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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 2)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1916-01-15, Collections de BAnQ.

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[" Xo 2 s?Vol.MAI II Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC.PROVINCE OF QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 15 JANVIER 1910.QUEBEC, SATURDAY, 15th JANUARY, 1916.Nominations Appointments Il a plu à Son Honneur Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif de faire les nominations suivantes: Québec, 7 janvier 1916.M.le major Julien Firmin l'issonncttc, de Notre-Dame de Grâces, M.le major Perceval Théodore Stem, de Montréal, juges de paix en vertu r other securities of any such «\u2022orporations or any dividends or interests thereon and f«» sell or reissue with Or without warranty or otherwise deal with the same; To sell, lease or otherwise «lispose or deal with the whole or any part of the undertakings of the Company and its assets and liabilities for such considerations as may appear suitable to the company, including shares, debentures or other securities of any other corporation having objects altogether or partly similar to those of the company and to distribute among its shareholders any cash, securities or other considerations thus received ; To distribute in cash or specie to its shareholders any assets of the company; To do till such other things as are incidental or conducive to the attainment of the company's «>l ûects; To do all or any of the above things as principals, agents, con!factors, trustees or otherwise and by or through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjonction with others; The powers granted in any paragraph herein to be in no wise limited or restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph, under the name of \"Public Utility Construction Company, limited\", with a capital stock of two hundred ami seventy five thousand dollars ($275,000.00), divided into two thousand Seven hundred and fifty (2750) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principals place of business of the corporation, to be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this t wet it v first davof December, 1915.('.1.SIMARD, 40\u20141-2 Assistant Provincial Secretary.Notice is hereby given that the corporation 'The National Cash Register Company\", of Dayton, ( >bJo, 1\".8.A., which has been*authoriz« i to carry on business in this province, under license dated thirty first of May.1000, has given up doing business therein.Dated from the office of the Provincial Secretary, this 12th January, 1918.C.J.SIMARD, 210 Deputy Provincial Secretary.NOTICE.Notice is hereby given that a license has I» a issued to \"La Compagnie «l'Assurance Mutin Hi' de la Municipalité «le Saint Victor «le Trim;\", pursuant to article 0870 of the Revised Statutes of the province of Quebec, 1000, (4 Geo.V, chap.54 s.17) for the transaction of the business of mutual insurance against (ire and lightning on buildings situated upon all taxable property in the municipality of Saint Victor de Tring, county of Beauce, in the province «>f Quebec.Given pursuant to article 0050 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, this seventh day of January, 1910.For the Treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHIRR, Superintendent of Insurance, P.Q-Insurance Branch, Treasury 1 )epartment, Quebec, P.Q.140-2-2 95 AVIS.Avis est par !) Of a telegraph or telephone company\u2014in téléphone\u2014dans la principale localité de chaque the principal place in each province in which the province où la compagnie se propose d'établir un company intends to operate; service: (c) ou d'une compagnie de banque; une com- (c) Of banks, insurance, trust, loan or inelus-pagnie d'assurance; une compagnie; de garantie; trial companies (without any special powers)\u2014 une compagnie de prêt, ou une compagnie indus- Advertise in the Canada Gazette only.trielle (sans pouvoirs sj>éciaux)\u2014dans la Gazette du Canada seulement.2.Pour des amendements à des lois de constitution 2.For amendments to acts of incorporation: en corporation: (a) Pour le prolongement d'une ligne de che- (a) For the extension of a line or railway or min de fer ou d'un canal, ou d'embranchements canal or branches thereto.