Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 22 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1928-03-22, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, 22 Mars 1928.Chambre du Conseil législatif Québec, 22 mars 19Î8.^Aujourd'hui, à neuf heures de l'après-midi, Son' Honneur le lieutenant-gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, a la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu a Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu séparément les titres des bills à être sanctionnés, comme suit: 3 Loi modifiant la Loi des vues animées.5 Loi modifiant la Loi des liqueurs alcooliques, relativement à la pension du président de la commission.13 Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires, relativement à la juridiction concurrente des tribunaux dans les districts judiciaires de Kamouraska, Rimouski et Saguenay.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, 22.vd March, 1928.legislature council chamber.Quebec, 22nd March, 192S.This day, at nine o'clock of the afternoon, His Honour the Lieutenant-Governor proceeded in state to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legisltive Council being assembled, His Honour the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown in Cham-eery read the titles of the bills to be sanctioned, severally, as follows: 3 An Act to amend the Moving Picture Act.5 An Act to amend the Alcoholic Liquor Act, respecting the pension of the chairman of the Commission.13 An Act to amend the Courts of Justice Act, respecting the concurrent jurisdiction of the Courts in the judicial districts of Kamouraska, Rimouski and Saguenay. 20 Loi concernant la protection des édifices publics contre les incendies.22 Loi modifiant la Loi de la sécurité dans les édifices publics.23 Loi modifiant la Loi des droits sur les succes- sions.36 Loi modifiant la Loi des écoles techniques ou professionnelles.38 Ix>i des accidents du travail.41 Loi modifiant la Loi des droits sur certaines mutations de propriété.43 Loi modifiant la Loi des droits sur les divertissements.45 IiOi relative au prêt agricole.47 Loi modifiant le Code municipal.48 Loi modifiant la Loi des cités et villes.49 Loi concernant la Commission des accidents du travail.50 Loi concernant certains enregistrements de la division d'enregistrement de Laval.52 Loi pourvoyant a la construction et à l'entretien d'un pont sur la rivière Richelieu.56 Loi modifiant la Loi des renvois à la Cour du banc du roi.58 Loi modifiant la Loi de l'hygiène publique de Québec.60 Loi modifiant la Loi concernant les dettes et les emprunts des corporations municipales.61 Loi modifiant la Loi concernant certains tra- vaux municipaux.64 Loi modifiant la loi de la chasse.66 Loi modifiant la Loi de la Législature et la Loi de l'exécutif.67 Loi modifiant la Loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations.69 Loi concernant l'Ordre du mérite scolaire 71 Loi modifiant la Loi de l'instruction publique.72.Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Commission des écoles catholiques de Montréal.87 Loi autorisant la radiation d'une hypothèque affectant le lot numéro 130 du cadastre du village de la Côte-des-Neiges.99 Loi constituant en corporation la ville de Racine.108 Loi modifiant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de Montréal.20 An Act respecting the protection of publie buildings against fire.22 An Act to amend the Public Building Safety Act.23 An Act to amend the Quebec Succession Duties' Act.36 An Act to amend the Technical or Professional Schools Act.38 Workmen's Compensation Act.41 An Act to amend the Property Transfer Duty Act.43 An Act to amend the Amusement Tax Act.45 An Act respecting Farm Loans.47 An Act to amend the Municipal Code.48 An Act to amend the Cities and Towns' Act.49 An Act respecting the Workmen's Compen- sation Commission.50 An Act respecting certain registrations in the registration division of Laval.52 An Act to provide for the construction and maintenance of a bridge over the Richelieu river.56 An Act to amend the Court of King's Bench Reference Act.58 An Act to amend the Quebec Public Health Act.60 An Act to amend the Municipal Debt and Loan Act.61 An Act to amend the Municipal Works Act.64 An Act to amend the Game Laws.66 An Act to amend the legislature Act and the Executive Power Act.67 An Act to amend the Special Corporate Powers Act.69 An Act respecting the Order of Scholastic Merit.71 An Act to amend the Education Act.72 An Act to amend the act incorporating the Montreal Catholic School Commission.87 An Act to authorize the cancellation of a hypothec affecting lot number 130 of the cadastre of the village of La Côte des Neiges.99 An Act to incorporate the town of Racine.An Act to amend the charter of the Montreal Metropolitan Commission. 