chemins, rues, ouvrages hydrauliques, égouts et autres travaux d'améliorations calcules à rendre la propriété de la compagnie plus accessible et à en augmenter sa valeur ; \u2022Prendre et tenir des hypothèques, prêts et charges pour garantir le paiement du prix d'achat de toute propriété, vendue par la compagnie ou tout argent dû à la compagnies des acquéreurs ou avances par la compagnie aux acquéreurs pour les fins de construction ou autres améliorations ; Ouvrir, chercher, exploiter et travailler dans ou Bur les dites terres, et miner pour aucu i oru tous mlnér&ils, minéraux et substance métallique et produits qui peuvent se' trouver sur i oeil es, et acquérir, posséder, développer, vendre, louer des carrières et terrains miniers, mines, y compris mines de charbon et licence de mines, puits d'huile et autres produits qui peuvent être trouvés dans les carrières et terrains miniers et de faire toutes choses nécessaires pour mettre en opération les dites mines ou travaux y ayant rapport ; 'Faire comme patron ainsi que comme agents de coniatriucteurs et entrepreneurs et fournls-res et d'entreprise, et faire le commerce et entreprendre pour la fabrication et la production de la pierre de toute sorte, pierre à chaux ou produits de même nature ; Faire les affaires en général de marchands, de cosetruoberurs et entrepreneurs et fournisseurs de matériaux ; Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, ietters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Quebec, bearing' date the thirty first day of December, 1913, incorpa rating Messrs.Ji'lllen Edouard Alfred Dubuc, manufacturer, Antonln Langflais, advocate, Joseph E.Cloutier, broker, Georges St.Pierrre, notary, and Raymond Balleau, notary, all of the town of Chlcoutimi, for the fallowing purposes : To carry on a real estate business and in general any undertakings incidental thereto both as principal and agent ; To carry on the business of a land comnany, with the power to purchase, hold, develop, improve, clear, settle, cultivate, lease, guarantee, hypothecate, exchange, .sell Immoveables and cultivated or uncultivated lands and any interest therein or rights, thereto, Including timber limits, timber Licenses and mining; lands, deal therewith and.otherwise dtanose thereof, and for such purposes to pay and place the capital for the purchase, survey, clearing, improvement, development and preparation for the occupation and settling of the .said lands, as in may be deemed necessary for the purposes of the *?atd comnany.and in and upon the said lands to make, construct, erect, build and maintain roads, bridges, and other means of interned communication*! houses, mills, miamiuiBactories and other buiffldrugs and works necessary or proper for the occupation or improvement of any of the *»fd lands, and to operate and carry on any works or improvements thereupon ; To construct dwelling houses and other buildings upon such real estate or «my part thereof ; To sell, lease, comrvey.PTcrih«we.nMpoeso of or otherwise deal with such reail estate or any portion thereof, and to develop, inwove and lay out any such property in bu I'd lue lots, streets, lanes, squares or otherwise : To make advances by way of loans to purchasers or lessees of any part of thp wwHoany's real estate for building purposes or otitér improvements, and, with the anrorova,1 of the shareholders, to aid by w«y of ad^uops or otherwise in the construction and nrn%ren«n-oe of roads, streets, waterworks, sewers and other works of Improvement calculated to render the company's property more accessible and to enhance its value ; To take and hold mortgages, hypothecs, liens or chanees to secure the paginent of the purchase price of any property sold bv the company, or any mon«y due to Mm enmoanv from purohat?ers or advanced bv the company to purchasers or others, for building purposes or other .improvements ; To open, prospect for, exmuolt and work In and upon the said lands and to mine for any and a'il kinds of ores, mineralls.and mineral substances and products which .may bp found therein, and to acquire, hold, develon.sell and lease quarries and minim-\" lands, including coal mines and mine licenses, oil wells and other products which may he found In the quarries and minine Lands and to do all things necessary for the exploitation of the said mines or works incidental thereto ; To carry on both as principal, and as agents or factors, a general quarry and contracting business and to deail In a.nd contract for the manufacture and production of all kinds of stone, limestones, or