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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 24 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1927-02-24, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA a s 1 fif de Québec PUBLIEF PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY\tAUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINC OF QUEBEC Québec, 24 février, 1927\tQuebec, 24th February, 1927.Chambre du Conseil législatif\tLegislative Council Chamber.Québec, 24 février, 1927.\tQuebec, 2>tth February, 1927.Aujourd'hui, à trois heures de l'après-midi, Son Honneur l'administrateur s'est rendu a la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu a Son Honneur l'administrateur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu séparément les titres des bills à être sanctionnés, comme suit: This day, at three o'clock of the afternoon, His Honour the Administrator proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honour the Administrator was pleased to command the attendance of the legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown in Chancery read the titles of the bills to be sanctioned, severally, as follows: 2 Loi modifiant la Loi électorale de Québec.2 An Act to amend the Quebec Election Act.3 Loi modifiant le chapitre XVII des Statuts refondus du Bas-Canada, concernant l'Institution royale pour l'avancement des sciences.3 An Act to amend the Act, chapter XVII of the Consolidated Statutes for Lower Canada, respecting the Royal Institution for the Advancement of Learning. 8 Loi modifiant la Loi des palais de justice et priions.9 Loi modifiant la Loi des compagnies de Qué- bec.11 Loi modifiant les articles 1047, 1052 et 1053 du Code de procédure civile.34 Loi modifiant la loi relative aux constitute et au régime de tenure dans la cité de Hull.36 Loi modifiant la I/ii des pouvoirs tpéoiaUX de certaines corj>orations.Loi modifiant la Loi des compagnie* minières de Québec.41 Loi modifiant la I/>i de la chasse.42 Loi modifiant la Loi des tribunaux judi- ciaires relativement à certaines cours de recorder.75 Loi concernant le Bishop's College.76 Loi permettant à Mario-Emile Lattoni de subir les examens pour l'admission à la pratique du droit.77 Loi changeant le nom de Michael liafoloviteh et d'autres personnes portant le nom de \"Rafobvitch\", en celui de \"Raff\".78 Loi validant la cléricature d'Armand Zappa.79 Loi modifiant la charte de \"Les Frères Mineurs Capucins de Québec\".80 L)i autorisant le Collège des médecins et chi- rurgiens de la province de Québec à considérer Albert Couturier comme élève de troisième année, après qu'il aura subi les examens requis.85 Loi constituant en corporation \"La Corpo- ration du Val-Racine\".86 Loi constituant en corporation l'Hôtel-Dieu de Gaspé.87 Loi constituant en corporation L'Hôpital du Sacré-Cœur de Plessisville.88 Loi modifiant la charte des Sœurs de la Cha- rité de Québec.90 Loi autorisant Victor M.Lynch-Staunton à pratiquer la profession d'avocat.91 Loi autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre William Campbell James Meredith au nombre de ses membres.92 Loi modifiant la charte de la corporation de \"Les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Lévis\".93 Loi modifiant la charte de la Congrégation des Sœurs de la Cliarité de Saint-Louis.94 Loi modifiant la charte de l'\"Asile du Bon-Pasteur de Québec\".8 An Act to amend the Court House and Goal Act.9 An Act to amend the Quebec Companies' Act.11 An Act to amend articles 1047, 1052 and 1053 of the Code of Civil Procedure.34 An Act to amend the Act respecting constitute and the system of tenure in the city of Hull.36 An Act to amend the Special Corporate Powers Act.39 An Act to amend the Quebec Mining Companies' Act.41 An Act to amend the Game Laws.42 An Act to amend the Courts of Justice Act respecting certain Recorders' Courts.75 An Act resecting Bishop's College.76 An Act to authorize Mario Emile Lattoni to undergo the examination for admission to the practice of law.77 An Act to change the name of Michael Rafo- lovitch and others from \"Rafolovitch\" to \"Raff\".78 An Act to validate the indenture of Armand Zappa* 79 An Act to amend the charter of Les Frères Mineurs Capucins de Québec.80 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec to treat Albert Couturier as a third year student, after undergoing the required examinations.85 An Act to incorporate La Corporation du Val- Racine.86 An Act to incorporate Hôtel-Dieu de Gaspé.87 An Act to incorporate L'Hôpital du Sacré- Cœur de Plessisville.88 An Act to amend the charter of The Sisters of Charity of Quebec.90 An Act to authorize Victor M.Lynch- Staunton to practice the legal profession.91 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit William Campbell James Meredith among its members.92 An Act to amend the charter of the corpora- tion of Les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Lévis.93 An Act to amend the act to incorporate La Congrégation des Sœurs de la Charité de St-Louis.94 An Act to amend the charter of the Asylum of the Good Shepherd of Quebec. 