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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1920-06-26, Collections de BAnQ.

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[" No 20 9 1503 Vol.52 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Quebec, samedi, 26 juin 1920.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 26th June.1920.AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO OFFICIELLE ADVERTISERS IX THE OFFICIAL GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la Gazette Officielle, voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous : 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Tarif des annonces : Première insertion.10c par ligne ('mesure agate).Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).Traduction.40c par 100 mots.ette Officielle, par exemp., 25c.Feuilles volantes, 76c pur douzaine Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \" Gazette Officielle \" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement.§5.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de la Gatetle sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.be in- p'.ease PARTIES sending advertisements to serted in the Official Gazette, will observe the following rules : 1.Address : The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions requited.The rates are ; First insertion.10 cents per line (agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line agate measure).Translation, 40 cents per 100 words.Official Gazette, 25 cents per sini.de number Slips 75 cents per dozen.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \" Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscriber- -.sill also notice that the subscription of ?5.per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Ginette, they must remit accordingly. 1504 N'.-H\u2014Los chiffres au bas des avis ont la signification suivante : Ije premier chiffre est notre numéro d'ordre ; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion ; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.Ls-A.PROULX.Hôtel du gouvernement.2433 Nominations Il a plu à Sun Honneur le lieutenant-eouver-neur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, de taire les nominations suivantes : Québec, 30 avril 1020.M.Alphondor Roy,de LaTuque,greffier de la Cour de circuit, dans et pour le comté de Cham-plain.à La Tuque.Québec, I!» mai 1020.BkfM.J.-Aimé Tougas.agent financier, Joaeph-L.Renaud, agent d^ssurance, Montréal, jugée de paix pour le district de Montréal.Québec, 4 juin 1920.M.Elséar Boivin, de Chicoutimi, shérif du district de Chicoutimi.2439 N.-B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning : The first number is our document number ; the second number, the Gazette number, and the last Dumber, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.Ls-A.PROULX, King's Printer.Government House.2434 Appointments Honour the Lieutenant Governor has been pleased, by and with the advice and consent of the Executive Council, to make the following appointments Quebec, 30th April, 1920.Mr.Alphondor Roy, of l.a Tuque, clerk of the( 'ircuit < Jourt in and for the county of ( 'ham-plain, at La Tuque.Quebec, 19th May.1020.Messrs.1.Aimé Tougas.financial agent.Joseph L.Renaud, insurance agent.Montreal, justices of the peace for tin- district of Montreal.Quebec, 4th June.1020.Mr.Llzéar Boivin.of Chicoutimi.sheriff of the district of Chicoutimi.2440 Arrêté en conseil CON8EIL EXECUTIF.Québec, 4 juin 1020.Présent : le lieutenant-gouverneur en conseil.Attendu qu'il est opportun de fixer les honoraires que devront payer les personnes ou les conseils municipaux à L'occasion de tout acte qui doit être fait ou de tout document qni doit être émis on certifié par le ministre 'le- affaires municipales, par le département des affaires municipales ou par un officier de ce département, de même que par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par une personne quelconque en rap-port avec les affaires municipales, le tout conformément aux dispositions de l'article 2520u des s.R.Q., 1909, tel qu'édicté par la loi «» Geo.V.ch.59, section 31.Tous les arrêtés ministériels incompatibles avec le présent sont abrogés.Il est ordonné que les droits et honoraires ci-dessous -oient exigibles et payables, au préalable, savoir : 1.Sur examen et prise en considération de toute demande de permission ou d'autorisation requise en vertu de la loi.soit du ministre des affaires municipales, soit du lieutenant-gouverneur en conseil, autres que celle- ci-après mentionnées.$10 00 2.Sur examen et prise en considération de tout règlement soumis conformément à une disposition de la loi au lieutenant-gouverneur en conseil, autre qu'un règlement d'emprunt.10 00 3.Sur examen et prise en considération de tout règlement d'emprunt municipal soumis en vertu d'une di.sjx»sition de la loi, Order-in-Couneil EXECUTIVE COUNCIL.Quebec, ith .lune.1920.Present : the Lieutenant Governor in Council.Whereas it is expedient to lix the fees that the persons or municipal councils must pay in connection with any act to be done or any document to be issued or certified by the Minister of Municipal Affairs, by the Department of Municipal Affairs, or by an officer of such Department, as well as by the Lieutenant Governor in Council or by any person in relation with municipal affairs, the whole in conformity with the provisions of article 2520u of the p.s.Q., 1900, as enacted by the Ac! 0 ( ieo.Y.ch.