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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1914-12-19, Collections de BAnQ.

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[" No.51 3195 Vol.XLVI Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, SAMEDI, 19 DECEMBRE 1914 Nominations Il a plu à Son H nneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du onze décembre 1914, de nommer M.le capitaine Louis Stanislas Vien, de l'Artillerie Royale Canadienne, juge de paix en vertu des dispositions de l'article 3361 des S.R.P.Q., 1909, pour l'espace de trois mois, ave.- juridiction sur toute la province aux fins d'assermenter les rc( r.es.6469 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 19th DECEMBER, 1914 Appointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du vingt-six novembre 1914, de nommer Mr.Charles Emile Bachaud, protonotaire conjoint de la cour supérieure du district de Saint-François, de la cité de Sherbrooke, un des membres du bureau des réviseurs de la cité de Sherbrooke.6471 2296.14.Québec, 15 décembre 1914.Avis est par lo présent donné que, le 12 décembre 1914, il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer messieurs Alphonse Jean, cultivateur; Pierre Campagna, cultivateur; Joseph Marois, cultivateui ; Joseph Théberge, cultivateur et Alphonse Paré, cultiva- ' teur, conseillers de la Municipalité de la paroisse de Saint-FrançoU, comté de Montmagny, en remplacement, le premier, de monsieur Téles- His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has be n pleased by order in coun il bearng d ate the eleventh day of December, 1914, to appoint Captain Louis Stanislas Vien, of the Royal Canadian Artillery, a justice of the peace, under the provisions of article 3361 of the R.S.P.Q., 1909, for a period of three months, with jurisdiction over the whole of the province, for adminis-t ring the oath to recruits.6470 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased by order in council bearing the twenty sixth November, 19'4, to appoint Mr.Charles Emile Bachaud, joint prothonotary of the superior court of the district of Saint Francis, of the city of Sherbrooke, one of the members of the Board of Revisers of the city of Sherbrooke.6472 2296.14.> Quebec, 15th December, 1914.Notice is hereby given that on the 12th December, 1914, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased to appoint Messrs Alphonse Jean, farmer; Pierre Campagna, farmer; Joseph Marois, farmer; Joseph Theberge, farmer and Alphonse Paré, farmer, councillors of the Municipality of the parish of Saint Francois, county of Montmagny, replacing the first Mr Telesphore Boulet; the second.Mr.Joseph 3196 Êhore Boulet; le second, de monsieur Joseph \u2022allai re;le troisième, de monsieur Théophile ' Garant; le quatrième, de monsieur Cléophas Lamonde et le cinquième, de monsieur Joseph Morin, en vertu des dispositions da l'article 341 du code municipal.6507 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du vingt-cinq novembre 1914, de nommer M.J.Romuad Dionne, gentilhomme, d'Arnqui, greffier de la Cour du magistrat de district, dans et pour le comté de Matane, à Amqui.6505 Proc'amations Canada, Province de F.LANGELIER.Québec.[L.S.J GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut: PROCLAMATION Louer Gouin, \\ A TTENDU que les dis-Procureur Général.) ** positions de l'article 3120 des* Statuts refondus de Québec, 1909, permettent au lieutenant-gouverneur de fixer par proclamation, les époques des termes de la Cour de circuit, pour tout comté où il est tenu plus d'une cour de comté; Attendu que sur la demande qui Nous en a été faite, Nous avons jugé à propos de fixer, pour la cour dans et pour le comté du Lac Saint-Jean, à Hébertville Station, les époques des termes de la dite cour; A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre conseil exécutif, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes réglons et ordonnons que les termes de la Cour de circuit, dans, et pour le comté du Lac Saint-Jean, à Hébertville Station, sont et seront tenus les deuxième mardis des mois d'avril, de septembre et de novembre, chaque année.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur i celles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Teuoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANCOIS LANGELIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant-govvemeur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec, ce ONZIEME jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent quatorze, de l'ère chrétienne et de Notre règne la cinquième année.Par ordre, C.J.SIMARD, 6433 Sous-secrétaire de la province.Dallaire; the third, Mr.Théophile Garant; the fourth, Mr.Cléophas Lamonde and the fifth Mr.Joseph Morin, pursuant to the provisions of article 341 of the Municipal Code.6508 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased, by order-in-council, bearing date the twenty fifth November, 1914, to appoint Mr.J.Romuald Dionne, gentleman, of Amqui.clerk, of the District Magistrate's Court, in ana for the county of Matano, at Amqui.6506 Proclamations Canada, Province of F.LANGELIER.Quebec.[L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kink, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting: PROCLAMATION Louer Gouin, 1 VWHEREAS, under and Attorney General, j vv by vrtue of the provisions of article 3120 of the Quebec Revised Statutes, 1909, the Lieutenant Governor may, by proclamation, fix the dates of the terms of the Circuit Court for any county wharein more than one county court is held.Whereas, upon application being made to Us, we have deemed it expedient to fix, for the court in and for the county of Lake Saint John, at Hébertville Station, the dates of the terms of the said court; WHEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council we have ruled and ordered and do hereby rule and order that the terms of the Circuit Court, in and for the county of Lake Saint John, at Hébertville Station, be and shall be held on the second thursdays of the months of April, September and November, every year.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice ana to govern themselves accordingly.In Testiuony Whereof, We have caused these our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec this ELEVENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and fourteen, and in the fifth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 6434 Deputy Provincial Secretary. \u2014\u2014 3197 Canada, Province de F LANGELIER Québec.L.S GEORGE V, par la grace de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grand-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereu des Indes :\u2014 A Nos très aimés et iidèl; s cons il ers les membres du conseil législatif et de l'assemble législa tive de la province de Québec.Salut ! ATTENDU que la législature de la province de Québec se trouve convoquée pour le premier décembre mil neuf cent quatorze, mais que, pour diverses considérations, Nous avons, sur ravis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger de nouveau jusqu'au sept janvier prochain; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant' sa voir que vous êtes dispensés de vous réunir en lu cité de Québec le premier décembre prochain; vous convoquons par les présentes pour le SEPT JANVIER prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec, pour y EXPEDIER LES AFFAIRES DE LA PROVINCE et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANCOIS LANGELIER, cheva ier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges,lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec,ce vingt-cinquième jour de novembre, l'an de grâce mil neuf cent quatorze, et de Notre règne le cinquième Par ordre, Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, 5929 L.-P.GEOt FRION.F.LANGELIER Canada, Province of Quebec.L.S.GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and \u2022 Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India:\u2014 To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the legislative Council and of the legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the first day of December, one thousand nine hundred and fourteen, but that, for various considerations, We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the seventh day of January next; THEREFORE, We intorm you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec, on the first of December next, and hereby convene you for the SEVENTH of JANUARY next, and, accordingly, command and order you I to meet on such date at the Parliament Buildings, in the said city of Quebec, for the DESPATCH OF THE BUSINESS OF THE PROVINCE, and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the great Seal of Our Province of Quebec to the hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER.Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Que bee this twenty-fifth day of Novem-ber,the year of Our Lord one thousand nine hundred and fourteen and in the fifth year of Our Reign.By command, L.-P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, 5930 Quebec.Avis du Gouvernement Avis est donné au publie que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accodé par le lieutenant-gouverneur de la province de Quebec, des lettres patentes en date du onze décembre 1914, constituant en corporation MM.Albert Lemieux, gérant de manufacture, de Fraserville Noel Fortin, négociant, de Saint-Fabien, Benjamin Frechette, marchand de bois, Joseph Frechette, commerçant de bois, de Saint-Honoré ; Jules Langlois avocat, W.A.Potvin, avocat, J.Aristide Benoit, comptable, de Fraserville, dans les buts suivants: Acheter, acquérir, louer comme locataire et posséder des terrains, limites à bois et en faire l'exploitaton, en bois de pulpe ou autrement, construire, ériger, acheter ou autrement acquérir un ou des moulins à scie et autres bâtisses, les posséder et exploiter, et aussi construire et réparer des écluses ou chaussées et les utiliser, vendre le dit bois une fois coupé ou manufacture, grever et vendre les dite immeubles ou autrement les Government Notices Public notive is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by-the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the \"eleventh day of December, 1914, incorporating Messrs.Albert Lemieux, manufacture manager, of Fraserville, Noel Fortin,.rader of Saint Fabien, Benjamin Frechette, umber merchant, Joseph Frechette, lumber merchant, of Saint Honoré, Jules Langlois, advocate, W.A.Potvin, advocate, J.Aristide Benoit, accountant, of Fraserville, for the following purposes: To purchase, acquire, lease as tenant and to hold lands, timber limits, and exploit th same, as pulp wood or otherwise, to construct, erect, purchase or otherwise acquire one or several saw-mills and other buildings, hold and exploit the same, and also const uct and repair dams or embankments and utilize the same, sell the said wood when cut or manufactured, charge and sell the said immoveables or otherwise alienate or 31 aliéner ou transporter à titre gratuit ou onéreux et faire le commerce de bois d'une manière générale; Acheter, acquérir, posséder avec aussi pouvoir d'aliéner et transférer des biens meubles pour les Tins de son exploitation; Louer et avoir un ou des bureaux d'affaires pour les mêmes fins; Signer, accepter, endosser et négocier des traites, billets promissoire8, chèques ou autres lettres de change quelconque et contracter, recevoir, collecter ses crédits et faire tous paiements nécessités pour les fins des dites opérations commerciales, plaider et transigner; Enfin avoir tous autres pouvoirs découlant des privilèges ci-dessus, et faire toutes dépenses nécessaires à l'organisation générale de la dite compagnie, sous le nom de \"La Compagnie Forestière de Témiscouata, Limit e\", avec un fonds social de vingt mille piastre ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, ; era à Fraserville.