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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1921-11-19, Collections de BAnQ.

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[" No 46 2387 Vol.53 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 19 novembre 1921.Quebec, Saturday, 19th November, 1921.AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL OFFICIELLE GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending advertisements to he ininsérées dans la Gazette Officielle voudront * sorted in the Official Gazette will pli-a>e bien se conformer aux règlements ci-dessous : observe the following ruL-s : 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address : The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.Tarif des annonces : Advertising rates : Première insertion, 15c par ligne(mesure agate).First insertion, 15 cents per line (agate measure).Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure Subsequent insertions, 5 cents per line (agate agate).measure).Traduction, 50c par 100 mots.Translation, 50 cents per 100 words.Gazette Officielle, par exemp., 30c.0ffeial Gazette, 30 cents per single n umber.Feuilles volantes, $1.00 par douzaine.SUp6 SI .00 per dozen.Un acompte couvrant à peu près le mon- Notices which are to be inserted once only, tant de l'annonce est exigé pour la publica- are strictly payable in advance.Over pay-tion des documents qui ne doivent être insé- ment, if any, will be refunded, rés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux For notices which require two or more fois ou plus, le montant doit être payé sur insertions, payment must be made upon reréception de la facture, avant la deuxième ception of the account, before the second publication, qui sera cancellée, si ces condi- publication, which will be cancelled, if tiona n'ont pa* été remplies» above conditions have not been fulfilled.i 2388 Le» «vis, documenta ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \" Gazette Officielle \" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $7.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de ia Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signi-fication suivante : Le premier chiffre est notre numéro d'ordre ; le deuxième est celui de la livraison de la Gazelle pour la première insertion ; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, Ls-A.PROULX.Hôtel du gouvernement.3401 Arrêté en Conseil CONSEIL EXECUTIF.Québec, 14 novembre 1921.Présent : le lieutenant-gouverneur en Conseil.Attendu qu'en vertu des dispositions de l'art icle 1061 de la Loi des licences, le lieutenant-gouverneur en Conseil peut établir, amender ou remplacer le tarif des honoraires qui peuvent être accordés aux greffiers, huissiers, constables, avocats, témoins et officiers, dans toute poursuite ou action.Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 3550 S.R., 1909, le lieutenant-gouverneur peut, par arrêté en Conseil, imposer la taxe ou le droit qu'il juge convenable sur les procédés judiciaires dans tous les districts autre que le district de Pontiac, et spécialement sur toute procédure devant un juge de paix, officier de justice ou magistrat ou devant un tribunal quelconque.Il est ordonné que le tarif ci-dessous soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, A.MORISSET.Tarif des honoraires accordés aux greffiers, huissiers, constables, avocats, témoins, inspecteurs et officiers du Revenu, en vertu de la Loi des licences.1.\u2014Dans toutes poursuites ou actions intentées devant la Cour de circuit : a.Les honoraires du greffier et la taxe imposable sont déterminés par le tarif de la Cour de circuit pour les actions de troisième classe ; 6.Les honoraires des avocats sont ceux accordés par le tarif des avocats devant la Cour de circuit dans les actions de troisième classe ; c.Les honoraires des huissiers sont ceux accordés par le tarif des huissiers dans la troisième classe d'actions de la Cour de circuit ; d.Les témoins sont rémunérés conformément aux dispositions des règles de la pratique de la Cour de circuit relatives aux témoins.2.\u2014Dans toutes les autres poursuites ou actions, les honoraires sont déterminés de la manière suivante : A.Le greffier aura droit d'exiger les honoraires Notices, documents oi advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Suhseribcrs will also notice that the subscription of $7.per annu m, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must re nut accordingly.N.-B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning : The first number is our document number ; the second number, the Gazette number;and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our docu ment nu mber.Ls-A.PROULX, King's Printer.Government House.3402 Order-in-Council EXECUTIVE COUNCIL.Quebec, 10th June, 1921.Present : the Lieutenant Governor in Council.Whereas under the provisions of article 1001 of the Quebec License Act, the Lieutenant Governor in Council may make, modify or replace the tariff of fees, granted to any clerk, bailiff, constable, advocate, witness or other officer, in any suit or action.Whereas under the provisions of article 3550 R.S., 1909, the Lieutenant Governor may, by Orcler-in-Council, inqwse such tax or duty as He sees fit on any judicial proceedings in all the districts other than thedistrict of Pontiac, and especially on any proceedings before any justice of the peace, judicial officer of magistrate or before any tribunal whatever ; It is ordered that the hereunder tariff be adopted.A.MORISSET, Clerk of the Executive Council.Tahif of fees granted to clerks, bailiffs, constables, advocates, witnesses, inspectors and Revenue officers, under the Quebec License Act.1.\u2014In any suit or action instituted before the Circuit Court : a.The fees of the clerk and the imposable tax are determined by the tariff of the Ciecuit Court for actions of the third class ; b.The fees of the advocates are those granted by the tariff of advocates before the Circuit Court in actions of the third class ; c.The fees of the bailiffs are those granted by the tariff of the bailiffs in the third class of actions of the Circuit Court ; d.The witnesses are paid in accordance with the rules of practice of the Circuit Court respectr ing witnesses.2.\u2014In all other suits or actions the fees are determined in the folloicing manner : A.The clerk shall be entitled to the fees and 2389 et taxes payables en vertu du tarif des greffiers de la paix et des greffiers des juges de paix ; B.Les huissiers, constables, inspecteurs ou officiers du Revenu auront droit aux honoraires suivants : 1.Pour la signification d'un mandat, sommation, subpœna, ordre, rapport ou procédure quelconque.$0.35 2.Pour chaque arrestation.1.50 :{.Pour la saisie et la vente en vertu d'un mandat, y compris la publication.2.50 4.Pour une saisie non suivie de vente.1.50 5.Pour chaque mille parcouru pour signifier toute pièce de procédure ou exécuter les ordres du contrôleur du Revenu (sans octroi des frais de route pour retour).0.35 \"Les frais de route ci-dessus ne sont exigibles que pour les distances nécessairement parcourues .d'un endroit à un autre sans sortir des limites d'un district judiciaire, lorsqu'un grand constable, huissier ou constable doit sortir des limites du district judiciaire où il a son domicile, il a droit à un honoraire de $3 00 par jour en outre de ses déboursés réels de voyage.