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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 13)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1918-03-30, Collections de BAnQ.

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[" No 13 037 Vol.50 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Quebec, samedi, 30 mars 1918.Quebec, Saturday, 30ru March, 1918.Arrêté en conseil Order-in-Council CONSEIL KXKCFTIF.EXECUTIVE COUNCIL.Québec, le 22 mars 1918.Quebec, 22nd March.1918.Présent :\u2014L'administrateur en conseil.Present :\u2014The Administrator in Council.Attendu que l'article 1429 des Statuts refondus Whereas article 1429 of the Revised Statutes de Québec, 1909, tel qu'amendé par la loi 8 Quebec, 1909, as reonaeted by the Act 8 George George V, chapitre 26, pourvoit à ce qu'il soit V.chapter 26, provides for the granting to persons accordé aux personnes qui désirent apprendre wishing to learn to drive motor vehicles of a pcr- à conduire des véhicules-moteurs un permis les mit which will allow them to drive without a autorisant :\\ chauffer sans licence lorsqu'elles license, when accompanied by a licensed chauf- sont accompagnées d'un chauffeur ou conduc- feur or operator, until such time as they become teur licencié, jusqu'à ce qu'elles aient acquis la sufficiently competent to obtain a license ; compétence nécessaire il l'obtention d'une licence; Il est ordonné que.sur paiement d'un honoraire It is ordered that a permit be issued upon de une piastre et cinquante sous par mois, on payment of a fee of one dollar and fiftv cents ]>er émette un permis autorisant son détenteur à con- month, allowing the bearer thereof to drive duire sans licence durant une période de temps without a license for a period of time not exceed- qui n'excédera pas deux mois, pourvu qu'il soit ing two months, provided he l>o accompanied by accompagné d'un chauffeur ou opérateur licencié, a licensed chauffeur or operator, and that the et que le montant précité de une piastre et cin- above mentioned sum of one dollar and fifty cents quante sous par mois soit ensuite imputé au paie- per month be later applied on the payment of the ment de l'honoraire de licence, si le détenteur du license fee in case the bearer of the permit permis sollicite cette licence, jxmr la même année applies for such license for and during the same de licence.license year.Le greffier du Conseil exécutif, A.MORISSET, 1199 A.MORISSET.1200 Clerk Executive Council. 638 Proclamation Cumula, Province de HORACE ARCHAMBEAULT.Québec.IL.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de Ifl Grande-Bretagne 'l rc annoncée par un avis publié dans la Gatetti du Cumula, exposant clairement et distinctement la nature et le but de la demande, être signée par ceux qui font la demande ou en leur nom.et porter l'adresse de signataire.Pour une loi de constitution, le n< m de la compagnie projetée doit être donné dans l'a\\ is.Si les ouvrages d'une compagnie quelconque doivent être déclarés être à l'avantage général du Canada, la chose doit être formellement mentionnée dans l'avis, et une copie de cet avis doit être expédiée par lettre recommandée au secrétaire de chaque comté ou municipalité qui peut être spécialement intéressé dans ces ouvrages, et aussi au secrétaire de la province dans laquelle ces travaux sont ou pourront être situés ; et la preuve de cet envoi s'établit au moyen d'une déclaration statutaire.Outre l'avis publié comme susdit dans la Ga-zett du Cumula, il doit être aussi publié un avis similaire dans un des principaux journaux, connue suit : 1.Pour des lois de constitution en corporation.(a) d'une compagnie de chemin de fer ou de canaux ou d'une compagnie pour la construction de tout ouvrage spécial, ou pour obtenir des droits OU priv loges spéciaux\u2014dans la principale localité du comté ou du district intéressé ; (b) d'une compagnie de télégraphe du de téléphone\u2014dans la principale localité de chaque province où la compagnie se propose d'établir un service ; (c) ou d'une compagnie de banque, une compagnie d'assurance, une compagnie de garantie, une compagnie de prêt ou une compagnie industrielle (sans pouvons Spéciaux)\u2014dans la Gazette du Canada seulement.2.Pour des amendements à des lois de constitution en corporation (a) Pour le prolongement d'une ligne de chemin de fer ou d'un canal ou d'embranchements de ces chemins de fer et canaux\u2014dans la principale localité dans chaque comté intéressé ; (b) Pour la remise en vigueur ou la continuation d'une charte ou d'une prolongation du délai fixé pour la construction d'ouvrages de toutes sortes, ou pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lorsqu'elle n'implique pas la concession de nouveaux droits spéciaux)\u2014au siège social de la compagnie ; (c) Pour la concession de quelques droits ou privilèges spéciaux\u2014dans les localités réellement intéressées.Tous ces avis doivent être publiés au moins une fois par semaine durant une jiériode de cinq semaines consécutives: