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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1922-03-11, Collections de BAnQ.

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[" 3 ~ Nos 7-8-9-10 423 Vol.54 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED\tBY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 11 mars 1922.\tQuebec, Saturday 11th M Arch, 1022.Avis divers\tMiscellaneous Notice avis\tNOTICE Vu la grève de» typographes de Québec, les numéros 7 du 18 février, 8 du 25 février et le numéro 9 du 4 mars 1922, de la \"Gazette officielle de Québec\" n'ont pas été publiés.Ce numéro, qui porte les numéros 7, 8, 9, 10, remplace,les numéros 7, 8 et 9 ainsi que le num.ro 10 de cette date.859 Owing to the strike of the Quebec printers, the numbers 7 of the ISth February, 8 of the 25th February, and the number 9 of the 4th March.1922.of the \"Quebec Official Gazette\" were not issued.The present number, which bears the numbers 7.8, 9, 10, replaces the numbers 7.S an d 9 and the nutrbcr 10 of this date.800 AUX ANNONCEURS DANS EA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL OFF ICI EUE GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending advertisements to he in- insétfes dans la Gazette Officielle voudront i sertod in the Officiât Gazette will please bien se conformer aux règlements ci-dessous : observe the following rul^s : 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address : The King's Printer, Quebec.2.Specifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.Tarif des annonces : Advertisino rates : Première insertion, 15c par ligne(mesure agate).First insertion, 15 cents per line (agate measure). 424 Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction, 6O0 par 1(H) mots.Gazette Officielle, par exemp., 30c.- Feuilles volantes, 81.00 par douzaine.Un acompte couvrant à peu prêt le mon» tant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les ;tvis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée, si ces conditions n'ont pas été remDlies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \" Gazette Officielle \" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.I.e.- abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement.$7.par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de la Gazette ^vra arrêté n\" l'expiration de In période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de ta Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence X.I'.- I.e.- chiffres BU bas des axis ont la signification suivante : Le premier chiffre esl notre numéro d'ordre ; le deuxièn \u2022¦ esl celui de la livraison de la Gazette pou.'- In première insertion ; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.\u2022Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que «le notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, I.s-.\\.PROUTX i !\u2022'.!( '.du gouvernement.31 Nominations Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Tabular matter at double rates.Translation, 50 cents per 100 words.Official Gazette, 30cents per single number Slips $1.00 per do/en.Notices which are to be inserted once only, are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled, if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents oi advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \" Official Gazette \" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of S7.per annum, is Invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.-B,\u2014The figures at the bottom of notices bave the following meaning : The first number is our document number ; tbe second number, the Gazette number ; and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once arc only followed by our document number.I.8-A.PROULX, King's Printer.Government House 32 Appointments 11 a ] lu 5on Honneur le lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif de fi Ire les nominations suivantes: Québec le 38 novembre 1921.i.'! on* ri I le Jacob Nicol.C.1'.de Sherbrooke, dans Notre Province de Québec membre de Notre Conseil Exécutif de Notre Province.Trésorier de la province et Ministre des affaires municipales.\"53 Québec.1S janvier 1922.M.Georges -Tobin, instituteur, Notre-Damc-du-Lac.Témiscouata, inspecteur d'écoles pour le district d'inspection suivant, savoir: Dans le comté de Komouraska : Saint-Germain, Sainte-Hélène.Si int-André, Saint-Alexandre, Saint-Eleuthèrc el les cantons Bungay, Parke et Chabot; dan- le comté «le Témiscouata : Notre-Dame-du Portage Saint-Antonin, Saint-Modeste, SaintrE] ; h ne Saint-Hubert Saint-Honoré, Saint-i/> is-de EïaJ-Ha!, Saint-Mathias-de-Calïa-no, Notrc-Dante-du-Lac, Saint-Eusèbe, Sainte-Rose-du-Dé| elé, Baint-Benoit-Abbô, Rivière-Bleue, Saint-David-d'Escourt, les Etroits-du-Lac-Long (canton Botsford) et le canton Robin-son.Québec, 21 janvier 1922.M.Robert Marshall Miller, charpentier, de Saint-Ih.i ert, comté de Chambly, juge de paix pour le district de Montréal.His Honour the Lieutenant Governor has been pleased, by and with the advice and consent of the Executive Council, to make the following ap] ointments, viz- Quebec, November, 23rd, 1921.The Honourable Jacob Nicol.K.C, of Sherbrooke in Our Province of Quebec, to be a member of Our Executive Council, Treasurer of the Province and Minister of municipal affairs.754 Quebec.18th January, 1922.Georges Jobin, teacher.Notre-Dame-du-Lac, Témiscouata.to be school inspector for the following inspection district to wit : In the county of Kamouraeka: Saint Germain.Sainte Hélène, Saint André.Saint Alexandre.Saint Kleuthère, and the townships of Bungay, Parke and Chabot; in the county of Témiscouata: Notre-Dame-du-Portage.Saint Antonin, Saint Modeste, Saint Epiphane.Saint Hubert.Saint Honoré.Saint* Louis-de-Ha l-Ha !.Sainf-Mathias-de-Cabano-Notre-Dame-du-Lac, Saint Eusèbe, Sainte-Rose-du-Dégelé.Saint Benoit-Abbé, Rivière-Bleue, Saint David-d'Escourt, Les-Etroits-du-Lac-Long (Botsford township), and the township of Robinson.Quebec, 21st February, 1922.Robert Marshall Miller, carpenter, of Saint Hubert, county of Chamoly, to be a justice of the peace for the district of Montreal. 425 Québec, 25 janvier 1922.If, James Perry, gentilhomme, Québec, juge i \u2022\u2022 paix pour le district de Québec.M.J.-B.Oagnon, mesureur de bois, du village de Saint-Alexis, comté de Chicoutimi, juge de pnix pour le district de Chicoutimi.M.Raoul Gauthier, gentilhomme.Park Amherst, Westmount, juge de paix pour le district de Montréal.M.Olivier-R.Laflèche.médecin, de Saint* Antoine-«le-la-Rivi«Nre-du-Loup.comté de Maski-nongé, juge de paix ]x>ur le district de Trois-Rivières.M.M.Aimé Gftudreault, cultivateur, et Philibert de Launière, marchand, du La nid southwest limits of the township of Neigetto.on a bearing southeast astronomically and that of the township of Ouimet, a production thereof, up to the north corner of the township of Flynn.for a totrl distance of seven hundred and fifty nine S9/100 chains; from this last corner, which is also the east corner of the said township of Maepès, the northwest line of the aforesaid townsnip of Flynn.on a bearing southwest astronomically, and for a distance of six hundred and twenty eight 50/100 chains, up to the east corner of the township of Duquesne, Wilioh is common to the west corner of Flynn and the south (orner of the said township of Maepès, then, following it on a bearing northwest astronomically, the northeast line of the aforesaid township of Duquesne for a distance of nine hundred and eighty eight 94/100 chain:.up to the starting point, the west corner of the said township of Maepès; the whole, more or less or thereabout as to the distances and azimuths, and.as presently established on the ground as to the limits which are all already run.The township of Maepès, as bounded above, Contains fifty seven thousand (57.000) acres in area, more or less.; as the whole appear on the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity with the reports of survey tiled and remaining of record in de Department of Lands and Forests.Ani) WE DO FURTHER, ly these presents, pursuant to the provisions of the said Act, declare and order that the fifteenth day of the month of March.1922, shall be the day, on, from and alter which this (tur Royal Proclamation shall take effect, and that the said tract of land so as aforesaid bounded and described, and every part and parcel thereof, shall be and remain on from and after the said .fifteenth day of month of March, 1922, a township by the name of the township of Maepès, to all intents, constructions and purposes whatever, notwithstanding any misbounding, misnaming, or other imperfections or omissions of or concerning the said tracts of land hereby constituted into a township under the aforesaid name of the township of Maepès.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint-George, Lieutenant Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this ELEVENTH day of FEBRUARY, in the Year of Our 431 vingt-deux, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 060 C.-J.SIMARD.070 Lord, one thousand nine hundred and twenty two and in the twelfth year of Our Reign, hy command, C.-J.SIMARD, Assistant Provincial Secretary.Canada, Province de C.FITZPATRICK.Québec.[L.S.j GEORGE V.par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION Ohaui.es Lanctot, \\ ATTENDU qu'en Assistant-Procureur- j vertu des disposi- Général.' tiens du code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publiée dans la 'Gazette Officielle de Québec\", laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalité-s de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion, en tout ou en partie, à d'autres municipalités, même de cité, do ville ou de village, dans un seul et même comté, ou encore ordonner le changement des limites de celles déjà existantes, pourvu que ce soit à la requête de la majorité des propriétaires de biens-fonds compris dans les limites du territoire dont l'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalité est demandée et pourvu aussi qu'après tel changement, chaque municipalité conserve, selon le cas, la population ou !e nombre d'habitations requis par la loi ; Attendu qu'une requête signée par la majorité des propriétaires de biens-fonds compris dans un certain territoire ci-après décrit, situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Yictor-de-Tring, comté de Beau ce.Nous a été présentée, demandant de détacher ce territoire de ladite municipalité et de l'ériger en municipalité de village, sous le nom de \"La municipalité du village de Saint-Yictor-de-Tring\"; Attendu qu'il Nous a été démontré que ce territoire contient au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant par soixante arpents en superficie, et qu'après son érection en municipalité séparée, il restera dans la municipalité d'où ce territoire sera détaché, une population de trois cents âmes; Attendu qu'il Nous a été démontré que le plan et la description technique de ce territoire faits selon les exigences de la loi ont été approuvés par Notre Ministre des Terres et Forêts; Attendu que toutes les autres formalités de la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit à la requête qui Nous a été présentée pour l'érection de \"La municipalité du village de Saint-Yictor-de-Tring\".A ces Causes, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec, [L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION Charles Lanctot, ) TV7HEREAS in and Deputy-Attorney- , ?» by virtue of the General.) provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, the Lieu-tenant-Govcrnor-in-Council may, by proclamation, published in the\"Quebec Official Gazette\", wliich shall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities, the division of such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, or also order the alteration of the boundaries of those already existing, provided that application to that effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated within the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or the annexation to a municipality is applied for, and provided also that, after such change, each municipality still possesses, as the case may be, the population or the number of inhabited houses required by law ; Whereas a petition signed by the majority of the proprietors of the immoveable property comprised within that certain territory hereinafter described and situated in the municipality of the parish of Saint-Yictor-de-Tring, county of (Beauce, has been presented to Us, making application to detach this territory from the said municipality and erect into a village municipality under the name of \"The municipality of the village of Saint-Yictor-de-Tring''; Whereas it hath been shewn to LTs, that this territory contains at least forty inhabited houses whithin a apace not exceeding sixty superficial arpents,and that after its erection into a distinct municipality there shall still remain in the municipality from which this territory will be detached, a population of three hundred souls; Whereas it hath a'so been shewn to Us that the plan and technical description of this territory made according to the requirements of the law, have been approved by Our Minister of Lands and Forests; Whereas all the other requirements of the law have been fulfilled and that in consequence We have deemed fit to grant the petition presented to Us for the erection of \"The municipality of the village of Saint-Yictor-de-Tring\".Therefore with the advice and consent of Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal Code of Our Province of 432 de Québec, Nous déclarons par les présentes que le dit territoire, savoir: Tout le territoire borné comme suit: Le territoire\u2014dans le comté de Beaucc\u2014:\\ être érigé en une municipalité distincte, sous le nom de \"La municipalité «lu village de Saint-Yictor-de-Tring\", est détaché do la municipalité de la paroisse de Saint-Yictor-de-Tring, dans le canton de Tring, et ses bornes, en référence aux données du cadastre officiel d'enregistrement pour cette dite paroisse, sont les suivantes, à savoir: Au sud-est: le lot No 371, sur une longueur de 11-64/100 chs a partir du chemin du troisième rang, et le lot Xo '20'.).dans le deuxième rang, sur une autre longueur de 11-55/100 chs mesurée «lu même chemin; Au nord-est, à partir «le l'extrémité de ces 14-65/100 chs: une ligne tracée parallèle au chemin susmentionné et menée en travers les lots Nos 210, 211, 212a, 212, 218, 220, jusqu'au lot No 235; Au sud-ouest, à partir «le l'extrémité des 11-ti 1/100 chs mesurées le long «lu l«»t No 371 : une autre; ligne tirée parallèlement au chemin et menée en travers les lots Nos 703, 30!».3696, 368, 361, jusqu'au lut No 358: Au nord-ouest, à partir du point «mi dernier lieu déterminé le long du lot No 358; une ligue brisée s'établissent en continuité, sur Ii-s distances et alignements suivants, savoir: 4-95/100 «'lis vers le nord-est, sur la ligne 358-361; une ligne menée, à peu près parallèle au chemin public en travers le lot No 35S; 7-20/100 chs vers le nord-est.sur la ligne 358*357, jusqu'à l'alignement n.