products of a like nature ; To carry on In.general the business of merchants, builders, contractors and suppliers of materials ; 95 Acquérir par achat, bail, concession, échange ou autrement certains terrains à bols situés sur la rivière PêrLbonka et octroyés comme subside à la compagnie de chemin de fer Atlantic, Quebec & Western,, environ quatre cent mille acres, et tous autres terrains de même nature, et aliéner, vendre, échanger, louer, hypothéquer les dits terrains ou autrement en disposer à la Cle de Pulpe de Ohicoutimi ou à quelque corporation ou personne que ce .soit, ou pour le prix, loyer, considération que la compagnie Jugera suffisante, le dit prix payable en argent, actions de compagnie incorporée, debentures ou autres valeurs au choix de la compagnie, et pour le temps et aux conditions et de la manière que la compagnie j-ugera à propos ; Acquérir par achat, bail, concession, échange ou autre titre légal, et posséder telle propriété, meubles et immeubles qui peuvent être juges nécessaires et requis pour les fins des affaires de la compagnie et de les payer en argent, actions acquittées et non sujettes à appel, obligations ou autres garanties de la compagnie et disposer des dites propriétés ; Achetet, acquérir, posséder, transporter, vendre des actions, stocks, debentures ou garanties d'aucune autre compagnie ayant les mêmes objets que ceux de cette compagnie ou faisant des affaires capables d'être conduites pour le bénéfice de cette compagnie et en disposer ; Emettre, transporter et donner comme actions payées du capital total de la compagnie par les présentes Incorporée, en paiement de toutes affaires, franchises, entreprises, propriétés, droits, privilêses, baux hypothèques, licences, patentes, contrats, immeubles, stock, actif et autres propriétés ou droits que la compagnie peut acquérir légalement en vertu d'iceux ; Vendre toute partie de» immeubles ou autres propriétés de la compagnie pour telle considération et à tels termes et conditions que la compagnie jugera a propos ou en disposer autrement, et accepter de l'argent, des actions, debentures, 'stock, ou garanties de toute autre compagnie ayant les mêmes objets que ceux de cette compagnie en paiement ou partie de paiement d'iceux ; Se fusionner avec toute compagnie ayant des pouvoirs semblables à ceux de la présente compagnie, aux Clauses et conditions qui pourront être convenues, souc le nom de \"Chicou-timi Freehold Estates Limited\", avec un capital de un million deux cent mille piastres 200.000.00), divisé en douze mille actions i'12,000) de cent piastres ($100.00) chacune.La principale pflaoe d'affaires de la corporation, sera à Ohiooutimi.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trente et unième jour de décembre 1913.253 C.J.SIMARD.Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-neuvième jour de décembre 1913, changeant le nom corporatif de la compagnie \"The Edge Water Company Limited\", en celui de \"The Colonial Reel Estate Company Limited\" et lui accordant les pouvoirs additionnels suivants : Prendre et détenir des hypothèques, gages, garanties et charges sur des propriétés immobilières pour garantir toutes dettes dues à la compagnie ou avances flattes par elle ; et hypothéquer, transporter comme garantie ou donner des gages sur toutes propriétés de cette compagnie.To carry on In ok general the business of exchange or otherwise certain timber lands situate on the River Perlbonka, and granted as subsidy to the Atlantic, Quebec & Western Railway, about four hundred thousand acres, and any other lands of a like nature, and to alienate, sell, exchange, lease, hypothecate the eald lands, or otherwise dispose thereof to the \"Compragnie de Pullpe de Ohicoutimi\", or to any corporation or person whatsoever, for such price, rent, consideration, as the company may deem sufficient, the said price to be payable in cash, shares of any incorporated company, debentures or other securities, at the choice of the company, and for the lenglhit of time and on the conditions and In the manner which the company may think fit ; To acquire by purchase, lease, concession, exchange or other legal title and to hold any moveable and immoveable property which may be deemed' necessary or requisite for the business purposes of the company and to pay therefor in cash, paid-up and non-assessable shares, obligations or other securities of the company and dispose thereof ; To purchase, acquire, hofld, transfer, seill shares, stocks, debentures or securities of any other company having the same objects as