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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1924-03-15, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, 15 mars 1924.Quebec, 15th of march, 1924.Chambre du Conseil législatif Quebec, 15 mars 1924.Aujourd'hui, à quatre heures de l'après-midi, Son Honneur le lieutenant-gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence, de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu séparément les titres des bills à être sanctionnés, conune suit: Legislative Council Chamber.Quebec, lôth of March, 1924.This day, at f'>ur o'clock of the afternoon, His Honour the Lieutenant-Governor proceeded in state to the legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honour the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown in Chancery read the titles of the bills to be sanctioned, severally, as follows: 2 Loi modifiant la loi des mine de Québec- 2 An Act to amend the Quebec Mining Law.6 Loi concernant le directeur de l'enseignement 6 An Act respecting the Director of Protestant protestant dans la province.Education in the Province. 9 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la largeur des chemins dans les cités, les villes et les villages.11 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à l'allocation au fonds des écoles élémentaires.12 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, et la Loi des cités et villes, 1922, relativement à la Commission des services publics de Québec.13 Loi amendant la Loi des compagnies de Québec, 192Q.15 Loi modifiant la Loi de l'hygiène publique de Québec.18 Loi ratifiant le contrat passé par le gouvernement de la province avec les Sœurs de la Charité de Québec relativement aux soins, à la garde et à l'entretien des aliénés et le contrat entre les Sœurs de la charité de Québec et l'Université Laval, relativement au service médical de l'Hôpital Saint-Michel-Archange.22 Loi amendant le Code de procédure civile relativement aux lettres de vérification.23 Loi modifiant le Code de procédure civile.25 Loi modifiant les Statuts refondus, 1909, relativement au département des affaires municipales.26 Loi modifiant les Statuts refondu*, 1909, relativement à la Cour des commissaires.30 Loi concernant la gazoline.32 Loi modifiant les Statuts refondus, 1900, relativement aux assurances.33 Loi modifiant les Statuts refondus, 1909, et le Code civil relativement aux déclarations de société et autres.14 Loi autorisant la garantie d'un certain em- prunt pour venir en aide aux victimes de la conflagration du 26 mai 1923.dans la ville Sainte-Agathe-des-Monts.S5 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre lés incendies.36 Loi modifiant la loi accordant certains pou- voirs à la commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasine-ment des eaux du lac Kénogami.37 Loi concernant L'émission et la vente d'ac- tions, d'obligations et autres valeurs.39 Ix>i modifiant les Statuts refondus, 1909, rela- tivement aux agents généraux de la province.40 Loi établissant une pénalité pour l'émission et la vente, en certains cas, d'actions, d'obligations et autres valeurs.9 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the width of streets in cities, towns and villages.11 An Act to amend the lie vised Statutes, 1909, respecting the grant to the Elementary School Fund- 12 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, and the Cities and Towns' Act, 1922, respecting the Quebec Public Service Commission.13 An Act to amend the Quebec Companies' Act, 1920.15 An Act to amend the Quebec Public Health Act.18 An Act to ratify the contract between the Provincial Government and Les Sœurs de la.Charilé de Québec respecting the care, custody and maintenance of the insane, and the contract between Les Sœurs de la Chanté de Quittée and Laval University respecting the medical service of l'Hôpital Sainl-Mxchel-A rckange.22 An Act to amend the Code of Civil Proce- dure respecting Letters of Verification.23 An Act to amend the Code of Civil Pro- cedure.25 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the Department of Municipal Affairs.26 An Act to amend the Revised Statutes, 1909 respecting Commissioners' Courts.30 An Act respecting gasoline.32 All Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting insurance.33 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, and the Civil Code, respecting partnership and other declarations.34 An Act to authorize the guarantee of a cer- tain loan for the relief of the victims of the conflagration of the 26th of May, 1923, in the town of Ste.Agathe des Monts.35 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the protection of public buildings against fire.36 An Act to amend the act to grant certain powers to the Quebec Streams Commission, relating to the storing of the waters of Lake Kenogami.37 An Act respecting the issue and sale of sha- res, bonds and other securities.39 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting Agents-General for the Province 40 An Act to establish a penalty for the issue and sale, in certain cases, of shares, bonds and other securities. 