\u2014In the principal de ces chemins de fer et canaux\u2014 dans la princi- place in each county affected; pale localité dans chaque comté intéressé; (b) Pour la remise en vigueur ou la continua- (b) For the revival or continuation of charter tion d'une charte ou d'une prorogation du délai or for extention of time for the construction of fixé pour la construction d'ouvrages de toutes works of any kind, or for enlargement of any of sortes, ou pour l'extention des pouvoirs d'une the powers of a company (not involving addi-compagnie (lorsqu'elle n'implique pas la cernées- tional powers)\u2014at the head office of the company ; sion de nouveaux droits spéciaux)\u2014au siège social de la compagnie; (c) Pour la concession de quelques droits ou (c) For the granting of any special powers or privilèges spéciaux\u2014dans les localités réellement privileges\u2014in the localities actually affected, intéressées.Tous ces avis doivent être publiés au moins une All such notices shall be published at least once fois par semaine durant une jiériode de cinq semai- a week for five consecutive weeks; and in Quebec nés consécutives: et lorsqu'ils sont publiés dans and Manitoba shall be published in both english les provinces de Québec ou du Manitoba, ils doi- and french; and if there be no newspaper pu-vent l'être dans les deux langues, anglaise et blished in the locality affected, such notice shall française; et s'il n'y a pas de journal dans l'en- be given in the next nearest locality wherein a droit intéressé, avis doit être donné dans l'en- newspaper is published.Proof of publication droit le plus rapproché où se publie un journal, shall be established in each case by statuory La preuve de la publication s'établit en chaque declaration to be sent to the Clerk of the House, cas par une déclaration statuaire qui doit être 3nvoyée au greffier de la Chambre des Communes.Pour autres détails concernant les avis, péti- For further particulars as to notices, petitions, tions, droits à payer, forme et dépôt du bill, etc., fees, form and deposit of bill, etc., address the s'adresser au greffier de la Chambre des Com- Clerk of the House of Commons.Ottawa, or see muncs, à Ottawa, ou voir les règlements de la the Rules of the Commons relating to private Chambre relativement aux bills privés tels que bills as published in the Canada Ga7otte.publiés dans la Gazette du Canada.THOS.B.FLINT, THOS.B FLINT, Greffier de la Chambre des Communes Clerk of the House of Commc-s.6381\u201446-13 63S2\u201446-13 97 session, qu'une lof toit votée autorisant le Collège des ( 'hirurgiens-dentistos do la province de QuébeO :I accorder la licence requise pour l'oxer- cico de m profession au «lit Charles Eklouard Valiquette, après examen et une année de cours et cliniques suivie dans une école de chirurgie dentaire de la province.C.A.MARSAN, Avoeat du requérant.Montréal, 10 janvier 1010.ISO\u20142-4 \\vi- l par tel présentes donné (iu*une demande sera faite à la présente session de la Législature de la province de Québec, pour obtenir la passation d'uni- loi permettant au Collège des Chirurgiens dentistes de la province de Québec, d'admettre au nombre de ses membres, après examens sur les matières primaires et finales, Leopold LarOOqUe de Montréal, et pour autres fins.LEOPOLD LAROCQUE, Montréal, Il janvier 1016.179 2 I Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la présente session de la Législature de la province de Québec, pour obtenir la passation d'une loi permettant au Collège des Cliiruriïions dentistes de la province de Québec, d'admettre au nombre de ses membres, J.R.Frederic Houde, de Montréal après examen- sur les matières primaires et finales, et pour autres lins.Dr.J.R.P.HOUDE, Montréal, 10 janvier RHO.!M -2-4 Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la présente session de la Législature de la province de Québec pour obtenir la passation d'une loi permettant au Collège ries Chirurgiens dentistes de la province de Québec, d'admettre au nombre de ses membres.' après examens sur les matières primaires et finales.Omphroy Rissonnette, de Montréal, et pour autres fins.OMPHROY BISSt)X\\ETTE, Montréal, 11 janvier 1916.183\u20142-4 Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la présente session de la Législature dj la province de Québec, pour obtenir la passation d'une loi permettant au Collège des Chirur-dentistes de la province de Québec, d'admettre au nombre de ses membres Rosario l.ainontagne, de Montréal, après examen sur les matières primaires et finales et pour autres fins.D.IL LAMONTAC.NF, Montréal, 11 janvier 1910.