-e.du chemin susdit; puis sur cet alignement, 57 chaînons vers le sud-est; 1-43/100 «lis vers le nord-est; une ligne d'environ une couple de chaînes parallèle au chemin, vers et jusqu'à la ligne 220-235.et, enfin, cette dernière, vers le nord-est.sur une longueur d'environ 13 chs, jusqu'à la home nord-est, telle que précédemment déterminée est détaché de la municipalité de la paroisse de Saint-Victor-de-Tring, et est érigé et forme une municipalité séparée sous le nom de \"La municipalité du village de Saint-Yictor-de-Tring\" à partir de ce jour.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-nimé le très honorable su CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce PREMIER jour de MARS en l'année mil neuf cent vingt-deux, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 841 C.-J.SIMARD.Quebec, We declare by these presents, that the said territory, viz : All that territory bounded as follows : The territory\u2014in the county of Beauoe\u2014-to be erected into a municipality, under the nana; of \"The municipality «>f the village of Saint-Yictor-de-Tring\" is detached from the municipality of the pariah of Saint-Yictor-de-Tring, in the township of Tring, and its boundaries with reference to the official registration cadastre of the said parish, are as follows, to wit: On the southeast: the lot No.371.for a distance of 11-01/100 chs.commencing at the road of the third range, and the lot No.209, for another distance of 14-55/100 chs measure from the road; On the northeast, commencing at the extremity of these 14-55/100 chs.: a line run parallel to the aforementioned road and drawn across the lots Nos.210, 211.212a, 21S.226, up to the lot No.235; On the southwest, commencing at the extrenity of the 11-64/100 chs measured along the lot No.371: another line run parallel to the road and drawn across the lots Nos.370, 360, 3096.30s, 361, u)) to the lot No.368; On the northwest, commencing at the point lastly above mentioned along the lot No.358: B broken line running continuously for the following distances and alinoments.to wit: 4-95/100 chs towards the northeast, on the line 358-361; a line run, about parallel to the public road across the lot No.358; 7-20/100 chs.towards the northeast, on the line 35S-357: up to the n.-e.alinemcnt of the aforesaid road; then on this alinemcnt, 57 links towards the southeast; 1-43/100 chs towards tin- northeast: a line of about a couple of chains parallel to the road, towards and up to the line 220-235, and finally, this last line, towards the northeast, for a distance of about 13 chs, up to the northeast boundary, as previously determined, shall be detached from the municipality of the parish of Saint-Victor-de Tring, and shall from this day form a separate municipality of under the name of \"The municipality of the village of Saint-Victor-de-Tring\".Of all which Our loving subjects,and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testiï(ont whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and WeH Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this FIRST day of MARCH, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty two, and in the twelfth year of Our Reign, By command, C.-J.SIMARD, S12 Assistant Provincial Secretary. 433 Canada, Province de C.FITZPATRICK.Quél>ec.GFORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION Chaules Lanctot.) AT TENDU qu'en Assistant-Procureur-i vertu des disposi- Général.' tions du code municipal de la province de Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par une proclamation publiés dans la \"(faze/re officielle de Québec,\" laquelle entrera en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection de municipalités de village ou de campagne, la division de ces municipalités ou leur annexion, en tout ou en partie, à d'autres municipalités, même de cité, de ville ou de village, dans un seul et même comté, ou encore ordonner le changement des limites de celles déjà existantes, pourvu que ce soit à la requête de la majorité des propriétaires de biens-fonds compris dans les limites du territoire dont l'érection en municipalité ou la division ou l'annexion à une municipalité est demandée et pourvu aussi qu'après tel changement, chaque municipalité conserve, selon le cas, la population ou le nombre d'habitations requis par la loi ! Attendu qu'une requête signée par la majorité des propriétaires de biens-fonds compris dans un certain territoire ci-après décrit et située dans la municipalité de la paroisse de Saint-Thomas-de-Picrreville, comté d'Yamaska, Nous a été présentée, demandant de détacher ce territoire de ladite municipalité l'annexer à la municipalité voisine du village de Pierreville, dans le même comté; Attendu qu'il Nous a été démontré qu'il restera dans la municipalité d'où ce territoire sera détaché, une population de trois cents âmes; Aitendu qu'il Nous a été démontré que le plan et la description technique de ce territoire faits selon les exigences de la loi et figurant le territoire dont on demande l'annexion à la municipalité du village de Pierreville ont été approuvés par Notre Ministre des Terres et Forêts; Attendu que toutes les autres formalités de la loi ont été remplies et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos de faire droit à ladite requête; A ces Causes, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que ledit territoire savoir: Cette partie du lot numéro neuf cent trois (003), du cadastre officiel d'enregistrement pour la paroisse de Saint-Thomas-dc-Pierrevillo, s'étendent en profondeur depuis la rivière Saint-François jusqu'à une ligne établie à neuf (0) arpents au nord-est de et parallèle au chemin de la Côte, maintenant rue Georges, et, les parties des lots numéros neuf cent quatre, neuf cent cinq (904, 905) du même cadastre, s'étendant en profondeur, au-dessus dudit village de Pierre- Canada, Province of C.FITZPATRICK.Quebec, h.S.] GEORGE V, bv the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Fmperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION Charles Lanctot.) VF/HEREAS in and Deputy-Attorney- i W by virtue of the General.' provisions of the Municipal Code of the Province of Quebec, the Lieu-tenant-Governor-in-Council may, by proclamation, published In the \"Quebec Official Gazette\", which shall come into force on the date therein mentioned, order the erection of village or rural municipalities,\" the division of such municipalities or their annexation, in whole or in part, to other municipalities, whether of cities, towns or villages, in one and the same county, or also order the alteration of the boundaries of those already existing, provided that application to that effect be made by the majority of the proprietors of immoveable property situated within the limits of the territory whereof the erection into a municipality or the division or the annexation to a municipality, is applied for and provided also that, after such change, each municipality still possesses, as the case may be, the population or the number of inhabited houses required by law : WHEREAS, a petition signed by the majority of the proprietors of the immoveable property comprised within that certain territory hereinafter described and situated in the nunici )ality of the pariah of Saint-Thomas-do-Piorrcville, county of Yamaska, has been presented to Us, making application to detach this territory from the said municipality and annex it.to the adjacent municipality of the village of Pierreville, in the same county; Whereas it hath been shewn to Us, that there shall still remain in the municipality from which this territory will be detached, a population of three hundred souls; Whereas it hath also been shewn to Us that the plan and technical description of this territory made according to the requirements of the law, and showing t.ie territory sought to be annexed to the municipality of the village of Pierreville, has been approved by Our Minister of Lands and Forests; Whereas all the other requirements of the law have been fulfilled and that in consequence We have deemed fit to grant the said petition; therefore with the advice and consent of Our Executive Council, and pursuant to the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We declare by these presents, that the said territory, viz: That part of the lot number nine hundred and three (903), of the official registration cadastre for the parish of Saint-Thomas-de-Piorrcville, extending in depth up from to the river Saint François, up to the line established at nine (9) arpents to the northeast of and parallel to the Côte road, now Georges street, and, the parts of the lots numbers nine hundred and four, nine hundred and five (904, 905) of the same cadastre, extending in depth, above the said village o 434 ville, jusqu'à une ligne établie à six (G) arpents au nord-est de et parallèle à sa limite nord-est actuelle sont détachés do la municipalité de la paroisse de Saint-Tliomas-de-Pierreville, et forment partie de \"La municipalité du village de Pierreville\" à partir de ce jour.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sir CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce DEUXIEME jour de MARS en l'année mil neuf cent vingt-deux, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 8 13 C.-J.SIMARD.Canada.Province de C.FITZPATRICK.Québec.Ib.s.j GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers.Défendeur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux «pii ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner.\u2014Sai.ut : PROCLAMATION.Pierreville, up to the line established at its present northeast limit at six (o) arpenta to the northeast and parallel to its present northeast limit, shall be detached from the municipality of the parish Of Saint-Thomas-de-Pierreville, and shall henceforth from part of \"The municipality of the village of Pierreville\".Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this SECOND day of MARCH, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty two and in the twelfth year of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, s41 Assistant Provincial Secretary.Canada.Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[I-.8.| GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith.Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Chari.es Lanctot, i ATTENDU qu'en Assistant-Procureur- t vertu des disposi- Oénéral.¦ tions de l'article 310!) des Statuts refondus de Québec, 1909, le lieutenant-gouverneur en ( onseil, peut, par proclamation, décréter l'établissement d'une Cour de circuit dans et pour le comté ci-après mentionné; Et attendu qu'il est dans l'intérêt de la bonne administration de la justice d'établir une Collide circuit dans et pour le comté de Matane, dont le siège sera au village de Saint-.ïérômo-do-Matane, dans la bâtisse connue et désignée?sous le nom de \"Palais de justice et bureau d'enregistrement\".A CES CAUSES, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif de Notre province de Québec, nous avons réglé et ordonné, et, ,-ar les présentes réglons et ordonnons qu'une Cour de circuit sera établie pour le comté de Matane à compter du 3 avril prochain 1922, et que le siège de cette-cour sera dans la bâtisse connue et désignée sous le nom de \"Palais de justice et bureau d'enregistrement\", dans le village de Saint-Jérôme-de-Matane\";\" De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles Chari.es Lanctot, | \"W/HEREAS under Deputy Attorney , \" and by virtue General.' of the provisions of article 3109 of the Quebec Revised Statutes, 1909, the Lieutenant-Governor in Council may, by proclamation, order the estnblislimcnt of a Circuit Court in and for the county hereinafter mentioned; And whereas it is in the interest of the proper administration of'justice to establish a Circuit Court in and for the county of Matane, which shall sit at the village of Saint-Jérôme-de-Matano, in the building known and designated under the name of \"Court House and Registry office\"; THEREFORE, with the advice and consent of the Executive Coucnil of Our Province of Quebec, We have ruled and ordered and, by these presents, rule and order that a Circuit Court shall be established for the county of Matane on and from the third of April next, 1922, and that this Court shall sit in the building known and designated under the name of \"Court House and Registry Office\" in the village of Saint-Jerôme-de-M atane.