the company or carrying on any business capab!e to be conducted for the benefit of this company and dispose thereof ; To issue, transfer and give as paid up shares of the capital stock of the comma nv hereby incorporated, In payment of any hp in ess, franchises, undertakings, property, rights, privileges, leases, hypothecs, licenses, patents, contracts, immoveables, assete and other properties or rightB which the company may legally acquire in virtue hereof ; To sell any part of the Immoveables or other property of the company for such consideration and on such terms and conditions as the company may think fit or otherwise dispose of the same, and to accept in pavment or part payment thereof cash, shares, debentures, stocks or securities of any other company having the same objects as this company ; To amalgamate with any company having powers similar to those of the presrnt company on such terms and conditions as may be Bi'reed upon, under the name of \"Chicoutimi Freehold Estates Limited\", with a capital stock of one million, two hundred thousand dollars ($1.200 000.00), divided into twelve thouistamd (12,000) ehares of one hundred' dollars ($100.00) each; The principal place of business of the corporation, will be at Ohicoutimi.Dated! from the office of the Provincial Secretary, this thirty first day of December, 1913.C.J.SIMARD, 254 Deputy Provincial Secretary.Public notice Is hereby given that, under the Quebec Compagnies Act Supplémentaires, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec beering date the twenty ninth day of December, 1913, changing the corporate name of \"The Edge Water Company Limited\", into that of \"The Colonial Real Estate Company Limited\", and granting the following powers : To take and hold mortgages, hypothecs, liens and charges on real property to secure any ebt due to or advances made by the company ; and to mortgage, transfer as security or give a lien upon any property of this company. 96 Acquérir ou entreprendre par achat, bail ou autrement toutes ou aucune partie des affaires ou obligations de toute personne ou compagnie faisant toutes affaires que la compagnie est autorisée a faire, ou possédant des biens convenables pour les fins de cette compagnie ; S'associer ou conclure des conventions pour le partage des profits, union d'Intérêts, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée à faire ou sur le point de faire ou d'entreprendre toutes affaires ou transactions capables d'être conduites directement ou Indirectement pour le bénéfice da cette compagnie, et prêter de l'argent à toute telle personne ou compagnie, garantir leurs contrats, ou aider autrement toute telle personne ou compagnie ou clients ou personnes ayant des relations d'affaires avec la compagnie, et prendre ou acquérir autrement des biens et garanties de toute telle personne ou compagnie, et les vendre, les émettre de nouveau avec ou sans garantie ou en faire le commerce autrement ; Aoheter, prendre ou acquérir autrement et détenir des actions, obligations ou debentures ou autres biens de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, ou faisant toutes affaires pouvant être conduites, directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie et établir, promouvoir et aider autrement toute telle compagnie ou compagnies ; Conclure des conventions avec tout gouvernement ou autorité municipale, locale ou autre qui peuvent paraître utiles aux objets de la compagnie, ou à aucun d'eux, et obtenir de tout tel gouvernement ou autorité les droits, privilèges et concessions que la compagnie jugera a propos d'obtenir, et faire exercer et exécuter tous tels contrats, droits, privilèges et concessions ; Promouvoir toute coopagnie ou toutes compagnies et placer ou aider à placer les actions, obligations ou valeurs de toute telle compagnies ou telles compagnies.Emettre des actions acquittées ou debentures ou autres valeurs pour les fins de la compagnie ; Se fusionner avec toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ; Exercer toute industrie soit manufacturière ou autre qui peut paraître à la compagnie capable d'être exercée convenablement en rapport avec ce qui précède, ou censée accroître directement ou indirectement la valeur d'aucun des biens et droits de la compagnie et les rendre prifrtables ; En general acheter, prendre à bail ou en échange louer ou acquérir autrement toute propriété mobilière ou immobilière et tous les droits ou privilèges que la compagnie peut juger nécessaires ou utiles aux fins de ses affaires, et les vendre selon qu'il sera jugé