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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1914-01-24, Collections de BAnQ.

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[" No 4 173 Vol.XLVI Gazette Officielle de Québec PUBUEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PHOYIXCE DE QUEBEC.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 24 JANVIER 1914.\tQUEBEC, SATURDAY, 24th JANUARY, 1914.AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES Les avis, documents ou annonces reçus après-midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi eui vant, mais dans le numéro subset uent.23\tNotices, documents or advertisements received afternoon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.24 Proclamation\tProclamation Canada, Province de F.LANGELIER.Québec.[LsJ GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut :\tCanada, Province of F.LANGELIER.Quebec.rL-sj GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.\tPROCLAMATION.LomebGouin, \\ * TTENDU que Procureur-Général.i V sur présentation au conseil municipal du comté de Bagot, d'une requête des deux tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires, habitant un certain territoire y mentionné, situé dans la municipalité de Saint-Dominique, dans le dit comté, dans notre province de Québec, demandant l'érection de ee territoire en municipalité de village, le dit conseil du dit comté de Bagot a nommé M.Ephrem ^y7 HEREAS, Lomer Gouin, I Attorney General.I tt on presentation to the county council of Bagot, of a petition from two thirds of the municipal electors who are proprietors, dwelling in a certain territory therein mentioned, situate in the municipality of Saint Dominique, in the said county, in Our province of Quebec, praying for the erection of the said territory into a village municipality, the said county council of the said county of Bagot has named Mt 174 Saint-Pierre, surintendant spécial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit conseil un rapport mentionnant le nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie; Et attendu que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué avec amendements par le conseil du susdit comté; Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport; A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Code municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, savoir: Tout le territoire borné comme suit, savoir: La municipalité du village de Saint-Dominique, dans le comté de Bagot, est détachée de la munici- Èalité de la paroisse de Saint-Dominique, et ses mites, en référence au numérotage des lots du cadastre officiel d'icelle paroisse do Saint-Dominique, sont comme suit, savoir: Vers le nord-est, la ligne nord-est du rang Saint-Dominique N.E.; .Vers le sud-ouest, la ligne sud-ouest du rang Saint-Dominique S.O.; Vers le sud-est, les lignes sud-est des lots Nos 290 et 394, et une ligne les raccordant en travers le chemin public; Vers le nord-ouest, l'alignement nord-ouest d'une route séparant le lot No 256 des lots Nos 253 et 255, la ligne nord-ouest de chacun des lots Nos 443, 444, 445, 446, et une ligne, raccordant cette dernière à l'alignement nord-ouest de la susdite route, on travers le chemin public, sera détaché de la municipalité de Saint-Dominique, et formera une municipalité séparée sous le nom de \"La municipalité du village de Saint-Dominique, à partir de ce jour.Et par les présentes nous faisons, constituons, érigeons et déclarons que le dit village de Saint-Dominique, une municipalité de village, conformément, aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur i cell es apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sra FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec, ce DIX-NEUVIEME jour de JANVIER, en l'année mil neuf cent quatorze, de l'ère chrétienne et de Notre règne la quatrièmeannée.Par ordre, C.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Ephrem Saint Pierre, spécial superintendenh charged to visit the aforesaid territory, to establist, the number of houses thereon erected and inhabited, and to report on the said petition; And whereas the said special superintendent has transmitted to the said council a report, mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limits which \u2022 in his opinion should be assigned to the said tract of ' land thereinafer more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpents in extent; And whereas the said report of the said special superintendent has been duly homologated without amendments by the council of the county aforesaid; And wherea