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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1933-02-25, Collections de BAnQ.

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[" No S our la gestion «l'immeubles et la vente de biens et pour l'entreprise «l'investigations, évaluations, ventes, échange.subdivisions et chose.- semblables et exercer le commerce de courtiers et agents en général; Exercer toute autre industrie, (manufacturière ou autre) que la compagnie croira pouvoir exercer convenablement en même temps que son industrie, ou «le nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens OU des droits de la compagnie ou les rendre profitables; will be refunded.For notices which require two or more inscr lions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions hu\\ not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Osteite\" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of S7 per annum is invariably pay, in advance, and that the < iazette will be stop: at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the < iazette, they must remit aecord ingly.\\.B.-The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the( lazette number, and I last number, the number of insertions of tl notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Prints r.Government House.l\u20142-8 Letters patent \"Allcity Agencies, Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies\" Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty sixth day of January, l9.'i.'L incorporating: Henry Noel Chauvin, advocate and King's Counsel and Frank Bernard Chauvin, advocate, both of the city of Montreal, and Harold Earle Walker, advocate and King's Counsel, of the city of West-mount, all of the district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of insurance brokers and to act as insurance agents and to represent any and all companies, firms or individuals engaged in any branch of said business and to accept or pay any commissions or other remuneration for services rendered, to act as agent or repree u-tative of owners, or other persons or corporations having «>r claiming to have any interest in merchandise, vessels, carg«>es, freight, automobiles and other vehicles and any other subjects of insurance; To act as agents or attorneys for the inve-t-tnent, handling, loan, payment, transmission and collection of moneys, rents, interests, dividends, mortgages, bonds, debentures or other securities and for the management of estates and the of property ami for the undertaking of investigations, valuations, sales, exchange, subdivisions and the like and to cam' on the business ol general brokers and agents: To carry on any other business, (whether manufacturing or otherwise) which may seem to the company capable of being conveniently carnal on in connection with its business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights; 989 Acquérir ou se chaffer tl** la totalité ou d'une partie quelconque de l'industrie, des biens et engagements de toute personne ou compagnie exerçant une industrie que la Compagnie a l'autorisation d'exercer, ou possédant des biens convenant aux lins de la présente compagnie; Se fusionner, soit par achat, vente ou autrement, avec toutes personnes, société OU corporation exerçant un commerce similaire en tout ou en partie à celui que la compagnie est autorisée à exercer; S'associer ou conclure des conventions au ujet du partage des prolits, la fusion des inté-rêtS, la coopération, les Risques communs, les concessions réciproques ou pour d'autres fins similaires, avec toute personne ou compagnie exerçant ou exploitant ou sur le point d'exercer ou d'entreprendre une industrie ou transaction que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou d'exploiter, ou toute industrie ou transaction qui pourrait être conduite de façon à profiter directement «m indirectement à la présente compagnie, et prêter des fonds, garantir les contrats, ou aider autrement cesdites personnes ou compagnies, et prendre ou acquérir autrement des actions et valeurs de toute telle compagnie, et les vendre, les détenir, avec ou sans garantie ou en disposer autrement : Prendre ou acquérir autrement et détenir des actions de toute autre compagnie dont les objets sont semblables ou en partie semblables à ceux tic la présente compagnie, ou exerçant une industrie (pli pourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie; Etablir, supjxjrter ou aider à l'établissement ou supjM>rt d'associations, d'institutions, fonds, fiducies et convenances devant bénéficier aux employés ou ex-employés de la compagnie (ou leurs prédécesseurs en affaires) ou leurs parents ou ceux dont ils sont les soutiens, et à cet effet, accorder des pensions et allocations, payer des