à propos, ou en disposer autrement ; Faire toutes ou aucune des susdites choses, comme patrons, entrepreneurs, agents ou autre ment, et au moyen ou par l'entremise d'agents ou autrement, soit seule ou conjointement avec autres ; Les pouvoirs spécifiés dans aucun des susdits paragraphes ne seront pas limités ou restreints par induction ou déduotlon des termes de toute autre paragraphe ; Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt neuvième Jour de décembre 1913.C.J.SIMARD 239.Sous secrétaire de la province.To acquire and undertake by purchase, lease r otherwise, the whole or any part of the business property or liabilities of any person * or company earring on any business which the company is authorized to carry on or possessed or property suitable for the purposes of this company ; To enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of Interests, co-operation, joint adventure, reciprocal con-1 ession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in, or about to carry on or engage in any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company\"-; and to lend money to guarantee the contracts of, or therwise assist any such person or company, or customers or persons having dealings with he company and to take or otherwise, acquire the assets and securities of any such person or company, and to sell, hold, re-Issue, with or ithout guarantee or otherwise deal with the same ; V To purchase, take or otherwise acquire and old shares, bonds or debentures or other ssets of any other company having objets altogether or in part similar to those of this company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company, and to establish, promote or otherwise assist any such company or companies ; To enter Into arrangements with any govern-nents and authorities, municipal, local or, otherwise, that may seem conductive to the ompany's objects, or any of them, and to ob-ain from any such government or authority, any rights, privileges and concessions which the company may think it desirable to obtain and to carry out, exercise and comply with any such agreements, rights, privileges and concessions ; To promote any company or companies and place or assist in the placing of the stock, bonds or securities of any such company or companies ; To issue paid up shares, bonds or debentures or other securities for the purposes of the company ; To amalgamate with any other company having objects altogether or in part similar to those of this company ; To transact any other business whether ma-ufacturing or otherwise which may seen to the company capable of being conveniently carried on in connection with the above or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the ompany's property or rights ; Generally to purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any real or personal property and any rights or privilèges which the company may think necessary r convenient for the purposes of Its business, and to sell or otherwise dispose of the same as it may seem fit ; To do all or any of the above things as principals, contractors, agents or otherwise and by or through agents or otherwise, and either alone or in conjunction with others ; Any power granted in any paragraph hereof shall not be limited or restricted by reference to or inference from any other paragraph.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty ninth day of December, 1913.C.J.SIMARD, 240 Denuty Provincial Secretary. 97 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour de décembre 1913, constituant en corporation MM.Walker Joseph Dresser, agent d'immeubles, David William Campbell, gérant de vaisseaux, Ernest II.Décary, notaire, John Beard, agent de manufacture, J.Omar Oakley, agent d'immeubles, Archibald Kelly, gérant, tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants: Faire les opérations de commerçants d'immeubles; acheter et acquérir des balances de prix de vente, posséder, détenir, développer, améliorer, acquérir, établir, cultiver, louer, échanger et vendre des propriétés immobilières de toutes descriptions et sortes quelconques, y compris le bois et limites a bois, en disposer autrement et généralement en faire le commerce; Agir comme courtiers d'assurance et agents généraux dans toutes leurs spécialités; Construire, bâtir, ériger, exploiter, et entretenir des maisons de rapport et habitations, manufactures, ateliers et autres bâtisses et constructions, et aussi des égoûts, drains et travaux hydrauliques de toutes sortes; Manufacturer, produire, acheter et utiliser de