the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, approved this report; NOW KNOW YE, that under the authority of the Municipal Code of the Province of Quebec, we do hereby declare that the tract of land hereinabove described, to wit: The territory bounded and described as follows, to wit: The municipality of the village of Saint Dominique, in the county of Bagot, shall be detached from the municipality of the parish of Saint Dominique, and its limits in reference to the numbering of the lots of the official cadastre of the said parish of Saint Dominique, to be sa follows, to wit: Towards the north-cast, the north-east line of the N.E.range of Saint Dominique.Towards the south-west, the south-west line of the S.W., range of Saint.Dominique.Towards the south-east, the south-east lines of lots Nob 290 and 394 and a line across the public highway joining them.Towards the north-west the north-west alignment of a road separating the lot No 256, from the lota Nos 253 and 255, the north-west line of each of the lots Nos.443, 444, 445, 446 and a line joining the latter to the north alignment of the aforesaid road across the public highway shall be detached from the municipality of Saint Dominique, and shall thenceforth form a separate municipality under the name of the \"Municipality of the village of Saint Dominique\".And we do hereby make; constitute, erect and declare the said village of Saint Dominique, a village municipality, pursuant to the provisions of the said municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebeo-this NINETEENTH day of JANUARY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and fourteen, and in the fourth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 400 Deputy Provincial Secretary. Avis du Gouvernement Government Notices AVIS Avis est par le present donné que \"L'Assistance Publique\", de Montréal, P.Q., a obtenu un permis et a été enregistrée pour faire dans cette province les affaires d'une société charitable tel qu'exposée dans sa charte d'incorporation, la loi 7 Edouard VII, 1907, chapitre 128.Le siège principal de la société est dans la cité de Montréal.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q, 1909, ce douzième jour de Janvier 1914.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor, Québec.271 Avis est donné au public que, en vertu de la lot fies compagnies de Québec, il a été, accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres-patentes, en date du treize janvier 1914, constituant en corporation MM.Georges E.Tremblay, sculpteur, d'Iberyille, Roch Archambault, marchand, Angela Daigncault, hôtelier, Arthur Whalen, gérant et Henry Gauthier, hôtelier, de Montréal, dans les buts suivants: Acquérir, vendre, louer, échanger des carrières de toutes sortes; vendre, louer ou placer autrement les biens ou entreprises de la compagnie ou toute partie d'iceux pour telle considération que la compagnie pourra juger à propos et en particulier pour actions, debentures^ obligations ou garanties de toutes autres compagnies ou corporations ; s'amalgamer avec toute autre compagnie ; faire tous actes nécessaires pour l'entreprise ou l'exécution des affaires de la compangie; placer ou faire le commerce avec les argents de la compagnie non immédiatement requis sur telle garantie et de telle manière qui pourront être déterminées par la compagnie; tirer, faire, accepter, endosser escompter des billets promissoires, lettres de changes, connaissements, mandats et autres effets negotiables; acquérir, vendre, louer des biens mobiliers et immobiliers; faire des constructions de toutes sortes et en disposer de quelque manière que ce soit; faire l'exploitation de toutes carrières de pierre ou de granit; manufacturer cette pierre ou ce granit sous toutes formes que ce soit; acheter, manufacturer et vendre en gros ou en détail, les statues et monuments en pierre et en granit, et faire toutes autres transactions jugées utiles pour faire le commerce autorisé par suite de l'octroi de la demande ci-dessuH, sous le nom de \"Iberville Granit Works, Limited\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cent actions (200) de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Iberville.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce treizième jour de janvier 1914.