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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (supplément)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1927-05-28, Collections de BAnQ.

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[" SUPPLEMENT Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, 28 Mai 1927.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, May 28th, 1927.Statistiques Judiciaires POUR L'ANNÉE 1926 Publiées conformément au chapitre 163 des Statuts refondus de Québec, 1925 Judicial Statistics FOR THE YEAR 1926 Published under the provisions of chapter 163 of the Quebec Revised Statute^ 1925 TABLEAU I LA COUR DES COMMISSAIRES (Pour la décision sommaire des petites causes.) TABLE I THE COMMISSIONERS' COURT (For the summary trial of small cases.) 5 Table I\u2014Commissioners' Court (For the summary trial of small casée) Summons\u2014Judgments\u2014Executions\u2014Oppositions B E S < M < m g 3 ¦-5\tExécutions émises Executions issued\tOppositions faites Oppositions filed\tMontant des honoraires Amount of Fees\t«S | K i 2 i 1 £ \tArthabaaka-Saint-Eusèbe-dc-Stanfold.\" .Rn ii 11 - \\l in n l-dc-Wnrwii'k\t\t\u2022 (1) (l) (i> (1) (1) 1 * (1) (1) (1) + 38 22 (0 142 203\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \tDrummond.\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\tSt-(jerrr.ain-de-Grantham.Saint-Pierre-dc-Durham.\t\t\t1\t\t\t8,78\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\tSaint-Alphonse^de-Thetford Sainte-Anastasie-de-Nelson.Saint-Cal ixte-de-Somcrset.Saint-Désiré-du-Lac-Noir.Saint-Ferdinand-d'Halifax-8ud\u2014South.Sainte-Sophie-d'Halifax-\u2014North .\t\t\t\t\t\t\t \t\u2022\u2022\t\t\t\t\t\t\t\t \t\u2022>\t\t\t\t\t\t\t\t \t: :::\t\t\t35 15 142 192\t88 0 LOS 148\t3\t\t28 -'ô 86 22\t7 80 13 20 \t\tSainte-Julie-de-Somerset .Thetford.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t05 es\t\t127 (M) 186:22\t12 88 33 38 \t\tTotal.\t\t\t\t\t\t\t k o P < H n\tHeauce.\tBroughton-E^t-East.Saint-El zéar\t(D (1) 80 d) 239 (D (D (1)\tH)\t10\t3\t\t17.28\t3 05 \t\" .\tSaint-Evariste-de-Forsyth .\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t27 197\t\u2022 il 18?\t5 80\t\t207 57\t30 31 \t\tSaint-Frédéric\t\t\t\t\t\t\t \t\tSaint - Georges - d'Aubcrt-Saint-Joseph\t\t\t\t\t1\t782 90\t.\".7 lu \tM\tSaint-Victor-de-Tring\t\t\t\t\t\t\t \té.SMiiit-Jean-Chrysostftme .St-Joachim-de-Chateaugiiajf St- Malachie-d'Ormatowo \u2022 Sainte-Martine.Saint-Urbain-Premier.Dundee.Elgin.Franklin.Godmanchester.Ilemmiugford.S;iint-Aiiicet.Sainte-Barbe.Total.Bolton-Est-East.Brome.Eastman Village.Farnham-Est-East.Knowlton.Potton, B.P.Mansonville Sutton:.Dunham.Stanbridge.Saint-Armand-Est-East.Suint-Armand -Ouest-West.St-< ;t-r-i\"\u2022\u2022\u2014t!f-< 'larenrevilli Saint-Roinain-de-Farnham Saint-Thomas-Foucault.Ely-Sud -South, B P.Val-court.Granby.\u2022.Iloxton.ShelTord-Oucrit-West.Sainte-Cécile-de-Milton .Sain te-Puden tienne.Saint-Val érien.Stukely-Nord-North.Stukely-Sud South.Total.Bagotville.Total.(1) (1) (D (i) (D (1) (D (D 02 (1) (D (!) (1) 10 (D (1) (1) (1) (D 170 i ! 102 70 I 1 .2 ' 1 ¦H tC 12 si :{() si 30 in m 104 70 OS i Ml i'.«0 nu m 2 50 2 50 HI 36 on 20 o 56 in Tableau I\u2014Cour des Commissaires {Suite) Table I\u2014Commissioners' Court (Cont'd) 7 Tableau I\u2014Cour des Commissaires (Suite) Table I\u2014Commissioners' Cour (Cont'd) ¦ 'fi Û m 1 3 j J d B\tCOMTÉ COtTNTY\ti'arouse.Yillage.Canton.etc Parish, V illage.Township.&c\t1 -o E 3 « te ¦ ill « B B B 8 -\t1 Rapportées en cour Returned into Court\tJugements rendus Judgments rendered\tExécutions émises | Executions issued I\tOppositions faites Oppositions filed\t2 1 ( B u.0 .J'i 1 1 fl «J* a \u2022 o S\teth\t\t\t\t\t\t\t \t\tSnint-Kélix-de- Val* >i h\t\t\t\t\t\t\t \tL'Assomption.\tS:iMit-,Jean-de-Matha.Saint-ThornasJeraey-Nord-North\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\tj^'i^piphaiiîp\t\t\t\t\t\t\t \t\tSaint-Henri-de-Mascouche.\t\t.|.\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t1\t\t\t\t\t 8 Tableau I\u2014Cour des Commissaires\u2014(Suite) Table I\u2014Commissioners' Court\u2014(Cont'd) .2 i COMTÉ COUNTY Montcalm.Bert hier.Kamouraska Témiscouatc Bellerhasse.L'Islet____ Montmagny Chambly.Paroisse, Canton.Village.etc Parish, Village.Township.Ac Saint-Calixte-de-Kilkenny Saint-Esprit.S.-iint-Jacques-de-i'AchiKan.Saint-Patrick-de-Rawdon.Jll Lavaltrie.Saint-Barthélémi.Saint-Cuthbert.Saint-Damien.Saint-Cabriel-de-Brandon Total.+ en Rivière-Ouelle.Ste-Anne-de-la-Pocatière.Sainte-Hélène.Saint-Louis.Saint-Pacôme.Saint-Pascal.Hochclaga.Isle-Verte.Saint-Eloi.St-Patrice-Rivière-du-Loup Trois-Pistoles.Saint-Mathias-de-Cahano Total.Saint-Charles-B 11! I I o 2 29 76 29 70 8 \u202227 10 27 10 120 00 120 00 hO 10 86 il :i» : ik) 85 oo 20 1.80 1 70 9 Tableau I\u2014Cour des Commissaires\u2014 (Suite) Table I\u2014Commissioners' Court\u2014(Cont'd) i COMTÉ Paroisse, Village.Canton, etc COUNTY Parish.Village.Towuship.àc fl a a s ë i H a m d Jacques-Cartier Laprairie.i.avu:.Soulanges.Vaudreuil.Nicolet Pontiac.Levis.Lotbinière.Ste-Anne-du-Bout-de-l'Ile Sainte-Geneviève.St-Joach im-Poin te-Cla ire.Saint-Laurent.Sainta-Anges-de-Lachine.Saint-Raphaël, Ile Bizard.Dorval.La-Présentation-de-la-Sainte-Vierge.Laprairie-de-la-M adeleinc Sault-Saint-Louia.Saint-Isidore.Saint-Philippe.Saint-Martin.Sainte-Rose.Saint-Vincent-de-Paul.Saint-Clet.Sain t-Pol yearpe.Saint-Télesphore, Saint-Zotique.Sainte-Justine-de-Newton .Ste-Madeieine-de-Rigaud.Sainte-Marthe.Saint-Michel-de-Vaudreuil Total.Saint Edouard de-Gentilly Saint-Jean-Bte-de-Nicolet.Sainte-Monique.Saint-Léonard-d'Aston.Total.Bristol.Clarendon.Ile-au-Calumet,Dunraven.Litchfield.Mansfield.Onslow.Ile-aux-Allumettes.Total.Saint-Jean-Chrysostôme.Saint-Nicolas.Saint-Romuald.Saint-Antoine-de-Tilly .Saint-Apollinaire.Saint-Giles.Saint-Jean-Deachaillon«i.+ (D (D (D 1) 1) I] et) * s3 + 9 (d (1} 107 (D (u (D 3 1 a \"o ; i il* ai S3 II s «1 J .2 S i S o 1 o 3 3 h m fi « s.s ¦fl I j i:, 16 61 166 10 16 l i 59 132 15 89 c g o S cts 42 25 27 40 69 61 1H7 ~,:< 10 10 S ot« il 10 12 30 20 7ii 2 00 9 10 Tableau I\u2014Cour des Commissaires\u2014(Sutt lfil Ht (D :ii n>s 4 (D 8 d) (1) .-)\u2022.i 140 96 22 126 2 389 10 iii ut; 12 106 a 333 26 64 10 12 ! s Q W 8 cts 5 imi 13 36 25 08 43 83 294 20 104 60 82 50 129 70 4 00 2 86 627 2ô 34 00 3 cta 40 .80 70 1(1 07 14.60 20 00 .M» 1.\".HT 12 Tableau I\u2014Cour des Commissaires\u2014(Suite) Table I\u2014Commissioners' Court\u2014(Cont'd) COMTÉ COUNTY Paroisse.Village.Canton,etc Parish, Village.TowrjBhip.