Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 avril 1920, samedi 10 (no 15)
[" m No 15 911 Vol.52 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 10 avi il 1920.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 10th April, 1920.AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO OFFICIELLE ADVERTISERS IN THE GAZETTE OFFICIAL CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la Gazelle Officielle, voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous ; 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Tarif des annonces : Première insertion, 10c par ligne (mesure agate).Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).Traduction, 40c par 100 mots.Gazette Officielle, par exemp., 25c.Feuilles volantes, 75c par douzaine.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \" Gazette Officielle \" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $5.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.PARTIES sending advertisements to be inserted in the Official Gazette, will please observe the following rules : 1.Address : The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.The rates are : First insertion, 10 cents per line (agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Translation, 40 cents per 100 words.Official Gazette, 25 cents per single number.Slips 75 cents per dozen.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \" Official Gazette \" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $5.per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Garette, they must remit accordingly. 912 N.-1V\u2014I-es chiffres nu has des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième Bit celui de la livraison de la (lazette pour la première insertion ; et le dernier chiffre IO0UM le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Rot Ls-A.PROULX.Hotel du gouvernement.881 N.-IL\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning : The first number is our document number ; the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published oidy once are only followed by our document number.Ls-A.PROULX, King's Printer.Government House.832 Lettres patentes \"Mount Royal Housing Company, Limited \".Avis est donné qu'en vertu de la premiere p&r> tie de la loi des compagnies de Québec, 1020.il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-neuvième jour de mars 1020 eoiistiuant en corporation : Claude-Haoul Morrison, vendeur, ville Mont-Royal, P.Q., Archibald-] amont MacKenzie, comptable.Outremont, P Q , Délie Ann-May llynd.et Pelle Chrystina Matheson, sténographes, Herbert-Sidney Adlington, secrétaire de compagnies, Montréal, P.Q.pour les fins suivante-; : Acquérir par achat, bail, échange ou autrement, détenir et améliorer des tern s, tènen cuts, héritages, immeubles et intérêts en iceuv, et généralement faire affaires connue compagnie de construction et foncière, aves pouvoir d'acheter, détenir, développer, améliorer, déblayer peupler, cultiver, louer, échanger, vendre et autrement trafiquer et disposer de biens-fonds et terrains incultes ou non ainsi nue d'aucun intérêt ou droits en i ux, et bUt ces terrains faire, construire, ériger, bâtir et entretenir des chemins, ponts et autres voies de communication internes, des maisons, moulins, fabriques, manufactures, ainsi que les autres bâtisses et structures nécessaires ou convenant à l'occupation ou a l'amélioration d'aucuns tels terrains, y faire et exécuter aucunes structures ou améliorations : Vendre, louer, transférer, échanger, aliéner ou autrement disposer d'aucun tel bien-fond ou d'aucune partie d'icelui.et développer, améliorée et diviser aucune telle propriété en lots à bâtir, en aies nielles, squares ou autrement : l'aire des avances d'argent, au moyen de prêts aux acheteurs ou locataires d'aucune partie des biens-fonds de la compagnie, pour fins de construction ou d'autres améliorations, aider par prêts ou autrement à .construire et entretenir des chemins, rues, aqueducs, égoûts, et d'autres travaux d'améliorations propres à rendre la propriété de la compagnie plus accessible et à accroître sa valeur ; Prendre et détenir des mort cages, hypothèques, biens et charges en garantie de remboursement du prix d'achat d'aucune propriété vendue par la Compagnie ou d'aucune somme d'argent due à la corporation par les acheteurs ou prêtée par la compagnie aux acheteurs pour fins de construction ou d'autres améliorations ; Acquérir et posséder des bâtisses à bureau, maisons de rapport ainsi qu'aucune catégorie de bâtisses, et les vendre, les louer en tout ou en partie, agir aussi comme gérants ou agents de ces bâtisses ; Construire ou acquérir par bail, achat ou autrement, exploiter des usines pour produire, vendre et disposer de la force ou de l'énergie à Letters patent \"Mount Royal Housing Company, Limited \".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, 1020, letters patent have been issued by the Lieutenant-'iovernor of the Province of Quebec, bearing date the twenty ninth day of March, 1020, incorporating : Claude-Raoul Morrison, salesman, town of Mount Royal, Archibald I am.ont Mackenzie, accountant, Outremont, Miss Ann May Hynd, and Mjss Christina Matheson, stenographers, Herbert Sidney A dJingfa »n, secretary of companies, Montreal, for the following purposes ; To acquire by purchase, lea-e, exchange or otherwise and to use, hold and improve lands, tenements, hereditaments, immoveables and interest therein, and generally to carry on the business of a construction and land company, with the powers of purchasing holding, developing improving, clearing, settling, cultivating, renting, exchanging selling and otherwise dealing in and disposing of real estate and lands whether cultivated or not and any interest or right therein, and in and upon such lands to make, construct erect, build and maintain roads, bridges and other internal communications, houses, mill-, factories, manufactories, and other buildings and works necessary or expedient for the occupation or improvement of any such lands, and to operate and carry on any works or improvements thereon ; To sell, lease, convey, exchange, dispose of, or otherwise deal with such real estate, or any portion thereof and to develop, improve and lay out any such property in building lots, streets, lanes, squares or otherwise ; To make advances by way of loans to purchasers or lessees of any part of the company's real estate; for building purposes or other improvements, to aid by way of advances or otherwise; in the construction and maintenance of roads, streets, water-works, sewers, and other works of improvement calculated to render the company's property more accessible and to enhance its value ; To take and hold mortgages, hypothecs, liens and charges, to secure the payment of the purchase price of any property sold by the company, or any money due to the company from purchasers or advanced by the company to purchasers for building purposes or other improvements ; To acquire and own office buildings, apartment houses, and any and all other classes of buildings, and to sell, or lease the same, or parts thereof, and to act as managers or agents for such buildings ; To construct or acquire by lease, purchase or otherwise and to operate works for the production, sale and disposal of steam, electric, pneuma- 913 vapeur, électrique, pneumatique, hydraulique et autre, et produire, créer, dévelopj>er, acquérir par bail ou autrement, contrôler et généralement faire commerce de, utiliser, vendre, louer ou autrement disposer de cette force h vapeur, électrique, pneumatique, hydraulique et autre, pour aucunes lins et aucuns objets auxquels elle s'adapte, pourvu toutefois que les droits, privilèges et |M)iivoirs que les présentes confèrent à la compagnie, par ce paragraphe, d'acquérir, utiliser et disposer de la force ou énergie électrique, hydraulioue.pneumatique ou autre soient régis, dans la Ville Mont-Royal, par la législation provincial c et la réglementation municipale y relatives ; Solliciter et acquérir, :\\ aucunes conditions, des brevets d'invention, droits brevetés, concessions, licences.m:ir«i.ues de commerce, droits de reproduction ou d'aucuns autres privilèges ou avantages de même nature, pour aucune affaire, aucun article ou objet de fabrication, ou convenant à l'industrie de la corporation, les faire valoir en les livrant à l'industrie ou à l'exploitation, en accordant des permis a leur sujet, ou autrement ; Acheter ou autrement acquérir ou assumer la totalité ou aucune partie du commerce, de la propriété, de l'actif ou du passif d'aucune personne, société ou compagnie exerçant une industrie dont les objets sont totalement ou partiellement semblable à ceux de la corporation, ou qui possède des biens convenant et appropriés aux fins de la compagnie ; Conclure aucun arrangement relatif au partage des.bénéfices, à l'union des intérêts, à la coopération, au risque mutuel, à la concession réciproque, ou autrement, avec aucune personne, société ou compagnie exerçant, se livrant à, ou sur le point d'exercer aucun commerce ou genre d'affaires que la présente compagnie est autorisée à exercer, ou s'associera aucune telle corporation; l'aire, avec aucuns gouvernements ou pouvoirs, suprêmes, municipaux, locaux ou autres, aucunes conventions paraissant appropriées aux objets do la compagnie ou à aucun d'iceux, et obtenir d'aucun tel gouvernement ou pouvoir les droits, privilèges et concessions qu'on croira désirable d'obtenir, et exécuter, exercer et se conformer à ces conventions, droits, privilèges et concessions ; Vndre, louer, échanger ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de la propriété, des droits ou entreprises de la compagnie, pour le prix convenu, et particulièrement pour des actions,'debentures ou valeurs d'aucune autre compagnie dont les objets sont totalement ou partiellement semblables à ceux de Iaeorpo-ration ; Prélever et aider à prélever des deniers, au moyen de boni, prêt, promesse, endossement, garantie d'obligations, debentures, ou autrement, de valeurs ou autres effets d'aucune autre compagnie ou corporation, garantir aussi l'exécution des contrats par aucune telles personnes avec lesquelles la compagnie peut se trouver en relations d'affaires ; Emettre des actions libérées, des obligations, ou des debentures en paiement intégral ou partiel d'aucune propriété foncière ou personnelle, des droits, réclamations, privilèges, concessions ou autres avantages que la compagnie peut légalement acquérir, émettre aussi ces actions libérées, ces obligations ou autres valeurs en paiement intégral, partiel, ou en échange des actions, obligations, debentures ou autres valeurs d'aucune autre compagnie exerçant un commerce tic, hydraulic and other power or Cone, and to produce, create, develop, acquire by lease or otherwise, and to control and generally deal in and use, sell, lease or otherwise dispose of such steam, electric, pneumatic, hydraulic and other power, for any uses and purposes to which the same are adapted, provided always that the rights, privileges and powers hereby Conferred upon the oompanv In this paragraph in acquiring, using and disposing of electric, hvdraulic, pneumatic, or other power or force shall be subject to all the laws and regulations of the provincial and municipal authorities in that behalf in the Town of Mount Royal ; To apply for and acquire on any terms, letters patent of invention, patent rights, processes, concessions, licenses, trade marks, copyrights, or any other privileges or protections of a like nature for or connected with any matter, article or subject of manufacture, or convenient for the business of the company, and to turn the same to account by manufacturing or working the same, or granting licenses in respect thereof or otherwise ; To purchase or otherwise acquire or undertake all or any part of the business, property, assets, or liabilities of any persons partnership or company, carrying business with objects similar in whole or in part to those of the Company or possessed of property suitable and proper for the purposes of the company ; To enter into an} arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint ad-venture, reciprocal concessions or otherwise, with any person, partnership or company, earning on or engaged in or about to carry on any business or transaction which this con pany is authorized to carry on or to amalgamate with anj such company : To enter into any arrangement with any go-vernen cuts or authorities, supreme, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects or any of them, and to obtain from any such government or authority any rights, privileges and concessions, which it mry be desirable to obtain, pnd to carry out, exercise and comply with or sell and dispose of any such arrangements, rights, privilège?and concessions ; To sell, hase, exchange or otherwise dispose of in whole or in part the property, rights, or undertakings of the company, for such consideration as may be agreed upon, and in particular for shares, debentures or securities of any other company having objects altogether or in part, similar to those of the company ; To raise and assist in raising money for, and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures or otherwise, securities or otherwise of any other company or corpo ation, and to guarantee the performance of contracts by any such persons with whom the company may have business relations , To issue paid up shares, bonds or debentures for the payment either in whole or in part of any roperty, real or personal