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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1925-07-04, Collections de BAnQ.

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[" 7 V No 27 20(35 Vol.57 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 4 juillet 1925 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 4th July, 1925 AUX ANNONCEURS DANS OFFICIELLE LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour OARTIES sending advertisements to be in-être insérées dans la Gazette Officielle * serted in the Official Gazette will please voudront bien se conformer aux règlements observe the following rules: ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.1.Adress: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.TARIF DES ANNONCES Première insertion, 15c.par ligne (mesure agate).Insertions subséquentes, 5c.par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction, 50c.par 100 mots.Gazette Officielle, par exemplaire, 30c* Feuilles valantes, $1.00 par douzaine.Un acompte par chèque accepté ou mandat couvrant à peu près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publi- ADVERTISING RATES.First insertion, 15 cents per line (agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Tabular matter at double rate.Translation, 50 cents per 100 words.Official Gazette, 30 cents per single number.Slips, $1.00 per dozen.Notices which are to be inserted once only are stricly payable in advance by accepted cheque or money order.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, 118173 20(H) cation, qui sera cancelléc si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le ndméro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement.S7.par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, Ls.-A.PROULX.Hôtel du gouvernement.3147 Proclamation Canada, Province de N.PERODEAU.Québec.L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Sa lut.PROCLAMATION.J.-A.Hudon, 1 A TTENDU qu'en Aswtant-Proctimir- } vertu des dispo- sé?) rY«/-iSi7>/e'«7i/.' sitions de l'article 7486 des Statuts refondus de la province de Québec, il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, un plan de chaque cité, ville et village constitué en corporation, paroisse, canton ou partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans la province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce qui suit: 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigne dans le plan qui s'y rapporte; 2.Le nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer; et 3.Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan, est indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Ministre peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible; cette date y est which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the Official Gazette of the Saturduy following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription, of $7.per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.13.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.Ls.A.PROULX, King's Printer.Government House.3148 Proclamation Canada, Province of N.PERODEAU.Quebec.[L.S.J GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION.J.A.Hudon, \"I \"WniEREAS in virtue Acting-Deputy-Attorney r »V of the provisions General.J of article 7486 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, it is enacted that the Honourable Minister of Colonization, Mines and Fisheries shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, village, parish, township or part thereof, in each county or registration division in the province, with a book of reference to each, showing these places and in which are set forth: 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can be ascertained; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Each separate lot or parcel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Minister may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible; and such date is » 20G7 marquée, et le plan, qui est signé par le Ministre, reste dans les archives de son bureau.Et vu les dispositions suivantes des articles 2168, 2109, 2170, 2171, 2172, 217.3 et 2176a du Code Civil du lias-Canada, savoir: \"2168.Après que copie des plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2109, le numéro donné a un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suflit dans tout document quelconque: et toute partie de ce lot est suffi-sanunent désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisanunent désigné en déclarant, qu'il est ainsi composé et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté i! contient.\"La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\"Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus; à défaut de telle désignation, l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\"2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en Conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\"2170.A compter de ce dépôt, le régistra-teur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des irnmeubles et le continuer jour par jour en inscrivant, sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséqueimnent dans les autres livres et registres affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséqueimnent concernant ce lot.\"2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, et observant les autres formalités en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\"Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent marked upon it, and the plan, which is signed by the Minister, remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2168.2169.2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada to wit: \"2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation, in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot and is sufficient as such in any document whatever: and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto; and any piece of land composed of parts of more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\"The description of an immovable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\"As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above described; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.\"2169.The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come -into force therein.\"2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immovables mentioned in the second place in article 2161.\"2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering, under the number of such lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.\"2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant-Governor's proclamation, bringing the provisions of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immovable affected, in the manner prescribed in article 2168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.v \"An index must be kept for the books used for the registration of the notice mentioned in this 2008 article, de la môme manière que l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels Conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autre* créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\"2l70«.Chique foifl que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partir d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le lieutenant-Gouverneur en Conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapjxirte.\"Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en Conseil, fixant en môme temps le jour auquel lea dépositions de l'article 21(58 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément a l'article 2100.Et attendu que l'Honorable Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de Notre province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan de la seigneurie de la < irandc-Yallée-des-Monts-Xotrc-Dame, dans le comté et la division d'enregistrement de Gaspé, et un livre de renvoi b'v rapportant, suivant ies prescriptions de l'article 74.N0 des Statuts refondus, 1909; Et attendu que les dits plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Ministre de la Colonisation, des Mine- et des Pêcheries, et lestent dans les archives tie son bureau; Et attendu qu'une copie desdits plan livre de renvoi, certifiée par le dit Ministre do la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, a été déposée dan- le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Gaspé, et reste ouverte à l'inspection du publie, pendant les heures de bureau, savoir: depuis 9 heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés: Et attendu qu'a l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries s'est en tout point conformé aux dispositions du dit article 7480 des Statuts Refondus de la province de Québec et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent: Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la d.'*e province, exprimé dans un décret en date du 5 juin 1925, a fixé le premier jour du mois d'août prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas Canada deviendront et seront en vigueur dans ladite division d'enregistrement de Gaspé, relativement au cadastre de la seigneurie de la Grande-Vallée-des-Monts-Notre-Dame, faisant partie de ladite division d'enregistrement: A CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir tîudit pre- article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\"2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\"21760.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieutenant-Governor in Council may cause to be filed, in the registrar's office of the proper registration division, a correct copy of such plan together with a copy of the book of reference relating thereto.\"The deposit of these plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2108 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so filed; and from the date of the period fi xed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference, and to all properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited in conformity with article 2166.And whereas the Honourable Minister of Colonization, Mines and Fisheries of Our Province of Québec has caused to be prepared, under his superintendence, a plan of the Seigniory of Grande-Yalléc-des-Monts-Xotre-Dame, in the county and registration division of Gaspé, and a book of reference relating thereto, according to the provisions of article 7480 of the Revised Statutes , 1909; And whereas such plan and book of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bears also the signature of Our Minister of Colonisation, Mines and Fisheries, and remain of record in his office; And whereas a copy of such plan and book of reference, certified by the said Minister of Colonization.Mines and Fisheries, have been deposited in the registry office of the registration division of Gasjié.and there remain open to the inspection of the public during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays; And whereas, so far as regards such plan and book of reference.Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries has, in every respect, complied with the provisions of the said article 7480 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto; And whereas the Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, expressed in an Order in Council dated the 5th of June, 1925.has fixed the first day of the month of August next, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said registration division of Gaspé, relating to the cadastre of the Seigniory of Grande-Vallée-des-Monts-Notre-Dame, forming part of the said registration division; NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from the said first 2069 mier jour du mois d'août prochain (1925), les dispositions de l'article 21(58 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans ladite division d'enregistrement de (Jaspé, relativement au cadastre «le la seigneurie de la Grande-\\'allée-de-.\\loii1s-.\\(.tn-l)a!iie.Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dan.-, ladite division d'enregistrement de ( raspé, de les renouveler dans les deux ans qui suivront ledit premier jour du mois d'août prochain, à peine de perdre la priorité conférée par ledit Code Civil.Dk tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorabje NARCISSE l'ERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, :\\ Québec, ce VINGTIEME jour du mois de JUIN, en l'année mil neuf cent vingt-cinq de l'ère chrétienne et de Notre Règne la seizième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 3195 C.-J.SI MARI).Lettres patentes day of the month of August next, (1925), the provisions of article 21(58 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said registration division of Gaspé, relating to the cadastre of the Seigniory of Grande-Vallée-des-Monts-Notre-] >ame; And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division, to renew the same within the period of two years after the said first day of the month of August next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Op all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable NARCISSE PERODEAU, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this TWENTIETH day of JUNE, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty-five, and in the sixteenth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 319G Assistant Provincial Secretary.Letters patent \"Appartements Champlain de Québec, Limitée\u2014 Champlain Apartments of Quebec, Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-huitième jour de juin 1925, constituant en corporation: Roméo Langlais, avocat et conseil du Roi, François-Xavier Godbout, avocat, Roméo Tremblay, comptable, Florence Talbot, sténographe, fille majeure, et Hormisdas-Delphis Langlais, courtier en immeubles, tous de la cité de Québec, dans les buts suivants: Acheter des terrains, construire et exploiter des immeubles de rapport, ordinairement appelés appartements, construire et ériger des maisons d'habitation et autres; Faire la construction et l'exploitation de machines électriques, à essence, à vapeur ou autres, nécessaires à l'éclairage des dites bâtisses, au chauffage ou au transport mécanique; Construire des ascenseurs et les exploiter pour les dites bâtisses; Exploiter des cafés, restaurants, boutiques de barbier, de cirage de chaussures et salles de billards et pool, dépôts de journaux, de revues, magasins de cigares et de tabac, en rapport avec les immeubles de la compagnie; Exercer l'industrie et le commerce de restaurateur, maître de pension, hôtelier pour les fins de la compagnie; Exercer toute autre affaire ou entreprise, soit manufacturière ou autres, que la compagnie jugera convenable d'exercer, en rapport avec ce que ci-dessus mentionné ou qui semblera devoir, directement ou indirectement, augmenter la valeur \"Appartements Champlain de Québec, Limitée\u2014 Champlain Apartments of Quebec, Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of June, 1925, incorporating: RoméoLanglais, advocate and King's Counsel, François Xavier Godbout, advocate, Roméo Tremblay, accountant, Florence Talbot, stenographer, spinster, and Honnisdas Delphis Langlais, real estate broker, all of the city of Quebec, for the following purposes: To purchase lands and to construct and operate tenements and apartment-houses, construct and erect dwelling and other houses; To construct and operate electric, gas, steam, or other machines necessary for the lighting of said buildings, heat, or mechanical transportation ; To construct elevators and operate the same in connection with said buildings; To operate cafes, restaurants, barber shops, shoe-shine stands, billiard and pool rooms, news stands, cigars and tobacco stores in connection with the immovable of the company; To carry on the trade and business of restaurant-keeper, boarding-house owner and hotel keeper for the purposes of the company; To carry on any other business or undertaking, whether manufacturing or otherwise, that the company may think capable of being conveniently carried on in connection with the above or which may seem calculated to directly or indi- 2070 ou rendre plus profitables les propriétés, droits ou affaires de la compagnie; Acquérir, acheter, exploiter et conduire, en tout ou en partie, les affaires, actif, propriétés, entreprises, passif de toute personne, syndicat, compagnie, corporation s'ocoupant de toute affaire dont la compagnie est autorisée à s'occuper ou de toute affaire similaire; Solliciter, acheter ou autrement acquérir des brevets, licences, concessions et privilèges conférant un droit exclusif, limité OU non, à l'usage de tout secret ou autre connaissance, renseignement ou information relatifs à toute invention quelconque qui paraîtra susceptible de servir aux fins de la compagnie ou dont l'acquisition semblera de nature à profiter à la compagnie; utiliser, exercer, développer, accorder des permis à leur sujet ou faire valoir autrement les propriétés, biens, brevets, licences, concessions, droits, informations ou renseignements ainsi acquis; Vendre, aliéner, louer en tout ou en partie, ou autrement en disposer, l'actif, les propriétés, les droits ou l'entreprise de la compagnie, pour tel prix, considération, et à tels termes et conditions qui seront jugés convenables et, en particulier, accepter comme paiement des actions, actions-obligations, bons, obligations, debentures ou toute autre garantie de toute autre compagnie poursuivant des objets en tout ou en partie similaires à ceux poursuivis par cette compagnie; Etablir et supporter ou aider à l'établissement et au support d'associations, d'institutions, de fonds, de fidéicommis et d'avantages, dont l'objet sera d'accorder des bénéfices aux employés ou ex-employés de la compagnie ou aux ]>crsonnes dépendant d'eux, et dans ce but, accorder des octrois, pensions, allocations, faire des paiements à des compagnies d'assurance, à des sociétés de bienfaisance ou autres; souscrire ou garantir des argents pour des fins de charité et de bienfaisance ou pour tout objet public, général ou utile; Payer toute acquisition faite, avantage, service rendu ou toute considération, de quelque nature que ce soit, que la compagnie pourra juger bon, utile, avantageux ou nécessaire de payer en argent comptant ou, avec le consentement des actionnaires, en actions libérées, en bons, obligations, debentures, ou autres valeurs quelconques de la compagnie; Distribuer parmi les actionnaires de la compagnie, en espèces ou autrement, sur résolution du bureau de direction de la compagnie, sous forme de dividende, bonus, ou de toute autre manière qui sera jugée avantageuse, toute propriété ou actif de la compagnie, ou le produit de la vente ou de l'aliénation de toute propriété de la compagnie, et en particulier toutes actions, actions-obligations, debentures ou autre garantie qui appartiendra h la compagnie et dont elle aura le pouvoir de disposer; Acheter, acquérir, détenir et en disposer, des actions du capital-actions, des bons ou autre garantie de toute autre compagnie, corporation, syndicat ou personne engagés, de quelque manière que ce soit, dans toute ou partie de quelqu'une des affaires dont la compagnie a le pouvoir de s'occuper, et acquérir, détenir, vendre tels actions, bons et garanties ou en disposer autrement; Employer en tout ou en partie ses fonds pour l'achat d'actions d'autres compagnies ou faire