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, we liave caused these Our Letters to be made Patent I 435 fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sut CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce VINGT-TROISIEME jour de FEVRIER, en l'année mil neuf cent vingt-deux, de l'ère chrétienne et de Notre règne la douzième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 845 C.-J.SIMARD.Bills privés, Parlement fédéral demandes d'application POUlt iiii.i.s privés.and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHAR EES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint-Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this TWENTY THIRD day of FEBRUARY, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty two and the twelfth of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, 846 Assistant Provincial Secretary.Private Bills, Federal Parliament notice of applications for private bills.Les demandes adressées au parlement pour les Applications to parliament for private bills bills privés doivent être annoncées par un avis shall be advertised by a notice published at least public au moins une fois par semaine durant cinq once a week for five consecutive weeks in the semaines consécutives dans la Gazette du Canada Canada Gazette and in certain leading news- et dans quelques-uns des principaux journaux; papers; such notices shall clearly state the nature ledit avis doit clairement indiquer la nature et les and objects of the application and be signed by objets de la demande et être signé par ou pour or for the applicants and give the address of the les pétitionnaires et donner l'adresse des péti- applicants or their agent, tionnaires ou de leur agent.Une demande pour une loi constituant en cor- Application for an Act to incorporate a bank, poration une banque, une compagnie d'assu- Insurance, Trust or Ix)an Company or for an rance ou une compagnie fiduciaire ou de prêts industrial company not applying for unusual or ou pour une compagnie industrielle ne sollicitant exclusive powers may be published in the Canada pas des pouvoirs extraordinaires ou exclusifs Gazelle only, peut être annoncée dans la Gazette du Canada seulement.La publication en bonne et due forme de l'avis Due publication of notice shall be established doit être établie par déclaration statutaire adres- by statutory declaration sent to the clerk of the séeau greffier de la Chambre et portant à l'endos House of Commons endorsed \"Private Bill Noies mots \"Avis de Bill Privé.\" tice\".Pour plus amples détails concernant la formule For full particulars as to form of notice and de l'avis et l'endroit où pareil avis doit être publié, place where same should be published, form of la formule de la demande et du bill projeté et petition and proposed bill and place or date when l'endroit ou la date où les susdits doivent être en- same should be tiled or deposited, amount of fees, registres ou déposés, le chiffre des droits, etc., s'a- &c, address to the clerk of the House of dresser au greffier de la Chambre des Communes, Commons, Ottawa, or see Rules of the House of Ottawa, ou consulter les règlements de la Cham- Commons, as published in the Canada Gazette.bre des Communes, tels que publiés dans la Gazette du Canada.Le greffier de la Chambre des Communes, W.B.NORTH R UP, 505\u20145-4 W.B.NORTHRUP.50ses: Exercer l'industrie générale de constructeurs To carry on the general business of builders for pour la confection, l'érection, réfection de tous the making, erection, re-making of all works, 436 travaux, soit publics, soit privés, y compris la fabrication, l'achat, la vente, la location, la réparation et le commerce de machineries, outils et accessoires de toutes sortes, de bois et métaux et autres matières et choses d'une nature quelconque reliées aux objets de la compagnie, (ai s'y rattachant de quelque manière; Kxorcer tous genres de construction relevant du génie civil en général; Kxorcer l'industrie de carrieurs et extracteurs de pierre, granit, marbre et minerais quelconques; Faire en général le conunerce de la pierre, du granit, du marbre, du sable et autres matériaux de construction sous toutes les formes que ces matériaux sont susceptibles d'emploi dans la construction ou autrement; Acquérir par achat, louage, échange, donation) concession ou autrement, détenir et posséder des carrières de pierre, granit, marbre, sable et autres minerais ou minéraux, des terrains minière contenant de la pierre,du granit.du sable ou autres minéraux; Exploiter lesdites carrières et terrains miniers, y percer des tranchées dans le me, y pratiquer des excavations et fouilles pour extraire du roc, de la pierre, du granit, du marbre, du .-able: et préparer ces matériaux par le taillage ou autres opérations de façon à les rendre propres à la construction ou à l'érection de bâtisses, monuments, ponts, chaussées, trottoirs, chemins et tous travaux publics ou privés susceptibles d'être construits en tout ou en partie avec des matériaux île celte nature; Broyer er, opérer, exploiter et diriger des magasins, moulins, manufactures, cours, entrepôts, travaux, (niais, moyens de transportation, bureaux et toutes autres entreprises relatives aux industries de la compagnie; Acquérir, acheter, arrenter ou autrement détenir toutes propriétés mobilières et immobilières qui seraient jugées nécessaires aux fins des industries de la compagnie, y compris les fabriques, magasins et autres établissements, les vendre, arrenter, hypothéquer, céder, échanger ou remplacer; Agir comme vendeur, agent, représentant, distributeur ou entreposeur, pour toutes personnes ou compagnies, et pour toutes machineries, maté- either public or private, including the manufacture, purchase, sale, hire, repair and dealing in all machinery, tools and accessories of all kinds, in wood or metal, and other materials and things of any nature whatever allied to the company's objects or incidental thereto in any manner; To carry on all kinds of constructions depending on civil engineering in general; To carry on the business of quarrymcn and extractors of stone, granite, marble and minerals generally; To generally deal in stone, granite, marble, sand and other building materials under all forms whether these materials be used in buildings or otherwise: To acquire by purchase, lease, exchange, gift, concession or otherwise, hold and own stone, granite marble quarries, sand pits, and other ores anil minerals, mining lands containing stone, granite, sand and other minerals; To exploit the said quarries and mining lands, open tranche- in the rock, excavate and mine for the extraction of rock, stone, granite, marble, sand; and to prepare materials by cutting or otherwise so as to render them fit for the construction and erection of buildings, monuments, bridges, dans, sidewalks, roads and all public or private works capable of being erected in whole or in part with materials of a like nature; To break and crush stone by means of machinery, crushers or other machines, so as to render it lit to be used in the making of macadam, reinforced concrete for the macadamizing of streets, public roads, the construction of sidewalks or other works capable of being made with such material.- so prepared; To (-(instruct, buy, lease or otherwise acquire waterworks; To acquire water springs and rights to take water in the rivers and lakes for the construction and exploitation of waterworks, acquire the lands necessary for the construction of dams on the rivers and lakes, reservoirs and other constructions; obtain all the privileges useful or necessary from any municipal or other corporation and from any individual, all the privileges useful or necessary for any to exercise all the powers allied to the exploitation of the businesses above detailed and mentioned; To construct, acquire, manage, operate or charter sailing vessels, steamers, tugs, barges and other crafts, wharves, dorks, elevators, warehouses, works and other buildings necessary or required for the purposes of the said company ; To construct, equip, operate) exploit and manage stores, mills, factories, yards, warehouses, works, wharves, means of transportation, office and any other undertakings connected with the businesses of the company; To acquire, buy, rent, or otherwise hold any moveable and immoveable property which may be deemed necessary for the business purposes of the company, including factories, stores and other plants, sell, rent, hypothecate, assign, exchange or replace the same; To act as seller, agent, representative, distributor or warehousemen for any persons or companies, and for any machinery, materials and 437 riuux et autres produits servant ou pouvant servir directement ou indirectement dans et pour l'exécution des contrats tels que ci-dessus désignés et autres de même nature; Acquérir, développer, équippor, diriger, opérer, louer OU autrement disposer dans les districts de Québec et de Montréal ]xiur son propre compte ou pour celui d'autres personnes ou compagnies, de tous pouvoirs d'eau, ({équipement, d'installation électrique et à gas, et tous ouitllages et stations de pouvoirs quels qu'ils soient, en tout ou en partie, et toutes entreprises industrielles ou commerciales se rapportant au résultat des pouvoirs cimcntionnés en se conformant à toute loi ou règlement local, municipal ou autre a cet égard; Acheter, acquérir ou autrement obtenir tous brevets ou droits de brevet, perfectionnements et procédés enregistrés, marques de commerce, noms de commerce et dessins de fabrique reliés de quelque manière à l'industrie de la compagnie, ou utiles à son industrie, en lisege bous ou obtenus par lettres patentes du ( louvernement du ( Sanada ou d'ailleurs, et à vendre ou autrement faire valoir tous < es brevets, droits de brevet, inarques de commerce et dessins de fabriques; Com lure des coin entions au sujet du partage des profits, la fusion des industries, la coopération, les risques communs les concessions réci-proques.la consolidate n et la fusion avec toutes autre- compagnie-, maisons, sociétés ou personnes exerçant une industrie semblable en tout ou en partie à celle de la compagnie ou pri pre à atteindre les objets pour lesquels cette dernière est constituée «'n corporation : Organiser et diriger toute compagnie faisant ou devant faire un conenerce ou exercer une industrie de même nature que celle de la présente compagnie; Acquérir et bénéficier de tous privilèges propres aux lins de 11 présente compagnie; Souscrire avec ou sans garantie eu capital social de toute compagnie; Conclure toute convention avec toute personne, société ou compagnie, quant au partage des profits ou à l'union de leurs intérêts; Acquérir, détenir, posséder et céder les actions, obligations ou autre.- valeur.- de toute autre compagnie, et vendre ou autrement disposer de la totalité ou d'une partie «le l'actif de telle compagnie ainsi acquis et détenu; Vendre et disposer «le la totalité ou d'une partie de l'actif de la présente compagnie et en recevoir le paiement en actions, obligations ou aid res valeurs de toute compagnie exerçant une industrie semblable, ou par tout autre mode de paiement que la présente compagnie jugera bon, Acheter, louer ou autrement acquérir et détetdr et posséder, exercer et user, la totalité ou partie de toute propriété, franchise, achalandage (good will), droits, pouvoirs, privileges, ou autre chose susceptible d'être cédée ou vendue, détenue et appartenant à toute personne, société ou compagnie exerçant une industrie semblable en tout ou en partie, à celle de la présente compagnie, soit en son propre nom, soit au nom de toute telle personne, société ou compagnie, et de payer le prix de telle propriété, franchise, achalandage (good will), droits, pouvoirs, privilèges ou chose, en tout ou en partie, comptant, ou, en tout ou en partie, en actions acquittées de la présente compagnie, ou autrement, et d'assumer les responsabilités de toute telle personne, société ou compagnie, Investir et placer les argents de la compagnie qui ne sotd pas immédiatement requis pour ses other products used or capable of being used directly or indirectly in and or the execution of the contracts as above designated and others of a like nature: To acquire, develop, equip, direct, operate, lease or otherwise dispose, in the districts of Quebec and Montreal for its account of for the account of other persons or companies, of any water ]xcing assigned or sold, held by or belonging to any person, partnership or company carrying on a business similar in whole or in part to that of the present company, cither in its own name or in the name of any such per-ons,partnership or company, and to pay the price of such projierty, franchises, goodwill, rights, powers, privileges or things, wholly or partly in cash, or wholly or partly in paid up shares of the present company or otherwise, to undertake the liabilities of any such person, partnership or company; To invest and deal with the monies of the company not immediately required; for its business, T affaires, sur balles garanties, et clo la manière qu'elle pourra t au détail de soies, satins, fils de toute espèce, de garnitures et nouveautés, d'une manière générale, aussi comme manufacturiers et négociants de hardes pour hommes et femmes; Acquérir par achat, louage, échange, ou par un autre titre [égal, assumer aussi la totalité ou aucune partie de l'entreprise, «lu commerce, de la propriété, «le l'actif, «lu passif, des licences ou per-mis d'aucune personne, société ou compagnie «'xercant aucun commerce semblable à celui pour lequel la présente compagnie est constituée, ou qui peut être convenablement exercé en rapport avec icelui; Acheter, prciulre en échange «m en paiement, ou autrement vendre et aliéner «les actions, debentures, obligations et autres valeurs dans d'autres compagnies dont les objets sont semblables «ai partiellement semblables à ceux «le la présente compagnie; et acquérir, détenir, vendre et aliéner et oser de droits hypothécaires, privilégiés ou de gage sur d'autres compagnies ou personnes ou provenant: Acquérir par achat, bail, échange, octroi c«>n-ces.