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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1917-08-04, Collections de BAnQ.

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[" No 31 1743 J Vol.XLIX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 4 août 1917.\ti Quebec, Saturday, 4th August, 1917.Proclamations\tProclamations P.-E.LEBLANC.Canada, Province de Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uiù de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Salut: P.-E.LEBLANC.Canada, Province of Quebec.[L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting: PROCLAMATION.E.Lortie, \"I ATTENDU que le se-Assxstant-Procureur- t crétaire des com- Général suppléant.> missaires dûment nommés pour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, dans et pour le diocèse catholique romain de Québec, dans Notre province de Québec, tel que canoni-quement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des dits statuts, transmis au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune PROCLAMATION.E.Lortie, 1 'V7/'HERE-^S the secretary Acting Deputy r to the duly appointed Attorney General.> Commissioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, 1909, in and for the Roman Catholic Diocese of Quebec, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said Statutes transmitted to the Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition 1744 opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi le dit décret canonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites et bornes qu'ils ont cru le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Pamphile, dans le comté de l'Islet, dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir: Le territoire a être érigé en paroisse, dans le comté de l'Islet, sous le nom de \"paroisse de Saint-Pamphile\", est formé du canton Dionne et d'une partie du canton Casgrain, et ses bornes sont les suivantes : Au nord-ouest, les cantons (Jarneau et Lafon-taine ; Au sud-est, la ligne internationale séparant l'Etat du Maine dans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord de la province de Québec, et la ligne frontale des lots numéros vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente (20, 27, 28, 29, 30) du quatrième rang du canton Casgrain : Au sud-ouest, la ligne de division entre les lots numéros trente et trente-un (30 et 31) de chacun des premier, deuxième et troisième rangs du canton Casgrain, et celle séparant le lot numéro vingt-cinq (25) du lot numéro vingt-six (26) dans chacun des quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième rangs du même canton.Le territoire renfermé dans les bornes sus-données, comme devant former la paroisse de Saint-Pamphile.dans le comté de l'Islet, occupe une étendue de soixante-quatre mille (64,000) acres, plus ou moins, en superficie.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Pamphile ci-dessus décrites; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-Pamphile, décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits Statuts.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir PIERRE-EVARISTE LEBLANC, chevalier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre Hôtel du Gouvernement, à QUEBEC, ce VINGT-SEPTIEME jour du mois de JUILLET, l'an de grâce mil neuf cent dix-sept et de Notre règne le huitième.Par ordre, C.J.SIMARD, 3601 Sous-secrétaire de la province.Canada, Province de P.E.LEBLANC.Québec.< [LS.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities together with the canonical decree, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to.Jhe jmrish of Saint-Pamphile, in the county of L'lalet, in the said Roman Catholic Diocese of Quebec, to be as follows, that is to say: The territory to be erected into a parish, in the County of L'Islet, under the name of \"Parish of Saint-Pamphile\" is made up of the township of Dionno and of a portion of the township of Casgrain, with the following boundaries: Towards the north west, the townships of ( Jar ne: ui and I .a fontaine : Towards the south east, the international boundary line between the state of Maine, one of the United States of America and the Province of Quebec, and the front line of the lots numbers twenty six, twenty seven, twenty eight, twenty nine and thirty (26, 27, 28, 29 and 30) of the fourth range of the township of Casgrain.Towards the south west, the division line between the lots mimliers thirty and thirty one (30 and 31) of each of the first, second and third ranges of the township of Casgrain and that separating the lot number twenty five (25) from the lot number twenty six (26) in each of the fourth, fifth, sixth, seventh and eight ranges of same township.The territory contained within the above described boundaries which is to make up the parish of Saint Pamphile, in the county of L'Islet, is of sixty four thousand (64,000) acres more or less, in superficial area.NOW KNOW KE, that we have confirmed, established and recognised and by these presents do confirm, establish and recogiuse the aforesaid limits and boundaries of the parish of Saint-Pamphile, aforesaid; And We have erected and declared and by these presents erect and declare the said parish of Saint-Pamphile, to be a parish for all civic purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid Statutes.Of all winch Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony Whereof, We have caused these our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed, Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir PIERRE-EVA-RISTE LEBLANC, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this TWENTY SEVENTH day of the month of JULY, in tthe Year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventeen, and in the eighth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 3602 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province of P.-E.LEBLANC Quebec.[L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, , 1745 des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Kino, Defender of the Faith, Emperor of Indes.India.A tous ceux à qui ces présentes parviendront To all to whom these presents shall come or ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut: whom the same may concern,\u2014Greeting: PROCLAMATION PROCLAMATION.Charles Lanctot, ] ATTENDU que dans Charles Lanctot, \\ TJT7HEREAS in and by Assistant-Procureur- i *T* et par un Acte du Deputy-Attorney- i »V an act of the Parlia-Général.> Parlement de Notre Roy- General.J ment of Our Umted King- aume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et dom of Great Britain and Ireland, and intituled : intitulé : \"Acte concernant l'union et le gouver- \" An Act for the Union of Canada, Nova-Scotia nement du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du and New-Brunswick and the Government thereof, Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y and for other purposes connected therewith \", rattachent, il est entre autres choses décrété it is amongst other things enacted, that \" the que \"le Lieutenant-Gouverneur de Québec Lieutenant-Governor of Quebec may, from time pourra, de temps à autre, par proclamation, sous to time, by Proclamation, under the Great Seal le grand sceau de la Province, devant venir en of the Province, to take effect from a day to be force au jour y mentionné, établir des cantons appointed therein, constitute townsliips in those dans les parties de la province de Québec dans parts of the Province of Quebec, in which Town-lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en ships are not then already constituted, and fix fixer les tenants et aboutissants ;\" Et attendu the metes and bounds thereof ; \" And Whereas, que nous avons jugé à propos d'établir une cer- We have thought fit to constitute a certain tract taine étendue de Nos terres incultes, sise et située of our waste lands situate and being in the dans le comté de Montcalm, dans le district de County of Montcalm, in the district of Mont-Montcalm, dans Notre province de Québec, en un calm, in Our Province of Quebec, a township canton sous le nom de canton \"Nantel\".by the name of the township \"Nantel\".A ces causes, sous l'autorité du susdit Acte du Now Know Ye, that under the authority of Parlement de Notre-Royaume-Uni de la Grande- the said Act of the Parliament of the United Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Kingdom of Great Britain and Ireland, We have Notre présente Proclamation Royale, établissons constituted and by this Our Royal Proclamation, en mi canton sous le nom de canton \"Nantel\",cette do constitute into a township by the name of étendue de Nos terres incultes sise et située dans* the township\"Nantel\", that certain tract of our le dit comté de Montcalm, dans le dit dis- waste lands situate and being in the said County trict de Montcalm, dans Notre dite province de of Montcalm, in the said district of Montcalm, Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans in our Province 'of Quebec, and bounded and et par le Rapport de l'honorable Ministre des described as follows, in and by the report of the Terres et Forêts dans Notre dite province de Honorable Minister of Lands and Forests, in Québec, fait au lieutenant-gouverneur de notre Our said Province of Quebec, made to the Lieu-dite Province, savoir: tenant Governor of Our said Province, to wit: Le territoire à être érigé en canton, dans le The territory to be erected into a township comté de Montcalm, sous le nom de \"le canton in the County of Montcalm, under the name of Nantel\", est borné au nord-ouest par le canton \"the township of Nantel\" is bounded on the Lynch, au sud-est par le canton Rolland, au north west by the township of Lynch, on the nord-est par le canton Jamet (projeté), et au south east by the township of Rolland, on the sud-ouest par le canton Marchand; ses limites north east by the township of Jamet (proposed), sont décrites comme suit, savoir : and on the south west by the towsnhip of Mar- chand; the boundaries thereof are described as follows, to wit : Partant du coin est du canton Lynch, qui est Commencing at the eastern corner of the aussi le coin sud du canton Viel (projeté), le coin township of Lynch, which is also the southern ouest du canton Jamet (projeté) et le coin nord corner of the township of Viel (projected), the dudit canton Nantel, une distance de quatre cent western corner of the township of Jamet (pro-deux chaînes quatre-\\ongt-dix-huit chaînons, jected) and the northern corner of said township (402.98) mesurée sur la limite nord-est de ce of Nantel, a distance of fotir hundred and two dernier canton, dans la direction sud quarante- chains ninety eight links (402.98 chs.), measured cinq degrés est (S.45o.E.) astronomique, ou along the north eastern limit of the latter town-environ, tel que déjà établi sur le terrain par ship, running south forty five degrees east l'arpenteur J.-H.Leclair en 1897, puis suivant la (S.45o E.) astronomically, or, thereabduts, as course nord quarante-cinq degrés est (N.45o.E.) already established on the grdund by land sur-astronomique, une longueur dîe quinze (15) veyor J.-H.Leclair in 1897, then along a course chaînes, plus ou moins, jusqu'à la ligne d'explora- north forty five degrees east (N.45o E.) astrono-tion Carolus Laurier en 1871 ; de là, cette ligne, mically, a distance of fifteen (15) chains, more or suivant la direction sud quarante-cinq degrés est less, to Carolus Laurier's exploration line in 1871 ; (S.45o.E.) astronomique, ou environ,\u2014telle thence, this line, running south forty five degrees que tuée sur le terrain, sur une distance de trois east (S.45o E.) astronomically, or thereabouts, cent trente-quatre (334) chaînes, plus ou moins, as drawn on the ground for a distance of three jusqu'au coin nord du canton Rolland, à environ hundred and thirty four (334) chains, more or less, vingt-neuf chaînes trente-huit chaînons (29.38) to the northern corner of the township of Rolland, au nord-ouest de la ligne d'exploration Quinn at about twenty nine chains and thirty eight links en 1870; de ce coin, qui fait aussi le coin est dudit (29.38 chs.) distant north west of the Quinn's canton Nantel, la limite nord-ouest du canton exploration line in 1870 ; from this corner, which Rolland susdit, longue de huit cent quarante-neuf is also the eastern corner of said township of chaînes vingt chaînons (849.20), plus ou moins, Nantel, the north western limit of the township et menée sur la course sud quarante-cinq degrés of Rolland aforesaid, eight hundred and forty ouest (S.4So O.) astronomique, ou environ, telle nine chains and twenty links (849.20 chs.) long, que tirée sur le terrain, comme ligne d'exploration more or less, and running south forty five degrees I 1746 £ar l'arpenteur Carolus Laurier eh 1871, jusqu'à , limite nord-est du canton Marchand, au coin ouest du canton Rolland ; de ce coin, qui est aussi le coin sud du canton Nantel, la susdite Limite nord-est, dont la direction est nord quarante-cinq degrés ouest (N.45o.O.) astronomique ou environ, tel qu'établi sur le terrain sur une longueur de sept cent trente-six chaînes huit chaînons (73G.08) plus ou moins, jusqu'au coin sud du canton Lynch, tombant dans un lac appelé \"lac Chaud\"; de ce coin qui fait aussi le coin ouest dudit canton Nantel, la limite sud-est du canton Lynch, suivant la course nord quarante-cinq degrés est (N.45o E.) astronomique, ou environ, tel que déjà établi sur le terrain, longue de huit cent trente-huit chaînes quatre-vingt-huit chaînons (838.88), plus ou moins, jusqu'au point de départ.Le canton Nantel, tel que ci-dessus délimité, renferme une étendue de soixante-deux mille (62,000) acres, plus ou moins, en superficie, tel que le tout appert du diagramme ou plan dudit territoire annexé audit rapport, et en autant que la nature et les circonstances le permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés de record dans le département des Ten es et Forêts.Et de plus conformément aux dispositions du dit Acte, déclarons et ordonnons par les présentes que le vingtième jour du mois d août prochain, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle, sera et demeurera, à compter dudit vingtième jour du mois d'août prochain, un canton sous le nom du canton \"Nantel\"à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant ladite étendue de terre par les présentes établie en un canton sous le nom de canton \"Nantel\" comme susdit De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons 'ait rendre Nos .présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir PIERRE EVARISTE LEBLANC, chevalier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre Hôtel du Gouvernement,à QUEBEC, ce VINGT SIXIEME jour du mois de JUILLET, l'an de grâce mil neuf cent dix-sept et de Notre règne le huitième.Par ordre, C.