\">.section 31.Any Orders in Council incompatible with the present are annulled.It is ordered that the hereinunder dues and fees be exigible and payable, previously, to wit : 1.Upon examination and taking into consideration of any application for permission or authorization required under the law.either from the Minister of Municipal Affairs or the Lieutenant (iovernor in Council, other than those hereinafter mentioned.$10.00 2.Upon examination and taking into consideration of any by-law submitted in conformity with a provision of the law to the Lieutenant Governor in Council, other than a loan by-law.10.00 3.Upon examination and taking into consideration of any municipal loan bylaw subnutted in virtue of a provision of 1505 à la considération du lieutenant-gouverneur en conseil : Si l'emprunt est moindre (pie $10,000.10.00 S'il est de $10,000.ou plus, mais moindre qua 136X100 .26.00 S'il est de 125,000.OU plus, mais moindre que $50.000.60.00 S'il est «le $50,000.ou plus, mais moindre nue $75,000.75 oo S'il est de 175,000.n plus, mais moindre (pie $100.000.100 00 S'il est de $100,000.ou plus, mais moindre que 1125,000.112.50 S'il est de $125,000.\"il plus, mais moindre ur qui ils servent d'inteniu''r 1507 agents ou mandataires de compagnies de fabrication d'automobiles canadiennes ou étrangères ; l'aire le commerce de location d'automobiles ou du transport «les voyageurs par automobile-taxi, sous le aom de France l'an'.Limitée\", avec un capital total de ijiiarante-cinf the city and «listrict of Montreal, for the following purposes To manufacture any kind o apparatus, furnishings fixtures, electric magnetic and galvanic accessories To manufacture any kind «if automobiles, motorcycles, motorboats, hydroplanes, aeroplanes, autobuses, cars and other motor vehicles, carriages and vessels of any kind, nature and description and their constituent parts and any accessories relating to the said industry : T«» carry on the business of general builder or contractor, purchase, hold, sell,lease any building-, instaltherein any electric power and light systems, place, construct, establish, put up any câbles, wires, motors, accumulators, t ran-feirmers, dynamos, lamps, etc., end execute any work of any kind whatever in connection with the OSS anel production of electricity a- light, heat and motive power : To operate, purchase, Bell, lease timber limits, exploit, purchase Bell, lease any nunc.- or quarries where- may be- found ores, metals, metalloids, materia s whatever suitable for the construction of th«\" hereinabove thing- in a word exploit, purchase, sell any raw mate-rials entering into the making and industry of the hereinabove things To operate, purchase, sell, hold petroleum, lands anel exploit, purchase, sell, hold, manufacture any liquids, gas.gasoline*, petroleum, etc., suitable for developing gas for motive power, light or heat : To construct, hold, purchase, sell, lease garages and warehouses to put up and repair on the account of the company or for any other person, municipality or company, automobiles, aeroplanes, hydroplane-, autobuses, motorboats, carriages etc., act as transportation and navigation company within the limit- fixed by law, carriers ; To deal in any of the said objects as wholesale and re-tail traders, agent.-, importers, exporters and do anything whatever in connection with the object of the company : To manufacture, purchase and otherwise acquire, sell, import, export and dispose of 1508 réflecteurs, appareils et instruments généraux photographiques, machines cvnématographiques, instruments, vues animées, appareils lithographiques et élect logl'apliiqlles ainsi que les accessoire- de toute wrie Se rattachant à l'exploitation et à l'outillage de- locaux d'amusement publies \"ii privés : Aequérîr et assumer la totalité ou aucune partie de l'achalandage, du commerce de la propriété et du passif d'aucune personne, wciété ou compagnie exerçant aucun commerce que la compagnie e.-t autorix'e à exercer, et tie le- payer en argent, en actions, obligations, debentures ou avec d'aut res valeurs «le la présente compagnie ou autrement ; Acquérir toutes patentes, licenses, concessions, conférant le droit exclusif ou non exclusif ou limité, those of the company and ca ry-ing em any business or industry that may directly or indirectly benefit the company: To purchase, take on lease «>r in exchange or otherwise* acquire any real or perse mal property, rights or privileges that the company may deem necessary t d'annexer tout ce territoire à la municipalité scolaire «le Saint-Liboire, village, même comté, 2401 605-20.Québec, l«» juin 1020.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 18 juin 1020, d annexer fi la municipalité scolaire de Gamier, comté de Lac-Saint-Jean, les lots No- | à 47 inclusivement du rang I du canton de Labrecque et les lots No- i à it; inclusivement du rang 0 du canton de Taché, qui n'appartiennent actuellement à aucune municipalité scolaire organisée.2463 710-20.Québec.10 juin 1020.