-ion ou autre titre !éga[.détenir et posst'dor «les terrains, biens-fonds et immeubles de toute description nécessaires ou utiles aux objets de la compagnie, y construire des bâtiments, les vendre, louer, transferer, échanger, grever et autrement aliéner; Garantir et cautionner, se rendre responsable «lu paiement de billets promissoires.lettres de change, «(milites, ou autres obligations d'aucune nature quelconque «l'aucune autre corporation, firme ou personne avec laquelle la compagnie a «les relations d'affaires; Payer aucune propriété mobilière ou immobilière, les droits, privilèges, affaires ou franchises «pie la compagnie pourra légalement acquérir,, les services rendus ou à être rendus à la compagnie, en actions entièrement libérées, en obligations, debentures ou avec d'autres valeurs «1f the company may be exor«'is«l separately and without restrictions, and none of the above clauses shall be limitative; its construction, in >f same; ^«é To guarantee and give security for, and to 1 tecome ros]x>nsible for the payment of promissory notes, bills of exchange, accounts, or «>thcr obligations of any kind whatsoever, of any other corporation, firm or individual, with which the company has business dealings; lo pay for any pr«»perty, moveable or immoveable, rights, privileges, business or franchises which the company may lawfully acquire, and for services rendered and to be rendered to the company, in fully paid-up shares, bonds, debentures or other securities of the company; lo do all acts and to c:>er< isc all powers, and carry on any business germane to the objects for which the company is incorjxjrated; _ ^ 439 Sur autorisation réglementaire sanctionnée par le VOte d'au moins les deux tiers en valeur du capita] souscrit de la compagnie représente a, une assemblée générale convoqué pour étudier le règlement, les directeurs peuvent de temps ô autre: a.Emprunter de l'argent sur le crédit de la c< vnpagnie; b.Emettre des debentures ou d'autres titres de la compagnie, les mentir ou vendre pour les montants et prix qu'on croira avantageux: c.Nonobstant l'article 2017 du Code civil, hvpohéquer, grever ou gager la propriété mobilière ou immobilière, présente ou future de la compagnie, garantir aucunes telles debentures ou valeurs, fournir partie seelemnt de cette garantie à ces fins et constituer l'hypothèque, le mortgage; ou de gage mentionné dans le présent sous-'paragrapho.par acte de fidéi-conmiis, conformément à l'article 6110b et 6110c, ou d'aucune autre manière; - d.Hypothéquer ou grever la propriété immobilière de la compagnie, gager ou autrement affecter la propriété mobilière, fournir toutes autres garanties, garantir le .remboursement des emprunts faits autrement que par émission de debentures de même que le paiement ou l'exécution d'aucune autre dette, convention ou obligation de la compagnie; Les limitations et restrictions contenues dans cet article ne s'appliqueront pas aux emprunts d'argent par la compagnie sur lettres de change ou billets pronùssoires souscrits, tirés, acceptés ou endossés par un pour la compagnie, sous le nom de \"Import Traders.Limited\", avec un fonds social total de vingt mille piastres ($20,-000.00).divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.1x5 bureau principal de la compagnie, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté arerty; to manufacture, buy, sell and deal in hardware and hardware specialties and novelties of every kind; To buy.sell and otherwise deal in goods, wares and merchandise of all kinds and descriptions whatsœver.and to carry on a general importing and exporting business; To manufacture or otherwise produce or deal in any of the goods, wares or merchandise referred to in the foregoing paragraph, together with ah* materials, raw or otherwise, which may be used in connection therewith or form component parts thereof, and to acquire, maintain and operate factories, mills or plant which may be requireo in connection therewith; To establish.o]>crate and conduct shops and warehouses for the sale of all the articles manufactured and dealt in by the company and any other goods, wares or merchandise which may oe advantageously dealt in connection therewith; To carry on any other business of the same 442 do memo nature, que la compagnie croira propre a ôtre convenablement exercée en rapport avec son industrie, ou susceptible directement ou indirectement à accroît la valeur des biens ou droits de la compagnie, à les rendre profitable; Acquérir ou assumer la totalité ou aucune partie du commerce, de la propriété et du passif d'aucune personne ou corporation exerçant aucun commerce que la compagnie est autorisée ,\\ exercer, ou eu possession «le biens convenant aux objets de la compagnie ; Conclure avec aucunes autorités municipales, locales OU autres, aucuns arrangements qui paraîtront appropriés aux objets de la compagnie ou à aucun d'iceux et d'obtenir d'aucune telle autorité les droits, privilèges et concessions que la compagnie peut croire désirables d'obtenir et exécuter, exercer, et se conformer, à ces arrangements, droits, privilèges et concessions et franchises ; Acheter, prendre :\\ bail ou en échange, louer ou autrement acquérir aucune propriété mobilière ou immobilière, aucuns droits ou privilèges que la compagnie croira nécessaires ou avantageux aux fins de son industrie, ou aucune partie d'iceux ; Emettre des actions, actions-Obligations, debentures, obligations et autres titres de la compagnie pour de l'argent, ou, après les avoir libérés, en paiement intégral ou partiel ties biens, droits et avantages que la compagnie pourra acquérir, et des services rendus, à du travail fait pour, la compagnie, et en paiement ou satisfaction des dettes et obligations de la compagnie ; Conclure aucun arrangement relatif au partage des bénéfices, à l'union des intérêts, au risque mutuel, :\\ la concession réciproque, ou autre, avec aucune personne ou compagnie exerçant ou sur le point d'exercer aucune industrie semblable à celle de la compagnie constituée aux présentes, organiser ou aider à organiser, et devenir actionnaire dans aucune telle compagnie, et accepter en paiement des services rendues ou organisant une ou plusieurs telles compagnies des actions, obligations et valeurs d'une OU plusieurs telles compagnies, aussi acheter les actions, obligations et valeurs d'une ou plusieurs telles compagnies et les détenir, vendre, nantir, réémettre avec ou dans garantie et autrement en trafiquer et disposer ; Placer les deniers disponibles de la compagnie de la manière qui sera de temps à autre déterminé; Distribuer aux actionnaires de la compagnie, en nature, aucune valeur de la compagnie, et particulièrement les actions, obligations, debentures ou titres d'aucune autre compagnie, appartenant à la compagnie, ou dont la compagnie peut disposer; Tirer, souscrire, accepter, endosser, escompter payer et émettre des billets promissoires, lettres de change, et d'autres instruments négociables ou transférables; Vendre, ou disposer de l'entreprise et de l'actif de la compagnie ou d'aucune partie d'iceux moyennant le prix, que la compagnie trouvera convenables, et plus particulièrement des actions obligations ou debentures d'auune autre compagnie dont les objet- sont totalement ou partiellement semolables à ceux de la présente compagnie;.Faire toutes les choses précitées en aucune d'icelles comme principaux, agents entrepreneurs ou en une autre qualité, et soit seuls soit conjointement avec d'autres; or a similar nature which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business, or calculated directly or indirectly t.> enhance or render more profitaole any of the company's property or rights; '] o acquire or undertake the whole or any part of the business, property and liaoiities of any person or corporation carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitaole for the purposes of the company; To enter into any arrangements with any authorities, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's oojects, or to any of them, and to obtain from any such authority any rights, privileges and concessions which the company may think it desirable to obtain, ami to carry out, exercise or comply with any such arrangement-, right.-, privileges and concessions; To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any real or personal property or any rights or privileges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business, or any part thereof; To issue shares, debenture stock, debentures, bonds and other securities of the company for cash, or after being previously made paid-up, in payment or in part payment of any projxjrty.rights and easements which may be acquired by the company, and for any services rendered and work done for the company and in or towards the payment or satisfaction of debts and liabilities owing by the company: To enter into any arrangement for sharing profits, union of interest, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company carrying on or about to carry on any business sin ilar to that of the company hereby incorporated, and to promote or assist in promoting and to become a shareholder in any such company, and to receive in payment for its servers in promoting such company or companies the shares, bonds and securities of any such company or companies, and to purchase the shares, bonds and securities of any such company or companies, and to h.ild.sell, pledge, re-issue with or without guarantee and otherwise deal in and deal with tin; same; To invest the monies of the company not, immediately required in such manner as may from time to time be determined; To distribute among the shareholders of the company, in kind, any property of the company, and in particular any shares, bonds, debentures or securities in any other company belonging to the company, or which the company has power to dispose of; To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange and other negotiable or transferable instruments; To sell or dispose of the undertaking of the company or any part thereof for such consideration as the company may think lit.and in particular for shares, debentures, bonds or other securities of any other corporation having objects altogether or in part similar to those of the company; To do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise, and either alone or in conjunction with others; 443 Faire toute-* les autres choses qui se rattachent ou sont appropriées a la réalisation des objets, ci-haut, sous le nom do \"Robertson, Kennedy, Limited\", avec un fonds social total de vingt mille piastres (120,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent | iastres ($100.00) chacune.I.C bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce seizième jour de février 1922.Le sou\u2014secrétaire de la province, \u202291 C.-J.SIMARD.Demandes à la Législature To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objecta, under the name of \"Robertson, Kennedy, Limited'', with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20.000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company, will be at-Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office f the Provincial Secretary, this sixteenth day of February, 1922.C.-J.SIMARD.G92 Assistant Provincial Secretary.Applications to the Legislature Avis public est par les présentes donné que la compagnie \"Saint Francis Valley Railway Company, Corporation légalement constituée, ayant son principal bureau d'affaires en la cité et district de Montréal, s'adressera à la Législature de ki province do Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi lui accordant de nouveaux délais pour commencer et parachever la construction de son chemin de fer.Montréal, 24 janvier 1922.I/o* procureurs de \"Saint Francis Valley Railway ( ompanv\", GfiOFFRION, GEOFFRION & 443-44 PRUD'HOMME.James Dance, docteur en chirurgie dentaire, ci» cité el district de Montréal, donne par les présentes avis qu'il présentera, durant la Bession actuelle, un bill privé à l'effet d'autoriser le Collège des chirurgiens dentistes de la province île Québec à l'admettre au nombre de ses membres après examen, le tout suivant permission dudit collège.Montréal.25 janvier 1922.Les procureurs de .lames DanCC.LAVALLEE, DESMARALS à DESERRES.421\u20141-1 Avis est donné par les présentes que la compagnie dite \"L'Entrepôt frigorifique St-Maurice, limitée\u2014The St-Maurice Cold Storage, Ltd.