rights, claims, privileges, concessions or other advantages which the company may lawfully acquire and also to issue such fully paid shares, bonds or other securities in payment, part payment or exchange for the shares, bonds, debentures or other securities of any other company doing a business similar, in whole or in part, or incidental 'to the 914 totalement ou partiellemet semblable ou se rattachant au commerce de la présente corporation ; Acheter, acquérir, détenir et j>osséder des actions du capital, des obligations ou d'autres valeurs d'aucune autre compagnie, corporation ou personne exerçant, se livrant a aucun commerce que la présente compagnie est autorisée à exercer ou auquel elle peut se livrer, acquérir aussi, détenir ou autrement disposer de ces actions, obligations ou autres valeurs ; Placer des deniers disponibles de la compagnie de la manière qui sera de temps a autre déterminée ; Distribuer a ix actionnaires de la compagnie, en nature, aucuns biens, aucunes valeurs de la compagnie, et particulièrement aucunes actions debentures ou valeurs d'une ou plusieurs autre-compagnies qui auront acheté ou assumé la totalité ou aucne partie de la propriété, de l'actif ou du passif de la présente corjxu-ation : Faire tous les actes et toutes les choses qui se rattachent ou tendent à la réalisation des objets précités ou d'aucun d'iceux, exercer aussi aucun commerce de fabrication ou autre connexe aux fins et objets mentionnés, et que la compagnie jugera propre a être convenablement exercé par la compagnie ou susceptible directement ou indirectement d'accroître la valeur d'aucuns, de ses biens ou droits ou de les rendre profitables ; Faire toutes les choses qu'autorisent les présentes, ou aucunes d'icelles, soit seuls soit conjointement avec d'autres, comme facteurs, agents ou en une autre qualité ; Les pouvoirs énumérés dans chaque paragraphe ne seront aucunement limités ou restreints par référence aux termes d'aucun autre paragraphe ou déduction d'iceux, sous le nom de \"Mount-Roval Housing Company, Limited\", avec un capital'total de cinq '\u2022\u2022\u2022tit mille piastres (500,600.00) divisé en cinq mille (5.000) parts de cent piastres ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera dans la cité de Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour de mars 1920.Le sous-secrétaire suppléant de la province, 1330 ALEXANDRE DESMEULES.business of this company ; To purchase, acquire, hold and own shares of the capital stock, bonds or other securities of any other company, corporation or individual, carrying on or engaged in any business which tins company is empowered to carry on or engage in, and to acquire, hold or otherwise dispose of such shares, bonds or other securities ; To invest the moneys of the company not immediately required in such manner as may from tune to time be determined ; To distribute among the shareholders of the company in kind, any property or assets of the company, and in particular any shares, debentures or securities of any other company or companies which may have been purchased* or taken over, either in whole or in part, the property, assets or liabilities of this company To do all such other acts and things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects, or any ot them, and to carry on any business, whether manufacturing or otherwise, germane to the purposes and objects set-forth, and which may seem to the company capable of being conveniently carried on by the company or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of its properties or rights ; To do all or any of the matters hereby authorized either alone or in conjunction with others, or as factors, or agents or others ; The powers in each paragraph to be in no wise limited or restricted by reference to or inference from the tenus of any other paragraph, under the name of \"Mount Royal Housing Company, Limited\", with a total capital stock of five hundred thousand dollars ($500,000.00)', divided into five thousand (6000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company, will be at the city of Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty ninth day of March, 1920.ALEXAX1 )RE 1 >ESMEULES, 1340 Acting Assistant Provincial Secretary.\"The Standard Waterproof Company, Limited \".Avis est donné au public qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour de mars 1020, constituant en corporation : Abram Taylor, artiste, Louis Reubins, ouvrier en ciment, Lily Garber, Dame Louis Garl>er, expéditeur, Michael Garber, avocat, tous de la cité et du district de Montréal, pour les fins suivantes : Manufacturer, acheter et vendre^-exporter, importer, trafiquer et faire commerce de toutes les sortes de bardes, paletots pour la pluie et vêtements imperméables à l'usage des messieurs et des dames, du drap, du coton, des nouveatés, étoffes, lainages, tissus, ou d'aucun article se rattachant d'aucune maniéré, directement ou indirectement au commerce susmentionné ; Acheter, revendre, accepter, souscrire, recevoir, acquérir, détenir, vendre ou aliéner d'aucune manière des actions, des parts, ordinaires ou privilégiées, des debentures, bons et autres obligations dans aucune autre compagnie dont ,es objets sont en tout ou en partie semblables \" The Standard Waterproof Clothing, Limited \".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty sixth day of March, 1920, incorporating Abram Taylor, designer, Louis Reubins, cémenter, Lily Garber, lady, Louis Garber, shipper, Michael Garber, lawyer, all of the city of Montreal, for the following purposes : To manufacture, buy and sell, import and export trade and deal, in all kinds of clothing raincoat and waterproof garments for men's and ladies' wear, cloth, cotton, dry goods, tweeds, woollens, fabrics or any article connected in any way, directly or indirectly with the above mentioned trade ; To purchase, resell, accept, take, receive, acquire, hold, sell or dispose of in an\\ way, shares, stock, either common or preferred debentures, bonds and other obligations in any other company having objects similar in whole or in part to the objects of this company, or carrying on 915 aux objets de la présente corporation, ou qui exerce aucun commerce susceptible de profiter directement ou indirectement a la présente compagnie ; Acquérir, assumer, louer et exploiter aucune corporation, compagnie, société ou association exerçant, au Canada ou ailleurs, un commerce d'aucun genre se rattachant directement ou indirectement au commerce ou a partie du commerce qu'exerce la \"The Standard Waterproof Clothing\", avec les valeurs, marques de commerce, dessins, patentes, licences et l'achalandage se rattachant directement ou indirectement aux objets de la \"The Standard Waterproof Clothing Limited\", et en acquitter le prix convenu soit en argent soit en actions entièrement libérées du capital social de la compagnie constituée aux présentes, OU partiellement en numéraire et partiellement en actions libérées ; Ouvrir et tenir des succursales, manufactures^, entrepôts, magasins, échoppes, agences, privées, comptoirs de magasins à rayons ainsi que toutes catégories de postes commerciaux ou se transigeront les affaires de la Compagnie ; Prendre des agences pour aucune corporation, société ou personne exerçant un genre d'affaires connexe à aucun des objets de la présente compagnie ; Se fusionner avec aucune compagnie, société ou personne exerçant un commerce d'aucune façon semblable à celui de la présente compagnie; Vendre, céder ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie du commerce de la présente compagnie, en échange d'aucune partie du commerce de la présente compagni en faveur d'aucune corporation, société ou personne, et accepter, comme prix, des actions, debentures, obligations ou valeurs d'aucune autre compagnie; Acquérir, acheter, prendre ou céder à bail, vendre, échanger ou aliéner d'aucune manière de la propriété immobilière ou foncière que la présente compagnie jugera nécessaire ou utile à l'exercice d'aucun commerce ; Emettre, vendre et répartir avec l'assentiment des actionnaires, pour services rendus à la compagnie, professionnels ou autres ; des actions entièrement acquittées du capital social de la présente compagnie, sous le nom de \"The Standard Waterproof Clothing, Limited\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) parts de cent piastres ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-sixième jour de mars 1920.Le sous-secrétaire de la province, 1341 C.-J.SI MAR D.any business capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit this comgny ; To acquire, take over, lease and operate any corporation, company, firm of partnership, carrying on business in Canada or elsewhere in any line connected directly or indirectly with the business or part of the business carried on by \"The Standard Waterproof Clothing, Limited\", together with any assets, trade-marks, designs, patents, licenses and good-will connected either directly or indirectly with the purposes of \"The Standard Waterproof Clothing, Limited\", and to pay for same the price agreed, upon either in cash or in fully paid-up shares of the capital stock of the company hereby created, or partly in cash and partly in paid-up shares ; _ To open and operate branches, manufactories, warehouses, stores, shops, private agencies, counters in departmental stores and all kinds of places of business where the business of the company may be carried on ; To t ake agencies for any company, corporation, partnership or persons carrying on business in any line connected with any of the present company's objects ; To amalagamate with any company, partnership of person carrying on P business similar in any way to that of the present company ; To sell, transfer, or otherwise dispose of the whole or any part of the present company's business to any part of the present company's business to any corporation, partnership or person and to accept in consideration shares, debentures, bonds cr securities of any other company ; To acquire, buy, purchase, loase, rent, sell, exchange or dispose of in any way immoveable property or real estate which the present company may consider necessary or useful to carry out any of its business ; To issue, sell and allot with the approval of the shareholders for services rendred to the company either professionnel or otherwise, fully paid up shares of the capital stock of the present company', under the name of \"The Standard Waterproof Clothing Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars (§20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars (S100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty sixth day of March, 1920.C.J.SIMARD, 1342 Assistant Provincial Secretary.Département du trésor Avis est par le présent donné que le certificat d'enregistrement accordé à \"The Palatine Insurance Company, Ltd\", de Londres, Angleterre, autorisant cette compagnie à transiger, dans la province de Québec, des affaires d'assurance contre le feu a été modifié, lui accordant le droit de transiger l'assurance des automobiles le et après le premier jour d'avril 1920.Le nom et l'adresse de l'agent-chef, pour la province de Québec, sont : W.S.Jopling, 232 rue Saint-Jacques, Montréal, P.Q.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce premier jour d'avril 1920.Treasury Department Notice is hereby given taht the certificates of registry issued to \"The Palntine Insurance Company, Limited\", of Londong, Eng., authorizing it to transact, throughout the Province of Quebec, the business of Automobile Insurance on and after the 1st day of April, 1920.The name and address of the Chief Agent for the Province of Quebec, are : W.S.Jopling, 232 Saint James street, Montreal, P.Q.Given pursuant to article 0950, R.S.P.Q., 1909, this first day of April, 1920. Pour le trésorier do la province de Québec, Le surintendant des assurances, P.Q., P.-L.MONCK.Branche des assurances, Département du trésor.1836\u201416-2 Avis est par le présent donné que le certificat d'enregistrement accordé à \"The Dominion of Canada Guarantee and Accident Company\", de Toronto, Ont., autorisant cette compagnie à transiter, dans la province de Québec, des affaires d'assurance de garantie, l'assurance contre la maladie, les accidents, le vol et le feu, et l'assurance des glaces a été modifié, lui accordant le droit de transiger l'assurance des chaudières à vapeur le et après le premier jour d'avril 1920.Le nom et l'adresse de l'agent principal, pour la province de Québec, sont : K.Roberts, 17 rue Saint-Jean, Montréal, P.Q.Donné conformément à ['article 6060, S.R.P.Q.1909, ce vingt-cinquième jour de mars 1020.Pour le trésorier de la province de Québec, Le surintendant des assurances, P.Q., F.L.MONCK.- Branche des assurances, Département du trésor] Québec.1226\u201414-2 Avis est par le présent donné que le certificat d'enregistrement accordé à \"The < icneral Animais Insurance Company of Canada\", de Montréal, P.Q., autorisant cette compagnie h transiger, dans la province de Québec, des affaires d'assurance de bétail a été modifié, lui accordant le droit de transiger des affaires d'assurance des glaces le et après le premier jour d'avril 1020.IiC nom et l'adresse de latent-chef, pour la province de Québec, sont : R.