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en con-cii, par arrêté ministériel en date du 18 juin 1920, «le detacher : 1.De la municipalité scolaire de La-Barre, comté rie Lao-Saint-Jean, tes lots Nos j à l inclusivemenl du deuxième et du troisième rang est du canton de I a-Barre : 2.De la municipalité scolaire de Notre-Dame-d'Hébertville, comté de Lac-8amt-Jean, les lots Nos 1 à o inclusivemenl du premier rang ouest du canton La-Barre, et de former de tout ce territoire une municipalité BColoire distincte.sous le nom de \"St-l'ierie \" 2465 778-20.Québec, 21 juin 1020.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du is juin 1920, d'annexer pour les catholiques seulement, le territoire scolaire de- syndics de Côteau-Saint-Pierre, comté de Westmount, comprenant les lots Nos 138, l'V.t.140 el 141 du cadastre officiel de la paroisse «le Montréal, el leurs subdivisions, à la municipalité scolaire de la Cote-Saint-Luc, comté «le Jacques-Cartier.2467 6&4-19 Québec, 21 juin 1020.Ii a phi à Son Honneur le lieutenant-gouver-neur en conseil, par arrêté ministériel en date du 1* juin 1920, 0.367 et 346 «lu cadastre officiel juin 1020.Il a plu :'i Son Honneur le lieutenant-gouverneur en con-eil.par arrêté ministériel en (late du is juin 1920, de détacher de la municipalité scolaire de l'Angc-t îardien.COmté de Montmorency, le village de Samt-Jean-Baptiste-de- Hoiscliatcl.tel qu'érigé par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil en date du 3 avril hlm), et de former de tout H territoire une municipalité scolaire distincte, sous le nom de \"Boischatel\".2473 212-1!» Québec, 21 juin 1920.Il a phi à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 18 juin 1920, d'ériger en municipalité scolaire distincte, BOUS le nom de Xotre-l >ame-de-la-Paix.tout le territoire compris dan- les limites de la paroisse de Notre-Dame-o!e-ia-Paix, comté de Coinpton.telle qu'érigée caimniqi» ment par un décret en date du M» octobre 1919.2475 1400- 19.Avis est par le présent donné qu'il y aura une assemblée des examinateurs nommés par le comité catholique du Conseil de l'Instruction publique POUT lexamen des candidats à la charge d'inspecteur d'écoles, à l'école normale Laval, à Québec, mercredi, 1 juillet 1920, alors qu'il sera payable aux bureaux de-soussignés.Les curateurs conjoints.LE I .VIVRE A: GAGNON.Bureaux : 117 Cote de la Montagne (Edifice Bossé).Québec, 22 juin 1920.2483 Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure-.!,'< : S.Gold, marchand, de Montréal, insolvable.Avis est par les présente- donné que par un jugement de la Cour supérieure en date du 23ièine jour de juin 1920, j'ai été nommé curateur aux biens du sous-nonuué.Les réclamations assermentées doivent être produites entre mes mains dans les 30 jours du présent avis.Le curateur.PAUL-L.'il RGEON.Bureau de Chart rand & TurgeOn, .\">.\") Saiiit-IYaiieois-.Xavicr.Montréal.2485 Province de Québec, district de' Montréal.In re: L'Union Mutuelle des Voyageurs de Commerce, en liquidation, Montréal.l'n premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans cotte affaire et sera sujet à objection jusqu'au* lô juillet 1920, après laquelle date ledit dividende sera payable à nos bureaux, Xo 99 rue Saint-Jacqui s, I.cs liquidateurs, Till-: SUN TRUST COMPANY, LIMITED.Montréal, ce 22 juin 1920.2487 i \\oku tbi s/inding DP act.Province of Quebec, district of Montreal.Superior Court.Av.- Hodgson's, Limited (in liquidation), 15 Saint Maurice street, Montreal.Creditors are hereby notified that the undersigned have, this day, been appointed joint liquidators oi this estate and all claims must be in our hands within the next .'!() days.JOHN .1.ROBSON, T.VATE8 FOSTER, Joint liquidators.Office of Robson A Poster.211 MoGill street, Montreal.217s Superior Court.No.196.//* /> : G.\\\\.Morgan Produce Co., insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet ha-, been prepared in tlii> matter subject t and v-7 of the official cadastre for the parish of Saint-Octave-de-Métis \u2014 with the buildings ami dependencies; to be withdrawn the rights already granted.The above designated immoveable will be put Up at auction and adjudged to the hihgest and last bidder, on the NINETEENTH day of JULY, 1920.at TEN o'clock a.m.at the office of the undersigned notary, at Saint-Ootave-de- Métis, subject to the charges, clauses and conditions contained in the lis: of charges deposited in my oflice.PAUL GAGNON, tf.P.Saint-Octave, 10th May, 1920.2398 VENTE PAR LE SHÉRIF CHICOUTIMI AVIS PUBLIC est par le present donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux-respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Cour supérieure.\u2014District de Chicoutimi, No 6173.I 17 MILE GAGNON, de Jon-j quières, marchand, deman- deur ; vs PIERRE ALLA I'D et EMILIEN VILLENEUVE, du même lieu.'défendeur-.Comme appartenant au défendeur, Fmilien Villeneuve : 1.La moitié indivisé d'un lopin de terre ou emplacement mesurant 130 pieds de largeur du sud au nord, côté ouest, et 124 pieds de profondeur, côté est, sur 50 pieds île largeur de l'est à l'ouest, côté nord, et 53 pieds de largeur, cou-sud, connu et désigné au cadastre officiel du \u2022canton de Jonquières comme faisant partie de-lots numéros 24-110 et 24-117 du rang trois de ce canton ; borné au nord par la rue King George, à l'est par le terrain de Jos.Lavigne fit ( ie, au sud par le lot cadastral numéro 24-111 et à l'ouest par la rue des Pins : 2.La moitié indivise d'un terrain situé en le village de Kénogami et étant le lot connu et désigné au cadastre officiel jxmr le troisième rang du