l'électricité, de la vapeur et du gaz pour les fins de la compagnie, et les vendre et les fournir ou en disposer autrement pour fins d'éclairage, de chauffage et d'énergie aux occupants de toutes bâtisses possédées ou exploitées par la compagnie, OU à toutes autres personnes, sociétés ou corporations, pourvu que les pouvoirs ci-dessus mentionnés lorsnu ils seront exercés en dehors de la propriété ou des propriétés.de la compagnie, soient soumis a toutes les lois et à tous les règlements provinciaux et municipaux à cette fin; Organiser, promouvoir et aider à l'organisation ou à la promotion ou devenir actionnaire de toute compagnie subsidiaire, alliée ou de toute autre compagnie exerçant un commerce en tout ou en partie semblable à celui de cette compagnie, et acheter et détenir des actions dans toute compagnie exerçant un commerce semblable; Prêter de l'argent aux clients et autres en relations d'affaires avec la compagnie et à toutes personnes ou corporations quelconques, et faire des avances au moyen de prêts aux acheteurs ou locataires de toute partie des immeubles de la compagnie pour fins de construction ou pour autres améliorations; et prendre et détenir des hypothèques, baux et gages pour garantir le paiement du prix d'achat de toute propriété vendue par la compagnie ou de toutes sommes d'argent dues à la compagnie par les acheteurs ou autres personnes, ou de toutes avances faites par la compagnie aux acheteurs ou à toutes autres personnes; Payer toutes propriétés, tous droits ou toutes choses acquis par la compagnie et rémunérer toute personne, société ou corporation pour services rendus à la compagnie avant ou après son incorporation et son organisation ou autrement, en obligations, debentures ou autres valeurs ou biens de la compagnie ou par une émission d'actions du capital social comme actions libérés et non sujettes à appel ou autrement; Faire toutes les choses nécessaires, convenables, se rapportant ou propres à l'exécution complète de quelques-uns ou de bons des objets pour lesquels cette compagnie est constituée en corporation, sous le nom de \"South Shore Properties Limited\", avec un capital social de cent quarante neuf mille piastres ($149,000.00), divisé en deux miUe neuf cent quatre-vingt (2980) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal.\u2022m?até .au bureau du secrétaire de la province, ce «ftème jour de décembre 1913.mi o « C- J- SIMARD, iV1 1 Sous-secrétaire de la province.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the 29th day of December, 1913, incorporating Messrs.Walter Joseph Dresser, real estate agent, David William Campbell, steamship manager, Ernest II.Decary, notary, John Beard, manufacturer's agent, J.Omar Oakley, real estate agent, Archibald Kelly, manager, all of the city of Montreal, for the following pujrposes; To carry on the business of real estate dealers; to buy and acquire balances of price of sale, to own, hold, develop, improve, acquire, settle, cultivate, let, exchange and sell immoveable properties of every description and kind whatsoever, including timber and timber limits and to trade and otherwise dispose thereof and generally deal in the same; To act as insurance brokers and general agents in all its branches; To construct, build, erect, operate and maintain apartment and dwelling houses, factories, shops and other buildings ana constructions, and also sewers, drains, and water works of any kind whatsoever; To manufacture, produce, purchase and use electricity, steam and gas for the purposes of the company, and to sell or otherwise dispose of, and supply the same for light, heat and power purposes to the occupants of any buildings owned or operated by the company, or to any other persons, firms, or corporations, provided that the foregoing power, when exercised outside the property or properties of the company, shall be subject to all provincial and municipal laws and regulations on the behalf; To orgapize, promote and assists in organizing or promoting and become a shareholder in any subdiary company carrying on a business similar to or in part similar to that of this company, and to purchase and hold shares in any company carrying on a similar business; To lend money to customers and other having dealings with the company, and any other persons or corporations whatsoever, and to make advances by way of loans to purchasers or lesses of any part of the company's real estate for building purposes or other improvements, and to take and hold mortgages, hy» oil ecs.
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