-A.Leduc, 71 a rue Saint-Jacques, Montréal, P.Q.Donné conformément à l'article 6*960, S.R.P.Q., 1000, ce vingt-cinquième jour>de mars 1020.Pour le trésorier de la province de Québec.I>e surintendant des assurances, P.Q., L.MONCK.Branche des assurances, Département du trésor, Québec 1227\u201414-2 Avis est par le présent donné que \"The Royal Indemnity Company\", de New York, X.Y., a été enregistrée pour faire les affaires dans cette province d'assurance contre les accidents, la maladie et le vol et d'assurance des automobiles, des chaudières à vapeur et de garantie le et après le vingt-cinquième jour de mars 1020.Le nom et l'adresse du principal agent, pour la province de Québec, sont J.-IL Labelle, 2 Place d'Armes, Montréal, P.Q., Donné conformément à l'article 0050, S.R.P.Q., 1909, ce vingt-cinquième jour de mars 192Q.Pour le trésorier de la province de Québec.Le surintendant des assurances, P.Q., F.L.MONCK.Branche des assurances, Département du trésor, Québec.1229\u201414-2 Avis est par le présent donné que, conformément à la loi des assurances de la province de Québec, et la loi 10 Georges V, chapitre 128, La Prévoyance (The Provident), de Montréal, P.Q., a obtenu un permis et a été enregistrée pour faire dans cette province des affaires d'assurance con- For the Treasurer of the Province of Quelle, P.Q., F.L.MONCK, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance branch, / Treasury department.1330\u201415-2 Notice is hereby given that the certificate of registry issued to \"The Dominion of Canada (iuarantec and Accident Company,\" of Toronto, Ont., authorizing it to transact, throughout the Province of Quebec, the business of guarantee, sickness, accident, burglary, plate-glass and fire insurance has been extended to include, the business of steam boiler insurance on and after the 1st day of April, 1020.The name and address of the chief agent, for the Province of Quebec, are : F.Roberts, 17 Saint John street, Montreal, P.Q.Given pursuant to article 6060, R.s.P.Q., 1000, this twenty-fifth day of March.L920.For the Treasurer of the Province of Quebec, P.I.MONCK, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.1226 1 1-2 Notice is hereby given that the certificate of registry issued to \"The General Animals Insurance Company of Canada\", of Montreal, P.Q., authorizing it to transact, throughout the Province of Quebec, the business of Animal Insurance has been extended to include the business of plate glass insurance on and after the 1st day of April, 1920.The name and address of the chief agent, for the Province of Quebec, are : R.A.Leduc, 7\\n Saint-James street.Montreal, P.Q.Given pursuant to article 0050.R.S.P.Q., 1909, this twenty-fifth day of March, 1020.For the treasurer of the Province of Quebec, F.!.MONCK, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury 1 tepartment.Quebec.1228\u201411-2 Notice is hereby given that \"The Royal Indemnity Company\", of New- York, N.Y., has been registered to transact, within the Province of Quebec, the business of accident insurance, automobile insurance, guarantee insurance, bur-of Quebec, the business of acciden insurance, automobile insurance, guarantee insurance, burglary insurance, sickness insurance and steam boiler insurance on and after the twenty-fifth day of March, 1020.The name and address of the chief agent, for the Province of Quebec, are : J.H.Labelle, 2 Place d'Armes, Montreal, P.Q., Given pursuant to article 0950, R.S.P.Q., 1909, this twenty fifth day of March, 1920.For the Treasurer of the Province of Quebec.P.L.MONCK, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.1230\u201414-2 Notice is hereby given that pursuant to the Quebec Insurance Act and the Act 10 George V, chap.128, \"La Prévoyance\" (The.Provident), of Montreal, P.Q., has been licensed and registered to transact in this Province the business of fire insurance on the cash system in addition to 917 tre le feu d'après le système au comptant en plus de l'assurance contre l'accident et la maladie et sur la vie, les glaces et l'assurance contre le vol pour lesquelles elle est déjà licenciée et enregist rée Iérieure.No 159.Dame Marie-Louise Couillard, de Montréal, épouse de Ulric lefebvrc, barbier, de la cité et du district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs ledit Ulric Lefebvre, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en .cette cause le dixième jour de février 1920.Montréal, le 2 mars 1920.L'avocat de la demanderesse, 959\u201411-5 DEMETRIUS BABIL.Province de Québec, district des Trois-Rivières, Cour supérieure, No 290.Dame Azélie Davidson, du village de Sainte-Thècle, dans le district des Trois-Hivières, épouse commune en biens de Henri Gervais.journalier, de la ville de La Tuque, dûment autorisée a ester en justice, demanderesse ; vs ledit Henri Gervais, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 26ième jour de novembre 1919.Le procureur de la demanderesse, C.-ROMULUS DUCHARME.Trois-Rivières, 9 mars 1920.1005\u201411-5 Province de Québec, district de Montréal Cour supérieure, No 503.Eugénie Gadreau, de Montréal, épouse de Joseph Grégoire, dfment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs Joseph Grégoire, de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, ce jour, contre le défendeur.Montréal, 17 mars 1920.Les procureurs de la demanderesse, 1239\u201414-5 MASSON & BILLETTE.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 2878.Dame Marie-I>aure Lajeu-nesse, épouse commune en biens de Joseph-Edmond Gascon dit Racette, journalier, tous deux des cité et district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; et ledit Joseph-Edmond Gascon dit Racette, défendeur.Une action en séparation de bien a été intentée le 19 février 1920.Montréal, 25 mars 1920.Les procureurs de la demanderesse, 1275\u201414-5 DESBOIS & SIMARD.Canada, Province of » Quebec, district of Quebec, Superior Court, No.177.Dame Alphonsine Caisse, of the city of I evis, presently of Saint-Jcan-de-Dieu, district of Kamouraska, wife common as to pro|x'rty of François-Antoine Duclos alias Antonio Hoy.of the same place, contractor, duly authorized to < st, r i n justice, plaintiff ; vs François Antoine Duclos alias Antonio Roy, of the city of Levis, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the twenty third day of February, one thousand nine hundred and twenty.Quebec,\" 5th March, 1920.belleau, baillargeon, belleau & boulanger, 958\u201411-5 Attorneys for the plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal.Superior Court, No 159.Dome Marie Ixniise Couillard, of Montreal, wife of Ulric liefebvrc, barber, of the city and district of Montreal, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs the said Ulric lefebvre, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the tenth day of February, 1920.Montreal, 2nd March, 1920.demetrius baril, 900\u201411-5 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, district of Three Rivers, Superior Court, No.290.Dame Azélie Davidson, of the village of Sainte-Thècle, in the district of Three Rivers, wife conunon as to property of Henri Gervais.day-labourer, of the town of La Tuque, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs the said Henri Gervais, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause on the 26th day of November, 1919.C.ROMULUS DUCHARME, Attorney for the plaintiff.Three Rivers, 9th March.1920.1000\u201411-5 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.503.Eugénie Gadreau, of Montreal, wife of Joseph Grégoire, duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs Joseph Grégoire, of Montreal, defendant.An action for separation as to property has been instituted, this dav, against the defendant.Montreal, 17th March, 1920.MASSON & BILTJSTTE, 1240\u201414-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.2878.Dame Marie Laure Lajeunesse, wife common as to property of Joseph Edmond Gascon alias Racette, laborer, both of the city and district of Montreal, and duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vb the said Joseph Edmond Gascon alia* Racette, defendant.An action for separation as to property has been instituted on the 19th February, 1920.Montreal, 25th March, 1920.DESBOIS & SIMARD, 1270\u201414-5 Attorneys for plaintiff. 920 com pag n11 dk chemin dk feu \"quebec centrai.\" AvU (lux a¦tinitnnin i La date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie ayant été changée par règlement du troisième mercredi d'octobre au troisièiiu; mercredi d'avril, pour se conformer aux exigences de la l\"i fédérale 'les chemins de fer, et faire correspondre à l'année «lu calendrier l'année fiscale des compagnies ferroviaires.Avis est aux présentes donné que rassemblée générale annuelle de la compagnie de chemin de fer \"QuébecCentral'1, aura lieu dans les bureaux de la compagnie du chemin de fer \"Pacifique Canadien\", a Montréal, le; mercredi, 21 avril mil neuf cent vingt, à midi, pour procéder a l'élection des deux administrateurs représentant les obligataires, tel que requis par la constitution de la Compagnie, et transiger aucune autre affaire qui sera dûment soumise à la considération de l'assemblée.Pour les fins de l'assemblée, les registres de transfert seront fermés mardi, le 13 avril à 3 hrs p.m., et rouverts jeudi, le 22 avril à 10 hrs a.m.Par ordre du conseil d'administration, Le secrétaire, 11.C.OSWALD.- Montréal, 5 mars 1920.1279\u201414-3 Avis divers \"quebec central\" railway company.VûHcê to stockholders.The date of the annual general meeting of the shareholders of'the Company having been Changed by by-law from the third Wednesday, in October, to the third Wednesday, in April, in order to conform to the requirements of the Dominion Railway Act, 191!», making the fiscal year of railway companies correspond with the calendar, year.Notice is hereby given that the annual general meeting of the Quebec Central Railway Company will be held in the offices of the Canadian Pacific Railway Company, Montreal, on Wednesday, 21shA]>ril, one thousand nine hundred and twenty, at 12 noon, for the purpose of electing two directors representing the security holders a- required by the constitution of the Company and for the transaction of such other business as may properly come before the said meeting.Pot the purposes of the meeting the transfer books will close on Tuesday, the 13th April, at 8 hrs.p.m., and will re-open on Thursday, the 22nd April, at 10 o'clock.By order of the board, H.C.OSWALD, Secretary.Montreal, 5th March, 1920.1280\u201414-3 Miscellaneous Notices Avis est donné au public, conformément à l'article 72*.».\")'/ des Statuts refondus, 1909.(pie la Corporation d'Energie de Montmagny, corps politique et incorporé, ayant son siège d affaires en la ville de Montmagny.se propose de demander l'autorisation de faire Un barrage et autres travaux pour les fins d'un développement hydroélectrique, sur la rivière du Sud, en la paroisse de Saint-Raphael; les dite travaux devant affecter partie des lots Nos 292.2!»2«, 293, 294, 295, 290.297, 29S, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 300, 307, 308, 309, 515, 510, 517, 518, 519, 520, 521, 522.523, 524, 525 et 520 du cadastre officiel de la dite parois.se de Saint-Raphaël.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plan et devis indiquant l'emplacement choisi pour la construction de ces travaux et les terrains qui seront affectés par le refoulement des eaux, a été transmise au ministre des terres et forêts, et qu'un duplicata de ces plan et devis a été déposé au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Belle-chasse.La demande contenue dans la requête sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Montmagny, le 24 mars 1920.La Corporation d'Energie nE Montmagny, Par le président, MAURICE ROUSSEAU.Contresigné : Les Procureurs de la dite corporations ROUSSEAU, CHOUINARD & LAFLAMME, 1203-13-4 Public notice is given in conformity with article 7296a of the Revised Statutes, 1909.that U Corporation d'Energie de Montmagny.a body politic and corporate, having it< place of business in the town of Montmagny, intends to apply for authorization to make a barrage and other work for the purposes of hydro-electric development, on the Rivière du Sud, in the parish of Saint-Raphael; the said work to affect part of the lots Noa 292, 292a, 293.294, 295, 290, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 301, 305, 300, 307, 308, 309, 515, 510, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525 and 520 of the official cadastre of the said parish of Saint Raphael.Notice is moreover given that a petition for such purpose, together with the plan and specification showing the emplacement chosen for the construction of such work and the lands to be affected by the backing up of the waters, has been transmitted to the Minister of I^ands and Forests, and a duplicate of such plan and specification has been filed in the registry office of the registration division of the county of Bellechasse.The application contained in the petition shall be taken into consideration on or after the day following the date of the last publication of the present notice in the Quebec Official Gazelle.Montmagny, 24th March, 1920.La Corporation d'Energie de Montmagny, by the President, MAURICE ROUSSEAU.Contrcsigned : ROUSSEAU, CHOUINARD & LAFLAMME, Attorneys of the said corporation.1201\u201413-4 Assemblée générale annuelle Annual general meeting 921 Province de Québec, district de Québec.Avis est donné (nie la compagnie \"La Fonderie de Lévii, limitée\" \"Plie Levis Foundry, Limited\", a été constituée en corporation en vertu de lettres patentes émises sous le sceau de la province do Québec, en date du si» mars mil neuf cent vingt, avec son bureau dans la cité de Levis ; que son principal bureau est au Xo 53 de la rue Commerciale ; à compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant BOO bureau principal.Donné à Levis, ce vingt-neuvième jour du mois de mars mil neuf cent vingt.Le secrétaire.1349 RAOFI.LACIIAXCE.ERRATUM lie : Carlton Catering Systems.A la page S72 de la Ooeette officielle du 8 avril 1920.aux numéros 1287-1288, au sixième paragraphe, à la quatrième ligne, lisez : avec un capital total de cinquante mille piastres (850.000.00), au lieu de avec un fonds social de cinq mille piastres (S5.000.00).1389 Faillite\u2014avis de Province of Quebec, district of Quebec.Notice is hereby given that the company \"La Fonderie de Levis, Limitée The Lexis Foundry.Limited\" incorporated by letters patent issued under the seal of the Province of Quebec, dated the sixth March, one thousand nine hundred and twenty, with its chief place of business in the city of Levis, that its head office is at the No.63 Commercial street : thai from the date «>t\" the present notice, the said ofiice is considered by the company to be its head office.Given at Lexis, this twenty ninth day of tin' month of March, one thousand nine hundred and twenty.RAOUL LACHANCE, 1860 Secretary.ERRATUM Re: Carlton Catering Systems On page 872 of the Official Qantte of the 3rd April, 1920, numbers 1287-1288, sixth paragraph, fourth line thereof, read : with a total capital of fifty thousand dollars (860,000.00) instead of with a total capital of live thousand dollars (Ç5.000.00).1390 Notice of Bankruptcy Province de Québec, «li>tri.t de Montréal, Cour supérieure.R( : M.