Ç.J.SIMARD, 347 Sous-secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand sceau de la province ,en date du dixième jour de janvier 1914, par lesquelles le fonds social de \"La Compagnie de Granit de Mégantic Limitée\", a été augmenté au montant de quatre-vingt dix neuf mille piastres ($99,000.00), divisant le nouveau fonds en actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dixième jour de janvier 1914.C.J.SIMARD, 331 2 Sous-secrétaire de la province.NOTICE Notice is hereby given that \"L'Assistance Publique\", of Montreal, has been licensed and registered to transact in this province, the uslnesB of a charitable association as set forth in Its act of Incorporation, 7 Bd.VU, 1907, chapter 128.The head office of the association Is In the city of Montreal.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twelfth day of January, 1914.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.nsurance Brancr, Treasurer Department, Quebec.272 Public notice Is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of January, 1914, incorporating Messrs George E.Tremblay, sculptor, of Iberville, Roch Archambault, merchant, Angela Daigncault, hotelkeeper, Arthur Whalen, manager, and Henri Gauthier, hotelkeeper, of Montreal, for the following purposes:\u2014 To acquire, sell, lease, exchange quarries of every kind; to lease or otherwise, place the property or undertakings of the company or any part thereof for such consideration as the company may thing fit and in particular for shares, debentures, obligations or securities of any other companies or corporations: to amalgamate with any other company; to do all acts necessary for the due carrying on of the business of the company ;to invest or otherwise deal with the monies of the company, not immediately required on such securities and in such a manner as may be determined upon by the company; to draw, make, accept, indorse, discount bills payable, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable instruments; to acquire, sell, lease moveable and immoveable property; to erect structures of every kind and dispose of the same in any manner whatever; to operate any stone or granite quarries ;to manufacture such stone or granite under all forms whatever; to purchase, manufacture and sell wholesale or retail stone and granite statues and monuments, and to carry on any transactions deemed suitable for the carrying on of the business authorized in virtue hereof under the name of \"Iberville Granit Works Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00) divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Iberville.Dated from the office of the Provincial Secretary, this thirteenth day of January, 1914.348 C.J.SIMARD, Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, supplementary1 letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the tenth day of January, 1914, whereby the capital stock of \"La Compagnie de Granit de Mégantic\".was increased to the sum of ninety nine thousand dollars ($99,000.00), dividing the new capital stock into shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 10th day of January, 1914.' C.J.SIMARD, 332 Deputy Provincial Secretary. 176 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été aocondlô par le lieutenantngouverneur de la province de Québec des lettres patentes en date du trente et un décembre 1913, cons tir tuant \u2022 en corporation MM.Julien Edouard Ajïfred Dubuc, Industriel, Antonin Langjlais, avocat, Joseph E.Oloutier, courtier, Georges St Pierre, notaire et Raymond Bell eau, notaire, de la ville de Obicoutiml, dans les buta suivante : ¦ S'engager dans le commerce d'immeubles et en général dans toutes les entreprises concernant les immeubles, tant comme principal que comme agent ; Falres les affaires d'une compagnie de terres, avec le pouivoir d'acheter, posséder, développer, améliorer, défricher, colon leer, oul-tlver, louer, garantir, hypothéquer., échanger, vendre des immeubles et terres cultivés ou non et tout Intérêt ou droit sur iceux, y compris les limites à bois, licences pour bols et terres minières, en faire le commerce et en disposer autrement, et, pour cette fin, payer et placer le capital sur achat arpentage, défrichement, amélioration, développement et préparation pour l'occupation et établissement des dites terres suivant qu'il sera nécessaire pour les fine de la dite compagnie, dans et sur les dites terres ; faire construite, ériger, bâtir et maintenir des chemine, ponts et autres communications Intérieures, maisons, moulins et manufactures et autres bâtisses et travaux nécessaires ou propres à l'occupation ou amélioration d'aucune des dites terres, et mettre en opération et faire tous travaux ou améliorations sur loélles ; Construire des maisons d'habitation et autres sur les dits immeubles ou sur aucune partie d'iceaix ; Vendre, louer, transporter, hypothéquer, échanjzer les dits immeubles ou partie d'iceux, en disposer ou en faire le commerce autrement