l'acquisition de l'actif, de l'achalandage des sociétés ou personnes exerçant un négoce quelconque, de payer le prix de ces achats en argent ou en actions acquittées de la compagnie; ncily enhance the value of or render profitable the property, rights or undertakings of the company; To acquire, buy, exploit, manage in whole or in part the business, assets, property, undertakings, liabilities of any person, syndicate, company or corporation engaged in any business which the company is authorized to carry on or any business similar thereto; To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, licenses, concessions and privileges conferring any exclusive or limited or unlimited right to use, or any secret, or other knowledge, particulars or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated to benefit the company, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of.or otherwise turn to account the property, assets, patents, licenses, concessions, rights or information so acquired; To sell, alienate, lease, in whole or in part, or otherwise dispose of the assets, property, rights and undertakings of the company, for such price and consideration and upon such terms and conditions as may be deemed proper: and in particular to accept in payment therefor shares, debenture-stock, bonds, obligations, debentures or any other securities of any other company having objects or carrying on business in whole or in part similar to those carried on by this company ; To establish and support, or aid in the establishment and support of associations, institutions, funds, trusts and conveniences calculated to benefit the employees or ex-employees of the company or the dependents or connections of such jiersons, and to that end to grant pensions and allowances, and make payments towards insurance, benevolent objects or otherwise, and subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects or for any exhibition or for any public, general or useful object; To pay for any acquisition made, advantage, services rendered and any consideration of any nature whatever that the company may think fit, advantageous, useful or necessary and to i>ay for the same in cash or, with the approval of shareholders, in paid up shares, bonds, obligations, debentures or other securities of the company; To distribute among the shareholders of the company, in cash or otherwise, as may be resolved by the Board of Directors of the company, by way of dividends, bonus or in any other manner that may be deemed profitable, any property or assets of the company or the proceeds of the sale or other disposal of any property of the company, and in particular the shares, debenture-stock, debentures or any other securities belonging to the company or which it may have power to dispose of; To buy, acquire, hold and dispose of shares of the capital-stock, bonds or other securities of any other company, corporation, syndicate or jx?rson engaged in any manner whatsoever in all or part of any of the businesses which the company is empowered to carry on and to acquire, hold, sell or otherwise dispose of such shares, bonds and securities; To use all or part of its funds for the purchase of shares of other companies or the acquisition of assets and good-will of partnership or person carrying on any business and to pay the price of such purchases in cash or in paid up shares of the company; 2071 Emprunter sur le crédit de la compagnie, émettre des bous, debentures, obligations ou autres valeurs de la compagnie et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables, pourvu toutefois que tels bons, debentures, obligations ou autres valeurs ne soient pas pour une somme moindre que Celle de cent dollars; ' Hypothéquer ou donner en garantie des immeubles, ou donner en garantie des biens meubles de la compagnie, ou donner ces deux espèces de garanties pour assurer le paiement des bons, debentures, obligations ou autres valeurs et de tous emprunte de deniers faits pour les fins de la compagnie; Par augmentation de capital au moyen do lettres patentes supplémentaires, émettre du stock privilégié avec ou sans dividende cumulatif pour le montant que les directeurs jugeront à propos, après règlement à cet effet dûment approuvé suivant la loi; Construire des garages, hangars ou autres bâtisses nécessaires à contenir les véhicules pour l'exploitation de la compagnie, sous le nom de \"Appartements Champlain de Québec, Limitée\u2014 Champlain Apartments of Quebec, Limited\".Le montant du capital-actions social de la compagnie sera divisé en deux mille cinq cents (2,500) actions sans valeur au pair.La compagnie pourra commencer ses opérations avec un montant de douze mille cinq cents piastres ($12,500.00).Le bureau principal de la compagnie sera en les cité et district, de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-huitième jour de juin 1025.Le sous-secrétaire de la province, 3149 C.-J.SIMARD.\"Arthur E.Mojsey & Co., Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec.1920.il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes en date du dix-septième jour de juin 1925, constituant en corporation: John-Albert Engel.avocat, Thomas-Cornelius Gavin, teneur de livres, ctBerthe May-senhoelder.fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, placer des fonds, louer ou autrement acquérir, posséder, vendre, échanger ou autrement disposer de terrains, édifices et autres propriétés, mobilières ou immobilières, et de droits réels et personnels, choses en litige, dettes, contrats et promesses de vente, brevets, licences, concession- et autres choses semblables et généralement en commercer et en trafiquer de toute manière que ce soit; Signer, sous rire acheter, ou autrement acquérir et détenir, soit comme principal ou agent, et absolument comme propriétaire ou au moyen de garantie collatérale ou autrement, et vendre, échanger, transférer, céder, ou autrement disposer ou faire le commerce d'obligations, debentures, titres, parts ou autres garanties de tout gouvernement ou corporation scolaire ou municipale, ou de toute banque établie par charte, ou de toute compagnie ou corporation industrielle, financière ou autre, dûment constituées en corporation; Promouvoir, organiser, développer ou administrer ou aider à la promotion, l'organisation, ou l'administration de toute corporation, compagnie, syndicat, entreprise et exploitation, et prélever et aider a prélever de l'argent pour.et ai- To borrow money upon the credit of the company, issue bonds, debentures, obligations or other securities of the company and to pledge or sell the same for such price and at such sums as may be deemed expedient, provided however that no such bonds, debentures, obligations or other securities be issued for a less sum than one hundred dollar-;: To hypothecate or pledge the immovables or pledge the movables of the company or give both the above kinds of securities to seoure the payment of the bonds, debentures, obligations or other securities or of any loans of money contracted for the company's purposes; For increasing the capital stock by means of Bpplementary letters patent, to issue preferred stock with or without cumulative dividends for such amount as the directors may deem proper, after a by-law to that purpose duly approved according to law; To construct garages, sheds or other buildings necessary for the storing of vehicles used for the undertaking of the company, under the name of \"Appartements Champlain de Quebec, Limitée.\u2014 Champlain Apartments of Quebec, Limited\".The capital stock of the company is to be divided into two thousand five hundred (2.500) shares without nominal or par value.The company may commence its operations with the sum of twelve thousand five hundred dollars ($12,500.00).The head office of the company will be in the city and district of Quebec.Dated at the oflice of the Provincial Secretary, this eighteenth day of June, 1925.C.J.SIMARD, 3150 Assistant Provincial Secretary.\"Arthur E.Moysey & Co., Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1!>2(), letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of June, 1925, incorporating: John Albert Engel, advocate, Thomas Cornelius Gavin, bookkeeper, and Berthe Maysenhoelder, fdle majeure, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To buy.invest in, purchase, lease or otherwise acquire, own, sell, exchange or otherwise dispose of lands, buildings and other properties, movable or immovable, and real and personal rights, choses in action, debts, contracts and promises of sale, patents, licenses, concessions and the like, and generally to deal and trafic therein in any manner whatsoever.; To underwrite, subscribe for.purchase, or otherwise acquire and hold, either as principal or agent, and absolutely as owner, or by way of collateral security, or otherwise, and to sell, exchange, transfer, assign or otherwise dispose of, or deal in the bonds, debentures, stocks, shares or other securities of any government or municipal or school corporation, or of any private bank or of any incorporated company or corporation, ndustrial, financial or otherwise; To promote, organize, develop, manage, or to assist in the promotion, organization and development of any corporation, company, syndicate, enterprise or undertaking, and to raise and assist in raising any monics,or by way of bonus, promise 2072 der nu moyen de boni, prêt, promesse, endossement, garantie ou caution, et acheter des dében\" tuns ou autres valeurs de tonte telle compagnie ou corporation et offrir au public pour souscription des actions, titres, obligations, debentures ou autres valeurs de toute compagnie ou corporation; Agir comme agents dans le but d'émettre ou contresigner des certificats d'actions, obligations ou autres obligations de toute association, corporation municipale ou autre, et agir en qua* lité d'agents et courtiers pour placer, manipuler, prêter, payer, transmettre et percevoir de l'argent pour aucune personne, corporation, firme, syndicat, gouvernement ou autorité publique, aussi recevoir, prendre, détenir, transférer et céder toute propriété foncière ou personnelle qu'on pourra octroyer, céder ou confier à la présente compagnie; Faire enquête, examen, audition et rapport relativement aux livres, à l'état, à l'avenir, aux affaires et conditions commerciales d'aucune firme ou corporation, faire une émission d'actions, obligations ou debentures et garantir tout sceau, signature ou acte de cession, vente ou transfert de toutei actions, obligations et debentures; Transiger ou conduire toutes sortes d'agences d'affaires financières, comprenant le placement d'argent sur prêts à vue et autres emprunts avec ou sans garantie, et la vente de propriété et la perception et la réception d'argents, et pour tous services charger, percevoir et recevoir toute rémunération appropriée et les frais, charges et dépenses légaux, usuels et ordinaires; Agir comme agents ou procureurs pour la transaction de toute affaire, l'administration de toutes successions, la vente de la propriété, le placement et la collection de deniers, rentes, intérêts, dividendes, mortgages, obligations, comptes, billets et autres garanties; Faire tout autre commerce que la compagnie jugerait susceptible d'être conduit avec son propre commerce, ou avec quelques-uns de ses objets ou supposé, directement ou indirectement, devoir augmenter la valeur de ou rendre profitable aucun des droits ou aucune des propriétés de la compagnie; Payer pour toute propriété, pour l'achalandage, les droits, les actions ou valeurs acquis par la compagnie ou pour services rendus ou à être rendus à la compagnie, soit en argent ou en parts totalement acquittées, soit en valeurs que la compagnie a le pouvoir d'émettre, ou partiellement d'une manière ou partiellement d'une autre, ou d'autres manières, et généralement, sous tels termes et conditions que la compagnie pourrait déterminer, et vendre, louer ou autrement disposer de l'entreprise entière, de la propriété, des droits et de l'actif de la compagnie ou de quelques parties d'iceux, pour telle considération et sous tels termes et conditions (pie la compagnie jugerait raisonnables, et.en particulier, pour des actions, debentures ou valeurs de toute compagnie; Placer, souscrire, prendre ou autrement acquérir et détenir des actions ou des valeurs de toute autre compagnie et les accepter en paiement total ou partiel, ou comme satisfaction du prix ou considération de la vente, location, concession ou autre mode de disposition de toute propriété, de tous droits ou dettes qui pourraient être détenus par cette compagnie ou dont elle a la jouissance ou qui lui sont dus; et, telles actions ou valeurs, les posséder, voter j\\ leur sujet ou les vendre, et exercer et mettre en vigueur tous les droits et tous les pouvoirs conférés par ou relativement à la propriété d'iceux; investment, guarantee or bond, and to purchase debentures or other securities, or otherwise, in any such company or corporation, and to offer f' r public subscription any shares, stocks, bonds, debentures or other securities of any company or corporation; To act as agent for the purpose of issuing or ¦ countersigning certificates of stock, bonds, or obligations of any association, municipal or other corporation, and to act as agent- and brokers for the investment, handling, loan, payment, transmission and collection of money for any individual, corporation, Jinn, syndicate, Government or public authority and to take, receive, hold, transfer and convey all property, real or personal, which may be granted, conveyed or committed to this company; To investigate, examine, audit and report on and to guarantee the books, standing, business affairs and conditions of any firm or corporation, to make an issue of shares, bonds or debentures, and to guarantee any seal, signature or act of assignment, sale or transfer of any shares, bonds and debentures; To transact or carry on all kinds of financial agency business, including the investment of money upon call or other loans with or without security, the sale of property and the collection and receipt of monies, and for all services to charge, collect, and receive all proper remuneration, legal, usual and customary costs, charges and expenses; To act as the agent or attorney for the transaction of any business, the management of estates, the sale of property, the investment and collection of money, rents, interests, dividends, mortgages, bonds, bills, notes and other securities: To carry on any other business which may seem to the company capable of being carried on in connection with its business or any of the objects of the company, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's rights or properly; To pay for any property, good-will, rights, shares or securities acquired by the company, or service's rendered or to be rendered to the company, either in cash, or in fully paid up shares or by any securities which the company has power to issue, or partly in one mode or partly in another or others, and generally on such terms and conditions as the company may determine, and to sell, lease or otherwise dispose of the entire undertaking, property, rights and assets of the company, or any part thereof, for such consideration and upon such terms and conditions as the company may think fit, and in particular for the shares, debentures or securities of any other company; To invest in, subscribe, take or otherwise acquire and hold shares or securities in any other company, or to accept the same in whole or in part payment or discharge of the price or consideration of the sale, lease, concession or other disposal of any property, rights or debts which may be held, enjoyed by or due to this company, and such shares or securities to hold, vote upon or sell, and to exercise and enforce all rights and powers conferred by or incidental to the ownership thereof; 2073 Se fusionner ou conclure des conventions au sujet du partage des profits, la fusion des intérêt*, la coopération, les risquée communs, les concessions réciproques OU pour autres fins, avec lout gouvernement, autorité, municipale ou locale, ou avec tout»' personne ou compagnie exerçant ou exploitant ou sur le point d'exercer OU d'entreprendre une industrie ou transaction que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou d'entreprendre, ou toute industrie ou transaction qui pourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement il la présente compagnie; Organiser un»' ou plusieurs compagnie- pour acquérir la totalité ou aucune partie »!»' la propriété et «lu pas>if «le la compagnie, ou pour aucune autre lin qui semblera directement ou indirectement propre à profiter à la compagnie; Fonder et sustenter, aider à fonder et sustenter des associations, institutions, fonds et fiducies et commodités propres à profiter aux employés ou autres personnes ou les personnes dont ils sont les soutiens, accorder des pensions et allocations, faire des paiements d'assurances, souscrire ou garantir de l'argent pour fins «l'éducation, de philanthropie, religieuses ou de bienveillance, pour aucune exposition, aucun objet d'utilité publique ou générale; Placer les deniers disponibles de la compagnie de telle manière «pie, do temps en temps, la compagnie pourrait déterminer et distribuer aux actionnaires, en nature, au moyen de dividendes OU boni, OU de toute autre manier»' convenable, toute propriété «le la compagnie OU tous revenus provenant «le la vente ou de l'aliénation de toute propriété de la compagnie; Exercer et faire aucune des affaires, actes et choses ci-dessus, soit comme principaux ou agents, ou par l'intermédiaire d'agents ou autrement, soit seuls ou conjointement avec un autre, ou avec d'autres; Demander et recevoir des licences et des pouvoirs, quand la chose sera requise, pour conduire ses affaires f its powers in tin; other provinces of the Dominion of Canada and other countries; To act as general agents and financial brokers; To do all and every thing necessary, suitable or proper for the accomplishment of any of the purposes or conducive to the attainment of any one or more of the objects hereinabove enumerated.The applicants request that the Letters Patent of Incorporation contain the following provisions, to wit: (a) The number of shareholders of the company shall he limited to 20, exclusive of any present and past employees who may be Shareholders of the company, and who may continue so to be after braving its employ; (6) No appeal shall be made to the public to subscribe for shares; (c) At any meeting of the shareholders, any Director or Directors may, at any time be removed from office without cause, and another or others be appointed in his or their stead; ('/) At the first general meeting and at each annual meeting thereafter of the company, the shareholders shall put a value upon the shares of the company, which value shall hold good for the current fiscal year of the company, No transfer of shares shall be valid or allowed except with the consent of the Board of Directors, or unless the same is made in compliance with the following provisions: A proposing transferor who desires to transfer all or any of his shares shall 2074 transferer la totalité ou aucune de ses actions devra donner un avis d'un mois par écrit, par lettre recommandée, au bureau de direction, spécifiant le