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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1918-10-26, Collections de BAnQ.

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[" No 43 2171 Vol.50 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 20 octobre 1918.\tQuebec, Saturday, 26th October, 1918.Arrêté en Conseil\tOrder-in-Council Copie du rapport d'un comité de l'honorable Copy of a report of a Committee of the Conseil exécutif en date du 9 octobre 1918, Honourable Executive Council bearing date approuvé par l'administrateur, 17 oct.1918.the 9th October.1918.approved by the administrator, on the 17th October, 1918.Concernant les lots 15 à 39, inclusivement, des Resecting the lots 15 to 39, both inclusive, of rangs B et I du canton Duquesne, situé dans le ranges B and 1 of Duquesne township, situated district électoral de Rimouski.in the electoral district of Rimouski.L'honorable procureur-général, dans un nié- The Honourable Attorney General, in a memo-moire en date du 9 octobre 1918, recommande que randum dated the 9th October, 1918, recommends les lots 15 à 39, inclusivement, des rangs B et I that the lots 15 to 39, both inclusive, of ranges B du canton Duquesne, situé dans le district élec- and 1 of Duquesne township, situated in the toral de Rimouski, soient annexés pour les fins electoral district of Himouski, be annexed for the de la loi électorale de Québec à la municipalité purposes of the Quebec Election Act to the de la paroisse de Saint-Valérien, situé dans le municipality of the parish of Saint-Valérien, même district électoral, le tout conformément situate in the same electoral district, the whole aux dispositions de l'article 192a, S.R.Q.,1909.pursuant to the provisions of art.192a Q.R.S., 1909.Certifié Certified .Le greffier du Conseil exécutif, (Signed) A.MORISSET, 3901 (Signé) A.MORISSET.3902 Clerk of the Executive Council. 2172 Lettres patentes Lettres patent 44 Fred-T.Smith, Limited Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant -gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du trentième jour de septembre 1918, constituant en coloration MM.Fred.-Taylor Smith, marchand ; Carrie-Cornclius Smith, épouse séparée de biens du dit Fred.-T.Smith, et par son dit mari autorisée aux fins des présentes ; Clayton-Cornelius Smith, agent-vendeur ; Miss Una Madden, sténographe, tous de la cité de Westmount, dans le district de Montréal, et Melle Sarah Epstein, sténographe, de la cité de Montréal, pour les fins suivantes : Assumer, à titre de firme active, tous les droits, l'actif ainsi (aie tout le passif et les obligations du commerce actuellement exercé par le dit Fred.-T.Smith, dans la cité de Montréal et ailleurs, comme marchand de bois, négociants d'articles de toutes espèces en bois, le tout en échange d'actions libérées dans la compagnie, selon la valeur en éouité du dit commerce ; Exercer le négoce d achat et de vente du bois et le trafic du bois et des produits ligneux de toute esjrèce et nature ; Acheter, construire, louer ou autrement acquérir des moulins à scie, à équarrir et autres et des fabriques pour faire et autrement préparer les bois de toute sorte ; Acheter, prendre a bail, louer ou autrement acquérir des terrains boisés et concessions forestières de toute catégorie et description, les exploiter, se livrer aux opérations de la coupe du bois, du flottage et transport des produits forestiers de toute description, transiger et s'adonner à l'industrie forestière généralement ; Acquérir par achat, bail, paiement de royautés ou autrement, des forêts de bois de puljœ, exercer l'industrie qui consiste à polir, traiter et préparer le bois de pulpe, à le vendre et à en disposer ; S'adonner à et exercer l'industrie de la fabrication du bois de pulpe de toute sorte, ainsi que de la pâte à papier et autres produits dérivés, les vendre et en disposer ; Construire, bâtir, louer et utiliser des chemins, ponts, barrages, écluses, glissoires, bateaux, quais, estacades, docks et autres commodités pour faciliter le transport et la fabrication du bois et des produitsligneux, y compris le bois de pulpe et la pulpe de toute espèce et nature ; Bâtir, construire, louer ou autrement acquérir des magasins et entrepôts pour fournir et vendre des outils, instruments, machines et accessoires en général de toute sorte, destinés à servir t\\ l'usage et à la consommation dans l'industrie forestière, la fabrication du bois et des produits de la pulpe de toute espèce, l'entretien, la construction et l'utilisation des entrepôts, dépôts et magasins servant à la fabrication et au négoce des bois, du bois de pulpe et des produits similaires de toute nature et description, et exercer un commerce général ; Acquérir par achat, échange, bail ou autre titre valable et légal, ou en échange du capital ou des obligations de la compagnie, l'actif d'aucune autre industrie ou fabrique de nature et objets semblables à ceux de l'industrie qu'exerce \" Fred-T.Smith, Limited \" Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of tin-Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of September, 1918, incorporating MM.Fred.-Taylor Smith, merchant ; Carrie-Cornelius Smith, wife separated as to property of the said Fred.-T.Smith, and by her said husband hereunto duly authorized ; Clayton-Cornelius Smith, selling agent ; Miss Una Madden, stenographer, all of the city of Westmount, in the district of Montreal, and Miss Sarah Epstein, stenographer, of the city of Montreal, for the following purposes : To take over as a going concern, with all the rights and assets thereof and subject to all the liabilities and obligations thereof, the business presently being carried on by the said Fred.-T.Smith, at the city of Montreal and elsewhere, as lumber merchant and dealer in lumber ami timber supplies of every description, the whole in exchange for paid up stock in the company according to the value of and equity in the said business ; To carry on the business of buying and selling lumber and of dealing in wood and timber products of every kind and description ; To purchase, build, lease or otherwise acquire saw, planing and other mills and manufactures, for the purpose of making and otherwise treating lumber and timber of every kind ; To purcliase, lease, hire or otherwise acquire lumber and timber lands and limits of every kind and description, exploit the same and carry on the business of cutting, floating and transporting lumber and timber products of every description, and to transact and carry on the business of lumbering in general ; To acquire by purcliase, lease, payment of royalties or otherwise, pulpwood bearing lands, and to carry on the business of cutting, rossing and otherwise treating and preparing pulpwood, and the selling and disposing of the same ; To enter upon and carry on the business of manufacturing 'wood-pulp of every kind, also paper and other products therefrom and to sell and dispose of the same ; To construct, build, lease and operate roads, bridges, dams, sluices, shoots, boats, wharves, booms, docks and other appliances in order to facilitate the transport and manufacture of wood and timber products, including pulpwood and pulp, of every kind and description ; To build, construct, lease or otherwise acquire store and store-houses for the purpose of supplying and dealing in tools, implements, machinery, and supplies generally of every kind intended for use and consumption in the business of lumbering and the manufacturing of lumber, timber and pulpwood products of every kind, and maintaining, building and using store-houses, depots and other entrejx)ts for the purjwse of manufacturing and dealing in lumber, timber, pulpwood, and like products of every kind and description, and to do a general mercantile business ; To acquire by purchase, excliange, lease or other good and lawful title, and in exchange for the stock or bonds of the company, the assets of any other business or manufactory of a similar nature and purposes to those carried on by the 2173 la compagnie, sous l'autorité des dispositions des présentes lettres-patentes, et d'aucune personne quelconque ; Conclure aucun arrangement valable et légal de fusion ou d'union avec aucune autre personne, compagnie ou corporation qui exerce aucune ou toutes les industries et entreprises que la compagnie jieut exercer ; vendre, échanger, louer ou autrement disjwser de la propriété et de l'actif de la compagnie, soit en tout soit en partie, comme (inné en opération, pour aucune bonne et valable considération, v compris le capital, les obligations, dél>entures ou les autres valeurs d'aucune compagnie constituée ou non, suivant les conditions que la compagnie approuvera ; Faire tous autres actes et choses qui ne sont ]:is mentionnés aux présentes ou auxquels il n'est pas jK>urvu, mais qui peuvent être utiles OU avantageuses a la jouissance et à l'exercice entier d'aucun des droits, j>ouvoirs et privilèges aux présentes et par les présentes conférés, sous le nom de \"Fred.