-J.SIMARD.3608 Sous-secrétaiie de la provin e.west (S.46o W.) astronomically, or thereabouts as drawn on the ground, as exploration line by and surveyor Carolus Laurier, in 1871, to the northeastern limit of the township of Marchand, to the west corner of the township of Rolland from this corner, which is also the southern corner of the township of Nantel, the aforesaid northeastern limit running north forty five degrees west (N.45o W.) astronomically, or thereabouts, as established on the ground, and seven hundred and thirty six chains, eight links (736.08 chs.) long, more or less, to the southern corner of me township of Lynch, tailing into a lake called \"Lake Chaud\", from this corner which is also the western corner of said township of Nantel, the southeastern limit of the township of Lynch, running north forty five-degrees east (N.45o E.) astronomically or thereabouts, as already established on the ground and eight hundred and thirty eight chains eighty eight links (838.88 chs.) long, more or less, to the point of commencement.The township of Nantel as hereabove bounded is of sixty two thousand (62,000) acres, more or less, in superficial area, as the whole appears rom the diagram or plan ol the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity, with the reports of survey filed and remaining of record in the department of Lands and Forests.And we do further, by these presents, pursuant to the provisions of the said Act, declare and order that the twentieth day of the month of August next, shall be the day, on, from and after which this Our Royal Proclamation shall take effect, and that the said tract of land, so as aforesaid bounded and described, and every part and parcel thereof, shall be and remain on, from and after the said twentieth day of the month of August next, a township by the name of the township Nantel, to all intents, constructions and purposes whatever, notwitstanding any mis-bounding, misnaming, or other imperfections or omissions of or concerning the said tracts of land hereby constituted into a township under the aforesaid name of the township \"Nantel\".Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent.and .the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir PIERRE EVARISTE LEBLANC, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this TWENTY SIXTH day of the month of JULY, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventeen, and in the eight year of Our Reign.By command, C.-J SIMARD, 3604 Assistant Provincial Secretary. 1747 Canada, Province de P.-E.LEBLANC.Québec.IL.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\ A TTENDU qu'en Assistant-Procureur-Général.) vertu des dispositions du code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publiée dans la Gazette officielle de Québec, laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalités de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion en tout ou en partie, à d'autres municipalités, même de cité, de ville ou de village, dans un seul et même comté, ou encore ordonner le changement des limites de celles déjà existantes, jxmrvu que ce soit à la requête de la majorité des propriétaires des biens-fonds compris dans les limites du territoire dont l'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalitée est demandée et pourvu aussi qu'après tel changement, chaque municipalité conserve, selon le cas, la population ou le nombre d'habitations requis par la loi; Attendu qu'une requête signée par la majorité des propriétaires des biens-fonds compris dans un certain territoire situé dans la municipalité de St-Mathieu de Belœil, comté de Verchères, Nous a été présentée, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, sous le nom de Village de McMasterville; Attendu qu'il Nous a été démontré que ce territoire contient au moins quarante maisons ' habitées, dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie; Attendu qu'il Nous a été démontré que le plan original fait suivant les exigences de la loi, et figurant le territoire dont l'érection en municipalité de village est demandée, ainsi que toutes les autres subdivisions cadastrales, en la manière déterminée par les dispositions du code civil à cet égard, a été approuvé par Notre Ministre des Terres et Forêts; Attendu que toutes les autres formalités de la loi pour l'érection des municipalités de village ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit à la requête qui Nous a été présentée pour l'érection du village de McMasterville.A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le dit territoire, savoir: Tout le territoire borné comme suit: Le territoire à être érigé en municipalité distincte sous le nom de \" Village de McMasterville \", dans le comté de Verchères, est détaché de la municipalité de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Belœil, et son territoire est borné comme suit, savoir : Vers le nord, par l'alignement sud du chemin de fer \" Le Grand Tronc \" ; vers le Nord-Est par l'axe d'une route appelée \"Montée des Canada, Province of P.-E.LEBLANC.Quebec.[L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents sliall come or whom the same may concern,\u2014Greeting: PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\ V1J7 HE RE AS in and Assistant-Attorney-General, j VV by virtue of the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, the Lieutenant-Gnvernor-in-Council may, by proclamation, published in the Quebec Official Gazette, which sliall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities, the division of such municipalities or their amiexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, or also order the alteration of the boundaries of those already existing, provided that application to that effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated within the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division, or the annexation to a municipality, is applied for, and provided also that, after such cliange, each municipality still possesses, as the case may be, the population or the number of inliabited houses required by law; Whereas a petition signed by the majority of the proprietors of immoveable property comprised within that certain territory situated in the municipality of St.Mathieu de Belœil, county of Verchères, has been presented to Us, making application to erect this territory into a village municipality, under the name of Village of McMasterville; Whereas it liath been shewn to Us that this territory contains at least forty inhabited houses within a space not exceeding sixty superficial arpents.Whereas it has also been shewn to Us that the original plan made according to the requirements of law, and showing the territory sought to be erected into a village municipality, as well as all other cadastral subdivisions, in the manner determined by the provisions of the Civil Code having reference thereto, has been approved by Our Minister of Lands and Forests ; Whereas all the other requirements of the law for the erection of village municipalities liave been complied with and that in consequence, We have deemed fit to grant the application made to Us for the erection of the Village of McMasterville.NOW KNOW YE, that by and with the advice and consent of Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We declare by these presents, that the said territory, via: All the territory bounded as follows: The territory to be erected into a separate municipality under the name of \" Village of McMasterville \", in the county of Verchères, is detached from the municipality of the parish of Saint-Mathieu-de-Belœil, and its territory is bounded as follows, to wit : On the north by the south line of the \" Grand Trunk Railway \", on the northeast by the axis of a road called \" Montée des Trente \" and its 1748 Trente \" et son prolongement jusqu'au milieu de la rivière Richelieu ; vers le sud-est par ledit milieu de la rivière Richelieu, et vers le Sud-Ouest par la ligne limitative entre la seigneurie de Chambly-Ouest et celle de Belœil ; sera détaché de lu municipalité de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Belœil, et formera à l'avenir une municipalité séparée sous le nom de \" La muni* cipalité de village McMasterville \" à partir de ce jour.* De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien aimé l'honorable Sir PIERRE-EVARISTE LEBLANC, chevalier, commandeur de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce TRENTE ET UNIEME jour de JUILLET en l'année mil neuf cent-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre règne la huitième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 3627 C.-J.SIMARD.Lettres patentes \" Maheu Automobiles, Limited \".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour de juillet 1917, constituant en corporation M.M.Alfred Racine, marchand d'automobiles ; Louis Huberdeau, bourgeois; Théophile-Wilfria Maheu, marchand d'automobiles ; J.-Hermas Perras, gérant de banque ; Omer Maheu, agent, de Montréal, dans les buts suivants: Acheter, importer, vendre, échanger ou autrement aliéner des véhicules-moteurs ou automobiles, motocyclettes et bicycles, neufs et usagés, ainsi que tous les accessoires de tels véhicules-moteurs ou automobiles, motocyclettes et bicycles et de faire toutes choses se rapportant généralement au commerce de véhicules moteurs ou d'automobiles neufs ou usagés ; D'ouvrir et de tenir un ou des garages pour véhicules-moteurs ou automobiles, motocyclettes et bicycles, d'y faire des réparations et travaux à telles machines, d'y vendre et détailler les huiles, graisses, gasolines et en général tous les articles, effets et accessoires qui se tiennent ordinairement dans un tel établissement ; aussi d'y faire le louage de véhicules moteurs, motocyclettes et bicycles ; D'acheter, vendre, louer, hypothéquer ou autrement aliéner toutes propriétés immobilières, et d'acquérir, posséder et vendre tous meubles et effets mobiliers ou parts dans des compagnies incorporées ; De faire adopter une constitution et des règlements en conformité avec les lois maintenant en force ou qui pourraient par la suite devenir en force dans la province de Québec, et aussi de faire toutes choses qui pourraient être nécessaires ou utiles pour l'accomplissement de l'objet pour prolongation to the middle of the Richelieu river, on the southeast by the said middle of the Richelieu river, and on the southwest by the division line between the seigniory of Chambly west and that of Belœil ; shall be detached from the municipality of the parish of Saint-Mathieu-de-Belœil, and shall henceforth form a separate municipality under the name of \" The Municipality of the Village of McMasterville\".Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir PIERRE-EVARISTE LEBLANC, Knight, \u2022 Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this THIRTY FIRST day of JULY, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and seventeen, and in the eighth year of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, 3628 Assistant Provincial Secretary.Letters patent \" Maheu Automobiles, Limited\".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of July, 1917, incorporating M.M.Alfred Racine, automobile merchant; Louis Huberdeau, bourgeois; Théophile Wilfrid Maheu, automobile merchant; J.-Hermas Perras, bank manager; Omer Maheu, agent, of Montreal ; for the following purposes : To purchase, import, sell, exchange or otherwise alienate motor-vehicles or automobiles,, motorcycles and bicycles, new and used, and all accessories of such motor-vehicles or automobiles, motorcycles and bicycles, and do everything generally in connection with the business of motor-vehicles or automobiles new or used.To open and keep one or more garages for motorvehicles or automobiles, motorcycles and bicycles, to therein make repairs to and work on such machines and sell and retail oil, grease, gasoline and generally all the articles, effects and accessories, that are usually kept in such an establishment ; and also to lease motor-vehicles, motorcycles and bicycles ; To purchase, sell, lease, hypothecate or otherwise alienate any immoveable property, and acquire, hold and sell any moveable effects and goods or shares in incorporated companies ; To adopt a constitution and by-laws in conformity with the laws now in force or that may hereafter come into force in the Province of Quebec and also do every thing that may be necessary and useful for the accomplishment of the object for which this company is incorporated, under \\ 1749 lequel la présente compagnie est incorporée, sous le nom de \"Maheu Automobiles.Limited\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en huit cents (800) actions de vingt-cinq piastres ($25.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour de juillet 1917.lie sous-secrétaire de la province, 3579\u201431-2 C.-J.SIMARD.\" Industrial Development Company, Limited \".Avis est donné au public, que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, (les lettres patentes, en date du dix-septième jour de juillet 1917, constituant en corporation : M.M.Vincent Dupuis, commis de malles, Charles-Joseph-Eugène Charbomieau, notaire, Philippe Morel, agent, Pose Cloutier, fille majeure, Jean Charbonneau, avocat, de Montréal, jxmr les fins suivantes: Solliciter, obtenir, enregistrer, acheter, louer, ou autrement acquérir, détenir, utiliser, posséder, exploiter, introduire, vendre, céder, ou autrement disjx)ser de marques de commerce, noms de commerce, brevets d'inventions, améliorations, et procédés employés sous l'autorité de, ou garantis par lettres patentes de la Puissance du Canada ou d'ailleurs, ou autrement, et s'en servir, les exercer, développer, accorder des licences à ce sujet, ou autrement faire valoir ces marques de commerce, brevets, licences, procédés et choses semblables, ou aucune telle propriété ou aucun de ces droits ; Acheter, prendre à bail ou autrement acquérir la totalité ou aucune partie du commerce, de la propriété, des franchises, de l'achalandage, des droits et privilèges que possèdent ou dont jouissent aucune personne, société ou corporation exerçant aucun commerce que la présente compagnie est autorisée à exercer ou en possession de biens convenant aux fins de la présente corporation, et payer ces acquisitions en parts totalement ou partiellement acquittées de la compagnie, préférentielles ou ordinaires, ou en obligations, en debentures ou avec d'autres valeurs de la corporation ou autrement, et assumer le passif d'aucune telle personne, société ou corporation ; Acheter, prendre ou acquérir, par souscription originaire ou par échange, des actions, obligations, debentures ou autres valeurs de la présente com pagnie ou autrement, ei détenir, vendre ou autre ment aliéner les parts, le capital commun ou préférentiel, les debentures, les bons et les autres obligations dans aucune autre corporation dont les objets sont totalement ou partiellement semblables à ceux de la présente compagnie, ou qui exerce aucun commerce susceptible d'être exercé de manière à profiter directement ou indirectement à la présente corporation, 6t voter sur toutes actions ainsi détenues par l'intermédiaire de l'agent ou des agents que les directeurs nommeront ; Payer avec les deniers de la compagnie ou en parts de la corporation, ou en deniers et en parts toutes les dépenses se rattachant à la formation, à l'organisation, à la publication, et à l'obtention de la charte de la compagnie, et rémunérer aucune personne ou corporation pour services rendus à la compagnie en faisant souscrire, aidant à faire souscrire ou garantissant la souscription d'aucune des actions du fonds social corporatif, ou d'aucunes obligations, debentures ou autres valeurs de la compagnie ; the name of \"Maheu Automobiles, Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20.000.00).divided into eight hundred (800) shares of twenty five dollars ($25.00) each.The principal place of the business of the corporation, will lx> in the city of Montreal.Dated from the office of the provincial secretary, this twenty fifth day of Julv, 1917.C.-J.* SIMARD, 3580\u201431-2 Assistant Provincial Secretary.\" Industrial Development Company, Limited\".