&c fi Saint-Hyacinthe Saint-Charles.\" .Saint-Denis.\" .St-Hyacinthe-le-Oonfesseur \" .Saint-Jude.Total.Argenteuii.jChatham.Grenville.\" .jl.achute.\" .Saint-André.Deux-Montagnes Saint-Augustin.(Saint-Benoît.Saint Eustache.\" .Saint^Joseph-du-f.ac.Saint-Placide.Terrebonne.De Salaberry et Grandison.Sainte-Adèle.Sainte-Agathe-dcs-Monts.Sainte-Anne-des-Plaiuea.Saint-Janvier.Saint-Jérôme.Saint-Louis-de-Terrebonne.Sainte-Marguerite.Saint-Sauveur.Sainte-Sophie.Sainte-ThérèseKlc-Blninvule Sainto-Lucie-de-Doncaster.Total.Champlain.Maskinoogé Sainte-Anne-de-la-Pérado.Ste-Geneviè ve-de-Batiscan.Saint-Stanislas.,Saint-Tite.'Grand'Mère.St-Antoine,Rivière-du-Loup Saint-Didaee.I Saint-Joseph-Mas kinongé Saint-Justin.Saint-Paulin.Sainte-Ursule.Saint-Maurice .;Sainte-Anne-d'Yamachiche.\" .Saint-Barnabé.\" .St-Boniface, Shawinigan.Total.+ (1) (1) (D 17 (D (1) (D 12 (i) (i) (D 26 (D (1) (D (D (D H) (D 0) (D 50 (D (D 13 (D (D G) (D l'.i (D (D (D 32 lu 12 2' l 39 16 12 Kl 22 10 1 1 \u2022J 2 o m o I ^ I 8.fi- ai is $ ota.$ cts.34 (m) 3 7)0 2 00 S 00 I 20 20 (H) .60 1 10 30.00 4.00 11 26 5 00 22.40 65 .00 13 DISTRICTS\tSommations émises Summons issued\tRapportées en cour Ret or nod into Court\tJugements tendus Judg-meuU rendered\tExecutions émises Executions issued\tOppositions faites Oppositions filed\tMontant des honoraires Amoun* of fees\tDépenses gieffe Expenees of Office \t203\t102\t145\t68\t\tS cts 186.22\t8 cts 33 35 \t341\t240\t215\tXH\t1\t1,007 72\t01 31 \t17\t14\t14\t2\t\tSI 30\t2 50 Bedford.\t170\t102\t76\t12\t\t186 00\t50 40 \t\t\t\t\t\t\t \t17\t13\t12\t2\t\t45 00\t10 00 Hull.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t51\t41\tm\t3\t\t29 75\t27 10 \t134\t1 10\tS2\t30\t\t120.00\t35 00 \t13\t!»\t.-\t1\t\t11 35\t1 .70 \tS3\t01\t50\t15\t\t69 05\t12 30 \t\t\t\t\t\t\t Pontiac.\t\t\t\t\t\t\t \t458\t351\t201\t147\t\t410 15\tt V1 vil \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t3\t\t\t.,\t\t0 00\tno \t8\t-\t(i\t6\t\t43 S3\t70 \t504\t389\t333\t64\t1\t027 25\t45 07 \t17\t10\t10\t12\t\t34 00\t \t\t\t\t\t\t\t \t50\t30\t22\t\u2022j\t\t30 00\tI 00 \t32\t25\t25\t25\t\t33 05\t5 DO \t\t\t\t\t\t\t Total.\t2,161\t1.033\t1.300\t482\t\t2,975.87\t301 s.( \t\t\t\t\t\t\t Tableau I.\u2014Récapitulation pour les Cours des Commissaires, par district judiciaire Table I.\u2014Summary for the Commissioners' Courts, by judicial districts TABLEAU II LA COUR DU RECORDER TABLE II THE RECORDER'S COURT 17 Tableau II.\u2014Cour du Recorder.\u2014Table II.\u2014Recorder's Court LOCALITÉS LOCALITIES Beauhnrnois.Buckingham.Chicoutimi.Couticook.Grand'Mère.\u2022 Hull.Kénogami.I.achine.I.aj)rairio.Lasallc.Levis.Longueuil.Montreal.Montréal-Est.Montréal-Nord.Montréal-Ouest.Outremont.Pointe-Claire- Québec.Ouéliec-Ouest.Riviirc-du-I.oup.Sherbrooke.Shawinigan-Falls.St-Hyacinthe.St-Laml)crt.Sorel.Troie-Rivières.Velleyfield.Verdun.Westmount.Total.Nombre et nature des plaintes\t\t\t\t\tNombre de\t\t Number and nature of offences\t\t\t\t\tNumber of\t\t Total\tInfractions de la paix Breaches of the peace\tInfractions deB règlements Violation of By-Laws\tAutres offenses Other offences\tConvictions Convictions\tEmprisonnements Commitments\tElargissements Discharges\tMontant des honoraires Amount of fees (D 2\t\t\t\t\t\t\t3 cts.\t1\t1 193\t\t\t\t\t41.40 223\t10\t\t11\t211\t5\t7\t427.50 76\t48\t28\t\t76\t4\t72\t405.60 38 (2) ' 1,781\t14\t19\t5\t35\t\t3\t99.00 \t\t\t\t\t\t\t \t7\t294\t1,480\t1,421\t543\t360\t4,227.20 10 (D (D 16 90 27\t\t10\t\t10\t\t\t00.05 \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t4\t12\t16 59\t\t\t47.85 \t58 4\t32 22 10,583\t\t\t\t\t303.25 \t\t\t1 345\t25 14.248\t\t2\t81.70 m 1 14.543\t3,900\t\t\t\t1.922\t295\t131.461.04 2 10\t\t2\t\t\t\t\t000.00 \t4\t5\t1\t9\t9\t1\t55.20 03 217\t3 20\t17 80\t43 108\t37 175\t\t20\t180.00 \t\t\t\t\t4\t88\t1.703.75 48 43 2,680\t21 2 1,062\t\t27\t47\t\tl\t1.005.80 \t\t10 1,034\t31 584\t41 1.787\t2\to\t \t\t\t\t\t713\t1.967\t17,535.80 (D 18 470 211\t\t\t\t\t\t\t \t\t18\t\t8\t1\t2\t60.00 \t428 15\t42\t\t470\t455 3\t15\t940.00 \t\t156\t40\t28\t\tISO\t188.20 121 24\t32 10\t18 7\t71 7\t121 20\t19 4\t\t252.75 \t\t\t\t\t\t4\t73.80 Afi\t38\tM 200 14\t\t89\t10\t70\t90.00 872 67\t\t\t110 50\t370 56\t121 3\t\tS.363.35 533.00 \t3\t\t\t\t\t10\t (2) 828\t\t\t\t\t\t\t \t94\t284\t450\t762\t71\t11\t8,982.00 22.572\t6 375\t13,127\t4 315\t20127\t3.889\t3.075\t177,905.20 ( l) Aucune condamnation\u2014No conviction.121 Pee de rapport\u2014No report. TABLEAU III LE TRIBUNAL DES JUGES DE PAIX TABLE m THE COURT OF JUSTICES OF THE PEACE 21 Tableau III\u2014Juges de paix.\u2014Table III\u2014Justice of the Peace.Plaintes\u2014Jugements\u2014Amendes.\u2014Complaints\u2014Judgments.\u2014Fines.DlSTIUCT ABITIBI District \tResidence\tNom du Magistrat\tNombre do plaintes\tNombre de jugements\tAmendes imposées \t\t\t\t\t Comté.County\tCunton, Paroisse, Ville, etc Township, Parish, Town, &c\tName of Magistrate\tNumber of complaints\tNumber of judgments\tFines imposed \t\t\t22\t10\t4,000.00 \t\t\t\u2022\t\t m\tu\t\t*\t\t e\t\t.1.M.C Bastide\t+ 4-\t\t |\t\t\t\t\t \t\t\t\t Beaucevillo-Oucst.\tJ.-A.-R.Deblois.\t\t\t \t.1 -N -J Gros .\t\t\t \t\t\t\t Bishops Crossing ]\t\t\t\t R.M.D.No 2, Wolfe I Broughton-Est-East (Stat.).\t\t\t2\t7.00 \t\t\t\t Lac Méflantic (Frontenac)\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \u2022i\t\t\t\t \t\t\t\t Saint-Ephrcm-de-Tring.\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t m ¦>\t1 )r E.Hoy.\t\t\t \u2022 > ê*\t\t\t\t Saint-Evariste-de-Forsyth.\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t8 1 * 4-* * * * * * 4-4-* * 4-\u2022 4-4-+ t 4 + t t + 4-\t1 1\t1.00 \t\t\t\t \t\t\t\t \u2022\u2022\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t M\t\t\t\t \t\t\t\t Saint-Ludger.\tS.-A.Page.\t\t\t \t\t\t\t .Alexandre, :trsne.26, Place Jacojies-Carticr.1100.Montcalm.285, ** .658, At water.1061, Saint-Denis.909, Dorchester.Nom du Magistrat Name of Magistrate Ettenberg, Joseph.Evans, Fred-W.England, -Richardson.Ethier, Paul.Ekers, H.-A.Ethier, Ulric.F.gan, Edouard D.Etienne, A.-A.Fortin.Alphonse.Field, M.-E.Franklin, Jacob.Foley, Charles.Ferns, J.-Hamilton.Fenwick, I.-W.Findlay, W.-E.Forget, Eudore.Fautcux, Thomas-A.Fontaine.J.-Télcsphore.Flemming, T.-C.Foisy, O.Findberg, Zigmond.Friedman, D.-S.Filion, Louis.Forest, C.-E.Fortin, Léonce.Finnic John-H.Fitzgihbon.D.P.Girard.F.-X.Qohier, Rémi.Godfrey, C.-H.GUlean, William-D.Gardner.R.-D.Globcnsky, J.