|S\", 2 I \\\\ is est par les présentes donné qu'une demande -era faite à la présente se-sion de la Législature de la province de Québec, pour obtenir la passation d'une loi permettant au Collège dcsChirur-pens dentistes de la province de Québec, d'admettre ;m nombre de ses membres, après examen les matières primaires et finales, .lame- McK.\" at hen, (|e Montréal, et pour autres fins.\u2022IAMLS McK.WATHKN, D.D.S.Montréal, 11 janvier 1916.187\u20142-4 Avis public est par les présentes donné que demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par Messieurs \u2022laines John duérin, médecin, John Thomas ;»-l'T.machiniste, Charles Samuel John Philips, Ubrairee] Imprimeur, Joseph Charles Reauchamp, comptable et autres, de Montréal, pour la passa-gpn dune loi amendant la charte de la cité de Montréal, pour réduire à cinq (\">) le nombre des College of Dental Surgery of the province of Quebec, to grant a licence to Charles Ldouard Vauquette for the exercise of his profession after examinations, ami one year of COUTH of lectures and clinics in one schools of dental surgery of the province.Q.A MARSAN.Bollicitor for appellant.Montreal, 10th January, 1910.190-2-4 Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at ils act ual session, for the passing of an act authorizing the College of Dental Burgeons of the province of Quebec, to admit Leopold Laroc- quo of Montreal, amongst its members after primary and final matters examinations, and for other purposes.LEOPOLD I AROCQUE, Montreal, 11th January.1910.|s() 2-4 Notice is hereby given that an application will be math- to the Legislature of the province of Quebec, at its actual session, for the passing of an act authorizing the College of I tentai Burgeons of the province of Quebec, to admit J.B.Frederic Boude, of Montreal, amongst its members after primary and final matters examinations, and for other purposes.Du.1.B.F.HOUDE, Montreal, 10th January 1916.1S2-2 l Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of tin1 province of Quebec, at its actual session, for the passing of an act authorizing the College of Dental Surgeons of the province of Quebec, to admit Omphroy Ris-sonnette of Montreal, amongst its members after primary and final matters examinations, and for other purposes.OMPHROY BISSONNETTE, Montreal, 10th January, 1916.184\u20142^ Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at iis actual session for the passing of an act authorizing the College of Dental Surgeons of the province of Quebec, to admit Rosario Lamontagne, of Montreal, amongst its members after primary and final matters examinations, and for other purposes.D.R.LAMONTAGNE, Montreal.11th January.1910.W> 2 1 Notice is hereby given that an application will be made to the'Legislature of the province of Quebec, at its actual session, for the passim: of an act authorizing the College of Dental Surgeons of the province of Quebec, to admit James MCK.W'athen, of Montreal, amongst its members after primary and final matters examinations, and for other purposes.IAS.McK.YYATHKN.D.D.S.Montreal, 11th January.1910.188\u20142-4 Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session by MeSTBS.James John Guerin, physician, John Thomas Poster, machinist, George Frederick Renson, manufacturer, Charles Samuel John Phillips, stationer and printer, Joseph Charles lieauehamps, accountant, and others, of the city of Montreal, for the passing of a law amending the charter of the city 98 quartiers ou divisions électorales, fixer à trou (3) le nombre des échevins représentant chaque quartier, déterminer el augmenter leur rémunéra*1 tion, imposer à l'électeur l'obligation «I»- voter pour autant de candidats de chaque catégorie (ju'il y surs de charges à