3 114 Loi modifiant la charte de la cité de Levis.117 IJoi modifiant la charte de la cité des Trois- Rivières.118 Loi concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.123 Loi ratifiant certaines résolutions et contrats faits et passés entre la Murray Bay Paper Company Limited, et les commissaires d'écoles pour la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-de-la-Malbaie et le conseil municipal de la paroisse de Saint-Étienne-de-la-Malbaie.126 Loi constituant en corporation The Quebec Labrador Railway Company.129 Loi annulant la substitution créée par acte de donation de Stanislas-Donatien Jou-bert à ses enfants, le 20 avril 1921.130 Loi modifiant la charte de The SheJford,'Bagot and Missisquoi Railway Company.132 Loi constituant en corporation \"les Rentiers de l'avenir\".138 Loi validant le règlement numéro 9 de la \u2022 municipalité de la paroisse de Pont-Yiau.141 Loi modifiant la charte de la Beauharnois Light, Heat & Power Company.142 Loi ratifiant certains règlements et résolu- tions de la ville de Lauzon.146 Loi constituant en corporation The Hebrew Loan Syndicate.148 Loi constituant en corporation The Quebec Northern Railway Company.150 Loi ratifiant les contrats passés entre la ville de Berthier et Log Supply Company, Limited, et World Match Corporation, Limited.153 Loi modifiant la loi 13 George V, chapitre 48, concernant le territoire de la municipalité scolaire de Grand'Mère et l'évaluation des propriétés de Laurentidc Power Company, Limited.157 Loi validant le règlement Xo 261 de la cité de Grand'Mère, relativement a la construction d'un pont sur la rivière Saint-Maurice, et autorisant un contrat entre le gouvernement de cette province et ladite corporation à cette fin.159 Loi modifiant la Loi des assurances de Qué- bec.160 Loi relative à la création et au maintien d'unités sanitaires provinciales.161 Loi modifiant la Loi de l'abolition des ponts et des chemins de péage.162 Loi modifiant la Loi de la saisine de certains bénéficiaires.114 An Act to amend the charter of the city of I/evis.117 An Act to amend the charter of the city of Three Rivers.118 An Act respecting the Montreal Catholic School Commission.123 An Act to ratify certain resolutions and contracts made between the Murray Bay Paper Company, Limited, and the school commissioners for the municipality of the parish of Saint-Ktienne-de-la-Malbaie and the municipal council of the parish of Saint-Etienne-de-la-Malbaie.126 An Act to incorporate the Quebec Labrador Railway Company.129 An Act to cancel the substitution created by a deed of gift by Stanislas Donatien Joubert to his children, on the 20th of April, 1921.130 An Act to amend the charter of The Shefford, Bagot and Missisquoi Railway Company.132 An Act to incorporate Les Rentiers de l'Avenir.138 An Act to validate by-law Xo.9 of the municipality of the parish of Pont Viau.141 An Act to amend the charter of Beauhar- nois Light, Heat and Power Company.142 An Act to ratify certain by-laws and reso- lutions of the town of Lauzon.146 An Act to incorporate The Hebrew Loan Syndicate.148 An Act to incorporate The Quebec Xorthern Railway Company.150 An Act to ratify agreements between the town of Berthier and Log Supply Company, Limited and World Match Corporation, Ltd.153 An Act to amend the act 13 George V, chapter 48, as regards the territory of the school municipality of Grand'Mère and the valuation of the properties of the Laurentidc Power Company, Limited.157 An Act to validate by-law Xo.261 of the Citv of Grand'Mère, respecting the building of a bridge over river St.Maurice, and to authorize a contract between the Government of tins Province and the said corporation for that purpose.159 An Act to amend the Quebec Insurance Act.160 An Act respecting the creation and mainte- nance of Provincial Health Units.161 An Act to amend the Tool Bridges and Turnpike Roads Abolition Act.162 An Act to amend the Beneficiaries Seizin Act.164 Loi modifiant la Loi des liqueurs alcooliques.164 An Act to amend the Alcoholic Liquor Act. 165 modifiant l'article 953a du Code civil.1(56 Ix)i modifiant la Loi des terres et forêts.167 Ixii modifiant la Loi des véhicules automobiles.170 Loi modifiant la Loi des seigneuries.177 Loi modifiant l'article 36 du Code municipal.178 Loi concernant la vente de billets par les com- pagnies de chemins de fer.179 Loi modifiant la Loi des ingénieurs forestiers.181 Loi modifiant la Loi des colporteurs.183 Loi concernant les droits seigneuriaux dans cette province.184 Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires relativement aux magistrats de districts.185 Loi concernant la construction et l'entretien d'un pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Caughnawaga.186 Loi modifiant l'article 75 de la Loi de la voirie.188 Loi modifiant la Loi des abus préjudiciables à l'agriculture.189 Loi modifiant la Loi du régime des eaux courantes.190 Loi modifiant la Loi de la prévention des incendies.192 Iioi modifiant la Loi des terres et forêts rela- tivement à l'exploitation forestière.193 Loi modifiant la Loi des mesureurs de bois.194 Loi modifiant la Loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations relativement à certains enregistrements.195 Loi concernant le rapatriement des canadiens dans la province de Québec.196 Loi modifiant la Loi de la réglementation municipale des édifices publics.197 Loi concernant la consolidation des dettes flottantes des municipalités scolaires.198 Loi modifiant les Statuts refondus, 1925, et le Code de procédure civile relativement à l'appel à la Cour du banc du roi.199 Loi modifiant le Code civil relativement aux incapables.200 Loi modifiant la charte de la cité de Mont- réal.201 Loi modifiant la Loi des cités et villes relati- vement à l'approbation, au scrutin secret, de certains règlements, par les électeurs.203 Loi modifiant l'article 599 du Code de procédure civile relativement aux sommes et pensions données à titre d'aliments.4 170 An Act to amend the Seigniories' Act.177 An Act to amend article 36 of the Municipal Code.178 An Act respecting the sale of tickets by rail- way companies.