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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1915-09-18, Collections de BAnQ.

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[" No 38 2265 Vol.XLVII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 18 septembre 1915 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du vingt-six août 1915, de nommer M.Thomas Blanchet, avocat, de New-Carlisle, protonotaire de la Cour supérieure,greffier de la Cour de circuit, greffier de la Couronne et greffier de la paix du district de Gaspé à New-Carlisle 5303 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du vingt-cinq août 1915, de nommer M.Eugène Merrill Desaulniers, médecin de la ville de Saint-Lambert, comté de Chambly, un des membres du Conseil d'Hygiène de la province de Québec, à compter du premier juillet dernier.5305 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 18th September, 1915 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by order in council bearing date the twenty sixth August, 1915, to appoint Mr.Thomas Blanchet, advocate of New Carlisle, prothonotary of the Superior Court, clerk of the Circuit Court,clerk of the Crown and clerk of the peace for the district of Gaspé, at New Carlisle.5304 Il a plus à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du deux septembre 1915, de nommer M.M.les docteurs Arthur Simard et C.R.Paquin, de la cité de Québec, membres du Conseil d'Hygiène de la province de Quebec.5371 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du deux septembre, 1915, de nommer M.Louis Joseph Maurice Filteau, instituteur de Monlréal, inspecteur d'écoles pour le nouveau district d'inspection du Témiscamingue.5373 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has l>een pleased, by order in council, bearing date the twenty fifth August, 1915, to appoint Eugène Merrill Desaulniers, physician, of the town of Saint Lambert, county of Chambly, a member of the board of Health of the province of Quebec, the above appointment to date from the first July last.5306 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased by order in council, bearing d&4.e the second day of September, 1915, to appoint Mesrss.Arthur Simard, M.D.and C.R.Paquin, M.D., members of the Board of Health of the Province of Quebec.5372 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased by order in council, bearing date the second day of September, 1915, to appoint Mr.Louis Joseph Maurice Filteau, school teacher, of Montreal, school inspector for the new inspection district of Témiscamingue.5574 2266 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté ministériel, en date du trois septembre 1915, de nommer M.Louis Philippe Joubert, de Sayabec, greffier de la Cour du magistrat, dans et pour le comté de Matane, à Sayabec.5375 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif de faire les nominations suivantes: Québec, 2 peptembre 1915.M.M.Frank P, Williams, marchand, Claude W.Buchanan, gentilhomme, de Knowlton, juges de paix pour le district de Bedford ; M.M.William James Thompson, courtier d'immeubes, de Montréal, Arthur Marshall Irvine, président de \"The Hampton Securities, Limited\", de Westmount, juges de paix, pour le district de Montréal.5351 No 7\u2014Elec.département de l'instruction publique Nomination d'un commissaire d'école Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en Conseil en date du 9 septembre 1915, dénommer M.Albany Saint-Jean dit Serre, commissaire d'écoles pour la municipalité d'Adclington, dans le comté de Labelle.No 895\u2014Elec.département de l'instruction publique Nomination d'un commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEYR, par un arrêté en Conseil en date du 9 septembre 1915, de nommer M.Jean-Baptiste Carrier, commissaire d'écoles pour la municipalité de Saint-Joseph de Lévis, dans le comté de Lévis.No 848\u2014Elec.département de l'instruction publique Nomination d'un commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR.par un arrêté en Conseil en date du 9 septembre 1915, de nommer M.Onésime Filteau, commissaire d'écoles pour la muuicipalité de Saint-Nicolas (Station), dans le comté de Lévis.No 1889\u2014Elec.département de l'instruction publioue Nomination de 5 commissaires d'écoles.R a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en Conseil en date du 9 septembre 1915, de nommer MM.Hylas Houde, Pierre Gagné, Benjamin Fortin, François Goudreau et Joseph Bernicr, commissaires d'écoles pour la municipalité de Petit-Saguenay, dans le comté de Chicoutimi.5333 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, de faire la nomination suivante: Québec, 9 septembre 1915.M.Eloide