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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1918-11-23, Collections de BAnQ.

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[" No 47 2317 Vol.50 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 23 novembre 1918.\tQuebec, Saturday, 23rd November, 1918.Nominations\tAppointments Il a plu à son honneurlelieutenaiit-gouverneur, His Honour the Lieutenant-Governor has do l'avis et du consentement du Conseil exécutif, been pleased, by and with the advice and consent de faire les nominations suivantes : of the Executive Council, to make the following appointments, viz : Québec, 7 novembre 1918.Quebec, 7th November, 1918.M.M.J.-A.-Ernest Gauvin, pharmacien, Henri J.-A.-Ernest Gauvin, druggist, Henri Sitarsky, Sitofsky, professeur et Charles-Edouard Lamon- professor, and Charles-Edouard Lamoureux, tai-reux, tailleur, Montréal, juges de paix pour le lor, of Montreal, to be justices of the peace for district de Montréal ; the district of Montreal ; Joseph Richer, cultivateur, d'Angers, comté de Joseph Richer, farmer, of Angers, county of Labelle, juge de paix pour le district d'Ottawa ; Labelle, to lie a justice, of the peace for the district of Ottawa ; L.-M.Collin, gentilhomme, de La-Conception, L.-M.Collin, gentleman, of La-Conception, comté de Labelle, juge de paix pour le district county of Labelle, to be a justice of the peace for de Montcalm ; the district of Montcalm ; Joseph Sirois, cultivateur, de Val-Brillant, Joseph Sirois, farmer, of Val-Brillant, county comté de Matane, juge de paix pour le district of Matane, to be a justice of the peace for the de Rimouski.4249 district of Rimouski.4250 M.Raoul Boissonnault, avocat, de Roberval, protonotaire de la Cour supérieure, greffier de la Cour de circuit, greffier de la couronne et greffier de la paix du district de Roberval.4251 Raoul Boissonnault, advocate, of Roberval, to be prothonotary of the Superior Court, clerk of the Circuit Court, Clerk of the Crown and Clerk of the Peace of the district of Roberval.4252 2318 Il a plu â Son Honneur le lieutonant-gouver- neur de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du 19 août 1912, jKjur la paroisse de Saint-Klie-de-Caxton, comté de Saint-Maurice, et de nommer par commission i h date du 7 novembre 1918, MM.Josepîi Matteau.cultivateur, Paul G arceau, Commerçant, Israel Décbéne, cultivateur.Elzéar Rivard, cultivateur et Joseph Carbonneau, cultivateur, tous de Saint-Klie-de-Caxton, commissaires de ladite Cour.4287 Proclamation Canada, Province de C.FITZPATRICK.Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces- présentes verront ou qu'elles jieuvent concerner,\u2014Sali t : PROCLAMATION J.-A.HtJDON, j ATTENDU qu'en Assistant-Procureur\" ¦ vertu des disposi- Géniral Suppliant.' tiens du code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publico dans la Gazette officielle de Québec, laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalités de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion, en tout ou en partie, â d'autres municipalités, même de cité, de ville ou de village, dans un seul et même comté, pourvu que ce soit â la requête de la majorité des propriétaires des biens-fonds compris dans les limites du territoire dont L'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalité est demandée et pourvu aussi qu'après tel clinngement, chaque-municipalité conserve, selon le cas, la population ou le nombre d'habitations requis par la loi; Attendu qu'une requête signée par la majorité des propriétaires des biens-fonds compris dans un certain territoire ci-après décrit et situé dans la municipalité de Ashford, comté de l'Islet, Nous a été présentée, demandant de détacher ce territoire de la municipalité de Ashford et de l'ériger en municipalité séparée sous le nom de la \"Municipalité de Tourville ; Attendu qu'il Nous a été démontré que ce territoire contient une population de trois cents âmes, et qu'après son érection en municipalité séparée, il restera dans la municipalité d'où ce territoire a été détaché, une population de trois cents âmes ; Attendu qu'il Nous a été démontré que la description technique de ce territoire fait selon les exigences de la loi et figurant le territoire dont on demande l'érection en municipalité séparée et distincte de la municipalité de Ashford, a été approuvée par Notre Ministre des Terres et Forêts ; Attendu que les autres formalités de la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit à la requête qui Nous a été présentée pour l'érection de la His Honour the Lieutenant-Governor lins I.p pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the 19th August, 1912, for the parish of Saint-Elie-de-('a\\i.até di! bureau du secrétaire de la province, ce quatorzième jour de novembre 1918.Le sous-secrétaire de la province, U17-47-2 C.-J.SIMARD.debentures, warrants and other negotiable and transferable instruments ; To issue paid up shares of the company in payment of any goods, moveable or immoveable property which it may hold or will hold or for past or future services rendered ; To acquire, take over, operate as a going concern the business, undertakings, contracts, moveable and immoveable property together with the whole or part of the assets and liabilities of the business firm of Eastern Shoe Mfg.Co.of Montreal, and to pay for the above in paid Up shares or in stock, in bonds, debentures or debenture stock of the present company ; To exercise all other powers deemed necessary Of useful for the carrying on of the |x)wers granted herein, under the name of \"Eastern Shoe Manufacturing Company.Limited\", with a capital stock of fort v nine thousand nine hundred dollars 1*49.900.00).divided into four hundred and ninety Dine (499) shares of one hundred dollar! ($100.00) each.The principal place of the business of the corporation, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourteenth day of November, 1918.C.-J.SIMAHD, 4248\u201447-2 Assistant Provincial Secretary.\" La Minoterie Moderne, limitée \" Avis est donné au public que, en vertu de la loi de- compagnie! de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 7 novembre 1918, OOi situant en corporation MM.Paul Helhumeur, Il rmisdaa Helhumeur.David Laurin.hôteliers, de Montréal; Raoul Laurin, Eloi Laurin, meuniers, de Charlemagne, dans les buts suivants : Faire le développement, l'exploitation et le commerce de pouvoirs et forces motrices en général, dans toutes les paroisses des comtés de l'Assomption, Montcalm et Joliette ; Acquérir par achat, échange, transport, bail ou autrement des chutes et autres pouvoirs d'eau, pouvoirs à vapeurs ou a l'électricité, y compris les rivages et berges des rivières et des lacs ainsi que le! meubles et immeubles de toutes sortes et descriptions nécessaires à l'exploitation, au développement et en général aux fins dudit commerce ou industrie ; Acquérir et posséder toutes entreprises de nié'ne nature et à les continuer suivant les plans et besoins de la compagnie ; Construire des écluses, canaux, digues, tuyaux, jetées, biefs et y construire, installer et placer les machineries et engins nécessaires à l'exploitation des dits pouvoirs hydrauliques ou autres, les exploiter pour toutes fins commerciales et industrielles conformes aux buts de la compagnie ; Construire, acquérir et exploiter des aqueducs et exercer en général tous les droits des personnes dont la compagnie pourra les acquérir ; Acquérir par achat ou autrement et exploiter des limites à bois et terres minières, des droits de coupe de bois, licences et permis pour bois et construire ou autrement acquérir par tous moyens légaux, posséder, employer, maintenir ou mettre en opération des moulins à farine, moulins à scie, moulins à pulpe, à papier, moulins à écorcer, moulins :\\ carder, moulins à moudre la pierre à chaux \" La Minoterie Moderne, limitée \" Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the lieutenant-governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh November, 1918, incorporating Messrs.Paul Helhumeur, Honnisdas Helhumeur, David Laurin, hotel-keepers, of Montreal, Paoul Laurin.Eloi Laurin, millers, of Charlemagne, for the following purposes : To carry on the development, exploitation and business of motive power and energy generally, in all the parishes of the counties of L'Assomption, Montcalm and Joliette ; To acquire by purchase, exchange, transfer, lease or otherwise water falls and other water powers, steam or electric powers including shores and banks of rivers and lakes together with the moveables and immoveables of every kind and description necessary for the exploitation and development and generally for the purposes of said business or industry ; To acquire and own any undertakings of a like nature and to continue the operation of same according to the plans and requirements of th« company ; To construct locks, canals, dams, penstocks, piers, sluices and to erect, install and place thereon or therein the machinery and engines necessary for the exploitation of said hydraulic or other powers, operate same for all commercial or industrial purposes in conformity with the company's purposes ; To construct, acquire and operate waterworks and generally exercise all personal rights which the company may acquire ; To acquire by purchase or otherwise and exploit timber limits and mining lands, stumpage rights, timber licenses and permits and to construct or otherwise acquire by any legal means, own, use, maintain or operate flour-mills, saw-mills, pulp and paper mills, rossing mills, carding mills, lime stone crushers and other mills and factories of every description, buildings, houses,apparatuses 2322 ou concasscur et autres moulins et manufactures de toutes descriptions, bâtisses, maisons, appareils