-A.Dubé & Cie, Montréal, faillis.Avis est par les présentes donné (pie par un jugement de la Cour Supérieure en date du 1er avril 1920, j'ai été nommé curateur aux biens des sus-nommés.Les réclamations assermentées doivent être produites entre mes mains dans les 30 jours du présent avis.Le curateur, P.-L.TURGEON.Bureau de : Cliartrand & Turgeon, 55 Saint-François-Xavier, Montréal.1329 In re : Ed.Vigneault, marchand, de Makamik, insolvable.Avis est par le présent donné que ledit insolvable a fait cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers le 31 mars 1920, et les soussignés ont été nommés guardiens provisoires.Québec, 31 mars 1920.Les gardiens provisoires, LEFAIVRE & GAGXON.Bureau : 147 Côte de la Montagne, (Edifice Bossé), Québec.1333 Province de Québec, district de Saint-Hyacinthe, Cour supérieure, No 482.Dans l'affaire de Stanislas Alix, boucher, de la ville de Marieville, dit district, failli.Avis est donné que le vingt-sixième jour de mars mil neuf cent vingt, le soussigné a été nommé, par une ordonnance de la Cour, curateur aux biens dudit Stanislas Alix, qui a fait une cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.Re: M.A.Dubé & Co., Montreal, insolvents'.Notice is hereby given that by a judgment of the Superior Court dated 1st April, 1920, I have been appointed curator to the above named estate.Sworn claims must be filed with me within 30 days of present notice.P.L.TURGEON, Curator.( Ulice of : Chart rand tfc Tiirgeon, 55 Saint François Xavier, Montreal.1330 In re: Ed.Vigneault, merchant, of Makamik, insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has made a judicial assignment of his assets for the benefit of his creditors on 31st March, 1920, and the undersigned have been appointed provisional guardians.Quebec, 31st March.1920.LEFAIVRE & GAGNON.Provisional guardians.Offices : 147 Mountain Hill, (Bossé building), Quebec.1334 Province of Quebec, district of Saint Hyacinthe, Superior Court, No.482.In the matter of Stanislas Alix, butcher, of the town of Marieville, said district, insolvent.Notice is hereby given that on the twenty sixth day of March, one thousand nine hundred and twenty, the undersigned was appointed, by an order of the Court, curator to the property of said Stanislas Alix, who has made and assignment of his prperty for the benefit of his creditors.Avis du bureau-chef Notice of head office 922 lies réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.Marieville, le 1er avril 1920.I* curateur, 1887 EUGENE RAINYTLLE.Canada, province de Québec, district des Troietween FOUR and FIVE of the clock in the afternoon.J.W.CYR, Sheriff.Sheriff's office.Sainte-Scholastique, 5th April, 1920.1372\u201415-2 [First publication, 10th April, 1920.] TROIS-RIVIÈRES FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District des Tmis-I.'iinère».Trois-Rivières, à savoir :\\ FYAME FLORE No 25./ U VI R METTE n vin., demandeurs; vs PHILIPPE GEI.I-NAS, défendeur.Comme appartenant audit défendeur, savoir : Un emplacement situé en la paroisse de Saint-I*onifaee-de-Shawinigan, connu et désigné Comme étant la subdivision onze du numéro cent quatre-vingt-trois (183-11) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Iioniface-de-Shawinigan\u2014avec maison dessus construire, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Boniface-de-Shawinigan, le DOUZIEME jour de MAI prochain 1920.à 1 UN heures du matin.Bureau du shérif.Le shérif, CHS DUMOULIN.Trois-Rivières, 0 avril 1920.1399\u201415-2 Première publication, 10 avril 1920.] THREE RIVERS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Supirior Court.\u2014District of Three Riven.Three Rivers, to wit : \\ pi A ME FLORE No.26./ U VERMETTE f.t vm.plaintiffs; vs PHILIPPE GELINAS, defendant.Afl belonging to the said defendant, to wit : An emplacement situate in the parish of Saint-Bonifaee-de-Shawinigan.known and designated as being the subdivision eleven of the number one hundred and eighty three (183-11) of the official cadastre of the parish of Saint-Bonifaee-de-Shawinigan\u2014with house thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint-Boniface-de-Shawinigan on the TWELFTH day of MAY next, 1920, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.Three Rivers, Oth April, 1920.CHS DUMOULIN, 1400\u201415-2 Sheriff.[First publication, 10th April, 1920.] MANDAT DE CURATEUR.Cour supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\ \\N RE : Succes-No 704./ * sion vacante de feu SERANI DUCHARME ; et L.-N.JOURDAIN, requérant ; et J.-A.TRUDEL, curateur.Comme appartenant à ladite succession vacante de feu Serani Ducharme, les immeubles suivants, savoir : 1.Une terre située en ladite paroisse de Saint-Louis-de-Champlain, à la concession double de Sainte-Marguerite, contenant un arj>ent et demi de front sur environ quarante arpents de profondeur, et séparée en deux par le chemin public du cordon séparant les deux rangs de ladite concession\u2014avec maison, grange, étable et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et étant les lots numéros quatre cent soixante etrtreize (473) et cinq cent quatre-vingt-cinq (585) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Maurice, et maintenant en ladite paroisse de Saint-Ixiuis-de-Champlain ; 2.Une terre située dans le rang Sainte-Marguerite-Nord, en la paroisse de Saint-I/juis-dc-Champlain, contenant environ soixante arpents en superficie, connue et désignée sous le numéro cinq cent quatre-vingt-deux (582) du cadastre officiel du comté de Champlain, pour la paroisse CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivera, to wit : \\ IN RE : Succcs-No.704.J 1 sion vacante de feu SERANI DUCHARME ; and L.N.JOURDAIN, petitioner ; and J.A.TRUDEL, curator.As belonging to the said succession vacante de feu Serani Ducharme, the following immoveables, to wit : 1.A farm situate in the said parish of Saint-Ixmis-de-Champlain, in the double concession of Sainte-Marguerite, containing one arpent and a half in front by about forty arpents in depth, and divided in two by the public road of the line dividing the two ranges of the said concession\u2014with house, barn, stable and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies, and being the lots numbers four hundred and seventy three (473) and five hundred and eighty five (585) of the official cadastre for the parish of Saint-Maurice, and now in the said parish of Saint-Ixmis-de-Champlain ; 2.A farm situate in the Sainte-Marguerite north range, in the parish of Saint-Louis-de-Champlain.containing about sixty arpents in area, known and designated under the number five hundred and eighty two (582) of the official cadastre of the county of Champlain for the 940 de Saint-Maurice, maintenant en la paroisse de Saint-T.ouis-de-Champlain\u2014-avec bâtisses dessus construites.Pour être vendues a la porte de l'église de la paroisse de Saint-Louis-de-Champlain, en le comté de Champlain.le VINGTIEME jour d'AVRIL prochain 1920, à DIX heures du matin Bureau du shérif.Trois-Rivières, 17 mars 1920.Le shérif, 1109\u201412-2 CHARLES DUMOULIN.[Première publication, 20 mars 1920.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District des Trois-liinères.Trois-Rivières, à savoir :\\ ARTHUR LE-No384./ HOITLLIFR, fils de feu Edouard, demandeur ; vs JOSEPH MASSICOTTE, fils d'Onésime, défendeur.Comme appartenant audit défendeur, savoir : l'n certain terrain ou emplacement situé en la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, dans le comté de Champlain, à prendre à détacher du lot de terre connu et désigné sous le numéro soixante et douze (ptie No 72) sur le plan et livre de renvoi officiel de ladite paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, de la contenance de cent pieds de largeur sur quatre-vingt-dix pieds de longueur ; borné en front â Eugène Trudel, en profondeur a Joseph Trudel, au sud-ouest a Dame YVilbrod Trudel, et au nord-est à la route des levées\u2014avec une maison et écurie dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, dans le comté de Champlain, le VINGT-UNIEME jour d'AVRIL procliain 1920, à DIX heures du matin.Bureau du shérif.Trois-Rivières, 17 mars 1920.Ixî shérif, 1097\u201412-2 CHARLES DUMOULIN.[Première publication, 20 mars 1920.] Nomination No 996-Elec.Nomination d'un commissaire d'école 11 a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par un arrêté en Conseil en date du G avril 1920, de nommer M.W.J.Daly commissaire d'écoles pour la municipalité de Saint-Léon-de-Westmount, dans le comté de Westmount.1391 Arrêtés en Conseil CONSEIL EXECUTIF.Québec, 6 avril 1920.Présent : le lieutenant-gouverneur en Conseil.Attendu que par un amendement à la loi de la chasse de Québec, sanctionné le 14 de février dernier, il est défendu de chasser, tuer ou prendre l'orignal, le chevreuil et le caribou entre le premier jour de décembre d'une année et le vingtième jour de septembre de l'année suivante ; Attendu que de nombreuses représentations lui ont été faites par des clubs et des particuliers, locataires de réserves de chasse et de pêche dans parish of Saint-I/)uis-de-Champlain\u2014with buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint-I.ouis-dc-Champlain, in the county of Champlain, on the TWENTIETH day of APRIL next, 1920, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.Three Rivers, 17th March, 1920.CHARLES DUMOULIN.1110\u201412-2 Sheriff.[First publication, 20th March, 1920.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Hivers.Three Rivers, to wit : ) A RTIIUR LE-No.304./ r\\ HOUILI 1ER son of the late Edouard, plaintiff ; vs JOSEPH MASSICOTTE, son of Onésime, defendant.As belonging to the said defendant, to wit : A certain lot of land or emplacement situate in the parish of Sainte-Geneviève-de-Batiscan, in the county of Charnplain, to be taken and detached from the lot of land known and designated under the number seventy two (pt.No.72) on the official plan and book of reference of the said parish of Sainte-Geneviève-de-Batiscan, containing one hundred feet in width by ninety feet in length ; bounded in front by Eugène Trudel, in depth by Joseph Trudel, on the southwest by Dame Wilbrod Trudel, and on the northeast by the \"route des levées\"\u2014with a house and stable thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte-Geneviève-de-Batiscan, in the county of Champlain, on the TWENTY FIRST day of APRIL next, 1920, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.Three Rivers, 17th March, 1920.CHARLES DUMOULIN, 1098\u201412-2 Sheriff.[First publication, 20th March, 1920.] Appointment No.996-Elec.Appointment of one school commissioner.His Honour the Lieutenant Governor, by an Order in Council dated the 0th April, 1920, to appoint Mr.W.J.Daly school commissioner for the municipality of Saint-1-éon-de-West-mount, in the county of Westmount.1392 Orders-in-Council EXECUTIVE COUNCIL.Quebec, 6th April, 1920.Present : the Lieutenant Governor in Council.Whereas by an amendment to the Quebec Game Laws, sanctioned on the 14th February last, it is forbidden to hunt, kill or take moose, deer and caribou between the first day of December of any year and the twentieth day of September of the following year ; Whereas it has been represented by many clubs and individuals, lessees of game and fish reserves in the Province, that the above dates la province, qui cos dates ne convenaient pas dans tous les endroits de la province où le climat ne permet pas de chasser durant une grande partie des mois d'octobre et de novembre : Attendu qu'en vertu d'un amendement :\\ l'article 235Nc des Statuts refondus de Québec, passé aussi à la dernière session, le lieutenant-gouverneur en Conseil a le pouvoir de modifier les périodes de prohibition en ce qui concerne le Chevreuil, l'original et le caribou ; Il est ordonné (pie la saison de chasse au chevreuil s'ouvre le 1er de septembre pour se terminer le 30 novembre inclusivement ; Que la chasse au caribou commence le 20 de septembre et se termine le 31 décembre inclusivement ; Que la saison de chasse a l'orignal s'ouvre le 20 septembre pour se terminer le 31 décembre, excepté dans les comtés de Pontine et de Témis-camingue où la chasse à l'orignal sera permise à partir du 10 de septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement.Le greffier Conseil Exécutif.1377 A.MORISSET.CONSEIL EXECUTIF.Québec, 6 avril 1920.Présent : le lieutenant-gouverneur en Conseil.Attendu qu'il est à propos d'amender le tarif des droits et honoraires tel qu'établi par arrêté ministériel, approuvé le 12 février 1009 et amendé par des arrêtés ministériels en date du 2-1 juillet 1909 et du 18 juillet 1910.Il est ordonné que, conformément aux articles 7005 des S.R.P.Q., 1909, ledit tarif des droits et honoraires et ses amendements, soient remplacés par le suivant : (a) Honoraires de constitution en corporation par lettres patentes des compagnies d'assurances.1.Si le fonds social est de 8900,000.00 ou plus jusqu'à §1,000,000.00, l'honoraire est de.