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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 31 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1924-05-31, Collections de BAnQ.

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[" No 22 OL.56 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 31 mai 1924 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 31st May, 1924 AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO ADVERTISERS IX THE OFFICIAL OFFICIELLE GAZETTE.CEUX qui transmettent des annonces pour être D ARTIES sending advertisements to be insert- insérées dans la Gazelle officielle voudront \u2022 ed in the Official Gazette will please observe bien se conformer aux règlements ci-dessous: the following rules: 1.Adresser: l'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.Tarif des annonces Première insertion, 15c par ligne (mesure agate).Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction 50c par 100 mots.Gazette officielle, par exemplaire, 30c.Feuilles volantes, $1.00 par douzaine.Un acompte par chèque accepté ou mandat couvrant à peu près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, Advertising rates.First insertion, 15 cents per line (agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Tabular matter at double rate.Translation.50 cents pe ilOO words.Official Gazelle, 30 cents per single number.Slips, SI.00 per dozen.Notices which are to be inserted once only, are strictly payable in advance by accepted cheque or money order.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication. 1G90 qui sera cancellée 6i ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette Officielle\" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.1*8 abonnés observeront aussi que le prix Subscribers will also notice that the subscrip-d'abonnement, $7 par année, est invariablement tion.of $7 per annum, is invariably payable in payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera advance, and that the Gazette will be stopped at arrêté à l'expiration de la période payée.the end of the period paid for.Quand les annonceurs veulent pms d'un exem- When advertisers require more than one rtum-plaire de la Gazette, ils doivent faire une remise ber of the Gazette, they must remit accordingly, en conséquence.t N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signi- N.B.\u2014The figures at the bottom of notice* fixation suivante: have the following meaning: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; The first number is our document number, le deuxième est celui de la livraison de la Gazette the second number, the Gazette number, and the pour la première insertion, et le dernier chiffre last number, the number of insertions of the accuse le nombre d'insertions.notice.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis Notices published only once are only followed que de notre numéro d'ordre.by our document number.L'Imprimeur du Roi, Ls-A.PROULX, Ls-A.PROULX.King's Printer.Hôtel du gouvernement.2149 Government House.2150 Nominations Appointments Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouver- His Honour the Lieutenant-Governor has been neur, par ordre en conseil en date du vingt- pleased, by Order in Council dated the twenty troisième jour d'avril 1924, de nommer M.third of April, 1924, to appoint Mr.Adonat J.Adonnt-J.Deniers, de Woonsocket, R.I., Etats- Demers, of Woonsocket, R.I., United States, Unis, avocat, commissaire pour recevoir dans advocate, to be commissioner to receive, in the l'état du Rhode Island, Etats-Lmis, des affidavits State of Rhode Island, United States, affidavits pour l'usage d'aucune cour de la province, ou for use in any court of the Province or necessary nécessaires pour tout acte ou document devant for any deed or document to be carried into être mis t\\ exécution ou devant avoir son effet execution or to have its civil effect in the Prov- civil dans la province, sous l'autorité de l'article ince, under authority of article 27 of the Code of 27 du code de procédure civile de la province de Civil Procedure of the Province of Quebec.Québec.2717 2718 Il a plu il Son Honneur le lieutenant-gouver- His Honour the Lieutenant-Governor has been neur, de l'avis et du consentement du Conseil pleased, by and with the advice and consent of exécutif, de faire les nominations suivantes: the Executive Council, to make the following npjxiintments, to wit: Québec, le 23 avril 1924.Quebec.April 23, 1924.M.Antonio Couillard, de la cité de Québec, Antonio Couillard, of the City of Quebec, dis- magistrat de district, magistrat de district pour trict Magistrate, to be district Magistrate for le district de Kamouraska, avec juridiction con- the district of Kamouraska, with concurrent currente sur tous les autres districts de la province jurisdiction over all the districts of the Province de Québec; of Quebec; M.Joseph-D.LeBel, de New Carlisle, médecin- Joseph D.Lebel, of New Carlisle, physician chirurgien, coroner pour le comté de Bonaven- and surgeon, to be coroner for the county of ture.Bonaventure.Québec, le 30 avril 1924.Quebec, April 30, 1924.MM.Alexis-Amédée Gélinas, notaire, et Alexis Amédée Gélinas, notary, and Odzaca Odzaca Gélinas, cultivateiir, tous deux de la Gélinas, farmer, both of the parish of Saint paroisse de Saint-Barnabé, juges de paix pour le Barnabe, to be Justices of the Peace for the dis- district de Trois-Rivières; trict of Three Rivers.MM.Reginald Wickens Denman, de la ville Reginald Wickens Denman, of the town of d'Outremont, assistant-trésorier de la Compa- Outremont, assistant-treasurer of the Canadian guie du Chemin de Fer Canadien National; National Railway Company;.L.P.Brunei, of L.-P.Brunei, de la cité de Montréal, agent the city of Montreal, manufacturer's agent, to be manufacturier, juges de paix, avec juridiction Justices of the Peace with jurisdiction over all sur toute la province, aux fins de recevoir le the Province for the purposes of administering serment seulement, conformément aux disposi- the oath only, in accordance with the provisions tions de l'article 3361 S.R.Q., 1909, tel qu'amendé of article 3361 Q.R.S., 1909, as amended by the par la loi 9 Geo.V, ch.45.Act 9 Geo.V, ch.45.Québec, le 8 mai 1924.Quebec, May 8, 1924.M.Paul-Albert Dion, de Sainte-Cécile-de- Paul Albert Dion, of Sainte Cécile de Whitton, Whitton, agent, juge de paix, avec juridiction agent, to be a Justice of the Peace with jurisdic- 1691 sur toute la province; aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 3361 S.R.Q., 1909, tel qu'amendé par la loi 9 Geo.V, ch.45.M.Horace Plouffe, de Saint-Sulpice, comté de L'Assomption, juge de paix pour le district de Joliette; M.A.