-T.Smith, Limited\", avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.aid association.Dated at Quebec, the 19th October, 1918.J.-ANTONIO GRENIER, 3906 Deputy Minister of Agriculture.Actions for separation as to property Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.653.Dame Cordelia Beauregard, wife common as to property of Joseph-Octave (îaudet, fanner, of Saint-Antoine, district of Montreal, duly authorized to eater en justice, plaintiff ; vs Joseph-Octave Gaudet, fanner, of the same place, defendant.An action in separation as to property has been instituted on the 18th day of October, 1918, against the defendant.TRUDEAU & GUERIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 18th October, 1918.3894\u201443-5 No.2836, Superior Court, Montreal.Dame Octavie Roch, wife of Elie Véronneau, machinist, both of Sainte-Julie de Verchèrcs, district of Montreal, has instituted, on the 19th October, 1918, with the authorization of a judge of this Court, an action in separation as to property versus the said Elie Véronneau.YVON r, 1918.3915\u201443-2 3910\u201443-2 [Premièrepublication,26Octobre 1918.] [First publication, 26th October, 1918.) CHICOUTIMI CHICOUTIMI ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de circuit.District de Chicouthni.\\ A LFRED GRE-No 1003.I t\\ (ÎOIRE, deman- deur ; vs THOMAS-LOUIS THIBAULT, défendeur.Comme appartenant au défendeur : Un certain terrain formant partie de la moitié est du lot No 20 du rang 4 du cadastre du canton Taché, étant un emplacement borné au nord par le chemin public, à l'ouest et au sud par Aimé Munger, et à l'est partie par Alfred Gagné et Arthur Girard\u2014avec bâtisses et dépendances et tel que le tout est renclos.Pour être vendu à la porte de l'église de Saint-Louis-Xazain>-dc-Taché, le TROISIEME jour de DECEMBRE 1918, à ONZE heures du matin.Le shérif, L.ALAIN.Bureau du shérif.Chicoutimi, 17 octobre 1918.3897-43-2 [Première publication, 26 octobre 1918.] ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.District of Chicoutimi.\\ ALFRED GRE-Xo.1063.f GOIRE,plaintiff; vs THOMAS-LOUIS THIBAULT, defendant.As belonging to the defendant : Tliat certain lot of land forming part of the east half of lot No.26 of range 4 of the cadastre of Taché township, being an emplacement bounded on the north by the public road, on the west and south by Aimé Munger, and on the east partly by Alfred Gagné and Arthur Girard\u2014 with the buildings and dependencies thereon and as fenced in.To be sold at the church door of Saint-Louis-Xazaire-de-Taché, on the THIRD day of DECEMBER, 1918, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.ALAIN, Sheriff.Sheriff's office.Chicoutimi, 17th October, 1918.3898-43-2 [First publication, 26th October, 1918.] GASPÉ GASPÉ FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de circuit.\u2014District de Gaspé.Percé, à savoir :) ï A BANQUE NATIONA- No 2135.f *-» LE, corporation légale, ayant sa principale place d'affaires dans la cité de Québec et une succursale à Gaspé, dans le comté et le district de Gaspé, demanderesse ; contre EDWARD McRAE, de Prevel, dans le comté et le district susdits, défendeur.Un lot de terre sis et situé dans la municipalité de Malbaie, No 2, dans le comté de Gaspé, étant l'immeuble connu comme étant le lot No 6 du premier rang de Belle-Anse, canton de Malbay, circonstances et dépendances, moins la partie d'icelui vendue au chemin de fer \"Atlantique, Québec & Trust\" pour son emprise\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Georges-de-Malbaie, le TREIZIEME jour de NOVEMBRE prochain 1918, à TROIS heures de l'aprrs-midi.Le shérif, JAS-T.TUZO.Bureau du shérif.Percé, le 2 octobre 1918.3771-40-2 [Première publication, 5 octobre 1918].FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Gaspé.Percé, to wit :\\ î A BANQUE NATIONALE, No.2135./ *-* a body politic and corporate, having its principal place of business in the city of Quebec, and a branch at Gaspé, in the county and district of Gaspé, plaintiff ; against EDWARD McRAE, of Prevel, in the county and district aforesaid, defendant.Lot of land lying and being in the municipality of Malbaie, No.2, in the comity of Gaspé,being the immoveable known as lot No.6 of the 1st range Belle-Anse, township of Malbay, circumstances and dej)endencies, less that portion thereof sold to the Atlantic Quebec Western Railway for their right of way\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of of Saint-Georges-de-Malbaie, on the THIRTEENTH day of NOVEMBER next, 1918, at THREE o'clock in the afternoon.JAS-T.TUZO, Sheriff.Sheriff's office.Percé, 2nd October, 1918.3772-40-2 [First publication, 5th October, 1918]. 2183 JULIETTE JULIETTE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour supérieure.Province de Québec, I MARCISSE MASSI-Districtdc Joliette.*^ COTTE, demnn-No 8101.) deur ; vs OVILA CHEVRETTE, défendeur, Joliette, à savoir : 1.Un lot de terre connu et désigné sous le Xo 10a du llième rang du canton Cathcart, des plan et livre de renvoi officiels d'une partie du canton Cathcart, dans la paroisse de Saint-Côme, contenant ty/i arpents de front sur vingt de profondeur\u2014avec bâtisses ; 2.Un autre lot situé au même lieu, connu et désigné comme faisant partie du lot No 19c du dit I li'nic rang du canton Cathcart, des susdits plan et livre de renvoi officiels ; borné en arrière et dun côté au surplus du dit lot No 19c, en front au chemin public, et de l'autre côté au No 19a\"\u2014 avec bâtisses ; 3.Un autre lot situé au même lieu, connu et désigné sous le No 19d du dit llème rang du canton Cathcart, des susdits plan et livre de renvoi officiels\u2014avec bâtisses.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saiht-Côme, MARDI, le CIN-(>l HOME jour de NOVEMBRE mil neuf cent dix-huit, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif, JOSEPH GADOURY.Bureau du shérif.Joliette, 1er octobre 1918.3723-40-2 [Première publication, 5 octobre 1918.] MONTCALM MANDAT DE CURATEUR.Cour supérieure.\u2014District de Montcalm.Mont-Laurier, à savoir: ) ÏN RE : DAME No 332./ * JOSEPHINE BARRETTE, débitrice insolvable; et VINCI-; XT LAMARRE, curateur requérant.Comme appartenant à la dite débitrice insolvable, savoir : Un emplacement faisant partie du lot de terre numéro cinquante-un du troisième rang du dit canton de Robertson, de la contenance de cent quinze pieds de largeur et de cent vingt pieds de profondeur, plus ou moins\u2014avec toutes les bâtisses dessus érigées; borné au sud par la rivière du Lièvre, au nord par la rue du Portage, à l'est par un emplacement pris sur le même lot, la propriété de Godfroi Lamarche, et à l'ouest par un autre emplacement, la propriété de Emilien Lahaie.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Fourvières, au village de Mont-Laurier, le VENDREDI, le SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, mil neuf cent dix-huit (1918), à DIX heures du matin.Le shérif, RODOLPHE ROBERT.Bureau du shérif.Mont-Laurier, 19 octobre 1918.3899\u201443-2 [Première publication, 26 octobre 1918.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.Province of Quebec, i MARCISSE MASSI-District of Joliette.l~ COTTE, plaintiff; No.8101.y vs OVILA CHEVRETTE, defendant, Joliette, to wit : 1.That certain lot of land known and designated under the No.19a of the 11th range of the township of Cathcart, of the official plan and book of reference of a part of the township of Cathcart, in the parish of Saint-Côme, containing 3J-| arpents in front by twenty in depth\u2014with the buildings thereon ; 2.Another lot of land situate at the same place, known and designated as forming part of the lot No.19c of said 11th range of the township of Cathcart, of the aforesaid official plan and book of reference ; bounded in rear and on one side by the residue of said lot No.19c, in front by the public road, and on the other side by the X'o.19of\u2014with the buildings thereon ; 3.Another lot of land situate at the same place, known and designated under the No.19d of said 11th range of the township of Cathcart, of the aforesaid official plan and book of reference\u2014with the buildings thereon.To be sold at the church door of the parish of Saint-Côme, on TUESDAY, the FIFTH day of NOVEMBER one thousand nine hundred and eighteen, at ELEVEN o'clock in the forenoon.JOSEPH GADOURY, Sheriff.Sheriff's office.Joliette, 1st October, 1918.3724\u201440-2 [First publication, 5th October, 1918.] MONTCALM CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Montcalm.Mont-Laurier, to wit: 1 IN RE : DAME JO-No.332.J \u2022* SEPHINE BARRETTE, insolvent debtor ; and VINCENT LAMARRE, curator petitioner.As belonging to said insolvent debtor, to wit : That certain emplacement forming part of the lot of land number fifty one of the third range of said township of Robertson, containing one hundred and fifteen feet in width and one hundred and twenty feet in depth, more or less\u2014with all the buildings thereon erected; bounded on the south by the Lievre river, on the north by Portage street, on the east by an emplacement taken out of same lot, the property of Godfroi Lamarche, and on the west by another emplacement owned by Emilien Lahaie.To be sold at the paroclual church door of Notre-Dame-de-Fourvières.at the village of Mont-Laurier, on FRIDAY, the SIXTH day of DECEMBER next, one thousand nine hundred and eighteen (1918), at TEN o'clock in the forenoon.RODOLPHE ROBERT, Sheriff.Sheriff's office.Mont-Laurier, 19th October, 1918.3000\u201443-2 [First publication, 26th October, 1918.] 2184 MONTMAGNY MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montmagny.Montmagny, à savoir: \\ TTHERIAULT & GA-No 42./ * GNON, curateurs aux biens de F.-X.Simard, failli, et WENCES-LAS SIMARD, requérant cession.Premier rang d'Ashford.Connus et désignés au cadastre officiel du dit premier rang d'Ashford, et saisis comme appartenant au failli : 1.Les lots trente-quatre, trente-cinq (34-35); 2.Les lots trente-sept, trente-huit (37-38); 3.Partie du numéro trente-neuf (39), mesurant un demi arpent de front sur la profondeur du dit rang; bornée au nordaufronteau.au sud-est au deuxième rang, au nord-est à Emile Hudon ou représentants, au sud-ouest à Georges Hudon ou représentants ; 4.lies lots quarante, quarante et un, quarante-deux (40-41-42); 5.Partie du numéro quarante-trois (43), contenant environ cinq arpents de front sur environ douze arpents de profondeur: bornée au nord-ouest au chemin du roi, au sud-est au deuxième rang, à l'ouest au No 39, à l'est au No 44 ; 6.Partie sud du numéro quarante-quatre (44); bornée à l'ouest au No 43, et à l'est à Adélard Pelletier ou représentants, mesurant un arpent et demi de front sur la profondeur qu'il y a entre le chemin du roi et le fronteau du deuxième rang; 7.Les lots numéros quarante-cinq, quarante-six (45-40) ; 8.Partie du numéro quarante-huit (48), contenant environ cinq arpents de front sur la profondeur qu'il y a; bornée au nord au fronteau, au sud au deuxième rang, au nord-est à Bruno Lizottc, au sud-ouest à Louis Ouellet ou représentants.Deuxième rang d'Ashford.Connus et désignés au cadastre officiel du dit deuxième rang d'Ashford : 9.Les lots numéros deux cent soixante-huit (208) et deux cent soixante-dix (270) ; 10.Le lot numéro deux cent soixante-treize (273); 11.Partie du numéro deux cent soixante-dix-sept (277), contenant environ deux arpents et demi; bornés * l'est il Théodore Lizotte, à l'ouest à Auguste Pot vin ou représentants.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Damase, le SEPTIEME jour de NOVEMBRE 1918, à DIX heures du matin.Le shérif, A.BERNATCHEZ.Bureau du shérif.Montmagny, 2 octobre 1918.3751^0-2 [Première publication, 5 octobre 1918.) [Deuxième publication, 19 octobre 1918.] MONTMAGNY CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Montmagny.Montmagny, to wit: \\ XHKHIAULT & GA-No.42.) 1 GNON, curators to the property of F.-X.Simard, insolvent ; and WENCESLAS SIMARD, petitioner for assignment.First range of Ashford.Known and designated on the official cadastre of the said first range of Ashford, and seized a l>elonging to the insolvent : 1.The lots thirty four, thirty five (34-35); 2.The lots thirty seven, thirty eight (37-3S) ; 3.Part of the number thirty nine (39) measuring one half arpent (}/>i) in front on the depth of the said range; bounded on the north by the fronteau, on the southeast by the second range, on the northeast by Emile Hudon or reprefa atives, on the southwest by Georges Hudon or representatives ; 4.The lots forty, forty-one, forty two (40-41-42); 5.Part of the number forty three (43) containing about five arpents in front by about twelve arpents m depth; bounded on the northwest by the King's highway, on the southeast by the second range, on the west by No.39, on the east by No.44 ; 0.The south part of the number forty four (44); bounded on the west by No.43, and on the east by Adélard Pelletier or représentai Ives, measuring one arpent and a lialf in front on the depth there is between the King's highway and the fronteau of the second range ; 7.The lots numbers forty five, forty six (45-40) : 8.Part of the number forty eight (48), containing about five arpents in front on the depth there is; bounded on the*north by the fronteau.on the south by the second range, on the northeast by Bruno Lizotte, on the southwest by Louis Ouellet or representatives.Second range of Ashford.Known and designated on the official cadastre of the said second range of Ashford : 9.The lots numbers two hundred and aixty eight (208) and two hundred and seventy (270 i; 10.The lot number two hundred and seventy three (273); 11.Part of the number1 two hundred and seventy seven (277) contaimng about two arpents and a half; bounded on the east by Théodore Lizotte, on the west by Auguste Pot vin or representatives.To l>e sold at the church door of the parish of Saint-Damase, on the SEVENTH day of NOVEMBER, 1918, at TEN o'clock in the forenoon.A.BERNATCHEZ, Sheriff.Sheriff's office.Montmagny, 2nd October, 1918.3752\u201410-2 [First published, 5th October, 1918.] [Second publication, 19th October, 1918.] 2185 MONTRÉAL MONTREAL FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montrent.Montréal, â savoir :tr.ME CORD E L I A No 1104.]U BLACHE, de la cité d'Outremont, district de Montréal, veuve de feu Alfred Dalbec, en son vivant, avocat, du m' me lieu, ladite dame C.Blache agissant tant en sa qualité d'exécutrice testamentaire dudit feu Alfred Dalbec que personnellement comme donatrice universelle en usufruit de tous les biens dépendant de la succession dudit feu Alfred Dalbec.en vertu de son contrat de mariage -avec ledit Alfred Dalbec, demanderesse ; contre DAME DELIA GIBEAULT, veuve de feu Maxime L'Eeuyer, en son vivant hôtelier, de la cité feet in front by 05 feet in depth ; bounded in front by Centre street, in rear by the residue of said lut No.2005, on one side by the official lot No.2606, and on the other side by the official lot No.2604, of said official plan and book of reference\u2014with a house and other buildings thereon erec e.Another emplacement fronting on Centre street, in Saint-Gabriel ward, of the city of Montreal, containing 45 feet in width by 90 fee, in depth.English measure and more or less, known and designated under the No.2008, of the official plan ami l>ook of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014with the buildings thereon erected.Notice is hereby given that the sale of the above immoveables which took place on the 29th day of August, 1918, will again take place at mv office, in the city of Montreal, on the TWENTY EIGHTH day of NOVEMBER next, at THREE o'clock in the afternoon.Paragraph a, for the false bidding of Albert Giou and paragraphs b and e, for the false bidding of Louis Onireves, pursuant to a judgment of Hon.Justice Bruneau, dated the 24th September, 1918.A deposit of $400.00 shall be exacted from each and every bidder with first bid, pursuant to same judgment.L.