\", ayant son siège social dans la cité de Trois-Rivières, s'adressera s\\ la Législature, à sa présente session, pour obtenir l'adoption d'une loi à l'effet de faire disparaître tous doutes sur les pouvoirs de ln cité de Trois-Rivières «le garantir les obligations émises par cette compagnie et de ratifier et confirmer, à toutes fins que «le droit, le règlement 064 adopté aux fins susdites par la cité «le Trois-Rivières, le 20 janvier 1919, tel qu'amendé par le règlement Xo 373, adopté le 2 septembre 1919.Québec, 20 janvier 1922.I.es avocats de la requérante, 449\u20144-4 BEIQUE & BEIQUE.CITÉ DE VERDUN.La cité de Verdun donne avis qu'elle s'adressera à la législature provinciale, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa charte sur les matières suivantes: Ratification des règlements Nos 179 et 180 pour l'expropriation «l'un certain lopin de terre connu comme étant une partie du lot No 4G75 du cadastre delà paroisse de Montréal, pour ouverture de la rue Wellington, l'autor sation (a) d'em-arnnter de l'argent destiné à l'exécution de travaux Public notice is hereby given that the \"Saint Francis Valley Railway Company\", a body politic and corporate, having its chief office and place of business in the city of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, for an act granting new delays for the commencement and completion of its railway.Montreal, 2Kb January, 1022.GEOFFRION, GEOFFRION & PRUD'HOMMES, Attorneys for \"Saint Francis Valley Railway 4M\u20141-4 Company\".James Dance, doctor in dental surgery, of the city and district of Montreal, hereby gives notice that he will present a private bill, during the present session, to the effect of authorizing the college of dental surgeons of the Province of Quebec, to admit him among their members after examination, the whole under permission of the said college.Montreal, 25th January, 1922.LAVALLEE, DESMARAIS à DESERRES, Attorneys for James Dance.422\u20144-4 Notice is hereby given that the company \"L'entrepôt frigoriqque St-Maurice, limitée\u2014The St-Maurice Cold Storage, Lt'd.\", having its head office in the city of Three Rivers, will apply to the Legislature, at its present session, for an act to the effect of putting and end to every doubt on the powers of the city of Three Rivas to guarantee the bonds issued by the said company and to ratify and confirm for all lawful purposes, the by-law No.364 adopted to that effect by the city of Three Rivers, the 20th of January, 1919, as amended by the by-law No.373.adopted the 2n«l of September, 1919.Quebec, 26th January, 1922.BEIQUE & BEIQUE, 450\u20141-4 Attorneys for applicant.CITY OF VERDUN.The city of Verdun gives notice that it will apply to the Provincial Legislature, at its next session for amendments to its charter on the following matter, to wit: Confirmation of by-laws Nos.179 and 180 to expropriate a certain parcel of land known as part of lot No.4075 cadastre parish of Montreal, to open Wellington street, authorisation (a) to borrow moneys to do permanent* works in the streets of the city, upon written petition only 444 i permanents dans les rues do la cité, à la demande écrite des seuls propriétaires d'immeubles sur lesdites rues, (b) la vente des pro] riétés immobilières appartenant a.la cité, (c) l'adoption de règlement déterminant le genre de bâtisses pouvant être construites sur certaines rues, et & quelle distance de l'alignement des rues, les bâtisses peuvent être construites, (d) l'adoption de règlement exigeant que le propriétaire d'une bâtisse installe des soupapes d'égouts automatiques, (e) l'adoption de règlements imposant des taxes aux compagnies de services publics opérant dans la cité, l'autorisation de nommer un gérant, de fixer ses attributions et devoirs, la ratification d'une donation faite des lots 3402-10, 3402a-12 et 3207-18, et pour d'autres fins.Montréal, 23 décembre 1921.Les avocats de la cité de Verdun, 457-1-4 FAUTEUX A: FAUTEUX.of the proprietors of immoveable along said streets, (b) to sell the immoveable properties belonging to the city, (c) to adopt by-laws to regulate the kind of buildings on certain streete and to determine at what distance from the line of the streets buildings may be erected, (d) to adopt by-laws to require from the owner of any building to install automatic sewer valves, (e) to adopt by-laws imposing taxes on companies operating public utilities within the city, authorization to appoint a manager and to determine his attribution and duties, the ratification of the donation made of lots 3402-10, 34020-13 and 3267-48, and for other purposes.Montreal, 23r32, inclusive, of the official cadastre t)f the parish of Saint Laurent, county of Jacques Cartier, and their subdivisions ; the said lots being for the greater part included in the territory of the twon 445 de la ville de Mont-Royal et pour la balance dans la municipalité* de la paroisse de Saint-Laurent.La future municipalité scolaire sera (lésignée sous le nom de Mont-Royal.817\u20149-2 Département cbi trésor avis de formation de bocibtjè charitable.Avis est par le présent donné que la formation d'une société charitable sous le nom do \"Montreal Ex-Fighting Mens Association\"' b été autorisée par un ordre en conseil portant le numéro 309, approuvé par le lieutenant-gouverneur le dix-huitième jour de février 1922.Le but de ladite société est déclaré être: do pourvoir, au moyen de contributions volontaires, souscriptions, dons ou donations de la part de ses membres ou du public à l'assistance et au soutien des ex-soldats des forces de Sa Majesté qui ont servi durant la grande guerre de 191 U8 dans les différentes branches du sen ice, et qui, pour cause de chômage, maladie ou autres circonstances malencontreuses ont besoin de tels assistance ou soutien.Le siège principal de ladite société est fixé dans la cité de Montréal.Donné conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 6896 des Statuts refondus de Québec, 1009, ce vingt-troisième jour de février 1922.I-e surintendant des assurances, E.-L.MONCK.Pour le trésorier de la province de Québec.Branche des assurances.Département du Trésor, Québec.820 Avis est par le présent donné que la \"Compagnie d'assurance Mutuelle de Montréal contre le feu\" (Montreal Mutual Fire Insurance Company) ayant été établie aux termes des articles 0840 et suivants, paragraphe II, sectionXXII, chap.Ill, titre XI.des Statuts refondus de Québec, 194)9.et s'étant conformée aux exigences de la loi, ladite compagnie a été licenciée et a le droit de recevoir des demandes d'assurance et d'émettre des polices d'assurance, et de transiger toutes les affaires qu'une compagnie mutuelle d'assurance contre le feu, autorisée par le paragraphe II de ladite section, peut légalement transiger, suivant les affaires mentionnées dans son état à l'inspecteur, savoir: l'assurance mutuelle contre le feu sur les risques isclés et commerciaux.Donné conformément à l'article 6950 S.H.P.Q., 1909, ce vingt-neuvième jour de décembre 1921.Pour le trésorier de la province de Québec.Le surintendant des assurances, F.-L.MONCK.Branche des assurances.Département du trésor, Québec.615\u20146-2 Ministère de l'agriculture Avis est dopné au public (m'en vertu de la loi concernant les sociétés coopératives agricoles 1908.M.C.-F.Millard, cultivateur, de Xoyan.comté de Missisquoi, et autres, ont formé une société coopérative agricole sous le nom de' \"The of Mont-Royal and for the balance in the municipality of the parish Of Saint Laurent.The future school municipality shall be designated under the name of Mont-Royal.818\u20149-2 Treasury Department notice deformation of a charitable association Notice is hereby given that the formation of charitable association under the name of '\u2022.Montreal Ex-Fighting Mens Association\" has been authorized by an Order in Council bearing the number 309, approved by the Lieutenant-Governor the eighteenth day of February, 1022.Ihe purposes of the said association are stated to be: to make provisions by means of voluntary contributions, subscriptions, gifts or donations from its members or from the public for the assistance and relief of the ex-soldiers of His Majesty's Forces who served during the great war 101 I-1S in any of the various branches of the service, and who, through unemployment, sickness or other untoward circumstances are in need such assistance or relief.'I he head office of the said association is fixed in t he city of Montreal.Given pursuant to the provisions of paragraph -I of article 6896 of the Revised Statutes of Quebec.1000, this twenty third day of February, 1022.F.L.MONCK, Superintendent of Insurance.For the Treasurer of the Province of Quebec.Insurance Branch, 1 reasury I department, Quebec.830 Notice is hereby given that the \"Compagnie d'Assurance Mutuelle de Montréal contre le feu\" (Montreal Mutual Fire Insurance Company) has been established in conformity with articles 6840 and following, sub-section II.section XXII.Chap.III.title XI.of the Revised Statutes of Quebec, 1909, and having complied with the requirements of the law, the said company has been licensed and has the right to receive applications and to issue insurance policies and to transact all the business that a mutual fire insurance company authorized in virtue of sub-section II of the said section , may lawfully do in resect to the kind of business mentioned in their statement to the inspector, namely: mutual fire insurance on isolated risks and commercial risks.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1900, this twenty-ninth day of December 1921.For the treasurer of the Province of Quebec.F.L.MONCK, Superintendent of Insurance.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.616\u20146-2 Department of Agriculture Notice is hereby given that under the Act respecting co-porativo agricultural associations.1908, Mr.C.F.Millard, farmer, of Noyan, county of Missisquoi, and others, have formed a co-operative agricultural association under the 440 Noyan Co-operative Agricultural Association\", avec sa principale place d'affaires dans hi paroisse de Noyan, comté de Missisquoi.Les objets pour lesquels cette société, est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage, ou des deux, l'achat et la vente d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles :\\ la classe agricole l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.Iâ> soussigné autorise la formation de cette société.Le ministre de l'agriculture.J08.-ED CARON.Daté à Québec, le 20 février 1922.723 Avis est par la présente donné «[lie la '\"Société Coopérative des Eleveurs de Volailles de Race Pure de Saint-Hyacinthe\" a obtenu l'autorisation de changer son nom en celui de \"Association Avicole de Saint-Hyacinthe\", sous lequel elle sera désignée à l'avenir.Le ministre de L'agriculture, JOS.-ED CARON.Québec, 20 février 1922.72.\".Avis est par le présente donné que la \"Société Coopérative d'Achats d'Engrais Chimiques simple- de Lambton\" a obtenu l'autorisation do changer -on nom en celui de \"Société t Coopérative agricole de Saint-VitaMe-Lanxbton\", sou- lequel die sera désignée à l'avenir.Le ministre «le l'agriculture, JOS.-ED CARON.Québec, 20 février 1922.727 Avis public concernant l'organisation d'un cercle agricole dan- la municipalité de Sweetsburg, comté de Mi sisquoi.Avis est par le présent donné que le ministre ¦ il' l'agriculture autorise la formation d'un cercle agricole dam le .ointe de Missisquoi, sous le nom de \"( îerclc agricole de la municipalité de Sweetsburg\", lequel est présentement constitué en corporation, conformément à la l\"i des cercles agricoles (art.1859 et suivants).Le ministre de l'agriculture.JOS.-ED CARON.Québec.21 février 1922.795 Avis est donné au publie (m'en vertu de la loi concernant lés sociétés coopératives agricoles, 190S.M.Léon Therriault, cultivateur, de l'Islo Verte, comté «le Témiscouata, et autres, ont formé une société coopérative agricole sous le nom de ''Coopérative dos beurriers de Témiscouata\".avec sa principale place d'affaires dans la paroisse de l'Islo Verte, comté de Témiscouata.Les objets pour lesquels cette société est formée sont: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une «m de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage, ou des deux, l'achat et la Vente d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.Le soussigné autorise la formation de cette société.Daté à Québec, le 20 février 1022.Le ministre de l'agriculture, 721 JOS.-ED CARON.name of \"The Noyau Co-operative Agriculture1 Association\" with its chief place of business in the parish of Noyan.in the county of Missisquoi.The objects for which the association is formed are: the Improvement and development of agriculture or of one or any of its branches, the manufacture of butter or cheese, or both, the purchase and sale of cattle, agricultural implements, commercial fertilizers and other things useful to the agricultural class, the purchase, the keeping, transformation and sale of agricultural products.The undersigned authorizes the formation of the said association.Dated at Quebec, 20th February, 1922.JOS.