\"Pour les fins du présent tarif, le territoire ajouté au district de Québec par la section 5, ch.14, du statut 7 Geo.V, est considéré en dehors des limites dudit district de Québec.\" 6.Quand la somme fixée par l'article précédent n'est pas suffisante pour rembourser l'officier de ses dépenses réelles de voyage, il pourra lui être octroyé, au lieu et place des frais de transport fixés ci-dessus, telle autre somme jugée équitable et établie par le serment dudit officier.G.L'avocat aura droit aux honoraires suivants : 1.Si l'aveu de culpabilité est enregistré le ou avant le jour du rapport.5.00 2.Si l'aveu de culpabilité est enregistré après le jour du rapport, ou si un ou des témoins sont examinés.10.00 3.Un honoraire de $5.00 par remise accordée à la demande du défendeur sera payable à l'avocat.D.Le témoin aura droit à l'indemnité accordée aux témoins de la Couronne (3402 S.R., 1909, et amendements).3933 Proclamation Canada, Province de C.FITZPATRICK.Québec.\u201e [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, taxes payable under the tariff of the clerks of the j>eace and the clerks of the justices of the peace; B.The bailiffs, constables, inspectors or revenue officers shall be entitled to the following fees : 1.For the service of a warrant, summons, subjxena, order, return or process whatever.$0.35 2.For every arrest.1.50 3.For the seizure and sale under a warrant, including publication.2.50 4.For a seizure not followed by sale.1.50 5.For every mile travelled for the service of any process or the execution of the orders of the comptroller of Provincial Revenue, (without any mileage allowance for return).0.35 \"The above mileage costs can only be charged for the distance necessarily travelled from one place to another without going beyond the limits of a judicial district.When a high constnble, bailiff or constable must go beyond the limits of the judicial district where he has his domicile, he has the right to a fee of $3.00 per day in addition to his actual travelling expenses.\" \"For thepurposesof the present tariff, the territory added to the district of Quebec by section 5, ch.14, of the Statute 7 Geo.V, is considered beyond the limits of the said district of Quebec.\" 6.When the sum fixed by the foregoing article is not sufficient to reimburse the officer for his actual travelling expenses, there may be granted him, instead of the travelling expenses fixed above, such other sum as may be deemed just and established by the oath of said officer.C.The advocate shall be entitled to the following fees: 1.If a plea of guilty is registered on or before return.5.00 2.If the plea of guilty is registered after return, or if one or several witnesses are examined.10.00 3.A fee of $5.00 per postponement granted at the request of the defendant shall be payable to the advocate.D.The witness shall be entitled to the allowance granted to Crown witnesses (3402 R.S.1909, and meandments).3934 Proclamation Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India. 2390 A tous ceux qui ces présentes venont ou qu'elles peuvent concerner\u2014Saiut : PROCLAMATION.Charles Lanctot | A 'etende qu'en Assi.stant-jirorurcur , vertu des disposi- général.' tions de l'article 3292 des Statuts Refondus de Quel .ce, 1000, il est loisible au Lieutenant-Fouverneiir en Conseil, lorsqu'il le juge à propos, d'établir dans 11 pour chaque comté, OU dans et pour une localité quelconque de cette province, une ou plusieurs cours de magistrat ; Et Attendu que dans l'intérêt de la bonne administration de la justice.Nous avons jugé à propos d'établir une Cour de Mau.istr.-it dans le village d'Amos, dans le comté de Tcmisca-mingue ; A CES CAUSES de l'avis du conseil exécutif de Notre province, Nous avons renié et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons qu'à compter du 1er du mois de décembre prochain, (1921), une cour de magistrat est et sera établie dans et pour le comté de Témis-camingue, dans le village d'Amos.sous le nom et désignation de \"La Cour de Magistrat pour le comté de Témiscamingue \", à Amos.Les séances de cette cour seront tenues dans l'édifies érigé sur le lot No 13 du bloc I des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village d'Amos.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles tait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sm CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à QUEBEC, ce NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent vingt-et-un et de Notre règne le douzième.Par ordre, C.-J.SIMARD, 3913 Sous-secrétaire de la province.Lettres patentes \" Fan Flame Spark Plug, Limited \".Avis est doné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le licutenantrgouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-sixième jour d'octobre 1921, constituant en corporation : Joseph-Emery Legault, Charles-Edouard Lymburner et Antonio Gauthier, tous trois comptables ; de la cité et district de Montréal, dans les buts suivants : Faire les affaires en général de marchands et manufacturiers de toutes sortes de bougies To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanctot, | Vf/HEREAS in and lkpuhj AUuiiuy \u2022 W |,v virtue of the (ii n-ml.) provisions of article :i-'f'2 of the Quebec Revised Statutes 100!).the Lieutenant-Governor in Council may, when he thinks proper, establish in and for each county, or in ami for any place in the Province, one or more Magistrate's Courts.A\\n WhbRBAB in tin; interest of the proper administration of justice.We have deemed fit to establish :i Magistrate's Court in the village of Amos, in the county of Temiscamhifjuc ; .Vow know Yb, that by and with the advice of the Executive Council of Our Province.We have ruled and ordered and by these pre rule and order that on and from the first of the month of December next, (1921), a Magistrate Court is and shall he established in and for the county of Témiscamingue, in the village of Amos, under the name and designation of \"The Magistrate's Court for the county of Témiscamingue, at Amos\", The sittings of this court shall be held in the building erected on the lot No.13 of Block 1 of the official cadastral plan and book of reference of the village of Amos.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this NINTH day of noVEMBER, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty one and in the twelfth of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, 3914 Deputy Provincial Secretary.Letters patent \" Fan Flame Spark Plug, Limited \".