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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1927-09-17, Collections de BAnQ.

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[" No 37 2839 Vol.50 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 17 septembre 1927 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 17th September, 1027 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"OFFICIAL OFFICIELLE\" GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour D ARTIES sending advertisements to be inêtre insérées dans la \"Gazette officielle\" * serted in the \"Official Gazette\" will please voudront bien se conformer aux règlements ci- observe the following rules: dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.TARIF DES ANNONCES Première insertion, 15c.par ligne (mesure agate).Insertions subséquentes, 5c.par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction, 50c.par 100 mots.\"Gazette officielle\", par exemplaire, 30c.Feuilles volantes, $1.00 par douzaine.Un acompte par chèque accepté ou mandat couvrant à peu près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'ergent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur récep- ADVERTISING RATES.First insertion, 15 cents per line (agate measute).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Tabular matter at double rate.Translation.50 cents per 100 words.\"Official Gazette\", 30 cents per single number.Slips, $1.00 per dozen.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance by accepted cheque or money order.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception 2X.J0 Mon de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonce.- reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle\" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $7.par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'imprimeur du Roi, L.-AMABLE PROULX.Hôtel du gouvernement.4023 Nominations Ko 321.EIcc.DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Nomination de 2 commissaires d'écoles.Il a plu h Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par un arrêté en conseil en date du s se]>-tembre 1927, de nommer M.Davilda Deschamps et M.Antoine Caza, Commissaires d'écoles pour la municipalité de Cazaville, dans le comté_de Huntingdon.4345 No 468.Elec.DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Nomination d'un Commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par un arrêté en Conseil en date du 8 septembre 1927, de nommer M.Romain Pelletier, Commissaire d'écoles pour la municipalité de St-Cyr, dans le comté de Témiscouata.4347 Proclamations Canada, Province de N.PERODEAU.Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande-Bretagne, d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\ ATTENDU qu'une Assistant-Procureur- i requête Nous a Gincral.' été présentée, de- of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice tliat the subscription of $7.per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accord ingly.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.L.AMABLE PROULX, King's Printer, Government House.4024 Appointments No.321.Elec.DEPARTMENT OF PUBLIC INSTRUCTION.Appointment of 2 School Commissioners.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by an Order in Council dated the 8th-of September, 1927, to appoint M.Davilda Deschamps and Mr.Antoine Caza, School Commissioners for the municipality of Cazaville.in the county of Huntingdon.4340 No.468.Elec.DEPARTMENT OF PUBLIC INSTRUCTION.Appointment of a School Commissioner.His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by an Order in Council dated the 8th of September, 1927, to appoint Mr.Romain Pelletier, School Commissioner for the municipality of St.Cyr, in the county of Témiscouata.4348 Proclamations Canada, Province of N.PERODEAU.Quebec.[L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION.Charles lanctot, \"j TJT7HEREAS applica-Deputy-Attorney- i VV tion has been made General.J to Us, to detach 2841 mandant de détacher de la municipalité du canton de Carlton, dans le coudé de Bonaventure, le territoire ci-après décrit et de L'ériger en municipalité sous le nom de \"La municipalité de Carlton-sur-mer\"; Attendu que toutes les prescriptions du Code municipal à cet égard ont été remplies, que ledit territoire est dans les conditions exigées par la loi pour former une municipalité, qu'il restera à la municipalité du canton de Carlton, après cette érection, une population de plus de trois cents âmes et qu'il y a lieu d'ériger ledit territoire en municipalité distincte sous le nom de \"La municipalité de Carlton-sur-mer\"; A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, exprimés dans un décret en date du 24 août 1927, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre Province de Québec, Nous déclarons que le territoire suivant, savoir: Le territoire, dans le canton de, Carleton, dont les bornes, en référence au plan officiel du cadastre fait pour le dit canton de Carie ton, dans la seconde division d'enregistrement de Bonaventure, sont: à l'est, la ligne ouest du lot lettre A dans l;s premier et deuxième rangs et son prolongement, en travers le Barachois et le banc de Laroque, jusqu'à l'eau profonde dans la baie des Chaleurs; à l'ouest: la ligne est du lot numéro dix-huit-D dans le deuxième rang, la ligne ouest du lot numéro vingt-un-A dans la premier rang et le prolongement de cette dernière jusqu'à l'eau profonde dans la baie des Chaleurs; au nord: la ligne inférieure du troisième rang sur la longueur que déterminée par les deux bornes précédentes, et au sud, une ligne à l'eau profonde dans la baie des Chaleurs, devant s'établir suivant la ligne interprovinciale telle que statuée, est détaché de la municipalité du canton de Carleton, comté de Bonarenture, et est érigé en municipalité distincte sous le nom de \"La municipalité de Car-leton-sur-mer\", à compter de ce jour.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable M.NARCISSE PERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'hôtel de Notre gouvernement, en Notre Cité de QUÉBEC, en Notre dite Province de QUÉBEC, ce DOUZIEME jour de SEPTEMBRE, en l'année mil neuf cent vingt-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dix-huitième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 4311 C.-J.SIMARD.Canada, Province de N.PERODEAU.Québec.[L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande-Bretagne, d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.from the municipality of the township of Carlton, in the county of Bonaventure, the territory hereinafter described and to erect it into a municipality under the name of \"The municipality of Carlton-sur-mer\"; Whereas all the provisions of the Municipal Code on that behalf liavc been observed, that the said territory is within the conditions required by law to form a municipality, that there sliall remain in the municipality of the township of Carlton, after such erection, a population of over three hundred souls, and tliat it is expedient to erect the said territory into a separate municipality under the name of \"The municipality of Carlton-sur-mer\"; Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in an Order dated the 24th of August, 1927, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We declare that the following territory, to wit: The territory, in the township of Carleton.whose boundaries, according to the official plan of the cadastre made for the said township of Carleton, in the second registration division of Bonaventure, are : on the east, the western line of lot letter A in the first and second ranges and its extension across the Barachois and the Banc de Laroque to deep water in the Baie des Chaleurs; on the west: the eastern line of lot number eighteen-D in the second range, the western line of lot number twenty-one-A in the first range and the extension of the latter to deep water in the Baie des Chaleurs; on the north: the lower line of the third range for the length as determined by the two preceding boundaries, and on the south : a line to deep water in the Baie des Chaleurs, to be established according to the interprovincial line as decreed, shall be detached from the municipality of the township of Carleton, county of Bonaventure, and erected into a separate mu-cipality under the name of \"The municipality of Carleton-sur-mer\", from and after this day.