-G.Naud, de Saint-Joseph - d'Ahna, contremaître, juge de paix pour le district de Roherval.M.Charles Tremblay, de Hébertville, Que., greffier de la Cour de magistrat pour le comté du Lac-Saint-Jean, à Hébertville-Station.Québec, le 15 mai 1924.MM.George-G.Kaestner, de la cité de Montréal, juge de paix, avec juridiction sur toute la province; Henri-François Valois, de la cité de Québec, agent d'assurance, juge de paix, avec juridiction sur le district de Québec, tous deux aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 3361 S.R.Q., 1909, tel qu'amendé par la loi 9 Geo.V, ch.45.M.Napoléon Desmarais, du village La-Présentation, cultivateur, juge de paix pour le district de Saint-Hyacinthe.M.J.-Arthur -Ouellet, de Sainte-Hélène-de-Kamouraska, gérant de la Banque Provinciale, juge de paix pour le district de Kamouraska.2719 Lettres patentes \"Weiner'8 Jewellery Store, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seizième jour d'avril 1924, constituant en corporation: Moses Klein, David Weiner, marchands, Levy Weiner, pressier, tous des cité et district de Montréal, pour les fins suivantes: Faire affaire comme joailliers, en gros et en détail, et comme manufacturiers de bijoux; Exercer aucune industrie similaire, connexe avec ci-dessus et que la compagnie croira propre à être avantageusement exercée en rapport avec son industrie; Acquérir et assumer la totalité ou aucune partie du conunerce, de la propriété, du passif d'aucune personne ou compagnie exerçant un commerce que cette compagnie est autorisée à exercer ou en possession de biens convenant aux fins de la compagnie; et acquérir la clientèle de toute affaire incorporée ou non et la payer en parts de la compagnie; Demander, acheter ou acquérir autrement tous brevets d'invention, licences, concessions et choses de même nature, conférant un droit exclusif ou non-exclusif ou limité d'utiliser quelque secret ou tout autre renseignement au sujet de telle invention qui pourrait être utilisée pour l'une des fins quelconques de la compagnie, ou dont l'acquisition serait de nature à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie, et utiliser, exercer, développer ou accorder des licences au sujet de ou faire valoir autrement les biens, les droits ou les renseignements acquis de cette manière; ^| Généralement acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou autrement acquérir toute pro- tion over all the Province, for the purposes of administering the oath only, in accordance with the provisions of article 3361 Q.R.S., 1909, as amended by the Act 9 Geo.V, ch.45.Horace Plouffe, of Saint Sulpice, county of L'Assomption, to be a Justice of the Peace for the district of Joliette.\u2022 A.G.Naud, of Saint Joseph d'Alma, foreman , to be a Justice of the Peace for the district of Roberval.Charles Tremblay, of Hébertville, Que., to be clerk of the Magistrate's Court for the county of Lake Saint John, at Hébertville Station.Quebec, May 15, 1924.George G.Kaestner, of the city of Montreal, to be a Justice of the Peace with jurisdiction over all the Province; Henri François Valois, of the city of Quebec, insurance agent, to be a Justice of the Peace, with jurisdiction over the district of Quebec, both for the purposes of administering the oath only, in accordance with the provisions of article 3361, Q.R.S., 1909, as amended by the Act 9 Geo.V, ch.45.Napoléon Desmarais, of the village of La Présentation, farmer, to be a Justice of the Peace for the district of Saint Hyacinthe.J.Arthur Ouellet, of Sainte Hélène de Kamouraska, manager of the Provincial Bank, to be a Justice of the Peace for the district of Kamouraska.2720 Letters patent \"Weiner's Jewellery Store, Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of April, 1924, incorporating: Moses Klein, David Weiner, merchants, Levy Weiner, presser, all of the city and district of Montreal, for the following purposes : To carry a business as jewellers.both wholesale and retail and to manufacture jewels; To carry on any similar business, whether as principals or as agents, which is germane to the foregoing and which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business; To acquire and undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business which this company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of the company and to acquire the good-will of any business, incorporated, or unincorporated, and to pay for the same by shares of the company; To apply for, purchase or otherwise acquire, any patents, brevets d'invention, licenses, concessions and the like conferring any exclusive or nonexclusive, or limited right of use, or any secret or any other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop, or grant licenses in respect of or otherwise to turn to account the property, rights or information so acquired; Generally, to purchase, take on lease, or in exchange, hire or otherwise acquire any real and 1092 priété, réelle et personnel le, et tous droits ou privileges que la compagnie jugera nécessaires ou convenant aux fins de son commerce, et particulièrement tous terrains, édifices, facilités, machineries, ateliers et fonds de commerce; Rémunérer toute personne ou compagnie }H>ur services rendus ou à rendre en plaçant ou aidant *à.placer ou garantissant le placement de chacune; des parts dans le capital de la compagnie, ou toutes debentures, ou autres garanties de la compagnie ou la conduite de ses affaires; Prendre ou autrement acquérir et détenir des actions dans toute autre compagnie ayant des objets totalement ou partiellement semblables a ceux de cette compagnie, ou exerçant toute in-d ustrie susceptible d être exercée de manière à favoriser cette compagnie, directement ou indirectement; Vendre, améliorer, administrer, développer, échanger, louer, hypothéquer, aliéner, faire valoir ou autrement disposer de la totalité ou de toute partie de la propriété at des droits de la compagnie; Garantir et cautionner, et se jxirter garants du paiement de billets promissoires, lettres de change, comptes ou autres obligations de toute nature quelconque de toute autre corporation, firme ou individu avec lesquels la compagnie pourrait avoir des relations d'affaires; Après autorisation par un règlement sanctionné par le vote d'au moins les deux-tiers en valeur du capital souscrit de la compagnie, représenté à une assemblée générale dûment convoquée pour prendre tel règlement en considération, les directeurs pourront j>ériodiquement a.Emprunter des deniers sur le crédit de la compagnie; 6.Emettre des debenture, ou autres valeurs de la compagnie, les donner en garantie ou les vendre aux montants et prix qui seront jugés judicieux; c.Nonobstant l'article 2017 du Code civil, hypothéquer, grever ou donner en garantie la propriété mobilière ou immobilière, présente ou future, de la compagnie pour garant ir toutes telles debentures et autres valeurs, ou donner une partie seulement de telles garanties à ces lins, et constituer l'hypothèque, le mortagge ou le gage mentionnés dans ce sous-paragraphe par acte de fiducie, selon l'article 01196 et 0119c ou d'aucune autre manière; a-roisse de Boucherville\u2014avec les bâtisses dessus érigées; lesquels droits consistent en la