-ED CARON, 721 Minister of Agriculture.Notice is hereby given that tin- \"Société Coopérative des Eleveurs de Volailles de Race Pure de Saint-Hyacinthe\" was granted the authorization to change it< name to that of \"Association Avicole de Saint Hyacinthe\" under which name it will be known in the future.JOS.-ED CARON, Minister of Agriculture.Quebec, 20th February, 1922.720 Notice is hereby given that the \"Société Coopérative d'Achats d'Engrais Chimiques simples de 1 ambton\" was granted the authorization to change it- name to that of \"SociétéCoopérative de Saint-Vital-de-Lambton\" under which name it will be known in the future.JOS.-ED CARON, Minister of Agriculture.Quebec.20th February.1922.72S Public notice respecting the organization of a farmers club in tie municipality of Sweetsburg, county of Missisquoi.Notice i hereby given that the Minister of Agriculture authorizes the format ion of a farmers' club in the county of Missisquoi, under the name of \"Farmers' Club of the Municipality of Sweetburg\" which is hereby incorporated in accordance with the law respecting farmers' dubs (art.1869 and following).JOS.-ED CARON, Minister of Agriculture.Quebec, 21st February.1922.790 Notice is hereby given that tinder the Act res-pecting co-perative agricultural associations.1908, Mr.Leon Therriault.farmer, of the parish of L'Islo Vert e,c< mnty of Témiscouata.and others, have formed a eo-porativo agricultural association under the name of \"Coopérative des Beurriers de Témiscouata\".with its chief place of business in the pariah of L'Islo Verte, county of Témiscouata.The objects for which the association is formed are: the improvement and development of agriculture or of one or any of its branches, the manufacture (tf butter or cheese, or both, the purchase and sale of cattle, agricultural implements, commercial fertilizers and other things useful to the agricultural class, the purchase, the keeping, transformation and sale of agricultural products.The undersigned authorizes the formation of the said association.Dated at Quebec, February 20th.1922.JOS.-ED CARON, 722 Minister of Agriculture. 447 Avis public concernant l'organisation d'un corde agricole dans la paroisse de Saint-Marc, comté de Témisoamingue.Avis est par le présent donné que le ministre de l'agriculture autorise la formation d'un corde agricole dans le comté de Téinisoainingue, sous le nom de \" Cercle agricole de la paroisse de Saint-Marc\", lequel est présentement constitué en corporation, conformément a la loi des cercles agricoles, fart.1859 et suivants).1/C ministre de l'agriculture.JOS.-KD CARON.Québec.10 février 1922.093 Avis public concernant l'organisation «l'un cercle agricole dans la municipalité du canton Gore, dans le comté d'Argon teuil.Avis est par le présent donné que le ministre de l'agriculture autorise la formation d'un cercle agricole dans le comté d'Argcnleuil.sous le nom do \"Cercle agricole do la municipalité «lu canton Gore\", lequel est présentement constitué en corporation, conformément à la loi des cercles agricoles, (art.1859 et suivants).be ministre «le l'agriculture, JOS.-ED CARON\".Québec 10 février 1922.695 Actions en séparation «le Mena Province «le Québec, district de .Montréal, Cour supérieure, No 4702.Dame Rosa Goldberg «le Montréal, district «le Montréal, épouse commune en biens de Benny Schwartz alias Banny Shvartz, «lu même lieu, marchand fourrures, dûment authorisée à ester en justice par un jugement «le cotte Cour, demanderesse ; vs Benny Schwartz alias Banny Shvartz,de Montréal, district de Montréal, défendeur.Une action en séparation «le biens a été instituée contre le défendeur le Sième jour de février mil neuf cent vingt-deux.l.e procureur «le la demanderesse, 027\u20147-5 GEORGE I.A.ALEXANDER.Canada, province de Québec, district de Québec, Cour supérieure, Xo 596.Dame Julia Portugais, de la cité do Québec, éjKnise de Ludger lurcotte, marchand, demanderesse; vs ledit Ludger '1 urcotte, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce jour.Québec, 9 février 1922.Les procureurs «le la demanderesse, GALIPEAULT, ST-LAURENT, 041\u20147-5 GAGNE & DEVLIN, Avis public est par le présont donné que sous le numéro neuf cent quatre-vingt-seize (996) Cour supérieure, Saint-Hyacinthe.Dame Angelina Trembla}, épouse de Charles Nassif, marchand, des cité et district de Saint-Hyacinthe, a, ee jour, institué contre sondit époux une action en séparation de biens.Saint-Hyacinthe, 13 février 1922.L'avocat de la demanderesse, 659\u20149-5 J.-O.BEAUREGARD.Public notice rosj>octing the organization of a farmers' olub in the municipality of the township of Gore, in the county of Argcntcuil.Public notice is hereby given that the Minister of Agriculture authorizes the formation «>f a- farmers' club in the county of Argcntcuil.umler the name of \"Farmers' (Tub of the municipality of the township of Core\", which is hereby incorporated, pursuant to tin?law respecting farmers' dubs.(art.1859 ami following).JOS.-ED CARON, Minister of Agriculture.Quebec, February 10th, 1922.694 Public notice rcs]>eetiiig the organisation of a famers' club in the parish of Saint-Marc, county of Tenuscamingue.Public notice is hereby given that the Minister of Agriculture authorizes the formation of a farmers' club in the county of Tomiseamingue, under the name of \"Farmers' Club of the parish of Saint-Marc\", which is hereby incorporated, pursuant to the provisions of the law respecting farmers'clubs.'Art.1859 and following*.JOS.-ED CARON, Minister of Agriculture.Quebec.February JOth.1922.696 Actions for separation as to property Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, Xo.1702.Dame Rosa Goldberg, of the city and district of Montreal, wife common a- to property f Benny Schwartz alias Banny Shvartz, of the .-.une place, furrier, and duly authorized à esU r en justice by a judgment \"t tin's Honourable Court, plaintiff; vs Benny Schwartz alias Banny Shvartz, of the city ami district of Montreal, furrier, defendant- An action in separation of property has been instituted against the defendant on the 3rd of February,one thouiand nine hundred and twenty two.GEORGE L.ALEXANDER, 028\u20147-5 Attorney for plaint ill'.Canada, Province of Quebec, district of Quebec, Superior Court, Xo.590.Mrs Julia Portugais, of the city of Quebec, wife of Ludger Turcotte, merchant, plaintiff,; vs the said Ludger Turcotte, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, this day.Quebec, February 9th, 1922.GALIPEAULT, SI-LAURENT, GAGNE & DEVLIN, 042\u20147-5 Attorneys for plaintiff.Public notice is hereby given that under the number nine hundred and ninety six (990), Superior Court, Saint-Hyacinthe.Dame Angelina Tremblay, wife of Charles Nassif.merchant, of the city and district of Saint Hyacinthe, has, this day, instituted against her said husband an action for separation as to property.Saint Hyacinthe.February 13th, 1922.J.0.BEAUREGARD, 009\u20149-5 Attorney for plaintiff. 448 Province de Québec, district de Québec, Cour supérieure.No 8600.Daine Mario-Mélandn Paquet, épouse de Joseph-Osea LehouiHer, marchand, de Dupuy, demanderesse; vs ledit Joseph-Osea Lehouiller, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée contre le défendeur le dix-septième jour de janvier 1022.Québec, S février 1022.lie procureur «le la demandereaae, ALBERT GRENIER.Vraie copie, Le procureur de la demanderesse, ALBERT GRENIER.766\u20149-5 Province of Quebec, district of Quebec, super-;oi Court.No.gfiOO, Dame Marie Mélanda Paquet, wife of Joseph Osee Lehouiller, merchant, of Dupuy, plaintiff; vs the said Joseph Oséa Lehouiller, defendant.An action for separation as to property bas been Instituted against the defendant on the 17th of January, 1922.Quebec, 8th February, 1922.ALBERT GRENIER, Attorney for plaintif.True copy, ALBERT GRENIER.Attorney for plaintiff.750\u20149-5 ( îanada, province de Québec, district do Beau-ce, Cour supérieure.No 6188.Anathalie Bélanger, épouse commune en biens do Lorédan Rodrigue, cultivateur, de la paroisse de Saint-Cyprien, demanderesse; vs Lorédan Rodrigue, du mémo lieu, défendeur.Le défendeur est actuellement poursuivi par action du 23 février courant 11922) en séparation de biens.Saint-Joseph, Beauce, 27 février 1922.Les procureurs de la demanderesse, 851\u20140-2 BOITFARD & BOUFFARD.Canada, Province of Quebec, district of Beauce, Superior ( Jour!.No.6188.Anathalie Bélanger, wife common as to property of Lorédan Rodrigue, farmer, of the parish of Saint-Cyprion.plaintiff; vs Lorédan Rodrigue, of the same place, defendant.The defendant is presently sued by action for separation as to property has entered against the défendant on the 23rd of February instant (1922 Saint-Joseph, Beauce, February 27th.1922, BOUFFARD & BOUFFARD, 852\u20149 2 Attorneys for plaintiff.Canada, province de Québec, district de Québec, Cour supérieure, No 2359.Dame Dina Provost, de Québec, épouse commune en biens de P.-D.Mnnseau, aussi de Québec, et dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs P.-D.Mansoau, de Québec, défendeur.Une action en séparation do biens a été instituée, ce jour, parla demanderesse contre le défen deux.Québec, 11 janvier 1922.Ixî procureur de la demanderesse.503\u20146-5 J.-M.GUERARD.Province de Québec, district de Beauharnois, Cour supérieure, No 4129.Mary Ann Todd, du canton de Godmanchester, dit district, épouse conunune en biens de Peter Stark, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice, a institué une action en séparation de biens contre son dit époux.Valleyfield, 4 février 1922.L'avocat de la demanderesse, 577\u20140-5 ARMAND LONGTIN.Canada, Province of Quebec, district of Quebec.Superior Court, No.2359.Dame Dina Provost, of Quebec, wife common as to property of P.D.Manseau, also of Quebec, and duly authorized to c.s'cr en justice, plaintiff ; vs P.I).Manseau, of Quebec, defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, by the plaintiff against the defendant.Quebec, 11th January, 1922.J.M.GUERARD, 504\u20140-5 Attorney for plaintiff.Province of (Quebec, district of Bcauharnoie, Sui>erior Court, No.4129.Mary Ann Todd, of the township of Godmanchester, said district, wife of Peter Stark, of the same place, duly authorized à ester en justice, has instituted an action for separation as to property against her said husband.Valleyfield, 4th February, 1922.ARMAND LONGTIN, 578\u20146-5 Attorney for plaintiff\".Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 1111.Dame Eugénie La fontaine, des cité et district de Montréal, épouse conunune en biens de Eu-clide l'crusse, barbier, du même lieu, dûment autorisée à\\ ester en justice, demanderesse; vs ledit Euclide Perusse, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le sixième jour de février mil neuf cent vingt-deux.Montréal, 7 février 1922.Les procureurs «le la demanderesse, GAUTHIER, BEAUREGARD à PELLETIER.595\u20140-5 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.1111.Dame Eugénie Lafontaine, of the city and district of Montreal, wife common sis to property of Euclide Perusse, barber, of the same place, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs the said Euclide Perusse, of the same place defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, the sixth day of February, one thousand nine hundred and twenty two.Montreal, 7th February, 1922.GAUTHIER, BEAUREGARD, it PELLETIER.59G\u20140-5 Attorneys for plaintiff. 449 Canada, province de Québec, district tie Montréal, Cour lupérieure, No 2015.Bailie Deitclier.des cité et district de Montréal, épouse conunune en biens de Sam Barbas, regrattier, du mémo lieu, et duement autorisée à ester en justice selon la loi, demanderesse, vs Sam Barbas, regrattier, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action on séparation de biens a été intentée en cette cause, ce 0 février 1922.Montréal, le !> février 1922.I.e procureur de la demanderesse) 017\u20140-5 LYON-W*.JACOBS.Cour Supérieure.No S.Mary Ilirtz, épouse commune en biens de Max Knoff, de la cité de Montréal, duement autorisée à ester en justice; vs Max Knoff, du même lieu.Une action en séparation de biens a été instituée ce 5 janvier 1922.Les avocats de la demanderesse, 475\u20145-5 BUDYK & BUDYK.Province de Québec, district de Bedford, Cour supérieure, No 12 il.Dame Bertha Louise Pow.de la cité de Cranby, district de Bedford, épouse de Frederick Hut-chins, cultivateur, du mémo lieu, demanderesse; vs ledit Frederick Hutehins, défondeur.Une action en séparation do biens a été instituée en cette cause.Sweetsburg, 10 janvier 1922.Les avocats de la demanderesse, 491\u20145-5 GIRUOX& GIROUX.