et machines, privilèges d'eau, franchises, droits de patentes, marques de commerce et biens en général ; Acquérir par achat, transjwrt, bail ou autrement le moulin il farine et les autres propriétés de MM.Pnoul Laurin et Eloi Laurin, de Charlemagne, et de la compagnie \"Laurin & Frères\", de Charlemagne, et continuer le commerce, industrie et entreprise conunencés tels qu'actuellement possédés et exploités par \" Laurin & Frères \" et en conséquence faire le commerce de farine dans toutes ses branches, le commerce de grains de toutes sortes et faire l'acquisition des bien6 mobiliers et inunobiliers lui appartenant, y compris l'achalandage, le stock, les biens, contrats, droits, valeurs, dettes actives et passives et payer le tout en argent et partie en actions, de telle sorte que la compagnie, dès qu'elle aura fait cette acquisition, soit de plein droit subrogée dans tous les droits de \"Laurin & Frères\" pour le recouvrement de ses créances et pour toutes autres fins sans qu'il soit besoin de transport, de signification ni enregistrement ; Manufacturer, vendre ou autrement faire le commerce de toutes espèces de bois manufacturés ou non ; Acquérir, jwsséder et exploiter des terres à culture ; Construire, acquérir, posséder et exploiter de toutes façons des barges, allèges, remorqueurs et vaiseauxjnus par la vapeur, l'électricité, la gazo-line ou autrement et des quais, entrepôts et autres constructions nécessaires aux fins de commerce et exploitation ; .Vendre la force et le pouvoir électrique à toutes personnes, sociétés, corn pagines ou corporations pour fins d'éclairage, chauffage ou comme pouvoir moteur , dans toutes les paroisses des comtés de l'Assomption, Montcalm et Juliette, P.Q.; Acheter, vendre, importer des marchandises, approvisionnements et autres articles ou objets utiles ou nécessaires aux fins de la cie ; Faire de toutes manières quelconques les affaires de construction, agir comme constructeurs et entrepreneurs de ponts, bâtisses, machines, vaisseaux, chars, chemins, digues, barrages, écluses et toutes autres machines quelconques, publics ou privés, soit pour le compte d'autres personnes, compagnies ou corporations, soit pour le compte de la compagnie ; Eriger et maintenir des hôtels, maisons de pension et y faire les affaires d'hôteliers ; Emprunter de l'argent et émettre des obligations, billets promissoires, bons, debentures, ou autres preuves de dettes et les garantir par hypothèques ou par garantie des immeubles appartenant à la compagnie ou autrement ; Souscrire, détenir et payer des actions, des debentures ou autres valeurs d'une ou de plusieurs compagnies constituées en corporation ; Acquérir l'actif et la clientèle de toutes maisons d'affaires de même nature que la sienne et les payer en tout ou en partie en actions libérées du capital-action de la compagnie ou autrement ; Vendre, céder et aliéner des franchises et quelques-uns ou la totalité des droits, privilèges et pouvoirs possédés par la compagnie ainsi que ses entreprises ou toute partie d'icelles à toute personne, société ou compagnie pour tels prix et considération et aux termes et conditions qu'elle pourra juger convenable, et particulièrement pour les actions, soit privilégiées ou ordinaires, les bons, obligations ou autres valeurs de telles compagnies, sous le nom de \" La Minoterie Moderne, limitée\", avec un capital social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.and machinery, water privileges, patent rights, trade marks and general proj>erty ; To acquire by purchase, transfer, least or otherwise the flour mill and other property of Messrs.Paoul Laurin and Eloi Ijiurin, of ( lemagne, and of the company \"Laurin ft Frères\", of Charlemagne, and to continue carrying on the business, industry and undertaking comment presently owned and operatedby \"Laurin & I -res\" and in consequence to carry on a flour bu in all branches thereof,deal in grain of all kinds, and acquire the moveable and immoveable pro' belonging to them, including the goodwill, sta Ic, properly, contracts, rights, securities, asset.- mid liabilities and to pay for the whole of the above in cash or partly in shares, in such a way thai the company, as soon as it shall have acquired the above, shall be fully subrogated in all the rights of \"Laurin & Frères\" for the recovery of its claims and for all other purposes without the need of transfer, notice or registration ; To manufacture, sell or otherwise deal in all kind of manufactured or un-manufactured w< To acquire, own and exploit lands under cultivation ; To construct, acquire, own and operate in every way barges, lighters, tugs and v.propelled by steam, electricity, gasolene or oth( r-wise and wharves, warehouses and other v necessary for the purposes of its busmesi undertaking ; To sell electric power and energy to any persons, firms, companies or corporations for light, heat or motive power purposes in all the parishes of the counties of L'Assomption, Montcalm and Jolii P.Q.To buy, sell, import merchandise supplies and, other goods or articles, useful or necessary for the company's purposes ; To carry on generally the business of buildi rs, act as builders and contractors of bridges, buildings, machinery, ships, cars, dams, embankments, locks and any other machinery whatever, public or private, either for other persons, companies or corporations or for this company ; To erect and maintain hotels, boarding houses and to carry on the business of hotelkeepers ; To borrow money and issue obligations, promissory notes, bonds or other evidences of indebtedness and to guarantee same by hypothecs or by liens on the immoveables belonging to die company or otherwise ; To subscribe, hold and pay shares, debentures or other securities in one or several incorporated companies ; To acquire the assets and goodwill of any business houses similar to the company and to pay for same in whole or in part in paid up shares of the capital stock of the company or otherwise ; To sell, assign and alienate franchises and any or the whole of the rights, privileges and powers held by the company together with its undertakings or any part thereof to any person, firm or company for such price and consideration and upon such terms and conditions as may be deemed fit and particularly for shares, either preferred or common, bonds, obligations or other securities of such companies, under the name of \"La Minoterie Moderne, limitée\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each. 2323 La principale place d'affaires de la corporation, B, ra à Charlemagne, dans le district de Jokette.Daté du bureau du secrétaire de la province, ,, ,-eptième jour de novembre 1918.Le sous-secrétaire de la province, ¦1153\u201446-2 C.-J.8IMARD.\" J.-M.D'Aou.t, limitée \" \\vis est donné au publie que, en vertu de la loi de- compagnies de Québec, il a été accordé par le li.ii tenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du septième jour de novembre 1918 constituant en corporation MM.Iran-Marie D'Aoust, Joseph-Emile Leduc, Al-bert Brunet, marchands ; Jos.-Ixmis-Alphonse Bélisle, gérant et Alphonse Jodoin, cordonnier, tous de Montréal, dans les buts suivants: Faire le coinmerce général de ferronnerie, quincaillerie, huiles et peintures et toutes autres cho- s'y rapportant, agir comme courtier, facteur ou aient et exercer généralement aucun genre d'affaires conunerciales, vendre, acheter, échanger, arrenter ou autrement céder les droits et biens de la compagnie ou pour la compagnie, en tout ou (ii partie, faire toutes autres choses reliées aux lins et objets ci-dessus et propres à les atteindre, se joindre à toutes personnes et compagnies faisant conunerce semblable, sous le nom de \"J.-M.] l'Aoust, limitée\", avec un capital social de dix mille piastres (S10,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, s ra à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, eptième jour de novembre 1918.Le sous-secrétaire de la province, 4155-46-2 C.-J.SIMARD.The principal place of business of the corporations, will be at Charlemagne, in the district of Joliette.Dated from the office of the Provincial Secretary, this seventh day of November.1918.C.-J.SIMAPD, 4154\u201446-2 Assistant Provincial Secretary.\" J.-M.D'Aoust, limitée \" Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of November, 1918, incorporating Messrs.Jean Marie D'Aouest, Joseph Emile Leduc, Albert Brunet, merchants, Jos.Louis Alphonse Bélisle, manager, and Alphonse Jodoin, shoemaker, all of Montreal, for the following purposes : To carry on a general business in ironware, hardware, oil and paint and everything else in connection therewith, to act as broker, factor or\u2014 agent and generally exercise any kind of commercial business, to sell, purchase, exchange, lease or otherwise convey the rights and property of the company or for the company, in whole or in part, to do everything else relating to the here-above purposes and objects and conducive for their attainment, to amalgamate with any persons and companies carrying on a similar business, under the name of \" J.M.D'Aoust \", limitée\", with a capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into two hundred (200) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this seventh day of November, 1918.C.-J.SIMARD, 4156\u201446-2 Assistant Provincial Secretary.\" H.-E.Trudeau, limitée \".Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été arecodé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 7ièmc jour de novembre 1918, constituant en corporation MM.lïormisdas-Eusèbe Trudeau, marchand de bois, our d'autres objets.Les procureurs des requérants, CAMPBELL, MtMASTER, ANGERS & BRUNEAU.Montréal, 19 novembre 1918.4269\u201417-4 Avis est par les présentes donné que le soussi-Joseph Cadieux, comptable, de la ville Montréal-Nord, s'adressera à la Législature de la province de Québec, il sa prochaine session, pour demander la passation d'une loi modifiant ses nom et prénoms et ratifiant sa signature, telle qu'employée dans le passé.JOSEPH CADIEUX.Montréal, 8 novembre 1918.4223\u201416-4 Avis est par les présentes donné (pie Raoul Dandurand, sénateur; Samuel-Hamilton Ewing, marchand; 'Joseph-Armitage Ewing.avocat; tous trois de la cité de Montréal; Ernest-Augustus Macnutt, de la cité de Westmount.trésorier ; et J.-Cléophas Blouin, de la cité de Levis, shérif, s'adresseront à la Législature, à sa prochaine session, pour la passation d'une loi incorporant sous le nom de \"Levis Tramways Company\" avec, outre les pouvoirs généralement accordés à une compagnie de chemin de fer, ceux d'acquérir les propriétés, droits et franchises appartenant actuellement à la \"Levis County Railway\" et pour d'autres fins.Le procureur des requérants, 4227\u201446-4 J.-ARMITAGE EWING.Avis est par les présentes donné que MM.les abbés Joseph-A.-E.Bernier, de Saint-Victor; Denis Caron, de Saint-Victor ; J.-Alfred Moris-set, de Saint-Joseph; dans le comté de Beauce, et MM.les chanoines Chs-Joseph Halle et Charles-E.Gagné, de la cité de Québec, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi les constituant en corporation, sous le nom de l'Œuvre des vocations tardives, avec les pouvoirs ordinaires accordés aux corporations civiles.Pour les requérants, Les procureurs, RDVARD, CHAUVEAU & MARCHAND.Québec, 7 novembre 1918.4167\u201416-4 Avis est par les présentes donné que MM.Alfred Goyette, marchand; Joseph-Arthur Vail-lancourt, aussi marchand; Léon Dubois, médecin, et Joseph-M.Savignac, notaire, tous de Montréal, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à la loi 8, Georges V, chapitre 84, said O.-E.Talbot of his rights in his wife's estate, which said conspiracy has been disclosed since the death of the late Dame Talbot through letters written by the sais late L.J.Guilmartin now in the possession of the said O.-E.Talbot, and to set aside the said will as being attainted with the legal vice of immorality.M.-A.LEMIEUX.Attorney for |)etitioner Quebec, 16th No vernier, 1918.424247-4 Public notice is hereby given that \"The Boys' Home of Montreal\" and the directors of \"The Boys' Farm and Training School\", at the next session of the legislature of the Province of Quebec, will make application for the passing of acts to amend an act recpedting \"The Boys' Home of Montreal\", chapter 138 of the Statutes of S Edward VII, Quebec, to bring to an end the connection which now exists between \"The Boys' Home of Montreal\" and \"The Boys' Farm and Training School\", to amend the charters of both institutions, and for other purposes.CAMPBELL, McMASTER ANGERS ermis No 37, actuellement en vigueur.Donné conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article 6935 et de l'article 6950 des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, ce huitième jour de novembre 1918.Pour le trésorier de la province de Québec.Le surintendant des assurances, EDW.-E.DUCKWORTH.-Branche des assurances, Département du trésor, Québec.4151\u201446-2 Avis est par le présent donné que le certificat d'enregistrement accordé à la \"Guardian Insurance Company of Canada\" autorisant cette compagnie à transiger, dans la province de Québec, des affaires d'assurance contre les accidents, la maladie, le vol, des bris de glace et l'assurance de garantie, a été, ce jour, modifié, lui accordant le droit de transiger l'assurance contre le feu.Le nom et l'adresse de l'agent chef pour la province de Québec, sont : H.-M.Lambert, Montréal, Que.Donné conformément à l'article 6950 S.R.P.Q., 1909, ce quatorzième jour de novembre 1918.Pour le trésorier de la province.Le surintendant des assurances, 4225\u201446-2 EDW.-E.DUCKWORTH.Notice of issue of supplementary license.Notice is hereby given that the \" Women's Benefit Association of the Maccabees \", a mutual benefit association, having its head offii i in the city of Port Huron, in the state of Michigan, in the United States of America, has obtained a supplementary license and has been registered for the purpose of transacting, in the Province of Quebec, the business of \" Child Insurance \", in addition to \" Death Benefit Insurance \" already authorized in virtue of license No.37, now in force.Given pursuant to the provisions of paragraph 6 of article 6935 and article 6950 of Revised Statutes of Quebec, 1909, this eighth day of November, 1918.EDW.-E.DUCKWORTH, Superintendent of insurance.For the treasurer of the Province of Quebec.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.4152\u201446-2 Notice is hereby given that the certificate of registry issued to \"The Guardian Insurance Company of Canada \" authorizing it to transact, throughout the Province of Quebec, the business of accident, sickness, guarantee and plate glass insurance has, this day, been extended to include the business of fire insurance.The name and address of the chief agent for the Province of Quebec, are H.-M.Lambert, Montreal, Que.Given pursuant to article 6950 R.S.P.Q., 1909.this fourteenth day of November, 1918.For the treasurer of the Prpvince of Quebec, EDW-E.DUCKWORTH, 4226\u201446-2 Superintendent of insuranr 2333 Ministère de l'agriculture Department of Agriculture Avis public est par les présentes donné que le Public notice is hereby given that the fanners cercle agricole ci-après mentionné ayant transmis club hereinafter mentioned, having transmitted mi ministère de l'agriculture la déclaration voulue to the Dpartment of Agriculture the declaration par la loi, M s'étant conformé aux exigences de required by law, and having complied with all the l'article J801 des Statuts refondus de Québec, provisions of article 18(51 of the Revised Statutes 1900, le soussigné autorise la formation de ce cer- of Quebec, 1909, the undersigned authorizes the ele qui est, par la présente, constitué en corpo- formation of such dub, which is hereby, consti- rat ion.tuted a corporation.I )ans le comté de Saguenay, le cercle ci-dessous In the county of Saguenay, the following club 11torisésous le nom suivant : is authorized under the following name, to wit : \" Cercle agricole de la paroisse de Saint-Fran- \"Fanners' Club of the parish of Saint-Fran- çois-d'Assise \".eois-d'Assise\".Le sous-ministre de l'agriculture, J.ANTONIO (îRF.XIKK, J .-ANTON M ) GRENIER Deputy minister of Agriculture.Quebec, le 18 novembre 1918.4233 Quebec, 18th November, 1918.4234 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property < anada, province de Québec district de Mont-!\u2022 il.Cour supérieure, No 4808.Dame Mélina fJamelin, épouse commune en biens de Louis An¦hambault.Commerçant, des cité et district de Montréal, duemenl autorisée à ester en justice, demanderesse : vs ledit Louis Archam-bault, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour.Les avocats de la demanderesse.BESSETTE ,v 1)1 CAS.Montréal, 18 novembre 1918.4257 Province de Québec, district de Saint-François, Cour supérieure, No 930.Dame M -L.-Anna A l'hon, a, ce jour, instituée une action en séparation de biens contre son mari, Willie Cameron, journalier, de Saint-Alphonse-de-Winslow, dit district.L'avocat de la demanderesse, J.-L.-N GUINDON.Sherbrooke, 2 novembre 1918.4073\u201445-5 Canada, province de Québec, district de Québec, Cour supérieure, No 1019.Dame Marie-S u a Audet, épouse de Hermel Penon, ancien cultivateur et ancien marchand, maintenant de la cité de Québec, demanderesse ; vs ledit Hermel Perron, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le quatrième jour de novem-bie 1918.Les procureurs de la demanderesse, GALIPEAULT, ST.LAURENT, GAGNÉ & METAYER.Québec, ce 4 novembre 1918.4095\u201445-5 District de Chicoutimi, Cour supérieure, No 57S0.Dame Mary Solomon, de Jonquière, épouse commune en biens de François Fan's, commerçant, du même lieu, a institué, ce jour, une action en Séparation de biens contre son dit époux.Le procureur de la demanderesse, ELZEAR LEVESQUE.Chicoutimi, 2 novembre 1918.4105\u201445-5 v Canada, province de Québec, district de Québec, dans la Cour supérieure, No 1257.Dame Irma Leblanc, épouse de Arthur Gauthier, de Ste-Foye, commis, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs ledit Arthur Gauthier, défendeur.Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.4808.Mrs.Mélina Hamelin.wife common as to property of Loins Archambault.trader, of the city ami district of Montreal, duly authorized n titer m justice, plaintiff ; vs the said Louis Archambault, defendant.An action in separation as to property has been instituted, this dav.BESSETTE & DUGAS, Attornevs for plaintiff.Montreal, 18th November, 1918.425.s Province of Quebec, district of Saint Francis, Superior Court, No.930.Dame M .-L.-Anna Vachon.has, this day, instituted an action in % separation as to property against her husband, Willie Cameron, laborer, of Saint-Alphonse-de-Winslow, said district.J.-L.-N.GUINDON, Attornev for plaintiff.Sherbrooke, 2nd November, 1918 .4074\u201445-5 Canada, Province of Quebec, district of Quebec, in the Superior Court, No.1019.Dame Marie-Sara Audet, wife of Hermel Perron, late farmer and late merchant, now of the city of Quebec, plaintiff ; vs the said Hermel Perron, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, this 4th dav of November, 1918.GALIPEAULT, ST.LAURENT, GAGNÉ & METAYER, Solicitors for plaintiff.Quebec, 4th November, 1918.4096-45-5 District of Chicoutimi, Superior Court, No.5780.Dame Mary Solomon, of Jonquière, wife common as to property of François Faris.trader, of the same place, has instituted, this day an action in separation as to property against her said husband.ELZEAR LEVESQUE, Attorney for plaintiff.Chicoutimi, 2nd November, 1918.4106\u201445-5 Canada, Province of Quebec, district of Quebec, Superior Court, No.1267.Dame Irma Leblanc, wife of Arthur Gauthier, of Sainte-Foye, clerk, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs the said Arthur Gauthier, defendant. 