primes d'assurances jMiur eux.souscrire ou garantir des sommes d'argent pour des fins de charité ou de bienfaisance, ainsi (pie pour toute exjK)sition ou autres objets d'utilité publique et générale; Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans le but d'acquérir la totalité ou une partie quelconque des biens et engagements de la compagnie, ou pour toutes autres fins de nature à pro-liter directement ou indirectement à la présente compagnie; Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou acquérir autrement tous les biens mobiliers et tous les droits ou privilèges (pie la compagnie jugera nécessaires ou convenables pour les fins de son industrie et vendre, louer, disposer ou autrement négocier la totalité ou toute partie de ces biens, droits et privilèges; Prêter des fonds aux clients et autres en relations d'affaires avec la compagnie, et garantir l'exécution des contrats par toutes telles personnes; Tirer, faire accepter, endosser, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de change, connaissements, mandats et autres effets négociables ou transférables; Vendre ou céder l'entreprise de la compagnie ou une partie quelconque de ladite entreprise pour la compensation (pie la compagnie jugera convenable et en particulier pour les actions, les debentures ou valeurs de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie sem-i labiés à ceux de la compagnie; Demander, obtenir, acquérir par cession, To acquire or undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business which the Company is authorised to carry on, or |K)ssessed of property suitable lor the purposes of the company ; To amalgamate, either by purchase, sale or otherwise, with any persons, partnership Or corporation engaged in a business similar in whole or in part to that which the Company is authorized to carry on; To enter into partnership or into any arrangement for sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal eon-cession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which the company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company, and to lend money to, guarantee the contracts of, or otherwise assist any such person or company, and to take or Otherwise acquire shares and securities of any such company and to sell, hold with or without guarantee, or otherwise deal with the same; To take, or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company, or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company; To establish and supj>ort or aid in the establishment and support of associations, institutions, funds, trusts and conveniences calculated to benefit employees or ex-employees of the company (or its predecessors in business) or the dependents or connections of such persons, and to grant pensions and allowances, and to make payments towards insurance and to subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects or for any exhibition, or for any public, general or useful object; To promote any company or companies for the purjxise of acquiring all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company; To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any personal property, and any rights or privileges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business, and to sell, lease, dispose of or otherwise deal with all or any part of such property, rights and privileges; To lend money to customers and others having dealings with the company and to guarantee the performance of contracts by any such persons; To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments; To sell or dispose of the undertaking of the company or any part thereof for such consideration as the company may think fit, and in particular for shares, debentures or securities of any other company having objects altogether or in part similar to those of the company; To apply for, secure, acquire by assignment, 990 transfert.aeliat OU autrement, et exercer, exécuter et jouir de tOttt permis, pOUVOU*, autorisation, franchises, concessions, droits ou privilèges qu'un gouvernement ou une autorité quelconque ou toute corporation ou autre corps public aurait le pouvoir d'octroyer, et les payer, ailler et contribuer à les mettre en vigueur, et affecter les actions quelconques de la compagnie, ses obligations et son actif pour en payer les Irais, charges et dépens nécessaires; Rémunérer toute personne ou compagnie pour services rendus ou qui seront rendus en plaçant OU aidant à placer ou en garantissant le placement des parts du capital-actions de la compagnie ou toutes debentures, actions-debentures ou autres valeurs de la compagnie, ou au sujet de la formation OU de la promotion de la compagnie OU de la conduite de ses opérations; Lever et contribuer à lever des fonds et aider au moyen de bonis, prêts, promesses, endossements, garanties d'obligations, debentures ou autres valeurs ou autrement, toute autre compagnie ou corporation avec lesquelles la compagnie est en relations d'affaires, et garantir l'exécution des contrats par toute telle compagnie, corporation ou par toute telle personne ou toutes telles personnes; Faire la totalité ou aucune des choses susmentionnées, comme principaux, agents, entrepreneurs ou autrement, et soit seuls ou conjointement avec d'autres, sous le nom de \"Allcity Agencies, Limited\", avec un capita] total de cinq mille dollars ($.