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable NARCISSE PERODEAU, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in our City of QUEBEC, in our said Province of QUEBEC, this TWELFTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, nineteen hundred and twenty seven and in the eighteenth year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 4312 Assistant Provincial Secretary.Canada, Province of N.PERODEAU.Quebec.[L.S.J GEORGE V, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting. 2842 PROCLAMATION\".ChaulesLanctot, 1 ATTENDU qu'une Assistant¦l'incitrt tir- \\ requête Nous a (It'itrrul.' été présentée par certains contribuables demandant l'érection en municipalité, sous le nom de La municipalité de Roquemaure, du territoire ci-après décrit, pour une partie non organisée et pour l'autre partie appartenant à la municipalité de la par-tic ouest des cantons-unis de la Reine et Des-meloizes à l'ouest et de la municipalité de Saint-Jacques-de-Dupuy à l'est, dans le comté de Chi-coutimi; Attendu que toutes les prescriptions du Code municipal à cet égard ont été remplies et qu'il reste aux municipalités des cantons-unis de La Reine et Desmeloizes et de Saint-Jacques-de-Dupuy une j>opulation de plus de trois cents âmes: A ces causes, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret en date du 10 juin 1927, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, nous déclarons que le territoire suivant, savoir: I.e territoire, dans les cantons de Roquemaure et de La Reine, dont les bornes sont: au nord, la ligne limitative entre les rangs V et VI du dernier canton nommé, sur la longueur des trente-cinq premiers lots, et la ligne entre les rangs III et IV du même canton, depuis le lot numéro trente-six (36) jusqu'au lot numéro soixante-deux (62), tous deux inclusivement; à l'est, le dit lot numéro trente-six (36), dans les rangs IV et V, la limite est du susdit canton de La Reine en profondeur de; ses trois premiers rangs et celle du Xe rang de Roquemaure.jusqu'au lac Abiti-bi; â l'ouest, la ligne interprovinciale Québec-Ontario, en la suivant depuis la ligne de front du rang VI de La Reine, jusque vis-à-vis le côté sud de l'Ile Nepawa, dans le lac Abitibi, et, au sud, le dit lac Abitibi, depuis la limite est susmentionnée de Roquemaure, jusqu'à l'extrémité sud de la borne de l'ouest précédemment déterminée, est érigé en une municipalité sous le nom de \"La municipalité de Roquemaure\", dans le comté municipal d'Abitibi.de ce territoire ainsi borné, les lots dans Roquemaure ne provenant d'aucune municipalité encore organisée, et ceux dans La Reine, en les partageant par la ligne entre \\c> lots numéros trente-un et trente-deux (31 et 32), se trouvent détachés de la municipalité de la partie ouest des cantons-unis de La Reine et Desmeloizes\u2014à l'ouest\u2014et de la municipalité de Saint-Jacques-de-Dupuy\u2014à l'est, à compter de ce jour.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentés lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'Honora-rable M.NARCISSE PERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du gouvernement, en Notre Cité de QUÉBEC, de Notre province de Québec, ce DOUZIEME jour de SEPTEMBRE, en l'année mil neuf cent PROCLAMATION.Charles lanctot, | YY/HEREAS appli-Depity Attorneys- \\ VV cation has been ert, en arrière au nord-ouest par le résidu du dit lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix-huit, au nord-est par le loi No 499-2G, au sud-ouest par le lot No 499-25, mesurant quarante pieds et trois dixièmes (40,3) de largeur dans la ligne sud-est, quarante pieds et cinq dixièmes (40.5) de largeur dans la ligne nord-ouest par une profondeur de quarante-six pieds et dix-sept centièmes (46.17) dans la ligne nord-est, et quarante-six pieds et cinq dixièmes (40.5) dans la ligne sud-ouest, contenant une superficie de mille huit cent quatre-vingt-douze (1892) pieds carrés.Avec les bâtisses dessus érigées et sujette, la dite propriété, à un droit de passage à pied et pour les véhicules et animaux, à travers la propriété ci-dessus décrite, pour avoir accès au résidu nord ouest du dit lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix-huit (No 498), pour communiquer avec la rue Campion, et ce, au moyen d'un passage démontré sur un plan préparé par Joseph-L.Rielle, A.G.P., en date du 4 mars 1912, dont une copie est annexée à un certain acte de vente en date du 14 mars, 1912, passé devant Mtre H.Fry, Notaire, aux tenues duquel la propriété ci-dessus décrit»' a été vendue par The ( foVeniing Council of the Salvation Anny à Simon Mosco-\\ itch, le tout tel qu'indiqué en rouge et plus en détail sur un plan préparé par Paul-A.Béique A.G.P., le 2 août 1920, sur lequel toutes dimensions sont en mesure anglaise et exprimées en décimales de pieds.La dite propriété ayant été en la possession des dits Joseph Kaufman, Morris Hoherman et Joseph Malamud, comme propriétaires pendant les trois dernières années; et toutes les personnes qui ont des droits à ces terrains ou à quelque partie de ces terrains, ou les représentants ou les maris des i>ersonnes intéressées, sont- avertis de présenter leurs réclamations à l'indemnité ou partie de l'indemnité, et toutes personnes qui réclament quelque privilège ou hypothèque sur le dit immeuble, sont averties qu'il sera présenté à la dite Cour, le 24 octobre, 1927, une demande en ratification de titre; et qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles que le Régistrateur est tenu, par les dispositions du Code de Procédure Civile, de les mentionner dans son certificat à être produit dans ce cas, elles sont par les présentes requises de signifier leurs oppositions par écrit, et de les produire au Greffe du dit Protonotaire dans les six jours après le dit jour, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.Montréal, le 12 septembre, 1927.Le député protonotaire en chef, 4323\u201437-2 J.-B.-A.TISON.Notice is hereby given that there has been deposited m the < HIiceof the I'roth.tary of the Superior Court for the District of Montreal,an arbitrator's award, executed in notarial form before Mtre Emile Gravel, notary, the 2nd of June, 1927, in expropriation proceedings, under the Railway Act of 1888, between the Harbour ( 'oinniissioiierxif Montreal and Joseph Kaufman, Morris Holwrman and Joseph Malamud, expropriated parties, wliich arbitrator's award is to be considered as the title of the Harbour Commissioners of Montreal, to the land hereinafter dcserilx'd: A plot of land forming the south-easterly part of lot No.498, of the official plan and book of reference of Saint Man's Ward, of the City of Montreal; bounded in front by Campion Street, formerly known as Albert Street; in rear, to the north-west, by the remaining part of said lot No.498; to the north east by lot No.499-20; to the south-west by lot No.499-25; measuring forty feet and three tenths in width (40.3) in the south-easterly line; forty feet and five tenths (40.5) in width in the north-westerly line; by a depth of forty six feet and seventeen hundredths (40.17) in the north-easterly line, and forty-six feet and five tenths (40.5) in the south-westerly line; containing an area of one thousand, eight hundred and seventy-two (1872) square feet.With buildings thereon erected and subject, the said property, to a right of passage on foot and with vehicles and animals across the property hereinabove described, to and from the remaining north-westerly portion of said lot 498, to