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure.Xo 3703.Dame Alida Coutu.des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph-Alexandre Roberge, marchand, du même lieu, étant dûment autorisée a ester en justice, demanderesse; vs ledit Joseph-Alexandre Roberge, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause le 23 janvier 1922.Montréal, le 30 janvier 1922.Les procureurs de la demanderesse, PATENAUDE, MONETTE, 507- 5-5 FILION & BOYER.Province de Québec, district de Rimouski, Cour supérieure, Nb 7680.Dame Alphonsine Chamberland, de Sainte-Angèle-de-Mérici, dûment autorisée, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, Alfred Gagnon, du même lieu, cultivateur.Rimouski, 1er février 1922.I.es procureurs de la demanderesse, 543\u20145-5 ASSELIN à SIMARD.Canada, province de Québec, district de Beauce, dans la Cour supérieure, No 0145.Dame Lucie Thibodeau, épouse conunune en biens de Vital Roy, de Saint-Joseph-de-Beauce, demanderesse; vs ledit Vital Roy, commerçant et cultivateur, de Saint-Joseph-de-Beauee, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, eu cette cause.Saint-Joseph-de-Beaure, 2 février 1922.IiC procureur de la demanderesse, §51\u20145-5 ROSAIRE BEAUDOIN.Canada, province of Quebec, district of Montreal.Superior Court, No, 2015.Bessie Deitcher, Of the city and district, of Montreal, wife common as to property of Sam Barbas, junk dealer,of the same place, and duly authorized to c-trr en Justin- according to law.plaintiff; vs Sam Barbas, junk dealer,of the city and district of Montreal, defendant.An action in séparât ion as to property has been instituted in this matter this9th day of February 1922 Montreal.February,9th, 1922.LYON W.JACOBS, 618 -6 \u2022\"> Attorney for plaintiff.Sup rior Court.No.8.Mary Ilirtz, wife common as to property of Max Knoff, of the city of Montreal, duly authorized to ester en justice ; vs Max Knoff of the same place.An action in separation as to property has been instituted this 5th day of January, 1922.BUDYK & BUDYK, 170- Ô 5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, district of Bedford, Superior Court, No.1211.I tame Bertha Louise Pow, of the city of Gran-by, district of Bedford, wife of Frederick Hut-chins, of the same place, farmers, plaintiff; vs the said Frederick Ilutchins, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.Sweetsburg, loth January, 1922.GIROUX &GLROUX.492\u20145-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.3763.Dame Alida Coutu, of the city and district of Montreal, wife conunon as to property of Joseph Alexandre Roberge, merchant, of the same place, and duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs the said Joseph Alexandre Roberge, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause the 23rd of Januarv, 1922.Montreal, 30th Januarv.1922.PATENAUDE, MONETTE.FILION & BOYER.508\u20145-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, district of Rimouski, Superior Court, No.7086.Dame Alphonsine ChanuVrland, of Sainte-Angèlc-de-Mérici, duly authorized, has instituted, thisi day, an action in separation as to property against her husband, Alfred Gagnon, of the same place, fanner.Rimouski, 1st February, 1922.ASSELI N & SIMARD, 514\u20145-5 Attorneys for plaintiff.Canada, Province of Quebec, district of Beauce, in the Superior Court, No.0145.Dame Lucie Thibodeau.wife common as to prop rty of Vital Roy.of Saint-Joseph-de-Beauce, plaintiff ; vs the said Vital Roy, trader and farmer, of Saint-Joseph-de-Bcauce, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause.Saint-Joseph-de-Beauce, 2nd February, 1922.ROSAIRE BEAUDOIN, 552\u20145-5 Attorney for plaintiff. 450 Canada, province de Québec, district de Saint-François, Cour supérieure, No 200.Dame Kva Byrd, de la ville de Richmond, district de Saint-François, dûment autorisée t\\ ester en justice, épouse de George-E.Dyson, contracter, du même lieu, demanderesse; vs Gcorge-E.Dyson, de la ville de Richmond, district de Saint-François, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le vingt-huitième jour de décembre 1921.Ix} procureur de la demanderesse, J.-V.D'ARTOIS.Sherbrooke, ce 24iôme jour de janvier 1922.445\u20141-5 Province de Québec, district de Montréal, dans la Cour supérieure, Xo 1896.Dame Joséphine Currier, épouse fie Olivier Campeau, rentier, des citéetaistrictde Montréal, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs ledit Olivier Campeau, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 19ième jour de janvier 1922.Montréal, ce 23 janvier 1922.Les procureurs de la demanderesse.367\u20144-5 BLAIN & SIMARD.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 2815.I )ame Bertha Mercil,épouse commune en biens de Louis-Joseph Papineau, voyageur de commerce, des cité et district «le Montréal, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse ; vs ledit Louis-Joseph Papineau.défendeur.Une action en séparation «!.HENRY.874 Public notice is herebv given that pursuant te article 7295a of the Revised Statutes, 1909, Mr.Joseph Gosselin, of the parish of Saint-Léon-de-Standon, in the county of Dorchester, intends to obtain approval for a dam already erected on the water course \"Rower River\" crossing the lot bearing the number 391 of the second range of the township of Standon.Notice is further given that a petition to that effect, accompanied by the plan and specification showing the site where the dam is erected has been transmitted to the minister of Lands and Forests and a duplicate of such plan and specifications has been deposited at the registry office of the registration devision of the county of Dorchester.The application contained in the petition yrOA be considered on or after the day following the 453 la date de la dernière publication du présent date of the last insertion of the present notice avis dans la Gazette officielle de Québec.in the Quebec Official Gazette.Les procureurs du requérant, ROY, LANGLAIS, LANGLAIS & ROY, LANGLAIS, LANGLAIS & GODBOUT, 340 i g GODBOUT.350\u20141-5 Attorneys for applicant.Bureaux-chef Cliief Offices GAGNON AUIOMOBILE, LIMITEE Avis est par lo présentes donné que \"Gagnon Automobile, limitée\", constitué en corporation par lettres patentes accordées le 23 décembre 1921, et ayant le siège principal de ses affaires en la ville de Chicoutimi.a établi son bureau ou domicile légal dans la bâtisse appartenant à la Compagnie 1 remblny-Siraard, limitée\", en la ville de Chicoutimi, rue Racine.Cette bâtisse est érigée sur le lot 317 du cadastre de cette ville, Cet avis esl donné en conformité de l'article 5978 de la Loi des compagnies de Québec, 1920.Donné à Chicoutimi, ce neuf février mil neuf cent vingt-deux.Le secrétaire, 623 (RAY.BELLEAU.Province de Québec, District de Montréal.Avis est par les présentes donné que McNiece & Orchard, Limited, compagnie constituée en corporation par lettres-patentes du 16 janvier 1922, et dont la principale place d'affaires esl dan.- la cité de Montréal, n établi son siège social dans ladite cité de Montréal, au Nb 771 Sainte-Catherine < hiest.De la date du 'présent avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant le siège social de la compagnie.Daté à Mon,réal ce troisième jour de mars mil neuf cent vingt-deux.Le secrétaire, 875 R.H.MELDRUM.( IA(1N( >N AU!OMernnssion d'abandonner sa charte; cette dite compagnie ayant discontinué ses opérations depuis le 5 février 1921.Montréal, 18 février 1922.L'ex-président de la compagnie, 805 W.11.HOWARD.Compagnies autorisées à faire des affaires Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1H20, article 5973a, the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Steamer Marion W.Limited\" incorporated by letters patent dated the 131 h of April.1916 Notice is also given that from and after the date of the publication of the present notice, the said company \"Steamer Marion W.Limited\" shall be dissolved.1 )ated at, the office of the Provincial Secretarv.this 2lst day of February, 1922.C.-J.SIMARD, 750 Assistant Provincial Secretary.outrbmont apartments, limited Notice is hereby given that an application will be made to the Lieutenaid-Governor in Council, for ]x>rmission to abandon the charter of this company; the said company having discontinued its operations since February 5th, 1921.Montreal, Februarv 18th.1922.W.H.HOWARD, 800 Kx-presidcnt of the company.Companies licensed to do business La compagnie \"Canadian Holt Company, Limited\", a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations do mémo nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux lins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre cale, est M.Morley R.Milne de Montréal, 11!!.\") nu; Sainte-Calhorine-Ouest.Le Bous-secrétaire de la province, C.-J.SIMARD.Québec, 10 février 1922.La compagnie \"The Ellis Adding Typewriter Company\" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordé- aux corporations do même nature, créées, en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à 189 rue Saint-Jacques, Montréal.Son agent principal, aux lins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Thomas .1.McCartan, de Montréal.Le sous-secrétaire de la province, C.-J.SIMARD.Québec, 11 février 1922.047 Ihe company \"Canadian Holt Company, Limited\", has been authorized to do business in the Province of Quebec.Ihe powers conferred on the said company by its charter shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the law of the Province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the law known in force of the Province.Its chief place of business, in the Province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in anv suits and proceedings instituted against it, is Mr.Morly R.Milne, of Montreal, 1105, Saint Catherine street West, Montreal.C.J.SIMARD, Assistant Provincial Secretary.Quebec, 10th February, 1922.The \"Ellis Adding Typewriter Company\" has been authorized to do business in the Province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the law of the Province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the law known in force of the Province.Its chief place of business, in the Province, is at 189 Saint James street, Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it.is Mr.Thomas J.McCartan.of Montreal.C.-J.SIMARD, Assistant Provincial Secretary.Quebec.11th February, 1922.048 455 Canada, province do Québec, comté de Richmond.Jo, soussigné, Percy Clare Duboyce, agent officiel de l'honorable Jacob Nicol, C.It., candidat à l'élection partielle dudit comté, tenue le quinzième jour do décembre mil neuf cent vingt, un; Déclare, par les présentes, sous serinent, que les items suivants sont les seuls comptes et frais faits par ledit honorable Jacob Nicol, pendant son élection, :\\ savoir: 1 fanes-Guardian, impression des lettres circulaires aux délégués et avis de conven- tion.$10.15 Ville de Richmond, lover, salle de convention.\".10.00 Frais, téléphone longue distance.4.85 Total.425.00 Les pièces justificatives sont annexées aux présentes.Et j'ai signé dans ladite ville de Richmond, ce onzième jour de février mil neuf (rent vingt-deux.P.-C.DUBOYCE.Assermenté, juré et contrôlé devant moi, ce treize février 1922.W.J.EWING, 005 Officier rapporteur.Faillite\u2014avis de Province de Québec, district de Saint-François, Cour supérieure.In n: Asarie Provenoher, insolvable, canton de Windsor, Que.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé BU cette affaire e1 sera, ouvert à objection jusqu'au 18 mars 1922, après laquelle date les dividendes .-iront payables à notre bureau.Les curateur .ALLAIRE à LEBLANC.Bureau de Allaire & Leblanc, Sherbrooke, Que., 4 mars 1922.827 II',: La succession ( leo, Waller & Co., Montréal, Québec.Un premier et dernier dividende 3-2/5% payable le 20 mars 1922.THE CANADIAN CREDIT MEN'S TRUST 881 ASSOCIATION.LIMITED.Minutes de notaire Québec.14 février 1922.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du notariat, qu'il il plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par un décret du Conseil exécutif en «lato du 14 février 1922.d'accorder, en faveur de M.Joseph Sirois, notaire, de la cité de Québec, le transfert des minutes, répertoire et index de feu Louis-Philippe Sirois.en son vivant notaire, du même lieu.Le sous-secrétaire «le la province, 001 C.-J SIMARD.Canada, Province of Quebec, county of Rich\" mend.I.the undersigned Percy Clare Duboyce, official agent for the Honourable Jacob N'icol, K.( '., candidate in the by-election N, LIMITED.Notarial Minutes Quebec, February 14th.1922.Notice is hereby given, in accordance with the provisions of the Notarial ( 'ode.that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased by Order in Council dated the 14th of February, 1!)22 to grant, in favor of Mr.Joseph Sirois.notary, of the city of Quebec, the transfer on the minutes, repertory and index of the late Louis Philippe Sirois.in bis lifetime notary, of the same place.C.-J.SIMARD, 662 Assistant Provincial Secretary.Election : Etat des dépenses Election : Statement of costs 450 Québec, 21 février 1022.' Avis eel per le présent donné, conformément eux dispositions duCode du notariat qu'une requête a été transmise au lù'iilonaiit-goinerneur on Conseil, par Aï- Emile Hébert, notaire, demeurant eu la cité de Longueuil et pratiquant en le- cités de Longueuil et de Montréal, par laquelle il demande le transfert, eu sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Magloire Dagennis, en son vivant notaire, pratiquant en la rilé de Longueuil puis en la cité de Montréal, district de Montréal.I.e gous-secrétaire de la province, 7!.-{ C.-J.si mai: l).Quélec.27 février 1922.A\\ is est par le présent donné, conformément aux dispositions «lu Code «lu notariat, qu'une requête a été transmise au lieutenant-gouverneur, en Conseil, par Af.Victor W.Meek, notaire, demeurant ¦ ratiqtianl à Knint-C harles-sur-Ri-chelieu, comte et district de Saint-Hyacinthe, par laquelle i! demande le transfer, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Louis» Orner Dauray, en >< n \\ ivanl noti ire, de Saint-Denis-sur-Iticlielieu, comté et district de Saint-Hyacinthe.I.e soUS-S« crél:¦ if.' «'e la 1 rovince- su 9-5 * C.