nom, l'adresse et l'occupation de l'acheteur ou des acheteurs proposés, et le nombre d'actions qu'il a l'intention de transférer.Si tel acheteur ou les acheteurs proposés ou aucun d'eux ne rencontrent pas l'approbation du bureau de direction, le bureau aura le droit de substituer un acheteur OU des acheteurs, qui lui seront acceptables, et donnera un avis écrit par lettre recommandé»' au vendeur à cet effet dans ledit mois, et alors le vendeur n'aura le droit de transférer telle action ou actions «pi'a la personne ou qu'aux personnes approuvées, sur paiement de leur valeur telle que déterminée pour l'année fiscale courante.Si aucun avis n'est donné par le bureau ou si le prix de vente n'est pas payé dans les dix jours après la réception par le vendeur de tel avis, il sera livre de faire son transfert aux personnes mentionnées dans son avis aux directeurs.Ces dispositions s'appliqueront également aux héritiers, exécuteurs ou administrateurs d'un actionnaire décédé, ou aux représentants légaux de tout actionnaire insolvable, sous le nom de '\"Arthur E.Moysey ose of shares, bonds, debentures or other securities issued by any mining Company in payment for minerals, lands, merchandise or works; Acquire the assets, enterprise, property, privileges, franchises,contracts or rights of any person or company carrying on any industry or business which a company constituted under this section may carry on, and pay for the same by paid up shares, in whole or in part, if it so desire, and undertake the debts and charges appertaining thereto ; To do all such acts and operations accessory to those above mentioned, or which may facilitate the attainment of the object for which it was incorporated; And the shareholders shall incur no personal liability in excess of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares; After the issue of the Letters Patent, the affairs of the company shall be managed by five directors, under the name of \"The Hull Rouyn Mining Co., Ltd\" (Xo personal liability), with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand (2,000) shares of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will be in the city and district of Hull, province of Quebec.Dated at the office of the Provincial Secretary, this eighteenth day of June, 1925.C.J.SIMARD, 3170 Assistant Provincial Secretary.Assurances Insurances Avis est par le présent donné que le certificat d'enregistrement accordé à la \"Lumbermen's Mutual Casualty Company\", l'autorisant à faire, dans la province de Québec, des affaires d'assurance automobile, a été amendé, permettant l'assurance automobile, a l'exception de l'assurance contre les jxîrtes ou dommages causés par le feu ou le vol, bris do glaces et accident, à l'exception de l'assurance contre les pertes causées par suite de blessures corporelles à la personne, le et après ce vingt-deuxième jour de juin, 1925.Le tout conformément à l'article 6950 des Statuts refondus de Québec, 1909, ce vingt-deuxième jour de juin 1925.Pour le trésorier de la province de Québec.Le surintendant des assurances suppléant, J.-A.PARADIS.Branche des assurances, Département du trésor, Québec, P.Q.3181\u201427-2 AVIS DE FORMATION DE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS Avis est par le présent donné que la formation d'une société de secours mutuels sous le nom de \"His Master's Voice Co-operative Beneficial Association\" a été approuvée par le Lieutenant-GoUverneur en vertu d'un ordre en Conseil pW-tant le rtuméro 914, le cinquième jour de juin 1925.Notice is hereby given that the certificate of registry issued to the \"Lumbermen's Mutual Casualty Company\",authorising it to transact, throughout the Province of Quebec, the business of Automobile Insurance, has been changed as to include automobile insurance, excluding insurance against loss or damage by fire and theft, plate glass insurance and accident insurance, excluding insurance against loss by reason of bodily injury to the person, on and after this twenty-second day of June, 1925.Given pursuant to article 6950 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, this twenty-second day of June, 1925.For the treasurer of the Province of Quebec, J.A.PARADIS, Acting Superintendent of Insurance.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec, P.Q.31S2\u201427-2 NOTICE OF THE FORMATION OF A MUTUAL BENEFIT ASSOCIATION Notice is hereby given that the formation of a mutual benefit association, under the name of \"His Master's Voice Co-operative Beneficial Association\", has been approved by the Lieutenant-Governor, in virtue of an Order in Council bearing the number 914, the fifth day of June, 1925. 2092 Le but de la dite société est déclaré être: D'établir et administrer une caisse conjointe de soutien pour le paiement aux membres de certains montants définis quand, en vertu des règlements de la société, ils y auront droit pour raison d'incapacité par suite de maladie ou accident ou dans le cas de mort, à leurs parents OU autres bénéficiaires régulièrement définis, et sans garantie, de pourvoir au service d'un médecin et de promouvoir autrement les fins de vraie coopération entre l'administration de la Victor Talking Machine Company of Canada, Limited, et ses compagnies subsidiaires et leurs employés, pour l'introduction et le développement de tels autres projets pour le bien mutuel, selon que le bureau des directeurs pourra de temps à autre juger désirable.Le siège d'affaires de la dite société est fixé dans la ciié de Montréal, province de Québec.Donné conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article C896 des Statuts Refondus de la province de Québec, 1909, ce vingt-sixième jour de juin 1925.Pour le Trésorier de la province de Québec.Le Surintendant des assurances suppléant, .1-A.PARADIS.Service des assurances, Département du Trésor, Québec, P.Q.3199 avis d'émission de permis Avis est par le présent donné que \"La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu Beauce & Dorchester\" a obtenu un permis et a été enregistrée conformément à la loi des assurances de Québec, pour faire des affaires d'assurance contre le feu, en vertu des dispositions des articles 6840 et suivants des Statuts Refondus de la Drovince de Québec, 1909.Le bureau-chef de la compagnie est situé à Saint-Georges-Est, cté Beauce, P.Q.Donné conformément aux dispositions de l'article 6950 des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, ce dix-neuvième jour de juin, 1925.Pour le trésorier de la province de Québec.Le surintendant des assurances suppléant, J.-A.PARADIS.Branche des assurances, Département du Trésor, Québec, P.Q.3059\u201426-2 The purposes of the said association are stated to be: The establishment and management of a Joint Belief Fund for the payment of definite amounts to members of the Association when, under the regulations thereof, they shall be entitled thereto by reason of disability from accident or sickness and in the event of death, to their relatives or other properly designated beneficiaries, and without warranty, to provide I he service of a physician and to otherwise promote the ends of true co-operative effort between the management of Victor Talking Machine Company of Canada, Limited, and of its associated Companies and their employees, by the introduction and development of such other projects for mutual good as, in the wisdom of the Board of Directors, may from time to time be desirable.The head office of the said association is fixed in the city of Montreal, Province of Quebec.Given pursuant to the provisions of paragraph 4 of article 6806 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, this twenty-sixth day of June, 1925.For the Treasurer of the Province of Quebec, J.A.PARADIS, Acting Superintendent of Insurance.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec, 1'.Q.3200 notice of license and registration Notice is hereby given that \"La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu Beauce & Dorchester\" has been licensed and registered for the transaction of insurance against fire, pursuant to the provisions of articles 6840 and following of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909.The head office of the Company is situated at Saint Georges East, Co.Beauce, P.Q.Given pursuant to the provisions of article 6950 of the R.S.P.Q., 1909, this nineteenth day of June 1925.For the Treasurer of the Province of Quebec.J.A.PARADIS, Acting Superintendent of Insurance.Insurance Branch, Treasury Department.Quebec, P.Q.3060\u201420-2 Avis est par le présent donné que \"La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, de Saint-Alexandre-de-Kamouraska\", comté de Kamou-raska, province de Québec, ayant été établie aux termes des articles 6S86 et suivants, paragraphe VI.section XXII, chapitre III, titre XI, des Statuts Refondus de la province de Québec, 1909, et s'étant conformée aux exigences de la loi, ladite compagnie a obtenu un permis et a le droit de recevoir des demandes d'assurance qu'une compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent, formée en vertu desdits articles dudit paragraphe, peut légalement faire, relativement au genre d'affaires mentionné dans la déclaration faite à l'inspecteur, savoir: Assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent sur les bâtiments de ferme et des risques isolés (tels risques n'étant ni des risques de commerce, ni sur des bâtiments servant à des fins de commerce ou de manufacture, ni des risques extra-hasardés) dans les limites du comté de Kamouraska, dans la province de Québec.Donné conformément à l'article 6950 des Notice is hereby given that \"La Compagnie d'Assurance mutuelle contre le feu de Saint Alexandre de Kamouraska\", counté of Kamouraska, in the Province of Quebec, having been established in conformity with articles 6886 and following, paragraph VI, sub-section XXII, chapter III, title XI,of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1909, and having complied with all the requirements of the law, the 6aid Company has been licensed and has the right to receive applications and to issue insurance policies; to transact any business that a mutual fire insurance company, formed under the said articles of the said sub-section, may lawfully do, in respect of the kind of business mentioned in the declaration to the Inspector, namely: mutual insurance against fire, lightning and wind, on farm buildings and isolated risks, (such hazards being other than commercial or extra-hazardous) within the limits of the county of Kamouraska, in the Province of Quebec.Given pursuant to article 6950 of the Revised 2093 Statuts Refondus de la province de Québec, 1909, ce dix-septième jour de juin 1925.Pour le trésorier de la province de Québec.Le surintendant des assurances suppléant, J.-A.PARADIS.Branche des assurances, Département du Trésor, Québec, P.Q.3001\u201426-2 Avis est par le présent donné, de la part de \"Idraisquoi & Rouville Mutual Fire Insurance Company\", compagnie d'assurance mutuelle; contre le feu, qu'elle s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu de l'article 6860 des Statuts refondus de Québec, 1909, après publication du présent avis dans quatre numéros consécutifs de la Gazette officielle de Québec, dans le but de former un capital-actions de deux \u2022en» mille piastres ($200,000.00).H.BEATTY, Président.P.-M.HAYES, Gérant.E.-IL SPENCER, ¦357\u201425-4 Secrétairc^trésorier.Statutes of Quebec, 1909, this seventeenth day of June, 1925.For the treasurer of the Province of Quebec.J.A.PARADIS, Acting Superintendent of Insurance.Insurance Branch, Treasury Department.Quebec, P.Q.3002\u201426-2 Notice is hereby given, on the part of the \" Missisquoi & Rouville Mutual Fire Insurance Company\", that it will apply to the Lieutenant-Governor in Council, in virtue of article 68Ô0 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, after publication of the present notice in four consecutive numbers of the Official Gazette of Quebee, for the purpose of raising a capital stock of two hundred thousand dollars ($200,000.00).H.BEATTY, President.P.M.HAYES, Manager.E.II.SPENCER, 2958\u201425-4 Secretary-Treasurer.Département de l'Instruction Publique Department of Public Instruction No 783-25 Québec, 30 juin 1925.ERRATUM Dans l'avis concernant la municijMilité scolaire de \"Lac-Frontière\", publié dans la Gazette Officielle de Québec, du 27 juin 1925, à la page 2026, h la septième ligne, remplacer \"du môme canton\", par \"canton Leverrier\"; i\\ la neuvième ligne, remplacer \"du même canton\" par \"canton de Talon\".3217 No 2428-14 Québec, 29 juin 1925.Il a plu a Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, en date du 26 juin 1925, de détacher de la municipalité scolaire du village de Beloeil, comté de Verchères, tous les loLs ou parties de lots de la première et de la deuxième concession de la paroisse de Beloeil, et faisant actuellement partie de cette dernière, et d'ériger tout ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \"Saint-Mathieu-de-Bcloeil \", même comté.3219 No 2428-14 Québec, 29 juin 1925.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, en date du 26 juin 1925, de détacher de la municipalité scolaire de Beloeil village, comté de Verchères, le terriroire suivant, borné comme suit, savoir: au Sud-est par la rivière Richelieu; au Nord-ouest, par le terrain ou chemin de fer du Canadien National; du côté Sud-est, par une route située entre la paroisse civile de McMasterville et la ville de Beloeil; du côté Sud-ouest, par la paroisse de Saint-Basile-le-Grand, et d'ériger tout ce territoire en municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement, sous le nom de \"Village de McMasterville\", même comté.3221 No.783-25 Quebec, June 30, 1925.ERRATUM In the notice respecting the school municipality of \"Lac Frontière\", published in the Quebec Official Gazette of the 27th of June, 1925, in page 2026, in the seventh line thereof, replace \"of the same township\" by \"township of Leverrier\"; in the ninth line, replace \"of the same township\" by \"township of Talon\".3218 No.2428-14 Quebec, June 29, 1925.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated the 26th of June, 1925, todetach from the school municipality of the village of Beloeil, county of Verchères, all the lots or parts of lots of the first and second concessions of the parish of Belceil, and presently forming part of said parish, and to erect all this territory into a separate school municipality under the name of \"Saint Mathieu de Belceil\", same county.3220 No.2428-14 Quebec, June 29, 1925.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in-Council dated the 26th of June, 1925, to detach from the school municipality of the Village of Belceil, county of Verchères, the following territory, bounded as follows, to wit: to the southeast by the Richelieu River; to the northwest by the right of way of the Canadian National Railways; on the southeast side by a by-road situate between the civil parish of McMasterville and the town of Beloeil; on the southwest side by the parish of Saint Basile le Grand, and to erect all the above territory into a separate school municipality, for Catholics only, under the name of \"Village of McMasterville\", same county.3222 \\ 2094 No 998-25 Québec, 8 juillet 1925.Avis est par le présent donné qu'il y aura une assemblée des examinateurs nommés par le Comité catholique du Conseil de l'Instruction publique pour l'examen des candidats à la charge d'inspecteur d'écoles, à l'école normale Laval, à Québec, mercredi, le dix-neuvième jour du mois d'août prochain, (1925), à neuf heures du matin.Toute personne qui désire se présenter à cet examen devra envoyer, d'ici au dixième jour d'août, à M.J.-N.Miller, secrétaire du Comité catholique du Conseil de l'Instruction publique, une demande à cet effet, la somme de six piastres, ainsi que tous les documents exigés par les règlements scolaires.]jC, secrétaire, 3207\u201427-2 J.-N.MILLER.No.998-25 Quebec July 3, 1925.Notice il hereby given that then- will be a sitting of the examiners appointed by the Catholic Committee of the Council of Public Instruction, for the examination of candidates for the office of School Insj)ectors, in the Laval Normal School, at Quebec, on Wednesday the nineteenth ilay of the month of August next, (1925), at nine o'clock in the forenoon.Any candidate for such examination mu-t send, between now and the tenth day of August, to Mr.J.N.Miller, secretary of the Catholic Committee of the Council (jf Public Instruction, an application to such effect, the sum of six dollars and all the documents required hv the school regulations.J.N.MILLER, 3208\u201427-2 Secretary.Département des terres et forêts Avis est par le présent donné que le bureau d'examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec, se réunira à: Hull, 8 et 9 juillet, 1925; Chicoutimi, 21 et 22 juillet, 1925; Ristigouche, 4 et 5 août, 1925; Grand'Mère, 18 et 19 août, 1925; Donnacona (près de Québec), 8 et 9 septembre, 1925, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent se qualifier comme mesureurs et classifica-teure de bois.Les aspirants devront communiquer immédiatement avec le Département et désigner l'endroit où ils doivent se présenter.Un honoraire de six piastres et la photographie récente du candidat sont exigibles.Le ministre des Terres et Forêts, HONORE MERCIER.Québec, 5 juin, 1925.2843\u201424-13 Conformément aux articles 1507 à 1609, 1611, 1623, 1624, 1625, etc.des S.R.P.Q., 1909, des permis de coupe de bois sur les terres ci-dessous désignées seront offerts à l'enchère, à l'hôtel du gouvernement, le vingtrneuvième jour de juillet 1925, à dix heures et demie a.m.Ces terres, dont la superficie sera déterminée définitivement par l'arpentage qui devra être exécuté dans les douze mois suivant l'adjudication, forment des blocs d'une superficie d'environ 1,500 milles carrés dans le cas de la concession sur la rivière Péribonca.Dans le cas de celle de la rivière Nicauba, affluent de la rivière Chamou-chouane, la superficie du bloc affermé (environ 400 milles carrés) sera déterminée par l'aire du bassin de cette rivière.En sus des conoitions ordinaires, ces affermages seront sujets aux conditions suivantes: 1.La prime d'adjudication est fixée à $400 par nulle carré pour les concessions de la rivière Nicauba et à $6C0par mille carré pour celles de la rivière Péribonca.El'e est payable en trois versements égaux: le premier comptant, le deuxième au bout d'un an et le dernier au bout de deux ans, le tout avec intérêt au taux de 6% par an.2.Tous les frais d'arpentage devront être payés par les acquéreurs, de la même façon et dans les mêmes délais que prévu',par le paiement de la prime d'adjudication.hl Department of Lands and Forests Notice is hereby given that the Board of Examiners of Cullers of the Province of Quebec-will meet at: Hull, 8th and 9th.of July, 1925; Chicoutimi, 21st.and 22nd., of July, 1925 ; Ristigouche, 4th and 5th of August, 1925; Grand'Mère, 18th and 19th.of August, 1925; Donnacona (near Quebec) 8th.and 9th.of September, 1925, to examine candidates desiring to qualify as log measurers and cullers.Intending candidates should communicate at once with the Department and mention the place where they purpose presenting themselves.A fee of six dollars and a recent photograph of the candidate arc required.HONORE MERCIER, Minister of Lands and Forests.Québec, June 5th., 1925.2844\u201424-13 In conformity with articles 1507 to 1609, 1611, 1623,1624,1625, etc., of the R.S.P.Q., 1909, permits to cut timber on the lands hereinafter mentioned will be offered at public auction, at the Parliament Buildings, the twenty-ninth day of July, 1925, at half past ten o'clock A.M.The lands, the area of which shall be definitively fixed by a survey to be made within twelve months from adjudication, form blocks of an area of about 1,500 square miles, in the case of the limit on the Péribonca river.In the case of that of the Nicauba River, a tributary of the river Chamouchouane, the area of the block to be leased (about 400square miles) shall be determined by the area of the basin of said river.In addition to the customary conditions, these leases are subject to the following conditions: 1.The adjudication premium is fixed at $400.00 per square mile for the limits on the Nicauba river and at $600.00 per square mile for that on the Péribonca river.It is payable in three equal instalments: the first, cash, the second at the end of one year and the last at the end of two years, the whole with interest at the rate of 6% per annum.2.All costs of survey must be paid by the purchasers, in the same way and within the same delays as the payment of the^ ad judication premium. 