moitié du dit lot de terre; 6.Les droits dans un emplacement faisant front sur l'avenue Rockland, dans la cité d'Outremont, contenant 62 pieds et six pouces en largeur par 102 pieds en profondeur, et composé des lots subdivisions deux cent quarante-sept, deux cent quarante-huit et la partie sud-est du lot subdivision deux cent quarante-neuf du lot No 38 (247, 248 et partie S.E.subd.249 du lot No 38), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, la dite partie sud-est du dit lot subdivision 249, contenant douze pieds et six pouces de largeur par 102 pieds de profondeur, et est bornée en front par l'avenue Rockland^, en arrière par une ruelle, au sud-est par la subdivision No 248, et au nord-ouest par la balance du dit lot No 249; lesquels droits consistent en la moitié des dits lots; 7.Les droits dans trois lots de terre situés à Southwark, Saint-Lambert, ayant front sur l'avenue liOgan et connus et désignés comme les lots numéros huit cent quatre-vingt, huit cent quatre-vingt-un et huit cent quatre-vingt-deux (880, 881 et 882), de la subdivision officielle du lot numéro cent soixante et un (161 ), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-dc-Longueuil; les dits droits consistant en la moitié de ces lots; 8.Les droits dans quatre lots de terre ayant front sur l'avenue Abraham, dans le Parc Avenue Annexe, et connus et désignés comme les lots deux cent soixante-cinq, deux cent soixante-six, deux cent soixante-neuf et deux cent soixante-dix du lot officiel six cent trente-quatre (634-265,266, 269 et 270), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Les dits immeubles seront mis à l'enchère et adjugés au plus haut et dernier enchérisseur, à la plaintiffs; and Joseph Bithell, saddler, and John Charles Bithell, carpenter, both of the city of Montreal, are defendants, ordering the licitation of certain immovables described as follows, to wit: 1.Lots numbers two hundred and sixty nine, two hundred and seventy and two hundred and seventy one (269, 270 and 271), on the official plan and book of reference of the Saint Mary's Ward of the City of Montreal\u2014with the buildings thereon erected, bearing civic Nos.80 to 86 Plessiâ Street: 2.Lot, number one hundred and thirty five, on the official plan and book of reference of the Saint Mary's Ward of the City of Montreal\u2014with the buildings thereon erected, bearing civic No.52 Plessis Street; ^ 3.Lot number two hundred and twelve (212) on the official plan and book of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste\u2014with the buildings thereon erected, bearing civic Nos.1515 and 1517 Saint Dominique Street; 4.Lot subdivision number one hundred and ninety six (196), of official lot number one hundred and eighty (180), on the official plan and book of reference of the parish of Montreal\u2014 without any building; Note: This lot fronts on Minto Avenue.5.The rights in a lot of land situated in the second range of the parish of liou cher ville, containing two arpents in width by twenty arpents in depth, more or less, the whole as enclosed and known and designated as lot number sixty five (65), on the official plan and book of reference of the parish of Boucherville\u2014with the buildings thereon erected, which consist of a half of that lot of land ; 6.The rights in an emplacement fronting on Rockland Avenue, in the city of Outremout, containing sixty two feet six inches in width by one hundred and two feet in depth, and composed of lots subdivision numbers two hundred and forty seven,two hundred and forty eight and the southeast half of lot subdivision number two hundred and forty nine, of lot number thirty eight on the official plan and book of reference of the parish of Montreal, the said southeast half of said lot subdivision number two hundred and forty nine containing twelve feet six inches in width by one hundred and two feet in depth, and is bounded in front by Rockland Avenue, in rear by a lane, on the southeast side by subdivision number two hundred and forty eight, and on the northwest side by the remainder of said lot number two hundred and forty nine, which consist of a half of that lot of land; 7.The rights in three lots of land situated at South wark (Saint Lambert), fronting on Logan Avenue, and known and designated as lots numbers eight hundred and eighty, eight hundred and eighty one and eight hundred and eighty two, (880, 881 and 882), of the official subdivision of lot number one hundred and sixty one, on the official plan and book of reference of the parish of Saint Antoine de Longueuil, which consist of a half of that lot of land; 8.The rights in four lots of land fronting on Abraham Avenue, in the Park Avenue Annex, and known and designated as lots numbers two hundred and sixty five, two hundred and sixty six, two hundred and sixty nine and two hundred and seventy of official lot number six hundred and thirty four, on the official plan and book of reference of the parish of Saint Laurent, which consist of a half of that lot of land.The property above described will be put up to auction and adjudication to the last and highest 1716 séance de la Cour supérieure, dans la division de pratique, ou toute autre chambre que le juge fixera, au palais de justice, à Montréal, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1924, à DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi; sujets aux charges, clauses et conditions portées au cahier des charges déposé au bureau du protonotaire de la dite cour, et que toutes oppositions afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à l'encontre de la dite licitation doivent être produites au greffe du protonotaire de la dite cour, au moine douze jours avant le jour .susmentionné pour la vente et l'adjudication, et que toute opposition afin de conserver doit être produite dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de produire les dites oppositions dans les délais prescrits aux présentes, elles seront forcloses du droit de le faire.Montréal, 20 niai 1924.Le procureur des demandeurs, 2575\u201421-2 E.LANGUEDOC.VENTES PAR LE SHÉRIF ABITIBI AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour svpêrienre.\u2014District d'Abitibi.No 220.\\ ET RANK IJLAIS, industriel, / *v d'Amos, demandeur; vs DENERY POITRAS et al, de Saint-Marc-de-Figuery, district d'Abitibi, défendeurs, & savoir: Les cinq-vingt-deuxièmes indivis du lot de terre portant le numéro (53) cinquante-trois du rang numéro (2) deux du canton Figuery, dit district d'Abitibi.décrit comme tel au plan d'arpentage du Département des Terres et Forets de Québec ¦\u2014avec circonstances et dépendances dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Marc-de-Figuery susdit, le QUATRIEME jour de JUILLET 1924, a DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif.J.-U.DUMONT.Amos, 28 niai 1924.