Gauthier, marchand, de Rivière Croche, comté de Champlain, Juge de paix pour le district de Trois-Rivières.5381 | His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased by order in council, bearing date the third day of September, 1915, to appoint Mr.Ix)uis Philippe Joubert, of Sayabec, clerk of the magistrate's court in and for the county of Matane, at Sayabec, 5376 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased by and with the advice and consent of the Executive Council, to make the following appointments, viz: Quebec, 2nd September, 1915.Mesrss.F.P.Williams, merchant, Claude W.Buchanan, gentleman, of Knowlton, to be justices of the peace, for the district of Bedford; Mesrss.William James Thompson, real estate broker, of Montreal, Arthur Marshall Irvine, president of The Hampton Securities, Limited, of West-mount, to be justices of the peace, for the district of Montreal.5352 No.7\u2014Elec.department of public instruction.Appointment of one school commissioner His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been plaesed by order in council, bearing date the 9th September, 1915, to appoint Mr.Albany Saint-Jean dit Serre, school commissioner for the school municipality of Addington, in the county of Labelle.No.895\u2014Elec.department of public instruction Appointment of one school commissioner.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR lias been pleased by order in council, bearing date the 9th September, 1915, to appoint Mr.Jean-Baptiste Carrier, school commissioner for the municipality of Saint Joseph de Levis, in the county of Levis.No.848\u2014Elec.department of public instruction Appointment of one school Commissioner His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased by order in council, bearing date the 9th September, 1915, to appoint Mr.Onésime Filteau, school commissioner for the municipality of Saint Nicholas (Station), in the county of Levis.No.1889\u2014Elec.department of public instruction Appointment of 5 school commissioners.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, bearing date the 9th September, 1915, to appoint Mesrss.Hylas Houde, Pierre Gagné, Benjamin Gortin, François Goudreau and Joseph Bernier, school commissioners for the municipality of Petit-Saguenay, in the county of Chicoutimi.5334 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by and with the advice and consent of the Executive Council, to make the following appointment, to wit: Quebec, 9th September, 1915.Mr.Eloide Gauthier, merchant, of Riviere Croche, county of Champlain, to be a justice of the peace for the district of Three Rivers.5382 2267 Québec, 15 septembre 1915.Quebec, 15th September, 1915.Avis est par le présent donné que le 14 septem- Notice is hereby given that on the 14th Sep-bre 1915, il a plu à Son Honneur le LIEUTE- tember, 1915, His Honor the LIEUTENANT-NANT-GOUVERNEUR de révoquer les nomi- GOVERNOR was pleased to revoke the appoint-nations qu'il a faites, le 17 août 1915, de messieurs ment made by Him on the 17th August, 1915, of Alfred Pelletier, Emile Gagné, François Langlais Messrs.Alfred Pelletier, Emile Gagné, François et Edmond Abel, comme conseillers de la Langlais and Edmond Abel, to be councillors of Municipalité du village de Saint-Benoît-Joseph- the municipality of the village of Saint Benoît Labre-d'Amqui, comté de Matane, en vertu des Joseph Labre d'Amqui, county of Matane, under dispositions de l'article 329 du code municipal, the provisions of article 329 of the municipal code.5377 : 5378 Québec, 15 septembre 1915.Quebec, 15th September, 1915, Avis est par le present donné que le 13 sep- Notice is hereby given that on the 13th Septembre 1915, il a plu à Son Honneur le LIEUTE- tember, 1915, His Honor the LIEUTENANT NANT-GOUVERNEUR de nommer M.Joseph GOVERNOR, was pleased to appoint Mr.Gagnon, cultivateur, conseiller de la Municipalité Joseph Gagnon, fanner, councillor of the muni-de Ta paroisse de Saint-Athanase, comté d Iber- cipality of the parish of Saint Athanase, county ville, en remplacement de M.Henri Bessette, of Iberville, in the place and stead of Mr.Henri démissionnaire, en vertu des dispositions de Bessette, resigned, under the provisions of article l'article 340 du code municipal.5379 : 340 of the municipal code.5380 ___I_ Proclamation Canada, Province de P.