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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1921-03-19, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE PE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, 19 mars 1921.\tQuebec, 19th of March, 1921.Chambre du Conseil législatif\tLegislative Council Chamber.Québec, 19 mars 19tl.\tQwbec, 19th of March, mi.Aujourd'hui, à midi et demi, Son Honneur le Thi- day, at half past twelve o'clock in t' e lieutenant-gouverneur s'est rendu, avec les afternoon, His Hon ur the Likutknant-Gov-cérémonics ordinaires, h la Chambre du Conseil ernor proceede 1 in state to the Legislative législatif, au Palais législatif.Council Chamber, in the Legislative Building.Les membres du Conseil législatif étant assem- The members of the Legislative Council being blés, il a plu à Son Honneur le lieutenant- assembled, His Honour the lieutenant-gover-gouverneur d'y faire requérir la présence de nor was pleased to command the attendance of l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y the Legislative Assembly, and, that House being étant rendue, le greffier de la couronne en chan- present, the Clerk of the Crown in Chancery read cellerie a lu séparément les titres des bills à être the titles of the bills to be sanctioned severally sanctionnés, comme suit : as follows : C Loi concernant l'exercice de certains pou- C An Act respecting the exercise of certain voirs par les compagnies de chemin de fer.powers by railway companies.D Ix>i amendant les Statuts refondus, 1909, D An Act to amend the Revised Statutes, relativement la qualité foncière des 1909, respecting the property qualifica- conse llers législatifs.tion for Legislative Councillors.4 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, 4 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, relativement aux divisions d'enregistré- respecting the registration divisions in ment de Montréal.Montreal. 5 Loi amendant les Statuts refondue, 1000, concernant 1»' département «le la Colonisation, «les minai et des pêcheries.0 Ix)i amendant les Statute refondue.1009, poncernant les terres publiquee, let boil et lei forêts.8 Loi amendant les statuts refondus, 1909.relativement à certains transporte de biens immobiliers.'.) Loi amendant la loi des compagnies de Québec, 1020.12 Loi amendant le- Statuts refondus, i900, relativement à certains asiles d'aliéné.-.18 Loi autorisant certain.- octrois pour lins d'éducation et certains emprunts nécessaires à ces fins.il Loi amendant la loi constituant en corporation l'Ecole des hautes éludes commerciales de Montréal.lô Loi amendant les Statut- retondus, 1909, relativement à l'administration provisoire des biens des aliénés non interdits placés dans les asiles.10 Loi ratifiant certain.- acte- de transport de biens de succession sujets à l'impôt.17 Loi amendant la loi constituant en corpo- ration l'Ecole technique tie Montréal.18 Loi amendant les Statuts refondus.100!), les Statuts refondus, 1S88, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales.19 Loi amendant la loi constituant en corpora- tion l'Ecole polytechnique.20 Loi amendant la loi constituant en corpora- tion l'Ecole technique de Québec.21 Loi amendant les Statuts refondus, 190'.», relativement aux statistiques.30 Loi concernant l'enregistrement de bons ou obligations émises sur le crédit de la province.42 Loi amendant les Statuts refondus, 1909.relativement à la Société d'industrie laitière de la province de Québec, à l'inspection des beurreries et fromageries et à, la fabrication des produits laitiers.43 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les licences.49 Loi pourvoyant à la construction et à l'entretien des ponts de l'île Perrot.51 Loi amendant la charte de la cité de Thetford Mines.53 Loi amendant la loi concernant la succession de feu John Pratt.ô7 Loi ratifiant le titre de Denaston Breakey à certaine propriété.\"> An Act to amend the Revved Statutes, 1000, respectingtne Department of Colonization, Mines and Fisheries.6 An Act to amend the Revised Statutes, 1000, respecting public lands, woods and forests.S An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting certain transfers of immoveable property.!> An Act to amend the Quebec Companies' Act.1920.12 An Act to amend the Revi.-ed Statute-.1909, respecting certain lunatic asylums.13 An Act to authorize certain grants for pur- poses of education and charity and loans to provide the necessary funds.II An Act to amend the charter of the Montreal School for higher commercial studies.16 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the provisional administration of the property of insane persons, not interdicted, who are placed in a lunatic asylum.16 An Act t.validate certain deeds of transfer of the property of successions subject to succession duty.17 An Act to amend the charter of the Montreal technical school.IN An Act to amend the Revised Statutes.1!M9.the Revised Statutes, 1888, and the Quebec Municipal Code respecting munit îptl affairs.19 An Act to amend the charter of the Polytech- nic School.20 An Act to amend the charter of the Quebec technical school.21 An Act to amend the Revised Statut es, 1000, respecting statistics.30 An Act respecting the registration of bonds or debentures issued on the credit of the Province.42 An Act to amend the Revised Statutes.1909, relating to the Dairy Association of the Province of Quebec, the inspection of butter and cheese factories and the manufacture of dairy products.43 An Act to amend the Revised Statutes, 190!», respecting licenses.49 An Act to provide for the construction and maintenance of bridges at He Perrot.51 An Act to amend the charter of the city of Thetford Mines.53 An Act to amend the act respecting the estate of the late John Pratt.57 An Act to ratify the title of Denaston Breakey to certain property. 07 Loi amendant la charte de In compagnie de chemin de fer de Québec e1 de l'Ile d'Orléans, os Loi amendant la charte de la compagnie du chemin de fer .Mma et Jonquières.70 Loi amendant la loi constituant < n corpora* tion la cité de Quel « r.72 Loi amendant la charte de la Aille de La Tuque, et lui accordant de nouveaux pouvoirs.74 Loi concernant la suça ssk n de feu W illiam- Joseph Leduc.75 Loi ratifiant le règlement No 286 de la cité de Salaberry de Yallcyfield.7!» Loi amendant la charte de la ville de Saint-Lambert.SO Loi autorisant les syndics de la paroisse de BaintrZéphirin de la Tuque à contract* t un emprunt pour la construction
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