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Compagnies' Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenry-sixth day of October, 1921, incorporating : Joseph-Emery Legault, Charles-Edouard Lymburner, and Antonio Gauthier, all three accountants ; of the city and district of Montreal, for the following purposes: To carry on the general business of merchants, and manufacturers of all kinds of 2391 rour engins à gazoline Sjt en particulier In spark plugs for gasoline engines and particu-ougie \"Fan Flnme\" ; larjy 11 ^ * - 1- n Plaine ping ; ?Importer, acheter, imniufaHun r.expoi 1er et To import, buy, manufacture, export and vendre toutes sortes de heuigies et accessoires sell nil kinds of automobile spark plugs and d'automobiles et tous autres objets se rappor- accessories and all other objtcts incidental to tant à ce commerce ; the above ; Acquérir la con mené et les affaires en o|é- To acquire the business and trade presently ration actuellement exploités sous le nom de carried OU Under the'Dame of Canadian Fan \"Canadian Fan Plaine spark Plug Agencies\", ihne Spark Plug Agencies! Including the op-y compris les droits dans l'option de la patente tion rights to the patent granted by the Demi* octroyés par le gouverne me.it du Canada sous nion Government uiuïer the No 187601, and le No 1N7001 et payer le tout soit en argent on to pay for the whole of the above either in en actions entièrement libérée s de la compa- cash or in fully paid up shares of the com-pnie ; pany ; Acheter ou autrement acquérir tout fonds de T l.uy or otherwise acquire any stock in pominerce, meubles et immeubles appartenant à trade, imovables and immoveables belonging des personnes, sociétés ou corporations faisant to persons, partnerships or corporations carrying des affaires du genre de celle ci-dessus énuméré, on like husine ssi s to those above nu ntioned and et payer en argent ou en actions libérées de Bon to pay for the sane in cash or in paid up sha-capitaJ selon ce qui sera trouvé le plus avanta- res of its capital stock as may be deemed, more gcux ; advantageous ; Vendre toute ou aucune partie de l'entreprise To sell the whole or any part of the under-de la compagnie pour telles considérations qui taking of the company for such considerations seront jugées a propos, et en particulier pour as may be deemed proper and in particular for actions, obligations ou garanties de telles autres shares, bonds or securities of any other com-compagnies ; panies ; Rémunérer en argent ou en net ions ou de To remunerate in cash or in shores, or in toute autre manière toutes personnes ou COT] o- any other manner, any persons or corporations ration pour services rendus ou à rendre en pla- for services rendered or to be rendered in plaçant ou en aidant nu placement OU en garait- oing or in assisting to place or in guaranteeing tissant le placement d'aucunes actions du capi- the placing of any shares of the capita] stock, tal-actions de la compagnie, OU relativement à of the company, or in or about the formation la formation ou à la promotion «h- la compa- or promotion 01 the company ; gnie ; Terer, faire accepter, endosser et émettre des To draw, make, accept, endorse, execute and billets promissoires, lettres de change, connais- [/«sue, promissory notes, bills of exchange, bills SementS et autres instruments négociables OU of lading and cither negotiable or transferable transférables ; instruments : Demander, obtenir, acheter ou autrement ae- To apply for.obtain, buy or otherwise acquérir des brevets d'invention, marque s de com- quire patents, trade marks or secret processes nierce ou procédés secrets de toutes sortes, et ,,f every kind, use, exercise, develop, grant employer, exercer, développer, octroyer des licenses in respect of turn to account and dislicences y nj-nnt rapport et les mettre' à profit pose of the same, under the name of \"Fan ainsi que d'en disposer, sous le nom de Fan Flame 8] ark Plug, Limited\", with a total capi-Flume Spark Plug, Limited\", avec un capital women and children; to aid and protect t he poor and helpless and from rescuing from vice fallen women, as sot forth in the declaration which preceded the authorisation of the Lieutenant ( lovernor in Council dated the twelfth day of October, 1921.Given pursuant tei the provisions of article 6950 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, this ninth day of November, 1921.For the Treasure r of the Province of Quebec.F.-L.MONCK, Superintendent of Insurance.Insurance Branch, Tre asury Department, Quebec.3S94\u201445-2 Actions for separation as to property Canada, Province of Quebec, district of Three Rivers, Superior Court, No 029.Dame Emélie Arbour, of the parish of Saint-Ignace-du-Lac, district of Three' Rivers, wife coirjv.on as to property of the defendant, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs Francis Morin, farmer, of the same place, defendant.An action in separation as te> property has been institute el in this cause' on the 12th October, 1921.BERNARD-L.BROSSEAU, Attorney for plaintiff.Three Rivers, 12th October, 1921.3900-40-5 Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.No 3350.Dane Antoinette Guimond, of the city and the district e.f Montreal, wile common as to property of Joseph Larochelle, licensed grocer, of the sane- place, plaintiff; vs Joseph Larochelle, lie ense el grocer, of the same place, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause on the twenty iitli day of October, 1921.FOREST, LALONDE & COFFIN, Attorneys for plaintiff.Montreal.October 31st, 1921.390b\u201440-5 2390 Beauce, Cour supérieure, No ,5980.Darne Aima Carrier, épouse île Krnest Campcnu, ctil-tivaleiir de Sainte-Rose-, elueinen.' au orisée :\\ ester (ii justice, (!«nian-e>f the- lot of major Thompson anel parallel therwith, with a grist-mill, drying kiln and either buildings thereon, anel all the machinery, tends, ïmplernenti and either bnmoveabli i dependi Dices e»f saiel immoveable, including the' null dawn em the said river anel the- right Of flowing back the wate-r in saiel river in the said null dam pond ; 2.All that part e.f saiel lot No 5A, which lies between the river aforesaid an don the south-east side' the-ree.f.and the road called the \"Old Mill road\" and between the \"Maple Hill raeid\"' ami the left of major Thompson, ami as contained in the following boundarit .to wit : bounded em the' north-west by the Osgood River, on the south-east by the said Old Mill road, em the' south-west by the said \"Cherry Hill orad\" and on the north cast-by the' saiel lot of maje>r Thompsem, with the- null thereon, nowr damaged, ami what remains of the macihnery therof, anel the right of taking water from the said mill dam ; 3.The right of access to the said mill dam on the south-east sieh- thereof, on foot or with teams for the prupejscs of repairing the said dam or other purposes in connection with the-said mill\u2014with and including the carding mill thereon erected anel all machinery thereof, circumstances and dependencies and all rights in connection with said property.To be sold, in one lot (en bloc), at the registry office for the countv of Megantic, at Inverness, on the TWENTY-FIRST dav of DECEMBER next (1921), at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.J.-E.GIROUARD, Sheriff.Arthabaska.12th of November.1921.[First publication, 19th November.1921] 3900\u201410-2 BEAUCE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Su/'crior Court.\u2014District of Beauce.Beaucc,.towit : \\ ALFRED BOLDUC, sei-No.54S2./ zeel plaintiff : against JOSEPH RICHARD,, seizing defendant.The southeast half of the lot number twenty four-A (S.E.y>-2ia).range A of the cadastre for the township of Marlow\u2014with the buildings thereon, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint-Théophile, the TWENTIETH day of DE- 2407 jour de DECEMBRE 1021, g ONZE heurei da l'avant-midi.Bureau «lu shérif, Le ihérif, GUSTAVE GARANT.Saint-Joseph, Beauce, 11 novembre 1021.8926\u201446-2 [Première publication, 19 novembre 1921] ' FIERI FACIAS DE BONIS El DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Beauce, Beauce, à savoir:] /\"«BORGES BFRBER1 Xo 6868.I à FILS, demandeurs ; contre ffRNFSï MfCULLOUGH, défendeur.Un emplacement\u2014avec hâlisses dessus cons-l'iiitcs, détaché d'une terre connue comme le> numéros trois A et deux A (3e/ et 2r/) du rang «le Kénéhee, section B, canton-de Jersey, le long de la ligne separative; de la terre de Thomas Loignon, ou du lot quatre A, même rang et canton, courant vers le nord, avant cent cinquante 'pieds de largeur, mesure anglaise, sur la ligne du chemin public ainsi que sur le rivage de la rivière du Loup, circonstances et dépen dances, étant connu connue partie de 2a et 3a, BUSditS ; borné au sud est par Thomas Loignon, au nord-ouest par Pierre Genesse ou représentant.