Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 décembre 1916, samedi 23 (no 51)

[" z o ÛÊC 1916 Ko 51 3241 Vol.XLVIII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY\tAUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.\tPROVINCE OF QUEBEC.Québec, Samedi, 23 Décembre 1910\tQuebec, Saturday.23rd December, 1910 Nominations\tAppointments fl a plu à Son Honneur le LIEUTENANT- His Honor the LIEUTENANT GOVER- ( JOUVEHNEFK.do Taris et du consentement du NOB has been pleased, by and with the advice Conseil exécutif, de faire les nominations BUivan- and consent of the Executive Council, to make tes: the following appointments, viz: Québec.30 novembre 1016.Quebec.30th November.1910.MM.Hiram M.Levinoff.marchand, et Abra- Hiram M.LevinotT.merchant, and Abraham ham Cohen, marchand, de Montréal, juges de Cohen, merchant, of Montreal, to be justices paix pour lc district de Montréal.of the peace for the district of Montreal.MM.Aldéric Joseph Benoit, commerçant.Alderic Joseph Benoit, trader.Joseph Gladu, Joseph Gladu, cultivateur, de Saint-Grégoire, fanner, of Saint Grégoire, county of Iberville; comté d'Iberville; Henry H.Jones, marchand, Henry H.Jones, merchant.Henri Jette, fanner, Henri Jette, cultivateur, Philias Meunier, com- Philias Meunier, trader, and Theodule Meunier, merçant, et Théodule Meuniei, cultivateur, de fanner, of Sainte Anne de Sabrevois.county of Sainto-Anne-de-Sabrevois, comté d'Iberville, Iberville, to be justices of the peace for the dis- juges de paix pour le district d'Iberville.trict of Iberville.MM.Eugène-Damase Forest, Alphonse Lan- Eugene Damase Forest, Alphonse Landry and dry et Ludger Marion, cultivateurs, de Saint- Ludger Marion, fanners, of Saint .Jacques de Jacques-de-l'Achigan, comté de Montcalm, juges TAchigan, county of Montcaln, to be justices de paix pour le district de Joliette.of the peace for the district of Joliette.Québec, 9 décembre 1910.Quebec, 9th December, 1910.M.E.-O.Champagne, inspecteur de chaudières E.0.Champagne, inspector of steam boilers, à vapeur, de Montréal, juge de paix pour le dis- of Montreal, to l>e a justice of the peace for the trict de Beauhamois.district of Beauharnois.MM.Clovis Payette et Ernest Lapierre, cul- Clovis Payette and Ernest Lapierre, fanners, tivateurs, de Saint-Paul, comté de l'Assomption, of Saint Paul, county of l'Assomption, to be juges de paix pour le district de Joliette.justices of the peace for the district of Joliette. 3242 M.Matthew-Henry Rickey, gérant dfl banque, de Montréal, juge de paix pour le district de Montréal.8891 Quebec, IS décembre P.) 10.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, de révoquer la commission |>our la décision sommaire des j>etitos causes de la paroisse de Saint-Gilles, comté de Lotbinière, en date du 31 mars 1898, et de nommer, par commission, en date du 13 décembre 1910, MM.Arthur Côté, .Joseph Aubert, Augustin Delàgo, Joseph Deniers et Alfred Deniers, tous de Saint-Gilles, membres de la dite Cour.(5703 Matthew Henry Rickey, bank manager, of Montreal, to be a justice of the peace for the district of Montreal.6892 Quebec, 18th December, 191 0.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by and with the advice and consent of the Executive Council, to revoke the commission for the summary tiial of small causes of the parish of Saint Gilles, county of Lotbinière, dated the 31st March, 1898, and to appoint, by commission, dated the 13th December, 1916, Messrs.Arthur Coté, Joseph Aubert, August in Delage, Joseph Deniers and Alfred Deniers, all of Saint Gilles, members of said court.(5701 Arrêté en Conseil CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 13 décembre 1910.Pkksent: LE I.IEUTENANT-< ;of VE RNEUR .en Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipalité du vilage de Deux-Rivières, dans le comté de Chaniplain, le deuxème jour d'octobre 1916, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis , règlement ou résolution du dit conseil municipal a être fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucun des habitants de la dite municipalité; et attendu (pic toutes les formalités de la loi on été remplies; Il est ordonné (pie les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal du village de Deux-Rivières, dans le comté de Chaniplain.dont la publication est prescrite par les dispositions du code municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.A.MORISSET, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 130 du code municipal de la province de Québec.C.J.8IMARD, 6683 Sons-secrétaire de la province.Lettres Patentes M Canada Corset Steel & Wire Company\".