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6 21 Sous-secrétaire de 1 province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes., en date du vingt-cinquième jour de novembre 1914, constituant en corporation MM.Wellington Bradley, capitaliste; Frederick Charles Argue, négociant en immeubles, Arthur Ryan, capitaliste; Francis J.Sheridan, commis; James Roland Morton, courtier; Hugh J.Dawson, comptable, et John Anthony Devine, comptable; tous de la cité d'Ottawa, dans les buts suivants: 1.Obtenir par achat, bail, louage, découverte, location ou autrement, et posséder dans la province dos mines, concessions minières, baux miniers, dépôts miniers, terrains miniers, et droits miniers de toute description, et les exploiter, développer, mettre en opération et les faire valoir, et les vendre ou autrement disposer de la totalité ou d'aucun d'eux ou de tout intérêt en iceux; 2.Faire des recherches et des explorations, creuser, percer, forer, préparer, fabriquer, raffiner, canaliser, emmagasine, transporter, fournir, acheter, vendre, manufacturer et distribuer du pétrole et autres huiles et du gaz naturel et autres minéraux et leurs produits et produits secondaires.3.Creuser, fouiller, broyer, laver, fondre, essayer, analyser, réduire, fusionner, et autrement traiter l'or, l'argent, le cuivre, le plomb le métal ou dépôt et autres minéraux et substances métalliques et mélanges de toutes sortes, soit qu'ils appartiennent à la compagnie ou non et les préparer pour le marché, et les acheter, les vendre, et en faiTe le commerce en tout ou en partie; 4.Creuser, percer, ou \"forer pour tels pétrole, gaz naturel ou autres minéraux et exercer aucun et tous les procédés ou travaux nécessaires ou convenables pour leur donner une valeur marchande, soit en leur état brut ou raffiné; 5.Exercer le commerce d'une compagnie de mines, de fonderie, de moulin st d'affinerie en tout ou l'une de ses branches.6.Acquérir, coristruire, maintenir, mettre en opération des raffineries pour le raffinage du pétrole brut; 7.Acquérir par achat, bail, louage, échange ou autrement, des terres en baux forestiers, 98 convey the same by gratuituous or onerous itle and generally deal in wood; To pure' ase, acquire, hold with the power to alienate and convey moveabl property for the purposes of its business; To lense and have one or more offices for the same purposes; To sign, acept, endorse, and negotiable drafts, promissory notes cheques or bills of exchange whatsoever, and to contract, receive, co'lect its credits, and to make all payments requisite for the purpose of tl e said commercial operations, to plead and transact; Finally to have all powers resulting from the above privileges, and to make all expenses incidental to the general organization of t e said company, under the name of \"La Compagnie Forestière de Temisc uata Limitée\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20.0C0,00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Fraserville.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of De ember, 1914.C.J.SIMARD, 0422 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of November, 1914, incorporating MM.Wellington Bradley, capitalist; Frederick Charles Argue, real estate dealer; Arthur Ryan, capitalist; Francis J.Sheridan, clerk; James Roland Morton, broker; Hugh J.Dawson, accountant, and John Anthony Devine, accountant; all of the city of Ottawa, for the following purposes: 1.To obtain by purchase, lease, hire, discovery, location or otherwise, and hold within the province, mines, mineral claims, mineral leases, prospects, mining lands, and mining rights of every description, and to work, develop, operate and turn the same to account, and to sell or otherwise dispose of the same or any of them, or any interest therein; 2.To carry on the business of searching for, prospecting, digging, boring, drilling, preparing, producing, refining, piping, storing, transporting, supplying, buying, selling, manufacturing and distributing petroleum and other oils and natural gas and other minerals and their products and by-products; 3.To dig for, raise, crush, wash, smelt, assay, analyse, reduce, amalgamate, and otherwise treat gold, silver, copper, lead, ore, or deposit and other minerals and metallic substances and compounds of all kind whether belonging to the company or not and to render the same merchantable and to buy, sell and deal in the same or any of them; 4.To dig, bore or drill for such petroleum, natural gas or other mineral, and to carry on any and every process or work necessary or convenient to make the same merchantable or saleable, either in crude or refined form; 5.To carry on the business of a mining, smelting, milling and refining company in all or any of its branches; 6.To acquire,\" construct, maintain, and operate refineries for the refining of crude petroleum; 7.To acquire by purchase, leate, hire, exchange or otherwise such timber lands or leases, 3199 concessions forestières, permis de coupe du bois, droits de surface et droits de passage, droits hydrauliques et privilèges, moulins, manufacture», fourneaux pour fondre, et traiter les minéraux et pour affiner, les métaux, bâtisses, matériel, ou autre propriété réelle ou personnelle qui peuvent être nécessaires ou paraître avantageuses pour mener a bonne fin aucun des objets de la compagnie; 8.Construire, maintenir, changer, faire, travailler, mettre en opération sur la propriété de la compagnie, ou sur propriété sous le contrôle de la compagnie, des canaux, des sentiers, des chemins, des voies, des tramways, des ponts et des reservoirs, des écluses, des fiefs, des coursiers et autres voies, des cours d'eau, dos aqueducs, des puits, des quais, des jetées, des jour-neaux, des scieries, des usines pour broyer, fondre et concentrer les métaux, des usines hydrauliques, des usinés électriques et dépendances, des entrepots, des bâtisses, des machineries, des usines, des magasins, et autres ateliers et commodités, qui peuvent paraître utiles a aucun des objets de la compagnie, et, avec le consentement des actionnaires en assemblée générale, contribuer, subventionner ou autrement aider ou prendre part dans de telles opérations,, quoique construite et en dehors de la propriété et acheter, vendre, manufacturer et faire le commerce de toutes sortes d'usines, magasins, instruments, provisions, meubles et effets requis par la compagnie ou ses ouvriers et serviteurs.9i Construire, acquérir, posséder, exploiter, faire usage de bateaux à vapeur et autres pour les fins de la compagnie; 10.Prendre, acquérir, posséder en compensation des minerais, métaux, minéraux vendus ou autrements aliénés ou pour marchandises fournies, ou pour ouvrage fait par contrat ou autrement, des actions, des bons, des obligations ou autres valeurs de ou dans une autre compagnie, dont les objets sont restreints a ceux mentionnés plus haut et les vendre ou autrement disposer des susdits.11.Faire toute convention pour le partage des profits, union d'intérêts, ou coopération avec toute personne ou compagnie faisant ou sur le point de faire une affaire ou transaction, que cette compagnie conformément à la loi de la province de Québec peut être autorisée à exercer.12.Acheter ou autrement acquérir et se charger de tous ou d'aucun des biens, commerce, propriété, privilèges, contrats, droits, obligations et engagements de toute personne ou compagnie exerçant aucun des commerces que cette compagnie peut être autorisée à exercer, ou en possessions de biens convenables pour ces fins; 13.Plus particulièrement, mais non pas pour restreindre la généralité de ce qui précède, acquérir par achat, 'bail, louage, découverte ou autrement des baux pétrole et de gaz naturel, et les travailler, les développer, les mettre en opération et les faire valoir et les vendre ou autrement disposer en tout ou en partie ou d'aucun d'eux ou de tout intérêt en iceux.14.Acheter, ou autrement, acquérir, des propriétaires ou détenteurs, prendre, posséder et vendre ou autrement disposer, de baux de pétrole, minéral et de gaz naturel, ou d'aucun ( d'eux cédés par Sa Magesté Le Roi George V, représenté à ces fins par le Ministre de lai Colonisation, des Mines et des Pêcheries de la province de Québec, à tel prix et sous telle con-j dition, que les directeurs provisoires de la compagnie, ou leurs successeurs sont par ces présentes autorisés de conclure de tel marché ou timber claims, licenses to cut timber, surface rights and rights of way, water rights, and privileges, mills, factories, furnaces for smelting and treating ores and refining metals, buildings, machinery plant or other real or personal property as may be necessary for or conducive to the proper carrying out of any of the objects of the company; 8.To construct, maintain, alter, make, work and operate on the property of the company, or on property controlled by the company, any canals, trails, roads, ways, tramways, bridges and reservoirs, dams, flumes, race and other ways, water-courses, acqueducts, wells, wharves, piers, furnaces, saw mills, crushing works, smelting works and concentrating works, hydraulic works, electrical works and appliances, warehouses, buildings, machinery, plant, stoies, and other works, and conveniences, which may seem conducive to any of the objects of the company, and, with the consent of the shareholders in general meeting, to contribute to subsidize or otherwise aid or take part in any such operation though constructed and outside of the property of the company and to buy, sell, manufacture and deal in all kinds of works stores, implements, provisions, chattels and effects required by the company or its workmen and servants; 9.To build, acquire, own, charter, navigate and use steam and other vessels for the purpose of the company; 10.To take acquire and hold as the consideration forx ores, metals, or minerals sold or otherwise disposed of or for goods supplied, or for work done by contract or otherwise, shares, debentures, bonds or other securities, of or in any other company the objects of which are restricted as herein aforesaid and to sell or otherwise dispose of the same.11.To enter into any agreement for sharing profits, union of interests or co-operation with any other person or company carrying on or about to carry on any business or transaction which a company under the law of the province of Quebec may be authorized to carry on.12.To purchase and otherwise acquire and undertake all or any of the assets business property,' privileges, contracts, rights, obligations and liabilities of any person or company carrying on any part of the business which a company may be authorized to carry on or possessed of property suitable for the purposes thereof ; 13.More particularly but not so as to restrict the generality of the foregoing, to.acquire by purchase, lease, hire, discovery or otherwise, petroleum and natural gas leases, and to work, develop, operate and turn the same to account and to sell or otherwise dispose of the same or any part thereof or any of them or any interest therein; 14.To purchase, or otherwise acquire, from the owners or holders thereof, take over, hold and sell or otherwise dispose of, the mineral, petroleum, and natural gas leases or any of them granted by His Majesty King George the Fifth, represented therein by the Minister of Colonization, Mines and Fisheries of the province of Quebec, at such price and on such terms as the provisional directors