42 Loi relative à rétablissement d'un institut pédagogique à Montréal.43 Loi accordant des pouvoirs additionnels à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à la rivière Saint-Maurice et à ses tributaires.44 Loi accordant certains pouvoirs à la Commis- sion des eaux courantes de Qaébec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne (de-la-Péradc).45 Loi amendant le Code municipal.46 Loi concernant la consultation des électeurs par voie de referendum au sujet de l'avance de l'heure.47 Loi accordant certains pouvoirs à la Commis- sion des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière du Nord.48 Loi relative à la tuberculose et à la mortalité infantile dans la province.49 Loi concernant la répression de certains dés- ordres dans les maisons construites sur les frontières de la province.54 Loi amendant la charte de The Metropolitan Columbus Association.57 Loi constituant en corporation The Congre- gation Tifcreth Joseph of Amherst Park.58 Loi modifiant la loi 8 George V, chapitre 84, concernant le contrat fait entre la cité de Montréal et la compagnie des Tramways de Montréal.59 Loi constituant en corporation The Grand Lake Railway Company.60 Loi concernant la succession de feu Martha Greenfield.61 Loi amendant la charte de la ville de Magog.62 Loi amendant la charte de la ville de Terre- bonne.63 Loi autorisant le Collège des médecins et chi- rurgiens de la province.de Québec à admettre Georges Berberi à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen.71 Loi validant un permis de construction ac- cordé par la cité de Montréal à James Morgan.72 Loi autorisant Napoléon Rosconi et Francis Rosconi, de la cité de Montréal, à faire un emprunt en donnant comme garantie hypothécaire les immeubles à eux légués par feu Francis Rosconi, père.42 An Act respecting the establishment of a pedagogical institute at Montreal.43 An Act to grant additional powers to the Quebec Streams Commission relating to the St.Maurice River and its tributaries.44 An Act to grant certain powers to the Quebec Streams Commission, relating to the storing of the waters of the river Ste.Anne (de-la-Péradc).45 An Act to amend the Municipal Code.46 An Act respecting a referendum to the elec- tors with regard to daylight saving.47 An Act to grant certain powers to the Quebes Streams Commission, relating to the storing of the waters of the river du Nord.48 An Act respecting tuberculosis andinfant le mortality in the Province.49 An Act respecting the repression of certain disorders in houses built on the frontier lines of the Province.54 An Act to amend the charter of \"The Metropolitan Columbus Association\".57 An Act to incorporate the Congregation Tifereth Joseph of Amherst Park.58 An Act to amend the act 8 George V, chapter 84, respecting the contract between the city of Montreal and the Montreal Tramways Company.59 An Act to incorporate the Grand Lake Rail way Company.60 An Act respecting the estate of the late Mar- tha Greenfield.61 An Act to amend the charter of the town of Magog.62 An Act to amend the charter of the town of Terrebonne.63 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to admit Georges Berberi to the practice of medicine and surgery, after examination.71 An Act to ratify a building permit issued by the city of Montreal to James Morgan.72 An Act to authori ze Napoléon Rosconi and Francis Rosconi, of the city of Montreal, to make a loan, giving as hypothecary security the immoveable property bequeathed to them by the late Francis Rosconi, senior.74 Loi i amendant la charte de la cité de La- 74 Anijtto amend the charter of the city of chine.75 Loi amendant la loi constituant en corpora\" 75 An Act to amend the charter of the city of tion la cité de Québec., Quebec la charte de la cité de Verdun.82 An Act to amend the charter of the city of Verdun.82 Loi amendant 83 Loi amendant la charte de la compagnie des tramways de Verchères, Chambly et Lapraine.89 Loi concernant les successions de Barbara-Êléanore Poupore et William-Joseph Pou-pore.93 Loi amendant la loi constituant en corjwra-tion la Conumnission métropolitaine de Montréal.95 Loi constituant en corporation The