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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 8 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1922-03-08, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Officiai Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, 8 mars 1922\tQuebec.Sth of March 1922 Chambre du Conseil législatif.\tLegislative Council Chamber.Québec, 8 mars 1922.\tQuebec, ?.th of March, 10$$, Aujourd'hui à trois heures et demie de l'après- This day, at half past three o'clock in the midi, Son Honneur le lieutenant-gouverneur afternoon, Ilis Honour the Lieutenant-Gover- s'est rendu, à la Chambre du Conseil législatif, nos proceeded to the Legislative Council au Palais législatif.Chamber, in the Legislative Building.Les membres du Conseil législatif étant assenv- The members of the Legislative Council being blés, il a plu h Son Honneur le lieutenant- assembled, His Honour the Lieutexanf-Gover- gouverxeur d'y faire requérir la présence de nor was pleased to command the attendance of l'Assemblée législative, et.cette Chambre s'y the Legislative Assembly, and that House being étant rendue, le greffier de la couronne en chan- present, the Clerk of the Crown in Chancery read cellerie a lu séparément, les titres des bills h être the titles of the bills to be sanctioned severally sanctionnés, comme suit: as follows: 4 Loi amendant la loi de la chasse de Québec.4 An Act to amend the Quebec Game Laws.5 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, ô An Act to amend the Revised Statutes, 1909.relativement au département de la colo- respecting.the Department of Coloniza- nisation, des mines et des pêcheries.tion, Mines and Fisheries. C Loi ratifiant un certain contrat passé entre le gouvernement de la province et l'Institut des Petites Sœurs Franciscaines de Marie* relativement au maintien «les aliéné^ dans l'hospice Ste-Anne de la Haie-Saint-Paul, dans le comté de Charte voix.7 Loi amendant les Statuts refondus.1909, relativement au directeur médical des hôpitaux d'aliénés.S Loi ratifiant certains contrats passés par le gouvernement de la province aveu l'Hospice Saint-Joseph de la Délivrance, de Levis; l'Asile du Bon-Pasteur, de Québec; les Missionnaires de la Compagnie de Marie; les dames religieuses de Notre-Dame-de-Cliarité du Bon-Pasteur, de Montréal; et les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, respectivement, concernant l'entretien de certains entants dans une école de réforme ou une école (l'industrie, selon le cas.0 Loi amendant les Statuts refondus.190!).relativement à l'allocation au fonds des écoles élémentaires.11 Loi amendant les Statuts refondus.1909, relativement aux statistiques.13 Loi amendant les Statuts refondus, 1900.relativement à la Commission des .services publics de Québec.14 Loi amendant les Statuts refondus, 1009.relativement à la tenue des termes de la Cour de circuit.1G Loi amendant les Statuts refondus.100!».relativement aux compagnies de chemins de fer.17 Loi amendant les Statuts refondus.1000, relativement à.la liste des jurés.18 Loi concernant le recouvrement du coût de l'entretien des enfants dans les écoles de réforme.19 Loi concernant le recouvrement des frais encourus i\\ l'occasion de l'internement de certains enfants dans les écoles d'industrie.20 Loi légalisant certaines entrées au registre des avis en usage depuis le 17 juin 1861 dans le bureau de la division d'enregistrement de l'Islet.21 Loi concernant les coroners.22 Loi amendant la loi constituant en corpora- tion l'École technique de Hull.23 Loi amendant la loi constituant en corpora- tion l'École technique de Trois-Rivières.24 Loi ratifiant le contrat passé entre le gouver- nement de la province de Québec et l'Hôpital Laval, relativement à l'administration du sanatorium du Lac Edouard.25 Loi amendant les Statuts refondus, 1000, relativement à l'amélioration de la race chevaline.G An Act to ratify a certain contract entered into between the Government of the Province and l'Institut dee Petites Savrs Franciscaines de Mario, respecting the maintenance of insane persons in 1 Hospice Ste-Anne de la Bate Saint-Paul, in the county of Charlevoix.7 An Act to amend the Revised Statutes, 1900, respecting the medical director of hospitals for the insane.8 An Act to ratify certain contracts entered into by the Government of the Province with I.'Hospice Si-Joseph 'le In Délivrance, of Levis; L'Asile du Bon Pasteur, of Quebec: Les Missionnaires de la (ouipaguic (/¦ Mari- : lis Dames religieuses '/'\u2022 Notre-Dame di' Charité du h'an PaHeur, of Montreal, and Les Frères de la Charité de Saint-Vincent de Pau! de Montréal, respectively, respecting the maintenance of certain children in reformatory or industrial schools, as tl.e case may be.0 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the grant to the Elementary School Fund.11 An Act to amend the Peviscd Statutes, 19C9, respecting statistics.13 An Act to amend the Revised Statutes, 1900, respecting the Quebec Public