canton de Jonquières sous les numréos 22a-148-2-22a, 149-1-22a, 149-3-22a, 149-4 et 22a-149-5, mesurant un total 280pieds de largeur vers le nord au sud en suivant la ligne actuelle du chemin public sur une profondeur de 130 pieds, le tout plus ou moins sans garantie de mesure précise\u2014 avec bâtisses.Pour être vendus à la porte de l'église du village de Kénogami, le DIX JUILLET 1920, à DIX heures du matin.Le shérif, L.ALAIN.Bureau du shérif, Chicoutimi, 1er juin 1920.2211\u201423-2 i Première publication, 5 juin 1920.] SHERIFF'S SALE CHICOUTIMI PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of Chicoutimi.No.6173.I CMILE GAGNON, of Jon-j L-i quières, merchant, plaintiff ; vs PIERRE ALI.ARD and FMILIEN VILLENEUVE, the same place, défendent.As belonging to the defendant.Emilicn Villeneuve : 1.The undivided half of a piece of land or emplacement measuring 130 feet in width from south to north, west side, and 124 feet in depth.east side, by 50 feet in width from east to west, north side, and 53 feet in width south Bide,known and designated on the official cadastre of the township of Jonquières as forming part of the lots numbers 224-116 and 24-117 of the third range of said township : bounded on the north by King George street, on the east by the land of Jos.Lavigne & Cie, on the south by cadastral lot number 24-111.and on the west by des Pins street : 2.The undivided half of a lot of land situate in the village of Kenogami, and being the lot known and designated on the official cadastre for the third range of the township of Jonquières under the numbers 22a-14S-2, 22a-149-1.22a-149r2, 22a-149-4 and 22a-149-5.measuring 280 feet in width from north to south along the present line of the public road by a depth of 130 feet, the whole more or less without warranty as to precise measurements\u2014with the buildings thereon.To be sold at the'church door of the village of Kenogami, on the TENTH JULY.1920, at TEX' o'clock in the forenoon.L.ALAIN, Sheriff.Sheriff's office.Chicoutimi, 1st June, 1920.2212\u201423-2 (First publication, 5th June, 1920.] 1521 GASPÉ FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de (laspé.Province de Québec, D< >BIX.JONES & District de Gaspé, r\\- WHITMAN, Comté de Bonaventure, LIMITED, mar-No 8365.chauds, demandeurs ; contre les biens et effets, les terres et tenements de PAUL JOSEPH, ei-devnjit de Paspébiac, défendeur.Le lot cadastral No 802, faisant partie du No 96 dans le 3e rang est de New-Carlisle, de la subdivision primitive du canton Cox ; borné au sud par le lot cadastral No 801, à l'ouest par le lot cadastral No 800, au nord par la ligne entre le 3c rang est New-Carlisle et le 4e rang en arrière du 3e rang de Paspébiac, à l'est par le lot No 803, mesurant deux chaînes et cinquante-deux chaînons en front par vingt-neuf chaînes et quatre-vingt-quatre chaînons de profondeur, sept acres et demi plus ou moins en étendue\u2014 sans bâtisse\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame-de-Paspébiac, JEUDI, le QUINZIEME jour de JUILLET 1020, a ONZE heures de Pavanat-midi.Bureau du shérif, New-Carlisle, 20 ami 1920.Le shérif, C.B., 2129\u201423-2 W.M.8HEPPARD.(Première publication, 5 juin 19201 IBERVILLE FIERI FACIAS DE B« »NTS ET DE TERRIS.Covr supérieure.\u2014District d'Iberville.Saint-Jean, à savoir : | AL PHON8E-F.No 284.f r\\ GERVAIS.ès-qualité; contre ZEPIIIRIN PESANT, défendeur ; et A.-EDOUARD L'ECUYER, curateur au délaissement.Une étendue de terrain connue sous les numéros cent quatre-vingt, cent quatre-vingt-un (Nos 180 et 181) et le bout nord-ouest du lot numéro cent soixante et dix-neuf (No 179) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc, dit district d'Iber-ville, ainsi que toutes les bâtisses y érigées; cette dite partie dudit lot numéro cent soixante et dix-neuf ; bornée au nord-ouest par la petite rivière de Montréal, au sud-est par le chemin public, au nord-est par ledit lot numéro cent quatre-vingt (No ISO), au sud-ouest par le lot numéro cent soixante et dix-huit (No 178) dudit cadastre, le tout pour être vendu comme ne formant qu'une seule et même exploitation, suivant ordonnance rendue par l'honorable juge D.Monet, le deuxième jour de juin mil neuf cent vingt.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Luc, district d'Iber-ville, le SIXIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, ARTHUR LASNIER.Bureau du shérif, Saint-Jean, 2 juin 1920.2209\u201423-2 [Premère publication, 5 juin 1920.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of (laspé.Province of Quebec, ROBIN, JONES A District of Gaspé, I\\ WHITMAN, County of Bonaventure, LIMITED, mer-No.3305.chants, plaintiffs ; against the goods and chattels, lands and tenements of PAUL JOSEPH, heretofore of Paspébiac, defendant.The cadastral lot No.802, forming part of No.96 in the 3rd range east of New-Carlisle of the primitive subdivision of the township of Cox ; bounded on the south by cadastral lot No.801, on the west by cadastral lot No.800, on the north by the line between the 3rd range east New-Carlisle and the 4th range behind the 3rd range of Paspébiac, to the east by cadastral lot No.803, measuring two chains and fifty two Inks in front by twenty nine chains and eighty four links in depth, being seven and one half acres, more or less in .superficies\u2014without building, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Notre-Dame-de-Paspebiac, on THURSDAY, the FIFTEENTH day of JULY, 1920, at the hour of ELEVEN in the forenoon.Sheriff office, New-Carlisle, 29th Mav, 1920.W.M.SHEPPARD, 2130\u201423-2 Sheriff, C.B.