2334 Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 28e jour d'octobre 1918.Les procureurs de la demanderesse, GALIPEAULT, ST.LAURENT, GAGNÉ & METAYER.Québec, ce 28 octobre 1918.4003-44-5 Canada, province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 4543.Dame Leah Cohen, épouse séparée de biens de William Cohen, de la cité et du district de Montreal, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs William Cohen, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, le 21 octobre 1918.Ijc procureur de la demanderesse, JAS.-A.BUDYK.Montréal, le 26 octobre 1918.4007-44-5 Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 653.Dame Cordelia Beau-regard, épouse commune en biens de Joseph-Octave Gaudet, de Saint-Antoine, district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice ; demanderesse ; vs Joseph-Octave Gaudet, cultivateur, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour.Les procureurs de la demanderesse, TRUDEAU & GUERIN.Montréal, 18 octobre 1918.3893\u201443-5 No 2S36.Cour supérieure, Montréal.Dame Octavie Roch, épouse de Elie Véronneau, machiniste, tous deux, de Sainte-Julie-de-Verchères, district dev Montréal, a institué, le 19 octobre 1918, avec l'autorisation d'un juge de cette cour, une action en séparation de biens contre ledit Elie Véronneau.Les avocats de la demanderesse, YVON & TRUDEL.Montréal, 23 octobre 1918.3951\u201443-5 Actions en séparation de corps et de biens Province de Québec, district de Saint-François, Cour supérieure, No 799.Dame Georgianna Dupuis, de Coaticook.dans ledit district, épouse commune en biens de Joseph-A.-A.Lefebvre, médecin-vétérinaire, du même endroit, a pris une action en séparation de corps et de biens contre sondit mari, le 6 septembre courant.Le procureur de la demanderesse, HECTOR VERRET.Sherbrooke, 7 septembre 1918.4133\u201445-5 Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 4607.Dame Marie^Emma-Po-méla Gibeault, de St-Isidore-de-Laprairie, district de Montréal, épouse commune en biens de Hor-misdas Trudeau, cultivateur, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs ledit Hormisdas Trudeau, défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été intentée le 30 octobre 1918 contre le défendeur.Le procureur de la demanderesse, HORMISDAS PELLETIER.Montréal, 2 novembre 1918.4107\u201445-5 An action for separation as to property lias been instituted in this cause on tlie 28th day of October, 1918.GALIPEAULT, ST.LAURENT, GAGNÉ & METAYER, Attorneys for plaintiff.Quebec, this 28th October, 1918.4004\u201444-5 Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.4513.Dame Lean Cohen, wife separate as to property of William Cohen, of the city and district of Montreal, dub-authorized to ester en justice, plaintiff ; vs William Cohen, of the same place, defendant.An action for separation as to property ! i been instituted on the 21st day of October, 1918.JAS.-A.BUDYK, Attorney for plaintiff.Montreal, 26th October, 1918.4008-44-5 Province of Quebec, district of Montreal.S erior Court, No.653.Dame Cordelia Bean -gard, wife common as to property of Joseph-Octave Gaudet, farmer, of Saint-Xntoine, district of Montreal, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs Joseph-Octave Gaudet, farmer, of the same place, defendant.An action in separation as to property has been instituted on the 18th day of October, 1918, against the defendant.TRUDEAU & GUERIN Attorneys for plaintiff.Montreal, 18th October, 1918.3894\u201443 5 No.2836, Superior Court, Montreal.Dame Octavie Roch, wife of Elie Véronneau, machinist, both of Sainte-Julie de Verchères, district of Montreal, has instituted, on the 19th October, 1918, with the authorization of a judge of this Court, an action in separation as to property versus the said Elie Véronneau.YVON & TRUDEL, Attorneys for plain1 iff.Montreal, 23rd October, 1918.3952\u201443-5 Actions for separation as to bed and board Province of Quebec, district of Saint Francis, Superior Court, No.799.Dame Georgianna Dupuis, of Coaticook, in said district, wife common as to properry of Joseph-A.-A.Left vre, veterinary surgeon, of the same place, has taken an action for separation as to bed and board and property from her said husband, on the 6th September instanc.HECTOR VERRET, Attorney for plaint iff.Sherbrooke, 7th September.1918.4134-^15-5 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.4607.Dame Marie-Emma-Po-méla Gibeault, of Saintrlsidore-de-Laprairie, district of Montreal, wife common as to property of Hormisdas Trudeau, of the same place, farmer, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs the said Hormisdas Trudeau, defendant.An action for separation as to bed and board and as to property has been taken against the defendant on October 30th, 1918.HORMISDAS PELLETIER, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd November, 1918.4108\u201445-5 2335 ERRATUM ERRATUM A la page 1985 de la Gazette Officielle du 21 septembre 1918, aux numéros 3529-30 lisez : \u2022\u2022l-'iguery Lumber Mills Company\", au lieu de \"Haricana Lumber Mills Company, Limited\", ainsi qu'à la page 2042, de la Gazette Officielle du 28 septembre 1918, aux numéros 3529-30.4253 On^page 1985 of the Official Gazette of the 21st September, 1918, Nos.3529-30, read \"Figuery Luml>er Mills Company\" instead of \"Haricana Lumber Mills Company, Limited\" and the same on page 2012 of the Official Gazette of the 28th September, 1918, Nos.3529-30.4254 Faillite\u2014avis de Notice of Bankruptcy Dans l'affaire de Jos.August, faisant affaire sous le nom de \"Artistic Cloak Co, Montréal\", failli.Avis est donné par les présentes qu'un premier et dernier dividende a été préparé dans cette affaire et sera payable après le 3 décembre 1918.Toute objection il ce dividende devra être dépo-6e entre mes mains avant cette date.Le curateur.4248 LORENZO BELANGER.In the matter of Jos.August, carrying on business under the name of \"Artistic Cloak Co, Montreal,\" insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend has been prepared in this matter which will be payable after the 3rd December, 1918.Any objection to said dividend must be filed with me before said date.LORENZO BELANGER, 4244 Curator.Province de Québec, district de Richelieu .Cour sii|)érieure.No 6296.In re : Joseph Desfosses, Saint-Pie-dc-Guire, district de Richelieu, insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de cette Cour.en date du 10 octobre, le soussigné a été nommé curateur dans l'affaire ci-haut mentionnée.Toutes les réclamations devront être produites entre ses mains dans les trente jours de cette date.Le curateur, GUILL.LEVEILLE Saint-François-du-Lac, comté d'Yamaska.4245 Canada, province de Québec, district de Québec, Cour supérieure, No 1525.In re : Ernest St-Pierre, marchand, Québec, insolvable.Avis est par le présent donné que ledit insolvable a fait cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers le 14 novembre 1918, et les soussignés ont été nommés gardiens provisoires.Les gardiens provisoires, THERIAULT & GAGNON.Bureau : 52 rue Saint-Joseph, Québec.Québec, 18 novembre 1918.4259 District de Saint-François.In re : P.-H.Renaud, Lac Mégantic, failli.Avis est par le présent donné qu'en date du 19 novembre 1918, par ordre de la Cour, nous avons été nommés curateurs conjoints aux biens de cette succession.I>es réclamations dûment assermentées, doivent être produites entre nos mains sous trente jours de cette date.Les curateurs conjoints, TELESPHORE BELANGER, GÉDÉON-E.BEGIN.Bureau de Bélanger & Bégin.155 rue Wellington.Sherbrooke, Que., 19 novembre 1918.4261 Province de Québec, district de Saint-Hyacinthe, Cour supérieure.Dans l'affaire de Hector Roger, hôtelier, de Sainte-Angèle-de-Monnoir, failU.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera payable le ou après le 10 décembre 1918.Province of Quebec, district of Richelieu, Superior Court, No.6296.In re : Joseph Desfosses, Saint-Pie-de-Guire, district of Richelieu, insolvent.Notice is hereby given that under a judgment of this Court, dated the 10th October, the undersigned was appointed curator in the above matter.All claims must be filed with me within thirty days from date.GUILL.LEVEILLE, Curator.Saint-François-du-Lac, countv of Yamaska.4246 Canada.Province of Quebec, district of Quebec, Superior Court, No.1525.In re : Ernest St-Pierre, merchant, Quebec, insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has made a judicial assignment for the benefit of his creditors on 14th November, 1918, and the undersigned have been appointed provisional guardians.THERIAULT & GAGNON, Provisional guardians.Office : 52 Saint-Joseph street.Quebec, 18th November, 1918.4260 District of Saint-Francis.In re : P.-H.Renaud, Lake Megantic, insolvent.Notice is hereby given that on the 19th November, 1918, by order of the Court, we were appointed joint curators to the property of this estate.All claims, duly attested under oath, must be filed with us within thirty days from this date.TELESPHORE BELANGER, GEDEON-E.BEGIN, Joint curators.Office of Bélanger & Begin.155 Wellington street.Sherbrooke, Que., 19th November, 1918.4262 Province of Quebec, district of Saint-Hyacinthe, Superior Court.In the matter of Hector Roger, hotelkeeper, of Sainte-Angèle-de-Monnoir, insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter which will be payable n or after the 18th December, 1918. 