Montreal Hebrew Old Peoples Home.97 Loi amendant la constitution de la Commu- nauté' Les Sœurs de Saint-François d'Assise.98 Loi amendant la charte de la corporation du village de la Malbaie.99 Loi constituant en corporation le Crédit National.101 Loi amendant la charte de la compagnie de chemin de fer Québec & Chibougamau.102 Loi amendant la charte de la Brown Cor- ¦poration.104 Loi amendant la charte de la cité de Lévis.105 Loi déclarant Jules Meilleur, Joseph Meilleur, Hermine Meilleur et Adélina Valiquette propriétaires du lot No 272 du cadastre de Saint-Martin, comté de Laval.106 Loi amendant la charte de la cité d'Outre- mont.110 Loi modifiant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.111 Loi érigeant la municipalité scolaire protes- tante de la cité et de la paroisse de La-cliine et des villes Lasalle et Dorval, dans le district électoral de Jacques-Cartier, en une municipalité scolaire pour les protestants, avec un bureau de six commissaires et augmentant temporairement ses pouvoirs d'emprunt.114 Loi concernant les écoles protestantes et la taxe scolaire dans la cité de Verdun.116 Loi concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.117 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Joseph-Delaney Maher au nombre de ses membres.118 Loi amendant la charte de la ville Laval- des-Rapides.120 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre le Dr Arthur L'Heureux à la pratique de l'art dentaire après examen final.83 An Act to amend the charter of the Verchères, Chambly and Laprairie Tramways Company.89 An Act respecting the estates of Bhrlxira Eleanore Poupore and William Joseph l'ou pore.93 An Act to amend the charter of the Montreal MetrojK)litan Commission.95 An Act to incorporate the Montreal Hebrew Old Peoples Home.97 An Act to amend the charter of Les Sœurs de Saint-François d'Assise.98 An Act to amend the charter of the corpor- ation of the Village of Malbaie.99 An Act to incorporate \"The National Cre- dit\".101 An Act to amend the charter of the Quebec ec, par le discours suivant: ince of Quebec, with the following speech: Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de iAssemblée législative, Au moment de clore cette première session de la seizième législature de Québec, je me reporte avec vous au jour où, dans cette môme salle, elle était inaugurée avec éclat par un hojiune dont l'avènement au poste de lieutenant-gouverneur nous avait tous réjouis.Deux semaines plus tard ce digne représentant de notre Souverain était déjà ravi à notre affection, et je ne puis me défendre d'une profonde émotion en évoquant sa mémoire.De graves problèmes réclamaient votre attention.Vous avez mis à les résoudre un zèle dont toute notre population vous saura gré, e^ il m'est agréable de sanctionner les lois que vous avez adoptées.Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, Honourable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, At the close of this first Session of the sixteenth Legislature of Quebec we cannot but recall the day when, in this same House, it was opened with all splendour by one whose recent appointment to the post of Lieutenant-Governor har-been a source of gratification to all of us.Scad cely two weeks passed before he, who so worthily represented our Sovereign, was taken from our midst, and remembering him I am deeply moved.Important and difficult matters have come before you.Our people will be grateful for the devotion you have displayed in dealing with them and it affords me great pleasure to assent to the Bills you have passed.Honourable Gentlemen of Hie Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, Je vous remercie des crédits que vous avez I thank you for the supplies which you have votés.Ils seront employés conformément au granted.The money will be disbursed with programme de rigide \"économie que le gouver- the strict economy on which the Government nement s'est tracé.has resolved- 0 Les difficultés avec lesquelles les grandes The difficulties in which the great nations oc nations européennes sont aux prises ont leur Europe are involved are reflected in the economit répercussion sur la situation économique de tous situation in every country.It is my arden-les pays.Je forme avec vous des vœux pour hope, as it must be yours, that all these troubles que ces difficultés se règlent et pour qu'une pros- may soon be ended and the way opened for the périté de plus en plus grande règne en notre ever growing prosperity of our Province.province.Quebec\u2014Printed by Ls.A.PROULX, printer to His Most Excellent Majesty the King. "]
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