communicate with Campion Street, and this by the passage shown upon a plan prepared by Jos.L Rielle, Q.L.S., dated 4th March 1012, a copy of which is annexed to a certain deed of Sale dated 14th March.1012, and passed before II.Pry, N.P., by wliich said hereinabove described property was sold by the Governing Council of the Salvation Army to Simon Mosco-vitch.The whole as shown red and in greater details on plan prepared by Paul A.Béique, Q.L.S., on the 2nd August 1920, on which all dimensions are Knglish measure and expressed in decimals of a foot.The said property lias been in the possession of the said Joseph Kaufman, Morris Hoberman and Joseph Malamud, as proprietors, during the last three years; and all persons entitled to the lands, or any part thereof, or representing or being the husband of any persons so entitled, are called upon to fyle their claims to the compensation or to any part thereof, and any persons who claim any privilege or hypothec upon the said immovable, are notified that a demand in ratification of title will be presented to the said Court, the 24th of October, 1927, and that unless their claims are not such as the Registrar is bound, by the provisions of the Code of Civil Procedure, to mention in his certificate to be produced in this case, they are hereby required to give notice of their oppositions in writing, and to produce them in the office of the said Pro-thonotary within six days after the said day, failing which they will be forever foreclosed from so doing.Montreal, September 12th, 1927.J.B.A.TISON, 4324\u201437-2 Chief Deputy Prothonotary. 2864 Soumissions Tenders Province de Quebec, district de Chicoutimi.municijwdite de lu paroisse Saint-Dominique-dc-Jonquière.Avis public est par les preseiii.es donnée par la corporation de la municipalité de la par isse de Saint-l)ominique-de-.Ionquière, dans le comté de Chicoutimi, que des soumissions cachetées seront reçues par le soussigné, secrétaire-trésorier de la dite municipalité de la j>aroisse de SainM)ominique-de-Jonquière, jusqu'il dix heures de l'avant-midi, le 3 octobre, mil neuf cent vingt-sept, jMuir l'achat de quarante mille piastres, ($4(),()< )().er, nineteen hundred and twenty si \\ en, for the purchase of forty thousand dollars (£40,000.00) of bonds of the said Municipality of the parish of Saint Dominique de Jonquière, which the latter has been authorized to issue in virtue of a municijMil by-law of the said Municipality, bearing the No.119, dated the 4th of July, 1927, approved by the municipal electors and by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec.A certain numl)er of the said bonds shall be redeemable up to the first of July nineteen hundred and forty seven, according to the following table, to wit: Année Year 1928.1929.1930.1931.1932.1933.1934.1935.1930.1937.i!'.-;s 1939.1940.1941.1942.1943.1944.1945.1940.1947.Paiement nu 1er juillet chaque année des obligations Payment on 1st of July every year of bonds Dénomination de-of $500.00 Dénomination de-of $100.00 Nos.1, 2.4.5.8, 9.14.19.25, 2G.28, 29.32, 33.3(5, 37, 38.42.43, 44.49, 50, 51, 52.68, 54, 55, 56.58, 59.60.61.64, 65, 66, 67.71, 72, 73, 74.79, 80.81, 82, 83.85, 86, 87, 88, 89.92, 93, 94.95, 90.100.101, 102, 103, 101.105.106, 107, 108, 109, 110, 111, 6, 7.10, 11 12.15.16, 17.20.21.22, 23.30.84, 35 39, 40, 41_____ 15, 10, 47.48.57.62, 63.68, 69, 70.75, 76, 77, 78.84.90,91.97, 98, 99.112.Balance due sur l'emprunt après le 1er juillet de chaque année.Balance due on loan after the 1st of July of every year.138,900.00 37.700 00 30,400.00 35,100 00 :{.1,700 00 32,200.00 30,600.00 28,900 00 l'7,100.00 25.200.00 23,200.00 21,100.00 18,900.00 16.600.00 14,200.00 11,000.00 8,900.00 0,100.00 3,100.00 0.00 Ces obligations sont payables au bureau de la Banque Provinciale du Canada, à Jonquière, Québec et Montréal.Ces obligations porteront intérêt à compter du premier juillet, mil neuf cent vingt-sept, au taux de cinq pour cent (5%) l'an.Chaque soumission devra: a.Etre accompagnée d'un chèque accepté égal à un pour cent (1%) du montant des dites obligations.6.Spécifier que l'offre faite comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les dites obligations, pour jusqu'à livraison, l'impression de ces obligations, (pli devront être imprimées d'après les instructions du conseil de la municipalité de la paroisse de St-Dominique-de-Jon-quière, et les frais de leur livraison.The said bonds shall be payable at the office of the Banque Provinciale du Canada, in Jonquière, Quebec and Montreal.The bonds shall bear interest from the first of July, nineteen hundred and twenty seven, at the rate of five per cent (5%) per annum.Every tender must: a.Be accompanied by an accepted cheque equal to one per cent (1%) of the amount of the said bonds.6.Specify that the offer made includes or does not include the accrued interest on the said bonds until the time of delivery, the printing of the bonds, which must be printed according to the-instructions of the Council of the Municipality of the parish of Saint Dominique de Jonquière, and the costs of delivery. 2865 Les soumissions seront prises en consideration The tenders shall he taken into consideration à une séance générale du conseil municipal de la at a general meeting of the municipal Council municipalité delà paroisse de Saint-Ihnninique- of the Municipality of the parish of Saint l)< ini-de-Jonquière, qui aura lieu à la salle des délihé- nique de Jonquière, which will he held at.the rations du dit conseil, lundi, le 3 octobre, 1927, meeting place of the said Council, on Monday, à 10 heures de l'avant-midi.the 3rd of Ootober, L927, at 10 o'clock in the forenoon.lia municipalité de la paroisse «le Saint-] >omi- The Municipality of the parish of Saint Domi-nique-de-Jorupiière ne s'engage pas à accepter nique de Jonquière shall not be hound to accept aucune des soumissions.any of the tenders.En foi de quoi, j'ai signé à Jonquière, ce In testimony whereof, I have signed at Jon-douzième jour de septembre, mil neuf cent vingt- quière, this twelfth day of September, nineteen sept.hundred and twenty seven.I.e Secrétaire-trésorier de la municipalité de la The Secretary-treasurer of the Municipality paroisse de Saint-Dominique-de-JonquiÔre, of the parish 7), à ONZE heures de l'avant-midi.lie shérif, Bureau du shérif, J.-E.GIROUARD.Arthabaska, 20 août 1927.3971\u201434-2 [Première publication, 27 août 1927J BEAUCE An emplacement situated on Carreau Street, in the city of Thetford Mines, and known and designated as being the North West J^of the subdivision No.38 of lot No.one (1-38) of the official plan and book of reference for the village of Kingsville (now the city of Thetford Mines)\u2014 witli the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Saint Alphonse de Thel'tord (Thetford Mines), on the TWENTY NINTH dav oi'SEPTEMBER next (1927), at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.E.GIROUARD, Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaska, August 20, 1927.3972\u201434-2 [First publication, August 27, 1927J BEAUCE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir:! p) -E.