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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 11 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1926-03-11, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, 11 Mars 1926 Chambre i>i Conseil législatif Québec, il mars 1986, Aujourd'hui, à trois heures «le l'après-midi, Son Honneur le ueutenant-gouverneur s'est rendu à ia Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'y l'aire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre B'j étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu séparément les litres des bills à être sanctionnés, oomme suit: 2 Loi modifiant la Loi du service des pêcheries maritimes.'{ Li ratifiant le contrat passé par le gouvernement de la province avec l'Hospice Saint-Joseph de la Délivrance, relativement aux soins, à la garde et :\\ l'entretien de tous les enfants qui seront envoyés à son école d'industrie.PROVINCE OF QUEBEC Ql i:iu:< .Uni MARCH.1026.Legislative Council Chamber Quebec, Ulh March, 1926.This day.at three o'clock of the afternoon, His Honour the Lieutenant-Governor proceeded to (he législative Council Chamber, in the Legislative Building.The members o* the Legislative Council being assembled, His Honour the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and.that House being present, the Clerk of the Crown in Chancery read flic titles of the bills to be sanctioned, severally, as follows: 2 An Act to amend the Maritime Fisheries Bureau Act.:i An Act to ratify the contract entered into between the Government of the Province of Quebec and L'Hospice StrJoseph de /\" Délivrance, respecting the care, lodging and maintenance of children who will be sent to its industrial school. 2 I Loj ratifiant le contrat pa-.-c par le gouvernement de la province avec l'Asile du Ron-l'asteur.relativement aux soins, .\\ la garde et à l'entretien de toutes les enfants du sexe féminin qui seront envoyées :\\ son école d'industrie.0 Ijoi ratifiant le contrat passé par le gouvernement avec lei Hours de la Charité de la Providence relativement aux soins, à la garde et ;\\ l'entretien des aliénés dans l'Hôpital Saint-.I'-an-de-Dieu, et le contrat passé par lesdites su-urs avec l'Université île Montréal, relativement au service médical dudit hôpital s Loi modifiant la loi du barreau.10 Loi modifiant la Loi de l'hygiène publique de Québec.13 Loi modifiant la Loi du salaire minimum de.» femmes.14 Loi relative à l'île d'Anticosti.15 Ix»i modifiant la Loi des asiles d'aliénés.19 Loi modifiant la Loi des écoles de réforme.2(1 Loi modifiant la Loi des écoles d'industrie.24 Loi modifiant la Loi des syndicats professionnels.2ô Loi modifiant la Loi des architectes.M\\ Loi relative à certaine.- acquisitions et aliénations d'immeubles pur les corporations et les gens île mainmorte.31 Loi modifiant le- Statut.- refondus.1925, relativement à l'exercice de certaines fonctions publiques.33 Loi modifiant la Loi des cités et villes et le Code municipal relativement au recouvrement des taxes.34 Loi modifiant la Loi des mines de Québec.36 Loi modifiant la Loi des terres et foret-, 40 Loi modifiant l'article Oslo du Code civil.41 Loi modifiant la loi de l'instruction publique relativement aux résolutions concernant les emprunts.4ô Loi modifiant la Loi des droits sur certaine-mutations de propriétés.53 Loi modifiant la charte de la Houyn Minet RaUwùy Company.55 Loi changeant le nom de la Compagnie de prêts et d'hypothèques de Sherbrooke et l'autorisant :\\ augmenter -on capital.58 Loi modifiant la charte des Sœurs de la Présentation.50 Loi autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admet- t An Act to ratify tlie c
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