of the company or their successors in office are hereby authorized to conclude such bargain or arrangement as they \u2014J - \\ r*\" 3200 arrangement qu'ils peuvent jugé à propos pour l'achat ou autre acquisition d'aucun des dits baux, et de les payer soit en argent ou en actions entièrement acquittées dans, le capital de la compagnie, ou partie en argent et partie en actions complètement acquittées comme susdit; 15.Emprunter ou prélever de l'argent pour les fins de la compagnie, mais de manière que le montant ainsi emprunté ou prélevé n'excédera pas, sans l'approbation d'une assemblée générale de la compagnie, un quart payé sur le capital pour le temps présent, et dans le but de garantir cet argent et l'intérêt ou pour tout autre but, hypothéquer, ou grever 1 entreprise ou toute ou aucune partie de la propriété de la compagnie, acquise maintenant ou plus tard, et créer, émettre, faire, tirer, accepter, et négocier des debentures perpétuelles ou rachetâmes, en stock de debenture, billets promissoires, connaissements, mandats, obligations, et autres effets négociables, ou cessibles; pourvu cependant que la restriction contenue dans ce paragraphe quant à l'emprunt sans la sanction d'une assemblée générale ne sera pas jugée imperative et en aucune manière ne limitera, contrôlera, affeetora un pouvoir d'emprunt possédé par le bureau de direction de la compagnie, ou la compagnie en vertu de la convention d'association, ou des articles d'association, ou règlement de la dite compagnie; 16.Distribuer en espèce aucun des biens de la compagnie parmi ses membres; 17.Vendre, améliorer, gérer, développer, échanger, louer, hypothéquer, disposer, faire valoir ou autrement transiger avec l'entreprise ou tout ou aucune partie de la propriété et des droits de la compagnie, avec le pouvoir, d'accepter en considération des actions, stocks, ou obligations de toute compagnie; pourvu, cependant, qu'en cas de vente pour des actions dans une compagnie, ces actions devront être entièrement acqurttées; faires toutes les autres choses lesquelles peuvent être utiles ou nécessaires à l'acquisition des susdits objets; Les pouvoirs contenus dans aucune clause ou paragraphe ci-dessus ne seront interprêtés comme limitant la généralité d'aucun pouvoir contenu dans toute autre clause ou paragraphe, sous le nom de \"National Gaz Company of Canada\", avec un capital social de cent vingt-cinq mille piastres ($125,000.00), divisé en douze mille cinq cents (12500) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la compagnie, sera dans la cite de Hull.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour de novembre 1914.C.J.SIMARD, 6497 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des.compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du onze décembre 1914, constituant en corporation MM.Joseph Emile Amable Decelles, courtier, Joseph Noel Décarie, avocat, Philéas A.Décarie, gentilhomme, Rose Ethier, sténographe, Thérésa Carroll, épouse de J.E.A.Decelles, de la cité de Montréal, dans les buts suivants: Acheter, vendre, raffiner ou préparer de toutes manières, manufacturer les conserves, telles que les tomates et tout autre produit de cette même nature, y compris les graines, de la semence, beurre, fromage, lait et crème, le bacon et de toute autre sorte de viande; Vendre, fabriquer, acheter des barils, bottes ou tout autre sorte d'empaquetage nécessaire may deem proper for the purchase ' or other acquisition of any of said leases, and to pay for the same either in cash or fully paid up shares in the company's capital or partly in cash and partly in fully paid up shares as aforesaid; 15.To borrow or raise money for the purposes of the company, but so that the amount so borrowed or raised shall not, without the sanction of a general meeting of the company, exceed one quarter of the amount paid up of the capital for the time being and for purpose of securing such money and interest or for any other purpose to mortgage or charge the undertaking or all or any part of the property of the company, present or after acquired, and to create, issue, make, draw, accept and negociate perpetual or redeemable debentures or debenture stock, promissory notes, bills of lading, warrants, obligations, and other negotiable and transferable instruments; provided however that the restriction in this paragraph contained as to borrowing without the sanction of a general meeting shall not be deemed to be imperative and shall in no wise limit, control or effect any power of borrowing vested in the board of directors of the company or of the company under the memorandum of association, or the articles of association or by-law of the company; 16.To distribute any of the property of the company among the members in specie; 17.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, mortgage, dispose of, turn to account or otherwise deal with the undertaking of the whole or any part of the property and rights of the company, with power to accept as the consideration any shares, stocks, or obligations of any company; provided, however, that in case of a sale for shares in a company, such shares shall be fully paid-up; to do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the foregoing objects; Nothing in any clause or paragraph above contained shall be construed to restrict the generality of anything in any other clause or paragraph contained, under the name of \"National Gas Company of Canada\", with a capital stock of one hundred and twenty five thousand dollars ($125,000.00), divided into twelve thousand five hundred (12500) shares of ten dollars ($10.00) each.The principal place of the company, will be in the city of Hull.Dated from the office of the provincial secretary, this twenty fifth day of November, 1914.C.J.SIMARD, 6498 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, .letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of December, 1914, incorporating Messrs.Joseph Emile Amable Decelles, broker, Joseph Noel Décarie, advocate, Philéas A.Décarie, gentleman, Rose Ethier, stenographer, Theresa Carroll, wife of J.E.A.Decelles, of the city I of Montreal, for the following purposes: To purchase, sell, refine or prepare in any manner, manufacture canned goods such as tomatoes and any other products of a like nature including seeds, butter, cheese, milk and cream, bacon and any other kind of meat; To sell, manufacture, purchase barrels, boxes or any other means of packing necessary for 3201 pour le commerce de la compagnie, ainsi que le commerce de foin et grain; Le droit d'acheter des terres pour subdivision ou culture pour l'usage de la \" Sorel Canning Limited \", avec le droit de faire le commerce de gros ot de détail dans tous les objets ci-dessus mentionnés; La compagnie aura le droit d'exercer tout pouvoir en rapport avec les conserves alimentaires de toutes sortes, exploiter des magasins, entrepôts, ou autres pour la vente des produits de la compagnie; Payer à même les fonds de la compagnie les frais ayant rapport à son incorporation et à son organisation, sous le nom de \" Sorel Canning, Limited \" avec un fonds social de vingt mille piastres ($20.000.00) divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Sorel.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6417.Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de ' a loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du onze décembre 1914, constituant en corporation MM.Joseph Emile Amable Decelles, courtier, Joseph Noel Décarie, avocat, Philéas A.Décarie, gentilhomme, Alfred Louette, et Joseph Louette, contracteurs de la cité de Montréal, dans les buts suivants: Acheter, vendre, raffiner ou préparer de toutes manières, manufacturer les conserves, telles que les tomates et tout autre produit de cette même nature, y compris les graines de la semence, beurre, fromage, lait et crème, le bacon et de toute autre sorte de viande; Vendre, fabriquer, acheter des barils, botte ou tout autre sorte d'empaquetage nécessaire pour le commerce de la compagnie, ainsi que le commerce de -foin et grain; Le droit d'acheter des terres pour subdivision ou culture pour l'usage de la \" Verchères Canning Limited \", avec le droit de faire le commerce de gros et de détail dans tous les objets ci-dessus mentionnés ; La compagnie aura le droit d'exercer tout pouvoir en rapport avec les conserves alimentaires de toutes sortes, exploiter des magasins, entrepôts, ou autres pour la vente des produits de la compagnie; Payer à même les fonds de la compagnie les frais ayant rapport à son incorporation et à son organisation, sous le nom de \" Verchères Canning Limited, avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00) divisé en quatre cents (400) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Verchères.Daté du bureau du Secrétaire de la province, ce onzième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6419.Sous-secrétaire de la Province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du onze décembre 1914 constituant en corporation MM.Mazenod E.Saindon, courtier d'assurance; J.Adrien Schmouth, percepteur de douane; Silvio P.Deschènes, imprimeur; J.Oscar Le- the company's business, and also deal in hay and grain; The right to purchase land for subdivition or cultivation for the use of the \" Sorel Canning Limited \" with the right to deal wholesale and retail in all the above articles; The company shall have the right to exercise any power in connection with alimentary goods of all kinds, exploit stores, warehouses or I other buildings for the sale of the company's products; To pay out of the funds of the company all costs relating to its incorporation and organization, under the name of \" Sorel Canning, Limited \" with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00) divided into four hundred (400) shares of fiftv hundred dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will bo at Sorel.Dated from the office of the Provincial Se-cretarv, this eleventh dav of Deceml>er 1914.C.J.SIMARD, 64 IS.Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing the date the eleventh day of deeember, 1914, incorporating Messrs.Joseph Emile Amable Decelles, broker, Joseph Noel Décarie,advocate,Philéas A.Décarie, gentlemen, Alfred Louette et Joseph Louette, contractors, of the city of Montreal, for the following purposes: * To purchase, sell, refine or prepare in any manner, manufacture canned goods such as tomatoes and any other products of a like nature including seeds, butter, cheese, milk and cream, bacon and any other kind of meat: To sell, manufacture, purchase barrels, boxes or any other means of packing necessary for the company's business, and also deal in hay and grain; The right to purchase land for subdivision or cultivation for the use of the \"Verchères Canning Limited \" with the right to deal wholesale and retail in all the above articles; The company shall have the right to exercise any power in connection with alimentary canned goods of all kinds, exploit stores, warehouses or other buildings for the sale of the company's products; To pay out of the funds of the company all costs relating to its incorporation and organization, under the name of \" Verchères Canning Limited \" with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00) divided into four hundred (400) shares of fifty hundred dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Verchères.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of December, 1914.C.J.SIMARD, 6420.Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eleventh day of December, 1914, incorporting Messrs.Mazenod E.Saindon, insurance broker, J.Adrien Schmouth, collector of inland revenue, Silvio P.Deschènes, printer; J.Oscar Levesque, 3202 vesque, notaire; Ulric La voie, photographe; Emile Aimé Jean, expéditeur de trains, de Fraserville, dans les buts suivants: Acheter, acquérii, posséder, aliéner, exploiter et autrement transiger des fonds de commerce de toutes sortes, des crédits et autres créances hypothécaires ou ordinaires, en disposer par vente en bloc ou en détail, les collecter et faire tous actes concernant les dites transactions; Acheter, acquérir, louer, posséder, développer, aliéner, subdiviser et autrement faire commerce des immeubles, terrains, maisons, lots, pouvoirs d'eau, limites à bois,' permis, locations, droits miniers, entreprendre ou faire entreprendre la construsion de maisons ou autres édifices, dans un but de vente, local ion, échanges ou autres transactions, et faire tous actes concernant les dites transactions; Prêter ou emprunter, avancer ou autrement transiger des argents sur garantie de toutes sortes, gager, mortgager, hypothéquer, escompter1, acheter, collecter, vendre tous billets et effets de commerce négociables, faire toutes affaires de prêts et placements autre que ceux du commerce de banque; Acheter, vendre, souscrire et acquérir de toutes manières des debentures, bons, parti, actions de compagnies commerciales ou civiles, être agents et courtiers pour le placement, la Vente, achat ou autres transactions sur debentures, obligations, parts, actions; Acheter, en tout ou en partie, les intérêts de corporations ou personnes ayant lo même commerce, se fusionner avec icelles, ou promouvoir d'autres compagnies du même*genre; Emettre des parts partiellement ou totalement acquittées pour payer et servir de considérations dans toutes transactions découlant des pouvoirs de la compagnie, en recevoir en échange d'autres du capital des autres compagnies ; Emettre et recevoir comme considération des debentures et bons; Tirer, faire, accepter, endosser et autrement émettre des billts promissoires et autres effets de commerce négociables et transférables, posséder et acquérir des immeubles, bureaux pour les fins de son commerce, ester en justice et avoir tous pouvoirs découlant naturellement de son commerce, sous le nom de \"Le Comptoir Financier de Fraserville, Limitée\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Fraserville.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6423 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres-patentes en date du quatorze décembre 1914, constituant en corporation MM.John Thomas Parker et James Magwood Parker, hôteliers; John Morrow Guy Tancrède Champagne et Ross Rabold, commis; de la cité de Montréal, dans les buts suivants: Exercer en général et dans toutes ses branches le commerce d'hôteliers et de restaurants, conformément aux dispositions de'la loi des Licences de Québec, et faire toutes autres affaires qui peuvent être conduites en rapport avec tel commerce, tel que les affaires de propriétaires de place pour le cirage des chaussures, salons de barbiers, salles de billards et de pool, dépôts de journaux et de publications périodiques, magasins de cigares notary; Ulric La voie, phptographer, Emile Aimé Jean, train despatcher, of Fraserville, for the following purposse: To purhase, acquire, hold, alienate, exploit and otherwise deal in stocks in trade of all kinds, credits and other hypothecary or ordinary claims, dispose of the same by sale en bloc or separately, collect the same and to do all acts respecting the said transactions; To purchase, acquire, lease, hold, develop, alienate, subdivide and otherwise deal in immoveables, lands, houses, lots, water powers, timber limits, leases, mining rights, to contract or give contracts for the building of houses and other edifices for sale, lease, exchange or other transactions, and to do all acts respecting the said transactions; To loan or borrow, advance or otherwise deal with monies upon securities of all kinds, mortgage, hypothecate, discount, purchase, collect, sell any negotiable notes and instruments, carry on any loan and investment business except banking business; To purchase, sell and acquire in any manner debentures, bonds, shares, stock in commercial 'or civil corporations, to act as agents and brokers for the investment, sale, purchase or other transactions upon debentures, bonds, shares, stocks; To purchase in whole or in part, the interests of corporations or persons having the same business, to amalgamate with same or promote other companies of the same kind; To issue partly or fully paid up shares as the payment and consideration in any transactions resulting from' the powers of the company, and to receive in exchange for other shares, stock in other companies; To issue and receive as consideration debentures and bonds; To draw, make, accept, endorse and otherwise issue promissory notes and other negotiable and transferable instruments, own and acquire immoveables, offices for its business purposes, ester en justice, and have all powers naturally resulting from its business, under the name of \"Le Comptoir Financier de Fraserville, Limitée\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00) divided into two hundred (200) shares of one hundred dolalrs ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Fraserville.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of December, 1914.C.J.SIMARD, 6424 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the fourteenth day of December, 1914, incorporating Messrs.John Thomas Parker and Magwood Parker, hotel-keepers ; John Morrow.Guy Tancrède Champagne, and Ross Robold, clerks; all of the city of Montreal, for the following purposes: To carry on generally and in all its branches the business of keepers of hotels and restaurants, in accordance with the provisions of the \"Quebec License Act\", and any other business which may be incidentally carried on in connection there with, such as shoe shining stands, barber shops, billiard and pool rooms, newspaper and magazine depots, cigar, cigarette and tobacco stores, oysters and lunch counters as well as the business 3203 cigarettes, tabac, huîtres, salle à manger, et aussi exercer le commerce de marchands, commerçants et importateurs de liqueurs en gros et en détail; Acquérir, recevoir, posséder, louer, échanger, aliéner tous les biens meubles et immeubles nécessaires aux fins de la compagnie et disposer des dits biens de toute façon; hypothéquer et \"engager de quelque manière que ce soit les biens immeubles de la compagnie; Souscrire, accepter, endosser, négocier, toutes lettres de cliange, billets promissoires, chèques et autres effets négociables; Acquérir par voie d'achat, échange, louage ou autrement, tout hôtel ou restaurant déjà en opération et spécialement l'hôtel actuellement connu sous le nom de \"Café Parisien\", situé au numéro 21 de la rue Sainte-Catherine-Est, à Montréal, y compris la licence, fonds de commerce, achalandage, l'ameublement et tous autres accessoires constituant le commerce d'hôtel en opération, tel qu'il est actuellement exercé, et de détenir la dite licence elle-même ou pour l'un de ses officiers, et de les payer on argent, en parts acquittées ou en debentures de la compagnie ; Acquérir, posséder, louer, garantir, hypothé- 3uer, vendre ou échanger des actions, stocks ou ébentures ou garanties de toutes corporations faisant le même genre d'affaires, en tout ou en partie, que la présente compagnie; Acheter, louer, détenir et acquérir tout commerce d'une nature semblable à celui exploité par la compagnie, soit en tout ou en partie, aussi toutes franchises et les payer soit en actions, debentures, ou autres valeurs de la compagnie ou autrement; Contracter des emprunts ou en assurer le remboursement en la manière déterminée par les directeurs de la compagnie, et en particulier, par l'émission de debentures et d'obligations comportant hypothèque sur tous ou partie des bieas meubles et immeubles de la compagnie; Faire toutes choses et exercer tous les pouvoirs et faire toutes les affaires en rapport avec la mise en opération des objets pour lesquels la compagnie est incorporée, sous le nom de \"Cafe Parisien, Limited\", avec un fonds social de quatre-vingt-dix-neuf-mille piastres ($99,000.00) .divisé en neuf cent quatre-vingt-dix (990) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatorzième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6501 Sous-secrétaire de la province.3337-14.département de l'instruction publique.Québec.15 décembre 1914.Le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Victoire, dans le comté d'Ar-baska, les lots Nos 459 à 464 inclusivement.470, 493, 495, 496, 497 et de plus, un emplacement de cent pieds de front sur cent pieds de profondeur, faisant partie du lot No 465, tous du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Victoire d'Artha-baska.et d'annexer tout ce territoire à celle de Victoria ville, même comté.6493 of wholesale and retail liquor merchants, dealers and importers; To acquire, receive, hold, lease, exchange, alienate or in any way dispose of any moveable or immoveable property necessary for the company's .purposes; to hypothecate, pledge in any manner whatever the immoveable property of the company; To draw, accept, endorse, negotiate bills of exchange, promissory notes, cheques and other negotiable instruments; To acquire by way of purchase, exchange, lease or otherwise any hotel or restaurant already in operation and especially the hotel presently known under the name of \"Café Parisien\" situate at 20, Sainte Catherine street East, Montreal, including therein the license, stock-in-trade, good-will, furniture and other accessories, constituting the hotel business now carried on as a \"going concern\" and to hold the license in its own name and in the name of one of its officials, and to pay therefor in cash, paid up shares or in debentures of the company; To acquire, hold, lease, guarantee, hypothecate, sell, or exchange shares, stock or debentures or securities of any corporations carrying on a business in whole or in part similar to that of the present company; To purchase, lease, hold and acquire any business of a nature similar to that carried on by the company, either in whole or in part also any franchise and to pay therefor either in shares, debentures or other securities of the company or otherwise; , To Contract loans and to guarantee the repayment of same in the manner which may be determined by the directors of the company, and in particular by the issue of debentures, bonds bearing on hypothec upon the whole or part of the immoveable property of the company; To do all things, exercise all the powers and carry on any business incidental to the carrying out of the objects for which the company is incorporated, tinder the name of \"Cafe Parisien, Limited\", with a capital stock of ninety nine thousand dollars ($99,000.00), divided into nine hundred and ninety (990) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourteenth day of December, 1914.C.J.SIMARD, 6502 Deputy Provincial Secretary.3337-14.department of public instruction Quebec, 15th December, 1914 The Superintendent gives notice that application is made to detach from the school municipality ôf Sainte Victoire, in the county of Artha-baska, the lots Nos.459 to 464 inclusively, 470, 493,495, 496, 407 an inaddition thereto, an emplacement of one hundred feet in front by one hundred feet in depth, forming p art of the lot No.465, all of the official cadastre of the parish of Sainte Victoire d'Arthabaska, and to annex the whole of the above territory to the school municipality of Victoria ville, same county.6494 3204 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du