-ERN'EST I.ARFE, No LOI 16./ demandeur; contre NAPOLEON GILBERT, défendeur.Une terre située en la paroisse de St-Ephrem-de-Tring, dans le comté de Beauce, contenant environ soixante-dix-huit acres de terre en superficie; bornée comme suit: en front et en profondeur aux lignes rectangulaires du dixième rang du canton de Tring, tenant d'un côté au terrain de léger Gilbert et de l'autre côté à celui de Jo-seplijDrouin\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; a distraire cependant les emplacements cpii ont été vendus, suivant les titres de leurs propriétés, taisant partie de l'immeuble connu et désigné sous le numéro quatre cent soixante-treize (ptie 473) et faisant partie de celui connu sous le numéro quatre cent soixante-quinze (ptie 475), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de St-Ephrem.Pour être vendue a la porte de l'église de la paroisse de St-Ephrem-do-Tring, le DIX-HUITIEME jour d'OCTOBRE prochain, 1927, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, < 11IBTAVE ( 1ARANT.St-Joseph, Beauce, 13 septembre 1927.4333\u201437-2 [Première publication, le 17 septembre 1927] FIERI FACLAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir: ^ A LBERT DALLAI RE, de-No 10,011.I mandeur; contre SIMEON ROY, défendeur.1.Une terre située en la paroisse de Saint-Vic-tor-de-Tring, en le rang trois du Canton de Tring, connue et désignée comme étant le lot numéro ceux cent quatre-vingt-seize (290), selon le cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor-de-Tring\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances, mesurant, le dit terrain, trois arpents de largeur sur la profondeur des lots du rang; 2.Une terre située en le rang deux du canton de Tring, désignée sous le lot numéro deux cent quatre-vingt-quatre (284), selon le cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor-de-Tring, mesurant deux arpents de largeur sur la profondeur des lots du rang\u2014avec bâtisses et dépendances; 3.Une terre située en le rang quatre du can- FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit:\\ r\\ E.ERNEST LARUE, No.10146.I **** Plaintiff; against NAPOLEON GILBERT, Defendant.A farm situate in the parish of St.Ephrem de Tring, in the county of Beauce, containing about seventy eight acres of land in area; bounded as follows: in front and on the depth by the rectangular lines of the tenth range of the township of Tring, lxmnded on one side by the land of Léger Gilbert and on the other side by that of Joseph Drouin\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies; to be withdrawn however, the emplacements sold, according to their titles of ownership, forming part of the immovable known and designated under number four hundred and seventy-three (pt.473), and forming i>art of that known under number four hundred and seventy-live (pt.475), on the official cadastral plan and book of reference for the parish of St.Ephrem.To be sold at the door of the church of the parish of St.Ephrem de Tring, on the EIGHTEENTH day of OCTOBER next, 1927, at TEN o'clock in the forenoon.GUSTAVE GARANT, Sheriff's office, Sheriff.St.Joseph.Beauce, September 13, 1927.4334\u201437-2 [First publication, September 17, 1927] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit: \\ A LBERT D A L L AIR E, No.10,011./ \" plaintiff; vs SIMEON ROY, defendant.1.A farm situate in the parish of Saint Victor de Tring, in the third range of the township of Tring, known and designated as being lot number two hundred and ninety six (200), on the official cadastre for the parish of Saint Victor de Tring\u2014with the buildings, circumstances and dependencies, the said land measuring three arpents in width by the depth of the lots of the range; 2.A farm situate in the second range of the township of Tring, designated under lot number two hundred and eighty four (284), on the official cadastre for the parish of Saint Victor de Tring, measuring two arpents in width by the depth of the lots of the range\u2014with the buildings and dependencies; 3.A farm situate in the fourth range of the 2871 ton de Tring, de la contenance do deux arpents et demi de front sur la moitié de la profondeur des lots du rang, étant la moitié nord-est du lot numéro cinq cent trente-neuf (ptie 639), selon le cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor-d(vTring.bornée en front au chemin public, en arrière au terrain de Samuel Vallée et de William Rodrigue, d'un côté :\\ celui de William Rodrigue ou représentants et de l'autre côté à Ludovic Poulin\u2014'avec le grément de sucrerie qu'il y a sur le dit immeuble.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Yictor-do-Tring.le VINGTIEME jour de SEPTEMBRE prochain 1027, â DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, GUSTAVE GARANT.Saint-Joseph, Beauce, 17 août 1927.(Première publication, 27 août, 1927) 3973\u201434-2 CHICOUTIMI FIERI I AG IAS DE BO NTS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Chicoutimi.Chicoutimi, à savoir: | MADEMOISELLE No 1125.) 1V1 LAURE BIAIS, fille majeure, et C.-X.-< >M ER BIAIS, négociant, tous deux de Chicoutimi, y faisant affaires sous la raison sociale de \"A.-C.BIAIS & FILS\", Demandeurs; contre RALPH-WILLIAM BARCLAY, manufacturier, de la cité de Westmount, défendeur.Un emplacement formant partie du lot numéro quarante-cinq (45) de la division primitive de la ville de Chicoutimi, partie sud-est; borné en front au sud-ouest au terrain réservé pour la rue Racine, en profondeur au nord-est au terrain de Pierre Talbot; d'un côté au nord-ouest au terrain réservé pour la rue Sainte-Anne et de l'autre côté au sud-est au terrain de Joseph Ga-gnon\u2014avec ensemble la maison et autres bâtisses érigées sur cet emplacement et toutes dépendances, machineries, shaft, poulies, etc., oui peuvent s'y trouver; lequel emplacement est maintenant connu et désigné sous le numéro deux cent quarante-trois (213), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi.Pour être vendu au bureau du shérif,au palai-de Justice de Chicoutimi.LUNDI le DIX-SEPTIEME jour d'OCTOBRE prochain (1927), à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, ELZ.BOIYIX.Chicoutimi, 12 septembre 1927.4335\u201437 2 [Première publication, 17 septembre 1927] GASPÉ FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Magistrat.Province de Québec, \\ T ES COMMISSAI-District de Gaspé, \\ ^ RES D'ECO-Comté de Bonaventure, I LES pour la munici-No 1834.J palite de Saint-François-d'Assise, corporation légale ayant son siège social en la dite paroisse de Saint-François-d'Assise, district de Gaspé.demandeurs; vs ARTHUR POIRIER, de Saint-François-d'As-sise, district de Gaspé, défendeur, a savoir: 3 township of Tring, containing two arpents and a half in front by the half of the depth of the lots of the range, being the northeast half of lot number live hundred and thirty nine (Pt.539), on the official cadastre for the parish of Saint Victor de Tring; bounded in front by the public road, in rear by the land of Samuel Vallée and of William Rodrigue, on one side by that of William Rodrigue or representatives and on the other side by Ludovic Poulin with the sugary equipment existing on the said immoveable.To be sold at the door of the church of the parish of Saini Victor de Tring, the TWENTIETH day of SEPTEMBER next, 1927, at TEN o'clock in the forenoon.GUSTAVE GARANT, Sheriff's office.Sheriff.Saint Joseph, Beauce, August 17, 1927.[First publication, August 27, 1927] 3974\u201434-2 CHICOUTIMI FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Chicoutimi.Chicoutotti, to-wit:) IV/flss LAURE BLAIS, Xo.1125 I 1V* spinster, 25; DAME MARIA CARRIERE, des cité et district de Hull, épouse COntractliellemenl séparée de biens de Jean-Dosithé Chéné, de la dite cité de 1 lull, dit district, employé ci\\ il, el le dit Jean-1 )osithé Chéné, agissant aux présentes en sa qualité de subrogé-tuteur des dits enfants mineurs, dûment élu en justice aux termes de l'acte de tutelle ci-dessus désigné, demandeurs; vs GEORGE C.STAMOS, de la cité d'Ottawa, province d'Ontario, défendeur.Toute cette propriété formant partie du loi Xo 670 du quartier trois de la cité de Hull, bornée comme suit: en front, au sud, par la rue Principale, à l'est par la propriété de la succession C.-E.Graham, à l'ouest par la propriété de J.-B.Pharand et en arrière par la propriété de la ligne nord du lot Xo 678\u2014et les bâtisses dessus construites.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Hull, le DIX-HUITIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, ISIDORE ST-PLERRE.Hull, 13 septembre 1927.4363\u201437-2 [Première publication, 17 septembre 19271 and from J.C.Edwards, registered in the Labelle county registry office, under No.2I53-B-2\" (Subject tO the following charge, namely: balance of purchase price of 125,000., covered by special hypothec of bailli ur de fonds in favour of I i.S.Black, under Deed of Sale from the said G.S.Black to J.