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du treize décembre 1910.constituant en corporation l'honorable Gcorge-Elie Amyot, conseiller législatif; Louis Joseph Adjutor Amyot, manufacturier; Honoré Joseph Pinsonnault.comptable ; Joseph A.Chiquette.voyageur de commerce et Pamphile Langlais, commis, de la cité de Québec, dans les buts suivants: Fabriquer, produire, acheter ou vendre, importer ou exporter en gros ou en détail des haleines de corsets et toutes sortes de produits en acier, en cuivre ou en fer, d'aucune nature ou description, ainsi que les matières s'y rapportant; toute machine, outils et accessoires employés dans la fabrication de tout article en acier, en cuivre ou en fer; Order-in-Couneil EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 13th December.1910.Puissent: THE LIEUTENANT GOVERN*)I!.in Council.Whereas by resolution passed by the municipal council of the village of Deux-Rivières, in the county of Chaniplain, on the second day of October, 1910, in hath been shewn to His Honor the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law.or resolution of the said municipal council to lie made under the provisions of the said Municipal Code of the Province of Quebec, may be so made in the French language only, without detriment to any of the inhabitants of said municipality; and whereas all the formalities required by law have been observed; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the Bald municipal council of the village of Deux-Rivières, in the county of Chain-plain, the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the French language only, A.MORISSET, Clerk Executive Council.Published in conformity with article 130 of the Municipal Code of the province of Quebec.C.J.SIMARD.00NS Assistant Provincial Secretary.Letters Patent \" Canada Corset Steel & Wire Company \".Public notice is hereby given that, under the Quol>ec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of Deceml>er, 1910, incorporating the Honorable George Elie Amyot.legislative Councillor, bonis Joseph Adjutor Amyot, manufacturer; Honoré Joseph Pinsonnault, accountant; Joseph A.Chiquette, commercial traveler, and Pamphile Langlais.clerk, of the city of Queliec, for the following purposes: To manufacture, produce, buy, sell, import or export, wholesale or retail corset steels and all kinds of steel, copper and iron products of every nature and description and raw materials used therein, and any machine, tool or appliance used in the manufacture thereof; 3243 Acquérir et assumer, soit comme commerce eu opération ou autrement les affaires et entreprises, I, - créances et dettes d'aucune personne, maison n compagnie exerçant une industrie semblable a celle de la présente compagnie ou s'y rapportant les payer totalement ou partiellement en espèces (.11 en parts acquittées de la présente compagnie; Acquérir par achflt, location ou autrement, ou prendre i\\ charge toute ou aucune partie de la propriété commerciale ou des obligations d'aucune personne ou compagnie, convenant aux objets de la présente compagnie; Conclure tout arrangement avec toute personne ou compagnie en vue des services (pie jxiurront rendre telle personne ou compagnie et payer ces arrangements ou services en espèces ou en actions acquittées de la présente compagnie totalement ou partiellement; Demander, acheter ou autrement acquérir toute marque de commerce, brevet d'invention, licence, concession ou autres privilèges semblables conférant un droit limité, exclusif ou non exclusif à l'usage de tout secret ou renseignement relatif à toute invention qui pourra être susceptible d'être utilisée pour les fins de la présente compagnie, ou dont l'acquisition sera jugé de nature à aider directement ou indirectement à la présente compagnie; Se servir, exploiter, développer ou accorder des permis en rapport avec les biens, droits et renseignements ainsi acquis ou les mettre autrement à profit ; Généralement acheter, prendre à charge, it bail, en échange, louer ou autrement acquérir tous les biens mobiliers ou immobiliers, droits ou privilèges que la présente compagnie estimera nécessaire ou convenant i\\ ces objets, et spécialement posséder des terrains, bâtisses, commodités, machineries, boutiques et fonds de commerce; Vendre, améliorer, administrer, développer, échanger, louer, aliéner, faire tourner a son bénéfice ou autrement, disposer de toute ou aucune partie des propriétés et droits de la présente compagnie; Se fusionner avec aucune autre compagnie dont les objets sont en tout ou en partie, directement ou indirectement semblables iï ceux de la présente compagnie; Aucun des pouvoirs contenus dans les paragraphes précédents ne pourront être restreints par induction ou déduction d'aucun autre paragraphe, sous le nom de \"Canada Corset Steel iV Wire Companv\", avec un fonds social de dix-neuf mille piastres ($19,000.00), divisé en cent quatre-vingt-dix (190) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires île la corporation, sera dans la cité de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce treizième jour de décembre.1916.C.J.SIMARD, 6085\u201451-2 Sous-secrétaire de la province.\" La Compagnie de Construction de Laval de Montréal, limitée\".Avis est \"donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 1 lième jour de déccnibre^HMO constituant en corporation M.M.Arthur Reginald Whitney Plimsoll, Rei-gnier Brodeur et Adolphe Chouinard.avocats; Hector Langevin.comptable, de .Montréal: et Linton I lassie Ballantync.