-G.Giasson, E .Gear, W.-Inkennan.Gélinas, Léon.Guertin, A.Goycr, J.-H.Gosling, J.-C.Glover, Geo.Gendrcau, J.-G.-A.Gault, Charles-E.Gaudry, Silfrid.Gervais.Dr J.-Horace.Goyer, Edouaid .Greenwood, Ed m.Gagnon, Jos.-O.Gauvin, J.-A.-E.Gauthier, Jos.-E.Gagnon, J.-A.Gadoury, J.-W.Gravel, Ludgor.Giroux, Napoléon.Godinsky, N.-H.Grenier, Joseph.Grothée, Théo.Guérin, James.Nombre do plaintes Number of complaints + * + + t + + Nombre de jugements Numlwr of judgments 51 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014Amendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Canton, Paroisse, Villo etc Township,Parish.Town, Sic Residence 37.Chomcdy.Hôtel Mount Royal.8807, Rlvd Olympia.206, St-Denis.180.St.James.30 St.John.7-1S, I.ansdowne Ave, W«'st-mount.281, Drolet.101, Rachel-Est-East.Canada Cernent Bldg.Phillips Square.80, Notro-Dame-Ouest-VVest.230, Lemoine.631, Roslyn Ave.532, Prince All>crt, West-mount.\"Rank of Ottawa\".224, Saint-Jacques.501, Ave.Lansdowne.1334, Cadieux.1047.Saint-Hubert.383, Durocher.2979.Rue Clarke.6501.St-Denis.700, St-Hubort.2566>>.Esplanade.5853, Pouport.20, Arlington, Wcstmount.oo J.C.McLaren Beltire Co 412.Coristine Rldg., 20, St.Nicholas.30, Saint-Jacques.257, \" .260, 511 Wost-O.Ste-Catherine P.().Rox.1053.1055.Crémazie.1,371, St-Valior.1314 Rlvd Mont-Royal.1175.Bleury.945, Rlcury.706.Mountain.21, Ave.Springfield, West-mount.5, (,'resient 168, Notre-Dame-Ouest-West.14, Saint-Jean.492.Oxford Ave.214.Rishop.381, Mountain.oo, 1 \"ci ( 'ominissairM.¦.400, Saint-Antoine.Montréal.4438, Marquette.2138, Roulvd St-Laurent.2300 Park Ave.117 Ave Marlowe.311 Notre-Dame-Ouest.Nom du Magistrat Name of Magistrate Gaden, Walter-Cranford-P.Gaboury, Arthur.Gélinas, Amédée.Gagnon, Gérard.Grace, James-P.Goddard, (i.I.Garth, R.W.Grenier, Vital.Germain, Alexandre.Gagnon, Narcisse-T.Griffin, Richard-Irwin.Galibcrt, Paul.Grigg, Rertie-W.Gilman, Frank-M.Galil>crt, Paul.Gladstone, John-T., Galbraith, William.Gour, Alexander.Gauthier, Nazairo.Grubert, Arthur-J.Gagné, l'Iodomir.Guyon.Edm.Guilbault, Eugène Girard, Tanerède.Gariépy, Télcsphore.Gauthier, Raoul.Gouin, Stanlcy-Jules.Hains, J.-M.-D.Iloulc.Roméo.Hemsley.Richard.Howard, S.-P.Hiisch, Robert.Hyde, John.Hannah, Thomas.Howison, H.Hudson, James-Davis.Holstein, Louis.Hayes, Rcnjamin-J Hooper, G.-R.Hannan, John-.I.Hushion, Mortimer.Hall.Wm-M.Heffernan, J.-A.Henders.W.-H .Henault, Orille-Louis.Holdon, N'.-J.Hodgson.Arthur.Hickey, David.Harris, A.A.-H.Hébort, E.-Napoléon.Hogue, Martial.Holliday W.J.Hirseh Marcus J.Handfield, Irenée D.Nombre de plaintes Number of complaints Nombre de jugements Number of judgments + ¦f + t + + + + + + + + t + + + » + + + + + + Amendes imposées^ Fines imposed 52 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace(Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014Amendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Residence Canton, Paroisse, Ville, etc Township,Parish.Town, &c 28 Ave Mercier.1900.Van Home.\"{v,, Ouest Notre-Dame.3 Rlvd Décarie.509.Clarke Ave.59 King Edward.10 Victoria.24.Summerhill Ave.2312.Joliette,.*.209.Wellington.16, St-Sacrement.264, Ave.de L'Epée, Outremont.743 Shuter.824, Charlevoix.116 Oroy Ave.c.o.G.T.P.Ry.99.Duroeher.395, Ave Viger.79, Sain te-Famille.192, Versaille.312.Addington Ave.20.St.James.9, Aylmer.861.Wilder Ave.220, Congrégation.1943 Jeanne Mance.623, Dorchester-Ouest-West Ave.Farwick.246.Richmond.499, Ave.Elm, Westmount.104, Dorchester Ouest-West 145, St.James.212, Rishop.6382, Marquette.431.Ave Henri-Julien.458, Elm Ave.1056.Sherbrooke.289, Clifton Ave.655 Rclgium Ave, Westm 28 Coursol.Canada Cernent Bldg.Montreal Tramways Co.Vaudreuil (Station), Isle Perrot.319, Plessis.422 Pie IX.593, Ave.Pine.P.O.Box: 1629.66.Dufresno.141, Wolfe.66, Saint-Jacques.4262, Ouest Dorchester.t .318, Dufresne.230.Redfern Ave, West-mount.Saint-Jacques.210, Pare Lafontaine.234, Saint-Denis.41, MacGregor.Nom du Magistrat Name of Magistrate Hurtubise.M.M.O.Hudon,All>ert.Ilanly, Kinard.Hamilton, N.L.Irvine, Arthur-M.Irvine, John.Ibbotson.J.-S.Jacques, Art.-M.Joron, Benjamin.Jennings, William.Joseph, Horace.Julien, Léon.Johnston.H.-J.Jacques, L.-A.Jones, Arthur.Johnston, C.-W.Judah.Dr E.-L.Jodoin, Moïse.Keane, Patrick.Kannon, M.Kaplansky, A.-L.Kennedy, E.-H.Koutsogiannopulos, H.Knox, H.-C.Kenyon, S.Kert, Levi.Kennedy, W.-G.Kirkpatrick, J.-J.Kendall.R.-J.Kearney, William.Kinsella, Thomas.Knox, Frs-.J.Kinghorn, R.-S.Kligman, M.H.Kanigsberg, Simon.Killnor, Adolphe.Kouri, Jos.Kirby.F.-C.King.W.W.King, R.W.Keastner.Geo.-G.Kierans, Thomas.Laurier, Macaire.Lauzon, Joseph., Lanthier, Ed.-H.Law, James.Lichtedheim.S E____ Laflèche.O.-R.Labrecque, J.-O.Lapointe, L.-A.Laurendeau, J.-T.-R.Lauzon,A.Lemay, Octavo.Labrecque, L.-A.Lamalice, A.-E .Lamontagne, Dr.Aimé.Laing, Peter.Nombre de plaintes Number of complaints + + + + + + f I + + + + + + + + t t + + + + + + t t + + Nombre de jugements Number of judgments 53 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table III-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendcs Complaints\u2014Judgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Résidence Canton, Paroisse, Ville, etc Township, Parish.Town&c 508, Saint-Paul.\"New-York Life\".190, Peel.431.Saint-Paul.457 Claremont.810.O.Dorchester.Avenus Deeallea.72.Anderson.1538, N.-D.-Ouest-West.1151, Avo Verdun-Verdun.5:', St.James.290 Rue Beaulieu.1320 Notre-Dame O.-W.1381, Ave.Gieen.160, St-Jacques.1381, Ave.Green.427.Adam.25 Parc Marg.-Bourgeois.\u2022 \u2022 159 Avenue Marlowe.21a rue Fulford.1547, St-Jacques.3 Ave Bastien.329.Montréal-Est.50, Souvenir.1963, Est Ste-Catherine.1052 Blvd Crémasie.216, Ouest Ste-Catherine.83, St-Jacques.200, Ave.Notre-Dame-de- Grâce.13.Souvenir.810, Charlevoix.B.P.1413.15, Saint-Laurent.Ave.Outremont.204, Ave.N.D.de Grâce.484, Ave.Strathcona.2100.Park Ave.Oo Cassidy Limited.278.St-Dcnis.1128, St-Antoino.Ville St-Lamhert.1845.N.-D.-Oucst-Wcst.'.f890, Lacordaire.130,Stc-Cathcrinc-Est-Ea8t Hôtel de Ville.6224,St-André.65-14.Christophe-Colomb.1.Fabro.51, Hallowcl.6371, Chateaubriand.\"Montreal Star\".476, De Fleurimont.6393, 8t-Hubert.508.Old Orchard, n.-D.-de Grace.4315, Notre-Dame.2025, Jeanne Mance.1545, Notre-Dame Ouest- West.Nom du Magistrat Name of Magistrate Laporte, H., Lightall, G.-R.Lanterman, Maxwell., Levin, A.-Abraham.Leduc, Alfred.Leduc, Paul.Lymburner, Louis Marcel.Livermore, Walter.Legault, Alfred.Lanicl, A.Legault, Alf.Lefebvro.F.-X.Lalonde Dr J.-U., Labrie, Chs.-Chardon.Leclerc, R.