& G.Black, Limited, before Albert Boulais, X.P., dated 12th October, 1920, and registered in the Registration Division of Papi-neau under the No.33327, and assumed by the Defendant Dame A.A.Smith, under Deed of Sale from J.& G.Black, Limited, to the said Dame A.A.Smith, before Dakers Cameron, X.P., On the 23rd May, 1023, and duly registered in the said Registration Division under Xo.35701).The above described property is that now known under the name of Blanche Valley Works A* Mills and formerly known under the name of Thurso Flour and Woollen Mills and consisting of a Water-power on Blanche River, a Roller Flour Mill, 75 Barrel capacitor, also Chopping Plaid and a one sett Woollen Mill also Roll ( 'ard.To be sold at the Registrv office, ai Papineauville, the TWEXTV-FIRSf .lay of OCTOBER next, at TWO o'clock in the afternoon.ISIDORE ST.PIERRE., Sheriff's office, Sheriff.Hull.Sept, 13th, 1027.4362 -37 2 [First publication, September 17.1027| Superior Court.\u2014District of Hull.No.368.\\ 1V/IOISE J.LAVERDURE, of the j IVl , i t \\ and district of Hull, merchant, tutor to Fernande Gendron, aged nine years, André Gendron, aged seven, Monique Gendron, aged six, and Marc Gendron, aged five, minor children born of the marriage of the late Dame Jeanne Carrière to Lionel A.Gendron, duly authorized in virtue of a deed of tutorship received before Louis Bertrand, notary, on the seventeenth of August.1025.and duly homologated by the prothonotary of the district of Hull, on the eighteenth of August, 1025, acting herein under power of a deed of authorization to sell, issued by the Prothonotary of the Superior Court for the district of Hull, on the twenty fourth of October, 1925; DAME MARIA CARRIERE, of the city and district of Hull, wife separate as to property by marriage contract of Jean Dosithé Chene, of the said city of Hull, said district, civil servant, and the said Jean Dosithé Chene, acting herein in his qulity of subrogate-tutor of the said minor children, duly authorized, pursuant to the terms of the dead of tutorship hereabove designated, Plaintiff.-: \\ s ( il¦:< »RGEC.STAMOS, of the city of Ottawa, Province of Ontario, Defendant.All that property forming part of lot Xo.(576, of Ward three, in the city of Hull, bounded as follows: in front, on the south, by the Principal Street, on the east, by the property of the C.E.Graham estate, on the west by the property of J.B.Pharand and in the rear by the property of the northern line of lot No.07N\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Hull, on the EIGHTEENTH day of OCTOBER next, at TWO o'clock in the afternoon.ISIDORE ST-PLERRE, Sheriff's office, Sheriff.Hull, September 13, 1927.1364 -37 2 IFirst publication, September 17, 1927] 2874 IBERVILLE IBERVILLE FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Magistrat.\u2014District de Saint-Hyacinthe.Saint-Jean, à savoir : \\ I A COM P.\\ G XI E No 1024./ L- D'ASSURANCE MUTUELLE COXTRE LTXCEXDIE, demanderesse; contre DAME CLARA PERRON, à l'endroit appelé Grande Ligue, dans le district d'Iberville, épouse séparée de biens de D.-.I.Paradis, commerçant, du môme lieu, et ledit D.-J.Paradis, pour autoriser et assister sa dite épouse aux fins des présentes, défenderesse.Saisi comme appartenant à ladite défenderesse: Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Biaise, district d'Iberville, désigné comme faisant partie du lot numéro cent soixante et onze (Pt.Xo 171) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Valentin, contenant environ un demi-arpent en superficie, et sans garantie de mesure précise\u2014avec magasin, une maison, une remise, une grange et autres bâtisses y érigées; cet emplacement est plus spécialement désigné comme étant le lot numéro deux (Xo 2) du village de Roussyville.Il est contenu dans les bornes suivantes: en front au nord par le chemin de la Grande Ligne, d'un côté â l'est partie du lot Xo 171 appartenant â la succession Louis Roussy; en arrière au sud partie du lot Xo 171 appartenant à François Duteau et de l'autre côté à l'ouest par la rue \"Feller\".Pour être vendu â la }>orte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Biaise, district d'Iberville, le V1XGT-.-EPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1027), à DIX heures de l'avant-midi (heure solaire).Le shérif, Bureau du shérif, ARTHUR LASXIER.Saint-Jean, 24 août 1027.4015\u201434-2 lPremière publication, 27 août 1027] MONTMAGNY FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure, Montmagny.Montmagny, à savoir: 1 pAUDlOSE CAR-No2882.| | bon N E A l\\ cultivateur, de la paroisse de Saint-Raphacl, comté de Belleehas.-e.demandeur: contre 1*111-LEMOX GUILMETTE, cultivateur, du même lieu, défendeur.Une terre connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Raphael, sous les numéros six cent cinquante quatre (65 ! i, six cent cinquante-cinq (655), six cent cinquante-six (656) et six cent cinquante-sept (657)\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Saint-Raphael, MARDI, le DIX-HUITIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain (1027), à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du shérif, Le shérif, J.-C.LISLOIS.Montmagny, 10 sept., 1027.4207\u201437-2 [Première publication, le 17 septembre 1027) FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Montmagny.Montmagnv, à savoir:! A LPHON8E G U I-No 2802./ r\\ MONT, de la paroisse du Cap Saint-Ignace, comté de Mont- ITERI FACIAS DE TERRIS Magistrate's Court.\u2014District of Saint Hyacinthe.Saint John's, to wit : Il A COMPAGNIE No.1024.|L» D'ASSURANCE MUTUELLE CON TRi: LTXCEXDIE, Plaintiff; against DAME CLARA PERRON, of the place called Grande Ligne, in the district of Iberville, wife Separate as to property of D.J.Paradis, trader, of the same place, and the said D.J.Paradis, to authorize and assist his wife for the purposes herein, Defendant.Seized as belonging to the said Defendant: * An emplacement situate in the parish of Saint Blaise, district of Iberville, designated as forming part of lot number one hundred and seventy one I Pt.No.171), on the official cadastre foT the parish of Saint Valentin, containing about one half of an arpent in area, and without guarantee of exact measurement\u2014with a shop, house, shed, barn and other buildings thereon erected; such emplacement being more specially designated as being lot number two (Xo.2) of the village of Roussyville.It is contained within the following boundaries: In front, on the north by the Grande Ligne road, on one side to the east, by part of lot Xo.171, belonging to the estate of Louis Roussy; in the rear, on the south, by part of lot No.171 belonging to François Duteau and on the other side to the west by Feller Street.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Saint Blaise, district of Iberville, on the TWENTY SEVENTH day of SEP-TEMBER next, 1027, at TEX o'clock in the forenoon (standard time).ARTHUR LASXIER, Sheriff's office, Sheriff.Saint John's, August 24, 1027.4016\u201434-2 [first publication, August 27, 1927) MONTMAGNY FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court, Montmagny.Montmagny, to wit: I p AUDIOSE C A R-No.,2862./ BONNE AU, fanner, of the parish of Saint Raphael, countv of Belle-chasse.Plaintiff; against PHILEMON GUILMETTE, farmer, of the same place, Defendant.A farm known and designated on the official ca-dastral plan and book of reference for the parish of Saint Raphael, under numbers six hundred and fifty four (654), six hundred and fifty-five (655), six hundred and fifty-six (656) and six hundred and fifty-seven (657)\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the parochial church of Saint Raphael, on TUESDAY, the EIGHTEENTH day of the month of OCTOBER next, (1927), at TEN o'clock in the forenoon.J.C.LISLOIS, Sheriff's office, Sheriff.Montmagny, Sept.10,1027.4268\u201437-2 I First publication, September 17,1927].FIERI FACIAS DE TERRIS.S''perior Court.