deux décembre 1914, constituant en corporation MM.Louis Félix Dubé, médecin, Charles François Beaulieu, notaire, Philéas Roy, Cultivateur, Louis Philippe Beaulieu, marchand, de Notre-Dame du Lac, et François-Xavier Bélanger, agent général de chemin de fer, de Fraserville, dans les buts suivants: Organiser et établir un système de propagande de réclame en faveur de la région Témiscouata, faisant connattre et mettant en relief par l'annonce, la littérature, la lithographie, la gravure, et par l'impression et la publication de revues, albums indicateurs, horaires, cartes, plans et journaux, les rentres commerciaux et industriels ainsi que les divers endroits de villégiature dans le comté de Témiscouata, publier à ces fins des bulletins d'information ou guides, et généralement faire le commerce d'imprimerie, reliure et librairie; Promouvoir et propager au moyen de concours ou autrement la connaissance des ressources et richesses naturelles de cette partie de la province et accentuer le développement et la prospérité de ceux de ces endroits les plus avantageusement, situés, en y érigeant, y établissant et y faisant converger de nouvelles industries; Louer ou autrement acquérir et exploiter des pouvoirs d'eau pour des fins quelconques d'éclairage et de pouvoir moteur dans le comté de Témiscouata, ainsi que des territoires de chasse et de pêche, y\" compris des baies, lacs ou autres endroits favorables à la culture de la truite et du saumon, fonder, établir et maintenir un ou plusieurs clubs; à l'une quelconque de ces fins sous la direction et gouverne générale de la compagnie; Louer ou autrement acquérir, posséder et exploiter, soit personnellement ou en fidéis-commis pour d'autres personnes, compagnies, ou corporations, des propriétés, terrains, parcs, bains publics ou des endroits de villégiature; .y louer, acquérir, construire, vendre, ou gérer par elle-même ou par d'autres personnes, pour elle, des hôtels, cottages, maisons, sanatoriums, lots ou autres établessements quelconques, pour fins de divertissement, sports, spectacles dramatiques, concerts, conférences ou assemblées quelconques.Etablir, maintenir et exploiter un ou des services téléphoniques ainsi que un ou plusieurs services d'automobiles, de bateaux à vapeur ou à gazoline pour le transport du fret et des passagers sur les lacs et rivières du comté de Témiscouata, ou autres modes quelconques de transportation et de messageries, sauf des chemins de fer, en rapport avec chacune des différentes entreprises de la compagnie; Prendre et souscrire des actions et intérêts dans d'autres compagnies, et obtenir, recevoir, accepter des souscriptions d'actions de la part d'autres compagnies incorporées de même que des exemptions de taxes, bonus, droits ou autres privilèges à titre onéreux ou gratuits, de la part de toutes compagnies ou corporations quelconques, et faire et passer avec elles des contrats d'annonce et de réclame; Contracter des emprunts et hypothéquer pour en assurer le remboursement, les immeubles de la compagnie, et émettre des debentures à cette fin; Généralement faire à tous objets tous règlements quelconques sujet d'ailleurs aux clauses, conditions et stipulations mentionnées au mémoire signé par les promoteurs, sous le nom de \"Le Syndicat du Lac Témiscouata, limitée\", avec un fonds social de trente mille piastres Public notice is hereby given, that, under the Quebec Companies' Act, letters .patented have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of December, 1914, incorporating Messrs.Louis Felix Dube, physician, Charles Francis Beaulieu, notary, Philéas Roy, farmer, Louis Philippe Beaulieu, merchant, of Notre Dame du Lac and François Xavier Bélanger, railway general agent, of Fraserville, for the following purposes: To organize and establish a system of propaganda and advertising in favor of the Témiscouata region, making known and giving full particulars, by means of advertising, littérature, lithographing engraving and the printing and publishing of reviews, albums, schedules, timetables, maps, plans and newspapers, concerning the commercial and manufacturing centers and the different resorts in the county of Témiscouata, to publish for such purposes information bulletins or guides, and generally to carry on the business of printers, binders and booksellers; To promote and propagate by means of competitions or otherwise the knowledge of the resources and natural wealth of that part of the Province, and to promote the development and prosperity of such places most advantageoulsy situated by erecting, establisliing and concentrating new industries; To lease or otherwise acquire and exploit water powers for lighting and motive power purj)oses whatever in the county of Témiscouata, as well as hunting and fishing territories ineludings bays, lakes and other places convenient for the hatching of trout and salmon, to found, establish and maintain one or several clubs, for any of such pu-poses under the direction and management of the company; To lease or otherwise acquire, hold and exploit either personally or as trustees for other persons, companies or corporations, properties, lands, parks, public baths or resorts; lease, acquire, construct, sell or manage personally or by other persons, for its own benefit, hotels, cottages, houses, sanatoriums, lots and other establishments whatever for recreation, sport, shows, dramatic concert, lectures or meeting purposes whatever; To establish, maintain and exploit one or several telephone services as well as one or several services of automobiles, steam or gasoline boats for the transportation of freight and passengers upon the lakes and rivers of the County of Témiscouata, or other modes of transportation, except railways, in connection with any of the several undertakings of the company; To take and subscribe for shares and interests in other companies, and to obtain, receive, accept subscriptions of shares from other incorporated companies as well as exemptions from taxes, bonus, rights or other privileges onerously or gratuitously, from other companies or corporations whatever and to make and enter into any advertising contracts with such companies or corporations; To contract loans and to hypothecate to guarantee the reimbursement thereof, the immoveables of the company and to issue debentures for such purposes; Generally to make for any objects any by-laws whatever, subject to the clauses, conditions and stipulations mentioned in the agreement signed by the promoters, under the hame of \"Le Syndicat du Lac Témiscouata, Limitée.\", with a capital stock of thirty thousand dollars ($30,- 3205 ($30,000.00), divisé en six cents (600) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Notre-Dame du Lac.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce deuxième jour de décembre, 1914.C.J.SIMARD, 6223-2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deuxième jour de décembre 1914, constituant en corporation MM.Wayland Williams, comptable, de Saint-Lambert; Griffith L.Williams, commis, de Notre-Dame-de-Grâce; George E.Newill, mécanicien, de Notre-Dame de Grâce; Frank R.Clark, agent,de Saint-Lambert et K.L.Tobin, sténographe, de Montréal, dans les buts suivants: Exercer l'industrie générale de commerçants et fournisseurs de matériaux, marchandise, machines et outils de toutes sortes avec le droit de les manufacturer, acheter, vendre, troquer, réparer, échanger, louer ou affermer et en faire le commerce; Acheter, vendre et manufacturer les produits des mines, argile et autres matériaux brutes, et depots ou sources de dits matériaux.Acheter, vendre, manufacturer les produits du bois et en faire le commerce et acheter, vendre des concessions forestières et en faire le commerce; Acquérir la clientèle, droits, propriétés et biens de toutes sortes et les entreprises, la totalité ou une partie des obligations de toute personne, société, association ou corporation, exerçant aucune industrie que cette compagnie est autorisée à exercer et les payer en argent, actions, bons ou autres valeurs de cette corporation ou autrement; Acquérir toutes marques de commerce, dessins industriels, patentes, droit de patentes, licences, privilèges ou autorité qui peuvent être utiles ou nécessaires à la compagnie, sous Te nom de \"Southern Counties Builders Supply Company\", avec un fonds social de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante dcîbrs ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Saint-Lambert.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce deuxième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6221-2 Sous-secrctaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en da e du 2 décembre, 1914, constituant en corporation MM.J.Geo.Langelier, J.Donat Langelier, J.A t.Langelier, courtiers; ;t J.B.Langelier, agent manufacturier, de Montréal; J.Nap.Langelier, ingénieur civil, d'Outremont, dans les buts suivants: Acheter, prendre en échange ou acquérir autrement, des terrains ou intérêts en iceux avec toutes bâtisses ou constructions situées sur les dits terrains, vendre, louer, échanger et hypothèque: tous les terrains ou aucune partie d'iceux ou en disposer autrement et toutes ou aucune des bâtisses ou constructions maintenant situées sur iceux ou qui peuvent y être érigées à l'avenir et prendre toutes garanties qui peuvent être nécessaires; I Acheter, posséder, détenir, arrenter, échanger, développer et cultiver le sol, et des propriétés immobilières de toutes sortes, y compris le bois debout et des concessions forestières; et en faire le commerce et autrement en disposer; 000.00), divided into six hundred (600) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will 1)0 at Notre Dame du Lac.Dated from the office of the Provincial Secretary, this second day of December, 1914.C.J.SIMARD, 6224 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the* Quebec Companies' Act, letters patent lrave been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the second day of December, 1914, incorporating Messrs.Wayland Williams, accountant, of Saint Lambert; Griffith L.Williams, clerk, of Notre Dame de Grâce; George E.Newill, engineer, of Notre Dame de Grâce; Frank R.Clark, agent, of Saint Lambert and K.L.Tobin, stenographer of Montreal, for the following purposes: To carry on a general business as dealers and suppliers of materials, merchandise, machinery and tools of all kinds, with power to manufacture, buy, sell, trade, repair, exchange, let or hire, and deal in same; To buy, sell, deal in and manufacture the products of mines, clays, and other raw materials, and deposits or sources of such materials; To buy, sell, deal imand manufacture the products of timber, and to buy, sell and deal in timber limits; To acquire the good-will, rights, property and assets of all kinds and undertakings, the whole or any part of the liabilities of any person, firm, association or corporation, engaged in any business which this company is authorised to engage in, and to pay for same in cash, stocks, bonds, or other security of this corporation or otherwise; To acquire any trade mark, industrial design, patent, patent rights, licenses, privileges, or authority, which may be deem useful or necessary to the company, under the name of \"Southern Counties Builders Supply Company\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000.00), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, wijl be at Saint Lambert.Dated from the office of the Provincial Secre-arv, this second dav of December, 1914.C.J.SIMARD.6222 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec companies' act, letters patent have been issued by the lieutenant-governor