\">.( It H >.()()), divisé en cinq cents (600) actions de dix dollars («10.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera en les cité et district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-sixième jour de janvier 1933.ALEXANDRE DESMEULES, 1153 Soua-secrétaire de la Province.\"Art Process.Limited\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt et unième jour de janvier 1933, constituant en corporation: Howard-Kennedy Hawthorne, commis, Audrey-Marie Martin, Margaret .lost, Lylc Penfold et Béatrice Leroux, toutes sténographes et non mari 'es, tous des cité et district de Montréal, dans la province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de photo-graveurs, chromo-photograveurs, lithograveurs, électro typeurs, imprimeurs, photographes, relieurs, stéréoty-peurs, graveurs, timhreurs, libraires, estampeurs, dessinateurs et éditeurs; et produire, fabriquer des livres, annonces, cartes géographiques, cartes marines, gravures, photo-gravures, chromo-gravures, lithographes, eaux fortes, gravures sur bois, électrotypes, tableaux et illustrations soit Coloriés OU non coloriés et les imprimer, distribuer, diriger, ou les vendre; Vendre, louer ou autrement aliéner la totalité ou aucune partie de l'entreprise de la Compagnie pour telle considération (pli sera jugée à propos ou se fusionner avec aucune personne, firme ou corporation exploitant un commerce, dont les objets sont en tout OU en partie similaires à ceux de la présente compagnie à telles conditions, et à tels termes et pour tels montants qui seraient jugés à propos et pour les payer accepter de l'argent ou a la place, des actions entièrement acquittées ou non sujettes à appel, obligations, debentures OU autres valeurs de toute compagnie; transfer, purchase, or otherwise, and to exercisi , carry out and enjoy any license, power, authority, franchise, concession, rights or privilege which any government or authority or any corporation or other public, body may be empowered to grant and to pay for, aid in and contribute towards car lying the same into effect, and to appropriate any of the company's shares, Ixmds and BSSetl b defray the necessary costs, charges and expense! thereof; To remunerate any person or company for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the shares in the company's capital or any debentures, debenture stock or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company or the con.lust of its business; To raise and assist in raising money for,and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures or other securities or otherwise, any other company or corporation with which the Company may nave business relations, and to guarantee the performance of contracts by any such company, corporation, or by any such person or persons : To do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise and either alone or in conjunction with others, under the name of \"Allcity Agencies, Limited \", with a tidal capital stock of five thousand dollars (So,000.00), divided into five hundred (500) shares of ten dollars (§10.00) each.The head office of the company will be at the city of Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twentv sixth day of January, 1933.ALEXANDRE DESMEULES, I IÔ4-0 Assistant Provincial Secretary.\"Art Process, Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty first day of January, 1933, incorporating: Howard Kennedy Hawthorne, clerk.Audrey Marie Martin.Margaret .lost.Lyle Penfold, and Beatrice Leroux, all four stenographers and spinsters, all of the city and district of Montreal, in the Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of photo engravers process engravers, lithographers, electrotypers, printers, photographers, binders, stercotyper-.engravers, embossers, stationers, die stampers, designers and publishers; and to produce, manufacture books, advertisements,, maps, charts, engra\\ ings, photoengravings, process engravings, lithographs, etchings, woodcuts, electrotypes, pictures and illustrations whether coloured or without colour and to print, circulate, conduct and sell the same; To sell, lease or otherwise alienate the whole