remplir, déterminer, réduire el modifier le droit de vote du maire, pourvoir au rappel (recall) du maire et d'aucun commissaire ou échevin «'t déterminer quand et comment ce droit sers exercé et quand el comment l'élection résultant de l'exercice d'icelui aura lieu.LOUIS BOYER, Procureur des requérants.Montréal, 10 janvier 1918.191\u20142-4 of Montreal, to reduce i'» five Victoria, chapitre 52), en lui donnant de plus amples pouvoirs.CASGRAIN, RIVARD, CHAUVEAU & MARCHAND, Procs de l'Union Saint-Joseph de Saint-Roch de Québec.Québec, 22 décembre 1915.7537\u201452-4 Avis public est par le présent donné que \"The Shawinigan Water A: Power Company\", demandera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, la passation d'une loi amendant sa charte de manière à lui permettre d'acheter, posséder et disposer des parts et valeurs d'autres compagnies, d'exercer aucune sorte d'industrie de fabricat ion et aut re commerce, de garantir l'exécution des contrats par aucune corporation ou personne, et généralement d'exercer tous ces pouvoirs (pie les lettres patentes octroient d'habitude aux compagnies à fond social, et de distribuer l'énergie électrique dans les comtés de Québec et de Montmorency.LAFLELB, MacDOI GALL, Mac-FARI.AN 10 & POPE, Avocats des requérants.\u2022 Montréal, 22 décembre 1915.7595\u201452-4 Avis est par le présent donné que la cité de Westmount, demandera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, la passation d'une loi amendant sa charte, S Ed.VII, ch.89, tel qu'amendée par 2 Geo.Y, ch.60 et 4 Geo Y, eh.77, aux lins: (a) d'accorder à la cité de Westmount, un prolongement de délai Notice i- hereby given that Dame Helmina Berthiaume, wife of Louis Joseph Rivet, and by the later duly authorised] both of the city and district of Montreal; Miss Anna Berthiaume, spinster in the full exercice of her rights, of tIn-city of Outremont, In the district of Montreal.Dame Angelina Berthiaume, wife of Pamphile DuTrerabuW, advocate, and by the latter duly authorized, both of the city of Outreinont, in the district of Montreal; Arthur Berthiaume, advocate, of the city of Outremoitl, in the district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session for an act changing the provisions of the deed fiduciary donation passed In-fore Mtre Girouard, on the 26th December, 1914, under number 5:154 of bis minutes, in matters concerning the fiduciary donees created by said deed, so that Dame Helmina Berthiaume, Miss Anna Berthiaume.i «âme Angelina Berthiaume, Arthur Berthiaume, above designated, Eugène Berthiaume and Edouard Berthiaume, both of the city of Outremont, in the district of Montreal, be the fiduciary donees in the place and stead of those mentioned in the aforesaid deed and for other purposes.Helmina Berthiaumb, Anna Bkktiuaumk, Angelina Berthiaumb, Arthur Berthiaumb, L.J.Rivet, PaMI'IIII.K I )tTl{i:MIU.AY.GEOFFRION, GEOFFRION it CUSSON, Attorney's.Montreal, 21st December, 1915.7574\u201452-4 NOTICE Notice is hereby given that \"l'Union Saint-Joseph à Saint-Roch de Québec, will apply to the Legislature of the Province oi Quebec, at it-next sittings for an act amending its charter (44-45 Victoria, chapter 52), and granting further powers.CASGRAIN, RIVARD, CIIAUVEAU & MARCHAND, Attorneys for l'Union Saint-Joseph de Saint-Roch de Québec.Québec, 22nd December, 1915.753S\u201452-4 Public notice is hereby given that at the .session of the Legislature of the Province of Quebec, the Shawinigan Water & Power Company, will apply for an act to amend its charter i such a manner as to permit it to purchase, hold and dispose of the shares and securities of other companies, to carry on all kinds of manufacturing and other business, to guarantee the performance of contracts by any corporation or person and generally to exercise all such powers as are usually conferred by letters patent upon joint stock companies, and to conduct electricity within the counties of Quebec and Montmorency.LÀ FLEER, M.w I)Ol\"( ! A LL, MacFAR LAM & POPE, Attorneys for Applicant Montreal, 22nd December, 1915.7596\u201452-2 Notice is hereby given that the city of West-mount will apply at the next session of the Legi lature of the Province of Quebec, for a bill to amend its charter, 8 Ed.VII, oh.89, as amended by 2 Ceo.V, eh.