-T.Lalime, Chs-C.Lalondo, Oscar., Lamarre, Albert.Lesi>érance E.J.I \u2022\u2022.\u2022lui!.Zenon.Legault, Emile.I.clicvrc, H.-.I.Lafontaine, Jos.-Geo.Leduc, Edouard.Lafond, J.-Edm.Lamoureux, Chs-Ed.Lax, Jacques.Lacaille, Charles.Lague, Edmond-J.Lussier, Jo6eph-I renée.Larivière, Camille.^.Labadic, Adolphe.Labadic.O.-A.-J.Lapierre, H.-A.Lamarre, Arthur.Lande, Nathan.Lallement dit Serrhurier, A.Lachance.H.Lanoie, Dr J.-E.Lachance, David.Lebrun, Wilfrid.Legault, J.-Alf.Lambert, Hormidas.Lapointe, Moise.Legault, Alf.Lnrmo, D.H.Larmo, D.W.Lacombo, Louis-A.Lampard, Henry.Laçasse, Charles-Borromée.Little, William.Lanctôt, F.-X-., Lamontagne, Ovile.Lauer, J.-H.Larivière, François-X.Love, Hugh Taylor.Létournoau, Albert.Nombre de plaintes Number of complaints + 4 + * + * + + + + - + t t + + + t \u2022 t t + t * t + + + + Nombre de jugements Number of judgments Amendes imposées Fines imposed 54 District MONTREAL District Comté County RWDIKOI Canton, Paroisse, Ville, etc Township,Parish,Town, &c 6376 Ste-Chiirc.Rureau de Poste, Station A 356, Parc Lafontaine.311, Ave des Pins.1546, Larocho.225, Milton .258.McDougall.48, Centre.142, Hutchinson.6873, Park Ave.78, Bruce Ave, Westniount.24, Laval.32, Ave.Lorne.2241, Saint-Jacques-Ouest- West.680, Craig-Est-East.288.Peel.384,Sherbrooke-Oucst-West 1232, Sainte-Catherine-Est- East.7, Ste-Catherine-E8t.12, Ave.Winchester.686, Cialt Ave.Verdun.897, Wellington.32 Carré St-Louis.Shawinigan Falls.124, Ave.Pcrcival.57, Chénier.61, Saint Gabriel.1907 Boulevard Gouin.148, Saint-Hubert.55, Saint-François-Xavier.2408 St-Denis.425, Durocber.c-o O'Gilvie Flour Mills Co.223.Howard Ave.9, Saint-Jacques.112, Sainte-Famille.54, Durocher.295, Cartier.005, Bleurv.779, Shcrbrooke-Ouest \u2014 West.16a, Souvenir Ave.385, Clarke Ave.Shaughnessey Bldg.218, Saint-JameB.302.Ave.Pine.W.62, \"Canada Life\".207s, Mance.116, Cathedral.411, Dorchester.503.Oxford Ave, N.-D.de Grâce.61 StratheamAve.4412, Ste-Catherine.Westniount.2346, Esplanade.22, Ave.Burton.Nom du Magistrat Name of Magistrate Landriault, capt.J.-T.lievesque, E.I/educ, R.-A.Léger, Arthur.Leprohon, Jules.Miller, Robert.Mercure, Alfred.Macey, Henry.Millov, J.-J.Mandato, Rafado.Martin, Harry-K.Miller, Joseph.Meadowcraft, John-R.Mongeau, Joseph.Morin, Joseph-A.Marier, W.de M.M oison, W.-A.Marchand, J.-T.Mendelsohn, Abraham.Moore, Alexander.Maybury, George.Marchand.R.Mouette, Joseph.Meldruni, Alexander R.McMahan, Edw.-F.Meunier, Amedée.Murray, Wm-C.Monette, Fortunat.Ma \u2022-.:>\u2022 Thos-W.Murphy, Wm.-F.Morin, L.-G.Munro, H.-G.Merrill, Henri.Maltby.Q.J.Migneault, J.-Aimé.Malhev.-nil.S.-J.Migneault, L.-D.Ménard, Alfred.Monteith, William.Mitchell, Joseph.McAllister, Archibald.McMahon, J.McDonnell, J.McCrudden, James.McAnulty, T.-W.McBride, W.-F.McClure, J.J.McDcrmont, P.McKendrick, A.Milburne, Henry.Mitchell WmJohn.McLachlan, R.-W.McMahon, Ed.McMahon.N.-E.McGlnughliu, R.Nombre de plaintes Number of complaints t t * + t + + + + + * + t + * + + + + t t + + t + + + + » + + + 4-+ 609 Nombre de jugements Number of judgments\tAmendes imposées Fines imposed \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t \t 09\t6,455.00 \t \t Tableau III-Juges de paix (Suite).Table III-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines Tableau III-Juges de paix (Suite).Plaintes\u2014J ugements\u2014A mendes 55 Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Complaints\u2014Judgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Residence Canton, Paroisse, Ville, etc Township,Parish.Town, Ac Canadian Explosive Lted.12, St-James.446, Argylc Ave.04, \"Canada Life\".901.Saint-Urbain.107, Saint-Jacques.960, Ouest Notre-Dame____ 2544, Park Avenue.262, Ouest Prince-Arthur.74, Maple Wood Avenue.: 1880,St-Patrice.12.31, Ave.Delorimier.75, Fort.____.7 Chemin Sainte-Catherine 107 St.James.203, Chemin Ste-Catherine Outremont.Hotte 2336*, Montréal, P.O.73.Madison.542, Ave.Lansdowne.133, Cherrior.56, Amherst.000, Albert.171, Queries Ave, Outrc- mont.230 Saint-André.2266, Clarke St.47, Paris.647, Ave.Belmont, West-mount.i2l, Ouosi rueCraifi.Hôpital St-Jcan-de-Dieu.53.Ballantyne Ave North- Ouest-West.107, Murray.47, Carré St-Louis.18, Ave Ainslie, Outremont.255, Est Sherbrooke.2087.Bleury.37, Rosemont Ave, Wostm.4333.Western Ave.Westm.340 De Caêtelnau, coin Drolet.145, Ouest-W., Sherbrooke.389, Boulevard Monk.68, Saint-Jacques.393, Drolet.229, Ave.Victoria.1001, Ave Laurier.4411, St-André.220, Chemin Ste-Catherine, Outremont.742.Mon Sabré.Edifice Dandurand.840, Blvd Gouin West.77, Convey.32, Bleury.\"La Banque Nationale\"- 883, Est Ontario.Nom du Magistrat Name of Magistrate McMaster, William.MeBride, James.Mi-Bride.J.-T.McRea.F.-A.McDuff, J.-M.McClurg, W.-John.McKenzie, Peter.McCaffrey, P.-F.McNally, R.-A.-C.Myers, J.-C.Murray, William-J.Massey, Fred.Monette, Georges-Alphonse.Murray, Alexander.Melchers, Jean-J.Malouin, Wilfrid.Mclntyro, Angus.MacEvcn, John.Mercier, Joseph-Moïse.Marchand Orcat.Montpetit, J.-P.Massiah, C.-H.Mont-Rriant, L.-R.Marcovitch A.Nutter, J.-Robert.Nixon, R.-A.Naud.Capt Jean Noel, Dr L.-O.O'Gilvey, John.O'Connell.Thomas.O'Sullivan, Denis.Ouellette, Edouard.Ostigny, Dr P.O'Gilvie, C-Peter.Oliver, R.W.O'Neil, Thomas-J.Provençal, Joseph.Prentice, William.Perreault, Odilon.Féloquin, J.-B.Poitras, Alphonse.Paxton, William-H.Prévost, J.-E.Provost, Napoléon., Prévost.C.-A.Provost.J.-U.Pilon, Henri.Perry.L.-V.Parish, John.Paterson, William, M.-D.Parkins, F.-F.Piché, Albert.: Nombre de plaintes Number of complaints + + + + + + + 4- + + + + + + + + + + + + 4- + + + + + + t + Nombre de jugements Number of judgments Amendes imposée» Fines imposed 56 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table III-Justicesof the Peace (Con'd) Plaintes\u2014J ugements\u2014Amendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Residence Canton, Paroisse, Ville, etc Township,Parish.Town, &c 505 St-Denis.109, Ontario-Est-East.328, Lasalle.Palais de Justice.810, Dorehester-Ouest-West 042, Blvd.Gouin.127.Mansfield.201, Est Ste-Catherine.Anale Université et Rum-side.02, Saint-Jacques.10.117.Ave Péloquin.1846) Christophe Colomb.277 Marquette.203, Hadley.2007, Boulevard Gouin.50, McGill.250 Workman.Valois.558 Claremont.4201, Sainte-Catherine .220, Villeneuve Ouest-West 59, Saint-Pierre.105, Church.448, Clarke.591.Lasalle.41, Craig-Ouest-West.3994, Parc Lafontaine.909.Ontario-Est-East.420, Grosvcnor.77, Ave.Park.512, Argyle Ave.545, Notre-Dame - Ouest-West.120, Saint-Jacques.718, Ave.Pine.233, Saint-Jacques.2001, Ave Chateaubriand.2454, rue Mance.250, Sherbrooke-Est-East.504, Ave Old Orchard.407, Ave Metcalfe.1041, Est-East Ontario- 228, Plessis.232, Westminster North.100 Peel.70, Congregation.4286, Ave Western.37, Côte St-Autoine.291, Workman.2626, St-Denis.2209, Notre-Dame.702, Dorchester - Ouest-West.814, Shuter.723, Ave.Pine-Ouest-West.6085, < Chateaubriand.392, Saint-Antoine.590, Outremont Ave.206, Saint-James.Nom du Magistrat Name of Magistrate Perreault, J.