Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 6 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1922-12-06, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE ieial Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, 6 décembre 1922.\tQuebec, 6th December, 1922.Canada,\tCanada, ¦.1 Province de C.FITZPATRICK.\tProvince of C.FITZPATRICK., Québec.\tQuébec.[L.S.]\t[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou \u2022qu'elles peuvent concerner,\u2014-Salut : PROCLAMATION Charles Lanctot, } ATTENDU que, Assistant-Procureur- } ¦*»\u2022 par et de l'avis Général.' du Conseil exécutif de notre province de Québec, et sous l'autorité de l'article 584 des Statuts refondus de 1909, nous avons, le quatorzième jour de novembre 1922, constitué et nommé l'honorable M.John Sproot Archibald, juge en chef suppléant, en retraite, de Notre Cour supérieure de la province de Québec, et l'honorable Joseph-Emery Robidoux, juge GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Fatih, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION Charles Lanctot, \\ YY7HEREAS by and Deputy-Attorney- f \" with the advice General.' of the Executive Council of Our Province of Quebec, and under the authority of article 584 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, We have, the fourteenth day of November, 1922, constituted and appointed the Honourable John Sproot Archibald, retired acting Chief Justice of our Superior Court of the Province of Quebec, and the Honourable Joseph 2 en retraite de Notre Cour supérieure de ladite province, commissaires pour s'enquérir des faits suivants: a.Si, â la suite du meurtre de Blanche Gar-neau, les autorités chargées de l'administration de la justice en cette province ont fait tous leurs efforts et toute la diligence possible pour découvrir les auteurs de ce meurtre; b.Si ces autorités ont essayé de dérober ou ont dérobé qui que ce soit à l'action de la justice; c.Si ces mêmes autorités ont manqué, en aucune manière, de suivre et de vérifier toutes les indications qui leur ont été fournies.Attendu que lesdits commissaires ont exprimé l'opinion qu'il est à propos, vu la demande des avocats du gouvernement de notre province de Québec, et le consentement des avocats représentant les autres intérêts à l'enquête sur cette affaire, d'étendre la compétence de la Commission en l'autorisant d'une manière expresse à entendre des témoins aux fins de découvrir les auteurs du \u2022meurtre de ladite Blanche Garneau, et de satisfaire ce qui paraît-être le vœu public à ce sujet.Attendu que par un rapport de l'honorable Procureur général et par un arrêté du Conseil exécutif de Notre dite province, il est recommandé que le sous-paragraphe suivant soit ajouté à la liste des faits dont lesdits commissaires ont été chargés de s'enquérir, savoir: d.Quels sont les auteurs du meurtre de Blanche Garneau : A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil exécutif de Notre province de Québec, nous autorisons lesdits honorables John Sproot Archibald et Joseph-Emery Robidoux à s'enquérir en outre de la question de savoir: \"quels sont les auteurs du meurtre de Blanche Garneau\", et nous ordonnons que lesdits commissaires soient tenus et chargés de faire rapport au temps et de la manière indiqués dans la Commission émise le 14ème jour de novembre (1922).De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sm CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce SIXIEME jour de DECEMBRE, en l'année mil neuf cent vingt-deux de l'ère chrétienne et de Notre règne la treizième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, C.-J.SIMARD.Emery Robidoux, retired judge of our Superio Court of the said province, commissioners to in quire into the following facts : a.If, following the murder of Blanche Garneau, the authorities charged with the administration of Justice for this province used all efforts and all possible diligence to discover the authors of this murder; b.If these authorities sought to avoid or did avoid anything whatever to see that justics was done; c.If the same authorities failed in any manner to follow or verify all clues furnished to them.Whebeas, the said commisioners have expressed the opinion that it is expedient, seeing the demand of the advocates of the Government of our Province of Quebec, and the consent of the.advocates representing other interests at the inquiry on this matter, to extend the competency of the Commission by authorizing it in an expressed manner to hear witnessess for the purpose of discovering the authors of the murder of the said Blanche Garneau, and to satisfy what appears to be the public desire on this matter.Whereas by a report of the Honourable Attorney General and by an Order of the Executive Council of our said Province, it is recommended that the following sub-paragraph be added to the list of facts which the said commissioners have been charged to inquire into, namely: d.Who are the authors of the murder of Blanche Garneau; THEREFORE, by and with the advice of the Executive Council of Our Province of Quebec, we authorize the said Honourable John Sproot Archibald- and Joseph Emery Robidoux to inquire also into the question to know \"Who are the authors of the murder of Blanche Garneau\", and we order that the said commissioners be held and charged to make report at such time and in such manner as are indicated in the Commission issued the fourteenth day of November, (1922).Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our Citv of QUEBEC, this SIXTH day of DECEMBER, in the Year of Our Lord\" one thousand nine hundred and twenty two, and in the thirteenth year of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, Assistant Provincial Secretary.Quebec.\u2014Imprimé par Ls-A.PROULX, impri- Quebec\u2014Printed by Ls-A.PROULX.printer tneuT de Sa Très Excellente Majesté le Roi, to His Most Excel'ent Majesty the King."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.