Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1914-10-10, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 41 2489 Vol.XLVI Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, SAMEDI, 10 OCTOBRE 1914 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du dixième jour de septembre 1914, de nommer M.J.A.Ste-Marie, percepteur du revenu du district d'Ottawa-Nord.4719 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du deuxième jour de Septembre 1914, de nommer M.Philippe J.Paradis, commissaire des incendies pour la cité de Québec.4721 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordres en conseil, en date du vingt-quatrième jour de septembre 1914, d'adjoind e à la commission de la paix ptjm- le district des Trois-Rivières: MM.Louis Beaùvl gardien du St.Maurice Fish and Game Club, à Wayagamak, comté de Champlain et Benjamin Richard, François Xavier Caron, John Lebarre et Elizée Beaulac, tous cultivateurs de la paroisse de Saint-Grégoire, comté de Nicolet.4723 FROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 10th OCTOBER, 1914 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, bearing date the tenth day of September, 1914, to appoint Mr.J.A.Ste-Marie, revenue collector for the district of Ottawa-North.4720 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du douzième jour de septembre 1914, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal, M.Arthur J.William, voyageur de commerce, de Westmount.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council bearing date the second day of October, 1914, to appoint Mr.Philippe J.Paradis, fire commissioner, for the city of Quebec.4722 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in Council bearing date the twenty fourth day of September, 1914, to associate to the commission of the peace for the district of Three Rivers: Mr.Louis Beauvais, kiiardian of the St.Maurice Fish and Game Club, Jt Wayagamak, county of Champlain and Messrs Benjamin Richard, François Xavier Caron John Lebarre and Elizée Beaulac, all farmers of the parish of Saint Grégoire, county of Nicolet.4724 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, bearing date the twelft day of September, 1914, to associate to the commission of the piece for the district of Montreal, Mr.Arthur J.Williams, commercial traveler, of Westmount. 2490 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par ordre en conseil, en date du vingt-cinquième jour de septembre 1914, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Bedford, M.James Emerson England, marchand de Dunham, ctmté de Missisquoi.4725 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du dixième jour de septembre 1914, d'adjoindre à la commission de la paix pour le: District de Montréal.\u2014MM.Alfred Leithheld, i gérant du Montreal Herald et Daily Telegraph, Montréal, Hector Parthenais, boucher, Hector Hardy, propriétaire^ secrétaire de la commission scolaire de Saint-François Solano, de Montréal, et William Joseph Poupore, entrepreneur de Westmount: District de Terrebonne.\u2014MM.William John Rodgers, cultivateur, et Robert Roy, fromager, de Saint-André-Est, comté d'Argenteuil.District de Rimouski.\u2014MM.Pierre Gagnon et Pierre Xavier Langlois, cultivateurs, de Saint-François-Xavier des Hauteurs, comté de Rimouski.4727 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT- ' GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du seizième jour de septembre 1914, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district d'Artha-baska: MM.Georges Gaudet,, Ovila Gelinas, cultivateurs, de Sainte-Séraphine, comté d'Ar-thabaska.j Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT- ' GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt et unième jour d'août 1914, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Terrebonne: MM.Benjamin Presseault, entrepreneur, Moïse Laframboise, industriel, Henri Groulx, cultivateur, et Zephir Nepveu, cultivateur de Saint-Hermas, comté de Deux-Montagnes.