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent liave been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the seventeenth day of July, 1917, incorporating M.M.Vincent Dupuis, mail clerk, Charles-Joseph-Eugène Cliar-bonneau, notary, Philippe Morel, agent, Rose Cloutier, spinster, Jean Charbonneau, advocate, of Montreal, for the following purposes : To apply for, obtain, register, purchase, lease or otherwise to acquire, and to hold, use, own, operate and introduce, and to sell, assign, or otherwise to dispose of, any trade marks, trade names, patents, inventions, improvements, and processes used in connection with or secured under letters patent of the Dominion of Canada, or elsewhere or otherwise, and to use, exercise, develop, grant licenses in resj)ect of, or otherwise to turn to account any such trade-marks, patents, licenses, processes and the like, or any such property or rights: To purchase, lease or otherwise acquire the whole or any part of the business, property, franchises, good-will, rights and privileges held or enjoyed by any person or firm or by any corporation earning on any business wliich the company is authorized to carry on or be possessed of property suitable for the purposes of this company and to pay therefor in fully paid-up or partly paid-up preference or ordinary shares of the company, or in the bonds, debentures or other securities of the company, or otherwise, and to undertake the liabilities of any such person, firm or corporation ; To purchase, take or acquire by original subscription or in exchange for the shares, bonds, debentures or other securities of this company or otherwise, and to hold, sell or otherwise dispose of shares, stock, whether common or preferred, debentures, bonds and other obligations in any other company having objects similar in wliole or in part to the objects of this company, or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit this company, and to vote all shares so held through such agent or agents as the directors may appoint ; To pay out of the funds of the company or by shares in the company or by both cash and sliares all expenses of or incidental to the formation, floatation, advertising and procuring the charter of the company and to remunerate any person or company for services rendered to the company in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the shares in the company's capital, or any bond, debentures or other securities of the company; 1750 Payer par émission d'obligations, debentures ou d'autres valeurs, aussi employer et appliquer le surplus de ses recettes ou ses profits accumulés autorisés par la loi à la création d'une réserve pour acheter ou acquérir de la propriété; Se fusionner avec aucune autre compagnie dont les objets sont totalement ou partiellement semblables a ceux de la présente corporation ; Distribuer aucune propriété de la compagnie, en nature, à ses actionnaires ; L'interprétation d'aucun des pouvoirs accordés dans aucuns paragraphes des présentes ne sera pas limitée ou restreinte par référence aux ou inference des termes d'aucun autre paragraphe ou du nom de la compagnie ; Exercer aucun autre commerce, de fabrication ou autre, que la corporation jugera propre à être convenablement exercé conjointement avec le sien ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des 'biens et droits de la compagnie ou à les rendre profitables ; Faire société ou conclure aucun arrangement pour le partage des bénéfices, l'union des intérêts, la coopération, le risque mutuel, la concession réciproque ou autrement, avec aucune persoime ou corporation exerçant, se livrant à, sur le point d'exercer ou de se livrer à aucun commerce ou genre d'affaires susceptibles d'être exercé à l'avantage direct ou indirect de la compagnie; prêter de l'argent, garantir ses entreprises, ou autrement aider aucune telle persoime ou compagnie, et prendre ou autrement acquérir des parts et valeurs dans aucune telle corporation, aussi les vendre, les détenir, les réémettre avec ou sans garantie, ou autrement en disposer; Conclure, avec aucunes autorités gouvernementales, municipales, locales ou autres, aucun arrangement conduisant à l'accomplissement des objets de la compagnie ou d'aucun d'iceux, et obtenir de telle autorité aucuns droite, privilèges et concessions que la corporation croira désirable d'obtenir, et remplir, s'en prévaloir et se conformer a ces conventions, à ces droite, privilèges et concessions ; Organiser une ou des compagnies pour acquérir la totalité ou aucune partie de la propriété et du passif de la corporation, ou pour d'autres qui sembleront être à l'avantage de la compagnie, et généralement acheter, prendre à bail ou en échange ge, louer ou autrement acquérir aucune propriété réelle et personnelle, et aucuns droits ou privilèges que la corporation jugera nécessaires ou appropriés aux fins de son commerce ; Prendre pour faire cpnnaître les produits de la compagnie, les moyens qui paraîtront convenables et particulièrement annoncer dans les journaux, par circulaires, par l'achat et l'exposition d'oeuvres d'art et d'intérêt, par la publication de livres et revues, par octroi de prix, récompenses et dons ; Vendre, améliorer, > admimstrer, développer, échanger, louer, aliéner, faire valoir ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de la propriété et des droite de la compagnie ; Faire toutes ou aucune des choses précitées comme principaux agents, entrepreneurs ou autrement, et par fidéicommissaires, agents ou autres, et soit seuls, soit conjointement avec d'autres personnes ; Faire toutes les autres choses qui se rattachent ou conduisent à l'accomplissement des objets précités, sous le nom de \"Industrial Development Company, Limited\", avec un fonds social de To pay by issue of bonds, debentures or other securities as well as to use and apply its surplus earnings or accumulated profits authorized by law to be reserved to the purcliase or acquisition of property ; To consolidate with any other company liaving objects altogether or in part similar to those of this company ; To distribute any of the property of the company in kind among the sliareholders ; The interj iretation of any of the powers granted to any paragraph hereof sliall not be limited or restricted by reference to or inference from the terme of any other paragraph or by reference to or inference from the name of the company ; To carry on any other business (whether manufacturing or otherwise) which may seem to the company capable of Ixîing conveniently carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property of rights ; To enter into partnership or into any agreement for sliaring of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engaged in any business or transaction which the company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as directly 6r indirectly to benefit the company ; and to lend money to, guarantee the contracts of, or otherwise assist any such person or company, and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company, and to sell, hold, re-issue, with or without guarantee or otherwise deal with the same ; To enter into any agreement with any authorities, government municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects, or any of them, and to obtain from any such authority any rights, privileges and concessions which the company may think it desirable to obtain, and to carry out, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges and concessions ; To promote any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose, which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company, and generally to purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any real and personal property, and any rights or privileges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business ; To adopt such means of making known the products of the company as may seem expedient, and in particular by advertising in the press, by circulars, by purchase and exhibition of works of art of interest, by publication of books and periodicals and by granting prizes, rewards and donations ; To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal with all or any part of the property and rights of the company ; To do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise, and by or through trustees, agents or otherwise, and either alone or in conjunction with others ; To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, under the name of \" Industrial Development Company, Limited\", with a capital stock 1751 vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) parts de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera en la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-septième jour de juillet 1917.Le sous-secrétaire de la province, 3495\u201430-2 C.-J.SIMARD.\" The Ottawa River Forest Protective Association, Limited \".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-huitième jour de juin 1917 à la \" The Lower Ottawa Forest Protective Association, Limited\", changeant son nom en celui de \"The Ottawa River Forest Protective Association, Limited\" et lui octroyant les pouvoirs additionnels suivants: De plus, et sans déroger aux pouvoirs accordés à ladite compagnie, par les lettres patentes la constituant en corjwration, et relatifs aux concessions forestières y mentionnées, organiser, établir, installer, exploiter et entretenir des moyens et procédés propres à assurer une protection plus efficace contre l'incendie dans les forêts situées dans le territoire à l'ouest de la région mentionnée dans lesdites lettres patentes et borné au sud et à l'ouest par la rivière Ottawa et la frontière interprovinciale des provinces d'Ontario et de Québec et s'étendant vers le nord jusqu'au point où la compagnie le croira désirable ; il est aussi déclaré que tous les pouvoirs accordés par lesdites lettres patentes originaires ,et relatifs aux forêts y mentionnées s'appliqueront aux concessions forestières mentionnées dans les présentes lettres patentes supplémentaires avec la même effet que si lesdites concessions en dernier lieu indiquées avaient été mentionnées dans lesdites lettres patentes originaires, le tout sujet aux dispositions et restrictions législatives en vigueur ; Tous les règlements déjà édictés ou futurs concernant les estimations des forêts possédées, louées ou affermées par les actionnaires de la corporation ou par les sociétés ou les compagnies qu'ils représentent respectivement, ou celles faites sur les concessions forestières sur lesquelles la compagnie conviendra d'étendre ses opérations, seront assujettis aux dispositions suivantes : Les dépenses encourues pour combattre l'incendie et organiser la surveillance contre le feu sur le territoire mentionné dans lesdites lettres patentes originaires seront à une charge sur les forêts situées dans cette région seulement et aucunes répartitions ne seront faites sur ou contre les forêts de tel territoire pour servir aux opérations de la compagnie ailleurs ; la présente disposition pourra être amendée de temps à autre, en aucun temps, par règlement, avec le consentement explicite de ces actionnaires qui les possèdent, les ont prises à bail, les exploitent ou y sont intéressés ou qui représentent respectivement des corporations ou firmes possédant, louant, exploitant ou intéressées dans les concessions forestières situées dans la région mentionnée dans lesdites lettres patentes originaires; pourvu toutefois que rien de ce qui est contenu en icelles ne soit interprétée, à défaut de convention à l'effet contraire, comme conférant à la corporation le pouvoir de faire des répartitions sur des personnes qui ne sont pas contributaires ou représentées par les actionnaires de la compagnie ; Le coût de la lutte contre l'incendie dans le territoire connu comme étant la division du of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of tlie corporation, will lie in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, tlu's seventeenth day of July, 1917.C.-J.SIMARD, 349G -30-2 Assistant Provincial Secretary.\" The Ottawa River Forest Protective Association, Limited\".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty eighth day of June, 1917, to \"The Lower Ottawa F orest Protective Association Limited\", changing its name to \"The Ottawa River Forest Protective Association, Limited\", and giving the following additional powers.1.In addition to and without derogating from the jx>Wers granted to the said Company by the Letters Patent incorporating the Company with respect to the timber lands therein mentioned, to organize, establish, instal, operate and maintain systems and methods for the purpose of providing for more efficient protection from fire for the timber lands in the territory lying to the west of the territory mentioned in the said Letters Patent and bounded on the south and west by the Ottawa River and the Interprovincial boundary between the Provinces of Ontario and Quebec and extending in a northerly direction as far as the company may deem desirable ; and it is declared that all the powers granted by the said original Letters Patent with regard to the timber lands mentioned therein shall be deemed to be applicable to the timber lands mentioned in these Supplementary Letters Patent as fully and effectually as if the said last mentioned timber lands had been mentioned in said original Letters Patent, subject to the prescriptions and restrictions of the laws in force ; Any by-laws already made or hereafter to be made providing for assessments upon or in respect of the timber lands owned or leased by or under license to Shareholders of the Company or the firms or corporations respectively represented by them or the timber lands over which the Company shall have agreed to extend its operations, shall be subject to the following provisions.The expenses of fire-fighting and fire-patrol in the territory mentioned in the said original Letters Patent shall be borne by the timber lands in that territory alone and no assessments shall be made upon, against or in respect of any of the timber lands in such territory for the purposes of the operations of the Company elsewhere, but this provision may be modified at any time and from time to time by by-law, with the express consent of those Shareholders who own, lease, operate or are interested in or who respectively represent companies or firms owning, leasing, operating or interested in timber lands in the territory mentioned in the said original Letters Patent provided however that nothing therein contained shall be deemed, in the absence of an agreement, to confer upon the company power to make assessments upon persons who are not shareholders or represented by shareholders of the company ; The expenses of fire-fighting in the territory known as the Grand Lake Victoria Division (as 1752 t .Grand Lac Victoria (telle division définie de such Division may from time to time be defined temps à autre par la compagnie et dressée sur by the Company and shewn on the company's ses cartes et archives) sera une charge sur les maps and records) sliall be borne by the timber forêts situées dans cette région seulement, et lands in that territory alone, and no assessments aucunes répartitions ne seront faites sur ou con- shall be made upon, against or in respect of any tre aucune autre concession forestière sur ce ter- of the timber lands in such territory for the pur-ritoire jxnir servir aux opérations de la compa- poses of the operations of the Company elsewhere, gnie ailleurs; la présente disposition pourra être but this provision may be modified at any amendée de temps à autre et en aucun temps time and from time to time by By-law, with the par voie de règlement, sur consentement explicite express consent of those Shareholders who own, des actionnaires propriétaires, preneurs, exploi- lease, operate or are interested in or who respectant ou intéressés en icelle ou représentants res- tively represent companies or firms owning, pectifs de compagnies ou d'associations proprié- leasing, operating or interested in timber lands taires, concessionnaires, exploitant ou intéres- in such Division; provided however that nothing sees dans les concessions forestières sises dans therein contained shall be deemed, in the absence telle division; pourvu cependant que rien de of an agreement, to confer upon the company contenu dans icelui ne soit interprété, à défaut power to make assessments upon persons who are de convention contraire, comme conférant à la not shareholders or represented by shareholders compagnie un droit de répartition sur les per- of the company ; sonnes non-actionnaires ou non-représentées par les contributaires de la présente corporation ; Daté du bureau du secrétaire de la province, ce Dated from the office of the Provincial Secre- vingt-huitième jour de juin 1917.tary, this twenty eight day of June, 1917.Le sous-secrétaire de la province, C.