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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 4 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1919-03-04, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA Séminaire St-Sulpke, / 6b.Notre Pou e Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, 4 Mars 1919.Chambre du Conseil Législatif.Québec, le.4 mars 1919.Aujourd'hui à quatre heures et demie de l'après-midi, Son Honneur le lieutenant-gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a savoir : 3 Loi modifiant les Statuts refondus, 1909, rela- tivement aux juges de la Cour supérieure.4 Loi modifiant les Statuts refondus, 1909, au sujet de l'entrée en fonction de certains officiers de justice.5 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction de certains juges de paix.6 Loi concernant les affidavits donnés par les militaires hors de la province de Québec.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, 4th March, 1919.Legislative Council Chamber.Quebec, 4th March, 1919.This day, at half past four o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in the legislative Building.The members of the legislative Council being assembled.His Honor the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Pills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Lieutenant Governor, to wit : 3 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting judges of the Superior Court.4 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, with regard to the entering into office of certain officers of justice.5 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the jurisdiction of certain justices of the peace.6 An Act recpecting affidavits made by soldiers outside the Province of Quebec. 7 Loi Hiiicntlaiit les Statuts refondus, 1009, concernant les compagnies d'assurance.9 Loi amendant le Code municipal de Québec.10 Loi amendant la loi de- Unis chemins 1912.11 Loi amendant les Statuts refondus.Ht09.et l'article \"\" du rode civil, relativement :ui\\ licences de mariage.13 Loi constituant en corporation l'école technique de Sherbrooke.15 Loi amendant l'article 'il du Code de procédure civile relativement à la Cour de magistrat de district.17 Loi relative à la pleine des décès de certains militaires.21 Loi amendant les Statuts refondus.1909, relativement à ['amelioration de la race chevaline.23 Loi amendant l'article 2143 du Code civil au sujet de certains écrits faits hors «le la province de Québec.28 loi amendant la version anglaise de la loi s ( leorge V, chapitre 31.29 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, BU sujet de la taxe à percevoir pour prévenir les incendies.35 Loi amendant les Statuts refondus, 1009, relativement à la protection des forêts contre le feu.40 Loi concernant la production, chez le secrétaire de la province, des contrats mentionnés dans l'article 6036 des Statuts refondus, 1909.44 Loi amendant l'article 0474 des Statuts refondus, 1909, concernant les compagnies de chemin de fer.52 lei permettant à Joseph CadieUx de changer son nom en celui de Joseph Aumand Cadieux.53 Loi constituant en corporation The School for Crijipled Children, Montreal.55 Loi confirmant une résolution du conseil municipal de la partie sud du canton de Hull, dans le comté d'Ottawa, province de Québec, accordant une exemption de taxes municipales à The British America Nickel Curporai ion, L im ited.50 Loi amendant la charte de la Scottish TtUtt Comjiany.57 Ix)i amendant la charte de la Hankers' Trust Company.59 Loi amendant la charte de la cité de Lévis.GO Loi annexant à la paroisse de Saint-Jean-dcs-Piles, comté de Champlain, certains lots de la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice, pour fins civiles, municipales et scolaires.61 Loi ratifiant l'union de St.Andrew's Church et de St.Paul's Church et constituant en corporation The Church of Saint Andrew' and Saint Paul.78 Loi constituant en corjwration \"Le Tiers-Ordre de Saint-Dominique\".80 Loi amendant la charte de la cité de Fraser-yille.82 Loi détachant certains lots de la cité de Lévis, (quartier Saint-Laurent) et les annexant a la municipalité de Saint-David de l'Auberivière, comté de Lévis.84 Loi amendant la charte de The Montreal Technical Institute.86 Loi concernant la Compagnie d'assurance canadienne britannique The British Canadian Insurance Company.97 Loi autorisant le barreau de la province de Québec a admettre, après examen, Abraham Saul Cohen à l'exercice de la profession d'avocat.7 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting insurance companies.9 An Ac! lO amend the Quebec Municipal Code.10 An Ad tO amend the ( lood Roads Act.1912.11 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, andiirticle 69a of the Civil Code, relating to marriage licenses 13 An Act to incorporate the Sherbrooke Technical School.15 An Act to amend article 01 of the Code of Civil Procedure respecting the district magistrate's court.17 An Act relating to the proof of the death^of certain soldiers.21 An Aet to amend the Revised Statutes, 1909, relating to improvement in the breeding of horses* 23 An Act to amend article 2143 of the Civil Code, in regard to certain writings executed outside of the Province f Quebec.28 An Act to amend tin' Fnglish version of the act n Ûeorge V, chapter 31.29 An Act to amend the Revised Statutes.1909, respecting the tax to he collected for the prevention of lires.35 An act to amend the Re\\ i.