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-huit août 1914, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Terrebonne MM.Georges Methot, agent, et Hennas Lamarche, cultivateur, de Saint-Hermas, comté de Deux-Montagnes.4729 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du deux octobre 1911, pour la paroisse de Notre-Dame de la Madeleine et de nommer par commission en date du vingt-six septembre 1914, MM.Alex.Perron, gentilhomme, Henri Norman-din, gentilhomme, Onésime Brisson, forgeron, F.C.Larose, notaire, de la ville de Laprairie, et Victor Barbeau cultivateur ,de la paroisse de Laprairie, membres de la dite cour.4731 Québec, 2 octobre, 1914.Avis est par le présent donné que, le 2 octobre 1914, il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.B.Bisson-nette, Narcisse Lanciault et Télesphore Palin, estimateurs de la \"Municipalité de la paroisse de Saint-Valentin\", comté de Saint-Jean, en vertu des dispositions de l'article 727 du codé municipal.4733 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, bearing date the twenty fifth day of September, 1914, to associate to the Commission of the peace for the district of Bedford: Mr.James Cameron England, merchant, of Dunham, County of Missisquoi.4726 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council bearing date the tenth day of September, 1914, to associate to the commission of the peace for the: District of Montreal.\u2014MM.Alfred Leithheld, manager of the Montreal Herald and Daily Telegraph, Montreal, Hector Parthenais, butcher, Hector Hardy, property owner, and secretary of the school commission of Saint-François Solano, of Montreal, and William Joseph Poupore, contractor of Westmount.District of Terrebonne.\u2014Messrs.William John Rodgcrs, farmer and Robert Roy, cheese maker, of Saint André East, county of Argenteuil.District of Rimomki.\u2014Messrs.Pierre Gagnon and Pierre Xavier Langlois, farmers, of Saint François Xavier des Hauteurs, county of Rimouski.4728 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by order in council bearing date the sixteenth day of September, 1914, to associate to the commission of the peace for the district of Arthaba8ka: Messrs.Georges Gaudet,Ovila Gelinas, farmer, of Sainte Seraphine, county of Arthabaska.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased,by order in council bearing date the twenty-first day of August, 1914, to associate to the commission of the peace for the district of Terrebenne: Messrs.Benjamin Presseault, contractor, Moïse Laframboise manufacturer, Henri Groulx, farmer, and Zephir Nepveu, farmer, of Saint Hermas, county of Two-Mountains.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council bearing date the twenty-eight day of August, 1914,to associate to the commission of the peace for the district of Terrebonne,: Messrs.Georges Methot, agent, and Hermas Lamarche, farmer, of Saint-Hermas, county of Two Mountains.4730 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes bearing date the second day of October, 1911, for the parish of Notre-Dame de la Madeleine, and to appoint by commission bearing date the twenty sixth day of September, 1914, Messrs.Alex.Perron, gentleman, Henri Normandin, gentleman, Onésime Brisson, blacksmith, F.C.Larose, notary, of the town of Laprairie, and Victor Barbeau, farmer, of the parish of Laprairie, members of the said court.4732 Quebec, 2nd October, 1914.Notice is hereby given that on the 2nd October, 1914, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Joseph B.Bissonnétte, Narcisse Lanciault and Telesphore Palin valuators of the \"Municipality of the parish of Saint Valentin\", county of Saint Jonh's, in virtue of the provisions of article 727 of the municipal code.4734 2491 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-, GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du huit août 1914, de nommer M.Joseph Alfred Peltier, pharmacien, de Trois-Rivières, membre de la commission pour l'érection civile des paroisses du diocèse catholique romain de Trois-Rivières.4735 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du trente et unième jour de juillet 191 ^d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District d'Arthabaska.\u2014M.Grégoire Roberge, cultivateur, de Chester-Ouest, comté d'Arthabaska.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt et unième jour de septembre 1914, d'adjoindre à la commission de la paix pour le: District de Bedford.\u2014M.H.Neston Parry, secrétaire-trésorier de la municipalité de Bolton-Ouest, (B.P.Foster), comté de Brome.District de Québec.