Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 9 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1916-03-09, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" 16M EXTRA Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QUÉBEC, 9 MARS 1910 Chambre du Conseil Législatif Québec, 9 man 1916, Aujourd'hui, à quatre heures de l'apriv-midi, Son Honneur le Lieltenant-Coi vehnklu s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Ass( mblée législative, et cette Chambra s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieltex ant-i loi verneur, à Bavoir: 2 Loi refondant les dispositions des articles 17 et f>;5 et modifiant l'article 12026 du Code de procédure civile.'{ Loi modifiant le Code ci» il concernant la jouissance des droits civils.\"> Loi modifiant les articles ! et I 127 du Code de procédure civile relativement aux succession vacantes.9 Loi amendant la loi des mines de Québec.10 Loi ratifiant certains contrats passés par le gouvernement de la province avec Sa Grandeur Monseigneur Gustave blanche, vicaire apostolique du Golfe Saint-Laurent; l'Hospice Saint-Joseph de la délivrance, de Lévis; l'Asile du Bon Pasteur, de Québec; les .Missionnaires de la Compagnie de Marie; et les dames religieuses PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, 9th MARCH.1916.Legislative Council Chamber Quebec, 9 March, 191t>.This day, at four o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Coverxoh proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled.His Honor whs pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, thai House being present, the following Bills were assented to, in Elis Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, vis: 2 An Act to consolidate the provisions of articles 17 and 53, and to amend article 12026 of the Code of Civil Procedure.; An Act to amend the Civil Code respecting tli*- enjoyment of civil rights.\"» An Act to amend articles 1120 and 1427 of the Code of Civil Procedure, relating to vacant successions.!» An Ad to amend the Quebec Mining Act.10 An Act to ratify contracts entered into by the Government of the Province with His Lordship Monseigneur Gustave Blanche, Vicar Apostolic of the Gulf of St.Lawrence; LHospiCC St.Joseph de la Délivrance, of Levis; '.'Asile du Bon Pas- teur, of Quebec; Les Miasknuiaires de la Compagnie de Marie: and Los Dûmes 3 1916 \u2022 le Nui re-] tame de Charité du Bon-Fat* teur, île Montréal, respectivement, concernant l'entretien de certains enfants dans une école de réforme ou une école d'indus trie, selon le cas.11 légalisant certaines entrées au volume 2 de l'index aux ininicuMes de la ville de Juliette, en Usage depuis le 15 juin 1900, dans le liureau de la division d'enregistrement de Joliette.12 Ixà relative à ['authentication de certains registres et livres d'onregistrement dans le district de Terrebonne.tfi Loi amendant la loi 5 (!corne Y, chapitre 12, relative aux compagnies de chemins à barrières de |>éagc.If» l/)i modifiant l'article S! 12 du ( 'ode de procédure civile.20 1 xiî amendant l'acte :', ( leorge V, chapitra 38, relativement à la protection de certaines municipalités contre les incendies.21 Loi modifiant les Statuts refondus.1009, et refondant les dispositions relatives à la création, par certaines municipalités, d'un fonds d'indemnité dest iné aux propriétaires ou possesseur! qui ont souffert des dommages causé.- à leurs moutons.25 Loi relative à certaines questions soumises à la Cour du banc du roi, juridiction d'appel, par le lieutenant-gouverneur en conseil.27 Loi modifiant la loi 2 (leorge Y, chapitre \">, concernant des subventions à certaines compagnies de chemins de fer.28 Loi amendant la loi imposant des taxe.- .-iu- les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations.29 Ix>i amendant les Statuts refondus.1909, concernant les véhicules-moteurs.51 I/oi autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Louis-René (lagné au nombre de ses membres et à lui octroyer son diplôme d'avocat.55 Loi amendant la charte de la Société de-artisans canadiens-français.50 Ixri amendant la charte de la ville de Montréal-Ouest.\")7 lyoi amendant la charte de la ville Laval des Rapides.00 Ix)i annexant la municipalité scolaire de Saint-Kdouard à celle de la commission des écoles catholiques de Montréal.61 l>oi autorisant le Barreau de la province de Québec a permettra à Joeeph-Philéas-rhilippe Caumartin de pratiquer le droit.70 Loi amendant la loi tiO Victoria, chapitre 72, concernant la paroisse de Saint-Michel-Archange.75 1/oi constituant en Corporation la ville de Québec-Ouest.7ti Loi autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Benjamin Shulman au nombre de ses membres, après qu'il aura passé l'examen d'admission à la pratique et l'examen d'admission à l'étude du droit.78 lx>i concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal.81 Loi concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.85 lioi concernant la construction des soubassement d'église, sacristie et presbytère de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de la Salle.90 Loi amendant la charte de la cité de Montréal.Religieuses de Notre Dame île Charité du bon Pasteur, of Montreal, respectively, respecting the maintenance of Certain children in reformatory or industrial school-as the case may be.1 I An Act to legalise certain entries in volume 2 of the index of immoveables of the town of Joliette in use since the 15th of June, 1900, in the Registry office of the registration division of Joliette.12 An Act relating to the authentication of certain registers and books of