-ed Statutes, 1909, respecting the protection of forests against lire.40 An Act respecting the filing with the Provincial Secretary of the contracts mentioned in article 6036 of the Revised Statutes, 1909.44 An Act to amend article 0474 of the Revised Statutes, 1909, respecting railway companies.52 An Act to allow Joseph ( \"adieux to change his name to that of Joseph Aumand Cadieux.53 An Aet to incorporate the School for Crippled Children, Montreal.55 An Act to confirm a resolution of the muni- cipal council of the South part of the township of Hull, in the county of Ottawa, Province of Quelle, granting exemption from municipal taxes to the British America Nickel Corporation, Limited.56 An Act to amend the charter of TheScottish Trust Company.57 An Act to amend the charter of The Bankers' Trust ( oinpany.59 An Ait to amend the charter of the city of I^evis.60 An Act to annex to the parish of St.Jean des Piles, county of Champlain, certain lots of the parish of Ste.Flore, county of St.Maurice, for civil, municipal and school inirjioses.61 An Act to ratify the union of St.Andrew's Church and St.Paul's Church and to incortiorate \"The Church of St.Andrew and St.Paul.\u2022 78 An Act to incorporate Le Tiers-Ordre de Saint-Domin ique.80 An Act to amend the charter of the city of Fraserville.82 An Act to detach certain lots of the city of IiévÎ8 (St.Laurent ward), and annex them to the municipality of St.David de l'Auberivière, Levis county.84 An Act to amend the charter of the Montreal Technical Institute.86 An Act respecting the British Canadian Insurance Company.97 An Act to authorize the bar of the Province of Quebec to admit Abraham Saul Cohen to the practice of law, after examination. 569 99 Loi permettent à Morris Alfred Thompson de changer son nom pour celui de Maurice Alfred Madley.100 Loi constituant en corj «ration l'Œuvre des retraites fermées.102 Loi autorisant le College des médecins et chi- rurgiens de la province de Québec à admettre Josaphat-Frédérie Champagne à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen.103 Loi concernant la succession de feu Isaïe Racine.109 Loi amendant la charte du Club canadien, de Montréal.111 Loi concernant la succession Victor Beaudry.112 Loi constituant en corporation The Boys' Farm and Training school.113 Loi constituant en corporation The Boys' H mue of Montreal.121 Ix>i constituant en corporation les Soeurs Franciscaines missionnaires de l'Immaculée-Conception.123 Loi amendant la charte de la ville de Bedford.125 Ix>i concernant la Société coopérative agricole des fromagers de Québec.127 Ix>i concernant la Trafalgar Institute.128 Loi concernant la Société St-Jean-Baptiste de Montréal et la Société nationale de fiducie.133 Loi amendant la charte de The Anglo American Trust Company.99 An Act to permit Morris Alfred Thompson to change his name to Maurice Alfred Madley.\u2022 100 An Act to incorporate L'Œuvre des retraites fermées.102 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to admit Josaphat Frédéric Champagne to the practice of medicine and surgery, after examination.103 An Act respecting the estate of the late Isaïe Racine.109 An Act to amend the charter of the Canadian Club of Montreal.111 An Act respecting the estate of Victor Beaudry.112 An Act to incorixjrate the Boys' Farm and Training School.113 An Act to incorporate the Boys' Home of Montreal.121 An Act to incorporate Les Sœurs Franciscaines Missionnaires de VImmacuUe-Con-cejition.123 An Act to amend the charter of the town of Bedford.125 An Act respecting La Société Coopérative Agricole des Fromagers de Québec.127 An Act respecting the Trafalgar Institute.128 An Act respecting La Société St.Jean Baptiste de Montréal and La Société Nationale de Fiducie.133 An Act to amend the charter of The Anglo-American Trust Company.Québec:\u2014Imprimé par E.-E.CINQ-MARS, Im- Quebec:\u2014Printed by E.-E.CINQ-MARS, prin-primeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.ter to His Most Excellent Majesty the King. 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