3 95 Loi modifiant la charte de \"La Congrégation des Religieux du Très Saint-Sacrement\".102 Loi autorisant le Barreau de la province de Québec a admettre Solomon Wevrick à la pratique de la profession d'avocat, après examen.103 Loi autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre David Moffat Johnson à la pratique de la profession d'avocat.110 Loi modifiant la Loi concernant la succession de feu John Pratt.118 Loi concernant la succession de feu I.udger Alain.119 Loi ratifiant et confirmant le titre de The P.Q.Lumber Company quant à.certaines concessions forestières.120 Loi ratifiant certains règlements de la cité des TroLs-Kivières relatifs à la fermeture de certaines rues de la cité et les contrats par lesquels ces rues, après avoir été fermées, Ont été cédées par la cité à la St.Maurice Lumber Company, maintenant la Canadian International Paper Company, et confirmant le titre concernant lesdites rues.123 Loi ratifiant et confirmant un contrat de fiducie entre Chaleurs liay Mills et National Trust Company, Limited, et autres personnes, et le titre fiduciaire de Natioiwl Trust Company, Limited, quant aux concessions forestières à elle translatées par ce contrat.125 Loi validant un certain acte de vente par Léon Faribeault a dame Cécile Chouinard-G in gras.129 Loi modifiant la charte de la ville de Kéno-gami.135 Loi ratifiant le règlement No 62 de la corporation du village de Richelieu et certains actes d'accord intervenus entre ladite corporation et Montreal & St.Lawrence Light & Power Company; Montreal Light, Heat & Power Company et Montreal Light, Heat & Power Consolidated.144 Loi constituant en corporation l'\"Hôtel-Dieu de Sherbrooke\".145 Loi ratifiant le règlement No 82 de la ville Lasalle.162 Loi modifiant la Loi des jurés.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le greffier du Conseil législatif, comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, Son Honneur l'administrateur sanctionne ces bills.\" 95 An Act to amend the charter of the Congrégation des Religieux du Très Saint-Sacrement.102 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit Solomon Wevrick to the practice of the legal profession after examination.103 An Act to authorize the Bar of the Province of Quebec to admit David Moffat Johnson to the practice of the legal profession.110 An Act to amend the act resecting the estate of the late John Pratt.118 An Act respecting the estate of the late Ludger Alain.119 An Act to ratify and confirm the title of The P.Q.Lumber Company to certain timber limits.120 An Act to ratify certain by-laws of the city of Three Rivers concerning the closing of certain streets in the said city and deeds whereby such streets after being closed were conveyed by the city to the St.Maurice Lumber I 'ompany, now the Canadian International Paper Company, and to confirm the title to the said streets.123 An Act to ratify and confirm a trust agreement between Chaleurs Bay Mills and National Trust Company, Limited, and others and the title of National Trust Company, Limited, in trust, to the timber limits conveyed to it thereunder.125 An Act to validate a certain deed of sale by Léon Faribault to Dame Cécile Choui-nard-Gingras.129 An Act to amend the charter of the town of Kenogami.135 An Act to ratify by-law No.62 of the corporation of the Village of Richelieu and certain agreements entered into between the said corporation and Montreal & St.Lawrence Light & Power Company, Montreal Light, Heat & Power Company, and Montreal Light, Heat & Power Consolidated.144 An Act to incorporate Hôtel-Dieu de Slier- brookc.145 An Act to ratify by-law No.82 of the town of Lasalle.162 An Act to amend the Jury Act.To these bills the Royal assent was pronounced by the Clerk of the Legislative Council, in the following words: \"In His Majesty's name, His Honour the Administrator assents to these bills.\" Québec.\u2014Imprimé par L.-AMABLE PROULX, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec\u2014Printed by L.AM A BLE PROULX, printer to His Most Excellent Majesty the King. 7 I \\ ¦ Il "]
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