\u2014M.Joseph Huot, dit St.Laurent, cultivateur, de Saint-Etienne de Lauzon, comté de Lévis.4785 Proclamation F LANGELIER Canada, Province de Québec.L.S GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grand -Bretagne e* d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes:\u2014 A Nos très aimés et fidèles cons illers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législa tive de la province de Québec, Salut! ATTENDU que la législature de la province de Québec se trouve convoquée pour le quinze septembre mil neuf cent quatorze,mais que, pour diverses considérations, Nous avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger de nouveau jusqu'au vingt-sept octobre prochain; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en lu cité de Québec le quinze septembre courant ; vous convoquons par les présentes pour le VINGT-SEPT OCTOBRE prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur ice lies apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANCOIS LANGELIER, cheva'ier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce huitième jour de septembre, l'an de grâce mil neuf cent quatorze, et de Notre règne le cinquième.Par ordre, Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec.4619 L.-P.GEOFFRION.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by order in council bearing date the eight day of August, 1914, to appoint Mr.Joseph Alfred Peltier, druggist, member of the commission for the civil erection of the parishes of the Roman Catholic diocese of Three Rivers.4736 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council bearing date the thirty first day of July, 1914, to associate to the commission of the peace for the: District of Arthabaska.\u2014Mr.Grégoire Roberge, farmer of Chester-West, county ot Arthabaska.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased by order in council, bearing date the twenty first day of September, 1914, to associate to the commission of the peace for the : District of Bedford.\u2014Mr.H.Neston Parry, secretary-treasurer of the municipality of Bolton-West (Foster P.0.), county of Brome.District of Quebec.\u2014Mr.Joseph Huot, alias St.Laurent, farmer of Saint Etienne de Lauzon, county of Levis.4786 Proclamation F.LANGELIER Canada, Province of Quebec.L.S.GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India: To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the fifteenth September, one thousand nine hundred and fourteen, but that, for various considerations, We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the twenty-seventh day of October, next: THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec, on the fifteenth September instant ; and hereby convene you for the TWENTY SEVENTH of OCTOBER next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the said city of Quebec.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the great Seal of Our Province of Quebec to the hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER.Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this eighth day of September, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and fourteen and in the fifth year of Our Reign.By command, L.-P.GEOFFRION, 4620 Clerk of the Crown in Chancery, Quebec. 2492 Avis du Gouvernement Government Notices Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuf septembre 1914, constituant en corporation MM.Richard Tuson Heneker, C.R., Walker Seely Johnson and Gerald Augustine Coughlin, avocats; Hugh Wylie, comptable et Mabel Hyndman, sténographe; tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants: Manufacturer, réparer, acheter, vendre, louer, échanger, posséder, employer, importer, exporter ou autrement faire le commerce et disposer de toutes sortes de machineries et de spécialités, accessoires et instruments mécaniques, et pour ces mômes fins agir, en qualité d'agents pour d'autres compagnies et personnes; Manufacturer et faire le commerce du fer, de l'acier et autres métaux; Manufacturer, acheter, louer ou autrement acquérir aucun et tous les appareils et outils nécessaires ou utiles en rapport avec le commerce de la compagnie et les vendre, les acheter ou en disposer autrement; Demander, acheter, vendre, détenir, affermer, louer, accepter des transports et transferts et faire le commerce de tous brevets d'invention, marques de commerce^ inventions, procèdes, droits et permis de fabrication se rapportant au commerce de la compagnie ou à aucune de ses fins, et employer, exercer, développer ou accorder des permis et droits de les employer et prendre telles procédures en loi et faire telles demandes que la compagnie pourra être avisée de prendre ou faire pour protéger ses droits en rapport avec ce qui précède, ou empêcher leur emploi injustifié par d'autres personnes; Acquérir et entreprendre comme commerce en opération le commerce de toute autre personne ou compagnie exerçant le même commerce que celui de la présente compagnie ou tout commerce semblable; et assumer toutes ou aucune des dettes ou obligations de telle personne ou compagnie, et exercer, conduire et liquider tout commerce ainsi acquis; Emettre et répartir comme entièrement acquittées des actions