[Première publication, 31 mai 1924] 2741\u201422-2 BEAUCE bidder, on the TWENTY SEVENTH day of JUNE, 1924, sitting the Court, in Room No.31, of the Court House, at Montreal, or any room of the Court House that the Honourable Judge may refer, at HALF PAST TEN A.M., daylight saving time, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the Prothonotary of the said Court, and that any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and that any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication, and failing the parties mentioned to file such oppositions within the delays hereby limited, they wjll be forclosed from so doing.Montreal, May 20, 1924.E.LANGUEDOC, 2570\u201421-2 Solicitor for plaintiffs.SHERIFF'S SALES ABITIBI PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Abitibi.No.220.I CRANK BLAIS, industrial, / * of Amos, plaintiff; vs DENERY POITRAS et al, of Saint Marc de Figuery, district of Abitibi, defendants, to wit: The undivided five-twenty seconds of the lot of land bearing number fifty three (53) of range number two (2) of the township of Figuery, said district of Abitibi, described as such on the plan of surveys of the Department of Lands and Forests of Quebec\u2014with circumstances and dependencies thereon erected.To be sold at the door of the parochial church of Saint Marc de Figuerv a l'« du village de Pierreville, dans 1c district de Richelieu, demandeur: contre EMMANUEL MARTEL, cultivateur, et DAME THERESE GAMELIN, veuve de feu Jean-Baptiste Martel, en son vivant cultivateur, tous ci-devant de la paroisse de Saint-François-du-Lac, dans le district de Richelieu, mais actuellement de la ville de Manchester, dans l'Etat du New Hampshire, Etats-Unis, et ALCIDE DUHAIME, du village de Saint-François-du-Lac, dit district, défendeurs, à savoir: 1.Les douze-quatorzièmes (12-14) indivis du lot de terre situé en la paroisse de Saint-François-du-Lac\u2014avec les maisons, bâtisses et autres dépendances dessus construites, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent quarante un, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac (441).2.Les douze-quatorzièmes (12-14) indivis du lot de terre, situé en la paroisse de Saint-Pie-de-Guire, connu connue étant le lot numéro huit (8), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pienie-Guire.3.lies douze-quatorzièmes indivis (12-14) du lot de terre, situé en la paroisse de Saint-Pie-de-Guire, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent quatre-vingt-huit (488), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pie-de-Guire.Pour être vendus, les lots en premier et deuxième lieu décrits,à la porte de l'église paroissiale de Saint-François-du-Lac, MERCREDI, le DEUX-.FIERI FACIAS.Province of Quebec, ) PvAMASE LATRA-District of Richelieu, \\ LJ VERSE, gentle-No.7092.) man, of the village of Pierreville, in the district of Richelieu, plaintiff; against EMMANUEL MARTEL, farmer, and DAME THERESE GAMELIN, widow of the late Jean Baptiste Martel, in his lifetime farmer, all formerly of the parish of Saint François du Lac, in the district of Richelieu, but now of the City of Manchester, in the State of New Hampshire, United States, and ALCIDE DUH AIME, of the village of Saint François du Lac, said district, defendants, to wit: 1.The undivided twelve fourteenths (12-14) of the lot of land situate in the parish of Saint François du Lac\u2014with the houses, buildings and other dependencies thereon erected, known and designated as being the lot number four hundred and forty one of the official cadastre of the parish of Saint François du Lac (441).2.The undivided twelve-fourteenths (12-14) of the lot of land situate in the parish of Saint Pie de Guire, known as being the lot number eight (8), of the official cadastre of the parish of Saint Pie de Guire.3.The undivided twelve fourteenths (12-14) of the lot of land situate in the parish of Saint Pie de Guire, known and designated as being the lot number four hundred and eighty eight (488), of the official cadastre of the parish of Saint Pie de Guire.To be sold, the lots firstly and secondly above described, at the door of the parish church of Saint François du Lac, on WEDNESDAY, the 1727 IEMK jour du mois de JUILLET prochain (1924).à DIX heures de l'avant-midi, et le lot en troisième lieu décrit, â, la porte de l'église paroissiale de Saint-Pie-de-Guiro.à DEUX heures de l'après-midi, le MEME JOUR, :\\ savoir: MERCREDI, le DEUXIEME jour du mois de JUILLET prochain (1924).Le shérif, Bureau du shérif, MICHEL SA IXT-C E R.M AI N*.Sorel, 23 mai 1921.[Première publication, 31 mai 1924] 2703\u201422-2 SECOND day of the mon th of JULY next (1924), at TEN o'clock, and the lot thirdly above described, at the door of the parish church of Saint Pie de Guire, at TWO o'clock in the afternoon, the SAME day, to wit: WEDNESDAY, the SECOND day of the month of JULY next (1924).MICHEL SAINT-GERMAIN, Sheriff's office, Sheriff.Sorel, May 23, 1924.[First publication, May 31, 1921] 2704\u201422-2 SAINT-FRANÇOIS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Suint-François.No 1-19.I JOSEPH GAGNE, cultiva-} J teur, de Lawrence, Massachusetts, un des Ktats-Unis d'Amérique, demandeur; contre JOSEPH DUCLOS, du canton de Compton, district de Saint-François, défendeur.Saisi comme appartenant au dit défendeur : Ce certain morceau de terre décrit dans un acte de vente, de Alfred Bolduc à Joseph Duclos, passé devant Picard, N.P.le 24 octobre, 1919, enregistré dans le Reg.B., volume 74, No.9120, comme étant: \"Ce certain morceau de tc-rre sis et situé au village de Compton, étant toute cette partie des lots numéros cent quarante-sept (147), et cent quarante-huit (148), sur le plan officiel du cadastre et dans le livre de renvoi pour le village de Compton, qui se trouve à l'ouest ou au sud-ouest du chemin appelé \"Chemin Cochrane\" et mesurant environ cinquante acres, plus ou moins, en superficie; borné comme suit: Au nord par le lot numéro cent cinquante-deux; à l'ouest ou 7iord-est par le chemin Cochrane; au sud par le lot numéro cent quarante-six, et partie du lot numéro cent quarante-cinq; et à l'ouest par le chemin de Coa-ticook, divisant les rangs cinq et six; sauf et excepté du dit terrain un certain morceau de terre, partie du dit lot cent quarante-sept, bornée à l'ouest par le dit chemin Cochrane, au sud par ledit lot numéro cent quarante-cinq, propriété de J.-A.Rivard; au nord par un ruisseau; et à.l'est par une clôture parallèle au chemin de Coaticook, et qui se trouve à une distance de deux arpents et demi environ d'un point sur le chemin Cochrane, où le ruisseau traverse ledit chemin.La propriété par les présentés vendue est indiquée sur un plan annexé aux présentes, signé par les parties ne varietur\u2014avec les bâtisses qui peuvent s'y trouver.Le vendeur accorde et vend à l'acquéreur, ou à ses représentants, le droit et le privilège de prendre de l'eau, avec le vendeur et ses représentants, :\\ une source qui se trouve sur une partie du dit lot cent quarante-sept (147), aux dits plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le village de Compton, à l'est du dit chemin Cochrane; aussi le droit et le privilège de se rendre et passer sur ladite partie dudit lot cent quarante-sept aux fins de poser, de maintenir, réparer des conduites ou tuyaux pour conduire l'eau de la dite source â.la propriété qu'il achète par les présentes; ces droits sont et seront une servitude en faveur de l'acquéreur et de sa propriété\".Pour être vendu â- la porté de l'église de la pa- SAINT FRANCIS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE.TERRIS.Superior ( 'ourt.