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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 15 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1924-02-15, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA Tv\\ A Bibliothèque St-Sulpicc;?| 340 rue St-Denis, Montréa Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE PE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, 15 février 1924.Chambre du Conseil législatif Québec, 15 février 1924.Aujourd'hui, à onze heures du matin, Son Honneur le lieutenant-gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à \"Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu séparément les titres des bills à être sanctionnés, comme suit: 3 Loi concernant l'émission d'obligations de la province au montant de quinze millions de dollars aux fuis de la fusion de la Banque d'Hochelaga et de la Banque Nationale.8 Loi modifiant l'article 4336 des Statuts refondus, 1909.Quebec, 15tii of February, 1924.Legislative Council Chamber.Quebec, 15th of February, 1924.This day, at eleven o'clock of the forenoon, His Honour the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honour the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown in Chancery read the titles of the bills to be sanctioned, severally, as follows: 3 An Act respecting the issue of bonds of the Province to the amount of fifteen million dollars for the purposes of the fusion of La Banque d'Hochelaga and La Banque Nationale.8 An Act to amend article 4336 of the Revised Statutes, 1909. 2 10 Loi accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière du I/)up (en haut).16 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement au régistrateur de la division d'enregistrement de Québec.21 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la vente de certains terrains publics.28 Loi modifiant les Statuts refondus, 1909, relativement aux cautionnements des officiers publics.20 Loi amendant la loi électorale de Québec.41 Loi modifiant l'article 3123 des Statuts refondus, 1909, et l'article 15 du Code de procédure civile.51 Loi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Charles-Auguste Décary à la pratique de la médecine et de la chirurgie après examen.52 Loi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre René Morisset, comme élève de quatrième année après l'examen de troisième.53 Loi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Leopold-Adolphe Girard à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique.56 Loi concernant la succession de James Robinson.64 Loi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre François Labrecque à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen.65 Loi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Lucien Larue, à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen.66 Loi amendant la loi constituant en corpora- tion les révérends Pères du Très-Saint-Sacrement de Québec.67 Loi constituant en corporation La Crèche Saint-Vincent-de-Paul.68 Loi constituant en corporation Le Bon-Pas- teur de Chicoutimi.69 Loi constituant en corporation les Ursulines de Gaspé.70 Loi constituant en corporation le Séminaire de Gaspé.78 Loi amendant la loi 32 Victoria, chapitre 77, constituant en corporation \"Les Frères de la Charité de Saint-Vincent-de-Faul\" de Montréal.10 An Act to grant certain powers to the Quebec Streams Commission, relating to the storing of the waters of the river du Loup (en haul).16 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the registrar of the registration division of Quebec.21 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the sale of certain public lands.28 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting security to be given by public officers.29 An Act to amend the Quebec Election Act.41 An Act to amend article 3123 of the Revised Statutes, 1909, and article 15 of the Code of Civil Procedure.51 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quel>ec to admit Charles Auguste Decary to the practice of medicine and surgery, after examination.52 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to admit René Morisset as a fourth-year student, after taking the third-year examination.53 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quelle to admit Leopold Adolphe Girard to the practice of medicine, surgery and obstetrics.56 An Act respecting the estate of the late James Robinson.64 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to admit François Labrecque to the practice of medicine and surgery, after examination.65 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to admit Lucien Larue to the practice of medicine and surgery, after examination.66 An Act to amend the charter of Les Révérends Pères du Très-Saint-Sacrement de Québec.67 An Act to incorporate La Crèche Saint-Vin- cent-de-Paul.68 An Act to incorporate Le Bon-Pasteur de Chicoutimi.69 An Act to incorporate Les Ursulines de Gaspé.70 An Act to incorporate Le Séminaire de Gaspé.78 An Act to amend the act 32 Victoria, chapter 77, to incorporate the Brothers of Charity of St.Vincent de Paul of Montreal, 79 Loi constituant en corporation les Religieuses de Jésus-Marie.80 Loi amendant les lois concernant le bureau des commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Québec.84 Loi constituant en corporation l'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.92 Loi concernant l'hôpital Sainte-Justine.94 Loi ratifiant la donation faite par Théophile Dôcarie à Horace Décarie et autres, le 9 avril 1923 du lot No 202 du cadastre de la paroisse de Montréal, et la vente du même immeuble par lesdits Horace Décarie et autres, à Victor E.Lambert, le 11 avril 1923.96 Loi constituant en corporation la corporation de Notre-Dame du Chemin.112 Loi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Vincent P.Heney à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen.115 Loi constituant en corporation les Pères August ins de L'Assomption.119 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre J.-Cyril Flanagan à la pratique de la chirurgie dentaire.121 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec, à admettre Thomas-Edwin Burton au nombre de ses membres.122 Loi ratifiant le règlement No 32 de la ville du Cap-de-la-Madeleine, et une convention entre cette municipalité et la Canada Steamship Lines, Limited.128 Loi amendant la charte de la Empire Trust Company.79 An Act to incorporate Les Religieuses de Jésus-Marie.80 An Act to amend the acts respecting the Board of Roman Catholic School Commissioners of the City of Quebec.84 An Act to incorporate L'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.92 An Act respecting l'Hôpital Sainte-Justine.94 An Act to ratify the donation by Théophile Décarie to Horace Décarie and others on the ninth of April, 1923, of lot number two hundred and two of the cadastre of the Parish of Montreal, and the sale of the same immoveable by the said Horace Décarie and others to Victor E.Lambert, on the 11th of April, 1923.96 An Act to incorporate La Corporation de Notre-Dame du Chemin.112 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to admit Vincent P.Heney to the practice of medicine and surgery, after examination.115 An Act to incorporate Les Pères Augustine de l'Assomption.119 An Act to authorize the College of Dental Surgeons of the Province of Quebec to admit J.Cyril Flanagan to the practice of dental surgery.121 An Act to authorize the College of Dental Surgeons of the Province of Quebec to admit Thomas Edwin Burton among it members.122 An Act to ratify by-law No.32 of the town of Cap de la Madeleine and an agreement between such municipality and the Canada Steamship Lines, Limited.128 An Act to amend the charter of the Empire Trust Company.Québec\u2014Imprimé par Ls-A.PROULX, impri- Quebec\u2014Printed by Ls.A.PROULX, printer meur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.to His Most Excellent Majesty the King. 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