-J.SIMARD, 3505\u201430-2 C.-J.SIMARD.3506\u201430-2 Assistant Provincial Secretary.Lettres Patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \" The Canadian Retail Stores Company, Limited \".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 25 juillet 1917, à la compagnie \"Lefebvre, Ga-gnon, Limitée\", par lesquelles son nom est changé par celui de \"The Canadian Retail Stores Company, Limited\".Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour de juillet 1917.Le sous-secrétaire de la province, 3597\u201431-2 C.-J.SIMARD.\" The James Walker Hardware Company, Limited \".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 26 juillet, 1917, à la compagnie \"The James Walker Hardware Company, Limited\", par lesquelles son fonds social est augmenté de la somme de soixante et quinze mille piastres ($75,000.00) à celle de cent mille piastres ($100,000.00) en actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-sixième jour de juillet 1917.Le sous-secrétaire de la province, 3599\u201431-2 C.,L SIMARD.\" The Canadian Retail Stores Company, Limited \".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies''Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the 25th July, 1917, changing the name of the company \"Lefebvre, Gagnon, Limitée\", to that of \"The Canadian Retail Stores Company, Limited\".Dated from the.office of the Provincial Secretary, this twenty fifth day of July, 1917.C.J.SIMARD, 3598\u201431-2 Assistant Provincial Secretary.\" The James Walker Hardware Company, Limited \".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the 26th July, 1917, increasing the capital stock of the company \"The James Walker Hardware Company, Limited\", from the sum of seventy five thousand dollars ($75.000.00) to that of one hundred thousand dollars ($100.000.00), the new stock to be divided into shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of July, 1917.C.J.SIMARD, 3600\u201431-2 Assistant Provincial Secretary.Département de l'instruction publique Department of Public Instruction 820-16.' 820-16 Le surintendant donne avis qu'il a reçu une Notice is given by the Superintendent that requête demandant de détacher de la municipalité application is made to detach from the school scolaire de SaintrEvariste-de-Forsyth, dans le municipality of Saint-Evariste-de-Forsyth, in the comté de Frontenac, les.lots Nos 6 à 10, inclusive- county of Frontenac, the lots Nos.6 to 10, both ment, des rangs VIII et IX du canton Adstock, inclusive, of ranges VIII and LX of Adstock et de les annexer à la municipalité scolaire de township,and to annex same to the school muni- Adstock, même comté.3581\u201431-2 cipality of Adstock, same county.3582\u201431-2 1753 1107-17 Le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant de détacher de la munici]>alité scolaire de Saint-Malachie, dans le comté de Dorchester, les lots Nos 184 à 187.inclusivement du cadastre officiel de la paroisse ok of reference of the parish of Pointc-aux-Trenibles; the said lots fronting on the street bearing the number four hundred and fifty one of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one on the said plan and book of reference, and bounded in the rear by a lane ; and certain lots of land bearing the numbers four hundred and thirty five and four hundred and thirty six of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty two of the said official plan and book of reference; the said lots fronting on a street bearing the number four hundred and thirty four of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty two of the said cadastre.2.Certain lots of land known and designated as being the lots numbers four hundred and ninety nine, five hundred, five hundred and one, five hundred ami two, five hundred and three and five hundred and four of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one of the said cadastre of Pointe-aux-Trembles; the said lots fronting on a street bearing the number four hundred and fifty two of the official sugdivision of the primitive lot number one hundred and eighty two of the said cadastre; the said lots fronting respectively on the lots numbers four hundred and forty three, four hundred and forty four, four hundred and forty five, four hundred and forty six, four hundred and forty seven and four hundred and forty eight of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty two of the said cadastre; and the said lots of land four hundred and forty three, four hundred and forty four, four hundred and forty five, four hundred and forty six, four hundred and forty seven and four hundred and forty eight of the official subdivision of the primitive lot number one 1773 cinquante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-deux dudit cadastre.3.Certains lots de terre connus et désignés comme étant les lots numéros cinq cent six, cinq cent sept, cinq cent huit, cinq cent neuf et cinq cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre; Iesdits lots ayant front sur une rue portant le numéro cinq cent douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre; et certains lots de terre connus et désignés comme étant les lots numéros quatre cent cinquante et quatre cent cinquante-un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-deux dudit cadastre, ayant front sur une rue portant le numéro quatre cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-deux dudit cadastre; tous et cliacun desdits lots étant bornés en arrière par une ruelle.4.Certains lots de terre connus et désignés comme étant les lots numéros cinq cent treize, cinq cent quatorze, cinq cent quinze et cint cent seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre, ayant front sur une rue portant le numéro cinq cent douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre, et étant bornés en arrière par une ruelle.5.Certains lots de terre connus et désignés comme étant les lots numéros cinq cent dix-neuf, cinq cent vingt, cinq cent vingt-un, cinq cent vingt-deux, cinq cent vingt-trois, cinq cent vingt-quatre; cinq cent vingt-cinq, cinq cent vingt-six, cinq cent vingt-sept, cinq (tent vingt-huit et cinq cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre, Iesdits lots étant bornés en front par mie rue portant le numéro cinq cent trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire cent quatre-vingt-un dudit cadastre, et en arrière par une ruelle.6.Certains lots de terre portant les numéros cinq cent trente-sept, cinq cent trente-huit, cinq cent trente-neuf, cinq cent quarante et cinq cent quarante-un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un (181-537, 538, 539, 540 et 541) dudit cadastre; Iesdits lots ayant front sur une rue portant le numéro cinq cent douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre, et en arrière par une ruelle.7.Certains lots de terre connus et désignés comme étant les numéros quatre cent quatre-vingt-quatorze et quatre cent quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt*-deux (182-494 et 495) dudit cadastre, ayant front sur une rue portant le numéro cinq cent douze de la subdivision officielle numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre; et étant bornés en arrière par une ruelle.8.Certains lots de terre connus et désignés comme étant les lots numéros cinq cent quarante-sept, cinq cent quarante-huit, cinq cent quarante- hundred and eighty two of the said cadastre ; the said lots fronting on a street bearing the numl>cr four hundred and fifty two of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty two of the said cadastre.3.Certain lots of land known and designated as being the lots numliers five hundred and six, five hundred and seven, five luuulred and eight, five hundred and nine and five hundred and ton of the official sul (division of the primitive lot numlxîr one hundred and eighty one of the said cadastre ; the said lots fronting on a street bearing the numl>or five hundred and twelve of the official sul>division of the primitive lot number one hundred and eighty one of the said cadastre ; and certain lots of land known and designated as l>eing the lots numbera four hundred and fifty and four hundred and fifty one of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty two of the said cadastre fronting on a street bearing the number four hundred and ninety three of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eigthy two of the said cadastre ; all and each of the said lots l)eing bounded in the rear by a lane.Certain lots of land known and designated as being the lots numliers five hundred and thirteen, five hundred and fourteen, five luuulred and fifteen and five hundred sixteen of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one of the said cadastre fronting on a street bearing the number five hundred and twelve of the official subdivision of the primitive lot numlier one himdred and eighty one of the said cadastre, and bounded in the rear by a lane.5.Certain lots of land known and designated as being the lots numbers five hundred and nineteen, five luuulred ami twenty, five hundred and twetny one, five hundred and twenty two, five hundred and twenty three, five hundred and twenty four, five hundred and twenty five, five huiidred and twenty six, five hundred and twenty seven , five hundred and twenty eight and five hundred and twenty nine of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one of the said cadastre; the said lots being bounded in front by a street bearing the number five hundred and tliirty five of the official subdivision of the said primitive lot one hundred and eighty one of the said cadastre , and in the rear by a lane.6.Certain lots of land bearing the numbers five hundred and thirty seven, five hundred and thirty eight, five hundred and thirty nine, five hundred and forty and five hundred and forty one of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one (181-537, 538.539, 540 et 541) of the said cadastre; the said lots fronting on a street bearing the number five hundred and twelve of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one of the said cadastre, and in the rear by a lane.7.Certain lots of land known and designated as being the numbers four hundred and ninety four and four hundred and ninety five of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty two (182-494 and 495), of the said cadastre, fronting on a street bearing the number five hundred and twelve of the official subdivision number one hundred and eighty one of the said cadastre, and bounded in the rear by a lane.8.Certain lots of land known and designated as being the lots numbers five hundred and forty seven, five hundred and forty eight, five hundred 1774 neuf, cinq cent cinquante, cinq cent cinquante-un, cinq cent cinquante-deux et cinq cent cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un (181-547, 548, 549, 550, 551, 552 et 553) dudit cadastre; ayant front sur une rue portant le numéro cinq cent trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un dudit cadastre, et étant bornés en arrière par une ruelle.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 1er août 1917.3655\u201431-2 [Première publication, 4 août 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir:! ARTHUR DURO- No 1739./ \u2022 » CHER, demandeur; vs E.CARON, défendeur.Un emplacement situé dans la cité de Montréal, ayant front sur la rue Bordeaux, et formant le numéro trois cent dix de la subdivision du lot No deux cent neuf (209-310), des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-de-la-Visitation, comté d'Hochelaga; borné en front par la rue Bordeaux, mesurant 25 pieds de largeur par 84 pieds de profondeur, mesure anglaise\u2014avec une bâtisse à deux étages en bois, lambrissée en brique portant les numéros civiques 2524-2526 de ladite rue Bordeaux.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à MIDI.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 10 juillet 1917.3367\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de circuit.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: I ï ES COMMISSAIRES No 9165.I *-* D'ECOLES POUR LA MUNICIPALITE DE SAINT-GEORGES, dans le comté d'Hochelaga, une corporation légalement constituée ayant son principal siège en la cité de Montréal, district de Montréal, demandeurs; vs JOSEPH-ANTOINE-HILAIRE HEBERT, notaire, défendeur.Un emplacement situé dans le quartier Laurier, à Montréal, connu et désigné comme étant partie de la subdivision No 3, de la subdivision 19, du lot originaire No 12, des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, contenant 25 pieds de front par 105 pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins\u2014 avec toutes les bâtisses dessus érigées; laquelle partie de lot est bornée comme suit: en front par la rue Mance, en arrière, par partie du même lot servant de ruelle commune, du côté nord-ouest, par la partie nord-ouest du même lot contenant 20 pieds de largeur, et du côté sud-est, par la partie sud-est du lot No 12-19-3, contenant 10 pieds de largeur et formant partie du passage ci-après mentionné.Avec droit de passage à perpétuité, tant à pied qu'en voiture, dans la ruelle ou passage qui conduit de la rue Mance en arrière de partie du lot présentement décrit et débouchant dans une ruelle commune, cette ruelle commune\" est composée de 12 pieds de largeur dudit lot No 3 et est formée de l'arrière and forty nine, five hundred and fifty, five hundred and fifty one, five hundred and fifty two and five hundred and fifty three of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one (181-547, 548, 549, 550, 551, 552 and 553), of the said cadastre; fronting on a street bearing the number five hundred and thirty five of the official subdivision of the primitive lot number one hundred and eighty one of said cadastre, and bounded in the rear by a lane.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTH day of SEPTEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 1st August, 1917.3656\u201431-2 [Firat publication, 4th August, 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit: ) ARTHUR DURO-No.1739./ r\\ CHER, plaintiff ; vs E.CARON, defendant.An emplacement situate in the city of Montreal, fronting on Bordeaux street, and forming the number three hundred and ten of the subdivision of the lot number two hundred and nine (209-310), on the official plan and book of reference of the incorporated village of Côte-de-la-Visitatiou, county of Hochelaga; bounded in front by Bordeaux street, measuring 25 feet in width by 84 feet in depth, English measurement\u2014with a two story wooden building lined in brick bearing the civic numbers 2524-2526 of the said Bordeaux street.