et développer, améliorer et tracer aucune telle propriété en lots à bâtir, rue, ruelles, carrés ou autrement ; Faire des avancés au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires d'aucune partie des immeubles de la compagnie pour les fins de construction ou autres améliorations avec l'approbation des actionnaires pour aider au moyen d'avances ou autrement dans la construction et entretien dies chemins, rues, ouvrages hydrau-Mques, égouits et autres travaux d'améliorations calcules à rendre ta propriété de la compagnie plus accessible et a en augmenter sa valeur ; iPrendre et tenir des hypothèques, prêts et charges pour garantir le paiement du prix d'achat de toute propriété, vendue par la compagnie ou tout argent dû à la compagnies des acquéreurs ou avances par la compagnie aux acquéreurs pour les Ans de construction ou autres améliorations ; Ouvrir, chercher, exploiter et travailler dans ou -sur les dites terres, et miner pour aucu i au tous minerais, minéraux et substance mé-talliique et produits qui peuvent se trouver sur ieeltes, et acquérir, posséder, développer, vendre, louer des carrières et terrains miniers, mines, y compris mines de charbon et licence de mines, puits d\"nulle et autres produits qui peuvent être trouvés dans les carrières et terrains miniers et de faire toutes choses nécessaires pour mettre en opération les dites mines ou travaux y ayant rapport ; ¦Faire comme patron ainsi que comme agents de constructeur» et eninreprteneurs et fourn tore» et d'entreprise, et faire le commerce et entreprendre pour la fabrication et la production de la pierre de toute sorte, pierre à chaux ou produit» de même nature ; Faire les affaires en général de marchand», de cosstpucteurs et entrepreneurs et fournisseurs de matériaux ; place the capital for the purchase, survey, clearing, improvement, development and preparation for the occupation and settling of the said lands, as in may be deemed necessary for the purposes of the eatd company, and in and upon the said lands to make, construct, erect build and maintain roads, bridges, and other means of internal communications, houses, mills, manufactories and other buildings and works necessary or proper for the occupation or improvement of any of the 6aid lands, and to operate and carry on any works or improvements thereupon ; To construct dwelling houses and other \u2022buildings upon such real estate or any part thereof ; To sell, lease, convey, exchange, dispose of or otherwise deal with such real estate or any portion thereof, and to develop, improve and lay out any such property in building lots, streets, lanes, squares or otherwise ; To make advances by way of loans to purchasers or lessees of any part of the company's real estate for building purposes or other improvements, and, with the approval of the shareholders, *to aid by way of advances or otherwise in the construction and maintenance of roads, streets, waterworks, sewers and other works of improvement calculated to render the company's property more accessible and to enhance its value ; To take and holdi mortgages, hypothecs, Hens or charges to secure the payment of the purchase price of any property sold by the company, or any money due to the company from purchasers or advanced by the company to purchasers or others, for building purposes or other improvements ; To open, prospect for, exploit and work In and upon the said lands and' to mine for any and all kinds of ores, minerals, and mineral substances and products which may be found therein, and to acquire, hold, develop, sell and lease quarries and minim?lands, including coal mines and miné licenses, oil wells and other products which may he found in the quarries and mining lands and to do all things necessary for the exploitation of the said mines or works incidental thereto ; To carry on both as principal, and as agents or factors, a general quarry and contracting business and to deal In and contract for the manufacture and production of alt kinds of stone, limestones, or products of a like nature ; To carry on in general the business of merchants, builders, contractors and suppliers of materials ; Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Quebec, bearing date the thirty first day of December, 1913, incorpara-ting Messrs.Julien Edouard Alfred Dubuc, manufacturer.Antonin LangBais, advocate,.Joseph E.CUoutler, broker, Georges St Pienre, notary, and Raymond Bedeau, notary, all of the town of Ohicoutimi, for the following pur- - To carry on a real estate business and in general any undertakings incidental thereto both as principal and agent ; To carry on the business of a land company, with the power to purchase, hold, develop, improve, clear, settle, cultivate, tease, guarantee, hypothecate, exchange, sell Immoveables and cultivated or uncultivated lands and any interest therein or rights thereto, including timber limite, timber Mcenses and mining lands, deal therewith and otherwise dispose thereof, and for such purposes to pay and 177 Acquérir par achat, bail, conceasl™ ^.ge ou autrement certains «tmS?