of the province of Quebec, bearing date the second day of December, 1914, incorporating MM.J.Geo.Langelier, J.Donat Langelier, J.Art.Langelier, brokers; J.B.Langelier, manufacturer's agent, of Montreal; J.Nap.Langelier, civil engineer, of Outremont, for the following purposes : To purchase, take in exchange or otherwise acquire lands or interests therein with any buildings or works erect id thereon, sell, lease exchange and hypothecate or otherwise dispose of such lands or any portion thereof and all or any buildings or works now or which may be hereafter erected thereon and take such securities as may be necessary; To purchase, own, hold, lease, exchange, develop and cultivate the soil and immoveable properties of every kind, including standing timber and timber limits, deal therein or otherwise dispose thereof; 3206 Construire et ériger, acheter, vendre, échanger, louer, exploiter et utiliser des appartements et maisons d'habitations, fabriques, boutiques, hôtels, théâtres et vues animées, cottages et autres bâtiments et dépendances; Faire le commerce d'hôteliers dans toutes ses spécialités, sujets aux règlements locaux et municipaux à ce sujet et conformément aux prescriptions de la loi des licences de Québec; Prendre ou posséder des hypothèques pour toutes balances non payées du prix d'achat de toutes telles bâtisses ou constructions ainsi vendues; et vendre et transporter les dites hypothèques ou en disposer autrement; Développer et diviser en lots des terres et installer et maintenir tous chemins, voies, parcs, places publiques, terrains de jeu, ronds a patiner; Payer pour toutes propriétés de toutes sortes et descriptions ou pour tous services rendus à la compagnie en obligations ou stocks de la compagnie, ou en argent; S'amalgamer avec toutes autres compagnies ayant des objets en tout ou en partie semblables aux objets de la présente compagnie ou qui peuvent ère conduits avantageusement en rapport avec la présente compagnie; Faire des arrangements pour le partage des profits, concessions réciproques ou autrement avec toutes personnes ou'compagnies faisant ou engagées à faire toutes affaires ou transactions que cette compagnie est autorisée à faire et qui peuvent être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie; prendre ou acquérir autrement et posséder des actions dans aucune autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semb'ables à ceux de cette compagnie ou faisant toutes affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie; Faire des arrangements avec toutes autres autorités- municipales, locales ou autrement qui peuvent être utiles aux objets de la compagnie et obtenir de toutes telles autorités, tous les droits, privilèges ou concessions que la compagnie peut juger à propos d'obtenir, et faire exercer ou remplir avec icelle tous tels arrangements, les droits, privilèges et concessions; Emprunter de l'argent, faire des règlements pour limiter ou accroître le pouvoir d'emprunt de la compagnie, pour l'autoriser à émettre des bons debentures ou autres sécurités de la compagnie, pour toutes sommes pourvu qu'elles ne soient pas moindre de cent piastres ($100.00) chaque, et de vendre, transférer et transporter ces bons, debentures ou autres sécurités pour tel prix qu'il sera jugé à propos dans les mcil-eurs intérêts de la compagnie; d'engager les biens meubles et d'hypothéquer les immeubles de la compagnie pour garantir tous tels emprunts, bons, debentures ou autres sécurités ainsi émis par la compagnie; Faire toutes transaction ou affaires qui peuvent directement ou indirectement être utiles aux affaires de la compagnie; Agir comme agents et courtiers pour l'achat, de la vente, l'échange, la location d'immeubles ou pour autres transactions de même nature; Faire les opérations d'agents et de courtiers de toutes espèces d'assurances; Faire en son nom corporatif des opérations de prêts et placements de toutes sortes, excepté le commerce de banque; Prendre et posséder des hypothèques sur biens fonds ou autres sorte d'obligations sur la garantie desquelles elle veut prêter ses capitaux; Posséder sous tous rapports, en ce qui regarde le prêt et placement de ses capitaux et ses To construct and erect, purchase, sell, exchange, lease, exploit and utilize apartments and dwelling houses, factories, shops, hotels, theatres and moving pictures, cottages and other buildings and dependencies; To exercise the trade of keepers of hotels in all its specialities, subject to the local and municipal rules, in accordance with the provisions of the License Law of Quebec; To take or hold hypothecs for any unpaid balances of the purchase price of any such buildings or works thus sold, and to sell and transfer or otherwise dispose of the said hypothecs; To develop and divide such lands into lots, and to lay out and maintain any roads, ways, parks, public places, play grounds, skating rings; To pay for any property of any kind and description or for service?rendered to the company in bonds or stocks of the company, or in cash; To amalgamate with any other company having objects in whole or in part similar to the objects of the present company or capable of being advantageously carried on in connection with the present company; To enter into any arrangement for the sharing of profits, reciprocal concession or otherwise with any persons or companies carrying on or engaged in any business or transactions which this company is authorized to carry on and capable of being carried on so as directly or indirectly to benefit this company; to take or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects in whole or in part similar to those of this company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company; To make any arrangements with any authorities, municipal local or otherwise, which may appear suitable for the company's objects and to obtain from such authorities all the rights, privileges or concessions which the company may deem proper to obtain and to make, exercise or fulfill with such authorities any such arrangements, rights, privileges and concessions; To borrow money, pass by-laws limiting or increasing the borrowing power of the company, authorizing it to issue bonds, debentures or other securities of the company for any amount provided such bonds, debentures or other securities be not for an amount less than one hundred dollars ($100.00) each, and to sell, convey and transfer such bonds, debenture or other securities for such price as may be deemed proper and in the best interest of the company; to pledge the moveables and hypothecate the immoveables of the company, to guarantee such loans, bonds, debentures or other securities thus issued by the company; To do any transactions or business which may, directly or indirectly, be suitable for the company's business; To act as agents and brokers for the puchase, sale, exchange, leasing of immoveables or for other transactions of a like nature; To carry on the business of agents and brokers for all kinds of insurance; To carry on in its corporate name loan and investment business of all kinds except banking business; To take and hold hypothecs upon real estate or other sorts of obligations upon the security of which it may lend its funds; To have in all respects as regards the loan and investment of its funds and its business 3207 affaires, les mêmes pouvoirs et privilèges qu'un particulier peut avoir: Pouvoir recevoir des argents ou toutes sommes de deniers de personnes ou corporations qui désirent les prêter sur hypothèques et affectuer de tels prêts et placements; Faire, émettre, donner, accepter, endosser, escompter des billets p'romissoires, traites ou autres effets négociables; Acquérir par achat, en échange, bail ou au re ment fonds de stocks, fonds de banqueroutes, et de vendre, liquider, échanger ou disposer autrement de ces dits stocks comme dans le cours ordinaire des affaires; Faire toutes sortes de transactions immobilières qui pourront être avantageuses pom- le bénéfice de la compagnie; Acheter, posséder, détenir, échanger, louer, construire, exploiter et utiliser des moulins à scie pour la préparation de bois de toutes sortes, moulins à farine et moulin à carder, sous le nom de \"La Compagnie Commerciale Irr.mobilière, Limitée\", avec un capital social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux mille (2,000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la compagnie, sera en la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce deuxième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6225-2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 1er décembre, 1914, constituant en corporation MM.Fortunat Ringuet, manufacturier, de Rimouski, J.Cyrille Têtu, commerçant, de Fraserville, Séraphin Vachon, imprimeur, Arthur Chamberland, avocat, et Joseph Adam, Talbot, commerçant, de Rimouski, dans les buts suivants: Exercer l'industrie de fabricant ou manufacturier de brique, grès, chaux, ciment, béton et tous autres produits découlant de cette industrie; faire et exercer le commerce de brique, grès, chaux, ciment, béton, et généralement tout commerce se rattachant a l'exploitation de telle industrie ou en découlant et tous négoces permis par la loi des compagnies; Acquérir des biens meubles et immeubles dans le but d'exercer ladite industrie; louer, en tout ou en partie les dits biens meubles et immeubles, vendre, aliéner, louer ou engager en tout ou en partie les dits biens meubles et immeubles, le tout à tels termes et conditions que les directeurs pourront de temps à autre juger convenables; Faire toutes choses nécessaires à l'entretien, au changement et à la réparation des dits biens meubles et immeubles; Donner et accepter des bons et autres valeurs, consentir et accepter des hypothèques pour le paiement ou pour la garantie de tout argent dû par ou à la compagnie, sur résolutions du bureau de direction; Emettre des bons et obligations de la compagnie, aux termes et conditions que les directeurs pourront juger convenables; Exercer tous autres pouvoirs qui peuvent être nécessaires à l'accomplissement légitime et convenable des objets et obligations de la compagnie et pour l'exploitation de la dite industrie, sous le nom de \"La Briqueterie de Rimouski Limité\", avec un fonds social de the same powers and privileges any individual may enjoy; To have the power to receive all sums of money from persons or corporations desiring to lend same upon hypothecs and to make such loans and investments; 1 To make, issue, give, accept, endorse, discount promissory notes, drafts and other negotiable instruments; To acquire by purchase, exchange, lease or otherwise any stock in trade, bankrupt stock and to sell, liquidate exchange or otherwise dispose of such stocks in the regular course j of business; I To do all sorts of real estate transactions as may be deemed advantagous for the benefit of .the company; To purchase, own, hold, exchange, lease, ; construct, exploit and utilize saw-mills for the ' preparation of wood of every kind, flour mills and carding mills, under the name of \"La Compagnie Commerciale Immobilière, Limitée\" with a capital stock of twenty thousand dollars I ($20,000.00), divided into two thousand (2,000) shares of ten dollars ($10.00) each.The principal place of business of the company, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this second day of December, 1914.C.J.SIMARD, 6226 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters i patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1914, incorporating Messrs Fortunat Ringuet, manufacturer, of Rimouski, J.Cyrille Têtu,, trader of Fraserville, Séraphin Vachon, printer, Arthur