-E.LEBLANC Québec.L.S.GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes:\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut.ATTENDU que la législature de la province de Québec se trouve convoquée pour le seize août mil neuf cent quinze, mais que, pour diverses considérations, Nous avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger de nouveau jusqu'au vingt-sept septembre prochain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en lu cité de Québec, le seize août courant ; vous convoquons par les présentes pour le VINGT-SEPT SEPTEMBRE prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en ladite cité de Québec.En roi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable M.PIERRE-EVARISTE LEBLANC, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce douzième jour d'août l'an de grâce mil neuf cent quinze, et de Notre règne le sixième.Par ordre, Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, 4441 L.-P.GEOFFRION.Proclamation Canada, Province of P.-E.LEBLANC Quebec.L.S.GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India:\u2014 To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.HEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the sixteenth of August, one thousand nine hundred and fifteen, but that, for various considerations, We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the twenty seven of September next.THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec, on the sixteenth of August next; and hereby convene you for the TWENTY SEVEN of SEPTEMBER next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the said city of Quebec.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the great Seal of Our Province of Quebec to the hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable PIERRE-EVARISTE LEBLANC, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this twelfth day of August, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and fifteen, and in the sixth year of Our Reign.By command, L.-P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, 4442 Quebec.W 2268 Avis du Gouvernment Government Notices La Compagnie Electrique d'Armagh.Avis est donné au public que, en vertu do la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du neuf septembre 1915, constituant en corporation MM.Charles Edouard Gauvin, ingénieur civil, de Québec Joseph Leclerc, cultivateur, de la paroisse de Saint-Charles, Murdock McKenzie, notaire, de la paroisse de Saint-Gervais, Joseph O.Saint-Pierre, médecin et régistrateur, de la paroisse de Saint-Raphacl, Joseph Narcisse Roy, gérant d'assurance, de la paroisse de Saint-Michel, Alphonse Octave Beauchemin, ingénieur civil, de Québec, et Maurice Rousseau, avocat, de la ville de Montmagny.dans les buts suivants: Acheter, créer, développer et exploiter des pouvoirs hydrauliques, construire des digues et chaussées, dans les comtés de Bellechasse et Montmagny; Construire et exploiter des manufactures, aqueducs et usines pour fabriquer des appareils électriques et produire de l'électricité destinée à l'éclairage et aux forces motrices.Exploiter le commerce de l'électricité dans tous ses genres; Obtenir des franchises pour l'éclairage électri- 3ue dans les différentes municipalités des comtés e Bellechasse et Montmagny; Acquérir et exploiter les ateliers, le stock, les propriétés, les franchises, l'actif et l'entreprise de toute personne ou compagnie autorisée à exploiter quelqu'une des choses mentionnées ci-dessus, ou faire tous arrangements à cette fin ou s'y rapportant, sous le nom de \"La Compagnie Electrique d'Armagh\", avec un fonds social de cent quarante-mille piastres ($140,000.00), divisé en quatorze cents (1400) actions de cont piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, est à Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de septembre 1915.C.J.SIMARD, 5309\u201438-2 Sous-secrétaire de la province.Guimond & Carignan, Limitée Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huit septembre 1915, constituant en corporation Melle Philomène Guimond, marchande, Beauharnois, Joseph Carignan, commis, Maisnonneuve, Euclide Marchand, commis, Montréal, J.Claver Trudeau, notaire, Beauharnois, Louis A.Guimond, notaire, Montréal, dans les buts suivants: Faire et exercer le commerce de nouveautés, chaussures, tapis, librairie, épicerie, provisions, vaisselle, quincaillerie, fer, charbon ,bois et de toutes marchandises s'y rapportant ou se rapjx>r-tant à un commerce général; Acheter, vendre, ongager et autrement disposer de ces marchandises; acquérir par achat ou autrement, vendre, échanger, louer, améliorer et disposer aucune propriété mobilière ou immobilière que la compagnie estimera nécessaire h son commerce; « Acquérir par achat ou autrement louer, vendre, échanger, céder à bail ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de l'achalandage, des droits, de l'actif et du passif d'aucune personne, société or corporation engagées dans un commerce 1 que la présente compagnie est autorisée à'exercer, La Compagnie