\u2014District f Suint Francis.No.149.1 [OSEPH GAGNE, farmer, d j J Lawrence, Massachusetts, one of the United States of America, plaintiff; against JOSEPH DUCLOS, of the township of Compton, district of Saint Francis, defendant.Seized as belonging to the said defendant: That certain parcel of land described in a deed of sale from Alfred Bolduc, to Joseph Duclos, passed before Picard, N.P., the 21th of October, 1919, registered in Reg.B, volume 74, No.9126, as being: \"That certain parcel of land lying and situate in the village of Compton, being all that part of lots numbers one hundred and forty seven (147) and one hundred and forty eight (I lv» on the official cadastral plan and in the book of reference for the village of Compton, which lies to the west and to the southwest of the road called \"Cochrane Road\" and measuring about fifty acres, more or less, in superficies) bounded as follows: to the north by lot number one hundred and fifty two; to the west or northeast by Cochrane Road; to the south by lot number one hundred and forty six and part of lot number one hundred and forty five; and to the west by Coaticook Road, dividing ranges five and six; save and except from the said lot a certain parcel of land, part of said lot one hundred and forty seven, bounded to the west by the said Cochrane Road; to the south by the said lot number one hundred and forty five, the property of J.A.Rivard; to the north by a brook; and to the east by a fence parallel to Coaticook Road and which lies at a distance of about two arpents and a half from a point on Cochrane Road, where the brook crosses the said road.The property presently sold is shown on a plan annexed hereto, signed by the parties, ne varietur\u2014-with the buildings which maybe presently erected thereon.The vendor grants and sells to the purchaser or to his representatives, the right and privilege to take water, with the vendor and his represent-, atives, from a spring situate on a part of said lot one hundred and forty seven (147),on said official cadastral plan and in the said book of reference for the village of Compton, to the east of said Cochrane Road; also the right and privilege to travel and pass over the said ]>art of said lot one hundred and forty seven for the purposes of laying, maintaining and repairing the mains and water pipes to run the water from the said spring to the property bought by these presents; such rights are and shall be a servitude in favour of the purchaser and of his property\".To be sold at the door of the church of the 1728 roisse de Saint-Thomas-de-Compton, MERCREDI, le DEUXIEME jour de JUILLET 1924, à DEUX heures de l'après-midi.(Heure Solaire).Ix$ député-shérif, Bureau du shérif.J.-A.LAZURE.Sherbrooke, 26 mai 1924.[Première publication, 31 mai 1924J 2757\u201422-2 FIERI FACIAS SUR DELAISSEMENT.Cour supérieure.\u2014District de Saint-Franc ois.No 209.1 JOSEPH B.WALLACE, du village j J de Rock Island, dans la province de Québec, machiniste, demandeur; contre DAVID ASHBY, du canton de Stanstead, dans la province de Québec, défendeur.Saisie comme appartenant au dit défendeur, en la saisine de la curatrice Mlle Eva McConnell, député-protonotaire de la Cour supérieure, résidant en la cité de Sherbrooke, district de Saint-François, curatrice à la cession de la propriété décrite par les présentes.Une ferme située dans le canton de Stanstead, province de Québec, connue et désignée comme lots Nos neuf cent trente-neuf et neuf cent cinquante-trois (939 et 953), sur les plan et livre de renvoi officiels j>our le dit canton de Stanstead \u2014avec les bâtisses (it améliorations sus-érigées.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Sacré-Cœur-de-Jésus (Stanstead), VENDREDI, le QUATRIEME jour de JUILLET 1924, à DIX heures de l'avant-midi (heure solaire).Le député-shérif, Bureau du shérif, J.-A.LAZURE.Sherbrooke.27 mai 1924.[Première publication, 31 mai 1924J 27(53\u201422-2 TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Canada, I A CORPORATION Province de Québec, DE LA PAROISSE District de Terrebonne, DE SAIXTE-SOPHIE No.3S7.DE LACORNE, de- manderesse ; contre FREDERIC CORBER, défendeur.Gomme appartenant au dit défendeur, l'immeuble suivant, savoir: Un lot de terre situé dans la paroisse de Sainte-Sophie, dans le comté de Terrebonne, connu sous le numéro trente (30), des plan et livre de renvoi officiels faits pour la dite paroisse de Sainte-Sophie\u2014'avec toutes les bâtisses et améliorations dessus faites et construites._ Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale catholique de la paroisse de Sainte-Sophie, dit district, le DIXIEME jour de JUIN mil neuf cent vingt-quatre, â DEUX heures de l'après-midi (heure solate).Le shérif, Bureau du shérif J.-W.CYR.Sainte-Scholastique, G mai 1924.[Première publicaton, 10 mai 1924] 2309\u201419-2 parish of Saint Thomas de Compton, on WEDNESDAY, the SECOND day of JULY, 1924, at TWO o'clock in the afternoon (Standard time).J.-A.LAZURE, Sheriff's office.Deputy-sheriff.Sherbrooke, May 26, 1924.[First publication, May 31st, 1924] 2758\u201422-2 FIERI FACIAS \"SUR DELAISSEMENT\".Superior Court.\u2014District of Saint Francis.No.209.1 JOSEPH B.WALLACE, of the vil-J J lage of Rock Island, in the Province of Quebec, machinist, plaintiff, upon a hypothecary action; against DAVID ASHBY, of the township of Stanstead, in the Province of Quebec, defendant.Seized as belonging to the said defendant, upon the curatrix Miss Eva McConnell, deputy-Pro-thonotary of the Superior Court, residing in the city of Sherbrooke, district of Saint Francis, curatrix to the surrender of the property made herein.A certain farm property situated in the town-sliip of Stanstead, Province of Quebec, known and described as lots Nos.nine hundred and thirty nine and nine hundred and fifty three (939 and 953), on the official cadastral plan and book of reference for the said township of Stanstead\u2014\u2022 with the buildings and improvements thereon.To be sold at the door of the church of the parish of Sacré Cœur de Jésus (Stanstead), FRIDAY, the FOUTRH day of JULY, 1924, at TEN o'clock in the forenoon (Standard Time).J.A.LAZURE, Sheriff's office.Deputy-Sheriff.Sherbrooke, May 27th, 1924.