$450.00 2.Si le fonds social est de 8700,000.00 ou plus, mais moindre que §900,000.00, l'honoraire est.425.00 3.Si le fonds social est de 8500,000.00 ou plus, mais moindre que $700,000.00, l'honoraire est.375.00 4.Si le fonds social est de S3OO.000.OO ou plus, mais moindre que 8500,000.00, l'honoraire est.325.00 5.Si le fonds social est de 8200,000.00 ou plus, mais moindre que $300,000.00, l'honoraire est.275.00 0.Sf le fonds social est de $100,000.00 ou plus, mais moindre que $200,000.00, l'honoraire est.225.00 7.Si le fonds social est de $25,000.00 ou plus, mais moindre que $100,000.00, l'honoraire est.180.00 8.Lorsqu'on demande une augmen- tation du fonds social, l'honoraire se calcule d'après le montant réel de l'augmentation du fonds social, et l'honoraire à verser est le même que celui payable pour lettres patentes constitutives en corjwration d'une compagnie dont le fonds, social est égal au montant de ladite augmentation.9.Sur demande de lettres patentes supplémentaires autres que celles relatives à une augmentation du fonds social, l'honoraire est were not suited to all the localities of the Province where the climate prevents hording during a great part of the mouths of October and November : Whereas under an :unendment to article 23*58e of the Quebec Revised statutes, also adopted at the last s'ssion.the Lieutenant Governor in Council has the power to modify the close seasons as regards deer, moose and carilxm ; It is ordered that the hunting season for deer opens on the first September and closes on the 30th November inclusively : That the hunting season for caribou opens on the 20th September and closes on the 31st December inclusively ; That the hunting season for moose opens on the 20th September and closes on the 31st December, save and except in the counties of Pontiac and Temiscamingue where the hunting season for moose shall open on the 10th September and close on the 31st December inclusively.A.MORISSET, 1378 Clerk of the Executive Council.EXECUTIVE COUNCIL.Quebec, 0th April.1920.Phksknt : the Lieutenant Governor in Council.Whereas it is advisable to amend the tariff of dues and fees as established by Order in Council, approved on February 12th, i909, and amended by Orders in Council dated July 24th, 1909, and July 18th, 1910.It is ordered that pursuant to article 7005 of the R.S.P.Q., 1909, the said tariff of dues and fees and amendments, be replaced by the following : (a) Fees for the incorporation by letters patent of insurance companies : 1.When the capital stock is 8900,000.00 or more, up to 11.000,000.00 the fee is.$450.00 2.When the capital stock is $700.000.00 or more, and less than $900,000.00, the fee is____ 425.00 3.When the capital stock is $500,000.00 or more, and less than $700.000.00.the fee is.375.00 4.When the capital stock is $300,000.00 or more, and less than $500,000.00, the fee is.325.00 5.When the capital stock is $200,000.00 or more, and less than $300,000.00, the fee is____ 275.00 6.When the capital stock is $100,000.00 or more, and less than $200,000.00, the fee is.225.00 7.When the capital stock is $25,000.00 or more, and less than $100,000.00, the fee is.180.00 8.When a demand is made for an increase of the capital stock, the fee is calculated on the actual amount of the increase of the capital stock, and fee payable is the same as that payable on letters patent for the incorporation of a company of which the capital stock is of the same amount as the said increase.9.On demand for supplementary letters patent, other than those for the increase of the capital stock, the fee is 50% of the 942 do 60% du montant exigible comme honoraire sur constitution de la compagnie en corporation.(b) Honoraires exigibles des compagnies d'assurances autorisées par la province : 1.Sur enregistrement et production des documents requis par les articles (iS.J.i, «834, (iS35, «847, 6854, 6860, (.925 et 6932 des S.R.P.Q., 1909.10.00 2.Sur production de procuration en vertu de l'article 0942 S.R.P.Q.1909.5.00 3.Demande de changement de nom ou du siège social.10.00 4.Pour licence initiale de transiger : Compagnie à fonds social.100.00 Compagnie mutuelle au comptant.50.00 Mutuelles, excepté les compagnies d'assurance mutuelles contre le feu, contre l'incendie, la foudre et le vent, organisées par des conseils municipaux ou par < les ] >ersonnes privées.25.00 5.Pour chaque renouvellement an- nuel de licence : Compagnie à fonds social.100.00 Compagnie mutuelle au comptant.50.00 Mutuelles, excepté les compagnies d'assurance mutuelles contre le feu, contre l'incendie, la foudre et le vent, organisées par des conseils municipaux ou par des j>e*rsonnes privées.10.00 6.Pour chaque licence supplémen- taire initiale.20.00 Renouvellement.10.00 7.Surproduction des états annuels : Compagnie à fonds social.5.00 Compagnie mutuelle au Comptant.5.00 8.Sur renuse en vigueur de licence après suspension.15.00 9.Sur licence spécinle mentionnée à l'article 0854 S.R.P.Q., 1909.10.00 10.Sur permis originaire de transiger les affaires d'une compagnie d'assurance mutuelle contre T'incendie, la foudre et le vent, organisée par des conseils municipaux ou des personnes privées.20.00 Renouvellement.10.00 (c) Honoraires exigibles des sociétés de secours mutuels dont les pouvoirs sont accordés en vertu d'une loi de cette province : 1.Pour license initiale autorisant à transiger.20.00 2.Renouvellement.10.00 (d) Honoraires exigibles des sociétés de secours mutuels extra-provinciales, non autorisées par la Puissance du Canada : 1.Sur demande de licence initiale.5.00 2.Sur production des certificats attestant constitution en corporation .5.00 3.Sur production de procuration mentionnée à l'article 6942, S.R.P.Q., 1909.5.00 4.Sur production de procuration modifiée.5.00 5.Licence initiale.100.00 6.Renouvellement de chaque licence.50.00 amount exigible as the fee on the incorporation of the company.(b) Fees exigible from insurance companies licensed by the Province : * 1.For recording and fyling the documents required by articles 6833, 6834, 6835, 6847, 6854, 6860, 6925 and 0932, It.S.P.Q., 1909.10.00 2.For fyling power of attorney under article 6942, R.S.P.Q., 1909.5.00 3.Application for change of name, or of head office.10.00 4.For initial license to do business : Joint stock company.100.00' Cash mutual company.50.00\" Mutual, excepting mutual fire insurance companies against fire, lighting and wind, organized by municipal councils or by individuals.25.00 5.For each annual renewal of license: Join t s tock compan y.100.00 Cash mutual company.50.00 Mutual, excepting mutual fire insurance companies against fire, lighting and wind, organized by municipal councils or by individuals.10.00 6.For each supplementary license : Initial.20.00 Renewal.10.00 7.For fyling annual statements : Joint stock company.5.00 Cash mutual company.5.00 8.On revivor of license after suspen- sion.15.00 9.On s]>ecial license mentioned in article 6854, R.S.P.Q., 1909.10.00 10.On original license to transact the business of a mutual insurance company against fire, lighting and wind, organized by municipal councils of by individuals.20.00 Renewal.10.00 (c) Fees exigible from mutual benefit associations, deriving their powers from a law of this Province : 1.For initia] license authorizing to do business.20.00 2.Renewal.10.00 (d) Fees exigible from extra provincial mutual benefit associations, not licensed by the Dominion of Canada : 1.On application for initial license.5.00 2.On fyling certificate of incorpora- Bsfl tion.5.00 3.On fyling power of attorney men- tioned in article 6942, It.S.P.Q., 1909.5.00 4.On fyling change of power of r«i attorney.-.5.00 5.Initial license.100.00 6.On renewal of each license.50.00 943 7.Sur reprise de licence après suspension.25.00' (e) Honoraires exigibles des compagnies et sociétés d'assurance dont les pouvoirs émanent d'une loi de la puissance du GjJiada ou d'une autorisation accordée en vertu de la loi des assurances du Canada.1.Sur demande d'enregistrement ini- tia).5.00 2.Sur production de procuration de la part d'une compagnie foraine.5.00 3.Sur production de procuration modifiée.5.00 4.Sur production de certificats attes- tant constitution en corporation.5.00 5.Sur chaque reprise d'enregistre- ment après suspension.25.00 0.Sur chaque certificat d'enregistrement.150.00 7.Sur amendement du certificat d'enregistrement.5.00 (f) Honoraires exigibles des corporations, compagnies, assureurs, preneurs de risques, agents d'assurances qui assument ou transigent de l'assurance maritime seulement, aussi dans le cas des corporations, compagnies, assureurs, preneurs et agents d'assurances visés par le paragraphe \"6\" de l'article 6941, S.R.P.Q., 1909 : 1.Requête.5.00 2.Sur production de procuration.5.00 3.Sur production de modification de procuration.5.00 4.Sur production de certificat attestant constitution en corporation.5.00 5.Certificat annuel d'enregistrement.50.00 (g) S'il s'agit de compagnies d'assurance maritime licenciées par la puissance du Canada, et enregistrées dans cette province pour transiger de l'assurance autre que maritime : 1.Requête.5.00 2.Certificat annuel d'enregistrement.25.00 (h) Honoraires exigibles sur toutes copies de : 1.Décision du trésorier.5.00 2.Chaque copie vérifiée du certificat d'enregistrement.5 00 3.Chaque copie certifiée d'une licence 5.00 4.Chaque copie certifiée d'une entrée au registre.5.00 5.Sur production d'aucun autre do- cument requis par la loi des compagnies de Québec, et non spécialement prévu.5.00 6.Sur émission d'une licence en vertu del'article09r>3,S.R.P.Q.,1909 10.00 (i) L'honoraire exigible pour aucun permis ou certificat d'enregistrement émis sous l'autorité de la loi des assurances de Québec, pour une période de six mois au moins, sera de 50% de l'honoraire déterminé pour un permis annuel ou un certificat d'enregistrement.I Certifié, Le greffier du Conseil Exécutif, 1379 A.MORISSET.7.On revivor of license after suspension.25.00 (e) Fees exigible from insurance companies and associations deriving their powers from a law of the Dominion of Canada or from an authorization issue in virtue of the insurance act of Canada : 1.On application for initial registry.5.00 2.On fyling power of attorney in the case or a foreign company.5.00 3.On fyling a change of power of attorney.5.00 4.On fyling certificate of incorpora- tion.5.00 5.On every revivor of registry after suspension.25 00 6.On every certificate of registry.150.00 7.On amendment of certificate of registry.5 00 (f) Fees exigible from corporations, companies, insurers, or underwriters, and insurance agents, undertaking or transacting, ocean marine insurance only, and ab»o in case of corporations, companies, insurers or underwriters, and insurance agents, within the intent of paragraph \"0\" of article 0941, R.S.P.Q., 1909 : 1.Application.5.00 2.On fyling of power of attorney.5.00 3.On fyling change in power of attorney.5.00 4.On fyling certificate of incorpora- tion.5.00 5.Annual certificate of registration.50.00 (g) In the case of companies undertaking marine insurance which are licensee by the Dominion of Canada, and registered in this Province for the transaction of insurance other than marine : 1.Application.5.00 2.Annual certificate of registration.25.00 00 Fees exigible on all copies : 1.Of the decision of the treasurer.5.00 2.On each certificated copy of certi- ficate of registry.