Electrique d'Armagh.Public notice is hereby given that, under the Quebec; Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of September, 1915, incorporating Messrs.Charles Edouard Gauvin, civil engineer, of Quebec, Joseph Leclorc, farmer, of the parish of Saint Charles, Murdock McKenzie, notary, of the parish of Saint Gervais, Joseph O.Saint Pierre, physician and registrar, of the parish of Saint Raphael, Joseph -Narcisse Roy, insurance manager, of the parish of Saint Michel, Alphonse Octave Beauchemin, civil engineer, of Quebec, and Maurice Rousseau, advocate, of the town of Montmagny, for the following purposes: To purchase, create, develop and exploit water powers, construct dams and embankments within the counties of Bellechasse and Montmagny; To construct and exploit manufactories, waterworks and works for the manufacturing of electrical apparatuses and generate electricity for light and motive power; To carry on the electrical business in all branches thereof; To secure franchises for the electric lighting of divers municipalities within the counties of Bellechasse and Montmagny; To acquire and exploit the plants, stock, property, franchises, assets and undertakings of any person or company authorized to carry on any one of the above businesses or to enter into any agreement to that effect or incidental thereto, under the name of \"La Compagnie Electrique d'Armagh\", with a capital stock of one hundred and forty thousand dollars ($140,-000.00), divided into fourteen hundred (1400) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, is at Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this ninth day of September, 1915.C.J.SIMARD, 5310\u201438-2 Deputy Provincial Secretary.Guimond & Carignan, Limitée Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eight day of September, 1915, incorporating Miss Philomene Guimond, merchant, Beauharnois, Joseph Carignan, clerk, Maisonneuve, Euclide Marchand, clerk, Montreal, J.Claver Trudeau, notary, Beauharnois, Louis A.Guimond, notary, Montreal, for the following purposes: To deal in and with novelties, boots and shoes, carpets, stationery, groceries, provisions, glassware, hardware, ironware, coal, wood and all goods incidental thereto or entering into a general store business; To purchase, sell, pledge or otherwise dispose of such goods ; to acquire by purchase or otherwise, sell, exchange, lease, improve and dispose of any moveable or immoveable property which the company may deem necessary for its business; To acquire by purchase or otherwise, rent, sell, exchange, give on lease or otherwise dispose of the whole or any part of the goodwill, rights, assets and liabilities of any person, partnership or corporation engaged in a business which the present company is empowered to carry on,jind 2269 et plus particulièrement, acquérir et prendre charge, à titre de commerce en opération, de l'actif, du passif au désir, de la clientèle et des affaires actuellement conduites ou exorcées par Molle Philomène Guimond, de la ville de Beauharnois, P, Q., et la payer soit on deniers soit avec du capital actions pleinement acquitté de la dite compagnie; Tirer, rédiger, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets promissoires, des chèques, lettres de change, traites et autres documents négociables ou non négociables; Faire toutes choses, avoir la jouissance de tous les pouvoirs et l'exercice d'aucun commerce conduisant à la réalisation des fins pour lesquelles la présente compagnie est incorporée, sous le nom de \"Guimond & Carignan, Limitée\", avec un fond social de trente mille piastres ($30,000.-00), divisé en trois cents (300) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, est dans la ville de Beauharnois.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce huitième jour de septembre 1915.C.J.SIMARD, 5311\u201438-2 Sous-secrétaire de la province.Eugène Des Ormeaux, Limitée.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du sept septembre 1915, constituant en corporation M.M.Joseph Roméo Eugène DesOrmeaux, entrepreneur, Adel-bert Bédard, contre-maître; Joseph Brousseau, entrepreneur; Georges Normandin, notaire; J.Wilfrid Pilon, avocat, de Montréal, dans les buts suivants: Exercer d'une manière générale et dans toute ses spécialités l'industrie de constructeurs d'immeubles, acheteurs et vendeurs de tout ce qui se rapporte à la construction des immeubles ; Acquérir, recevoir, détenir, louer, échanger, aliéner ou autrement disposer de tous biens meubles ou immeubles se rapportant aux fins de la dite compagnie; Prendre des hypothèques et les acquitter ou purger avec ou sans paiement, et faire des compromis dans l'intérêt