et lorsqu'ils sont publiés dans les provinces de Québec ou du Manitoba, ils doivent i'être dans les deux langues, anglaise et française ; et s'il n'y a pas de journal dans l'endroit intéressé, avis doit être donné dans l'endroit le plus rapproché où se publie un journal.La preuve de la publication s'établit en chaque cas par une déclaration statutaire qui doit être envoyée au greffier de la Chambre des Communes.Pour autres détails concernant les avis, pétitions, droits à payer, forme et dépôt du bill, etc., s'adresser au greffier de la Chambre des Com- IlOUSK OF COMMONS OONDKNSKD HULKS KKSl'KOTING NOTICES FOR PRIVATE BILLS.All applications to Parliament for Private Bills, shall be advertised by a notice in the Canada (la-Mette, clearly and distinctly stating the nature and objects of the application, and signed by or on behalf of the applicants, with the address of the party signing the same.1'or an act of incorporation, the name of the proposed company shall be stated, if the works of any company are to be declared to be for the general advantage of Canada, the same shall be specifically mentioned in the notice, and copy of such notice shall be sent by registered letter to the clerk of each county or municipality which may be Specialty affected by such work, and also to the secretary of the province in which such works arc or may be located ; and proof of such service of notice shall be established by statutory declaration.In addition to the notice in the Canada Gazette aforesaid, a similar notice shall be published in some leading newspapers, as follows ; i.For acts of Incorporation.(a) Of a railway or canal company, or of a company for the construction of any spécial works, or for obtaining any special rights and privileges \u2014in the principal place in each county or district affected ; (b) Of a telegraph or telephone company\u2014in the principal place in each province in which the company intends to operate ; (c) Of banks, insurance, trust, loan or industrial companies (without any special powers)\u2014 advertise in the Canada Gazette only.2.For amendments to acts of incorporation: (a) For the extension of a line or railway or canal or branches thereto\u2014in the.principal place in each county affected ; (b) For the revival or continuation of charter or for extension of time for the construction of works of any kind, or for enlargement of any of the powers of a company (not involving additional powers)\u2014at the head office of the company; (c) For the granting of any special powers or privileges\u2014in the localities actually affected.All such notices shall be published at least once a week for five consecutive weeks; and in Quebec and Manitoba shall be published in both english and french; and if there be no newspaper published in the locality affected, such notice shall be given in the next nearest locality wherein a newspaper is published.Proof of publication shall be established in each case by statutory declaration to be sent to the Clerk of the House.For further particulars as to notices, petitions fees, form and deposit of bill, etc., address the Clerk of the House of Commons, Ottawa, or see Bills privés, parlement fédéral Private bi Is, federal parliament ()41 mimes, I Ottawa, ou voir les réglementa de la Chambre relativement aux bills privés, tel' que publiéi dam la Qotette -Victoire, même comté.1201 ment p id up shares or bonds of any other company ; To distribute among the shareholders of the company moveable or Immoveable property and especially the shares, bonds, securities of any Other company, partnership or person ; To invest the money of the ce>mpany not Immediately required for the purposes of its business in immoveables or in bonds e>f any nature' sscured by hy]k)thec ; Te» purchase or otherwise- acquire any traele marks ana apply for to have same registore'd; To construct, improve, lease, acquire in any manner shops, factories, buildings e>f all kinds ; To issue and distribute common and preferred shares, bonds and other securities of the company and give' same' in payment for debts and Services rendered, either by its officers, employees, shareholders, or for any either company, partnership or person ; To give its shares, bonds, moveable and immoveable property as security or in exe-hange The' powe>rs mentioned in the pre-ce-ding paragraphs are* in nowise limite-d or restricted by refere'ne-e to or inferener with the terms of any other paragraph, under the name' e>f \"Boucher Lacroix A Fisette.limitée\", with a capital stock of forty-nine thousand nine hundred dollars (SIP.'.KMI.OOl.divided into four hundred ami Qinety-nine (499) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal plae-e of business of the corporation, will be' at Sherbrooke, in the district e>f Saint Francis.Dated from the office of the Provincial Secre-tarv, this twelfth elav of March, 1918.C.