-J.LEMIEI'.X.Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 22nd October, 1918.3922 [Publication of the 5th October, 1918, is void.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:\\ THE SCHOOL COMMIS- No.4830./ * SIONERS for the municipality of the city of Outremont, in the county \"f Wcstmount, a corporation legally constituted, having its head office in the city of Outremont, district of Montreal, plaintiffs; against E.-NAPOLEON HEBERT, of L'Epiphanie, district of Joliette, defendant.1.That certain emplacement fronting on Nelson street, in the city of Outremont, known and designated under the subdivision number twenty nine of official lot number thirty (30-2!f), of the official plan and book of reference of the parish of Montreal ; 2.That other emplacement fronting on Nelson street, in the city of Outremont, known and designated under the subdivision number thirty of official lot number thirty (30-30), of the official plan and book of reference of the parish of Montreal ; 3.That other emplacement fronting on Nelson street, in the city of Outremont, known and designated under the subdivision thirty one 2187 du lot officiel numéro trente (.'10-31),des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; 4.Un emplacement ayant front sur la rue Nelson, dans la cité d'Outremont, connu et désigné sous le numéro de subdivision trente-deux du lot officiel numéro trente (30 32).des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; 5.Deux emplacements situés â l'angle de la rue Nelson et du chemin de la Côte Sainte-Catherine, dans la cité d'Outremont, connus et désignés sous les numéros de subdivision trente-trois et trente-quatre du lot officiel numtéro trente! (30-33 et 34), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, le tout formant une seule et même exploitation\u2014avec les bâtisses et autres dépendances dessus érigées.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, â TROIS heures de l'après-midi.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 23 octobre 1018.3923-43-2 [Première publication, 20 octobre 1918.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ ALBERT G A U -No 570./ -^A THIER, commis-voyageur, des cité et district de Montréal, demandeur ; vs ISAIE CHAREST, de Saint-I-éon-le-Orand, comté de Matane, district de Rimouski, défendeur.Un lot de terre ou emplacement vacant connu et désigné sous le numéro neuf cent quatorae de la subdivision officielle du lot officiel originaire numéro cent soixante et douze (172-914), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Visitation, dans le comté d'Hochelaga, contenant deux mille deux cent cinquante pieds carrés en superficie, mesure anglaise et plus ou moins; et borné en front par la Dixième avenue, avec droit de passage en commun avec ceux jouissant du même droit, dans et sur la ruelle qui se trouve en arrière dudit lot â la charge d'entretien de ladite ruelle sur la face que longe ledit lot et de ne pas l'encombrer en aucune manière.Pdur être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montréal, 23 octobre 1918.3931\u201443-2 [Première publication, 26 octobre 1918.] TE DU FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, h savoir :\\ 1V/IUNICIPALI No 305.) 1V1 SCOLAIRE VILLAGE SAINT-LAURENT, corps politique et incorporé, ayant son principal siège d'affaires en la ville de Saint-Laurent, dit district, demanderesse ; contre ALEX.PI RIE, défendeur.Le lot de subdivision quarante (40) du lot originaire No deux cent cinquante-quatre (254) du cadastre de la paroisse Saint-Laurent, district de Montréal ; borné en front vers le sud-ouest par le No de subdivision 39 du lot originaire deux cent cinquante-quatre (254-39), rue Barré, en arrière vers le nord-est par le No deux cent cinquante-cinq (255), d'un côté vers le nord-ouest m( official lot number thirty (30-31),of the official plan and book of reference of the parish of Montreal ; 4.That other emplacement fronting on Nelson street, in the city of Outremont, known and designated under the subdivision number thirty two of official lot number thirty (30-32; of the official lot and book of reference of the parish of Montreal ; 5.Two emplacements situated at the corner of Nelson street and Côte Sainte-Catherine road, in the city of Outremont, known and designated under the subdivision numbers thirty three and thirty four of official lot number thirty (30-33 and 34), of the official plan and book of reference of the parish of Montreal, the whole forming one single plot of land- -with the building* and dependencies thereon erected.To be sold at mv office, in the cit v of Montreal, on the TWENTY NINTH day of NOVEMBER next, at THREE o'clock in the afternoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 23rd October, 1918.3923\u201443-2 [First publication, 26th October, 1918.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ A LBERT GAUTHIER, No.570.I commercial salesman, of the city and district of Montreal, plaintiff ; vs ISAIE CHAREST, of Saint-Léon-le-Grand, county of Matane, district of Rimouski, defendant.That certain lot of land or vacant emplacement known and designated under the number, nine hundred and fourteen of the official subdivision of original lot number one hundred and seventy two (172-914), on the official plan and book of reference of the incorporated village of Côte Visitation, in the county of Hochelaga, containing two thousand two hundred and fifty square feet in superficies, English measure and more or less ; bounded in front by Tenth avenue, with right of way in common with others having rights therein, in the lane at the rear of said lot subject to the maintenance of said lane on the side along said lot and to keep it free from any encumbrances whatever.To be sold at mv office, in the city of Montreal, on the TWENTY NINTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.-J.LEMIEUX, Sheriff.Sheriff's office.Montreal, 23rd October, 1918.3932\u201413-2 [First publication, 26th October, 1918.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\- THE SCHOOL MUNI- No.305.I * CIPALITY OF THE VILLAGE OF SAINT-LAURENT, a body politic and corporate, having its head office in the town of Saint-Laurent, said district, plaintiff ; against ALEX.PIRIE, Refendant.The subdivision lot forty (40) of original lot No.two hundred and fifty four (254) of the cadastre of the parish of Saint-Laurent, district of Montreal ; bounded in front towards the southwest by the subdivision No.39 of original lot two hundred and fifty four (254-39), Barré street, in rear towards the northeast by the number two hundred and fifty five (255), on one side 2188 par le numéro deux cent cinquante-trois (253), de l'autre côté vers le sud-est par le No deux cent cinquante-quatre, quatre (254-4), mesurant trente-cinq pieds (35) de largeur, soixante et onze pieds, cinq dixièmes (71.5) de profondeur dans la ligne nord-ouest, et soixante et onze pieds deux dixièmes (71.2) dans la ligne sud-«st contenant deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept pieds (2,497) de superficie, mesure anglaise, plus ou moins.Ainsi (pie le lot de subdivision quarante et un (41) du lot No originaire deux cent cinquante-quatre (254) du cadastre de la paroisse Saint-Laurent, district de Montréal,; borné en front vers le sud-ouest par le No de subdivision trente-neuf (39) du lot originaire deux cent cinquante-quatre (254), rue Barré, en arrière vers le nord-est par le No deux cent cinquante-cinq (255), d'un côté vers le sud-est par le No deux eent cinquante-quatre (254), quarante (40), de l'autre côté vers le sud-est par le No deux cent cinquante-quatre (254) quarante-deux (42), mesurant trente pieds (30) de largeur par soixante-onze pieds deux dixièmes (71.2) de profondeur dans la ligne n.-o.et soixante et onze pieds (71) dans la ligne s.-e., contenant deux mille cent trente-trois pieds (2,133) de superficie, mesure anglaise.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.Le shérif, L.