du capital de la compagnie en paiement de tout commerce, franchise, entre- Erise, biens, droits, privilèges, baux, permis, revets d'invention, droits de patentes, droits de fabrication ou autres biens; Payer pour tous services rendus et pour tous biens ou droits acquis par la compagnie de telle manière qui semblera convenable et en particulier par l'émission d'actions ou valeurs de la compagnie créditées comme entièrement ou partiellement acquittées; Faire tous autres actes et choses se rapportant ou avantageux à l'accomplissement des objets susdits, ou aucun d'eux, sous le nom de \"Dominion Elbow Company, Limited\", avec un capital-actions de vingt mille dollars ($20,000.00) divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour de septembre 1914.C.J.SIMARD, 4715 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 2 octobre 1914, Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters paient have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty ninth day of September, 1914, incorporating Messrs.Richard Tuson Heneker, K.C., Walter 8eely Johnson and Gerald Augustine Coughlin, advocates; Hugh Wylie, accountant and Mabel Hyndman, stenographer; all of the city of Montreal, for the following purposes: To manufacture, repair, buy, sell, lease, exchange, own, use, dispose of, import, export or otherwise deal in all kinds of machinery and mechanical specialities, appliances and instruments and for the same purposes to act as agents for other companies and for individuals; To manufacture and deal in iron, steel and other metals; To manufacture, purchase, lease or otherwise acquire any and all apparatus and tools necessary or useful in connection with the business of the company, and to sell, lease or otherwise dispose of the same; To apply for, buy, sell, hold, lease, rent, take assignment and transfer of and deal in any patents trade-marks, inventions, processes, manufacturing rights and licenses, relating to the business of the company or any of its purposes, and to use exercise, develop, or grant licenses and rights for the use of the same, and to take such actions at law and make such demands as the company may be advised to take or make to protect its rights in connection with same, or to prevent the unjustified use thereof by others; To acquire and take over as a going concern the business of any other person or company doing the same business as the present company, or any business similar thereto; and to undertake all or any of the liabilities or obligations of such person or company, and to carry on, conduct and liquidate any business so acquired; To issue and allot as paid-up stock, shares of the capital stock of the company in payment of any business, franchise, undertaking, property, right, privilege, lease, license, patents, patent rights manufacturing rights or other property; To pay for any services rendered to and any property or rights acquired by the company in such manner as may seem expedient, and in particular by the issue of shares or securities of the company, credited as fully or partly paid up; To do all such other acts and things as may seem incidental or conducive to the attainment of the above objects, or any of them under the name of \"Dominion Elbow Company, Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of busineess of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty ninth day of September, 1914.C.J.SIMARD, 4716 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the second day of Oc- 2493 constituant en corporation MM.Arthur Leveillé, hôtelier; Joseph Philibert Senecal, commis; Conrad Lecavalier, commis; tous trois de Mai-sonneuve et Paul Arthur Séguin, notaire, L'Assomption; Maurice Loranger, notaire, Montréal dans les buts suivants : Exercer en général et dans toutes ses branches le commerce d'hôteliers et de restaurateurs, conformément aux dispositions de la loi des licenses de Québec, et faire toutes autres affaires qui peuvent être conduites en rapport avec tel commerce; Faire le commerce et les affaires de propriétaires de places pour le cirage des chaussures, salon de barbiers, salles de billard et de pool dépôts de journaux et de publications périodiques, magasins de cigares, cigarettes et tabacs, débits d'huîtres et service de lunch, exercer le commerce de marchands de liqueurs en gros et en détail, négociants et importateurs; Acquérir par achat, échange ou autrement ou obtenir par bail ou autrement de toute personne, société ou compagnie, comme commerce en opération (as a going concern) ou autrement, et exercer tout commerce d'hôtel ou de