or any part of the undertaking of the company for such consideration as it may see fit or to amalgamate with any person, firm or corporation carrying on a business, with objects altogethei or partly similar to those of the present company on such conditions, terms and for such sums as may be deemed fit and in payment thereof, to accept cash or in lieu of cash, fully paid up or non-assi ssable shares, bonds, debentures or other securities of any company; « 991 Emettre dee actions de la Compagnie en paiement de biens qu'elle pourrait acquérir ou, avec l'approbation des actionnaires, de services rendus à la Compagnie, y compris les services rendus aux promoteurs relativement à l'incorporation et :\\ l'organisation de la Compagnie, ou pour des franchises, options, contrats, ou autoes droits, bénéfices OU privilèges; Placer et attribuer les deniers de la Compagnie qui ne sont pas immédiatement requis de la manière «pli pourrait être déterminée de temps à autre; l'A il est par les présentes ordonné et déclaré que dans le cas OÙ la compagnie passerait des contrats ou transigerait des affaires avec l'un i n plusieurs de ses directeurs.OU .avec toute firme dont l'Un ou plusieurs de ses directeurs sont membres ou employés, ou .avec toute autre corporation ou association dont l'un ou plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, directeurs, officiers ou employés, tel contrat ou transaction ne -era pas invalidé ou en aucune manière .affect.' par le fait que tel directeur ou directeurs avaient ou pouvaient avoir un intérêt dans tel contrat ou transaction qui est OU pourrait être contraire aux intérêts de la compagnie, bien que le vote de ce directeur ou directeurs ayant un intérêt contraire, ait été nécessaire pour obliger la compagnie à tel \u2022 outrât OU transaction, pourvu toutefois que, dans tel cas, le fait d'avoir tel intérêt sera connu ou déclaré aux autres directeurs où actionnaires agissant en vertu ou relativement à tel contrat ou transaction, sous le nom de \"Art Process, Limited\".Le capital-actions de la compagnie sera de quinze mille (15,000) actions privilégiées d'une v.aleur au pair de cinq dollars ($5.00) chacune, sujettes aux préférences, restrictions et conditions ci-après énoncées, et quatre mille huit cents (-1,800) actions ordinaires sans valeur nominale \"ii au pair, et le montant avec lequel la compagnie commencera à exercer son commerce ne sera pas inférieur à trente et un mille cinq cents dollars (131,500.00).Que les dites actions privilégiées d'une valeur \u2022m pair de cinq dollars ($5.00) chacune porteront et seront sujettes aux préférences, priorités, restrictions et conditions ci-après énoncées, à savoir: (a) Les détenteurs de ces actions privilégi 'es 'diront droit à et recevront semi-aimuellement, aux premiers jours de juillet et janvier de chaque année, ou à d'autres dates à leur place que les directeurs pourraient déterminer de temps à autre, de la manière que, lorsque et si déclarés par le conseil d'administration, des dividendes au taux de sept pour cent (7%) par année et rien de plus sur le montant payé sur telles actions, i même et sur le surplus et les profits nets de la compagnie, par préférence et en priorité des actions ordinaires de la compagnie; (6) Les détenteurs des actions privilégiées auront le même rang quant au droit de vote que les détenteurs des actions ordinaires; (c) Au cas de la ventilation ou liquidation, soit volontaire ou non volontaire, de la compagnie ou d'aucune distribution de l'actif autrement que par voie de dividendes, les dits détenteurs d'actions privilégiées auront droit de recevoir A, prendre sur l'actif de la compagnie, avant qu'il ne soit fait aucun paiement ou aucune distribution aux détenteurs de quelques autres chasses d'actions que ce soit, la somme de cinq dollars ($5.00) par action mais pas plus et toute balance «l'ii resterait par après sera divisée entre les détenteurs des actions ordinaires suivant le montant de ces parts qu'ils détiendront; To issue shares of the company in payment for property acquired by or, with the approval of the shareholders, for services rendered to the company, including services rendered to the promoters in connection with the incorporation and organisation of the company, or for franchises, options, contracts, or other rights, benefits or privileges: To invest .and deal wit h t he monies of t he company not immediately required in such manner as may from time to time be determined; And it is ordained and declared that in ease the company enters into contracts or transacts business with one or more of its directors or with any firm of which one or more of its directors are members or employees, or with any other corporation or association of which one or more of its