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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1920-03-20, Collections de BAnQ.

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[" No 12 701 Vol.52 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED\tBY AUTHORITY province; de québec\tprovince of quebec Qdêbbc, samedi, 20 mars 1920.\tQuebec, Saturday, 20th March.1020.Avis divers\tMiscellaneous Notices PRIX DU SUPPLEMENT ET DU STATUT.PRICE OF SUPPLEMENT AND STATUTE.Le prix du Supplément de la \" Gazette Officielle\" contenant les lois publiques adoptées à la dernière session de la Législature sera de $1.00 par exemplaire.Le prix du Statut 10 Geo.V sera de $2.50.777\u20149-5 The prie b of the Supplement of the \"Official Gazette\" containing the public laws passed at the last session of the Legislature will be $1.00 per single copy, and the price of the Statute 10 Geo.V will be $2.50 per copy.778\u20149-5 AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN* THE OFFICIAL OFFICIELLE ' GAZETTE P'UX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending advertisements to be ininsérées dans la Gazelle Officielle, voudront * serted in the Official Gazette, will please .o.i______l__: .1_______._i_______41.» r\u201eii\u201e______.observe the following rules : 1.Address : The King's Printer.Quebec.2.Specify the number of insertions required.pEU3 ^ hi.- bien se conformer aux règlements ci-dessous : 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Tarif des annonces : The rates are : Première insertion.10c par ligne (mesure agate).First insertion, 10 cents per line (agate measure).\u2022 Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure Subsequent insertions, 5 cents per line agate agate).measure).Traduction, 40c par 100 mots.Translation, 40 cents per 100 words. 702 Coze i' Officielle, par exemp., 25o.Feuilles volantOB, 75c par douzaine.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle \" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'a-bonnement, 15.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de la Omette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Omette, ils doivent faire une remise en conséquence.\\ -I' - Les chiffres au has des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre est notre numéro d'ordre ; le deuxième est celui tie la livraison de la Gazette pour la première insertion ; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro «l'ordre.L'Imprimeur «lu Roi.Ls-A.PROUIX Bote! du gouvernement.881 Nominations Il a plu au lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentes enl «In Conseil Exécutif, de faire les non imitions suivantes, à savoir : Québec, 22 décembre 1919.M.1.W.Lewis, de la cité «!f Stoke Centre and O.Begin, of Sherbrooke, to be both Superintendents of the Sherbrooke Employment Bureau.1068 Letters patent \" The Prince of Wales Hotel Company, \" The Prince of Wales Hotel Company.Limited\".Limited\".Avis est donné au public que, en vertu de la loi Public notice is hereby given that, under th< des compagnies de Québec, il a été accordé par le Quebec Companies' Act.letters patent have been lieutenant-gouverneur de la province de Québec, issued by the Lieutenant-( îovernor of the Pro-tie.- lettres patentes, en date du vingt-cinquième vince 01 Quebec, bearing date the twenty fifth jour de février 1920, constituant en corporation : day of February, 1920, incorporating : Henri Henri Gérin-Lajoie, Alexandre Gérin-I ajoie, Gérin-Lajoie, Alexandre Gérin-Lajoie, Harry Harry Budyk.avocats, Joseph-] n ile Côté, Budyk, advocates, Joseph Emile Côté, accoun-COmptable, et Bernard Lahaie, assistant-COmp- tant, and Bernard I ahaie, assistant accountant, table, tous de la cité et du district «le Montréal, all of the city and district of Montreal, for the dans les buts suivants : following purposes : Faire en général et dans toutes ses branches le To carry on generally and in all its branches commerce d'hôtelier, aubergiste, restaurateur, the business of hotel, inn, restaurant, café and cafetier et buvetier, et toutes autres affaires qui tavern keeper and any business that may be peuvent être exercées en rapport avec tel com* carried on in connection with such business and merec et la vente des liqueurs, le tout sujet aux the sale of liquors, the whole subject to the provi- prescri] tions de la loi des licences de Québec ; sions of the Quebec License Law ; Ac juérir par achat, échange ou.autrement de To acquire by purchase, exchange or otherwise toutes personnes, sociétés, compagnies ou fidéi- from any persons, firms, companies or trustees commissaires ou autres comme un commerce en or other as a going, concern or otherwise any opération ou autrement, tout hôtel, auberge, hotel, inn, café, tavern or restaurant licensee! café, buvette ou t restaurant licenciés ou non ; or otherwise ; any licenses for the sale of spiri- 703 toutes licences pour la vente de liqueurs spiri-ilieuses OU autres ; continuer à exercer le cont- .roe dudil hôtel, auberge, café, buvette ou r ¦ i licenciée ou non, « i payer 1 our telle acq! isition soit en argent ou en obligation! ou , \u2022! de la prêtante eorapagnle ou autrement ; Exercer tous antres commerces ou industries (aie la compagnie jugera Convenables d'exercer .,n d'entreprendre par rapport au commerce ou fins
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