2095 3.la rente foncière jiour l'année 1925-26 est payable comptant.4.Le gouvernement se réserve le droit de disposer à son gré des forces hydrauliques situées dans les territoires forestiers ainsi affermés.Il se réserve les mêmes droits pour tous les terrains nécessaires à leur exploitation et à leur développement; 5.L'enchère portera sur le montant à payer en plus des droits de coupe ordinaires en vigueur.Chaque mise à prix devra être d'au moins dix contins.6.Avant l'expiration des cinq années qui suivront la signature du contrat ratifiant l'affermage et qui doit être signé dans les dix jours suivant l'adjudication, on devra fabriquer, dans les limites de la province d(i Québec, avec les bois provenant des forêts ainsi affermées, de la pâte ou du papier à raison de dix tonnes par jour par cent nulles carrés de superficie.7.L'inventaire des forêts ainsi affermées devra être exécuté, à la satisfaction du Département, dans les vingt-quatre mois qui suivront l'affermage et il sera fait aux frais de l'adjudicataire.Le plan d'aménagement devra être accepté par le Département avant qu'aucune exploitation ne soit faite.Il devra être revisé à tous les dix ans, ou à la suite d'accidents réduisant gravement le stock forestier.8.Les concessionnaires devront limiter le chiffre de leur coupe annuelle à 80% du montant ae bois dont la forêt s'accroît annuellement, afin de se créer ainsi une réserve pour parer aux accidents.Exception pourra cependant être faite dans le cas de forêts caduques, de même que dans les cas de force majeure, (tels que incendies, épidémies d'insectes, etc.).Au cas où la possibilité serait réduite à un chiffre moindre que la quantité de bois nécessaire pour produire la quantité de pulpe ou de papier mentionnée plus haut, cette obligation se trouvera réduite d'autant.9.Chaque année, le concessionnaire exploitera tous les bois brûlés, renversés ou endommagés par les insectes ou les champignons, avant tous autres bois verts.Le volume de ces coupes sera déduit du chiffre de la possibilité annuelle qu'elle est autorisée à exploiter.10.La protection des forêts, de même que le mesurage des bois coupés sur ces concessions, seront faits par les soins du Département des terres et forêts.Le coût de ces deux opérations sera chargé au concessionnaire suivant les montants déterminés de temps à autre, par le gouvernement, pour ces fins.11.Aucun arbre ne pourra être coupé dans une zone de trois chaînes de largeur de chaque côté des rives et des cours d'eau, ainsi qu'autour des lacs, suivant qu'il aura été désigné par le Ministre des terres et forêts.12.Toute personne désirant obtenir la mise à l'enchère de l'une de ces concessions forestières devra déposer, entre les mains du Ministre ou du sous-ministre des terres et forêts, une garantie consistant en chèque accepté ou en debentures de la Province du montant suivant: Pour la concession de la rivière Nicauba: §30,000.; jx>ur celle de la rivière Péribonca: $100,000.En même temps, elle devra transmettre sa demande par écrit pour obtenir ladite mise à l'enchère.Toute autre personne ou compagnie désirant se porter acquéreur de l'un de ces permis d'exploiter devra faire, de la même manière, un dépôt du même montant et de même nature, et ce au moins trois jours avant le 29 juillet 1925, date fixée pour l'affermage de ces diverses concessions.8.The ground rent for the year 1925-26 is payable cash, 4.The government reserves the right to dispose, as it may see fit, of the water-powers situated in the timber territories to be leased.The same rights are also reserved by the government for the lands necessary for their exploitation and development.5.The bidding shall bear on B sum to be paid in addition to the ordinary cutting dues in force.Each upset price must not be less than ten cents.6.Before the expiration of five years following the signing of the contract ratifying the leasing and which must be signed within ten days following adjudication, the licenses or licensees must manufacture within the limits of the Province of Quebec,with the timber cut on said limits, pulp or paper at the rate, of ten tons per day per one hundred square miles in area.7.The inventory of the forests thus leased must be made, to the satisfaction of the Department, within twenty-four months following the leasing and the costs thereof shall l>e paid by the licensee.The plan of o}>eration must be accepted by the Department before any lumbering operations are carried out.Such plan shall be revised every ten years or after accidents reducing considerably the timber stock.8.The licensees shall limit the figure of their yearly cut to 80% of the annual timber increase of the forest, so as to create a reserve against accidents.Exception may be made in the case of decaying forests as well as in cases of force majeure (such as fires, epidemy of insects, etc.).In case wherein the possibility would be reduced to a figure less than the quantity of timber necessary to produce the quantity of pulp or paper mentioned above, such obligation would be reduced accordingly.9.Each year the licensee shall exploit all burnt or felled timber or timber damaged by insects or fungi before any other green trees.The amount of such cuts shall be deducted from the figure of the annual possibility he is authorized to exploit.10.The protection of forests and the measuring of the timber cut on such limits shall be made under the direction of the Department of Lands and Forests.The costs of these two operations shall be charged to the licensee according to the amounts determined from time to time, by the Government, for such purposes.11.No tree shall be cut within a zone of three chains in width on each side of the river banks and water courses, as well as around the lakes, as may be designated by the Minister of Lands and Forests.12.Every person desiring to obtain the upset price for any one of such timber limits must deposit, in the hands of the Minister or Deputy-Minister of Lands and Forests, a guarantee consisting in an accepted cheque or in debentures of the Province of Quebec, for the following sums: For the limit of the Nicauba river: $30,000.00; for that of the Péribonca river: $100,000.00.At the same time, he must transmit his application in writing to obtain the said upset price.Every other person or company desiring to purchase one of these lumbering permits must make, in the same manner, a deposit of the same amount and of the same nature, and that at least three days before the 29th of July, 1925, date fixed for the leasing of these various timber limits. 2090 Il est bien entendu que chaque dépôt en garantie sera confisqué si, lors de l'affermage, l'appli-cant ne met pas une enchère au moins égale à la mise a prix ou si, étant l'heureux adjudicataire, il ne signait pas le contrat pour cette concession dans un délai de dix jours à dater de l'adjudication.Une somme égale à 50% du dépôt fait par l'heureux adjudicataire sera conservée par le Département des terres et forets à titre de garantie, jusqu'au moment où l'adjudicataire aura commencé à faire de la pulpe et du papier avec le bois de ces concessions en quantité au moins égale au minimum prévu, soit dix tonnes par jour pour cent milles carrés de superficie.Toutefois, si, il l'expiration du délai de cinq ans, fixé plus haut, pour l'exécution des conditions du contrat, ou si d'autres conditions du contrat ne sont pas remplies, ce dépôt en garantie sera confisqué de même que toutes les sommes déposées pour rente foncière ou autres fins en rapport avec ces concessions, et le lieutenant-gouverneur en conseil pourra, après un avis écrit de douze mob, annuler la concession et le contrat et prendre possession et contrôle des concessions forestières ainsi que toutes les améliorations qui auront pu être faites, et ce sans recours par le concessionnaire.Le Ministre des terres et forêts, HONORE MERCIER.Québec, 19 juin 1925.3083\u201426-5 It is well understood that each deposit wdl be forfeited if, at the time of leasing, tne applicant does not offer a bid at least equal to the uj)set price or if, being the successful adjudicataire, he does not sign the contract for the limit within a delay of ten days from the date of adjudication.A sum equal to 50% of the deiwsit made by the successful bidder shall be kept by the Dej>art-ment of Lands and Forests as security, until such time as the adjudicataire shall have commenced to manufacture pulp and paper with the timber of his limits in a quantity at least equal to the minimum provided for, namely ten tons per day jkt one hundred square miles in area.However, if, at the expiration of the delay of five years fixed above for the execution of the conditions of the contract, or if other conditions of the contract are not fulfilled, this guarantee shall be forfeited as well as all sums deposited for ground rent or other purposes in respect to such limits, and the Lieutenant-Governor in Council may, after twelve months written notice, cancel the grant and the contract and take possession and control of the timber limits as well as all improvements which may have been made thereto, and that without recourse on the part of the licensee.HONORE MERCIER, Minister of Lands and Forests.Quebec, June 19th, 1925.3084\u201426-5 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 2747.Dame Elisa Mnntpetit, épouse commune en biens de Edmond Charbonneau, journalier, des cité et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs Edmond Charbonneau.journalier, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée contre le défendeur en cette cause.Montréal, 26 juin 1925.Les procureurs de la demanderesse, TRUDEAU, GUERIN & GARNEAU.31S3\u201427-5 Province de Québec, district de Terrebonne.Cour Supérieure, No 903.Dame ESdmay Sauvé, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Aldérie ( iroulx, cultivateur, de Sainte-Agathe-d( s-Monts,district deTcrrebonne.dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs ledit Aldérie Groubt.cultivateur, de Saintc-Aga-the-des-Monts, district de Terrebonne, défendeur.Une actkfn en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-neuvième jour de juin 1925.Saint-Jérôme, 29 juin 1925.Les procureurs de la demanderesse, K A VAN AGI!, LAJOIE-LACOSTE.3197\u201427-5 Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, No 4048.\u2014Dame Cornélie Brière, de Montréal, épouse de Joseph Rose, agent d'immeubles, a formé une demande en séparation de biens contre son dit mari.Montréal, le 5 mai, 1925.Le procureur de la demanderesse, 2743\u201423-5 J.-A.-E.DION.Province of Quebec, district of Montreal, Superior ( Jourt, No.2747.Dame Klisa Montpotit, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Ldmond Charbonneau, labourer, of the same place, the said Elisa Montpetit duly authorized by judgment of this court for these presents, plaintiff; vs Edmond Charbonneau, labourer, oi the city and district of Montreal, defendant.An action in separation as to property has been instituted this day against the defendant.Montreal.June 26th, 1925.TRUDEAU, GUERIN & GARNEAU, 3181\u201427-5 Attorneys for plaintiff.Province of Québec, district of Terrebonne.Superior Court, No.903.Dame Kdmay Sauvé, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Alderic Groubt, farmer, of Sainte Agathe des Monts, district of Terrebonne, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs the said Aldérie Groulx, fanner, of Sainte Agathe des Monts, district of Terrebonne, defendant.An action for separation as to property has been instituted in the present cause, on the twenty-ninth day of June 1925.Saint Jerome, 29th June, 1925.KAVANAGH, LAJOIE-LACOSTE, 3198\u201427-5 Attorneys for Plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, No.4048, Superior Court \u2014 Dame Cornelie Brière.of Montreal, wife of Joseph Rose, real estate agent, of the same place, has instituted an action in separation as to property against her said husband.Montreal, May 5th, 1925.J.A.E.DION, 2744\u201423-5 Attorney for plaintiff. 2097 Dans la Cour supérieure, district de Kamouraska, No 9835.Dame Alida Lespérance, de Sully, épouse de Sévère Théberge, et dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs ledit Sévère Théberge, de Sully, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 16 juin courant.Les procureurs de la demanderesse, NAPEAU & PRATTE.Riviôre-du-Loup, ce 22 juin 1925.3081\u201426-5 .\u2014\u2014 Province de Québec, District de Saint-François.No 328, Cour Supérieure.Dame Léonie Pépin, épouse commune en biens de Georges Lampron, cultivateur, tous deux de la ville de Richmond, district de Saint-François ; vs Georges Lampron, cultivateur, de la ville de Richmond, dans le district de Saint-François.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le llième jour du mois de juin, en 1l'an de Notre-Seigneur, 1925.Sherbrooke, 12 juin, 1925.Ix?procureur de la demanderesse, 2969\u201425-5 MACQUES BROSSEAU.Canada, Province de Québec, District de Québec.Cour Supérieure, No 2119.Dame Lydia Delisle, de Giffard, épouse de Ludger Thériault, entrepreneur-menuisier, de Giffard, dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs Le dit Ludger Thériault, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 16 avril, 1925.Québec, le 2 juin, 1925.Les procureurs de la demanderesse, 2847\u201424-5 ESNOUF & CANTIN.Province de Québec, District de Montréal.Cour Supérieure, No 511.Dame Berthe-Alma Millier, épouse commune en biens de Raoul Jodoin, commis, des cité et district de Montréal; la dite Dame Berthe-Alma Millier dûment autorisée à ester en justice, demanderesse; vs Raoul Jodoin, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour.Montréal, 4 juin, 1925.Les procureurs de la demanderesse, 2849\u201424-5 Trudeau, Gueuin & Garneau.Canada, province de Québec, district de Beau-ce.Cour Supérieure, No 9775.Dame Marie-Louise Drouin, épouse commune en biens de Josaphat Veilleux, fils de David, Jersey Mills, demanderesse; vs Josaphat Veilleux, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce dixième jour de juin 1925.Le procureur de la demanderesse, (Signé) ROSALRE BEAUDOIN.Saint-Joseph-de-Beauce, ce 10 juin 1925.2915\u201424-5 Province de Québec, district de Montréal.Cour Supérieure, No 1858.Dame Rosa Sau-delli, épouse de Dominico Londei, contremaître, de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.Les avocats de la demanderesse, MONTY, DURANLEAU, ROSS & ANGERS; Montréal, 10 juin 1925.2917\u201424-5 In the Superior Court, Kamouraska, No.9835.Dame Alida Lespérance, of Sully, wife of Sévère Théberge, and duly authorized to ester en justice, Plaintiff; vs the said Sévère Théberge, of Sully, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case, on the 16th instant.Rivière du Loup, this 22nd of June.1925.NADEAU & PRATTE, 3082\u201420-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, District of Saint Francis.No.328.Superior Court.Dame Léonie Pepin, wife common as to property of Georges I^ampron, farmer, both of the town of Richmond, district of Saint Francis; vs Georges Lampron, farmer, of the town of Richmond, district of Saint Francis.An action as to separation of property was instituted in the present, case the 11th of June in the year of Our Lord, 1925.Sherbrooke, 12th of June, 1925.J.JACQUES BROSSEAU, 2970\u201425-5 Attorney for the plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.Superior Court.No.2119.Dame Lydia Delisle, of Giffard, wife of Ludger Thériault, contracting-joiner, of Giffard, duly authorized to ester en justice, plaintiff; vs The said Ludger Thériault, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, the sixteenth day of April, 1925.Quebec, June 2nd., 1925.ESNOUF & CANTIN, 2848\u201424-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court, No.511.Dame Berthc Alma Millier, wife common as to property of Raoul Jodoin, clerk, of the city and district of Montreal, the said Bcrthe Alma Millier, duly authorized à ester en justice, of the same place, plaintiff; vs Raoul Jodoin, clerk, of the city and district of Montreal, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case.Montreal, June 4th., 1925.Trudeau, Guerin & Garneau, 2850\u201424-5 Attorneys for plaintiff.Canada, Province of Quebec, district of Beauce.Superior Court, No.9775.Marie Louise Drouin, wife of Jasaphat Veilleux, son of David, farmer, of Jersey Mills, plaintiff; vs Josaphat Veilleux, defendant.An action in separation as to property has been instituted in this case, on the 10th.of June, 1925.(Signed) ROSAIRE BEAUDOIN Attorney for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, June 10th, 1925.2916\u201424-5 Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court, No.1858.Dame Rosa Saudelli, wife of Dominico Londei, foreman, of Montreal, has instituted an action in separation as to property against her said husband.MONTY, DURANLEAU, ROSS & ANGERS, Attorneys of plaintiff, Montreal, June 10th, 1925.2918\u201424-5 3 2098 No 4264.Province de Québec.District do Montréal.Cour Supérieure.\u2014Dame Aldéa Pesant, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Patrick Laniel, épicier-boucher, du même lieu, la dite Dame Aldéa Pesant dûment autorisée à ester en justice par jugement de cette Cour, en date du 12 mai 1925, demanderesse; vs Le dit Patrick Laniel, des cité et district de Montréal, défendeur.Avis: une action en séparation de biens a été intentée en cette cause, le 18 mai, 1925.Montréal, 29 mai 1925.Les procureurs de la demanderesse, 2745\u201423-5 \u2022 BEAUREGARD & LABELLE.Action en séparation de corps et de biens Canada, Province de Québec, District de Montréal.Cour Supérieure, No.1702.\u2014Joseph-Aimé-Edgar Dansereau, employé civique, des cité et district de Montréal, demandeur; vs Dame Maric-Augustine-Juliette Lanouette, épouse commune en biens de Joseph-Aimé-Edgar Dansereau, employé civique, des cité et district de Montréal, et ledit Joseph-Aimé-Edgar Dansereau pour autoriser son épouse aux fins des présentes, défenderesse.Une action de séparation de corps et de biens a été instituée ce jour, en cette cause.Montréal, le 12 mai, 1925.Les procureurs du demandeur, 2703\u201423-5 PAGER & CLOUTIER.Avis divers Avis est donné qu'à une assemblée des actionnaires de la compagnie \"Phaneuf Manufacturing Company, Inc.