directors are stockholders, directors, officers or employees, such contract or transaction shall not be invalidated or in anv wise affected by the fact that such director or directors have or may have interests therein which are or might be adverse tO the interests of the company, even though the vote of the director or directors having such adverse interest shall have been necessary to obligate the company upon such contract or transaction; provided, however, that in anv such case the fact of such interest shall be disclosed known to the other directors or stockholders acting upon or in reference to such contract or transaction, under the name of \"Art Process.Limited\".The capita] .stock of the proposed company shall be fifteen thousand (15,000) preferred shares of a par value of five dollars (So.00) each, subject to the preferences, restrictions and conditions hereinafter set forth, and four thousand eight hundred (4.S00) common shares without nominal or par value, and the amount with which the company will begin to carry on its business shall not be less than thirty one thousand five hundred dollars ($31,500.00).' That the said preference shares of a par value of five dollars (So.00) each shall carry and be subject to the preferences, priorities, restrictions and conditions hereinafter set forth, that is to say ; (a) The holders of such preferred shares shall be entitled to and shall receive half-yearly, on the lirst days of July and January in each year, or on such other dates in lieu thereof as the directors may from time to time determine, as, when and if declared by the board of directors, dividends at the rate of seven per cent per annum (7%) and no more on the amount paid up on such shares, out of and from surplus and net profits of the company, in preference to and with priority over the common shares of the company.(6) The holders of preferred shares shall have the same voting rights as the holders of common shares.(; its members and for the purposes of the eluli; Obtenir et exploiter une licence de club, j>our To obtain and operate a license club for the la vente des bières, vins et liqueurs enivrantes, sale of beer, wine, alcoholic liquor, in conformity conformément aux dispositions de la loi des li- with the provisions of the Quebec Liquor Act and queurs de la province de Québec et ses amende- anieiidn cuts thereto; mente; En un mot, avoir tous les pouvoirs donnés par In a word, to have all the powers granted by the la loi des compagnies de Québec, et faire tous Quebec Companies'Aot and to do all aets for the actes de nature à atteindre les fins ci-dessus, sous attainment of the hereinabove purposes, under le nom de \"I'.aie I )Trie Country Club, Limited\", the name of \"Baie ' PUrfe Country Club, bin , avec un capital total de vingt mille dollars ted\", with a total capital-stock of twenty thou-($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions sand dollars ($20,000.00), divided into two Inn, de cent dollars ($100.00) chacune.dred (200) shares of one hundred dollars ($100.00 each.Le bureau principal de la compagnie sera à The head office of the company will be :it Haie D'Urfé, dans le district de Montréal, comté Haie DTrfe, in the district of Montreal, countv de Jacques-Cartier, province de Québec.of Jacques-Cartier, Province of Québec.Daté du bureau du secrétaire de la Province, Dated at the office of the Provincial Secretory ce sixième jour de février 1933.this sixth day of February, 1933.ALEXANDRE DESMEULES, ' ALEXANDRE DESMEULES, 1159 o Sous-secrétaire de la Province.lltio Assistant Provincial Secretary \"Beattic Mining Company, Limited (Sans \"Beattie Mining Company, Limited (No per-responsabilité personnelle)\".sonal liability)\".Avis est donné qu'en vertu de la Loi des com- Notice is hereby given that under the Quebec pagnies minières de Québec, il a été accordé par Mining Companies' Act, letters patent have been ie lieutenant-gouverneur de la province de Que- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov- bec, des lettres patentes en date du trente et ince of Quebec, bearing date the thirty first day unième jour de janvier 1933, constituant en cor- of January.PW.'b incorporating: Charles Parent, poration: Charles Parent, avocat, l'iric Cellv et lawvcr.Clric (iellv and Octave Lefraneois, both Octave Lefraneois.tous deux huissiers, tous de la bailiffs, all of the city of Quebec, for the following cité de Québec, dans les buts suivants: purposes: Faire des explorations et des recherches pour Prospect and explore for mines and minerais: des mines et minéraux; Faire toutes opérations par lesquelles on peut Carry on all oj>erationsby which the soil, earth, miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, rocks and stones may, for