-J.SIMARD.Québec, 1er mars 1922.Avis est par ! ne (Xo.331), containing three arpents in front by a mean depth of twenty live arpents, but of irregular outline and the whole moreorle^s with the buildings thereon erected.Will be sold at the village of Saint David, at the Council Hall, on TUESDAY, the ELEVENTH of APRIL, one thousand nine hundred and twenty two, at TWO o'clock in the afternoon.This sale is made pursuant to article 20.paragraph B-3 of the Bankruptcy Act and has the, same effects as a sheriff's sale.J.C.A.TURCOTTE, sol -9-2 Authorized trustee.Province of Quebec, district of Saint-Hyacinthe.In the matter of Amédée SlrQermain, butcher, village of La Providence, county of Saint Hyacinthe, authorized assignor.Notice is hereby given that WEDNESDAY, the TWELFTH day of APRIL next, at ELE-VEN o'clock in the forenoon, at the church door of the parish of Saint.Hyacinth, there will be sold at oublie auction, and pursuant to paragraph 3-B of article 20 of the Bankruptcy Act.the following immoveable forming part oi' the assets of the said estate, to wit: An emplacement situate in the village of La Providence, district of Saint-Hyacinthe, and formed as follows : a.A piece of ground containing seventy live feet in front by eighty feet in depth, the whole more or less, being the south east part of number one hundred and seventy five (p.!7~>) on the official plan and book of reference of the parish of Saint Hyacinthe, situate at the north corner of Saint Pierre and Du Pont street, and bounded in front by the said Saint Pierre street, in depth the ground hereafter described, on one sidI.leONZIiaii: jour d'AYPIL 1022.à ONZE heures de l'avant-midi, .-era vendu à l'encan public à la porto de l'église paroissiale de DrummondviUe, district d'Arthabaska, l'immeuble suivant, savoir: Cette partie du lot numéro six.dans le troisième rang du canton de ( irantham, contenant deux cent vingt-six pieds de longueur sur quatre-vingt-dix pieds de largeur plus ou moins, maintenant connue et désignée comme étant une partie du lot numéro cent soixante-B (Pt.160-B) des plan et livre de renvoi olliciels du canton de Grantham, avec une fromagerie et bourrorie dessus construites et toutes les machines, engins, bouilloires virant et tournant et travaillant qui se trouvent incorporés à ladite fromagerie et bourrorie.aimi qu'une maison et autres bâtisses sur ce morceau de terre.Ce terrain est borné comme suit: en front par la route de DrummondviUe, au sud-ouest par le quatrième rang, de l'autre côté et en arrière par le reste du lot numéro cent soixante-B.(Pt.l(K)-H).Les titres et certificats peuvent être examinés à mon bureau en aucun temps.Cette vente est faite conformément à l'article 20, paragraphe B-3 de la Loi de faillite 9-10 hundred and seventy five (p.175) on the official cadastre of the said parish of Saint Hyacinthe; bounded in front by the said Du Pont street, in depth by the lane hereabove mentioned, on one side by the ground hereabove described and on the other side, to the northwest, by the ground having belonged to 'La Compagnie manufacturière de Saiid I lyacintlie\".to be deducted the piece of ground sold to L.Morison.by a deed passed before; M.E.Hornier, notary, on the 10th October.1892.registered at Saint Hyacinthe under Xo.36051 and now belonging to the city of Saint Hyacinthe, and designed as follows; A piece of ground situate in tin; village of La Providence, on Du Pont street, to be taken at the depth of the ground hereabove described, being a part of number one hundred and seventy five, and bounded in front by Du Pont street, on the north west side by the ground belonging to L.P.Morin or ayants-droit, on the south east side the line marked by a boundary put at twenty feet and eight indies.English measure, from the house of the bridge guardian and to be continued para Holy to tin- south east wall of said house up to three feet in rear of this house, and from there continuing obliquely to a lane or where a temporary boundary is placed; to deduct moreover the part of said ground abandoned to the municipality of the village of La Providence, for widening Du Pont street \u2014with a concrete sidewalk thereon erected.The said emplacement, hereabove described, to lie sold with the building- thereon erected.The title- and certificates of the registry office can bo seen at my office.The property can be inspected at any lime.This sale i> made pursuant to article 20.paragraph 3-B, of the Bankruptcy Act, and has the same effects as a sheriff's sale.Saint Hyacinthe.28th February.1022.HORACE ST-GERMAIN, notary.Authorized trustee.*M Mondor street.850\u20140-2 In the matter of Agenor Lambert, hotel keeper, of the town of DrummondviUe, district of Arthabaska, Quebec, authorized-assignor.Notice is hereby given that TUESDAY, the ELEVENTH day of APRIL 1922.at ELEVEN oi lock in the forenoon.will be sold at public auction, at the parochial church door of DrummondviUe, district of Arthabaska.the following immoveable property, to wit: The portion of the lot number six.in the third range, township of Grantham, measuring two hundred and twenty six feet in length, by ninety feet width, more or less, known and designated as being part of the lot number one hundred and sixty-B (Pt.160-B) of the official plan and book of reference of the township of Grantham, with butter and cheese manufacture and all machineries, engines and boilers and all buildings thereon erected.That piece of land is bounded in front by the DrummondviUe road, on the south-west by the fourth range, on the north-east and in rear, by the remainder of the said lot number one hundred and sixty B (Pt.160-B).The titles and certificates may be examined at my office at any time.This sale is made in conformity with article 20.paragraph B-3 of the Bankruptcy Act 9-10 Geor- 463 Georges V, chapitre 30, et aux mêmes fins (pie la vente per le shérif.Conditions do vente: Argent comptant.Pour plus amples renseignements, s'adresser au Syndic autorisé.J.-W.ST.ONGE.Bureau: 28 rue Iloriot.DrummondviUe.833-0-2 Dans l'affaire (le Alfred & Napoleon Truteau, cultivateurs.Saint-Hémi-de-Napiorvillc, cédants autorisés.Avis est par les présentes donné que JEUDI, le TREIZIEME jour d'AVRIL 1922, à ONZE heures A.M., seront vendus ;\\ l'encan public, à la l»rte de l'église du village de Saint-Rémi-de-Napieryillo, les immeubles suivants faisant partie de l'actif desdits cédants autorisés, savoir: 1.Une terre située en la paroisse de Saint* Rémi, dans le comté de X'apiorvillo, connue et désignée sous le numéro (284) deux cent quatre-vingt-quatre du cadastre de la paroisse de Saint-Rémi\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus construites et contenant en superficie environ cinquante-six (56) arpents el trente-quatre perches; 2.Une terre connue et désignée sou.- le numéro deux cent soixnnlo-dix-sopt (No 277), de la paroisse de Saint-Rémi, contenant trois arpents de largeur sur vingt-sept arpents de profondeur, plus ou moins\u2014>avec les bâtisses dessus construites; à distraire cependant de ce lot.la partie vendue \\ Samuel Bourelle au mois d'octobre dernier et comprenant un peu plus de vingt arpents; 3.bue terre connue et désignée sous le numéro deux cent quatre-vingt-huit (Xo 288) du cadas-t rede la paroisse de Saint-Rémi, contenant en superficie à peu près soixante arpent-: 4.Une terre connue et désignée sous le numéro deux cent quatre-vingt-six (Xo 286) du cadastre de la paroisse de Saint-Rémi, contenant deux arpents de largeur sur trente de profondeur; à distraire cependant la partie 'le ce lot vendue à Albert Piiendoau.à peu près quinze arpents.Les titre- et certificats peuvent être examinés au bureau du sous-igné.Cette vente est faite conformément à l'article 20.paragraphe B-3, de la Loi de faillite et partant a le même effet (pie celle faite par le shérif.Conditions de paiement: Comptant.Le syndic autorisé.EUGENE PREVOST.Bureau de Prévost Se Per ras, 107 rue Saint-Jacques, Montréal.S35\u20149-2 Canada, province de Québec, district de Montréal-Dans l'affaire de J.-IIcnri Lamarche, imprimeur et relieur, faisant affaires à Belœil, comté de Verchères, et à Montréal, comté d'IIochelaga, sous le nom et raison sociale de '\"Atlas Printing Co.\", cédant autorisé.Avis public est par les présentes donné (pie l'immeuble désigné connue suit : Les lots situés du côté sud-est de la rue Saint-Charles, dans la ville do Belccil, connus et désignés sous les numéros seize et dix-sept de la subdivision du lot numéro quarante-un (41-10 et 17) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Belœil\u2014avec les bâtisses et manufacture y érigées.Sera vendu en vertu de la loi 9-10 George V, chap.30, art.20 par.3b et ses amendements, à ges V, chapter 30, and has the same effect as a sheriff's sale.Conditions of sale- Cash.For further particulars, apply to J.W.ST.ONGE, Authorized trustee Office: 28 Iloriot street, DrummondviUe.834 -9-2 In the matter of Alfred & Xapoléon Truteau, fanners, Saint-Rémi-de-Xapierville, authorized assignors.Public- notice is hereby given that on THURSDAY, the THIRTEENTH day of APRIL, 1922.at ELEVEN o'clock in the forenoon, there will be sold by public auction, at the parochial church door of thé village of Snint-Romi-de-Napicrville, the following immoveable properties, being a part of the assets of the said authorized assignors, as follows: 1 A lot of land situate in the parish of Saint Remi, in the county of Napierville, known and designated as being lot number two hundred and eighty four (284) on the official plan and book of reference of the parish of Saint Remi\u2014 With a house and other buildings thereon erected and having an area of about fifty six (50) arpents and thirty four (.\".I) rod.-: 2.A lot of land known and designated as being lot number two hundred and seventy seven (277), of the parish of Saint Remi, containing three arpents in width by twenty seven arpente in depth .more or less\u2014with the buildings thereon erected : to distract however from said lot, the part sold to Samuel Bourelle, in October, 1921, and containing a little nu.re than twenty arpents: :.: A lot Of land known and designated as being number two hundred, and eighty eight (288) on the official plan and book of reference of the parish of Saint Remi, containing in area about sixty arpents; 4.A lot of land known and designated as being number two hundred and eighty >ix (2Mb on the official plan and book of reference of the parish of Saint Remi,containing two arpents in width by thirty arpents in depth; to distract however the part of said lot sold to Albert Kiendenu, about fifteen arpents; The tibles and certificates can be examined at the office of the undersigned authorized trustee.This sale is made pursuant to article 20, paragraph B-3, of the Bankruptcy Act and has the effect of a sheriff's sale.Conditions of payment: Cash.EUGENE PREVOST.Authorized trustee.Office of Prévost & Perras, 107 Saint James street, Montreal.S30\u20149-2 Canada, Province of Quebec, district of Montreal.In the matter of J .-Henri Lamarche, printer and bookbinder,doing business at Belœil, county of Verchères, and at Montreal, county of Hoche-laga, under the name and firm of \"Atlas Printing Co.\", authorized assignor.Public notice is hereby given that the immoveable property designated as follows : The lots situated on the south-east side of Saint Charles street, in the town of Belœil, known and designated under numbers sixteen and seventeen of the subdivision of lot number forty-one (41-1(5 and 17) on the plan and book of reference of the parish of Belœil\u2014with the buildings and factory thereon erected.Shall be sold under the authority of the act 9-10 George V, chap.30, art.20, par.3b and 464 la porte de l'église paroissiale «le Belœil, «lit district.SAMEDI, le QUINZIEME jour du mois d'AVRIL 1022, à DEUX heures p,in.Pour informationsel ealiierdes charges, s'adrcs-ler au soussigné.Le syndic autorisé, Y.LAMARRE.Chambre 820, Montréal.83 rue Craig-Ouest.739 0 2 Canada, province «le Québec, district de Richelieu, No 12.Dans l'affaire de Louis Chapdelaine, cultivateur, de la paroisse de Saint \u2022Bonavehture-d'Upton, cédant autorisé.Avis public esl par le présent donné que la terre dudit Louis Chapdelaine, désignée comme suit : Une portion de terre sise et située en la paroisse de Saint-Bonnventurc-d'Upton, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comtéd'Yamaska, pour la paroisse de Saint-Bonaveuture, comme étant les lots numéros soixante-dix-neuf et quatre-vingt (Xos 7'.» et 80), mesurant environ six arpents de front sur quarante arpents de profondeur, le tout plus ou moini\u2014avec les bâtisses y érigées.Sera vendue au village deSaint-Bonaventurc-d'Uptomà la -aile du conseil, JEUDI, le VINGT-SEPTIEME jour d'AVRIL mil neuf cenl vingt-deux, à DEUX heure- do l'après-midi.Cette vente est faite conformément à l'article 20.paragraphe-B-3, de la ! of Saint-Bonm etitun -d'Upton, at the Council Hall, on THURSDAY , the TWENTY-SEA l.XTII day of APRIL, nineteen hundred and twenty-two, at TWO o'clock in i he afternoon.This gale is made in accordance with article 20, paragraph B-3, of the Bankruptcy Act, and has the same effects as a sheriff's sale.I.e.A.TURCOITE, 70S 8 2 Authorized Trustee.Canada, Province of Quebec, «listrict of Iberville.In the matter of the authorized as-igninent of Air.Hormisdas Pierre Tétreault.Public notice is hereby given that the farm and the emplacement of the said Hormisdas Pierre Tétreault designated as follow-: 1.a.An emplacement situate in the village of the said parish of Sainte Brigiile.being one hundred and thirty-seven feet in depth on the public road of the Descente leading, from the village
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