\", tenue h Saint-Jérôme, le 4 avril 1925, il a été passé un règlement augmentant le nombre de ses directeurs de cinq à sept (5 à 7).Le secrétaire de la Cie, 3185 J.-E.PARENT.\"WESTMOUNT ARMOUR ASSOCIATION\".Règlement spécial No 1.Un règlement pour augmenter le nombre des directeurs.Attendu que le nombre des directeurs de l'Association est de trois et qu'il est désirable de l'augmenter à sept, qu'il soit décrété par Règlement de l'Association que le nombre de directeurs de l'Association soit et ce nombre est par les présentes augmenté de trois à sept, dont trois directeurs formeront quorum à toute assemblée.Nous, les soussignés William-O.-H.Dodds et C.-Basil Price, respectivement président et secrétaire-trésorier de la \"Westmount Armour Association\", certifions par les présentes, sous nos signatures et le sceau de l'Association, que ce qui précède est une copie exacte du Règlement Spécial No 1 de l'Association.En foi de quoi nous avons signé, en la cité de Montréal, ce dix-septième jour de juin 1925.Le président, W.-O.-H.DODDS, Le secrétaire, C.-B.PRICE.No.4264.Province of Quebec.District of Montreal.Superior Court.\u2014Dame Aldea Pesant, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Patrick Laniel, grocer and butcher, of the same place, the said Dame Aldea Pesant duly authorized for the purposes hereof under a judgment of this Court, in date of May 12th., 1925, plaintiff; vs The said Patrick Laniel, of the said city and district of Montreal, defendant.Notice: an action in separation as to property has been instituted in this case on the 18th day of May, 1925.Montreal, Mav 29th., 1925.BEAUREGARD & LABELLE, 2746- 23-5 Attorneys for plaintiff.Action for separation as to bed and board Canada, Province of Quebec, Distrct of Montreal.Superior Court, No.1702.\u2014Joseph Aimé Edgar Dansereau, civic employee, of the city and district of Montreal, plaintiff; vs Dame Marie Augustine Juliette Lanouette, wife common as to property of Joseph Aimé Edgar Dansereau, civic employee, of the city and district of Montreal, and the said Joseph Aimé Edgar Dansereau to authorize his wife to these presents, defendant.An action in separation as to bed and board has, this day, been instituted in this case.Montreal, May 12th., 1925.PAGER & CLOUTIER, 2764\u201423-5 Attorneys for the plaintiff.Miscellaneous Notices Notice is given that at a meeting of the shareholders of the company \"Phaneuf Manufacturing Company, Inc.\", held at Saint Jérôme, the 4th of April, 1925, a by-law was adopted to increase the number of its directors from five to seven (5 to 7).J.E.PARENT, 3186 Secretary of the company.WESTMOUNT ARMOUR ASSOCIATION\".Special By-Law No./.A By-Law to increase the number of the Directors.Whereas the number of the Association's Directors is three and it is desirable to increase the same to seven, be it therefore eneacted as a By-law of the Association that the number of the Association's Directors be and the same is hereby increased from theer to seven, of whom three Directors will form a quorum at any meeting.We, the undersigned, William 0.H.Dodds, and C.Basil Price, respectively President and Secretary-Treasurer of \"Westmount Armour Association\", do hereby certify, under our hands and the seal of the Association, that the foregoing is a true copy of Special By-law No.1 of the Association.In witness whereof, we have signed at the City of Montreal, this 17th day of June, 1925.W.O.H.DODDS, President, C.B.PRICE, Secretary. 2099 affidavit Je, C.-Basil Price, gérant, résidant au No 425 avenue Metcalfe, dans la cité de Westmount, dans le district, de Montréal, étant dûment assermenté, dépose et dit: 1.Que je suis le secrét.-linstrésorier de la \"West-mount Armour Association\"; 2.Que le Règlement spécial No 1 susdit de la dite Association a été régulièrement adopté à une assemblée de directeurs de ladite Association dûment convoquée et tenue en la cité de Montréal, le sixième jour de mai 1925, à laquelle assemblée un quorum des directeurs étaient présents, suivant les Règlements de l'Association; 3.Que le dit Règlement spécial Xo 1 a été approuvé par les membres de l'Association, à une assemblée spéciale générale dûment convoquée pour les fins de considérer le dit Règlement, et tenue en la cité de Westmount, le premier jour de mai 1925.4.Qu'à telle assemblée spéciale générale furent présents en personne tous les membres de la dite Association, lesquels ont tous voté unanimement en faveur du dit Règlement spécial No 1.Et j'ai signé, C.-B.PRICE.Assermenté devant moi.en les cité et district de Montréal, ce 17ème jour de juin 1925.\\YM.MACKLAIER.commissaire de la Cour Supérieure, district de Montréal.3187 affidavit I, C.Basil Price, Manager, residing at No.425 Metcalfe Avenue, in the City of Westmount, in the District of Montreal, being duly sworn, do depose and say: 1.I am the Secretary-Treasurer of Westmount Armour Association; 2.That tin; foregoing Special By-law No.1 of the said Association was regularly adopted at, a meeting of the Directors of the said Association duly called and held at the City of Montreal, on the (ith day of May, 1925, at which meeting a quorum of the Directors were present, in accordance with tin' By-laws of the Association; 3.That, the said Special By-law No.1 was approved by the members of the Association at a Special General Meeting duly called for the purpose of considering the said By-law and held at the City of Westmount on the 21st day of May, 1925; 4.That at such Special General Meeting there were present in person all of the members of the said Association, all of whom voted unanimously in favour of the said Special By-law No.1.And I have signed, C.B.PRICE.Sworn to before me, at the City and District of Montreal, this 17th dav of June, 1925.W.M MACKLAIER, Commissioner of the Superior Court, District of Montreal.3188 Avis est par les présentes donné que par un arrêté ministériel en date du 20ième jour de juin 1925, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'autoriser la \"Walsh-Katrine Gold Mines, Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) de vendre ou aliéner autrement, directement ou indirectement, ses actions, stocks, certificats d'actions, debentures ou autres valeurs en la province de Québec, conformément aux dispositions de l'article 6753 et suivants de la Loi des Compagnies Minières de Québec.Le sous-secrétaire de la province, 3253 C.-J.SIMARD.Règlement No 6 pour augmenter le nombre de directeurs, et pour changer le quorum aux assemblées de bureau des directeurs.Attendu que le nombre de directeurs de cette compagnie a été fixée à sept par les lettres patentes; Attendu qu'il y a lieu que le nombre des dits directeurs soit augmenté à onze; Attendu qu'il y a lieu que le quorum, aux assemblées du bureau de directeurs, soit fixé à cinq au lieu de quatre, tel que décrété par le Règlement Général No 1; Qu'il soit et il est décrété: \"Que le nombre de directeurs de cette compagnie soit fixé à onze; .\"Que le quorum aux assemblées du bureau de directeurs soit fixé à cinq directeurs\".Certifié sous le sceau de la compagnie que ce qui précède est une copie vraie et exacte du Règlement No 6, passé par le bureau de directeurs de \"Quebec Apartments, Limited\", à une assemblée tenue à Montréal, le 13ème jour de juin 1925.Le président, J.-E.SAVARD, Le secrétaire, RAY.GARNEAU.Je, Raymond Garneau, secrétaire de la \"Que-bec Apartments, Limited\", certifie par les présentes: Notice is hereby given that by Order in Council, dated the 20th of June.1925, His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased to grant authorization to the \"Walsh-Katrine Gold Mines, Limited\", (No personal liability), to sell or otherwise alienate, directly or indirectly, its shares, stock, stock certificates, debentures or other securities in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of article 6753 and following of the Quebec Mining Companies' Act.3254 C.J.SIMARD, 3254 Assistant Provincial Secretary.By-law No.6, for the increase of the number of Directors, and for changing the quorum at meetings of the Board of Directors.Whereas the number of Directors of this Company has been fixed at seven by the letters patent; Whereas it is advisable that the number of the said directors be increased to eleven; Whereas it is also advisable that the quorum, at meetings of the Board of Directors, be fixed at five, instead of four as set by General By-law No.2; Be it, and it is enacted: \"That the number of directors of this Company be fixed at eleven; \"That the quorum at meetings of the Board of Directors be fixed at five directors\".Certified under the seal of the Company that the foregoing is a true and correct copy of Bylaw No.6, passed by the Board of Directors of Quebec Apartments, Limited, at a meeting held at Montreal, on the 13th day of June, 1925.J.E.SAVARD, President, RAY.GARNEAU, Secretary.I, Raymond Garneau, Secretary of the Quebec Apartments, Limited, hereby certify: 2100 1.Que le règlement ci-dessus a été régulièrement adopté pur les directeurs, le 13ème jour de juin 1925.2.Qu'il a été approuvé à l'unanimité à lu même date, par les actionnaires,à une assemblée générale tenue à cette fin.3.Qu'à telle assemblée les actionnaires présents représentaient la totalité des actions alors sou\u2014 crites, à savoir: sept actions sans valeur au pair du capital-actions de la compagnie.Et j'ai signé et apposé le BCeau de la compagnie, ce lOème jour de juin 1925.Ix' secrétaire, 3259 H AV.( ; AUX EAU.Bureaux-chef Avis est par les présentes donné (pie la compagnie \u2022Arthur E.Moysey & Co., Limited0, constituée en corporation pur lettres patentes en date du 17 juin 1925.a établi sa principale place d'affaires au No L18 rue Saint-Jacques, en la cité de Montréal.Daté à Montréal, ce dix-neuvième jour de juin mil neuf cent vingt-cinq.Le secrétaire.3189 JAS.HEPPLESTON.\"ROUYN CONSOLIDAT!:i) MIXING COMPANY.LIMITED\".Avis est par les présentes donné que le bureau-chef de cette compagnie est présentement situé au No 90 rue Saint-François-Xavier, en la cité de Montréal.Montréal, 20 juin 1925.Le secrétaire-trésorier, 3201 JOlIN-P.CALLAGHAN.\"SOUTH ROUYN MINING COMPANY, LIMITED\".Avis est par les présentes donné que le bureau-chef de cette compagnie est présentement situé au No 90 rue Saint-François-Xavier, en la cité de Montréal.Montréal, 20 juin 1926, Le secré t a i r e-1 résor icr, 3203 JOHN-P.CALLAGHAN.Canada, province de Québec, district de Québec.Avis est par les Présentes donné que \"La Laiterie Frontenac-', Limitée, a été incorporée par Lettres Patt ntes émises sous le Grand Sceau de la Province de Québec, le treizième jour du mois de janvier mil neuf cent vingt-cinq, et que sa principale place d'affaires dans la Province de Québec est au No 142 de la rue de l'Eglise, en la Cité de Québec.LA LAITERIE FRONTENAC, LIMITEE, par le président, FELIX ROCHETTE.Québec, 18 juin 1925.3205 1.That the aliove by-law was regularly adopted by the directors on the 13th June, 1925.2.That it has been approved unanimously on tli'' same date, by the shareholders, at a general meeting held for that purpose.3.That at such meeting the shareholders present represented the whole amount of shares then subscribed, to wit: seven shares without par value in the capital stock of the Company.And I have signed and affixed the seal of the Company, this Kith day of June, 1925.RAY.GARXEAU.3200 Secretary.Chief Offices Notice is hereby given that Arthur E.Moysey &Co., Limited, incorporated by letter- patent granted on 17th June 1925.has established its chief place of business at Xo.ILS Saint James Street,in the city of Montreal.Dated at Montreal, this nineteenth day of June, one thousand nine hundred and twenty .JAS.HEPPLESTON, 3190 Secretary.\"ROUYN CONSOLIDATED MINING COMPANY, LIMITED\".Xotice is hereby given that the Head Office of this Company is presently situated at No.90 Saint Francois Xavier Street, in the city of Montreal.Montreal, June 20, 1925.JOHN P.CALLAGHAN, 3202 Secret a ry-Treasurer.\"SOUTH ROUYN MINING COMPANY, LIMITED\".Notice is hereby given that the Head Office of this Company is presently situated at Xo.90 Saint François Xavier Street, in the City of Montreal.Montreal, June 20, 1925.JOHN P.CALLAGHAN, 3204 Secretary-Treasurer.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.Notice is hereby given that \"La Laiterie Frontenac, Limitée\", was incorporated by Letters Patent issued under the Great Seal of the Province of Quebec, the thirteenth day of the month of January, one thousand nine hundred and twenty five, and that its principal place of business in the Province of Quebec is at No.142 Church Street, in the City of Quebec.LA LAITERIE FRONTENAC, LIMITEE, Per FELIX ROCHETTE, President.Quebec, June IS, 1925.3200 Charte :\u2014Abandon de Charter.\u2014Surrender of Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I tie de la loi des compagnies de Québec, article of the Quebec Companies'Act, 1920, article 5973a, 5973a, il a plu au lieutenant-gouverneur de la pro- His Honour the Lieutenant-Governor of the vince de Québec, d'accepter l'abandon de la charte Province of Quebec has been pleased to accept 2101 de la compagnie \"Selective Treatment, Limited\", the surrender of the charter of the company constituée en corjxnation par lettres patentes en \"Selective Treatment, Limited\", incoriwrated date du trentième jour d'avril 1923.I>v letters patent dated the thirtieth day of April 1023.Avis est de plus donné qu'à compter du vingt- Notice is further given that from the twenty Septième jour de juin 1925, la Compagnie \"Select- seventh day of June, 1925, the company \"Selective Treatment, Limited\"' a pris fin.ive Treatment, Limited\" is dissolved.Daté (hi bureau du secrétaire de la province, Dated at the office of the Provincial Secretary, ce vingt-neuvième Jour de juin 1925.this twenty ninth day of June.1925.Le sous-secrétaire de la province, < '.J.SIMARD, 3191 C.-J.SIMARD.3192 Assistant Provincial Secretary.Compagnies autorisées à faire des Companies authorized to do affaires business La compagnie \"Anglo-French Exploration Company, Limited\", a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte, seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Québec, au numéro 70 rue Saint-Paul.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Paul Taschereau, de Québec.Québec, 11 juin 1925.Le sous-secrétaire de la province, 3177 C.-J.SIMARD.La compagnie \"Général Exchange Corporation, Limited\", a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte, seront limités à ceux accordés aux cor-porations de même nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à .Montréal, \"McLaughlin Building\", 30 Overdale Avenue.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Lucien Eternel, de Montréal.Québec.13 juin 1925.Le sous-secrétaire suppléant de la province, 3179 ALEXANDRE DESMEULES.La compagnie \"C.L.Ilauthawny & Sons.Incorporated , a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec1.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte, seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.j Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Arlon-D.AlDee, de Montréal, No 323 rue Craig.Québec, 20 juin, 1925.Le sous-secrétaire de la province, 3211 C.-J.SIMARD.The Company \"Anglo-French Exploration Company, Limited\", has been authorized to carry on business in the Province of Quelle.The powers conferred to the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force of the Province.It- chief place of business, in the Province, is at No.70 Saint Paul Street, Quebec.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is M.Paul Taschereau, of Quebec.Quebec, June 11, 1925.C.J.SIMARD, 3178 Assistant Provincial Secretary.The Company \"General Exchange Corporation, Limited\", has been authorized to carry on business in the Province of Quebec.The powers conferred to the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force of the Province.Its chief place of business, in the Province, is at Montreal.McLaughlin Building.30 Overdale Avenue.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it.is Sir.Lucien Ilanicl, of Montreal.Quebec.June 13, 1925.ALEXANDRE DESMEULES, 3180 Acting Assistant Provincial Secretary.The Company \"C.L.Hauthaway A Sons, Incorporated\", lias been authorized to cam' on business in the Province of Quebec.The power8 conferred to the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, ereated in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force of the Province.Its chief place of business, in the Province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.Arlon S.Albee, of Montreal, No.323 Craig Street.Quebec, June 20, 1925.C.J.SIMARD, 3212 Assistant Provincial Secretary. 2102 La Compagnie ''Champlain Milk Products Company.Inc.\", a clé autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite coui|>agnio par sa charte, seront limités a ceux accordés aux corporations de même nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La princijKile place d'affaires, dans la province, est à Montréal, chambre 03, 100 rue Saint-Jacques.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.Walter-A.Merrill, de Montréal, chambre 63* 100 rue Saint-Jacques.Québec, 20 juin.1025.Le sous-secrétaire de la province, 3209 C.-.I.SIMARD.The Company \"Champlain Milk Products Company, Inc.\", has been authorised to carry on business in the Province of Quebec The powers conferred to the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the law* of the Province of Québec, and subject to the formalities prescribed by tin; laws now in force of the Province.Its chief place of business, in the Province, is at Montreal, Room 63, 100 Saint James Street.Its principal agent, for the purjKise of receiving services in any suits and proceedings ins-tituied against it.is Mr Walter A.Merrill, of Montreal.Room 63) 160 Saint James Street.Quebec.June 20.1925.C.J.SIMARD.3210 Assistant Provincial Secretary.La compagnie \"'Sampson.Matthews.Limited\", a été autorisée à faire des Opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à ladite compagnie l>ar sa charte, seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.\"401 Keefer Bldg\".Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est Al.Jolin-Yietor Coleman, de Montréal.Québec, 20 juin 1925.Le sous-secrétaire de la province, 3213 C.-J.SIMARD.The Company \"Sampson, Matthews.Limited\", has been authorized to carry on business in the Province of Quebec.The ]>owcrs conferred to the said company by its charter, shall be limited to those granted to coronations of a like nature, created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force of t he Province.Its chief place of business, in the Province, is at Montreal 101 Reefer bldg.Its princijxal agent, for the purjx>se of receiving services in any suits and proceedings instituted against it.is Mr.John Victor Coleman,of Montreal.Quebec, June 20.l!)2ô.C.J.SIMARD, 3214 Assistant Provincial Secretary.Examens du barreau\u2014Bar Examinations BARBEAU DU DISTRICT DES TROIS-RIVIERES\u2014RAH OF TUE DISTUCITOF THREE RIVERS.tablkac di:s a«rin ivn» a i.'ktcdi: pi: i.a i>hoi kssion d'avocai\u2014ut of c vmhdatks to the study Of LAW.Noms Naines\tApe\tResidence Residence\tSéminaire \u2022 Sem-iutry \t23 20 21 22 21\tTriii-\"Hi.