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at NOON.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 10th July, 1917.3368\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit: | 'THE SCHOOL COM-No.9165./ * MISSIONERS FOR THE MUNICIPALITY OF SAINT-GEORGE, in the county of Hochelaga, a legally constituted corporatidn with its principal place of business in the city of Montreal, plaintiffs ; vs JOSEPH-ANTOINE-HILAIRE HEBERT, notary, defendant.An emplacement situate in Laurier ward, of Montreal, known and designated as being part of the subdivision No.3, of the subdivision 19, of the primitive lot No.12, on the official plan and book of reference of the incorporated village of Côte-Saint-Louis, containing 25 feet in front by 105 feet in depth, English measurement, more or less\u2014with all the buildings thereon erected; which part of lot is bounded as follows: in front by Mance street, in the rear by part of the same lot used as a common lane, on the northwest side by the northwest part of the same lot containing 20 feet in width, and on the southeast side by the southeast part of the lot No.12-19-3, containing 10 feet in width, and forming part of the passage hereinafter mentioned.With right of way in perpetuity, both on foot and in vehicle, in the lane or passage leading from Mance street, in the rear of part of the lot presently described and issuing on to a common lane, the said common lane is composed of 12 feet in width of the said lot No.3 and is formed of the 1775 Sartie dudit lot, dont il est plus haut question; dit passage pour aller à la rue Mance est de 10 pieds de largeur sur la profondeur dudit lot No 3 et de 2 pieds de largeur sur la profondeur de la subdivision No 2 de la subdivision 19 du lot No 12 et étant contigu du côté sud-est au dit lot No 3, lequel passage et ruelle sont en commun avec d'autres.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à ONZE heures du matin.liC shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 10 juillet 1917.3309\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir:) THE ST.LAWRENCE No 1563./ 1 FLOUR MILLS CO., LIMITED, corporation légale duement constituée, ayant son bureau-chef et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demanderesse; vs JOSEPH GRATTON, défendeur.Deux lots de terre vacants situés dans le quartier Longue-Pointe, de la cité de Montréal, portant les numéros deux cent vingt-quatre et deux cent vingt-cinq (Nos 224 et 225) de la subdivision du lot numéro trois cent quatre-vingt-dix-sept (397), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de la Longue-Pointe, contenant chacun vingt-cinq pieds de largeur par cent pieds de profondeur, le tout mesure anglaise et plus ou moins; bornés en front par la rue Lagauchetière, avec droit de passage dans la ruelle située en arrière des dits lots en commun avec tous autres y ayant droit.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 11 juillet 1917.3383\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917].rear part of the said lot of which there is above mention; the said passage going Mance street, is 10 feet in width by the depth of the said lot No.3, and of 2 feet in width by the depth of the subdivision No.2 of the subdiviskm 19 of lot No.12, and contiguous to the southeast side to the said lot No.3\u2014which passage and lane are in common with others.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 10th July, 1917.3370\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:) THE ST- LAWRENCE No.1563./ A FLOUR MILLS CO., LIMITED, a body politic and corporate, duly incorporated, having its head office and principal place of business in the city and district of Montreal, plaintiff; vs JOSEPH GRATTON, defendant.Two vacant lots of land situate in Longue Pointe ward of the city of Montreal, bearing the numbers two hundred and twenty four and two hundred and twenty five (224 and 225) of the subdivision of the lot number three hundred and ninety seven (397), on the official plan and book of reference of the parish of Longue-Pointe, each containing twenty five feet in width by one hundred feet in depth, all english measurement and more or less; bounded in front by Lagauchetière street, with right of way in the lane situate at the rear of the said lots in common with all others having rights therein.To be sold at my office,in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at TWO o'clock in the afternoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 11th July, 1917.3384\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917].FLERI FACIAS DE TERRIS.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014Dùtrict de Montréal.Superior court.\u2014District of Montreal.Montréal, à savoir:\\ r\\EMOISELLE MARIE- Montreal, to wit:\\ ÎV/IISS MARIE-THAR-No 2830.) lJ THARSILE GONÉ, No.2830.J iVA SILE GONE, spin-fille majeure et usant de ses droits, demanderesse; ster in her full legal capacity, plaintiff ; vs vs JOSEPH-GUSTAVE-M.POIRIER, défen- JOSEPH-GUSTAVE-M.POIRIER, defendant, deur, et J.-M.-G.LAMOUREUX, curateur au and J.-M.-G.LAMOUREUX.curator to the surdélaissement, render.Un lot de terre ayant front sur la rue Orchard, A lot of ground fronting on Orchard street, in en la cité de Montréal, connu et désigné sous the city of Montreal, known and designated le numéro deux cent vingt-six delà subdivision under the number two hundred and twenty-six of officielle du numéro trois mille six cent seize, des the official subdivision of number three thousand plan et livre de renvoi officiels de la municipalité six hundred and sixteen, of the official plan and de la paroisse de Montréal\u2014avec maison dessus book of reference for the municipality of the construite, et droit de passage dans la ruelle en parish of Montreal\u2014with the house thereon arrière.erected, and right of way in the lane in rear.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de To bë sold at mv office, in the city of Montreal, Montréal, le DIX-SEPTIEME jour d'AOUT on the SEVENTEENTH day of AUGUST next, prochain, à DIX heures du matin.at TEN o'clock in the forenoon.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.L.-J.LEMIEUX.Sheriff.Bureau du shérif.Sheriff's office.Montréal, 11 juillet 1917.3385\u201428-2 Montreal, 11th July, 1917.3386\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917].[First publication, 14th July, 1917]. 1776 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: \\ p\\AME AURORE No 2517./ LEDUC, épouse judiciairement séparée de biens de Jean-Marie-Alphonse Daoust et de ce dernier duement autorisée, demanderesse; vs J.-ERNEST PEPIN, défendeur.Un immeuble étant la subdivision soixante du lot originaire numéro sept (7-60), des plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte-de-la-Visitation, mesurant vingt-cinq pieds de front par soixante-dix pieds et six pouces dans une ligne et soixante-dix pieds et trois pouces dans l'autre ligne; borné en front par la rue Franchère, ci-devant Dufresne\u2014avec maison et bâtisses dessus construites portant les numéros civiques 1361 et 1363 de la dite rue Franchère, avec droit de passage dans la ruelle en arrière en commun avec les autres y ayant droit, ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées au dit immeuble.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 11 juillet 1917.3387\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: ) f* EORGE KYDD.de-No 2836./ VJ mandeur; vs JACQUES LAMOTHE, tant personnellement qu'en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs NAZAIRE, ROSE-ANNA, ALBERT, GLO-RIANNA et MARIE-JEANNE LAMOTHE, défendeurs.Les lots connus et désignés comme étant les subdivisions numéros quatre cent soixante-six et quatre cent soixante-sept de la subdivision officielle du lot No cent quatre-vingt-trois (Nos 183-466), 183-467), des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-de-la-Visitation\u2014avec bâtisses dessus érigées, ayant front sur la rue Charlemagne, cité de Montréal, et formant une seule et même exploitation.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à QUATRE heures de l'après-midi.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 11 juillet 1917.3389\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: \\pvAME MARIE-No 433./ U EUCHARISTE NORMANDIN, veuve de feu RAPHAEL BELLEMARE, demanderesse, vs DAME ELZI-RE CANTIN, épouse séparée de biens de Joseph Léonard, et par ce dernier dûment autorisée, défenderesse.Un lot de terre situé en la cité de Montréal, contenant quarante-huit pieds de largeur par cent cinquante pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et étant connu et désigné sous le numéro cent soixante et deux de la subdivision officielle du lot numéro originaire 3uatre-vingts,des plans et livre de renvoi officiels u village d'Hochelaga\u2014avec une maison por- FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:\\ r\\AME AURORE LE-No.2517./ U DUC, wife judicially separated as to property of Jean-Marie-Alphonse Daoust and by the latter duly authorized, plaintiff; vs J.-ERNEST PEPIN, defendant.An immoveable being subdivision sixty of the original lot number seven (7-60), upon the official plan and book of reference for the village of Côte-de-la-Visitation, measuring twenty-five feet in front by seventy feet and six inches on one side and seventy feet three inches on the other side; bounded in front by Franchère street, formerly Dufresne\u2014with house and the buildings thereon erected bearing civic numbers 1361 and 1363 of the said Franchère street, with right of way in the lane in rear in common with others having right therein, as the whole now subsists with active and passive servitudes apparent and non-apparent to the said immoveable attached.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 11th July, 1917.3388\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ JT* EORGE KYDD, plain-No.2836.) tiff; vs JACQUES LAMOTHE, in his own name and in his quality of tutor to his minor children NAZAIRE ROSE-ANNA, ALBERT, GLORIANNA and MARIE-JEANNE LAMOTHE, defendants.The lots known and designated as subdivisions numbers four hundred and sixty six and four hundred and sixty seven of the official subdivision of lot No.one hundred and eighty three (Nos.183-466, 183-467), upon the official plan and book of reference for the incorporated village of Côte-de-la-Visitation\u2014with the buildings thereon erected, fronting on Charlemagne street, city of Montreal, and forming one single plot.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at FOUR o'clock in the afternoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 11th July, 1917.3390\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917.] FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ PVAME MARIE-EU-No.433.} U CHARISTE NORMANDIN, widow of the late Raphael Bellemare, plaintiff; vs DAME ELZIRE CANTIN, wife separated as to property of Joseph Léonard, and by the latter duly authorized, Defendant.A lot of land situate in the city of Montreal, containing forty eight feet in width by one hundred and fifty feet in depth.English measure-men and more or less, and being known and designated under the number one hundred and sixty two of the official subdivision of the lot primitive number eighty, on the official plan and book of reference of the village of Hochelaga\u2014 1777 tant les numéros civiques 492 à 502A, inclusivement, de la rue Moreau.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à TROIS heures de l'après midi.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 11 juillet 1917.3391\u201428-2 [Première pubhcation, 14 juillet 1917.] QUÉBEC FIERI FACIAS.Québec, à savoir : \\ D CASIMIR BEDARD, No 98./ journalier, de Stada- cona, Limoilou ; contre LOUIS LABRANCHE, de Québec, à savoir : Avis est par le présent donné que les immeubles quatrièmement et cinquièmement décrits saisis en la présente cause, qui devaient être vendus à dix heures du matin, le vingt-septième jour d'avril dernier, à mon bureau, en la cité de Québec, et qui ne l'ont pas été, seront vendus à DIX heures du matin, le VINGT et UNIEME jour d'AOUT courant, au même endroit.Pour être vendus en bloc, et sujet à la charge d'une rente foncière annuelle pour le lot quatrièmement décrit de $21.00, et $22.05 pour le lot cinquièmement décrit, payables le premier mai de chaque année aux révérendes dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.Le député shérif, ED.BEGIN.Bureau du shérif.Québec, 2 août 1917.3671 Première publication, 4 août 1917.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir EDMOND AUGER, cul-No 1976./ *-* tivateur, de la paroisse de Saint-Ubald comté de Portneuf ; contre DAME VERONIQUE GAUTHIER, de Saint-Ubalde, épouse de Jean-Baptiste Emond, cultivateur, du même lieu, et ledit Jean-Baptiste Emond mis en cause pour autoriser sadite épouse aux fins des présentes, à savoir : Le lot No 181 (cent quatre-vingt-un), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ubalde, comté de Portneuf, étant une terre contenant une largeur de deux arpents sur une profondeur de vingt-six arpents, située dans le rang Saint-Achille\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Ubalde, comté de Portneuf, le SEPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le député-shérif, ED.BEGIN.Bureau du shérif.Québec, 2 août 1917.3673\u201431-2 [Première pubhcation, 4 août 1917.] Deuxième publication, 18 août 1917.] with a house bearing the civic numbers 492 to 502A, inclusively, of Moreau street.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at THREE o'clock in the afternoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 11th July, 1917.3392\u201428-2 (First publication, 14th July, 1917.] QUEBEC FIERI FACIAS.Quelle, to wit : \\ D CASIMIR BEDARD, No.98./ laborer, of Stadacona, Limoilou ; against LOUIS LABRANCHE, of Quebec, to wit : Notice is liereby given that the immoveables fourthly and fifthly described seized in the present cause, and formerly announced to be sold at ten o'clock in the forenoon, on the twenty seventh day of April last, at my office, in the city of Quelle, and which were not sold, will be sold at TEN o'clock in the forenoon, on the TWENTY FIRST day of AUGUST instant, at the same place.To be sold as a whole, en bloc, the lot fourthly described t>eing subject to an annual ground rent of $21.00, and the lot fifthly described to one of S22.05, payable the first May of every year to the Rev.Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.ED.BEGIN, Deputy sheriff.Sheriff's office.Quebec, 2nd August, 1917.3672 [First publication, 4th August, 1917.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : \\ C DMOND AUGER, farmer, No.1976./ *-* of the parish of Saint Ubald county of Portneuf ; against DAME VERONIQUE GAUTHIER, of Saint-Ubalde, wife of Jean-Baptiste Emond, farmer, of the same place, and the said Jean-Baptiste Emond, mis-en-cause to authorize his said wife for the purposes hereof, to wit : The lot No.181 (one hundred and eighty one), of the official cadastre for the parish of Saint-Ubalde, county of Portneuf, being a farm of two arpents in width by twenty six arpents in depth, situated in Saint-Achille range\u2014with a house and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Saint-Ubalde.county of Portneuf, on the SEVENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.ED.BEGIN, Deputy sheriff.Sheriff's office.Quebec, 2nd August, 1917.3674\u201431-2 [First publication, 4th August, 1917.] [Second publication, 18th August, 1917.] 