-N.Pigeon, Albert-P.Pigeon, Auguste.Pcrras.E.-X.Préfontaine, T.Picard, Eugene.Peterson, James.Paré, Georges.Paul, Walter.Penny, E.-Goff.Price, R.-H.Picard, J.-R.Parizeau, F.-X.Pruneau, Joseph.Parent, Jos.-Calixte.Parson, Ralph.Poirier, Jos.-ll.Parkin, C.W.Quintin.A.-D.Quinn, Joscph-E.Quirk, Eugènc-McGarth Quintal, Joseph.Quinn, T.-E.Ryan.P.-J.Renaud, Jos.-L.Rubenstein.L.Richer, Alexandre.Ricard, J.-O.Routh, Frank-C.Rogers, James.Ryan, Walter.Ryan, Léo.-G.Rcddy, W.-S.-B.Renouf,E.-M.Rexford, I.-P.Ricard, J.-Alphonse.Russell, Arthur-M.Riopel.Dr J.-A.-C.Râper A.-E.Rondeau,.C.W H.Rol>ert, K variât e.Rivet.Aristide.Rickards, W.R.Raymond, J.-A.Ritchie, Archibald.Radmorc, Robt.-Albert.RobBon, J.J.Robert, Joseph.Ranger, Wilfrid.Riendcau, Elie.Ross, R.-B.Raphaël, H.-W.Robertson, A.Rasmussen, F.Ritchot.Cléopnas.Rpnayne, E.-P.Robertson, F.Nombre de plaintes Number of complaints + + t + + + * + + + + + + + + + + + + + + + Nombre \" de jugements Number of judgments Amendes imposées Fines imposed 57 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines DlBTKICT MONTREAL District Comté County Canton, Paroisse, Ville, etc Township, Parish.Town, &c Rksidknck 22(5, Ave.Elni, Westniount.252, Ave.Prince-Albert.3474, Des Erables.3, Seymour Ave.2108.Wavorly.1 Rosemont Ave, West-mount.355, Mountain.885, Saint-Denis.636, Sydenham Ave West-mount.5725, Waverley.c-o Goodwin's Ltd.c-o C.N.Rys.77 Papineau.749, Saint-Urbain.311, Notre-Dame Ouest-West.Palais de Justice.512, Bl'vd Saint-Laurent.577, Ave.Grosvenor.157.St-Denis.225.Bcrtiey Ave., N.-D.«le Grâce.8, St-Nicolas.5623, Casgrain.;.\"Lewis Brothers\".486, Ave.Elm, Westmount 14, Benoit.121, Metcalf.125, Saint-Antoine.1238, Cadieux.430.Mackay.727, Saint-Urbain.4824, Ave.Western.2, Place d'Armes.88, Church Hill.113, Crescent.2198, Clarke.1027, Rue Bleury.410, D.St-Valier.1371, Papineau.650, Hochelaga.189, St-Jacques.55, Ave Glandeboye West-mount.106, Ouest-Ste-Catherine.46, St-Alexandre.480 Bloomfield, Outremont 317,WestSt-JosephBlvd.348, Saint-André.353, \" \" .4279, Dorchester.97, Ave.Arlington.83, West-O.Craig.do Sun Life Ins.4651, Berri.725, Argyle.Verdun.524, Transporta lion Bldg.252, King Edward.Nom du Magistrat Name f Magistrate Nombre do plaintes Number of complaints Ransom, William-P.U.I, Robert-H____ Racicot, Achille.Reynolds.W.H____ Rouillior, P.E.Read, William.Scott.Frank.St-Louis, J.-B.Shaw, Fred.-J.Scullion, Patrick.Sandiland, James.Smith.D.B.Sansregret, Ubald.Strachan, Alexander.Shorey, C.-L.Smillic, John.Seidman, M.Scott, Robert-Lorne.St-George, Dr Henri.Stuart, H.-C.-B., Stuart, F.-E.Stc-Marie .Paul., .Smith, Threnton-J.Seanlon, John.Simpson, James.Savage, E.-J.Salviati, A.-R.-M____ Stark, Adolphe.Sauvageau, Félix.Sims, Edward.Stack, M.-J.St-Cyr, Alf.Skaife, Lewis.Scully, William.Scott, J.-H.-G.Sayer, E.-W.St-Denis, Jos.-A.St-Amour, E.-C.Sitarsky, Henri.Shaw, J.-W.Smith, Peter.Shepherd, W.-G.-M____ Schcrer, Max.Skiliotopoulos, G.-C.Sckacter, Abraham.St-Jacques, Dr Robert.Ste-Marie, E.-A.Spindlo, T.-Samuel.Shaw, William-V.Schetagne, H.Snasdell, J.S.Sicard, Narcisse.Scurrah.R.-W.Savor.William Henry.St-Jean, Louis-Joseph.Nombre do jugements Number of judgments + + t + + + + + t + + * 4- + + + t + + + t + + + + + + + + Amendes imposées Fines imposed 58 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendes Complaints\u2014J udgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County m B z a ¦ a sa E Residencb Canton, Paroisse, Ville, etc Township, Parish, Town, «te 808a, Drolet.800, Wiseman Ave.104, Old Orchard.Coin Aird et Ernest, Mai- Bonneuve.22.Ave Ainslie.61, Notre-Dame-Est-East.0020, Cartier.46, McCord.2241, Saint-André.3032, Christophe-Colomb.386.Magdalen.1103, Bleury.40.Rérard.576, Du rocher, Outremont.92 Est Notre-Dame.200«.Si-Antoine.405 Ave Church.194.Ave.Cirouard.79.Sherbrooke-O-W.488.Ave Wilson.4908.Sherbrooke, West-mount.1729, Visitation.107.Drolet.267, Visitation.\"La Patrie\".22.Notre-Dame-Ouest\u2014 West.567 Durocher.502.Est Ste-Catherine.35, Saint-François-Xavier .104, Ave.Abbot, West-mount.2392, Hutchison.1233, Rlvd St-Laurent.3 11.Kensington Ave.130, Vendôme.76, Ave Aird.82, Park Geo.-Etienne-Cart 144.Pare Lafontaine.6662, Pa pineau Ave.82, Ave Somerville.120, Sainte-Elizabeth.591.Ste-Catherine-West, Ouest.370 Avenue Marlowe.40.Saint-Denis.St-Gabriel-dc-Brandon.Comté Berthier.112.SC James.2214.Saint-Denis.229 Holt.1.5-1 i'.alfour.1601, Dorian.112, Sherbrooko-Ouost-W.86, Jeanne M an ce.640A, Drolet.450 NorthclifTo.115, Place d'Youvillc.Tétreault, J.-Olivier.Tourville, Rodolphe.Ton nan cour, L.-C.de.Turpin, Louis-F.Thugher, John.Tremblay, F.-N.Tabah, E.-N.Turnbull, David.Trudcl, Tancrède.Taillcfer, Aimé.Tansey, Denis.Tourangeau, Z.-O.Thiboault, Joseph.Thibault.Philias.Tourangeau, Raoul.Tourville, Arthur.Thompson, Wm.-J.Nom du Magistrat Name of Magistrate Stern, Morris.Shea, J.Chs.Sascc, Joel I'cniirl I.Telfer, Henri-C.Turpin.Z.Terrcault, P.Trudeau, Théo.Tarte, Louis-Joseph.Trudeau, Joseph-A.Tanguay, Joseph-A.Tougas, J.-Aimé- Townsend, S.-B.Twcedic, Robert.Tucker, Charles-Pope.Tanner, J.Thornton, A.-D.Tous.iw, C.-ll.Tremblay, Levi.Tourangeau, F.Turcotte, R.Trehut.Max.Underbill.C.-S.Viglino, J.-M.Vineberg, A.-M.Vallièrcs, S.-D.Valois.J.-M.-A.Vallée, C.-A.Vaillancourt, J.-A.Verville, Alphonse., Vincent A.-F.Vallée, Lucien-C.Vaillancourt, Arthur.Vincent, R.Vaillancourt, J.-J.-E., Valiqucttc, J.-P.-A.Viens, Louis.Ward, Joseph.Nombre de plaintes Number of complaints + + + .+ t + + * + + + 4 + + - t + + t + + + + + + + + + + + + + Nombre de jugements Number of judgments 59 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendes Complaints\u2014J udgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County S \\ M u: û -a t Résidence Canton, Paroisse, Ville,etc Township.Parish.Town, &c 265, rue Briand.1566, Avo.Esplanade.238, Durocher.Palais de Justice.288, Stanley.255 Windsor Sta.806, Ontario.C/o Sun Life Ass.Co.265, Briand.322, Pri-Alb Westmount.617, Université.s.314, University.C/o Gazotte Printing Co.617 L'uiversity.165, St-James.290, Mountain.271, Prince-Arthur.Angle McGill et N-Dame.55, Sainte-Monique.2619, Mance.499, Ave.Elm, Westmont.22, Prince.53, Argyle Ave.451, Ave.Victoria.2, Inspecteurs.304, Ave.Roslyn.616, Grosvenor Ave.23, Stanton, Westmount.333, Metcalf Ave.231, Querbe.6602, Monkton Ave.310, Roslyn, Westmount.VerHun.2275, N.D.Maisonneuve c/o Sun Life Ass.Co.