-J.SIMARD, 1 KM5\u201412-2 Assistant Provincial Secretary.Department of Public Instruction 27s 18.Quebec, 26th March.PUS.His Honour the' Lieutenant < ioverneir has been pleased, by order in Council elate'd the 22nd March.1918, to erect into a distine-t school municipality, under the name of \" Lamotte \" all the territory comprised within the township of Lamotte, county of Temiscaming.This territory forms no part «»f anv organised school municipality.1201 27:5.-) 17.His Honour the- Lieutenant Governor has been pleased, by Order in Council, dated the 22nd March, BUS, to detach from the school municipality of Saint Christophe, in the county «>f Arthabaska, the south west half of the lot No.8 of range 1.being the wheile eif lot Xo.2 e>f the official cadastre' e»f the village' e>f Arthabaska ville, and te) annex same' to the school municipality e>f Sainte'-Yictoire', same county.1202 645 T roa su ry De pa rt men t Avis est par le présent donné 0116 lu \"\\vo-sitions within the delays hereby limited, they will be forclosed from so doing.L.-L.LEGAULT, Attorney for plaintiffs.Sainte-Seholastique, 24th March.1918.1212\u201413-2 SHERIFFS' SALES BEAUCE PFIU.IC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court.\u2014District of Iieauce.Beauce.to wit: \\ THE SCHOOL COMMIS-No.139.j * SIGNERS of the village of Saint-.Ioscph-de-Bcauoe, plaintiffs ; against JOSEPH JACQUES, defendant. ur.c, Un certain terrain situé en le village de Saint* Josoph-do-Beauco, par le CÔté BUd-OUSSt de la rue Saint-Fnmçois-Xnvier.étant partie du lot numéro cin is-Xavier street, in rear at the end < f said depth by part of the lot number 510 16, belonging to Louis Jacques, on one side to the BOUtfa west by the lot number 540-17, aial on the < ther side to the BOUth east by part of the lot number 510 10, heLuging to Louis Jacques- with (he buildings and dependencies thereon, subject to an annual ground rent of 11 50 payable the 1st June >-f every year to Louis Jacques and subject also to the servitude of a common road between that part of the lot number 510 - 10 presently sold and the residue Of said ht belonging to Loins Jacques.To be sold at the sheriff's office, at the Court House, at Saint-Joseph-Beauce, on the SECOND day of MAY next (1918), at TEX o'clock in the forenci n.GUSTAVE GARANT.Sheriff.Sheriff's office.Saint-Joseph, Beauce.27th March.1918.1232 13 2 [First publication.30th March 1918.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS' Superior Court.District of lieauce.Beauce, to wit :\\ FRANÇOIS MORIS8ETTE No.3079.i \u2022 kt ai., plaintiffs; against ALBERT VEILLEIX son or OCTAVE, defendant.1.That certain emplacement situate on the south east side of Alford street, and designated under the number twenty eight (28), on the subdivision plan of said land made by land surveyor R.-.L Ross, dated the 31st July.\" 1909, containing said land sixty feet in width by one hundred and one feet in depth in the northeast side line, and ninety seven feet and four inches in the south west side line, the whole English measure : bounded in front by said Alford street, in depth by the Anglican Church property, on the north east by George Pozer.and on the south west by the hereinafter described emplacement ; 2.Another emplacement situate at the same place and to the south west side of the one above described, being the lot number twenty nine (29) of the aforesaid subdivision plan, measuring sixty feet in width by ninety seven feet and four inches in the north east side line, and ninety three feet and eight inches in tho south west side line, the whole english measure ; bounded in front by said Alford street, in depth by the Anglican church property, on the north east side by the land above described, and on the south west side by George Pozer, being the above two emplacements part of the lot number sixty eight (68) of the official cadastre of said parish of Saint-Georges\u2014with the buildings erected on said immoveables, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint-Georges, on the THIRTIETH day of APRIL next (1918), at ONE o'clock in the afternoon.GUSTAVE GARANT, Sheriff.m heriff's office.Saint-Joseph, Beauce, 27th March, 1918.1234\u201413-2 [First publication, 30th March, 1918.1 657 BEDFORD FIERI FACIAS I)E ROMS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Bedford.Province de Québec, j P\\ AMI-] IX )ROTIIY-District de Bedford.Ly EI.IZABETH-MA-No48.I RIA IIOBBS et ai., demandeurs ; contre les terres et héritages de HARoLI >-B.NEIL, défendeur.Saisis en exécution comme appartenant au dit défendeur.Ilarold-B.Neil : 1.I.e Iin de terre situô dans le canton de Granby, dans le district de Bedford, actuellement connu aux plan et livre de renvoi officiel du dit canton de Granby, comme étant le lot cadastral trois cent un (.'