% 179 An Act to amend the Forest Engineers' Act.181 An Act to amend the Peddlers' Act.183 An Act respecting seigniorial dues in the Province.1S4 An Act to amend the Courts of Justice Act respecting district magistrates.185 An Act resecting the construction and main- tenance of a bridge over the river St.Lawrence, at Caughnawaga.186 An Act to amend section 75 of the Roads' Act.188 An Act to amend the Agricultural Abuses Act.189 An Act to amend the Water-Course Act.190 An Act to amend the Fire Prevention Act.192 An Act to amend the Lands and Forests Act with respect to timber limits.193 An Act to amend the Quebec Cullers' Act.194 An Act to amend the Special Corporate Powers Act with respect to certain registrations.195 An Act respecting the repatriation of Canadians in the Province of Quebec.196 An Act to amend the Public Building Municipal Regulation Act.197 An Act respecting the consolidation of floating debts of school municipalities.198 An Act to amend the Revised Statutes 1925, and the Code of Civil I'rocedure respecting appeals to the Court of King's Bench.199 An Act to amend the Civil Code respecting incapable persons.200 An Act to amend the charter of the city of Montreal.201 An Act to amend the Cities and Towns' Act respecting the approval, by secret ballot, of certain by-laws by the electors.203 An Act to amend article 599 of the Code of Civil Procedure respecting sums of money and pensions given as alimony.165 An Act to amend article 953a of the Civil Code.166 An Act to amend the Lands and Forests Act.167 An Act to amend the Motor Vehicle Act. 206 lx>i concernant la vente de poisson dans la province.207 Loi modifiant la I-oi des licences.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le greffier du Conseil législatif, comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.\" 18 Loi octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1928 et le 30 juin 1929, et pour d'autres fins du service public.A ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: \"Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.\" Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, de clore la {>remière session de la dix-septième Législature de a province de Québec, par le discours suivant: Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, i Il m'est particulièrement agréable de donner la sanction royale aux lois que vous avez adoptées au cours de cette première session.Je forme des vœux pour que la loi des accidents du travail obtienne tous les bons résultats que vous en attendez.Il est important que l'esprit d'assistance mutuelle qui a jusqu'ici régné entre les patrons et les ouvriers de notre province se continue et s'exerce de façon efficace.Messieurs de l'Assemblée législative, Au nom de Sa Majesté, je vous remercie d'avoir mis à la disposition de chacun de nos départements les crédits nécessaires à l'administration.Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, Il m'incombe de vous remercier de tout le zèle 3ue vous avez déployé dans l'accomplissement e vos devoirs.Je prie la Providence de rendre vos travaux parlementaires fructueux, et de répandre ses bienfaits sur toute notre population.206 An Act respecting the sale of fish within the Province.207 An Act to amend the Quebec Licence Act.To these bills the Royal assent was pronounced by the Clerk of the Legislative Council in the following words: \"In His Majesty's name His Honour the Lieutenant-Governor assents to these bills\".18 An Act granting to His Majesty the moneys required for expenses of the Government for the financial years ending on the 30th of June, 1928, and on the 30th of June, 1929, and for other purposes connected with the public service.To this bill the royal assent was signified in the following words.\"In His Majesty's name His Honour the Lieutenant-Governor thanks His loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this bill\".After which His Honour the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, was pleased to close the first session of the seventeenth Legislature of the Province of Quebec, with the following speech: Honourable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, I have the greatest pleasure in giving the Royal sanction to the laws which you have framed during this first session.I trust that the Workmen's Compensation Act will give the good results that you expect from it.It is important that the spirit of mutual assistance which has hitherto prevailed between employers and their workmen in our Province should continue and be practiced effectively.Gentlemen of the Legislative Assembly, In the name of His Majesty, I thank you for the supplies which you have granted for the expenses of carrying on the administration of each of the Departments of the Government.Honourable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, I have to thank you for the zeal which you have displayed in the accomplishment of your duties.I pray that Providence may render your parliamentary labours fruitful and that it will pour forth its blessings on all our people.Québec:\u2014Imprimé par L.-AMABLE PROULX, Quebec:\u2014Printed by L.AMABLE PROULX, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le printer to His Most Excellent Majesty the Roi.King.V "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.