éehan- To carry on in ok general the business of tuée sur la rivière Pérlbould «V * B'\" exchange or otherwise oertaln timber lands me subside à la compagnie d«,JS3!*l °^D\" sltuate on the Rïver Peribonka, and granted Atlantic, Quebec & Western «™< de fer 88 subsidy to the Atflantlc.Quebec & Western cent mille acres, et tous autres 5.SS '?uatire Railway, about four hundred thousand acres, me nature, et aliéner, rendre fi^hln , and any other lamte of a liko nature, and to hypothéquer les dits terrains ^ r» al,enate.8e11.exchange, lease, hyj>othecate the en disposer à la Cie de PiXa a.au.tremany and dispose thereof; Emettre, transporter et d™™-actions payées du capital total *î ï cLa principale place d'affaires de la corporation, sera à Chlcoutlml.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trente et unième jour de décembre 1913.253 C.J.SIMARD, Sous-secrétaire de la province.Avis est donné an public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a 'été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-neuvième jour de décembre 1918, changeant le nom corporatif de la compagnie \"The Edge Water Company Limited\", en celui de \"The Colonial Real Estate Company Limited\" et lui accordant les pouvoirs additionnels suivants : Prendre et détenir des hypothèques, gages, garanties et charges sur des propriétés immobilières pour garantir toutes dettes dues à la compagnie ou avances faites par elle ; et hypothéquer, transporter comme garantie ou donner dés gages sur toutes propriétés de cette compagnie.To take and hold mortgages, hypothecs, liens and charges on real property to secure any ebt due to or advances made by the company ; and to mortgage, transfer as security or give a lien upon any property of this oom-pany. 178 Acquérir ou entreprendre par achat, bail ou autrement toutes ou aucune partie des affaires ou obligations de toute personne ou compagnie faisant toutes affaires que la compagnie est autorisée ft faire, ou possédant des biens convenables pour les fins de cette compagnie ; S'associer ou conclure des conventions pour le partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée a faire ou sur le point de faire ou d'entreprendre toutes affaires ou transactions capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie, et prêter de l'argent à toute telle personne ou compagnie, garantir leurs contrats, ou aider autrement toute telle personne ou compagnie où clients ou personnes ayant des relations d'affaires avec la compagnie, et prendre ou acquérir autrement des biens et garanties de toute telle personne ou compagnie, et les vendre, les émettre de nouveau avec ou sans garantie ou en faire le commerce autrement ; Acheter, prendre ou acquérir autrement et détenir des actions, obligations ou debentures ou autres biens de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, ou faisant toutes affaires pouvant être conduites, directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie et établir, promouvoir et aider autrement toute telle compagnie ou compagnies ; Conclure des conventions avec tout gouvernement ou autorité municipale, locale ou autre qui peuvent paraître utiles aux objets de la compagnie, ou à aucun d'eux, et obtenir de tout tel gouvernement ou autorité les droits, privileges et concessions que la compagnie jugera à propos d'obtenir, et faire exercer et exécuter tous tels contrats, droits, privilèges et concessions ; Promouvoir toute coopagnie ou toutes compagnies et placer ou aider à placer les actions, obligations ou valeurs de toute telle compagnies ou telles compagnies.Emettre des actions acquittées ou debentures ou autres valeurs pour les fins de la compagnie ; Se fusionner avec toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie ; Exercer toute industrie soit manufacturière ou autre qui peut paraître à la compagnie capable d'être exercée convenablement en rapport avec ce qui précède, ou censée accroître directement ou indirectement la valeur d'aucun des biens et droits de la compagnie et les rendre prifitables ; En général acheter, prendre ft bail ou en échange louer ou acquérir autrement toute propriété mobilière ou immobilière et tous les