restaurant, avec ou sans les terrains et les bâtisses servant ou destinés à leur exploitation ainsi que leurs installations,meubles et autres biens en général,et les payer en argent ou en obligations ou en actions acquittées de la compagnie; Acheter ou autrement acquérir et posséder par bail ou autrement tout autre hôtel, et toute propriété immobilière qui peut être nécessaire aux objets pour lesquels cette compagnie est incorporée, et payer telle acquisition ou détention en argent ou en obligation ou en actions acquittées de la compagnie; Vendre et échanger, louer toutes ou aucune de ses propriétés mobilières ou immobilières, en disposer ou en faire le commerce autrement et emprunter de l'argent sur la garantie d'icelles; Construire, maintenir et exploiter sur tous terrains acquis ou détenus par la compagnie, des hôtels, des restaurants et toutes autres bâtisses qui peuvent être utiles ou nécessaires pour la mise en opération des susdites entreprises; Acquérir, posséder et exploiter des sources d'eaux minérales et des établissements pour la fabrication d'eaux gazeuses; Faire et exécuter tous autres actes et choses qui peuvent être utiles ou paraître avantageux pour mener à bonne fin aucun des susdits objets; Aussi acquérir et exploiter (as a going concern) le commerce qui se poursuit actuellement par les requérants à Montréal ou ailleurs, sous la raison sociale de \"The White Rock Palace Hotel Limited\",; Acquérir, posséder, hypothéquer, vendre et aliéner tout immeuble nécessaire à son entreprise; Exercer généralement tous les pouvoirs, privilèges, et jouir des immunités nécessaires ou inhérents à son entreprise, sous le nom de \"The White Rock Palace Hotel, Limited\", avec un capital social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce deuxième jour d'octobre 1914.C.J.SIMARD, 4741 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 30 septembre 1914 constituant en corporation MM.Ulric Archam-bault, industriel, Sainte-Martine; J.A.Fournier, tober, 1914,incorporating Messrs.Arthur Leveillé, hotel-keeper ; Joseph Philibert Séeécal, clerk; Conrad Lecavalier, clerk ; all three of Maison-neuve, and Paul Arthur Séguin, notary of L'Assomption ; Maurice Loranger,notary, of Montreal, for the following purposes: To carry on generally and in all its branches the business of keepers of hotels and restaurants, in accordance with the provisions of the License Act, and any other business which may be incidentally carried on in connection therewith; To carry on the trade and business of proprietors of shoe shining stands, barber shops, billiard and pool rooms, newspaper and magazine depots, cigar, cigarette and tobacco stores, oysters and lunch counters, as well as the business of wholesale and retail liquor merchants, dealers and importers; To acquire by purchase, exchange or otherwise or to hold by lease or otherwise, from any individual, firm or company as a going concern or otherwise and to carry on any hotel or restaurant business with or without the lands and buildings used in or destined to its exploitation, with their equipment, furnishings and other assets in general, and to pay for the same in cash or in bonds or paid up shares of the company; To buy or otherwise acquire and to hold by lease or otherwise any other hotel and any immoveable property which may be deemed necessary for the objects for which the company is incorporated, and to pay for such acquisition or holding in cash or in bonds or paid up shares of the company; To sell, exchange, dispose of, lease or otherwise deal with all or any of its moveable or immoveable property, and to borrow money upon security thereof ; To construct, maintain and exploit upon any lands acquired or held by the company, hotels, restaurants and all other buildings which may be deemed necessary for the carrying on of the above undertakings ; To acquire, hold and exploit mineral water springs and plants for the manufacturing of aerated waters; To make and execute all such other acts and things as may seem advantageous for the carrying out of any of the above objects; Also to acquire and exploit as a going concern the business now carried on by the petitioners at Montreal or elsewhere, under the firm name of \"The White Rock Palace Hotel, Limited\"; .To acquire, hold, hypothecate, sell and alienate any immoveable necessary for its undertaking; Generally to exercise all the powers and privileges and to enjoy any immunities necessary for or incidental to its undertakings, under the name of \"The White Rock Palace Hotel, Limited with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this