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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 13)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1931-03-28, Collections de BAnQ.

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[" Xo 13 1143 Vol.03 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY province de québec Québec, samedi, 28 mars 1931 province; of quebec Quebec, Saturday, 2Sth March, 1931 AUX ANNONCEURS DANS LA \" GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC \" CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux\" règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.s TARIF DES ANNONCES Première insertion : 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de TO ADVERTISERS IN THE \" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE \".OARTIES sending advertisements to be in-¦ ser'ted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES.First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: S cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must le made to the order of the King's Printer, either'by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are 1144 l'annonce, est exigé pour lu publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, S?par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand lea annonceurs veulent plus d'une livraison de la gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.IL\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la gazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI.Rédempti Paradis.Hôtel du gouvernement.1201\u201410-8 Proclamations Canada, Province de H.G.CARROLL Québec.[L.S.] GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques audelà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut.PROCLAMATION.Charles Lanctot, ] ATTENDU que, aux Assistaitt-Procvreur- i termes des Sta- Général.' tuts Refondus de Qué- bec, 1925, chapitre 145, article 193, le Lieutenant-Gouverneur peut ordonner, en tout temps, par proclamation, la tenue, dans tout district, d'un terme extraordinaire de la Cour du Banc du Roi en matière criminelle; Attendu qu'il est devenu nécessaire qu'un terme de cette Cour soit tenu dans le district de Joliette: A CES CAUSES, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, Nous avons réglé et ordonné et, par les présentes, réglons et ordonnons, conformément aux dispositions des Statuts Refondus de Québec, 1925, chapitre 145, article 193, qu'un terme extraordinaire de la Cour du Banc du Roi, siégeant comme tribunal en matière criminelle, soit tenu dans le district de Joliette, le 5 mai 1931 et les jours suivants.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les prése îtes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7 per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed bv our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.1202\u201410-8 Proclamations Canada, Province of IL G.CARROLL Quebec.[L.8.) GEORGE V, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION.Ciiahi.es Lanctot, ] VV7HEREASunderihe Deputy Attorney* t provisions of the General.' Revised Statutes of Quebec, 1926, Chapter 146, article 193, the Lieute-Dant-Gbvernor may, at any time, by proclamation, order the holding in any District of an extraordinary term of the Court of King's Bench, < irown side; Whereas it has become necessary that a term of the said Court be held in the district of Joliette: THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Council, We have proclaimed and directed and, by these presents, proclaim and direct, pursuant to the provisions of the Revised Statutes of Quebec, 1926, Chapter 145, article 193, that an extraordinary tenu of the Court of King's Bench, Crown side, be held in the District of Joliette, on the 5th of May, 1931, and the following days.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent 1145 icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'Honorable HENRY GEORGE CARROLL, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de QUÉBEC, de Notre province de QUÉBEC, -\u2022(\u2022 DIX-NEUVIEME jour de MARS, eu l'année mil neuf cent trente et un de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt et unième année.Par ordre.Le sous-secrétaire de la province, 1617 ALEXANDRE DESMEULES.Canada, Province de H.-G.CARROLL.Québec.[L.S.] GEORGE V, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'i-celles pourront concerner\u2014Salut.PROCLAMATION.Chaui.ks Lanctot, ) A TTENDU qu'une re-Assùtmit-Proaircur- j quête Nous a été Général.présentée, par douze contribuables de la municipalité de Jeanne-d'Arc, comté du Lac Saint-Jean-Est, demandant de décréter, par proclamation, que cette municipalité, à compter de la daté fixée dans la proclamation, sera considérée comme territoire non organisé et sera régi conformément aux prescriptions de l'article 27 du Code municipal : Attendu que la municipalité de Jeanne-d'Arc a moins que trois cents âmes et qu'en conséquence les dispositions de l'article 36 du Code municipal peuvent lui être appliquées: A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret en date du 10mars 1931, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons qu'à compter du premier avril, 1931, le territoire de la municipalité de Jeanne-d'Arc.comté du Lac Saint-Jean-Est, sera considéré comme territoire non organisé et sera régi conformément aux prescriptions de l'article 27 du Code municipal.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé l'Honorable HENRY GEORGE CARROLL, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Q^UEBEC, de Notre Province de QUÉBEC, ce DIX-HUITIEME jour de MARS, en l'année mil neuf cent trente et un de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt et unième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 1655 ALEXANDRE DESMEULES.and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable HENRY GEORGE CARROLL, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, in Our said Province, this NINETEENTH day of MARCH, in the Year Of Our Lord one thousand nine hundred and thirty one and in the twenty first year of Our Reign.By command, ALEXANDRE DESMEULES, ici s Assistant Provincial Secretary.Canada, Province of II.G.CARROLL.Quebec.[L.S.] GEORGE V, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014greeting, PROCLAMATION.Charles Lanctot.| YV7HEKEAS a peti-Deputy-Attorney .VV tion has been General.' presented to us by twelve ratepayers of the municipality of Jeanne d'Arc, County of Lake Saint John East, requesting that it be enacted, by proclamation, that this municipality, on and from the date fixed in the proclamation, shall be considered as unorganized territory and shall be governed by the provisions of Article 27 of the Municipal Code; Whereas the municipality of Jeanne d'Are has less than three hundred souls and that in consequence the provisions of Article .