2330 Toute contestation dudit bordereau devra être déposée à mon bureau avant cette date.Le curateur, ERNEST ST.AMOUR.11 Place d'Armes, Montréal.Montréal, 20 novembre 1018.4271 Province «le Québec, district de Montréal, Cour supérieure.Dans l'affaire de Délie Flore Co-derre, épicier, de Montréal, faillie.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera pavable le ou après le 10 décembre 1918' Toute contestation dudit bordereau devra être déposée à mon bureau avant cette date.Le curateur, ERNEST ST.AMOUR.11 Place d'Armes, Montréal.Montréal, 16 novembre 1918.4273 Province de Québec, district de Montréal, cour supérieure.Dans l'affaire de Délie Antoinette Beaudin, épicier, de Montréal, faillie.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera payable le ou après le 10 décembre 1918.Toute contestation dudit bordereau devra être déposée à mon bureau avant cette date.Le curateur, ERNEST ST.AMOUR.11 Place d'Armes.Montréal.Montréal, 10 novembre 1918.127;\".Any contestation of said dividend sheet must be filed at my office before the above date.lie curator, ERNEST ST.AMOUR, 11 Place d'Armes, Montreal.Montreal, 20th November, 1918.4272 » Province of Quebec, district of Montreal, Suj)erior Court.In the matter of Miss Flore Coderre, grocer, of Montreal, insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter which will be payable on or after the 10th December, 1918.Any contestation of^said dividend sheet must be filed at mv office lîefore the al>ove date.ERNEST ST.AMOUR, Curator.11 Place d'Armes, Montreal.Montreal, 16th November, 1918.4271 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.In the matter of Miss Al nette Beaudin, grocer, of Montreal, insolvent.A first and final dividend sheet has been | pared in this matter which will be payable on or after the 10th December, 1918.Any contestation of said dividend sheet must be filed at> mv office before the above date.ERNEST ST.AMOUR.Curatoi 11 Place d'Armes, Montréal.Montréal, 16th November, 1918.4276 M nutes de notaire Notarial minutes Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du notariat, qu'une requête a été présentée par M.Charles Du val, notaire, pratiquant et demeurant à Bic, comté et district de Rimouski, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de de feu L.-R.Gauvreau, en son vivant notaire, du même lieu.3907\u201443-5 Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that application is made by Mr.Charles Duval, notary, practising and residing at Bic, county and district of Rimouski, for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late L.-R.Gauvreau, in Ids lifetime notary, of the same place.3908\u201413-5 Ordre de la cour Order of the Court Canada, province de£ Québec\\r district de Montréal, cour supérieure, No 908.f L.-C.Pelletier et al, demandeurs ; vs Paul-S.Lafontaine, défendeur ; et L.-O.Bournival et al; opposants.n d Sur l'ordre de l'honorable juge Duclos, donné le 4 novembre 1918, il est ordonné aux créanciers dudit défendeur qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, de les produire en cette cause, au bureau du protonotaire de la Cour supérieure pour le district de Montréal, à Montr real, dans les quinze jours de la première insertion dans la Gazette Officielle de Québec, conformément aux articles Nos 673-674 du Code de procédure civile.: Stj NT T.DEPATIE, \u2022 4255 Dép.P.C.S.Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.908.L.-C.Pelletier et al, plaintiffs ; vs Paul-S.Lafontaine, defendant ; and L.-O.Bournival et al, opposants.By order of the Honourable Justice Duclos, given this fourth day of November, 1918, it is ordered to the creditors of the said defendant who have not yet produced their claims, to produce them in this cause, in the office of the prothonotary of the Superior Court for the district of Montreal, at the city of Montreal, within fifteen days from the first insertion of the order in the Quebec Official Gazette, in conformity with articles 673-674 of the Code of Civil procedure.T.DEPATIE, 4256\u201447-2 Dep.P.S.C. 2337 Ratifications de titre Confirmations of title (,'anda, province de Québec, district de Mont- Canada, Province of Quebec, district of real, Cour supérieure.Montreal, Superior Court.Avis est par le présent donné qu'il a été déposé Notice is hereby given that there has been au greffe du protonotaire de la Cour supérieure, lodged in the office of the prothonotary of the du district de Montréal, un acte passé devant J.-A.Superior Court, in the district of Montreal, a Couture, notaire, le 18ième jour de septembre deed executed before J.-A.Couture, notary, on mil neuf cent dix-huit, entre Ernest St-Amour, the eighteenth day of September, one thousand comptable, de la cité de Montréal, agissant aux nine hundred and eighteen, between Ernest présentes en sa qualité de curateur aux biens St-Amour, accountant, of the city of Montreal, de Louis-J.-A.Legault, ci-devant constructeur, acting to these presents in his qulaity of curator de la cité de Montréal, et actuellement de lieux to the property of Louis-J.-A.Legault, heretofore inconnus, dûment nommé comme tel on vertu d'un builder, of the city of Montreal, and now of parts jugement rendu par l'honorable juge A.-A.Bru- unknown, duly appointed as such in virtue of a neau, le 7 juin mil neuf cent seize, dans une cause judgment rendered by the Honourable Justice portant le No 123 des dossiers de la Cour supé- A.-A.Bruneau, on the seventh day of June, one rieure, pour le district de Montréal : le dit curateur thousand nine hundred and sixteen, in a cause spécialement autorisé à l'effet des présentes en bearing number 123 of the recors of the Superior vertu du jugement rendu par l'honorable juge Court, for the district of Montreal; the said A.-A.Bruneau, le 20 septembre dernier (1917), curator specially authorized to these presents dans la même cause; et Napoléon Victor Rien- in virtue of the judgment rendred in the same deau, commerçant de bois, demeurant à Frelighs- cause by the Honourable Justice A.-A.Bruneau, burg, dans le comté de Missisquoi, étant une on the twenty seventh day of September last vente par le dit Ernest St-Amour es-qualité au (1917) ; and Napoléon-Victor Riendeau, lumber dit Napoléon-Victor Riendeau d'un lot de terre merchant, residing at Frelighsburg, in the county ayant front sur la rue de Saint-Valier.aujourd'hui of Missisquoi, being a sale by the said Ernest avenue des Belges, dans le quartier Saint-Denis, St-Amour es-qualité to the said Napoléon-Victor de la cité de Montréal, connu et désigné sous le Riendeau of a lot of land fronting on Saint-numéro deux cent soixante-dix-neuf de la subdi- Valier street, now avenue des Belges, in Saint-vision officielle du lot numéro deux mille six cent Denis ward, of the city of Montreal, known and trente (Nos 2630-279), aux plan et livre de renvoi designated under the number two hundred and officiels de la paroisse Saint-Laurent\u2014avec bâtis- seventy-nine of the official subdivision of lot ses dessus construites et avec droit de passage en number two thousand six hundred and thirty commun dans la ruelle qui borne le dit lot dans (No.2630-279), of the official plan and book of sa profondeur, aux charges ordinaires en pareil reference of the parish of Saint Laurent\u2014with cas; le dit lot mesure vingt-cinq pieds de largeur the buildings thereon erected and with the right et soixante-dix pieds de profondeur, mesure of way in common in the lane which bounds the anglaise et plus ou moins, et en la possession said lot in its depth, with the ordinary charges du dit Louis-J.-A.Legault comme propriétaire in a similar case; the said lot measures twenty pendant les trois dernières années ; et toutes five feet in width and seventy feet in depth personnes qui réclament quelque privilège ou English measure and more or less, and possessed hypothèque sur le dit immeuble immédiatement by the said Louis-J.-A.Legault as proprietor avant l'enregistrement du dit acte par lequel le for the three years now last past; and all persons dit lot a été acquis par le dit Napoléon-Victor who claim any privilege or hypothec upon the Riendeau, sont averties qu'il sera présenté à la said immoveable immediately before the regis-dite Cour, le dix-septième jour de décembre tration of the said deed by which the said lot 1918, une demande en ratification de titre ; et was acquired by the said Napoléon-Victor qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles Riendeau, are hereby notified that application que le régistrateur est tenu parles dispositions will be made to the said Court, on the seventeenth du Code de procédure civile, de les mentionner day of December, 1918, for a judgment of con-dans son certificat à être produit dans ce cas, firmation of title ; and that unless their claims elles sont par le présent requises de signifier leurs are such as the registrar is bound by the provi-oppositaons par écrit, et de les produire au greffe sions of the Code of Civil Procedure to include du dit protonotaire dans les six jours après le dit in his certificate to be filed in this case, they are jour, à défaut de quoi elles seront pour toujours hereby required to serve thier oppositions in forcloses du droit de le faire.writing, and file the same in the office of the said prothonotary within six days after the said day, in default of which they will be forever precluedd from the right of so doing.Le député-protonoraire C.S., J.-B.-A.TISON, J.-B.