Chamberland, advocate, and Joseph Adam Talbot trader of Rimouski, for the following purposes To carry on the business of maker or manufacturer of bricks, earthenwaie, lime, cement, concrete and any other products derived therefrom; to do and carry on the business in brick, earthenware, lime, cement, concrete and generally any other business incidental or relating to the exploitation of such industry and, any operations pennitted by the companies' Act; To acquire any moveable and immoveable property for the purposes of carrying on the above business; to lease the whole or any of the said moveable and immoveable property and the same to sell, alienate, let or pledg?in whole or in part, the whole upon such terms and conditions as the Directors may from time to time think convenient; To do all things necessary for the maintenance, alteration .and repair of the said moveable and immoveable property; To give and accept bonds or other securities, to give and accept hypothecs for the payment or as the security of any money due by or to the company, upon resolution of the Board of Directors; To issue bonds and debentures of the company, upon such terms and conditions as the directors may deem convenient; To exercise all such other powers as may be necessary for the due and proper attainment of the objects and purposes of the company and the carrying on of the said business, undei the name of \"LaBriqueterie Rimouski Limitée\", with a capital stock of forty-nine thousand 3208 quarante neuf mille piastres ($49,000.00) divise en quatre cent quatre vingt dix (490) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la ville de Rimouski, Daté du bureau du secrétaire de la province, ce premier jour de décembre, 1914.C.J.SIMARD, 6303-2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par !e lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du deux décembre 1914, constituant en corporation MM.Joseph Edmond Labrecque et Joseph Anselme Labrec-que, négociants, Jean Bcauchamp, comptable, Aurèle Napoléon Télesphore Chamber!and, agent, Léo Tremblay, mécanicien, F.Dhavrol, gérant de la cité de Montréal, dans les buts suivants: Exercer en général et dans toutes ses branches le théâtre des vues animées, conformément aux dispositions de la loi de la province de Québec, et faire toutes autres affaires qui peuvent être conduites en rapport avec tel commerce; Acquérir par achat comme théâtre de vues animées en opération (as a going concern) et exercer le commerce de théâtre maintenant exercé par le \"Cinéma Passe-Temps Enregistrée\" en la cité de Montréal, situé au numéro 287 Sainte-Catherine Est, avec son bail, son installation, ses meubles, sa licence et sa clientèle et le payer en argent ou en obligations ou en actions acquittées de Ta compagnie; Souscrire, et accepter, endosser, négocier toutes lettres de change, billets promissoires, chèques et autres effets négociables, sous le nom de \"Cinéma Passe-Temps, Limitée\", avec un fonds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en cent (100) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du'secrétaire de la province, ce deuxième jour de décembre 1914.C.J.SIMARD, 6219-2 Sous-secrétaire de la province.dollars ($49,000.00), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollar.'; ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be m the town of Rimouski.Dated from the office of the Provincial Secretary, this first day of December, 1914.C.J.SIMARD, 6304 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the second day of December, 1914, incorporating Messrs.Joseph Edmond Labrecque and Joseph Anselme Labrecque, traders, Jean Beaucnamp, accountant, Aurèle Napoléon Télesphore Chamberland, agent, Leo Tremblay, machinist, F.Dhavrol, manager, of the city of Montreal, for the following purposes: To operate generally and in all its branches moving picture theatres, in accordance with the provisions of the law of the province of Quebec, and to carry on any other business which may be incidentally carried on in connection therewith; To acquire by purchase as a going concern and to carry on the theatre business now carried on by the \"Cinema Passe-Temps Enregistrée\", in the city of Montreal, situated at 287 Sainte Catherine East, with its lease, equipment, furnishings, license, good-will and to pay for the same in cash or in bonds or in paid up shares of the company; To subscribe, accept, endorse, negotiate bills of exchange, promissory notes, cheques and other negotiable instruments, under the name of 'Cinema Passe-Temps Limitée\", with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this second day of December, 1914.C.J.SIMARD, 6220 Deputy Provincial Secretary.AVIS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE NOTICE OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY relativement aux bills privés qui seront présentés pendant la prochaine session.Aux termes du règlement, les délais fixés pour le dépôt des bills privés expireront le 23 décembre 1914 inclusivement; les délais fixés pour la présentation des pétitions introductives de bills privés expireront le 16 janvier 1915 inclusivement; les délais fixés pour la réception des pétitions introductives de bills privés expireront le 21 janvier 1915 inclusivement; les délais fixés pour la présentation des bills privés expireront le 27 janvier 1915 inclusivement; et les délais fixés pour la réception des rapports de comités élus chargés de l'examen des bills privés expireront le 10 février 1915 inclusivement.Le greffier, L.-P.Québec, 25 novembre 1914.GEOFFRION, 5901 relating to frivate bills to be introduced during the coming session.Under the Rules and Standing Orders, the time limited for depositing private bills will expire on the 23rd December, 1914, inclusively; the time limited for presenting petitions for the introduction of private bills will expire on the 16th January, 1915, inclusively; the time limited for receiving petitions for the introduction of private bills will expire on the 21st January, 1915, inclusively; the time limited for introducing private bills will expire on the 27th January, 1915, inclusively; and the time limited for receiving reports from select committees charged with the examining of private bills will expire on the 10th February.1915, inclusively.I L.-P.GEOFFRION, Clerk.Quebec, 25th November, 1914.5902 3209 EXTRAITS DES REGLES ET REGLE EXTRACTS OF RULES AND REGULA-MENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.| TIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relatifs aux avis de Bill Privés.j Relating to notices for Private Bills.53.Toute demande de bills privés qui sont pro- | 53.AH application for private bills, properly prement du ressort de la Législature de la province within the range of the powers of the Legislature de Québec, suivant les dispositions de l'acte de of the province of Quebec, according to the provi-l'Amérique Britannique du Nord, 1867, pour sions of the act of British North America.1867, la construction d'un pont, d'un chemin de whether for the construction of a bridge, fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télé- a railway ?a turnpike road or telegraph line, the, graphique; soit pour la construction ou ï'amélio- construction or improvement of a harbor, canal, ration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire lock, dam or slide, or other like works.the granting ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi of a right of ferry, the construction of works for d'un droit de traverse, la construction d'usines ou supplying gas or water, the incorporation of any travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorpo- particular profession or trade, or of any joint ration de professions, métiers ou de compagnies à stock company, the incorporation of a city, town, fonds social; incorporation d'une cité, ville, village village or other municipality, the levying of any ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe local assessments, the division of any county, for locale, la division d'aucun comté, pour toutes purposes other than that of representation in autres fins que celle de la représentation en parle- parliament, or of any township, the removal of the ment ou d'aucun canton, le changement de site site of any county town, or of local offices; the d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les regulation of any common, the resurvey of any règlements concernant toute commune, le re-ar- township, line or concession, or otherwise for pontage de tout canton, ligne ou concession, ou granting to any individual or individuals any pour octroyer à qui que ce soit des droits ou exclusive or particular rights or privileges whate-privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la ver, or for doing any matter or thing which in its permission de faire quoi que ce soit qui pourrait operation would affect the rights or property of compromettre les droits ou la propriété d'autres other parties, or relate to any particular class individus, ou se rapportant à une classe particu- of the community, or for making any amendment hère de la société; ou pour faire aucun amende- of a like nature to any former act,\u2014shall require a ment d'une nature semblable à un acte antérieur, notice, clearly and distinctly specifying the nature \u2014exige la publication d'un avis spécifiant claire- and object of t ho application to be published as ment et distinctement la nature et l'objet de la follows, viz: demande, savoir: ¦ Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en fran- A notice inserted in the Official Gazette, in the çais et en anglais, et dans un journal publié en english and french languages, and in one news anglais et dans un autre publié en français, dans paper in the english, and one newspaper in the le district auquel s'applique la mesure demandée, french language in the district affected, or in both ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un languages, if there is but one paper; or if there be journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publi- no paper published therein, then (in both langua- cation dans les deux langues) se fera dans la gés) in the Official Gazette and in a paper published Gazette Officielle et dans le journal d'un district in an adjoining district, voisin., Ces avis seront continués, dans chaque cas, Such notices shall be continued in each case for pendant une période d'au moins un mois durant a period of at least one month, during the interval l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la of time between the close of the next preceding session précédente et la prise en considération de session and the consideration of the petition, la pétition.54.Avant d'adresser à la chambre aucune péti- 54.Before any petition praying for leave to tion demandant la permission de présenter un bill bring in a private bill for the erection of a toll twivé pour la construction d'un pont de péage, bridge, is presented to the house, the person or es personnes se proposant de faire cette pétition, persons intending to petition for such bill shall devront, en donnant avis prescrit par la règle pré- upon giving the notice prescribed by the preced- cédente, et de la même manière donner aussi avis ing rule,also at the same time,and in the same des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'éten- manner, give notice of the rates which they intend due du privilège, de la hauteur des arches, de to ask, the extent of the privilege, the height of the l'espace entre les culées ou piliers pour le passage arches, the interval between the abutments or des radeaux et navires, et mentiomier aussi si elles piers for the