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Côme, le VJNC'l -NEUVIEME jour de NOVEMBRE 1921, à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif, GUSTAVE GARANT.Saint-Joseph, Beauce, 24 octobre 1921.[Première publication, 29 octobre 1921] 3729\u201443-2 GASPÉ FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Gaspé.Percé, â savoir : | QYDNEY LEMARQUAND No US 1.i*J et LYNDON LEMARQUAND, marchands, de Pabos Mills, dans les comté et district de ( îaspé.faisant affaires ensemble comme marchands à Pabos Mills, sous le nom «le LeMnrquand Bros, demandeurs ; vs SOLOMON CYR, de L'Anse-aux-Canards, comté et district de Gaspé, défendeur.Un lot de terre situé à l'endroit appelé L'Anse-aux-Canards, dans le comté de Gaspé, étant le lot-connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels comme étant le lot numéro 2B, rang nord de L'Anse-aux-Canards, dans la seigneurie et la municipalité de Pabos\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue la porte «le l'église paroissiale de Snintc-Adélaïdo-de-Pnbos, JEUDI, le VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE 1921, à DEUX heures de l'après-midi.Bureau du shérif, Le shérif, JAS-T.TUZO.Percé, le 14 novembre 1921.3921-4(5-2 [Première publication, 19 novembre 1921] CEMBER, 1921, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office, GUSTAVE GARANT, Sheriff.Saint-Joseph, Beauce, lit h November, 1921.3920-46-2 I hirst publication, 19th November, 1921] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court,\u2014District «f Beauce.Beauce, to wit : I puoRGES BERBERI No.6863.I *J & FILS, plaintiffs: va ERNES! McCULLOUGH, defendant.An emplacement\u2014with the buildings thereon erected, detached from s piee'e of land known as being the numbers three A and two A (3a and '2f land situate at a place called L'Anse-aux-Canards, in the county of Gaspé, being the lot known and designated on the official plan and book of reference as lot number 2-B, range north of L'Anse-aux-Canards, in the seigniory and municipality of Pabos\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be solel at the parochial church door of Sainte-Aelélaïele-ele-1'abos, on THURSDAY, the TWENTY SECOND day of DECEMBER, 1921.at TWO o'clock in the afternoon.Sheriff's office, JAS-T.TUZO, Sheriff.Percé, 14th November, 1921.3922-46-2 [First publication, 19th November, 1921] HULL 2408 HULL FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cow supérieure.\u2014Dis'rirt de Quel nr.Hull :\\savoir :| D -T.LEGARE.LIMITEE, No 1732.I * \u2022 demandeur; contre A.-J.LANDRIAULT, défendeur, à savoir: Un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Angélique, district de Hull, comme étant une partie au lot No 440, étant le coin iud-es1 dudit lot et de forme triangulaire ; borné connue suit: en front du côté est par le chemin Papineau, où il mesure (17 pieds, au sud par les lots Nos .\"iSO-ïl et 3N9-I0.où il mesure 260 pieds, au nord par le C.P.IL, où il mesure 270 pieds, le tout mesure anglaise\u2014U60 les bâtisses dessus construires.Pour être vendu :\\ la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Angélique, à.Papineauville, le VINGTIEME jour de DECEMBRE prochain.i\\ DIX heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif.C.-M.WRIGHT.Hull.15 novembre 1921.[Première publication, 19 novembre 19211 3957\u201410-2 IBERVILLE FIERT FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District d'Iherpille, Saint-Jean, à savoir:! MARC ISS F LORD, Xo 13 f 1^ de Ip paroisse de Saint-Jpan-L Evan/rliste, district (''Iberville, demandeur ; contre ALCIDE CORBEIL, de la paroisse de Paint-Biaise, dit district ; Saisi comme appartenant au dit défendeur, savoir : Un lopin de terre de forme irrégulière situé en la paroisse de Samt-Blaise, dans la partie détachée de la paroisse de Saint-Jcan-L'Evan-géliste, clir district, contenant vingt-six arpents en superficie, plus ou moins, connu et désigné aux pian et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de Saint-Jcan-L'Fvangéliste, sous le numéro un (No 1)\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites.Pou être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Biaise, district d'Iberville, le TRENTIEME jour de NOVEMBRE prochain (1921), à DIX heures de l'a\\ant-midi.Bureau du shérif.Le shérif, ARTHUR LASNIER.Saint-Jean, 25 octobre 1921.[Première publication, 29 octobre 1921] 3731\u201413-2 MONTCALM FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ TTSLESPHORF LA-No 449./ f FONTAINE, bourgeois, du canton Jolv, district de Montcalm, demandeur ; contre LÀDISLAS LETOURNEAU, FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Quebec.Hull, to wit: \\ D -T.LEGARE.LIMITEF, No.1732./ * \u2022 plaintiff; against A.-J LANDRIAULT, defendant, to wit : An emplacement known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Sainte-Angélique, district of Hull, as being a part of the lot No.440, being the Southeast corner of the said lot and of triangular shape; bounded as follows: in Iront on the east side by Papineau road, where it measures 67 feet, on the south by the lots Nos.389-9 and 389* 10, where it measures 260 feet, on the north by the O.P.R.,where it measures 270 feet, the whole English measure\u2014which the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Sainte-Angélique, at Papineauville.the TWENTIETH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.C.-M.WRIGHT.Sheriff.Hull, 15th November.1921.[First publication, 19th November, 1921) 395S\u201446-2 IBERVILLE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Î her villa.Saint-John's, to wit:\\ MARCISSE LORD, No.13.I ^ of the parish of Samt-Jean-L'Evangéliste, district of Iberville, plaintiff ; against ALCIDE CORBEIL, of the parish of Saint-Blaise, said district.Seized as belonging to the said defendant, to wit : A parcel of land of irregular outline situate in the parish of Saint-Blaise, in the part detached from the parish of Saint Jean-L'Evangéliste, said district, containing twenty six arpents in area, more or less, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint-Jean-L'Eyangéliste, under the number one (No.1)\u2014with bouse and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint-Blaise, district of Iberville, on the THIRTIFTH day of NOVEMBER next, 1921, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.ARTHUR LASNIFR, Sheriff.Saint-John's, 25th October, 1921.