-A.TISON.Deputy prothonotary, S.C.Le procureur du requérant, Mtre D.BARIL, Mtre D.BARIL.Attorney for petitioner.Montréal, 12 novembre 1918.4171-46-2 Montreal, 12th November, 1918.4172-^6-2 No 1571.No.1571.AVIS.NOTICE.Avis est par le présent donné qu'il a été déposé Public notice is hereby given that there has au greffe du protonotaire de la Cour supérieure du been lodged in the office of the prothonotary of district de Québec, un acte passé devant Jean- the Superior Court of the district of Quebec, a Théophile Lemieux, N.P., le 26 novembre 1890, deed passed before Jean-Theophile Lemieux, entre Louis Cantin, cultivateur, de la paroisse de N.P., on the 26th November.1890, between Saint-Jean-Chrystôme et Thomas Larose, culti- Louis Cantin, farmer, of the parish of Saint-Jean- vateur, de la paroisse de Saint-Henri, étant une Chrysostome and Thomas Larose, farmer, of 2388 vente par ledit Can tin audit Larose, de l'immeuble suivant, savoir : 1.Une terre située en la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, concession Bellaire nord, de 2M arpents de front sur 30 arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; bornée au nord à la concession Penin, au sud au rang Bellaire sud.a l'est à Napoléon Nadeau, et à l'ouest à F.-X.Deniers ; 2.Une autre terre située en la même paroisse, concession Bellaire sud, de deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins ; bornée au nord à la concession Bellaire nord, au sud à la concession Beauséjour, à l'est à Napoléon Bélanger, et à l'ouest, partie à Ixniis et partie à Onésime Dupont, lesquels immeubles sont maintenant connus, le premier sous le No 92 et le 2ième sous le No 478, du plan cadastral et du livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean Chrysostôme, Co.I-évis.Cet immeuble a été en la possession de Léger Boutin, cultivateur, autrefois de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostôme, actuellement de Donirémy, de la province de Saskatchewan, jusqu'au 28 d'août 1918, date à laquelle ledit immeuble a passé en la possession de Adjutor Carrier, cultivateur, de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, lesdits Léger Boutin et Adjutor Carrier ont été successivement propriétaires pendant les trois dernières années ; Et toutes personnes qui réclament quelques privilèges ou hypothèques sur ledit immeuble avant l'enregistrement dudit acte par lequel lesdits lots 92 et 478 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Ci n'sostôme ont été acquis par ledit Thomas Larose, sont avertis qu'il sera présenté à la dite Cour, le seizième jour de décembre, 1918, une demande en ratification de titres ; et, qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles que le ré-gistrateur est tenu par les dispositions du Code de procédure de les mentionner dans son certificat à être produit, dans ce cas elles sont, par les présentes requises de signifier leurs oppositions par écrit et de les produire au greffe audit protonotaire dans les six jours après ledit jour ; à défaut de quoi, elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.Le Dép.P.C.S.PHILIPPE EDGE.Vraie copie, Les procureurs du requérant, Francœur, Vien & Larue.Québec, 8 novembre 1918.4221\u201446-2 Vente par encan the parish of Saint-Henri, l)eing a sale by said ( 'antin to said Larose, of the following immoveable, to wit : 1.A farm situate in the parish of Saint-Jean-Chrysostome, north Bellaire concession, of 2] .arpents in front by 30 arpents in depth, the whi more or less; bounded on the north by Pen in concession, on the south by south Bellaire range, on the east by Napoleon N acndances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Tite, en la ville de Saint-Tite, le VINGT-QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, CHAS DUMOULIN.bureau du shérif.Trois-Rivières, 20 novembre 1918.4277-^17-2 [Première publication, 23 novembre 1918].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\ f USTAVE MI-No.131./ LOT, deman- deur ; vs JOSEPH GONNEVILLE, défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, les immeubles suivants : 1.Un emplacement situé en la paroisse d'Ya-!nachiche, contenant vers le nord cinquànte-quatre pieds de largeur en allant en rétrécissant dans la ligne nord-est, se termine vers le sud au THREE RIVERS FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :\\ Ï -MEDARD PER-No.124./J.RON, plaintiff; vs STANISLAS TREPANIER, defendant.As belonging to said defendant, to wit : An emplacement situate in the town of Saint Tite, known and designated as forming part of the lot of land number two hundred and thirty seven (Pt.No.237) on the official cadastre for the pz-rish of Saint-Tite ; bounded in front by Du Moulin street, in depth by Miss Alma Rivard, on one side by Octave Durand and on the other side by Prosper Baillargeon\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint-Tite, in the town of Saint-Tite, on the TWENTY FOURTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHAS DUMOULIN, Sheriff.Sheriff's office.Three Rivers, 20th November, 1918.4278\u201447-2 [First publication, 23rd November, 1918].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit :\\ USTAVE MILOT, No.131./ ^* plaintiff; vs JOSEPH GONNEVILLE, defendant.As belonging to the said defendant, the following immoveables : 1.An emplacement situate in the parishTof Yamachiche, containing towards the north fifty four feet in width narrowing running along the northeast line, terminating towards the south 2340 terrain de Napoléon Samson, où le dit emnlace- at the land of Napoléon Samson, where the laid ment n'a que vingt-sept pieds de large ; home emplacement is only twenty seven feet in width ; vers le now au terrain du chemin de fer Canadien bounded on the north by the land of the Cana-Pacifique, joignant au nord-est à Edgar et Eu- dian Pacific Railway, adjoining on the northeast chariste Vaillancourt, représentant Henri Houle, Edgar and Euchariste Vaillancourt, represent g et du côté sud-ouest i\\ Euchariste Ricard, Alexis Henri Houle, and on the southwest side Eudia-Déaaulniers, actuellement représenté par Dame riste Ricard, Alexis Désaulniers, presently repre-Jules Carbonneau, et Amable Ijemyre représenté sented by Dame Jules Carboimcau.and Amable par Dénis Villemure\u2014avec une maison et écurie Lemyrc represented by Dénis Villemure\u2014with a dessus érigées, avec en outre le droit de passage bouse and stable thereon erected, with moreover qu'il peut avoir en vertu de l'acte de vente con- the right of way there may be in virtue of the senti par Adolphe Milot à Frédéric Mélançon, et deed of sale made by Adolphe Milot to Frédéric tel qu'il peut le posséder, reçu devant J.Milot, Mélançon,and as he may own it, received before notaire, le huit Janvier mil huit cent quatre-vingts J.Milot, notary, on the eighth of January, one cinq, non enregistré ; connu et désigné ledit em- thousand eight hundred and eighty five, not placement comme faisant partie du lot de terre registered ; known and designated said empla-numéro huit cent trente-deux (Pte.No 832), des cement as forming part of the lot of land numb r plan et livre de renvoi officiels d cadastre d'enre- eight hundred and thirty two (Pt.No.832),of the gistrement du comté de Saint-Maurice, pour la official plan and l>ook of reference of the regis! paroisse de Sainte-Anne-d'Yarnachiche.tion cadastre of the county of Saint-Maurice, for the parish of Sainte-Anne-d' Yamachiche.Pour être vendu à la porte de l'église de la pa- To be sold at the church door of the pari ! > roisse de Sainte-Anne-d'Vainachiche.le VINGT- Saintc-Anno-dY'amachie.ho, on the*TWENTY QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, FOURTH day of DECEMBER next, at TEN à DIX heures du matin.o'clock in the forenoon.U shérif.CHAS DUHAMEL.CHAS DUMOULIN.Bheri Bureau du shérif.Sheriff's office.Trois-Rivières, 20 novembre 1918.4279\u201447-2 Three Rivers.20th November.1918.4280\u201417 i [Première publication, 23 novembre 1918].[First publication.23rd November, 1918].Lettres patentes Letters patent \" Quebec Potato Products Company\".\" Quebec Potato Product* Company\".Avis est donné au public que, en vertu de la loi Public notice is hereby given that, under tic des compagnies de Québec, il a été accordé par le Quebec Companies' Act, letters patent have be» lieutenant-gouverneur de la province de Québec, issued by the Lieutenant Governor of the Prov- des lettres patentes en date du 14 novembre 1918, ince of Quebec, bearing date the 14th da constituant en corporation MM.Frederick- November, 1918, incorporating Messrs.Frede- George Scott, marchand, Percy-Noel Foley, agent rick-George Scott, merchant, Percy-Noel Foley, Charles-Bert rand Walsh, négociant, Frederick- agent, Charles-Bertrand Walsh, dealer, Frcde- George Reid, courtier, et James-George Bryson, rick-George Reid, broker, and James-Goo r.:e vendeur, tous de la cité de Montréal, dans la Bryson, salesman, all of the city of Montreal, in province de Québec, pour les fins suivantes : the Province of Quebec, for the following purposes : Acheter, vendre et faire le négoce des patates, To buy, sell and deal in potatoes, provision s, provisions, fruits, vivres, charbon et bois, en gros fruits, food stuffs, coal and wood, both wholesale et au détail, fabriquer aussi les instruments, agri- and retail, as well as to manufacture and deal in coles et en faire commerce ; agricultural implements ; Faire négoce, comme fabricant et commerçant, To carry on business as a manufacturer of and de tous les sortes d'articles en conserve, des ma- dealer in all kinds of canned goods, pickles, jams, rinades, marmelades, gelées, conserves, articles jellies, preserves, grocers' supplies and prepared d'épiceries, viandes préparées et nourriture ; meats and food ; Exercer le commerce de la culture, de l'expédi- To carry on business as a grower, shipper, ex-tion, de l'exportation, de l'importation et du porter, importer and dealer in seeds, farm, garden négoce des graines, des produits de la ferme, and dairy produce and all other food products ; fruitiers, laitiers ainsi que de toutes autres den- and in connection with the business of the corn-rées alimentaires ; et, en