second day of October, 1914.C.J.SIMARD, 4742 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Auebec, bearing date the thirtieth day of September, 1914, incorporating Messrs.Ulric Archambault, manufacturer, Sainte Martine, J. 2494 agent financier, Montreal; J.T.Rolland Gazelle, agent financier, Montréal; L.Joseph Trudeau, médecin, Saint-Rémi; J.Edmour McGowan, registratcur, Sainte-Martine; dans les buts suivants: Acquérir, vendre ou louer les meubles, immeubles, pouvoirs d'eau, lignes de transmissions électriques, moulins, manufactures, patentes, licences, privilèges, contrats appartenant à des compagnies, corporations ou des particuliers; Fabriquer, produire, acheter, vendre et distribuer l'électricité pour faire l'éclairage, chauffage, forces motrices ou toutes autres fins et faire le commerce de tout article concernant l'électricité dans les comtés de Chateauguay, Napier-ville et Laprairie; Obtenir des privilèges de toute compagnie, corporation ou en particulier pour construire, exploiter, maintenir et entretenir des lignes pour la transmission et la distribution d'électricité dans les comtés susdits, pourvu toutefois que toute distribution ou transmission de force ou d'énergie électrique ou hydraulique, au-delà des terrains de la compagnie, sera subordonnée aux règlements locaux et municipaux à ce sujet; Posséder des moulins à fleur et à grains et faire le commerce de fleur et grains sur toutes ses formes; Posséder des moulins et manufactures à bois, et faire le commerce de bois sur toutes ses formes; Exercer toute autre industrie manufacturière ou non qui peut être exercée conjointement avec l'industrie de la compagnie ou qui est de nature à augmenter la propriété de la compagnie ou la rendre profitable; Acquérir toute autre industrie identique à celle que la présente compagnie est autorisée à exercer ainsi que sa clientèle et son actif aux conditions taux et prix qui seront convenus par le bureau de direction; Emprunter des deniers et faire des avances de deniers comptants ou les garantir par hypothèques ou debentures, titres ou autres valeurs de la compagnie; Payer pour tous meubles ou immeubles, droits, biens, franchises ou privilèges acquis par la compagnie en argent ou en action acquittées de cette compagnie ou partie dans l'un ou partie dans l'autre; Payer tous frais ayant rapport à l'octroi de la lettre patente y compris les services de l'incorporation dans ou pour la formation de la compagnie, y compris les services rendus et à rendre par les promoteurs ou les directeurs provisoires en tout eu en partie, en argent ou par l'émission d'actions acquittées; Payer toutes rénumérations jugées convenables par le bureau de direction pour services rendus en plaçant ou aidant à placer ou à vendre ou en garantissant le placement d'actions, debentures ou autres valeurs de la compagnie soir en argent ou par l'émission d'actions acquittées de cette compagnie; Faire tous les actes, exercer tous les pouvoirs et faire toutes les opérations nécessaires propres à atteindre les fins pour lesquelles la compagnie est constitués en corporation sous le nom de \"The Chateauguay Electric & Manufacturing Company Limited\", avec un capital social de cent quarante-cinq mille ($145,000.00) piastres divisé en quatorze cent cinquante (1450) actions de cent ($100.00) piastres chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Sainte-Martine, Co., Chateauguay.Daté au bureau du secrétaire de Ta province, ce trentième jour de septembre 1914.C.J.SIMARD, 4779 Sous-secrétaire de la province.A.Fournier, financial agent, Montreal, J.T.Roland Gazelle, financial agent, Montreal, L.Joseph Trudeau, physician, Saint Remi, J.Edmour McGowan, registrar, Sainte Martine, for the following purposes: To acquire, sell or lease the moveables, immoveables, water powers, electric transmission lines, mills, manufactories, patents, licenses, privileges, contracts belonging to companies, cor-I porations or individuals; To manufacture, produce,purchase,sell and distribute electricity for lighting, heating and motive power or other purposes and deal in any article relating to electricity in the counties of Chateauguay, Napierville and Laprairie; To obtain privileges from any company, corporation or individual for the construction, exploitation, maintenance and keeping up of lines for the transmission of electricity within the counties above mentioned, provided however that any distribution or transmission of electric or hydraulic power or energy beyond the lands of the company be subject to all local and municipal