{(M), mesurant cent acres, plue ou inoins, avec toutes les améliorations dessus construit* - ; 2.Le lopin de ferre situé dans le canton de Granby, dans le district de Bedford, actuellement connu aux plan et livre de renvoi ofliciels du dit canton de Granby.nime étant la moitié ouest du lot cadastral numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept (moitié ouesl 207), «le sa Contenance, avec toutes les améliorations dessus faites.Conformément au jugement de l'honorable M.le juge llaekett, rendu le deux de mars 1018, les deux Lopins de terre précédemment décrits seront vendus en bloc, connue un tout, à la porte de l'église de la paroisse de Notre- Dame-de-Granby, en la cité de Granby, dit district le TREIZE AVRIL prochain 1018, à UNE heure de l'après-midi.Le shérif, C.-B.JAMESON.Bureau du shérif.Sweetsburg, le 5 mars 1018.S61\u201410-2 [Première publication.0 mars 1918.] IBERVILLE BEDFORD FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.District f Bedford.Province of Quebec,, PV AME DOROTIIY-I «strict of Bedford.L7 ELIZABETH-MA-\\o.48, I RIA IIOBBS et al., plaintiffs ; against the goods and lands of HAROLD-B.NEIL, defendant.Taken in execution as belonging to the said defendant, Harold-B.Neil : 1.That certain piece of land situated in the township of Granby, in the district of Bedford, and now known on the official plan and book of reference of the said township of Granby, as cadastral lot number three hundred and one (301), containing one hundred acres, more or less, with all improvements thereon erected and made : 2.That certain piece of land situated in the township of Granby, in the district of Bedford, and now known on the official plan and book of reference of the said township of Granby, as the west half of cadastral lot number two hundred and ninety seven, (west half 297), containing what it may.with all improvements thereon erected and made.Pursuant to a judgment of the Honorable Mr.Justice I lacked, dated the second day of March, 1918, the foregoing described two pieces of land will be sold in bloc, together as a whole, at the parochial church door of the parish of Notre-Dame-de-( iranbv, in the citv of Granby, sai.l district, on the'THIRTEENTH day of APRIL next.1918, at the hour of ONE of the clock in the afternoon.C.-B.JAMESON, Sheriff.Sheriff's office, Sweetsburg.ôth March.1918.802 -10-2 [First publication, 9th February.1918.] IBERVILLE FIERI FACIAS DE BOMS IT DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District il' loi rrille.Saint-Jean, à savoir :1 JEAN - BAPTISTE No SS.I J LANGEVTN, de- mandeur; contre ARTHUR THIBAULT des cité et district de Montréal, défendeur, et A.-E.L'ECUYER, curateur au délaissement.1.En lopin de terre situé dans la ville d'Iber-ville, connu connue étant le No 19, des plan et livre de renvoi officiels de la ville d'Iberville\u2014 avec maison et autres bâtisses y érigée- ; 2.Un autre lopin de terre situé au même lieu, étant de forme irrégulière et séparé par les lisières de terre appartenant au chemin de fer Atlantic it North West, mesurant six arj>ents et soixante et sept pieds en superficie, en comprenant le passai^: appartenant à la corporation de la ville d'Iberville et mesurant trente pieds de largeur depuis la rue du Pont à la ligne du chemin de fer, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la ville d'Iberville sous le numéro vingt-neuf\u2014sans bâtisse ; 3.Un autre lopin de terre situé au même lieu, contenant quatre-vingt-quatre arpents en superficie, plus ou moins, étant le No trente, des plan et livre de renvoi officiels de la ville d'Iberville sans bâtisse, distraction étant faite de la lisière FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.-District of Iberville.Saint John's, to wit : | T E A N - B A P T I S TE No.Ss.I J LANOEVIN\", plaintiff: against ARTHUR THIBAULT, of the city and district of Montreal, defendant, and A.-E.L'ECUYER, curator to the surrender of property made herein.1.That parcel of land situate in the town of Iberville, known as being the No.19,of the official plan and book of reference of the town of Iberville \u2014with a house and other buildings thereon erected ; 2.Another parcel of land situated at the same place, being of irregular outline and separated by the strips of land belonging to the Atlantic and North West Railway, measuring six arpents and sixty seven feet in superficies, and comprising the passage belonging to the corporation of the town of Iberville and measuring thirty feet in width from Bridge street to the railway line, known and designated on the official plan and book of refer-rence of the town of Iberville under the number twenty nine\u2014without building; 3.Another lot of land situate at the same place, containing eighty four arpents in superficies, more or less, being the number thirty, of the official plan and book of reference of the town of Iberville\u2014without buildings, save and except 658 da icnc vendue:^ Indite compagnie du chemin de fer Atlantic & North West, ft travers le dit lot No trente, tnaii 0011 eonij)rise dans la superficie ci-dessus ; 4.In autre lopin de terre situé au même lieu, mesurant (plaçante arpents en superficie, plus ou moins, étant le No dix-huit, «les plan et livre de renvoi officiels de la ville d'Iberville.A distraire, cependant, des terrains ci-dessus ce qui en a étt'- vendu au chemin de fer Pacifique Canadien OU ladite compagnie Atlantic A: North West, par acte reçu devant le notaire (Juillet.le quatorze août mil neuf cent treize, enregistré à Iberville sous le numéro quarante «'t un cent dix-huit.