[First publication, May 31, 1924J 2704\u201422-2 TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Canada THE CORPORA- Province of Quebec, * TION OF THE District of Terrebonne.PARISH of SAINTE No.387.SOPHIE DE LA- CORNE, plaintiff; against FREDERIC CORBER, Defendant As belonging to the said defendant, the following immovable, to wit : A lot of land situate in the parish of Sainte Sophie, in the county of Terrebonne, known under the number thirty (30), of the official plan and book of reference made for the said parish of Sainte Sophie\u2014with all the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of th Catholic parochial church of the parish of Sainte Sophie,said district, the TENTH day of JUNE, one thousand nine hundred and twenty four, at TWO o'clock in the afternoon (Standard Time) J.W.CYR, Sheriff's office, Sheriff.Sainte Scholastique, May 0, 1924.[First publication, May 10, 1924] 2310\u201419-2 1729 TROIS-RIVIÈRES THREE RIVERS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour supérieure.\u2014District de Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : \\ D LEWIS LEFEB-No 482./ * .VRE, demandeur, vs OVILA DOYON, défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, savoir: Une terre située en la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, dans le rang Saint-Félix, côté sud, connue et désignée sous le numéro seize (No 16), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Cham-plain, pour la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, contenant un arpent et cinq perches de front sur quatre arpents de profondeur, de là, trois arpents et cinq perches de largeur sur vingt arpents de profondeur, formant soixante-seize arpents en superficie; bornée en front au nord-ouest par le chemin du cordon, et le ruisseau de l'Islet\u2014avec toutes les bâtisses dessus construites, \u2022 circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, dans le comté de Champlain, le DEUXIEME jour de JUILLET prochain, 1924, à DIX heures du matin (heure solaire).Le député-shérif, Bureau du shérif, WILLIE LARIVIERE Trois-Rivières, le 28 mai 1924.2775\u201422-2 [Première publication, le 31 mai 1924] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivera.Three Rivers, to wit:\\ D LEWIS I.EFEB-No.482.J i \u2022 VRE, plaintiff; vs OVILA DOYON, defendant.As belonging to the said defendant, to wit: A farm situate in the parish of Notre Dame du Mont Carmcl, in range Saint Felix, south side, known and designated under number sixteen (No.16), on the official cadastral plan and book of reference of the county of Champlain, for the parish of Notre Dame Du Mont Carmel, containing one arpent and five perches in front by four arpents in depth, thence three arpents and five perches in width by twenty arpents in depth, forming an area of seventy six arpents; bounded in front to the northwest by the road of the range line (cordon) and the ITslet Brook\u2014 with all the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the church of the parish of Notre Dame du Mont Carnvel, in the countv of Champlain, on the SECOND day of JULY next,1924, at TEN o'clock in the forenoon (Standar Time).WILLIE LARIVIERE, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, May 28, 1924.2776\u201422-2 [First publication, Mav 31, 1924] FD3RI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir: \\ ï A CORPORATION No 716 ) DE LA CITE DE GRAND'MERE, corps politique et incorporé, ayant son bureau d'affaires en la cité de Grand'Mère, district des Trois-Rivières, demanderesse; contre J.-ALFRED PETIT et al, défendeurs.Comme appartenant aux dits défendeurs, savoir: Un emplacement situé en la cité de Grand'Mère, au côté sud-est de la rue Alger, aujourd'hui rue Saint-Jacques, mesurant trente pieds de largeur par cent trente pieds de longueur, mesure anglaise, formant partie du côté sud-ouest de la subdivision numéro cent dix-ndif du lot numéro quatre-vingt-treize (93-119), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice; borné en front par la dite rue Saint-Jacques, en profondeur par une ruelle formant partie du même lot 93-119, au côté nord-est par la partie de ce lot appartenant à Elzéar Dumont, et au côté sud-ouest par le lot 93-111, appartenant à Victor Petit.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Paul-de-Grand'Mère, en la cité de Grand'Mère, le ONZIEME jour de JUIN prochain, 1924, à DLX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, PHI.-L.LASSONDE.Trois-Rivières, 7 mai 1924.[Première publication, 10 mai 19241 2331\u201419-2 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS- Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit: 1 HTHE CORPORATION No.716.J * OF THE CITY OF GRAND'MERE, a body politic and corporate, having its principal place of business in the city of Grand'Mère, district of Three Rivers, plaintiff; against J.ALFRED PETIT et al., defendants.As belonging to the said defendants, to wit : An emplacement situate in the city of Grand'Mère, on the southeast side of Alger Street, now Saint Jacques Street, measuring thirty feet in width by one hundred and thirty feet in length, English measure, forming part of the southwest side of subdivision number one hundred and nineteen of lot number ninety three (93-119), of the official cadastre of the parish of Sainte Flore, county of Saint Maurice; bounded in front by the said Saint Jacques Street, in depth by a lane forming part of the same lot 93-119, on the northeast side by the part of such lot belonging to Elzéar Dumont, and on the southwest side by the lot 93-111, belonging to Victor Petit.To be sold at the door of the church of the parish of Saint Paul de Grand'Mère, in the city of Grand'Mère, the ELEVENTH day of JUNE next, 1924, at TEN o'clock in the forenoon.PHI.L.LASSONDE, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, May 7, 1924.[First publication, May 10, 1924] 2332\u201419-2 Proclamation 1730 Proclamation Canada, Province de N.PERODEAU Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande et des ]x)ssessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.\u2014 PROCLAMATION Charles LanctOT, \"j a TTENDU que le se-Assistant-J'rucurcur- f** crétaire des com-Génèral j missaires dûment nom- mé pour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de la province de Québec,, dans et pour le diocèse catholique romain de Saint-Germain de Rimouski, dans notre province de Québec, tel que canoniquemeot reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des dits statuts, transmis au lieutenant gouverneur de Notre dite Province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été d ;posé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse, et aussi le dit décret canonique, en date du 12 août 1922, dans lequel sont décrites et déterminées les limites et bornes d'un certain territoire détaché par le dit décret canonique de la paroisse de Saint-Cléophas, comté de Matapédia, et annexé à la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac, dans le même comté, dans le diocèse catholique romain de Saint-Germain de Rimouski, comme suit, savoir: Le territoire comprenant les lots numéros de soixante et un (61) à soixante et onze (71) du cadastre officiel d'enregistrement, pour le septième rang du canton d'Awantjish et ceux de un (1) et A à dix (10) du huitième rang du même canton, tous inclusivement ; A CES CAUSES, Nous avons ordonné et déclaré et par les présentes ordonnons et déclarons que le territoire ci-dessus décrit sera détaché de la dite paroisse Saint-Cléophas et sera et demeurera annexé à la dite paroisse de Saint-Pierre-du-Lac.Et, par les présentes, Nous décrétons qu'à l'avenir la dite partie de la paroisse de Saint-Cléophas fera partie de la dite paroisse de Saint-Pierre-du-Lac pour toutes les fins civiles, en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.E.v Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable M.NARCISSE PERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de QUEBEC, ce VINGT-SIXIEME jour de MAI, en l'année mil neuf cent vingt-quatre de l'ère chrétienne et * de Notre règne la quinzième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 2705 C.