[First publication, 29th October, 19211 3732-43-2 MONTCALM FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : 1 HTELESPHORE LA-No.449.) * FONTAINE, gentleman, of the township of Joly, district of Montcalm, plaintiff ; against LADISLAS LETOUR- 3400 journalier, des cité et district de Mont réel, défendeur.1.Un lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro neuf (9) dans le cinquième rang, canton La Minerve, contenant trente-quatre \u2022ores de terre el plu*OU moins; 2.Un autre lot de terre connu et désigné comme le lot numéro dix (10) du rang cinq (G) du dit canton La Minerve, eonlenant soi\\anle-trois Mies de terre et plus ou moins; 3.Un autre lot de terre connu ei désigné comme étant la moitié nord du lot numéro m i/o 116), du cinquième rang, dans le canton La Minerve, Bupposé contenir cinquante acres de terre en superficie, plus ou moins- -avec bâtisses sus*érigé\\ g; borné en front par le chemin public, en arriére par le lot numéro dix-sept (17).d'un «-été par l'autre moitié dudit lot et de l'autre côté par le numéro seize (16), du rang quatre dudit canton.Tour être vendus à ki porte de l'église de La Minerve, le TRENTIEME jour de NOVEMBRE 1921, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif, RODOLPHE ROBERT.Mont-Laurier, 26 octobre 1921.[Première publication, 29 octobre 1921] 3733\u201413-2 NE AU, 1 d.orer.of the city and district of Montreal, defendant.A lot of land known and designated .is being t'-e lot number nine ('.)) in the fifth range, township of I.a Minerve, containing thirty four acres of land, more or less; 2.Another loi of land known and designated BJ being the lot number ten (10) of the fifth (fitb) range Of the laid township of La Minerve, conta inlng sixty three acres of land, more or less; 3.Another loi of land known and designated as being the nor! h half of the lot number sixteen (16), of the fifth range of the township of La Mi-nerve, supposed to contain liftv acres of land in superficies, more or less\u2014with the buildings ti ereon erected; bounded in front by the puolic road, in rear by tbe lot number seventeen (17), on one side by the Other half of the said lot and on the other side bj the number sixteen (16), of.range four of the said township.To be sold at tl» church door of La Minerve, on the THIRTIETH day of NOVEMBER, 1921, at ELEVEN o'clock in '.he forenoon.Sheriffs office.RODOLPHE ROBERT, Mont-Lnurier, 20th October, 1921.Sheriff.[First publicat-'on, 29th Octol>or, 19211 :I731\u201443-2 MONTMAGNY l-TERl FACIAS DE BONIS ET DE TEIIRIS.Cour supérieure,\u2014District de Monlmaçny.Montmagny, à savoir .1 DELCHAT FRERE N.» 819.) * & BROCHU, de Scott, demandeurs; vs CHARLES PEPIN, de Saint-Juste, comté de Montmagny, défendeur.Un emplacement mesurant environ 60 pieds \u2022 le largeur sur 150 pieds de profondeur plus ou moins\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-six (26) du rang sept (7) du canton Panet, comté de Montmagny.Pour être vendu :\\ la porte de l'église de la paroisse de Saint-Juste-de-la-Bretonnière, comté de Montmagny,JEUDI, le VTN< i'l'-l JEUXIEME jour du mois de DECEMBRE mil neuf cent vingt-un, ;\\ DIX heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif, J.-C.LISLOIS.Montmagny, 16 novembre 1921.[Première publication, 19 novembre 1921| [Deuxième publication, 3 décembre 1921] 3959\u201416-2 MONTMAGNY FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Mortfmagny, Montmagny, to wit : 1 DELCHAT FRERE No.819./ * & BROCHU, plaintiffs; vs CHARLES PEPIN, of Saint-Juste, county of Montmagny, defendant.An emplacement measuring about 60 feet in width by 150 feet in depth, more or less\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, known and designated as forming part of the lot number twenty six (20) of the seventh (7th) range of the township of Panet, county of Montmagny.To be sold at the church door of the parish of Saint-Juste-de-la-Bretonnière, county of Montmagnv, on THURSDAY, the TWENTY SECOND day of DECEMBER, one thousand nine hundred and twenty one, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.J.-C.LISLOIS, Sheriff.Montmagny, Kith November, 1921.[First publication, 19th November, 1921] [Second publication, 3rd December.1921] 3960\u201446-2 , MONTRÉAL FIERI FACIAS 1 )E TER RIS.Cour de circuit.\u2014District de Montrent.Montréal, a savoir :1 ÏOSFPH - EMILE CO-No 11295./ J TÉ.demandeur; VS JOSEPH-RAOUL DUBOIS, défendeur.La moitié indivise d'un certain immeuble situé en la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-quatorze \"A\" (94-A) de la subdivision officielle du lot numéro d< use (12) (12-94-A) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Saint-Jean-Baptiste, en la cité de MONTREAL FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:) JOSEPH - EMILE CO-No.11295./ J TE, plaintiff ; vs JOSEPH-RAOUL DUBOIS, defendant.The undivided half of a certain immoveable situate in the city of Montreal, known and de-signated under the number ninety four A (94-A) of the official suvdivision of the lot number twelve (12) (12-94-A), on the official plan and book of reference of the village of Saint-Jean-Baptiste, 2410 .Montréal- avec les hltflSOJ dessus érigées ayant iront sur la rue Saint-Hubert, dans la cit.' do Montréal, et DOrtant let numéros civiouos 1380, 1382el 138 I dfl ladite rue.Pour être vendu a mon bureau, en la cité de Montréal, le YINCiT-DEUXIEME jour de DECEMBRE prochain, â ONZE heures du matin.BurMU du shérif.Le shérif.Montréal, 1(1 novembre 1921.L.-.T LEMIEUX.[Première publication, P.) novembre 1921] 3963\u201446-3 FIERI FACIAS DE BONIS Kl DE TERRIS.Cour supérieure,\u2014District de Montréal, Montréal, à savoir :| C I) M O X 1) BROS- No .5128./ *-« SARD, demandeur ; Vi J.-OMER LABELLE, défendeur; et \"1HE CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY\", corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montreal; FELIX LABELLE, DAME ELIZABETH TRUDEAU, épouse séparée de biens de J.-O.Labelle, et ce dernier pour autoriser son épouse aux présentes tiers-saisies, et ladite DAME E.TRUDEAU et ai.kt viu, intervenante et nitres.I3EAUBIEN & LA-MARCIIE, distrayants.Comme appartenant il Edmond Brossard, le demandeur : Un lot de terre contenant vingt-cinq pieds de front par cent pieds de profondeur, étant la juste moitié sud-ouest du lot Nb dix-sept-C de la subdivision officielle du lot numéro dix-sept du lot numéro deux cent huit (208-17-e) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; borné en front par l'avenue Chesterfield, au nord-est par le résidu dudit lot.au sud-ouest par le lot 17-1) de la même subdivision, et en profondeur par le No 20S, subdivision 17-A\u2014 avec bâtisses et les droits attachés audit immeuble.Pour être vendu A mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Bureau du shérif.Le shérif, Montréal, 16 novembre 1921.L.-J.LEMIEUX [Première publication, 19 novembre 1921] 3967-46-2 in the city of Montreal\u2014with the buildings thereon erected fronting on Saint-Hubert street, in the city of Montreal, and bearing the civic numbers 1380, 1382and 1381 of the said street.To be sold at my office, in thecity of Montreal on the TWENTY SECOND day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.-J.LEMIEUX, Montreal, November 16th, 1921.Sheriff.(First publication, 19th November, 1921] 3961-10-2 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ C DMO N D BROS-No.5128./ L-« SARD, plaintiff ; vs J.