(ill, and 4 Geo.X, ch.77, for the purpose of granting the city of Westmount: (a) an extension of time for acquiring the iinmov- pour acquérir lea immeubles mentionnes dans le Statut I (''avid Moscovitch, du même endroit, I défendeur.I ne action en séparation de Liens a été intentée par la demanderesse contre le défendeur, le 22 décembre 1915.S.GERALD TRITT, Procureur de la demanderesse.Montréal, 8 janvier 1916.101\u20142-5 Cour supérieure.No 912.Province de Québec.I hstrict de Montréal.Daim- Odile Normand des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Charles Foisy dit Frenière, ci-devant du même lieu, et maintenant absent aux Ktals-Unis d'Amérique, dûment autorisée à ester en justice, l)cmaiidoresse;vs le dit Charles Foisy, dit Frcnière, Défendeur.Une action en séparation «le biens a été instituée en cette cause, le 5ième jour de janvier 191(5.pi:lli;tii:h, lktourneau, beaulîeu & mercier, Avocats de la demanderesse.Montréal, 5 janvier 1910.193\u20142-5 Cour supérieure.Province de Québec.District fie Saint-François.Dame Najeebe Nassif Salceba, épouse de George A.Sayehik, de la cité de Sherbrooke, dit district, commerçant, dûment autorisée aux fins des présentes, Demanderesse; vs le dit George A.Sayehik, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée contre le défendeur.J.H.LEMAY, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 1 décembre 1915.7033\u201453-5 Cour supérieure.No 490.Province de Québec.District des Trois-Rivières.Dame Evelina Damphoussc, épouse commune en biens de Gérald Griffin, de la paroisse de Saint -Elle de Caxton, district des Trois-Rivières, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs le dit Gerald Griffin, commerçant, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 23ième jour de décembre 1915.BUREAU, BIGUE & LAJOIE, Procureurs de la demanderesse.Trois-Rivières, 23 décembre 1915.7007\u201453-5 Cour supérieure.No2S91.District de Montréal.Dame Alberta Messier, épouse commune en biens de Joseph Forget, de Montréal, menuisier a intenté une action en séparation de biens contre son mari.MILLETTE & GRENIER, Avocats de la dite Dame Alberta Messier.Montréal, 21 décembre 1915.7481\u201452-5 Province of Quebec.District of Montreal.Superior Court.No.4104.Dame Clara Segal, of the city and district of Montreal, wife common as to properly of Louis Moscovitch, of the same place, merchant, duly authorised to aster enjiuttici Plaintiff; vs Louis Moscovitch, f the city and district of Montreal, Defendant.An action in separation as to property has been instituted by the plaint iff against the defendant on the 22nd December.1915.8.GERALD TRITT.Attorney for plaintiff, Montreal, Nth .January, 1910.160\u20142-5 Province of Quebec.District of Montreal Superior Court.No.3259.Dame Jennie Rappa- port, of the city and district of Montreal, wife common as to property of David Moscovitch, of the same place, merchant, and duly authorized te ester m justice, Plaintiff; vs The said David Mos COVitch, of the same place, Defendant.An action in separation as to property has been instituted by the plaintiff against the defendant on the 22nd 1 )ecember.MHO.8.GERALD TRITT, Attorney for plaintiff.Montreal, Sth January 1910.102\u20142-5 Superior Court.Xo.912.Province of Quebec.District of Montreal.Dame Odile Morand, of the city and district of Montreal, wife common a to property of Charles Foisy «lit Frenière, of the city and district of Montreal, duly authorized : ester en justice, Plaintiff ; vs Charles Foisj dit Frenière, formerly of the city and district of Montreal, but actually in the United States of America, Defendant.An action in separation as to property has been instituée! in this case on the 5th January, 1910.PELLETIER, DETOURNE AU, BEAULIEU & MERCIER, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 5th January, 1910.194\u20142-5 Superior Court.Province of Quebec.District of Saint Francis.Dame Najeebe Nassif Salceba, wife of George A.Sayehik, of the city of Sherbrooke, said district, trader, duly authorized for the purposes herein, Plaintiff; vs Tin1 said George A.Sayhehik, Defendant.An action for separation as to property has been instituted against the defendant.J.H.LEMAY, Attorney