(D (1) (D (D (D (D (D (D (D I (D (D (D (D (1) (D Si! Si! (D (D Nom du Magistrat Name of Magistrate\tNombre de plaintes Number of complaints\tNombro de jugements Number of judgments.\tAmendeB imposées Fines imposed Walker J .\t* + + + + + t + + t + + + t * t * * + + + + + 4-*\t\t Warren.L.-E.Watt, Archid.\t\t\t \t\t\t Walker.W.-S.\t\t\t Whitly, A.-G.Wanklynn, F.\t\t\t \t\t\t Wilson Charles-J\t\t\t Woods Roland .\t\t\t \t\t\t Wills Alexander.\t\t\t \t\t\t Wright.J.-E.\t\t\t \t\t\t Wray.J -('.\t\t\t Whitrod.E.-R.\t\t\t \t\t\t Wilson, L.-A.\t\t\t \t\t\t Weldon S -W\t\t\t Wilkinson, A.-G .\t\t\t Walsh, Robert-D\t\t\t While W.-J.-Collin\t\t\t Waldic, J.-L.Walkley William-H\t\t\t \t\t\t W'alkly William-H.\t\t\t Wrav Joscph-Chailes\t\t\t Weaver, Geo.-H\t\t\t Wren William\t\t\t Wright Win\t\t\t Woinranck Bernard\t\t\t Whelau, E.P.\t\t\t Westgate, G.S.Wishitrt Jainos\t\t\t \t\t\t \t\t\t Younk D L\t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t Brouillet, V.-Z.-E., M.D.\t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t \t\t\t 60 District MONTREAL District Comté County c 7.c Residence Canton, Paroisse, Ville, etc Township,Parish/Town, dfec 1! Nom du Magistrat Name of Magistrate Boisseau, L.-H.Reaulicu, C.Brazeau, Alphonse.Buurgoin, G.Beaudry, I.Barker, William.Brunelle, Joseph.Brousscau, Joseph.Boucher, Alphonse.Beausct, René.Buchanan, Fits, H.-Price.Beadie, William.Brodie, William.Bikerdike.R.Bruchésie, J.Boisseau.Joseph.Bastien, Benoit.Burns, George-Edson.Breault, Joseph-A.Benoit, Henri.Boyer Narcisse.Cunningham, E.Csrtin.F.-H.Campbell, J.-M.-D.Comte, Jean-L.Catelli.Charles-D.Carufel, CL.Cousineau, Ludger.Coupai, Philippe.Cusson, Alexis.Clément, A.-T.Cooper, A.Coysh, A.-William.Carpenter, S.-H.Chagnon, Thomas-A.Contant, Joseph.Cavanagh, E.Corley, Jos.-Alexander.Clark, J.-C.Cholette.H.-M.-D.Chabot, B.-L.-Napoléon- Davis, J.T.Drury, John.Dunn, Andrew.David, Pierre.Dubuc, Arthur.Desrosiers, L.-J.-P.Dufresne, Louis-P.Daoust, Placide.Davins, R.Drapeau, Louis-A.Date, William-F.____ Duchesneau, Herménégilde.Dini, Albert.Deslauriers, J.-B.De wit, John.Dubord, Alfred.Dansereau, C.-A.Dillon, John.Doucet, C.-r.Nombro de plaintes Number of complaints Nombro de jugements Number of judgments Amendes imposées Fines imposed Tableau III-Juges de paix (Suite).Table III-Justicesof the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendes Complaints\u2014Judgments\u2014Finea 61 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014Amendes Complaints\u2014J udgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Canton, Paroisse, Ville, etc Township.Parish.Town, &c o a H q sa E Residence Nom du Magistrat Name of Magistrate Deal orme, H.Desmarais, Henri.Delisle, Silfrid.Dcsrosiers, J.-A.Drummond, G.-E.Décary, Placide.Duchesneau, J.Delahauty.M.Deslauriers, J.F.Doré Joseph, A.Earl, Edward.Ethier, Edmond.Elliot, Edward.Egan, Martin.Edgar, John.Ethier, Joseph.Eakin, Willtam-R.Elie, Joseph.Foley.S.-M.Fleury, Adéls'd.Fulton.J.-N.Frigon, Benjamin.Florant, A.-D.Fowler, Fred.Foucreau, N.Foisy, T.-F.-G.Filintrault, C.Fallon, John.Gagnon, Narcisse.Gibb, Lacklan.Goulet, Adélard.Gunning, Edward-R.Garaud.U.German, James-T.Gurd, Charles.Grenier, Gustave.Gagné, Pierre.Garnon, Joseph-P.Gravel, U.-A.Griffin, James.t Contran, Charles.Geoffrion, L.E.Galameau, H.Grier, J.-\\Yilliam.Guimond, C.-H.-A.Hickey, Martin.Hamclin, A.-S.Hurtubi-e, F.Hoston, F.K.Hardy, Hector.Hurtubise, A.Hodge.George.Heaton.Percival-Edwin.Hardysly, Henry-E.Hall, Thomas.Hull.Herbert.Jeannotte, H.'.Jette.C.-T.James, Enek.Journeau, Benjamin.Nombre de plaintes Number of complaints Nombre de jugements Number of judgments Amendes imposées Fines imposed 62 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County < \u20225 g ï H O E Residence Canton, Paroisse, Ville, etc Township.Parish.Town, 4c [Il (D (D (D (D (D (D (D 8 8 8 (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D Nom du Magistrat Name of Magistrate Johnson, J.Kennedy, J.-H.,.Kelly, Patrick.Kennedy.John.Kavanagn, L.-J.Kissock.William.Lambert, Joseph.Labrecque, II.Leclerc, Pierre.Lanioureux, J.Leveillé,G.-J.Leprohon, L.Labrecque, A.Lavnrs, W.Lamontagnc.P.Low John.Lavallée, A.Lefebvre, Napoléon Lorangcr, Joseph'.Lepage, David.Laporte, Anselme.Lapierre, Zéphirin.Leblanc, H.Lajeunesse, Barthélemi.Legault, D.Lessard, Joseph.Lamy, Pierre.Lamarchc, Joseph.Levy,Isaac.Lacroix, Pierre.Leclerc, Louis-Philias .Logan, W.-F.Laurier, M.Lamontagne, L.Levinc, N.-N.Laprairie, A.Lapp's.Napoléon-J .Lewis, E.-O.Laberge, L.-M.-D.Lecavalier, J.Larochcllo, Joseph.Laing, Jolin-D.Lefebvre, E.Lafontaine, U.L'Archcvoquc, J.-D.-L.Larin, Francis.Lande, Isaac.Lemay, C.Léger, Edmond-Ernest.Laurin, Léon.Mayrand, J.-H.Morrison, J.Moss, J.-Lawrence.Meunier, Charles.Mac Adam, C.-L.Mullnrkcy.J.-P.Murphy, Jobin.Marcotte, J.Morrisson.J-Donald.Mullaly, J.Morris, W.-A.Nombro de plaintes Number of complaints Nombre de jugements Number of judgments Amendes imposed Fines imposed 63 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014Amendes Complaints\u2014J udgments\u2014Fines District MONTREAL District\t\t\t\t\t Comté County\tResidence Canton, Paroisse, Ville, etc Township.Parish.Town, &c\tNom du Magistrat Name of Magistrate\tNombre de plaintes Number of complaints\tNomhre de jugements Number of judgments\tAmendes imposées.Fines imposed cité de montréal\t(d (1) (d (d il! a; (d U) (d (d (D d) (d d) d) (d (d (d d) (d (d (1) (1) (1) (1) (1) (d (1) (1) as u) (d (d (d (d (d (1) (d (1?