1778 RIMOUSKI RIMOUSKI .FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.( 'our supérieure.District de Rimouski,'\\ I M.DÉCHÊNE, No 5701.J**» M.D.; vs DON AT GAUTHIER, Sayabec, savoir : I^e lot numéro cinq cent trente-trois au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marie-de-Sayabec \u2014avec bâtisses sus-construitbs, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de Sainte-Marie-de-Sayabeo, le CINQ SEPTEMBRE prochain 1917, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, CHS D'ANJOU.Bureau du shérif.Rimouski, 2 août 1917.3661\u201431-2 [Première publication, 4 août 1917.] SAINT-FRANÇOIS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir : ) TO H N ROBER-No 712.f J SON & SON (E) Ltd., corps politique et incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demanderesse; contre MARIE-ANGELINA DUPUIS, du canton de Hereford, dans le district de Saint-François, épouse séparée dfe biens par contrat de mariage de Ernest-P.Chouinard, hôtelier, du dit canton de Hereford, faisant commerce audit canton de Hereford comme hôtelier d'une maison de tempérance sous les nom et raison sociale de \"E.-P.Chouinard & Cie.\", et ledit Emest-P.Chouinard pour autoriser sadite épouse aux fins des présentes, défendeurs.Saisi comme appartenant à ladite défenderesse Marie-Angelina Dupuis: Un certain morceau de terre connu et désigné sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le township de Hereford, comme étant le lot numéro six \"B\" (6 \"B\") dans le premier rang dudit township, contenant un acre et demi de terre\u2014avec les bâtisses dessus construites sauf et excepté cette partie dudit lot de terre vendue au gouvernement de la puissance du Canada, contenant quatorze mille six cent soixante-quatre pieds de terre et décrite dans une main-levée d'hypothèque faite par J.-I.Mackie, N.P., sous le numéro 19503, le 29 décembre 1913.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Henri de Hereford, le CINQUIEME jour de SEPTEMBRE prochain 1917, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, HENRY AYLMER.Bureau du shérif.Sherbrooke, 1er août 1917.3663\u201431-2 [Première publication, 4 août 1917].FIERI FACIAS DE TERRIS Cour de circuit.\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir: ) I A COMPAGNIE No 222.j L» MASSEY-HAR- RIS, LIMITEE, corps politique et incorporé, ayant son bureau chef et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demanderesse ; contre ACHILLE BOLDUC, de Notre-Dame-des-Bois, dans le district de Saint-François, défendeur.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.District of Rimouski,\\ î M.DÉCHÊNE, No.5701./ Lu M.D.; vs DONAT GAUTHIER, Sayabec, to wit : The lot number five hundred and thirty three on the official cadastre of the parish of Sainte-Marie-de-Sayabec\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of Sainte-Marie-de-Sayabec, on the FIFTH day of SEPTEMBER next, 1917, at TEN o'clock in the forenoon.CHS D'ANJOU, Sheriff.Sheriff's office.Rimouski, 2nd August, 1917.3662\u201431-2 [First publication, 4th August, 1917.] SAINT-FRANCIS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint-Francis.Saint Francis, to wit:\\ JOHN ROBERSON No.712./J & SON (E) LTD., a body politic and corporate, havng its head office and chief place of business in the city and district of Montreal, plaintiff; against MARIE ANGELINA DUPUIS.of the township of Hereford, in the district of Saint Francis, wife separated as to property by marriage contract of Ernest-P.Chouinard, hotelkeeper, of said township of Hereford, carrying on business at the said township of Hereford as keeper of a temperance hotel under the name and style of \"E.P.Chouinard & Cie\", and the said Ernest-P.Chouinard to authorize his said wife for the purposes hereof, Defendants.Seized as belonging to said defendant Dame Marie Angelina Dupuis.That certain piece and parcel of land known and designated on the official plan and book of reference for the township of Hereford, as being the lot number six \"B\" (6 \"B\") in the first range of said township, containing one acre and a half of land\u2014with the buildings thereon erected save and except therefrom that part of said lot of land sold to the Dominion Government, containing fourteen thousand six hundred and sixty four feet of land and described in a discharge of hypothec made by J.-I.Mackie, N.P., under the number 19503, on the 29th December, 1913.To be sold at the church door of the parish of Saint Henri de Hereford, on the FIFTH day of SEPTEMBER next, 1917, at TWO o'clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriff.Sheriff's office.Sherbrooke, 1st August, 1917.3664\u201431-2 [First pubhcation, 4th August, 1917].FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court.\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit: ) TTIE MASSEY HAR-No.222./ * RIS COMPANY, LIMITED, a body politic and corporate with its head office and principal place of business in the city and district of Montreal, plaintiff ; against ACHILLE BOLDUC, of Notre-Dame-dee-Bois, in the district of Saint Francis, defendant. 1779 Saisis comme appartenant au dit défendeur: Les biens immobiliers avec améliorations dessus faites et construites et décrits comme suit d'après les livres de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Chesham, dans le district de Saint-François, savoir: le lot numéro quarante-deux (42) et la moitié ouest du lot numéro quarante-trois A (43-A), y compris de plus un autre morceau de terrain formant partie de la moitié est dudit lot numéro quarante-trois A (43-A), contenant deux cent quinze (215) pieds de profondeur par quarante-cinq (45) pieds de largeur à partir du chemin du Roi et longeant dans la ligne entre la moitié est et la moitié ouest dudit lot, tous dans le cinquième (5) rang dudit canton de Chatham.Pour être vendus en bloc à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame-des-Bois-de-Ches-ham, le QUINZIEME jour d'AOUT prochain, 1917, à DEUX heures de l'après-nidi.Le shérif, HENRY AYLMER.Bureau du shérif.Sherbrooke, 11 juillet 1917.3365\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917.) TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.Province de Québec, ) r\\ AM E PHILO-, District de Montréal, J U MENE AUBRY No 2933, à savoir: ' demanderesse ; vs OSWALD LADOUCEWL défendeur.La nue propriété de l'immeuble portant le numéro deux cent trente-huit (No 238), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac\u2014avec bâtisses dessus érigées, à la charge par l'adjudicataire de respecter la jouissance et l'usufruit que Dame Marguerite Ladou-ceur, épouse de Joseph Aubry, a sur ladite propriété pour une période de dix années, à compter du 8 février 1916.Pour être vendu à la porte de l'église catholique de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac, comté des Deux-Montagnes, district de Terrebonne, le QUINZIEME jour d'AOUT prochain 1917, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, PREVOST & CYR.Bureau du shérif.Sainte-Scholastique, 10 juillet 1917.3377\u201428-2 [Première pubhcation, 14 juillet 1917.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.Province de Québec, \\ ï A SOCIETE D'AD-District de Montréal, *-* MINISTRATION No 5026, à savoir: i GENERALE, demanderesse, es-qual., vs H.GUINETTE et al.La partie nord de certains lots de terre situés en la paroisse de Saint-Jovite, et connus et désignés sous les numéros six et sept (Nos 6 et 7) du deuxième rang du canton de Grandison, comté de Terrebonne, d'une profondeur d'environ trois arpents à partir des lots du troisième rang à aller au premier dévalage au sud de la rivière au Diable; bornés à l'est par partie du lot numéro cinq et à l'ouest par partie du lot numéro huit, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Grandison\u2014avec et y compris tous les droits desdits débiteurs dans et sur le pouvoir d'eau qui Seized as belonging to the said defendant: The immoveable property with improvements thereon made and erected and described as follows in the official books of reference of the cadastre for the township of Chesliam, in the district of Saint (rancis, to wit: The lot number forty two (42) and the west half of the lot number forty three A (43-A), including in addition another piece of land forming part of the eastern half of the said lot number forty three A (43-A), containing two hundred and fifteen (215) feet in depth by forty five (45) feet in width from the King's highway and running along the line between the eastern and the western half of the said lot\u2014all hi the fifth (5) range of the said township of Chesham.To be sold in block at the church door of the parish of Notre-Dame-des-Bois-de-Chesham, on the FIFTEENTH day of AUGUST next, 1917, at TWO o'clock in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriff.Sheriff's office.Sherbrooke, 11th July, 1917.3366\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917.] TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec,] HAME PHILO-District of Montreal,\\ MENE AUBRY, No.2933, to wit: I plaintiff; vs OSWALD LADOUCEUR, defendant.The sole ownership of the immoveables bearing the number, two hundred and thirty eight (No.238), on the official plan and book of reference of the parish of Saint-Joseph-du-Lac\u2014with buildings thereon erected, subject to the charge of the purchaser respecting the enjoyment and the usufruct that Dame Marguerite Ladouceur, wife of Joseph Aubry, lias upon the said property for a period of ten years, counting from the 8th of February, 1916.To be sold at the door of the Catholic church of the parish of Saint Joseph-du-Lac, county of Two Mountains, district of Terrebonne, on the FIFTEENTH day of AUGUST next, 1917, at ELEVEN o'clock in the forenoon.PREVOST & CYR, Sheriff.Sheriff's office.Sainte-Scholastique, 10th July, 1917.3378\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.Province of Quebec, ] I A SOCIETE D'AD-District of Montreal.\\ L.MINISTRATION No.5026, to wit: ) GENERALE, Plaintiff; es-qualité, vs H.GUENETTE et al.The north part of certain lots of land situate in the parish of Saint-Jovite, and known and designated under the numbers six and seven (6 and 7) of the second range of the township of Grandison, county of Terrebonne, of a depth of about three arpents from the lots of the third range up to the first slide on the south of the river au Diable, bounded on the east by part of the lot number five and on the west by part of the lot number eight,, on the official plan and book of reference of the township of Grandison\u2014with and including all the rights of the said debtors in and upon the 1780 se trouve sur ledit terrain, ainsi que tous moulins, digues ou autres constructions et dépendances ou installations pour le développement des forces hydrauliques et la production de l'énergie électrique.Pour être vendu à la iwrte de l'église ca holique du village de Saint-Jovite, comté et district de Terrebonne, le DIX-SEPTIEME jour d'AOUT prochain 1917, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, PREVOST & CYR.Bureau du shérif.Sainte-Scholastique, 10 juillet 1917.3379\u201428-2 [Première publication, 14 juillet 1917].KAMOURASKA MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Kamouraska.Fraserville, à savoir: \\ JOSEPH - OSCAR LE-No 361.j J VESQUE.curateur, et ELIPHAS BEAULIEU dit HUDON.failli.Un certain circuit de terre ou emplacement situé sur le premier rang de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, de cinquante pieds de front sur le chemin public et de soixante-cinq pieds de front au bout de la profondeur sur cent pieds de profondeur, le tout plus ou moins, mesure anglaise; borné à l'est au chemin du Lac, a l'ouest à Dame Georges Bérubé, au sud à Appollinaire Bouchard et au nord à Antoine Landry, et faisant partie du numéro soixante-dix-huit (No 78) du cadastre de ladite paroisse de Notre-Dame-du-Lac, à charge d'une rente annuelle de dix piastres payable à Dame Georges Bérubé.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac, le CINQUIEME jour de SEPTEMBRE prochain 1917, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, J.-O.GIRARD.Bureau du shérif.Fraserville, 1er août 1917.3675\u201431-2 [Première publication, 4 août 1917.] Lettres patentes \"Belleriv© Towing Company\" Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 30ième jour de juillet 1917, constituant en corporation MM.Hugh Mackay, avocat et conseil du roi, Edson Grenfell Place, avocat, George Wilton Rowell, comptable, et Marie-Zaire Pilon, sténographe, tous de la cité de Montréal, et Gordon Balfour Kingan, de la cité de Westmount.dans le district de Montréal dans les buts suivants : Se livrer au commerce du transport des voyageurs, du fret, des effets, denrées et marchandises, du bois, du minerai, du charbon, du grain ainsi que des autres articles d'aucune nature quelconque, par terre et mer; se livrer aux opérations water power that is on the said land and also all mills dams or other constructions and dependencies or installations for the development of hydraulic power and the production of electrical energy.To be sold at the door of the Catholic church of the village of Saint-Jovite, county and district of Terrebonne, on the SEVENTEENTH day of AUGUST next, 1917, at TWO o'clock in the afternoon.PREVOST & CYR, Sheriff.Sheriff's office.Sainte-Scholastique, 10th July, 1917.3380\u201428-2 [First publication, 14th July, 1917.] KAMOURASKA CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Kamouraska.Fraserville.to wit: \\ JOSEPH - OSCAR LE-No.361.I J VESQUE, curator, and ELIPHAS BEAULIEU alias HUDON, insolvent.Tliat certain piece and parcel of land or emplacement situate in the first range of the parish of Notre-Dame-du-Lac\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, of fifty feet in front on the public road and of sixty five feet in width at the rear by one hundred feet in depth, the whole more or less, english measure ; bounded on the east by the Lake road, on the west by Dame Georges Bérubé, on the south by Apollinaire Bouchard and on the north by Antoine Landry, and forming part of the lot number seventy eight (No.78) of the cadastre of said parish of Notre-Dame-du-Lac, subject to an annual ground rent of ten dollars payable to Dame Georges Bérubé.To be sold at the church door of the parish of Notre-Dame-du-Lac, on the FIFTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.