\" 5.00 3.On each certified copy of a license.5.00 4.On each certified copy of an entry on registry.5 00 5.On fyling of any other document required by the Quebec Insurance Act and not specially foreseen.5.00 6.On the issue of a license in virtue of article 8963, R.S.P.Q.1909.10.00 (i) The fee exigible for any license or certificate of registration issued under authority of the Quebec Insurance Act, for a period of six months or less, shall be 50% f the fee fixed for an annual license or certificate of registration.Certified, A.MORISSET, 1380 Clerk of the Executive Council.3 Proclamations 944 Proclamations Canada.Province da C.FIT/PATRICK.Québec, (I.S.I GEOROF V.par la Grâce de Dieu, Roi du Ro\\ niHiie-ï\"ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et 'les pomieaiioni britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Salot : PROCLAMATION CHABLIS Lan* tot, j AT TENDU qu'en AKsisttint-l'n.ritrcur- | vertu des disposi- RGE V, by the Grace of God.of tie United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor ol India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014 Gkeetixu : PROCLAMATION Chaui.es Lanctot, ) TJT/IIKHKAS in and Deputy-Attorney- i by virtue of the General.' provisions of the Muni- cipal Code of the Province of Quelle, the I.ieu-tenant-Governor-in-Council may, by proclamation, published in the (jucbec Official dazette, which shall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities, the division of such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, or also order the alteration of the boundaries of those already existing, provided that application to that effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated witliin the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or the annexation to a municipality is applied for and provided also that, after such change, each municipality still [assesses, as the case may be, the population or the number of inliabited houses required by law ; Wheueas a petition signed by the majority of the proprietors of the immoveable property comprised within that certain territory situated in the municipality of tie parish of l'Ange Gardien, county of Montmorency, has been presented to Us, making application to erect this territory into a village municipality.Whereas it hath been shewn toUs, that this territory contains at least forty inhabited houses within a space not exceeding sixty superficial arpents ; Whereas it hath also been shewn to Us that the original plan made according to the requirements of the law, and showing the territory sought to be erected into a village municipality, as well as all other cadastral subdivisions, in the manner determined by the provisions of the Civil Code having reference thereto, has been approved by Our Minister of Lands and Forests ; Whereas all the other requirements of the law for the erection of village municipalities have been complied with and that in consequence We have deemed fit to grant the application made to Us for the erection of the village of Saint-Jean-de-Boischatel.Now Know Ye, that by and with the advice and consent of Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We declare by these presents, that the said territory, viz : All that territory bounded as follows : The territory to be erected into a separate municipality under the name of \"The Municipality of the village of Saint-Jean-de-Boischar tel\", in the municipality of the eounty of Montmorency, No.1, is taken in the seignories of Beauport and the Côte-de-Beaupré and shall be detached from the municipality of the parish of 945 bornes, en référence aux données du cadastre officiel de ladite paroisse de L'Ange-Gardien, sont les suivantes, savoir : Vers le nord-est, le lot numéro cent soixante-quatorze (174) ; Vers le sud-est, la laisse de basse marée du fleuve Saint-Laurent ; Vers le sud-ouest : a) les municipalités des villages de Montmorency et de Courville ; b) celle de la paroisse de Beauport jusqu'au point où la ligne interseigneuriale entre \"Beau]>ort\" et \"La Côte-de-Beaupré\" cou]>e,\u2014au-dessus du lot No 290,\u2014l'axe; de la rivière Montmorency; c) la ligne nord-est du lot numéro deux cent neuf (209) et la ligne sud-ouest du lot numéro deux cent dix (210) prolongée jusqu'au susdit axe de la rivière Montmorency ; Vers le nord-ouest : la deuxième concession de la paroisse susdite de L'Ange-Gardien, le lot numéro deux cent neuf (209) et l'axe de la rivière Montmorency, depuis le point déjà mentionné de la ligne interseigneurialo,- -au-dessus du lot No 290,\u2014jusqu'à la ligne sud-ouest du lot numéro deux cent dix (210), sera détaché de la municipalité de 4a paroisse de L'Ange-Gardien, comté de Montmorency, et formera à l'avenir une municipalité séparée sous le nom de \"La municipalité du village de Saint-Jean-de-Bois-cliatel\", à partir de ce jour.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se couduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait api>oser le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable BIB CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce TROISIÈME jour d'AVRIL, en l'année mil neuf cent vingt de l'ère chrétienne et de Notre règne la dixième année.Par ordre, I-e sous-secrétaire de la province, 1387 C.-J.SIMARD.L'Ange-Gardien ; its boundaries as set forth on the official cadastre of the said parish of L'Ange-( tardien, are the following, to wit : On the northeast, the lot number one hundred and seventy four (174) ; On the southeast, the low water mark of the river Saint-Lawrence ; On the southwest : (a) the municipalities of the villages of Montmorency and Courville ; (b) that of the parish of Beauport as far as the point where the interseignorial line between \"Beauport\" and \"La Côte-de-Beaupré\" cuts\u2014 above the lot No.290-the axis of the Montmorency river ; (c) the northeast line of the lot number two hundred and nine (209) and the southwest line of the lot number two hundred and ten (210) prolongated as far as the aforesaid axis of the Montmorency river ; On the northwest, the second concession of the aforesaid parish of L'Ange-Gardien, the lot number two hundred and nine (209) and the axis of the Montmorency river, from the point already mentioned of the interseignorial line\u2014 above the lot No.290 \u2014to the southwest line of the lot number two hundred and ten (210), shall be detached from the municipality of the parish of L'Aige-Gardien.county of Montmorency and shall henceforth form a separate municipality under the name of \"The municipality of the village of Saint-Jean-de-Boischa-tel\".Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sib CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this THIRD day of APRIL, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty, and in the tenth year of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, 1388 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province de C.FITZPATRICK.Québec.[L.S.I GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers.Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner.\u2014Salut : PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\ ATTENDU qu'en Assistant-Procureur- r vertu des disposi-Général.> tions de l'article 3236 des Statuts refondus de Québec, 1909, le lieutenant-gouverneur peut, par proclamation fixer les époques auxquelles commenceront les termes Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greetino : PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\ YJf/HEREAS in and Deputy Attorney ) by-virtue of the General.' provisions of artice 3236 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, the Lieutenant-Governor may, by proclamation, fix the periods at which the terms of the Court of 940 de 1h Cour du banc du Roi dans l'exercice de sa juridiction de première instance, en matière criminelle duns tous les district de cette province et les changer pareillement ; Attknm (pie la date de l'ouverture du tenue de la Cour du liane du Roi dans l'exercice de sa Juridiction criminelle, pour le district d'Artba-laska, a été fixée au 22e jour d'octobre, mais qu'il est dans l'intérêt de la lionne administration de la justice de changer, pour «ette année seulement, la date de l'ouverture du prochain terme de la Cour du Banc du Roi dans l'exercice de sa juridiction dans le district d'Art habaska ; A CK8 CAU8Z8, nous avons déclaré et ordonné, et, pM les présentes déclarons et ordonnons, conformément aux dispositions de l'article 3230, des Statuts refondus de Québec, 1909, que pour cette année seulement la date de l'ouverture du prochain terme de la Cour du liane du Roi, dans l'exercice de sa juridiction en première instance, en matière criminelle, dans le district d'Arthabaska, soit fixée au 17 mai prochain 1920 au lieu du 22 octobre prochain 1920.De tout ce (pie dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi dk Quoi, Nous avons ait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sih CHAULES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint -Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre pro-' vince de QUEBEC, ce SIXIEME jour d'AYRIL en l'année mil neuf cent vingt de l'ère chrétienne et de Notre règne la dixième année.Par ordre, Le SOUS-eecrétaire de la province, 1419 C.-J.SIMARD.King's Bench, Crown side, sliall commence in any district, and may alter the same in like manner ; Whereas the date of the opening of the term of the Court of King's Bench, Crown side, for the district of Arthabaska, has been fixed on the 22nd day of < October, but that for the proper administration of justice it is expedient to change, for this year only, the date of the opening of the next term of the Court of King's Bench, Crown side in the district of Arthabaska ; Thehkfouk, We have declared and ordered and do hereby declare and order, in accordance with the provisions of article 3286 of the Quebec Revised Statutes, 1909, that, for this year only, the date of the opening of the next term of the Court of King's liench, Crown side, in the district of Arthabaska, be fixed on the 17th May next, 1920, instead of the 22nd Octol>er next, 1920.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof We have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Memlwr of ( Kir Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our Citv of QUEBEC, this SIXTH day of APRIL, in the Year of Our Ix>rd one thousand nine hundred and twenty, and in the tenth of Our Reign.By command C.-J.SIMARD, 1420 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province de C.FITZPATRICK.Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION Chari.es Lanctot, ] ATTENDU que Assistant-Procureur-Général.) dans et par un Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et intitulé : \"Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est entre autre choses décrété que \"le lieutenant-gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand sceau de la Province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la Province de Québec dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en fixer les tenants et aboutissants\"; Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[L.S.1 GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Kinu, Defender of the Faith, Emperor of India.' To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION Charles Lanctot, \\ VY/HEREAS in Deputy A Uorney General.I ?» and by an Act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, and intituled : \"An Act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick and the Government thereof, and for other purposes connected therewith,\" it is amongst other things enacted, that \"the Lieutenant-Governor of Quebec may, from time to time, by Proclamation, under the Great Seal of the Province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townsiups in those parts of the Province of Quebec in which townships are not then already constituted, and fix the 947 Et attendu que nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté de Montmagny, dans le district de Montmagny, dans Notre Province de Québec, en un canton sous le nom de canton de Talon ; A CES CAUSES, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale établissons en un canton, sous le nom de canton de Talon, cette étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le dit comté de Montmagny, dans le district de Montmagny, dans notre dite Province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le Rapport de l'Honorable M.Honoré Mercier, notre ministre des Terres et Forêts, dans Notre dite Province de Québec, fait au lieutenant-gouverneur de notre dite Province, savoir: Le territoire à être érigé en canton, dans le comté de Montmagny, sous le nom de : \" Le canton de Talon\", est borné : au nord-ouest Sar le canton de Patton, au nord-est par le canton e I>everrier, dans le comté de L'Islet, au sud-est par l'Etat du Maine, dans les Etats-Unis et au nord-ouest par les cantons de Panet et de Rolette ; ses limites sont décrites comme suit, savoir : Partant du coin est du canton de Montminy, qui est aussi : le coin ouest dudit canton de Talon, le coin sud du canton de Patton et le coin nord du canton de Rolette, la limite nord-est de ce dernier canton et celle qui lui fait suite au nord-est du canton de Panet,\u2014telles qu'établies sur le terrain,\u2014sur leur longueur collective de onze cent trente-trois (1133) chaînes, plus ou moins et dans la direction sud quarante-cinq dégrés est (S.46*0 E.) astronomique, ou environ, jusqu'à la ligne internationale, au coin est du canton de Panet sus-dit ; de ce coin, qui est aussi le coin sud dudit canton de Talon, une première longueur de cinq cent quarante-deux (542) chaînes mesurée sur ladite ligne internationale, dans la direction nord huit dégrés trente minutes est (N.8o 30' E.) astronomique, jusqu'à un monument chiffré 270 et une seconde longueur de deux cent quarante-six chaînes quatre-vingt-onze chaînons (246.911 mesurée sur la même ligne, ruais dans la direction nord trente-quatre dégrés vingt-cinq minutes est (N.34o 25' B.) astronomique, ou environ et plus ou moins quant à ces deux longueurs telles qu'établies jusqu'au coin sud du canton de I^everrier, qui est aussi le coin est dudit canton de Talon ; de là, sur la course nord quarante-cinq degrés ouest (N.45o O.) astronomique, ou environ, la limite sud-ouest du canton de Leverrier susdit, telles qu'elle se trouve établie sur le terrain sur la longueur de sept cent cinquante-quatre (754) chaînes, plus ou moins, jusqu'au coin ouest de ce dernier canton, qui est aussi : le coin nord dudU canton de Talon, le coin sud du canton d'Arago et le coin est du canton de Patton, puis erdin, la limite sud-est de ce dernier, telle qu'elle se trouve établie sur le terrain, suivant la direction sud quarante-cinq dégrés ouest (S.45o O.)astronomique,ou environ et sur la longueur de six cent soixante-sept chaînes soixante-trois chaînons (667.63).plus ou moins, jusqu'au point de départ.Le canton de Talon, tel que ci-dessus borné et délimité, renferme une superficie de soixante mille (60,000) acres, plus ou moins, tel que le metes and bounds thereof\" ; And Whereas We liave thought fit to constitute a certain tract of our waste lands situate and being in the county of Montmagny, in the district of Montmagny, in Our Province of Quebec, a township by the name of the township of Talon ; NOW KNOW YE, that under the authority of the said Act of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, We liave constituted and by tliis Our Royal Proclamation, do constitute into a township by the name of the township of Talon, tliat certain tract of our waste lands situated and being in the county of Montmagny, in the said district of Montmagny.in Our Province of Quebec, and bounded ana described as follows, in and by the report of the Honourable Honoré Mercier, Our Minister of Lands and Forests, in Our said Province of Quebec, made to the Lieutenant-Governor of Our said Province, to wit : The territory to be erected into a township, in the county of Montmagny, under the name of \"the township of Talon\" is bounded : on the northwest, by the township of Patton, on the northeast by the township of Leverrier, in the county of L'Islet, on the southeast, by the State of Maine, in the United States and on the northwest by the townships of Panet and Rolette ; its limits are described as follows, to wit : Commencing at the east corner of the township of Montminy, which is also; the west corner of said township of Talon, the south corner of the township of Patton, and the north corner of the township of Rolette, the northeast limit of the last named township and the production thereof to the northeast of the township of Panet\u2014as established on the' ground\u2014for a total lenght of eleven hundred and thirty three (1133) chains, more or less, and running in the direction south forty five degrees east (S.45o E.), astronomically, or there abouts, to the international boundary, at the east corner of the township of Panet, aforesaid ; from this corner, which is also the south corner of said township of Talon, first a distance of five hundred and forty two 542' chains, measured on the said international boundary, in the direction north, eight degrees, thirty minutes east (N.8o, 30' E', astronomically, to a monument bearing No.276 and secondly a distance of two hundred and forty six chains, ninety one links (240.91) measured on the same line, but in the direction north, \"thirty four degrees twenty five minutes east (N.34o, 25' E.), astronomically, or thereabouts and more or less, for the above two distances, as already established to the south corner of the township of lie verrier, which is also the east corner of said township of Talon ; thence, in the direction north forty five degrees west (N.45o W.), astronomically, or thereabouts, the southwest limit of the township of Leverrier aforesaid, as presently established on the ground a distance of seven hundred and fifty four (754) chains, more or less, to the west corner of the latter township which is also : the north corner of said township of Talon, the south corner of the township of \\rago and the east corner of the township of Patton, then finally, the southeast limit of this east township, as presently established on the ground, in the direction south forty five degrees west (S.45o W.), astronomically, or thereabouts,'a distance of six hundred and sixty seven chains, sixty three links (667.63), more or less, to the point of commencement.The township of Talon, as hereabove bounded and limited contains sixty thousand (60,000) acres in superficies, more or less, as the whole 948 tout appert du diagramme ou plan dudit territoire annexé audit rapport, et en autant que la nature et les circonstances le |>ermettent.et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés de record dans le département des Terres et Forêts.Et de plus, conformément aux dispositions du dit Acte, déclarons et ordonnons par les présentes que le vingtième jour du mois d'avril 192J3.eera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelie, sera et demeurera, à compter du dit ?ingtième jour du mois d'avril 1920, un canton sous le nom du canton de Talon à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions, touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton sous le nom de canton de Talon, comme susdit.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi oe Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sir CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, dans Notre cité de Québec, dans Notre dite province de Québec, ce SEPTIEME jour d'AVIL, dans l'année de Notre Seigneur, mil neuf cent vingt et dans la dixième de Notre règne.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 1421 C.-J.SIMARD.Lettres patentes \"Bélair Tire Setter Company, Limited\".Avis est donné quen vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du trentième jour de mars 1920, constituant en corporation : Louis-Henri Lespérance, comptable, Westmount; Joseph Cinq-Mars, expert-comptable ; Christophe-Adolphe Lavimodière, notaire.Montréal, dans les buts suivants : Fabriquer, vendre en gros et en détail, acheter et importer, exporter (les véhicules-moteurs et dee moteurs de toutes espèces ainsi que leurs accessoires, et aussi tous instruments ou machines et outils quelconques ; Acquérir des entreprises similaires ; Acheter des brevets, franchises, les exploiter et en disposer ; Faire affaire comme agents pour les fins ci-dessus mentionnées ; Entrer en société avec toute compagnie ou personne pour le partage des intérêts, des profits et de conclure avec ces compagnies ou personnes des arrangements relatifs à l'exploitation, à appear on the diagram or plan of the said territory annexed to the said rej>ort, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity with the report! of survey filed and remaining of record in the deiwirtment of lands and forests.And we do further, by these presents, pursuant to the provisions of the said Act, declare and order tliat the 20th day of the month of April, 1920, shall be the day, on, from and after which tliis Our Royal Proclamation shall take effect, and tliat the said tract of land, so as aforesaid bounded and described, and ever>- part and parcel thereof, shall be and remain on.from and after the said 20th day of the month of April, 1920, a township by the name of the township of Talon, to all intents, -constructions and purposes whatever, notwithstanding any misbound-mg, misnaming, or other imperfections or omissions of or concerning the said tracts of land hereby constituai into a townslxip under the aforesaid name of the township of Talon.Of all which Our loving subjects an i all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Micliael and Saint-George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our Citv of Quebec, this SEVENTH day of APRIL, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty and in the tenth year of Our Reign.By command, C.^.SIMARD, 1422 Assistant Provincial Secretary.Letters patent \"Bélair Tire Setter Company, Limited\".Notice is hereby given that unde* Pa-t I of the Quebec Companies, Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of March, 1920, incorporating : Louis Henri Lespérance, accountant, West-mount ; Joseph Cinq-Mars, expert accountant ; Christophe Adolphe Lavimodière, notary, Montreal, for the following purposes : To manufacture, sell wholesale and retail, buy and import, export motor, vehicles and motors of every kind and the accessories thereof, and also all instruments, machinery and tools whatever ; To acquire similar undertakings ; To buy patents, franchises, exploit and dispose of same ; To act as agents for the aforesaid purposes ; To enter into partnership with any company or person for the sharing of interests, profits and to make any arrangements with such companies ou persons respecting the exploitation. 949 l'acquisition ou au contrôle de leur industrie, contrôler aussi, soit par l'acquisition des net ion s et intérêts ou autrement une ou plusieurs autres compagnies, associations ou sociétés similaires, sous le nom de \"Bélair Tire Setter Company, Limited\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00^, divisé en deux cents (200) actions de cent piastres (Si00.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trentième jour de mars 1920.Le sous-secrétaire-suppléant de la province, 1353 ALEXANDRE DESMEULES.acquisition or control of their industry and to control either through the acquisition of shares and interests or otherwise one or several other similar companies, associations or societies, under the name of \"Bclair Tire Setter Company, Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20.000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secre-tarv.this thirtieth day of March, 1920.ALEXANDRE DESMEULES, 1354 Acting Asstant Provincial Secretary.\"Le Club Hull, Limité\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québej.1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du trentième jour de mars 1920, constituant en corporation : Cléophas Iiéonard, restaurateur ; Joseph Guévremont, fabricant : Josephat Isabelle, médecin ; Télesphore-.!.Lemay, commerçant ; Eugène Chartrand.facteur, tous de la cité de Hull, P.Q., dans les buts suivants : Procurer il ses membres des moyens de récréation et d'instruction pour l'esprit et dedélasse-ment pour le corps ; Former, maintenir et gérer un club pour la commodité des membres de la compagnie, se procurer une maison de club et généralement donner aux sociétaires tous les privilèges, avantages, commodités et confort d'un club ; Exploiter les installations pour des salons de barbier, des salles de billard, de pool et de quilles, des dépôts de journaux et autres puolica-tions périodiques, des magasins de cigares, cigarettes, tabac et bonbons ; Exercer en général et dans toutes ses branches le commerce de restaurateur, y compris la vente de la bière, des vins et des autres boissons alcooli- aues en conformité avec les lois de la province e Québec, de même que des eaux gazeuses, minérales, artificielles et autres breuvages et obtenir, à ces fins, une licence de club ou toute autre licence qui sera jugée avantageuse pour les fins de l'entreprise ; Acquérir, recevoir, ]>osséder, louer, échanger et aliéner les biens meubles et immeubles nécessaires et requis pour atteindre l'objet de la compagnie, et disposer desdits biens de toute façon ; hypothéquer et affecter les immeubles de la compagnie et donner en gage ou nantissement les biens meubles de ladite compagnie ; Acheter, louer, détenir et acquérir toute entreprise d'une nature semblable à celle que la compagnie se proi>ose d'exploiter ; Acquérir et posséder des actions, bons et debentures de toutes corporations faisant le même genre d'affaires que la présente compagnie et en disposer comme bon semblera à la compagnie ; Souscrire, accepter, endosser et négocier toutes lettres de change, billets promissoires, chèques et autres effets négociables ; Contracter des emprunts et en assurer le remboursement en la manière déterminée par les directeurs de la compagnie et en particulier par l'émission de debentures et d'obligations comportant hypothèques sur toutes ou partie des immeubles de la compagnie ; Garantir, cautionner et se porter responsable du paiement de billets promissoires, lettres de \"Le Club Hull, Limité\".Notice is herebv given that under Part ï of the Quebec Companies' Act.1929, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of March.1920.incorporating : Cléophas Leonard, restaurateur ; Joseph Guevremont, manufacturer ; Josephat Isabelle, physician ; Telesphore J.Lemay, trader ; Eugène Chartrand, letter carrier, all of the city of Hull.P.Q.for the following purposes : To procure to its members means of recreation and education of the mind and relaxation of the body ; To organize, maintain and manage a club for the accomodation of the members of the company and their friends, to secure a club house and generally give to its members all the privileges, advantages and commodities and comfort of a club ; To operate, barber sho[>s, billiard and pool rooms, bowling alleys, news stands, cigar stores and confection neries ; To carry on generally and in all its branches the business of restaurateur, including the sale of beer, wine and other alcoholic beverages pursuant to the provisions of the laws of the Province of Quebec, and also the sale of aerated, mineral and artificial waters and other beverages, and obtain a club or any other license for such purpose that may be deemed advantageous for the purjx)ses of the undertaking ; To acquire, receive, hold, lease, exchange and alienate the necessary and required moveables and immoveables to attain the object of the company, and dispose of the said property in any manner ; to mortgage the immoveables of the company and pledge the moveables of the said company ; To purchase, lease, hold and acquire any undertaking of a like nature to that which the company intends to carry on ; To acquire and hold shares, bonds and debentures of any corporations carrying on the same kind of business as the present company and to dispose thereof as the company may think fit ; To underwrite, accept, endorse, and negotiate any bills of exchange, promissory notes, cheques, and other negotiable instruments ; To