-J.SIMARD.Canada, .Province of N.PERODEAU.Quebec [L.S.j GEORGE \\, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominons beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION.Charles Lanctot, ï TJT7HEREAS the se-Deputy-Attorney- W cretary to the Geneixd.J duly appointed commissioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Saint-Germain do Rimouski, in Our Province of Quebec, as canonically recognized and erected by the Ecclesiastical Authorities, has, under the authority of the said Statutes, transmitted to the Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec his certificate attesting that no opposition to the recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical Authority of said diocese has been .deposited at his office, and also the said canonical decree, dated the 12th of August, 1922, in which are described and determined the limits and boundaries of a certain territory detached by the said canonical decree from the parish of Saint-Cléophas, county of Matapédia, and annexed to the parish of Saint-Pierre-du-Lac in the same county, in the Roman Catholic Diocese of Saint Germain-de Rimouski, as follows, to wit: The territory comprising the lots numbers from sixty one (01) to seventy one (71) of the official cadastre, for the seventh range of the township of Awantjish and those from one (I) and A to ten (10) of the eighth range of the same township all inclusively.THEREFORE, We have proclaimed and directed, and, by these presents, proclaim and direct that the territory above described shall be detached from the said parish of Saint Cléophas and shall be and become annexed to the said parish of Saint-Pierre-du-Lac.And, by these presents, We proclaim that henceforth the said part of the parish of Saint-Cléophas shall form part of the said ]>arish of Saint-Pierre-du-Lac for all civil purposes, in conformity with the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable NARCISSE PERODEAU, Lieutenant-Governor of Our said Province.f0 At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this TWENTY SIXTH day of MAY, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty four, and in the fifteenth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 27GG Assistant Provincial Secretary. 1731 Action en séparation de biens Action for separation as to property- Province de Québec, district de Montréal.Cour supérieure, No 3827.Dame Marie-Stella Nobert, épouse commune en biens do J.-Anatolc Dugas, journaliste, des cité et district de Montréal, judiciairement autorisée aux fins des présentes, demanderesse; vs J.-Anatole Dugas, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause, ce jour.Montréal, le 2(5 mai 1924.Les procureurs de la demanderesse, 2759\u201422-5 FONTAINE A: DESJARLAIS.Avis divers Avis est donné au public, conformément à l'article 7299a des S.R.P.Q.1909, que la oie \" Wayaga-mack Pulp and Paper Co., Ltd\", de la cité de Trois-Rivières, dans le comté de Saint-Maurice, se propose d'ériger un barrage pour le flottage du bois sur la rivière Vermillon, tributaire de la rivière Saint-Maurice, près du ruisseau des Prairies, dans le comté de Champlain.Avis est de plus donné qu'une requête h cette fin, accompagnée des plan et devis indiquant la nature de l'ouvrage et les terrains qui seront affectés par ces travaux, a été transmise au Ministre des terres et forêts et qu'un duplicata de ces plan et devis a été déposé au bureau d'enregistrement do la division d'enregistrement du comté de Champlain.La demande contenue dans la requête sera prise en considération par lelietitenant-gouverneur en conseil le ou après le dixième jour suivant la date de la publication du présent avis dans la Gagette Officielle de Québec.Wayagamack Pulp & Paper Co.Ltd.par 2761 H.R.WICKENDEN.Bureau-chef Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.3827.Dame Marie Stella Nobert, wife common as to property of J.Anatole Dugas, journalist, of the city and district of Montreal, judicially authorised for the purposes hereof, plaintiff; vs J.Anatole Dugas, of the same place, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, this day.Montreal, May 26, 1924.FONTAINE & DESJARLAIS, 2760\u201422-5 Attorneys for plaintiff.Miscellaneous Notices Public notice is hereby given, pursuant to article 7299a of the R.S.P.Q.1909, that the\"Waya-gamack Pulp and Paper Co., Ltd'*, of the city of Three Rivers, in the county of Saint Maurice, intends to erect a dam for the floating of timber on the river Vermillon, a tributary of the river Saint Maurice, near des Prairies Brook, in the county of Champlain.Notice is also given that a petition to that effect, accompanied by plans and specifications showing the nature of the work and the land which will be affected by such work, has been forwarded to the Minister of Lands and Forests, and that a duplicate of such plans and specifications have been deposited at the Registry Office of the Registration Division of the county of Champlain.The application contained in the petition will be taken into consideration by the Lieutenant-Governor in Council on or after the tenth day following the date of the publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Wayagamack Pulp & Paper Co., Ltd.per 2762 H.R.WICKENDEN.Chief Office Avis est donné que la compagnie \"Quebec Base-Ball Club, Limited\", constituée en corporation par lettre patente en date du trente et unième jour de mars 1924, et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, a établi son bureau au numéro 40 de la rue Côte du Palais.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Daté à Québec, ce deuxième jour d'avril 1924.2767 H.FONTAINE.Notice is given that the company \"Quebec Base-Ball Club, Limited\", incorporated by letters patent dated the thirty first day of March, 1924, and having its principal place of business in the city of Quebec, has established its office at No.40 Palace Hill Street.