-OMER LABELLE, defendant ; and \"Till: CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY\", a body politic and corporate, duly incorporated having its head office at Montreal ; FELIX LABELLE, DAME ELIZABETH TRUDEAU, wife separate as to property of J.O.Labelle, and the latter to authorize his wife for the purposes hereof, garnishees, and the said DAMP] E.TRUDEAU et al et vir, intervenant, and m très.BEAUBIEN & LAMAR-CHE, distracting for costs.As belonging to Edmond Brassard, the plaintiff.A lot of land containing twenty five feet in front by one hundred feet in depth, being the exact south-west half of the lot number seventeen C of the official subdivision of the lot number seventeen of the number two hundred and eight (208-17-C), of the official plan and book of reference of the parish of Montreal; bounded in front by Chesterfield Avenue, on the northeast by the residue of the said lot, on the southwest by the lot 17-D of the same subdivision, and in depth by the No.208 subdivision 17-A\u2014with the buildings thereon and the rights attached to the said immoveable.To be sold at mv office, in the city of Montreal, on the TWENTY SECOND day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's office.L.-J.LEMIEUX, Montreal, 16th November, 1921.Sheriff.[First publication, 19th November, 1921] 3968\u201446-2 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, a savoir :) fSAME MARIE-ANNE No 1035.I PARADIS, de Sum-merlea, dans le district de Montréal, épouse con-tractuellement séparée de biens de Alphonse Latour, et duement autorisée par sondit époux à l'effet des présentes, demanderesse; contre VICTOR MONCEAU, de la cité de Montréal, défendeur; et Wilfrid-Eugène Boucher, opposant.Sept lots de terre sis et situés en la cité de Montréal, ayant front sur la rue Rivard.connus et désignés sous les numéros de subdivision officielle cent cinquante-quatre, cent cinquante-cinq, cent cinquante-six, cent cinquante-sept, cent cinquante-huit, cent cinquante-neuf et cent soixante, du lot originaire No cent soixante-deux (162-154,155,156,157.158.160) sur le plan et au livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Loui., de la contenance de vingt-deux pieds de front par soixante - dix pieds de profondeur, pour chaque lot.mesure anglaise\u2014avec toutes les bâtisses dessus érigées, avec droit de FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ PVAME MARIE-ANNE No.1035.I !¦/ PARADIS, of Sum-merlea, in the district of Montreal, wife contractually separated as to property of Alphonse Latour, and duly authorized by her said husband for the purposes hereof, plaintiff ; against VICTOR MONCEAU, of the city of Montreal, defendant; and Wilfrid-Eugène Boucher, opponent.Seven lots of land lying and situate in the city of Montreal, fronting on Rivard street, known and designated under the official subdivision numbers one hundred and fifty four, one hundred and fifty five, one hundred and fifty six, one hundred and fifty seven, one hund ed and fifty eight, one hundred and fifty nine and one hundred and sixty, of the lot original number one hundred and sixty two '(162-154, 155, 156, 157,158,159,160) upon the official plan and hook of reference of the incorporated village of Cote Saint-Louis, each lot measuring twenty two feet in front by seventy feet in depth, English raeasu- 2411 passflgc rn commun (Inns la molle, située BB nrricre (!< sdits loti de Urn ».A distraire les appareils et effete suivants, savoir : ( i n nie appartenant â \"The Wltteman, Company\": in appareil pour refroidir le moût, avec sceessoirei et fondation! : Un appareil purificateur et gazeur d'air pour réfrigérant, avec accessoires et fondations; Un composcur à air, avec accessoire! (t fondations: Une pompe à bière chaude, avec accessoires et fondations; Une pompe Servant à soutirer et étendre la bière, avec accessoires et fondations; 1 \"ne pompe à bière à carbone avec distributeur de uaz liquide, avec accessoires et fondations; toute! les fondations ci-dessus nu ntionnéN s étant en fonte.\u2022 Comme arjpartenant â \"The Bishop-Babcock Becker Company\": Une machine rotative Eureka, 31 tiges pour embouteiller la bière, avec déclnnchc n.cnt automatique, soupapes de sûreté, avec une soupape arrosoir et un moteur à courant électrique alternatif y attaché Comme appartenant à \"The Loew Blitz Manufacturing Company of Cleveland\": Un couloir à bière \"I.oew Blitz\" 20 chambres, complet, avec une charge entière de matière filtrante (pulpe).Comme appartenant à \"The Booth-Coulter Copper & Brass Company, Limited\": Une bouilloire à bière, complète, avec accessoires et raccordements: Un appareil \"Pahff f any person en- company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property, suitable for the purpose s of the company ; To enter into partnership or into any arrangement for sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which the company is authorize el to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the- company; and to lend money to, guarantee the contracts of, or otherwise acquire shares orsecuritii.- of any such company, and to Bell, hold, re-issue, With or without guarantee, or toehrwise deal with the same ; To take or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company ; 2418 ( onclure avec aucunes autorités municipal» s, ']',, enter into any arrangements with any locale* ou autre >, aucuns arraii.iM n < nts qui j nraf- authorities, municipal, local or otherwise, that trout appropriés aux objets de la compagnie ou à may seem conducive to the company's objects, aucun «1iceUX el d'obtenir d'aucune telle auto- or any of them, and to obtain from any such rit.' 1.1 droit-, privilèges et concession! que la authority any rights, privileges and conn - compagnie pint croire désirables d'obtt air : et skrns which the company may think it desin I : exécuter, exercer et se conl'oimcr à ces arrange- to obtain, and to carry out, exercise and comply mente, droits, privilèges et concessions ; with any such arrangements, rights, privilege! and concessions ; Fonder et sustenter, aider à fonder el sustenter To establish and support Or aid in the esta-des associations, institutions, fonds et commo- blishUU id and support of associations, insti- dités propres à profiter aux employés et aux butions, funds, trusts and conveniences oalcu-ex-employés de la compagnie, à ses prédéces- lated to benefit employees or ex-employées of seins en affaires, aux dépendants ou parents the company (or its predecessors in business) de ces personnes, accorder dos pensions et or the dependants or connections of such per-allocations, faire des paiements d'assurance, sons, and to grant pensions, and allowances, souscrire ou garantir de l'argent pour finsehari- and to make payments towards insurance, tables ou de bienveillance, pour aucune exposi- and to subscribe or guarantee money for chari-tion, aucun objet d'utilité publique ou générale; table or benevolent objects, or for nay exhibi- Organiser une OU plusieurs compagnies aux t ion or for any public, general or sucful object : lins d'acquérir la totalité ou aucune partie de la To promote any company or companies for propriété et du passif de la compagnie, ou pour the purpose of acquiring all or any of the pro)>-aucun autre objet qui paraîtra propre à profiter erty and liabilities of the company, or for any directement ou indirectement à la compagnie ; other purpose, which may seem directly or indirectly calculated to benefit the Company ; Acheter, prendre à bail ou en échanger, To purchase, take on lease or in exchange/hire louer, ou autrement acquérir aucune propriété, or otherwise acquire, any real or personal prop-les droits ou privilèges «pie la compagnie croira erty and any rights or privileges which the nécessaires ou avantageu.