[First publication, 5th June, 1920] IBERVILLE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Iberville.Saint-John's, to wit :) ALPHONSE- F .No.284.f JT\\ GERVAIS, es-qualité ; against ZEPIIIRIX PESANT, defendant ; and A.-EDOUARD L'ECUYER, curator to the surrender.An extent of land known under the numbers one hundred and eighty, one hundred and eighty one (Nos.180 and 181) and the northwest end of the lot number one hundred and seventy nine (No.179) of the official cadastre of the parish of Saint-Luc, said district of Iberville, as well as all the buildings erected thereon ; the said part of the said lot number one hundred and seventy nine; being bounded on the northwest by the Petite Rivière de Montréal, on the southeast by the public road, on the northeast by the said lot number one hundred and eighty (No 180), on the southwest by the lot number one hundred and seventy eight (No.178) of the said cadastre, the whole to be sold as forming one single plot, according to order given by the Honorable Judge D.Monet, on the second day of June, one thousand nine hundred and twenty.To be sold at the parocliial church door of tha parish, of Saint-Luc, district of Iberville, on the SIXTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.ARTHUR LASNIER, Sheriff.Sheriff's office.Saint-John's, 2nd June, 1920.2210\u201423-2 [First publication, 5th June, 1920.] GASPÉ 1522 JOLIETTE FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.District de Juliette, 1 IjAME ADELAIDE No 8602.) ^ VEZ1NA, de lu cité et dll district de Joliette, veuve de Dieudonné Désonniers, en son vivant notaire, du même lieu, demanderesse ; VI IDE ASSEL1N.ci-devant de la j)arois.-e de Sainte-Béatrix, dans le district de Joliette, et actuellement de la cité et du district de Montréal ;et CE DEON DUFRES-NE, défendeurs.a.In Immeuble connu et désigné comme étiuit les Xos 154 et 155 des jtlan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Béatrix ; 6.En autre terrain mesurant environ un arpent en superficie.faisant partie du lot No 153 des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Béatrix : borné d'un côté par le lot No 154 desdits plan et livre de renvoi officiels, et des trois autres côtés par le résidu dudit lot No 153.Lesdits lots Nos 154 et 155 seront vendus sous la réserve, en faveur des successeurs et ayants-droit de Pierre-Thomas Lévesque, des pouvoirs d'eau, vis-à-vis lesdits lots, avec le terrain nécessaire, à dire d'experts, pour la construction d'usines ou fabriques, et sous la réserve, en faveur des successeurs et ayants-droit dudit Pierre-Thomas Lévesque.du droit d'accoter une chasussée à la rive desdits lots si besoin est, le tout conformément aux tenues d'un acte de Mute consenti à Désiré Marion, cultivateur, de Sainte-Béatrix, par Jérôme Robillard.agent seigneurial et agissant pour et au nom de Pierre-Thomas Lévesque, co-propriétaire des seigneuries de d'Ailleboust et de Ramsay, devant Mtre M.Lavoie, notaire, le 5 février 1881, et enregistré le 21 février 1881.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Béatrix, comté de Joliette, MARDI, le SIXIEME jour de JUILLET 1920, à DIX heures de Pavant-midi.Le shérif, GEORGES DES ROCHES.Joliette, 1er juin 1920.2167\u201423-2 [Première publication, 5 juin 1920.] MONTRÉAL FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : ) PVAME MIRAX1 >A VI-No2l07.}\\J GEANT, épouse contractuellement séparée de biens de Del phis Martin, des cité et district de Montréal, dûment autorisée â ester en justice par jugement de cette Cour du 7 novembre 1910, demanderesse : vs DELPHI S MARTIN, défendeur.L'ne terre sise et située en la paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse sous les lots numéros vingt-trois (23Lpartie vingt-quatre (ptie 24), vingt-huit (28) et vingt-neuf (29).contenant environ cent dix arpents en superficie, plus ou moins, sans garantie de mesure précise : bornée d'un côté par Léo Martin, et de l'autre côté par le numéro trente et la veuve De us Denault, d'un bout à Vitaline Bouté ou représen- 1TE1U FACIAS DE TERRIS.Superior Court.I Hetrict of Joliette.\\ rVYME ADELAIDE No.8862.j VEZINA, of the city and district of Joliette, widow of Dicudonné Dé.-ormiers, in his lifetime notary, of the same place, plaintiff' ; vs IDE ASSETJN, heretofore of the parish of Sainte Beatrix, in the district of Montreal ; wd GEDEON DUFRESNE,defendants.a.An immoveable known and designated as Icing the Nos.154 and 155 on the official plan and book of reference of the cadastre of the parish of Sainte-Béatrix ; b, Another lot of land measuring about one arpent in area.forming part of the lot No.153 on the official plan and book of reference of the cadastre of the parish of Sainte Beatrix ; bounded on one side by the lot No.154 on the said official plan and book of reference, and on the three other sides by the residue of the said lot No.153.The said lots Nos.154 and 155 will be sold under the reserve, in favor of the successors and interested parties of Pierre Thomas Lévesque, of the water powers opposite the said lots, with the land necessary, according as experts, for the construction of workshops or factories, and under tie reserve favor of the successors and interested parties of the said Pierre Thomas Lévesque, of the right to build a causeway on the bank of the -aid lots if need be\u2014the whole pursuant to the terms of a deed of sale in favor of Désiré Marion, farmer, of Sainte Beatrix, by Jérôme Robillard, seigniorial agent and acting for and in the name of Pierre Thomas Lévesque, co-proprietor of the seigniories of d'Aillel oust and de Ramsay, before Mtre M.Lavoie, notary, on the 5th February, 1881, and registered on the 21st February, 1881.