Service Commission.11 An Act to amend thePevised Statutes, 1909, respecting the holding of terms of the Circuit Court.10 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting railway companies.7 An Act to amend thePevised Statutes, 1909, respecting jury lists.18 An Act respecting the recovery of costs incurred and occasioned by the placing of certain children in the reformatory schools.19 An Act respecting the recovery of the costs incurred and occasioned by the placing of certain children in the industrial schools.20 An Act to legalise certain entries in the register of notices in use since the 17th of June 1861 in the registry office of the registration division of L'Islet.21 An Act respecting coroners.22 An Act to amend the charter of the Hull Technical School.23 An Act to amend the charter of the Three Pivers Technical School.24 An Act to ratify the contract between the Government of the Province of Quebec and l'Hôpital Land, respecting the administration of the Sanatorium of Lac Edouard, 2\") An Act to amend the Revised Statutes, 1909, relating to improvement in the breeding of horses. 26 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés d'agriculture.27 Loi amendant la loi des mines de Québec.28 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux cercles agricoles.'M Loi autorisant l'octroi de subventions aux collèges classiques, et à certaine?autres écoles.30 Loi créant les écoles des beaux-arts de Qué- bec et de Montréal.31 Loi autorisant l'établissement de cours pro- fessionnels.32 Loi pour encourager la production d'œuvres littéraires ou scientifiques.33 Loi ratifiant le contrat entre le gouverne- ment de la province de Québec et les dames religieuses de Notre-Dame de Charité du lion-Pasteur, concernant l'entretien de certains enfants dans leur école d'industrie.37 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux hôtels et maisons de logement.38 Loi amendant la loi établissant un nouveau district judiciaire avec chef-lieu à Amos.40 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement t\\ la Commission des services publics de Québec.42 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement au personnel de la bibliothèque de la Législature.51 Loi concernant la succession de feu dame Philomène Valois, veuve de Paul Lussier.52 Loi conférant certains pouvoirs au Synode diocésain de Montréal.53 Loi constituant en corporation The African Methodist Episcopal Church.55 Loi reconnaissant The Holiness Movement Church in Canada comme corporation ecclésiastique de la province de Québec.56 Loi amendant la loi 40 Victoria, chapitre 23, concernant l'instruction publique dans la cité de Sherbrooke.57 Loi amendant la charte et définissant les les pouvoirs du Arts Club Limited.58 Loi constituant en corporation La Société des Missions Étrangères de la province de Québec.60 Loi concernant la donation fiduciaire et la succession de feu l'honorable Trcfflé Ber-thiaume.61 Loi amendant la charte de la compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay.20 An Act to amend the Revised Statutes, 1909 respecting agricultural societies.27 An Act to amend the Quebec Mining Law.28 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting farmers' clubs.29 An Act to authorise the granting of subsi- dies to classical colleges, and to certain other schools.30 An Act to establish the schools of fine arts of Quebec and Montreal.31 An Act to authorize the establishment of professional courses.32 An Act to encourage the production of lite- rarv or scientific works.33 An Act to ratify a contract entered into by the Government f the Province of Quebec with /.' s Dames Religieuses de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur, respecting the maintenance of certain children in their industrial school.37 An Act to amend the Revised statutes, 1909, respecting hotels and lodging-houses.38 An Act to amend the law establishing a new-judicial district with its chief place at Amos.40 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the Quebec Public Service Commission.42 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the staff of the Library of the Legislature.51 An Act respecting the succession of the late Dame Philomène Valois, widow of Paul Lussier.52 An Act to grant certains powers to the dioce- san Synod of Montreal.53 An Act to incorporate the African Methodist Episcopal Church.55 An Act to recognize the Holiness Movement Church in Canada as an ecclesiastical corporation in the Province of Quebec.50 An Act to amend the act 10 Victoria, chapter 23, respecting public instruction in the city of Sherbrooke.57 An Act «to amend the charter and to define the powers of The Arts Club Limited.58 An Act to incorporate La Société des Mis- sions Étrangères de la province de Québec.60 An Act respecting the Fiduciary Donation and Estate of the late Honourable Tréfilé Berthiaume.61 An Act to amend thei and Saguenay Ra 02 Loi concernant la succession
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