-e aux objets de SOU company may think necessary or convenient commerce, et particulièrement des machines, for the purposes of its business and in parti-outillages et assortiments; cular any land, building, easements, machinery, plant, stock-in-trade ; Construire, améliorer, entretenir, exploiter* To construct, improve, maintain, work, ma-administrer, gérer ou contrôler des chemins, nage, carry out or control any roads, ways, routes, ponts, réservoirs, cours d'eau, quais, ma- bridges, reservoirs, water-houses, wharves, manu-nufactures, entrepôts, usines électriques, ateliers, factories, warehouses, shops, stores and other magasins et autres travaux et commodités qui works and conveniences which may seem cal-sembleront propres à procurer directement ou culated directly or indirectly to advance the indirectement à la compagnie les intérêts de la company's interests, and to contribute, subsidise compagnie, aussi contribuer à subventionner ou or otherwise assist or take part in the construction autrement aider ou prendre part à leur construe- improvement, maintenance, working manage-tion, amélioration, entretien, exploitation ou ment, carry out or control thereof ; administration, exécution ou contrôle ; Prêter de l'argent aux clients et autres en To lend money to customers and others having relations d'affaires avec la compagnie, garan- dealings with the company and to guarantee tir aussi l'exécution des contrats par aucunes the performance of contracts by any such telles personnes ; persons ; Tirer, souscrire, accepter, endosser, payer et To draw, make, accept, endorse, execute émettre des billets promissoires, lettres de and issue promissory notes, bills of exchange change, connaissements, mandats et autres ins- bills of lading, warrants and other negotiable triunents négociables ou transférables ; 0r transferable instruments ; Vendre ou autrement disposer des entreprises To sell or dispose of the undertaking of the de la compagnie ou d'aucune partie d'icelles company or any part thereof for such conside-moyennant le prix que hi corporation estimera ration as the company may think lit and in convenable, et en particulier pour des actions, particular for shares, debentures or securities debentures ou valeurs d'aucune autre compagnie of any other company having objects altogether dont les objets sont totalement ou partiellement or in part similar to those of the company ; semblables à ceux de la compagnie ; Prélever et aider à prélever de l'argent, aider au To raise and assit in raising money for and to moyen de boni, prêt, promesse, endossement, aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, garantie d'obligations, de debentures ou d'autres guarantee of bonds, debentures or other securi-valeurs, ou autrement, aucune corporation dans tics or otherwise, any cori>oration in the capital lc capital de laquelle la compagnie détient des stock of which the company holds shares, or with parts, ou avec laquelle elle peut se trouver en whicht it may have business relations ; to act as relations ; agir comme employé, agent ou gérant employee, agent or manager of anv such corpo-d'aucune telles corporations, garantir aussi ration* and to guarantee the performance of con-l'exécution des contrats par aucune telle corpo- tracts by any such corporation or by any person ration, par une ou plusieurs peersonnes avec or persons with whom the company have business lesquelles la compagnie peut se trouver en rela- relations ; tions d'affaires ; Vendre, améliorer, administrer, développer, To sell, improve, manage, develop, exchange, échanger, louer, aliéner, faire valoir, ou aurre- lease, dispose of, turn to account, or otherwise ment disposer de la totalité ou d'aucune partie deal with all or any part of the property and des biens ou droits de la compagnie ; rights of the company ; Faire toutes les autres choses qui sont appro- To do all such other things as are incidental priées ou se rattachent à Ua réalisation des objets or conducive to the attainment of the above précités, sous le nom de \"Wooddland Park, objects, under the name of \"Woodland Park, 2419 Limited''.Le capital-actions de la compagnie sera divisé en deux mille parts sans valeur nominale ou au pair, et le montant du capital avec lequel la compagnie fera affaires sera de vingt mille piastres ($20,000.00).l>es actions de la compagnie sans valeur nominale ou au pair seront distribuées moyennant le prix à.être fixé par le conseil d'administration.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour d'octobre 1921.Le sous-secrétnire-suppléant de la province, 3929 ALEXANDRE DESMEULES.Limited\".The capital stock of the company is to be divided into two thousand shares having no nominal or par value, and the amount of capital with which the company will carry on business will In?the sum of twenty thousand dollars (120,000.00).The shares of the company without nominal or per value may be allotted for such consideration as may be lixed by the board of directors.The head ollice of the company, will be at the city of Montreal, in the district of Montreal.Dated from the ollice of the Provincial Scere-tarv, this twenty ninth dav of October, 1921.ALEXANDRE DE8MEULE8, 3930 Acting Assistant ProvincialSecretary.\" Summerlea Gold Club, Incorporated \".\" Summerlea Golf Club, Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de *iave ueen *>SU(;r in part from wood, de construction, des billes, du bois ele pulpe OU en- any product or by product the roof; aucun article fait en tout ou en partie du be.is, d'aucun produit ou sous-produit d'icelui; Emprunter et prêter de l'argent par hypo- To borrow and loan monies by way of mort- thèque sur la propriété immobilière, appartenant gapes on immoveable property whether be hinging à la compagnie ou à d'autre s: to tl e company or others ; Souscrire, acheter, ou autrement acquérir, To subscribe for, purchase, or otherwise acquire, posséder, détenir, vendre et autrement disposer own, hohl.sell and otherwise dispose of and deal de, trafiquer de, transférer des, notions du capital with and te> transfer shares in the1 capital stock d'aucune corporation étrangère ou autre, de bons, of any corporation, foreign or otherwise and debentures, obligations, ou autres voleurs d'aucun bonds, debentures, obligations, eu- either secu-gouvernement, d'aucune municipalité ou corpo- rities «»f any government, municipality or corporation, étrangère ou autre, et durant possession, ration, foreign or otherwise' anel, while the exercer tous droits et privilèges de propriété, holder thereof, to exercise all the- rights and y compris le droit de vote par icelles conféré; privileges of ownership, including the right to vote thereon ; Exercer comme autre industrie, manufacturière To carry on any other business, whether ou autre, que la compagnie croira propre a être manufacturing eir otherwise which may seem to convenablement exercée en rapport ave\" son the company e-apable e»f being conveniently industrie, ou susceptible directement ou indirec- carried em in connection with its business, or tement d'accroître lu valeur d'aucun des biens capable directly or indirectly to enhance the ou droits de la compagnie; value of or render profitable any of the company's property or rights; Emettre des actions entièrement