for Plaintiff.Sherbrooke, 1st December, 1915.7034-53-5 Superior Court.No.496.Province of Quebec.District of Three Rivers.Dame Evelina Damphoussc, wife common as to property of Gerald Griffin, of the parish of Saint Elie de Caxton, district of Three Rivers, duly authorized to ester en justice, Plaintiff; vs the said Gerald Griffin, trader, of the same place, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in the present case on the 23rd December, 1915.BUREAU, BIGUE & LAJOIE.Attorneys for Plaintiff Three Rivers, 23rd December, 1915.7608\u201453-5 Superior court.No 2891.District of Montreal.Dame Alberta Messier, wife common as to property of Joseph Forget, of Montreal, joiner, has instituted an action for separation as to proper! y against her husband.MILLETTE & GRENIER, Attorneys for said Dame Alberta Messier.Mont real, 21st December 1915.7482\u201452-5 115 ( lour lUpérieure.No 912.Province de Québec.District de Suint-François.Dame Emma Beau-chesne, épouse d'Emile Simoneau, fromagier, du canton de Wot ton, a, ce jour, intenté contre son mari une action en séparation de biens.FELIX LECLERC, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, le 17 décembre 1915.7308 Cour supérieure.No 2010.Province de Québec.District de Montréal.Dame Christiana Recette, épouse commune en biens de Joseph Courtemanche, de la cité et du district de Montréal, dûment autorisée il ester en justice, aux lins des présentes, Demanderesse; vs Joseph Courtemanche, manufacturier du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 2()iôme jour de décembre 1915.JOSEPH ARCHAMBAULT, Procureur de la demanderesse.Montréal, 22 décembre 1915.7549\u201452-5 Cour supérieure.Province de Québec.District de Saint-François.Dame Evangeline Boucher, de la cité de Sherbrooke, dit district, épouse de Joseph O.Lemieux, également de la dite cité, commerçant, dûment autorisée aux fins des présentes, Demanderesse; vs le dit Joseph O.Lemieux, Défendeur.lue action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur.J.11.LEMAY, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 2 novembre 1915.7021\u201453-5 Cour supérieure.No 900.Province de Quebec.District de Montréal.Une action en séparation de biens a été instituée par Dame Anna Antil, 'pense commune en biens de Joseph Louis Rainville, manufacturier des cité et district de Montréal, contre le dit Joseph Louis Rainville, le 20 décembre 1915.LACHAPELLE & DENIS, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 28 décembre 1915.7G41\u201453-5 Cour supérieure.Beauce.No 2031.Félixine Gilbert, épouse de Alexandre Drouin, sellier, de Saint-Joseph de Beauce, contre le dit Alexandre Drouin a, ce jour, institué une action en séparation de biens.Saint-Joseph-de-Beauce, 20 décembre 1915.PACAUD & MORIN, Procureurs île la demanderesse.7017\u201453-5 Cour supérieure.No 5220 Province de Qué-bec.District de Montréal.Dame Rose Dina Fortin, de la cité et du district de Montréal, ise de Joseph Lazare Fortin, beurrier du même lieu, et dûment autorisée A cette fin, à poursuivi, ce jour, son dit époux, en séparation de biens.PHILIPPE DORVAL, Procureur de la demanderesse.Montréal, 29 novembre 1915.7235\u201451-5 Cour supérieure.Province de Québec.District de Montréal.No 4086.Georges Pomin-ville, de la cité et du district de Montréal, expéditeur, Demandeur; et Dame Anna Gibeau, du même lieu, épouse commune en biens de Georges 1 onnnville, Défenderesse.Le demandeur a institué une action en séparation de corps contre la défenderesse.CURRAN & CURRAN, Procureur du demandeur.Montréal, 17 décembre 1915.7441\u201452-5 Superior Court.No.912.Province of Quebec.District of Saint Francis.Dame Fnima Beau* chesne wife of Emile Simoneau, cheese-maker, of the township of Wot ton, has, this day, brought against her husband an action in separation as to property.FELIX LECLERC, Attorney for the plaint ill*.Sherbrooke, 17th December 1915.7394 Superior Court.No 2010.Province of Quebec.District of Montreal.Dame Christiana Racette, wife common as to property of Joseph Courtemanche, of the city and district of Montreal, duly authorised à ester en justice, Plaintiff; vs Joseph Courtemanche, manufacturer of the same place, I )efendant.An action in separation as to property has been