étudiant-en-droit, de la cité de Westniount, pour les fins suivantes: Acquérir et posséder des biens-fonds dans ou près des limites d'aucunes municipalités, oons- To acquire, and take over, either as a going concern or otherwise, the business undertakings, assets and liabilities of any individual, firm or corporation carrying on a similar business or a business incidental to that of this company, and to pay for the same either wholly or partly in cash, or wholly or partly in paid up shares of this company ; To acquire by purchase, lease or otherwise, or undertake the whole or nay part of the business property or liabilities of any person or company carrying on any business which this company is authorized to cam- on, or possessesd of pro|>erty suitable for the purposes of this company; To enter into any contract with any jxtsoii or company for sendees to l>e rendered by such person or company and to pay for such contract or services in cash off fully paid up shares of this company, or partly in cash and partly in fully paid up shares of this company; To apply for, purchase or otherwise acquire any trade marks, patents, brevets d'invention, licenses, concessions and the like conferring any exclusive or non exclusive or limited right to use or any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit this company and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of or otherwise to turn to account the property, rights, or information so acquired; Generally, to purchase, take or lease, or in exchange, hire or otherwise acquire any real or jKU-sonal property, and any rights or privileges which the company think necessary or convenient for the purposes of it< business and in particular, any land, buildings, easements, machinery, plant and stock in trade.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of.turn to account or otherwise deal with all or any pari of the property and rights of the company; To amalgamate with other companies having objects similar in whole or in part to those of this company; Any power granted in any paragraph hereof shall not be limited by reference to or inference from any other paragraph, under the name of \"Canada Corset Steel A Wire Company\", with a capital stock of nineteen thousand dollars ($19,000.00), divided into one hundred and ninety (190) shares of one hundred dollars (8100.00) each.The principal place of the business of the corporation, to be in the city of Québec.Dated from the office of the Provincial secretary, this thirteenth dav of Secember.1910.C.J.SIMARD.G68G\u201451-2 Assistant-Provincial Secretary.\" La Compagnie ds Construction de Laval de Montréal, limitée\".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, haters patent have been issued by the Lieutenant < iovernor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of December.1910, incorporating M.M.Arthur Reginald Whitney Plimsoll, Reigner Brodeur, and Adolphe Chouinard, advocates; Hector Langevin, accountant, of Montreal; and Linton Hossie Ballantyne, student at law, of the city of Westmount, for the following purposes: To acquire and hold lands in or near the boun-deries of any municipalities, and to build on such 3244 truire sur ces terrain! «les maisons d'habitation de dimensions raisonnai îles munies d'améliorations convenables pour être louées à des prix modérés, conformément aux dispositions de la loi 4 Cieo.V, chap.4 7 intitulée: \"Loi pour aider à la construction des maisons d'habitation dans les cités, villes et villages\": Généralement exercer le commères d'immeuble i i acquérir, détenir, améliorer, cultiver, vendre, louer, échanger, ou d'aucune manière aliéner les lots, terrains et immeubles, et appliquer aux susdites fins la totalité ou aucune partie du capital de la corporation; Subdiviser en lots à bâtir les terrains et emplacements acquis par la compagnie, y tracer des rues et des ruelles, y ériger des usines et fabriques, construire des égoûts, et généralement l'aire tous autres travaux tie construction, d'installation ou d'amélioration jugés nécessaires ou propres aux objets de la corporation; Construire sur lesdits terrains et lots des maisons et d'autres bâtiments et.avec ou sans les fonds, les vendre, les louer, échanger, grever et autrement en disposer par aucun moyen légal; Avancer de l'argent aux acheteurs ou locataires des immeubles, terrains, lots, maisons de la compagnie pour lins de const met ion et d'amélioration, faire aussi des avances pour aider à la construction des chemins, mes, aqueducs, égoûts, et généralement tSUS travaux propres d'améliorer la propriété de la corporation et à accioUre sa valeur; Prendre des hypothèques et d'autres valeurs en garantie du prix d'achat d'aucun immeuble, d'aucune propriété ou autre valeur vendue par la compagnie, ou garantir le remboursement d'aucuns montants d argent due à la corporation par les acheteurs de terrains, pour fins de construction, d'amélioration ou pour aucunes autres fins jugées nécessaires ou