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte Beatrix, county of Joliette, on TUESDAY, the SIXTH day of JULY, 1920, at TEN o'clock in the forenoon.GEORGE DES ROCHES, Sheriff.Joliette, 1st June, 1920.2168\u201423-2 [First publication, 5th June, 1920.] MONTREAL FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : Ï T\"Y\\ME MIRANDA VINO.2107.GEANT, wife contractually separated as to property of Delphis Martin, of the city and district of Montreal, duly authorized to ester en justice by judgment of this Court, the 7th November.1910, plaintiff ; vs DELPHIS MARTIN, defendant.A land lying and situate in the pariah of Saint-Jac(|iies-le-Mineur, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish under the lots numbers twenty three (23), part twenty four (pt.24), twenty eight (28) and twenty nine (29), containing about one hundred and ten arpents in superficies ; bounded on one side by Léo Martin, and on the other side by number thirty and the widow Deus Denault, at one end to Vitaline Bouté or representatives, and JOLIETTE 1523 tante, et de l'autre bout par la rivière Saint-Jacques\u2014avec bâtisses sus érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur, le VINGT-NEUVIEME jour de .BILLET prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif, Le shérif, Montréal, 23 juin 1920.L.-J.LEMIEUX.2498\u201428-2 [Première publication, 20 juin 1920.] QUÉBEC FIERI FACIAS Cour de circuit.Québec, à savoir :\\ IGNACE BILODEAU, No 5541./ * de la cité de Québec, entrepreneur; contre BERNADETTE COT-TEH, épouse séparée de biens de .1.P.Coveney, mis-en-cause.pour autoriser sadite épouse, à savoir : Avis est par le présent donné que la vente de l'immeuble saisi dans la présente cause, qui devait avoir lieu à dix heures du matin, le neuvième jour d'avril dernier, à mon bureau, en la cité de Québec, aura lieu au même endroit le SEIZIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Ledit immeuble vendu sujet à une rente foncière annuelle de $133.33, payable le premier mai.aux Révérendes Dames de l'IIôtel-Dieu-de-Québec.Bureau du shérif, Le shérif.CLEOPHAS BLOUIN.Québec, 24 juin 1920.2503 FIERI FACIAS.Cour de record* r.Québec, à savoir :\\ I A CITE DE QUEBEC ; No 4795.J contre A LEX A X DRE CARON, ci-devant de la cité de Québec et maintenant de lieux inconnus, à savoir : 1.La subdivision No 7 (sept) du lot No 148 (cent quarante-huit) et la subdivision No 41 (quarante et un) du lot No 147 (cent quarante-sept) du cadastre officiel de la paroisse Notre-Dame-de-Québec, maintenant quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain situé sur la rue Fraser, contenant 35 pieds de front par 107 pieds de profondeur, circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $121.71, payable le premier mai a l'IIôtel-Dieu de Québec; 2.La subdivision No 8 (huit) du lot No 148 (cent quarante-huit) et la subdivision No 40 (quarante) du lot No 147 (cent quarante-sept) du cadastre officiel de la paroisse Notre-Dame-de-Québec, maintenant quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain situé sur la rue Fraser, contenant 35 pieds de front par 107 pieds de profondeur, circonstances et dépendances; Sujet à une rente annuelle de $121.71, payable le premier mai à l'Hôtel-Dieu de Québec ; 3.La subdivision No 9 (neuf) du lot No 148 (cent quarante-huit) et la subdivision No 39 (trente-neuf) du lot No 147 (cent quarante-sept) du cadastre officiel de la paroisse Notre-Dame-de-Québec, maintenant quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain situé sur la rue Fraser, contenant 35 pieds de front par 107 pieds de profondeur, circonstances et dépendances.at the other end by the river Saint-Jacques\u2014with buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint-Jacques-le-Mineur, on the TWENTY NINTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's offie.L.J.LEMIEUX.Montreal, 23rd .June, 1920.Sheriff.2494\u201426-2 [First publication.20th June, 1920.1 QUEBEC FIERI FACIAS.Circuit Court.Quebec, to wit : \\ IGXACK BILODEAU.Xo.5541./ I of the citv of Quebec, contractor; against BERNADETTE COTTER, wife separated as to property of J.P.Coveney, of the city of Quebec, clerk, and the said J.P.Coveney.mts-sn-cause, to authorize his said wife, to wit : No ice is hereby given that the sale of the immoveable seized in the present cause, which was to have taken place at ten o'clock i n't he forenoon, on the ninth day of April last, at my office, in the citv of Quebec, shall take place at the said office on the SIXTF.ENTII day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said immoveable sold subject to a yearly ground rent of $133.33.payable on the first of May.to the Reverend Religious Ladies of the 1 Iôtel-Dieu-de-Québec.Sheriff's office, CLEOPHAS BLOUIN.Sheriff.Quebec.24th June, 1920.2504 FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit :\\ rTHE CITY OF QUEBEC ; Xo.4796.I 1 against ALEXANDRE CARON, heretofore of the city of Quebec and now of parts unknown, to wit : 1.The subdivision No.7 (seven) of the lot No.148 (one hundred and for ty eight) and thesubdii-sion No.41 (forty one) of the lot No.147 (one hundred and forty seven) of the official cadastre of the parish of Notre-Dame-de-Québec, now Montcalm, ward of the city of Quebec, being a lot of land.situate on Fraser street, containing 35 feet in front by 107 feet in depth, circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $121.71, payable on the first of May to the Hôtel-Dieu de Québec ; 2.The subdivision No.8 (eight) of the lot No.148 (one hundred and forty eight) and the subdivision No.40 (forty, of the lot No.147 (one hundred and forty seven) of the official cadastre of the parish of Notre-Dame-de-Québec, now Montcalm ward, of the city of Quebec, being a lot of land situate on Fraser street, containing 35 feet in front by 107 feet in depth, circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $121.71,payable on the first of May to thellôtel-Dieu de Quebec ; 3.The subdivision No.9 (nine) of the lot No.148 (one hundred and forty eight) and the subdivision No.39 (thirty nine) of the lot No.147 (one hundred and forty seven) of the official cadastre of the parish of Notre-Dame-de-Québec, now Montcalm ward, of the city of Quebec, being a lot of land situate on Fraser street, containing 35 feet in front by 107 feet in depth\u2014circumstan- 1524 Sujet a, une rente annuelle de $121.71, payable le premier mai à l'Hôtel-Dieu de Québec; 4.I.a subdivision No 10 (dix) du lot No 148 (cent quarante-huit) et la subdivision No 38 (trente-huit) du lot No 147 (cent quarante-sept) du cadastre officiel de la paroisse Notre-1 )ame-de-Québec, maintenant quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain situé sur la rue Fraser, contenant 35 pieds de front par 107 pieds de profondeur, circonstances et dépendances.Sujet :\\ une rente annuelle de $121.71, payable le premier mai :\\ l'Hôtel 1 lieu de Québec.Pour être vendues :\\ mon bureau, en la cité de Québec, le SEIZIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif.U shérif, Québec, 10 juin 1920.CLEOPHAS BLOUIN.2283\u201424-2 [Premiere publication, 12 juin 19201 [Deuxième publication, 20 juin 19201 .RICHELIEU ces and dependencies.Subject to an annual rent of $121.71 payable on the first af May to the llotel-Dieu de Québec ; 4.The subdivision No.10 (ten) of the lot No.1 is (one hundred and forty eight) and the subdivision No.38 (thirty eight) of the lot No.147 (one hundred and forty seven) of the official cadastre of the parish of Notre-Dame-de-Québec, DOW Montcalm ward,of the city of Quebec, being a lot of land situate on Fraser Street, containing 35 feet in front by 107 feet in depth, circumstances and dej>endencie8.Subject to an annual rent of $121,71, pavable on the first of May to the Hotel Dieu de Québec.To be sold at mv oflice,in the citv of Quebec, on the SIXTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.CLEOPHAS BLOUIN, Quebec, 10th June.1020, Sheriff, 2284\u201424-2 [First publication, 12th June, 1920J [Second publication, 26th June, 1920] RICHELIEU FIERI FACIAS DE BONIS ET DEITERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Richelieu.Sorel, à savoir :\\ MORBERT MATHIEl'.de-No 6553.) *™ mandeur ; contre THEOBALD JOY AL.détendeur.Une terre située en la paroisse de Saint-] lavid, sur le rang Sainte-Caroline, connue et désignée comme étant le lot numéro neuf cent quai re (904), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-David, comté d'Yamaska\u2014avec une maison et toutes autres bâtisses y érigées.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-David susdite, MARDI, le VINGT-SEPTIEME jour du mois de JUILLET prochain (1920), à ONZE heures et DEMIE de l'avant-midi.Bureau du shérif, Le shérif, Sorel, 25 juin 1920.JOS.-E.LARIVIERE.2495\u201426-2 [Première publication.26 juin 1920.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District qf Richelù u.Sorel, to wit : I MORBERT MATHIEU, No.6553.j ^ plaintiff ; against THEOBALD JOYAL, defendant.A land situate in the parish of Saint-David, on Sainte-Caroline range, known and designated as being lot number nine hundred and four (904), on the official plan and book of reference of the pariah of Saint-David, county of Yamaska\u2014 with a house and all other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saint-David aforesaid, on TUESDAY, the TWENTY SEVENTH dav of the month of JULY next, (1920).at HALF past ELEVEN in the forenoon.Sheriffs office.J0S>E.LARIVIERE, Sorel.25th June.1920.Sheriff.2496\u201426-2 [First publication, 26th June, 1920.] Index de la Gazette Officielle de Quebec, No 20.Actions en séparation de biens :\u2014 Dme Bédard vs Rondeau.1514 \" Brownstein vs Siminovitch.1515 \" Eganvs Kealey.1514 \" Founder vs Proulx.1515 \" Giroux vs Saurette.1515 \" Malo vs Laskov.1514 Jt Rivest vs Courtois.1514 \" Vanoudheusden vs Malarneau.'