-J.LEMIEUX.Bureau du shérif.Montreal, 23 octobre 1918.3933\u201443-2 [Première publication, 26 octobre 1918.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cowr sxipérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: | J B.LAHAISE, de-No 3420.) J mandeur ; contre JOSEPH-EDOUARD TREMBLAY, défendeur.1.Un emplacement situé en la cité de Montréal, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro quatre cent trente-six de la subdivision officielle du lot, numéro vingt-trois (23-436), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Ho-chelaga, mesurant le dit emplacement vingt-quatre pieds de largeur par soixante-dix-sept pieds de profondeur, plus ou moins, mesure anglaise; bornée ieelle partie de lot en front par la rue Chambly, en arrière par une ruelle de quinze pieds de largeur composée pour partie d'une autre portion du dit lot numéro quatre cent trente-six de la dite subdivision, du côté sud-est par le lot numéro quatre cent trente-cinq de la dite subdivision, et du côté nord-ouest par la partie du lot numéro quatre cent trente-sept de la dite subdivision ci-après décrite\u2014avec une maison à trois étages portant les numéros civiques 37-39 et 41 de la dite rue Chambly ; 2.Un emplacement situé au même endroit, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro quatre cent trente-sept de la subdivision officielle du dit lot numéro vingt-trois (23-437), aux dits plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, mesurant le dit emplacement vingt-quatre pieds de largeur par soixante-dix-sept pieds de profondeur, plus ou moins, mesure anglaise; bornée icelle partie de lot en front par la dite rue Chambly, en arrière par une ruelle de quinsse pieds de largeur composée pour partie d'une autre portion du dit lot numéro quatre cent trente-sept de la dite subdivision, du côté sud-est par la partie du dit lot numéro quatre towards the north west by the number two hundred and fifty three (253), and on the other side towards the southeast by the number two hundred and fifty four, four (254-4), measuring thirty five (35) feet in width, seventy one feet and five tenths (71.5) in depth in the northwest line, and seventy one feet two tenths (71.2) in the south east line containing two thousand four hundred and ninety seven (2,497) feet in superficies, English measure and more or less.And the subdivision lot forty one (41) of original lot two hundred and fifty four (254) of thec.l.c lot No 1316 (treize cent seize).«lu cadastre officie] pour la paroisse do Saint-Amhroise-de-la-Jeune-Lorette, comté deyhiébeo, étant un terrain au Lac-Saint-('liarles, en la paroisse de Not re-Dnme-des-Lauront ides\u2014avec les bâtisses ,i, smis count mit es.circonstances et dé])endances.Pour être vendu â la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame-des-Laurentides, comté de Que-h.v.le QUATORZIEME jour de NOVEMBRE ¦ hain, :\\ DIX heures «lu matin.Le shérif, CLEOPHAS BLOUIX.Bureau du shérif.Québec, 10 octobre 1918.3829-41-2 (Première publication, 12 octobre 1918.] [Deuxième publication, 20 octobre 1918.] FIERI FACIAS.Circuit Court.> Quebec, to wit ft FRANÇOIS SAVARD, black-No.2306.I r smiih, of Loretteville, countv of (Quebec: against DAME MARIE RIIEAl'ME, wife of the late Honoré I.epire, ol Ijike Saint-('harh's, county of Quebec.The lot No.13 Hi (thirteen hundred and sixteen), of the official cadastre for the parish of Saint* Ambroise-de-la-.!cuiie-Loret1o, county of Quebec, being a lot of land situate tit Lake Saint-Charles, in the parish of Notre-l)ame-des-I.aur«'nti compris ladite bouilloire et engin, un carriage, une scie ronde, un butter à deux scies, le tout avec courroies et accessoires.Ledit moulin :\\ sciers étant situé sur le lot numéro cinquante (No 50), du cadastre officiel du cinquième rang du canton Dalmas et appartenant à Stanislas Brassard ; 2.Tous les tlroits dudit défendeur, Augustin Sin tard, sur le lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante-sept (No 57 du cadastre officiel pour le cinquième rang du canton) Dalmas, \u2014avec ensemble les bâtisses desus construites, circonstances et dépendances : 3.Tous les droits dudit défendeur, Georges Simard, sur le lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante-huit (No 58) du cadastre officiel du cinquième rang du canton Dalmas, dans le comté du Lac Saint-Jean\u2014avec ensemble les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu chaque item séparément â la porte de l'église de la paroisse de Saint-PMouard-«le-Péribonka.comté du Lac Saint-Jean.MARDI, le CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, GEO.LEVESQUE.Bureau du shérif.Roberval, 1er octobre 1918.3755-40-2 [Première publication, 5 octobre 1918.] ROBERVAL FIERI FACIAS.Superior Court.Province of Quebec,) pt) TE.B O I V 1 X & District «>f Roberval.| ^ ('IE.of Roberval, No.1524.J a body politic and corporate, having their principal place of business in the town of Roberval.plaintiffs : vs GEORGES SIMARD, AUGUSTIN SIMARD and ANTONIO BELANGER, all three ferma», of the parish of Saint-Edouard-«le-P«'ribonka, «listrict of Roberval, defendants, to wit 1.A sawmill of 50 x 25 feet about, with annex for boiler and engine, including the said boiler ami engine, a carriage, round saw.a two saw butter, all with straps and accessories.The said sawmill being situate on the lot number fifty (No.50).of the official cadastre of the fifth range of the township' Dalmas, and belonging to Stanislas Brassard : 2.All the rights of the said defendant, Augustin Simard, in the lot of land known and designated under the number fifty seven (No.57) of the official cadastre for the fifth range of the township Dalmas\u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies; 3.All the rights of the said defendant,Georges Simard, on the lot of land known and designated under the number fifty eight (No.58) of the official cadastre of the fifth range of the township Dalmas, in the county of Lake Stunt John-together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold each item separately at the church «loor of the parish of Saint-Edouard-de-Péri-bonka, count v of Lake Saint John.on TUESDAY, the FIFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.GEO.LEVESQUE, Sheriff.Sheriff's office.Roberval, 1st October, 1918.3756\u201410-2 [First publication, 5th October, 1918.] 2196 SAINT-FRANÇOIS SAINT-FRANCIS MANDAT DES CURATEURS.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Saint-François.Saint-François, â savoir: \\ I IONELFOREST, No 16./ avocat, de la cité de Sherbrooke, district de Saint-François, demandeur ; contre DAME JOSEPHINE MARTIN, veuve de Evariste Risson, commerçante, de Chartierville, dit district, défenderesse ; et Télesphore Rélanger et Gédéon-E.Begin, comptables, de la cité de Sherbrooke, dit district, curateurs-conjoints.Saisis comme appartenant h la succession abandonnée de la dite défenderesse : 1.Le lot No 236, dans le premier rang du canton d'Emberton\u2014avec les bâtisses dessus construites.2.(a) La moitié sud du lot No 21 dans le sixième rang du canton d'Emberton; (6) Partie du lot No 20, dans le deuxième rang du canton d'Emberton de deux acres de large sur la prfondeur du rang; borné au sud par Raymond Gagné, à l'est par Richard Laflamme, à l'ouest par au chemin Saint-Hyacinthe, et au nord par le lot No 21 du dit rang; la dite partie de terrain étant du côté nord du dit lot No 20, dans le deuxième rang du dit canton ; (c) Le lot No 40e, dans le premier rang du dit canton ; (d) Le lot 41a, dans le premier rang du dit canton ; (e) Le lot 42a, dans le premier rang du dit canton.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de La-Décollation-de-Saint-Jean-Bap-tiste (Chartierville), district de Saint-François, MERCREDI, le VINGT-SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain 1918, à DIX heures de l'avant-midi.Le député-shérif, ART.LAGUEUX.Bureau du shérif.Sherbrooke, 26 octobre 1918.3975\u201413-2 [Première publication, 26 octobre 1918.] SAINT-HYACINTHE CUARTOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit: \\ I IONEL FOREST, No.16./ *-* advocate, of the city of Sherbrooke, district of Saint Fran plaintiff; against DAME JOSEPHINE MATIN, widow of Evariste Bisson, public trad r, of Chartierville, said district and Telesphorc Bélanger et Gedeon-E.Begin, accoutants, i the city of Sherbrooke, said district, joint curators.Seized as belonging to the abandonned estaie of said defendant: 1.The lot X'o.236, in the first range of Emberton township\u2014with the buildings t hereon erected; 2.