the purpose of extract- fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque ing any minerals whatsoever, be mined, dug.autre manière que ce Boit le sol ou les terres, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed les roches ou les pierres, dans le but d'en extraire or treated in any manner; render such minerals des minerais quelconques; donner une valeur merchantable by any mentis whatsoever; and marchande à ces minerais par quelque procédé sell or otherwise dispose thereof ; que ce soit ; et les vendre ou autrement en dispo- ser: Acquérir, louer, posséder et aliéner des mines, Acquire, lease, possess and alienate mines, terrains miniers, droits de mine, droits de pré- mining lands, mining rights, preemption rights emotion, ou tout intérêt en iceux des appareils or any interest therein, mechanical contrivances, mécaniques, des brevets d'invention ou le droit patent rights of invention, or the right to make de se servir de ces appareils ou des inventions use of such apparatus or patent rights for the brevetées se rapportant aux objets susdits; aforesaid purposes; Construire, entretenir et exploiter, sur ses pro- Build, maintain and exploit, upon its own priétés ou sur celles dont elle a le contrôle, des property or upon that under its control, tele- lignes de télégraphe et de téléphone, jetées, graph and telephone lines, embankments, dam-, digues, bies, canaux, pouvoirs hydrauliques, flumes, canals, water-powers, electric and other pouvoirs électriques et autres, aqueducs, chemins, powers, water-works, roads, factories, building-, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangars mills, warehouses and stores necessary or useful nécessaires ou utiles pour ses opérations; to its operations; Exercer tous les pouvoirs qui sont énumérés Exercise all the powers enumerated in section-dans les sections 10Ô â 112 de la Loi des mines de 105 to 112 of the Quebec Mining Act, (('hap.so Québec, (('hap.SO), en la manière y prescrite; in the manner therein prescribed; Fabriquer, acheter et vendre toutes espèces Manufacture, buy, and sell all kinds of good-, d'effets, marchandises, outils et appareils requis merchandise, tools and apparatus required by par la compagnie ou par ses employés et ou- the company or its servants or workmen; vriers; Construire, acquérir, posséder, affréter et Build, acquire, possess, charter and employ employer les navires nécessaires pour ses oj>éra- the vessels necessary for its operations and for tions et pour transporter ses produits; the transport of its products; Recevoir, détenir et disposer (Pactions, obli- Receive, hold and dispose of shares, bonds, gâtions, debentures ou autres valeurs émises par debentures or other securities issued by anv toute compagnie minière, en paiement de mine- mining company, in payment for minerals, lands, rais, terrains, marchandises ou travaux; merchandise or works; Acquérir l'actif, l'entreprise, les biens, privilè- Acquire the assets, enterprise, property, pri- ges, franchises, contrats ou droits d'une personne vileges, franchises, contracts or rights of per- ou d'une compagnie exerçant une industrie ou fai- sons or companies carrying on any industrv sant un commerce (pi'elle peut elle-même exercer or business which it itself may carry on under 995 in vertu de cette dite Loi, et les payer au moyen d'actioni libérées en tout ou en partie, li elfe le désire, et se charger des dettes et charges y afférentes! i aire touts lei autres se tee et opérations qui sont un accessoire de ceux ci-des-us ('minières u ipii peuvent faciliter la réalisation des lins de ¦a constitution en corporation ; Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au delà du montant qu'ils auront payé i h convenu de payer ;'i le compagnie pour ses actions, sous le nom de \"Beattie Mining < lompa-!,.Limited\" (Bans responsabilité personnelle), Le capital-actions de la compagnie est divisé en 30,000 actions, ayant une valeur au pair de SI.00 chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Noranda, 1'.Q.I aie du bureau du secrétaire de la Province.ci tri nteet unième lourde janvier 1933.ALEX \\M)RI.DESMEULES, Util Sous-secrétaire de la Province.\"Century Sports Wear.Incorporated\".Avis est d< nné qu'en vertu de la première partie de la Loi des orts wear, and to acquire, purchase, hold, sell or otherwise dispos,, of, manufacture, produce, import and export all kinds of goods, wares and merchandise; To carry on anv similar business, whether manufacturing or otherwise, which is germane to the foregoing and which may seem to the company ca|)able of being conveniently carried on in connection with the above business, or calculated directly or indirectly to enhance the value
de

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