-O.GIRARD, Sheriff.Sheriff's office.Fraserville, 1st August, 1917.3676\u201431-2 [First publication, 4th August, 1917.] Letters patent \"Bellerive Towing Company\" Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the thirtieth day of July, 1917, incorporating MM.Hugh Mackay, advocate and King's Counsel; Edson Grenfell Place, advocate; George Wilton Rowell, accountant; Marie Zaire Pilon, stenographer, of Montreal and Gordon Balfour Kingan, accountant, of the city of Westmount, for the following purposes : To carry on the business of the transportation of passengers, freight, goods, wares, merchandise, timber, ore, coal, grain and other articles of any nature whatsoever upon land and water and to carry on the business of towing, wreckling and 1781 de touage, renflouage et sauvetage, sous toutes salvage in all and any of its branches in and over leurs formes, sur rivières navigables ou flottables any of the navigable or floatable waters witliin de la province de Québec; the province of Quebe.; Dessiner, en faire les devis, construire, acheter, To design, lay out, construct, purchase, take in prendre à bail ou en échange, louer ou autrement exchange, lease, charter or otherwise acquire, acquérir, réparer, altérer, entretenir, mettre en repair, alter, maintain, cj>erate, manage, sell, activité, administrer, vendre, échanger, concéder exchange, let out to hire, charter or otherwise deal à bail, affréter ou autrement disposer et aliéner with and dispose of boats, vessels and ships of all des bateaux, navires et vaisseaux de toutes sortes, kinds, whether operated by steam, electricity or mus par la vapeur, l'électricité ou autrement, des otherwise, barges, scows, tugs, and all other sorts barges, bacs, remorqueurs et toutes autres sortes of boats ; towing, salvage and wrecking outfits,, de vaisseaux; appareils de touage, sauvetage et wharves, piers, docks, dry docks, floating docks, renflouage, des quais, pontons, jetées, cales- dock yards, shij>-building yards, slips, basins, sèches fixes et mobiles, chantiers maritimes et de marine railways, coaling apparatus and telegraph construction navale, navires, bassins, chemins de and telephone lines or wireless telegraphy stations fer maritimes, charbonneries, réseaux télégraphi- upon the company's proj)erty.and to construct or ques et téléphoniques ou stations de télé- assist in constructing and maintaining roads, graphie sans fils, sur la propriété de la compagnie, barges, viaducts and all incidental structures, et construire ou aider à construire et entretenir appliances and equipment which may be required des routes, des barges, des viaducs, et toutes struc- in connection therewith ; tures accessoires, les appareils et l'outillage nécessaires en rapport avec ce qui précède; Des navires à vapeur et des termini pour la na- Steamships and steamboat terminals, transpor-vigation à vapeur, des chantiers et facilités pour tation facilities and yards, freight-sheds, ware-le transport des hangars â marchandises, des en- houses and storage facilities generally, depots or trepots et accommodations pour l'emmagasinage, waiting rooms for travellers and generally, all des gares ou salles d'attentes pour les voyageurs, terminal facilities which may be required for the et généralement toutes les commodités de ter- purposes of the Company's business ; minus nécessaires aux objets du commerce de la corporation; Des usines et structures pour la fabrication des Shops and works for the manufacture of machi-machines ou de l'outillage ainsi que toutes les rien-or equipment and ail supplies for steamships, fournitures nécessaires aux navires, bateaux à steamboats and vessels generally and their vapeur et aux vaisseaux généralement et à leur equipment ; armement; Des usines à force motrice, structures,installa- Power houses, structures, plant and equipment tiens et l'outillage nécessaires au développement, for development or generation, transmission or à la génération, à la transmission ou à l'utilisa- utilization of water, steam, electricity or other tion de la force hydraulique, à vapeur, électrique power, and structures and plant required in ou autres, aussi les structures et installations connection therewith ; requises en rapport avec ce qui précède; Acquérir par achat ou autrement, détenir et To acquire by purchase or otherwise, and to posséder, vendre, louer ou aliéner des bâtisses, hold and own, sell, lease or dispose of buildings, terrains, lots de grève, droits, pouvoirs, mines, lands, water lots, rights, powers, mines, minerals minéraux, droits miniers et aucun droits ou biens and mining rights and any other rights or proper-d'aucune espèce utiles à la compagnie ou à aucun ties of any nature useful to the company or any de ses objets; of its objects ; Etre agents, facteurs, agents de transport, gar- To act as agents, commission agents, cartage diens de quais, entrepôsitaires, expéditeurs et agents, wharfingers, warehousemen, forwarders voituriers par terre et par mer, aussi vendre et and carriers by land and water, and to sell and trafiquer d'aucune catégorie de marchandises; deal in any forms of merchandise ; Construire, acheter, utiliser, louer ou autrement To construct, purchase, use, lease or otherwise exploiter des élévateurs et toutes sortes d'engins exploit elevators and ail sorts of engines for pour le chargement et le déchargement des na- loading and unloading vessels ; vires; Vendre des billets aux voyageurs ou pour To sell tickets to travellers or for the transpor-l'expédition des marchandises, et à cette fin con- tation of merchandise and for this purpose to dure toutes sortes d'arrangements avec d'autres conclude all sorts of arrangements with other compagnies de transport pour transporter les transportation company or companies for the personnes, les animaux ou les denrées, et faire transportation of persons, animals or merchan-continuer ce transport, une fois commencé, par dise, and to continue such transportation when d'autres compagnies de transport; already commenced by any other transportation company or companies ; Construire et acquérir des estacades et aucunes To build and operate booms and any other autres structures ou installations nécessaires au constructions or facilities which may be required flottage des billes et produits similaires; for the transportation of logs and similar pro- ducts ; Conclure aucun arrangement avec aucunes To enter into any arrangement with any autorités municipales, locales ou autres, qui authorities, municipal, local or otherwise, that semblera propre à réaliser les objets de la compa- may seem conducive to the company's objects, gnie ou aucun d'iceux, et obtenir de cette autorité or any of them, and to obtain from any such aucuns droits, privilèges et concessions que la cor- authority any rights, privileges and concessions poration croira désirable d'obtenir, et exécuter, which the company may think it desirable to exercer ces conventions, droits, privilèges ou obtain, and to carry out, exercise and comply concessions, et s'y conformer; with any such arrangements, rights, privileges or concessions ; Exercer un commerce général de charbon, et To carry on a general coal business and to faire pour cela toutes espèces de conventions conclude for this purpose all sorts of arrangements i 1782 avec d'autres compagnies qui vendent du char- with other companies selling or otherwise dealing bon ou en font négoce ainsi qu'avec d'autres com- in coal and with other transportation companies pagnies de transport qui en trafiquent; dealing therein ; Acquérir des lettres patentes d'inventions, To acquire letters patent of invention, patent des brevets, procédés, concessions, licenses, mar- rights, processes, concessions, licenses, trademarks ques de commerce, droits d'auteurs et d'autres copyrights and other privileges of like nature privilèges de même nature en rapport avec tout connected with anytlùng convenient for the ce qui convient à l'objet de la comjMignie, les faire purposes of the company, and to turn the same valoir par fabrication ou exploitation, en accor- to account by manufacturing or working same dant des licences à leur sujet, ou autrement; or granting licenses in respect thereof or otherwise, Vendre, louer ou autrement disposer de la pro- To sell, lease or otherwise dispose of the propriété de la compagnie, ou d'aucune partie d'i- perty and undertaking of the company, or any celle, en considération de ce que la compagnie part thereof for such consideration as the com-croira convenable, et particulièrement pour des pany may tliink fit and in particular the shares, actions, debentures, obligations ou valeurs debentures, bonds or securities of any other d'aucune autre corporation; company ; Acquérir, acheter ou assumer la totalité ou To acquire, purchase or assume all or any part aucune partie du commerce, de l'entreprise, de of the business, undertaking, property, assets, la propriété, de l'actif, des privilèges, contrats, privileges, contracts, rights, applications and droits, soumissions, du passif d'aucune compa- liabilities of any company, firm or person carrying gnie.société ou personnë\"exerçant aucun conuner- on any business which the company is author zed ce que la présente corporation est autorisée à to carry on, or possessed of property suitable for exercer, ou en possession de biens convenant aux the purposes of this company ; fins de la présente corporation; Souscrire ou acquérir par achat, bail ou autre- To subscribe for or to acquire by purchase, lease ment, des parts, obligations, debentures ou d'au- or otherwise, the shares, bonds, del>entures or très valeurs d'aucune compagnie exerçant, sur other securities of any company carrying on or le point d'exercer ou de se livrer au commerce about to carry on or engage in the business which que la présente corporation est autorisée à exercer this company is authorized to carry on, or any ou à aucun négoce semblable en tout ou en partie, business similar thereto in whole or in part and et les vendre, les détenir, les réémettre avec ou to sell, hold, re-issue with or without guarantee sans garantie, ou autrement en disposer; or otherwise deal with the same : Emettre des actions libérées, des actions-obli- To issue paid up shares, debenture stock, gâtions, des debentures, des obligations ou d'au- debentures, bonds or other securities of the eom-tres valeurs de la compagnie en paiement total ou Pany »n payment or part payment for any propartiel d'aucune propriété ou d'aucuns droits Perty or rights which may be acquired by or for qu'on pourra acquérir, ou des services rendus ou any services rendered or agreed to be rendered, qu'il aura été convenu de rendre, pour ouvrage or f°r work done or agreed to be done for the fait ou qu'il aura été convenu de faire pour la company ; or in or towards the payment and compagnie; pour acquitter les dettes et satisfaire satisfaction of debts or liabilities owing by the* aux obligations de la corporation, pour prélever company or for raising money for any other des deniers ou pour aucun autre objet de la purpose of the company ; compagnie; Faire toutes ou aucune des choses qu'autorisent To do all or any of the matters hereby au tholes présentes, soit seuls soit conjointement avec rized either alone or in conjunction with others or d'autres, comme facteurs, fidéicommissaires, ou as factors, trustees or agents of others ; agents pour d'autres: Faire toutes les autres choses qui se rattachent To do all such other things as are incidental or ou conduisent à la réalisation d'aucun des objets conducive to the attainment of any of the above précités; objects ; Aucun pouvoir accordé par aucun paragraphe Any power granted in any paragraph hereof des présentes ne sera restreint par référence à shall not be restricted by reference to or inference aucun autre paragraphe ou déduction d'icelui, from any other paragraph, under the name of sous le nom de \"Bellerive Towing Company\", \"Bellerive Towing Company\", with a capital avec un fonds social de vingt mille piastres stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), ($20,000.00), divisé en deux cents (200) parts de divided into two hundred (200) shares of one cent piastres ($100.00) chacune.hundred dollars ($100.00) each.La principale place d'affaires de la corporation, The principal place of the business of the corpo-sera en la cité de Trois-Rivières.ration, will be in the city of Three Rivers.Daté du bureau du secrétaire de la province, Dated from the office of the Provincial Seore-ce trentième jour de juillet 1917.tary, this thirtieth day of July, 1917.Le sous-secrétaire de la province, C.-J.SIMARD, 3667\u201431-2 C.-J.SIMARD.3068\u201431-2 Assistant Provincial Secretary.Département du trésor (service des Treasury Department (Insurance assurances) Branch) Avis est par le présent donné que \" The Russian-Polish Hebrew Sick Benefit Association \" n'ayant pas satisfait aux dispositions de la loi relativement à la transmission de l'état annuel de ses affaires pour l'année finissant le 31 décembre 1916, le permis accordé à ladite société n'a pas été renouvelé, et en conséquence, ladite Notice is hereby given that the Russian-Polish Hebrew Sick Benefit Association, having not complied with the provisions of the law concerning the filing of annual statement of its affairs as to 31st December, 1916, the license granted to the said association has not been renewed, and therefore, the said association is 1783 ) société n'est plus autorisée à transiger des affaires de société de secours mutuels dans cette province.Donné conformément aux dispositions de l'article 6950 des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, ce deuxième jour d'août 1917.Pour le trésorier de la province de Québec.L'assistant-trésorier de la province, 3677\u201431-2 ALEX.HYDE.Avis est par le présent donné que \" The Montefiore Protective & Mutual Benefit Association of Montreal \", n'ayant pas satisfait aux dispositions de la loi relativement à la transmission de l'état annuel de ses affaires pour l'année finissant le 31 décembre 1916, le permis accordé à ladite société n'a pas été renouvelé, et en conséquence, ladite société n'est plus autorisée à transiger des affaires de société de secours mutuels dans cette province.Donné conformément aux dispositions de l'article 6950 des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, ce deuxième jour d'août 1917.Pour le trésorier de la province de Québec.L'assistant-trésorier de la province, 3679\u201431-2 ALEX.HYDE.Avis est par le présent donné que la \"Société de Secours Mutuels Notre-Dame-de-Moutréal\" a obtenu un permis et a été enregistrée comme une société de secours mutuels à l'effet de se mettre, au moyen de contributions de la part de ses membres, en état de secourir ceux de ses membres qui sont affligés par suite de maladie, accident ou revers de fortune, et dans le cas de la mort des membres, payer des frais funéraires à leurs veuves, orphelins ou représentants légaux, tel que mentionné dans la déclaration qui a précédé l'autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil datée du douzième jour de juillet 1917.Donné conformément aux dispositions d» l'article 6950 des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, ce trentième jour de juillet 1917.Pour le trésorier de la provinee de Québec, L'assistant-trésorier de la province, 3683 ALEX.HYDE.Ministère de l'agriculture not further authorized to transact business as a mutual benefit association in this province.