-ii'iv*\u2014Three Hi.er*.\tTroia-Rivjerea\u2014 Thri e Riven.\t\t\t \t\t\t \t\tTn 'i « if ivi'VfB\u2014Three Riven.\t \t\t\t \t\t\t Lea Troie-Riviérea, le C juin 1925\u2014 Three Hivers, June 0, 1!»2\">.321.VI6\u201427-2 Le secrétaire du Barreau des Troia-Rlvièrea, JEAN-MARIE BUREAU, Secretary of the Bar of Three Hivers.t 2103 BARREAU DE, SAINT-FRANÇOIS\u2014BAR OF SAINT FRANCIS.Candidats pour l'admission a la pratique du droit.Candidates for the admission to the practice of law.Exftmens du 7 juillet, 1925.\u2014Examinations of July 7th., 1025.NOMS\tPRENOMS\t\t \u2014\t\u2014\tAge\tRESIDENCE NAMES\tSURNAMES\t\t O'Bready,\tHertel\t23\tSherbrooke.Sherbrooke, 22 juin 1025.\u2014Sherbrooke, June 22nd., 1925.Le secrétaire du Barreau de Saint-François, K.-A.WILSON, 3001\u201420-2-3092\u201420-2 Secretary of the Bar of Saint Francis.i'.AIIREAU DU DISTRICT DES TROIS-IUVII I ; I !S.BAR OF THE DISTRICT OF THREE RIVERS.Liste des aspirants a la pratique du droit List of candidates to the practice of law.NOMS\tPRENOMS\t\t \u2014\t\u2014\tAge\tRESIDENCE NAMES\tSURNAMES\t\t Ducket,\tErnest\t30\tTrois-Riv.\u2014Three Rivers.Laurin.\tMaurice\t25\tit a n n Pinson neaulf,\tI/kmold\t25\tit it if it Trudel,\tRobert\t21\tSte-Gcncviève-de-Batiscan Trois-Rivières, le 17 juin 1925.\u2014Three Rivers, June 17, 1925.Le secrétaire du Barreau des Trois-Rivières, JEAN-MARIE BUREAU, 3093\u2014r.G-2-3C94\u20142G-2 Secretary of the Bar of Three Rivers.BARREAU DE QUÉBEC\u2014BAR OF QUEBEC.LISTE DES CANDIDATS POUR EXAMENS DE JUILLET 1925 A LA PRATI.lUE DU DROIT\u2014LIST OF CANDIDATES FOR EXAMINATION TO TUB PBACTICE OF TUE LAW OF JULY, 1925.Noms Names Résidence Residence Age Belleiu, Robert.Bilodenu, Joseph.Coté, Robert.Dussault, Adjutor.Gingras, Dumien.Grandbois, Alain.Laforest, J.-Alfred.Laroiicne, Georges.Lcfebvrc, Jules.Morin, Joseph-William.Philippon, Joseph-Horace.Rioux, Louis-Philippe.23S, Saint-Cyrille, Québec,.Saint-Pamphile, (L'Islet) Saint-Augustin, (Portneuf).Bl, D'Auteuil, Québec.Saint-Ubalde, (Portneuf).11 Place Georges V, Québec.2i), Sainte-Anne, Chicoutumi.3S6, Saint-Jean, Québec.Roberval.Saintc-Pctronille, 1.0.115, des Franciscains, Québec.Sayabec, Co.Matano.33 ans 24 \" 25 \" 23 \" 25 \" 25 \" 2G \" 30 \" 25 \" 30 \" 25 \" 23 \" Québec, juin\u2014June 1925.Le secrétaire du Barreau de Québec, LOUIS-A.POULIOT 3117\u20141S-26-2 Secretary of the Bar of Quebec. 2104 LB BARREAU DE QUEBEC \u2014 THE BAB OT QUEBEC.Liste des aspirants à l'étude du droit.\u2014List of Candidates to the study of Law Examens do Juillet, 1025.\u2014 Examination of July, 1025.Noms\u2014Names\tRésidence\tAge\tColleges.Gobeil, François-Xavier .\tRivière du Moulin, Chicoutimi.\t22 ans\u2014years.22 ana\u2014years.23 ans\u2014years.\tSéminaire de Chicoutimi.\u2014Chicoutimi Seminary.Col lege Sai n t e- A »ine-de-la-Pocat ière.Séminuire de Chicoutimi\u2014Chicoutimi Seminary.Riveriu, J.-A.\t\t\t \t\t\t Québec, juin 1025.\u2014Quebec, June 1925.Le secrétaire du Barreau de Québec, LOUIS-A.POULIOT, 2971-2\u201425-2 Secretary of the Bar of Quebec, BARREAU DE MONTRÉAL,\u2014BAR OF MONTREAL.CANDIDATS rODR L'ADMISSION A LA PRATIQUE DU DROIT-CANDIDATES FOR THE ADMISSION TO THE PRACTICE OF THE LAW.Examens du 7 juillet 1925\u2014Examinations, July 7th 1925.Noma Name Prénoms Surnames Age Résidence Residence 1.\u2014Baillargcon.2.\u2014Baker.3.\u2014Bcliveau.4.\u2014Boyer.5.\u2014Costette.6.\u2014Coveler.7.\u2014Deniers.8.\u2014Dupraa.9.\u2014Echenberg.10.\u2014Fautcux.11.\u2014Fela.12.\u2014Fortier.13.\u2014Gaboury.14.\u2014Garoeroff.15.\u2014Gauthier.16.\u2014Gélinaa.17.\u2014Genest.18.\u2014Joanctte.19.\u2014Julien.20.\u2014Lalonde.21.\u2014Lambert.22.\u2014Langlois.23.\u2014Laurendeau.24.\u2014Patenaude.25.\u2014Provost.26\u2014 Prieur.27\u2014Rohrlick.28.\u2014Sylvestre.29.\u2014Villeneuve.Paul-F.Hyman.Lucien.Alfred.n-Paul.David.Maruriec-Joseph.Alcide.Henry-L.Gerald.Sol.Paul.Marcel.Myer.Paul., Marcel., Frank-Devlin.Honoré., Maurice.Hector., Maurice.Hector.Godf roy.Alphonse de L., Paul.Henri.Louis-Henry____ Charles-Auguste.Oscar.23 24 23 27 23 24 24 27 25 24 21 22 25 23 21 31 27 24 24 22 25 22 22 21 35 24 22 27 Montréal.Valleyfield.Montréal.Saint-Jean.Montréal.Lachine.P.Q.Montréal.Westmount.Ville Saint-Laurent.Montréal.Verdun.Outre mont.Montréal.Pointe-aux-Trembles.Outremont.Montréal.Montréal, 23 juin\u201423rd June 1925.Le secrétaire du Barreau de Montréal, ANTOINE CHAUVIN, 3115\u201416-26-2 Secretary of the Bar of Montreal.BARREAU DE MONTREAL\u2014BAR OF MONTREAL CANDIDATS fOUR L'ADMISSION A L'ETUDE DU DROIT\u2014CANDIDATES FOR THE ADMISSION TO THE 3TUDT OF THE LAW.Examens du 7 juillet 1925\u2014Examinations, July 7th., 1925.Noms\tPrénoms\t\tResidence\tColleges \u2014\t\u2014\tAge\t\u2014\t\u2014 Names\tSurnames\t\tResidence\tColleges \t\t21 20 20\t\tCollège Sainte-Marie.Collège de Montréal et Collège Ste-Marie.Collège de Montréal et Collège Saint-Laurent.2.\u2014Pago.\t\t\t\t 3.\u2014Tarte.\t\t\t\u2022\u2022\t \t\t\t\t Montréal, 7 Juin\u20147th June 1925.Le aecrétaire du Barreau de Montréal, ANTOINE CHAUVIN, 2011-12\u201424-2 Secretary Bar of Montreal. Minutes de notaire 2105 \\ Notarial minutes Quebec, 27 juin 1925.Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée au Lieutenant-gouverneur en Conseil, par Monsieur J.-A.-A.Lnvallée, Notaire public, résidant et pratiquant dans la Ville de Bert hier, district de Joliette, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Octave Lavallée.en son vivant, Notaire public, du même lieu.Le sous-secrétaire de la province, 3193\u201427-5 C.-J.SIMARD.Ventes\u2014Loi de faillite Quebec, June 27, 1925.Notice is hereby given that, in accordance with the provisions of the Notarial Code, application has been made to the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.J.A.A.Lavallée, public notary, residing and practising in the Town of Berthier, district of Joliette, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of the late Octave Lavallée, in his lifetime, public notary, of the same place.C.J.SIMARD, 3194\u201427-5 Assistant Provincial Secretary.Seles\u2014Bankruptcy Act La Loi de Faillite.Dans l'affaire de: Philias Brodeur, d'AIbanel, Lac Saint-Jean, Que., marchand, cédant autorisé.Avis est par le présent donné que MARDI, le VINGT-HUITIEME jour de JUILLET 1925, à DEUX heures p.m., sera vendu par encan public, à la porte de l'église de la paroisse d'AIbanel, Lac Saint-Jean, l'immeuble de cette faillite décrit comme suit, savoir: (a) Un terrain ou emplacement de quatre-vingts pieds de front par trois quarts d'arpents de profondeur, mesure précise, connu et désigné sous le numéro trente-D (30-D), septième rang, cadastre officiel du canton Albanel; borné comme suit: en front au nord-est, au chemin de front dudit rang, en arrière aux représentants de B.Tremblay; tenant du côté sud-est à Johnny Simard et de l'autre côté a la ligne de séparation entre la demie sud-est et la demie nord-ouest du lot primitif No 30 (aujourd'hui les Nos 30-A et 30-B du cadastre)\u2014avec ensemble les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet immeuble sera vendu au plus haut enchérisseur.Les titres et certificats peuvent être examinés aux bureaux du soussigné, 147 Côte de la Montagne.Québec.Cette vente est faite conformément aux articles 710 et 717 du C.P.C.et aussi à l'article 20, paragraphe 4, A.B.C.de la loi de faillite, et cette vente équivaut à la vente au shérif.Cet immeuble peut être visité en tout temps en s'adressant au soussigné.Conditions de paiement: Comptant.Le svndic autorisé.R.-ERNEST LEFAIVRE.Bureaux: 147 Côte de la Montagne, (Edifice Bossé), Québec, Que.3073\u201420-2 Dans l'affaire de Robert-A.Stewart, de Low, cédant autorisé.Avis est par le présent donné que VENDREDI, le TRENTE ET UNIEME jour de JUILLET, 1925, à UNE heure (heure solaire) de l'après-midi, sera vendu au bureau d'enregistrement du comté de Hull, l'immeuble en cette affaire, comme suit : Toute cette propriété connue et désignée comme étant partie du lot trente-huit-c du deuxième rang du canton de Low\u2014avec toutes les bâtisses Bankruptcy Act.In the matter of: Philias Brodeur, of Albanel, Lake Saint John, Que., merchant, authorized assignor.Notice is hereby given that on TUESDAY, the TWENTY-EIGHTH dav of JULY, 1925.at TWO o'clock.P.M.there will be sold by public auction, at the door of the church of the parish of Albanel, Lake Saint John, the immovable in this estate described as folows: (a) A land or emplacement of eighty feet in front by three-fourths of one arpent in depth, precise measure, known and designated under number thirty-D (30-D) of the seventh range, of the official cadastre of the township of Albanel; bounded as follows: in front to the northeast, by tlie front road of the said range, in rear by representatives of B.Tremblay; on the southeast side by Johnny Simard and on the other side by the line of division between the southeast half and the northwest half of the original lot No.30 (Now the Nos.30-A and 30-B of the cadastre)\u2014 together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.This immovable will be sold to the highest bidder.The titles and certificates may be seen at the office of the undersigned, 147 Mountain Hill Street.Quebec.This sale is made pursuant to articles 710 and 717 C.C.P., and also to article 20, paragraph 4 A.B.C, of the Bankruptcy Act, which gives it the effect of a sheriff's sale.The above immovable can be inspected at any time on applying to the undersigned.Terms of payment: Cash.R.ERNEST LEFAIVRE, Trustee.Successor of Lefaivre & Gagnon, 147 Mountain Hill Street, Bossé Building.Quebec, Que.3074\u201420-2 In the matter of Robert A.Stewart, of Low, authorized assignor.Notice is hereby given that on FRIDAY, the THIRTY-FIRST day of JULY, 1925, at ONE o'clock (Standard time) in the afternoon, there will be sold at the Registry office, of the County of Hull, the immovable forming part of the estate, to wit: That piece of land being part of lot number thirty-eight C of the second range of the township of Low\u2014with the buildings thereon erected, 2106 dessus érigées, excepté la partie du dit lot vendu à Adélard Mouette; la dite propriété bornée eonnne suit : au sud et à l'esl.par partie du même lot appartenant j S.l'raneis ou représentants, au sud-ouest par le chemin de fer et A l'ouest par la ligne de concession entre les deuxième et troisième rangs.La vente se fera au plus haut enchérisseur.Les titres et certificats sont visibles à mon bureau.Cette vente est faite conformément aux articles 710 et 717 du C P.C, et aussi à l'article 20, paragraphe 4, a, b, c, de la loi de faillite, qui équivaut à la vente par le shérif.Conditions de paiement: Argent comptant.Le svndic.J.-E.COUTURE.Bureau: 19.'}.rue Principale, Hull, ce 22 juin.1926.3101\u201420-2 Province de Québec.District de Montréal.Cour Supérieure (En faillite).Xo.03, /// rc: Greco Canadian Cheese Manufacturing Company, de la Paroisse de Saint-Homms, district de Terrebonne, faillis, et J.-Paul Vermette, des cité et district de Montréal, syndic.Avis est par les présentes donné (pie le soussigné vendra les biens ci-dessous mentionnés, à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-IIermas.dans le district de Terrebonne, le VINGT-HUITIEME jour du mois de JUILLET, 1925, à DIX heures de l'avant-midi (heure solaire), au dIub haut et dernier enchérisseur, savoir: \"Un emplacement situé dans la paroisse tie Saint-Hernias, dans le rang Saint-Hyacinthe.Connu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels de la dite paroisse comme faisant partie du lot Xo cent quatre-vingt-trois (P.1N3) et avec les bâtisses dessus érigées, ainsi (pie la machinerie et le roulant faisant partie d'une fromagerie qui était exploitée par les faillis.\" Cette vente est faite en vertu de l'article 20 de la Loi de Faillite et en vertu d'un jugement de cette Cour en date du dix-septième jour de juin, 1925; cette vente aura l'effet du décret.Daté à Montréal, ce 20ième jour de juin.1925.Le svndic.J.-PAUL VERMETTE.Chambre 520.Immeuble 'Power', 83 Craig Ouest.Montréal, Que.3111\u201420-2 Canada, province «le Québec, district d'Artha-baska.Cour Supérieure, district de Montréal, en faillite, Xo 1.Dans L'affaire de Albert Clair, failli, marchand.Saint-Cyrille - de-Wendover, ayant son domicile à Montréal.Avis public est par les présentes donné que l'immeuble désigne comme suit: Un terrain ou emplacement sis et situé au Village de Saint-Cyrillc-de-Wcndovcr, mesurant soixante-dix pieds de largeur sur cent quarante-huit pieds de profondeur, plus ou moins, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du Comté de Drum-mond, pour le Canton 'le Simpson, comme étant la partie Nord-Ouest du lot numéro un-cinq et le coin Xord-Fst de la partie Nord-Ouest du lot numéro un\u2014quatre (Pties l-5etl-4)du cinquième Rang\u2014avec bâtisses y érigées, lequel terrain est compris dans les limites suivantes: en front la route entre Wendover et Simpson, en arrière le except the part of that lot sold to Adelard Mouette; said property bounded as follows: to the north and east by part of same lot belonging to S.Francis or representative's, to the southwest by the railroad and to the west by the Concession line between the second and third ranges.This item to be sold to the highest bidder.The titles and certificates may be seen at my office.This sale is made pursuant to articles 710 and 717 C.C.P.and also to article 20, paragraph 4, a, b, c, of the Bankruptcy Act, which gives it the effect of a sheriff's sale.Terms of payment: Cash.J.E.COUTURE, Trustee.Office: 193 Main Street.Hull, this 22nd of June, 1935.3102\u201420-2 Province of Quebec, District of Montreal.No.03.Superior Court (Sitting in Bankruptcy.) In re: Greco Canadian Chcse Manufacturing Company, of the parish of Saint Hernias, district of Terrebonne, bankrupt, and J.Paul Vermette, of the city and district of Montreal, trustee.Notice is hereby given that the undersigned will sell the immovables hereunder mentioned, at the door of the parochial church of the parish of Saint Hennas, in the district of Terrebonne, the TWENTY-EIGHTH day of the month of JULY.1925, at TION o'clock in the forenoon (Standard Time), to the highest and last bidder, to wit : An emplacement situate in the parish of Saint Hennas, in the Range of Saint Hyacinthe, known and designated on the official plan and book of reference for the said parish as being part of lot No one hundred and eighty-three (Pt, No.183)\u2014 and with the buildings thereon erected and machinery and rolling stock being part of a cheese factory worked by the bankrupt.This sale is made pursuant to article 20 of the Bankruptcy Act, and in virtue of a judgment of this Court, dated the seventeenth day of June, 1925; this sale will have the effect of a shérifs sale.Dated at Montreal, this twentieth da}' of June, 1925.J.PAUL VERMETTE, Trustee.Room 520, Power Building, 83 Craig West, Montreal, Quebec.3112\u201420-2 < ianada, Province of Quebec, district of Artha-baska.Superior Court, District of Montreal, in Bankruptcy, No.1.In the; matter of Albert Clair.Bankrupt, merchant, of Saint Cyrille de Weni lover, and domiciled at Montreal.Public notice is herebey given that the following immovable, to wit: A lot of land or emplacement lying and situate in the village of Saint Cyrille de Wendover, measuring seventy feet in width by one hundred and forty-eigbl feet in depth, more or less, known and designated on the official cadastral plan and book of reference for the county of Drununond, for the township of Simpson, as being the northwest part of lot number one-five and the north-ea.-t corner of the northwest part of lot number one-four (Pts.1-5 and 1-4) of the fifth Range\u2014 with the buildings thereon erected, which lot of land is contained within the following limits: in front, the by-road between Wendover and Simp- 2107 terrain de Alphonse Saint-Onge, d'un coteau Nord-Est, la rue Saint-David el de l'autre coteau Sud-Ouest le terrain de Albert Âllftrd, avec en outre un chemin mitoyen suivant acte enregistré à Drummond, sous le No 57,815.Sera vendu en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, district de Montréal, en matière de faillite, portant le No 1 des dossiers de la dite Cour, suivant les dispositions de la loi de faillite, article 20, par.4., et seq., ayant, effet du décret, à la |X>rtc de l'église paroissiale de Saint-( 'yrille-de-Wendover, Comté de Drummond.district d'Arthabaska, MERCREDI, le VINGT-NEUVIEME jour du mois de JUILLET, mil neuf cent vingt-cinq, à DEUX heures de l'après-midi, (heure solaire).Conditions de paiement: 20% comptant, la balance sous trois jours.Pour information et cahier des charges, s'adresser au soussigné.Le syndic, VINCENT LAMARRE.S3 rue Craig Ouest, Montréal.Montréal, 23 juin 1925.3121\u201420-2 Vente par licitation son, in rear, the land of Alphonse; Saint-Onge, on one side to the northeast Saint David Street, and on the other side to the southwest, the land of Albert Allard.together with a common road.Bfl per deed registered at Drummond, under No.57S15.Will be sold under a judgment of the Superior Court of the district of Montreal, sitting in Bankrupt ey, bearing No.1 of the Records of said Court, pursuant to the provisions of the Bankruptcy Act, article 20, paragraph 4 & Seq., having the effect of a sheriff's sale, at the door of the parish church of Saint Cyrille de Wendover, county of Drummond.district of Arthabaska, on WEDNESDAY, the TWENTY NINTH day of the month of JULY, One thousand nine hundred and twenty five, at TWO o'clock in the afternoon (Standard Time).Terms of payment: 20%% cash, the balance within three days.For particulars and lists of charges, apply to the undersigned.VINCENT LAMARRE, Trustee.Office: 83 Craig West, Montreal.Montreal, June 23, 1925.3122\u201420-2 Sale by licitation Province de Québec.District de Bedford, Cour Supérieure.No 491.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant à Sweetsburg, dans le district de Bedford, le 15 juin 1925, dans une cause dans laquelle Carl-H.Welch, bourgeois, de la ville de Waterloo, dans le district de Bedford, et Alberta Welch, du môme heu, épouse séparée de biens de Walter-E.Colburn, pharmacien, de la dite ville de Waterloo, et ce dernier pour autoriser son épouse aux fins des présentes, sont demandeurs; et Nora-Jennie Welch, du canton de Brome, dit district, esl défenderesse, ordonnant la licitation de certains immeubles désignés comme suit, savoir: Certains terrains sis et situés dans ledit canton de Brome, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre dudit canton de Brome, comme étant les lots de terre numéros neuf cent vingt-deux (922), neuf cent vingt-trois (923), mille quatre-vingt-neuf ( ÎOSJI) et mille quatre-vingt-dix (1090), contenant environ trois cent trente-neuf acres de terre en superficie, plus ou moins, (sauf et excepté cette partie du lot en premier lieu mentionné servant de chemin)\u2014 avec les bâtisses dessus construites.