\"10 of the Municipal Code may be applied to it: THEREFORE, with the consent and advice of Our Executive Council expressed in an Order in Council dated the 10th of March.1931, We have ordered and declared and do hereby order and declare that from the first of April, 1931.the territory of the municipality of Jeanne d'Arc.County of Lake Saint John East, shall be considered as unorganized territory and shall be governed in accordance with the provisions of Article 27 of the Municipal Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable HENRY GEORGE CARROLL, Lieutenant-Governor of our said Province.At our Government House, in Our City of QUEBEC, in Our said Province, this EIGHTEENTH day of MARCH, in the year of Our Lord nineteen hundred and thirty one and in the twenty first year of Our Reign.By command, ALEXANDRE DESMEULES, 1050 Assistant Provincial Secretary. 1140 \"A.liarakctt.Limitée\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, «les lettres patentes en date du onzième jour «le mars 1931, constituant en corporation : Alexandre Barakett «t Simon Barakett, tons deux marchands, et liane Barakett, veuve de t'en Georges Malleck, marchande, tous trois de Trois-Kivières, dans les buts suivants: Faire le commerce en général et, plus particulièrement , le commerce de nouveautés, merceries, marchandises sèches; vendre et acheter tout ce qui est l'objet du commerce; tenir un magasin général de toutes espèces de marchandises; Exercer, sous toutes ses formes, en gros, en détail, à commission, comme importateurs, exportateurs, manufacturiers, marchands, le commerce et le négoce «le manufacturiers et marchands de bardes et vêtements dé toutes espèces et descriptions et de marchands de nouveautés, soie-, satins, garnitures, étoffes, tissus, des articles de drap et «le coton d'une manière générale, et de tailleurs et habilleurs; Vendre et acheter des meubles et des immeubles; prêter sur garanties mobilières et immobilières aux taux qui seront convenus; Emettre et recevoir des lettres «le change, traites, billets, chèques et autres effets de commerce; Fabriquer, manufacturer el produire tout ce qui peut être l'objet de la fabrication, de l'industrie et de la production en général; Faire le commerce et faire affaire, sous quelque forme que ce soit, celui di'mportation ou d'exportation compris, et généralement de tout ce qui peut être l'objet du commerce, et ce.comme principaux, agents ou courtiers; Acquérir, posséder et exploiter, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, généralement tout ce qui peut constituer, fournir ou être une source de la matière première, de l'énergie ou combustible utiles ou nécessaires à la fabrication et à la construction ; Acquérir, posséder, et opérer des entrepots publics ou privés, et donner eu conséquence tous reçus d'entrepôts et tous documents de cet le nature; Acquérir par achat, bail ou autrement, «les terrains, des immeubles, des meubles, enfin toutes choses mobilières et immobilières et en disposera son gré; Se livrer à la construction de bâtisses, immeubles et meubles, et disposer à son gré.hypothéquer, vendre, louer tous biens mobiliers ou immobiliers de la compagnie, conformément à la loi des compagnies de Québec et ses amendements: Acquérir par achat, sur vente privée, judiciaire, publique, ou toute autre, par échange, donation.dation en paiement ou de quelque autre manière età quelque titre que ce soit, louer, recevoir à t itre de prêt, de nantissement, de dépôt, de garantie, posséder, détenir, retenir, exploiter, et occupera quelque titre et de quelque manière que ce Boit tous droits, permis, pouvoirs, franchises, concessions ou privilèges et tous biens, tant corporels qu'incorporels, qu'ils soient meubles ou immeubles, sans aucune exception quelconque et de quelque autorité ou source qu'ils proviennent; Vendre, donner à bail, lier, donner et livrer en garantie, en échange, en paiement, et généralement aliéner, céder, transporter, disposer, de quelque manière ou à quelque titre; que ce soit, des \"A.Hurakett.Limitée\".Notice il hereby given that under l'art 1 of the Quebec ( lompanies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the eleventh day of .March, 1931, incorporating: Alexandre Barakett and Simon Barakett both merchant-, Hane Barakett, widow of the late Georgei Mal-leck, merchant, all of Trois-Hivières, for the following purposes: To carry on business in general and more particularly t\" deal in dry-goods, haberdashery, fancy goods; t«> sell and purchase anything which may be the object of trade; to keep a general store with every kind of merchandise; To exercise under all its forms, wholesale and retail, on commission, as importers, exporters.manufacturers, merchants, the business and industry of manufacturers and merchants of wearing apparel and clothing of every kind and description and dealers in dry goods, silks, satins, trimmings, materials, textiles, cloth and cotton goods, in a general manner, and tailors and out-litters; To sell and purchase moveables and immoveables; to loan on movable and immovable securities at the rates which may be agreed upon; To issue and receive bills of exchange, drafts, notes, cheques and other commercial instruments; To make, manufacture and produce anything which may be the object of manufacture, trade and production in general ; To carry on business anil trade under any form whatever, including importation or exportation and generally anything which may be the object of trade, and such as principals, agents or brokers; To acquire, own and exploit under any title and in any manner whatever, generally, anything which may constitute, supply or be a source of raw material, power or fuel useful or necessary for manufacturing and construction work; To acquire, own and operate public or private warehouses and to give in consequence whare-house receipts and any documents of this nature; To acquire by purchase, lease or otherwise, lands, immoveables, moveables and any moveable or immoveable property and dispose thereof as may be deemed fit; To engage in the construction of buildings, immoveables and moveables and dispose thereof at will, hypothecate, sell, lease any moveable or immoveable property of the company, in conformity with the Quebec Companies' Act, and amendments thereto; To acquire by purchase, at private, judicial, public or any other sale, by exchange, gift, the giving in payment or in anv other manner and under any title whatever, to lease, receive as loan, lien, deposit, security, own, hold, retain, exploit and occupy under any title and in any manner whatever any rights, permits, powers, franchises, concessions or privileges and property, both corporeal and incorporeal, moveable or immoveable, and without any exception whatever and from whatever authority or source they are derived; To sell, give on lease, or as lien, give and deposit as security, in exchange and payment and generally alienate, transfer, convey or in any other manner and under any title to dispose of the Lettres patentes Letters patent 1147 droits
de

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