\u2014Montmagm/.Montmagny, to wit:) A LPHONSE G UI-No.2802.j n MONT, of the parish of Cap Saint Ignace, county of Montma- 2875 magny, voyageur, demandeur; contre AMEDEE GUI MONT, de la paroisse du ( !ap Saint-Ignace, comté de Montmagny, et DEMOISELLE A N N A oeimon'T, Idle majeure usant de ses droits, de la cité de Montréal, défendeurs.Les lots de terre connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre pour la par» du Cap Saint-Ignace sous les numéros quatre* vingt-deux (82) et quatre-vingt-douze (92)\u2014 avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec les instruments de la ferme et le ménage de la maison, sauf les réserves de Alphonse ( mi-mont et Ernest ( iuimont.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale du Cap Saint-Ignace, MARDI, le VINGT-SEPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1927), à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif, Bureau du shérif, J.-C.LISLOIS.Montmagny, 22 août 1927.[Première publication, 27 août 1927] 3983\u201431-2 MONTRÉAL FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, â savoir:! p FORCES ASSELIN NoB-19362./ V-» et al, Demandeurs: vs ANTOINE DUBOIS, Défendeur, & JEAN-MARIE LATOUR, Curateur au délaissement.Une demi-terre située en la paroisse de St-Zotiquc, connue et désignée sur les plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de St-Zoti-que, comme étant le Xo 16; tenant en froid au Lac St-François, en arrière aux terres de l'arrière de l'Ile, d'un côté â Paul Joly, ou ses représentants et de l'autre côté à A.-S.Filiatrault ou ses représentants\u2014avec bâtisses dessus érigées.Pour être vendue â la porte de l'église par» tissia-le de la paroisse de St-Zotique, le VLN( 1T-I DEUXIEME jour d'OCTOBRE prochain, à MIDI.Le shérif, OMER LAPIERRE.Bureau du shérif, Montréal, 12 sept.1927._ 4305\u201437-2 [Première publication, le 17 septembre 1927] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, â savoir:| CTIOXTENAC PAINT a No.7816.VARNISH WORKS, LTED, corps politique et incorporé ayant son principal bureau et place d'affaires dan- les cité et district de Montréal, Demanderesse; vs OMER RUEL, Défendeur.Un terrain ayant front sur la rue Chambord, en la cité de Montréal, connu et désigné sous le No mille quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot No quatre cent quatre-vingt-huit (488-1088) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet \u2014 avec bâtisses y érigées et droit de passage en commun dans les ruelles situées en arrière du dit lot.Pour être vendu â mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures du matin.Le shérif, OMER LAPIERRE.Bureau du shérif, Montréal, 12 sept.1927.4307\u201437-2 [Première publication, le 17 septembre 1927] guy, traveller, plaint iff ; against AMEDEE GUI-MONT, of the parish of Gap Saint, Ignace, county of Montmagny, and miss ANNA GUI-Mi )NT, spinster in the full exercise of her rights, of the City of Montreal, Defendants.The lots of land known and designated on the cadastral plan and hook of reference for the parish of Cap Saint Ignace, under numbers eighty two (82) and ninety two (92)\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.With all the farm Implements and household furniture, save the reserves of Alphonse Guimont and Ernest ( iuimont.To be sold at the door of the parochial church of Cap Saint k'uaee, on TUESDAY, the TWENTY SEVENTH day of SEPTEMBER next 1927, at TEX o'clock in the forenoon.J.-C.LISLOIS, Sheriff's office.Sheriff.Montmagny, August 22, 1927.[First publication, August 27, 1927] 3984\u201434-2 MONTREAL FIERI FACIAS DE TERMS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, t.wit : I pFORGES ASSELIX et No.B-19362.I ^ al, Plaintiffs; vs ANTOINE DUBOIS, Defendant, & JEAN-MARIE IATOUR, Curator to the Surrender.A half-farm, situate in the parish of St.Zoti-que, known and designated on the official plan and book of reference for the said parish of St.Zotique, as being Xo.1(5; bounded in front by Lake St.Francis, in the rear, by the farms at the rear of the Island, on one Bide hy Paul Joly or representatives thereof and on the other side by A.S.Filiatrault or representatives thereof\u2014 with buildings thereon erected.To be sold at the door of the parochial church of the parish of St.Zotique.on the TWENTY-SECOND day of OCTOBER next, at XOOX.OMER LAPIERRE, Sheriff's office, Sheriff.Montreal, Sept.12, 1927.4306\u201437-2 [First publication, September 17, 1027] FIERI FACIAS DE TERRIS.\" Superior Corut.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:\\ CRONTEXAC PAINT & Xo.7816.) r VARNISH WORKS, LTED., a body politic and corporate, haying its head-office and place of business in the city and district of Montreal, Plaintiff; vs OMER RUEL, Defendant.A lot of land fronting on Chambord Street, in the city of Montreal, known and designated under number one thousand and eighty-eight of the official subdivision of lot number four hundred and eighty-eight (48S-10S8), on the officiai plan and book of reference for the parish of Sault au Recollet\u2014with buildings thereon erected, and right of way in common with others in the lanes situate in the rear of said lot.To be sold at mv office, in the citv of Montreal, on the TWENTIETH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.OMER LAPIERRE, Sheriff's office, Sheriff.Montreal, Sept.12, 1927.4308\u201437-2 [First publication, September 17, 1927] 2876 ru i;l FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à -.avoir:! A DELARD TREM-M> 21086./ t\\ BEA Y, Demandeur; vs LOUIS-HONORE I.EMIEEX et al,Défendeurs.Un emplacement ayant front sur la rue Baldwin, ci-devant boulevard Laurier, dans le (Quartier Mercicr-Maisonneuvo, à Montréal, connu sous le Xo deux cent dix-neuf de la subdivision officielle «lu lot No trois cent quatre-vingt-dix-huit, des plan et livre de renvoi officiels de la ps> roisse de la Longue-Pointe, contenant vingt -CUM) pieds de largeur par cent pieds de profondeur, mesure anglaise et plus OU moins\u2014avec maison portant les Nos civiques 569 et de la dite rue Baldwin, et autres bâtisses dessus érigées, ainsi que le droit de passage en commun dans la ruelle en arrière du dit emplacement, aux conditions ordinaires d'entretien.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGTIEME jour d'OCTOBRE prochain, â DIX heures du matin.Le shérif, OMER LAPIERRE.Bureau du shérif, Montréal, 12 sept.1027.4309-37-2 [Première publication, le 17 septembre 1927] FIER] FACIAS DE TERRIS Cour de Circuit.District de Montrent.Montréal, à savoir:! IIONoRE GODIX, .!()-No 15919./ \" SEPH-CHARLES-III .(TOR DUS8AULT, tous deux Conseils du Roi, d'Outremont, district de Montréal, et JOSEPH-EMILE CADOTTE, avocat, des cité et district de Montréal, pratiquant ensemble Comme tels sous le nom de Godin Dussault A* Cadotte, demandeurs; vs ZENON JUTRAS, défendeur.\"Un lot de terre ayant front sur la rue Sherbrooke Est en la cité de Montréal, connu et désigné sous le numéro cent trois de la subdivision .officielle du lot numéro douze cent vingt-cinq (1225-103),aux planet livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, de la cité de Montréal \u2014avec bâtisses y érigées\".' Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif.Bureau du shérif.OMER LAPIERRE.Montréal, 13 septembre 1027.4337\u201437-2 [Première publication, 17 septembre 1927] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: | pV A M E MALYIXA No D-15609.I J-* SEGUIN, épouse ( on!iactuellement séparée de biens de Armede alias Armand Brunei, et ce dérider pour autoriser son épouse, demanderesse; vs FABIEN DA-RAGOX dit LA FRANCE, défendeur.Une ferme composée des lots connus et désignés aux plan et IfVre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton, dans le comté de Yaudreuil, sous les numéros onze (11) et douze (12)\u2014avec les bâtisses dessus érigées; le tout plus amplement décrit comme suit: Un terrain irrégulier situé dans le premier rang du Township de Newton, paroisse Sainte-Justine, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Justine sous le numéro onze (11); borné vers le nord par unepe- i IERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:\\ A DELARD TRI.M No.21086* I r\\ be \\ v, Plaintiff; vs LOUIS HONORE LEMIEUX Si at, Defendants.An emplacement fronting on Baldwin Street, heretofore Laurier Boulevard, in the Mercier-Maisonneuvc Ward, in Montreal, known under number two hundred and nineteen of the official Subdivision of lot number three hundred and ninety-eight, on the official plan and book of reference for the parish of Longue Pointe, measuring twenty-five feet iu width by one hundred feet in depth, English measure and more or less\u2014 with a house bearing civic numbers oil'.) and 571 of said Baldwin Street, and other buildings thereon erected, and also right of way in common with Others in the lane at the rear of said emplacement .with usual conditions for the maintenance thereof.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.OMER LAPIERRE, Sheriff's office, Sheriff.Montreal, Sept.12, 1027.1310\u201437-2 [First publication, September 17,1927] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.District of Montreal.Montreal, to wit: \\ IIOXORE GODIN\", .10-No.15919.I H sepii CHARLES HECTOR DUSSAULT.both King's Counsels, of Outremont, district of Montreal, and JOSEPH EMILE CADOTTE, advocate, of the city and district of Montreal, practising together as such under the name of Godin.Dussaulf & Cadotte, plaintiffs; vs ZENON JUTRAS, defendant.A lot of land fronting on Sherebrooke Street East, in the city of Montreal, known and designated under number one hundred and three of the official subdivision of lot number twelve hundred and twenty five (1225-103), on the official plan and book of reference for Saint Mary's ward of the city of Montreal\u2014with buildings thereon erected.To be sold at my office, in the citv of Montreal, on the TWENTIETH day of OCTOBER next, at THREE o'clock in the afternoon.OMER LAPIERRE, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, September 13, 1927.433S\u201437-2 [First publication, 17 September, 1927] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:) p\\AME MALVINA SE-No.D-15609.j GITX, wife sepa- rate as to property by marriage contract of Armede alias Armand Brunet, and the latter to authorize his wife, plaintiff; vs FABIEN DARA-GON dit LAFRAXCE, defendant.A farm composed of the lots known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Sainte Justine de Newton, in the County of Vaudreuil, under numbers eleven (11) and twelve (12)\u2014with the buildings thereon erected ; the whole more fully described as follows : An irregular lot of land situate in the first range of the township of Newton, Sainte Justine parish, known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Sainte Justine under number eleven (11); bounded on 2877 titc rivière, vers le nord-ouest par la ligne provinciale, vers le sud-est par le lot numéro douze ci-après mentionné, vers le sud-ouest par le No 2G du dit cadastre et contenant environ onze acres et deux rods en superficie, plus ou moins.Un autre terrain irrégulier silné dans le premier rang du Township de Newton, paroisse Sainte-Justine, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Justine-de-Newton sous le numéro douze (12); borné vers le nord-est par la susdite rivière, vers le nord-ouest par ledit No 11, ver.- le sud-e-l par le loi No 15 des susdits plan et livre de renvoi officiels et vers le sud-ouest par le lot No 20 des dits plan et livre de renvoi officiels, contenant en superficie environ cinquante acres, plus ou moins\u2014avec maison et autres bâtisses dessus érigées; a distraire les emplacements vendus et connus sous les Nos 1, 2 et 3 des susdits plan et livre de renvoi olliciels, appartenant :\\ Arthur Marleau, Adélard Lamar-che et Henri Bélanger, et désignés comme suit: 1.Un lopin de terre formant partie du lot connu et désigné sur les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton, sous le numéro douze (12), contenant cent pieds de front sur la profondeur qu'il peut y avoir à partir du chemin du Roi.qui le borne en front, à aller à un hangar et remise qui le borne en arrière; tenant d'un côté & une route conduisant de Sainte-Justine à Saint-Rédempteur et d'autre côté au terrain de Osias Paiement, sans garantie île mesure précise et tel qu'enclos actuellement\u2014\u2022 avec maison, une boutique de forge et autres bâtisses dessus construites.2.Un certain terrain situé en la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton, dans le comté de Yaudreuil, distrait du lot connu et désigné au plan et dans le livre de renvoi officiels de la même paroisse sous No douze (12), contenant deux cents pieds de front sur deux cent six pieds de profondeur, le tout plus ou moins, mesure anglaise; tenant devant au chemin public, derrière à Augustin Clermont, du côté sud â un emplacement appartenant â Adrien Duchesne et du côté nord-est à un fossé\u2014avec une maison, hangar, remise et autres dépendances dessus érigées.3.Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton, comprenant cent soixante pieds de front par quatre-vingts pieds de profondeur, plus ou moins, tel qu'actuellement enclos et clôturé; borné en front par le premier rang de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton, en profondeur partie au terrain de Adélard La-marche et partie au terrain de Joseph Catafard, étant aux droits de Damase Vachon et Augustin Clermont, d'un côté au terrain de Arthur Marleau, étant aux droits de Adrien Duchesne, et de L'autre côté au terrain de Joseph Catafard étant aux droits de Augustin Clermont\u2014avec maison, boutique et autres bâtisses dessus érigées.Cet emplacement est connu et désigné comme faisant partie des lots onze et douze (Nos 11 et 12) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton.Pour être vendu â la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Justine de Newton, le the north by a small river, on the northwest by the provincial line, on the southeast by lot number twelve hereafter mentioned, on the southwest by No.20 of the said cadastre and containing about eleven acres and two rods in superficies, more or less.Another irregular lot of land situate in the first range of the township of Newton, Sainte Justine Parish, known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Sainte Justine de Newton under number twelve (12), bounded on the northeast by the aforesaid river, on the northwest by the said No.11.on the southeast by lot No.1\") of the aforesaid official plan and book of reference and on the southwest by lot No.2G of the said official plan and book of reference, containing about fifty acres in superficies} more or less\u2014with a house and other buildings thereon erected; to be deducted the emplacements sold and known under the Nos.1, 2 and 3 of the aforesaid official plan and book of reference, belonging to Arthur Marleau, Adelard Lamarchc and Henri Bélanger, and designated as follows: 1.A parcel of land forming part of the lot known and designated on the official plan and book of reference of the parish of Sainte Justine de Newton, under number twelve (12), containing one hundred foot in front by the depth there may be from the King's Highway, which bounds it in front, to a barn and shed which bounds it in rear: bounded on one side by a byroad leading from Sainte Justine to Saint Rédempteur and on the other side by the land of Osias Paiement, without guarantee as to precise measurements and such as actually fenced in with a house, blacksmith's shop and other buildings thereon erected.2.A certain lot of land situate in the parish of Sainte Justine dc Newton, in the County of Vaudreuil, taken from the lot known and designated on the official plan and book of