(a) The south half of lot No.21 in the sixth range of Emberton township ; (6) Part of lot No.20 in the second range of Eml>erton townslup of two acres in width by the depth of the range; bounded on the south by Raymond Gagné, on the east by Richard Enflamme,on the west by the Saint-Hyacinthe road, and on the north by the lot No.21 of said range; said part of the lot of land lx?ing on the north side of said lot No.20, in the second range orte de l'église de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot, le VINGT-SIX IEME jour de NOVEMBRE prochain (1918), à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, JOS.-L.CORMIER.Bureau du shérif.Saint-Hyacinthe, 23 octobre 1918.3927\u201443-2 [Première publication, 26 octobre 1918.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, à savoir: | JOSEPH BEAU-No 64./ J LIEU, deman- deur ; contre REMI GERVAIS, défendeur.1.Un emplacement sis et situé en la cité de ,-nint-IIyncinthe, du côté sud-est de la rue Saint-Paul, contenant (fuatre-vingts-quatre pieds de largeur sur quatre-vingtspieds de profondeur dans Is ligne nord-est, et cinquante pieds et deux pouces de profondeur dans la partie sud-ouest, étant la partie du lot numéro cent trois (pt.103), aux plan et livre de renvoi officiels de la dite cité, renfermé dans les bornes suivantes : en front la dito rue Saint-Paul, en profondeur les terrains de Raphael et Napoléon Dusseault, du côté nord-est par le No 102, et de l'autre côté par la rue Saint-François\u2014avec les bâtisses y érigées ; 2.Un emplacement sis et situé en la cité de S.-ont-Hyacinthe, du côté nord-est de la rue Saint-François, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite cité, comme étant les lots numéros cent onze (111), cent douze (112) et partie du lot numéro cent treize (113), cette dite partie de numéro formé d'un lopin de terre de douze pieds et trois pouoes de profondeur sur la largeur du dit lot No 113 du même cadastre, et étant la partie de ce lot h la profondeur et adjacente au dit No 112\u2014avec les bâtisses érigées sur le dit emplacement ; 3.La jouissance et usufruit, sa vie durante, de ce qui compose le legs particulier à lui fait par le testament de feue sa dite mère, enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Saint-Hyacinthe sous le lot No 31605, et consistant dans l'usufruit de cette partie du lot numéro trois cent vingt (pt.320), aux plan et livre de renvoi officiels de la dite cité, avec la jouissance et usufruit des bâtisses érigées sur cette partie du dit lot No 320, à l'encoignure sud-ouest des rues Saint-Antoine et Sainte-Anne, étant la partie sud-est de ce lot s'étendant de la rue Saint-Antoine jusqu'à la maison en bois érigée sur la partie nord-ouest du dit lot No 320, légué à son frère, Alphonse Gervais, par le même testament ; 4.Une bâtisse sise et située en la cité de Saint-Hyacinthe, sur la rue Saint-Antoine, ayant environ quarante-quatre pieds de profondeur par vingt-cinq pieds de largeur pour le premier étage, et le deuxième étage ayant vingt-cinq pieds carrés, tel qu'actuellement construite et érigée sur la partie sud-ouest du lot numéro trois cent vingt (pt.320), aux plian et livre de renvoi officiels de la dite cité, borné comme suit: en front la rue Saint-Antoine, en profondeur le No 322, du côté sud-ouest les Nos 319-318, et du côté nord-est par le résidu du dit lot No 320, avec la jouissance et usufruit de cette dite partie sud-ouest du dit No 320, sur laquelle est construite cette bâtisse.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice, en la cite de Saint-Hyacinthe, le CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, (1918), à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, JOS.-L.CORMIER.Bureau du shérif.Saint-Hyacinthe, 1er octobre 1918.3733\u201440-2 [Première publication, 5 octobre 1918.] To be sold at the parochial church door of Saint-Pie, in the county of Bagot, on the TWENTY SIXTH day of NOVEMBER next (1918), at TEN o'clock in the forenoon.JOS.-L.CORMIER, Sheriff.Sheriff's office.Saint Hyacinthe, 23rd October, 191s.3928-43-2 [First publication, 26th Ootober, WIS.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint Hyacinthe.Saint Hyacinthe, to wit: I JOSEPH BEAU-No.64.I J LIEU, plaintiff ; against REMI GERVAIS, defendant.1.An emplacement situate in the city of Saint-Hyacinthe, on the south east side of Saint-Paul, street, containing eighty four feet in front by eighty feet in depth in the north east line and fifty feet and two inches in depth in the south west line, being a part of lot number one hundred and three (p.103),on the oflicial plan and book of reference of the said city, and bounded in front by the said Saint-Paul street, in dpeth by the lands of Raphael and Napoléon Dusseault, on the north east side by the No.102, and on the other side by the Saint-François street\u2014with buildings thereon erected ; 2.An emplacement situate in the city of Saint-Hyacinthe, on the north east side on the Saint-François street, known and designated on the official plan and book of reference of the said city, as being lots numbers one hundred and eleven (111), one hundred and twelve (112) and a part of lot.number one hundred and thirteen (p.113), that said part containing a piece of ground of twelve feet and three inches in depth on the width of said lot No.113 on the same cadastre, and being the part of said lot at its depth and adjoining No.112\u2014with buildings thereon erected ; 3.The usufruct, for his whole life, of what is forming the particular legacy made to him by the will of Ids late mother, registered at the registry office of the county of Saint-Hyacinthe under lot No.31605,and being the usufruct of that part of lot number three hundred and twenty (p.320), on the official plan and book of reference of the said city, with the usufruct of the buildings erected on that part of said lot No.320, at the south west corner of Saint-Antoine and Sainte-Anne streets, being the south east part of that lot between the Saint-Antoine street to the wooden building erected on the north west part of said lot 320, bequeathed to his brother Alphonse Gervais, by the same will ; 4.A building situate in the city of Saint-Hyacinthe, on Saint-Antoine street, of about forty four feet in depth by twenty five in width for the first story, and the second story being twenty five feet square, as it is now erected on the south west part of lot number three hundred and twenty (p.320), on the official plan and book of reference of the said city, and bounded in front by Saint-Antoine street, in depth by No.322, on the south west side by Nos.319-318, and on the north cast side by the residue of said lot No.320, with the usufruct of that said south west part of said No.320, on which that building is erected.To be sold ath the sheriff's office, in the court house, in the citv of Saint-Hyacinthe, on the FIFTH day of NOVEMBER next (1918), at TEN o'clock in the forenoon.JOS.-L.CORMIER, Sheriff.Sheriff's office.Saint-Hyacinthe, 1st October, 1918.3734\u201410-2 [First publication, 5th October, [1918. 2198 TROIS-RIVIÈRES THREE RIVERS FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.District de Trois-h'ii iias.Trois-Rivières, à.savoir: \\ ISAME MINNIE No is.I LJ PAT E R SON et vin, demandeurs; vs ALBERT COMEAU Ki' ai., défendeurs.Comme appartenant aux diis défendeurs, Albert Comeau el Arthur Comeaii.savoir: Un emplacement ait ué dans le village de Sainte-Angele-de-Laval, faisant partie du lot de terre numéro puai ro-vingt-deux (IMe No 82)) du cadast re olfieiel du eomté de Nieolet, jxnir la dite paroisse de Sainte-Angcle-de-Laval, contenant un quart d'arpent de largeur sur un arpent de profondeur ; borné devant au sud au chemin royal, en profondeur au nord au reste (lu dit lot, du côté ouest à Michel Aubin, et du côté est a Joseph Lacoiirse avec une maison et autres bâtisses dessus érigées, et aussi avec un droit de passage but le reste du «lit lot pour communiquer de cet emplacement au fleuve Saint-Laurent.