(41118).Lesdtts immeubles devant être vendus en bloc, suivant l'ordonnance de l'honorable juge I >.Monct.en date du 13 mars 1918.Pour être vendus à la porte «le l'église de la paroisse de Saint-Athanase(en la ville d Iberville), district d'Iberville, le TRENTIEME jour d'A-VRIL prochain (1918),â ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, ARTHUR LASNLER.Bureau «lu shérif.Saint-Jean, le 20 mars L918.I ls7\u201413-2 [Première publication, 30 mars 1918].JOLIETTE MANDAT DE CURATEUR.('ma- supérieure.Province de Québec,.ï A C I E INDUS-District de Joliette.TRIELLE DE JO- No7928.1 LIETTE.LIMITEE Cie en liquidation; et J.-C.PERREAULT, liquidateur.Un terrain situé sur la rue Saint-Antoine, en la ville de Joliette, connu et désigné sous les numéros 309 et 310 du cadastre de la dite ville de Joliette\u2014avec bâtisses.Pour être vendu à mon bureau, MARDI, le NEUF AVRIL, mil neuf cent dix-huit, â DIX heures avant-midi.I^e shérif, JOSELH GADOURY.Bureau du shérif, Joliette, 4 mars 1918.899\u201410-2 [Première publi?ation, 9 mars 1918.] therefrom the strip of land sold to said Atlantic & North West Railway Co., across said lot number thirty, but not Included in the above superficies; 4.Another parcel of land situate at the .-ame place, moa-uning forty arpents in superficies, more or less, being the number eighteen, of the official plan and book of reference of the town of I berville.T«> deduct, however, from the above lots the land sold to the Canadian Pacific Railway Co.r said Atlantic «V North West Ry., by deed before notary Quillet, on the fourteenth August, one thousand sins hundred and thirteen, registered at Iberville under number forty one thousand one hundred and eighteen (-1 111m.The said immoveables to tbe sold ¦ n bloc, as per judgment Of the Honourable Justice I >.Monet, dated the 13th March.1918.To be Sold at the church door of the parish of Saint Athanase (in the town of Iberville), district of [berville, on the THIRTIETH day of APRIL next (1918), at ELEVEN o'clock in the forenoon.ARTHUR I.ASMER, Sheriff.Sheriff's office.Saint John's, 20th March, 1918.1188 13-2 First publication, 30th March.1918], JOLIETTE CURATOR'S WARRANT.Su pi rim Court.Province of Quebec, ï I A CIE INDUSTRIEL-District of Joliette.L.LE DE JOLIETTE, No.7928.J LIMITEE, in liquidation ; and J.-C.PERREAULT, liquidator.That certain piece of land situate on Saint Antoine street, in the twon of Joliette, known and designated under the numbers 309 and 310 of the cadastre of said town of Joliette\u2014with the buildings thereon.To be sold at mv office, on TUESDAY, the NINTH day of APRIL, one thousand nine hundred and eighteen, at TEN o'clock in the forenoon.JOSEPH GADOURY, Sheriff.Sheriff's office.Joliette, 4th March, 1918.900\u201410-2 [First publication, 9th March, 1918.J KAMOURASKA FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.'\u2014 District de Kamouraska.Fraserville, à savoir :) Tllh B A N W E UT.No 5981.I * iioxiË VIRE FENCE CO., LIMITED, demanderesse ; contre PHILIPPE CHAMBERLAND, défendeur.Comme appartenant audit défendeur : Un certain terrain ou emplacement lui provenant de Auger & Son.Limited, porté et désigné au cadastre officiel du canton Eseourt pour le comté de Témiseouata.sous les numéros vingt-trois-vingt-sept (Nos 23-27) du premier rang dudit canton\u2014avec bâtisses dcss'us construites, circonstances et dépendances.KAMOURASKA FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District -RATION DES SŒURfl DE BTE-CROIX ET DES BEPT-DOULEURS, petitioner.That certain emplacement fronting on Mai- sonneuve street, in the city of Montreal, containing forty one feet in front by one hundred and seven feet in depth, the whole Fiench measure and more or le-s with two houses thereon one of which being elected on Maisonneuve, i nd the other at the rear of said emplacement and other dependencies there, q erected, bearing the numbers 223, 225 and 227 in said Maisonneuve street.Said emplacement being known and designated as being the lot number four hundred and three i 103),on the official plan and book of reference of Saint Mary's ward, of the city of Montreal.To be sold at my < ffice, In the city of Montreal, .e the second day of may next, at ten o'clock in the forenoon.l.