de la compagnie; Tirer, accepter, signer, endosser et négocier des lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres effets négociables, et acquérir par voie d'achat, échange, bail ou autrement toute industrie semblable et les payer en denier comptant ou en actions acquittées de la compagnie aux prix que la compagnie décidera; Acquérir, détenir, garantir, vendre ou échanger les actions, stocks, ou debentures ou valeurs de toute corporation exerçant une industrie semblable à celle de la présente compagnie; Acquérir, acheter et détenir toute franchise que ce soit et les payer soit en actions, debentures ou autres valeurs que la compagnie peut posséder ou autrement ; Faire toutes les choses, exercer tous les pouvoirs et poursuivre toutes les affaires se arrachant à la bonne exécution des objets pour lesquels la compagnie est constituée; La compagnie aura le droit de payer tous ou aucune des parties des bénéfices réalisés par la compagnie selon qu'il sera jugé par l'émission en faveur des actionnaires, d'actions acquittées par la compagnie au lieu d'argent comptant; Tenir, exploiter un lieu d'entrainement dans le but de développer l'art de la danse, et en percevoir un prix d'entrée; La compagnie exercera son industrie par toute la province de Québec, sous le nom de \"Eugène more especially to acquire and take over, as a going concern, the assets, liabilities at will, goodwill and business now carried on by Miss Philomène Guimond, of the town of Beauharnois, P.Q., and to pay for same either in cash or in fully paid up shares of the said company; To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, cheques, bills of exchange, drafts and other negotiable or non-negotiable instruments; To do all things, enjoy all powers and carry on any business conducive to the attainment of the purjMises for which the presont company is incorporated, under the name of \"Guimond & Carignan, Limitée\", with a capital stock of thirty thousand dollars ($30,000.00), divided into three hundred (300) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, is in the town of Beauharnois.Dated from the office of the Provincial Secretary, this eighth day of September, 1915.C.J.SIMARD, 5312\u201438-2 Deputy Provincial Secretary.Eugène Des Ormeaux, Limitée.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the seventh day of September, 1915, incorporating Messrs.Joseph Roméo Eugène DesOrmeaux, contractor; Adel-bert Bédard, foreman; Joseph Brousseau, contractor, Georges Normandin, notary; J.-Wilfrid Pilon, advocate, of Montreal, for the following purposes: To carry on generally and in all its branches the business of builders of immoveables, purchasers and sellers of all things incidental thereto; To acquire, receive, hold, lease, exchange, alienate or otherwise dispose of any moveable or immoveable property incidental to the purposes of said company; To take hypothecs and acquit and discharged same with or without payment, and to make compromises in the interest of the company; To draw, accept, subscribe, endorse and negotiate bills of exchange, promissory notes, cheques and other negotiable instruments, and to acquire by way of purchase, exchange, lease or otherwise any similar business, and to pay for same in cash or in paid up shares of the company, at a price to be determined by the company; To acquire, hold, guarantee, sell or exchange the shares, stock, debentures or sécurités of any corporation carrying on a business similar to that of the present company; To acquire purchase and hold any franchise whatsoever and to pay for same either in shares, debentures or other securities which the company may hold or otherwise; To do all things, exercise all powers and carry on any business incidental to the proper carrying out of the objects for which this company is incorporated; The company to have the right to pay out the whole or any part of the benefits realized by the company, as may be deemed proper, by the issuing in favor of the shareholders of paid up shares of the company instead of cash; To keep and operate a school, for the teaching of dancing and to charge admission fees; The company to carry on its operations throughout the province of Quebec, under the name of 2270 De80rmeaux, Limitée\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, est dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce septième jour de septembre 1915.C.J.SIMARD, 5313 Sous-secrétaire de la province.Café Nice, Limitée.