contract loans and assure the repayment of same in the manner determined by the directors of the company, and in particular by the issue of debentures and bons bearing hypothecs on all or part of the immoveables of the company ; To guarantee, go security for and become liable for the payment of promissory notes, bills of 950 change comptes ou autres obligations d'aucune nature'quelconque l>our aucune autre eorjwra-tion, société OU j>ersonne ; Emettre des actions libérées, des obligations ou des debentures en paiement total ou partiel du prix d'acquisition de propriétés mobilières et immobilières, de droits, réclamations, privilèges, Concessions ou autres avantages que la compagnie peut légalement acquérir, de même qu'en paiement des services rendus, soit en rapport avec la formation de la Compagnie, soit au cours de ses opérations ; Adopter une constitution, faire et édicter des règlements, ordonnances et règles, non incompatibles avec les lois d'ordre public de la province de Québec, pour l'administration et la régie générale des affaires et choses de la corporation et de ses membres, jour la discipline, la suspension et l'expulsion de ses membres, pour autoriser les directeurs à s'objecter au transfert des actions de la corporation : pourvu, cependant que la Corporation puisse de temps à autre amender, modifier, abroger et changer en tout ou en partie cette constitution, ces règlements, règles et ordonnances, selon que la corporation le jugera convenable ; Se faire un revenu au moyen d'honoraires d'entrée, de redevances annuelles, d'autres contributions et cotisations pour commodités et fournitures l'usage d'aucune propriété du club, avec pouvoir d'établir différentes catégories de membres et de déterminer leurs privilèges ; Accomplir tous actes, exercer tous pouvoirs et commerces se rattachant aux fins pour lesquelles la compagnie est constituée en corj>oration, sous lie nom de \"Le Club Hull.1.imité\", avec un capital total de deux mille piastres ($2,000.00), divisé en cinq cents (500) actions de quatre piastres ($4.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera en la cité de Hull, dans le district de Hull.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce trentième jour de mars 1920.Le sous-secrétaire-suppléant de la province, 1355 ALEXANDRE DESMEULES.exchange, accounts and other obligations of any kinds for any other Corporation, firm or person ; To issue paid up shams, bonds or debentures in total or part payment for the purchase price of moveable and immoveable property, rights, claims, privileges, concession* or other advantages that the company may lawfully acquire as also in payment for services rendered either in connection with the formation of the company or during the course of its o]>erations?To adopt a constitution, make and enact bylaws, ordinances and rules not incompatible with the public laws of the Province of Quebec for the administration and internal management of the affairs and things of the corporation and of its members for the discipline, suspension and expulsion of its members, for authorizing the directors to object to the transfer of the shares of the corporation ; provided however that the corporation may from time to time amend, modify, rej>eal end change, in whole or in part, such constitution, rules and ordinances, as the corporation may think fit ; To collect admission fees, annual dues and other contributions and assessments for commodities and furnitures, the use of any of the club property with power to classify the members and determine their privileges ; To execute all the acts, exercise all the powers and carry out all the operations incidental to the attainment of the purposes for which the company is Uioorporated under the name of \"Le Club Hull.Limité\", with a total capital stock of two thousand dollars ($2,000.00), divided into five hundred (500) shares of four dollars ($4.00) each.The head office of the company will be at Hull, in the district of Hull.Dated at the office of the Provincial Secretary, this thirtieth day of March.1920.ALEXANDRE DESMEULES, 1350 Acting Asstant Provincial Secretary.\"Select Montreal Theatres, Limited\".\"Select Montreal Theatres, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, the Quebec Companies'Act, 1920.letters patent il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de have been issued by the Lieutenant Governor of la province de Québec, des lettres patentes, en the Province of Quebec, bearing date the twenty date du vingt-sixième jour de mars 1920, cons- sixth day of March.1920.incorporating : Hervé tituant en corporation Hervé Lefebvre, compta- Lefebvre, accountant ; Arthur P.de Sambor, ble ; Arthur P.de Sambor, ingénieur civil; civil engineer ; Justin T.G.McA'Nulty, manu- Justin T.G.McA'Nully, industriel ; Lorenzo facturer ; Lorenzo Lefebvre, gentleman, all four Lefebvre, bourgeois, tous quatre de Montréal ; of Montreal ; and William Smith, agent, of et William Smith, agent, de Westmount, pour les Westmount, for the following purposes; fins suivantes : Exercer généralement aucun commerce se To carry on generally any business related to rapportant aux entreprises cinématographiques moving pictures enterprises or to theatrical ou théâtrales ; undertakings ; Exercer généralement le commerce qui con- To carry on generally the business and cxploi- siste à exploiter des salles de theatres et vues ani- tation of theatrical and moving pictures halls mées, comme propriétaires, entrepreneurs, gé- as proprietors, undertakers, managers and rants et agents ; agents ; Fabriquer et trafiquer d'aucuns articles se To deal in and manufacture any goods related rattachant d'aucune manière aux entreprises in any way with the aforesaid interprises ; précitées ; Exhiber et donner, en aucun endroit, des vues To exhibit and produce anywhere moving animées ainsi qu'aucunes autres distractions là pictures and any other entertainments which où la compagnie le jugera à propos ; the company may think fit ; D'aucune manière acquérir, en faire commerce, In any manner, to acquire, deal in, own posséder, contrôler, bâtir, réparer des théâtres control, build, repair, theatres and places for et endroits publies ou privés d'amusements ; public or private entertainments ; Paire affaires généralement comme agents To carry on generally the business of publicity de publicité, annonceurs et imprimeurs ; agents, advertisers and printers ; 951 Vendre, louer, ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de l'entreprise de la compagnie aux conditions dont OU conviendra ; Acquérir par achat ou autrement du capital ou des obligations dans d'autres compagnies, et se joindre il elles dans des entreprises propres à réaliser les objets de la Corporation ; S'unir à aucune autre compagnie» dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de la compagnie ; Promouvoir aucune compagnie j>our aucune fin qui semblera avantageuse à la corporation; Emprunter de l'argent d'aucune manière que la compagnie estimera convenable, soit par émission dé debentures, sur hypothéquée, avec ou sans aucunes garanties ; A chaque émission d'actions ou obligations de la compagnie, employer des courtiers et agents à commission et les rémunérer ; Acquérir, détenir, hypothèque.*, louer, vendre et autrement aliéner de la propriété immobilière, ériger aucune construction jugée avantageuse à la mise il exécution de l'entreprise de la compagnie ; Transiger sur immeubles généralement ; Payer aucune acquisition faite par la compagnie ou aucuns services à elle rendus, totalement ou partiellement, en actions libérées ou en debentures de la compagnie ; Accepter, en paiement intégral ou partiel d'aucuns droits, de choses cédées par la compagnie ou des services par elle rendus, des actions libérées dans d'autres compagnies ou des debentures; Faire et accomplir tous actes et toutes choses que la compagnie croira avantageuses ; Au cas d'ambiguité, les clauses précitées s'interpréteront, de manière il étendre et non à restreindre les pouvoirs de la compagnie, sous le nom de \"Select Montreal Theatres, Limited\", avec un capital total de quatre-vingt-quinze mill piastres (§95,900.00), divisé en neuf cent cinquante (950) actions de cent piastres ($100.00), chacune, dont quatre cent cinquante (450) actions privilégiées de cent piastres ($100.00) chacune, et cinq cents (500) actions ordinaires de cent piastres ($100.00) chacune.Lesdites actions privilégiées donneront au détenteur le droit de recevoir, lorsque déclarés, à même les profits nets de la compagnie, des dividendes annuels au taux de huit pour cent par année et pas plus sur le capital alors versé sur icelles, payables aux dates fixées par les administrateurs ; Les dividendes sur les actions privilégiées seront cumulatif et payables avant aucun dividende sur actions ordinaires, le déficit, s'il en est en aucune année, sera payable avant aucuns dividendes sur les actions ordinaires : lies dividendes sur les actions ordinaires seront déclarés il même les bénéfices nets, lorsque des dividendes cumulatifs sur les actions préférentielles pour les années précédentes aussi bien que pour l'année courante auront été déclarés ; Les détenteurs d'actions privilégiées n'auront aucun droit de vote, sauf défaut de paiement d'un dividende sur les actions privilégiées dans les deux ans il compter de l'ouverture pour affaires, par la compagnie, dans la cité de Montréal, ou dans aucunes deux années subséquentes et après paiement de tous dividendes arriérés sur les actions privilégiées reparties.: sur paiement de tous dividendes arriérés, les pouvoirs de vote des porteurs d'actions préférentielles prendront fin ; Deux ans ajlrès le commencement de ses or>é-rations, ]>eut la compagnie par une résolution du conseil d'administration à la discrétion dudit conseil, racheter les actions privilégiées en payant To sell, lease, or otherwise dispose of the whole or any part of the undertaking of the company under such terms as may be agreed upon ; To acquire by purchase or otherwise stock or securities in other companies and to join with them in undertakings for tin; furtherance of the purposes of the company ; To unite with any other company having objects wholly or partly similar to those of the company ; To promote any company for any purpose which may seem advantageous to the company ; To borrow money in any manner thought fit by the company either by the Issue of debentures, mortgages or any other securities or without securities ; Ujxm any issue of shares or debentures of the company to employ brokers and commission agents and to remunerate them ; To acquire, hold, hypothecate, lease, sell, and otherwise dispose of immoveable property and to build any construction deemed advantageous to the earring out of the undertaking of the company ; To deal in real estate generally ; To pay for any acquisition made by or any services rendered to the company, in whole or in part with paid up shares or debentures of the company ; To accept as total or partial payment of any rights, or things assigned by the company or for any services rendered by the company paid up shares of other companies or debentures ; To do and perform all other acts and things which may seem advantageous to the company ; In the event of any ambiguity, the above clauses shall be construed so as to widen, not to restrict, the powers of the company, under the name of \"Select Montreal Theatres, Limited\", with a total capital stock of ninety-five thousand dollars ($95,000.00), divided into nine hundred and fifty (950) shares of one hundred dollars ($100.00) each, of which four hundred and fifty (450) preferred shares of one hundred dollars ($100.00) each and five hundred (500) ordinary shares of one hundred dollars ($100.00) each.The said preferred shares shall confer to the holder the right to receive when declared from the net profits of the company, yearly dividends at the rate of eight per centum per annum and no more on the capital for the time paid thereon, payable at the dates the directors may fix ; The dividends on the preferred shares shall be cumulative and payable before any dividend on the common Shares, the deficiency in any in any year to be payable before any dividends on the common shares ; Dividends on the common shares may be declared out of the net profits, when cumulative dividends on preferred shares for previous years have been declared as well as for the current year ; The holders of preferred shares shall have no voting powers except if default shall occur in the payment of a dividend upon the preferred shares within two years from the date when the company shall open its first theatre for business in the city of Montreal or for any two years thereafter and until payment of all defaultive dividends on the allotted preference shares ; Upon payment of all defaulted dividends, the voting powers of the holders of the preference shares shall cease.Tow years after the beginning of its operations, the company may by a resolution of the board of directors, at the discretion of said board, redeem the preferred shares upon paying to the holders 952 aux «Menteurs d'icelles cent dix piastres par action et le dividende accru.Le bureau principal «ta la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-sixième jour de mars 1920.Le sous-secrétaire de la province, 1.357 C.-J.SIMARD.\"New Maimonides Club, Incorporated\".Avis est donné au publie que,en vertu de la troisième partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été ac
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