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, en bloc, comme formant une seule terme, le ONZE SEPTEMBRE 1925, à DIX heures de l'avant-midi, Cour tenante, dans la salle d'audience du Palais de Justice de Sweetsburg, sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de ladite Cour; et que toute opposition i\\ fin d'annuler, à fin de charge ou à fin «le distraire à ladite licitation devra être déposée au greffe du'Protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et que toute opposition à fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication, et, à défaut Province of Quebec.District of Bedford, In the Superior Court.No.404.Public notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Sweetsburg.in the district, of Bedford, the 15th of June 1925, in a cause wherein Carl II.Welch, of the town of Waterloo, in the District of Bedford, yeoman, and Albert;'.Welch, of the same place, wife separate as to property of Walter E.Colburn, of the said town of Waterloo, druggist, and the latter for the purpose of authorizing his said wife herein, are plaintiffs; and Nora Jennie Welch, of the township of Brome, in said district, is defendant, ordering the licitation of certain immovables described as follows, to wit: Certain pieces of land lying in the said township of Brome, known and designated on the official plan and book of reference of the cadastre of the said township of Brome as being lots numbers nine hundred and tweniy-two (922),nine hundred and twenty-three (923), ten hundred and eighty-nine (1089) and ten hundred and ninety (1090), containing about three hundred and thirty-nine acres of land in superficies, more or less (save and except that part from said first mentioned lot used as a road)\u2014with the buildings thereon erected and made; The immovable above described will be put up to auction and adjudged to highest and last bidder, en bloc, as forming one farm only, On the ELEVENTH SEPTEMBER, 1925, at TEN of the clock in the forenoon, sitting the Court, in the Court room at the Court House, at Sweetsburg, in the District of Bedford, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the Prothono-tary of said Court, and any opposition to annul, to secure charges, or to withdraw to be made to said licitation must be fyled in the office of the Prothonotary of said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the said sale and adjudication, and any opposition for payment must be fyled within six days after 2108 par les parties de déposer lesdîtes oppositions the adjudication, and failing the parties to fyle dans les délais prescrits, elles seront forcloses du such oppositions within the delays hereby li- droit de le faire.mifed, they will be foreclosed from so doing.Sweetsburg, co 20 juin, 1925.Sweetsburg, June 20th, 1925.Le procureur des demandeurs, ROMULUS CLOUTIER, 3201\u201427-2 ROMULUS CLOUTIER.3202\u201427-2 Attorney for plaintiffs.Ventes pour taxes municipales Sales for municipal taxes CITE DE SAINT-LAMBERT CITY OF SAINT LAMBERT Avis public est par les présentes donné que Public notice is hereby given that the properties les propriétés ci-dessous décrites seront vendues hereunder described will be sold by public par encan public, dans la chambre du Conseil, auction, in the Council Room of the City Hall, à l'Hôtel de Ville, Saint-Lambert, JEUDI, Saint Lambert, on THURSDAY, the TWENTY- le VINGT ET UNIÈME jour de JUILLET FIRST day of JULY 1925, at TEN o'clock in 1925, à DIX heures de l'avant-midi, à défaut the forenoon, in default of the payment of the du paiement des taxes mentionnées, savoir: Taxes as mentioned, viz: Municipal Tax, Spe- Taxes municipales, taxes spéciales, cotisations cial Tax, Special Assessment.School Tax and spéciales, taxes scolaires et intérêts, avec frais, Interest with costs, unless paid before the sale, à moins qu'ils ne soient payés avant la vente.\t\tTaxes\tTaxes\tCotisations\tTaxes\t Noms\tNo du cadastre\tmunictpalea\tspéciale»\tspéciales\tscolaires\tIntérêt Xamc\tCadastral Xo.\tMunicipal\tSpecial\tSpecial\tSchool\tInterest \t\ttax\ttas\tassessment\ttas\t \t101-1337.\t$23.70\t$19.12\t\t$13.34\t$11.17 \t102-1811\t\t\t\t\t -\t1812\t\t\t\t\t \t\t61.96\t48.95\t99.79\t91.48\t31.74 H -T.Bi-hop.\t101-1224.\t29.23\t29.76\t61.73\t13.71\t6.47 \t162-1586 1 VT»\t\t\t\t\t \t1587\t\t\t\t\t \t1.-.ÏS\t\t\t\t\t \t\t115.56\t93.44\t87.15\t161.13\t36.82 \t162-1020\t\t\t\t\t \t1021.\t38.15\t35.47\t96.50\t13.39\t8.48 C.-IF.Darley.\t\t27.37\t25.03\t!23.08\t36.19\t' 13.09 D.Fraser.\t268-320\t\t\t\t\t \t264-586\t\t\t\t\t \t264 :.s7.\t43.00\t36.06\t\t35.62\t37.49 \t259-41.\t54.67\t50.05\t87.55\t63.91\t26.01 \t259-20\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t97.96 G.-A.Lafontainc.\t162-1741\t\t\t\t\t \t1742\t\t\t\t\t \t1743\t\t\t\t\t \t1744\t\t\t\t\t \t1745\t\t\t\t\t \t19S3\t\t\t\t\t \t1984\t\t\t\t\t \t1985\t\t\t\t\t \t1986\t\t\t\t\t \t\t26,16\t23.93\t\tSI .37\t10.04 \t16°-960\t24.68\t17.'-.:.\t\t11.10\t9.78 \t162-1 o\t\t\t\t\t \to 4 K-104\t\t\t\t\t \tÏ09\t\t\t\t\t \t110.\t552.84\t542.76\t662.71\t518.68\t191.40 Mde-MisL.White.\t\t7.11\t3.6S\t10.36\t17.89\t2.92 \t\t\t\t\t\t Donné à Saint-Lambert, ce neuvième jour Given at Saint Lambert, this ninth day of de juin, 1925.June, 1925.Le secrétaire-trésorier, JAMES R.BEATTY, 2877\u201427-2 JAMES-R.BEATTY.2878\u201427-2 Secretary-Treasurer. 2109 PROVINCE DE QUEBEC CITE DE LONGUEUR.Avis public est par les présentes donné par le soussigné, J.-Arthur L'Heureux, secrétaire-trésorier de la cité de Longucuil.que les immeubles Diaprés désignés,situés dans là cité de LongueuU, seront, par ordre de la commission scolaire catholique, vendus à l'enchère publique, dans la chambre du conseil, à l'hôtel de ville de la cité de Longucuil, JEUDI, le TRENTIEME jour du mois de JUILLET prochain, (1925), à DIX heures de l'avant-midi, pour taxes dues sur iceux à la commission scolaire catholique susdite, à moins qu'elles ne soient payées avec les frais avant la vente.PROVINCE OF QUEBEC CITY OF LONGUEUIL.Public notice is hereby given by the undersigned, I.Arthur L'Heureux, secretary-treasurer «if the city of Longueuil, that by order of the Catholic School Commission, the following immovable properties, situated in the city of Longueuil, will be sold by public auction, in the Council Chamber,at the Citv Hall of Longueuil.on T1HKSDAV, the THIRTIETH day of JULY, (1925), at TEN o'clock in the forenoon, for the taxes due to the said city of Longueuil Catholic School Commission, unless the same are j>aid to me, with costs, before the day of sale.Noms des propriétaires Names of Owner* Adrien Messier.Chs-Ed.Messier, Aline Mes sier, épouse do\u2014wife of G.Oeudron, Mar guérite Messier.Lai mêmes \u2014 The same No du cadastre Cadastral No.0,7,8.Parent, G.-W.Donnelly, Rudolph-Patriek.Babinsky Georges.Sullivan, James.Adrien, Armand & AldinaGagnon.Dufresne, Edgard.Hanlcy, Thomas.Crane, Limited.1-1.2, 1-296.Cn emplacement contenant cinquante pied.- de largeur par 200 de profondeur, mesure anglaic.et composé de la partie sud-est, non sulxli-visée, île chacun «les (plâtre lots numéros 1», 10, 11 et 12de la sulsli-visioii officielle, du lot originaire un: borné an front, au sud-ouest, par l'avenue Prince de Galles, numéro officiel 1-59-A; en arriére, au nord-.'st, par la ligne limitative de la paroisse de Longueuil; du côté nord-ouest par lus lots de resubdivifiou îles parties resubdivisées des lots Nos 1-9.10, 11, li -t du côté sud-est pur le lot No officiel 1-13\u2014An emplacement conti.' >ing fifty feet in width by 200 in depth, English measure, and comptved of the undivided southeast part of each of the four lots numbers i, 10, 11 and 12 of the official subdivision of original lot one: bounded in front, to the southwest, by Prince of Wales Avenue, offleiaJ No.1-59-A; in rear, to the northeast, by the boundary line of the parish of Longueuil; on the northwestsidc by the resubdivision lots of the resubdivided parts of lots Nos.1-9, 10, 11, 12 and on the southeast by the official lot No.1-13.1-13.1-14.1-15.1-16.1-17.1-18.1-19.1-20.1-21.1-22.1-23.1-24.1-25.1-26.1-27 .1-28.199-128.199-129.199-130.198-9.198-10____ 198-11.198-12.198-13.1-82.1-83.1-84.pes.1-86.1-87.348-216-2.348-216-1.348-215-2.318-215-1.348-517.848 516 348-515.343-3.343-4.343-5.343-13.1-187.1-188.348-658-2. 2110 Nom» den propriétaire* Nanti»» of Owners\tNo du cadastre Cadastrai No.\tTuxes scoluires School tllXI.'N \t\t4.20 4.20 8.19 4.20 5.37 4.20 \t\t \t\t \t\t M M\t.148-412-2.\t \t348-10:1-2.\t \t\t Donné à Longueuil, le vingt-troisième jour du moi- de juin (1925), mil neuf cent vingt-cinq.Le secrétaire-trésorier de la cité de Longueuil, 3203\u201427-2 J.-ARTHUR L'HEUREUX.Given at Longueuil, on the 23rd day of June, (1025), nineteen hundred and twenty-five.J.ARTHUR L'HEUREUX, Secretary-treasurer of the City of Longueuil.3204\u201427-2 VENTES PAR LE SHÉRIF ABITIBI SHERIFF'S SALES ABITIBI AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HERITAGES sous mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour supérieure.\u2014District de Québec.No 2452.\\ A LERED LAROUCHE, indus-j triel, du canton I.a Mot le.district d'Abitibi, demandeur; vs JOHNNY OUELLET, du même lieu, défendeur, à savoir: Les droits qu'a le défendeur Johnny Ouellet sur les lots de terre portant les numéros vingt-sept (27) et vingt-huit (28) du rang numéro trois (3) du canton La Motte, dit district d'Abitibi, décrits comme tels au plan d'arpentage du Ministère des Terres et Forêts de Québec\u2014avec bâtisses, circonstances et déjx'ndances.Pour être vendus à la porte de l'dglise paroissiale de La Motte, le SIXIEME jour d'AOUT prochain 1025, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif.J.-U.DUMONT.Amos, 29 juin 1925.[Première publication, 4 juillet 1925] 3243\u201427-2 FIERI FACIAS DE TER Kl s.Su]>erior Court.\u2014District of Quebec.No.2122.\\ ALFRED LAROUCHE, indus-/ ¦*» trial, of the township of La Motte, district of Abitibi, plaintiff; vs JOHNNY OUELLET, of the same place, defendant, to wit: The rights jxissessed by the defendant Johnny Ouellet, on the lots of land bearing numbers twenty-seven (27) and twenty-eight (28) of the range number three (3) of the township of La Motte, said district of Abitibi, described as such on tin?plan of survey of the Department of Lands and Forests of Quebec \u2014 with the buildings, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the parochial church of La Motte, the SIXTH day of AUGUST next, 1925, at TEN o'clock in the forenoon.J.U.DUMONT, Sheriff's office.Sheriff.Amos.June 29, 1925.[First publication, 4th July, 1925] 3244\u201427-2 ARTHABASKA ARTHABASKA FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir:! HAME EMMA BE-No 113./ U LANGER et vik, demanderesse; vs ALBERT BLANCHETTE, défendeur.Comme appartenant au défendeur: Un emplacement situé sur le côté nord-est de la rue de la Cour, dans la ville d'Arthabaska, contenant environ 45 pieds de front sur 70 pieds de profondeur; borné en front par ladite rue, en arrière et du côté sud-est par Philias Custeau et du côté nord-ouest par Wilfrid Ramsay\u2014avec les bâtisses y érigées; ledit emplacement connu et désigné comme étant partie du lot No 256 du FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit: \\ r\\AME EMMA BE-No.113./ U LANGER et vir, plaintiff; vs ALBERT BLANCHETTE, defendant.As belonging to said defendant: An emplacement situated on the northeast side of the Court Street, in the town of Arthabaska, containing about 45 feet in front by 70 feet in depth; bounded in front by the said street, in depth and on the southeast side by Philias Custeau and on the northwest side by Wilfrid Ramsay\u2014with the buildings thereon erected; the said emplacement known and designated as 2111 cadastre officiel du village d'Art habaskavillo, maintenant la ville d'Arthabaska.Pour être vendu à mo bureau, au palais de justice, à Arthabaska, le CINQUIEME JOUI d'AOïrr prochain, (l!>2.->).à DIX heures de Pavant-midi.Le shérif, Bureau du shérif.J.-E.GIROUARD.Arthabaska, 27 juin 1925.[Première publication, l juillet 1925] 3237\u201427-2 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.( 'er hour, whether all or any of such units are loaded or not.If the trailer or semi-trailer is used for the transportation of passengers, all its wheels must be equipped with pneumatic tires.6.The public highways on which or the localities in which the motor trains may circulate must be indicated on the permit.7.The fee payable for the registration of each trailer or each semi-trailer owned in the province and forming part of a motor train, is based on the weight of such trailer or semi-trailer and is at the same rate per 100 pounds as the tractor.In addition to such fees based on the weight, a fixed fee of $5.00 per motor train is payable to the Province.8.Each trailer or semi-trailer subject to registration shall carry a marker fixed outside on its rear.9.When a motor vehicle is used as a tractor, its rear marker shall then be placed at the rear of the last trailer or semi-trailer composing the motor train.10.During the hours mentioned in paragraph 2 of article 27, a motor train must carry a red light at the rear of the last unit constituting such motor train.11.A motor vehicle or a vehicle drawn by animal power towing a motor vehicle which, by accident, is out of running order, does not constitute a motor train.12.Subject to the prohibitions and restrictions imposed by the act respecting motor vehicles and \" subject to the modifications made to such act by the present Order in Council, the act respecting motor vehicles shall apply to motor train.Certified: I A.MORISSET, Clerk of the Executive Council.A true copy : J.A.BEGIN, Comptroller of the Provincial Revenue, Parliament Building, Quebec.3256 2125 Copie du rapport d'un comité de l'Honorable Conseil Exécutif, en date du 18 juin, 1925, approuvé par le Lieutenant-gouverneur le 20 juin, 1925.concernant la \"loi dus vehiculeb-automo-jui.es\".1047 L'honorable Trésorier de la Province, dans un mémoire en date du 18 juin, (1925).recommande, sous l'autorité de l'article 08 de la loi concernant les véhicules automobiles: 1.Que le maximum de largeur, de hauteur et de longueur des véhicules automobiles en usage sur tous les chemins publics de cette Province, y compris leur charge, soit de quatre-vingt-seize pouces (90\") en largeur, de douze pieds et six pouces (12'6\") en hauteur et de vingt-huit pieds (28') en longueur; 2.Que le maximum de largeur, de hauteur et de longueur des convois automobiles en usage sur tous les chemins publies de cette Province, y compris leur charge, soit de quatre-vingt-seize pouces (90\") en largeur, de douze pieds et six pouces (12'6\") en hauteur et de quatre-vingt-cinq pieds (85') en longueur.Pourvu toujours que le chemin public ou pont soit de dimensions suffisantes pour y admettre des véhicules automobiles ou des convois automobiles ayant ces dimensions.Certifié: Le Greffier du Conseil Exécutif, A.MOPvISSET.Vraie Copie: Le contrôleur du Revenu de la Province, J.-A.BEGIN.Hôtel du Gouvernement, Québec.3257 Proclamations Canada, Province de N.PERODEAU.Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.PROCLAMATION J.-A.Hudon, ) ATTENDU qu'en ver-Assistant-Procureur- , tu des dispositions Général Suppléant.¦' des articles 3308 et suivants des Statuts Refondus de Québec, 1000, tels qu'édictés par la section I de la loi 12 George V, chapitre 64, le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir dans les parties à l'est des Iles Jérémie, inclusivement, autant de cours de magistrat additionnelles qu'il le juge convenable; Attendu que, en vertu des dits articles, ces cours additionnelles sont tenues aux endroits et ont la juridiction territoriale que détermine le lieutenant-gouverneur en conseil; Attendu qu'il est dans l'intérêt de la bonne administration de la justice dans le comté de Copy of the report of a Committee of the Honourable Executive Council, dated the 18th of June, 1925, approved by the Lieutenant-Governor in Council, (he 20th.of June, 1925.respecting the \"motor vehicle act\".1047 The Honourable the Treasurer of the Province, in a memorandum dated the 18th.of June (1025), recommends, under authority of article 68 of the \"Motor Vehicle Act\": 1.That the maximum width, height and length of motor vehicles used on all the public highways of this Province, including their load, l>e ninety-six inches (90\") in width, twelve feet and six inches (12'0\") in height and twenty-eight feet (28') in length; 2.That the maximum width, height and length of motor trains used on all public highways of this Province, including their load, be ninety-six inches (06\") in width, twelve feet and six inches (12'6\") in height and eighty-live /cet (85') in length.Provided, however, that the public highways or bridges be of sufficient dimensions to admit motor vehicles or motor trains of such dimensions.Certified, A.MORISSET, Clerk of the Executive Council.A true copy, J.A.BEGIN, Comptroller of the Provincial Revenue, Parliament Building.Quebec.3258 Proclamations Canada, Province of N.PERODEAU Quebec.[L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION J.A.Hudon, ) YY/HEREAS under the Acting Deputy-Attor-c VV provisions of ar-ncy General.' tide 3308 and following of the Quebec Revised Statutes 1000, as enacted by section 1 of the Act 12, George V, chapter 64, the Lieutenant-Governor in Council may establish in the parts situated to the cast of Jeremy Islands inclusively, as many additional Magistrates' Courts as he may deem expedient; Whereas under and by virtue of said article, these additional courts shall be held at such places and shall have such territorial juridictions as the Lieutenant-Governor in Council shall determine; Whereas it is in the interest of the proper administration of justice in the county of Sague- \\ 2126 Saguenay, à l'est des Iles Jérémie, inclusivement, que les cours de magistrat y établies soient réorganisées et que des cours additionnelles, désignées Conformément aux dispositions de l'article 3312, S.K.(.).1909, soient établies aux endroits suivants, savoir: Scpt-Ues.Pointe-aux-Esquiniaux, Natashquan et Haie Ellis, pour remplacer les cours de magistrat établies jusqu'ici dans cette partie?du comté de Saguenay; A ( 'ES ( Al SI :s.de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif et conformément aux dispositions des articles 3308 et suivants, des Statuts Refondus de Québec, 1909, tels qu'édictés par la sect ion I de la loi 12 ( icorge V, chapitre 64, nous avons décrété et ordonné et par les présentes décrétons et ordonnons, à compter de la date des présentes: a) l'abolition îles cours de magistrat établies jusqu'ici dans cette partie du comté de Saguenay située à l'est des lies Jérémie.inclusivement, et particulièrement les couru locales de magistrat dans et pour le comté de Saguenay :\\ Betsiamites, à Pentecôte .à Clark City, à Sept-iles, a la Rivière-au-Tonnerre.à Saint-Pierre de la Point e-aux-Esquimaux, à Baie Ellis, à Natashquan, à Harrington, à Bonne-Espérance; b) l'établissement de quatre cours de magistrat additionnelles à Sopt-llos, à Pointc-aux-Esqui-maux, à Natashquan et Baie Ellis, ayant chacune juridiction territoriale sur toute cette partie du comté de Saguenay située à l'est des Iles Jérémie, inclusivement, et désignées comme suit: \"La Cour locale de magistrat pour Sept-Iles dans le comté de Saguenay\", \"La Cour locale de magistrat pour Pointe-aux-Esquimaux dans le comté de Saguenay\", \"La Cour locale de magistrat pour Natashquan dans le comté de Saguenay\" et \"La Cour locale de magistrat pour Baie Ellis dans le comté de Saguenay\".De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimô l'honorable M.NARCISSE PERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de QUEBEC, ce VINGT-SrXIEME jour de JUIN, en l'année mil neuf cent vingt-cinq de l'ère chrétienne et de Notre règne la seizième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 3205 C.