-J.lemieux, Sheriff.Sheriff's office.Montreal.20th March.1918.1206\u201413-2 [First publication.30 March, 1018).FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District (if Montreal.Montreal, to wit :\\ P\\AME MARGARET No.2830.I Ly DELANEY, widow of Edward Jackson, plaintiff: vs ARTHUR PAIEMENT, defendant.An emplacement situate at the comer of Duluth and Drolet streets, in the Saint Jean-Baptiste ward, of the city of Montreal, being the north easterly part of lot number eight hundred and fifty two of the official subdivision of the original lot number fifteen (15-852), of the official plan and book of references of the village of Saint Jean-Baptiste, measuring twenty feet in width by fifty six feet in depth, English measure, more or less; bounded in front by Drolet street, now Henri-Julien street, in rear by another part of said lot No.115-852),on one side by lot subdivision No.851 of the said original lot No.1 ô.aud on the other side by Dululh street with all the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city Of Montreal, on the SECOND day of MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.-J.LEMIEUN, SherilT.Sheriff's office.Montreal, 20th March.pus.1210\u201413-2 [First publication, 30th March.1918], 6G1 FIERI FACIAS dk BONIS kt dk TERRIS ( 'our sapérican-.District tic Montreal.Montréal, a savoir: | p USTAVK GUKH- No 2678./ TIN kt damE rosk-anna Till DEE, épouse séparée de biens par contrai de mariage dudit Qustavs Guertin, en leur qualité d'exécuteurs testamen- laires de l'eu Alfred-B.Trudel, demandeurs ; vs FI km I n BISSt >n n ETTE, défendeur.l!n emplacement sis et situé à Coteau Landing, district de Montréal) connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels du village de Côte, ii landing, cenune I ta numéros cent cinquante et un et cent cinquante-deux : borné en front pt r le chemin public, en arrière par le lac Saint-François et par le lot de M.R.-W.McCaW, d'un coté par Madame C.-B.Prieur et de l'autre par M.Max Stewart avec la maison et autres bâtisses dessus construites.Avis est par le présent donné (pie la vente de l'immeuble oj-dcs-ais.qui a eu lieu le 20ième jour de décembre dernier.: lira, lieu de nouveau à la perte de l'église DOT i>si: le de la par isse de Sain:-/, tique, le DEUXIEME jour de MAI prochi in.à ONZE heures du matin.A la folle enchère de Lorenso Robitaille, le ci-devant adjudici i: ire.suivant jugemenl de l'honorable .luge l.aim the.d.té le 18 mars 191N.Un dépôt d'une s« mme de 1400.00 sera exigée de chaque enchérisseur Ion de son enchère, oeuf- rmément au jugement de l'honorable Juge Lanv tl.e.en date du 25 mars MHS.I.e shérif.b.-.i.11 :m ut x.Bureau du shérif.Montréal, 26 mars bus.120:» FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure\u2014District tic Mtodréul.Montréal, à savoir: I 1 VILLENEUVE & X,, ose.1 L.CIE.LIMITEE.corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires en les cité et district de Montréal, demandeur ; vs JOSEPH-CHARLES BANco h ht, défendeur.lTn immeuble situé sur la rue Sainto-Elizu-beth, connu et désigné sous le numéro trois, du cadastre cent vingt-six, au plan et au livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, en la cité de Montréal\u2014avec bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le ONZIEME jour d'AVRIL prochain, à MIDI.Le député-shérif, P.-M.DURAND.Bureau du shérif, Montréal, 5 mars 1018.885\u201410-2 [Première publication, 0 mars 1018.] MANDAT Dl : CURATEUR.FIERI facias DE TERRIS.CoW supérieure.\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir :] T-A.TURCOTTE.eu-No 207.I J» râleur aux biens de L.-P.-A.Doxtader, \" I).& R.SILK WAIST\", en faillite.Un emplacement situé dans le quartier Sainte-Marie, cité de Montréal, composé de la presque totalité du h t de terre connu et désigné sous le numéro douze cent soixante-dix-huit (1278).aux plan et livre de renvoi efliciols du quartier Sainte-Marie, en la cité de Montréal ; borné en front par la nie Chaussé (maintenant avenue des Erables),en arrière par le h t numéro 1209, d'un côté pa»- le lot 1277 dudit plan, et de l'autre côté PI KHI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior < 'ourt.Dislricl of Montreal.Montreal, to wit:] pi'st.Vv 1: 0 u K R-W.267a I vJ tin and DAME Pose-anna tpUdel.wife separated as to property by marriage contract of said QustavC Ouertin, in their quality of testamentary executors of the late Alfred-B.Trudel, puintifli ; VB P1PMIN BISSt)NNETTE, defendant.That emplacement lying and situate at Coteau Landing, district of Montreal, known and designated \u2022 n the official plan and book of reference of the village of Coteau Landing, ss being the Iota number- one hundred and fifty < ne and one hundred and fifty two; bounded in It* nt by the public road, in rear by Lake Saint Francis and by the loi of Mr.R.-W.McCaw, on one side by Dame C.-B.Prieur, and on the other by Mr.Max Stewart-with the house and other buildings there n erected.Notice is hereby given that the sale of above bnmovei bis which ta k place on the 20th day of December last, will again take place at the parochial church door of the parish of S; int-Zotique, on the SECOND day 1 f MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.On the false bidding of Lorenzo Robitaille, the adjudicataire at preceding > le, 1 s per judgment of the Honourable Justice Lam-tlie, dated the 18th March, 1918.Each and every bidder at this sale atu II dep.-it the sum of 8400.00 with first bid, pursuant to a judgment of the Honourable Justice Lamothe, dated the 25th March.1018.