by-laws on that behalf; To own flour and grain mills and deal in flour and grain under all forms ; To own lumber mills and factories and deal in wood under all forms.; To carry on any other business, manufacturing or otherwise, which may be jointly carried on with the business of the company or capable of enhancing the value of or rendering profitable the company's property; To acquire any other business similar to that which the present company is authorized to carry on, with its goodwill and assets upon such conditions, rates and prices as may be agreed upon by the board of directors; To borrow money and make cash advances or guarantee the same by hypothecs or debentures, titles or other securities of the company; To pay for any moveables or immoveables, rights, property, franchises or privileges acquired by the company in cash or in paid up shares of this company or partly in one and partly in the other; To pay all costs incidental to the granting of the charter including all services for the incorporation in or about the formation of the company including services rendered or to be rendered by the promoters, in cash or by the issue of paid up shares of this company; To pay any remuneration deemed convenient by the board of directors for services rendered in placing or assisting to place or sell, or in guaranteeing the placing of shares, debentures or other securities of the company either in cash, or by the issue of paid up shares of this company; To do all the acts, exercise all the powers and carry on all operations necessary for or incidental to the purposes for which this company is incorporated, under the name of \"The Chateauguay Electric & Manufacturing Company Limited, with a capital stock of one bundled and forty-five thousand dollais ($145,000.00), divided into fourteen hundred and fifty (1450) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Sainte Martine, Co., Chateauguay.Dated from the office of the Provincial Secretary, this thirtieth day of September, 1914.C.J.SIMARD, 4780 Deputy Provincial Secretary. 2495 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois octobre 1914, constituant en corporation MM.J.L'Ecuyer, hôtelier; Delia Gibault, autorisée de son mari; George Boulanger, marchand; G.L'Ecuyer, fermier; Adrien Maillet, boucher; tous de la cité de Montréal, dans les buts suivants; Exercer en général et dans toutes ses branches le commerce d'hôteliers et de restaurateurs, conformément aux prescriptions de la loi des compagnies de Québec, et faire toutes autres affaires qui peuvent être conduites en rapport avec tel commerce, tel que les affaires de propriétaires de place pour le cirage de chaussures, salon de barbiers, salle de billard et de pool, dépôt de journaux et de publications périodiques, magasins de cigares et de cigarettes, tabacs, huitres, salle à manger et aussi exercer le commerce de marchands, commerçants et importateurs en gros et en détail; Acquérir par achat comme un commerce en opération et exercer le commerce d'hôtel maintenant exercé dans la ville de Montréal, sous le nom de j Maxime 22 et 24 Sainte-Catherine Est avec son J installation, ses meubles, fonds de commerce, licence, clientèle et tous ses autres biens mobiliers en général et le payer en argent ou en obligations ou en actions acquittées de la compagnie; Acquérir par achat, échange, bail ou autrement | de toute personne, société ou compagnie comme un commerce en opération ou autrement et exer-cer tout commerce d'hôtel ou de restaurant avec ou sans le terrain et les bâtisses servant ou destinés à leurs exploitations et les payer en argent ou en obligations acquittées de la compagnie; Acheter ou autrement acquérir par bail ou autre ment et posséder toute propriété immobilière qui peut être nécessaire aux objets pour lesquels cette compagnie est incorporée et payer telle acquisition ou détention en argent ou en obligations ou en actions acquittées de la compagnie; Vendre, échanger, louer toutes ou aucune de ses: propriétés mobilières ou immobilières en disposer ou en faire le commerce autrement et emprunter de l'argent sur la garantie d'icelles; Construire, maintenir, exploiter sur tous terrains acquis ou détenus par la compagnie des hôtels, restaurants et toutes autres bâtisses qui peuvent être nécessaires pour la mise en opération des susdites entreprises; Acheter, acquérir, posséder et vendre, céder et transporter des actions, debentures et autres valeurs de toute autre compagnie ou corporation engagées dans le commerce que cette compagnie est autorisée à exercer ou faisant toutes affaires pouvant être conduites pour le bénéfice de cette compagnie; Faire et exécuter tous les autres actes et choses qui peuvent être utiles ou paraître avantageux pour mener à bonne fin aucun des susdits objets non contraires aux lois et règlements de la vente des liqueurs enivrantes, sous le nom de \"Maxime Limited\", avec un capital social de vingt mille ($20,000.00) piastres divisé en deux cents (200) actions de cent ($100.00) piastres chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté au bureau du secrétaire de la province, ce troisième jour d'octobre 1914.C.J.SIMARD, j 4757 Sous-secrétaire de la province.