droits ou privilèges que la compagnie peut juger nécessaires ou utiles aux fins de ses affaires, et les vendre selon qu'il sera jugé & propos, ou en disposer autrement ; Faire toutes ou aucune des susdites choses, comme patrons, entrepreneurs, agents ou autrement, et au moyen ou par l'entremise d'agents ou autrement, soit seule ou conjointement avec autres ; Les pouvoirs spécifiés dans aucun des susdits paragraphes ne seront pas limités ou restreints par induction ou déduction des termes de toute autre paragraphe ; Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour de décembre 1913.G.J.SIMARD, 239.Sous secrétaire de la province.To acquire and undertake by purchase, lease r otherwise, the whole or any part of the business property or liabilities of.any person or company earring on any business which the company is authorized to carry on or possessed lor property suitable for the purposes of this I company ; i To enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal con- ession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in, or about to carry on or engage in any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company ; and to end money to guarantee the contracts of, or therwise assist any such person or company, or customers or persons having dealings with he company and* to take or otherwise, acquire the assets and securities of any such person or company, and to sell, hold, re-Issue, -with or \u2022ithout guarantee or otherwise deal with the same ; To purchase, take or otherwise acquire and old shares, bonds or debentures or other ssets of any other company having objets altogether or In part similar to those of this company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company, and to establish, promote or otherwise assist any such company or companies ; To enter into arrangements with any govern-nents and authorities, municipal, local or, otherwise, that may seem conductive to the ompany's objects, or any of them, and to ob-ain from any such government or authority, any rights, privileges and concessions which the company may think It desirable to obtain and to carry out, exercise and comply with any such agreements, rights, privileges and concessions ; To promote any company or companies and place or assist in the placing of the stock, bonds or securities of any such company or companies ; To Issue paid up shares, bonds or debentures or other securities for the purposes of the company ; To amalgamate with any other company having objects altogether or in part similar to those of this company ; To transact any other business whether ma- ufacturing or otherwise which may seen to the company capable of being conveniently carried on in connection with the above or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the ompany's property or rights ; Generally to purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any real or personal property and any rights or privileges which the company may think necessary r convenient for the purposes of its business, and to sell or otherwise dispose of the same as it may seem fit ; To do all or any of the above things as principals, contractors, agents or otherwise and by or through agents or otherwise, and either alone or in conjunction with others' ; Any power granted in any paragraph hereof shall not be limited or restricted by reference to or inference from any other paragraph.Dated at the office of.the Provincial Secretary, this twenty ninth day of December, 1918.0.J.SIMARD, 240 Denuty Provincial Secretary. 179 AVIS Lavis de \"La Compagnie Mutuelle Universelle Limitée\", publié dans la \"Gazette Offflcielle\" du 6 décembre 1918, aux nagea 2616-2617, aux numéros 4956-56, ainsi que dans celle du 13 décembre 1914, aux pages 2626-2627, aux numéros 4955-56, sont nuls.Avis est donné au publie que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du douze janvier .1914, constituant en corporation MM.Félix Vanasse, courtier, Isidore Trudeau, commerçant, Arthur Hoolahan, commerçant, de la cité de Montréal, Job Stanislas Trempe, bourgeois, et Wilfrid Bessette, avocat, de la ville d'Outremont, dans les buts suivants : Acquérir par achat, échange, bail, ou tout autre titre légal, et posséder, détenir, démolir, exploiter, engager, vendre, échanger ou autrement céder des biens meubles et immeubles de toutes sortes et droits sur ces choses ; Construire sur des terrains possédés par la compagnie, ou dans lesquelles elles peut être par ou pour la compagnie en obligation de la des bâtisses pouvant servir ft quelqu'usage que ce soit, et entretenir, surveiller, exploiter, vendre ou autrement