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's oflii e.Montre; I.26th March, 1918.1206 FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit: I I VILLENEUVE & CIE, No.050.1 L.LIMITEE, a body politic and corporate, having its head oflice in the citv and district of Montreal.olaintifT ; vs JOSEPH-CHARLES RANCOURT, defendant.That certain immoveable situate on Sainte Elizabeth street, known and designated on the official plan and book of reference of Saint Louis ward, in the city of Montreal, under the number three, of cadastral number one hundred and twenty six\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at mv office, in the citv of, Montreal, on the ELEVENTH dav of APRIL next, at TWELVE o'clock noon.P.-M.DURAND, Deputy sheriff.Sheriff's office, Montreal, 5th March.1918.886\u201410-2 [First publication, 9th March, 1018.] CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.-District of Montréal.Montreal, to wit : \\ ï -A.TURCOTTE, cu-No.267./ J» mtor to the property of L.-P.-A.Doxtader, \" I).& R.SILK WAIST \".in insolvency.That certain piece or parcel of land situated in Saint-Mary's ward, city of Montreal, comp< sed of almost the whole of the lot of land km wn and designated under the number twelve hundred and seventy eight (1278),on the official plan and book of reference of Saint-Mary's ward, in the city of Montreal ; bounded in front by Chaussé street (now Maple Avenue), in rear by the lot number 1209.on one side by the lot 1277 of said par la lisière restant dudit let numéro 127S du niêioe plan, et et nteiiant la dite lisière environ Cinq pieds de largeur Oil UU liuitièine de la partie SUd-est du dit lot numéro 1278 : ledit emplacement contenant trente-cinq pieds de frcnl par cent pieds de prol'oiuleur, plus ou moins, mesure anglaise' aver m.- i.Q portant le numéro 7'.il de la rue Çhauasé (maintenant avenue des Mra-liles), et*autres bâtisses sus-érigéos.ei avec les ¦ervitudes actives et passives y attachées.Pour être vendu à mon burea, en la cité de Montréal, le ONZIEME jour d'AVRIL prochain, à DEUX heures de l'a près-midi.Le député-shérif, P.-M.DURAND.Bureau «lu shérif.Montréal, ô mars 1918.887- 10-2 ll'remière publication.0 mars 191S.J FIERI FACIAS DE TERRIS Cmir supérieure.\u2014District de Montrent.Montréal, à savoir: I PVAME h IM A BOUR- No 3716.I U GEAU, veine de Théophile Vian, en SOU \\ haut entrepreneur, de la cité de Hull, dans la province de Québec, demanderesse : vs DAME MARGARET McKAY, de la cité de \\\\ < stmounti veuve «le William Creigh?ton, en son vivant voyageur de commerce, de le cité de Montréal, défondeur.Deux emplacements ayant front sur l'avenue Delorimier, dans le quartier Sainte-Marie, dans la cité île Montréal, mesurant chacun 21 pieds de largeur par S4 pieds de profondeur, mesure anglaise, actuellement connus et désignés sous les numéros dix-huit et dix-neuf (is et 19) de la subdivision Xo 122;}, des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie\u2014avec les b&tisbss dessus construites et l'usage en commun avec d'autres personnes d'une ruelle en arrière des dits emplacements, et qui communique avec les rues Everetta et Elisabeth.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le ONZIEME jour d'AVRIL prochain, à TROIS heures de l'après-midi.Le député-shérif, P.-M.DURAND.Bureau du shérif.Montréal, 5 mars 1918.889\u201410-2 [Première publication, 9 mars 1918.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cow supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: I DOSE - AXXA PELO-Xo 2712.^ I *\\- QUTN, fille majeure, de la cité de Montréal, demanderesse ; vs MATRICE MARCOUX, menuisier, de la cité de Montréal, défendeur ; et JOSEPH DUHAMEL, curateur au délaissement.Un emplacement sis et situé en la cité de Montréal, district de Montréal,ayant front sur la rue Saint-Hubert,de ladite cité, connu et désigné sous le numéro deux cent soixante et dix-sept 277) de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent, quatre-vingt-neuf (489-277) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollct, district de Montréal\u2014et avec bâtisses dessus construites, sans exception.Pour être vendu à nam bureau, en la cité de Montréal, le DOUZIEME jour d'AVRIL prochain, ;\\ DIX heures du matin.Le député shérif, P.-M.DURAND.Bureau du shérif.Montréal, 6 mars 1918.893\u201410-2 [Première publication, 9 mars 1918.] plan,and on the other side by the residue of said lot number 1278 of same plan, said residue being a strip of land being about five feet wide or one-eighth of the staph east part é-rations qui devront contribuer de la manière la plus efficace au succès de la campagne de la surproduction agricole.A cet effet, «'t pour activer ce mouvement patriotique, je prierais les cultivateurs de vouloir bien consacrer la première semaine d'avil contins \"Semaine prépâratoirt aux travaux agricoles.