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Angèle-de-I.aval.le VINGT-SIX ILME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le député-shérif, WILLIE LARIVIERE.Bureau du shérif.Trois-Rivières, 22 octobre 1018.3971\u201443-2 [Première publication.20 octobre 1918.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir: 1 U NT A V E MI-No 131.I LOT.deman- deur; vs JOSEPH GONNEVILLE, défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, les immeubles suivants : 1.Un emplacement situé en la paroisse d'Ya-machiche, contenant vers le nord cinquante-quatre pieds de largeur en allant en rétrécissant dans la ligne nord-est.se termine vers le sud au terrain de Napoléon Samson, où le dit emplacement n'a (pie vingt-sept pieds de large ; borné vers le nord au terrain du chemin de fer Canadien Pacifique, joignant au nord-est à Edgar et Euchariste Vnillancourt, représentant Henri Houle, et du côté sud-ouest à Euchariste Ricard, Alexis Désaulniers actuellement représenté par Dame Jules Carbonneau et Amable Lemyre, représenté par Dénis Villemure\u2014avec une maison et écurie dessus érigées, avec en outre le droit de passage qu'il peut avoir en vertu de l'acte de vente consenti par Adolphe Milot ;\\ Frédéric Mélançon, et tel qu'il j>eut le posséder, reçu devant J.Milot, notaire, le huit janvier mil huit cent quatre-vingt-cinq, non enregistré ; 2.La juste motié indivise d'un terrain situé au village d'Yamachiche, sur la rue Saint-Pierre, désigné sous partie du numéro huit cent trente-deux (Pte No 832), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Saint-Maurice, pour la paroisse d'Yamachiche, renfermé le dit terrain en totalité dans les bornes suivantes : borné en front à la dite rue Saint-Pierre, en profondeur à Dame veuve Adolphe Lesieur et Charles Garceau, joignant au nord-ouest a Sévérin Bellemare, et au sud-est au cours d'eau Langevin, séparant le dit terrain de celui de Joseph Milot.Pour être vendus à la porte de l'église de la FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Time Rio r».Three Rivers, to wit: | pVAME MINNIE PA-No.48.j L^ TERSON et vm, plaintiffs; vs ALBERT COMEAU et ai.defendants.As belonging to said defendants, Albert]Comeau and Art bur ( Someau, t provisions of the Muni- cipal Code of the Province of Quebec, the Lieute-nant-Governor-in-Council may, by proclamation, published in the Quebec Official Gazette, which shall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities, the division of .such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, provided that application to tliat effect l>e made by the majority of the proprietors of immoveable jiroperty situated witliin the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or tlie annexation to a municipality, is applied for and provided also that, after such change, each municipality still possesses, as the case may be, the population or the number of inhabited houses required by law ; Whereas a petition signed by the majority of the proprietors of the immoveable property comprised within that certain territory herein-after described and situated in the municipality of the parish of Saint Aimé, county of Richelieu, lias been presented to Us, making application to detach this territory from tlie municipality of the parish of Saint Aimé and to annex it to the \"Municipality of the parish of Saint Louis\", in the said county of Richelieu; Whereas it hath been shewn to Us that there shall remain in the municipality from which this territory has been detached, a population of three hundred souls ; Whereas it hath also been shewn to Us that the technical description of this territory, made according to the requirements of the law, and showing the territory sought to be annexed to the municipality of the parish of Saint Louis, has been approved by Our Minister of Lands and Forests ; Whereas all the other requirements of the law have been fulfilled and that in consequence We have deemed fit to comply with the petition presented to Us for the annexation of a part of live \"Municipality of the parish of Saint Aimé\" to the municipality of the parish of Saint Louis, countv of Richelieu ; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal Code of Our Province of Çuebec, We declare by these presents, that the said territory, viz : All that territory bounded as follows : The territory, in the county of Richelieu, to be detached from the municipality of the parish of Saint Aimé for to be annexed to the municipality of the parish of Saint Louis, is formed : 1.Of the lots numbers from five hundred and eighty three (583) to six hundred and one (601) all inclusively,of the official cadastre of the parish of Saint Aimé, and also of the part of the lot No.six hundred and forty two (right of way of the United Township railway) rurming on the depth Une of each of the aforesaid lots ; 2.Of the lots numbers from one hundred and twenty five (125) to one hundred and thirty seven (137) both inclusively of the same cadastre; The area of the territory, as formed, is sixteen 2201 tions du code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publiée dans la Gazette Officielle de Québec, laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalités de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion, en tout ou en partie, à d'autres municipalités, même de cité, de ville ou de village, dans un seul et même comté, pourvu que ce soit à la requête de la majorité des propriétaires des biens-fonds compris dans les limites du territoire dont l'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalité est demandée et pourvu aussi qu'après tel cliangement, chaque municipalité conserve, selon le cas, la population ou le nombre d'habitations requis par la loi ; Attendu qu'une requête signée par la majorité des propriétaires des biens-fondB compris dans un certain territoire ci-après décrit et formant la municipalité de la paroisse de Saint-Marc, dans le comté de Portneuf, nous a été présentée, demandant d'ériger ce territoire en municipalité de village sous le nom de la \" Municipalité du village de Saint-Marc-des-Carrières\"; Attendu qu'il Nous a été démontré que la description technique de ce territoire, faite selon hundred and fifteen (1615) arpents, more or less; shall be detached from the municipality of the parish of Saint Aimé, county of Richelieu, and shall henceforth form part of the \"Municipality of the parish of Saint 1-ouis\", in the same county.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereok, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quel>ec, to lie hereunto affixed.witNESS : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this TWENTY FOURTH day of OCTOBER, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and eighteen, and in the ninth year of Our Reign.By command.C.-J.SIMARD, 3978 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[L.S.) GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these présente shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanctot,) TJT7HEREAS in and by Deputy Attorney \\ \" virtue of the provi-General.' sions of the Muni- cipal Code of the Province of Quebec, the Lieutenant-Governor-in-Council may, by proclamation, published in the Quebec Official Gazette, which sliall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities, the division of such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, provided that application to tliat effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated within the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or the annexation to a municipality, is applied for, and provided also that, after such change, each municipality still possesses, as the caBe may be, the population or the number of inhabited houses required by law ; Whereas a petition, signed by the majority of the proprietors of the immoveable property comprised within tliat certain territory hereinafter described and forming the municipality of the parish of Saint-Marc, in the county of Portneuf, lias been presented to Us, making application to erect this territory into a village municipality under the name of the \"Municipality of