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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1915-02-20, Collections de BAnQ.

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[" No.8 517 Vol.XLVII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QUEBEC, SAMEDI, 20 FEVRIER 1915\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY,20th FEBRUARY, 1915 Nominations\tAppointments Québec, 15 février 1915.Avis est par le présent donné que, le 12 février, 1915, il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer monsieur Ephrem Poulin, conseiller de la municipalité de Saint-Benoit-Labre, comté de Matane, en vertu des dispositions de l'article 327 du code municipal.1075\tQuebec, 15th February, 1915 Notice is hereby given that on the 12th February, 1915, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Mr.Ephrem Poulin, concillor of the municipality of Saint Benoit Labre, county of Matane, in virtue of the provisions of article 327 of the municipal Code.1076 Avis du Gouvernement\tGovernment Notices SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE.avis.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi concernant les sociétés coopératives agricoles, M.Siméon Ducharme, ferblantier, de la paroisse de Sainte-Béatrix, dans le comté de Juliette, et autres, ont formé une société coopérative agricole sous le nom de \"Société Coopérative Agicole de Sainte-Béatrix\", avec sa principale place d'affaires dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Béatrix, dans le comté de Joliette.\tCOOPERATIVE AGRICULTURAL ASSOCIATION notice Public notice is hereby given that in virtue of the act respecting cooperative agricultural associations, 1908, Mr.Simeon Ducharme, tinsmith, of the parish of Sainte Beatrix, in the county of Joliette, and others have formed a cooperative agricultural association under the nan.e of \"Société Cooperative Agricole de Sainte Beatrix\", with its chief place of business, in the municipality of the parish of Sainte Beatrix, in the county of Joliette. 518 ** Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture, ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage, ou des deux, l'achat et la vente d'animaux, d'im-truments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat la conservation, la transformation et la vente de produits agricoles.Le soussigné, ministre de l'agriculture de la province de Québec, autorise la formation de cette société.Daté à Québec, le 12 février 1915.JOS.ED.CARON, 1077 Ministre de l'Agriculture.AVIS.Avis est par le présent donné que \"The Marine Insurance Company, Limited , de Londres, Angleterre, a été enregistrée pour faire les affaires dans cette province d'assurance contre le feu, assurance de.* automobiles, et assurance sur voitu-rage à l'intérieur, le et après le treizième jour de février 1915.Les nom et adresse du principal agent pour la Srovince de Québec sont P.L.Lukis, 232 rue aint-Jacques, Montréal, P.Q.Donné conformément à l'article 6950, S.R.Q., 1909, ce treizième jour de février 1915.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Division des assurances, \"~ Département du Trésor, Québec.1073\u20148-2 AVIS.Avis est par le présent donné que 'T Association des Bouchers et Commerçants de Lard de Québec\", a obtenus un permis et a été enregistrée comme une société de secours mutuels dans le but de secourir ses membres en cas de maladie et de décès.Donné conformément à l'article 6950 des Statuts refondus, de la province de Québec, 1909, ce premier jour de février, 1915.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Division des assurances, Département du Trésor, Québec.1095\u20148-2 Avis public est par les présentes donne que le cercle agricole de la paroisse de Saint-Alexandre, comté d'Iberville, n'ayant pas fonctionné depuis au delà de deux ans, est déclaré dissous conformément à l'article 1899 des Statuts refondus de Québec 1909.JOS.ED.CARON, Ministre de l'agriculture.Québec, 17 février 1915.1115 Avis est donné au public, que en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par l'Administrateur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du ciquième jour de février 1915, constituant en corporation MM.Walter Robert Lorimier Shanks, avocat; Francis George Bush, teneur de livre: George Robert Drennan, sténographe; Michael Joseph O'Brien et Herbert William Jackson, commis, de la cité de Montréal, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre et autrement faire le commerce de billots, bois carré, bois de construction, bois de pulpe, dormants de chemin The objects for which the association is formed are: the improvement and development of agriculture or of one any of its branches, the manufacture of butter or cheese or both, the purchase and sale of cattle, agricultural implements, commercial fertilizers and other things useful to the agricultural class, the purchase, the keeping, transformation and sale of agricultural products.The undersigned, Minister of Agriculture of the province of, Quebec, authorizes the formation of the said association.Dated at Quebec, this 12th day of February, 1915.JOS.ED.CARON, 1078 Minister of Agriculture.NOTICE.Notice is hereby given that \"The Marine Insurance Company, Limited\", of London, England, has been registered to transact within the province of Quebec the business of fire insurance, automobile insurance and inland transportation insurance, on and after the thirteenth day of February, 1915.The name and address of the chief agent for the province of Quebec are P.L.Lukis, 232 Saint James street, Montreal, P.Q.Given pursuant to article 6950, R.S.Q., 1909, this thirteenth day of February, 1915.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.1074\u20148-2 NOTICE.Notice is hereby given that \"l'Association des Bouchers et Commerçants de Lard de Québec\", has been licensed and registered as a mutual benefit association for the purpose of providing for its members in case of sickness and death.Given pursuant to article 6950 of the Revised Statutes of the province of Quebec, 1909, this first day of February, 1915.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.1096\u20148-2 Public notice is hereby given that the farmers' club of the parish of Saint Alexandre, county of ' Iberville not having been in working order since j upwards of two years, is declared to be dissolved, pursuant to article 1899 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909.JOS.ED.CARON, Minister of Agriculture.Quebec, 17th February, 1915.1116 Public notice is hereby given that under the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the A
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