rapport avec le commerce pany, to establish stores, agencies and other marée la compagnie, établir des magasins, des agences kets for the sale of the products of the i ompany ; et d'autres marchés, pour y vendre les produits de la compagnie ; Fabriquer des pots, boites, des bocaux, réci- To manufacture and deal in cans,-boxes, jais, pients, étiquettes, et accessoires du commerce containers, labels and canners' supplies ; des conserves ; Faire affaires comme cultivateur, vendeur de To carry on and work the business of cultivator, toutes sortes de légumes et autres produits de la buyer and seller of every kind of vegetable and terre, préparer, fabriquer et donner une valeur other products of the soil, and to prepare, manufac- marchande à ces produits et sous-produits ; ture and render marketable any such products and the by-products thereof ; Manufacturer, raffiner, remettre en boites les To manufacture, refine, repack, buy and sell confitures, conserves, viandes hachées, manne- jams, preserves, mince meats, marmalades, bar lades, sucre et jes produits similaires de toute sugar and similar products of every kind and dessorte et description, se livrer au commerce de la cription, and to engage in the business of canning mise en récipients et conservation des fruits et lé- ana preserving fruits and vegetables, and to act as 2347 gurnet, agir comme agents généraux pour les fabricants et négociants de ces articles de commerce ; Fabriquer des barils, boites, bariquant, sacs et Put autre objet d'empaquettage, en ferblanc, verre, papier, bois ou fait d'une autre substance, pour usage dans ledit commerce, ot les vendre ; Paire la culture des graines de semence, les produire et en acheter, être propriétaires d'entre-pôte et négociants de denrées alimentaires ; Kxereer, sous toutes ses formes, le commerce dis réfrigérateurs, fournir le déi>ôt pour toutes les sortes de denrées alimentaires et autres marchandises dont la mise en entrepôts frigorifiques est nécessaire ; Kxereer, sous toutes ses formes, le commerce des bois de charpente, de construction et de pul]>c, manufacturer, produire, acheter et vendre le bois et les billots de toutes sortes ; Acheter, louer ou autrement acquérir et bâtir, construire et entretenir, exploiter des moulins à buis et à scie, fabriques d'empois ; acquérir, acheter, louer ou autrement posséder tous biens-fonds et la propriété immobilière que I compagnie jugera de temps s\\ autre, nécessaire à ~os fins, aussi la vendre, la grever, et l'aliéner ; Vendre, louer ou autrement disposer du com-merce de la propriété et de l'entreprise de la corporation, pour du numéraire, des actions, obliga-t ions, ou autres valeurs d'aucune autre compagide Iomettre la totalité ou aucune partie des parts du capital-action de la compagide, comme entière-! ut libérées et non-sujettes à appel, aux fins d'acquérir le commerce, la propriété, les terrains où droits d'aucune compagnie, société ou per-Bonne, ou lesvaotions, obligations ou aucunes valeurs d'aucune telle compagnie, donner ces parts acquittées et non-sujettes à appel ou échange, aussi les vendre, louer, donner en gage ou autre-ment en disposer, sous le nom de \" Quebec Potato 1'roducts Company \", avec un fonds social de dix-huit mille piastres ($18,000.00), divisé en cent quatre-vingt; (180) parts de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Mont-Joli, dans le district de Rimuski.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatorzième jour de novembre 1918.Le sous-secrétaire de la province, 4291^7-2 C.-J.SIMARD.Demande à la législature Avis public est par le présent donné que la \" Cité de Lévis \" s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi à l'effet d'amender sa charte sur les matières suivantes : Limites de la cité, division en quartiers, description des quartiers, composition du conseil, représentation municipale, secrétaire pour estimateurs, rôle d'évaluation, heures de la votation aux élections municipales, heures de la votation pour approbation de règlements, ratifications de certains règlements d'emprunt numéros 175, 176, 189,190,191,193, emprunt pour les fins mentionnées dans les dits règlements et émissions de debentures à cette fin, emprunts pour payer des argents empruntés sur billets promissoires et pour parfaire le paiment sur achat de pompe électrique et émissions de debentures pour les fins susdites, emprunts pour travaux d'aqueduc et d'égoûts et general agent for manufacturers and dealers in such lines of business ; To manufacture barrels, boxes, kegs, bags and any and every kind of package, whether tin, glass, paj)or, wood or other materials, for use in connection with its said business, and to sell the same ; To carry on the business of grain grower, producer and buyer, and warehouseman and feed merchant ; To carry on the cold storage business in all its branches, and to provide accommodation for all kinds of food stuffs and other merchandise requiring cold storage ; To carry on in all its branches, the lumber, timber and pulp wood business, and to manufacture, produce, buy and sell timber, logs and lumber of all kinds ; To purchase, lease or otherwise acquire and build, construct and maintain and operate lumber and saw mills and starch factories ; To acquire, purchase, lease or otherwise hold all such real estate and immoveable property, as may from time to time be considered necessary for the purjwse of the company, and to sell, hypothecate and dispose of the same ; To sell, lease or otherwise dispose of the company's business, property and undertaking, for cash or for shares, bonds or other securities in any other company ; To issue all or any of the shares in the capital stock of the company, as fully paid-up and nonassessable, for the purpose of acquiring the business, property, lands or rights of any company, firm or person, or the stocks, bonds or any securities of any such company, and to deliver such fully paid-up and non-assessable stock in exchange therefor, and to sell, lease, pledge or otherwise dispose of the same, under the name of \" Quebec Potato Products Company \", with a capital stock of eighteen thousand dollars (818,-000,00), divided into one hundred and eighty (180) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Mont Joli, in the district of Rimouski.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourteenth day of November, 1918.C.-J.SIMARD, 4292\u201447-2 Assistant Provincial Secretary.Application to the Legislature Public notice is hereby given that the \" City of Levis \" will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act to amend its charter on the following matters : The city boundaries, division in wards, description of the wards, composition of the council municipal representation, secretary for the valuators, valuation roll, hours for voting at municipal elections, hours for voting for the approval of by-laws, ratifying of certain loans by-laws numbers 175,176,189,190,191,193, loan for the purposes mentioned in the said by-laws and the issues of debentures to that purpose, loans to pay the monies harrowed on promissory notes and to complete the payment of the purchase price of the electric pump and the issues of debentures for the aforesaid purposes, loans for waterworks sewers and police and fire station in Villemay ward 2348 poste de police et de pompiers dans le quartier ordered by 7 George V, chap.85 and the issue of Villemay ordonnés par 7 George V, chap.85 et debentures to that purpose, power to borrow pur-émissions de debentures à cette fin, pouvoir d'en»- suant to articles 5782, 5783, 5784 of the Quelle prunter suivant articles 5782, 5783 , 5784 des Revised Statutes, 1909, without being lubmitted Statuts refonÂus de Québec de 1909, sans être to the act 8 George V, chap.00, certificate oi the sounds à la loi 8 George V, chap.00, certificat du minister of municipal affairs not required for the ministre des affaires municipales non requis pour present issues of debentures, levying of taxée an les présentes émissions de debentures, imposition poles, the closing of stores, licenses to owner of de taxes sur les poteaux, fermeture de magasins, automobiles carrying on the trade of oarî licences aux propriétaires d'automobiles exerçant regulation of automobiles, waterworks ou eapii |, le métier de charretiers, réglementation d'auto- and other purjx)ses.mobiles, travaux d'aqueduc au capital, et autres fins.* Le greffier de la cité de Levis, LIONEL LEMIEUX.LIONEL LEMIEUX ( 'lerk of the citv of Lev!