passage of rafts or vessels and ont l'intention de construire un pont-tournant ou mentioning also whether they intend to erecte non et les dimensions de ce pont tournant.a drawbridge or not, and the dimensions for the same.60.Les dépenses et les frais occasionnés par des 60.The expenses and costs attending the pri- bills privés conférant quelque privilège exclusif,ou vate bills giving an exclusive privilege or for any pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage object of profit, or private, corporate, or d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, individual advantage, or for amending, extending ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, or enlarging any former acts, in such manner as to de manière à conférer des pouvoirs additionnels,, confer additional powers, ought not to fall on the ne doivent pas retomber sur le public; conséquem- public, accordingly, the parties seeking to obtain ment les parties qui désirent obtenir ces bills sont any such bill shall be required to pay into the obligées de payer au bureau dee bills privés la private bill office the sum of two hundred dollars, somme de deux cents piastres, immédiatement immediately after the first reading thereof.All après leur premiere lecture.Tous ces bills doivent such bills shall be prepared in the english and être rédigés dans les langues anglaise et française, french languages, by the parties applying for the par ceux qui les demandent, et imprimés par same, and printed by the contractor for printing l'entrepreneur de l'impression des bills de la the bills of the house, and two hundred and fifty chambre et 250 exemplaires en français et 100 en copies thereof in french, and one hundred in anglais de ces bills doivent être déposés au bureau english, shall be filed at the private bill office, and 2 3210 des bills privés, et s'il y a dos amendements, lors if any amendments be made at the second reading, de la seconde lecture, qui nécessitent une réim- which shall require the reprinting of the bill, the pression du bill, ceux qui en demandent la passa- parties seeking to obtain the passing of the bill tion devront déposer au bureau des bills privés shall file at the private bill office two hundred and 250 exemplaires en français, et 100 en anglais,du fifty additional copies in french, and one hundred bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun do ces blls copies in the english language, of the bill as amend ne doit être soumis au comité des Bills Privés ' ed: and moreover, no such bill shall be submitted avant la production d'un certificat d'un des to the committee on standing orders and private officiers en loi constatant que le projet de loi a été bill before the production of a certificate from one examiné et jugé conforme aux lois générales et aux of the law officers that such bill has been examin-règlements de cette Chambre, ni être lu pour la ed and been found to be in conformity with the troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un general laws and the rules of this House, nor shall certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il it be read a third time until a certificate from lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 the King's printer shall have been filed with the exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de clerk, that the cost of printing two hundred and 500 de la version française pour le gouvernement, five hundred copies in french for the government, has been paid him.Toute personne qui demande à présenter un bill Any person asking to obtain any private bill privé doit déposer entre les mains du greffier huit shall deposit with the clerk of the House ei ght jours avant l'ouverture de la session un exem- days before the opening of the session a copy of plaire de ce bill en français ou en anglais et re- enchbill in the English of French language and met'.re en même temps au comptable de la chain- shall at the same time deposit with the accunted bre une somme suffisante pour payer l'impression of the House a sum sufficieut to pay for printey de quatre cents exemplaires en anglais et cinq 400 copies in the English language and 550\"copies cents cinquante exemplaires en français, de plus in French and also $2.per page of printed matter $2.par page d'impression pour la traduction et for the translation and 50c per page for correction cinquante centins par page pour la correction et and revising the printing.The translation shall revision des épreuves.La traduction doit être be made by the officers of the House and the faite par les officiers de la chambre et l'impression printing shall bedome by the contractor, par l'entrepreneur des impressions.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre If a copy of the Bill have not been deposited in les mains du greffier au moins huit jours avant the hands of the clerk at least eight days before l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas the opening of the session, and if the petition have t>résentée dans les premiers huit jours de la session not been presented within the first eight days of a somme à être payée au comptable sera de cinq the session, the amount to be paid to the accoun-cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de tant shall be five hundred dollars, if it relates to a chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de railway, tramway, telegraph, telephone or light-téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à ting company, to incorporate a city or joint stock une cité ou à une compagnie à fonds social, ou company, or to amend such act of incorpora-d'amender telle charte, et de trois cents piastres tion, and of three hundred dollars in all other dans les autres cas.cases.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lec- 2.\u2014The fee payable on the second reading of ture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des any private bill is paid only in the house in which chambres où il a été présenté mais les frais d'im- such bill originates, but the costs of printing the pression doivent être payés dans chaque chambre, same is paid in each house.R.CAMPBELL, \\ R.CAMPBELL, 5931 G.C.L.5932 C.L.G.CHAMBRE DES COMMUNES.HOUSE OF COMMONS.règles condensées relativement aux avis de condensed rules respecting notices for bills privés.privates b.lls.Toute demande de bills privés adressée au Par- Ail applications to Parliament for Private Bills lenient doit être annoncée par un avis publié dans shall be advertised by a notice in the Canada Gala Gazette dti Canada, exposant clairement et zette, clearly and distinctly stating the nature and distinctement la nature et le but de la demande, objects of the application, and signed by or on être signée par ceux qui font la demande ou en behalf of the applicants, with the address of the leur nom, et porter l'adresse de signataire.Pour party signing the same.For an act of incorpo-une loi de constitution, le nom de la compagnie ration, the name of the proposed company shall projetée doit être donnée dans l'avis.Si les be stated.If the works of any company are to ouvrages d'une compagnie quelconque doit être be declared to be for the general advantage of déclarée être à l'avantage général du Canada, la Canada, the same shall be specifically mentioned chose doit être formellement mentionnée dans in the notice, and copy of such notice shall be l'avis; et une copie de cet avis doit être expédiée sent by registered letter to the clerk of each par lettre recommandée au secrétaire de chaque county or municipality which may be specially comté ou municipalité qui peut être spécialement affected by such works, and also to the secretary intéressé dans ses ouvrages, et aussi au secrétaire of the province in which such works are, or may de la province dans laquelle ces travaux sont ou be located; and proof of such service of notice pourront être situés; et la preuve de cet envoi shall be established by statutory declaration, s'établit au moyen d'une déclaration statuaire.t Outre l'avis publié comme susdit dans la Ga- In addition to the notice in the Canada Gaz.tie Zette du Canada, il doit être aussi publié un avis aforesaid, a similar notice shall be published in 8imilairedansundes principaux journaux, some leading newspaper, as follows: comme suit: i 1.Pour den lois de constitution en corporation: \\ 1.For acts of Incorporation.(a) d'une compagnie de chemin de fer ou de (o) Of a railway or canal company, or of a com-canaux ou d'une compagnie pour la construction pany for the construction of any specia works, 3211 de tout ouvrage spécial, ou pour obtenir des droits ou privilèges spéciaux\u2014dans la principale localité du comté ou du district intéressé; (6) ou d'une compagnie de télégraphe ou de téléphone\u2014dans la principale localité de chaque province où la compagnie se propose d'établir un service; (c) ou d'une compagnie de banque; une compagnie d'assurance; une compagnie de garantie; une compagnie de prêt, ou une compagnie industrielle (sans pouvoirs spéciaux)\u2014dans la Gazette du Canada seulement.g.Pour dee amendements à des lois de constitution en corporation: (a) Pour le prolongement d'une ligne de chemin de fer ou d'un canal, ou d'embranchements de ces chemins de fer et canaux\u2014dans la principale localité dans chaque comté intéressé ; (b) Pour la remise en vigueur ou la continua^ tion d'une charte ou d'une prorogation du délai fixé pour la construction d'ouvrages de toutes sortes, ou pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lorsqu'elle n'implique pas la concession de nouveaux droits spéciaux)\u2014au siège social de la compagnie; (c) Pour la concession de quelques droits ou privilèges spéciaux\u2014dans les localités réellement intéressées.Tous ces avis doivent être publiés au moins une fois par semaine durant une période de cinq semaines consécutives: et lorsqu'ils sont publiés dans les provinces de Québec ou du Manitoba, ils doivent l'être dans les deux langues, anglaise et française; et s'il n'y a pas de journal dans l'endroit intéressé, avis doit être donné dans l'endroit le plus rapproché où se publie un journal.La preuve de la publication s'établit en chaque cas par une déclaration statuaire qui doit être envoyée au greffier de la Chambre des Communes.Pour autres détails concernant les avis, pétitions, droits à payer, forme et dépôt du bill, etc., s'adresser au greffier de la Chambre des Communes, à Ottawa, ou voir les règlements de la Chambre relativement aux bills privés tels que publiés dans la Gazette du Canada.» THOS.B.FLINT, 5525 Greffier de la Chambre des Communes.or for obtaining any special rights and privileges \u2014in the principal place in each county or district affected; (b) Of a telegraph or telephone company\u2014in the principal place in each province in which the company intends to op:rate; (c) Of banks, insurance, trust, loan or industrial companies (without and special powers)\u2014 Advertise in the Canada Gazette only.2.For amendments to acts of incorporation: (a) For the extension of a line of railway or canal or branches thereto.\u2014In the principal place in each county affected; (6) For the revival or continuation of charter or for extension of time for the construction of works of any kind, or for enlargement of any of the powers of a company (not involving additional powers)\u2014at the head office of the company; (c) For the granting of any special powers or privileges\u2014in the localities actually affected.All such notices shall be published at least once a week for five consecutive weeks; and in Quebec and Manitoba shall be published in d
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