instituted in this case on the 20th day of December 1915.JOSEPH ARCHAMBAULT, Attorney for plaintiff.Montreal, 22nd December, 1915.7550\u201452-5 Superior Court.Province of Quebec.District of Saint Francis.Dame Evangeline Boucher, of the city of Sherbrooke, said district, wife of Joseph 0.Lemieux, also of the said city, trader, duly authorized for the purposes herein Plaintiff; vs the said J.O.Lemieux, Defendant.An action for séparât ion as to property has been instituted against the defendant.J.II.LEMAY, Attorney for Plaintiff.Sherbrooke, 2nd November, 1915.7022\u201453-5 Superior < -ourt.No.900.Province of Quebec.1 dstrict of Montreal.An action for separation as to property has been instituted by Dame Anna Antil, wife common as to property of Joseph Louis Rainville, manufacturer of the city and district of Montreal, against the said Joseph Loins Rainville, on the 20th December 1915.LACHAPELLE & DENIS, Attorney for plaintiff.Montreal, 28th I )ecember 1915.7642\u201453-5 Superior Court.Beauce.No.2034.Félixine Gilbert, wife of Alexandre Drouin, saddlers, of Saint Joseph de Beauce, against the said Alexandre Drouin, has, this day, instituted an action for separation as to property.Saint Joseph de Beauce, 20th December, 1915.PACAUD & MORIN, Attorney's for Plaintiff.761S\u201453-5 Superior Court.No.5220.Province of Quebec.District of Montreal.An action in separation as to property has been instituted this day by Dame Rose Dina Fortin, of the city and district of Montreal, wife of Joseph Lasarre Fortin, buttermaker of the same place, against her said husband.PHILIPPE DORVAL, Attorney for Plaintiff.Montreal, 29th November, 1915.7236\u201451-5 Superior Court.Province of Quebec.District of Montreal.No.4086.Georges Pominville, of the city and district of Montreal, shipper, Plaintiff; and Dame Anna Gibeau, of the same place, wife common as to property of Georges Pominville, Defendant.An action in separation as to bed and board has been instituted by said Plaintiff against the Defendant.CURRAN & CURRAN, Attorney's for Plaintiff.Montreal, 17th December, 1915.7442\u201452-5 nr.Ooursupérieure.Province de Québec.District do Nioolet.No 20.Dame Lucie Saint-Laurent, de ta ville de Nioolet, épouse commune en biens de Thomas Caron, oharretier, aussi de la dite ville de Nicolet, et la dite dame Lucie Saint-Laurent, dûment autorisée à ester en justice, aux lins des présent st.demanderesse, vs le dit Thomas Caron, défendeur.Une action en séparation de biens a été institué en cette cause le 27 décembre 1915.W.C A MI R AND, Proc.de la demanderesse.Nioolet, 27 décembre 1915.7013 \u201453-5 Cour supérieure.No 324.Province de Québeo.District «le Montréal.Dame Fanny Lip-chits, de la cité de Montréal, épouse de Joseph Jacobson, gentilhomme, du même lieu, dament autoriser à ester en jusl ice, 1 demanderesse; contre le dit Joseph Jacobson, gentilhomme, du même endroit, Défendeur.lue action en séparation de biens a Sté intentée contre le Défendeur, le 15 décembre 1915.SURVEYER, OGDEN à COONAN, 7317\u201451-5 Procureurs de la 1 demanderesse.Cour supérieure.No 2017.Province de Québec.I-)istriet de Beauce.Dame Caroline Gagné, épouse commune en biens de Aimé Tardif, tous deux de Saint-Frédéric, district de Beauce, cultivateur.La demanderesse a pris une séparation de biens contre son mari.TALBOT & BEAUDOIN, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 18 décembre 1915.7551\u201452-5 Cour supérieure.No 246.Province de Québec.District de Montmagny.Dame Eva La-montagne, épouse commune en biens de Achille Côté, tous deux de Saint-Fabien de Panet, district de Montmagny.La demanderesse a pris une séparation de biens contre son mari.TALBOT & BEAUDOIN, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph de Beauce, ISth Décembre, 1915.7553\u201452-5 Cour supérieure.Xo 1D17.Province de Qué-bee.District de Montréal.Dame Laetitia Boucher, de la cité de Montréal, épouse commune en biens de Louis Auguste Joubert, tailleur du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse; vs le dit Louis Auguste Joubert, du même lieu, 1 défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée Contre le défendeur, le 7e jour d'octobre, 1915.MCAVOY
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