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the third day of October, 1914, incorporating Messrs.J.L'Ecuyer, hotclkeeper, Delia Gibault, authorized by her husband, Geoge Boulanger, merchant, G.L'Ecuyer, fanner, Adrien Maillet, butcher, all of the city of Montreal, for the following purposes : To carry on generally and in all its branches the business of keepers of hotels and restaurants in accordance with the provisions of the Quebec Companies' Act, and any other business which may be incidentally carried on in connection therewith such as shoe-shining stands, barbershops, billiard and pool rooms, newspaper and magazine depots, cigar, cigarette and tobacco stores, oyster and lunch counters, as well as the business of wholesale and retail merchants, dealers and importers; To acquire by purchase, as a going concern, and to carry on the hotel business now being carried on in the city of Montreal, under the name of \"Maxime, 22 and 24 Sainte Catherine East\", with its equipment, furnishings, stock-in-trade, license, good-will and all its other moveable assets generally, and to pay for the same in cash or in bonds, or in paid up shares of the company; To acquire by purchase, exchange.lease or otherwise, from any individual, firm or company, as a going concern or otherwise, and to carry on any hotel or restaurant business with or without the lands and buildings used in or destined to its exploitation, and to pay for the same in cash or in bonds or paid up shares of the company; To buy or otherwise acquire by lease or otherwise and to hold any immoveable property which may be deemed necessary for the objects for which the company is incorporated and pay for such acquisition or holding in cash or in bonds or paid up shares of the company; To sell, exchange, lease, dispose of, or otherwise deal with all or any of its moveable or immoveable property and to borrow money upon the security thereof; To construct, maintain and exploit upon any lands acquired or held by the company, hotels, restaurants and all other bu Idings which may be deemed necessary for the carrying on of the above undertakings; To buy,' acquire and hold, and to sell, assign and transfer .shares debentures or other securities of any other company or corporation engaged in the business which this company is authorized to carry on, or doing any business capable of being conducted for the benefit of the company; To do and perform all other acts and things which may be conducive or seem advantageous to the carrying into effect of any of the above objects non in contravention with the laws and regulations concerning the sale of intoxicating liquors, under the name of \"Maxime Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this third day of October, 1914.C.J.SIMARD, 4758 Deputy Provincial Secretary.Avis est donné au public que, en vertu de la loi Public notice is hereby given that, under the des compagnies de Québec, il a été accordé par le Quebec Companies' Act, letters patent have been lieutenant-gouverneur de la province de Québec, issued by the Lieutenant-Governor of the pro- des lettres patentes, en date du 29 septembre vince of Quebec, bearing date the twenty ninth 1914, constituant en corporation MM.Jean day of September, 1914, incorporating Messrs. 2496 Herménégilde Larochelle, marchand; Marie Edgar Herménégilde alias Joseph Edgar Herménégilde Larochelle, gérant; Joseph Arthur Dubé, comptable; Emile Larochelle, étudiant; et Albert Larochelle, teneur de livres, tous de Québec, dans les buts suivants: Acquérir et entreprendre comme un commerce en opération les biens, clientèle, passif et commerce généralement exercé et jusqu'ici exercé par la raison commerciale J.H.Larochelle & Fils, de la cité de Québec, négociants, et mener et continuer ses affaires et entreprises, et acquérir en même temps l'immeuble portant le numéro douze cent quatre-vingt-douze (1292) aux plan et livre
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.