the village of Saint-Marc-des-Carrières\"; Whereas it hath been shewn to Us that the technical description of the said territory, made 2202 les exigences de lu loi et figurant le territoire dont on demande l'érection en municipalité de village, a été approuvée par Notre Ministre des Terres et Forêts ; Attendu (pie toutes les autres formalités de la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé | propos de faire droit à la requête qui Nous ;i été présentée pour l'érection de ce territoire en municipalité de village ; A CÈB CAUSES, «In consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes tions de la loi 6 George V, chapitre 8, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation qui entre en vigueur au jour qu'il indique, créer des municipalités de cantons, de cantons-unis et de parties de cantons, dans le territoire des comtés de Pontiac ci de Témiscamingue situé au nord de la ligne 4So de latitude, pourvu que ces cantons ou parties de cantons remplissent les conditions exigées par la dite loi ; Attendu qu'une requête signée par plus de quinze propriétaires ou occupants résidant dans les cantons Carpentier et Courville, territoire compris dans la municipalité de la deuxième division du comté de Témiscamingue et situé au nord de la ligne 48o de latitude, Nous a été présentée, demandant d'ériger ce territoire en cantons unis, sous le nom de \"Ij« municipalité des cantons unis de Carpentier et de Courville ; Attendu qu'il Nous a été démontré qu'il y a, dans les limites des deux cantons Carpentier et Courville, plus de cent lots octroyés pour des fins de colonisation ; que ces deux cantons sont voisins l'un de l'autre et situés dans le même comté ; Attendu qu'il Nous a été démontré que la description technique de ce territoire, faite selon les exigences de la loi et figurant le territoire dont on demande l'érection en municipalité locale, a été approuvée par Notre Ministre des Terres et Forêts ; Attendu que toutes les autres formalités de la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit à la requête qui Nous a été présentée pour l'érection de ce territoire en municipalité ; A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions de la loi 6 George V, chapitre 8, Nous déclarons par les présentes que le dit territoire, savoir : Tout le territoire borné comme suit : Le territoire à être érigé en une municipalité distincte sous le nom de \"la municipalité des cantons unis de Carpentier et Courville\", dans la seconde division du comté de Témiscamingue, est formé des cantons Carpentier et Courville et ses bornes sont les suivantes, savoir : Au nord, les cantons Rochebaucourt et La Morandière ; Au sud, le canton Pascalis ; A l'ouest, la municipalité des cantons-unis de Piedmont et Barraute et ; A l'est, les cantons Senneterre et Montgay.Le territoire renfermé dans les bornes ci-dessus données occupe une étendue de cent vingt-huit mille (128,000) acres, plus ou moins, en superficie, Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.IL.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of (heat Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanctot,) W/HEREAS in virtue of Deputy Attorney .VV the provisions of the General.' act 0 George V, Chapter 8, the Lieutenant-Governor in Council, by a proclamation which shall come into force on a (lay to be fixed thereby, may create municipalities of townships, united townships and parts of townships, in the territory of the counties of Pontine and Témiscamingue situate to the north of the 48th parallel of latitude, provided that such townships or parts of townships comply with the conditions exacted by the said act ; Whereas a petition signed by more than fifteen owners or occupants residing in the townships Carpentier and Courville, territory comprised in the municipality of the second division of the county of Témiscamingue and situate to the north of the 48th parallel of latitude, has been presented to Us, making application to erect the said territory into united townships, under the name of \"The Municipality of the united townships of Carpentier and Courville\" ; Whereas it hath been shewn to Us that there are, within the limits of the two townships Carpentier and Courville, more than one hundred lots granted for settlement purposes; that the said two townships are adjacent to one another and situate in the same county ; Whereas it hath also been shewn to Us that the technical description of this territory, made according to the requirements of the law, and showing the territory sought to be erected into a local municipality, has been approved by Our Minister of Lands and Forests ; Whereas all the other requirements of the law have been fulfilled and that, in consequence.We have deemed fit to comply with the petition presented to Us for the erection of tlie said territory into a municipality ; THEREFORE,with the advice and consent of Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Act 0 George V, chapter 8, We declare by these presents, tliat the said territory, viz : All that territory bounded as follows : The territory to be erected into a separate municipality under the name of \"The municipality of the united townships of Carpentier and Courvillle\", in the second division of the county of Témiscamingue, is formed of the townships Carpentier and Courville and its limits are the following, to wit : On the north, the townships Rochebaucourt and La Morandière ; On the south, the townslup Pascalis ; On the west, the municipality of the united townships of Piedmont and Barraute and ; On the east, the townships Senneterre and Montgay ; The territory contained within the hereabove given boundaries covers an area of one hundred and twenty eight thousand (128,000) acres, 3 2204 dont environ 64,000 acres pour chaque canton, more or less, of which 04.000 acres for each équivalent on total à deux cents (2(M)) milles carrés, township, equivalent in all to two hundred (200) ¦era érigé en municipalité et formera à l'avenir square miles, shall bo creeled into a municipality \"La municipalité des cantons-unis de Carpentier ami hencefort Ii form \"The Municipality of tlie et de Courville\".à compter de ce jour.united townships of Carpentier and Courville De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets Of all which Our loving subjects and all othei et tous autres que les présentes peuvent concer- whom these presents may concern are hereby ner.sont requis de prendre connaissance et de required to takenotice ana to govern themselves se conduire en consequence.En Foi ni Quoi, Nous avons t'ait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand 108841 de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Lo Très Honorable Sm CHARLES FITZPATRICK, Membre de notre Très Honorable Conseil Privé.Chevalier-Grand-Croix de notre Ordre Très Distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, etc., lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre Hôtel du Gouvernement, à QUÉBEC, ce VINGT-QUATRIEME jour du mois d'OCTOBRE, l'an de grâce mil neuf cent dix-huit et de Notre règne le neuvième.Par ordre, I.e Bous-eecrétaire de la province, 30S1 C.-.I.SIMARD.accordingly.l\\ Tbsotmony Wiii.im.oi-', We have eaused these our Letters to be made Patent, and the Great Seal ol\" Our Said Province oi Quebec to be hereunto allixed: \\\\ rr.M Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sm CHARM -FITZPATRICK, Member of Our M Honourable Privy Council, Knight Grand Cross of Our Most Distinguish* d Older (»f Saint Michael and Saint ( leorge, etc.Lieutenant Governor of the said Province At Our Government House, in our City of QUEBEC, this TWENTY-FOURTH day of the month of OCTOBER, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and eight, and in the ninth year of (>ur Reign.By command.C.-.l.SIMARD.i'.'^l' Assistant Provincial Secretary.Demande à la législature Application to the Legislature Avis public est donné (pie Jean Dutreuil demandera à la législature de Québec, à ss prochaine session, de voter une loi pour déclarer valide son titre à l'immeuble No ot du cadastre de la paroisse de Saint-Eustache et ratifier la vente qu'il en a faite à Ernest-D.Lee
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