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du dix de septembre 1915, constituant en corporation MM.Joseph Gravel, hôtelier, Joseph Gravel, Jr., commis, Théo.Daoust, architecte, Melle Marie Perrault, commis, Charles A.Mitchell, architecte, de Montréal, pour les fins suivantes: Exercer le commerce de tenanciers d'hôtels et de restaurants, en conformité avec les prescriptions de la Loi des licences, de confiseurs et pourvoyeurs, et aussi l'industrie de manufacturiers et de négociants en gros et en détail des vins, bières, spiritueux et liqueurs de toute sorte, le commerce du tabac, cigares, cigarettes, et aucun autre commerce de même nature; Acquérir, prendre, détenir, louer, échanger, aliéner et disposer d'aucune manière des propriétés mobilières et immobilières nécessaires aux objets de la compagnie, grever et hypothéquer en aucune manière quelconque la propriété immobilière de la corporation; Tirer, accepter, endosser, négocier aucune lettre de change, aucun billet promissoire, chèque et autres documents négociables; Acquérir par voie d'achat, d'échange, bail ou autrement aucun hôtel ou restaurant déjà en état d'exploitation, les payer en deniers comptants ou avec des parts acquittées de la compagnie, à un prix déterminé par ladite compagnie; Acquérir, détenir, louer, garantir, hypothéquer, vendre ou échanger les actions, les obligations ou debentures ou valeurs d'aucune corporation exerçant aucun commerce de même nature que celui de la présente compagnie; Contracter des emprunts et en garantir le remboursement en la manière à être déterminée par les directeurs de la compagnie, et en particulier, par l'émission de debentures et obligations emportant hypothèque sur la totalité ou aucune partie de la propriété foncière de la compagnie; Faire toutes choses et exercer tous pouvoirs et aucun commerce en rapport avec la réalisation des objets pour lesquels la compagnie est incorporée, sous le nom de \"Café Nice, Limitée\", avec un fonde social de vingt mille piastres ($20,000.00), I divisé en deux cents (200) parts de cent piastres ! ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la* province, ce dixième jour de septembre 1915.Ç.J.SIMARD, 5315\u201438-2 Sous-secrétaire de la province.Canadian Box and Shook Mills, Limited.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du sept de septembre 1915, constituant en corporation MM.Harry Redfern Fraser, Conseil du Roi, Frederick Samuel Rugg, avocat, Harriet Maud Perrill, comptable, Cora May Coombs, sténographe, et Martha \"Eugène DesOrmeaux, Limitée\", with a capital stock of twenty thousand ($20,000.00) dollars, divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of corporation, to be in the city of Montreal.Dated from the office of the provincial secretary, this seventh day of September, 1915.C.-J.SIMARD, 5314 Deputy Provincial Secretary.Café Nice, Limitée.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the tenth of September, 1915, incorporating Messrs.Joseph Gravel, hotel-keeper, Joseph Gravel, Jr.clerk, Theo.Daoust, achitect, Miss Marie Perreault, clerk, Charles A.Mitchell, achitect, of Montreal, for the following purposes: To carry on generally the business of keepers of hotels and restaurants, in accordance with the provisions of License Act, confectioners, caterers, and also the business of manufacturers of and dealers in wholesale and retail, wines, beer, spirits and liquors of all kinds, dealers in.tobacco, cigars, cigarettes, and any other business of a like nature; To acquire, receive, hold, lease, exchange, alienate or in any way dispose of any moveable and immoveable property necessary for the company's purposes, hypothecate, pledge in any way whatever the immoveable property of the company; To draw, accept, endorse, negotiate any bills of exchange, promissory notes, cheques and other negotiable instruments; To acquire by way of purchase, exchange, lease or otherwise any hotel or restaurant already in operation, and to pay for the same in cash or in paid up shares of the company, at a price to be determined by the said company; To acquire, hold, lease, guarantee, hypothecate, sell or exchange the shares, stocks, or debentures or securities of any corporations carrying on the same kind of business as the present company; To contract loans and to guarantee the reimbursement thereof in the manner to be determined by the directors of the company, and in particular by the issue of debentures and bonds bearing hypothec upon the whole or part of the immoveable property of the company; To do all things, exercise all the powers and cany on any business incidental to the carrying on the objects wherefor the company is incorporated, under the name of \"Café Nice, Limitée\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided in two hundred shares (200) of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this tenth day of September, 1915.C.J.SIMARD, 5316\u201438-2 Deputy Provincial Secretary.Canadian Box and Shook Mills, Limited.