(iiven pursuant to the provisions of article 6950 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, this second day of August, 1917.For the Treasurer of the Province of Quebec.ALEX.HYDE, 3678\u201431-2 Assistant Provincial Treasurer.Notice is hereby given that The Montefiore Protective & Mutual Benefit Association of Montreal, having not; complied with the provisions of the law concerning the filing of annual statement of its affairs for the year ending 31st December, 1916, the license granted to the said association has not been renewed, and therefore, the said association is not further authorized to transact business as a mutual benefit association in this province.Given pursuant to the provisions of article 6950 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, this second day of August, 1917.For the Treasurer of the Province of Quebec.ALEX.HYDE, 3680\u201431-2 Assistant Provincial Treasurer.Notice is hereby given that the \"Société de Secours Mutuels Notre-Dame-de-Montréal\" has been licenses and registered as a mutual benefit association for the purposes, by means of contributions from its members, for those of its members who are afflicted by sikeness, accident or reverse of fortune, and in case of death of members, to pay funeral expenses to their widows, orphans or legal représentaitves, as set forth in the declaration which preeeeded the authorization of the Lieutenant-Governor in Council date of the twelft day of July, 1917 Given pursuant to the provisions of article 6950 of Revised Statutes of the province of Quebec, 1909, this thirtieth day of July, 1917.For the treasurer of the province of Quebec, ALEX.HYDE, 3684 Assistant Provincial Treasurer Department of Agriculture Avis est donné au public qu'en vertu de la loi concernant lps sociétés coopératives agricoles, 1908, monsieur Eugène Charbonneau, cultivateur, de Granby, comté de Shefford, et autres, ont formé une société coopérative agricole sous le nom de \"Société coopérative agricole du canton de Granby\", avec sa principale place d'affaires dans la ville de Granby, dans le comté de Shefford.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage, ou des deux, l'achat et la vente d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente de produits agricoles.Le soussigné, ministre de l'agriculture de la province de Québec, autorise la formation de cette société.Daté à Québec, le 31 juillet 1917.Le ministre de l'agriculture, 3631 JOS.-ED.CARON.Notice is hereby given that pursuant to the act respecting co-operative agricultural associations, 1908, Mr.Eugène Charbonneau, farmer, of Granby, county of Shefford, and others, have formed a cooperative agricultural association under the name of \"Société coopérative agricole du canton de Granby\", witja its principal place of business in the town of Granby, in the county of Shefford.The objects for which the association is formed are: the improvement and development of agriculture or of one or any of its branches, the manufacture of butter or cheese, or both, the sale and purchase of live stock, farm implements, commercial fertilizers and other articles useful to the agricultural class, the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.The undersigned, Minister of Agriculture of the Province of Quebçc, authorizes the formation of the said association.JOS.-ED.CARON, Minister of Agriculture.Dated at Quebec, this 31st July, 1917.3632 1784 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property- Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 3238.Dame Rose-Anna Beauregard, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Lussier, du même lieu, conducteur de tramways, et dûment autorisée à ester en justice aux fins des présentes, en vertu d'un jugement de cette honorable cour, demanderesse ; vs ledit Joseph Lussier, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce jour.Les avocats de la demanderesse, BROSSARD & PEPIN.Montréal, le 27 juillet 1917.3633\u201431-5 Avis Avis est par le présent donné que La Compagnie d'aqueduc de Batiscan s'est conformée aux dispositions de l'article 6145 et suivants des S.R.Q., 1909.Le sous-secrétaire de la province, 3669 C.-J.SIMARD.Faillite Province de Québec, district de Montcalm, cour supérieure.Dans l'affaire de Théodore Lafon-taine et Dame Eléonore Normandin, insolvables.Avis est par le présent donné qu'un premier dividende a été préparé et sera payable à nos bureaux le 20 août 1917.Toute contestation de ce dernier doit être déposée entre nos mains avant la date susmentionnée.TURCOTTE & MERRILL, 97 rue Saint-Jacques, Montréal.3637 Canada, province de Québec, district de Québec, cour supérieure.In re: Labbé & Lamonta-gne, Jos.Labbé, prop., 46 avenue Renaud, Québec, insolvable.En vertu d'un ordre de la cour en date du 25 juillet 1917, j'ai été nommé curateur aux biens de cette faillite.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette faillite sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.Le curateur, J.-P.-E.GAGNON.Bureau: 44 et 46rue Dalhousie, Bâtisse de Canada steamship lines, ltd.Québec, 1er août 1917.3639 Province de Québec, district de Saint-François, dans la cour supérieure.Dans l'affaire de Edward-C.Fraser, de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, pharmacien, failli.Avis est par le présent donné que le susdit failli a fait, ce jour, une cession judiciaire de ses biens au bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Saint-François, à Sherbrooke, Que., Le gardien provisoire, JOHN-J.GRIFFITH.Sherbrooke, Que., 31 juillet 1917.3645 Province of Quebec, district of Montreal.Superior Court, No.3238.Dame Rose-Anna Beauregard, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Lussier, of the same places conductor of tramways, and duly authorized by this Honourable Court for the purposes herein, plaintiff ; vs the said Joseph Lussier, defendant.An action in separation as to projxjrty has been instituted in this cause, on the 27th day of July, 1917.BROSSARD à PEPIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 27th July, 1917.3634\u201451-5 Notices Notice is hereby given that \" Ijx Compagnie d'aqueduc de Batiscan \" has complied with the provisions of articles 6145 and following of the Q.R.S., 1909.C.*J.SIMARD, 3670 Assistant Provincial Secretary.Bankruptcy Province of Quebec, district of Montcalm, Superior Court.In the matter of Theodore La-fontaine and Dame Eleonore Normandin, insolvents.Notice is hereby given that a first dividend has been prepared and will be paid at our offices on the 20th day of August, 1917.Any contestation must be deposited with us before the date above mentioned.TURCOTTE & MERRILL, 97 Saint James street, Montréal.3638 Canada, Province of Quebec, district of Quebec, superior court.In re: Labbé & Lamontagne, (Jos.Labbé prop.) 46 Avenue Renaud, Quebec, insolvent.In virtue of an order of the Court, dated July 25th, 1917,1 have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.J.-P.-E.GAGNON, Curator.Office: 44 and 46 Dalhousie street, Canada Steamship Lines, Ltd Bldg.Quebec, 1st August, 1917.3640 Province of Quebec, district of Saint Francis, in the Superior Court.In the matter of Edward-C.Fraser, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, druggist, insolvent.Notice is hereby given that the insolvent above named has, this day, made an abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the office of the prothonotary of the Superior Court, district of Saint Francis, Sherbrooke, Que.JOHN-J.GRIFFITH, Provisional guardian.Sherbrooke, Que., 31st July, 1917.3646 1785 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 156.Dans l'affaire de Joseph-Pierre-Arcade Carmel, épicier et boucher, 116 boulevard Monk et 180 rue Jolicœur, Montréal, débiteur insolvable ; et Lucien Carmel, créancier requérant cession.Avis est par le présent donné que ledit débiteur a fait ce jour un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, à Montréal.Le gardien provisoire, LUCIEN CARMEL.Montréal, 9 juillet 1917.3641 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, No 156.Dans l'affaire de Joseph-Pierre-Arcade Carmel, épicier et boucher, 116 boulevard Monk et 180 rue Jolicœur, Montréal, failli.Avis est donné que le 17ième jour de juillet 1917, les soussignés ont été nommés, par une ordonnance de la cour, curateurs aux biens dudit Joseph-Pierre-Arcade Carmel, qui a fait une cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations.attestées sous serment,doivent être produites entre nos mains dans les trente jours de cet avis.Les curateurs, J.-A.BENOIT, L.-T.-B.de GROSBOIS.20 rue Saint-Jacques, Montréal.Montréal, 9 juillet 1917.3643 District de Kamouraska.cour supérieure, No 361.lie : J.-E.Hudon dit Beaulieu, Notre-Dame-du-Lac, insolvable.Avis est par les présentes donné que le 5 avril 1917, le soussigné a été, par une ordonnance de la cour supérieure de ce district, nommé curateur aux biens dudit failli.Le curateur, J.-OSCAR LËVESQUE, N.P.Fraserville, 10 avril 1917.3647 Canada, province de Québec, district de Québec, cour supérieure, No 1934.Re : H.-M.Price & Co., Québec, insolvable.Avis est par le présent donné qu'un second et dernier bordereau de dividende a été préparé dans cette affaire, qu'il sera sujet à objection jusqu'au 20 août 1917, alors qu'il sera payable à nos bureaux.Les curateurs conjoints, A.-F.-C.ROSS à EUGENE TRUDEL, C.A.Bureaux : A.-F.-C.ROSS, rue Notre-Dame, Montréal.LaRue, Trudel & Picher, Edifice \" Dominion \", 126 rue Saint-Pierre, Québec.Québec, 2 août 1917.3665 Requête de notaire Avi9 est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du notariat, qu'une requête a été présentée par M.J.-Arthur Pérodeau, notaire, de la cité de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoires et index des feus Francis-Ethelbert McKenna, Ernest-Henry Stuart et William-Henry Cox, en leur vivant notaires, de ladite cité de Montréal.3605\u201431-5 Province of Quebec, district of Montreal' Superior Court, No.156.In the matter of Joseph-Pierre-Arcade Carmel, grocer and butcher, 116 Monk Boulevard and 180 Jolicœur street, Montreal, insolvent debtor ; and Lucien Carmel, creditor petitioner for assignment.Notice is hereby given that the above debtor has, this day, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the office of the prothonotary of the Superior Court, at Montreal.LUCIEN CARMEL, Provisional guardian.Montreal, 9th July, 1917.3642 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.156.In the matter of Joseph-Pierre-Arcade Carmel.grocer and butcher, 116 Monk Boulevard and 180 Jolicœur street, Montreal, i nsolvent.Notice is hereby given that on the 17th day of July, 1917, the undersigned were appointed, by an order of the Court, curators to the property of said Joseph-Pierre-Arcade Carmel, who made an assignment of his property for the benefit of his creditors.All sworn claims must be filed with us within thirty days from this notice.J.-A.BENOIT.L.-T.-B.de GROSBOIS, Curators.20, Saint James street, Montreal.Montreal, 9th July, 1917.3644 District of Kamouraska, Superior Court, No.361.Re : J.-E.Hudon alias Beaulieu, of Notre-Dame-du-Lac, insolvent.Notice is hereby given that on the 5th April, 1917, the undersigned was appointed, by order of the Superior Court of this district, curator to the property of the aforesaid insolvent.J.-OSCAR LEVESQUE, N.P.Curator.Fraserville, 10th April, 1917.3648 Canada, province of Quebec, district of Quebec, Superior Court, No.1934.Re : H.-M.Price & Co., Quebec, insolvent.Notice is hereby given that a second and last dividend sheet has been prepared in this matter that it will remain open to objection until 20th August, 1917, when it will then be payable at our offices.A.-F.-C.ROSS & EUGENE TRUDEL, C.A.Joint curators.Offices : A.-F.-C.Ross, Notre-Dame street West, Montreal.LaRue, Trudel & Picher, \"Dominion\" building.126, Saint Peter street, Quebec.Quebec, 2nd August, 1917.3666 Notary's application Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the notarial Code,that application is made by Mr.J.-Arthur Pérodeau, notary, of the city of Montreal, for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Francis-Ethelbert McKenna, Ernest-Henry Stuart and William-Henry Cox, in their lifetime notaries, of said city of Montreal.3606\u201431-5 178G Vente de Faillite Insolvent Sale Canada, province de Québec, district de Québec, cour supérieure.No 2112.Re: Ernest Rochette, entrepreneur-menuisier, Québec, insolvable.I^s immeubles dans cette affaire, tels que décrits plus bas, seront vendus à nos bureaux le 17 août 1917, à 11 hrs a.m.Item \"H\".\u2014Un immeuble situé au No 191 Cré-mazie, Québec, connu et désigné comme étant la subdivision 10 du lot 147 (147-10),des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour Notre-Dame,\u2014 avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujet à une rente annuelle foncière et constituée de $139.05 payable à l'Hôtel-Dieu de Québec.Item \"I\".\u2014Le lot étant la subdivision 9 du lot 147 (147-9), des plans et livre de renvoi du cadastre officiel pour Notre-Dame, Québec\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujet à une rente annuelle et constituée de $131.53 payable à l'Hôtel-Dieu, Québec.Item \"J\".\u2014Un immeuble situé aux Nos 85-87-89 des Franciscains (Des Stigmates), formant partie du lot vingt-un A (21-A), des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour Notre-Dame, Québec, avec circonstances et dépendances, sujet à une rente annuelle et constituée de $12.00 payable à la succession Tourangeau, et tel que décrit dans l'acte de vente à constitution de rente par les héritiers Tourangeau à Ernest Rochette, H.-O.Roy N.P., le 17 juin 1904.No 3579.Les curateurs, LaRUE, TRUDEL & PICHER.Bureaux: Edifice \"Dominion\", 126 rue Saint-Pierre, Québec.3635\u201431-2 Arrêté en Conseil No 1109 Copie du rapport d'un comité du Conseil exécutif en date du 1er août 1917 et approuvé par le lieutenant-gouverneur, le S août 1917.Concernant l'annexion, pour les fins de la loi electorale, de certain territoire non organisé dr district electohal de M at ane.L'honorable Premier-Ministre, dans un mémoire en date du 1er août 1917, recommande au lieutenant-gouverneur en conseil de se prévaloir des pouvoirs que lui confère l'article 192a des S.R.Q.de 1909 et, en conséquence, d'annexer, pour les fins do la loi électorale de Québec, à la municipalité de la paroisse de Ste-Marie-de-Sayabec, située dans le district électoral de Matane, les lots 25, 26, 27, 28 et 29 des rangs 3, 4, 5 et partie des rangs 6 et 7 compris entre le lot 24, du côté ouest, et la seigneurie du Lac Matapédia, du côté est, dans le canton Awantjish, lesquels se trouvent situés dans le dit district.Le greffier du Conseil exécutif, 3681 Certifié A.Morisset.Canada, province of Quebec, district of Quebec, Superior court.No.2112.Re: Ernest Rochette, joiner, Quebec, injsolvent.The immoveables in this matter, as described below.will be sold at our offices, on August 17th, 1917, at 11 o'clock A.M.Item \"H\".\u2014A piece of land situated at No.191 Cremazie street, Quebec, known and designated as being subdivision 10 of lot No.147 (147-10) of the official cadastre of Notre-Dame\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, subject to an annual rental of $139.05 payable to l'Hotel-Dieu, Quebec.Item \"I\".\u2014A lot being subdivision 9 of lot No.147 (147-9), of the official cadastre for Notre-Dame, Quebec\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, subject to an annual rental of $131.53 payable to l'Hôtel-Dieu, Quebec.Item \"J\".\u2014A piece of land situated at Nos.85-87-89 Des Franciscains (Des Stigmates) being part of lot (21-A) of the official cadastre for Notre-Dame, Quebec, with circumstances and dependencies, subject to an annual, rental of $12.00 payable to the estate Tourangeau, as described in a deed of sale of \"Constitution de rente\" by the heirs Tourangeau to Ernest Rochette, H.-O.Roy, N.P.June 17th, 1904 No.3579.LaRUE, TRUDEL & PICHER, Curators.Offices: \"Dominion Building\", 126 Saint-Peter, street, Quebec.3636\u201431-2 Order-in-Council No.1109.Copy of a report of a Committee of the Executive Council bearing date the 1st of August, 1917, and approved by the Lieutenant Governor, the 2nd August, 1917 respecting the annexation op a certain unorganized territory op the electoral division op matane for the purposes of the quebec election act.The Honourable the Prime Minister, by a memorandum bearing date the 1st of August, 1917, recommends to the Lieutenant Governor in Council to annex, pursuant to the provisions of artiole 192a of the
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