(1) (d (1) (1) (1) (d (1) iS (d (d (d w (i) m 8\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t 64 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table III-Justicesof the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014Amendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines DlSTR.ct MONTREAL District Comte County\tRbsidencb Canton, Paroisse, Ville, etc Township,Parish.Town, Ac\tNom du Magistrat Name of Magistrate\tNombre de plaintes Number of complaints\tNombre de jugements Number of judgments\tAmendes imposées Fines imposed cité de montréal\t(D (1) ffi il i (D (D (D (D ï (D (D (D (1) (D (D (D (1) (D (D (D (D (1) (D (1) (D (D (D i (1) (D (D (1) (D (D (D (D (D (1) (1) (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D (D\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\ts\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t 65 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table Ill-Justices of the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014Amendes Complaints\u2014J udgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Residence Canton, Paroisse, Ville, etc Township.Purish.Towu, &c Boucherville.Bassin de Chambly.St-Hubert, R.R.No 1.Parc Greenfield.Paro Greenfield.Longucuil.Montréal-Sud-South.Montréal-Sud-South.Dollard.Saint-Basile.Saint-Bruno.Saint-Hubert.Ave.Hamman, P.O.Saint^Lambert.1 13, Si.Lawrence, Sl-l.ani bert.(D 1) 1) 1) 1) 1) D 1) 1) Westmount.Nom du Magistrat Namo of Magistrate Smith, A.-I.Slater, W.-R.Smart, C.Allen.Shallow, F.-D.St.Germain, Georges.Stephenson, A.-W.Louis Racicot.F.-Xavier Racicot.Alexandre Cadieux.Georges Pepin.A.-F.Stralton.J.-H.Howard.Ed.-JamesAllright.P.-B.Lamarre.F.-X.-A.Thurber.L.-J.-A.L'Heureux.Arthur Daignault.L.-N.Robert.John Edward Taylor.Napoléon Cyr.L.-.I .-Napoléon Labonté.J.-E.Campbell.J.-IVE.Dubuo.B.-W.Scott.Edouaid Kilgallon.Alexandre Bissel.Edmond Trudeau.Louis Baillargcon.H.-F.Harding.R.Sainte-Marie.A.-L Stratton- Z.-A.Banc.J.L.Twailes.R.-M.Miller.James-R.Beatly.Alphonse Venne.Thomas-P.Webster.Frank Crane.Thomas Moll.John Dick.A.L.Brault.\\lbert-Jean Gouin.A.-B.Kousseau.Ernest Drinkwater.Albert A.Gardiner.Jos.-Alf.-E.Trudeau.H.-G.Camerlain.H.Howard.Richard-G.Patton.Charles Allard.P.-A.Jodoin.F.Courtemanche.D.Globensky.J.-S.Starley.Arthur Patenatuic.James Walter .E.-W'illiam-Tozer Raddon.Nombro de plaintes Number of complaints + + t + + + + + * + + + + + + + + + + 179 Nombro de jugements Number of judgments 170 r 66 Tableau III-Juges de paix (Suite).Table III-Justicesof the Peace (Con'd) Plaintes\u2014Jugements\u2014A mendes Complaints\u2014Judgments\u2014Fines District MONTREAL District Comté County Residencb Canton, Paroisse, Ville, etc Township,Parish,Town, &c 329, Grosvenor Ave.034, Belgium Ave.230, Ave Bloomfield, Outr.154, Côte Kt-Antoino.!)1, Dorval Station, Ave.Poin te-a u x-Trem bles.Sault-au-R6collet.Sainto-Cunégonde.Saint-Léonard -de-Port Maurice 120, Ave.Grey, N.-D.-de- Grâce.8, Ave.Avonmore, N.-D.- de-Grftce.1580, Saint-Luc, N.-D.-dc- Griice.979, Blv'd Décarie, N.-D.- de-Grâee.Ville Saint-Paul.Pointe-nux-Tremhles.451 .Chemin lasalle,Verdun 490, Chemin Lasalle, Verdun.278 Ave do l'Eglise, Verdun Verdun.l020.St-Jo.-cph, \\'erer of judgments\tFines imposed \t\t\t\u2022\t\t \t\t\t\u2022\t\t \t\t\t\u2022\t\t \t\t\t+\t\t \tSti'-M«>rii«iue.Delisle (Canton, Township) Dcquen-Nord-North.\tCharles Lindsay.\t+ +\t\t \t\t\t\t\t \t\tLouis Boudreault.\t+\t\t \t\t\tt\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t+ t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tAlfred Villeneuve.\t1\t\t \t\t\t+\t\t \t\t\t\t\t \t\tThéo.Devin.\t\t\t \t\tWilf.Gingras.\t-f\t\t \tRivet band.\t( 'oote N i-l n i Skanby.\t15 t\t15\t125.00 \t\t\t\t\t \t\tGeorges Audet.\t+ t\t\t \t\u2022\u2022\tJ.Constantin.\t\t\t \t\u2022«\t\t\t\t z\t\u2022\u2022\t\t2\t\t H\t»\tWilfrid Léveillé.\t+\t\t 7\t\tIsidore Bslleau.\tt\t\t E\t3 Ste-Geneviève Ave.Que.\tB.-A.Scott.\t\t\t 9\t\t\t\u2022\t\t t\tSi-Augustin de Péribonka.\t\t-f-\t\t \t\t\t+\t\t to C\t\t8\t 2,856\tI-.\\ .\u2014 iK.w M N* t* : ' \u2022 «>\u2014>-\u2022 C3t04kO*-tOCOCi>-,COCOk-OOfO \u2014 W Cn Ça 4- 4.m iC 4- 4.to w \u2014 Ci.0» 49 \u2022* «O 6» \u2022 4.ce O\t\t\t\t\t\t\t\t \"a\tto i\u2014 k-C>tOtOOCn^*M Ci W IO 10 O Cn M\t\t\tH- tO k- O» 00 00 O C CO es CO\t\t4k C C.Ci\tCO tD 4k 00 Ci O\t\t 1,684\tI-» tO O \u2014 \u2014 c; = \u2014 co -i s t; \u2014- ~ \u2014\t\t\tco to >\u2014 M H M s 4» >- \u2014 \u2014 ce ce -4 co ce o to ci M \u2014 co c cr.-t co\t\t\t\t\t 1,292\tto 00 4k tO \"S 4k M «« M -1 ~ c: Co -1 C ^ en\t\t\ttO f ?-¦\u2014\u2022\u2014tOCnctt to h- M © 00 4._ o ce 4.C Cn -o; ce (S S 5\t\t\t\t\t §\tCO to CO CO H- to tc-to w c.*.-t \u2022£\t\t\tC0 H- to to CO CO O CO CO\t\tto 2 to CO\t\u2014 C 4k\t\t M »J et\t\u2022 nuoMitsii\t\t\t© CO\tS Ilk 4k\ton B i> CO Ci O O 00\t\t\t 3 m\t\"-\u2022 to c.3- w co -r\t\tCl \u2014\tce o\tH M 1] ic c; \u2014\tf* to \u2014 4> c-> \u2022\u2014 ic ce\t\t\t S\t#> pt to oo e\t\t- -1\t\u2014 c\tto M 00 4-\tCl Ci CO Cn O Ce 00\t\t\t M (0\t10 ' +* ?>» en '\u2022\t\t4k\t1 ~1 1-\t1 Cn to M\"\ti 10 H k- 4k\t\t\t Nombre de plaintes portées et jugées.Number of cases brought and judged Nombre de plaintes reçues d'au autre magistrat que d'un juge de paix Number oi cases received from another magistrate from from a jurijre of the peace Nombre de plaintes jugées par le magistrat Number of cases judged by the magistrate Convictions sommaires.Summary convictions.Jugements ou convictions.Judgments or convictions.Sur confession de jugement ou plaidoyer de coupable.Confession of judgment or plea of guilty.Après défense produite et plaidoirie.After defense filed and pleading.Acquittements.Acquittals.Total.Renvoyées aux assises sur cette enquête Committed for trial after inquiry.Libérées sur cette enquête.Discharged after inquiry.d 53 e-»-1 o' & P °s.00* e-f ?1 P 0 P G a o p p 107 Procès soiiimulres.Summitry trials\t\t\t\tProcès expédltlfs.Speedy trlnls.\t\t\t\tJeunes délinquant*.Juvenile offenders act.\t\t\t\tCauses retirées, réglées hors de cour, ou partie hors de cour, x Cases withdrawn, settled out of Court or partly out of Court.\ti * 1 i ii S \"O I J 0 I\tS o j * a o O\t11 il .\"\u2022 11 34 376\t\t15 3 6 41\t15 12 78 41\t240.00 8,880.00 1480.00\t\t6.00 61.00 89.00\t1.355.00 1.100.00 3.S70.IKI\t1,601.00 10,041.00 5,619.00 \t\t10 21 19 s 16 88\t\t\t\t9 72\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t8 3\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 4 9 58\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t1 4\t\t86\t\t\t\t\t\t100.00 6.585.70 325.00 «\"00.00 4,340.