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the seventh of September, 1915, incorporating Messrs.Harry Redfern Fraser, Kings' Counsel, Frederick Samuel Rugg, advocate, Harriet Maud Ferril, accountant, Cora May Coombs, stonographer 2271 Arvilla Conner, sténographe, de la cité de Sherbrooke, pour les fins suivantes: Manufactuer ou faire manufacturer, pourvoir, équipper, construire, réparer, acheter, vendre, louer, échanger, disposer ou autrement faire le commerce, des boîtes, caisses, matériaux pour boîtes et produits semblables; Acquérir par achat, bail ou autrement les biens fonds, bâtisses ou autre propriété et matériel, et construite, installer et mettre en opération les moulins, fabriques, boutiques, usines, machineries ou autres installations qui seront utile ou nécessaire â l'exercice du commerce de la compagnie, aussi, les vendre, les échanger, les céder à bail ou autrement en disposer ou les remplacer; Exercer aucune autre industrie de fabrication ou autrement que la corporation estimera susceptible d'être exercé convenablement en rapport avec son commerce, ou qui sera jugé de nature â accroître la valeur des biens et droits de la compagnie et à les rendre profitables; Demander, acheter, louer et en aucune autre manière acquérir aucun brevet ou droits d'invention, améliorations et procédés sous enregistrement, licence, concession, marques de commerce, noms de commerce et dessins de commerce et autre chose semblables ou intérêt en iceux, ou aucun secret ou autre renseignement relatifs à aucune invention que la compagnie peut juger susceptible d'être utilisés pour aucune des fins de la compagnie, ou dont l'acquisition sera calculée profitable à la compagnie, directement ou indirectement, et se servir, exercer, développer, vendre, louer ou autrement disposer de ces brevets, droits d'invention, améliorations et procédés sous enregistrement, licences, concessions, marques de commerce, noms de commerce et dessins industriels, et choses semblables ou intérêt en icelles, ou aucun secret ou renseignement, octroyer des permis à leur sujet ou autrement les mettre à profit; Acheter ou autrement acquérir la totalité ou aucune partie de l'actif, du commerce, de la propriété, des privilèges, entreprises, droits,dettes, et obligations d'aucune personne, société ou corporation exerçant aucune industrie que la présente compagnie est autorisée à exercer, ou aucun commerce semblable à icelui, ou en possession de biens convenant à ses objets; Se fusionner avec aucune autre compagnie ainsi que acquérir et prendre charge de la totalité ou d'aucune partie de l'actif, des affaires, privilèges, entreprises, droits et obligations d'aucune personne, compagnie ou société dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de la présente corporation; Vendre, louer ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de l'entreprise et de l'actif de la compagnie en considération de ce que la corporation jugera convenable et en particulier pour des actions, des obligations, debentures ou valeurs d'aucune autre compagnie ou corporation ; Emettre et distribuer des actions entièrement libérées de la compagnie incorporée par les présentes en paiement total ou partiel d'aucun brevet, droits d'invention, ou d'aucune propriété mobilière ou immobilière, droits ou choses acquis par ou pour la compagnie, ou pour sendees rendue àicelle; Tirer, faire, accepter, endosser, payer et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements, mandats d'entrepôts ou autres instruments négociables et transportables; Faire tous actes, exercer tous pouvoirs et aucun commerce se rapportant â la réalisation des objets pour lesquels cette compagnie est incorporée; and Martha Arvilla Conner, stenographer, of the city of Sherbrooke, for the following purposes: To manufacture or cause to be manufactured, furnish, equip, construct, repair, buy, sell, lease, exchange, dispose of or otherwise deal in boxes, cases, snooks and similar products; To acquire by purchase, lease or otherwise, such land, buildings or other property or material, and to erect, install and operate such mills, factories, shops, buildings, plant, machinery or other equipment as may Be advantageous or necessary for the due carrying on of the company's business, and to sell, exchange, lease or otherwise dispose of or replace the same; To carry on any other business of manufacturing or otherwise, which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business, or calculated di-rectlp o
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