.1515 Action en séparation de corps et de biens : Dme Coughlin vs Starr.1515 Annonceurs :\u2014Avis aux :\u2014.1503 Index ol the Quebec Official Gazette, Xo 26.Actions for separation as to property :\u2014 Dme Bédard vs Rondeau.1514 \" Brownstein vs Siminovitch.1515 \" Eganvs Kealey.1514 \" Fournier vs Proulx.1515 \" Giroux vs Saurette.1515 \" Malo vs Laskov.1514 \" Rivest vs Courtois.1514 \" Vanoudheusden vs Galarneau.1515 Action for separation as to bed and board and property :\u2014 Dme Coughlin vs Starr.1516 Advertisers :\u2014Notice to :\u2014.1503 1525 Avis divers :\u2014\u2022 Miscellaneous notices :\u2014 Dominion Operating Coy.1516 Dominion Operating Coy.151ft Standard Foundry, Ltd.1516 Standard Foundry, Ltd.1516 Compagnie autorisée a faire des affaires : Company licensed to no business :\u2014 Cannon Canadian Coy, Ltd.1516 Cannon Canadian Coy, Ltd.1516 Département de l'instruction publique :\u2014 Department of public instruction :\u2014 Assemblée des examinateurs.1512 Meeting of examiners.1512 Annexer divers lots à num.scol.I'lsle To annex several lots to school mun.Verte.1510 l'lsle-Verte.1510 To annex several lots to school mum Annexer divers lots à num.scol.Waltham 1510 Waltham.1510 Annexer divers lots t\\ mun.scol.Chau- To annex several lots to school mun.dière.1510 Chaudière.1510 Annexer divers lots à num.scol.Saint- To annex several lots to school mun.Liboire.1510 Saint-Liboire.1510 Annexer divers lots à mun.'scol.Gamier.1511 To annex several lots to school mun.Gamier.».1511 Annexer divers lots à mun.scol.Saint- To annex several lots to school mun.Pierre.1511 Saint-Pierre.1511 Annexer divers lots a mun.scol.Cote To annex several lots to school mun.Saint-Luc.1511 Côte Saint-Luc.1511 Annexer divers lots à mun.scol.Sainte- To annex several lots to school mun.Sophie-de-Lévrard.1511 Sainte-Sophie-de-Lévrard.1511 Annexer divers lots a Sainte-Sophie-de- To annex several lots to Sainte-Sophie- Lévrard.1512 de-Lévrard.1512 Eriger en mun.scol.Harricana.1511 To erect into school mun.Harricana.1511 Eriger en num.scol.Boischatel.1512 To erect into school mun.Boischatel.1512 Eriger en num.scol.Notre-Dame-de-la- To erect into school mun.Xotre-Dame- Paix.1512 de-la-Paix.1512 département des terres et forets \",\u2014 department of lands ant dorests :\u2014 Assemblées du Bureau d'examinateurs Meetings of the Board of Examiners of des mesureurs de bois de la province de Cullers of the Province of Quebec.1512 Québec.1512 département des affaires municipales :\u2014 department of municipal affairs :\u2014 Tarif des droits et honoraires exigibles .1500 Tariffof dues and fees exigible.1500 département du trésor :\u2014 treasury department :\u2014 The American Central Insurance Com- The American Central Insurance Com- panv.1513 panv.1513 The British Northwestern Coy.1513 The British Northwestern Coy.1513 The Syrian Brotherhood Benevolent The Syrian Brotherhood Benevolent Societv.1513 Society.1513 TheTok'ioMarine A-Fire Ins.Coy, Ltd.1513 TheTokio Marine & Fire Ins.Coy, Ltd.1513 Examens du barreau :\u2014 Bar examinations :\u2014 Hull, P.Q.1517 Hull, P.Q.1517 Montréal.1517 Montreal.1517 Saint-François.1516 Saint-Francis.1516 Faillite\u2014avis de :\u2014 Bankrupt notices :\u2014 Bevolas et al, nom.de liquidateur.1519 Bevolas et al, liquidator's appt.1519 Charland.dividende.1518 Charland.dividend.1518 Gold, nom.curateur.1518 Gold, curator's appt.1518 Hodgson, Ltd, nom.liquidateurs.1518 Hodgson, Ltd.liquidators'appt.1518 L'Union Muteulle des Voyageurs de com- L'Union Mutuelle des Voyageurs de commerce, dividende.1518 merce.dividend.1518 Morgan ProduceCo., Insolvable.1518 Morgan Produce Co., Insolvent.1518 Tipograph Bros.nom.curateur.1519 Tipograph Bros, curator's appt.1519 Lettres patentes :\u2014 Letters patent :\u2014 Brunelle & Monast, Ltée.1506 Brunelle & Monast, Ltée.1506 France Paré, ltée.1506 France Paré, ltée.1506 L.-C.Barbeau & Cie.ltée.1507 L.-C.Barbeau à Cie, ltée.1507 The Universal Social Club, Ltd.1509 The Universal Social Club, Ltd.1509 Ministère de l'agriculture :\u2014 Société coopérative agricole de Grande-Rivière.1514 Nominations :\u2014 Greffier, Cour fie circuit, comté de Cham- plain.1504 ¦luges de paix : District de Montréal.1804 Shérif : District de Chicoutimi.1504 Ordre de cous :\u2014 Dupuis vs Gagné.1510 Vente par licitation :\u2014 Ex-parte : Rev.Adam Robertson.1510 VENTES PAR LES SHÉRIFS :\u2014 Chicoutimi :\u2014 Gagnon vs Allard et al.1520 Gaspé :\u2014 Robin el al vs Joseph.1521 Iberville :\u2014 Gervais èsql.vs Pesant.1521 Joliette :\u2014 Vézina (Dme) vs Asselin el al.1522 Montréal :\u2014 Yigeant (Dme) vs Martin.1522 Québec :\u2014 Bilodeau vs Cotter.1523 La cité de Québec vs Caron.1223 Richelieu :\u2014 Mathieu vs .loyal.1524 Department of agriculture :\u2014 Société coopérative agricole de Grande- Rivière.1514 Appointments :\u2014 < lerk of Circuit Court, Co.of Champlain 1504 Justices of the peace : \u2014 District of Montreal.1504 Sheriff -District of Chicoutimi.1504 Rile 01 COOWT :\u2014 Dupuis vs Gagné.1519 Sale by licitation :\u2014 Ex-parte : Rev.Adam Robertson.1519 SHERIFF'S SALES :\u2014 Chicoutimi :\u2014 (iagnon vs Allard et al.1520 ( lASnf :\u2014 Robin el al vs Joseph.1521 Iberville :\u2014 ( Servais èsql.vs Pesant.1521 Joliette :\u2014 Vézina (Dme) vs Asselin et al.1522 Montreal :\u2014 Yigeant (Dme) vs Martin.1522 QUBBSC :\u2014 Bilodeau vs Cotter.1523 The city of Quebec vs Caron.1523 Richelieu :\u2014 Mathieu vs .loyal.1524 Québec\u2014Imprimé par Ls-A.PROULX, impri- Quebec\u2014Printed by Ls-A.PROULX.printer meur de Sa Tree Excellente Majesté le Roi.to His Most Excellent Majesty the Kine."]
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