disposer de toutes bâtisses possédés par la compagnie ; Payer pour toute propriété, immunité, privilège, baux ou droits quelconques acquis par ou pour la compagnie et pour services rendus ou travaux faits pour elle y compris la construction de la totalité ou partie de bâtisses érigées rpar ou pour la compagnie en obligation de la compagnie ou partie en obligations et partie en actions ; Acquérir des droits de propriété et des propriétés de toutes sortes et acquérir et prendre la totalité ou partie des biens de toute personne, association ou corporation ayant des pouvoirs analogues ft ceux de la présente compagnie, et, les payer soit en deniers comptants ou en obligations de la présente compagnie ou de toute autre manière jugée convenable par la dite compagnie ; Se fusionner avec toute compagnie ayant des pouvoirs et des privilèges semblables ft ceux de la présente compagnie par des engagements et des conditions pouvant être convenues ; Placer les fonds de la compagnie en valeurs et de la manière que la compagnie le déterminera ; Distribuer en espèce ou autrement tous biens de la compagnie entre ses membres et en particulier les actions et obligations, debentures ou autres valeurs de toute autre compagnie formée dans le but de se charger des biens ou engagements de la présente compagnie ; Agir comme agent pour vendre, louer ou gérer ou administrer des immeubles et des biens meubles et de se payer des commissions pour de tels services ; Faire en son nom corporatif des opérations de prêt et placement de toute espèce, excepté le commerce de banque ; ' Faire des avances de deniers, donner des garanties pour les entreprises ou aider, de quelque manière que ce soit, les clients ou autrement ayant des relations d'affaires avec la compagnie, acquérir et détenir des valeurs mobilières et immobilières pour dettes dues ft la compagnie ; Pouvoir recevoir des argents ou toutes sommes de deniers, de toute personne ou corporation qui désire les prêter sur hypothèques et effectuer de tels prêts et placements ; Exercer l'Industrie de constructeur et d'entrepreneur ainsi que de fournisseur de matériaux; l Emettre des actions acquittées de la oompa- NOTICB The notices of \"La Compagnie Mutuelle Universelle Limitée'', published in the \"Official Gazette\" of the 6th December, 1913, pages 2616-21617, numbers 4955-56 and in the \"Official Gazette\" of the 13th December, 1913, paves 2626-2627, numbers 4955-56 are void.Public notice Is hereby giiven that, under the Quebec Comtpaniee' Act, let/ten?patent have been Issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quefhec, bearing date the twelfth day of Jamiuary, 1914, Incorporating Mosstb.FeMx Vamasse, broker, Isidore Trudeau, trader, Arthur Hoolahan, trader, of the city of Montreal, Job.Stanislas Trempe, bourgeois, and Wilfrid! Bessette, advocate, of the town of Outremont, for the following purposes : To acquire by purchase, exchange, lease or any other legal title, and to own, hold, demolish, exploit, pledge, sell, exchange or otherwise convey, moveable and Immoveable property of every kind and rights In such thin?s; To construct on any land held by the company or in which it may be interested or on the property of its clients, buildings to be used for any purpose whatsoever, and maintain, superintend, exploit, sell or otherwise dispose of any buildings held by the company ; To pay for any property, immunity, privilege, lease or right whatsoever acquired by or for the company and for services rendered to or work done for the company inchidrine the construction of the whole or part of the buildings erected by or for the company, with bonds or partly in bonds and partly In shares of the company ; To acquire ownership rights and property of every kind and acquire and take over the who!e or part of the property of any person, association or corporation having srtmiHar powers to those of this company, and pay for same in cash or bonds of the company or In any other manner deemed expedient by the said company ; To amalgamate with any company having similar powers and privtleses to those of this company by the stipulations and the conditions that may be agreed upon ; To invest the funds of the company in securities and in the manner the company may decide upon ; To d'strlbute in specie or otherwise any property of the compamy amongst its members and in particular the shares'-or bonds, debentures or other \"-lecuritles of any other company formed with the purpose of taking over the property or engagements of the present company ; To act as agent to sell.lea.
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