reference of the same parish under number twelve (12), containing two hundred feet in front by two hundred and six feet in depth, the whole more or less, English measure; bounded in front by the public road, in rear by Augustin Clermont, on the south side by an emplacement belonging to Adrien Duchesne and on the northeast side by a ditch\u2014with a house, barn, shed and other dependencies thereon erected.3.An emplacement situate in the parish of Sainte Justine de Newton, containing one hundred and sixty feet in front by eighty feet in\u2014 depth, more or less, as actually enclosed and fenced in ; bounded in front by the first range of the parish of Sainte Justine de Newton, in depth partly by the land of Adelard Lamarche and partly by the land of Joseph Catafard, being the rights of Damase Vachon and Augustin Clermont, on one side by the land of Arthur Marleau, being the rights of Adrien Duchesne, and on the other side by the land of Joseph Catafard being the rights of Augustin Clermont\u2014 with a house, work-shop and other buildings thereon erected.The said emplacement is known and designated as forming part of the lots eleven and twelve (Nos 11 and 12) of the official plan and book of reference of the parish of Sainte Justine de Newton.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Sainte Justine de Newton, the 2878 VINGT-NEUVIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, OMER LAPIERRE.Montréal, 23 août 1927.[Première publication, 27 août 19271 3985\u201434-2 TWENTY NINTH day of SEPTEMBER ne* at ELEVEN o'clock in the forenoon.OMER LAPIERRE, Sheriff's office, Sheriff.Montreal, August 23, 1927.[first publication, August 27, 19271 3980-^34-2 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir: | DROSPER ST.AUBIN, No 12175.j * et ai., demandeurs; vs JOS.AUBERTIN.ALBERT IUBERTIN et RAOUL AUBERTIN.des cité et district de Montréal, et DAME ALBINA BEAU] M UN, du mémo lieu, veuve majeure de feu Paul Aubertin, en son vivant des cité et district de Montréal, la dite dame Albina Beaudoin tant personnellement Qu'en sa qualité de tutrice à ses deux enfants mineures, Pauline et Germaine Aubertin, issues de son mariage avec le dit Paul Aubertin.défendeurs; et JEAN-BAPTISTE AUBERTIN, commerçant, des cité et district de Montréal, en sa qualité de curateur à la substitution créée par le testament de feu Alexandre Aubertin, en date du 2 novembre 1916, reçu devant J.-A.Brunet, notaire, et le dit JOS.AUBERTIN en sa qualité d'exécuteur testamentaire nommé par le dit testament du dit feu Alexandre Aubertin, mis-en-cause.Un lopin de terre situé au quartier Emard, en la cité de Montréal, composé de parties des lots Nos trois mille six cent quatorze, trois mille six cent quinze, et de la subdivision numéro cinq cent quarante-six, au plan de la subdivision du lot numéro trois mille six cent seize (Nos 3014, 3G15 et 3010-540) des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, formant les trois lots réunis une superficie de deux cent dix-neuf mille cent trois pieds (219,103), mesure anglaise et plus ou moins, et bornés, les dits lots: en front, au nord, par la rue Saint-Patrice; en arrière, au sud, par les lots, résidu uis-de- Pintendre____ 2859 Pintendre.2S59 u u u u u u 2859 \" \" 11 ** \" \" 2859 \" \" Saint-Romuald- ' \" \" \" \" Saint-Romuald- d'Ftchemin.2859 d'Etchemin.2859 \" \" Saint-Télesohore 2800 \" \" \" \" Saint-Télesphore 2S00 Gatineau Boom Co.2N00 Gatineau Boom Co.2800 Gatineau Power Company.2S55 Gatineau Power Company.2855 International Holding and Investment International Holding and Investment Co., Ltd.2855 Co., Ltd.2855.Bl iieau-c hef:\u2014 Chief-Office :\u2014 Dixie Land, Inc.2801 Dixie Land, Inc.28G1 La Cie Chimique des Produits de France, La Cie Chimique des Produits do France, Ltée.2802 Ltée.2802 North American Realties.Inc.2X01 North American Realties.Inc.2801 The Steeldome Box-Toe, Ltd.2S01 The Steeldome Box-Toe, Ltd.2801 Charte\u2014abandon de:\u2014 Charter\u2014Surrender of:\u2014 N.Blain, Ltée.2862 N.Blain, Ltd.'.2862 ( 'omi'aonte dissoute:\u2014 Company dissolved:\u2014 Pharmacie Cartier.2862 Pharmacie Cartier.2862 Département de l'instruction puulique:\u2014 Department of Public Instruction:\u2014 Saint-Jean-l'Evangéliste.2853 Saint-Jean-l'Evangéliste.2853 Lettrés patentes :\u2014 Letters patent :\u2014 Detachable Rock I )rill Bit s, Ltd.2813 Detachable Rock Drill Bits, Ltd.2843 International Holding and Investment International Holding and Investment Co., Ltd.2844 Co., Ltd.2844 La Cie Minière Dalquier, Ltée - The » La Cie Minière Dalquier, Ltée\u2014The Dalquier Mining Co.Ltd.2882 Dalquier Mining Co.Ltd.2882 Les Epiciers Moderne^ Ltée.2851 Les Epiciers Modernes, Ltée.2851 2885 Ministère de l'agriculture:\u2014 Cercle Agricole de la paroisse de Saint- Maurice.2861 Société des patrons de la beurreric de Saint-Epiphane.2868 Minutes de notaire: Boucher, Paul.2862 Nominations:\u2014 Commissaires d'écoles.2840 Proclamations:\u2014 Municipalité de Cnrlton-sur-incr.28 io Municipalité de Roquemaure.2841 Ratification DE titre:\u2014 Commissaires du Havre de Montréal vs Kaufman et ai.2863 Soumissions:\u2014 Commission des Ecoles Catholiques de Montréal.2866 Municipalité de Saint-Dominique de .Jonquièrcs.2864 Municipalité de Sainte-Foy.2S65 Municipalité scolaire de Clarendon.2800 Municipalité scolaire de la ville de Montmagny.2866 Vente, Loi de faillite:\u2014 Golden, A.-N.2867 Ste-Marie, Albert.2868 Vente par licitation:\u2014 Tefîner dit Miller vs Teffner dit Miller et al.2869 VENTES EAR EES SHÉRIFS:\u2014 Arthabaska:\u2014 Goulet vs Lefaivrc.2809 Beauce:\u2014 Dallaire vs Roy.2870 Larue vs Gilbert.,.2870 Chicoutimi:\u2014 Biais et al vs Barclay.2871 Gaspé:\u2014 Commissaires d'écoles de Saint-François d'Assise vs Poirier.2871 Hull:\u2014 Black vs Smith et vir.2872 Laverdure cl al vs Stanios.2873 Iberville:\u2014 Cie Assurance Mutuelle contre l'Incendie vs Perron clvir.287-4 Dkpart.mknt OF aormtt.ture;\u2014 fanners' Club of the parish of Saint Maurice.2854 Société des patrons de la beurrerie de Saint-Epiphane.2853 Notarial mini ils: - Boucher, Paid.2802 AecoiNi.MLNis:\u2014 School Commissioners.2810 Proclamations:\u2014 Municipality of Carlton-sur-mer.2840 Municipality of Roquemaure.2841 Com ikmaiton or title:\u2014 Harbour Commissioners of Montreal vs Kaufman rial.2803 Tenders:\u2014 Mont res I Cat In -lie Schools ( 'ommission.2805 Municipality of Saint-Dominique de Jonquièrcs.2864 Municipality of Saiute-Koy.2865 School Municipality of Clarendon.2800 School Municipality of the town of Montmagny.20G6 Sale, Bankruptcy Act:\u2014 Golden, A.N.2867 Ste-Marie.Albert.2868 S alb by licitation:\u2014 Tenner dit Miller vs Teffner dit Miller etal.2869 SHERIFFS' SALES:\u2014 Arthabaska:\u2014 Goulet vs .Lefaivrc.2869 Beauce:\u2014 Dallaire vs Rov.2870 Larue vs Gilbert.2870 Chicoutimi:\u2014 Biais et al vs Barclay.2871 (Jaspé :\u2014 School Commissioners of Saint François d'Assise vs Pokier.2871 Hull:\u2014 Black vs Smiths* vir.2872 Laverdure d ul vsStamos.2873 Iberville:\u2014 Cie Assurance Mutuelle contre l'Incendie vs Perron et vir.2874 28S Montmagny:\u2014 Carbonncau vs Guilmette.2874 Guimont vs Guimont et al.2874 Montréal:\u2014 Asselin et al vs Dubois\u2014.2875 Frontenac Paint & Varnish Works, Ltd vs Huel.2875 Goclin et al vs Jutras.2876 Séguin et fir vs Daragon dit Lafrance.2876 St-Aubhu/u/vs Aubertin.2878 Tremblay VB Lemieux et al.2876 pontiac:\u2014 Lavoic vs Champoux.2879 Québec:\u2014 Génois vs Hamel.28Z9 Gravel et al vs Couture et vir.2880 Le Prêt Hypothécaire vs Duke.2879 Roberval:\u2014 P.-T.Légaré, ltée vs Langlais etal.2880 Saint-Hyacinthe :\u2014 Turgeon vs Savaria.2881 Trois-Rivières:\u2014 Bellemare vs Ayotte.2882 Leclerc vs Hourque.2881 The Howe Lumber Co., Ltd vs Toutant 2S82 Montmagny:\u2014 Carbonneau vs Guilmette.2874 Guimont vs Guimont etal.2874 Montreal:\u2014 Asselin et al vs Dubois.2875 Frontenac Paint
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