convenables par la compagnie; Exercer le commerce de propriétaires de carrières et fournisseurs de pierres de toutes sortes; Acquérir par achat, louage, commission, échange, ou autrement, aucune propriété mobilière et immobilière jugée nécessaire OU propre aux objets de la corporation, ci les payer eu deniers comptant, en parts acquittées, en obligations ou avec d'autres valeurs de la compagnie; vendre, louer, grever la propriété immobilière, engager la propriété mobilière, OU autrement en disposer; Eriger et exploiter des usines, des concasseurs et autres structures nécessaires â ces objets, se servir de la dynamite et des autres explosifs nécessaires aux opérations de la compagnie; Acquérir, détenir, transférer, vendre les parts, obligations OU autres valeurs d'aucune autre corporation ayant les mêmes objets que la présente compagnie ou exerçant aucun commerce susceptible d'être exercé au bénéfice de la présente; Emettre, transférer et donner des actions libérées du fond social de la corporation en paiement des commerce, franchises, sendees, privilèges, beaux, hypothèques, licences, brevets, contrats, immeubles, parts, obligations ou autres propriété mobilière ou immobilière ou droits que la compagnie pourra légalement acquérir; Vendre ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de la propriété mobilière et immobilière de la dite corporation aux tenues et conditions qu'elle jugera convenables et accepter en paiement d'icelle de l'argent, des parts, des obligations ou valeurs d'aucune autre compagnie constituée en corporation pour les mêmes objets que la présente compagnie; Se fusionner avec aucune autre corporation lands dwelling houses of reasonable dimensions, supplied with proper improvements and intended to be let at a moderate price, in accordance with the provisions of the Act, chap.17, 1 Geo, V, intituled: \"An Act to assist in the construction of dwelling houses in cities, towns and village-\".To generally deal in real estate and to acquire, hold, improve, Cultivate, sell, lease, exchange or in any way dispose of lots and lands and Other immoveables, and for the above purposes to apply in whole or in part the capital of the company?To subdivide the lands and lots acquired by the company into building lots, lay out streets and lanes thereon, erect thereupon works and factories, and build sewers thereon and to generally carry on all works of construction, installation and improvements deemed necessary or suitable for the purposes of the company: To erect upon the said lands and lots, houses and other buildings and with or without the lands, to sell, lease, exchange, hypothecate and dispose of the same in any manner not contrary to law; To make advance of money to purchasers or lessees of immoveables, lauds, lots, houses of the company for buildings purposes and improvements to make also advances of money for the purposes of aiding in the construction of roads, streets, water-works, sewers and generally all works callable of improving the property of the company and enhancing its value: To accept hypothecs and other securities of any nature to secure the purchase price of any immoveables, property or other securities sold by the company, or to secure the reimbursement of any sums of money due to the company by the purchasers of lands for building or improvements or for any other purposes generally deemed necessary or suitable by the company; To carry on the general trade and business of quarry masters and supplies of stone of all kinds; To acquire by purchase, lease, commission, exchange or otherwise any moveable and immoveable property deemed necessary or suitable for the company's purposes, and to pay for the same in cash or in paid up shares or in bonds or other securities of the company; to sell, lease, hypothecate the immoveable property and pledge the moveable property or otherwise dispose of the aforesaid; To erect and operate any shops, stone crushers and other constructions necessary for such purposes, to make use of dynamite and other explosives necessary for the oj>crations of the company ; To acquire, hold, convey, sell the shares, bonds or other securities of any other company having the same objects as the present company or doing any business capable of being conducted for the benefit of this company; To issue, transfer and give'paid up shares of the capital stock of the company in payment of any business, franchises, services, rendered, privileges, leases, hypothecs, licences, patents, contracts, immoveables, shares, bonds or other moveable or immoveable property or rights which the company may legally acquire; To sell or otherwise dispose of the whole or part of the moveable and immoveable property of the said company upon such terms and conditions as the company may think fit and to accept in payment therefor sums of money, shares, bonds or securities of any other company incorporated for the same purposes as the present company; To amalgamate with any other company 3245 dot11 les lins sont les mêmes qU6 MUS «!