(Ml 2.280.00\t\t110.00 1,918.00\t\t210.00 9,418,00 325.00 1,053.00 4,007.00 3,840.00 25.00 443.00 4,520.00 105.00 2,008.00 1,455.00 357.00 3.933.00 17,731.00 518.00 0,150.00 5,754.00 \t\t\t\t\t\t\t18\t18\t\t\t\t915.00\t 11\t1 1\t18 9 11\t10 6\t43 12 25 1 16\t83 24 50 1 38 12\t\t11 5 17\t11 5 17\t\t\t02.00 11.00 10.00 25.00 83.00 100.00\t231.00 240.00 1,550.00\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 8\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t ta 10\t\t5 2\t5\t\t\t\t2\t2\t360.00 4,400.00 100.00 1,757.00 1,171.00 215.00 848.00 10,146.00 415.00 4,730.00 1,549.00\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t20.00 5.00\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 8 11 4 0\t\t10 22 19\t4 2* 11\t10 10 12 9 129 5 21 30\t32 74 32 36 129 20 50 106\t\t11 6 1 10 130 10 11 26\t11 6 1 10 130 10 11 26\t\t\t65.00 57.00 122.00 285.00 30.00 115.00 180.00 1,515.00\t240.00 200.00 10.00 2,800.00 7,550.00 50.00 1,200.00 2,690.00\t \t1\t\t\t\t\t\t\t\t\t27.00 10.00\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5.00\t\t\t 4 20\t\t13 21 31\t1 4 25\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t40.00\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 175\t8\t332\t196\t601\t1,312\t81\t323\t404\t50.877 70\t107 00\t4,836 00\t24,007 00\t79,826 70 de district (Juridiction criminelle) Court (Criminal Jurisdiction) 110 Nom des cour» Name of the Courts Brefs d'assignation.\u2014Writs of Summons.Où siègent ces cours Scats of these Courts j { i fi T5 I Number of S CJ 1 non-appeal's \u2014 able cuses.Nombre de causes non-susceptibles d'appel Nombre de brefs rapportés en cour.Number of writs returned into Court.Nombre de causes par défaut.Number of default cases.Nombre de juge ments rendus dm les causes par défu Number of Judgments rendered in default ca»e» Susceptibles d'appel.Non ai.\u2022 ceptibl \u2022 d'appel.Non a.pealal* - e - \u20222-3 Beauharnois.Beauharnois.Bedford.Kamouraeka.Richelieu.Richelieu.St-Françoia.Valleyfield.Huntingdon.Farnham.Riv.-du-Loup.St-Frs-du-L:ic.Sorel.Richmond.Total.253 244 103 88 170 1849 00\t193 145\t99 87\t76 342\t589 2\t17 60\t110 26\t39 \t 722\t1,123 80 173 114 82 000 12 103 5 S 1,231 113 415 bs 748 88 34 132 102 32'.74' Tableau VII\u2014Cour des Magistrats de district (juridiction civile).\u2014 Ill Table VII\u2014District Magistrates Court (Civil Juridiction).\t\tDraft.\u2014Writa.\t\t\t\t\t\t\tOppoaiTiONt.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Nombre It causes contestées.\t\tr S\tfl |\ta 0\t«J a il\t\tExécutions.\t\td a 0 1 a\tA6n d'annuler.To annul.\t\t\t\tAfin de distraire.To withdraw.\t\t\tAfin .lu conserver For payment.\t\t\t\t1\t8 ta o ô S 1 Number of con \u2022 tested cases.\t\tM 3 fl a g\t1\t1 1 i\tM o a i\t\t\t\ti \"S 1\t\t\t\tj\t\t\t\t\t\t\ti i.\to ¦g a\t a H\t.2 a I 1 s l\tS g B t3 S.H, S « c 1\tl fl «1 ji fi\t\u2014 1 ci 0 1 ¦9 a 1\tH \u2022< ! I\t1\ti \u2022 Q\t\t1 1 i s 1 O E-\tI\t1 7.1 i = 3\tI 1 I -c\ti U * a £ a o 0\ti\t1 ¦: 1 j e 3 =\ti ii ! 1-5 111 11 a > 1 o J O\t3 o\t1 S fl -a i I a c s\t1 i 2 1 8 I -M\tDont il n'a pas été disposé posed of.\t1.o g I fl s a o\tH U 1 I a JS 1 Q 23\t17\t\t63\t\t2\t\t52\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t022.00\t 9\t5\t8\t26\t1\t2\t\t46\ti\t3\t3\t\t\t3\t\t\t\t\t\t\t\t338.20\t20.39 3\t\t\t47\t\t2\t\t30\ti\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t438.85 1,870.60 43.00\t197.20 395.50 \t31\t11\t139\t\t\t\t124\ti\t5\t3\t\t\t\t\t\t\t2\t\t\t2\t\t 4\t4\t\t1\t\t\t\t2\ti\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 0\t4\t3\t25\t\t1\t\t37\t2\t1\t\t\t\t\t1\t\t1\t\t\t\t\t382.00\t 4\t1\t\t25\t\t\t\t16\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t152.50\t42.00 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 49\t62\t22\t326\t10\t14\t\t307\t5\t9\t6\t\t\tb\t1\t\t1\t2\t\t\t2\t3,847.15\t655.09 112 Nom des cours Name of the Couru Où siègent ces cours Scats of these Courts Brefs d'assignation.\u2014Writs of Summons.I h 3 Si 11 Nombre de l'UlIrU'k non susceptibles d'appel.Number of non appealable cases.3 I -g «t 05 i « < < Nombre de Brefs rapportés en oour.Number of writs returned into Court.I 1 \u20223.3 Nombre de causes par défaut.Number of default cases.Nombre de juge-menu rendus dans les causes par défau' Number of Judgments rendered in default cases.1 3 v.1 -2 Susceptibles d'appel.Appealable.cl » < Z \u2014 -S j ¦ 8 >> Z 0,05 n-3 5 h a.05 Non sus -ceptibles d'appel.Non ap-\t pealable.\t ti\t II\t!* ii\t 5 >.\t8 >.\tc c Drummond, Ct6.Mégantic.Cté.Frontenac, Cté.Beauce.Cté.Huntingdon, Cté.Bedford, District.Cfiicoutimi, Disf rici- Iles-de-hi-Madelcine.Napierville.Gté.Joliette.Cté.Montréal.Vaudreuil, Cté.Témiscamingue.Chainplain, Cté.l'oiitiuc.Cté.Soulanges.Cté.Rimouski.Cté.AJatanc.Cté.Charlevoix, Cté.Saguenay.St-François, District., Standsteud.Cté.Compton, Cté.Richmond, Cté.St-Hyacinthc,Cté.Drummond ville.Thetford-Minee., Luc-Mégantic.Lambton.Huntingdon.Sweetsburg.Chicoutimi.Ainiierst.Napicr\\ille.Juliette.Montréal.Vaudreuil.ville-maris.I.a Tuque.Chapeau.Cotcau-Landing.Riniouski.Matane.Baie-St-Paul.I.a-Malbaie.Sherbrooke.Coaticook.Cookshirc.Danville.St-IIyacinthc.149\t23\t48\t78\t2\t9\t8\t39\t2\t7\t9\t3!' 470\t50\t184\t236\t35\t295\t20\t223\t11\t9\t13\t210 18 11\t18 9\t\t\t\t14 2\t\t8\t\t\t\t8 \t\t1\t1\t5\t\t5\t2\t\t5\t\t2 14 202 990 19\t14\t\t\t11\t\t10\t\t\t10\t\t \t\t54 303\t14S 687\t\t130 653 3\t\t88\t\t\t10\t78 \t\t\t\t\t\t\t532\t\t\t28\t504 3 \t\t\t\t3\t\t3\t3\t\t3\t\t 24 603\t2\tg\t14 472\t\t12\t\t\t\t\t\tt \t\t131\t\t\t325\t\t108\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 25,770\t\t11,572\t14.203\t\t17,095\t\t15,657\t\t\t\tU'ttl \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 3\t\t1\t2\t\t1 42\t\t1\t\t\t\t1 51\t51\t\t\t\t\t\t31\t4\t27\t\t 39\t\t\t\t35\t\t28\t\t\t22\t\t 1 92\t1 8\t\t\t1 1\t\t1\t\t1\t\t\t \t\t28\t56\t\t46\t4\t44\t\t4\t\t44 2\t\t\t2\t\t2\t\t\t\t\t\t 23 15 166 1 ,.')27 O\t\u2022 23 j -,\t\t\t13 10\t\t11\t\t\t6\t\t \t\t\t\t\t\t5\t\t1\t5\t\t \t\t91 641\t75 882 2\t\t92\t\t37\t\t\t\t30 \t4 o\t\t\t\t1,005\t\t756\t\t\t38\t718 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t éà 14\tâ\t8\t6\t\t\t\t\t\t\t\t5 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 3 328\t\t\t\t1\t\t1\t\t\t1\t\t \t\t104\t224\t\t223\t\t157\t\t\t3\t121 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Tableau VII\u2014Cour de circuit\u2014(Suite). 113 \t\tHrefs.-\t\t\t\t-Wriu.\t\t\t\t\tOppositions.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMontant des honoraires.\u2014Amount of Fees.\tS \u2022s o t 1 & fl g t i ,0 3 T3 !\t Nombre || HjuMI contestées Number of contested BMM\t\tV 1 a a g M I B < si E | IS \u2022* 1 1 < i\t1 «» 1 i I I ] a = r\t4 a 0 a 1 \u2022¦a a i a o 1 a & S :s\t3 a | 3 a 1 \u2014 1 j i\t\t\u2022a c\t\tExecutions.\t\tJ o 2 j \u2022S 1 a S o ¦ w 3 o H\t\tAfin d annuler.To annul\t\t\tAfin du distraire.To withdraw.\t\t\tAlin de conserver, For payment.\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\ti &\t1 u B
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