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head-office.Dated at Quebec, this second day of April, 1924.2708 H.FONTAINE.Index de la Gazelle Officielle Index ol the Quebec Official de Québec, Xo %*Z Gazette, Xo 22 Actions en séparation de biens :\u2014 Actions for separation as to property : Dme Bouchard vs Pelletier.1098 Dme Bouchard vs Pelletier.1698 \" Brière vs Leclerc.1699 \" Brière vs Leclerc.1699 \" Desmarais vs Bouthat.1698 \" Desmarais vs Bouthat.1698 \" Dubé vs Martin.1700 \" Dubé vs Martin.1700 1732 Dme Dubois vs Belleau.1700 \" Ducharme vs Tremblay.1668 \" Ingalls v» Holden.1699 \" Laberge vs Hamel.1698 \" Lesieur vs Rivard.1699 \" Morin vs Côté.1700 \" Nobert vs Dugas.,.1731 \" Parent vs Duplain.!.1699 \" Poulin vs Lemieux.1700 \" Robert vs Reauchamp.1098 \" Robert vs Marion.1700 \" Rosenthal vs Weiner.1098 \" Toutant vs Gauthier.''.1099 Annonceurs :\u2014Avis aux .1689 Avis divers.\u2014 Commission des Liqueurs de Québec.1701 The Southern Canada Power Co., Ltd; construction d'un barrage.1700 Wayagamack Pulp & Paper Co.Lt'd.1731 Bureau-chef:\u2014 Malartic Mining Co.Lt'd., .1701 Quebec Base-Ball Club, Lt'd.1731 W.N.M.Security Company.:.1702 Charte\u2014abandon de :\u2014 Les Automobiles Monroe, ltée.w .1702 Compagnie autorisée a faire des affaires: \u2014 ^Cliikls Company.1702 département de l'instruction publique:\u2014 Partie Eaton à Nbtre-Dame-de-la-Paix.1694 Partie Ely-ouest à Ely-sud.1694 Partie Lac-au-Saumon à Saint-Rnphael- d'Albertville.1693 Partie Sainte-Jeanne-d'Arc à Sainte- Angèle-Mérici.-.1693 Partie fcaint-Pic, village, à Saint-Pie, paroisse.1694 Partie Saint-Siméon, paroisse, à Saint-Siméon , village.1694 Municipalité scolaire Saint-Augustin.1693 Municipalité scolaire Saint-Gérard-des- Laurentides.1693 Municipalité scolaire Saint-Marcellin.1694 Village de Gentilly.1694 département des terres et forets :\u2014 Examen des mesureurs de bois.1695 Vente de permis de coupe de bois brûlé.1695 département de la vouue :\u2014 Route Lévis \u2014 Rivière-du-Loup \u2014 Rimouski____.-.>- 1697 département du trésor :\u2014 Cie Ass.mutuelle contre le feu de la paroisse Saint-Cyprien de Léry.1695 London Mutual Fire Ins.Co.of Canada.1696 Pacific Fire Ins.Co.1696 The Pacific Coast Fire Ins.Co.1696 Dissolution de société:\u2014 Bourbonnière Meat Market.,.1703 Dme Dubois vs Belleau.1700 \" Ducharme vs Tremblay.1668 \" Ingalls vs Holden.\\.1699 \" Laberge vs Hamel.1698 \" Lesieur vs Rivard.1699 \" Morin vsCAté.1700 \" Nobert vs Dugas.1731 \" Parent vs Duplain.1099 \" Poulin vs Lemieux.1700 \" Robert vs Beauchamp.1698 \" Robert vs Marion.1700 \" Rosenthal vs Weiner.1098 \" Toutant vs Gauthier.'.1699 Advertisers :\u2014Noticeto :\u2014.1689 MlSCELL ANEOUS.-notices :\u2014 Quebec Liquor Conunission.1701 The Southern Canada Power Co., Ltd; construction of a dam.1700 Wayagamack Pulp & Pa'per Co.Lt'd.1731 Chief-Office:\u2014 Malartic Mining Co.Lt'd.1701 Quebec Base-Ball Club, Lt'd.1731 W.N.M.Security Company.1702 Charter\u2014Surrender of:\u2014 Monroe Automobiles, Lt'd.1702 Company licensed to do business:\u2014 Childs Company.1702 Department of public instruction:\u2014 Part Eaton to Notre-Dame-de-la-Paix.1694 Part Ely-west to Ely-south.1694 Part Lac-au-Saumon to Saiut-Raphael-d'Albertville.1693 Part Sainte Jeanne-d'Arc to Sainte Angèle-de-Mérici.1693 Part Saint Pie, village, to Saint Pie, parish.,.-; 1694 Part Saint Simeon, parish to Saint Simeon, village.1694 School municipality Saint Augustin.1693 School municipality Saint Gérard-des-Laurentides.1693 School municipality Saint Marcellin.1694 Village of Gentilly.1694 Department of Lands and Forests :\u2014 Examination of Cullers.1695 Sale of permits to cut burnt timber.1695 Roads department:\u2014 Levis -\u2014 Rivière-du-Loup \u2014 Rimouski Highway.1697 Treasury department :\u2014 Cie Ass.mutuelle contre le feu de la paroisse Saint-Cyprien de Léry.1695 London Mutual Fire Ins.Co.of Canada.1696 Pacific Fire Ins.Co.1696 The Pacific Coast Fire Ins.Co.1696 Dissolution of partnership:\u2014 Bourbonnière Meat Market.v.1703 \u2014 3/ *7>t-t*-e / 1733 Examen :\u2014 Examination :\u2014 Résultats des examens à l'Ecole des Results of examinations of the School Haulm tttiiHfiannmm^frlnH.- -.1703 for Higher Commercial Studies.170 J Lettre patente :\u2014 Letter patent :\u2014 Weiner's Jewellery Store, Limited.,., 1691 Wciner's Jewellery Store, Limited.1091 Lettre patente supplémentaire:\u2014 Supplementarv letter patent:\u2014 Rutherford Lumber Co., Lt'd.: 1693 Rutherford Lumber Co., Lt'd.,.1693 Liquidation, a vis de :\u2014 Winding up notice:\u2014 Jubilee Amusement Co., Lt'd.t.1703 Jubilee Amusement Co., Lt'd.1703 / Minutes de notaires :\u2014 Notarial minutes :\u2014 Bourgeois, Maurice.1704 Bourgeois, Maurice.1704 Brissette, J.-Arthur.1704 Brissette.J.-Arthur.1704 En faveur de Baillargeon, Lucien., 1704 In favor of Baillargeon, Lucien.1704 En faveur de Courtois, Lucien.1704 In favor of Courtois, Arthur.1704 Nominations:\u2014 Appolvtments :\u2014 Commissaire pour recevoir les affidavits., 1690 Commissioner to receive affidavits.1690 Diverses.\u201e.\u2022 1690 Miscellaneous.1690 Ordre de cour :\u2014 Rule of court :\u2014 Ant.Bernier, ltée vs La Cie Bernier & Ant.Bernier, ltée vs La Cie Bernier & Dufour, ltée.1705 Dufour, ltée.1705 Begin vs Prolier.1704 Begin vs Prolier.1704 Proclamation :\u2014 Proclamation :\u2014 Saint-Pierre-du-Lac.1730 Saint-Pierre-du-Lac.1730 Soumissions :\u2014 Tenders :\u2014 Municipalité de Saint-Joachim-de-ChA- Municipality of Saint-Joachim-de-Cha- teauguay.1705 teauguay.1705 Ville de Dorval?.1709 Town of Dorval.1700 Ville de East-Angus.4____.1705 Town of East-Angus.1705 Vente, Loi de faillite :\u2014 Sale, Bankruptcy Act :\u2014 Biais, Ephrem.\u2022 1706 Biais, Ephrem.1700 Donaldson, Joseph.1709 Donaldson, Joseph.1709 LaBranche, Adeiard.1708 LaBranche, Adeiard.1708 Laliberté, Ferdinand.1707 laliberté, Ferdinand.1707 Legros dit St-Pierre, Aimé.17C9 Legros dit St-Pierre, Aimé.1709 Lemay, Eugène.ï5.1708 Lemay, Eugène.1708 Maltais, Wilbrod.1707 Maltais, Wilbrod.1707 Picard Machine Shop Co.1710 Picard Machine Shop Co.1710 Vente par licitation :\u2014 Sale by licitation :\u2014 Bourbonnière vs Bourbonnière et al.1713 Bourbonnière vs Bourbonnière et al.1713 Forrester et al vs Bithell et al.1714 Forrester et al vs Bithell et al.1714 Leduc vs Bélanger et al.1713 Leduc vs Bélanger et al.1713 Vendette et al vs Vendette etvir.1711 Vendette et al vs Vendette etvvr.1711 VENTES PAR LES SHÉRIFS :\u2014 SHERIFFS' SALES :\u2014 Abitibi :\u2014 Abitibi :\u2014 BiaisvsPoitrascJaZ.1716 BiaisvsPoitrase*aZ.^.1716 Beauce :\u2014 Beauce :\u2014 BrousseauvsBrousseau.1716 BrousseauvsBrousseau.- 1716 Beauharnois :\u2014 Beauharnois :\u2014 CurrievsKirby.\" .v.1717 Currie vs Kirby.1717 Bedford :\u2014 P.T.Légaré, ltée vs Girard.1717 Chicoutimi : Ville de Chicoutimi vs Bouchard.1718 Gaspé :\u2014 Belliveau et al vs héritiers de W.Jones.1718 Joliette :\u2014 Beaupré vs Parent.1719 Montcalm :\u2014 Gohicr vs Fantacy.
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