-.Levis, le 23 novembre 1918.4281-^17-4 Levis, 23rd November, 1918.4282\u201447 1 Département des affaires municipales CONSEIL EXECUTIF.Québec 14 novembre 1918.Présent : le lieutenant-gouverneur en Conseil, Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal de la paroisse de Saint-Roch-de-Richc-lieu, dans le comté de Richelieu, le quatrième jour de novembre 1918, î\\ fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout axis, règlement ou résolution du dit conseil municipal à être faite en vertu du Code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes les formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal de la paroisse de Saint-Hoch-de-Richelieu, dans le comté de Richelieu, dont la publication est prescrite par les dispositions du Code municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.Le greffier du Conseil exécutif, A.MORISSET.Publié en conformité de l'article 131 du Code municipal de la province de Québec.Le sous-ministrer des affaires municipales, OSCAR MORIN.Québec, 14 novembre 1918.4293 Département de l'instruction publique Department of Municipal Affairs EXECUTIVE COUNCIL.Quel>ec, 14th November, 1918.Present: The Lieutenant-Governor in Council, Whereas by resolution passed by the municipal council of the parish of Saint-Rooh-de-Riohelieu, in the county of Richelieu, on the fourth day of November, 1918, it hath been shewn to His Honor the Lieutenant-Governor that the pu I tion of any notice, by-law or resolution of thi municipal council to be made under the provisions of the said Municipal Code of the Pro' of Quebec.may be so made in the French lang only without detriment to any of the inhabit of said municipality ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the said municipal council of the parish of Saint-Roch-de-Richelieu, in the county of Richelieu, the publication of which is required by the provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, be henceforth published in the French language only.A.MORISSET, Clerk Executive Council.Published in conformity with article 131 of the Municipal Code of the Province of Quebec.OSCAR MORIN.Deputy Minister of Municipal Affairs.Quebec, 14th November, 1918.4294 Department of Public Instruction Québec, 18 novembre 1918.Le surintendant donne avis qu'il a reçu une requête demandant d'annexer à la municipalité scolaire de Marston-Sud, comté de Frontenac, les lots Nos 1 à 22, inclusivement, des rangs 1 et 2 du canton de Clinton, même comté, lesquels lots n'appartiennent a aucune municipalité scolaire organisée.\\ 4289 Quebec, 18th November, 1918.Notice is given by the Superintendent that application is made to annex to the school municipality of Marston-South, county of Frontenac, thelotsNos.1 to 22, both inclusive, of ranges 1 and 2 of the township of Clinton, same county, said lots not forming part of any organized school municipality.4290 2349 Faillite\u2014Avis de Notice of Bankruptcy District d'Artlialiaski.In re: Arthur Lupicn.Vietoriavillp.failli.Avis '.si par le présent donné, que ledit failli a.le ' novembre courant, fait cession «le ses biens au ireaU du protonotaire, ji Arthabaska.Le gardien provisoire, QEDEON-E.BEGIN, resu de Bélanger A Begin.1\") rue Wellingto i.-herbrooke.Que.10 novembre 1918.4295 District of Arthabaska.In re : Arthur Lupicn, Victorlavillc, insovlent.Notice is hereby given, that the aforesaid inaolyei t has.on tl e 18th November instant, made a judicial assignment of his property at the office of the prothonotary.at Arthabaska.GEDEONK.»EGIN, Provisional guardian.Office of Bélanger A begin 15.\" Wellington street.Sherbrooke, lue., 10th November.1918.4296 AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL OFFICIELLE GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être D ARTIES sending advertisements to be in- insérées dans la Gazette Officielle, voudront » serted in the Official Gazette, will please bien se conformer aux règlements ci-dessous : observe the following rules : 1.Adresser \"Gazette Officielle\", Québec.1.Address \"The Uflicial Gazette\", Quebec.2.Indiquer le nombre d'insertions.2.Indicate the number of insertions required.3.TRANSMETTRE INVARIABLEMENT I PRIX DE L'ANNONCE AINSI QUE LE IRIX D'UN EXEMPLAIREDELAGAZETTE, 3.INVARIABLY REMIT THE FEES FOR SUCH ADVERTISEMENTS, TOGETHER WITH THE PRICE OF THE GAZETTE, AS 1 ELS QUE DONNES PLUS BAS ; SI CES BELOW ; OTHERWISE THEY WILL NOT BE «ONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES INSERTED.! ANNONCE NE SERA PAS PUBLIÉE.Tarif des annonces : Première insertion, 10c par ligne (mesure agate) Insertions subséquentes, 6c par ligne (mesure agate).Traduction, 10c par 100 mots.Gatettë officielle, par exemp., 2ôc.feuilles' volantes, 65c par douzaine.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'a-; mnement, $5.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de la Gazette sera Hé à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d un exem-i nre de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.-B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante : l.e premier chiffre est notre numéro d'ordre ; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion; et le dernier chiffre accise le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.The rates are : First insertion, 10 cents per line (agate measure.) Subsequent insertions, 5 cents per line 'agate measure).Translation, 10 cents j^er 100 words.Official Gazette, 25 cents per single numter.Slips, 05 cents jx;r dozen.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock, noon, on Thursday, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of §5.jier annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the i^eriod paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly N.-B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning : The first number is our document number; the second number, the Gazette number ; and the last number, the number of insertions of the notice, Notices published only once are only followed by our document number.Betel du gouvernement.Québec, 4 avril 1914.L'imprimeur du Roi, E .-E.CINQ-MARS.3701 Government House.Quebec, 4th April, 1914.E.-E.CINQ-MARS, King's Printer.3702 3 2350 Index de la Gazette Oflicielle de Québec, No 47.Index ol Hie Quebec Officiai Gazette, No.4î.Actions en séparation de biens :\u2014 Dîne Audet vs Perron.2333 \" Beauregard vs Gaudet.2384 \" Cohen vs Cohen.2334 \" Hamelin vs Archambault.2333 \" Leblanc vs Gauthier.2333 \" Roch vs Véronneau.2334 \" Solomon vs Paris.2333 \" Vachon vs Cameron.2333 Actions qor separation as to property :\u2014 Dîne Audet vs Perron.2333 \" Beauregard vs Gaudet.233 i \" Cohen vs Cohen.233 \" llamelin vs Archambault.\" Leblanc vs Gauthier.23 \" Roch vs Véronneau.23! \" Solomon vs Paris.23:5:; \" Vachon vs Cameron.23 Actions en séparation de corps et de bons : Actions for bbparation as to bed and board and property :\u2014 Dme Dupuis vs Lefebvre.2334 Dmc Dupuis vs Lefebvre.2334 \" Gibeaultvs Trudeau.2334 \" Gibeault vs Trudeau.2334 Annonceurs, avis aux.2349 Advertisers, notice'o.234!» Demandes a la législature :\u2014 Bovs Home of Montreal & Boys Farm & training School.2329 Cadieux, Joseph.2329 Communauté des Sœurs Franciscaines Missionnaires de l'Immaculée-Conception.2331 Goyette, Alfred et al.2329 Kander, Isaac et al.2330 La cité de Levis.2347 Le Club Canadien.2330 L'école des enfants infirmes.2330 Levis Tramways Coy.232!) L'Œuvre des vocations tardives.2829 Talbot, O.-E.2328 The Osteopathic Association of the Province of Quebec.2331 Trafalgar Institute.-,.2331 Applications to parliament :\u2014 Boys Home of Montreal & Boys Farm Département des affaires municipales :\u2014 Department of municipal affairs : Paroisse Saint-Roeh-de-Ric.helieu.2348 Parish Sainb-Koch-de-Richelieu.Département du trésor :\u2014 - Treasury department :\u2014 Guardian Insurance Company of Canada 2332 234?Société Catholique protectrice des femmes et des enfants.2331 South of France Relief Committee.2332 Women's Benefit Association of the Maca-bees.2332 The Guardian Insurance Company of Canada.Société Catholique protectrice des femmes et des enfants.South of France Relief Committee.Women's Benefit Association of tne Maca-bees.233-' 2331 2332 233-' Erratum :\u2014 Erratum :\u2014 Page 1985,21 sept.1918, No 3529-30.2335 Page 1985, 21st Sept.1918, No.3529-30.Faillite\u2014avis de :\u2014 Bankrupt notice :\u2014 Artistic Cloak Co., dividende.2335 Beaudin (Délie), dividende.2330 Coderre (DUe), dividende.2330 Desfosses, nom.de curateur.2335 Lupien, cession.2349 Renaud, nom.de curateur.2335 Royer, dividende.3325 St-Pierre, cession.2335 Artistic Cloak Co., dividend.Beaudin (Miss), dividend.Coderre (Miss), dividend.Desfosses, curator's appt.Lupien, assignment.Renaud, curators' appt.Royer, dividend.St-Pierre, assignment.2335 2333 2331» 2330 23 5 234'.' 233\"» 233\") 2335 / I.r 'tres patentes \u2014 ( ic dos capsules Crésobene.2319 I»aoust.J.-M.ltée.2323 , ;l>trrn Shoe Mfg.Coy.Ltd.,.2820 Investments.Incori>orated.2826 Minoterie moderne, ltée.2221 Quebec Potato Productif !oy.2340 H-I.ambert Realty Coy, Ltd.2320 Trudeau, II-l'.Hèa.2323 I .rfeRE m.i.'achk ui/ruBK :\u2014 ( !i icie agricole de la paroisse Saint-Eran-çois-d'Assiscs.2333 Minutes de notaire :\u2014 Demande par M.Charles Du val.2336 Nominations :\u2014 Cour des Commissaires : Saint-Elio-dc-Caxton.2318 ( ireffier de la Cour sujîéricure, greffier de la Cour de circuit, greffier de la Couronne et greffier de la paix, district de Roberval.2317 ObdrB de cour :\u2014 Pelletier et al vs Lafontaine et al.2336 i.a m ati on :\u2014 Municipalité de Tourville.2318 Ratifications de titre :\u2014 t antin & Larose.2337 St.Amour èsql.& Riendeau.2337 \\ \\te par encan :\u2014 Chemin de fer du Pacifique Canadien- 2338 \\ i:\\tk par licitation :\u2014 Bertrand & Bertrand.2339 VENTES PAR LES SHÉRIFS :\u2014 AlîTHABASKA :\u2014 La Banque d'Hochelaga vs Lambert.2339 CllK oUTIMI :\u2014 The Matthew Moody & Sons vs Bouchard.2340 M i > YI'MAGNY :\u2014 L'Heureux vs Boutin.2340 Montréal :\u2014 1 .a cité d'Outremont vs Bélanger èsql- 2341 Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs Polongsky et al.2341 Ménager vs Palmer.2342 Péladcau vs Dme Labelle.2341 NicOubT :\u2014 Bergeron vs Beaulac.2343 Letters patent Cie des capsules Crésobene.2319 Daoust, J.-M., ltée.2323 Eastern Shoe Mfg.Coy, Ltd.2320 investments, Incorporated.2325 La Minoterie moderne, ltée.2221 Quebec Potato Products Coy.2340 Bt-Lambert Realty Coy, Ltd.2320 Trudeau.Il.-E.ltée.2323 Dkpartmia r \"i agriculture :\u2014 formers' Club of the parish of Saint-Francis-d'Assises.2333 Notarial minutes :\u2014 Application by Mr.Charles Duval.2336 Appointments :\u2014 Commissioners Court : Saint-Eloie- de-Caxton.2318 Clerk of Superior Court.< 'lerk of Circuit Court, clerk of the Crown and clerk of the peaces, district of Roberval.2317 Rule of court :\u2014 Pelletier et al vs Lafontaine et al.2336 Proclamation :\u2014 Municipality of Tourville.23 IS Confirmations of title :\u2014 Cantin
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