ou partielle- To issue fully or partly paid-up shares e«f the ment libérées de la compagnie en paiement company, in payment or m part payment of any intégral ou partiel des biens, valeurs, franchises, property, assets, franchises, options or other options, autres droits et privilèges; rights and privileges; Organiser, aider à organiser aucune compagnie rIo promote, cr to assist in the- promotion of ou corporation exerçant aucune industrie sein- any company e>r corporation carrying on busi- blable en tout ou en partie- à celle- ele la présente nées, similar in whole e>r in i art te) that of this ompagnic, ou au même objet, d'acquérir company, or for the- purpose of acquiring the l'entreprise de la compagnie ou aucune partie undertaking of the company, or any part thereof; d'icelle; Agir comme procureurs d'autres jour le To act as agents for others, in the investment placement des fonds, l'exercice d'aucun commerce ol funds, or the carrying out e>f any buisness, que la compagnie est autorisée à exerce r; which the company is ruthori/cd to carry on; Distribuer aucune propriété de la compagnie, To distribute any e>f the company's property en espèies, à ses actionnaires; in specie-, among the shareholders; Vendre, louer ou disposer de la propriété, To sell, lease, or otherwise dispose of the prop- 2428 l'entreprise de la compagnie ou d'auouna partit d'icelle moyennant la prix que la compagnie croira convenable, ei particuhèremenf pour dea actions, débenturei ou valeuri d'aucune autre eompagnie j lain- société \"'i aucune convention relative au partage «les bénéfices, à l'uniou des Intérêt* à la coopération, au risque mutuel, à la concession réciproque ou autre avec aucune personne ou compagnie exerçant, se livrant, sur le point d'ex* n-» r ou de be livrer à aucun commerce ou genre d'affaires que la présente compagnie peut exercer ou propre à être cxi reé de manière- à profiter directement ou indin otement à la compagnie; B'amnlgamer avee aucune autre compagnie dont les objets sont semblablei en tout ou en partie à et ux de la prési nte compagnie, ou acheter, louer ou autrement acquérir aucune' industrie semblable par sa nature' et son objet à aucun ele's commerces «le la compagnie; Paire tous actes nécessaires à l'entreprise, à l'exercice et à la completion d'aucun des commerces, que la compagnie est autorisée à exercer, sou.- le nom ele -The Dominion Trading & Investment Company, Limited*, avec un fonds social total ele- vingt mille' piastres ($20,000.00), divisé en deux e-ents (200) parts de cent piastres ($100.00) chacune.Le bureau principal ele la corporation, sera à Montréal, elan- le district de Montréal.Daté élu bureau du secrétaire ele la province, ce deuxième jour ele- novembre 1921.Le- bous \u2022secrétaire de la province, 3963 C.-J.SI MAUD.erty and Undertaking of the company.or any part thereof, fur sueli oemsideration as 111«\u2022 company may think lit anel in particular for shares debentures, bonds, or securities of any other company ; Te» enter into partnership, or into any arrangement, for sharing profits, uniem of interests, cooperation, joint adventure, rccprocal concession or otherwise, with any porsem or company, now e»r hereafter carrying em or engaged in, or about te> canyon, or engage in any business, or trans-action which this company is authorised to engage in e>r e-arry on, e>r any business or transaction capable e>f being conducted SO as directly or indirectly to benefit the company; To amalgamate with any e)ther company, having objects similar, in whole or in part to those- of this company, or te> purchase, lease, or otherwise acquire any business, similar in character and object te> any of the business of the company; To do any acts necessary for the undertaking, carrying em and completion of any ol the busin-Desses, which the company is authorized to engage in and e-arry on, under the name of \"The Dominion Trading cttc officielle de Quéhic élu lô eie tohre 1921.pages 22.'i2 et 22.'W, décrétant par erreur que le.' territoire en question serait détaché ele- la municipalité de la partie est du canton de Girard, et qu'il importe de rectifier e'edte- erreur; A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province de Québec, Nous avons révoqué et révoquons, par les présentes, la proclamation en date élu 13 octobre 1921, publiée dans la Gazette officielle de Québec, du 15 e>ctobrc 1921.pages 2232 et 2233, qui désignait erronément le territoire ci-après décrit comme étant détaché ele la municipalité de la partie est élu canton de Girard, et Nous déclarons par les présentes que ledit territoire savoir: Tout le territoire borné comme suit : Le territoire\u2014dans la seconde division municipale du comté du Lac Saint-Jean\u2014à être érigé en une municipalité distincte, sous le nom «le \"La municipalité de Girarelville\", est formé des sept premiers rangs du canton de Girarel et de la partie, déjà subdivisée en lots de fermes, du canton de Beaudet ; les bornes de ce territoire seront les suivantes, savoir : Au nord-est : le côté nord-est de la rivière Mistassini, dans le canton de Beaudet ; Au sud-ouest : le huitième rang du canton de Girard ; Au sud-est : la municipalité élu canton d'Alba-nel.sur autant de la longueur assignée par les deux bornes précédentes ; Au nord-ouest : les cantons projetés de Bourdon et de Ramesay, dans les terres vagues ele- la Couronne, est érigé en municipalité de campagne et forme une municipalité seins le nom de \"La municipalité de Girard ville\", à partir de ce jour.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icclles also that, after such change, each municipality still possessei ai t! t ease may be.tl e- population e>r the- number f the- proprietors e.f the Immoveable property comprised within thai certain territory hereinafter do-ml ed and situated partly in the- township of Gin rd and i nrtly in the township of Beaudet, in eh' s eenel di\\ i-ie n of the COUnty of lake' Saint - John, has been rn si nti el te.Us, mi king application tei erect this territory into a n unicipality under the' name' e>f \"The municipality of Guard* ville\"; Whereas it hath been -hewn te> Us, that this territory contains a population e»f three hundred BOUls; Whereas it hath also been shewn t*> Us that the plan ami technical description of this territory made according te» the- requirements of the.' law, ami showing the territory sought to be erected into a municipality, have been approved by Our Miniver of Lands anel Forests : Whereas all the' othe requirements eif the law have been fulfilled ami that in consequence We have ele'e-nu'el fit to Comply with the petition Présente d to Us; Whereas a first proclamation dated the 13th e>f October, 1921, and published in the- Quebec Official Gwelte of the- loth .! October, 1921, pages 2232 ami 2233, enacted by error that the territory in qt i sii« n would I e d« tachi el fn m the municipality e.i the I : Bl part of the- township e>f Girard and that it is important te> rectify this error; THEREF1 HIE with the- advice and consent of Our Executive ( Council, and pursuant tei the provisions of the Municipal ( ode- e>f Our Province of Quel ec, Wi have revoked anel by these présenta le'\\e.ke' the- proclamation elated the 13th eif October.1921, published in the Quebec Official Ça-,ih e.f the- 15th
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