registration in the district of Terrebonne.16 An Act to amend the act 5 ( Jeorge \\ , eliaptei 12, relating to turnpike road companies Hi An Act to amend article N92 of the Ode ol Civil Procedure.20 An Act to amend the act.! ( leorge Y, chapter 38, relation to the protection of certain municipalities against fire.21 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, and to consolidate the provisions relating to the establishment, by certain municipalities, of a compensation fund for the benefit of owners or |>osscs-ors, for dama-done to their sheep.25 An Act relating to certain questions that mai be submitted to the Court of King's Bench I Appeal Side) by the Lieutenant ( ioveriiei in Council.27 An Act to amend t he act 2 George V', chapter 5.respecting subsidies granted to certain railway companies.28 An Act to amend the act iini>o.-ing taxe- ou transfers of shares, bonds, debentures and debenture stock.2!' An Act to amend the Revised Statutes ol Quebec, 1909,respecting motor vehicles.51 An Act to authorize tin' Par of the Provînt» of Quebec to admit Louis René Gagné amongst its members and to grant hint his diploma as advocate.55 An Act to amend the charter of La Sociét dis Artisans Canadiens Français.ôti An Act to amend the charter of the town ol Montreal West, 07 An Act to amend the charter of the town of Laval des Rapides.00 An Act to annex the school municipality of St.Edward, to that of the Catholic School Commission of Montreal.01 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to allow Joseph Philéas Philippe (iaumartin to practise law.70 An Act to amend the act 00 Victoria, chapter 72, respecting the parish of St.Mich-: Archange.75 An Act to incorporate the town of Quebec West.7(i An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Benjamin Shulmau among its members after passing the examination for admission to the practice of law and the examination to the admission to the study of law.7s An Act res|M'cting the Protestant Board ' School Commissioners of the city of Mont real.HI An Act respecting the Catholic School ( Join-mission of Montreal.85 An Act respecting the building of the basement of a church, a sacristy and a presbytery of the parish of Saint Jean Bap delà Salle.IK) An Act to amend the charter of the city \"i Montreal. II! I 6 MAR 1916 92 Loi annexant la municipalité scolaire du village de Villeray à celle «les écoles catholiques de Montréal.98 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Joseph Labrèque au nombre de ses membrei.lut» Loi amendant la charte de la corporation «le la cité des Trois-Rivières.KJS Loi constituant en ville la paroisse de la l'ointi-au.\\-Trenibles, sous le nom de \"Laval de Montréal\".119 Loi concernant les curé et niarguilliers de l'œuvre et fabrique de la paroisse de Saint- Pierre aux Liens.129 Loi amendant la charte de la ville de B< a- consfield.131 Loi amendant la charte de la cité de West- mount.132 Loi annexant la municipalité scolaire du village de la Côte de la Visitation de Montréal à celle des écoles catholiques de Montréal.152 Loi changeant le chef-lieu du comté de Pon-tiac et l'établissant dans le village de Campbell's Hay.lot» Loi constituant en corporation la ville de Trois-Pistolos.159 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre au nombre OB ses membres Albert La vigne.102 Loi autorisant la const ruction d'une église, d'une sacristie, «l'un presbytère et ses dépendances en la paroisse de Sainte-Marie de Monnoir.107 Loi amendant la loi 5 George V, chapitre 134, concernant la construction des église, sacristie et presbytère \"le la paroisse Saint-Pierre t hiver.170 Loi modifiant le Code du notariat.171 Loi amendant la loi de l'Instruction publique relativement au serment d'ofiiee que doivent prêter les commissaires et le- syndics d'écoles.Qt-ÉBKC:\u2014Imprimé pat E.-E.CINQ-MARS,imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.I 92 An Act to annex the school municipality of the village of Villeray t«.that of the < latho- licSchool Commission of Montreal.98 An Act to authorise the College of Dental Surgeons of the Province of Quebec to admit Joseph l.abreque among its niem- bers.106 An Act tu amend the charter of the eitvj»! Three Hivers, los An Act to incorporate the parish of La l'ointe-aux-Treuibles as a town, under the name of Laval de Montreal.119 An Act respecting the curé and the churchwardens Of the a urn < t fobriqUt of the parish of St.Pierre aux Liens.129 An Act to amend the charter of the town of Beaoonsfield.131 An Act to amend the charter of the city of \\\\ estmount.132 An Act to amend the school municipality Of the village of La Cùtc de la Visitation tie Montréal, to that of the Catholic School Commission of Montreal.152 An Act to change the chef \\U u of the county of Pontiao and tO establish it in the village of Campbell.-.Bay.156 An Act to incorporate I he town of Troin Pistoles.159 An Act to authorise the College of Dental Surgeons of the Province of Quebec to admit Albert Lavigue among its members.162 An Act to authorize the building of B church.sacristy, presbytery and dependencies in the parish of Ste.Marie de Monnoir.107 An Act to amend the act 5 ( leorge V, chapter 13 1.respecting the building of the church, sacristy and presbytery of the parish of St.Pierre Claver.170 An Act to amend the Notarial Code.171 An Act to amend the Education Act relating to the oath of office to be taken by school commissioners and trustees Quebec:\u2014Printed by B.B.CINQ-MARS, Printer to His Most Excellent Majesty the King. "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.