-J.SIMARD.nay to the east of Jeremy Islands inclusively, that the Magistrate's Courts therein established bo reorganized and that additional courts designated pursuant to the provisions of article 3312 Q.R.S.1009, be established at.the following places, to wit-.Seven Elands, Esquimaux l'oint, Natashquan and Ellis Hay.to replace the Magistrates Courts formerly established in that part of the county of Saguenay; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council and in accordance with the provisions of article 3808 and following of the Quebec Revised Statutes, 1909, as enacted by section 1 of the Act 12.( leorge V, chapter 04,We have proclaimed and directed, and by these presents, proclaim and direct, that from the date of these presents: a) the abolition of the Magistrates' Courte formerly established in that part of the county of Saguenay, situated to the cast of Jeremy Islands inclusively, and in particular the local Magistrates' Courts in and for the county of Saguenay at Betsiamites, at Pentecôte, at Clark City, at Seven Islands, at Rivière au Tonnerre, at Saint Pierre de la Pointe aux Esquimaux, at Ellis Hay.at Natashquan, at Harrington, at Bonne Espérance; b) The establishment of four additional Magistrates' Courts at Seven Islands, at Esquimaux Point, at Natashquan and Ellis Bay, each having a territorial jurisdiction over all that part of county of Saguenay, situated to the east of Jeremy Islands inclusively and designated as follows: 'The local Magistrate's Court for Seven Islands in the county of Saguenay\", \"The local Magistrate's Court for Esquimaux Point, in the County of Saguenay\", The Local Magistrate's Court for Natashquan in the county of Saguenay\", and \"The local Magistrate's Court for Ellis Bay in the county of Saguenay\".Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable NARCISSE PERODEAU, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our city of QUEBEC, this TWENTY-SIXTH day of JUNE, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty five and in the sixteenth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 3206 Assistant Provincial Secretary.N.PERODEAU.Canada, Province de Québec.[L.S.j GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.N.PERODEAU.Canada, Province of Quebec.[L.S., GEORGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting. 2127 PROCLAMATION J.-A.IIudon, | \\ TTBNDU que le Assistant-Procureur- r secrétaire des Général-Suppléant.' commissaires dûment nommé pour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de la province de Québec, dans et- pour le diocèse catholique romain de Québec, tel que canonique-ment reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des dits Statuts, transmis au lieutenant-gouverneur de Notre dite province le décret de l'autorité ecclésiastique du dit diooèse, en date du 14 février 1925, érigeant en paroisse; canonique le territoire ci-après décrit, dans les districts électoraux de Missisquoi et de Brome, sous le nom de la paroisse de Sainte-Mari e-de-Brigham ; ATTENDU «pie le secrétaire desdits commissaires a, de plus, transmis un certificat attestant qu'après la publication de ce décret et des avis requis, conformément aux dispositions desdits Statuts, il n'a été déposé à son bureau, dans le délai accordé par la loi, aucune opposition à la reconnaissance dudit décret canonique pour les fins civiles; A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimé dans un décret en date du 24 avril 1925, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes, confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes assignés par le dit décret canonique à la paroisse de Sainte-Marie-de-Brigham, comme suit, savoir: Le territoire renfermant collectivement, dans ses limites et bornes, les lots numéros 628, 633 à 638 du canton rie Dunham, dans son septième rang et ceux de 639 à 656 dans son huitième rang, pour le cadastre officiel dans la division d'enregistrement de Missisquoi, tous inclusivement et détachés de la paroisse de Sainte -Rose-de-Lima-de-Sweetsburg; les lots numéros 657, 658, 659, 660 du même canton de Dunham dans son huitième rang, les lots numéros 792, 793, 798 à 823 dans son neuvième rang et ceux de 824 à 842 dans son dixième rang, pour le susdit cadastre officiel, tous inclusivement et détachés de la paroisse de Sainte-Croix; les lots numéros 3081 à 3115 du canton de Stanbridge dans son premier rang, 2694 à 2703 dans son deuxième rang et 2687,2688, 2693 dans son troisième rang, pour le cadastre officiel dans la même division d'enregistrement de Missisquoi, tous inclusivement et détachés de la paroisse de Saint-Ignace; les lots désignés au plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Romuald-de-Farnham\u2014pour le cadastre de Missisquoi\u2014par les numéros 1 à 8 et 12, 13 dans le premier rang du canton de Earnham, 137 à 142 et 144 à 151 dans le deuxième rang, 143 et 152 à 162 dans le troisième rang et 258,259 dans le quatrième rang, tous inclusivement et détachés de ladite paroisse de Saint-Romuald-de-Farnham ; enfin, les lots numéros 76 à 133 des plan et livre de renvoi officiels de Farnham-Est, dans le premier rang du canton de Earnham, 134 à 197 et Y2 sud de 198 dans le deuxième rang et 353 à 377 dans le troisième rang du même canton, pour le cadastre d'enregistrement dans le comté de Brome, tous inclusivement et détachés de la paroisse de Saint-Vincent, ledit territoire, renfermant ainsi collectivement les terrains ci-dessus énumérés et désignés\u2014ensemble y afférents les voies ferrées, les chemins publics, les rivières, les lacs et autres étendues d'eau.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes, ordonnons et déclarons, que la paroisse PROCLAMATION J.-A.Huno.v, I WHEREAS the se-Aeting Deputy- I * * cretary to the du-AtU/rncy-Gcneral.' ly apjxnnted com- missioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Quebec, as canonieally recognized and erected by the Ecclesiastical Authorities, has.under the authority of the said Stat utes, transmitted to the Lieutenant-Governor of Our said Province, the decree of the Ecclesiastical Authority of said Diocese, dated the 14th of February, 1925, erecting into B canonical parish the territory hereafter described, in the electoral districts of Missisquoi and Brome, under the name of \"The parish of Sainte Marie de Brighain\": Whereas the secretary of said commis-sionners has, moreover, transmitted a certificate attesting that after the publication of said decree and required notices, in accordance with the provisions of said Statutes, there has been deposited at his office, within the delay fixed by law, no opposition to the recognition of said canonical decree for civil purposes; THEREFORE, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in an Order in Council dated the 24th of April, 1925, We have confirmed, established and recognized and by these presents, confirm, establish and recognize the limits and boundaries assigned by the said canonical decree to the parish of Sainte Marie de Brighani to be as follows, to wit: The territory containing collectively within its limits and boundaries, the lots numbers 628, 633 to 638 of the township of Dunham, in its seventh range, and those of 639 to 656 in its eighth range;, for the official cadastre of the Registration division of Missisquoi, all inclusively and detached from tho parish of Sainte Rose de Lima de Sweetsburg; the lots numbers 657, 658, 659, 660 of the same township of Dunham, in its eighth range, the lots numbers 792, 793, 798 to 823 in its ninth range and those of 824 to 842 in it.s tenth range, for the aforesaid official cadastré, all inclusively and detached from the parish of Sainte Croix; the lots numbers 3081 to 3115 of the township of Stanbridge, in its first range, 2694 to 2703 in its second range and 2687, 2688, 2693 in its third range, for the official cadastre in the same registration division of Missisquoi, all inclusively and detached from the parish of Saint Ignace; the lots designated on the official plan and book of reference e>f the parish of Saint Romuald de Earnham\u2014for the cadastre of Missisquoi\u2014under numbers 1 to 8 and 12, 13 in the first rang»; of the township of Farnham, 137 to 142 and 144 to 151 in the second range, 143 and 152 to 162 in the third range and 258, 259 in the fourth range, all inclusively and detached from the said parish of said Saint Romuald de Farnham; finally the lots numbers 76 to 133 on the official plan and book of reference of Farnham-East, in the first range of the township of Farnham, 134 to 197 and the south % °f 198 in the second range and 353 to 377 in the third range of the same township, of the official cadastre in the county of Brome, all inclusively and detached from the parish of Saint Vincent, the said territory containing thus collectively the lots of land hereabove enumerated and designated\u2014 together with the railways, public roads, rivers, lakes and other waters belonging thereto; And We have proclaimed and directed and, by these presents, proclaim and direct that the 2128 de Sainte-Marie-de-Brigham, dans les districts électoraux de Missisquoi et de Brome, décrite comme susdit, Bera one paroisse pour toutes les fins civiles, en conformité des dispositions desdits Statuts.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icclles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honora-rable M.NARCISSE PERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du gouvernement, en Notre Cité de Québec, de Notre province de Québec, ce VINGTIEME jour de JE IN.en l'année mil neuf cent vingt-cinq de l'ère chrétienne et de Notre règne la seizième année.Le sous-secrétaire de la province, 3207 C.-J.SIMARD.Index de la Gazette Officielle de Québec, \\o £7 Actions en séparation de biens:\u2014 Dame Brière vs Rose.2096 \" Delisle vs Thériault.2097 \" Drouin vs Veilleux.2097 \" Lespérance vs Théberge.2097 \" Millier vs Jodoin.2097 \" Montpetit vs Charbonneau.2096 \" Pépin vs Lampron.2097 \" Pesant vs Laniel.2098 \" Saudeili vs Londei.2097 \" Sauvé vs Groulx.2096 Actions en séparation de corps et de biens: Dansereau vs Lanouette.2098 Annonceurs:\u2014Avis aux-\u2014.2065 Arrêté-en-Conseil :\u2014 Concernant l'usage de convois automobiles.2123 Loi des véhicules-automobiles.2125 Assurances:\u2014 His Master's Voice Co-operative Beneficial Ass.2091 La Cie d'Assurance Mutuelle contre le feu Beauce & Dorchester.2092 La Cie d'Assurance Mutuelle contre le feu de Saint-Alexandre de Kamouraska.2092 Lumbermens Mutual Casualty Co.2091 Missisquoi & Rouville Mutual Fire Ins.Co.2093 Avis divers:\u2014 Phaneuf Manufacturing Co.Inc.2098 Quebec Apartments Limited.2099 Walsh-Katrine Gold Mines, Ltd.2099 Westmount Armour Association.2 098 parish of Sainte Marie de Brigham, in the electoral districts of Missisquoi and Rrome, described as aforesaid, shall be a pariah for all civil purposes, agreeably to the provisions of said Statutes.Op all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable NARCISSE PERODEAU, Lieutenant-Governor of Our said iTovince.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, in Our said Province, this TWENTIETH day of JUNE, in the Year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty five and in the sixteenth year of Our Reign.C.J.SIMARD, 3208 Assistant Provincial Secretary.Index ol the Quebec Official Gazette.Xo 2T Actions for separation as to property:\u2014 Dame Brière vs Rose.2096 \" Delisle vs Thériault.2097 \" Drouin vs Veilleux.2097 \" Lespérance vs Théberge.2097 \" Millier vs Jodoin.2097 \" Montpetit vs Charbonneau.2096 \" Pépin vs Lampron.2097 \" Pesant vs Laniel.2098 \" Saudeili vs Londei.2097 \" Sauvé vs Groulx.2096 Actions for separation as to bed and board and property:\u2014 Dansereau vs Lanouette.2098 Advertisers:\u2014Notice to:\u2014.2065 Order in Council:\u2014 Respecting the use of motor trains.2123 Motor Vechicle Act.2125 Insurances :\u2014 His Master' Voice Co operative Benefi cial Ass.2091 La Cie d'Assurance Mutuelle contre le feu Beauce & Dorchester.2092 La Cie d'Assurance Mutuelle contre le feu de Saint-Alexandre de Kamouraska.2092 Lumbermens Mutual Casual ty Co.2091 Missisquoi & Rouville Mutual Fire Ins.Co.2093 Miscellaneous notices:\u2014 Phaneuf Manufacturing Co.Inc.2098 Quebec Apartments Limited.2099 Walsh Katrine Gold Mines, Ltd.2099 Westmount Armour Association.2098 212^ Bureau-chef:\u2014 Chief Office:\u2014 Arthur B.Moysey & Co.LUI.2100 Arthur E.Moysey & Co.Ltd.2100 La Laiterie Frontenac, Ltée.2100 1a Laiterie Frontenac, Ltée.2100 Rouyn ('< msolidated Mining Co., Ltd\u2014 2100 Rouyn Consolidated Mining Co., LUI.2100 South Rouyn Mining Co., Ltd.2100 South Rouyn Mining Co., LUI.2120 Charte\u2014abandon de:\u2014 Charter\u2014Surrender of:\u2014 Selective Treatment Limited.2101 Selective Treatment Limited.2101 Compagnie autorisée a faire des affaires:\u2014 Company licensed to do business:\u2014 Anglo-French Exploration Co., Ltd.2101 Champlain Milk Products Co., Inc.2102 C.L.I lauthaway & Sons, Inc.2101 General Exchange Corporation, Ltd\u2014 2101 Sampson, Matthews Limited.2102 Anglo French Exploration Co., LUI.2101 Champlain Milk Products Co., Inc.2102 C.L.Hauthaway & Sons, Inc.2101 General Exchange Corporation, Ltd.2101 Sampson, Matthews Limited.2102 Département de l'Instruction Publique:\u2014 Department of Public Instruction:\u2014 Erratum: Municipalité scolaire Lac-Frontière.2093 Examen d'inspecteurs d'écoles.2094 Municipalité scolaire Saint-Mathieu-de-Belœil.2093 Municipalité scolaire village de McMas-terville.2093 Département des terres et forets:\u2014 Examens des mesureurs de bois.2094 Vente de limites de coupes de bois.2094 Examens du barreau:\u2014 Montréal: étude du droit.2104 Montréal: pratique du droit.2104 Québec: étude du droit.2104 Québec: pratique du droit.2103 Saint-François - pratique du droit.2103 Trois-Rivières: étude du droit.2102 Trois-Rivières \u2022 pratique du droit.2103 Lettres patentes:\u2014 Appartements Champlain de Québec, Ltée.2069 Arthur E.Moysey & Co., Ltd.2071 Art Stones & Marble Co., Ltd\u2014La Cie de Marbre et de Pierre Art.Ltée____ 2074 Canadian Ad-Relator Limited.2075 Diane Club Incorporée.2077 Gerald Walker Birk's Foundation Inc.2081 Imperial Jobbing Limited.2081 Les Guides Bériau Inc.\u2014The Bériau Guides, Inc.2082 L'Union Canadienne Compagnie d'Assu-tance\u2014The Canadian Union Insurance Company.2083 M.Hepner & Co.Limited.2084 Modem Bakery Limited.2085 Petrie-Morgan Coal Com pany.2080 Tater-Flake Company of Montreal, LUI.2089 The Hull Rouyn Mining Co., LUI.2090 Erratum: School Municipality Lac Fron tière.2093 Examination School Inspectors.2094 School Municipality Saint Mathieu de-Belœil.2093 School municipalit village of McMaster-ville.2093 Department of lands and forests:\u2014 Examination of log measurers and cullers 2094 Sale of permits to cut timber.2094 Bar examinations:\u2014 Montreal: study of the law.2104 Montreal: practice of law.2104 Quebec: study of the law.2104 Quebec: practice of law.2103 Saint Francis- practice of law.2103 Three Rivers: study of the law.2102 Three Rivers* practice of law.2103 Letters patent:\u2014 Champlain Apartments of Quebec, LUI.2069 Arthur E.Moysey & Co., Ltd.2071 Art Stones & Marble Co., LUI\u2014La Cie de Marbre et de Pierre Art.Ltée____ 2074 Canadian Ad-Relator Limited.2075 Diane Club Incorporée.é077 Gerald Walker Birk's Foundation Inc.2081 Imperial Jobbing Limited.2081 Les Guides Bériau Inc.\u2014The Bériau Guides, Inc.2082 L'Union Canadienne Compagnie d'Assu- tance\u2014The Canadian Union Insurance Company.2083 M.Hepner & Co.Limited.2084 Modem Bakery Limited.2,085 Petrie-Morgan Coal Company.086 Tater-Flake Company of Montreal, LUI.2089 The Hull Rouyn Mining Co., Ltd.2090 Minutes de notaire:\u2014 Lavallée, J.-A.-A.Notarial minutes: 2105 Lavallée, J.-A.-A.2105 Proclamations :\u2014 Cours de magistrat, comté de Saguenay.2125 Division d'enregistrement de Gaspé.2066 Paroisse de Saint-Marie-de-Brigham.2126 Proclamations:\u2014 Magistrates' Courte county of Saguenay.2125 Registration division of Gaspé.2066 Parish of Sainte Marie de Brigham.2126 2130 Ventes, Loi de faillites:\u2014 Sale, Bankruptcy Act:\u2014 Brodeur, Philias.210.5 Brodeur, Philias.IJJg Clair, Albert.2100 Clair, Albert.210b Creco Canadian Cheese Manufacturing Greco Canadian Cheese Manufacturing Co.2100 Co.2100 Stewart, R.-A.2105 Stewart, R.-A.2103 Vente far licitation:\u2014 Sale hv li< itation:\u2014 Welch etal\\i Welch.2107 Welch el al vs Welch.2107 Yk.ntespourtaxes:\u2014 Sail for taxes:\u2014 Cité de Longueuil.2100 City of Longueuil.210!) Cité de Saint-Lambert.2108 City of Saint Lambert.2108 VENTES PAR LES SHÉRIFS:\u2014 SHERIFFS' BALES:\u2014 Alitibi:\u2014 Aditihi:\u2014 Larouche vs Ouellet.2110 Larouche vs Ouellet.2110 Akthabakka:\u2014 Arthahaska:\u2014 Bélanger el vir vsBlanchette.2110 Bélanger el vir vs Blanchette.2110 Croteau vs Clerc.2111 Croteau vs Clerc.2111 Beauce:\u2014 Beauce:\u2014 Gilbert vs Roy.2112 Gilbert vs Roy.2112 Renault vs Daigle et al.2111 Renault vsDaiglert al.2111 Bedford:\u2014 Bedford :\u2014 Morrison vs Garland.2112 Morrison vs Garland.2112 Hull:\u2014 Hull:\u2014 Borbridge vs Lauriault el al.2113 Borbridge vs Lauriault ct al.2113 I-ajoie vs Roquebrune.2113 Dijoie vs Roquebrune.2113 MoNTMAGNY :\u2014 MoNT.m AGNY '\u2014 Grondin vs Caron.2113 Grondin vs Caron.2113 Montréal:\u2014 Montreal :\u2014 La Compagnie des Sœurs de la Charité La Compagnie des Sœurs de la Charité de l'Hôpital Général de Montréal.2] 1.\".de l'Hôpital ( lénéral de Montréal.2115 LortieefnZvs Latourc/oZ.2114 Lortie et al vs Latourdo/.2111 Montreal Light Heal & Power Consoli- Montreal Light Heat & Power Consolidated vs Dominion Projx'rties, Lt'iL.2115 dated vs Dominion Properties, Lt'd.2115 Saint Charles vs Dimica.2114 Saint Charles vs Dimica.2114 Xkolet:\u2014 Nicolet:\u2014 Brosseau vs I^ampron.2116 Brosscau vs Lampron.2110 Québec:\u2014 * Quebec:\u2014 Cité de Québec vs Peter et al.2116 City of Quebec vs Peter et al.2110 La Cie Jos.Lefrançois, ltée vs Héritiers Di Cie Jos.Lefrançois, ltée vs heirs late feu Casimir Simard.2116 Casimir Simard.2116 Roberval:\u2014 Roberval:\u2014 Body vs Fortin et al.2117 Body vs Fortin et al.2117 Gauthier vs Maltais.2117 Gauthier vs Maltais.2117 Saint-Francois:\u2014 Saint-Francis:\u2014 Bowenvs Brown et al.2119 Bowen vs Brown et al.2119 Cantin vs Brynes.2120 Cantin vs Brynes.2120 J.S.Mitchell-and Co., Ltd vs Caron.2118 J.S.Mitchell and Co., Ltd vs Caron.2118 2131 KiucKiio.NNis:\u2014 Tebbbbonnb:\u2014 BigtasvsLebel.2121 Bigras vs Lebel.2121 BrMeauvs Roberts.2120 Brftzeauvs Roberts.2120 Gareau et alyà Schwartz.2121 Gareau et al vs Schwartz.2121 Wilson vs Manoir Ste-Margueri te, Ltée.2121 Wilson vs Manoir Ste-Marguerite, Ltée, 2121 Thois-Riviékes:\u2014 THREE Rivehs:\u2014 Degroseilliers vs Boisvert et al.2122 Degroseilliers vs Boisvert r/ al.2122 Rivard vs Valliôres.2122 Rivard vs Valliêres.2122 Québec:\u2014Imprimé par Ls-A.PROULX, impri« Quebec:\u2014Printed by Ls-A.PROULX, printer meur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.to His Most Excellent Majesty the King. "]
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