\" On demandera cette année à la terre de nous prodiguer le maximum de ses richesses.11 importe que l'on se prépare soigneusement à engager avec le sol cette lutte pacifique, reconstructive, créatrice d'énergie et de vitalité, qui donne :\\ l'humanité son premier trésor : le pain quotidien.Des voix autorisées vous diront ce que comporte ce travail de préparation.Que chacun de vous contribue dans la pleine mesure de sa conjuration à la réussite de 08 j>ro-jet si humanitaire.La Patrie a les yeux sur vous.Répondez noblement il son appel HORACE ARCHAMBEAULT, 1207 Administrateur.contribute on this p>int to the salvation of civilisation : the fanners.It has Often been said, and I insist on repeating it here : the fanner will remain one f.Let everyone of you contribute in the full measure of his cooperation to the success sc of increasing production ; Whereas a special incrcti.scd Production Branch has been organized by the Department f Agriculture to instruct and direct the fanners ; Whereas a Director (if Production has been appointed in every county, and that Production Committee.will l>«« formed in every parish ; And whereas it is expédient to make a special, appeal to the good will ami patriotism of all, s;) as to obtain the effective «-«.«-opérâtion of all the Citizens of the Province, to assure the buccess of this Increased Production Campaign.Therefore, with the advice and consent of our Executive Council, we have ruled and ordered, and by these presents do hereby rule and onler that the First week of April be ami shall be a preparatory week for agricultural work.( if all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required t take notice ana to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, we have caused these Our Letters to be made Patent, and the ( treat Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : WITNESS Our Right Trustv and Well Beloved the Honourable Slit HORACE ARCHAMBEAULT, Knight,Commander of Our most Distinguished Order of Saint Michael and Saint-George, Administrator of the Government of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our city of Quebec, this THIRTIETH day of MARCH, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eighteen, and in the eighth year of Our Reign.By Command, * C.-J.SIMARD, 1270 Assistant Provincial Secretary.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Province i\" i-artement i»i.b'lNBTRI | HON l'l iu.ique:\u2014 DEPARTMENT OF PUBLIC instri (tlon : - Municipalité scolaire Lamotte.844 Schoolmunicipality Lamotte.-.044 Village d'Artliabaskaville a Sainte-Victoire oil Village of Arthabaakaville to Saint o-\\'ic- tone.b\"44 département di thksoit :'\u2014 tim.\\si at department :\u2022\u2014 Westmounl Soldiers' Wives League.646 Wcatmounl B ildiers' wives League.645 Faillira .wis pi :\u2014 Bankrupt notices ;\u2014 ArcheràCo.,Rood.oio Archer*Co.,Bead.049 Frechette & Cie, dividende.608 Frechette ft Co., dividend.668 Gray vs Dunn.nom.de curateur.640 Gray va Dunn, curator's appt.(>49 La Cie Canadienne d'Aniline, dividende.668 La ( îie Canadienne d'AnUlne, dividend.668 Léger (Dîne) nom curateurs.649 Léger (Dme) curators' appl.049 Mannesinnnn Tube ( toy., dividende.668 Nfannesniann Tube Coy., dividend.668 Paquin, cession.669 Paquin, assignment.«.669 Patry.cession.649 Patry, assignmenl., 649 Saulnier & Simard, nom.curateurs.649 Saulnier & Simard, curatore'appt.649 lettres patentes :\u2014 letters patent :\u2014 Boucher, Lacroix A: Fisette,ltée.643 Boucher, Lacroix Ac Fisette, ltée.4.'i La meunerie modèle, ltée.oil La meunerie modèle, ltée.641 l'Imprimerie d'Arthabaska.642 L'Imprimerie d'Arthabaska.042 !.Mercier & Fils, ltée.641 l.Mercier & Fils, lice.041 Rickett's Club, Inoorp.642 Rickett's Club, Lnoorp.642 liquidation- avis de :\u2014 Windina i p notice :\u2014 Saint Lawrence Lumber Coy.c.72 Saiiil Lawrence Lumber Coy.000 Trois Pistoles Pulp & Lumber Coy.072 Trois Pistoles Pulp A Lumber Coy.072 Ministère de l'agriculture :\u2014 Department or aueullture :\u2014 , Saint-Tiinolhco-de-Beauharnois.645 S:int Tiinolhce-de-Beauharnois.645 Saint-Wilfrid-de-Barnpton.646 Samt-WitfiW-de-Barnston.046 The Pontiae Wool Glower's Sheep The Pontiae Wool Grower's Sheep Breeders.645 Breeders.645 Minutes de notaire\u2014Transfert de:\u2014 Notarial minutes transferred:\u2014 Demande en faveur de M.Percv-C.Du- Application in favor of Mr.Percy-C.Boyce.650 DuBoyco.650 Demande en faveur de M.Jos.-Alf.Application in favor of Mr.Jos.-Alf.Nadeau.650 Nadeau.650 Ordre de Cour :\u2014 Rule of Court : Grégoire vs Mandeville.050 Grégoire vs Mandeville.650 Proclamations :\u2014 Proclamations :\u2014 Canton Ouimet, érigé.638 Township Ouimet, erected.638 Semaine préparatoire aux travaux agri- Préparaiory week for agricultural work.669 coles.06!) Sen-ice special de surproduction agricole A special Increase Production Branch organisé.670 organized.670 Vente d'effets non réclamés :\u2014 Sale of unclaimed shipments :\u2014 Canadian, American & National Express Canadian, American & National Express Companies.660 Companies.650 Ventes par licitation:\u2014 Sales by licitation:\u2014 Cameron (Dme) el rir vs ( 'ameron
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